Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Les acquis des élèves
  2. 1.1 L'anglais en fin de 3e : une seule session nationale publiée
  3. 1.2 Les seuils des évaluations du primaire, et les élèves de CAP
  4. 1.3 Les publics particuliers : ce qui est mesuré
  5. 2. Les publics que l'étude n'avait pas encore comptés
  6. 2.1 L'enseignement agricole : 142 041 élèves du second degré, dont 31 847 en 4e-3e
  7. 2.2 Les établissements sous d'autres ministères : environ 5 250 à 6 250 élèves, absents des jeux d'effectifs
  8. 2.3 Les mineurs détenus et placés
  9. 2.4 Les élèves sourds
  10. 2.5 Les langues rares et les langues de la maison
  11. 2.6 L'apprentissage et les candidats au CAP
  12. 2.7 Sport-études, raccrochage et MLDS
  13. 2.8 L'enseignement à distance privé, l'instruction en famille et le hors contrat
  14. 2.9 Les enfants itinérants et les mineurs non accompagnés
  15. 2.10 Les Français à l'étranger et le réseau homologué
  16. 2.11 Mayotte et les collectivités du Pacifique
  17. 2.12 Les effectifs à venir
  18. 2.13 Les familles : dépense, territoire et réseau
  19. 3. Qui paie, et ce que les comptes laissent voir
  20. 3.1 L'État : des dotations sans ligne « manuels », sauf outre-mer
  21. 3.2 Les régions : des dotations globales que les chambres des comptes ne ventilent pas
  22. 3.3 Les départements : plus aucun financement de manuels sous ce nom
  23. 3.4 Les communes et les collectivités d'outre-mer
  24. 3.5 Les familles : environ 538 M€ de livres scolaires et parascolaires par an, supérieur compris
  25. 3.6 L'apprentissage : le forfait d'équipement exclut le livre chez six OPCO sur onze
  26. 3.7 Ce que l'école paie pour copier, et ce qui revient aux éditeurs scolaires
  27. 3.8 Le financement de l'éditeur : le scolaire exclu des aides au livre
  28. 3.9 Les achats publics observés : ce que les données de marchés montrent, et leur limite
  29. 4. Les canaux, l'accès et l'usage mesuré
  30. 4.1 Le privé sous contrat hors GAR : ÉcoleDirecte d'abord, et un quart sans outil visible
  31. 4.2 Le hors contrat, le réseau à l'étranger et les autres réseaux
  32. 4.3 Les identités numériques et les plateformes collaboratives
  33. 4.4 L'usage du GAR et la montée de la rentrée
  34. 4.5 Le support après-vente et la formation
  35. 4.6 Le réseau mobile à l'école
  36. 4.7 L'achat public par intermédiaire et les canaux locaux
  37. 4.8 Ce que les associations, la copie et la recherche disent de l'usage
  38. 5. La filière : offre, distribution, achats intermédiés et concurrents
  39. 5.1 L'offre de la voie professionnelle, mesurée spécialité par spécialité
  40. 5.2 La distribution papier et l'entrée d'un éditeur indépendant
  41. 5.3 Les achats intermédiés : l'UGAP et les bibliothèques multi-éditeurs
  42. 5.4 Les éditeurs scolaires : effectifs, comptes, réseau, prestataires
  43. 5.5 Les logiciels de vie scolaire et les connecteurs : l'autre porte d'entrée
  44. 5.6 Les associations, les organismes à distance, le soutien scolaire
  45. 6. Le droit qui encadre l'offre (compléments à 07 § 6 et 09 § 7)
  46. 6.1 Qui choisit le manuel, hors du collège et du lycée publics de l'Éducation nationale
  47. 6.2 L'enseignement à distance privé : un régime déclaratif qui encadre la vente des livres
  48. 6.3 La gestion collective : pas d'extension au numérique pédagogique
  49. 6.4 L'auteur, l'œuvre collective et la jurisprudence
  50. 6.5 Les contenus de tiers : textes, images, voix, musique, cartes, polices, lexiques
  51. 6.6 Les normes de contenu hors programme : une charte d'adhésion libre, aucune règle
  52. 6.7 La protection contre la copie et la vente à distance
  53. 6.8 L'identité numérique et les règles des plateformes
  54. 6.9 L'apprentissage, les centrales d'achat et les autres textes
  55. 7. Les contenus : programmes, référentiels et normes d'écriture
  56. 7.1 Les programmes et référentiels des enseignements hors de la grille
  57. 7.2 L'offre manquante de la voie professionnelle, cas par cas
  58. 7.3 L'écriture, la lecture et le vocabulaire : ce que les textes fixent et ne fixent pas
  59. 7.4 L'égalité, l'orthographe et la terminologie dans les contenus
  60. 7.5 Les contenus pour les publics à besoins particuliers et l'édition publique outre-mer
  61. 8. Fabrication, coût de production et distribution physique
  62. 8.1 Le coût du travail éditorial
  63. 8.2 Le coût des contenus de tiers
  64. 8.3 La protection et la livraison numérique
  65. 8.4 La distribution physique et l'envoi
  66. 8.5 L'environnement
  67. 8.6 Le financement d'une collection
  68. 9. L'accessibilité : textes, protections et polices
  69. 10. Le calendrier qui en découle
  70. 11. Hors de France
  71. 12. Ce que la vague 5 change dans les synthèses 00 à 09
  72. 13. Ce que la vague n'a pas pu établir
  73. 14. Les démarches externes que la vague désigne

Synthèse 10

Vague 5 — les payeurs ligne par ligne, les publics restants, les canaux hors GAR et la chaîne de l'éditeur

Synthèse des rapports X01 à X36 (etude/vague5/), nés de la revue de complétude qui a relevé 42 manques après la vague 4 (etude/vague5/_brut_completude.json). X01 à X35 ont été écrits par des agents, contre-vérifiés et corrigés ; X36 est le lot fait à la main au navigateur (Google Trends, pages restées en 403, relevé des outils de vie scolaire du privé sous contrat, outils de connexion du hors contrat et du réseau à l'étranger), dont les apports sont reportés dans les rapports concernés le 11/10/2026. Les données ouvertes y restent la source première : balances comptables des communes et des départements, jeux de subventions SCDL, DECP et BOAMP, comptes nationaux et IPC de l'Insee, PISA 2025, PIRLS, TIMSS et ICILS, RNA et JOAFE, jeux de l'enseignement agricole, projections et effectifs de la DEPP, GAR et DNMA, cartes et mesures de l'Arcep, DataPass, Judilibre et open data de la justice administrative, référentiel des NPEC, registre consulaire. Relevé du 10/10/2026, complété le 11/10/2026, le 12/10/2026 et le 16/10/2026 d'après la vague 6 (11-vague6 § 7), la vague 7 (12-vague7 § 8) et la vague 8 (13-vague8 § 8).

Chiffres de la vague : 36 rapports ; sur les 35 rapports d'agents, 518 faits décisifs contre-vérifiés (441 confirmés, 65 corrigés, 10 infirmés, 2 non vérifiables) ; 524 entrées de base de connaissances contre-vérifiées (383 confirmées, 141 corrigées) ; 344 corrections appliquées et 17 non appliquées (motivées) à l'intégration ; 203 oublis intégrés et 9 écartés ; 163 entrées nouvelles. La base kb/ compte 2 261 enregistrements dans ses cinq fichiers de fiches (cibles 247, formats-écoles 196, formats 164, offres 543, ressources 1 111), hors kb/matieres.json (269 lignes de la grille matière × niveau).

Chaque fait est donné avec sa portée : mesure nationale, cas, échantillon, déclaration d'un acteur, montant voté, notifié ou exécuté, calcul de l'étude, prévision. Le renvoi entre parenthèses désigne la section du rapport.

1. Les acquis des élèves

1.1 L'anglais en fin de 3e : une seule session nationale publiée

Le seul résultat national publié d'Ev@lang est celui de 2022 : la moitié des élèves de 3e sous le niveau A2. Session 2022 (communiqué du ministère et de FEI du 29/07/2022) : 800 000 élèves de 3e, « soit 90 % des effectifs globaux », établissements homologués à l'étranger compris ; 50,5 % sous A2 (13,2 % sous A1, 18,2 % au niveau A1, 19,1 % A1+), « environ 32 % » au-delà de A2. La part au niveau B1 ou plus n'est pas établie (« 20 % d'entre eux » se lit 20 % des élèves ou 20 % des 32 %) et ne doit être citée ni comme 20 % ni comme 6 %. Une présentation de l'académie de la Guadeloupe donne pour le national 51,7 % sous A2, écart non expliqué. Les sessions 2023 à 2026 ne sont pas publiées (X07 § 3.1).

Les écarts suivent l'éducation prioritaire et le secteur, d'après des sources académiques. Au national 2022, lu sur un graphique d'une présentation d'Orléans-Tours (champ restreint aux élèves ayant passé chaque activité entre 1 et 17 minutes) : environ 51 % d'élèves au moins A2 hors éducation prioritaire, 37 % en REP, 30 % en REP+ ; par activité, compréhension de l'écrit 56 %, de l'oral 51 %, grammaire et lexique 48 %. Bordeaux 2022 (37 312 élèves) : 46,5 % sous A2 hors 3e prépa-métiers, 34 % dans le privé sous contrat contre 49,3 % dans le public, de 40 % à 56,6 % selon le département. Versailles 2023 : 58 % au moins A2, 80 % dans le privé sous contrat (seul cas où le privé atteint l'objectif), 62 % dans le public hors éducation prioritaire, 41 % en REP, 35 % en REP+ ; filles 63 %, garçons 54 % ; part « nettement corrélée » à l'IPS. Ce sont des écarts bruts, sans contrôle de la composition sociale (X07 § 3.1 à 3.3).

En 3e prépa-métiers, 88 % des élèves de Bordeaux étaient sous A2 en 2022. A1 non atteint 33,8 %, A1 33,3 %, A1+ 20,5 % ; la compréhension de l'oral y est souvent mieux réussie que l'écrit, à l'inverse du reste de la 3e. C'est la seule mesure en niveau de cette classe (une académie, une session) ; en tirer le point de départ de tout élève de LP est une généralisation. À Nancy-Metz, l'« évolution du pourcentage » d'élèves au moins A2 en 3e prépa-métiers est de +16,76 de 2022 à 2025, sans unité ni niveau de départ : on ne peut pas la lire comme une progression mesurée (X07 § 3.2, § 3.5).

Après 2022, seuls des chiffres académiques épars. Bordeaux 2024 « en progrès de 2,8 points » ; Clermont-Ferrand 2024, 52 % au moins A2, rapporté par un syndicat ; Reims, « légère progression sur 3 ans ». 23 académies n'ont publié aucun chiffre trouvé (dont Créteil et la Normandie, vérifiés au navigateur). Les résultats existent pourtant dans l'administration : la ressource eduscol de pilotage écrit que « les résultats par département sont communiqués aux DASEN » ; ce sont des documents communicables. Dans l'établissement, les données de la plateforme « sont supprimées deux mois après la fin de passation ». Aucun jeu ouvert ne porte sur Ev@lang (X07 § 3.4, § 3.10, § 1.1, § 5).

Le test mesure deux activités de réception et la langue. Entièrement en ligne, QCM à quatre choix, chronométré et adaptatif, huit niveaux de « A1 non atteint » à « au-delà du B1 », sans production ni interaction, non certifiant ; niveaux attendus « A2 pour les LV2 et A2/B1 pour les LV1 ». Orléans-Tours relève des biais de passation (élèves qui valident sans choisir, deux minutes à peine passées sur les activités pour les niveaux bas), qui fragilisent la lecture des niveaux bas. Des syndicats de Bretagne et de Nancy-Metz dénoncent le « teach to test » et demandent sa suppression (X07 § 3.1, § 3.7, § 3.9). L'enquête Cedre anglais 2022 (échantillon de 3e générale, voie professionnelle exclue) donne 61,9 % au moins A2 en compréhension de l'oral et 42,2 % en compréhension de l'écrit, dans l'ordre inverse d'Ev@lang : les deux instruments ne se comparent pas terme à terme (X07 § 3.12).

1.2 Les seuils des évaluations du primaire, et les élèves de CAP

Les seuils des évaluations Repères du CP au CM2 sont publiés. Les documents de travail de la DEPP de novembre 2025 donnent, pour chaque compétence, le nombre d'items et les deux seuils (« à besoins », « groupe satisfaisant ») de 2024 et 2025, épreuves inchangées : par exemple, au CP, comprendre des mots à l'oral, 15 items, seuils 6 et 10 ; au CM2, lire à voix haute un texte de 204 mots, seuils 89 et 109 mots. Ils ne disent pas qui fixe les seuils (W01 ne décrit la méthode que pour le CM1). Aucun « guide des scores » n'existe sous ce titre (X35 § 3.14 ; X36 § 2.5).

Près de trois élèves de première année de CAP sur dix sont en difficulté en lecture ou en résolution de problèmes. En septembre 2023, 50 000 élèves de première année de CAP ont passé les tests de positionnement : 16,2 % ne maîtrisent pas les compétences élémentaires de compréhension de l'écrit, 20,1 % celles de résolution de problèmes, 28,8 % sont en difficulté dans l'un ou l'autre domaine (IGÉSR, rapport sur le CAP, octobre 2025, note 92). Le rapport ne parle pas des manuels ; les enseignants décrivent l'écrit comme « un grand obstacle » et jugent les tests numériques « complexes » (X35 § 5.1 ; X36 § 2.5).

1.3 Les publics particuliers : ce qui est mesuré

Au DNB 2021, 86,8 % des élèves de 3e agricole présents sont admis. 16 096 présents dans 606 des 636 établissements à 4e-3e, dont 8 517 en MFR et 5 161 au CNEAP ; c'est la dernière session publiée par établissement (X02 § 3.5). Les indicateurs de résultat des lycées n'ont de lignes pour les structures de retour à l'école qu'en 2014 et 2016, sur 13 à 24 candidats (X03 § 3.5).

Les mineurs détenus passent surtout le CFG et les diplômes de français. En 2022-2023 : CFG 318 inscrits, 173 reçus ; CAP 126 inscrits, 37 reçus ; DNB 48 inscrits, 12 reçus ; bac 19 inscrits, 7 reçus ; DELF 115 inscrits, 96 reçus ; « 233 diplômes de l'Éducation nationale » remis, ce qui correspond à peu près aux reçus hors DILF et DELF (231) ; le bilan ne détaille pas ce périmètre (X14 § 3.3).

Pour les élèves sourds, aucune étude récente de grande ampleur n'existe. « Nous ne disposons pas d'études récentes, objectives et de grande ampleur » (CSEN, 2021) ; dans le panel DEPP de CM1-CM2, « plus de 40 % des élèves avec troubles auditifs présentent une fragilité en lecture et compréhension » ; le « 80 % d'illettrisme » repris au Sénat vient d'un rapport de 1998 aux « indications non référencées » et est à écarter (X18 § 3.1).

À 15 ans, l'écart entre les élèves qui parlent français à la maison et les autres est de 56 points en compréhension de l'écrit. PISA 2025 : 467 contre 411 en compréhension de l'écrit, 468 contre 413 en mathématiques ; l'indice social moyen diffère de 0,67, et l'écart mêle la langue et le milieu social, sans décomposition : ce n'est pas un effet causal de la langue (X20 § 3.1).

La déchiffrabilité des textes de CP, mesurée par la recherche. Sur 373 enseignants de CP, les écrits proposés sont « déchiffrables aux deux tiers en moyenne, quel que soit le manuel de lecture utilisé », et les enseignants sans manuel proposent les plus déchiffrables (Riou et Fontanieu, 2021) ; sur 246 élèves pendant deux mois, « less decodable texts enhance comprehension » (Boggio et al., 2024), ce qui nuance la recherche d'une déchiffrabilité totale sans l'invalider (X26 § 3.6).

2. Les publics que l'étude n'avait pas encore comptés

2.1 L'enseignement agricole : 142 041 élèves du second degré, dont 31 847 en 4e-3e

Le privé porte 90 % des 4e-3e agricoles. En 2025-2026, le second degré agricole compte 142 041 élèves (4e 10 597, 3e 21 250, CAPa 15 006, 2de pro 26 775, bac pro 44 264, 2de GT 8 620, bac technologique 10 453 dont STAV 10 174, bac général 4 732, CAP de l'Éducation nationale 344), Polynésie et scolarité décalée comprises. Les 31 847 élèves de 4e-3e se répartissent entre les MFR (16 407, 51,5 %), le CNEAP (10 741, 33,7 %), le public (3 156, 9,9 %) et l'UNREP (1 536), sur 644 sites ; le privé porte aussi 64 % du second degré agricole. Les établissements : 220 publics, 171 CNEAP, 358 MFR, 41 UNREP en 2025-2026 (le décompte varie avec l'unité retenue). Le jeu ministériel se rapproche exactement de la RERS une fois retirées la Polynésie et la scolarité décalée (X02 § 3.1, § 3.2).

La 3e agricole compte deux fois plus d'élèves que la 4e, dans tous les réseaux. 21 250 contre 10 597 (MFR 2,4 fois, public 3,0 fois, CNEAP 1,4 fois) ; la cause n'est pas établie : l'âge des stages (14 ans) n'explique pas l'écart du public, qui ne pratique pas l'alternance. Le rapport en tire qu'un titre de 3e utilisable seul sert les deux tiers des élèves ; c'est un raisonnement. Les 4e-3e ont crû de 20 % de 2018 à 2025 (26 543 → 31 847, maximum en 2024). Par région, Auvergne-Rhône-Alpes (4 940), Pays de la Loire (4 750) et Nouvelle-Aquitaine (4 029) en tête. En seconde professionnelle, les familles « productions » (9 303) et « services aux personnes et territoires » (9 005) dominent ; le bac pro SAPAT compte 15 806 élèves en 1re-terminale, le CAPa SAPVER 8 658 (X02 § 3.2). Aux examens 2025, pour les élèves sous statut scolaire, le STAV admet 97,7 % des présents, le bac pro 90,0 %, le CAPa 94,6 % ; les apprentis ont leurs propres résultats (bac pro : 5 704 présents, 88,7 % d'admis) (X02 § 3.4).

2.2 Les établissements sous d'autres ministères : environ 5 250 à 6 250 élèves, absents des jeux d'effectifs

Les 28 établissements de la Défense, de la Mer et de la Légion d'honneur ne figurent dans aucun jeu d'effectifs de l'Éducation nationale. Les totaux nationaux tirés de ces jeux n'incluent donc pas leurs élèves. Six lycées de la défense : 2 381 lycéens de voie GT en 2024-2025 (de 74 par niveau au Lycée naval à 171 au Prytanée), plus deux collèges (Autun, 250 élèves déclarés ; EPAE, effectif estimé) ; l'accès est réservé aux enfants de militaires (70 %), de fonctionnaires (15 %) et aux boursiers (15 %), 2 000 candidats pour 600 places. Douze lycées professionnels maritimes publics : 1 951 élèves prévus à la rentrée 2025 (246 en CAP, 1 455 en bac pro, 250 post-bac), effectifs prévisionnels ; 276 entrants en 2de « métiers de la mer » pour 352 places. Deux maisons d'éducation de la Légion d'honneur : environ 920 élèves, IPS de 142 à 145. Écoles techniques militaires (Saintes, environ 600 élèves ; Bourges, 150 à sa première rentrée). Au total, environ 5 250 élèves mesurés, 6 250 avec les écoles techniques : ordre de grandeur sur des années et des natures différentes, cinq fois moins que les 4e-3e agricoles (X13 § 3.1, § 3.2).

2.3 Les mineurs détenus et placés

804 mineurs étaient détenus au 01/09/2026, dans 50 établissements ou quartiers pour mineurs. 0,9 % des 90 020 détenus ; 1 099 places opérationnelles ; six EPM, d'où 44 quartiers par différence. La série remonte depuis le plus bas de début 2023 (614) jusqu'à un maximum de 896 au 01/07/2025. Au 01/01/2025 : 89 % de 16-17 ans, 3 % de filles, 56 % en détention provisoire, 68 % en quartier pour mineurs, durée moyenne sous écrou de 4,5 mois mesurée sur les présents (« entre 2 et 3 mois » selon le bilan 2022-2023). Ce sont des stocks à une date (X14 § 3.1).

Les mineurs détenus suivent surtout des parcours de remise à niveau, de CAP et de français. En 2022-2023, 2 944 parcours : remise à niveau-CFG 32,3 %, CAP 21,5 %, DNB 14 %, FLE 12,9 %, alphabétisation 7,7 %, second cycle 4,7 % ; 87,9 % de niveau 3 ou moins. Un mineur peut suivre plusieurs parcours. Une enquête de décembre 2023 trouve 75,4 % de déscolarisés à l'arrivée. Les MNA faisaient 15,1 % des mineurs incarcérés fin 2022. Les heures réalisées (10 h 15 en quartier, 11 h 27 en EPM) restent sous les cibles conventionnelles de 12 h et 20 h ; l'ONPE mesure 7,7 h et 12,2 h sur sa semaine d'enquête, et le CGLPL constate « pas plus de 6 heures en quartier pour mineurs ». Les moyens pour les mineurs sont de 128,6 ETP, 17 % de l'enseignement pénitentiaire pour 0,9 % des détenus (X14 § 3.2, § 3.4). Le niveau d'études des mineurs détenus n'est pas en donnée ouverte, et aucun référentiel ouvert ne liste les EPM, les quartiers, les CEF ni les UPR (X14 § 1.1).

En CEF, 71 % des jeunes sont déscolarisés au placement. Panel de 419 dossiers en 2024 : 58 % sans diplôme ; 39 % ne préparent aucun diplôme, 26 % le CFG ; l'enseignement y est « rarement » des 15 h visées, « 5h à 10h par semaine, le plus souvent dans la fourchette basse ». 56 % des jeunes de 16-17 ans suivis par la PJJ sont déscolarisés (chiffre de seconde main). La réforme de 2026 transforme des CEF et des UEHC en UJPE : 85 UJPE publiques au 01/09/2026 (19 anciens CEF, 66 anciennes UEHC), 123 à terme d'ici 2028 (X14 § 1.3, § 3.4, § 3.7).

2.4 Les élèves sourds

9 833 élèves à troubles auditifs à la rentrée 2025, dont 7 272 en milieu ordinaire. 6 221 en classe ordinaire, 1 051 en ULIS ou UEEA ; 2 561 en établissement médico-social ou hospitalier ; le total compte deux fois les scolarités partagées et ne voit pas la surdité sans notification (X18 § 3.1). Le parcours linguistique n'est mesuré qu'en 2019 (7 700 élèves sourds en établissement ordinaire : 68 % en langue française seule, 14 % en LfPC, 18 % en LSF et français écrit), avec une incohérence interne sur l'effectif des PEJS (847 ou 1 000) ; en 2020-2021, 475 élèves en PEJS, dont 401 en parcours bilingue, chiffre repris tel quel en 2023 (X18 § 3.1). L'étude estime à environ 1 400 les élèves exposés à la LSF en établissement ordinaire et à environ 1 700 ceux des instituts ; ces deux chiffres ne s'additionnent pas (X18 § 3.1).

Les PEJS : 57 établissements dans 18 académies, aucun dans sept académies ni dans les DROM. Le jeu DGESCO de la rentrée 2024 compte 27 écoles, 15 collèges et 15 lycées PEJS, tous publics ; 12 académies couvrent les trois niveaux, ce qui ne veut pas dire un parcours bilingue complet ; « il n'existe que trois écoles bilingues de la maternelle à la terminale » (Poitiers, Lyon, Toulouse), selon des députés et des associations. La circulaire de 2017 voulait un PEJS complet par académie. La LSF langue première est offerte dans 37 établissements, la LSF langue seconde dans 87 (dont 80 lycées et 50 privés) (X18 § 3.2). Quatre INJS accueillaient 841 enfants en 2017, troubles du langage compris ; FINESS compte 9 145 places pour les déficients auditifs (X18 § 3.4).

L'option LSF du lycée réunit 2 819 élèves en lycée GT à la rentrée 2025, à 81-87 % des filles. Que ce soient surtout des élèves entendants est une lecture du rapport, sans mesure à l'appui ; 4 500 élèves de LSF dans le second degré en 2024, dont 1 100 en voie professionnelle. Le CAPES de LSF ouvre deux postes (un admis en 2025) (X18 § 3.3).

2.5 Les langues rares et les langues de la maison

Au lycée GT, le chinois compte 18 815 élèves en 2024 et l'arabe littéral 7 736, seule langue rare en hausse. Russe 5 477, portugais 5 697, japonais 3 454 ; hébreu, néerlandais, polonais et turc ne sont pas isolables (« autres langues » 6 232). Le chinois a perdu 31 % depuis 2018, surtout en LV3 (de 14 100 à 7 950 élèves de 2020 à 2024), alors qu'il progresse en LV1-LV2 (9 500 → 10 900). La LV3 réunit 50 921 lycéens en 2025 (3,2 %), dont le chinois 7 801 et l'hébreu 350 ; le privé porte 47 % du chinois LV3 et 44 % de l'hébreu. Au collège, environ 40 800 élèves apprennent en LV2 une langue autre que l'anglais, l'espagnol, l'allemand et l'italien, langues régionales exclues, sans part par langue publiée (X19 § 3.1, § 3.2). La RERS et la note d'information de la DEPP diffèrent de 10 676 lycéens en LV2 « Autres » en 2024 ; l'hypothèse de lycéens qui apprennent une langue rare hors de leur établissement n'est pas un fait (X19 § 3.2, § 5).

L'offre d'établissements et de sections. Chinois offert en LV1 ou LV2 dans 627 établissements, arabe 245, portugais 232, russe 187, hébreu 73 (70 privés), japonais 47, néerlandais 46, turc 23, polonais 4 ; sections internationales chinoises sur 59 sites, arabes sur 37 ; 29 écoles publiques à enseignement renforcé dans ces langues (dont 10 en portugais, toutes en Guyane). Les dispositifs EILE (arabe, turc, portugais, italien) touchaient « environ 70 000 élèves » en 2023 (X19 § 3.3, § 3.4).

13,5 % des élèves de 15 ans parlent le plus souvent une autre langue que le français à la maison. PISA 2025 : 12,6 % en métropole, 33,7 % aux Antilles-Guyane, 41,0 % à La Réunion (où l'autre langue est d'abord le créole) ; Mayotte n'est pas dans le fichier. 40,3 % parlent au moins deux langues au foyer. La part monte à 23,5 % au premier quart social et à 64,0 % chez les élèves de première génération ; dans les grands établissements de métropole, 17,4 % en LP contre 10,8 % en LGT. En CM1, 17,3 % (PIRLS 2021) à 21,0 % (TIMSS 2023) des élèves parlent le français seulement « parfois » ou « jamais » à la maison ; en 4e, 9,8 % (TIMSS) ou 17,2 % (ICILS) selon le libellé. La fourchette de 20 à 40 % du CSEN correspond aux élèves qui parlent au moins parfois une autre langue, pas à la langue dominante. L'implication déclarée de la famille est plus faible quand la langue de la maison n'est pas le français (40,7 % contre 50,6 % s'intéressent chaque semaine à ce que l'élève apprend) ; le questionnaire parents de PISA n'a pas été passé en France (X20 § 3.1, § 3.2, § 3.8).

Les adultes en difficulté à l'écrit sont nombreux outre-mer. Enquête FLV 2022-2023 : 10 % des 18-64 ans dans l'Hexagone, 24 % dans les DOM, 61 % à Mayotte, 41 % en Guyane ; 55 % des adultes scolarisés hors de France dans une autre langue maternelle. À Mayotte, 48 % des 18-64 ans déclarent ne pas comprendre le français et 47 % des 18-24 ans sont en difficulté à l'écrit. Ce sont des adultes, pas des parents d'élèves (X20 § 3.3). L'OEPRE a touché 19 470 parents en 2022-2023 (les 22 332 de 2023-2024 sont une prévision), petite partie des familles concernées (X20 § 3.7).

2.6 L'apprentissage et les candidats au CAP

Les apprentis sont le premier public du CAP ; après le complément de la vague 6, leur part sans titre (16,4 %) passe sous celle des scolaires (17,5 %). Session 2025, 187 760 présents rapprochés tous statuts : 90 683 apprentis (25,5 % dans un CAP de catégorie C chez X15), 50 196 scolaires, 29 540 individuels (9,7 % en C, concentrés dans des CAP servis comme AEPE et esthétique), 14 847 en formation continue. Après le reclassement de Y08 : apprentis 68 674 en A (75,7 %), 7 134 en B (7,9 %), 14 875 en C (16,4 %) ; scolaires 37 978 en A (75,7 %), 3 454 en B (6,9 %), 8 764 en C (17,5 %) ; tous statuts 14,9 % en C ; les individuels ne sont pas recalculés. La maintenance des véhicules, le menuisier fabricant, le conducteur routier et le boucher, désormais pourvus d'un titre, réunissent 12 648 apprentis présents (Y08 § 3.4, § 4 point 5). Apprentis présents : 94 322 sur 133 spécialités, majoritaires dans 20 des 25 premières (coiffure 68,4 %, boulanger 76,2 %, maçon 79,5 %, couvreur 90,1 %) ; au bac pro, 30 980 apprentis, 14,6 % des présents, majoritaires dans trois seulement des vingt premières spécialités. Aucun jeu ouvert ne publie les apprentis par spécialité en formation : ce sont des présents à l'examen. Un CFA présente en moyenne une trentaine d'apprentis de coiffure par an (estimation) (X15 § 3.1 ; X21 § 3.6, § 3.7). 1 129 CFA ont au moins un CAP dans InserJeunes (X21 § 3.7).

Les professeurs de lycée professionnel d'enseignement général sont bivalents. 2 581 admis bivalents au CAPLP de 2023 à 2026 ; en maths-physique-chimie, 65,6 % des postes pourvus seulement, contre 90,5 % en lettres-histoire-géographie ; aucun jeu ne donne les enseignants par valence en poste (X15 § 3.5).

2.7 Sport-études, raccrochage et MLDS

Le sport-études est implanté dans 483 établissements, sans effectif publié. 241 lycées publics (9,2 %), 201 collèges publics (3,7 %), 18 lycées et 18 collèges privés ; six fois moins d'établissements que les sections sportives. Les 16 434 sportifs des listes ministérielles de 2026 comptent 8 424 jeunes d'âge du second degré, sans que rien dise qu'ils soient scolarisés ni où ; l'INSEP scolarise 105 mineurs (X03 § 3.1 à 3.3). L'enseignement agricole compte 117 sections sportives (X03 § 3.4).

Les structures de retour à l'école ne se comptent plus en données ouvertes. Le jeu des 60 structures n'est pas exhaustif (au moins six micro-lycées de l'annuaire y manquent) et ne mesure que deux effectifs à la rentrée 2025 (136 élèves) ; le seul total national est de 2021 (78 structures, près de 3 000 jeunes, réussite « proche de 80 % », déclarations). La MLDS a pris en charge 31 347 jeunes en 2019-2020, seule série publiée (X03 § 3.5, § 3.6).

2.8 L'enseignement à distance privé, l'instruction en famille et le hors contrat

L'instruction en famille a fondu, et les inscrits des organismes privés ne sont pas comptés. 72 369 enfants en 2021-2022, 30 644 en 2024-2025 ; 28 810 autorisations pour 2025-2026 (décompte différent). En 2018-2019, 21 % des enfants en IEF hors CNED réglementé recouraient à un organisme privé (3 937 enfants) ; en Saône-et-Loire en 2023, 25 %. Appliqués à 2024-2025, ces taux donneraient 3 350 à 4 000 inscrits : calcul sous hypothèse. Les enfants de 3 à 5 ans en IEF sont passés de 17 009 (2020-2021) à 6 855 (2023-2024), dont 73 % au motif qui ne donne pas accès au CNED réglementé. Les académies de Nantes, Grenoble, Versailles, Toulouse et Aix-Marseille en concentrent un tiers. Le CNED compte 98 200 élèves en 2024, dont 14 694 en classe complète réglementée en France (X16 § 3.4, § 3.5 ; X23 § 3.8).

Le hors contrat recule pour la première fois au premier degré. 59 752 écoliers à la rentrée 2025 (−1,2 %, premier recul depuis 2011) et 24 758 élèves de moins de 16 ans au second degré (+0,7 %), dont 19 075 collégiens ; 427 collèges hors contrat (le rapport écrit 5,4 % des collèges, le calcul donne 5,8 %). Versailles, Créteil et Paris font 34 % des écoliers du hors contrat ; la part dépasse 3,5 % en Guadeloupe, à Mayotte, à Paris et en Martinique. L'annuaire compte 2 263 établissements hors contrat ouverts (X23 § 3.7). Comptées sur tous les UAI connus, ouverts et fermés, les ouvertures hors contrat sont de 220 (2022), 175 (2023), 156 (2024) et 107 (2025) : la série de X23 (158, 138, 134, 102), limitée aux établissements encore ouverts, sous-estime celles de 2022 de 62 (28 %), une partie des ouverts de 2022 ayant déjà fermé. Les fermetures hors contrat sont de 134 à 146 par an de 2023 à 2025, seules années complètes et comparables (celles de 2020-2022 sont sous-comptées faute de secteur) ; le solde passe de + 39 (2023) à − 38 (2025, sur 145 fermetures ; − 39 sur 146), une seule année négative qui ne fait pas une tendance. Le stock hors contrat de l'annuaire (écoles, collèges, lycées) recule de 2 350 (04/2025) à 2 264 (10/2026), sur trois instantanés (Q09 § 3.3, § 4 point 2 ; 13-vague8 § 8).

2.9 Les enfants itinérants et les mineurs non accompagnés

Aucun effectif national des enfants itinérants n'est publié. Deux estimations anciennes et non comparables : environ 80 000 enfants du voyage de moins de 18 ans (extrapolation de 2010) et environ 100 000 de 6 à 16 ans (titres de circulation, base disparue). Au CNED, la série s'arrête à 2012-2013 (9 064 inscrits selon la DGESCO, sans champ précisé) ; en 2011-2012, la Cour compte 7 301 collégiens et 833 écoliers (8 134, contre 8 489 selon la DGESCO, écart non expliqué) ; 46,8 % des collégiens itinérants du CNED étaient en « 6e de mise à niveau » (en 2010-2011, 56,8 % de cette mise à niveau portait sur les bases du CP au CE2). L'itinérance fait 61 % des inscrits au CNED réglementé en 2019-2020, soit environ 10 800 enfants (calcul). En 2024-2025, 8 831 autorisations d'IEF au motif d'itinérance ou d'éloignement ; le recours à l'IEF croît à l'entrée du collège. Les comptes départementaux de 2007 à 2016 montrent une forte chute au collège (X24 § 3.1 à 3.4).

Les mineurs non accompagnés confiés baissent depuis 2023 ; près de la moitié de ceux pris en charge (47,7 %) sont jeunes majeurs. 19 370 confiés en 2023, 9 981 en 2025, 6 670 du 1er janvier au 9 octobre 2026 ; 59 % ont 16 ans ou plus (2024). Stock à l'ASE : 45 697 fin 2025 (provisoire), dont 21 798 jeunes majeurs (47,7 %). En établissement de l'ASE fin 2021, 90 % des 15-17 ans sont scolarisés, dont 43 % en CAP ; 30 % des scolarisés de 15-17 ans sont en CFA. Environ 3 300 jeunes sont en recours de minorité dans 79 départements métropolitains sur 96 (recensement associatif du 18/06/2025 ; 3 800 extrapolés pour l'Hexagone, majorant selon l'association), hors des comptes publics (X24 § 3.5 à 3.7).

2.10 Les Français à l'étranger et le réseau homologué

Deux enfants français inscrits sur trois, de 3 à 17 ans, ne sont pas dans le réseau homologué. Le réseau compte 400 704 élèves à la rentrée 2025 dans 612 établissements, dont 30 % de Français (120 735) ; à périmètre constant, il perd 3 648 élèves. Aucune ventilation par niveau n'est publiée depuis 2015-2016 ; appliquée aux effectifs de 2025, la structure de 2015 donne environ 26 000 élèves par niveau du collège, toutes nationalités (estimation). Le registre consulaire compte 1 784 975 inscrits fin 2025, dont environ 410 500 mineurs (23 %, calcul) ; environ 360 300 enfants inscrits de 3 à 17 ans pour 120 735 élèves français du réseau, soit 220 000 à 250 000 enfants inscrits hors réseau et hors CNED, plus les non-inscrits (ordre de grandeur sur trois sources). Les six premiers pays par enfants inscrits sont la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne (2015). Le CNED compte à l'étranger « plus de 16 000 scolaires » en 2025. LabelFrancÉducation réunit plus de 210 000 élèves de programmes locaux dans 777 filières (X22 § 3.1 à 3.6).

2.11 Mayotte et les collectivités du Pacifique

À Mayotte, 57 % des écoliers des communes contrôlées sont en rotation. 63 766 enfants scolarisés au primaire à la rentrée 2024 (+22 % depuis 2019), environ 73 000 attendus en 2031 (prévision) ; dans les 13 communes contrôlées, 30 136 élèves sur 53 189 en rotation (une salle pour deux classes) en 2023, 100 % à Dembéni, aucun dans quatre communes ; petite section scolarisée 3 à 15 heures par semaine en classes itinérantes ; dispositifs jamais évalués. Les enfants hors de l'école sont estimés à 3 000-5 000 dans la synthèse du rapport et à 5 300-9 500 dans son corps (X01 § 3.1). En Polynésie, deux associations de gestion de manuels de lycée apparaissent dans les annonces légales, dont une dissoute (X04 § 3.1.5).

2.12 Les effectifs à venir

Le premier degré perd 15,2 % de ses élèves de 2025 à 2035, le second degré 13,2 %. Projections de la DEPP, publiées niveau par niveau pour les 30 académies et les 101 départements (la première version du rapport les disait non publiées) : premier degré de 6 149 447 à 5 216 439 élèves, second degré de 5 619 682 à 4 875 879. Seconde GT −12,9 %, seconde pro −12,0 %, 1re année de CAP −9,1 % ; la voie professionnelle gagne encore environ 5 800 élèves en 2026. Le premier degré baisse dans les 101 départements (de −4,5 % à Mayotte à −29,3 % à Paris ; médiane −15,7 %) ; le second degré dans 99 (hausses en Guyane et à Mayotte). Aucun département ne gagne d'élèves de CP, de CM2 ni de sixième. D'un acheteur régional à l'autre, la baisse de la seconde GT va de un à quatre, entre Créteil (−5,1 %) et Poitiers (−20,4 %). Le privé sous contrat suit le public au CP, diverge en sixième et en seconde selon les départements ; sa part reste stable au national. Les hors contrat et l'IEF ne sont jamais projetés (X23 § 3.1 à 3.6). La vague datée qui en découle est au § 10.

2.13 Les familles : dépense, territoire et réseau

Les familles bénéficiaires de l'ARS dépensent 146 € par enfant et par an en « fournitures scolaires : cahiers, livres… ». Échantillon de 2 024 familles bénéficiaires (CNAF, 2022) : 11 % de la dépense de scolarité, déclarée par 98 % des familles ; les livres n'y sont pas séparés des fournitures (X06 § 3.4). La dépense en livres de tous genres va de 50,7 € (agriculteurs) et 59,6 € (ouvriers) à 248,7 € (cadres) par ménage et par an (Budget de famille 2017) ; la part scolaire n'est pas isolée (X06 § 3.5). Dans les DROM, le poste « manuels » de l'Insee pèse 43,3 M€ et de 1 863 à 3 164 pour un million de la consommation du territoire, contre 598 en France entière : ordre de grandeur, sans explication établie (X06 § 3.5).

Au logement des enfants, le réseau mobile est le plus faible dans le rural, pas chez les plus pauvres. 0,86 % des enfants de métropole n'ont aucun opérateur en très bonne couverture, 3,31 % dans le rural non périurbain ; les carreaux d'au moins 30 % de ménages pauvres sont mieux couverts (part de 97,30 %) ; la Martinique va en sens inverse. Les collèges du premier quartile d'IPS et les REP+ sont parmi les mieux couverts, parce qu'urbains ; douze écoles de l'intérieur de la Guyane, toutes REP+, n'ont ni fibre ni 4G utile. 35,1 % des foyers de moins de 900 € par mois ont un forfait sans données ou de moins de 10 Go, contre 23,7 % en moyenne (Baromètre du numérique 2025, déclaratif) (X09 § 3.3 à 3.5, § 3.10).

Les recherches des familles reculent avec l'âge. Rapportées à « soutien scolaire » : « exercices CE2 » à « CM2 » environ 1 ; collège 0,40 à 0,50 par niveau (deux graphies additionnées) ; « exercices bac pro » 0,044, « révision cap » 0,002 ; « exercices maths » 1,097, anglais 0,559, français 0,48 ; ce sont des indices relatifs, pas des volumes (X36 § 1.2).

Le privé sous contrat, compté dans l'annuaire. 8 982 établissements ouverts au 10/10/2026 au filtre « CONTRAT » (4 624 écoles, 1 786 collèges, 1 638 lycées, 2 EREA, 364 MFR, 568 médico-sociaux), auxquels s'ajoutent 86 UAI codées « C0NTRAT » avec un zéro (24 écoles, 62 médico-sociaux), soit 9 068 en tout : ce défaut de codage touche toute requête par type de contrat ; le site web n'est renseigné que pour 3 062 UAI, aucune école (X08 § 1.1). 1 678 établissements du second degré ont le label Égalité filles-garçons, qui ne porte pas sur les manuels (X27 § 3.1). Les classes à horaires aménagés réunissaient 25 926 collégiens en 2018 (X35 § 3.6) ; les CP de REP+ comptent 12,8 élèves par classe en 2025 (X35 § 3.13).

3. Qui paie, et ce que les comptes laissent voir

3.1 L'État : des dotations sans ligne « manuels », sauf outre-mer

Le texte qui met les manuels du collège à la charge de l'État vaut aussi pour les lycées professionnels maritimes, mais pour des documents collectifs. L'article D. 211-15, 1° a), en vigueur depuis le 08/05/2010 et non modifié au 08/10/2026, garde à la charge de l'État, « au titre de l'aide apportée aux familles », les manuels des collèges et des établissements d'éducation spéciale, et « des documents pédagogiques à usage collectif » dans les lycées professionnels « ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes ». Que les LPM relèvent des documents collectifs et non des manuels individuels est la lecture grammaticale du rapport ; aucun montant n'est établi. Au PLF 2026, la subvention aux douze LPM (programme 205) compte 5,24 M€ pour « le face-à-face pédagogique » et les stages, 1 M€ de gratification des stages et 0,84 M€ de bourses, sans ligne de manuels ; ce sont des montants programmés, lus dans des rapports parlementaires (X13 § 3.4).

Les autres ministères ne publient aucune ligne de manuels pour leurs lycées. Le PAP 2026 de la Défense ne nomme les lycées de la défense que pour leurs classes préparatoires (sous-action 66-05, 1 543 930 € en LFI 2025, 1 296 948 € au PLF 2026), rien pour le secondaire. Que l'État fournisse les manuels des six lycées de la défense est une déduction du rapport ; deux textes seulement en parlent : les fonds particuliers du Lycée naval de Brest (400 € par élève non boursier, 200 € boursier, en 2024-2025) couvrent « en partie » les livres « non fournis par l'État » (annales) et le rachat des manuels non rendus, et le règlement des quatre lycées de l'armée de Terre fait réparer par la famille un livre perdu ou dégradé. Pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, le payeur des manuels n'est pas trouvé : la pension, réévaluée chaque année, est une recette de l'ordre à côté de la subvention de l'État (X13 § 3.4).

L'enseignement agricole : le mot « manuel » est absent du programme 143, mais un fonds social le nomme. Ni les PAP 2025, 2026 et 2027 ni les RAP 2024 et 2025 du programme 143 ne contiennent le mot. Les subventions au privé (temps plein : 141,6 M€ exécutés en 2025, 184,7 M€ au PLF 2027 ; rythme approprié : 224,8 M€ exécutés, 245,6 M€ programmés) couvrent fonctionnement et personnels sans fléchage. La note DGER/SDPFE/2017-763, en vigueur, réserve le fonds social lycéen agricole (environ 1,7 M€ ; 1 754 509 € exécutés en 2025) aux élèves de 4e à la terminale en difficulté ponctuelle, et nomme parmi ses dépenses « l'achat de manuels et de fournitures scolaires ». C'est une aide individuelle, dans la limite des crédits ; elle corrige V16, qui lisait un fonds où le manuel n'était pas nommé. La subvention d'État au renouvellement des manuels de 4e-3e du privé agricole à temps plein n'a pas été versée en 2003 et sa suppression a été reconduite en 2004 (note N2004-2080) ; aucune note qui la rétablit n'est trouvée dans les cent premiers résultats de six recherches BO-Agri, ce qui n'est pas une preuve d'absence ; les MFR ne sont pas visées par cette note (X02 § 3.8).

En Polynésie, l'État finance des manuels nommés, élève par élève. Pour la 6e de la rentrée 2025, l'État a versé au Pays 175 800 € (2 930 élèves × 3 manuels × 20 €) : 137 555 € fondus en mai dans la ligne « Autres crédits pédagogiques – enseignement collège », puis un solde de 38 245 € « destiné à financer trois manuels scolaires par élève de 6e » (arrêté du 24/06/2025). En décembre 2025, 27 arrêtés du conseil des ministres attribuent à 25 collèges et 2 lycées une subvention « pour financer l'achat des manuels scolaires », de 54 230 à 341 330 F CFP, pour un total de 4 563 842 F CFP, soit exactement 38 245,00 € ; la série est complète (contre- vérifiée sur les identifiants voisins), la subvention est versée par moitié, le solde « sur justification du paiement effectif », justificatifs à transmettre au plus tard le 30/09/2026. Le lien entre les deux actes est arithmétique : aucun arrêté du Pays ne cite celui de l'État. Pour 2026, la dotation pédagogique ne nomme plus les manuels, mais sa ligne « collège » augmente de 38 245,00 € exactement ; le rapport laisse ouvertes deux lectures (reconduction de la mesure 6e, ou manuels de 5e) et aucun texte ne tranche. Dans le privé sous contrat, l'État verse directement aux trois directions confessionnelles 66 300 € pour trois manuels « labellisés » par élève de 6e en 2025 (1 105 élèves) et 36 800 € pour deux manuels (français, mathématiques) par élève de 5e en 2026 (920 élèves), crédits affectés sans redéploiement ; le réseau catholique fait 83 à 84 % de ces élèves. C'est une exception territoriale : au niveau national, le PLF 2026 ne finance qu'un manuel sur les deux prévus en 5e (01-existant § 6, d'après R02 § 2.1). Le label visé par le mot « labellisés » n'est pas précisé. Précédent de 2016 : 199 998 € puis 150 002 € versés au Pays pour les manuels de collège, et 79 628 € au privé ; les paramètres cités par la convention privée (7 921 élèves, 1,5 manuel, 15 €) ne reproduisent pas son montant de 77 053 €. Le Pays subventionnait déjà les manuels des collèges par arrêtés en 2008 (364 946 €), 2009 (535 230 €) et 2018 (192 276 € pour les 16 arrêtés de juillet ; sept des onze arrêtés du 03/09/2018 ajoutent 39 150 105 F CFP, 328 078 €, pour sept collèges, soit 62 094 725 F CFP, 520 354 € attribués, pour les 23 arrêtés lus de 2018 ; quatre restent non lus, Papara, Afareaitu, lycée de Uturoa et Arue, LexPol ne répondant pas le 11/10/2026, Y10 § 3.3 ; Y30 § 1.21) ; aucun acte titré « manuels » n'existe de 2013 à 2017 ni de 2021 à novembre 2025, ce qui ne prouve pas l'absence d'achat (X04 § 3.1).

En Corse, la Collectivité répartit les crédits d'État des manuels de collège, elle ne les paie pas. Elle délibère chaque année sur cette répartition (CGCT R. 4424-3). Renouvellement complet de 2016-2017 : 1 230 495 € ; 59 818 € en 2018 ; dotation ministérielle 2019-2020 de 100 000 €, au forfait de 6,53 € par élève plus cinq manuels par élève supplémentaire ; 81 685 € à la rentrée 2020, licences numériques comprises ; 67 950 € répartis en 2021-2022 et environ 15 000 € de complément. Rien n'est trouvé après 2021. Les 6,53 € par élève donnent l'ordre de grandeur de l'enveloppe d'État hors années de réforme, pour une seule collectivité (X05 § 3.6).

Les publics placés sous d'autres administrations n'ont aucun achat de manuels publié. En détention, la convention de 2019 fait payer par l'administration pénitentiaire le fonctionnement des unités pédagogiques régionales (« locaux, mobilier, équipements pédagogiques, informatiques et téléphoniques ») et les inscriptions aux examens et à l'enseignement à distance ; elle ne nomme jamais le manuel. La dotation 2023 aux dix UPR est de 1 071 839 € (de 53 590 € à Dijon à 199 826 € à Paris), calculée à 1 centime par journée de détention et 65 € par heure hebdomadaire, soit environ 24,5 € par personne scolarisée et par an, tous publics détenus et tous postes de fonctionnement confondus. L'Éducation nationale y valorise 754,5 ETP pour 59,1 M€ au PLF 2023, dont 63,9 % de professeurs des écoles. Aucun marché de manuels ou de matériel pédagogique d'une direction pénitentiaire n'apparaît dans les 5 117 lignes de marchés des DISP et des services du ministère (2018 à septembre 2026) ; les directions interrégionales de la PJJ n'ont pas été balayées une par une ; les seuls achats « pédagogiques » sont deux cuisines. Que l'acheteur d'un support soit le proviseur d'UPR ou le responsable local, par petites commandes, est une déduction du rapport (X14 § 3.4, § 3.5). L'EPIDE n'a passé aucun marché de manuels, de livres ou de ressources dans ses 83 lignes de 2022 à 2024 (X03 § 3.8). Les crédits du SMA (75,68 M€ hors titre 2 au PLF 2027, près de 5 800 volontaires par an), de l'EPIDE (104,27 M€ en CP sur le programme 102) et des E2C (30,46 M€, l'État finançant au plus un tiers ; 17 917 jeunes accueillis en 2025) sont programmés ; aucun ne nomme un support (X03 § 3.7 à 3.9).

Les fonds sociaux nomment le manuel, au lycée seulement. La circulaire n° 2017-122, toujours affichée en vigueur, fait contribuer les fonds sociaux collégien et lycéen « aux dépenses […] de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires », liste « non limitative » ; au collège, le manuel n'est ni nommé ni exclu. Dans le public, le chef d'établissement décide après avis d'une commission ; dans le privé sous contrat, le recteur décide et verse à la famille. Aucun montant n'est donné, et une abrogation après 2021 n'est pas vérifiable dans la base CIRCULAIRES (X35 § 3.12). La circulaire OEPRE du 04/09/2025 (ateliers de 12 à 15 parents allophones, 60 à 100 heures par an) autorise des frais pédagogiques (« fournitures, manuels, sorties, titres de transport »), de communication et de formation dans la limite de 8 % des crédits du dispositif, dont le montant n'est pas donné (X35 § 3.9). Un arrêt de la Cour de cassation du 17/03/2022 montre que la prestation de compensation du handicap (charges exceptionnelles) a été accordée à un enfant pour « l'acquisition des ouvrages scolaires », pendant deux ans : c'est un cas individuel, pas un droit général (X11 § 2 n° 31, complément X36 § 2.4).

Le pass Culture ne paie aucun manuel, ni en part individuelle ni en part collective. L'annexe de l'arrêté du 03/12/2025 garde l'exclusion de « tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 » de la CLIL ; les offres en ligne restent plafonnées à 50 € cumulés. Depuis le décret n° 2025-195, la part individuelle est de 50 € à 17 ans et 150 € à 18 ans (150 € si le compte s'ouvre à 18 ans, bonification de 50 € sous conditions), utilisable quatre ans à partir de 17 ans ; les 15-17 ans n'ont plus qu'une part collective. Celle-ci ne paie que des activités « de groupe », et aucune réservation d'abonnement ou de service numérique n'est possible depuis le 01/01/2024. Le barème par élève de 2023 (25 € de la 6e à la 3e, 30 € en CAP et en 2de, 20 € en 1re et terminale) est abrogé par l'arrêté du 10/12/2025 : depuis 2025-2026, les crédits se répartissent « entre les établissements » selon une instruction qui n'a pas été trouvée. Les 25 € que W12 tenait d'une présentation académique sont donc le barème 2023-2025 (X35 § 3.1).

Le plan de comptes des EPLE distingue désormais le manuel papier du manuel numérique. L'instruction codificatrice M9.6-Op@le du 19/01/2026 (BO n° 7 du 12/02/2026, annexe de 367 pages) range le manuel papier en achat, compte 60621 « Manuels scolaires » (sous 6062 « Livres pédagogiques et administratifs (non dématérialisés) »), et le manuel numérique en service extérieur, compte 61811 « Manuels scolaires numériques » (sous 6181 « Supports numériques pédagogiques et administratifs ») ; le conseil d'administration donne son avis sur « les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques » (R. 421-23). Elle ne vaut que pour les EPLE passés à Op@le : ceux restés sur GFC gardent la M9.6 de 2015. C'est une nomenclature : elle ne fournit aucun montant, mais elle rend la dépense de manuels lisible dans les comptes des établissements passés à Op@le (X35 § 3.7, lu au navigateur, X36 § 2.2).

Le référent numérique de l'EPLE est payé par une indemnité dont le nombre n'est pas publié. L'arrêté du 27/04/2015, jamais modifié, fixe les taux de l'IMP à 312,50, 625, 1 250, 2 500 et 3 750 € par an ; le référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques reçoit 1 250, 2 500 ou 3 750 € ou une décharge horaire. La lettre de mission de Grenoble (2024) lui confie l'affectation des ressources du GAR et les tickets au support national ; le modèle de Lyon ne cite pas le GAR. Deux modèles ne représentent pas toutes les académies (X32 § 3.2 ; X36 § 2.3, § 2.5).

3.2 Les régions : des dotations globales que les chambres des comptes ne ventilent pas

Après 2015, aucun rapport de chambre régionale des comptes lu ne ventile la dépense de manuels ; avant, quatre le font. Les rapports sur la politique des lycées de la Bretagne (2025), de la Normandie (2023) et de l'Île-de-France (2021, construction et entretien) ne disent rien des manuels, des licences ni de leur usage. Les quatre rapports régionaux de l'enquête « efficacité et coût du lycée » (2014-2015) ventilent une ligne de manuels, exécutée ou allouée : Île-de-France 18,8, 15,6, 15,1 et 6,0 M€ de 2010 à 2013 ; Bretagne, chèque livre de 60 €, 5,26 à 5,47 M€ par an pour les seuls lycéens du champ de l'enquête (86 % des lycéens bretons) ; Centre 2,3, 3,4 et 0,86 M€ de 2011 à 2013 ; Midi-Pyrénées 6,6 M€ en 2012, livres de loisirs compris (5 M€ selon la réponse de la Région) (Y01 § 3.3 à 3.5). D'autres rapports nomment les manuels sans ventiler de dépense : Île-de-France sur les systèmes d'information (2021), et aussi 2003 et 2004 ; Grand Est (économies annoncées par la Région), Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie (2019) ; Auvergne-Rhône-Alpes (2024) ; Nouvelle-Aquitaine (2018) ; Rhône-Alpes (2003) ; Franche-Comté (2008) ; Guadeloupe (2005) ; Centre (2012) ; Lorraine (2006) ; et 23 rapports du corpus ouvert 2015-2019, surtout des communes qui achètent les manuels de leurs écoles (Y01 § 2, § 3.6, § 3.7, § 3.11). Les 162 fiches régionales laissées de côté par X01 et leurs 289 PDF sont lus le 11/10/2026 ; au moins 30 fiches d'anciennes régions manquaient à la liste de départ, dont 25 lues en plein texte et deux (region-lorraine-4 et -5) non ouvertes, ccomptes.fr ayant cessé de répondre (Y01 § 1.1, § 3.9, § 3.11, § 5). « Aucun rapport n'en parle » veut dire « aucun rapport lu » (X01 § résultat, § 5).

En Bretagne, les dotations aux lycées publics ont crû de 68,2 % de 2018 à 2023, à cause de l'énergie. De 30 444 669 € à 51 196 289 € pour les lycées publics, de 36 070 078 € à 43 554 288 € pour les privés ; la CRC attribue la hausse au surcoût énergétique (19,2 M€ en 2022, 17,8 M€ en 2023) ; 757,5 € par lycéen public et 836,5 € par lycéen privé en 2023. Depuis 2024, la dotation a deux parts, « fonctionnement général et pédagogique » avec des barèmes pédagogiques et un barème « géo-social », et « structure » (9 500 € par lycée), plus des subventions affectées ; aucune ligne de manuels. Le rapport de la CRC (149 pages) ne contient ni « manuel », ni « Pass Ressources », ni « Pearltrees », ni « UGAP » ; l'aide aux ressources numériques et aux manuels (730 000 € en 2022-2023 ; 550 000 € en 2023-2024, ramenés ensuite à 450 000 puis 350 000 €) n'y figure pas, et la fin de l'aide bretonne reste non datée. Que les manuels soient absorbés par la dotation globale, et qu'une offre vendue au lycée breton entre en concurrence avec l'énergie, est une lecture du rapport (X01 § 3.2).

La Normandie a dépensé près de 73 M€ pour le numérique de ses lycées de 2018 à 2021, sans un mot des manuels. 9 M€ de fonctionnement et 64 M€ d'investissement, dont 16 M€ d'ordinateurs prêtés aux lycéens (« Pack Numérique Lycée ») ; 29 883 067 € en 2021 au programme « Ancrer le numérique dans les EPLE ». Le rapport ne dit rien des manuels numériques que la Région achète par le marché EMLS (X01 § 3.3). En Île-de-France, la priorité « Lycées et politiques éducatives » pèse 1,7 Md€ au budget primitif 2025 ; l'exécution de l'action « Ressources numériques - manuels » reste celle du compte financier unique, 92 428 627 € mandatés en 2025, ordinateurs compris, et aucune juridiction financière ne ventile manuels et ordinateurs (X01 § 3.4). Les balances DGFiP de la même fonction séparent le matériel informatique scolaire (21831) des autres immobilisations (2188) et des concessions et droits (2051), dont la somme redonne le total du programme à 1 % près : la part qui n'est pas de l'informatique vaut 38,51 M€ (2019), 21,11 M€ (2020), 7,08 M€ (2021), 11,84 M€ (2022), 3,68 M€ (2023), 30,43 M€ (2024) et 20,97 M€ (2025). La lire comme la dépense de manuels papier (2188) et de licences (2051) est une déduction : aucune pièce de la Région ne ventile ces natures par objet (Q06 § 3.1 ; 13-vague8 § 8).

La Cour des comptes constatait en 2015 que l'aide aux manuels était le dispositif régional le plus répandu, dans les régions de son enquête. « Le coût du lycée » (2015), enquête dans quatre académies : l'aide à l'acquisition des manuels est mise en œuvre « dans la totalité des régions retenues pour l'enquête » ; elle expose les régions à des dépenses importantes quand les programmes changent vite ; elle écrit que la réforme de 2010 a coûté à l'Île-de-France 10 M€ par an pendant quatre ans. Le rapport régional dit autre chose : 10 M€ de budget d'urgence en 2010, en plus d'une enveloppe de 6,1 M€, un impact « évalué à 10 M€ / an pour les années 2010 à 2012 » et 30 M€ de renouvellement de manuels (plus 21 M€ d'équipements) sur 2010-2013, pour une réforme qui touche les secondes GT en 2010, puis les premières et terminales GT, ST2S et STMG jusqu'en 2013 (Y01 § 3.3). « Toutes les régions » veut dire les quatre ou cinq de l'enquête. Les montants bretons (60 à 300 €) et midi-pyrénéens (50 à 590 €) de la page 73 portent sur le premier équipement des filières technologiques et professionnelles, pas sur les manuels (X01 § 3.6). En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région expliquait en 2017 une hausse de contractuels par la mise en œuvre de la gratuité des manuels (déclaration rapportée par la CRC, sans effectif ni coût) ; en Occitanie, la CRC ne relève en 2020 que 2,3 M€ mandatés pour des ordinateurs et équipements de continuité pédagogique (X01 § 3.5).

L'Occitanie achète ses manuels papier par un accord-cadre régional qui couvre aussi l'agricole. « Fourniture, livraison, aide au déballage et classement de manuels scolaires papiers », 15 lots départementaux, 12 mois, valeur estimée de 5 400 000 € HT, pour les élèves de l'Éducation nationale et du ministère de l'Agriculture, 4e et 3e de l'agricole comprises, public et privé sous contrat ; marchés conclus le 30/04/2026 avec Alizé-SFL (la plupart des lots), la librairie EMLS, Torcatis et Artemis. Les 5,4 M€ sont l'estimation de l'avis, pas un montant attribué ; la part agricole est inconnue (X02 § 3.8). Le marché précédent de 2022 avait été notifié à Alizé-SFL pour quatre lots totalisant 2 864 000 € sur 48 mois (X31 § 2.2). D'autres régions nomment l'agricole dans leurs dispositifs (Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Hauts-de-France pour la 3e agricole d'après un lycée, La Réunion, Martinique) ; s'y ajoutent la Bourgogne-Franche-Comté (dotation aux établissements « relevant de l'Education Nationale ou de l'Agriculture »), l'Île-de-France (lycées publics agricoles), le Centre-Val de Loire et l'Occitanie (aides ouvertes aux MFR), et les Pays de la Loire sont confirmés (Z11 § 3.1, § 3.2, § 3.4, § 3.6, § 3.8) ; pour les autres régions ou territoires, la couverture de l'agricole n'est pas établie. Aucun des 857 SIREN d'établissements agricoles n'est acheteur dans les 8 841 marchés de livres des DECP (X02 § 3.8, § 3.9).

La Nouvelle-Aquitaine paie des associations pour distribuer et récupérer les manuels gratuits des lycées. L'appel à projets 37944 sélectionne des associations « en relation avec le monde de l'éducation » qui prennent en charge la distribution et la récupération des manuels prêtés gratuitement ; plafond par établissement de 800 à 5 600 € selon l'effectif, cinq lycées au plus par association, service ouvert à tous sans autre paiement que des « frais de gestion », dépôt jusqu'au 06/04/2026. La Région paie une logistique, pas l'achat de titres ; bénéficiaires et montants attribués ne sont pas trouvés (X17 § 3.6).

3.3 Les départements : plus aucun financement de manuels sous ce nom

Aucun département ne finance aujourd'hui de manuels de collège sous ce nom, dans les données publiées. 34 départements publient leurs subventions en données ouvertes ; 32 jeux lisibles, 328 445 lignes sans doublon : aucune ligne récente ne nomme des manuels ou des livres scolaires d'un collège français. La seule exception est la Seine-Maritime en 2010, « Dotation pour l'allègement des cartables », 478 201 € pour 57 collèges publics et 18 OGEC, sans suite de 2008 à 2023. Les « livres scolaires » des autres jeux visent des collèges étrangers (coopération au Burkina Faso et au Bénin). Les Bouches-du-Rhône ont doté des collèges pour doubler leurs collections (cinq manuels en 6e, quatre en 5e-3e, 14 € l'ouvrage) de 1998 à au moins 2020, d'après des extraits de délibérations dont les PDF sont en 404 ; aucun dispositif en vigueur en 2026 n'est montré. Dans les marchés de tous les départements (2 961 lignes), un seul porte sur des manuels de collège : les licences numériques du projet « 100 % collèges - tablettes » des Alpes-de-Haute-Provence, 720 000 € sur 48 mois aux DECP en 2023 (déjà relevé par V03), mais 239 448,82 € dans l'avis d'attribution 23-70122 (3 offres), écart non expliqué (Z22 § 3.1). Les quatre lots « Manuels scolaires » de la Ville de Paris (2022, de 2,6 à 4,69 M€, maxima) visent sans doute les écoles, selon le découpage par arrondissement. L'échantillon des 34 publiants n'est pas aléatoire, et une aide fondue dans une dotation ne se verrait pas (X05 § 3.2, § 3.4, § 3.5).

Les comptes départementaux mesurent des dotations globales, jamais des manuels. Les plans M52 et M57 n'ont aucun compte « manuels ». Dotations de fonctionnement des collèges, toutes collectivités : public, de 618,14 M€ (2017) à 801,10 M€ (2023), puis 654,17 M€ (2025) ; privé, de 389,88 M€ à 478,85 M€. Le pic de 2023 n'est pas expliqué. Aides aux familles imputées au collège : 23,59 M€ en 2017, 15,06 M€ en 2025, baisse due en partie à un changement d'imputation sous M57. Compte 6067 « Fournitures scolaires » : 2,43 M€ en 2025, dont 1,11 M€ pour le kit de fournitures des Bouches-du-Rhône (X05 § 3.1).

Le livre est un poste de 10 à 11 € dans les chéquiers collégiens qui le nomment. Tarn (230 € de la 6e à la 3e, dont un chèque « Livre et fournitures scolaires » de 11 € et quatre réductions de 3 €), Somme (50 €, dont 10 € pour livres et disques), Seine-Saint-Denis (chèque réussite de 200 € sans condition aux entrants en 6e du public, livres et équipements compris, lu sur une page d'actualité). Les autres chéquiers financent des activités culturelles et sportives ; les bourses départementales (Gironde, Dordogne, Côte-d'Or, Gers, Calvados…) ne sont réservées aux manuels dans aucun règlement lu. Les Bouches-du-Rhône remettent un kit de rentrée sans manuel ni cahier d'éditeur aux 105 000 collégiens ; plusieurs départements remettent une calculatrice en 6e (Pas-de-Calais, Eure, Tarn, Ardèche…). Les subventions aux associations de parents vont aux fédérations et aux projets, jamais à une bourse aux livres de collège ; le seul cas connu de subvention départementale à des associations qui louent des manuels reste Mayotte, au lycée (X05 § 3.2, § 3.5).

3.4 Les communes et les collectivités d'outre-mer

À Mayotte, les fournitures scolaires des communes font environ 27 € par élève en 2019, manuels compris. Le compte 6067 des communes mahoraises vaut 1 393 558 € en 2019 (17 communes, série complète), puis de 0,88 à 1,91 M€ de 2020 à 2024 sur 12 à 16 communes, série non comparable d'une année à l'autre ; les caisses des écoles n'y sont pas comptées. Elles se mesurent dans les balances des établissements publics locaux : huit portent un compte 6067 de 2019 à 2025, de 285,71 € (Mamoudzou, 2020) à 353 139,94 € (Dembeni, 2025) ; Mamoudzou moins de 12 000 € par an pour plus de 17 000 élèves, Sada de 54 121,64 à 85 088,70 €, Tsingoni 33 097,78 € en 2023 (10,91 € par élève) ; le contenu de ces fournitures n'est pas connu (Y10 § 3.2). La CRC chiffre le coût net de la compétence scolaire à 478 € par élève et par an (2019-2022), contre 950 € en France entière en 2018 (périmètres et années différents) ; les « moyens liés à l'éducation » (fournitures, copieurs, transports) font 6,8 M€ sur quatre ans pour onze communes, lus sur une image ; le mot « manuel » n'apparaît pas dans le rapport. « Aucune activité d'éveil ou de renforcement scolaire n'est proposée » au périscolaire (X01 § 3.1).

En Nouvelle-Calédonie, aucun titre du JONC ne nomme les manuels depuis 2011. Les tables du JONC donnent trois séries toutes antérieures à 2011 : participation de l'État aux manuels du privé sous contrat (2002-2010), dotations de la province Sud aux collèges publics (2007-2009), location des manuels des lycéens boursiers (1986 à 2004 selon la collectivité). Cette dernière série ne s'arrête pas en 2004 : la province Nord (délibérations n° 2021-20/APN et 2021-283/APN) et la province des îles Loyauté (délibération n° 2021-06/API) financent encore en 2021 la location des manuels des lycéens boursiers, versée à l'organisme loueur, dans des actes du JONC dont le titre ne nomme pas les manuels (Y11 § 3.2.4). La province Sud a payé 20,9 M F CFP de location en 2013 (compte administratif) et a supprimé l'aide à la rentrée 2020, « compétence de la Nouvelle-Calédonie » ; le relais du gouvernement n'est trouvé qu'en partie : le budget 2020 du Congrès (annexe des subventions de la DM n° 1 du 07/05/2020) inscrit deux subventions « manuels scolaires », au lycée Williama Haudra (2 218 190 F CFP) et au lycée polyvalent du Mont-Dore (1 500 000 F CFP), présentées par le rapport n° 119/GNC ; ce sont des montants votés pour deux lycées, sans suite nommée de 2021 à 2024, dont le versement n'est pas établi faute du compte administratif 2020 (Y11 § 3.2.1). Le gouvernement annonçait en 2022 l'extension en 2023 de la gratuité des manuels à tous les lycées, papier ou licences, sur le modèle du lycée du Mont-Dore où l'établissement gère les livres à la place des associations ; le dossier de presse de 2023 ne contient plus le mot « manuel », et la mise en œuvre n'est pas établie. Le budget calédonien 2012-2026 n'a aucun article comptable « manuels » (les subventions sont à l'article 65737), mais celui de 2020 nomme les manuels dans le libellé des deux lignes de subvention citées plus haut, 3 718 190 F CFP votés, et ceux de 2021 à 2024 n'en portent aucune (Y11 § 3.2.1) ; les subventions aux établissements publics du secondaire passent de 38,9 M F CFP (2019) à 154,6 M (2024), coïncidence de dates sans rattachement aux manuels. La recherche de X04 ne porte que sur les titres (X04 § 3.2) ; Y11 lit le corps des actes : 45 documents du Congrès en PDF (budgets, rapports de commission, comptes administratifs 2019-2024 ; base arrêtée au 11/12/2024, puis au 28/02/2025 au navigateur) et les pages du JONC de 2021 des provinces Nord et des îles Loyauté, dont les sites ne rendent aucun résultat pour « manuels » (Y11 § 1, § 3.2 ; Y30 § 1.21).

À Wallis-et-Futuna, le Territoire vote une participation aux manuels des lycéens. 2 000 000 F CFP (16 760 €) en 2025 « au titre de la participation du Territoire à l'acquisition de manuels scolaires pour les lycéens », répartis selon les effectifs (le titre de l'acte dit « fournitures ») ; précédent en 2024. 6 000 000 F CFP vont aux « fournitures scolaires » des collégiens, sans nommer les manuels. Ni l'État ni le premier degré, repris par le vice-rectorat au 30/09/2025, n'apparaissent dans un acte « manuels » (X04 § 3.3).

3.5 Les familles : environ 538 M€ de livres scolaires et parascolaires par an, supérieur compris

La dépense des ménages en livres scolaires et parascolaires est estimée à 538 M€ TTC pour 2023 (516 à 561 M€). C'est un calcul de l'étude, pas un chiffre publié : le coefficient 0,12 de la matrice produits → postes de l'Insee appliqué aux 4 484,4 M€ de consommation « Édition de livres » de 2023 ; le même coefficient donne 537 M€ pour 2025. Le poste couvre tous les niveaux, supérieur compris, et le parascolaire acheté par les familles ; il compte les achats faits avec une aide (ARS, chèque, carte régionale) et exclut les achats des collectivités. Ce n'est ni la dépense en manuels de l'école au lycée ni une taille de marché éditeur (X06 § 3.3).

La conversion par la nouvelle nomenclature n'est pas robuste. Le poste v2 « Manuels éducatifs et manuels scolaires » (depuis janvier 2026, dictionnaires et numérique compris) donne de 849 M€ à environ 1,1 Md€ selon l'année de structure ; aucun de ces chiffres n'est à retenir. Une borne indépendante par le panel Kantar (dictionnaires : 3 % du marché du livre hors scolaire) place le poste v2 vers 650 M€. L'écart d'environ 310 M€ entre les deux conversions ne vient pas des dictionnaires (17,5 M€ de ventes éditeurs) et reste inexpliqué. Le poids publié du poste passe de 8 à 6 pour 10 000 en 2026 sans texte explicatif ; en v1, le passage de 8 à 4 en 2016 est une rupture de méthode, pas une division du marché (X06 § 3.2, § 3.3).

La seule mesure publique par niveau date de 2014-2015. Selon la DEPP (NI n° 29, 2015, enquête par échantillon), la dépense moyenne par élève et par an en « manuels, dictionnaires, romans et abonnements » demandés par les enseignants est de 10 € en élémentaire, 30 € au collège, 80 € en LEGT et 60 € en LP ; la rentrée concentre 44 % de ces achats. Appliqués aux effectifs de 2025 et aux prix de 2025, ces montants donneraient environ 340 M€ (élémentaire 43, collège 112, LEGT 142, LP 44), soit les deux tiers des 538 M€ ; c'est un calcul qui suppose des dépenses inchangées depuis 2014, malgré les changements de politique régionale. Les 538 M€ font 17,1 % des 3 141 M€ de « fournitures et livres scolaires » à la charge des ménages dans le Compte de l'éducation (RERS 2025), qui ne ventile ni livres et fournitures ni niveaux. L'indice des prix des livres scolaires a crû de 3,2 % de 2023 à 2025 et reste stable d'août 2025 à août 2026 ; le volume de l'ensemble des livres baisse de 2,7 % en deux ans. Budget de famille 2017 n'isole pas le livre scolaire dans sa nomenclature publiée ; seul un accès habilité au CASD dirait si les carnets le permettent (X06 § 3.4, § 3.5).

Les associations de parents ne forment qu'un plancher mesurable. En Bretagne, quatre associations subventionnées par la Région en 2021 reçoivent de 34 050 € à 221 550 € ; trois objets sur quatre ne nomment pas les manuels. Le jeu breton des subventions depuis 2014 ne contient pas ces versements de 2021 ; il montre l'ancien dispositif de 2014-2016 (Chèques Livres : 6 202 141,71 € en 2014, 6 353 216,02 € en 2015, versés aux partenaires affiliés). En Franche-Comté, 13 associations de gestion des manuels sont nées en 2005-2006 avec la gratuité régionale (291 000 livres pour 37 793 jeunes, 1,4 M€ en 2010, selon la presse) ; en Pays de la Loire, 24 des 59 associations du relevé sont dissoutes, et le règlement en vigueur verse l'aide aux établissements ; les dates de dissolution ne sont pas établies, et aucun lien entre les deux faits n'est démontré (X17 § 3.4, § 3.6).

3.6 L'apprentissage : le forfait d'équipement exclut le livre chez six OPCO sur onze

Six OPCO sur onze excluent par écrit le livre ou le contenu pédagogique du forfait de premier équipement de l'apprenti. Atlas, OPCO 2i, Opco EP, Opco Mobilités, Opcommerce et Ocapiat ; trois d'entre eux (OPCO 2i, Opco Mobilités, Opcommerce) et la DEETS de Martinique reprennent mot pour mot « l'achat de contenu pédagogique : livres scolaires, contenu pédagogique accessible à distance », qu'Opcommerce attribue à une définition du ministère du Travail du 30/07/2020, non retrouvée. L'Afdas fait exception : elle range parmi les équipements finançables « tablette, ordinateur, abonnement, licence à une plateforme digitale », sans nommer le livre, dans les plafonds de 500 € et 300 € des contrats conclus à partir de fin juillet 2026. Quatre OPCO (Akto, Uniformation, Constructys, Opco Santé) ne publient aucune règle sur le livre : leur position est inconnue (X21 § 3.1).

Le manuel acheté par un CFA se paie sur le niveau de prise en charge du contrat, selon la lecture du rapport. L'article D. 6332-78 fait financer par le NPEC « la conception, la réalisation des enseignements » ; aucun texte ne fixe la part consacrée aux supports. Au référentiel du 01/09/2026 (745 213 valeurs), la valeur la plus fréquente par certification a pour médiane 7 684 € en CAP, 8 994 € en bac pro, 7 637 € en BP et 8 476 € en BTS ; pour les dix CAP les plus présentés par des apprentis, de 5 393 € à 6 890 €. Ce sont des montants de prise en charge par contrat, pas des dépenses (X21 § 3.2, § 3.3).

Outre les Hauts-de-France (carte Génération #HDF, 200 € en première année, manuels compris, V13 § 3.6), deux régions financent nommément les livres des apprentis, sous plafond. Île-de-France : 200 € (niveaux 3 et 4) ou 115 € (niveau 5) à l'apprenti de première année, pour « livres, fournitures, documentation professionnelle », transport et hébergement. Auvergne-Rhône-Alpes : au plus 100 € par apprenti entrant, versés au CFA et réduits selon le nombre de dossiers, pour des « manuels scolaires papiers ou numériques » qui restent au CFA et sont redistribués, des licences Voltaire et des équipements, achat en ligne exclu ; dépôt clos le 05/10/2026. La Réunion avait une aide de 50 € aux manuels des apprentis de CAP et de bac pro en 2020 ; les autres régions n'ont aucune aide aux livres de l'apprenti trouvée, ou des crédits culturels de 20 € ; plusieurs pages étaient illisibles. Le fonds d'État de soutien aux régions pour l'apprentissage tombe à 33 M€ en 2026, contre 268 M€ en 2025 (Centre Inffo) (X21 § 3.4). Le CFA de la Métropole Nice Côte d'Azur achète des manuels par accord-cadre (4 000 à 25 000 € par an, plis jusqu'au 26/10/2026 ; le marché de 2022 avait été notifié à Groupe Eyrolles pour 320 000 € sur 48 mois) (X21 § 3.5).

3.7 Ce que l'école paie pour copier, et ce qui revient aux éditeurs scolaires

Les perceptions « pédagogiques » du CFC atteignent 34,4 M€ en 2025 (+5,5 %). Élémentaire 8 650 k€, secondaire 13 849 k€, supérieur 8 897 k€, formation professionnelle 3 036 k€ ; 29 402 k€ de reprographie et 5 029 k€ de numérique. Ce sont des montants perçus, pas reversés aux éditeurs scolaires (X10 § 3.4).

Le forfait du premier degré est figé à 9 240 000 € TTC par an jusqu'en 2028. L'avenant du 31/07/2026 le fixe pour 2026 à 2028 (1 920 000 € pour la maternelle, 7 320 000 € pour l'élémentaire), soit environ 1,88 € par élève d'élémentaire et 0,85 € par élève de maternelle (calcul). Au second degré, l'avenant du 26/03/2026 renouvelle le protocole de 2026 à 2028 : 1,80 € HT par élève (1 à 100 pages) ou 3,65 € HT (101 à 180 pages) en 2026, revalorisés de 1,8 % en 2027 et 2028 « sous réserve de l'inscription des crédits » ; seul 2026 est ferme. Les écoles hors contrat ou sous contrat simple signent leur propre contrat (1,65 € HT par élève d'élémentaire, 0,75 € en maternelle). Le forfait numérique versé par les ministères n'a pas évolué en 2025 « en raison d'un blocage lié au contexte budgétaire » : 2 113 k€, dont 48 % pour le scolaire ; le renouvellement 2026 est annoncé à 2,5 M€ (X10 § 3.4).

Les livres scolaires reçoivent environ 16,9 M€ de la reprographie répartie en 2026, dont environ 11,8 M€ pour les éditeurs. La part livre de la répartition de septembre 2026 est de 25 187 553 €, dont 67 % pour les livres scolaires ; la clé 70/30 donne environ 11,8 M€ aux éditeurs (calcul), répartis à toutes les œuvres copiées, mandants ou non, à condition d'être relevées dans l'échantillon tiré au sort. La somme est concentrée : l'éditeur le plus copié reçoit 3 486 k€. Au numérique pédagogique, 5 133 376 € sont à répartir ; la part des livres scolaires est au plus d'environ 1,22 M€, versés aux seuls mandants (calcul plafond). Les 595 éditeurs de la notice sont tous les éditeurs français ayant des œuvres déclarées, pas les seuls éditeurs scolaires. La part scolaire de la copie privée numérique de la Sofia (16,8 M€ perçus en 2024 et en 2025) n'est pas publiée (X10 § 3.4, § 3.5).

3.8 Le financement de l'éditeur : le scolaire exclu des aides au livre

Les règlements du CNL en vigueur en 2026 excluent le scolaire de presque toutes les aides. « Scolaire, parascolaire et outils pédagogiques » sont exclus des domaines soutenus des aides à la publication, à la traduction, à la promotion, au livre audio, des bourses et des revues (27 règlements lus) ; seule la subvention aux services numériques (SUB 46) ne pose aucune condition de domaine ; l'aide à la présence du livre français à l'étranger (SUB 19) précise « y compris méthodes de français langue étrangère ». Le prêt à taux zéro du CNL (SUB 26) exige un chiffre d'affaires venant « majoritairement » des domaines soutenus : une maison majoritairement littéraire ou jeunesse qui fait aussi du scolaire reste éligible, si elle remplit les autres conditions (PME autonome, plus de 100 000 € de ventes de livres, trois ans d'activité). En 2025, le CNL a engagé 21,4 M€, dont 5 058 259 € pour les éditeurs, prêts compris ; rien pour le scolaire (X33 § 3.1, § 3.2).

Les DRAC et les régions laissent le scolaire hors de leurs aides, à des degrés divers. Le ministère de la Culture ne fixe aucun critère de domaine national ; ses conventions de 2019 à 2025 avec 539 maisons d'édition ne comptent qu'un éditeur scolaire, Accès Éditions (DRAC Grand Est, de 2 000 à 5 000 € par an, objet non publié, qui publie aussi de la jeunesse). Côté régions, six sur dix lues écartent expressément le scolaire d'au moins une aide : la Normandie, l'Occitanie, les Pays de la Loire et les Hauts-de-France de leurs aides à l'édition, le Grand Est de la seule publication, la Nouvelle-Aquitaine de la seule traduction ; Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté et l'Île-de-France listent des domaines éligibles sans le scolaire ; la Région Sud ne pose aucune clause ; les fiches bretonnes, lues au navigateur, ne nomment pas le scolaire. Écrire que « les autres le laissent hors des domaines éligibles » serait une généralisation que le tableau du rapport ne confirme pas. Les données de la Normandie (2025) et de l'Île-de-France (2016-2017, plus des jeux de 2007 à 2014) ne comptent aucun éditeur scolaire aidé (X33 § 3.3, § 3.4, complément X36 § 2.6).

Les financements généraux restent ouverts, sans éditeur scolaire parmi leurs bénéficiaires. L'IFCIC garantit de 50 à 70 % du crédit bancaire ; ses pages disent tantôt « édition littéraire », tantôt « maisons d'édition » sans restriction : l'éligibilité d'un éditeur scolaire n'est pas établie ; son activité livre est de 1,4 à 2,8 M€ par an. Bpifrance : prêt Touch 3 pour les industries culturelles (de 50 000 € à 2 M€), Bourse French Tech, aide au développement de l'innovation ; aucune fiche ne nomme le livre ni l'éducation. Le concours i-Nov a subventionné six projets d'apprentissage scolaire (Nomad Education 357 780 € puis 1 108 564 €, Glose, VMPS Corporation, Mazedia, Learn&Go 828 738 €) et aucun des vingt éditeurs scolaires cherchés. L'exonération JEI (239,1 M€ en 2025, tous secteurs) porte sur les seuls personnels de R&D ; le crédit d'impôt recherche n'isole pas l'édition (« Autres services », 3,3 % des dépenses de recherche en 2023, provisoire) (X33 § 3.5, § 3.6, complément X36 § 2.6).

3.9 Les achats publics observés : ce que les données de marchés montrent, et leur limite

L'UGAP n'est presque jamais titulaire d'un marché déclaré par un établissement scolaire. Dans les DECP 2022, l'UGAP est titulaire de 802 lignes (724,4 M€ cumulés) pour 145 acheteurs : régions 215 lignes, communes 166, départements 81 ; aucun EPLE, un seul rectorat. Les DECP sous-mesurent ce canal (seuil de publication, commandes déclarées au nom de SCC, titulaire de la bibliothèque multi-éditeurs, plutôt qu'à celui de l'UGAP, EPLE qui déclarent peu). La Région Grand Est y loue les licences Microsoft de ses lycées (794 112 € en 2024, 888 065,77 € en 2025, 843 659,28 € en 2026) ; la Bretagne a acheté Pearltrees par l'UGAP pour 535 000 € (2023) et l'Île-de-France par bon de commande UGAP en 2022, sans ligne aux DECP (X30 § 3.5). Le syndicat Val d'Oise Numérique a conduit un accord-cadre de ressources numériques en 22 lots (35,6 M€ au maximum, 19 lots attribués en 2022 à des éditeurs en direct, souvent sur une seule offre) ; sa durée maximale est atteinte en juillet 2026 et aucun successeur n'est publié au BOAMP au 10/10/2026 (X30 § 3.8).

Le grossiste Alizé-SFL est titulaire de nombreux marchés publics de livres, dont des lots de manuels. 155 marchés notifiés de 2018 à 2023, presque tous de livres, surtout pour des médiathèques et des musées, dont douze en codes « manuels » ou « livres scolaires » ; sa part de marché n'est pas mesurée ; dont les lots de manuels papier de l'Occitanie (2 864 000 € en 2022) et deux lots de l'Auvergne-Rhône-Alpes (2019) ; 24,9 M€ de chiffre d'affaires en 2025, aucun site trouvé. Le jeu s'arrête de fait fin 2023 et les éditeurs livrés n'y figurent pas (X31 § 2.2).

Les opérateurs publics achètent leur production éditoriale par accords-cadres dont les maxima baissent. Le CNED achetait en 2022 la charte, l'illustration, la préparation de copie, la mise en page (maximum 1 140 000 € HT), la génération d'e-pub et l'intégration (valeur totale 1 556 950,48 €) ; en 2026, trois lots seulement (illustration, mise en page à 604 600 € HT au maximum, intégration), la préparation de copie et l'e-pub n'étant plus achetées : le maximum de la mise en page baisse de 47 %. Le CNED a aussi acheté des images à Getty Images (139 480 € sur 48 mois, 2020). Dans les DECP, seul le CNED, parmi quatre opérateurs publics, achète de la conception éditoriale ; le BOAMP montre aussi Réseau Canopé (secrétariat d'édition en 2018, maquettage en 2017) et France Éducation international (mise en page des sujets d'examen) (X34 § 1.3, § 3.6 ; X25 § 3.9).

Les achats publics en LSF sont de l'interprétariat, jamais un support pour les élèves. Orléans-Tours (2019), Montpellier pour le PEJS de Toulouse (2024), la région académique Île-de-France pour Paris (1 640 000 €) et Versailles (1 850 000 €, notifiés le 11/12/2025) : maxima d'accords-cadres, et aucun achat de support pédagogique en LSF au-dessus du seuil de publication (X18 § 3.6). Aucun marché de manuels ne nomme une protection DRM ; les deux seules lignes qui la nomment viennent d'universités toulousaines qui l'excluent de leurs e-books (Toulouse III, 99 000 € en 2022 ; Université de Toulouse, 600 000 € en 2025) (X28 § 1.1). Aucun marché d'enregistrement de voix pour un manuel n'est trouvé (X25 § 3.6).

Toutes ces mesures ont la même limite. Les DECP donnent des montants notifiés, souvent des maxima d'accords-cadres, au-dessus d'un seuil de publication, et les EPLE y déclarent peu : l'absence d'une ligne ne prouve pas l'absence d'achat.

4. Les canaux, l'accès et l'usage mesuré

4.1 Le privé sous contrat hors GAR : ÉcoleDirecte d'abord, et un quart sans outil visible

Sur les sites des établissements privés sous contrat non déployés au GAR, ÉcoleDirecte domine. Sur 1 811 sites lus (collèges, lycées et EREA qui déclarent un site), ÉcoleDirecte apparaît sur 58,9 %, Pronote sur 13,3 % (30 les deux), et 27,9 % ne lient aucun outil de vie scolaire ni d'ENT ; 44 sites ne se lisent plus. Collèges : 59,2 %, 12,6 % et 28,3 % ; lycées : 58,6 %, 14,3 % et 27,3 % ; tutelle Agriculture : 45,2 %, 13,4 % et 38,7 %. Ce tableau combine le relevé de X08 et la relecture au navigateur des 724 lignes restées sans outil ou illisibles (X36 § 3.1) ; ses colonnes visibles totalisent 1 783, les 28 autres lignes relevant d'un autre outil seul (Scolinfo 7, ENT générique 5, Charlemagne 1, et 15 lignes de X08). Ce sont des minima : un outil non lié sur le site reste invisible ; aucune école ni MFR n'est dans le champ. Une seconde mesure indépendante tient la hiérarchie à ± 2 points (X08 § 3.1 ; X36 § 3.1).

Le déploiement au GAR ne change pas l'outil de vie scolaire. Chez les privés déployés, ÉcoleDirecte est lié par 61 à 63 % des sites ; dans l'Ouest, l'établissement déployé lie e-lyco ou Toutatice pour le GAR et ÉcoleDirecte pour la vie scolaire. Les ENT territoriaux n'apparaissent que sur 18 sites de non-déployés, contre 135 de déployés (e-lyco 103). Par académie, Pronote l'emporte à Orléans-Tours, à Poitiers et en Nouvelle-Calédonie ; ailleurs ÉcoleDirecte va de 33 % (Nancy-Metz) à 80 % (Limoges) des pages lues (tableau par académie de X08 § 3.1).

Le test DNS des Pronote hébergés recoupe le relevé des sites. 356 des 3 424 collèges et lycées privés sous contrat (10,4 %) ont un Pronote hébergé à leur UAI, contre 7 260 des 10 312 publics (70,4 %), cohérent avec les 8 360 établissements que déclare Index Éducation ; ce sont des minima, du seul mode hébergé. Au privé, la part va de 48 % à Orléans-Tours à 1 % à Grenoble (X08 § 3.2).

Chez les non-déployés, le DNMA ne voit presque aucun manuel numérique. Un ENT est marqué dans 100 collèges, 128 lycées et 709 écoles privés non déployés ; les visites « manuel numérique » cumulées sur cinq ans y sont de 6 575 dans les collèges, 39 dans les lycées et 0 dans les écoles, contre 1 903 464 dans les lycées privés déployés (concentrées sur 110 UAI). les outils de vie scolaire ne sont pas encore marqués par le DNMA (Pronote : essai en 2026, généralisation en 2027), et ÉcoleDirecte n'est nommé dans aucun document de la DNE sur ce marquage (X08 § 3.8).

ÉcoleDirecte et Pronote distribuent des manuels par titre et par classe ; aucune source ne montre de lien vers une page. Le module « Manuels numériques » d'ÉcoleDirecte intègre KNE, Édulib, CNS, Génération 5 et Cristal Web (LDE) ; Pronote liste douze partenaires de ressources (dont Biblio Manuels, Édulib, KNE, Le livre scolaire, Nathan, Pearltrees), réservés au mode hébergé. Les tutoriels du CNS montrent une licence rattachée à l'UAI, activée par l'administrateur et distribuée par classe ; aucune source ne montre un lien vers un chapitre, une page ou un exercice depuis le cahier de textes ; seuls les exercices des partenaires de Pronote renvoient une note. Le CNS décrit trois voies (GAR ; « connecteur standardisé » vers Pronote, ÉcoleDirecte et Scolinfo ; connecteur historique) ; Skolengo a ouvert en 2022 un médiacentre hors GAR pour l'AEFE et le hors contrat. Aucune des six pages d'Aplim lues ne nomme le GAR (X08 § 3.4 à 3.7).

La messagerie montre un autre équipement que le site. Les 1 561 établissements sous contrat à domaine propre (19,3 % des 8 072) ont leur messagerie chez Microsoft 365 à 57,6 % et chez Google Workspace à 14,0 % (71,6 % chez l'un des deux) ; collèges 50,0 % et 16,0 %, lycées 63,5 % et 12,4 %. Sur les sites des collèges et lycées sous contrat, autre population que celle de la mesure MX, Microsoft ou Google n'apparaît que chez 4,5 % des non-déployés (5,4 % des 2 731 sites lus). Le MX établit l'existence d'un locataire, pas des comptes élèves ; un cas (Fénelon Sainte-Marie, Paris) montre des comptes Teams pour les élèves derrière un site qui ne les montre pas (X29 § 3.4 ; X36 § 3.2).

4.2 Le hors contrat, le réseau à l'étranger et les autres réseaux

Le hors contrat n'a presque pas d'outil de vie scolaire, et sa messagerie se partage entre Microsoft et Google. 2 263 établissements ouverts au registre (écoles 1 181, collèges 547, lycées 535) : domaine propre 944 (41,7 %), messagerie grand public 742 (dont gmail.com 556), adresse académique 514. La messagerie des 944 est chez Microsoft à 29,0 % et chez Google à 27,0 % ; Google domine dans les écoles (36,2 %), Microsoft dans les lycées (50,5 %, 64,0 % en LP) ; un domaine de réseau pèse lourd (le groupe Terrade compte pour 44 des 274 établissements chez Microsoft). Sur les 817 sites lus, ÉcoleDirecte apparaît sur 4,0 %, Pronote sur 2,2 % ; seuls 529 des 2 263 (23,4 %) ont un domaine chez Google ou Microsoft. Ces 2 263 ne sont pas les 1 878 établissements de la DAF cités par 02-formats-écoles § 1 (X29 § 3.5 bis ; X36 § 3.2.1).

Le réseau AEFE : Pronote sur la moitié des sites, Google en tête des messageries. L'annuaire de l'AEFE (638 fiches, lues le 11/10/2026) compte 68 établissements en gestion directe, 150 conventionnés et 420 partenaires. Sur 595 sites lus : Pronote 51,8 % (78,8 % en gestion directe, 80,1 % des conventionnés, 36,3 % des partenaires), Skolengo 5,7 %, aucun outil 40,7 %. Messagerie : Google Workspace 43,4 % (63,2 % en gestion directe), Microsoft 365 21,5 % ; le Liban est surtout chez Microsoft, les États-Unis et le Maroc chez Google. Ce relevé est reporté dans X29, pas dans X22 (X22 § 3.1 ; X36 § 3.2.2).

Les autres réseaux sont peu déployés au GAR. Dans l'enseignement agricole, 96,2 % des sites publics sont déployés, contre 12,4 % pour le CNEAP, 13,6 % pour l'UNREP et 10,6 % pour les MFR ; 19,8 % des élèves de 4e-3e agricoles sont dans un site déployé (X02 § 3.6 bis). Sept des 28 établissements des autres ministères sont déployés (2 lycées de la défense, 5 LPM par l'ENT régional, aucune maison de la Légion d'honneur) ; le service « manuel numérique » y a eu une visite en 2025-2026 et 79 au LPM de Cherbourg à la rentrée 2026, sur une quinzaine d'utilisateurs (X13 § 3.5). Un seul organisme d'enseignement à distance est déployé au GAR, Educaskills (Sète), organisme d'apprentissage et de formation (X16 § 3.1). Les CFA des chambres de métiers passent par 19 LMS du réseau (Edunao, 5,5 M€ au plus) ; que le contenu numérique passe par ces LMS plutôt que par le GAR est une inférence du rapport, tirée de l'absence de 98 % des CFA au GAR (X21 § 3.5, § 4 point 6 ; V13 § 3.7).

En détention, il n'y a pas d'Internet pour les élèves. La connexion est « impossible en détention » (CGLPL) ; les ordinateurs des salles sont « bien souvent débranchés » ; les cours se font « principalement à partir des feuilles d'exercices individuels », et « le recours aux polycopiés constitue parfois l'unique solution » ; les équipes ne sont pas toutes dotées d'un fonds de manuels, ce qu'une enseignante attribue aux spécimens envoyés aux seuls professeurs de collège et de lycée (hypothèse non vérifiée). Le hors ligne existe dans des expérimentations pour adultes (SONATE, MoodleBox). Les terminaux en cellule sont bridés, aucun usage pédagogique n'en est mentionné, et toute nouvelle installation est sous moratoire depuis mars 2025. 16 mineurs détenus suivaient un enseignement à distance en 2022-2023 (X14 § 2 ; § 3.5, § 3.6).

4.3 Les identités numériques et les plateformes collaboratives

Un éditeur n'accède pas à ÉduConnect pour son propre service. ÉduConnect couvre les élèves qui ont un INE, du public et du privé sous contrat « sur la base du volontariat » ; seuls les services sous la responsabilité de traitement du ministère peuvent s'y interconnecter. Le chemin de référence passe par l'ENT ou l'outil de vie scolaire, puis par une URL du GAR. La doctrine fait passer par le GAR la gestion des accès de toutes les ressources pédagogiques ; LTI, OIDC et OAuth2 y sont la « cible », CAS en « fin de vie » (X29 § 3.3, § 3.8). Le ministère n'est fournisseur d'identité ProConnect dans aucune habilitation DataPass ; 341 fournisseurs de service ProConnect sont habilités, dont OpenClassrooms, aucun éditeur scolaire ni logiciel de vie scolaire. Les 4 443 habilitations FranceConnect comptent le CNED et l'AEFE, aucun éditeur scolaire. Les 11 bénéficiaires de l'API Scolarité sont tous publics ou parapublics (X29 § 2 ; § 3.1 à 3.3).

Les plateformes collaboratives ouvrent des intégrations, sous conditions. Les modules de Google Classroom demandent des licences payantes (Teaching & Learning ou Plus) ; Classroom et LTI « are not directly compatible ». Microsoft Teams Éducation s'intègre par les API Graph, pas par LTI. Moodle (dont Éléa et Magistère) accepte un outil externe LTI 1.3 dans son cœur ; que les enseignants puissent en créer dans Éléa n'est pas établi. Édifice vend aux clients de ses ENT ONE et NEO un connecteur Google Workspace qui crée un compte anonyme par utilisateur, à 1 € HT par élève et par an. Aucun éditeur scolaire ne figure parmi les habilitations ProConnect et FranceConnect ; Kartable et SchoolMouv proposent la connexion par Google (X29 § 3.1, § 3.2, § 3.6 à 3.8).

4.4 L'usage du GAR et la montée de la rentrée

En 2024-2025, le GAR compte 86,5 millions d'affectations et 54,1 millions d'accès. 84,4 millions d'affectations au second degré et 2,1 millions au premier ; 48,5 millions d'accès par des élèves, 5,3 millions par des enseignants ; 10,8 millions d'accédants. Il y a plus d'affectations que d'accès dans 28 académies sur 31. La fiche ne dit pas si une affectation est un stock ou un cumul : « des licences jamais ouvertes » n'est vrai que si chaque affectation est comptée une fois. Ce sont toutes les ressources, pas seulement les manuels. Le module de statistiques de 2026 donne au responsable d'affectation, à l'éditeur et au distributeur les accédants et les accès par ressource, sans publication (X32 § 3.2).

Le service « manuel numérique » des ENT n'atteint son niveau qu'en deuxième ou troisième semaine. Pour les rentrées tombées un lundi (2023 à 2025), la semaine de la rentrée ne fait que 18 à 20 % du niveau des semaines 3 à 5, et 80 % sont dépassés en semaine 2 ; en 2022 (rentrée un jeudi), 3,6 % et semaine 3 ; en 2026 (rentrée un mardi), la référence n'est pas calculable : rapportée à la seule semaine 3, la semaine de la rentrée fait 33 %, contre 19 à 21 % en 2023-2025 sur la même base, et la série monte encore à la dernière semaine publiée. Le panel d'établissements change d'une année à l'autre : seule la comparaison à l'intérieur d'une rentrée est solide. À Nantes, les visites du service sont de 688 sur les trois semaines du 07 au 27/09/2026, contre 6 111 en 2025 (−89 %), après les cyberattaques de l'été qui ont bloqué les services de l'académie ; les visites d'accueil de l'ENT baissent de 41 % et les établissements marqués passent de 2 491 à 1 943 (X32 § 3.5, § 3.6).

La console d'affectation du GAR automatise une partie des cas de rentrée depuis 2025. Affectation automatique des nouveaux arrivants dans une classe déjà affectée s'il reste des licences ; affectation partielle « aléatoire » quand elles manquent ; licences d'un élève parti récupérées après 15 jours ; courriel 30 jours avant la fin d'un abonnement, « une fois l'abonnement échu, un nouvel abonnement et une nouvelle affectation sont nécessaires » ; aucune source ne mesure le temps passé aux affectations (X32 § 3.2).

4.5 Le support après-vente et la formation

Les supports des distributeurs ferment avant l'heure des devoirs. KNE de 9 h à 17 h, CNS de 8 h 30 à 17 h 30, Édulib de 8 h 30 à 18 h ; Magnard-Delagrave répond aux enseignants de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 15 h. Seul Édulib publie un délai (« sous 24h »), dans un seul article. Les seuls supports ouverts après 18 h sont publics : l'assistance ÉduConnect (8 h-20 h en semaine, samedi matin) et le portail ASAP² de Montpellier et Toulouse, qui reçoit en ligne sans s'engager sur un délai (X32 § 3.1). Le support national du GAR est réservé aux personnes habilitées ; 23 académies sur 30 font passer tout ou partie des demandes par l'académie. Édulib écrit le partage des rôles : le référent GAR de l'établissement centralise ; la commande va au distributeur, l'affectation et l'accès au GAR (X32 § 3.1, § 3.2). En 2019, l'assistance technique des EPLE était assurée par la collectivité dans 75 % des cas et par l'établissement dans 70 % (enquête ETIC, arrêtée depuis) (X32 § 3.1).

Les éditeurs ne répondent plus aux avis des magasins d'applications. Aucune réponse de développeur depuis le 01/01/2024 sur neuf lecteurs d'éditeurs (0 sur 441 avis) ; SchoolMouv répond encore à 28,3 % de ses avis. Les six lecteurs qui ont plus de 100 avis en reçoivent de 13,5 à 31 % en septembre (24 à 31 % pour Lib Manuels, Biblio Manuels, éducadhoc et Lelivrescolaire.fr ; 20 % pour Bordas FlashPage, 13,5 % pour Nathan Live ; une répartition uniforme donnerait 8,3 %), alors que Kartable et SchoolMouv n'ont pas ce pic. Les mots de connexion apparaissent dans 8 à 25 % des avis des lecteurs ; le support est nommé dans moins de 1 % (X32 § 3.3). Sur Services Publics +, 204 expériences citent ÉduConnect depuis 2023, surtout en mai-juin (bourses, affectation, résultats) et à la rentrée, où le motif qui revient est le rattachement du compte ; aucune ne cite un manuel numérique ou le GAR (X32 § 3.4). SEJER passe ses titres de Biblio Manuels à Solaire à la rentrée 2026 (X32 § 3.7). Édulib a quatre chargées de déploiement sur place, le CNS une équipe par région « après la commande de votre offre de service » ; la Région Sud a un SAV pour ses lycées (X32 § 3.7). Les supports des éditeurs traitent aussi les coquilles et les corrigés (Magnard-Delagrave, Lelivrescolaire.fr) (X32 § 3.1).

La formation à un manuel numérique publiée est rare et courte. Lelivrescolaire.fr propose un webinaire d'environ 30 minutes en octobre 2026 ; Hatier n'en a plus depuis 2022 ; aucune session n'est trouvée aux catalogues de Canopé et de M@gistère, illisibles sans compte. Le modèle TNE de Canopé conditionne la licence d'une solution à l'achèvement d'un module de prise en main (69 solutions de 34 éditeurs). M@gistère compte 343 830 inscrits sur ses plateformes académiques en 2024-2025, sans intitulé de formation publié. La formation à la console GAR relève des DANE et DRANE (X32 § 3.8).

4.6 Le réseau mobile à l'école

La 4G est en très bonne couverture chez les quatre opérateurs pour 82,0 % des établissements de métropole. 572 établissements (0,9 %) n'ont aucun opérateur en très bonne couverture, dont 475 écoles élémentaires et 516 publics ; le manque est rural (2,7 % des établissements du rural non périurbain) ; collèges et lycées sont presque tous couverts (0,2 % sans très bonne couverture). Ce sont des cartes simulées par les opérateurs, à l'adresse de l'établissement. Écoles élémentaires publiques les moins couvertes : Creuse (13,0 % sans très bonne couverture), Gers, Lozère, Deux-Sèvres, Landes ; la carte du mobile faible ne recouvre pas celle de la fibre manquante (la Seine-Saint-Denis manque de fibre mais est couverte en 4G). Outre-mer, la Guyane a 4,2 % de ses établissements sans très bonne couverture (dont 10 sans 4G), Mayotte 2 sur 308 ; 40 établissements n'ont ni fibre ni très bonne couverture, dont 12 écoles de Guyane (X09 § 3.1, § 3.2, § 3.5).

La qualité mesurée suit la carte. En campagne Arcep 2025, à l'intérieur, 92,8 % des pages se chargent en moins de 10 s en zone dense, 78,0 % en zone rurale ; débit médian de 222,6 et 29,8 Mbit/s. Dans les 34 communes mesurées où la part moyenne d'opérateurs en très bonne couverture pour les enfants est de 50 % ou moins (toutes rurales ou touristiques), 45,6 % des pages se chargent en moins de 10 s à l'intérieur et le débit médian est de 2,6 Mbit/s. À Mayotte, la qualité était basse en 2024, avant le cyclone Chido, et rien n'a été mesuré en 2025. L'Arcep ne publie aucune carte 5G en métropole ; 84,9 % des établissements de métropole sont dans une commune qui a au moins un site 5G (63,9 % dans le rural non périurbain) (X09 § 3.6 à 3.9). Le rapport en conclut que le réseau n'empêche pas la lecture d'un manuel web sur téléphone là où vivent les publics défavorisés (collèges du premier quartile d'IPS : 98,5 % d'opérateurs en très bonne couverture) ; cela ne dit rien du terminal ; le frein relevé par le rapport est le forfait : 35,1 % des foyers sous 900 € par mois ont un forfait sans données ou de moins de 10 Go, contre 20,2 % à 4 000 € et plus (X09 § 3.10, § 4).

4.7 L'achat public par intermédiaire et les canaux locaux

La bibliothèque multi-éditeurs de l'UGAP vend déjà des manuels numériques, par l'éditeur en second rang. L'accord-cadre n° 772 226, tenu par SCC depuis 2022 (1,6 Md€ estimés ; 1,49 Md€ vendus d'avril 2023 à mars 2025, tous logiciels), fait de l'éditeur un « fournisseur de second rang », sans relation contractuelle avec l'UGAP ; les licences peuvent comprendre du « contenu standard », pas de contenu personnalisé ; l'acheteur signe la licence avec l'éditeur, et un mandat permet à l'éditeur de traiter les devis pour SCC. Les fiches de Broceliand (« Pearltrees Manuel ») et des Éditions Belin (« Manuels numériques accessibles en ligne ») décrivent des manuels. L'UGAP ne vend aucun manuel imprimé (X30 § 3.3, § 3.4). Le département des Pyrénées-Orientales a acquis l'extension « Pearltrees Editeur » par un marché sans publicité (50 000 €, 2023) ; la Commune de Cannes est la seule ligne de logiciel éducatif parmi les 802 lignes UGAP déclarées (ONE, 26 378 €) (X30 § 3.5).

Les départements passent par l'équipement, pas par le manuel. Seule exception relevée, passée : les Bouches-du-Rhône ont doté leurs collèges publics pour doubler leurs collections de manuels de 1998 à 2020 au moins (extraits indexés). Le canal départemental vers le collégien est l'équipement numérique (ordinateur en 6e dans les Bouches-du-Rhône, cartable e-SY dans les Yvelines, tablettes ailleurs), et le manuel numérique s'y place payé par l'établissement. Seuls deux achats départementaux de contenu pédagogique numérique sont lus : les licences des Alpes-de-Haute-Provence et une plateforme de soutien scolaire du Calvados (Edumalin, 165 000 €, 2022) (X05 § 3.4, § 3.5). En Île-de-France, la CRC relevait en 2021 que 177 000 équipements avaient été distribués aux élèves de 2de et 1re des lycées volontaires pour les « nouveaux manuels scolaires dématérialisés, fournis par la région » (X01 § 3.4). En Polynésie, une centrale d'achat territoriale achetait et stockait les manuels de 1985 à 2004 au moins ; en Nouvelle-Calédonie, la province Sud a inscrit un cartable numérique des collégiens à son contrat de développement 2017-2021 (réalisation non établie) (X04 § 3.1.6, § 3.2.2).

4.8 Ce que les associations, la copie et la recherche disent de l'usage

Les associations de manuels gèrent un stock annuel. Parmi les associations actives qui gèrent des manuels, 167 objets nomment l'achat ou la revente, 156 la location, 42 la bourse, 31 le prêt ; trois seulement nomment le numérique (l'ARBS et deux associations de La Réunion). Que la licence attribuable, récupérable et réaffectable soit confirmée « à grande échelle » est une déduction du rapport (X17 § 3.2).

Au secondaire, le numérique fait 40 % des copies diffusées, selon une étude citée par le CFC. Au primaire, 75 % papier et 25 % numérique, répartition stable ; au secondaire, 40 % de numérique, en progression de 2 points par an. L'étude n'est connue que par la citation. Le contrat du premier degré retient une moyenne de 54 pages photocopiées par élève et par an en élémentaire, une redevance calculée sur 40 pages et un maximum de 80. 162 contrôles demandés par les éditeurs dans des lycées franciliens constatent une hausse de la reprographie dans 40 % des 90 lycées qui ont fourni des données exploitables ; le CFC annonce des contrôles des ENT en 2026 (X10 § 3.4).

Les recherches sur Google suivent la rentrée. « manuel scolaire » vaut 0,438 et « manuel numérique » 0,246 par rapport à « soutien scolaire », tous deux au pic en septembre ; « corrigé manuel » 0,181 contre 0,076 pour « livre du professeur » ; « manuel scolaire pdf » et « manuel scolaire gratuit » sont au seuil d'arrondi (X36 § 1.2).

La protection contre la copie, lue dans le code des lecteurs. Éducadhoc autorise ou refuse l'impression titre par titre ; Biblio Manuels publie un plafond de 3 ordinateurs et 3 tablettes par manuel, et son lecteur web contient un module de chiffrement AES dont l'objet (contenu, jetons ou identifiants) ne se déduit pas du code ; Lib Manuels ferme l'impression du manuel (canPrint:!1) mais permet la clé USB, sans version Linux ; Manuel numérique max annonce un « mode hors connexion total ». Aucun des lecteurs comparés n'emploie Readium LCP. Le référentiel du GAR permet un mode hors ligne aux seules applications natives, pour une durée que fixe le fournisseur, et ne dit rien de la protection du contenu. Les Manuels Ouverts de Pearltrees sont annoncés « intégralement imprimables » (5 € par élève et par an pour le catalogue). Le baromètre de l'Arcom ne distingue pas les manuels dans les accès illicites aux livres numériques (X28 § 3.1, § 3.4, § 3.5).

5. La filière : offre, distribution, achats intermédiés et concurrents

5.1 L'offre de la voie professionnelle, mesurée spécialité par spécialité

Un élève de bac pro sur six prépare un diplôme sans aucun titre propre trouvé (un sur cinq si l'on ne compte que les éditeurs scolaires). En croisant les effectifs de la rentrée 2025 par MEF avec le catalogue du GAR 2026 et les catalogues complets de Delagrave et de Foucher, X15 trouvait : en 1re et terminale, 66,7 % des 350 011 élèves rapprochés préparent un diplôme qui a au moins un titre propre daté de l'année de l'arrêté ou d'après (catégorie A, 18 groupes), 13,4 % un diplôme qui n'a que des titres antérieurs à l'arrêté (B, 3 groupes), 19,9 % un diplôme sans titre propre (C, 56 groupes). En seconde : A 79,8 %, B 0,9 %, C 19,3 % des 184 119 élèves. En CAP, sur les deux années : A 67,0 %, B 10,4 %, C 22,6 % des 113 054 élèves (après le passage du CAP agent de sécurité de B en A à la contre-vérification). Y08 lit ensuite les catalogues Electre complets de Bertrand-Lacoste, Fontaine Picard, BPI, Le Génie (et GEP) et Casteilla, Nathan et Hachette par mot-clé, 184 requêtes par diplôme et 179 expressions exactes pour les 126 groupes restés en C : onze groupes changent de catégorie. En 1re et terminale : A 70,7 %, B 12,5 %, C 16,7 % (58 588 élèves, 55 groupes) ; en seconde : A 80,7 %, B 0 %, C 19,3 % ; en CAP : A 75,0 %, B 7,7 %, C 17,3 % (19 578 élèves, 62 groupes). Restreint aux éditeurs scolaires (sans parascolaire, librairie générale ni autoédition), la part en C reste à 19,9 % en 1re-terminale et vaut 20,2 % en CAP (calcul, Y08 § 3.4, § 4 point 1). Aucun titre n'est trouvé pour les groupes restés en C, mais un titre dont l'intitulé ne porte ni le nom ni le sigle du diplôme peut encore manquer (Y08 § 1.1, § 3.1, § 3.3, § 5) ; « A » est un indice d'année, pas une preuve de conformité au référentiel. Les apprentis ne sont pas dans le jeu par MEF. Une famille classée A peut ne tenir qu'à un ou deux titres (maintenance des matériels et des véhicules : une œuvre) (X15 § 3.1).

L'offre se concentre là où sont les élèves ; les spécialités rares sont vides, et la beauté fait exception. MCV, ASSP, AGOrA, accueil, cuisine et service réunissent 173 768 élèves de 1re-terminale en catégorie A ; les élèves en C sont dispersés dans 56 groupes en 1re-terminale et 68 en CAP ; les 72 groupes de moins de 300 élèves étaient tous en C chez X15, sauf le CAP chocolaterie (B), et trois passent en A : CAP céramique (206 élèves, Eyrolles 2024, option tournage seule), arts de la broderie (68, Eyrolles 2024) et boucher (24, autoédition 2023) (Y08 § 3.1). Coiffure et esthétique ont une offre dense et récente (de 7 à 17 œuvres au GAR par diplôme, dernières pochettes en 2026), chez Delagrave, Le Génie, Pivot Point, Fontaine Picard, Bertrand-Lacoste, et hors école chez Maloine et Elsevier Masson (X15 § 3.1, § 3.4.5).

Les catalogues des éditeurs de la voie professionnelle, relevés en entier. Delagrave : 1 387 titres, dont 271 titres papier de bac pro ou de CAP, de 16 en 2018 à 34 en 2025 (27 en 2026) ; Casteilla est vendu par Delagrave. Foucher : 481 titres de bac pro et de CAP, aucun en spécialité industrielle ou artisanale. Fontaine Picard couvre le tertiaire, la coiffure- esthétique, la maintenance des véhicules et l'ASSP. Au GAR 2026, douze éditeurs servent la voie professionnelle (dont Pivot Point en coiffure, Root-Me en cybersécurité, AFT en transport). La BnF ne mesure pas cette offre : 7 notices Delagrave de bac pro ou CAP de 2019 à 2024 pour 145 titres au catalogue de l'éditeur, aucune notice depuis 2016 pour Fontaine Picard et Bertrand-Lacoste ; l'absence de notice n'y prouve pas l'absence de titre. Elle montre en revanche une offre de librairie générale pour candidats libres au CAP (couture, esthétique, pâtisserie, cuisine), absente du GAR et des catalogues scolaires (X15 § 3.2, § 3.3).

L'enseignement agricole et maritime : peu de titres, souvent un seul éditeur. Educagri éditions compte 9 titres de 4e-3e (de 5 à 28 €, de 2017 à 2022), dont aucun manuel de biologie-écologie (deux cahiers) ; son catalogue de bac pro en compte 68 (X02 § 3.10). Aucun manuel de bac pro ou de CAP maritime n'est au catalogue de la BnF de 2015 à 2026 ; un éditeur professionnel, Infomer / Marines éditions, publie des traités de navigation et de manœuvre dont la notice la plus récente date de 2017 ; leur usage en LPM n'est pas mesuré (X13 § 3.4). En détention, le seul manuel écrit pour ce public est une méthode de FLE A1 pour adultes (« Fenêtre sur cours », PUG, 2022), financée par l'administration pénitentiaire et déployée dans toutes les UPR selon ses bilans (X14 § 3.5).

Les langues rares : des méthodes par niveau du CECRL, pas de manuel par classe. Au dépôt légal de 2019 à 2026, aucun manuel annuel de collège ou de lycée en russe, portugais, japonais, hébreu, néerlandais, polonais ou turc ; l'offre est faite de méthodes pour tout public (Ellipses, Assimil, L'Asiathèque, Ophrys). Dans le catalogue d'Ellipses, lu au navigateur pour sept langues (170 titres), un seul titre nomme un niveau scolaire. En chinois, Hatier, Didier et Ellipses publient des cahiers et méthodes ; au GAR, les ressources dont le titre nomme la langue existent en chinois (Didier, Hatier, NihaoChinois…), en arabe (Didier), en portugais et en néerlandais (licences Beyond Words et Lingua Attack), aucune en russe, japonais, hébreu, polonais ou turc. Le CNED offre des cours à la carte en russe, portugais et hébreu au collège et au lycée, en polonais et turc au lycée, en japonais en LVC, rien en néerlandais ni en voie professionnelle, sans effectif publié ; « Italien, Histoire-géographie, Arabe » sont ses trois formations les plus suivies au lycée en 2025. QIOZ, fermée le 30/06/2025, figure encore au GAR 2026 sous « QIOZ - Langues vivantes », au nom d'Entertainment Learning, notée « payant », et la Région renvoie les lycées vers Lingua Attack, du même éditeur (huit lignes au GAR) : la ligne n'établit pas qu'un service fermé est encore vendu, elle établit que le catalogue, sans date de sortie ni statut, ne suit pas les fermetures ; QIOZ a supprimé tous les comptes et données le jour de la fermeture, sans période de récupération écrite (X19 § 3.5, § 3.6 ; X36 § 2.7 ; Y25 § 3.7, § 3.8). Pour la LSF, les 8 ressources du GAR servent à apprendre la langue, aucune à apprendre une discipline en LSF (X18 § 3.5). Pour le test Ev@lang, la seule offre d'éditeur relevée est un manuel Foucher de 3e Prépa-Métiers avec des « pages Ev@lang », face à des ressources publiques gratuites (150 items libérés, parcours académiques) (X07 § 2, § 3.9, § 4).

5.2 La distribution papier et l'entrée d'un éditeur indépendant

Les distributeurs accueillent des tiers sans publier leurs conditions. Dilisco (groupe Albin Michel), née en 1988 « Distribution du Livre Scolaire », diffuse 188 marques, dont Magnard, Delagrave, Vuibert, La Librairie des Écoles, Bréal, Ophrys et Cours Legendre, et compte des « délégués pédagogiques » ; son seul accès pour un éditeur est un formulaire. Elle distribue Belin Éducation depuis le 02/01/2026 (diffusion et distribution, après Union Distribution), ce qui ferme le manque de V06 ; la mention « hors scolaire » accolée à Belin dans sa liste laisse ouverte la diffusion des manuels auprès des enseignants. Interforum (Editis) déclare servir plus de 200 éditeurs ; ses CGV aux revendeurs acceptent les retours de nouveautés du 4e au 12e mois et facturent 6,50 € HT un retour non conforme. Hachette Livre propose diffusion, distribution et impression à la demande à « plus de 150 éditeurs (groupe et tiers) ». Sodis distribue des éditeurs comme des diffuseurs (400 marques). Aucune condition faite à un éditeur n'est publiée (X31 § 2.1, § 3.1 à 3.3).

Les structures indépendantes sont fragiles. En mars 2024, un changement de logiciel a arrêté deux semaines les livraisons de Dilisco ; deux éditeurs distribués déclarent des pertes de 15 % et 33 % de leur chiffre d'affaires 2024, et Dilisco perd 3,38 M€ en 2024. Calibre, plateforme des très petits éditeurs créée par le SNE et le SLF, a disparu en 2016 ; Makassar se défait en juillet 2026, ses éditeurs partant chez Pollen, DOD&Cie, MDS ou Harmonia Mundi. Pollen relance une diffusion en 2026 (60 à 80 éditeurs, déploiement prévu jusqu'en mars 2027), sans inclure ni exclure le scolaire. Serendip-Livres étudie les dossiers trois fois par an et n'a aucun éditeur scolaire. Aucun éditeur scolaire n'est nommé dans ces mouvements (X31 § 3.1, § 3.2).

Les grossistes des collectivités référencent aussi des autodistribués. La liste Pichon de 2021 donne 110 couples éditeur → distributeur et dix éditeurs scolaires autodistribués (Lelivrescolaire.fr, Accès, Génération 5, Jocatop, SED, Bertrand-Lacoste…) ; Pichon fournit « tous les ouvrages de ces éditeurs » et nomme ceux avec lesquels il ne travaille pas. Le rayon élémentaire de SavoirsPlus compte 4 654 produits de 68 éditeurs, autodistribués et autoédités compris. ARTEMIS LDE affiche 100 éditeurs partenaires sur une page et « plus de 4 500 établissements » ; eMLS publie un livret de 23 marques partenaires et déclare « plus de 3 500 établissements ». Aucun ne publie de condition d'entrée. Le distributeur d'un titre n'est pas dans le catalogue de la BnF : il vit dans le FEL de Dilicom, fermé au public (X31 § 2.2, § 3.4).

Les communes achètent des manuels en lots ouverts à tous les éditeurs, Faa'a excepté ; les départements, des ouvrages hors manuels. Sur 2 329 avis BOAMP retenus (et les 5 666 de la requête), aucun lot n'est intitulé du nom d'un éditeur ; douze avis ouvrent au contraire les lots de manuels à « tous éditeurs » (Le Cannet, Saint-Maur-des-Fossés, Moissy-Cramayel, Sevran…) (Y28 § 2.5, § 3.6). À Faa'a (Polynésie), hors CCP métropolitain et hors BOAMP, le marché de manuels des écoles de 2026 est alloti par nom d'éditeur (Nathan, Hachette, Retz, Accès, Jocatop, Magnard, Hatier…), titulaire inconnu : c'est un cas unique (X04 § 3.1.4 ; Y28 § 3.6). Au moins huit départements achètent des dictionnaires remis aux élèves de 6e (Haute-Garonne 473 000 €, Manche 480 000 €…, maxima ; Bibliothèque pour l'École titulaire le plus fréquent) ; la Moselle, l'Essonne et la Seine-Maritime font éditer un livre pour tous leurs collégiens (X05 § 3.4).

5.3 Les achats intermédiés : l'UGAP et les bibliothèques multi-éditeurs

L'UGAP référence les éditeurs par sa bibliothèque multi-éditeurs, tenue par SCC. L'UGAP enregistre 5,9 Md€ de commandes en 2024, pour environ 21 500 clients, avec une marge moyenne déclarée de 3,74 %. Dans la bibliothèque, le prix net est le coût d'achat du prestataire plus un « taux d'intermédiation » ; SCC verse à l'UGAP 1 % de ses encaissements ; ni ce taux ni la remise demandée à l'éditeur ne sont publiés. Un nouvel éditeur entre à tout moment par clause de réexamen ; 2 832 éditeurs étaient référencés au 26/05/2025 (91 % français, 75 % de PME), « plus de 3100 » selon la page au 10/10/2026 ; délai d'instruction non publié (X30 § 3.2, § 3.3). Le rapport annuel 2025 en compte 3 104, avec 82,7 % d'éditeurs « français et européens (fin mai) », et le président déclare 2 700 français et 294 autres européens. Ces parts classent l'éditeur par sa seule maison mère (Altares), au point de compter VMware et Zoom comme français (rapport n° 3054 de l'Assemblée nationale, 08/07/2026) : les 91 % ne mesurent pas la part d'éditeurs français indépendants ; sur les cinquante premiers fournisseurs de logiciels de l'UGAP, les américains font 79 % des dépenses 2025 et les français 17 % (Y07 § 3.6, § 3.7). La sous-catégorie « Ressources pédagogiques » compte 143 fiches ; la recherche du site trouve Broceliand, Interforum (fiche sans description), Éditions Belin, Lalilo, Kaligo, Edifice, Beneylu et SEJER (pour du mobilier « Nathan »), rien pour Bordas, Magnard, Édulib, Lelivrescolaire.fr ; la page TNE de l'UGAP cite pourtant Hatier et Humensis parmi les éditeurs référencés, sans fiche trouvée par la recherche ; KNE et Édulib, qui portent 10 639 ressources du GAR, n'ont pas de fiche trouvée. Pour les manuels, la présence à l'UGAP n'est établie que pour Broceliand et Belin (X30 § 3.3, § 3.4).

D'autres centrales tiennent des bibliothèques multi-éditeurs concurrentes. Sur 642 lignes « multi-éditeurs » des DECP 2022, 454 ont Computacenter pour titulaire et 158 SCC, et aucune ne nomme une ressource pédagogique ; RESAH (maximum de 800 M€ pour un lot), SIPPEREC (160 M€ pour le lot éducation et culture, 2024), CANUT (300 M€ déclarés et recopiés par 25 acheteurs, à ne pas additionner ; avis de 2026 sur l'accessibilité et l'inclusion numériques en 23 lots), CAP Territoires (dont un lot de manuels attribué à SavoirsPlus selon V03), AMPA, CAIH. Que le référencement chez SCC et Computacenter ouvre l'essentiel de ces catalogues est une conclusion du rapport, non vérifiée catalogue par catalogue (X30 § 3.5, § 3.8).

5.4 Les éditeurs scolaires : effectifs, comptes, réseau, prestataires

Les comptes publiés des éditeurs. Lelivrescolaire.fr : chiffre d'affaires de 7,73 M€ (2022) à 10,05 M€ (2025), résultat passé de +1,68 M€ à −0,81 M€ ; Magnard-Vuibert 37,12 M€ en 2024 ; Hatier 54,51 M€ en 2025 (résultat 3,79 M€) ; SEJER 157,55 M€ en 2025 (−1,89 M€). Ce sont des sociétés entières. Éditions Belin (capital de 4 M€) a débuté son activité le 11/05/2026 selon data.inpi.fr, alors que la reprise du fonds Éducation est datée du 01/01/2026 ; l'écart n'est pas expliqué. Nord Compo n'a publié aucun compte (X12 § 3.6 ; X36 § 2.7). Le SNE déclare 315,9 M€ de chiffre d'affaires scolaire en 2025, parascolaire et ventes aux établissements compris ; rapporté à la dépense des ménages, cela donne un ordre de grandeur, pas une conversion (X06 § 3.3). Les effectifs salariés de l'édition de livres baissent de 12 223 (2022) à 11 761 (2025), ceux du prépresse de 8 439 à 7 250 (−14,1 %) (X12 § 3.6).

Le réseau des délégués pédagogiques, publié par certains éditeurs. Le 10/10/2026 : Nathan nomme 25 délégués (et renvoie 10 départements sans délégué à un service à distance), Bordas 6 (57 entrées départementales sur 103 vers la « Relation Enseignant »), Retz 8, Magnard et Delagrave les mêmes 11 (un seul délégué pour 14 départements du Sud-Ouest), Foucher 10 (image de 2022) ; Hatier, Hachette Éducation et Belin ne publient pas, Lelivrescolaire.fr n'en a aucun. SEJER mutualise une partie de son réseau entre ses marques. Sur 462 offres de Hachette Livre et d'Editis, deux seulement recrutent un délégué pédagogique (Hachette Éducation, dont une pour 17 départements) ; le « délégué commercial » de Hatier et les « représentants » de SEJER vendent hors scolaire. Que le réseau « se resserre » est une lecture du rapport, sans série (X12 § 3.7).

Les recrutements des maisons d'éducation ne nomment presque jamais l'IA. Sur 129 offres de maisons d'éducation de 2024 à 2026 (corpus W26), 50, soit près de quatre sur dix, relèvent du marketing et du commerce ; avec les 43 offres d'Humensis et de Belin, une seule (Belin Éducation, 2024, CDD junior) nomme l'IA pour la production, comme veille. Aucune ne publie de salaire ; l'APEC affiche deux offres scolaires, éditeur Hachette pour l'Afrique francophone (45 à 50 k€) et délégué commercial Hatier (30 à 38 k€). Le prestataire Nord Compo nomme l'IA dans quatre offres commerciales depuis décembre 2024, aucune de production ; il revendique les grands groupes parmi ses clients ; STDI affiche les logos de huit marques scolaires des trois groupes. L'API Offres d'emploi de France Travail n'est plus ouverte à l'accès libre au 10/10/2026 (fiche data.gouv.fr modifiée le 07/10/2026), « suite à la constatation d'usages automatisés massifs » (X12 § 3.1 à 3.5 ; X34 § 3.4).

Les opérateurs publics et leurs prestataires. Le CNED a acheté en 2022 sa conception éditoriale en six lots (avis d'attribution de 1 556 950,48 € ; sept lignes DECP pour 2 476 138,96 € notifiés, non rapprochées des lots : Nord Compo, Luminess, Desk, Composer) ; Réseau Canopé achète du secrétariat d'édition (80 000 €, 2018) et du maquettage (X25 § 3.5 ; X34 § 3.6). En coiffure, les chambres de métiers achètent des « méthodes » pédagogiques : trois des quatre marchés à titulaire publié sont tenus par Hair Agency, organisme de formation du Mans, qui fournit aussi les kits de premier équipement ; aucun par un éditeur scolaire (X21 § 3.5).

Les aides publiques à l'innovation ne touchent pas les éditeurs scolaires. Aucun éditeur scolaire n'a reçu d'aide du CNL pour un titre scolaire de 2022 à 2025 (13 775 lignes) ; les groupes n'y figurent que pour des titres hors scolaire. Aucun n'est agréé prestataire CIR ou CII (Educlever l'a été de 2011 à 2019). Le P2IA cycle 3 expérimente six services depuis janvier 2026, dont Origamia (Cabrilog, université Grenoble Alpes, Cantoo, Le Livre scolaire, Vittascience), où Le Livre scolaire est l'un des cinq membres nommés (X33 § 3.2, § 3.6 ; X35 § 3.16 ; X36 § 2.5).

5.5 Les logiciels de vie scolaire et les connecteurs : l'autre porte d'entrée

Deux éditeurs de vie scolaire dominent, et chacun ouvre un catalogue de connecteurs. Index Éducation déclare 8 300 établissements, Aplim plus de 5 000 (chiffres variables selon la source, de 3 000 à 5 500, et non vérifiables) ; l'IGÉSR les dit « majoritaires, voire quasi monopolistiques », le privé sous contrat utilisant « des solutions qui leur sont propres ». Kosmos annonce plus de 4 000 établissements, Édifice 16 000 écoles (ONE) et 3 300 collèges et lycées (NEO) ; Axess a arrêté la-vie-scolaire.fr à l'été 2025 (X08 § 3.3). Le catalogue « Mes Applis » d'ÉcoleDirecte compte 65 connecteurs au 10/10/2026, dont 7 « Manuel scolaire » (Tabuléo, ARBS, Les Essentiels du Lycée, Glaaster, Cantoo, Stewdy, DinoBot) ; les quatre distributeurs (KNE, CNS, Édulib, Lelivrescolaire.fr) passent par le module intégré ; l'entrée passe par un contact commercial, sans tarif publié. Aplim est aussi éditeur : FondamentApps, avec le groupe SBT, vend un bouquet d'applications du CP au CM2 en option de MonPremierEcoleDirecte (X08 § 3.4). L'ARBS a ouvert un connecteur ÉcoleDirecte en juillet 2026 vers son portail de « plus de 6000 références », avec une offre où « les parents peuvent directement passer commande de leurs licences » (X08 § 3.4). Les CGVU d'Index Éducation prévoient des « Offres partenaires » vendues sur son devis ; l'IGÉSR rapporte au conditionnel une tarification d'interopérabilité imposée aux établissements qui prennent un autre ENT (X08 § 3.5). ONE se vend de 0 à 4 € par élève et par an (X08 § 2). Aplim n'est titulaire d'aucun marché publié (X08 § 3.3).

5.6 Les associations, les organismes à distance, le soutien scolaire

Parmi les 193 associations du relevé retrouvées dans SIRENE, l'ARBS est la seule dédiée aux livres scolaires à dépasser deux salariés. Créée en 1965, 20 à 49 salariés, objet qui nomme l'achat-revente de livres, l'administration de licences numériques et la réponse aux appels d'offres ; elle déclare 570 000 manuels livrés par an, 100 000 élèves adhérents et 400 établissements (450 000 livres sur une autre page), sans compte publié. Les associations de parents qui gèrent des manuels sont rattachées à la PEEP (59 actives, dont 54 en Auvergne-Rhône-Alpes), à l'APEL (26), à la FCPE (17), ou à aucune fédération nommée (199) ; la clause type PEEP (location ou revente de matériel scolaire, « y compris les manuels scolaires ») est reprise par 46 associations actives. Treize associations « Institut chrétien d'édition et de soutien scolaire » (onze datées de 1996-1997) ont pour objet d'éditer des manuels gratuits pour élèves en difficulté ; douze n'ont rien déclaré depuis 2009 (X17 § 3.3, § 3.5, § 3.8, § 3.9).

Les organismes privés d'enseignement à distance ne sont pas comptés, et certains naissent encore. « Le nombre exact d'organismes privés intervenant sur le territoire français n'est toutefois pas connu » (Cour des comptes, 2025) ; aucun jeu ouvert ne les isole (annuaire de l'éducation, ONISEP, SIRENE, liste des organismes de formation, ACCE). L'académie de Versailles en compte 27 auxquels ses familles souscrivent ; le rectorat de Paris a accepté 8 déclarations d'ouverture depuis juillet 2026, tous champs confondus. Treize organismes scolaires sont identifiés nommément (Cours Pi, Cours Griffon, Cours Legendre, Cours Sainte-Anne, Lycée Visio, EFED, CNEAC…), dont six couvrent la maternelle ; c'est une liste, pas un recensement. Deux ont été créés en 2025. Leurs chiffres d'affaires publiés vont de 0,55 à 0,80 M€ (Cours Sainte-Anne, Groupe Cours Legendre, Partenaires.CL) et 7,08 M€ en 2024 pour Hattemer, école présentielle comprise, dont la branche à distance a fermé en 2025 ; aucun chiffre d'inscrits n'est publié. La FNEP a intégré la chambre syndicale de l'enseignement à distance, sans liste d'adhérents (X16 § 3.1 à 3.7).

Le soutien scolaire et les marques : des notoriétés relatives. Rapportée à « soutien scolaire » dans Google Trends, la recherche de la marque Acadomia vaut 1,633, Kartable 0,816, lelivrescolaire 0,786, SchoolMouv 0,599, Khan Academy 0,286, digiSchool 0,192, Maxicours 0,145 ; ce sont des indices relatifs sous un libellé exact, pas des audiences (X36 § 1.2). Kartable propose la connexion par Google, Facebook et Apple, SchoolMouv charge la connexion Google (X29 § 3.7). Un contentieux en contrefaçon oppose Pivot Point à Magnard-Vuibert devant le TJ de Paris, en médiation (X11 § 3.4).

Le CFC compte 989 éditeurs mandants pour les rediffusions des établissements fin 2025. Livre et presse confondus, 55 mandats signés en 2025 ; les 1 380 éditeurs que W23 attribuait à cette ligne sont ceux de la copie privée de la presse : correction de W23 § 3.7, sans reprise dans les synthèses (X10 § 3.2).

6. Le droit qui encadre l'offre (compléments à 07 § 6 et 09 § 7)

6.1 Qui choisit le manuel, hors du collège et du lycée publics de l'Éducation nationale

Aucun texte des autres ministères ne désigne l'instance qui arrête le choix des manuels. Dans les lycées agricoles publics, l'article R. 811-31 du code rural (version du 20/12/2025) charge les équipes pédagogiques de « favoriser la concertation » notamment sur « le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques », et le conseil intérieur est obligatoirement saisi de l'autonomie pédagogique ; le conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA est « obligatoirement consulté » sur ces questions (D. 811-24-2). C'est une concertation et une consultation : le texte ne dit pas qui décide. Texte confirmé sur Légifrance au navigateur (X02 § 3.7 ; X36 § 2.3). Dans le privé agricole, l'article L. 813-8 donne l'autorité au chef d'établissement du temps plein ; aucun texte ne nomme l'instance de choix au CNEAP, à l'UNREP ou en MFR ; l'article R. 813-9 permet des contributions des familles pour du « matériel d'équipement scientifique, scolaire ou sportif », sans nommer le manuel (X02 § 3.7, § 3.8).

Les lycées de la défense, les maisons d'éducation et les formations maritimes suivent les programmes nationaux, par des textes différents. Lycées de la défense : programmes « conformes à ceux fixés par le ministre chargé de l'éducation » (R. 425-6), professeurs détachés de l'Éducation nationale selon le ministère des Armées ; l'officier commandant est assisté d'un personnel de direction de l'Éducation nationale « pour les questions relatives à l'enseignement », et les conseils sont fixés par un arrêté non lu. Maisons d'éducation de la Légion d'honneur : le grand chancelier fixe par arrêté le programme des études (R124) ; l'alignement sur les programmes nationaux est déclaré par le site, non établi par texte. Formations maritimes : programmes fixés par le ministre chargé de la mer, conjointement avec l'Éducation nationale pour les diplômes nationaux (R. 342-3) ; dans les LPM, le conseil d'administration délibère sur les sujets d'études propres et donne son accord aux marchés. Que le LPM soit l'acheteur et la DGAMPA le prescripteur est une conclusion du rapport (X13 § 3.3, § 3.4).

Outre-mer, le partage des compétences est fixé par les lois organiques, sans dire qui paie ni qui choisit ; un arrêté polynésien de 1987 dit qui choisit. En Polynésie, l'enseignement primaire et secondaire relève du Pays (LO 2004-192, art. 13 et 14, 13°), l'État gardant les diplômes nationaux et les règles des personnels du privé sous contrat ; la convention État-Pays de 2016 fonde le circuit des crédits pédagogiques sans nommer les manuels (art. 13 et 40) et arrive à échéance le 31/12/2026, sans renouvellement trouvé dans LexPol au 10/10/2026 ; un arrêté territorial de 1987 confie le choix des manuels aux équipes pédagogiques et aux conseils d'enseignement, avec avis du conseil d'établissement sur « les principes du choix des manuels scolaires » (X04 § 2 n° 16) ; une délibération de 1983 sur une « allocation de livres scolaires » aux boursiers n'est pas marquée abrogée, sans application établie (X04 § 3.1 ; X35 § 3.2). En Nouvelle-Calédonie, le primaire (programmes, contrôle pédagogique) relève du territoire, le second degré public et privé de l'État « jusqu'à leur transfert », après lequel le haut-commissaire consulte la Nouvelle-Calédonie sur les programmes (LO 99-209, art. 21, 22 et 38) ; la date effective du transfert n'est pas dans la loi organique (X35 § 3.2).

Deux départements écrivent que les manuels relèvent de l'État. Les Yvelines (« l'acquisition de licences de manuels numériques reste de la compétence de l'Etat ») et un département non nommé cité par Éducation & Territoires (2024), qui répond aussi qu'un EPLE « peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d'usages […] sans que la collectivité puisse s'y opposer » ; c'est l'avis d'un service de conseil, pas un texte (X05 § 3.5).

6.2 L'enseignement à distance privé : un régime déclaratif qui encadre la vente des livres

Les organismes privés d'enseignement à distance relèvent d'une simple déclaration au recteur. Déclaration au recteur de l'académie du siège (R. 444-4), récépissé sous deux mois, réputé délivré à défaut de réponse ; fermeture possible pour un an au plus (L. 444-9). Le régime est « purement déclaratif » selon les conclusions d'un rapporteur public (TA Melun, 2022), qui ne sont pas une décision. Il couvre « toutes les formes d'enseignement privé à distance », scolaire, supérieur et formation ensemble ; les CFA sont hors champ. La déclaration décrit « les matériels et ouvrages didactiques conseillés ou fournis aux élèves » (R. 444-5), et l'inspection contrôle la conformité des programmes et l'envoi des documents (R. 444-14). Le directeur tient les registres d'élèves : les effectifs ne sont pas tenus par le rectorat, ce qui explique l'absence de chiffre public. L'inscription à un tel organisme « ne constitue pas une modalité de scolarisation » : l'enfant reste en instruction en famille, soumise à autorisation (X16 § 3.6).

La vente des livres par ces organismes est réglée par le code de l'éducation. Sept jours de délai avant signature, résiliation dans les trois mois avec une indemnité d'au plus 30 %, paiement anticipé d'au plus 30 %, « fournitures non comprises » (L. 444-8) ; la fourniture des livres est « comptabilisée à part » (L. 444-7), la liste des livres et leur prix figurent au contrat (R. 444-18), et les livres sont livrés « au fur et à mesure des nécessités » (R. 444-20). Ni l'annuaire de l'éducation ni le jeu de géolocalisation n'ont de nature « enseignement à distance » : aucun jeu ouvert ne permet de compter ces organismes (X16 § 3.1, § 3.6).

6.3 La gestion collective : pas d'extension au numérique pédagogique

Aucun arrêté n'étend un contrat du CFC aux usages numériques pédagogiques au 10/10/2026. Un seul arrêté d'extension a été pris (CPI L. 324-8-1) : celui du 19/01/2026, à la demande de l'ADAGP, pour les arts visuels dans les publications de recherche et d'enseignement supérieur en accès libre ; il ne touche pas le manuel scolaire vendu. L'extension demande deux actes, l'agrément de l'organisme pour cinq ans et un arrêté par contrat ; le CFC détient l'agrément depuis le 16/02/2023, qui n'est pas un arrêté d'extension. Le titulaire peut s'opposer à tout moment (L. 324-8-2) (X10 § 3.3 ; X36 § 2.3).

En conséquence, le CFC ne répartit les droits du numérique pédagogique qu'aux éditeurs mandants. Son référentiel de 2024 l'écrit : « dans l'attente de la mise en œuvre de la LCE, les droits […] ne sont répartis qu'aux éditeurs ayant donné spécifiquement mandat » ; ses statuts de 2026 n'ont pas de règle pour un numérique étendu. Le vocabulaire de « gestion collective étendue » employé par certaines pages du CFC ne correspond pas à un régime en vigueur. Un non-mandant n'est payé que s'il réclame, selon la garantie de l'accord numérique ministériel de 2023 (art. 8), sans forme ni délai de réclamation publiés. Une œuvre sous licence Creative Commons, ou vendue avec un droit de copie et la mention « copie autorisée », est gratuite dans les contrats scolaires du CFC et ne touche pas de droits de reprographie (X10 § 2 n° 18, § 4). La copie privée numérique de la Sofia est répartie aux seuls membres, avec une part fixe de 33 % partagée à parité entre les marques commerciales (au plus environ 3 060 € par marque pour 2025, majorant calculé) ; l'adhésion demande dix titres au moins (X10 § 3.3, § 3.5). Le contrôle de la CCOGDA (2025) n'appelle pas d'observation sur la transparence du CFC et ne dit rien des non-mandants ni du scolaire (X10 § 3.1).

6.4 L'auteur, l'œuvre collective et la jurisprudence

Aucune décision publiée ne qualifie d'œuvre collective un manuel d'éditeur scolaire. Environ 1,7 million de décisions judiciaires (doublons compris entre l'export Judilibre et les bases DILA) et plus de 1,6 million de décisions administratives (JADE, tribunaux administratifs et CAA) ont été lues dans les bases ouvertes ; Judilibre a été lu au navigateur de mars 2025 au 10/10/2026 pour sept expressions. C'est une absence dans ce qui est diffusé, pas une preuve que la question n'a jamais été jugée (X11 § 3.1, § 3.6 ; X36 § 2.4).

La jurisprudence voisine pose des critères, sur des dictionnaires et des ouvrages pédagogiques. La qualité d'auteur résulte de la seule création, quel que soit le contrat (Cass. 1re civ., 02/03/1999, dictionnaire Larousse) ; un dictionnaire divulgué sous le nom de l'éditeur, où la contribution d'une directrice salariée « se fond dans l'ensemble », est une œuvre collective (Cass. 1re civ., 03/04/2002) ; un livret pédagogique avec musique est une œuvre de collaboration (Cass. 1re civ., 03/10/2000) ; un ouvrage sur la laïcité dirigé par une association, à « construction verticale », est une œuvre collective, mais les coordinateurs gardent le droit de publier sur le thème (rejet non motivé du 19/05/2021). Le seul ouvrage scolaire qualifié au sens strict est un manuel d'allemand du primaire, œuvre de collaboration d'accord entre les parties (TGI Paris, 2008). Pour une œuvre collective, l'éditeur ne peut modifier les contributions que dans la mesure de « la nécessaire harmonisation de l'oeuvre dans sa totalité » (Cass. 1re civ., 08/10/1980 et 16/12/1986, dictionnaire juridique à mises à jour) ; en faire la règle de la correction d'un manuel est une transposition du rapport. La nullité pour défaut de rémunération proportionnelle (L. 131-4) est relative et se prescrit par cinq ans (Cass. 1re civ., 04/01/2005, Bordas) (X11 § 3.2 à 3.4).

L'enseignant auteur : des cas, pas de règle générale. Des sommes versées « à titre de droits d'auteur » à des professeurs salariés d'un organisme d'enseignement à distance qui rédigent selon ses directives sont du salaire (Cass. 2e civ., 22/01/2015, Cefodis). L'affiliation au RAAP est obligatoire dès que le revenu d'artiste-auteur atteint 900 fois le SMIC horaire, soit 10 692 € (Cass. 2e civ., 17/10/2024 ; barème IRCEC 2026, taux de 8 %). Un professeur de droit payé en droits d'auteur par un éditeur privé pour des œuvres collectives est affilié aux artistes-auteurs en plus de son régime de fonctionnaire (TJ Bourg-en-Bresse, 2024) ; la dispense de cotisation ne vaut que pour une activité accessoire au service d'une personne publique (D. 171-11 CSS, maintenue par le décret n° 2015-877). La production des œuvres de l'esprit « s'exerce librement », sans autorisation de cumul (TA Nantes, 11/10/2022, sur des cours particuliers) ; aucun refus de cumul opposé à un enseignant auteur de manuels n'apparaît dans l'open data administratif depuis 2022. Le TA de Montreuil (26/05/2026) décrit les auteurs des manuels régionaux franciliens comme des enseignants qui « n'interviennent pas dans le cadre de leurs obligations de service » et sont rémunérés par le mandataire de la Région ; l'appel est pendant, retrait reporté au 02/11/2026 (X11 § 3.5, § 3.6). Parmi les 43 décisions « contrat d'édition » publiées par Judilibre depuis mars 2025, une seule porte sur un ouvrage d'enseignement, du supérieur : deux coauteurs universitaires d'exercices de probabilités, faute de l'un confirmée (CA Paris, 27/06/2025) ; deux décisions sur l'œuvre collective visent des supports de formation professionnelle (CA Nancy et CA Bordeaux, 2025) (X11 § 1.3, § 2 n° 25 ; X36 § 2.4).

Six décisions trouvées sur Juricaf (2005 à 2024) complètent le tableau. La PCH a financé des ouvrages scolaires (2022) ; une association qui loue des ouvrages scolaires n'est pas une bibliothèque au sens de la convention de l'animation (Cass. soc., 2006) ; un prêt d'ouvrages contre caution à Nouméa (2011) ; Acadomia met des ouvrages scolaires à disposition de ses professeurs (CA Toulouse, 2008) ; un référé d'Eyrolles contre un arrêté sur trois CAP rejeté pour défaut d'urgence (CE, 07/11/2024) ; la CA de Nîmes (10/05/2005) jugeait que la photographie d'enfants dans un ouvrage scolaire ne violait pas leur droit à l'image, mais son arrêt a été cassé « dans toutes ses dispositions » par Cass. 1re civ., 14/06/2007, n° 06-13.601 : l'image de deux enfants reprise dans le manuel de SVT de 3e de Belin, « utilisée dans une perspective différente » de celle de la prise de vue, « exigeait le consentement spécial des intéressés », et l'illustration d'une étude d'intérêt général « n'implique pas nécessairement que les personnes représentées soient identifiables » ; l'arrêt de renvoi n'est pas trouvé (Y22 § 3.6, § 2 n° 32 ; Y30 § 1.18). Chacune est un cas (X11 ; X36 § 2.4).

6.5 Les contenus de tiers : textes, images, voix, musique, cartes, polices, lexiques

Textes. Aucune exception ne couvre la reprise d'un texte protégé dans un manuel vendu (L. 122-4 ; courte citation de L. 122-5 3° a ; « but non commercial » de L. 122-5-4) ; les titulaires sont souvent plusieurs (auteur représenté par son éditeur, traducteur, journaliste et éditeur de presse, droit voisin de deux ans pour la version en ligne) (Y21 § 3.1). Le guichet est l'éditeur d'origine, sans tarif publié (Gallimard, Seuil, Albin Michel, Actes Sud, Grasset, Stock…), avec 4 à 6 semaines de délai annoncé ; les licences du CFC excluent la vente (Y21 § 3.2 à 3.5). Les codes des usages font partager la recette d'un extrait entre éditeur et auteur, et reverser une part au traducteur (Y21 § 3.6) ; ni le CNED ni Canopé n'achètent de droits de textes par marché public (Y21 § 3.7). Part mesurée : de 38,1 % à 87,4 % des sources distinctes sont sous droits dans quatre manuels de Lelivrescolaire.fr (76 à 300 sources sous droits sur 87 à 788 par manuel), de 38,3 % à 91,2 % des signes sur tous les crédits (Z08 § 3.1, § 3.2, § 3.5), de 25 % à 47 % des auteurs cités dans les manuels de 1re de 2001 à 2019, de 68 % à 80 % des œuvres proposées par eduscol en 6e et de 73 % à 93 % en CM1-CM2 (Y21 § 3.8 à 3.10).

Images. L'autorisation de l'ADAGP vaut pour un tirage déterminé, à utiliser dans les deux ans (délai pour publier, pas durée de validité) ; toute réimpression se redemande ; un justificatif manquant coûte une indemnité minimale de 100 % du tarif. Le Code des usages de l'illustration photographique (2017, supplétif, sans barème) ne fait pas payer une réimpression ni une mise à jour qui modifie au plus 20 % du contenu, sauf dépassement de la tranche de tirage ou de la durée cédée ; une édition dérivée (20 à 50 % modifiés) paie 50 % du droit d'origine ; l'autorisation imprimée ne vaut pas pour le numérique ; droits mondiaux = droits français × 2,2. Le forfait est admis pour la première édition des illustrations d'un ouvrage, avec l'accord de l'auteur (L. 132-6) ; la règle reste la rémunération proportionnelle (L. 131-4) (X25 § 3.1, § 3.2, § 3.5).

Voix et musique. Le lecteur d'un texte enregistré est un artiste-interprète : son autorisation écrite est requise et sa rémunération est « appropriée et proportionnelle », un forfait étant possible pour une interprétation accessoire (L. 212-1 à L. 212-3) ; l'Adami et la Spedidam ne vendent pas cette autorisation. La Sacem/SDRM n'a aucune catégorie « manuel » ou « e-learning » : le traitement d'une musique dans un manuel numérique vendu n'est pas établi. Les banques d'images vendent de la musique sous licence (Adobe exige une licence étendue pour les applications et l'accès payant) (X25 § 3.6, § 3.7).

Cartes. Les licences SCAN de l'IGN pour la reproduction graphique durent un an ; au terme, le licencié « ne pourra plus distribuer » l'offre (art. 17) ; le texte lu est une version en ligne de 2022 inachevée, sa version 2026 n'est pas établie (X25 § 3.8).

Polices d'écriture scolaire. Marelle, police cursive du ministère publiée sur la Forge en 2026, est sous SIL OFL 1.1 avec nom réservé, incorporable sans restriction (fsType 0) et livrée avec des webfonts : c'est la seule police cursive trouvée qui couvre sans démarche l'impression, le PDF, l'EPUB et le web ; une webfont réduite à un sous-ensemble doit être renommée (FAQ de l'OFL, 2.6). Écriture A et B (DGESCO, 2013) sont sous CC BY-ND, usage commercial admis avec citation et sans modification ; les fichiers mesurés portent « All rights reserved » et un fsType limité à l'aperçu et l'impression, et la version de la licence n'est pas établie. Belle Allure n'autorise par écrit que l'usage gratuit « pour les enseignants et leurs élèves » : l'édition d'un manuel vendu n'est pas couverte, et une licence commerciale se vend de 24,90 $ à 3 493 $. Les polices conseillées aux écoles par un document de Belfort (Cursive standard, Little Days, Cursif) n'ont aucun droit d'usage commercial établi ; Écolier court est sous OFL. Le pack Forge « polices-ecole-primtux » déclare deux licences contradictoires qui ne reprennent ni les conditions de Belle Allure ni celles d'Écriture A et B : chaque police se juge sur sa propre licence (X26 § 3.2, § 3.3, § 3.5).

Outils et lexiques. Anagraph (ENS de Lyon), qui calcule la part déchiffrable d'un texte, est libre pour l'usage pédagogique individuel, mais « son utilisation pour la rédaction et/ou l'édition de manuels de lecture est soumise à l'obtention d'une licence payante », tarif non connu. Manulex (54 manuels du primaire, 48 886 formes), seule base qui décrit l'écrit adressé à l'enfant du CP au CM2 en France, est sous CC BY-NC-SA : l'usage commercial suppose l'autorisation de son auteur. Lexique 4.10 est sous CC BY-SA 4.0 selon son archive mais affiche un lien vers CC BY-NC sur sa page d'accueil. ÉQOL (Québec), ReSyf et FLELex (Belgique) excluent l'usage commercial sans accord. La liste de fréquence d'Étienne Brunet publiée par eduscol (« près de 1500 mots ») n'a pas de régime écrit (X26 § 3.6, § 3.7).

6.6 Les normes de contenu hors programme : une charte d'adhésion libre, aucune règle

Aucun article du code de l'éducation ne lie le manuel à l'égalité, aux stéréotypes ou à la publicité. Les manuels n'y apparaissent qu'au titre du financement et de l'avis du conseil d'administration sur les principes de choix (R. 421-23) ; les établissements doivent « favoriser la mixité et l'égalité » (L. 121-1) (X27 § 3.1).

La Charte pour l'égalité filles-garçons dans les manuels scolaires (16/09/2024) est le seul texte public adressé aux éditeurs. Signée par deux ministres et l'association Les Éditeurs d'éducation, élaborée avec une trentaine de maisons, elle couvre tous les aspects d'un manuel, de la maternelle au lycée, et repose sur « la libre adhésion de chaque maison d'édition » : cinq principes (représentation équilibrée, visibilité des femmes dans les savoirs, présentation non sexiste, mises en situation sans stéréotype, « langage égalitaire simple ») et une mise en œuvre interne (référent dans l'équipe éditoriale, information des auteurs, charte envoyée aux illustrateurs). La liste des adhérentes n'est pas publiée. Les conventions interministérielles de 2013 et 2019 n'engagent qu'un dialogue avec l'édition, sans indicateur sur les manuels ; aucune convention nationale après 2024 n'est trouvée. Les recommandations du HCE (2014, 2022 : observatoire, obligation de représentation) ne sont pas devenues des règles (X27 § 3.1, § 3.2).

L'écriture inclusive est proscrite dans l'enseignement par une circulaire qui ne vise pas les éditeurs. La circulaire du 05/05/2021 proscrit le point médian « dans le cadre de l'enseignement », recherche la féminisation des métiers et admet les doublets ; elle lie les personnels, qui choisissent les manuels. Une proposition de loi déposée en janvier 2026 étendrait l'interdiction aux « documents pédagogiques, supports d'enseignement et évaluations » ; elle n'est pas examinée. Un seul manuel a été contesté au Parlement pour écriture inclusive (Hatier, CE2, 2017), et le ministère a répondu qu'il n'existe « pas de liste de manuels autorisés » (X27 § 3.3).

La publicité : une circulaire de 2001 qui vise les entreprises, et la règle du GAR sur les traceurs. La circulaire n° 2001-053 interdit que maîtres et élèves servent « à quelque publicité commerciale que ce soit » ; elle vise les entreprises intervenant à l'école, pas les éditeurs, et ne nomme ni manuels ni spécimens. L'annexe 5 du contrat d'adhésion au GAR 2026 exige des contenus externes « exempts de tout traceur publicitaire » et interdit les liens externes aux élèves d'école et de collège. Aucune question parlementaire ne conteste une marque dans un manuel (X27 § 3.5).

Les griefs portés au Parlement se partagent en deux camps, et la réponse de l'État ne varie pas. 58 questions écrites retenues : 28 demandent plus d'égalité (stéréotypes, représentation anatomique en SVT), 20 contestent la place du genre ou de la sexualité. De 1997 à 2020, l'État répond qu'« il n'existe aucune instance d'habilitation des manuels scolaires », qu'il n'a « pas de prérogatives juridiques de prescription ou de contrôle du contenu », et que les enseignants sont « libres et responsables du choix » d'ouvrages conformes aux programmes (X27 § 3.6).

6.7 La protection contre la copie et la vente à distance

Les distributeurs interdisent l'impression par principe, avec réserve. Les CGV du KNE font garantir par l'acheteur « l'interdiction d'imprimer ou copier les Ressources (sauf disposition contraire acceptée par le KNE) » et le respect des DRM ; Édulib interdit l'impression et la copie « sauf modalités spécifiques précisées sur le catalogue » et s'oppose à la fouille de textes. Pearltrees Éducation renvoie au CFC pour toute impression d'un manuel dans l'établissement et n'annonce aucune mesure technique. La règle effective titre par titre n'est pas publiée (X28 § 3.1).

Le CPI protège les mesures techniques « efficaces » sans priver des exceptions. Contournement : 3 750 € d'amende ; fourniture de moyens : six mois et 30 000 € (L. 335-3-1). Les titulaires peuvent limiter le nombre de copies sans priver les bénéficiaires des exceptions ; pour une offre à la demande, ils sont dispensés de cette garantie, sauf pour trois exceptions (8°, 10° et 12° de L. 122-5) (L. 331-8) ; l'exception handicap et la copie privée n'en font pas partie, et le renvoi au « 12° » est ambigu puisque L. 122-5 en porte deux. L'exception pédagogique ne s'applique pas au numérique quand des « licences adéquates » sont proposées de manière visible (L. 122-5-4 II) ; le texte ne dit pas qu'une licence de manuel ordinaire en soit une. L'Arcom règle les différends et peut sanctionner jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires mondial en matière d'interopérabilité. Supprimer une information sur le régime des droits (un filigrane qui identifie l'œuvre ou l'éditeur) est puni comme le contournement ; l'identité de l'acquéreur portée par un filigrane « social » n'est pas nommée par le texte. Pour l'exception handicap, l'éditeur de livres scolaires dépose le fichier à la BnF au plus tard le jour de la mise à disposition (L. 122-5-1) : en droit, les adaptations passent par ce fichier source ; en pratique, l'Arcom constate que les éditeurs scolaires ne déposent pas d'office et ne le font que sur demande d'un organisme agréé (X28 § 3.3).

La vente à distance d'un livre neuf à un particulier supporte un minimum de frais de port ; un juge des référés l'applique aussi aux livres non scolaires d'un marché public. Le détaillant ne peut offrir la livraison d'un livre expédié ; l'arrêté du 04/04/2023 fixe le minimum à 3 € TTC sous 35 € de commande ; le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon le 13/05/2026, après la CJUE. Les marchés publics de livres en sont exemptés (art. 3 de la loi de 1981 ; réponse ministérielle de 2024), mais le TA de Lille (ordonnance de référé du 09/02/2024, n° 2311385, Alizé SFL c/ département du Nord) juge irrégulière, au regard de l'arrêté du 04/04/2023, l'offre de livraison gratuite de livres non scolaires dans un marché public : « un vendeur à des acheteurs publics n'est pas un grossiste échappant à la règle » (point 6) ; pour des livres scolaires achetés par une collectivité, la question reste non établie (Y28 § 3.5, § 5). Aucune source ne tranche si la règle vaut pour un éditeur qui vend en direct ni pour un envoi hors de France (X31 § 3.5).

La TVA d'une vente à une famille d'un autre État de l'Union reste française jusqu'à 10 000 € HT par an. Au-delà, le lieu passe dans l'État du client dès le jour du dépassement, avec déclaration par le guichet unique ; hors de l'Union, un service électronique rendu à un particulier n'est pas taxé en France (CGI art. 259 D, 258 A). Le règlement (UE) n° 282/2011 range parmi les services électroniques le contenu numérisé de livres, l'enseignement à distance automatisé et les « cahiers d'exercices complétés en ligne par les élèves, avec notation automatique ». Ces articles du CGI passent au CIBS au 01/01/2027 : l'ordonnance n° 2026-671 fixe ce report et reprend la définition du livre au taux réduit (L. 213-220 : ensemble d'éléments statiques avec un apport éditorial comparable à celui d'un livre ; la condition d'espace « ne s'applique ni aux ouvrages de dessin ou de coloriage pour enfant, ni aux cahiers d'exercices scolaires ») ; le texte dit « Réduit » sans chiffre (X35 § 3.18).

Le droit de la consommation européen, lu dans les lignes directrices de la Commission. En cas de doute entre contenu et service numérique, le droit de rétractation des services s'applique ; pour un contenu numérique, la rétractation n'est perdue qu'après un consentement exprès par une action positive, jamais par une case précochée. La règle du prix antérieur le plus bas des trente jours ne s'applique pas aux services ni au contenu numérique au niveau de la directive (la transposition française peut être plus large). Une fausse minuterie est interdite en toutes circonstances, et il doit être « aussi facile de se désabonner d'un service que de s'y abonner » (X35 § 3.19).

6.8 L'identité numérique et les règles des plateformes

ProConnect n'admet sur le service d'un éditeur privé que des agents publics, et ne dit pas qui enseigne. Le rôle agent_public se calcule sur le SIREN de rattachement : liste blanche de 494 SIREN (aucun OGEC, aucun établissement privé), puis 78 catégories juridiques qui retiennent l'EPLE et la commune mais aucune association. Un enseignant du privé sous contrat rattaché à son OGEC n'obtiendrait donc pas ce rôle, alors que l'article L. 442-5 lui reconnaît la qualité d'agent public : c'est une déduction tirée du code, non confirmée par l'équipe ProConnect. Les données transmises (nom, adresse, SIRET, rôle sur demande) ne disent pas si la personne enseigne (X29 § 3.1).

FranceConnect n'est ouvert aux personnes privées que pour une vérification d'identité légalement requise. L'article 4 de l'arrêté du 08/11/2018 le réserve aux services qui l'exigent « conformément à des dispositions législatives ou règlementaires » ; un éditeur qui vend aux familles n'y entre pas, selon la lecture du rapport. L'expérimentation de 2020 a habilité deux personnes privées de l'enseignement ; son statut en 2026 n'est établi par aucun texte (X29 § 3.2).

Le ministère proscrit les suites collaboratives non européennes dans les établissements publics. Note DINUM de 2021, courrier aux recteurs du 28/02/2025, réponses écrites de 2025 et 2026 ; l'opposabilité ne vaut que pour les collèges et lycées publics, le privé sous contrat « n'est donc pas concerné ». Google Workspace for Education est réservé aux « écoles reconnues par l'État et accréditées » ; Microsoft vérifie l'établissement par son domaine et demande une accréditation « par procuration » à défaut d'accréditation directe, notion non définie pour la France : l'éligibilité d'un hors contrat ou d'un organisme à distance reste indéterminée (X29 § 3.6, § 3.7 ; X36 § 2.6). La doctrine technique du numérique éducatif ne s'impose pas non plus au privé sous contrat, qui « n'a pas souhaité participer à ce projet » (X08 § 3.8). Les connecteurs de Pronote, réservés au mode hébergé, sont activables par le chef d'établissement s'il a souscrit à la solution partenaire ; Index Éducation conclut avec chaque partenaire une convention de services, non publiée (X08 § 3.5). Le décret n° 2025-1165 rend opposable la suspension des notifications des ENT et logiciels de vie scolaire de 20 h à 7 h et le week-end à la rentrée 2026, l'accès en consultation restant ouvert (X32 § 3.9).

6.9 L'apprentissage, les centrales d'achat et les autres textes

Le forfait de premier équipement de l'apprenti ne nomme ni livre ni licence. Décret n° 2026-679 : fixé par chaque OPCO, au plus 500 € aux niveaux 3 et 4 et 300 € au niveau 5, pour les contrats conclus depuis le 30/07/2026. Le Code du travail numérique exclut « les fournitures scolaires courantes (livres, trousses...) » et admet les logiciels et le matériel informatique de l'enseignement à distance ; aucun texte ne dit de quel côté tombe un manuel interactif sous licence. Le NPEC est minoré de 20 % (sans descendre sous 4 000 €) quand au moins 80 % des enseignements du CFA sont à distance, sauf si tous les CFA de la certification enseignent ainsi (X21 § 3.1, § 3.2).

Recourir à une centrale d'achat dispense l'acheteur de publicité et de mise en concurrence pour les opérations confiées. CCP L. 2113-4 ; l'UGAP est une centrale au sens du code (décret n° 85-801, rédaction de 2020, corrigeant X30 qui citait celle de 2008) ; pour un OGEC, l'admission repose sur une réponse ministérielle. CGV de l'UGAP : paiement sous 30 jours ; le site affiche un achat « en dispense de procédure ». Le Sénat recommande de remédier au défaut de pilotage politique de l'UGAP (X30 § 3.1, § 3.2 ; X36 § 2.3).

Les éditeurs relèvent de la convention de l'édition, dont la grille ne classe qu'un métier éditorial. IDCC 2121 déclarée par Hachette Livre, SEJER, Hatier, Magnard-Vuibert, Lelivrescolaire.fr, Belin et Accès ; minima mensuels au 01/06/2026 de 1 868 € à 3 847 € (avenant n° 18, applicable aux adhérents du SNE dès juillet 2026, étendu par arrêté du 07/09/2026 selon X34 ; X12 n'avait pas lu l'arrêté d'extension). La classification ne place à un niveau que le correcteur (E9) ; les autres métiers sont définis « à titre purement indicatif ». La direction de collection peut être payée en droits d'auteur depuis 2021 (X12 § 3.8 ; X34 § 3.1, § 3.5). La fusion des conventions de l'édition (livre, phonogrammes, musique) est étendue depuis le 01/08/2025 (X36 § 2.3). L'arrêté du 07/05/2012, jamais modifié, paie la participation d'un agent à l'élaboration de ressources pédagogiques de 30 à 300 € au forfait ; il vise la formation des personnels, pas l'écriture d'un manuel (X34 § 3.5).

Les aides fiscales à l'innovation et les conditions de capital des aides régionales. Le statut JEI exige au moins 20 % de dépenses de recherche (une catégorie entre 5 et 20 % existe, sous indicateurs fixés par décret), une PME de moins de huit ans et un capital détenu à 50 % par des personnes physiques ou des fonds ; le CIR innovation (20 % des dépenses de prototypes, 400 000 € par an) vaut jusqu'au 31/12/2027 ; la doctrine cite les techniques de jeu vidéo dans les logiciels éducatifs comme performance technique, et le rapport en déduit que le logiciel d'un manuel numérique peut être éligible, pas l'écriture du contenu ; seul un rescrit trancherait. Les aides régionales à l'édition de la Normandie, des Hauts-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes et de la Nouvelle-Aquitaine excluent par leur condition de capital les maisons des grands groupes (X33 § 3.4, § 3.6).

Les autres textes relevés. La circulaire EILE du 01/09/2025 (six pays, quatre langues, 1 h 30 hebdomadaire, enseignants payés par les pays partenaires) fait fournir par l'école papeterie et photocopieur, aucun manuel (X19 § 3.4). La circulaire PEJS de 2017 exige des « matériels pédagogiques adaptés » et refuse la « simple traduction » d'une séance conçue pour des entendants ; elle ne nomme pas le manuel (X18 ; X36 § 2.5). La circulaire de 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire remplace celle de 2011 (X14 § 1.2). Une proposition de loi ferait scolariser le mineur isolé dès l'accueil provisoire d'urgence ; adoptée par l'Assemblée le 11/12/2025, elle est au Sénat sans autre étape (X24 § 3.7). Le filtrage reste régi par la page ministérielle de 2019 et la circulaire de 2004 (X36 § 2.5). À Mayotte, la CRC qualifie de « discriminatoires » les conditions d'inscription scolaire de douze communes sur treize (X01 § 3.1). Aucune association de bourse aux livres n'a déposé de comptes au Journal officiel parmi 82 432 dépôts depuis 2022 ; les données ne disent pas si elles y sont tenues (X17 § 3.4 bis).

7. Les contenus : programmes, référentiels et normes d'écriture

7.1 Les programmes et référentiels des enseignements hors de la grille

L'enseignement agricole a son propre référentiel de 4e-3e, et des options sans programme de contenus. Le référentiel de 2025 fixe 28 h en 4e et 29 h en 3e (français 3 h, mathématiques 3 h, EPS 3 h, éducation socioculturelle 2 h, biologie-écologie et physique-chimie 1,5 h chacune, TIM 1 h, EPI 7 h…) ; le français « s'inscrit dans l'environnement des programmes de collège de 2016 ». Le jeu JDD 42 donne pour chacune des 404 sections de référence ses disciplines et son code MEF, ce qui permet le rattachement à la grille kb/matieres.json. Les options agricoles (pratiques professionnelles, EATDD, AET) sont des cadres de projet : « L'équipe pédagogique détermine les orientations et le contenu » ; les seuls supports nommés sont produits par l'élève (portfolio, carnet de suivi). L'offre facultative la plus répandue est l'hippologie-équitation et l'EPS (107 établissements chacune) ; 104 établissements ont une section européenne, presque toujours en anglais, dont 35 avec la biologie-écologie comme discipline non linguistique. Ce sont des offres par établissement, sans effectifs (X02 § 3.3, § 3.10).

Les bacs pro maritimes renvoient à deux générations de programmes généraux. L'annexe du bac pro CGEM pêche (mise à jour en décembre 2024) renvoie aux programmes de 2020 pour les mathématiques, la physique-chimie et la PSE, mais aux anciens programmes de 2009 et 2015 pour le français, l'histoire-géographie et l'EMC ; la page de la DGAMPA cite les programmes de 2020 et l'EMC de 2024 : deux documents de la même administration ne désignent pas les mêmes programmes. Les unités professionnelles suivent les modules STCW. Douze LPM offrent cinq bacs pro et deux CAP maritimes ; ces sept diplômes et la 2de « métiers de la mer » n'ont aucune ligne dans kb/matieres.json, pas plus que l'aéronautique et les métiers de la sécurité (X13 § 3.2, § 3.3).

La LSF a des programmes de l'école au lycée, et un programme bilingue de lecture propre aux élèves sourds signants. Programmes de LSF des cycles 1 à 4 (arrêté du 11/07/2017) ; programmes bilingues LSF / français écrit des cycles 1 et 2 (arrêté du 06/07/2023), valables dans les seuls regroupements d'élèves sourds : lecture « uniquement par la voie directe », qui « ne repose pas sur la conscience phonologique », avec des stratégies grapho-phonémiques admises en complément et non évaluées ; la vidéo en langue des signes y « devient […] un outil indispensable à la communication différée », et une vidéothèque se constitue dans la classe. Au lycée, programmes de LSF L1 et L2 (2020), option de 3 h. Eduscol publie les ressources des cycles 1 à 4 en vidéos (25 aux cycles 3 et 4), sans manuel. En LSF disciplinaire, il n'existe que des lexiques gratuits (Sign'Maths, 660 entrées de mathématiques ; signaire STIM, 1 046 signes ; Dico Elix) et des vidéos isolées (INJS de Paris, 26 ; un professeur de Tulle, plus de 80) ; aucune ne couvre le programme d'une année, et la LSF « n'a que très peu de vocabulaire spécifique aux mathématiques » selon le porteur de Sign'Maths (X18 § 3.3, § 3.5 ; X36 § 2.5).

Les langues rares ont des livrets d'accompagnement de collège, pas de manuel. Eduscol publie en 2026 les livrets du programme de collège en chinois, arabe, hébreu, russe, japonais et portugais (celui de chinois fixe A1 en 6e et A2 en 3e en LVB) ; néerlandais et polonais non trouvés. Un lycée de Caen prescrit en portugais LVC un manuel « plus imprimé », à acheter d'occasion (X19 § 3.6).

D'autres enseignements ont des textes propres. En Alsace-Moselle, l'école élémentaire compte « obligatoirement une heure d'enseignement religieux » par semaine, avec dispense sur demande (X35 § 3.3). Les classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre ont des horaires-cadres par circulaires de 2002 à 2009 (X35 § 3.6). La spécialité arts du bac général a, à la session 2027, une épreuve terminale sur programme limitatif publié chaque année ; en musique, le programme 2026-2027 porte notamment sur Porgy and Bess et un concerto de C. P. E. Bach (X35 § 3.10). Le passeport Educfi, dont « la Banque de France est l'opérateur national », se passe en 4e (et en CAP, 2de pro et apprentissage en EPLE), avec un diaporama et des quiz que les équipes sont « libres » d'intégrer à leurs supports (environ 3 h au collège, 12 h indicatives en voie pro) ; la formule « opérateur national », retirée à la contre-vérification, est rétablie d'après le texte intégral lu au navigateur (X35 § 3.11 ; X36 § 2.2). L'objectif de la circulaire de 2022 (« plus de 80 % des élèves » au niveau A2 en anglais en fin de 3e « d'ici 2025 ») n'est atteint par aucune académie qui publie (X07 § 3.6). Le Conseil supérieur de l'éducation ne publie plus de procès-verbal depuis le 04/02/2020 (X35 § 5.1 ; X36 § 2.5).

7.2 L'offre manquante de la voie professionnelle, cas par cas

Les grands diplômes sans titre récent. MELEC (25 809 élèves de 1re-terminale, arrêté de 2024) : série Bertrand-Lacoste datée du 13/10/2014, du 29/08/2016, du 08/09/2017 et du 08/01/2021, Delagrave 2019, Nathan 2017-2018 (le Guide des MELEC de Hachette, 2023, est un ouvrage de référence) : dernier titre propre en 2021, le groupe reste en B (Y08 § 3.2) ; CIEL (18 016) : des accès Root-Me et un manuel de 2de de famille ; conducteur routier (rénové en 2025) : Le Génie 2022 et 2024 sur l'ancien bac, rééditées « réforme 2025 » en juin 2026 (« Etudes de cas – Bac Pro Conducteur Routier », 03/06/2026 ; « Les cahiers du conducteur routier : CAP CRM…, Bac Pro CRM », 10/06/2026), si bien que bac pro et CAP passent de B en A (Y08 § 3.1). Le bac pro AEPA (12 275 élèves, 33 % au privé) n'a que trois pochettes Delagrave de 2020-2021, non rééditées (25,50 € chacune dans un lycée, à garder trois ans ; aucun ouvrage professionnel dans un autre). Le bac pro couture et confection (6 407 élèves du nouveau bac) n'a qu'un cahier de 2de (2025), rien pour la 1re ni la terminale ; la catégorie A cache ce trou. L'artisanat et les métiers d'art (7 953 élèves, dont CVPM 5 033) et le bois et l'ameublement (15 174 élèves sur neuf spécialités) n'avaient aucun titre au nom d'un diplôme chez X15. Dans le bois, le CAP menuisier fabricant (2 981 élèves, 54 % d'apprentis parmi ses présents) a un titre (Eyrolles, 22/08/2024) ; côté métiers d'art, les CAP céramique (option tournage) et arts de la broderie ont un titre Eyrolles de 2024, sans que Y08 précise leur rattachement au périmètre « artisanat et métiers d'art » de X15 ; les autres spécialités du bois, la communication visuelle plurimédia et les autres métiers d'art restent sans titre (Y08 § 3.1, § 3.3). Le bac pro métiers de la sécurité est servi (Nathan 2022, Le Génie, Foucher). Par masse, les spécialités industrielles sans titre (pilotage et maintenance 7 425, réalisation d'ensembles mécaniques 6 396…), du BTP, de la photographie, de l'optique et des métiers de bouche complètent la liste ; le MSPC (11 070), qu'X15 y plaçait, a un titre à son nom, des fiches de révision (Hachette, « Objectif Bac pro MSPC (2de – 1re – Term) – Fiches », 28/01/2026), mais aucun manuel de classe (Y08 § 3.1, § 3.3) ; cela confirme et étend W04 § 3.6 (X15 § 3.1 bis, § 3.4). Parmi les organismes identifiés, seul le CNED sert à distance la voie professionnelle hors agricole (X16 § 3.4).

7.3 L'écriture, la lecture et le vocabulaire : ce que les textes fixent et ne fixent pas

Le programme demande un « tracé normé » des lettres cursives sans définir la norme. Le programme de français du cycle 2 (2024) fait mémoriser « le tracé normé » et enchaîner « sans lever le crayon » ; il ne joint aucun alphabet de référence et ne nomme aucune police. Le livret CP 2025 fait préparer les modèles par le professeur, fixe des réglures de 3, puis 2,5, puis 2 mm, et donne des repères de vitesse de copie (15 lettres par minute en milieu de CP, 30 au CE1, 50 au CE2, d'après un auteur). Le document DGESCO de 2013 écrit qu'aucun modèle n'est « LA solution unique et idéale » ; un document de Belfort signé par un enseignant (2024) rappelle que « c'est le dessin produit par la main de l'enseignant qui sert de modèle » (X26 § 3.1).

La déchiffrabilité a deux définitions qui ne se comparent pas. Le CSEN cite une mesure en graphèmes (« 60% or more of correspondence already taught ») et recommande une mesure en mots (« between 70 and 85% of fully decodable words »), puis renvoie à Anagraph, qui mesure des graphèmes ; il fonde l'ordre des correspondances sur Manulex-MorphO (X26 § 3.6).

Aucune liste officielle de mots n'accompagne les programmes de 2024. Les programmes fixent des quantités (2 500 mots en fin de GS, corpus par période) ; le livret de maternelle laisse l'équipe préciser les corpus ; la seule liste officielle de mots-outils trouvée est celle d'un projet de programme de 2008, reproduite sur data.gouv.fr par un particulier. Parmi les listes anciennes, Dubois-Buyse et ÉOLE sont des ouvrages sous droits ; LOB et le Français fondamental sont des ouvrages sans licence de réutilisation trouvée (Open Lexicon reprend 1 064 mots du second) (X26 § 3.7). Une seule thèse porte sur la lisibilité de manuels français (Elola, 2021, histoire du cycle 3), et aucune recommandation officielle de lisibilité n'existe pour le collège et le lycée (X26 § 3.8).

7.4 L'égalité, l'orthographe et la terminologie dans les contenus

Les mesures de la place des femmes dans les manuels datent de 2011 à 2019. Le Centre Hubertine Auclert a publié cinq études sur des échantillons de 11 à 29 manuels parus de 2010 à 2017 : 3,2 % de biographies de femmes en histoire de 2de-CAP, 3,2 % de femmes parmi les personnalités citées en mathématiques de terminale, 6,1 % en français de 2de, 39 % des personnages de manuels de lecture de CP (70 % des personnages qui cuisinent ou font le ménage), 31,8 % en EMC ; aucune étude après 2018. Le jeu VisiAutrices montre la part d'autrices dans 14 manuels de français de 1re passer de 4,8-8,7 % en 2001 à 13,8-20,7 % en 2019. Hors des cinq manuels de 1re de 2019 de ce jeu, qui ne comptent que les auteurs cités, aucune mesure ne porte sur les manuels issus des programmes de 2019 à 2026 (X27 § 3.2).

Certains programmes récents portent eux-mêmes une norme d'égalité. Mathématiques du cycle 3 (2025) : « situations évitant la reproduction, même implicite de stéréotypes de genres », et mettre en avant des mathématiciennes ; mathématiques du cycle 1 (2024) ; français du cycle 4 (2026) sur les stéréotypes dans les textes. C'est une obligation de programme, opposable par la conformité (X27 § 3.2). Le guide du Centre Hubertine Auclert (2020) recommande tirets ou points médians, à l'inverse de la circulaire de 2021 qui s'applique dans l'enseignement ; la charte de 2024 retient la féminisation et les épicènes (X27 § 3.3).

L'orthographe rectifiée de 1990 est la référence de l'enseignement depuis 2008, mais pas de tous les programmes refondus. Les programmes de 2015 « appliquent les rectifications orthographiques » ; parmi les programmes refondus, seul le français du cycle 4 (2026) pose la référence, en acceptant les deux graphies ; les autres n'ont aucune clause, et leurs textes sont écrits tantôt en graphie rectifiée (cycle 2 : 41 mots témoins sur 41), tantôt traditionnelle (cycle 3 : 69 sur 70 ; voie professionnelle). Au lycée, aucun programme lu ne pose de référence. En 2016, la présidente de Belin déclarait que des manuels du primaire intégraient la nouvelle orthographe depuis une dizaine d'années ; la part n'est publiée nulle part (X27 § 3.4). La terminologie grammaticale de la DGESCO (2020-2021) est une « base terminologique de référence », non opposable aux manuels ; Hatier et Le Robert l'affichent comme argument (X27 § 3.4).

Aucun critère de contenu hors programme n'est dans les catalogues ni dans les grilles. Aucun des 15 630 titres du GAR ne porte de mention d'égalité ou d'orthographe rectifiée (X27 § 3.7). La grille officielle de positionnement des livres de mathématiques au collège (2021) n'a aucun critère d'impression, de copie ou d'usage hors connexion (X28 § 3.4).

7.5 Les contenus pour les publics à besoins particuliers et l'édition publique outre-mer

En détention, la forme compte autant que le niveau. Séjours de quelques mois, entrées imprévues, séances d'une heure entrecoupées, groupes de quatre à sept ; « beaucoup ont du mal à suivre un enseignement en salle de classe une à deux heures d'affilée » ; supports avec images et pictogrammes pour les mineurs non accompagnés ; papier « perdu », « brûlé » ou « déchiré ». Le CGLPL relève le manque de sessions du CFG et un contrôle continu « difficilement rempli par des jeunes déscolarisés » ; au CAP, seul l'enseignement général se prépare (X14 § 3.3, § 3.5).

Pour les enfants itinérants, le CNED envisage de remplacer ses parcours de mise à niveau, et ses cours publics ont disparu. Les cours de mise à niveau du CNED, mis en libre accès sur eduscol en 2013, ne sont plus proposés au 10/10/2026 ; le CNED envisage de substituer des PPRE de droit commun à ses parcours de mise à niveau, « offre historique » sans « véritable assise réglementaire » (intention rapportée par la Cour). Le rapport en déduit un manuel de lecture, d'écriture et de calcul de cycles 2-3 écrit pour un lecteur de 12 à 16 ans, utilisable sans enseignant et sans connexion, et pour le mineur non accompagné un manuel de CAP lisible en français langue seconde ; ce sont des déductions (X24 § 3.2, § 3.3, § 4).

Pour les parents allophones, les ressources sont publiques. La page eduscol de l'OEPRE (février 2026) cite encore la circulaire de 2017 et l'enquête 2017-2018 (460 ateliers, 84 % de femmes) ; elle nomme un guide, un cadre-référentiel et des livrets de CASNAV (X20 § 3.7). Le CSEN cite les « sacs à histoires » suisses, livres en français et dans les langues familiales, écrits et audio, lus en classe et à la maison (X20 § 3.8).

La Polynésie a eu un éditeur public de manuels, la Nouvelle-Calédonie en garde un service. Le CRDP de Polynésie a édité des manuels scolaires de 1999 à 2013 (CE2 en 2012, CM1 et CD de reo tahiti de 6e en 2013, Z05 § 3.2), dont, d'après les actes de 2010 et une page de 2012, des manuels d'histoire-géographie du cycle 3 (subventions de 0,9 à 5,4 M F CFP par an de 1999 à 2010, certaines avances allant à l'ETAG, puis un investissement plafonné à 14,95 M F CFP en 2011), puis a été dissous fin 2013 ; contrairement à ce qu'on lisait faute de LexPol, la DGEE est l'éditeur public depuis 2015 (ISBN 978-2-37317, 14 notices BnF de 2015 à 2023 ; manuels d'histoire, de géographie et de reo tahiti de CM2 en 2015, actualisation de 2019, Tā'u Puta Reo Tahiti avec le Fare Vāna'a en 2026, diffusion gratuite sur ebooks.education.pf), LexPol restant injoignable (Z05 § 3.2 ; Z26 § 1.5). La charte de l'éducation de 2017 veut « intensifier » la production d'outils pédagogiques en langues polynésiennes, sans programme financé. En Nouvelle-Calédonie, le service de recherche pédagogique, d'édition et d'ingénierie du vice-rectorat « contribue à la réalisation de supports » sous une stratégie éditoriale fixée par un conseil partenarial ; sa production actuelle n'est pas établie (X04 § 3.1.6, § 3.2.3). Les sources publiques n'en montrent aucun titre scolaire déposé depuis 2016 (« J'apprends le drehu, le paicî, le nengone, l'a'jië »), une seule notice BnF après 2016 (Su fé tara, 2021, recueil de textes en langues kanak), aucun arrêté de tarifs dans les titres des actes (Juridoc) et aucune consultation ni annonce d'attribution en cours, les commandes passées n'étant pas visibles ; sa production interne, sur un intranet, et ses dépôts à Bernheim ne sont pas vus (Z05 § 3.1, § 5).

8. Fabrication, coût de production et distribution physique

8.1 Le coût du travail éditorial

Les minima de la convention de l'édition donnent un plancher, pas un coût par fonction. Avenant n° 18 (IDCC 2121), étendu par arrêté du 07/09/2026 : minima mensuels bruts pour 35 h au 01/06/2026, de 1 868 € (E5, à 0,98 € au-dessus du Smic) à 3 847 € (C4) ; E9 1 928 € (25 064 € par an), C1 A 2 241 € (29 137 €), garantie annuelle sur 13 mois. La classification ne place à un niveau que le correcteur ; les autres métiers sont fixés entreprise par entreprise (X34 § 3.1). Le rapport social de branche de 2017, connu par Livres Hebdo, donnait des médianes par fonction : éditeur 37 119 € (femmes) et 40 320 € (hommes), assistant d'édition environ 27 000 €, maquettiste 30 000 à 36 219 €, délégué pédagogique 36 300 à 40 899 € ; source secondaire de 2017, toute l'édition, surtout les groupes, avec des valeurs contradictoires dans l'article (X34 § 3.1).

La correction a un tarif minimal salarié et des prix facturés dispersés. Le correcteur travailleur à domicile est payé sur la base de 12 000 signes à l'heure avec copie (15 000 sans copie) au tarif E9 / 152, majoré de 8,33 % et de 10 % : environ 15,11 € de l'heure, soit 1 260 € brut le million de signes avec copie (calcul du rapport, hors cotisations patronales). L'enquête de l'ACLF sur 2022 (245 missions, membres déclarants) donne une médiane de 2,01 € HT les 1 000 signes pour les maisons d'édition et de 2,42 € toutes missions, soit 2 010 à 2 420 € HT le million de signes ; « une forte dispersion des tarifs », et les éditeurs « imposent souvent leur fourchette de prix ». La seule mission scolaire décrite (relecture d'un manuel avec test des exercices, 25 € les 1 000 signes) est écartée par l'ACLF comme valeur extrême. Cadences : de 6 000 à 15 000 signes à l'heure selon l'étape ; « La profession ne connaît pas de grille tarifaire de référence ». Le « tarif syndical » de 15 € le feuillet cité par le CIDJ n'est confirmé par aucune grille (X34 § 3.2, § 3.3).

Les salaires publiés de l'édition scolaire sont rares. Sur les sites des grands groupes, aucune offre « éducation » ne porte de salaire ; LivrEmploi en affiche trois dans le scolaire (Belin, éditeur d'histoire-géographie et chargé d'édition multimédia en CDD, 30 à 40 k€ ; Accès, délégué pédagogique et commercial, 40 à 50 k€) ; l'APEC deux (Hachette, éditeur pour l'Afrique francophone, 45 à 50 k€ ; Hatier, délégué commercial, 30 à 38 k€). Ce sont des cas (X34 § 3.4 ; X36 § 2.7). Chez le prestataire Nord Compo, les offres affichent de 1 900 à 2 300 € bruts mensuels pour les opérateurs PAO, graphistes et coordinateurs, 29 000 à 35 000 € par an pour un technicien PAO, 45 à 55 k€ pour un responsable d'atelier ; ses outils sont InDesign, EasyCatalog pour l'automatisation, XML et HTML pour la mise en pages automatisée, l'ePub en délégation (X12 § 3.5). Nord Compo, Composer SCOP, STDI et Desk relèvent de l'IDCC 184, dont trois minima sont sous le Smic ; Luminess relève de l'IDCC 1486 (X34 § 3.4). L'Insee donne 2 402,93 € nets mensuels moyens en 2024 pour les techniciens de l'imprimerie et de l'édition (X34 § 3.4). Belin décrit sa chaîne : éditeur jusqu'au BAT, maquettistes, correcteurs, illustrateurs, iconographes, chargé d'édition multimédia qui scénarise manuels numériques et exercices interactifs et coordonne les prestataires (X12 § 3.3).

Les auteurs : deux montants jugés, des déclarations d'éditeurs. Deux jugements de 2024 donnent les seuls montants de droits d'enseignants auteurs de manuels de l'étude : 14 373 € perçus en 2017 (TJ Lyon) et 34 976 € en 2020 (TJ Bobigny), avec les cotisations RAAP afférentes ; deux points, ni une moyenne ni un taux ; dans le cas de Lyon, l'éditeur avait d'abord écrit à l'auteur qu'il n'avait pas à être affilié (X11 § 3.5). Lelivrescolaire.fr paie ses auteurs en droits « indexés sur nos ventes », qui peuvent représenter « plusieurs milliers d'euros », et ses coauteurs et relecteurs sont bénévoles ; Sésamath est entièrement bénévole ; le CNED engage ses auteurs par contrat de commande avec cession de droits (X34 § 3.5). Editis gère au pôle Éducation des contrats proportionnels et des droits au forfait (X34 § 3.5).

Le CNED externalise surtout la mise en page. 920 000 € d'estimation sur 1,56 M€ en 2022, 274 800 € sur 428 600 € en 2026 ; la préparation de copie ne pèse que 12 000 € en 2022. Que la mise en page soit « le poste éditorial que les acheteurs publics de l'éducation externalisent le plus » généralise un seul acheteur (X34 § 4). Le CNED a acheté en 2020 la conception d'un pôle du CAP coiffure à distance pour 64 857,20 € (X21 § 3.5). En apprentissage, le coût de revient moyen d'un apprenti en 2023 est de 8 596 € par an, dont 4 385 € de pédagogie, sans isoler les supports (données provisoires ; les six postes cités totalisent 8 237 €) (X21 § 3.2).

8.2 Le coût des contenus de tiers

Images d'œuvres. Le barème ADAGP 2026 fixe un droit par reproduction selon la part de page et le tirage (19 tranches) : un quart de page coûte de 66 € (1 000 exemplaires) à 506 € (500 000), une couverture de 356 € à 2 726 € ; les ouvrages scolaires ont une remise de 30 %, plus une remise de 10 à 25 % à partir de 40 reproductions (cumul non précisé). Le rapport calcule, remise scolaire appliquée, 67,90 € par reproduction à 2 501-5 000 exemplaires et 169,40 € à 90 001-100 000, soit 2 037 € à 5 082 € pour 30 reproductions ; le barème est dit « indicatif », vaut pour les seuls artistes représentés, et la photographie de l'œuvre se paie en plus. Au numérique : tranche supérieure pour le bi-média ; 12 % des recettes pour la consultation payante, avec minimum garanti ; la grille applicable à un manuel en ligne payant n'est pas tranchée (X25 § 3.1).

Images de fonds et de banques. La BnF facture 65 € HT la page intérieure, 180 € la couverture, 75 € le web, sans tranche de tirage et version numérique incluse, avec −20 % de 20 à 29 images ; 20 images coûtent environ 1 180 € HT frais compris ; les publications pour l'enseignement scolaire sont exclues de la gratuité. GrandPalaisRmn Photo travaille sur devis, barème non publié. Banques : Adobe Stock, licence standard jusqu'à 500 000 copies, qui cite l'inclusion « au sein d'un manuel », 6,75 € l'image en pack ; Getty, 475 € l'image à l'unité ou 19,50 € en abonnement annuel ; Shutterstock, 500 000 reproductions en licence standard. Pour 30 photographies : environ 203 € (Adobe), 585 € (Getty en abonnement), 14 250 € (Getty à l'unité) (X25 § 3.2 à 3.4).

Illustration commandée, voix et musique. Aucun forfait d'illustration de manuel n'est publié : le guide de la Charte des auteurs jeunesse (822 contrats) donne un à-valoir médian de 1 600 € et un pourcentage médian de 5 % en jeunesse, et pour le parascolaire des forfaits de 75 à 1 400 € pour des textes, avec une cession numérique non rémunérée ; ce n'est pas le scolaire (X25 § 3.5). Le cachet de base d'un musicien, pour 3 heures et 20 minutes de musique utilisables, est de 171,82 € au 01/01/2022 (NAO du 22/12/2021, étendue ; les 168,12 € cités par X25 sont la version que KALI date du 01/10/2020 au 01/07/2022), puis 176,97 € au 01/02/2023, 185,82 € au 01/03/2025 et 188 € au 01/03/2026 (NAO du 03/02/2026, étendue le 04/05/2026) ; un accord non étendu du 22/12/2025 maintient 185,82 € jusqu'au 01/07/2026, conflit qu'aucun texte lu ne tranche (X25 § 3.6 ; Y09 § 3.3, § 5). Pour une voix parlée, l'annexe IX de l'IDCC 2121 paie les « diseurs » et « artistes interprètes dramatiques » à la minute utilisée : au 01/03/2026, 323,31 € la première tranche de 20 minutes, puis dégressif (872,91 € pour 60 minutes, 1 454,85 € pour 120 minutes), 606,53 € pour 10 à 20 minutes, jamais sous le Smic horaire ; son application à l'audio d'un manuel n'est tranchée par aucun texte, l'annexe étant « musicale » et définissant l'employeur comme producteur de phonogrammes (Y09 § 3.3, § 4 point 5). Ce barème n'a aucun taux propre aux enfants, qu'il ne cite que pour le travail de nuit, et aucune convention lue (3252, 3097, 2121) ne fixe de barème enfant hors mannequinat (Y22 § 3.4).

Cartes. La décision IGN de 2021 fixe pour un support vendu une redevance de 8 % du prix HT si le SCAN 25 occupe plus de la moitié du support, 4 % sinon, ou une redevance à la surface imprimée, gratuite sous 100 000 dm² et de 1 500 € à 40 000 € au-delà. Une demi-page A4 tirée à 30 000 exemplaires reste sous le seuil ; dix cartes coûtent environ 7 535 € HT ; au pourcentage, 4 % d'un manuel supposé vendu 25 € HT coûteraient 30 000 € pour 30 000 exemplaires. Le barème déclare la redevance à la surface « accessible pour l'éditeur d'une offre payante » ; son application à un manuel vendu reste à faire confirmer par l'IGN (X25 § 3.8).

Polices et outils. Adobe Fonts impose un sous-ensemble obfusqué dans un document et interdit l'auto-hébergement web, droits liés à l'abonnement ; chez MyFonts, d'après une police, les licences web, application et document électronique sont annuelles. EPUB 3.3 conseille l'obfuscation des polices « only when no other options are available » (X26 § 3.5). Pour calculer la déchiffrabilité, LireCouleur (GPL), Lexique-Infra et Lexique 4.10 (CC BY-SA) sont des briques libres ; aucun outil libre de calcul de la part déchiffrable n'existe sur la Forge. Au-delà du CP, les outils de lisibilité (Scolarius, AMesure, DMesure, textstat) ne visent pas l'élève français du collège ou du lycée (X26 § 3.6, § 3.8).

8.3 La protection et la livraison numérique

Readium LCP coûte environ 2 000 € HT par an pour un petit éditeur, et ne vaut pas pour les applications web. Chiffrement AES, licence qui porte dates, pages imprimables et caractères copiables, filigrane social en option ; la restriction de la synthèse vocale a été supprimée de la norme (ISO/IEC 23078-2:2024) ; « No, LCP is not available for Web applications ». En classe A (moins de 300 k€ de chiffre d'affaires numérique) : serveur 1 200 € HT par an, application mobile 300 €, adhésion à EDRLab 500 € ; aucun coût par transaction jusqu'à un million de licences par an ; tarifs revus tous les deux ans ; la classe d'un éditeur débutant reste à confirmer (X28 § 3.2). Éducadhoc livre deux technologies : un EPUB à mise en page fixe téléchargeable, et « ENEWEB », « indisponible hors ligne » (X28 § 3.1). Les distributeurs outillent le déploiement en masse (Biblio Express et carte SD au CNS, compte de déploiement tablette au KNE), avec des installations qui exigent les droits d'administrateur et peuvent être bloquées par le pare-feu (X32 § 3.7).

Le réseau rural impose un manuel web léger, selon le rapport. Pages de quelques centaines de Ko, médias à la demande, chapitres mis en cache : c'est une préconisation tirée des mesures, pas une mesure d'offre (X09 § 4).

8.4 La distribution physique et l'envoi

La diffusion-distribution prend rarement moins de 55 % du prix public HT, en édition générale. Selon le guide de l'ARL Provence-Alpes-Côte d'Azur (2021) : diffusion 7 à 10 %, distribution 11 à 13 %, point de vente 35 % en moyenne ; exclusivité intégrale le plus souvent demandée, clientèle directe « très rarement accepté[e] » ; le guide recommande d'écrire le traitement des ventes aux collectivités et des ventes directes ; contrats de 2 à 5 ans, pénalités au-delà de 30 % de retours. Aucune source ne donne ces taux pour le scolaire (X31 § 3.8).

L'envoi d'un manuel à une famille coûte de 7 à 9 € HT en France pour 501 g à 1 kg. Grille La Poste 2026 pour les entreprises : Colissimo Domicile 8,60 à 9,34 € HT, point de retrait 6,97 à 7,71 €, outre-mer (OM1) 16,46 €, Belgique 10,61 €, États-Unis 29,39 € ; avant toute remise contractuelle. Le tarif « Livres et brochures » vers l'étranger, réservé aux envois non marchands en français (cours par correspondance compris), a disparu en 2025 ; aucun tarif postal propre au livre n'existe en 2026 (X31 § 3.6). Les éditeurs scolaires facturent la livraison aux particuliers de 0,01 € (Accès, dès 35 €) à 11 € (Génération 5), Jocatop avec un franco à 150 € et des forfaits de 25 à 75 € HT hors de France ; généraliser à tout le secteur serait trop dire (X31 § 3.5).

8.5 L'environnement

Le livre imprimé sort du règlement européen sur la déforestation ; l'obligation de recyclé vise l'acheteur public. Le règlement (UE) 2025/2650 supprime de l'annexe I les produits de l'édition (chapitre 49) et garde la pâte et le papier (chapitres 47 et 48), applicables au 30/12/2026 (30/06/2027 pour les micro et petites entreprises établies au 31/12/2024) ; que le cahier d'exercices relève du chapitre 48 est une affirmation du rapport (X35 § 3.20). L'arrêté AGEC du 29/02/2024 vise « Papier Papeterie Carnets Cahiers », sans nommer le livre ni le manuel, avec 40 % de matières recyclées ; l'obligation pèse sur l'État et les collectivités (X35 § 3.5).

8.6 Le financement d'une collection

Le rapport conclut qu'une collection de manuels se finance sans subvention du livre. Le coût de 75 000 à 230 000 € par manuel (Commission européenne, 2003) reste à la charge de la maison, de ses prêts ou de ses actionnaires ; pour la partie numérique, deux aides ne posent pas de condition de domaine selon le rapport, l'aide SUB 46 du CNL (seulement pour un projet interprofessionnel, pas le lecteur propre d'une maison) et la part innovation du CIR (20 % des dépenses de prototype, jusqu'à fin 2027) ; le prêt garanti de l'IFCIC est l'outil adapté au cycle d'une collection. C'est une conclusion déduite ; l'aide de la DRAC Grand Est à Accès reste une exception (X33 § 4). Le coût de production omettait l'assurance : de 873 € par an (RC Pro et cyber, prix d'appel et moyenne de marché) à 2 373 € avec une RC produits (une seule source de presse), à remplacer par des devis (Z25 § 3.5, § 4 point 1).

9. L'accessibilité : textes, protections et polices

La protection d'un livre numérique ne doit pas bloquer l'accessibilité, pour les titres édités depuis le 28/06/2025. La directive (UE) 2019/882 l'exige pour les livres numériques ; l'arrêté du 14/08/2023, lu au navigateur, le reprend (art. 2, 6°) et interdit aussi que les fichiers empêchent les technologies d'assistance de fonctionner (2°) ; il s'applique aux livres édités à partir du 28/06/2025, et au 28/06/2030 pour le fonds antérieur (X28 § 3.3, § 5 ; X36 § 2.3). Les lignes directrices de l'Arcom (janvier 2025) traitent les manuels comme des livres numériques soumis à ces exigences : les éditeurs « doivent » renseigner les métadonnées d'accessibilité, l'Arcom les « invite » à y déclarer la mesure de protection ; l'obligation des détaillants porte sur la restitution fidèle des métadonnées, l'affichage de la protection au consommateur n'étant qu'une invitation (X28 § 3.3). Les entreprises de moins de dix personnes dont le chiffre d'affaires ou le bilan n'excède pas deux millions d'euros sont exemptées (loi n° 2005-102, art. 48, version de 2023) ; les exceptions de « modification fondamentale » et de « charge disproportionnée » sont évaluées par l'opérateur et contrôlées par l'Arcom (X35 § 3.4).

Le marché grand public passe du verrou au filigrane ; les manuels n'y sont pas mesurés. Sur les livres numériques parus de janvier 2024 à mars 2025 chez les éditeurs potentiellement assujettis, 43 % sont protégés par filigrane, 25 % par la mesure Adobe, 29 % par une autre mesure ; au second semestre 2025, le filigrane passe de 47,4 % à 53,5 %. L'Arcom juge LCP « particulièrement adaptée aux exigences d'accessibilité » et la mesure Adobe « réputée bloquer certaines caractéristiques d'accessibilité ». Ces données Dilicom ne distinguent pas les manuels, qui passent par les distributeurs scolaires et le GAR (X28 § 3.3). Thorium Reader, lecteur gratuit d'EDRLab, lit EPUB, PDF protégés par LCP, DAISY et livres audio, sous Windows, macOS et Linux, pas sur tablette ; son accessibilité est déclarée, non auditée (X28 § 3.2). Des manuels du primaire servis en images de pages n'ont pas de texte copiable : l'image tient lieu de protection, au prix de la synthèse vocale (lecture de X28 sur des constats de 04, 08 et W28) (X28 § 3.5).

Les éditeurs scolaires ne déposent pas d'office leurs fichiers sur PLATON. L'Arcom écrit en 2024 que « les fichiers sources des livres scolaires, genre d'ouvrage pourtant le plus demandé, ne sont pas automatiquement déposés par leurs éditeurs sur la plateforme PLATON contrairement à ce que la loi prévoit », mais que les éditeurs déposent rapidement à la demande d'un organisme agréé ; fin 2023, elle a adressé un rappel à la loi à un éditeur et mis en demeure un autre (genres non précisés). En 2024, les adaptations déposées sur PLATON sont en braille numérique (50 %), traitement de texte (18 %), PDF (12 %), DAISY audio et DTBook (9 % chacun), EPUB (0,5 %), aucune en vidéo ou en LSF (X28 § 3.3 pour l'Arcom ; X18 § 1 et § 3.5 pour les formats). Quatre associations nomment l'adaptation de manuels dans leur objet (malvoyants, dyslexiques, braille), dont une dissoute (X17 § 3.8).

Pour les élèves sourds, le manque de supports est constaté depuis 2016. Aucun manuel disciplinaire en LSF n'est trouvé dans les catalogues lus (un seul manuel adapté en LSF sur 14 243 notices de la BDEA ; supports Canopé indisponibles). L'IGAS et l'IGEN recommandaient en 2016 de produire des ressources « notamment sur le passage de la LSF au français écrit » ; des questions parlementaires et le CSEN constatent le manque de moyens pédagogiques, et le CNCPH (2023) juge les ressources « actuellement limitées ». La circulaire de 2017 sur le parcours du jeune sourd prévoit des « matériels pédagogiques adaptés » et refuse la simple traduction d'une séance conçue pour des entendants (X18 § 3.2, § 3.5 ; X36 § 2.5).

Les polices de texte accessibles libres sont nombreuses ; leur effet chez les élèves n'est pas comparé. Luciole (pour les malvoyants, CC BY 4.0, usage commercial compris, fsType 0), Andika, Atkinson Hyperlegible, Lexend, OpenDyslexic, Accessible-DfA sont sous licence libre, comme les cursives Playwrite FR (OFL). La grille du CSEN recommande des linéales sans italique, au moins 14 points et un espacement accru ; une étude sur 12 enfants dyslexiques « did not find that its use improved reading » pour OpenDyslexic ; aucune source ne compare ces polices chez des élèves de CP (X26 § 3.3, § 3.4). PDF/UA-1 exige que toutes les polices du rendu soient incorporées : une police dont la licence ou le fsType interdit l'incorporation exclut le PDF/UA. Marelle, Luciole et Cursif (fsType 0) l'autorisent ; Écriture A (fsType 4, aperçu et impression) l'autorise en lecture seule ; Belle Allure (fsType 8) aussi, mais sa licence ne couvre pas un manuel vendu (X26 § 3.3, § 3.5).

Le matériel adapté passe par l'UGAP, et le CNL finance des services numériques accessibles sans exclure le domaine. L'accord-cadre UGAP des périphériques pour personnes handicapées (Officexpress, 120 M€ au maximum, 2023) et son rayon « Inclusion scolaire » (85 produits) servent les départements ; le lien avec les 88 % de départements qui recourent à l'UGAP est une explication du rapport (X30 § 3.4). La subvention SUB 46 du CNL (règlement du 25/06/2026) ne pose aucune condition de domaine, exige un projet interopérable et accessible aux publics malvoyants, non voyants et dyslexiques, et exclut les nouvelles applications de lecture ; en 2025, 15 aides pour 345 087,55 €, dont EDRLab « Dys cover » ; aucune ne concerne l'enseignement (X33 § 3.1, § 3.2).

Outre-mer, l'équipement des écoles accusait un retard en 2018. Élèves par ordinateur dans les écoles élémentaires publiques : 7,3 en France, 16,9 en Guadeloupe, 13,8 à La Réunion, 12,3 en Martinique ; au collège et au lycée, la Martinique est au niveau national. Le chiffre des collèges (3,2) ne concorde pas avec les 6,4 élèves par terminal de W05, écart non expliqué (X01 § 3.7).

En détention, la forme qui atteint le public est le papier ou le contenu installé hors ligne, selon le rapport. Fascicule, fiche, polycopié, ou contenu installé sur un poste de la salle ; un manuel vendu seulement en ligne ou par le GAR n'atteint pas ces élèves (environ 800 mineurs présents) ; aucune méthode de FLE de scolarisation pour adolescents détenus n'est trouvée. C'est une lecture du rapport (X14 § 4).

10. Le calendrier qui en découle

La baisse démographique arrive par vague datée, niveau par niveau. Chaque niveau de l'élémentaire perd environ 6,4 % en une seule rentrée : le CP en 2029, le CE1 en 2030, le CE2 en 2031, le CM1 en 2032, le CM2 en 2033, puis la 6e (−6,3 %) en 2034 et la 5e (−6,2 %) en 2035 ; c'est une même génération plus petite, née vers 2023 et déjà observée à l'état civil, qui avance d'un niveau par an. De 2025 à 2035, le CP baisse de 15,0 %, le CM2 de 19,8 %, la 6e de 19,7 %. Prévision nationale de la DEPP ; les rentrées de plus forte baisse sont un calcul du rapport. Le rapport en tire une fenêtre : un manuel de CE1 ou de CE2 conforme au programme de 2026 qui sort en 2027 vend ses premières années avant la vague, un titre de CM2 lancé en 2030 la reçoit en 2033 ; les calendriers départementaux diffèrent (X23 § 3.2, § 4).

Les rénovations de la voie professionnelle ne sont pas suivies par l'offre. Parmi 21 bacs pro et 19 CAP rénovés pour les sessions 2027 à 2030, l'offre au nom du nouveau diplôme se limitait chez X15 à quatre cas (CAP PPB, bac pro logistique, maintenance des véhicules en 1re, MCC en 2de) (X15 § 3.6). S'y ajoutent le CAP maintenance des véhicules (2027 ; Fontaine Picard, « Technologie » et « Activités en atelier », option véhicules légers, édition 2026 « conforme au référentiel 2025 ») et le bac pro et le CAP conducteur routier, rénovés en 2025 (Le Génie, juin 2026) (Y08 § 3.1, § 4 point 3). Rien pour la restauration et la boulangerie-pâtisserie (2030), le gros œuvre (2029), MEE et MFER (2028) (X15 § 3.6).

Les licences arrivent à échéance autour du 15 août, et l'accès se règle ensuite à la rentrée. Chez Édulib, par défaut, une licence d'un an commandée entre le 1er avril et le 31 août vaut jusqu'au 15 août suivant ; mais le référent peut choisir à la commande une « Période personnalisée (validité de "date à date") », donc une licence de février à décembre, dont la durée maximale et le prix ne sont pas indiqués (Y16 § 3.5, § 2 n° 30) ; les licences TNE valent « jusqu'au 15 août de l'année scolaire en cours » ; Lelivrescolaire.fr transfère ses licences « autour du 16 août » ; ce n'est pas établi pour le KNE ni le CNS (X32 § 3.2). Dans la bibliothèque multi-éditeurs de l'UGAP, la livraison se fait sous 15 jours ouvrés et la commande de renouvellement doit parvenir « au moins 2 mois avant la date prévue » ; pour une rentrée, la commande se place donc au plus tard en juin (déduction du rapport) ; le marché successeur (4,65 Md€ estimés) est attribué à SCC et commence vers le 25/04/2027 (X30 § 3.3, § 3.7). À la rentrée 2026, une intrusion fin juillet a fait suspendre des applications dans plusieurs académies : à Nantes l'ENT, la messagerie et la base élèves ont été coupés, Toulouse a verrouillé son système, à Bordeaux le portail ARENA était inaccessible aux personnels de direction jusqu'à fin août, et ÉduConnect ne fonctionnait plus pour activer Pronote ; le 09/10/2026, des élèves d'un lycée de Haute-Garonne n'avaient toujours pas de code Pronote ; que le manuel affecté devienne inaccessible quand l'annuaire tombe est une déduction du rapport (X32 § 3.6).

Les recherches suivent deux calendriers. Les exercices par niveau culminent en janvier ; les cours, les manuels et les notions de base en septembre ; « fiche de révision », « révision brevet » et « révision bac » en juin ; « cahier de vacances » en juillet (W27 écrivait « fin juin ») ; « corrigé manuel » en novembre ; ce sont des pics d'une semaine sur cinq ans (X36 § 1.2). Le test Ev@lang a lieu chaque printemps (du 23/02 au 10/04/2026, puis en septembre en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna) : une offre d'entraînement a une fenêtre de février à avril (X07 § 3.9). Une enquête de la DEPP auprès des familles (rentrée 2013 et année 2013-2014, publiée en 2015) trouve que la rentrée concentre 44 % des achats de livres demandés par les enseignants (X06 § 3.4).

Les échéances datées par les textes. 30/12/2026 : obligations du règlement déforestation pour le papier et les cahiers (30/06/2027 pour les micro et petites entreprises), les livres imprimés en étant retirés ; fin 2026 : bilan des PEdT de 2e génération ; 01/01/2027 : la TVA du livre passe dans le CIBS ; La Poste annonce au 01/01/2027 une hausse moyenne de 6,73 % du service universel et de 4,1 % des Colissimo des particuliers ; session 2027 : nouvelle épreuve de spécialité arts ; 30/06/2028 : fin de l'usage des références au CGI ; 28/06/2030 : accessibilité étendue au fonds de livres numériques antérieur au 28/06/2025 (X35 ; X31 § 3.6). La convention éducation État-Polynésie arrive à échéance le 31/12/2026 (X04 § 3.1.1). Le DNMA prévoit de marquer Pronote en 2027 (« Généralisation Pronote ») ; ÉcoleDirecte n'est nommé dans aucun document (X08 § 3.8). MonPremierEcoleDirecte, lancé à la rentrée 2025, « pourra être proposé aux écoles privées comme publiques » (intention déclarée) (X08 § 3.4). En justice des mineurs, 85 unités UJPE ont remplacé des CEF et des UEHC au 01/09/2026, 123 étant prévues en 2028, avec un enseignant de l'Éducation nationale possible, pas doté (X14 § 3.7). Le programme bilingue LSF du cycle 3, annoncé pour « l'automne 2023 », n'est pas paru (X18 § 3.3). Budget de famille 2026 est en collecte jusqu'en décembre 2026, sans résultat publié ; le panel DEPP 2023 interroge les familles à partir de 2026-2027, sans question d'achat de livres nommée dans l'avis (X06 § 3.5, § 3.6). Les bilans de l'enseignement en détention s'arrêtent à 2022-2023 (X14 § 1.1).

Les créations d'associations de manuels ralentissent. Le JOAFE compte 22 annonces de création dont l'objet contient « manuels scolaires » en 2016, 8 en 2025, 14 en 2026 au 10/10 (collectes humanitaires et édition comprises) ; les créations datent surtout des années 1990 et 2000 (58 et 73 des associations actives), en vagues dont plusieurs suivent un dispositif régional (Pays de la Loire 1998-1999, Franche-Comté 2005-2006) ; celle de Rhône-Alpes en 2002 (11 créations) n'est rattachée à aucun dispositif établi (X17 § 3.2, § 3.6, § 3.7).

11. Hors de France

Le réseau homologué n'a aucune classe de voie professionnelle. L'arrêté du 19/06/2026 homologue pour 2026-2027 638 établissements ouverts dans 141 pays ; par classe : CP 543, CM2 531, 6e 421, 3e 376, 2de 327, 1re générale 320, STMG 38, STI2D 2, STHR 1 ; aucune classe de voie professionnelle ni de CAP (X36 § 2.3, reporté dans X22).

Les outils du réseau sont mesurés en 2026. Annuaire de l'AEFE : 68 établissements en gestion directe, 150 conventionnés, 420 partenaires ; Pronote sur 51,8 % des 595 sites lus (45,3 % sur les 181 sites de la liste de 2014), Skolengo 5,7 % ; messagerie chez Google à 43,4 % et chez Microsoft à 21,5 %, portée par des domaines de réseau (mlfmonde.org pour 27 établissements) ; les écoles partenaires américaines n'affichent presque jamais Pronote. Le jeu GAR ne contient aucune UAI d'établissement du réseau homologué (X29 § 3.5 ; X36 § 3.2.2) ; les 12 homologués de Monaco en sont absents. Il porte en revanche 12 UAI situées en Andorre, le lycée Comte de Foix et 11 écoles, établissements publics au programme français restés à la charge de l'État, dont les champs nom, académie et commune sont vides, ce qui les rend invisibles à une requête par académie ou par commune (Y14 § 1, § 2 n° 7 et 15).

Le réseau FLAM et les bourses. En 2025, 122 associations FLAM détentrices de la marque, dans 32 pays, pour près de 10 000 enfants dont 80 % de Français ; 573 000 € de soutien, dont 91 % de subventions à 55 associations et 9 % de ressources (Savio, Cavilam, Canopé, Storyplay'r) ; la baisse de 135 à 122 associations suit l'obligation de détenir la marque ; le statut d'exécution des 573 000 € n'est pas précisé. Rentrée 2025 : 18 578 boursiers sur 120 735 élèves français du réseau (15,41 %) ; la bourse est réservée aux établissements homologués et ne touche aucun enfant hors réseau (X22 § 3.5, § 1.2).

La TVA du livre et la protection, vues d'Europe. Les taux réduits du livre vont de 0 % (Irlande, Tchéquie) à 13,5 % (Finlande), 5,5 % en France ; la Slovénie exclut l'« interactive learning » du taux réduit ; en France, des fonctions interactives font passer une licence à 20 % (V21) (X31 § 3.7). Le programme brésilien PNLD « is adopting LCP » pour protéger les manuels numériques de 30 millions d'élèves, selon EDRLab, sans seconde source (X28 § 3.2).

Ailleurs, l'État agrée ou approuve les manuels. En Fédération Wallonie-Bruxelles, l'agrément « indicatif » des manuels du décret du 19/05/2006, dont le premier critère est l'égalité et la non-discrimination (X27 § 3.2), est l'ancien régime : depuis 2020, la subvention Manolo va aux ouvrages labellisés par la signature de la Charte de labellisation (AGCF du 02/05/2019, circulaire 8041 du 31/03/2021). Les agréments anciens (2 461 accordés de 2012 à 2019, valables huit ans) restent finançables jusqu'à leur échéance ; 376 sont encore valides au 12/10/2026 et finissent en 2026 et 2027. Le critère d'égalité n'est pas réexaminé par Q10 (Q10 § 3.3 ; 13-vague8 § 8). Au Québec, un bureau d'approbation du matériel didactique recense les personnages sexués (source secondaire) (X27 § 3.2). PISA 2025 a évalué l'anglais langue étrangère, résultats annoncés pour 2027 (X07 § 3.13). La part d'élèves de 15 ans qui parlent une autre langue à la maison place la France au 21e rang de 38 pays de l'OCDE, du plus bas au plus haut (de 0,6 % en Corée à 78,0 % au Luxembourg) (X20 § 3.1). En Suisse, le syndicat syndicom recommande 10 à 15 % du prix de vente d'un livre pour l'auteur et l'illustrateur (X25 § 3.5).

12. Ce que la vague 5 change dans les synthèses 00 à 09

Les relevés des 36 rapports renvoient à 881 passages des synthèses 00 à 09, dont 880 retrouvés mot pour mot : 815 complétés, 38 dont un manque est fermé, 26 corrigés, 2 contredits (etude/vague5/verif/_brut_releves.json). Les corrections, les contradictions et les manques fermés sont reportés dans les synthèses concernées, passage par passage (en-tête « Complété le 11/10/2026 d'après la vague 5 » dans 02, 03, 04, 05, 07, 08 et 09) ; les principaux :

Synthèse Ce qui change Rapport
02-formats-écoles § 1 (enseignement agricole) L'instance de choix est fixée par un texte pour les lycées agricoles publics : concertation des équipes, saisine obligatoire du conseil intérieur (R. 811-31), consultation du conseil de l'éducation et de la formation (D. 811-24-2) ; aucun texte ne dit qui décide. En 4e-3e, aucun payeur d'État des manuels : rien au programme 143, subvention du privé à temps plein supprimée en 2003-2004 ; seul le fonds social lycéen agricole nomme le manuel X02 § 3.7, § 3.8 ; X36 § 2.3
02-formats-écoles § 1 (Polynésie, Nouvelle-Calédonie) Payeurs établis en Polynésie (État par dotations fléchées aux réformes, Pays par subventions aux établissements, communes pour les écoles ; lycées généraux et technologiques : aucun payeur public trouvé, associations de gestion) ; choix par les équipes pédagogiques avec avis du conseil d'établissement (arrêté de 1987) ; le CRDP de Polynésie a bien édité des manuels (1999-2013, puis la DGEE depuis 2015, Z05 § 3.2) ; en Nouvelle-Calédonie, aide de la province Sud à la location des manuels des lycéens boursiers jusqu'à la rentrée 2020, aides des provinces Nord et des îles Loyauté encore financées en 2021 et versées à l'organisme loueur, location par les associations de parents dans trois lycées du Grand Nouméa en 2025-2026 ; gratuité annoncée pour 2023 sans mise en œuvre établie ; partage des compétences corrigé d'après les lois organiques X04 § 3.1, § 3.2 ; X35 § 3.2 ; Y11 § 3.2.3, § 3.2.4
02-formats-écoles § 1 (IEF, étranger, DROM) 30 644 enfants instruits (2024-2025) et 28 810 autorisations (2025-2026) ne relèvent pas du même décompte ; 638 établissements homologués ouverts en 2026-2027 (640 lignes, dont 2 fermés) ; effectifs des DROM et projections ajoutés X23 § 3.8, § 3.6 ; X36 § 2.3
02-formats-écoles § 2 (GAR) Le GAR est ouvert aux établissements des Armées, de la Mer et de la Légion d'honneur, mais seuls 7 des 28 sont déployés au 29/10/2025 X13 § 3.5
03-cibles § 1, § 2 (département) Sur les 34 départements à subventions ouvertes et les marchés de tous les départements, une seule dépense récente de manuels de collège : les licences numériques des Alpes-de-Haute-Provence (720 000 € aux DECP, 239 448,82 € dans l'avis d'attribution, 2023, Z22 § 3.1) ; pour le reste, le département paie des aides non fléchées, des kits, des chéquiers, des dictionnaires et de l'équipement X05 § 3.1 à 3.6
03-cibles § 1 (associations) Ligne ajoutée : associations de parents et coopératives gestionnaires de manuels, au moins 414 actives, plancher X17 § 2.1
04-formats § 1 Lib Manuels lit une partie des titres en EPUB recomposable ; Éducadhoc livre des manuels en EPUB à mise en page fixe installé localement X28 § 3.1
04-formats § 4 Pour l'IEF et les organismes à distance, aucun service d'identité public n'est utilisable par l'éditeur : compte de l'éditeur ou d'un tiers (Google, Microsoft, Apple, outil de vie scolaire, Moodle en LTI 1.3) X29 § 3.1 à 3.3, § 3.8
05-ressources § 1 Livrets d'accompagnement 2026 du programme de collège en six langues rares X19 § 3.6
05-ressources § 2, § 3, § 4 point 7 Conditions IGN du SCAN 25 pour l'imprimé établies ; chaîne de production des prestataires (Nord Compo, STDI) et de Belin documentée ; la déchiffrabilité se mesure de deux façons incompatibles, et l'outil cité par le livret CP (Anagraph) exige une licence payante pour écrire un manuel X25 § 3.8 ; X12 § 3.3, § 3.5 ; X26 § 3.6, § 3.8
07-vague3 § 1.4 Fonds sociaux : le manuel n'est nommé que « pour les lycées », et l'OEPRE le nomme aussi ; forfait OPCO : le décret ne nomme ni livre ni licence, l'exclusion est écrite par six OPCO sur onze ; PCH : un arrêt de 2022 relève une PCH accordée à un enfant pour l'achat d'ouvrages scolaires (un cas individuel, sans montant) ; ARBS : 570 000 ou 450 000 livres selon la page X35 § 3.9, § 3.12 ; X21 § 3.1 ; X11 ; X17 § 3.5
07-vague3 § 2.4 ; 09-vague4 § 5.4 Les territoires mal desservis en mobile ne sont pas ceux de la fibre (Creuse, Gers, Lozère…) ; la forme hors connexion couvre aussi la lecture à domicile en zone rurale ; la Martinique est couverte en 4G X09 § 3.1 à 3.6
07-vague3 § 3.1, § 3.5 Réseau homologué : 638 établissements ouverts en 2026-2027 ; 400 704 élèves à la rentrée 2025 (612 établissements), dont 30 % de Français ; FLAM : 122 associations détentrices de la marque, subventions à 55 d'entre elles ; les 16 000 scolaires du CNED ne sont ni tous hors réseau ni tous français X22 § 3.1, § 3.4, § 3.5 ; X36 § 2.3
07-vague3 § 6.1 ; 09-vague4 § 7.2 La qualification d'œuvre collective ou de collaboration se décide sur la création et la divulgation, pas au contrat ; le forfait est aussi admis pour les illustrations d'un ouvrage X11 § 3.2 ; X25 § 3.5
07-vague3 § 10 ; 09-vague4 § 12 Manques fermés en partie : deux montants de droits d'enseignants auteurs ; supports en détention ; dépense des familles par niveau (2014-2015) et estimation nationale ; prestataires du CNED et de Canopé ; payeurs du Pacifique ; langue de la maison outre-mer (Antilles-Guyane, La Réunion) ; ordonnance CIBS lue ; procès-verbaux du CSE non publiés X11 ; X14 ; X06 ; X34 ; X04 ; X20 ; X35 ; X36
08-ergonomie-offres § 3 Les lecteurs sous licence sont examinés de l'extérieur (code et pages d'aide d'Éducadhoc, Biblio Manuels, Lib Manuels) X28 § 3.1
09-vague4 § 1.1, § 1.2 Ev@lang est une mesure annuelle exhaustive de l'anglais en 3e, non publiée après 2022 ; OEPRE : 16 863 parents en 2021-2022 et 19 470 en 2022-2023 ; l'implication déclarée vise les parents ou un membre de la famille X07 § 3.1, § 3.9, § 4 point 1 ; X20 § 3.1, § 3.7
09-vague4 § 3.3, § 3.5 Rapport de la CRC Mayotte lu à la source ; listes ministérielles de sportifs à jour ; sport-études compté en établissements ; EPIDE : 3 708 « intégrés » contre 4 190 « admis » ; structures de retour : le jeu n'est pas exhaustif ; classes à horaires aménagés lues X01 § 3.1 ; X03 ; X35 § 3.6
09-vague4 § 4.5 Dépense des ménages en livres scolaires et parascolaires estimée par calcul à 538 M€ en 2023 (516 à 561 M€, tous niveaux, supérieur compris) et mesure par niveau de 2014-2015 ; la version Adisp de Budget de famille n'a pas les données détaillées X06 § 3.3 à 3.5
09-vague4 § 5.2 Le DNMA contient le privé sous contrat (2 455 UAI) mais ne voit pas ÉcoleDirecte, outil lié par environ 59 % des non-déployés X08 § 3.1, § 3.8
09-vague4 § 6.3 Manuels disciplinaires en LSF cherchés, aucun trouvé ; offre de l'AEPA, de la couture, de l'artisanat et du bois cherchée X18 § 3.5 ; X15 § 3.4
09-vague4 § 8 Contredit : STDI nomme huit clients scolaires des trois groupes, Nord Compo un service scolaire et des clients scolaires, et nomme l'IA dans quatre offres d'emploi de commercial (2024-2025), dans aucune offre de production X12 § 3.5
09-vague4 § 11 Contredit : l'édition de manuels par le CRDP de Polynésie est sourcée X04 § 3.1.6

Rectifications internes aux rapports de la vague, faites pendant le lot navigateur et ses reports : X08 (tableau des non-déployés, colonne « autre outil seul » ajoutée), X25 (adresse de l'ADAGP), X29 (Google et Microsoft minoritaires sur les sites mais majoritaires en messagerie), X30 (décret UGAP dans sa rédaction de 2020), X35 (Educfi, « opérateur national » rétabli). Les défauts que les relevés signalent dans les rapports eux-mêmes (écarts arithmétiques, généralisations du § 4, renvois de page) sont corrigés rapport par rapport, en lisant chaque passage, dans 32 rapports (etude/vague5/verif/_defauts_signales_par_releves.md).

13. Ce que la vague n'a pas pu établir

Les manques déclarés par les rapports (421 lignes dans les relevés) se regroupent ainsi :

  • La dépense publique de manuels, ligne par ligne : part des manuels dans les dotations globales des régions et des départements (toujours non mesurable pour la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire et la Bourgogne-Franche-Comté, Q06 § 5 ; 13-vague8 § 8) ; fin de l'aide bretonne ; ventilation de l'action francilienne entre manuels et ordinateurs (fermé en partie : établie par les natures de la balance, 21831 contre 2188 et 2051, à 1 % près des totaux, par déduction et sans pièce de la Région, § 3.2 ; Q06 § 3.1, § 5 ; 13-vague8 § 8) ; usage des dotations par les collèges (comptes financiers des EPLE non publiés ; les montants des comptes 60621 et 61811 de la M9.6-Op@le, que les rapports ne déclarent pas comme manque, sont à demander, 07 § 12.6) ; dotation de l'État pour les manuels de 5e du public polynésien (aucun document budgétaire du Pays ne la nomme en 2026) ; dispositif calédonien depuis 2020, établi en partie (deux subventions votées par le Congrès en 2020, aides des provinces Nord et des îles Loyauté en 2021, location par les associations de parents en 2025-2026 ; versement de 2020 et montants après 2021 non établis) ; payeurs des collèges et écoles de Wallis-et-Futuna (le payeur des écoles reste ouvert ; fermé en partie pour le second degré : en 2024, la subvention territoriale « manuels » allait aux agents comptables du lycée d'État et du collège de Sisia, les collèges recevant les fournitures par leurs agents comptables ; l'État subventionne le fonctionnement de ces établissements « restés à la charge de l'État », sans ligne de manuels, par une enveloppe programmée et partagée, 11 394 000 € au PAP 2023, 12 180 665 € pour 55 établissements au PAP 2027) (Y11 § 3.1.3, § 3.2, § 3.3, § 5 ; Y14 § 3.1, § 5 ; Y30 § 1.9) ; instruction de répartition de la part collective du pass Culture (X01 § 5 ; X04 § 5 ; X05 § 5 ; X35 § 5.2). La vague 7 ferme en partie la part des manuels pour trois régions : lisible dans l'annexe des concours du Grand Est en 2018 seulement, part des livres d'Atouts Normandie par saison dans le bilan de la Région, non ventilée dans la carte Génération des Hauts-de-France (Z10 § 3, § 5).
  • La dépense des familles : par niveau après 2014-2015, par catégorie sociale ; cause de l'écart entre les deux conversions de l'IPC ; contenu des questionnaires des panels DEPP ; résultats de Budget de famille 2026 (X06 § 5).
  • Les acquis : résultats nationaux d'Ev@lang après 2022, par secteur et par éducation prioritaire, et de la 3e prépa-métiers ; part au niveau B1 en 2022 ; résultats de l'anglais de PISA 2025, annoncés pour 2027 (X07 § 5).
  • Les publics : effectifs des options agricoles ; instance de choix dans le privé agricole ; effectifs des LPM par niveau ; élèves sourds par parcours après 2020-2021 et capacité des PEJS ; effectifs des langues rares au collège et en voie professionnelle ; langue de la maison mesurée sur les enfants à Mayotte et en Guyane ; parents d'élèves qui ne maîtrisent pas le français ; nombre d'organismes privés d'enseignement à distance et de leurs inscrits ; IEF par classe fine, avec collège et lycée séparés, et par âge en 2025-2026 (fermé au niveau de la classe d'âge : répartition 3-5, 6-10 et 11-16 ans publiée pour 2019-2020, 2021-2022, 2023-2024 et 2024-2025, soit 3 751, 8 620 et 21 294 autorisations en 2024-2025, croisée avec le motif en 2024-2025 et avec le CNED réglementé en 2019-2020 et 2021-2022, Y18 § 3.1 à 3.3, § 5) ; hors contrat de 16 ans et plus après 2021 (fermé pour 2021 : 10 811 élèves de 16 ans et plus, calcul sur la RERS 2026, fiche 4.24, et effectifs de voie professionnelle hors contrat par diplôme de 2018 à 2021 dans le jeu carto-pro ; démarche DEPP proposée, Y13 § 3.1, § 5) ; effectifs des enfants itinérants et des MNA scolarisés ; élèves du réseau homologué par niveau ; mineurs inscrits au registre par âge après 2016 ; apprentis par spécialité en formation (X02 ; X13 ; X16 ; X18 ; X19 ; X20 ; X21 ; X22 ; X23 ; X24 § 5).
  • La détention : bilans 2023-2024 et 2024-2025 non publiés ; mineurs distincts scolarisés ; référentiel ouvert des lieux ; part de la dotation des UPR consacrée aux supports (X14 § 5).
  • Les canaux : conditions faites à un éditeur par Aplim et par Index Éducation ; raccordement d'ÉcoleDirecte au GAR ; lien vers une page ou un exercice depuis le cahier de textes ; volume d'élèves munis d'un compte Microsoft ou Google ; liste des fournisseurs d'identité ProConnect et traitement réel d'un enseignant du privé ; éligibilité d'un hors contrat ou d'un organisme à distance aux offres éducation de Google et de Microsoft ; volume éducatif de la bibliothèque multi-éditeurs de l'UGAP et ses taux ; successeur de l'accord-cadre de Val d'Oise Numérique (X08 ; X29 ; X30 § 5).
  • La filière : conditions faites à un éditeur tiers par les diffuseurs-distributeurs et par les grossistes des collectivités ; taux de remise et coûts de diffusion-distribution du livre scolaire ; titres que chaque prestataire produit pour chaque éditeur ; nombre de délégués de Hatier, Hachette Éducation et Belin ; effectifs et charges de personnel par société ; règles des quatre OPCO muets (X12 ; X21 ; X31 § 5).
  • Le coût du travail et des contenus : salaires effectifs de la branche (rapport social réservé aux adhérents ; fermé en partie : rémunérations nettes moyennes en EQTP 2024 de l'IDCC 2121 par catégorie, âge et sexe, portrait Dares, et coût moyen par EQTP de 58.11Z, 70,8 à 75,27 k€, restent les salaires par fonction, Z03 § 3.7 ; Z26 § 1.4) ; niveau de classification des métiers éditoriaux ; tarifs de mise en page, de cartographie et d'iconographie ; prix de la relecture d'un manuel ; taux des auteurs scolaires ; barème de GrandPalaisRmn ; cachet d'un comédien pour un enregistrement parlé (fermé en partie : le barème des diseurs et artistes dramatiques de l'annexe IX de l'IDCC 2121 est relevé, série 2008-2026 ; restent son application à un manuel d'éditeur scolaire, le cachet de base applicable de mars à juillet 2026, le taux des congés spectacles, 15,40 ou 15,50 %, et les taux réduits « artistes » hors spectacle vivant, Y09 § 3.3, § 3.4, § 5) ; autorisation Sacem pour un manuel numérique ; version 2026 des conditions IGN ; tarif de la licence d'Anagraph (X25 ; X26 ; X34 § 5).
  • Le droit : aucune décision ne qualifie d'œuvre collective un manuel d'éditeur scolaire ni n'applique la règle de correction (L. 132-11) à un manuel ; fonds Judilibre postérieur à mars 2025 lu pour sept expressions seulement ; lien entre le décret de 2015 et le RAAP ; adhérentes de la charte de 2024 ; maintien de la circulaire de 2001 sur la publicité (fermé en partie : refus d'abrogation en 2006, citée par un règlement départemental en 2024, aucun acte récent, Z20 § 3.2) ; statut de la référence à l'orthographe de 1990 dans les programmes de 2024-2025 ; application du plancher de livraison à la vente directe d'un éditeur et hors de France (X11 ; X27 ; X31 § 5).
  • La protection et l'accessibilité : chiffrement local des lecteurs ; règles d'impression titre par titre ; part des manuels dans la fuite actuelle (fermé en partie : la consommation illicite de livres numériques, tous genres, touche 3,0 % des internautes de 15 ans et plus et 22,3 % des consommateurs en 2024, de 17 à 22 % des consommateurs sur 2019-2024, non pondéré, dont 32,1 % par circulation entre proches ; quatre mesures anciennes isolent le scolaire, Hadopi 2014, 9,7 %, et trois études EbookZ qui mesurent l'offre (12,9 % des 500 livres de 2009 dans une catégorie large, puis « Enseignement » 3,3 % et 3,9 %, offre de 2011), sans former de série (Z07 § 3.2) ; des livres du professeur de 2010 à 2020 sont repérés dans les demandes de retrait des groupes, Y05 § 3.2 à 3.4, § 5) ; dépôt éventuel d'une adaptation LSF d'un manuel sur PLATON (catalogue réservé) ; éligibilité d'un projet scolaire à l'aide SUB 46 du CNL (X18 ; X28 ; X33 § 5).
  • Le support : délai réel de réponse des supports ; volume des demandes de rentrée ; temps passé par le responsable d'affectation ; nombre d'IMP « référent numérique » attribuées ; effet des cyberattaques de 2026 hors de Nantes (fermé en partie : selon le SNPDEN, Nantes et surtout Toulouse « fortement impactées » et « une dizaine d'académies » objets « d'alertes ou d'investigations », sans que ces sources nomment les manuels numériques ni le GAR, Z04 § 3.5) ; qui ouvre le manuel numérique à la rentrée (X32 § 5).
  • Le financement de l'éditeur : éligibilité d'un éditeur scolaire à l'IFCIC ; bénéficiaires du CIR et de la JEI dans l'édition scolaire ; objet des aides de la DRAC Grand Est à Accès (X33 § 5).
  • Les sources fermées ou absentes : ccomptes.fr bloqué après environ 230 appels le 10/10/2026, ouvert de nouveau le 11/10/2026 (162 fiches relevées sans erreur), puis muet pendant le sondage des anciennes régions, au navigateur de PF compris (Y01 § 1.1, § 3.11, § 5 ; Y30 § 1.21) ; API Offres d'emploi de France Travail fermée à l'accès libre ; portraits de branche de la DARES en 404 (la page vit à une nouvelle adresse et se lit, Z26 § 1.4) ; tableau de bord d'audience du DNMA en 404 ; jaune « formation professionnelle » du PLF 2027 non publié ; procès-verbaux du CSE non publiés après 2020 ; rapport IGÉSR sur les PEJS introuvable (X01 ; X12 ; X18 ; X34 ; X35 ; X36).

14. Les démarches externes que la vague désigne

Plusieurs manques ne se ferment que par une démarche tournée vers l'extérieur, que seul PF peut faire. Les textes sont prêts dans docs/demarches/07-demarches-vague5.md (11/10/2026), coordonnées relevées les 10 et 11/10/2026 dans les rapports, l'annuaire de l'administration, le répertoire des entreprises ou le site de chaque organisme ; aucun n'est envoyé. Les relevés nomment 150 démarches ; celles qui se recoupent sont regroupées.

Démarche Ce qu'elle établirait Texte
Accès aux fichiers détaillés des enquêtes Insee, Ined et DEPP par un partenaire de recherche (Budget de famille au CASD, TIC Ménages, TeO2, MFV2 et MFV Mayotte, panels DEPP) Dépense des familles en livres scolaires ; équipement informatique des foyers avec enfants selon le revenu ; transmission d'une autre langue aux enfants en métropole ; langue utilisée avec les enfants outre-mer ; dépenses dans les panels 07 § 1
Compte Google Ads Volumes de recherche au lieu d'indices relatifs 07 § 2
Compte PISTE (API Judilibre et Légifrance) Lecture de tout le fonds judiciaire postérieur à mars 2025 07 § 3
Accès à l'API Offres d'emploi et compte pour l'API Marché du travail de France Travail Historique des recrutements des éditeurs et des prestataires 07 § 4
Demandes à la DAP et à la DPJJ, puis demande de communication Bilans 2023-2025, mineurs scolarisés, supports achetés, dotations 07 § 5
Demandes de communication à la DGESCO et aux rectorats ; contact avec la FNEP Liste et nombre des organismes privés d'enseignement à distance, inscrits 07 § 6
Direction des Français à l'étranger, AEFE (enquête de rentrée), CNED, FLAM Monde Mineurs inscrits par âge et par pays ; élèves du réseau par niveau ; élèves du CNED à l'étranger ; enfants FLAM 07 § 7
ADAGP, GrandPalaisRmn Photo, BnF, SDRM, IGN Barèmes applicables à un manuel papier, bi-média et en ligne 07 § 8
Aplim et Index Éducation Conditions faites à un éditeur de manuels dans ÉcoleDirecte et Pronote 07 § 9
Distributeurs et grossistes (Dilisco, Interforum, Hachette Livre, Sodis, Pollen, Pichon, SavoirsPlus, ARTEMIS LDE, eMLS) Commission, exclusivité, durée, stock, retours pour un éditeur indépendant 07 § 10
Mesure du délai des supports, statistiques du support du GAR, entretiens avec des responsables d'affectation Délai réel, volume des demandes, temps d'affectation 07 § 11
Demandes statistiques à la DEPP ; demandes de communication à la DGESCO (dont résultats Ev@lang nationaux et académiques par session, secteur, éducation prioritaire et pour la 3e prépa-métiers) ; Éducation nationale et sport ; questions sur data.gouv.fr ; enseignement agricole ; collectivités et outre-mer ; gestion collective et aides du livre ; Insee ; autres ministères ; apprentissage ; réseaux mobiles ; ressources lexicales et polices ; autres comptes Les démarches nommées par les autres rapports (X02 à X33, liste au § 12 du fichier), hors celles des § 1 à 11 ; la demande de communication à l'UGAP vise désormais les pièces des contrats n° 772536 et 772537 (règlement, CCAP, CCTP, BPU, acte d'engagement) et remplace la démarche n° 3 de X30 § 5, qui visait le marché n° 772 226 ; la plateforme ne montre pas la consultation close, cette demande est la seule voie (Y07 § 5 ; Y30 § 1.20) 07 § 12

Le PDF de l'académie de Créteil (note Ev@lang du 06/03/2025, 282 Ko) a été téléchargé sans accord préalable lors du lot navigateur, le 10/10/2026 ; il est signalé à PF (X36 § 2.1 ; contenu lu au § 2.6).