Les élèves sourds selon leur parcours, et les supports disciplinaires en LSF

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X18-verif.md. Complété le 11/10/2026 par la lecture au navigateur (X36 § 2.5) de la circulaire n° 2017-011 en texte intégral et des pages éduscol de la LSF (§ 1, § 3.2, § 3.5, § 4, § 5). Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.2, § 4 point 4).

Vague 5 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague5/X18/ ; scripts : /home/paul/.cache/manuels-vague5/X18-scripts/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Le manque traité. 03-cibles § 2 (ligne « Sourd ou malentendant ») ne donnait ni effectif par parcours ni scénario ; 09-vague4 § 6.3 portait « manuels disciplinaires en LSF non cherchés » (W10 § 3.3). Seul l'effectif total des élèves à troubles auditifs en milieu ordinaire était connu (7 147 à la rentrée 2024, V02).

Choix de périmètre, annoncés. France entière ; tous secteurs quand la source les compte ensemble (la RERS 1.07 compte le public et le privé sous et hors contrat) ; de la maternelle au lycée, parce que les programmes bilingues commencent au cycle 1 ; les instituts nationaux et les établissements médico-sociaux comptés à part, comme le fait la DEPP ; « support disciplinaire en LSF » pris au sens large : manuel, vidéo, lexique (signaire) d'une discipline.

Données ouvertes interrogées (extraction du 10/10/2026).

Textes lus. Arrêté du 11/07/2017 (programmes de LSF école et collège, Légifrance) ; arrêté du 06/07/2023 (programmes bilingues LSF / français écrit des cycles 1 et 2, BO n° 30 du 27/07/2023, PDF) ; programmes de LSF L1 et L2 du lycée (BO n° 44 du 19/11/2020 et BO n° 32 du 27/08/2020, PDF) ; programme de LSF du collège de 2009 (BO n° 29 du 16/07/2009, PDF). La circulaire n° 2017-011 du 03/02/2017 (BO n° 8 du 23/02/2017, NOR MENE1701591C) renvoie 403 en HTML sans navigateur : son contenu était pris dans les citations qu'en donnent le rapport IGAS-IGÉSR « Acte II de l'école inclusive » (note 80), les réponses ministérielles et l'analyse de l'ALPC (association, source secondaire) ; elle a été lue en texte intégral au navigateur le 10/10/2026 (X36 § 2.5), et les citations se vérifient.

Rapports et réponses lus. CSEN, La scolarisation des élèves sourds en France : état des lieux et recommandations (juin 2021, PDF Canopé, 76 p.) ; IGAS-IGEN-IGAENR, Scénarios d'évolution des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles (n° 2017-069R, mai 2018, PDF de 247 p.) ; IGAS-IGÉSR, Acte II de l'école inclusive (n° 22-23 107B, août 2023) ; INJS de Paris, rapport d'activité 2018-2019 ; avis du CNCPH du 19/06/2017, du 13/03/2019, du 21/07/2020 et du 23/06/2023 ; questions écrites AN n° 9271, 8017, 8335, 16001, 22683, 32966, 33177, 39152, 44243, 44423 (15e législature), 2125, 6717 (16e), 6624, 6863, 8364, 10234, 10866 (17e) ; Sénat n° 868 (2021), 07064 (2023), 06553 (2025) ; FNSF, Prise de position – Éducation (2025) ; FISAF, PEJS – constats et propositions (mars 2021) ; IGAS-IGEN, Les conditions de mise en œuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de leur parcours (P. Naves, G. Pétreault, L. Brisset, IGAS n° 2015-082R, IGEN n° 2016-017, mars 2016, PDF de 96 p. sur igas.gouv.fr ; le lien education.gouv.fr renvoie 403).

Sources demandées par la consigne, interrogées après la contre-vérification.

• PLATON (BnF) : la plateforme n'est ouverte qu'aux éditeurs et aux organismes habilités ; les particuliers n'y ont pas accès (R14 § 3.1) et l'adresse platon.bnf.fr ne répond pas hors compte au relevé. Son catalogue n'est donc pas interrogeable ici. Ce que la BnF publie des adaptations déposées en 2024 ne compte aucun format vidéo ni LSF : braille numérique 50 %, traitement de texte 18 %, PDF 12 %, DAISY audio 9 %, XML DTBook 9 %, EPUB 0,5 % (rapport d'activité 2024 du Centre exception handicap, repris en V12 § 3.2).
• Défenseur des droits : la base juridique (juridique.defenseurdesdroits.fr) renvoie, pour « sourds », « langue des signes » et « LSF », « La recherche n'a renvoyé aucun résultat ou vous devez être connecté » ; une recherche sur le web a donné quatre décisions sur la scolarité d'enfants handicapés (n° 2019-164, 2021-101, 2022-063, 2025-118), lues : aucune ne mentionne la surdité ni la LSF. Aucune décision ni aucun rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des élèves sourds n'a été trouvé.

Acteurs lus. Signes de sens et Dico Elix ; Sign'Maths (université Toulouse 3) ; répertoire lexical de mathématiques de l'IJS de Bourg-la-Reine ; STIM Sourd France ; INJS de Paris (page « Ressources pédagogiques ») ; Réseau Canopé (notices) ; PodEduc (chaîne LSF d'éduscol) ; ressourcespedagogiquelsf.fr ; alilyclassenlsf.fr.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Combien d'élèves sourds, et où

La DEPP compte 9 833 élèves à troubles auditifs à la rentrée 2025, dont 7 272 en milieu ordinaire et 2 561 en établissement hospitalier ou médico-social (RERS 2026, 1.07, tableau 4 ; champ France, public et privé sous et hors contrat ; le total compte deux fois les élèves en scolarité partagée). La somme se vérifie dans le tableau (2 977 + 485 + 3 244 + 566 = 7 272 ; 7 272 + 2 561 = 9 833) et recoupe le texte de la fiche : la scolarisation en établissement est « plus fréquente chez ceux présentant des troubles du psychisme, du spectre de l'autisme ou des troubles auditifs (de 17,4 % à 26,0 %) » ; 2 561 / 9 833 = 26,0 %. À la rentrée 2024, l'effectif en milieu ordinaire était de 7 147 (V02).

La DEPP ne publie pas la répartition par parcours linguistique ni par PEJS. Les seules répartitions viennent d'enquêtes ministérielles citées ailleurs :

• CSEN (juin 2021), d'après les enquêtes 3, 12 et 32 des DSDEN de 2019 : 7 700 élèves sourds en établissement ordinaire (4 100 au premier degré, 3 600 au second), 73 % en classe ordinaire, 11 % en PEJS, 16 % en ULIS TFA. Le même document compte à part, pour 2015, « 2700 élèves sourds » dans le dispositif de scolarisation des INJS et des ESMS, « dont 69% scolarisés en UE des INJS ou des ESMS et 31% en UEE dans les établissements "ordinaires" » (p. 21 imprimée). Sa figure 6 donne 1 000 élèves en PEJS et 1 200 en ULIS ; 11 % de 7 700 font 847, l'écart entre le texte et la figure n'est pas expliqué par la source.
• Réponse ministérielle de 2023 (AN QE 6717, JO 13/06/2023) : environ 6 500 en classe ordinaire, 800 en ULIS TFA, 475 en PEJS. Le nombre de 17 PEJS ne vient pas de cette réponse mais de celle au Sénat (QE 07064, JO 13/07/2023) : « 475 élèves sont scolarisés au sein des 17 PEJS ».
• Question écrite AN n° 44423 (JO 22/02/2022) : les chiffres figurent dans le texte de la question du député (« Selon le ministère de l'éducation nationale… »), la réponse ministérielle du 12/04/2022 n'en donnant aucun : 475 élèves en PEJS en 2020-2021, dont 401 en bilingue LSF / français écrit ; 16 PEJS dans 13 académies, six offrant un parcours complet (Aix-Marseille, Dijon, Lyon, Poitiers, Rennes, Toulouse). La même question ajoute : « Les associations contactées ne retiennent que 3 PEJS bilingues LSF-français écrit, à Poitiers, Lyon et Toulouse ».

Le mode de communication (CSEN, figure 6 ; établissements ordinaires en 2019, INJS et ESMS en 2015).

Les 68 / 14 / 18 % portent sur l'ensemble des 7 700 élèves des établissements ordinaires, PEJS et ULIS compris, et non sur la seule classe ordinaire. Appliqués à 7 700, les 18 % font environ 1 400 élèves exposés à la LSF en établissement ordinaire en 2019 ; les 63 % appliqués aux 2 700 élèves de 2015 font environ 1 700 élèves des INJS et des ESMS, dont une partie (31 % de l'effectif total) est scolarisée en unité externalisée dans des établissements ordinaires (calcul de l'étude, ordre de grandeur, sur deux années différentes que la source ne permet pas d'additionner sans risque de double compte). Le CSEN précise que ces enquêtes ne comptent que les élèves notifiés par la MDPH : « Le nombre d'élèves sourds semble être clairement sous-estimé » (p. 22).

Les acquis. « En France, nous ne disposons pas d'études récentes, objectives et de grande ampleur » sur le niveau des élèves sourds selon leur profil linguistique ; dans le panel DEPP d'élèves handicapés de CM1-CM2 (NI 19.01), « plus de 40 % des élèves avec troubles auditifs présentent une fragilité en lecture et compréhension » (CSEN, p. 11). Le chiffre de 80 % d'illettrisme, repris au Sénat en 2021, vient du rapport Gillot de 1998, que le CSEN qualifie d'« indications non référencées ».

#3.2 Les PEJS et la LSF dans les établissements, rentrée 2024

Le cadre. La circulaire n° 2017-011 définit le PEJS comme un dispositif qui « permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves », « constitué d'un ensemble articulé d'établissements scolaires des premier et second degrés, incluant nécessairement un lycée d'enseignement général et un lycée professionnel » (citation dans Acte II de l'école inclusive, note 80). Chaque académie doit en proposer un, de la maternelle au lycée ; une note du 03/07/2018 demandait aux recteurs d'ouvrir d'ici la rentrée 2018 un PEJS complet, « comprenant une classe d'élèves sourds recevant des enseignants dans toutes les matières en langues des signes ou une classe mixte mêlant des élèves sourds et entendants, avec un enseignant entendant et un co-enseignant » (AN QE 8335, JO 30/10/2018). L'orientation passe par la CDAPH ; un PEJS sans élève peut être suspendu (même réponse). Selon l'analyse de l'ALPC, la circulaire prévoit pour le parcours bilingue une « pédagogie spécifique sans méthode phonologique » et des enseignants de niveau B2 à C1.

Ce que dit le texte intégral de la circulaire (lu au navigateur, X36 § 2.5) : les mesures de compensation comprennent « l'attribution de matériels pédagogiques adaptés, qui peuvent concourir à rendre possible l'accomplissement de la scolarité » ; « une simple traduction en direction des élèves sourds d'une séance d'apprentissage de lecture conçue pour des élèves entendants ne saurait être satisfaisante » ; dans le parcours bilingue, la lecture s'apprend « sans méthode phonologique » ; l'objectif de fin de CM2 est une maîtrise suffisante de la LSF et du français écrit ; les élèves signants « doivent être en mesure d'utiliser les outils numériques favorisant l'accessibilité ». Le mot « manuel » n'y figure pas ; « support » et « ressource » n'y figurent qu'au sens général.

Le jeu fr-en-carto-acc-sensoriel (DGESCO, rentrée 2024) compte 307 lignes : 57 établissements PEJS, 37 LSF1, 87 LSF2 (les catégories se recoupent), et 152 lignes sans aucun des trois indicateurs, dont 51 sont des implantations d'ULIS-TFV (croisement avec fr-en-ulis-tfv) ; la nature des 101 autres n'est pas donnée par le jeu.

Lecture : 18 académies ont au moins un établissement PEJS, 12 ont un PEJS couvrant l'école, le collège et le lycée ; toutes les implantations PEJS sont publiques. Couvrir les trois niveaux dans le jeu ne veut pas dire offrir un parcours bilingue complet : le jeu compte des niveaux, pas des parcours, et ne dit pas quel parcours chaque PEJS offre. Les parcours bilingues complets se comptent à trois selon les associations citées par la question AN n° 44423 (Poitiers, Lyon, Toulouse ; JO 22/02/2022) et selon la question AN n° 6717 (« il n'existe que trois écoles bilingues de la maternelle à la terminale », JO 28/03/2023). Aucune n'est marquée PEJS dans les académies de Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Reims, Strasbourg, ni dans les DROM, alors que Lille a été annoncée en 2020 (AN QE 32966, JO 04/05/2021) et que Grenoble, Lille, Strasbourg et La Réunion ont des établissements LSF1.

La LSF enseignée hors PEJS. LSF1 : 37 établissements (25 collèges, 12 lycées) dans 19 académies. LSF2 : 87 établissements (80 lycées, 4 collèges, 2 écoles, soit 86, un établissement n'étant pas ventilé), dans 24 académies, dont 50 privés : la LSF langue seconde est d'abord une option de lycée, souvent dans le privé.

La capacité des PEJS n'est publiée nulle part. Le seul signe trouvé est une réplique au Sénat (2021) : à Lyon, « deux professeurs pour trente-neuf élèves du CP au CM2 », le rectorat refusant d'ouvrir des postes « au prétexte que la circulaire relative au PEJS ne fixe pas de nombre limite d'élèves » (Sénat QO n° 868, JO 21/07/2021 ; propos de sénatrice, non vérifié par une autre source). Le rapport Acte II décrit un PEJS visité qui scolarisait quatre élèves sourds, ouvert à la rentrée 2022.

Le rapport de l'IGÉSR sur les PEJS est dit publié par le ministère, mais reste introuvable en ligne. Acte II le cite (« Les parcours bilingues des pôles d'enseignement pour les jeunes sourds : état des lieux et perspectives », n° 2021-080, mai 2021) ; deux réponses ministérielles le disent « publié en juin 2021 » : « à la suite d'un rapport de l'inspection générale publié en juin 2021 » (AN QE 44423, réponse du 12/04/2022) ; « Conformément aux recommandations du rapport de l'Inspection générale publié en juin 2021 » (Sénat QE 07064, réponse du 13/07/2023). Ni l'auteur ni la contre-vérification ne l'ont trouvé en ligne au 10/10/2026. Deux suites sont publiées : un groupe de travail constitué par le ministère « en lien avec les associations concernées à la rentrée 2021 », qui « a notamment pour objectif de donner suite aux préconisations de ce rapport » (AN QE 44423), et un poste de chargé de mission nationale pour l'enseignement des jeunes sourds dans le premier degré, créé en octobre 2022 (Sénat QE 07064).

Le précédent rapport d'inspection, publié, date de mars 2016. IGAS-IGEN, Les conditions de mise en œuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de leur parcours (P. Naves, G. Pétreault, L. Brisset ; IGAS n° 2015-082R, IGEN n° 2016-017). La mission juge qu'« une connaissance effective du nombre de jeunes dont les parents ont choisi une scolarité en LSF est nécessaire afin de bâtir ou de consolider des parcours cohérents » (résumé), et recommande de « développer la recherche ainsi que la production de ressources pédagogiques et didactiques, notamment sur le passage de la LSF au français écrit » (liste des recommandations, p. 10 du PDF). Ce qu'elle dit des ressources est repris au § 3.5.

#3.3 Les programmes de LSF et l'option du lycée

Les effectifs de l'option, rentrée 2025 (RERS 2026, champ public et privé sous contrat, hors ULIS) : 2de GT 1 018 (public 536, privé 482) ; 1re générale 488 ; Tle générale 483 ; 1re technologique 443 ; Tle technologique 387 ; total 2 819. Les filles en font 80,8 à 86,6 %. La NI 25.35 donne pour 2024 4 500 élèves de LSF dans le second degré : 600 au collège, 2 800 au lycée GT, 1 100 en voie professionnelle (600 en 2020). En 2018, près de 3 000 élèves suivaient la LSF dans 61 lycées et 2 166 s'inscrivaient à l'option du bac (AN QE 16001, JO 03/09/2019). Dans l'enseignement agricole, 10 établissements offrent une option « Langue des signes » (X02).

Le recrutement est minime. Le CAPES de LSF « a été créé en 2009 » ; « Deux postes étaient offerts au CAPES externe des trois dernières sessions ». C'est la session 2025 que décrit la formule : « Malgré l'absence de demandes de moyens d'enseignement de la part des académies, deux postes ont été ouverts dans cette discipline lors de la session 2025 et seul un candidat a été admis sur les dix inscrits » (AN QE 10234, réponse du 23/12/2025). La première liste de 2026 n'ouvrait pas la LSF ; le ministère a ensuite ouvert la discipline au CAPES externe 2026 (même réponse), puis indiqué avoir « décidé de maintenir l'ouverture de cette discipline à la session du CAPES externe public, à hauteur de deux postes » (Sénat QE 06553, réponse du 02/07/2026). En 2022, 184 inscrits aux modules de formation LSF et 14 au module LfPC (AN QE 6717).

#3.4 Les instituts nationaux et les établissements médico-sociaux

• Quatre INJS (Paris, Metz, Bordeaux, Chambéry), établissements publics nationaux sous tutelle du ministère chargé de la santé (décret n° 74-355). 841 enfants à la rentrée 2017 (Bordeaux 164, Chambéry 272, Metz 175, Paris 230), « déficients auditifs et enfants avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages » ; deux instituts ont choisi d'accueillir des jeunes TSLA « afin de compenser la diminution du nombre de jeunes déficients auditifs » (IGAS n° 2017-069R, mai 2018). Trois questions écrites de 2025 (AN n° 6624 du 13/05/2025, 6863 du 20/05/2025 et 8364 du 08/07/2025, sans réponse au relevé) avancent une « hausse du nombre d'élèves accueillis (+9,2 % entre 2017 et

  2022. », sans source citée ; elles portent sur les cinq INJ, les quatre INJS et l'INJA de Paris (jeunes aveugles), et non sur les seuls INJS. Le même nombre figure dans le rapport IGAS de 2018 avec un autre sens : les 841 élèves déficients auditifs des INJ à la rentrée 2017 y représentent « 9,2 % des enfants ayant des troubles des fonctions auditives » ; la concordance n'établit pas que le chiffre des questions vient d'une lecture erronée, mais elle invite à ne pas le reprendre sans source.

• INJS de Paris, 2018-2019 : 237 jeunes inscrits, dont 74 au collège de l'INJS (33 en classe bilingue), 65 au lycée professionnel de l'INJS, 30 et 42 en collèges et lycées partenaires ; 81 % résident en Île-de-France (rapport d'activité).

• Annuaire de l'éducation : 79 UAI « IES pour déficients auditifs » (58 privées, 21 publiques, 25 académies, 45 départements) et 17 « IES pour sourds-aveugles » (13 privées, 4 publiques). Les quatre INJS y figurent. Paris (0752363L), Metz (0572285Z) et Bordeaux (0331808L, à Gradignan) sous leur nom ; Chambéry sous l'UAI 0731109J, « Etablissement pour déficients auditifs », 33 rue de l'Épine à Cognin, public, SIRET 18730002500017, que SIRENE (API Recherche d'entreprises) nomme « Institut national de jeunes sourds de Chambéry (INJS) », à la même adresse. À l'inverse, l'UAI 0921342J de Bourg-la-Reine, libellée « Institut National pour les jeunes sourds », est privée : son SIREN 390607315 est celui de l'association « Institut des jeunes sourds » (IJS de Bourg-la-Reine), pas d'un INJS.

• FINESS (data.gouv.fr) donne la capacité que l'annuaire ne donne pas. Fichier des établissements (en-tête du 12/05/2026) : 62 établissements de catégorie 195 « Institut pour Déficients Auditifs » et 21 de catégorie 196 « Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle ». Fichier des équipements, clientèles « Déficience auditive », « Déficience auditive grave » et « Déficiences auditives avec troubles associés », installations non supprimées, capacité installée (tous types d'établissements et services) :

  Discipline d'équipement	Places installées	Établissements
  Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques	4 744	98
  Accompagnement dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation	1 835	58
  Éducation générale et soins spécialisés enfants handicapés	1 200	20
  Acquisition, autonomie, intégration scolaire enfants handicapés	698	19
  Éducation spécialisée et soins à domicile (SESSAD)	370	8
  Préparation à la vie professionnelle	240	8
  Éducation générale, professionnelle et soins spécialisés	48	2
  Éducation professionnelle et soins spécialisés	10	1
  Éducation et scolarisation, ensemble	9 145
  Accompagnement précoce de jeunes enfants	1 067	46
  Action médico-sociale précoce (CAMSP)	404	23

  Ce sont des places autorisées et installées, pas des élèves inscrits ; elles couvrent aussi les services qui interviennent en milieu ordinaire (SESSAD, accompagnement à la scolarisation), dont les élèves sont en partie comptés par la DEPP en milieu ordinaire.

• Le parcours en établissement est d'abord signant : 63 % des élèves sourds des établissements spécialisés (INJS et ESMS) sont exposés à la LSF et au français écrit (CSEN, figure 6, effectif de 2015).

#3.5 L'offre de supports disciplinaires en LSF

Aucun manuel disciplinaire en LSF n'existe dans les catalogues lus.

• GAR 2026 (15 630 ressources) : les huit ressources liées à la LSF servent à apprendre la langue, aucune à apprendre une discipline en LSF ; six sont les manuels Belin A1 (2013) et A2 (2015), antérieurs aux programmes de lycée de 2020 ; l'ARK de Woonoz pour « Les Signes de Voltaire » contient lsf-apprentissage ; aucun titre ne contient « sourd » ni « surdité ». Réserve de méthode : le jeu ne porte que le titre, le type, le coût, l'éditeur et les distributeurs ; la mesure porte donc sur les titres et ne peut exclure une ressource disciplinaire dont des vidéos seraient signées sans que son titre le dise.
• BDEA : 1 manuel adapté en LSF sur 14 243 notices de manuels (V12 § 3.2).
• Éduscol (pages lues au navigateur, X36 § 2.5) : les programmes et ressources de LSF des cycles 1 à 4, mis à jour en février 2026, sont des vidéos PodEduc avec transcription (14 au cycle 3 : fonctionnement de la langue, s'exprimer en LSF, lire et visionner, produire, sept thèmes ; 11 au cycle 4) ; aucune page ne propose de document à télécharger ni de manuel. Au lycée, la LSF est une option de la voie générale et technologique, 3 heures par semaine (page 5766).
• Canopé : l'ouvrage Mathématiques et surdité (CRDP de Lyon, 2010) est « Indisponible » ; la notice du DVD-ROM La Mécanique du silence est « introuvable » ; la recherche interne du catalogue Canopé sur « langue des signes » et « LSF » ne renvoie aucune notice de support disciplinaire (rendu de la page sans script).
• PLATON : catalogue réservé aux organismes habilités, non interrogé (§ 1) ; parmi les formats des adaptations déposées en 2024 que publie la BnF, aucun n'est une vidéo ni une version en LSF (V12 § 3.2).
• Les programmes bilingues de 2023 annonçaient des « cahiers d'accompagnement comprenant des ressources pédagogiques » : non trouvés.
• Le constat n'est pas neuf : en 2016, la mission IGAS-IGEN « a tenté de recenser les ressources existantes, notamment sur les sites de l'INS HEA, du CNFEDS et des universités » ; elle n'a trouvé que des bibliographies et des résumés d'ouvrages, un travail sur un lexique technique dans les INJS, le projet OCELLES, et chez Canopé un « pack sourds et malentendants » (livre et DVD) et des « ressources pour faire la classe » « qui ne sont pas toujours actualisées » ; elle jugeait prioritaire « un portail recensant tous les outils et les travaux existants, de toutes origines (CNFEDS, INS HEA, universités, CNED, Canopé…) » (rapport IGAS n° 2015-082R, § 4.3.3.2).
• Les questions parlementaires et les associations décrivent le même manque : « pas de moyens pédagogiques mis à la disposition des enseignants ou extrêmement peu » (AN QE 44423) ; « les moyens pédagogiques mis à la disposition des enseignants se révéleraient insuffisants » (Sénat QE 07064) ; « Il manque encore des ressources humaines […] et matérielles (supports pédagogiques, locaux, ...) » (CSEN, p. 22) ; le CNCPH « reste vigilant sur les questions de ressources pédagogiques et enseignantes, actuellement limitées » (avis du 23/06/2023).

Ce qui existe : des lexiques et des vidéos isolées.

Le porteur de Sign'Maths écrit : « la LSF n'a que très peu de vocabulaire spécifique aux mathématiques. Ce manque de vocabulaire est constaté notamment pour les mathématiques de niveaux lycée et universitaire » (présentation de juin 2020) ; le nombre de 660 entrées ne vient pas de ce document mais du compteur de la page d'accueil du site (« TOUS NIVEAUX 660 », relevé du 10/10/2026).

Sur le Blob d'Universcience, le formulaire de recherche propose un filtre « Accessibilité » dont l'une des valeurs est « LSF » (accessibility=92), sur un fonds annoncé de « 4757 vidéos en accès libre » ; la page ne rend ses résultats que par script (le rendu sans script affiche « Aucun résultat » pour toute recherche, même sans filtre), si bien que le nombre de vidéos signées n'a pas été mesuré. Le signaire disciplinaire est donc en cours de création, par des associations et des universitaires.

#3.6 Qui paie : l'interprétariat, pas les supports

Dans les DECP (formats 2019 et 2022), les lignes qui nomment la LSF achetées par l'Éducation nationale sont toutes de l'interprétariat : rectorat d'Orléans-Tours, « l'interprétariat en langue des signes française pour les élèves et les personnels de l'académie Orléans-Tours », 164 000 € (lycées) et 380 000 € (collèges) en 2019 ; rectorat de Montpellier, « prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie – Pôle Enseignement Jeunes Sourds – Lycée Bellevue et Collège Malraux », 126 509 € et 295 930 € en 2024 ; rectorat de région académique Île-de-France (SIRET 13002950700014), « Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris » (1 640 000 €) et « pour l'académie de Versailles » (1 850 000 €), notifiés le 11/12/2025 (montants maximaux ou estimés des accords-cadres). Ces deux derniers objets ne nomment pas les élèves : l'interprétariat acheté peut servir aussi aux personnels ou à d'autres usages de l'académie ; seuls les marchés d'Orléans-Tours et de Montpellier désignent des élèves. Aucune ligne n'achète un support pédagogique en LSF pour des élèves ; les seuls achats de vidéos en LSF sont le fait d'autres administrations (films en LSF, traduction de vidéos, sous-titrage). Ce constat ne vaut que pour les marchés publiés dans les données essentielles, c'est-à-dire au-dessus du seuil de publication : de petits achats de supports n'y figureraient pas.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le public signant est petit et concentré. Sur 7 272 élèves à troubles auditifs en milieu ordinaire (RERS 2026, 1.07), quelques centaines suivent un parcours bilingue : 401 en PEJS bilingue en 2020-2021 (chiffres du ministère cités dans la question AN n° 44423), environ 1 400 exposés à la LSF en établissement ordinaire en 2019 selon les parts du CSEN ; à part, environ 1 700 élèves des INJS et des ESMS exposés à la LSF selon les parts de 2015, dont une partie est scolarisée en unité externalisée dans des établissements ordinaires (CSEN, p. 21 imprimée). Ils sont regroupés dans 57 établissements PEJS de 18 académies et 37 établissements LSF1 (fr-en-carto-acc-sensoriel), mais les parcours bilingues complets de la maternelle à la terminale ne sont que trois selon les associations et les députés (Poitiers, Lyon, Toulouse ; AN QE 44423 et 6717). Côté médico-social, FINESS compte 9 145 places installées d'éducation et de scolarisation pour enfants déficients auditifs. Un manuel disciplinaire en LSF vise donc un réseau nommé, adresse par adresse, comme les langues régionales (09-vague4 § 3.3).
2. L'écart d'offre est total au niveau disciplinaire. Aucun titre de manuel de mathématiques, de français, de sciences ou d'histoire en LSF n'apparaît au GAR (mesure sur les titres seuls), à la BDEA ni chez Canopé (§ 3.5) ; ce qui existe tient à des lexiques (Sign'Maths 660 entrées, STIM 1 046 signes) et à des vidéos d'enseignants ou d'institutions (INJS de Paris, 26 vidéos dans ses séries pédagogiques). Le manque est constaté par le CSEN, le CNCPH, le Sénat et l'Assemblée (§ 3.5), et l'était déjà par l'IGAS et l'IGEN en 2016, qui jugeaient prioritaire un portail recensant les ressources (rapport n° 2015-082R, § 4.3.3.2).
3. Un manuel de lecture du CP ne convient pas tel quel au parcours bilingue. Le programme de 2023 fait de la voie directe, la reconnaissance visuelle orthographique, « le mode principal d'identification des mots », sans appui sur la conscience phonologique, et remplace la lecture à voix haute par la lecture « à hautes mains » en LSF ; il admet en complément les stratégies grapho-phonémiques (affichage des correspondances graphèmes/phonèmes « effectif à la fin du cycle »), non évaluées (BO n° 30 du 27/07/2023). Une méthode syllabique calée sur les correspondances graphème-phonème (M01) ne peut donc pas être le support principal de ces élèves : il leur faut un support fondé sur le mot écrit, l'image et la vidéo signée, où un affichage des graphèmes peut figurer comme repère facultatif.
4. La forme attendue est la vidéo, liée au texte écrit. Les programmes de LSF et le programme bilingue font de la LS-vidéo un « outil indispensable à la communication différée », demandent une « vidéothèque » de classe ; le BO n° 30 (p. 27) écrit que la LS-vidéo « nécessite des équipements numériques dédiés (caméras, ordinateurs ou tablettes, logiciels de traitement vidéo, espace Web accessible etc.) » ; le programme de lycée L1 porte sur des œuvres en LS-vidéo (BO n° 44). Un manuel numérique où chaque consigne, leçon et définition a sa vidéo signée et son texte en français répond à ce cadre ; un PDF ne le peut pas.
5. Le lexique disciplinaire est un préalable, et il est libre et dispersé. Sign'Maths, STIM Sourd France, Elix, l'IJS de Bourg-la-Reine et l'INJS de Paris tiennent chacun un signaire ; le porteur de Sign'Maths vise la « normalisation » des signes et fait valider les néologismes par des experts sourds. Écrire un manuel en LSF suppose de choisir ou de produire ces signes avec ces acteurs, et d'obtenir le droit de réutiliser leurs vidéos (licences non publiées sur les sites lus).
6. Le payeur public finance l'interprète, pas le support. Les rectorats achètent de l'interprétariat LSF par accords-cadres de 0,1 à 1,9 M€ (§ 3.6), pour des élèves nommément à Orléans-Tours (2019) et pour le PEJS de Toulouse (2024), pour « l'académie » sans autre précision à Paris et à Versailles (2025) ; aucun achat de support en LSF par un acheteur scolaire n'apparaît dans les DECP, constat limité aux marchés publiés au-dessus du seuil de publication des données essentielles. Les PEJS sont publics (57 sur 57) et relèvent du budget des écoles et EPLE ; les INJS relèvent du ministère chargé de la santé.
7. Deux cibles distinctes se cachent sous « LSF ». Les élèves sourds signants (parcours bilingue, contenus disciplinaires en LSF) et les élèves, surtout entendants, qui apprennent la LSF en option : 2 819 au lycée GT à la rentrée 2025 et 1 100 en voie professionnelle en 2024 (RERS 2026 ; NI 25.35), servis par deux manuels Belin de 2013 et 2015 antérieurs au programme de 2020 (GAR 2026). La seconde cible a un programme national, un examen et une offre éditoriale datée ; c'est un écart comparable à celui des langues vivantes rares (06-matieres § 2 point 4).
8. Pour le parcours en langue française, le besoin est l'accessibilité du manuel ordinaire. 85,5 % des élèves à troubles auditifs du milieu ordinaire sont en classe ordinaire (RERS 2026, 1.07), et 68 % de l'ensemble des 7 700 élèves sourds des établissements ordinaires (PEJS et ULIS compris) étaient exposés à la seule langue française en 2019, 14 % à la LfPC (CSEN, figure 6) : vidéos sous-titrées, transcriptions des documents audio et consignes écrites explicites leur servent, comme l'indiquait 03-cibles § 2.
9. L'adaptation par un organisme habilité est possible en droit. L'exception handicap couvre les personnes atteintes de déficiences « sensorielles » (CPI, L. 122-5 7°, R14 § 3.1) ; l'INJS de Chambéry est un organisme agréé (R14) et la BDEA porte une notice d'adaptation en LSF (V12). Un éditeur qui produit lui-même la version signée évite ce délai, comme pour le fichier accessible des élèves aveugles (03-cibles § 3 point 8).
10. Le calendrier des textes ouvre un créneau. Le programme bilingue du cycle 3 annoncé pour l'automne 2023 n'est pas paru, et ses « cahiers d'accompagnement » non plus (§ 3.3). Le signal à surveiller est l'ordre du jour du CNCPH et du CSE (W03 § 3.4), qui ont examiné chaque texte de LSF depuis 2017. Les interlocuteurs nommés par le ministère sont le groupe de travail constitué avec les associations à la rentrée 2021 (AN QE 44423) et le chargé de mission nationale pour l'enseignement des jeunes sourds dans le premier degré (Sénat QE 07064).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Effectifs actuels par parcours (bilingue LSF / français écrit, langue française avec ou sans LfPC) et par PEJS : aucune donnée publique postérieure à 2020-2021 ; la DEPP ne ventile pas le trouble auditif par parcours.
• Capacité des PEJS (places, enseignants, interprètes) : non publiée. Pour le médico-social, FINESS donne les places installées (9 145 d'éducation et de scolarisation pour enfants déficients auditifs, § 3.4), pas les élèves inscrits ni leur parcours linguistique.
• Nombre et liste des ULIS TFA après 2019 : aucun jeu ouvert ; fr-en-ulis n'a pas de type d'ULIS. La nature des 101 lignes sans indicateur du jeu fr-en-carto-acc-sensoriel n'est pas documentée.
• Effectifs des INJS après 2017, institut par institut : non trouvés (rapports d'activité récents de Metz, Bordeaux et Chambéry non trouvés en ligne ; celui de Paris s'arrête à 2018-2019 dans ce qui a été lu).
• Rapport IGÉSR n° 2021-080 sur les parcours bilingues des PEJS : dit « publié en juin 2021 » par deux réponses ministérielles (AN QE 44423 ; Sénat QE 07064), introuvable en ligne au 10/10/2026 ; son contenu n'a pas pu être lu.
• Texte intégral de la circulaire n° 2017-011 : 403 sur education.gouv.fr sans navigateur ; lu au navigateur le 10/10/2026 (§ 3.2 ; X36 § 2.5).
• Programme bilingue du cycle 3 et cahiers d'accompagnement des cycles 1 et 2 : non trouvés au 10/10/2026.
• Pages éduscol sur la LSF (5748, 5757 « Ressources et programme de langue des signes française au cycle 3 », 5763, 5766, 5475) et la cartographie des lieux de scolarisation des élèves sourds : bloquées par un contrôle anti-robot (403) sans navigateur ; lues au navigateur le 10/10/2026 (§ 3.5 ; X36 § 2.5) : programmes et ressources des cycles 1 à 4 mis à jour en février 2026, sous forme de vidéos PodEduc avec transcription (14 au cycle 3, 11 au cycle 4), sans document à télécharger ni manuel ; cartographie des PEJS du parcours en langue française « en cours d'élaboration ».
• Catalogue PLATON : réservé aux éditeurs et aux organismes habilités, non interrogeable ici ; on ne sait pas si un organisme y a déposé une adaptation en LSF d'un manuel (la BDEA en signale une, V12 § 3.2).
• Décisions du Défenseur des droits sur la scolarisation des élèves sourds : aucune trouvée ; la base juridique ne renvoie rien sans session et les quatre décisions scolaires lues ne portent pas sur la surdité (§ 1).
• Nombre de vidéos en LSF du Blob (Universcience) : non mesuré, les résultats se chargent par script.
• Source du « +9,2 % » d'élèves des INJ entre 2017 et 2022 avancé par trois questions écrites de 2025 : non citée, aucune réponse ministérielle au relevé.
• Licences de réutilisation des vidéos de Sign'Maths, STIM Sourd France, Elix, de l'INJS de Paris et des blogs d'enseignants : non publiées sur les pages lues.
• Description de « Lingua Attack – LSF » et des « Signes de Voltaire » : non trouvée.
• Plateforme OCELLES : injoignable au relevé ; son contenu n'a pas pu être mesuré.
• Nombre d'élèves en PAP ou sans notification ayant une surdité : non publié (le CSEN le juge « clairement sous-estimé »).

Démarches externes que le sujet désigne (à faire par PF ; non rédigées dans docs/demarches/) :

1. Demande de communication (CRPA, L. 311-1) à la DGESCO, PRADA du ministère, daj.saisines-cada@education.gouv.fr : effectifs d'élèves par PEJS, par niveau et par parcours (bilingue, langue française avec ou sans LfPC) pour 2024-2025 et 2025-2026 ; liste des ULIS TFA avec leurs effectifs ; nombre d'enseignants et d'interprètes affectés aux PEJS. Établirait la taille exacte du public signant et la carte des classes.
2. Même PRADA : rapport IGÉSR n° 2021-080, « Les parcours bilingues des pôles d'enseignement pour les jeunes sourds : état des lieux et perspectives » (mai 2021 selon Acte II, « publié en juin 2021 » selon les réponses ministérielles mais introuvable en ligne). Établirait le diagnostic national des PEJS, dont les moyens pédagogiques ; la même demande peut porter sur les comptes rendus du groupe de travail ministère-associations constitué à la rentrée 2021.
3. Demande aux quatre INJS (Paris, Metz, Bordeaux, Chambéry ; coordonnées sur leurs sites) de leurs rapports d'activité récents et de leur politique de diffusion de ressources. Établirait les effectifs par niveau et les ressources déjà produites.
4. Entretien avec le chargé de mission nationale « enseignement des jeunes sourds premier degré » (DGESCO) : calendrier du programme bilingue du cycle 3 et des cahiers d'accompagnement ; besoins en supports.
5. Entretiens avec Sign'Maths, STIM Sourd France et Signes de sens : conditions de réutilisation de leurs signaires dans un manuel.

#6. Sources

Données ouvertes (extraction du 10/10/2026) :

• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-carto-acc-sensoriel/ ; export : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-carto-acc-sensoriel/exports/json ; fiche data.gouv : https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-de-laccompagnement-a-la-deficience-sensorielle
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ulis-tfv/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/exports/json (filtres en § 1)
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/json
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/exports/json et …/decp-2022-marches-valides/exports/json ; https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• DEPP, RERS 2026, chapitres 1 et 4 : https://archives-statistiques-depp.education.gouv.fr/Default/doc/SYRACUSE/57477/ (fichiers dans etude/vague4/_travail_W13/) ; NI 25.35 (même dossier)
• FINESS : https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-extraction-des-equipements-sociaux-et-medico-sociaux ; https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements (fichiers dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X18-verif/finess/)
• SIRENE, API Recherche d'entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=187300025 (INJS de Chambéry) ; …?q=390607315 (IJS de Bourg-la-Reine)

Textes :

• Arrêté du 11/07/2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035427581
• BO n° 30 du 27/07/2023 (arrêté du 06/07/2023) : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/Bulletin%20officiel%20n%C2%B0%2030%20du%2027%20juillet%202023-365595.pdf ; annexes : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel635_-annexe1.pdf , https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel635_annexe2.pdf
• Programme LSF L1 du lycée (BO n° 44 du 19/11/2020) : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/ensel684annexe11348578pdf-81051.pdf
• Programme LSF L2 du lycée : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/Programme%20de%20langue%20des%20signes%20fran%C3%A7aise,%20langue%20seconde%20(LSF%20L2),%20de%20seconde,%20premi%C3%A8re%20et%20terminale%20des%20voies%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20et%20technologique,%20enseignement%20optionnel-290817.pdf
• BO n° 29 du 16/07/2009 (programme de LSF du collège) : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/documents/bo29MEN_65292.pdf
• Circulaire n° 2017-011 (403 sans navigateur ; lue au navigateur le 10/10/2026) : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo8/MENE1701591C.htm

Rapports et avis :

• CSEN (2021) : https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/conseil_scientifique_education_nationale/WEB_La_scolarisation_des_eleves_sourds_en_France.pdf
• IGAS-IGEN-IGAENR (2018) : https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/2024-05/Sc%C3%A9narios%20d%E2%80%99%C3%A9volution%20des%20instituts%20nationaux%20des%20jeunes%20sourds%20et%20des%20jeunes%20aveugles.pdf ; résumé : https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/2024-05/R%C3%A9sum%C3%A9_Sc%C3%A9narios%20d%E2%80%99%C3%A9volution%20des%20instituts%20nationaux%20des%20jeunes%20sourds%20et%20des%20jeunes%20aveugles.pdf
• IGAS-IGEN (mars 2016), Les conditions de mise en œuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de leur parcours : https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/files-spip/pdf/2015-082R_Parcours_linguistiques.pdf ; résumé : https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/files-spip/pdf/2015-082R-Parcours_linguistiques_Resume.pdf ; copie education.gouv.fr (403) : https://www.education.gouv.fr/media/30815/download
• BnF, rapport d'activité 2024 du Centre exception handicap (PLATON) : https://www.bnf.fr/sites/default/files/2026-09/CEH_RapportAnnuel_2024_1.pdf (lu en V12 et R14)
• Défenseur des droits : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/ ; décisions lues : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19205 (n° 2019-164) ; …=21051 (n° 2021-101) ; …=21414 (n° 2022-063) ; …=22811 (n° 2025-118)
• IGAS-IGÉSR, Acte II de l'école inclusive : https://www.igas.gouv.fr/sites/igas/files/2025-03/Rapport%20Igas-IG%C3%89SR%20acte%20II-e%CC%81cole%20inclusive%20(2025).pdf
• INJS de Paris, rapport d'activité 2018-2019 : https://www.injs-paris.fr/wp-content/uploads/2023/11/injsrapportactivite2019mars2020.pdf
• CNCPH : https://www.Gouvernement.fr/upload/media/organization/0001/01/sites_default_files_contenu_piece-jointe_2017_10_avis_du_cncph_19_06_17_programmes_lsf.pdf ; …_2019_04_avis_cncph_arrete_lsf.pdf ; …_2021_02_avis_lsf.pdf ; …_2023_06_cncph_avis_prog_lsf_2023.pdf (même chemin)
• FNSF : https://www.fnsf.org/wp-content/uploads/2025/05/FNSF_Prise-de-position_Education.pdf
• FISAF : https://www.fisaf.asso.fr/les-actus-de-la-fisaf-et-du-secteur/plaidoyer-fisaf/pejs-pole-d-enseignement-pour-les-jeunes-sourds-constats-et-propositions
• ALPC, fiche 2 sur la circulaire : https://alpc.asso.fr/wp-content/uploads/Fiche-2-Comprendre-circulaire-PEJS-n°-2017-du-3-2-2017.pdf

Questions parlementaires :

• AN, 15e législature : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9271.pdf ; …QE8017.pdf ; …QE8335.pdf ; …QE16001.pdf ; …QE22683.pdf ; …QE32966.pdf ; …QE33177.pdf ; …QE39152.pdf ; …QE44243.pdf ; https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-44423QE.htm
• AN, 16e : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE2125.pdf ; …QANR5L16QE6717.pdf
• AN, 17e : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6624.pdf ; …QE6863.pdf ; …QE8364.pdf ; …QE10234.pdf ; …QE10866.pdf
• Sénat : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19070868S.html ; https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230607064.html ; https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106553.html

Acteurs et ressources :

• https://dico.elix-lsf.fr/ ; https://dico.elix-lsf.fr/les-themes-elix ; https://www.signesdesens.org/
• https://signmaths.univ-tlse3.fr/ ; https://perso.math.univ-toulouse.fr/dartyge/files/2012/04/Presentation_rapide_Juin2020.pdf
• http://ijs.92.dico.free.fr/maths/
• https://www.stimsourdfrance.org/ ; https://ida.gallaudet.edu/global_STEM_signlanguage/STEM_signlanguagesummit/day_2/2
• https://www.injs-paris.fr/scolarite/ressources-pedagogiques/
• https://podeduc.apps.education.fr/eduscol/langue-des-signes-francaise/ ; éduscol, cycle 3 (403 sans navigateur ; lue au navigateur le 10/10/2026, comme les pages 5748, 5760, 5766 et 5475) : https://eduscol.education.gouv.fr/5757/ressources-et-programme-de-langue-des-signes-francaise-au-cycle-3
• Le Blob (Universcience) : https://leblob.fr/recherche?accessibility=92
• https://www.ressourcespedagogiquelsf.fr/ ; https://www.alilyclassenlsf.fr/
• https://www.reseau-canope.fr/notice/mathematiques-et-surdite.html ; https://www.reseau-canope.fr/notice/la-mecanique-du-silence.html

Rapports de l'étude cités : R14 § 3.1 et § 4.4 ; V02 § 4 ; V12 § 3.2 et § 3.4 ; W03 § 3 ; W10 § 3.3 ; W13 § 3.8 ; X02.