Note de décision — une solution qui édite des manuels et les met à disposition, du CP au lycée

Note écrite le 20/10/2026 à partir des synthèses 00 à 14 de l'étude (etude/00-perimetre.md à etude/14-vague9.md), qui renvoient aux rapports de recherche. Elle ne contient aucun fait nouveau : chaque fait est repris d'une synthèse, avec son renvoi. Ce qui est présenté comme recommandation est une déduction de l'étude, marquée comme telle ; la décision appartient à PF. Les manques de l'étude sont définitifs en l'état des données publiques (aucune démarche externe, décision de PF du 16/10/2026) : ils sont rappelés au § 4 avec la borne qui en tient lieu.

#1. Ce que l'étude établit sur le marché

• La taille. L'édition scolaire française fait 315,9 M€ en 2025 (+8,2 %, hausse « principalement » due à la réforme du primaire, jugée « conjoncturelle » par le SNE), dont 34,1 M€ de numérique, 10,8 % du chiffre d'affaires scolaire, en baisse (01 § 6). Rapporté aux élèves, le marché français est d'environ 28 € par élève, contre 100 à 110 € en Espagne et en Italie, sur des bases qui diffèrent (13 § 5.3). Le périmètre d'adressage compte 9,84 millions d'élèves à la rentrée 2025 (13 § 1.9).
• Celui qui choisit n'est pas celui qui paie (03 § 3 point 1). L'école : la commune, sans obligation ; le collège : l'État, par dotation, avec des renouvellements par crédits ponctuels (réduits de 54 M€ pour la 5e au PLF 2026) ; le lycée : la région, sans obligation ; le privé sous contrat : à parité ou par l'organisme gestionnaire ; hors contrat, instruction en famille, étranger : les familles et les établissements (02 § 2).
• La conformité n'est validée par personne : elle est déclarée par l'éditeur, parfois à tort, et se prouve objectif par objectif (02 § 2 ; 05 § 4 point 3 ; 06 § 2 point 7).
• Le numérique se vend aujourd'hui avec le papier, en licence annuelle par élève (7 à 9 €), surtout par quatre distributeurs (94 % des ressources du GAR) ; le GAR donne l'accès mais ne vend pas (01 § 7 point 2). Le GAR est le passage exclusif vers l'élève dans les établissements où il est déployé (41 000 en mars 2026, généralisation visée à la rentrée 2027) (04 § 7 point 2).
• Le gratuit est installé : Sésamath, Lelivrescolaire.fr, Lumni, et, sur le moteur de recherche, des pages par notion en accès libre, à l'école surtout tenues par des enseignants auteurs (01 § 7 point 3 ; 14 § 2.1).
• Aucun effet d'un manuel numérique n'est établi : aucune ressource achetée sur marché par l'État n'a d'effet positif publié, et aucun manuel n'a été évalué (13 § 3.3) ; les usages mesurés sont bas (13 § 3.2).

#2. Les décisions, une par une

#2.1 Le public : qui est dans le cœur conçu

Ce que l'étude établit. La règle de place de Q22 § 3.1 met « dedans » les élèves qui suivent les programmes nationaux sous statut scolaire (rappelée en 14 § 4.2 et § 4.3) ; ils sont 9,84 millions à la rentrée 2025 (13 § 1.9). Sont comptés et décrits à part : l'instruction en famille (28 810 autorisations en 2025-2026, 02-formats-ecoles), le hors contrat, l'étranger, les outre-mer (02 § 3) ; la Segpa et l'EREA (83 875 élèves en quatre niveaux, 14 § 4.1) ; les élèves en difficulté, en avance, allophones, en ULIS (03, 09 à 13). La vague 9 fait entrer dans le cœur la Polynésie de la 5e à la terminale hors histoire-géographie et EMC (environ 23 600 élèves) et Wallis-et-Futuna par le contenu (14 § 4.3). La Belgique francophone est un débouché admis, de l'ordre de 25 M€, tenu par les éditeurs belges (14 § 4.4).

Recommandation (déduction de l'étude). Concevoir pour le cœur ; servir l'instruction en famille et le hors contrat par un accès direct au même contenu, avec un guide pour l'adulte (02 § 3) ; écrire pour la Segpa des titres propres par niveau (14 § 4.1) ; garder la Belgique et les éditions territoriales (histoire-géographie polynésienne) hors du premier périmètre, à coût d'entrée faible.

#2.2 La forme : ce qu'on fabrique, niveau par niveau

Ce que l'étude établit. La forme dépend du niveau : fichiers, cahiers et guides au primaire ; manuel annuel prêté au collège ; manuel ou licence régionale au lycée ; pochettes consommables et unités modulaires en voie professionnelle (01 § 7 point 1). Le manuel est utilisé en morceaux (47 % des enseignants adaptent les ressources) (03 § 3 point 3). L'architecture recommandée par le CSEN et l'inspection est un livre de référence court et des compléments en ligne (05 § 4 point 7). Sur le moteur, la forme qui est trouvée est la page HTML par notion avec son PDF à imprimer ; le fac-similé ne l'est jamais (14 § 2.1). Un format structuré à la source sert à la fois l'accessibilité, le dépôt PLATON et l'export en PDF (04 § 7 point 4).

Recommandation. Écrire une seule source structurée, découpée par notion, d'où sortent : des pages web par notion (texte dans le HTML), des PDF d'exercices et de corrigés à imprimer, une licence d'établissement servie par le GAR, et, selon le niveau, un fascicule ou un cahier imprimé. Au primaire, la leçon du soir passe par le papier ou par une page consultable par la famille (Q21 § 4 point 3, repris en 14 § 2.4).

#2.3 Le canal : par où l'offre arrive à l'élève

Ce que l'étude établit.

• Dans les établissements GAR, la licence passe par le GAR, vendue par l'éditeur ou un distributeur « hors GAR » (01 § 7 ; 04 § 7).
• Le papier passe par les libraires titulaires des marchés ; un accord-cadre en cours leur donne l'exclusivité sauf clause contraire ; l'achat direct à l'éditeur est possible sous 60 000 € HT de besoin total, chez les petits acheteurs (14 § 2.2).
• Les payeurs régionaux qui ont acheté des licences l'ont fait par l'établissement ou par la Région, pas par la famille munie d'une carte ; les fonds européens ne paient pas la licence annuelle d'un élève (14 § 2.3).
• Le parent n'a pas d'accès par le GAR ; il aide par le compte de l'enfant et passe par le cahier de textes et son téléphone (14 § 2.4).
• L'accès direct aux familles se gagne sur le moteur par des pages gratuites par notion, face à des concurrents gratuits (14 § 2.1).

Recommandation. Deux canaux, dans cet ordre : l'établissement (licence par le GAR, papier par le libraire titulaire), qui est le seul où l'argent public arrive ; puis les familles, par le web gratuit pour le cours, et par un accès à l'unité vendu pour les exercices corrigés, le suivi et l'instruction en famille. Le canal familial se construit sur la visibilité des pages par notion, pas sur la publicité, dont le coût n'est pas mesuré (14 § 8, S03 non fait).

#2.4 Le prix et la licence

Ce que l'étude établit. Licence élève de 7 à 9 € par an (01) ; licence seule à 7,50 € chez Bordas (13 § 4.6 ; 14 § 2.4) ; accès parent de Lelivrescolaire.fr à 29,90 € par an et par manuel (14 § 2.4) ; numérique enseignant offert au collège chez tous les éditeurs relevés (01 § 7 point 6). La licence d'établissement ne suit pas l'élève qui change d'établissement, et tous les éditeurs du GAR acceptent la réaffectation de 100 % des exemplaires au départ d'un élève (14 § 2.5). L'évolution des prix de 2019 à 2026 n'est pas mesurée (14 § 8, S05 non fait).

Recommandation. Une licence d'établissement annuelle par élève au niveau du marché (7 à 9 €), réaffectable toute l'année, avec les données attachées à l'élève ; le numérique enseignant offert ; un accès famille à l'unité, écrit comme portable d'un établissement à l'autre, utilisable depuis deux foyers (accès en ligne libre, au moins deux ordinateurs et deux appareils mobiles par manuel) ; une licence datée sur le calendrier local outre-mer (février à décembre à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie).

#2.5 La fabrication : images, papier, calendrier

Ce que l'étude établit.

• Un manuel de lycée crédite de 116 à 604 images de tiers ; leur coût aux barèmes publics va de 1 386 € à 41 098 € par titre, sans les cartes commandées ni l'iconographe (14 § 1.1).
• L'impression coûte 0,60 € à environ 2 € l'exemplaire en gros tirage, environ 8 € à 1 000 exemplaires en offset, 9,84 à 27,45 € TTC à 1 000 exemplaires chez les imprimeurs à la demande français ; un cahier tiré pour une cohorte coûte moins d'un euro (14 § 1.2).
• Les manuels papier paraissent en avril-mai quel que soit le délai depuis le programme ; un entrant gagne sur les créneaux où l'arrêté paraît après la mi-mars (14 § 1.3, non contre-vérifié). Les délais de publication des programmes sont parfois de moins de trois mois (05 § 4 point 2).

Recommandation. Approvisionner les images dans le domaine public et les licences libres d'abord, avec un registre des droits par image ; garder le papier au fascicule et au cahier, tirés au volume réel, et laisser le manuel épais au numérique ; tenir une chaîne qui publie la version en ligne dès le projet de programme, puis l'ajuste à l'arrêté.

#2.6 Les contenus prioritaires : où l'offre manque

Ce que l'étude établit. Espaces mal couverts : histoire-géographie, sciences et langues à l'école ; SVT et physique-chimie de cycle 4 ; supports des enseignants de voie professionnelle ; séries technologiques (01 § 7 point 4). Les examens changent plus vite que les programmes (automatismes du brevet, grille de maîtrise de la langue, épreuve anticipée de mathématiques en réponses courtes) ; les langues autres que l'anglais, l'espagnol et l'allemand ont presque aucun manuel conforme ; en voie professionnelle, la forme utile est l'unité courte imprimable (06 § 2). Segpa : aucun support pour les champs professionnels HAS et habitat (14 § 4.1). Les créneaux de décision ouverts par les programmes nouveaux sont 306 351 à la rentrée 2027, 36 873 à la rentrée 2028 (13 § 7).

Recommandation. Entrer par les espaces vides plutôt que contre les collections installées : sciences, histoire-géographie et langues du cycle 2 et du CM2 pour la rentrée 2027 ; entraînement aux nouvelles épreuves du brevet et du bac ; unités courtes de voie professionnelle ; supports Segpa HAS et habitat. La rentrée 2027 est la dernière grande vague de renouvellement avant 2028.

#2.7 La conformité et l'accessibilité

Ce que l'étude établit. La conformité se prouve objectif par objectif, sans guichet d'agrément (02 § 2 ; 05 § 4). L'accessibilité opposable est double : RGAA pour le service en ligne (arrêté du 07/09/2026) et accessibilité du livre numérique depuis le 28/06/2025 ; l'inspection attend cinq fonctions et constate une barre réelle basse ; les acheteurs ne demandent aucun niveau mesurable (14 § 3).

Recommandation. Publier, pour chaque titre, la correspondance objectif par objectif avec le programme, et livrer les cinq fonctions d'accessibilité dans le manuel même, sans les lier à un achat papier.

#2.8 Les risques de calendrier politique et budgétaire

Ce que l'étude établit. Le renouvellement de 5e a été réduit de 54 M€ au PLF 2026 (02 § 2) ; les lycées franciliens perdent les manuels régionaux le 02/11/2026 (13 § 7) ; présidentielle les 18/04 et 02/05/2027, nouvel exécutif au 14/05/2027, régionales en mars 2028 ; la rentrée 2028 est la première qu'un changement de cap des crédits d'État puisse toucher (13 § 7, déduction de Q29).

Recommandation. Ne pas dimensionner l'offre sur une dépense publique de renouvellement au-delà de la rentrée 2027 ; garder le canal familial et le hors contrat comme recettes indépendantes de ces calendriers.

#3. La branche dominante

Déduction de l'étude, pour décision : une offre numérique née structurée, publiée en pages par notion lisibles sans compte pour le cours, vendue aux établissements en licence annuelle par le GAR et aux familles en accès à l'unité, avec des fascicules et cahiers imprimés au volume réel ; elle entre par les espaces sans offre conforme de la rentrée 2027 (primaire hors français-mathématiques, nouvelles épreuves, voie professionnelle, Segpa), prouve sa conformité objectif par objectif et livre l'accessibilité dans le manuel même.

Ce que cette branche ne fait pas : concurrencer les collections installées sur le manuel papier épais du collège et du lycée, dont la fenêtre de parution, l'iconographie et la prescription sont tenues par les éditeurs installés (14 § 1.1, § 1.3).

#4. Ce qui reste ouvert

Définitif en l'état des données publiques, avec la borne qui en tient lieu (le détail est dans les sections « ce que la vague n'a pas pu établir » des synthèses 07, 09 à 14) :

• les parts de marché par éditeur et les volumes vendus : non publiés (01 § 6) ;
• le coût complet d'un manuel (édition, droits, distribution) et le prix d'impression français en offset : bornes du § 2.5 ;
• le coût d'acquisition d'une famille par la publicité et l'évolution des prix 2019-2026 : non mesurés (S03 et S05 non faits) ;
• le classement de Google sur les notions : non relevé (14 § 7) ;
• l'effet d'un manuel numérique sur les acquis : aucune évaluation publiée (13 § 3.3) ;
• la date à laquelle les équipes arrêtent leurs choix de manuels à l'école et au collège : non trouvée (14 § 7, S04).