Le calendrier électoral comme échéance de suivi : présidentielle 2027, régionales 2028, communes élues en 2026

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après Q29-verif.md.

Complété le 16/10/2026 d'après le lot navigateur Q31 (§ 1.4 : la fin des mandats régionaux en mars 2028, la période de financement ouverte le 01/09/2027 et l'application de L. 52-1 à la présidentielle sont établies par les textes lus sur Légifrance, la loi n° 2021-191 ne déroge au calendrier budgétaire que pour 2021 et la collecte du mandataire dure un an pour la présidentielle ; § 2 : les pages présidentielle d'info.gouv et du ministère de l'Intérieur restent non lues, laissées de côté comme confirmations ; § 3 : le téléchargement des professions de foi régionales de 2021 non archivées n'est pas fait).

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 1.1, § 2, § 3.1 et § 5 : le texte de L. 52-1, al. 2, est celui que citent la réponse ministérielle de 2007 et Kohen Avocats, sa version consolidée n'étant pas lue, et L. 1612-2 n'est connu que par la Banque des Territoires, son application aux régions restant une analogie ; § 2 n° 7 bis, § 3.1 et § 3.7 : l'interdiction présidentielle depuis le 01/10/2026 est une date calculée, et son maintien jusqu'au scrutin suppose la version de 2027, non lue, de la loi n° 62-1292 ; § 3.2 et § 4 point 4 : le transfert de CP2026-218 porte sur des AP disponibles, pas sur des crédits de paiement ni une dépense, et son rapprochement avec l'amendement rejeté est celui du rapport ; § 3.3, § 3.7 et § 4 point 3 : l'écart de 15 à environ 45 mois entre scrutin régional et rentrée changée repose sur quatre cas à bornes franciliennes, sans lien causal établi, et les professions de foi sont dites archivées et lisibles ; § 3.4 : les tailles de commune somment 13 307 changements sur 34 634 communes, 64 changements et 107 communes absentes du fichier des inscrits de 2026 n'étant pas classés ; § 3.5 et § 4 point 5 : le maintien du titulaire de marché jusqu'en 2028-2029 est une déduction, le million niçois est un montant annoncé sans délibération trouvée, Saint-Étienne-du-Rouvray est une communication et non un vote de crédit ; § 1.1, § 2 n° 22 et § 3.5 : les chiffres DECP concordent avec la contre-vérification pour 2026 et 2025, pas pour 2024, et les montants sont notifiés, souvent des maxima ; § 1.1, § 2 n° 23, § 3.2 et § 3.6 : l'absence de proposition sur les manuels porte sur les titres seulement, et les textes des n° 2435 et 2718 ne sont pas lus ; § 4 point 1 : la rentrée 2028 au plus tôt est une déduction sur le cycle usuel ; § 4 point 2 : la labellisation rétablie est une lecture du programme de 2022 du RN, et la position du groupe LR du Sénat est la seule trouvée, connue par la dépêche AFP ; § 4 point 6 : Strasbourg change de maire et de nuance, pas de bloc).

Vague 8 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026 (extractions de données ouvertes entre 08 h 35 et 09 h 30, heure de Paris), complété le 16/10/2026 pour la correction. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q29/ (relevé du 12/10) et /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q29-integ/ (correction du 16/10) ; scripts : /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q29-scripts/ (mun.py : résultats municipaux 2026 par commune ; cmp.py : comparaison 2020-2026 des listes en tête ; delib.py : délibérations communales ; vol.py : variation du compte 6067 ; an_docs.py : documents de l'Assemblée ; h2t.py : texte d'une page HTML) et /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q29-integ-scripts/ (decp_q29.py : marchés communaux de fournitures aux DECP, mesure reproductible qui remplace celle du 12/10 ; an_2026.py : propositions de 2026 sur l'école par type de document ; maires_q29.py : maires changés entre deux versions du Répertoire national des élus).

Manque traité (revue de complétude après la vague 7) : la veille de l'étude suit les textes, les budgets, les contentieux et les rapports (Y29 § 3.8, Z24 § 3.7, 11-vague6 § 6, 12-vague7 § 6 et § 7), mais aucun scrutin, alors que les trois payeurs du manuel (État au collège, régions au lycée, communes à l'école, 07-vague3 § 1.1 à 1.3) changent ou peuvent changer de majorité entre 2026 et 2028.

Correction du libellé du manque, établie par la recherche. Il n'y a pas d'élections législatives prévues au printemps 2027 : l'Assemblée élue en 2024 siège jusqu'en 2029 (service-public.fr, fiche F1939, « Vérifié le 01 juillet 2026 » ; Maire-info, 03/07/2026). Des législatives en 2027 ne viendraient que d'une dissolution. Maire-info l'attend du président élu, qui ne peut dissoudre qu'à partir de sa prise de fonctions le 14/05/2027, et ajoute que « juridiquement, l'actuel président pourrait aussi le décider même si visiblement, à ce stade, il ne le souhaite pas » (03/07/2026, texte brut relu le 16/10/2026). Le calendrier ci-dessous les traite comme une éventualité.

Choix de périmètre, annoncés (une ligne chacun) :

• les scrutins retenus sont ceux qui changent un payeur du manuel : présidentielle (gouvernement, donc crédits du collège et labellisation), législatives éventuelles, régionales (lycées), municipales (écoles) ; les départementales de mars 2028 sont nommées pour le calendrier seulement, le département ne payant presque pas le manuel (07-vague3 § 1.2) ;
• les engagements écrits sont cherchés chez les candidats déclarés recensés par franceinfo au 08/10/2026 et dans les partis qu'ils représentent, sur leurs sites officiels et leurs documents publiés ; les articles de presse ne servent qu'à trouver un document ; Éric Zemmour (Reconquête), qui a dit « Je suis candidat à la présidence de la République » sur BFMTV le 17/09/2026 (Public Sénat, 18/09/2026), est absent de la page de franceinfo : Reconquête est ajouté au périmètre à la correction du 16/10/2026 ;
• les municipales sont mesurées France entière (hors Polynésie, fichier à part, non traité) ; la comparaison 2020-2026 porte sur les communes de 1 000 habitants et plus, seules à avoir des nuances dans le fichier de 2020 ;
• les délibérations communales sont lues sur un échantillon de douze communes qui publient leurs délibérations 2026 en données ouvertes sur data.gouv.fr (échantillon de disponibilité, pas une strate de l'OFGL : voir § 5) ;
• démarche externe : aucune (conforme à la mission).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes

#1.2 Textes, documents de candidats et pages officielles

#1.3 Recherches web (WebSearch, français)

« élection présidentielle 2027 date premier tour décret convocation » ; « compte rendu Conseil des ministres 1er juillet 2026 élection présidentielle » ; « élections régionales départementales mars 2028 date report loi 2021-191 » ; « régionales départementales 2028 dates mars 2028 ministre de l'Intérieur » ; « article L1612-2 CGCT budget 30 avril année de renouvellement » ; « présidentielle 2027 programme éducation manuels scolaires candidat » ; « Rassemblement national programme 2027 école manuels scolaires » ; « 2026 proposition manuels papier retour écrans école candidat 2027 » ; « présidentielle 2027 candidat propose manuels … Philippe, Lisnard, Retailleau, Roussel, Glucksmann » ; « régionales 2021 programme Pécresse manuels numériques » ; « élections régionales juin 2021 programme candidat manuels scolaires gratuité » ; « régionales 2028 Île-de-France candidat manuels » ; « présidentielle 2027 1er octobre 2026 campagne de promotion publicitaire L. 52-1 » ; « CNCCFP présidentielle 2027 guide ».

Pages bloquées sans navigateur : info.gouv.fr/actualite/election-presidentielle-2027 et elections.interieur.gouv.fr/scrutins/lelection-presidentielle (défi Cloudflare, 403 ; non lues au navigateur le 16/10/2026, laissées de côté comme confirmations d'un point déjà établi, Q31 § 2) ; Légifrance (défi Cloudflare ; les trois textes du § 5 ont été lus au navigateur le 16/10/2026, Q31 § 1.4) ; programme-candidats.interieur.gouv.fr et …/elections-regionales-2021/ (Cloudflare « Attention Required », 403 ; les professions de foi de 2021 ont été lues le 16/10/2026 par Internet Archive, § 3.3) ; site de LFI (404 puis bannissement CrowdSec, contourné par Internet Archive).

Recherches web ajoutées le 16/10/2026 : « "L. 52-1" présidentielle 2027 "1er octobre 2026" communication collectivités » ; « Lyon gratuité fournitures scolaires rentrée 2026 Doucet mise en place écoles » ; « Saint-Denis Bagayoko gratuité fournitures scolaires élémentaire rentrée 2026 » ; « Reconquête Zemmour 2027 programme école manuels scolaires ».

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les dates : ce qui est fixé, ce qui ne l'est pas

La présidentielle est datée, mais pas encore convoquée. Le premier tour est le dimanche 18/04/2027 et le second le dimanche 02/05/2027, la veille dans les Antilles, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie (service-public.fr, actualité A15053 publiée le 02/07/2026). Maire-info écrit que le gouvernement a arrêté ces dates au Conseil des ministres du 01/07/2026 après consultation des partis ; la Constitution impose le scrutin « 20 jours au moins et 35 jours au plus » avant la fin du mandat en cours, le 14/05/2027, ce qui laissait les 11 et 18 avril (03/07/2026). Le décret de convocation n'est pas paru au 12/10/2026 ; il doit l'être au plus tard dix semaines avant le premier tour, soit le 07/02/2027 (Maire-info ; F1939 : « les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin »), et le ministère de l'Intérieur a indiqué aux partis une publication « aux alentours du 26 janvier » ; Maire-info place la fin des parrainages au 12/03/2027. Deux sources concordent sur les dates (service-public.fr et Maire-info) ; un site tiers (ÉlyséeScope, avril 2026) qui donnait les 11 et 25 avril est contredit par elles.

Les législatives ne sont pas au calendrier de 2027. La fiche F1939 de service-public.fr (« Vérifié le 01 juillet 2026 ») place les prochaines législatives en 2029, « Sauf cas de dissolution ». Maire-info rappelle que la dissolution de 2024 a fixé le terme des députés en 2029 et qu'il faudra une dissolution prononcée par le nouveau président, qui ne pourra la prononcer qu'à partir du 14/05/2027 ; l'article ajoute que « juridiquement, l'actuel président pourrait aussi le décider ». Pour une dissolution le 15/05/2027, le scrutin tomberait entre le 04 et le 25/06/2027, avec trois dimanches possibles pour le premier tour (6, 13 ou 20 juin) ; l'auteur de l'article juge le 6 juin probable, « mais ce n'est qu'une hypothèse ».

Les régionales et les départementales sont en mars 2028, sans jour fixé. La loi n° 2021-191 du 22/02/2021 dispose que le mandat des conseillers élus en juin 2021 « prend fin en mars 2028 » (art. 1er, II, texte Légifrance JORFTEXT000043168354 lu au navigateur le 16/10/2026 : « Le mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des membres de l'Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique élus en juin 2021 prend fin en mars 2028. », Q31 § 1.4 ; cité aussi par Landot & associés le 23/02/2021). Le gouvernement proposait décembre 2027 ; la commission des lois du Sénat a retenu mars 2028 pour « revenir plus rapidement au calendrier de droit commun » et ne pas abréger le mandat suivant, les élus de 2021 siégeant « six ans et neuf mois » (rapport n° 287, 2020-2021). La fiche F1939 confirme « Mars 2028 » pour les deux scrutins au 01/07/2026. Le jour sera fixé par décret, publié au moins six semaines avant le scrutin (Kohen Avocats, articles L. 220 et L. 357 du code électoral ; la page porte la mention « Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet » ; le délai est confirmé par la fiche F1939 : « La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance »). Aucune annonce de jour n'a été trouvée.

La campagne régionale commence juridiquement le 01/09/2027. Le deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral dispose qu'« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin » (texte cité par la réponse du ministre de l'Intérieur à la question écrite AN n° 110468, JO du 06/02/2007, lue le 16/10/2026 ; Kohen Avocats le cite aussi ; la version consolidée actuelle de L. 52-1 n'a pas été lue sur Légifrance, le texte de l'alinéa est donc celui que citent ces deux sources). Pour un scrutin en mars 2028, la date est le 01/09/2027, qui ouvre aussi la période de financement de l'article L. 52-4, pendant laquelle le mandataire recueille les fonds « pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection » (article L52-4, version en vigueur depuis le 04/02/2023, lu sur Légifrance au navigateur le 16/10/2026, Q31 § 1.4 ; Kohen Avocats le cite aussi).

Pour la présidentielle, la même interdiction court déjà, depuis le 01/10/2026, sur le territoire de toutes les collectivités. La réponse ministérielle à la question n° 110468 écrit : « L'interdiction énoncée à l'article L. 52-1 du code électoral a été rendue applicable à l'élection du Président de la République par l'article 3-II de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 », et en tirait pour 2007 une interdiction « depuis le 1er octobre 2006 », en précisant que ces dispositions « s'appliquent cependant aux seules actions qui ont un lien avec l'élection en cause » (un bulletin municipal sans élément de promotion lié à la présidentielle n'est pas visé). Pour la présidentielle de 2017, le cabinet Seban et associés écrivait que l'alinéa 2 « est aussi applicable à l'élection présidentielle. Toutes les collectivités, quel que soit leur périmètre géographique, entrent dans le champ d'application de la loi » et que « cette interdiction court depuis le 1er octobre 2016 » (La Gazette, 06/03/2017). Pour un premier tour le 18/04/2027, le calcul donne le 01/10/2026, date que Kohen Avocats donne aussi (« Les règles comparables applicables à la présidentielle depuis le 1er octobre 2026 »). Le texte consolidé de l'article 3, II, de la loi n° 62-1292, lu sur Légifrance au navigateur le 16/10/2026 dans sa version en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027, soumet les opérations électorales de la présidentielle notamment aux articles « L. 47 A à L. 52-2, L. 52-4 à L. 52-11 » du code électoral : l'application de L. 52-1 est établie par le texte pour cette version ; la version applicable à partir du 01/01/2027 n'a pas été lue (Q31 § 1.4). Le même article fixe à un an, et non six mois, la période pendant laquelle le mandataire d'un candidat à la présidentielle recueille les fonds. La règle est donc en vigueur au jour du relevé pour les communes, les départements et les régions ; qu'elle le reste jusqu'au scrutin suppose que la version applicable à partir du 01/01/2027, non lue, garde le renvoi à L. 52-1.

Les communes sont élues jusqu'en 2032. Les municipales se sont tenues les 15 et 22/03/2026 (jeux du ministère de l'Intérieur) ; la fiche F1939 place les suivantes en 2032. En année de renouvellement, le budget communal se vote jusqu'au 30 avril au lieu du 15 avril et se transmet au préfet jusqu'au 15 mai (article L. 1612-2 du CGCT, connu par la Banque des Territoires, 18/12/2025 ; le texte de l'article n'a pas été lu). Cette règle vise les communes ; son application aux régions en 2028 est une analogie (§ 3.7, § 5), que la loi n° 2021-191 n'établit pas.

#3.2 Les engagements écrits sur les manuels

Un seul programme présidentiel écrit nomme le manuel : celui de La France insoumise. Le chapitre 5 de « L'Avenir en commun, édition 2025 » (section « Reconstruire une école globale pour l'égalité et l'émancipation », capture Internet Archive du 04/05/2026, texte brut) porte, en première mesure : « Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves sur tout le territoire et lutter contre l'intrusion marchande à l'école ». La même page porte « Labelliser les intervenants extérieurs » (pas les manuels), « Abolir les privilèges de l'enseignement privé et abroger la loi Carle » et « interdire les subventions facultatives des collectivités territoriales aux établissements privés sous contrat ». Le site comparateur votons-2027.fr cite la même phrase (mesure 2) en renvoyant au même livre. Le texte ne dit ni quel payeur fournirait le manuel (État, région, commune), ni sous quelle forme, ni à quels niveaux ; il ne parle ni de numérique, ni d'écrans, ni d'édition publique. La contre-vérification du 12/10/2026, par deux recherches indépendantes (programmes 2027, Reconquête), ne trouve aucun autre programme présidentiel qui nomme le manuel.

Hors programme présidentiel, le groupe Les Républicains du Sénat a pris position par écrit pour le retour au manuel papier. Selon la dépêche AFP reprise par CB News le 08/01/2026, « dans un rapport interne au groupe LR, première formation politique du Sénat, les sénatrices Marie-Do Aeschlimann et Laurence Garnier proposent 25 mesures » sur l'exposition des jeunes aux écrans ; elles « s'attaquent aussi à la "numérisation des manuels scolaires", jugée "contre-productive", et prônent un "retour progressif" aux manuels papiers et aux devoirs rendus sur cahier », et demandent un « audit indépendant » des espaces numériques de travail. La dépêche précise que « cette contribution […] n'est pas traduite à ce stade par un vecteur législatif ». LR est le parti de Bruno Retailleau, candidat déclaré (franceinfo, 03/10/2026) ; le rapport lui-même (dévoilé par Paris Match) n'a pas été lu (§ 5).

Reconquête n'a pas publié de programme écrit pour 2027. Éric Zemmour a déclaré sur BFMTV le 17/09/2026 « Je suis candidat à la présidence de la République », en précisant qu'il ne s'agissait « pas encore d'une déclaration de candidature officielle » (Public Sénat, 18/09/2026). Au 16/10/2026, la page parti-reconquete.fr/programme renvoie 404 ; la page d'accueil du parti renvoie à « Le programme pour la France », une « plateforme de participation citoyenne créée par Sarah Knafo » où « les citoyens français proposent des idées, votent pour leurs priorités », et à une vidéo « Mesures d'urgence pour l'école française ! » (non transcrite). Le site tiers ÉlyséeScope mentionne une « révision des manuels » pour accorder plus de place à l'histoire de France, sans citer de document du parti ; ce site a déjà été contredit sur les dates de la présidentielle (§ 3.1) : la mention n'est pas retenue comme engagement écrit.

Le Rassemblement national n'a pas publié de programme scolaire pour 2027 ; son document de 2022 confie la labellisation au ministre. Le PDF « L'école » du projet présidentiel (16 pages, créé le 21/02/2022) écrit : « Le Parlement fixera, de manière concise et limitative, ce qui est attendu des élèves à la fin de chaque cycle […] Le détail des programmes et les labels validant les manuels scolaires relèveront du ministre de l'Éducation nationale ». C'est un programme de 2022 ; franceinfo nomme Marine Le Pen candidate du parti pour 2027 (03/10/2026). Aucun document de 2026 du parti sur les manuels n'a été trouvé.

Chez les autres candidats déclarés, aucun engagement écrit sur les manuels n'a été trouvé. franceinfo recense 31 candidats actifs au 08/10/2026 (dont Gabriel Attal, Renaissance ; Édouard Philippe, Horizons ; Bruno Retailleau, Les Républicains ; David Lisnard, Nouvelle Énergie ; Raphaël Glucksmann, Place publique ; Marine Tondelier, Les Écologistes ; Fabien Roussel, PCF ; quatre socialistes, dont Olivier Faure et Karim Bouamrane ; François Ruffin). Les recherches du § 1.3 ne donnent, pour eux, que des résumés de presse ou de comparateurs sur les salaires, le niveau, les effectifs et l'autorité, sans mention du manuel, de sa gratuité, du retour au papier, de la labellisation ou de l'édition publique. C'est une absence constatée dans ce qui est publié et indexé au 12/10/2026, pas la preuve qu'aucun candidat ne s'exprimera : les programmes complets ne sont pas parus.

Le débat régional est ouvert en Île-de-France, avant la campagne de 2028. Le groupe d'opposition « La Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne » écrit que, « lors de la Commission permanente du 24 septembre, la majorité régionale a rejeté notre amendement proposant de débloquer en urgence 2,5 millions d'euros supplémentaires pour financer l'acquisition de manuels scolaires d'éditeurs, numériques ou papier », et demande « un positionnement de l'exécutif régional concernant la garantie de la gratuité intégrale pour les familles des manuels scolaires, papier comme numériques » (page publiée le 21/09/2026, modifiée le 30/09/2026 : la mention du vote du 24/09 est donc un ajout postérieur à la publication). Le rejet de l'amendement est l'allégation d'un groupe : il n'apparaît dans aucun acte publié, et le procès-verbal de la commission permanente n'est pas publié au 16/10/2026 (§ 5).

Le même jour, la commission permanente transfère 2 M€ d'autorisation de programme hors de l'action « Manuels ». Le jeu actes-administratifs de la Région (data.iledefrance.fr, modifié le 14/10/2026) compte 54 délibérations et 2 arrêtés datés du 24/09/2026. Le rapport CP2026-218 « Quatrième rapport d'affectation PTNUM 2026 », signé par la présidente, affecte 4 000 000 € à la construction du très haut débit des lycées (action 12200401 « Numérique des lycées - lycées publics ») et, « compte tenu de l'insuffisance des crédits » de cette action, procède à « deux transferts de crédits d'autorisation de programme : un premier d'un montant de 2 000 000 € disponible sur le chapitre 902 « Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 288 « Autres services annexes de l'enseignement », programme HP288-007 « Ressources numériques – manuels », action 12800701 « Manuels et ressources pédagogiques » », le second de 2 000 000 € venant de la rénovation des cités mixtes. C'est l'acte officiel qui manquait : le jour où l'opposition dit avoir demandé 2,5 M€ de plus pour les manuels, la Région déplace 2 M€ d'autorisation de programme disponibles sur sa ligne de manuels vers le réseau des lycées. Ce sont des autorisations de programme disponibles déplacées, pas des crédits de paiement ni une dépense exécutée : l'acte ne mesure ni une baisse de l'achat de manuels ni le budget total de la ligne, et le rapprochement avec l'amendement rejeté est fait par ce rapport, pas par l'acte. La seule autre mention des manuels dans les actes du jour est un visa de la délibération CP2026-248 (aides aux élèves), qui rappelle l'« aide régionale à l'acquisition des manuels scolaires » de 2017.

Les propositions de loi déposées en 2026 ne nomment pas les manuels dans leur titre. Voir § 3.6.

#3.3 Les régions : qui a gagné en 2021, et ce qui a changé après chaque scrutin

Les listes en tête au second tour de 2021 (fichier du ministère de l'Intérieur, calcul par sièges) :

Les présidents en exercice (Répertoire national des élus, ressources du 11/08/2026 lues le 16/10/2026 : conseillers régionaux, et membres d'assemblée pour la Corse, la Guyane et la Martinique) : trois têtes de liste de 2021 ont quitté la présidence en cours de mandat. En Auvergne-Rhône-Alpes, Fabrice Pannekoucke préside depuis le 05/09/2024 ; en Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain depuis le 05/09/2025 ; dans le Grand Est, Franck Leroy depuis le 13/01/2023. Les neuf autres régions de métropole (Corse à part), la Guadeloupe et La Réunion ont pour président la tête de liste de 2021 (fonction commencée le 02/07/2021) ; en Corse, Gilles Simeoni préside l'organe exécutif, en Martinique Serge Letchimy, et Gabriel Serville préside l'assemblée de Guyane (02/07/2021). C'est la majorité élue en 2021 qui vote le budget jusqu'en 2028.

Les changements de politique de manuel des lycées relevés viennent après les scrutins régionaux, de 15 à environ 45 mois plus tard. Rangés par date à partir des faits déjà établis par l'étude (rapprochement de dates, sans lien causal établi entre scrutin et décision) :

• après les régionales de décembre 2015 et la fusion des régions, le Grand Est lance le Lycée 4.0 « depuis 2017 » (SNES-FSU Lorraine, 20/05/2021) et l'annexe de ses comptes ne porte plus les cartes de manuels Multipass et Lycéo après 2018 (4,83 M€ de manuels en 2018) (Z10 § 3.2) ; les Hauts-de-France annulent en 2018 le reliquat de 5,87 M€ d'AE de leur programme « Manuels scolaires » (Z10 § 3.3) ; l'Île-de-France, qui assurait la gratuité des manuels depuis 2001 (Y01 § 3.3), fait choisir à 670 lycées le papier ou le numérique à la rentrée 2019 (V11) ; la Normandie paie le livre scolaire par Atouts Normandie à partir de 2018 (Z10 § 3.1) ;
• après les régionales de juin 2021, l'Île-de-France édite ses propres manuels à partir de 2022 et signe la convention avec l'État le 08/10/2024 (W25 § 3.1) ; le jugement de Montreuil du 26/05/2026 et l'arrêt de sursis du 18/09/2026 fixent leur retrait au 02/11/2026 (Y29 § 3.4). L'écart entre l'élection et la première rentrée changée va donc de 15 mois (Île-de-France, juin 2021 à septembre 2022) à environ 45 mois (Île-de-France, décembre 2015 à septembre 2019) ; c'est un calcul sur quatre cas, pas une loi, dont les deux bornes sont franciliennes, et aucun lien causal entre le scrutin et la décision n'est établi.

En 2021, le manuel était un objet de campagne régionale dans au moins une région. Le SNES-FSU Lorraine adresse aux candidats du Grand Est huit questions, dont : « vous engagez-vous à maintenir la gratuité des manuels scolaires qu'ils soient numériques ou papier ? », « à laisser les personnels choisir librement les outils pédagogiques », « à financer, avec une dotation spécifique et pour chaque élève, l'achat de manuels papier dans les établissements et pour les disciplines qui en feront le choix ? » (20/05/2021). Les réponses des listes ne sont pas publiées sur la page lue.

Les professions de foi de 2021 archivées et lisibles ne promettent rien sur le manuel. Le site programme-candidats.interieur.gouv.fr est bloqué sans navigateur, mais Internet Archive en conserve 76 adresses de PDF de propagande (API CDX, lue le 16/10/2026). 62 sont des PDF : 42 du second tour, qui couvrent les douze régions de métropole archivées (la Corse et les régions d'outre-mer ne le sont pas), dont les professions de foi des douze listes arrivées en tête, et 20 du premier tour, dont trois captures tronquées à 1 Mio et illisibles (Île-de-France, listes 4, 5 et 6) ; les 14 autres adresses ne gardent qu'une page HTML. Les 59 PDF lisibles ont été lus, par leur texte extrait quand il existe et, pour les 18 composés d'images (dont les gagnantes du Grand Est et d'Occitanie) et celui dont le texte extrait est illisible (Pays de la Loire, liste gagnante), page par page à l'écran (rendu PNG). Aucune n'emploie « manuel(s) », « livre(s) scolaire(s) » ni « fournitures scolaires ». Les engagements des listes gagnantes qui touchent l'équipement des lycéens portent sur l'ordinateur : « Un ordinateur portable par lycéen et par professeur » (Valérie Pécresse, Île-de-France), « Un ordinateur pour chaque élève entrant au lycée dès la rentrée 2021 » (Hervé Morin, Normandie) ; Carole Delga promet « toujours la rentrée scolaire la moins chère de France » (Occitanie) et François Bonneau cite au bilan de crise des « Ordinateurs pour les lycéens confrontés aux enjeux des cours à distance » (Centre-Val de Loire). Parmi les listes battues, une liste UDMF demande d'« équiper nos lycées en informatique ». Dans les documents archivés et lisibles, le manuel était donc un objet de questionnaire syndical en 2021, pas de profession de foi ; les décisions qui ont suivi (édition publique francilienne en 2022, W25) n'avaient pas été annoncées dans ces documents.

#3.4 Les communes élues en mars 2026

La forme du scrutin : deux communes sur trois sans concurrence. Le fichier des résultats par commune du premier tour compte 34 836 communes ; 33 310 sont pourvues au premier tour et 1 526 vont au second. Toutes ont au moins une liste, y compris les 26 769 communes de moins de 1 000 inscrits (par exemple Chaillon, Meuse, 89 inscrits, liste « EN AVANT CHAILLON »).

Les nuances ne couvrent que les grandes communes. Le fichier attribue une nuance à toutes les communes de 3 500 inscrits et plus (1 797 sur 1 799 de 3 500 à 9 999 inscrits, 688 sur 688 au-delà), à 797 des 5 580 communes de 1 000 à 3 499 inscrits, à aucune en dessous. Les noms et prénoms des têtes de liste ne figurent que dans le fichier du second tour (colonnes « Nom candidat » et « Prénom candidat », remplies dans les 1 526 communes) ; dans le fichier du premier tour, les 26 colonnes de nom et de prénom sont vides pour toutes les communes (vérifié le 16/10/2026 sur les deux CSV). Pour les 34 836 communes, la liste en tête est sans nuance dans 31 554 cas ; ces communes pèsent 34,1 % des inscrits.

Nuance de la liste en tête, 2020 contre 2026 (communes de 1 000 habitants et plus). Sur les 3 158 communes nuancées les deux années, la nuance de la liste qui a le plus de sièges change de bloc dans 1 149 cas (36,4 %), qui comptent 31,9 % des inscrits de ces communes. Blocs retenus pour le calcul : gauche (LEXG, LCOM, LFI, LSOC, LRDG, LDVG, LUG, LVEC), centre (LREM, LREN, LMDM, LHOR, LUDI, LUC, LDVC), droite (LLR, LUD, LDVD, LDLF, LUDR, LDSV), extrême droite (LRN, LEXD, LUXD), divers (LDIV, LREG, LGJ, LECO) ; LNC de 2020 hors blocs. Cette mesure majore les changements de majorité : la nuance est attribuée par la préfecture et un même maire peut passer d'une nuance à l'autre (LUG à LDVG, LDVD à LDIV) ; les passages vers « divers » (131 depuis la droite, 103 depuis la gauche, 59 depuis le centre) et les 136 communes nuancées LNC en 2020 en relèvent pour une part. Elle ne dit donc pas combien d'exécutifs ont réellement changé. Parmi les 1 237 communes à second tour dont le nom de tête de liste gagnante est connu les deux années, 334 (27,0 %) gardent le même nom de famille : ce sont des communes disputées, non représentatives de l'ensemble.

Les maires changés, mesurés sur le Répertoire national des élus. La comparaison des fichiers des maires du 23/12/2025 et du 11/08/2026 (script maires_q29.py : même nom et même date de naissance, ou même nom et même prénom) porte sur les 34 741 communes présentes dans les deux versions : 13 371 (38,5 %) ont un autre maire en août 2026, et elles comptent 38,9 % des inscrits de 2026. Par taille (inscrits au premier tour de 2026) : 37,8 % des communes de moins de 1 000 inscrits (10 066 sur 26 633), 41,4 % de 1 000 à 3 499 (2 292 sur 5 537), 40,3 % de 3 500 à 9 999 (720 sur 1 786), 33,9 % de 10 000 à 99 999 (225 sur 663) et 4 des 15 communes de 100 000 inscrits et plus (Nice, Paris, Bordeaux, Strasbourg ; Marseille, Toulouse, Montpellier, Rennes, Nantes, Reims, Lille, Lyon, Le Havre, Toulon et Saint-Denis de La Réunion gardent leur maire). Ces tailles somment 13 307 changements sur 34 634 communes : 64 changements et 107 communes ne sont pas classés, leur code commune étant absent du fichier des résultats du premier tour de 2026 qui donne les inscrits (maires_q29.py, strate « inconnue », recalculé le 16/10/2026). Toulon montre l'écart entre les deux mesures : sa liste en tête passe de LLR à LDVD, mais Josée Massi reste maire. Un autre maire n'est pas forcément une autre majorité (un adjoint peut succéder au maire sortant sur la même liste), et la période inclut quelques changements sans lien avec le scrutin. Cette mesure ne remplace pas la précédente : elle compte les personnes, la nuance compte les blocs.

Les villes de plus de 100 000 inscrits (liste en tête, nuance 2020 puis 2026, tête de liste 2026) : Toulouse LDVD puis LDVD (Moudenc) ; Nice LDVD puis LUXD (Ciotti) ; Nantes LUG puis LDVG (Rolland) ; Montpellier LUG puis LUG (Delafosse) ; Bordeaux LUG puis LUC (Cazenave) ; Strasbourg LVEC puis LDVG (Trautmann) ; Rennes LUG puis LUG (Appéré) ; Lille LUG puis LUG (Deslandes) ; Toulon LLR puis LDVD (Massi) ; Le Havre LDVC puis LUC (Philippe) ; Reims LDVD puis LDVD (Robinet). Paris, Lyon et Marseille, comptés par secteur en 2020, sont au niveau de la commune en 2026 : Paris, liste d'Emmanuel Grégoire « Paris est à vous! avec Emmanuel Grégoire » (LUG, 103 sièges sur les listes du second tour) ; Lyon, liste de Grégory Doucet (LDVG, 46 sièges) ; Marseille, liste de Benoît Payan (LUG, 73 sièges). Les quatorze villes citées ont toutes eu un second tour : leurs têtes de liste figurent dans le fichier du second tour, qui donne le nom et le prénom (Éric Ciotti à Nice, Thomas Cazenave à Bordeaux, Grégory Doucet à Lyon, Benoît Payan à Marseille, Emmanuel Grégoire à Paris).

#3.5 Le budget scolaire des communes autour du scrutin

Dans six communes sur neuf datées, le budget primitif 2026 a été voté par l'équipe sortante. Délibérations « Budget primitif 2026 » du budget principal relevées dans les jeux ouverts : Antibes 22/12/2025 ; La Possession 17/12/2025 ; Anglet 07/01/2026 ; Saint-Herblain 02/02/2026 ; Orvault 09/02/2026 ; Saint-Louis 05/03/2026 ; après le scrutin : Soissons 13/04/2026, Évry-Courcouronnes 16/04/2026 ; à Martigues, « Affectation des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 » le 29/04/2026 (le vote du budget lui-même n'est pas titré). Lorient n'est pas classé (subventions votées en décembre 2025 et en avril 2026), Issy-les-Moulineaux et Besançon n'ont pas de délibération titrée. L'échantillon est fait des communes qui publient leurs délibérations, pas d'une strate : il montre que le vote avant le scrutin existe et n'est pas rare, pas sa fréquence. Conséquence (déduction) : pour ces communes, le premier budget entièrement préparé par l'équipe élue en mars 2026 est celui de 2027, voté de décembre 2026 au 15 avril 2027, qui finance les fournitures de la rentrée 2027.

Les crédits de fournitures ne font presque jamais l'objet d'une délibération propre ; les marchés pluriannuels, si. Dans les douze jeux, aucune délibération de 2026 postérieure au scrutin ne porte sur les crédits de fournitures ou de manuels des écoles. Anglet votait en décembre des « crédits fournitures scolaires » pour l'année suivante (12/12/2019 pour 2020, 13/12/2018 pour 2019), et aucune délibération de ce titre n'apparaît ensuite ; Issy-les-Moulineaux a lancé le 11/12/2025, avant le scrutin, l'appel d'offres de fournitures scolaires de ses écoles et de celles de Ville-d'Avray (groupement approuvé le 09/10/2025) ; Évry-Courcouronnes avait constitué un groupement de commandes de fournitures le 08/02/2024. Les délibérations de début de mandat qui touchent l'école sont des désignations (représentants à la caisse des écoles à Anglet le 01/04/2026, comité de la caisse des écoles à La Possession) et les forfaits versés aux écoles privées (Lorient, Soissons le 22/06/2026). Avec une durée médiane de 47 mois des marchés communaux de fournitures (07-vague3 § 1.1), une partie des communes garde jusqu'en 2028-2029 le titulaire choisi par l'équipe précédente : c'est une déduction tirée de cette durée médiane et des cas de l'échantillon, pas une mesure des marchés en cours.

Hors de l'échantillon, des grandes villes qui changent de maire décident dès la rentrée 2026. Trois décisions sont établies par des sources lues le 16/10/2026 :

• à Nice, où Éric Ciotti succède à Christian Estrosi (Répertoire national des élus), « les 22 000 élèves des écoles niçoises ne recevront plus leur kit de fournitures gratuites » à la rentrée 2026 ; le dispositif, lancé en 2025, coûtait 440 000 € par an, environ 20 € par trousseau ; la municipalité annonce qu'« un million d'euros sera désormais versé directement aux établissements scolaires et aux enseignants pour l'achat de matériel pédagogique », dont « cahiers d'exercices, manuels, matériel scientifique ou artistique » (Journal de l'économie, 10/08/2026 ; mêmes chiffres dans Economie Matin, 10/08/2026) ; la délibération n'est pas trouvée (§ 5), le million est un montant annoncé, pas une dépense constatée, et la part des manuels n'est pas dite ;
• à Saint-Denis-Pierrefitte, où Bally Bagayoko succède à Mathieu Hanotin (Répertoire national des élus), le maire « met en œuvre l'un de ses engagements de campagne : offrir gratuitement un kit de fournitures scolaires à chaque élève des écoles élémentaires de la commune nouvelle », mesure « portée par le maire et la nouvelle majorité municipale », kits remis le jour de la rentrée (communiqué de la Ville, 07/08/2026 ; Economie Matin, 10/08/2026) ;
• à Lyon, où Grégory Doucet est réélu, l'engagement de campagne de gratuité des fournitures « pour l'ensemble des élèves de primaire, soit environ 32 000 enfants » (LyonMag, 08/01/2026) est reporté : « l'année 2026-2027 sera consacrée à la préparation du dispositif, pour une mise en œuvre à la rentrée 2027 » ; la Ville « finance déjà 1,5 M€ par an pour les fournitures et le matériel pédagogique » (Ville de Lyon, « Bonne rentrée 2026 ») et verse un forfait de 59,42 € par enfant (LyonMag, 26/08/2026). À Saint-Étienne-du-Rouvray, maire inchangé (Joachim Moyse), la délibération n° 2026-06-25-3 du 25/06/2026 est une « communication » sur les « mesures existantes, renforcées ou nouvelles » pour le pouvoir d'achat, dont la « gratuité des fournitures scolaires pour les 2-11 ans : la Ville finance les fournitures courantes en attribuant un crédit aux écoles de 32 € pour chaque élève en élémentaire et de 41 € pour les élèves des classes maternelles » ; le texte ne dit pas si ces montants sont nouveaux. C'est une communication de début de mandat, pas un vote de crédit, qui chiffre les crédits scolaires par élève : un document que l'échantillon de douze communes n'a pas fait apparaître. Les deux changements de rentrée 2026 viennent de nouvelles équipes, en sens opposés ; le seul cas de continuité lu (Lyon) place la décision un an plus tard.

Le renouvellement ne se voit pas dans le compte 6067. Sur la série nationale, les fournitures scolaires des communes passent de 212,48 M€ en 2013 à 215,09 M€ en 2014, et de 208,97 M€ en 2019 à 207,26 M€ en 2020 (V04 § 3.1). Commune par commune (SIREN présents les deux années avec au moins 1 000 € la première), la part des communes dont la dépense varie de plus de 25 % en deux ans est la même autour d'un renouvellement et hors renouvellement :

Les fenêtres de renouvellement comptent un peu plus de hausses que de baisses, à l'inverse des fenêtres sans scrutin ; l'écart est faible, 2020 est aussi l'année du confinement, et le compte agrège manuels, cahiers et petites fournitures (V04). Les balances 2026 ne sont pas publiées (celles de 2025 l'ont été le 13/07/2026, V04) : l'effet de 2026 se lira à l'été 2027.

Les marchés communaux notifiés d'avril à juillet 2026 sont moins nombreux, mais la publication n'est pas complète. Marchés de fournitures, manuels ou livres scolaires des communes (SIRET en 21) aux DECP, dédoublonnés par (SIREN, identifiant de marché), script Q29-integ-scripts/decp_q29.py sur l'export du 12/10/2026 (933 lignes avant dédoublonnage). Le tableau du 12/10/2026 (816 lignes, sans script conservé) n'était pas reproductible et est remplacé ; les valeurs d'avril à juillet ci-dessous concordent avec celles de la contre-vérification pour 2026 (106 marchés et 70 SIREN) et 2025 (174 et 108), et en diffèrent d'une unité pour 2024 (111 et 69 ici, 110 et 68 pour la contre-vérification, écart non résolu). Les montants sont les montants notifiés, souvent des maxima, pas des dépenses :

Le délai entre notification et publication des données est de 8 jours en médiane mais de 88 jours au 9e décile sur ces 933 lignes (decp_q29.py) : la période d'avril à juillet 2026 n'est pas encore complète au 04/10/2026, et la couverture des DECP croît d'une année à l'autre. La baisse d'avril-juillet 2026 (106 marchés contre 174) est compatible avec une pause de l'achat public autour de l'installation des conseils, sans le prouver ; elle se relira en janvier 2027.

#3.6 Le Parlement : aucune proposition dont le titre nomme les manuels en 2026

Le fichier ouvert des dossiers législatifs de l'Assemblée (Last-Modified 12/10/2026 00:16:39 GMT) ne contient aucun document de la XVIIe législature dont le titre nomme le manuel, les fournitures scolaires, le livre scolaire ou la labellisation. Les propositions déposées depuis le 01/01/2026 dont le titre contient scolai-, école, élève, enseignement, écran, numérique ou éducation sont 53 propositions de loi (50) ou de résolution (3) (Q29-integ-scripts/an_2026.py, recompte du 16/10/2026 sur le même fichier ; la contre-vérification en compte 54 avec son filtre ; les 63 documents de la première version comptaient aussi d'autres types). Elles portent sur la mixité, les violences, les regroupements pédagogiques intercommunaux, l'éducation prioritaire, les directeurs d'école, les AESH, les effectifs (24 élèves au plus, n° 2947 du 23/06/2026), le financement des écoles privées (n° 2786 du 12/05/2026 ; texte du Sénat n° 275 du 13/01/2026) et les écrans des mineurs (n° 2435 « pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans », 04/02/2026 ; n° 2718 sur les mécanismes addictifs, 28/04/2026). Les textes des n° 2435 et 2718 n'ont pas été lus (PDF en 503) : rien n'établit qu'ils touchent l'école ni les manuels. La mesure porte sur les titres seulement : une proposition qui touche les supports d'enseignement sans nommer le manuel dans son titre n'y est pas comptée. Y29 a déjà fixé le suivi des amendements du PLF 2027 (aucun sur les manuels au 10/10/2026, Y29 § 3.1).

#3.7 Le calendrier qui en découle pour le manuel

#3.8 La méthode de veille, fixée

Même forme que Y29 § 3.8 et Z24 § 3.7 : une source qui publie en premier, une requête reproductible, une fréquence, un signal qui déclenche la mise à jour des synthèses.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le seul scrutin qui touche les trois payeurs dans les dix-huit mois est la présidentielle, et pas avant la rentrée 2028. La rentrée 2027 du collège est financée par la LFI 2027 que vote le Parlement actuel (Y29 § 3.1) ; le premier budget du nouvel exécutif est le PLF 2028, déposé en octobre 2027 selon le cycle usuel (Z24 § 3.7). Une offre qui vise des crédits d'État de manuels se planifie sur la rentrée 2028 au plus tôt pour tout changement de cap ; c'est une déduction du rapport, tirée du cycle budgétaire usuel (LFI, PLF 2028), dont les dates ne sont pas publiées. Sources : service-public.fr A15053 ; Maire-info ; § 3.7.

2. Aucun programme publié ne promet de commander des manuels ; un seul promet de les rendre gratuits, sans dire par qui. La France insoumise écrit « fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires » ; le document de 2022 du Rassemblement national veut que « les labels validant les manuels scolaires » relèvent du ministre. Pour un éditeur, la première promesse élargit la demande payée par la puissance publique sans désigner le payeur (le collège l'est déjà par l'État, le lycée par la plupart des régions, 07-vague3 § 1.2 et 1.3) ; la seconde rétablirait une étape de validation avant la vente, lecture du rapport à partir d'un programme de 2022, pas un engagement pour 2027. Aucune position écrite n'a été trouvée sur l'édition publique. Sur le retour au papier, une position écrite existe hors programme présidentiel : le rapport interne du groupe LR du Sénat (08/01/2026) juge la « numérisation des manuels scolaires » « contre-productive » et prône un « retour progressif » aux manuels papier ; LR est le parti d'un candidat déclaré, Bruno Retailleau, et sa traduction dans un programme présidentiel est à suivre. Pour une solution qui met des manuels à disposition sous forme numérique, c'est la seule position partisane écrite trouvée qui va contre le numérique, connue par la dépêche AFP, le rapport lui-même n'étant pas lu. Source : § 3.2.

3. Dans les cas relevés, les régions ont changé de politique de manuel 15 à environ 45 mois après leur élection, et la prochaine fenêtre s'ouvre en mars 2028. Après 2015 : fin des cartes de manuels dans le Grand Est (2018) et du programme « Manuels scolaires » des Hauts-de-France (2018), numérique au choix en Île-de-France (2019) ; après 2021 : édition publique francilienne (2022), aujourd'hui annulée en première instance. C'est un rapprochement de dates sur quatre cas, dont les deux bornes sont franciliennes, sans lien causal établi entre le scrutin et la décision. Ces changements n'avaient pas été annoncés dans les professions de foi archivées : aucune des 59 professions de foi régionales de 2021 lisibles ne parle du manuel (la Corse et l'outre-mer ne sont pas archivés), les engagements d'équipement portent sur l'ordinateur. Un marché régional de licences ou de papier notifié en 2027 engage pour sa durée la majorité élue en 2028 ; un projet bâti sur la politique d'une région doit regarder la date de fin de son marché par rapport à mars 2028, et le président en exercice (trois régions ont changé de président depuis 2021). Sources : § 3.3 ; Z10 ; W25 ; V11.

4. Le débat sur le remplacement des manuels franciliens est déjà un débat de campagne. L'opposition demande 2,5 M€ de manuels d'éditeurs et la garantie de la gratuité « papier comme numériques », rejetés le 24/09/2026 selon elle ; le même jour, la commission permanente transfère 2 M€ d'autorisation de programme disponibles sur l'action « Manuels et ressources pédagogiques » vers le très haut débit des lycées (CP2026-218 ; AP déplacées, pas des crédits de paiement ni une dépense exécutée, et le rapprochement des deux faits est celui du rapport) ; le retrait des manuels régionaux est fixé au 02/11/2026 (Y29 § 3.4). La règle de l'article L. 52-1 s'applique déjà : depuis le 01/10/2026, au titre de la présidentielle, aucune collectivité ne peut organiser de campagne de promotion de ses réalisations ayant un lien avec l'élection ; à partir du 01/09/2027, la Région ne peut plus promouvoir ses réalisations au titre de son propre scrutin : ce qu'elle choisit pour la rentrée 2027 se décide et s'annonce sous ces deux contraintes. Sources : § 3.2 ; § 3.1.

5. À l'école, l'élection de mars 2026 ne change pas la dépense agrégée ; elle déplace la décision d'un an là où l'équipe continue, et la fait tomber dès le premier été dans des grandes villes qui changent de maire. Six communes sur neuf datées ont voté leur budget 2026 avant le scrutin ; le premier budget de la nouvelle équipe y est celui de 2027, et Lyon, maire réélu, prépare pour la rentrée 2027 la gratuité promise en campagne. Mais Nice (nouveau maire) supprime dès la rentrée 2026 le kit gratuit de 22 000 élèves et annonce un million d'euros pour le matériel pédagogique des écoles, manuels compris (deux articles de presse, délibération non trouvée, montant annoncé dont la part des manuels n'est pas dite), et Saint-Denis-Pierrefitte (nouveau maire) offre un kit à chaque élève d'élémentaire. Le compte 6067 ne montre ni hausse ni volatilité propre aux renouvellements de 2014 et 2020. Pour une offre aux écoles, la fenêtre est la préparation des budgets 2027 (automne 2026 à avril 2027), le renouvellement des marchés de fournitures (durée médiane de 47 mois, 07-vague3 § 1.1 ; la part des communes liées jusqu'en 2028-2029 au titulaire précédent est une déduction, pas une mesure) et, dans les grandes villes qui ont changé de maire, les annonces de l'été qui suit le scrutin. Sources : § 3.5.

6. Deux communes sur trois ont eu une liste unique, mais près de quatre sur dix ont changé de maire. 68,0 % des communes n'avaient qu'une liste ; dans les communes nuancées, la nuance de la liste en tête change de bloc dans au plus 36,4 % des cas (mesure majorante) ; et 38,5 % des communes (38,9 % des inscrits) ont un autre maire en août 2026 qu'en décembre 2025, ce qui compte aussi les successions au sein d'une même liste. Les changements de bloc visibles concernent de grandes villes (Nice, Bordeaux ; Strasbourg change de maire et de nuance, de LVEC à LDVG, mais pas de bloc, les deux nuances étant dans le bloc gauche défini au § 3.4 ; Toulon change de nuance, pas de maire), qui passent les marchés de fournitures les plus gros, et la première décision connue sur les fournitures y est prise dès la rentrée 2026 (Nice). Sources : § 3.4 ; § 3.5.

7. La veille électorale se fait avec des sources ouvertes, professions de foi comprises. Résultats et listes sont sur data.gouv.fr dès le lendemain du scrutin, les élus en exercice dans le Répertoire national des élus, les textes au JORF, les propositions de loi dans le fichier de l'Assemblée, les actes régionaux sur les portails open data ; les professions de foi sont sur un site du ministère protégé par Cloudflare, mais Internet Archive en garde les PDF (59 lisibles pour les régionales de 2021). Source : § 3.8.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les pages officielles du gouvernement et du ministère sur la présidentielle (info.gouv.fr/actualite/election-presidentielle-2027, elections.interieur.gouv.fr/scrutins/lelection-presidentielle) : 403. Les dates sont établies par service-public.fr et Maire-info. Le lot navigateur du 16/10/2026 ne les a pas lues : il les a laissées de côté comme confirmations d'un point déjà établi, sans mesure nouvelle (Q31 § 2).
• Les professions de foi des régionales de 2021 non archivées (programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-regionales-2021/, 403 Cloudflare) : 59 PDF ont été lus par Internet Archive (§ 3.3) ; restent hors lecture les professions de foi de la Corse et des régions d'outre-mer (aucune capture), les 14 adresses dont la capture n'est qu'une page HTML (dont neuf de l'Occitanie au premier tour) et les trois captures tronquées d'Île-de-France au premier tour (listes 4, 5 et 6). Le lot navigateur du 16/10/2026 ne les a pas lues : téléchargement non fait (Q31 § 3). Le même site portera les professions de foi de la présidentielle 2027.
• Les programmes écrits des candidats autres que La France insoumise : aucun engagement sur les manuels trouvé dans ce qui est indexé au 12/10/2026 ; les programmes complets de Renaissance, Horizons, LR, du RN pour 2027, du PS, des Écologistes, du PCF et de Reconquête ne sont pas parus ou n'ont pas été trouvés (le site de Reconquête renvoie 404 sur /programme au 16/10/2026). Les sites officiels de chaque candidat n'ont pas été balayés un par un (LFI a banni l'adresse après quelques requêtes ; le même risque vaut pour les autres) : à faire dans la veille du § 3.8. Le rapport interne du groupe LR du Sénat sur les écrans (08/01/2026) n'a été lu que par la dépêche AFP qui le cite ; le document lui-même, dévoilé par Paris Match, n'a pas été trouvé en ligne. La vidéo « Mesures d'urgence pour l'école française ! » d'Éric Zemmour n'a pas été transcrite.
• La version de l'article 3 de la loi n° 62-1292 applicable à partir du 01/01/2027 : le texte consolidé lu sur Légifrance au navigateur le 16/10/2026 est la version en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027, modifiée par la loi n° 2025-793 du 11/08/2025 ; il établit l'application de L. 52-1 à la présidentielle pour cette version (Q31 § 1.4). Une version postérieure existe ; elle n'a pas été lue, et c'est elle qui sera en vigueur le jour du scrutin.
• La version consolidée actuelle de l'article L. 52-1 du code électoral : non lue sur Légifrance ; le texte de son deuxième alinéa est celui que citent la réponse ministérielle de 2007 (question AN n° 110468) et Kohen Avocats (page générée par une IA). Le texte de l'article L. 1612-2 du CGCT n'est pas lu non plus (règle connue par la Banque des Territoires).
• Le jour des régionales de mars 2028 : non fixé ; aucun décret ni annonce.
• Les dates de vote des budgets primitifs 2028 des régions : non relevées ; l'application aux régions du délai du 30 avril en année de renouvellement est posée par analogie avec l'article L. 1612-2, sans texte régional lu. La loi n° 2021-191 ne l'établit pas : son article 14 ne déroge au calendrier budgétaire que pour l'exercice 2021 (lu le 16/10/2026, Q31 § 1.4).
• Les délibérations de début de mandat sur les crédits scolaires, par strate de l'OFGL : l'échantillon est de douze communes qui publient leurs délibérations, et les crédits de fournitures n'y ont presque jamais de délibération propre (ils sont dans le budget). Un échantillon par strate demanderait les budgets primitifs 2026 et 2027 de communes tirées par strate (documents budgétaires, non publiés en données ouvertes pour la plupart) ou les balances DGFiP 2026, publiées à l'été 2027. Hors échantillon, une délibération de début de mandat qui chiffre les crédits par élève a été trouvée (Saint-Étienne-du-Rouvray, 25/06/2026, § 3.5), mais c'est une communication, pas un vote de crédit, et des décisions de grandes villes sont connues par leurs annonces (Nice, Saint-Denis-Pierrefitte, Lyon) ; la délibération niçoise qui supprime le kit n'a pas été trouvée, la décision n'est établie que par deux articles de presse du 10/08/2026.
• Le nombre de changements de majorité municipale en 2026 : le nombre de maires changés est mesuré (13 371 communes, § 3.4), mais un autre maire n'est pas forcément une autre majorité, et la nuance n'est attribuée qu'aux communes de 1 000 inscrits et plus ; aucun fichier ouvert ne donne l'appartenance de l'équipe sortante et de l'équipe entrante pour toutes les communes.
• Le procès-verbal de la commission permanente francilienne du 24/09/2026 : non publié au 16/10/2026 dans le jeu actes-administratifs (le rapport CP2026-218 l'est) ; le rejet de l'amendement de 2,5 M€ reste l'allégation du groupe qui l'a déposé. Jeu actes-administratifs de data.iledefrance.fr à sa mise à jour.
• Le texte des propositions de loi n° 2435 et n° 2718 : non lu (PDF en 503) ; rien n'établit qu'elles touchent l'école.
• La circulaire interdisant aux candidats de faire campagne dans les classes : annoncée selon la presse spécialisée (VousNousIls, 21/09/2026), non lue au BO.
• L'effet de 2026 sur les marchés communaux : les DECP d'avril à décembre 2026 ne sont pas complètes au 04/10/2026. Le filtre DECP de la première version (816 lignes) n'est pas reproductible faute de script conservé ; il est remplacé par decp_q29.py, et les chiffres d'avril-juillet 2024 diffèrent d'une unité de ceux de la contre-vérification (111 et 69 contre 110 et 68), écart de filtre non résolu.
• Démarche externe : aucune.

#6. Sources

Données ouvertes :

• Ministère de l'Intérieur, Elections municipales 2026, premier tour : https://www.data.gouv.fr/datasets/69b82a7de5d58cc06ad35ce0 ; fichier https://static.data.gouv.fr/resources/elections-municipales-2026-resultats-du-premier-tour/20260320-164339/municipales-2026-resultats-communes-2026-03-20.csv
• Ministère de l'Intérieur, Elections municipales 2026, second tour : https://www.data.gouv.fr/datasets/69c17fed9f18c7781fd11a14 ; fichier https://static.data.gouv.fr/resources/elections-municipales-2026-resultats-du-scond-tour/20260323-180124/municipales-2026-resultats-communes-2026-03-23-16h14.csv
• Ministère de l'Intérieur, Municipales 2020 : https://static.data.gouv.fr/resources/elections-municipales-2020-resultats/20200525-133704/2020-05-18-resultats-communes-de-1000-et-plus.txt ; https://static.data.gouv.fr/resources/municipales-2020-resultats-2nd-tour/20200629-192435/2020-06-29-resultats-t2-communes-de-1000-hab-et-plus.txt
• Ministère de l'Intérieur, Régionales 2021, second tour : https://static.data.gouv.fr/resources/elections-regionales-2021-resultats-du-2eme-tour/20210713-095407/reg-resultats-par-niveau-reg-t2-france-entiere-2021-07-12-09h30.txt
• Délibérations communales sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/datasets/67e22a5a2f3675bb5052ce39 ; …/6709bc403fa17dd0613ecd4a ; …/5ece5a1b0c748199d34ffa09 ; …/6995816237a5bc3c03f3939a ; …/5e738d557c9396b83d59f0df ; …/67f70b11c7f49c50e69ac783 ; …/698e6bcfd077e599866e390c ; …/5dc20effdee7e77ab4936949 ; …/5cac5d559ce2e71425bc889b ; …/62c77534c0882ceadfa1f848 ; …/6287432ae7c0208ca54287b0 ; …/6262a30c39d653d2b451fa7f
• DGFiP, balances comptables des communes : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-communes-en-2024/
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/
• Assemblée nationale, dossiers législatifs : https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip
• Ministère de l'Intérieur, Répertoire national des élus : https://www.data.gouv.fr/datasets/5c34c4d1634f4173183a64f1 ; fichiers https://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-154932/elus-conseiller-regional-cr.csv ; https://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-154945/elus-membre-dune-assemblee-ma.csv ; https://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-155100/elus-maire-mai.csv ; version du 23/12/2025 : https://web.archive.org/web/20251231134534id_/https://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20251223-104211/elus-maires-mai.csv
• Région Île-de-France, actes administratifs : https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/ ; acte CP2026-218 : https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/actes-administratifs/records?where=search(%22CP2026-218%22)
• Internet Archive, professions de foi des régionales de 2021 : https://web.archive.org/cdx/search/cdx?url=programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-regionales-2021/*&output=json&filter=statuscode:200&collapse=urlkey ; par exemple https://web.archive.org/web/2021*/https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-regionales-2021/data-pdf-propagandes/2-11-6.pdf

Textes et pages officielles :

• Service-public.fr, « Élection 2027 » (02/07/2026) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15053
• Service-public.fr, prochaines élections : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1939
• Sénat, rapport n° 287 (2020-2021) : https://www.senat.fr/rap/l20-287/l20-2877.html
• Loi n° 2021-191 du 22/02/2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043168354 (lu au navigateur le 16/10/2026, Q31 § 1.4) ; https://blog.landot-avocats.net/2021/02/23/publication-de-la-loi-de-report-des-elections-departementales-et-regionales/
• Assemblée nationale, proposition de loi n° 2435 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2435_proposition-loi
• Assemblée nationale, XIIe législature, question écrite n° 110468 et réponse du ministre de l'Intérieur (JO 06/02/2007, p. 1388) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE110468.pdf
• Ville de Saint-Denis-Pierrefitte, communiqué du 07/08/2026 : https://www.saintdenis.fr/media/ef421f9e-091a-43bc-9899-e92f76c796cc/download
• Ville de Lyon, « Bonne rentrée 2026 » : https://www.lyon.fr/actualite/action-municipale/bonne-rentree-2026
• Saint-Étienne-du-Rouvray, délibération n° 2026-06-25-3 : https://www.saintetiennedurouvray.fr/wp-content/uploads/2026/07/Deliberation-2026.06.25-03.pdf

Presse, acteurs et documents de campagne :

• Maire-info, 03/07/2026 : https://www.maire-info.com/%C3%A3%C2%89lection-pr%C3%A3%C2%A9sidentielle/presidentielle-un-choix-de-dates-qui-ne-sera-pas-sans-difficulte-pour-les-maires-article-30951
• Banque des Territoires, 18/12/2025 : https://www.banquedesterritoires.fr/calendrier-budgetaire-et-fiscal-quels-points-dattention-lors-dune-annee-electorale
• Kohen Avocats (page générée par une intelligence artificielle selon sa propre mention) : https://kohenavocats.com/elections-departementales-regionales-2028-date-qui-vote-candidature-campagne/
• Seban et associés, La Gazette, 06/03/2017 : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2017/03/Election_2017_Gestion_securisee_de_la_communication_locale_en_periode_electorale.pdf
• CB News (AFP), groupe LR du Sénat et manuels papier, 08/01/2026 : https://www.cbnews.fr/mobile/les-senateurs-lr-s-attaquent-exposition-jeunes-aux-ecrans
• Public Sénat, candidature d'Éric Zemmour, 18/09/2026 : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027
• Reconquête : https://www.parti-reconquete.fr/ ; https://leprogrammepourlafrance.fr/
• Economie Matin, 10/08/2026 : https://www.economiematin.fr/?p=229732
• Journal de l'économie, 10/08/2026 : https://www.journaldeleconomie.fr/nice-les-fournitures-scolaires-gratuites-cest-fini/
• LyonMag, 08/01/2026 : https://www.lyonmag.com/article/149430/ ; 26/08/2026 : https://www.lyonmag.com/article/153726/rentree-scolaire-a-lyon-la-gratuite-des-fournitures-preparee-pour-2027-pres-de-45-millions-d-euros-de-travaux-en-2026
• franceinfo, candidats déclarés : https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html
• La France insoumise, L'Avenir en commun, ch. 5 : https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s3/ ; capture https://web.archive.org/web/20260504205622/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s3/
• votons-2027.fr, programme éducation de LFI : https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education
• Rassemblement national, « L'école » (2022) : https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf
• Groupe GCEC, conseil régional d'Île-de-France : https://www.gauchecom.fr/manuels-scolaires-valerie-pecresse-organise-limpreparation-et-menace-la-gratuite-pour-les-familles/
• SNES-FSU Lorraine, 2021 : https://www.nancy.snes.edu/dossiers/lycee/4-0/2021/tract_regionales_v2.pdf
• VousNousIls, 21/09/2026 : https://www.vousnousils.fr/2026/09/21/presidentielles-2027-les-candidats-ne-pourront-se-rendre-dans-les-ecoles-pour-leur-campagne-704852

Rapports de l'étude cités : 07-vague3 § 1.1 à 1.3 ; 11-vague6 § 6 ; 12-vague7 § 6 et § 7 ; V04 ; V11 ; W25 ; Y01 § 3.3 ; Y29 § 3.1, § 3.4, § 3.8 ; Z10 § 3.1 à 3.3 ; Z24 § 3.3, § 3.7.