Sources lues au navigateur (vague 8)

Lot fait à la main dans Chrome le 16/10/2026, sur les pages que les rapports Q01 à Q30 ont nommées au § 5 comme lisibles seulement au navigateur (403, contenu chargé par script, défi anti-robot, délai dépassé) ou comme à vérifier. L'inventaire de départ a été établi en lisant les trente § 5 en entier : environ 90 pages et une vingtaine de fichiers à télécharger. Règles : aucun compte créé, aucun captcha franchi ; une vérification automatique sans interaction (éduscol, « Vérification de sécurité en cours ») est franchie comme une navigation ordinaire ; aucun fichier téléchargé sans l'accord de PF.

Choix du périmètre, fait le 16/10/2026 après les 23 premières pages : la plupart des pages ne faisaient que confirmer à la source des points que les rapports tenaient déjà de seconde main. Le lot a donc été réduit aux pages qui apportent une mesure ou une pièce nouvelle (Q16 : offre éditée de français en 6e ; Q25 : traceurs ; deux PDF soumis à PF). Les pages laissées de côté sont listées au § 2, chacune avec son motif. PF a donné son accord le 16/10/2026 pour deux téléchargements (§ 3).

Chaque point dit ce qui a été lu, ce que cela établit, et le rapport à compléter (liste des reports au § 4).

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 1.1 et § 4 : les 800 000 CM2 sont un effectif annoncé, et le « depuis 2021 » du ministère ne concorde pas avec la convention de 2019 ; § 1.2 et § 4 : la généralisation du P2IA cycle 3 est une borne annoncée, les volumes de Domino sont annoncés, et la liste du CSEN est absente des rubriques lues, pas « en ligne » en général ; § 1.4 et § 4 : la date du 01/09/2027 suppose un scrutin en mars 2028, et la collecte d'un an de la présidentielle est citée et limitée à la version 2026 de la loi ; § 1.5 et § 4 : les licences ne sont pas toutes offertes aux élèves à l'adoption du papier (Bordas, Belin), et les 85,6 M€ d'Hachette sont un montant programmé, pas exécuté ; § 1.6 et § 4 : Lumni ne se range pas avec Nathan, Bordas et Belin, l'absence de bandeau de Kartable vaut pour une page et un jour, et ni les applications ni le GAR ne sont mesurés ; § 1.7 et § 4 : les parts du Pack numérique sont celles de répondants, la synthèse et non l'évaluation entière est lue, les 93 répondants ne sont pas tous proviseurs, les 1 434 élèves sont un cumul, le maintien de 80 classes est une intention, et l'écart 22,2 % / 22,5 % est ajouté ; § 2 : les pages écartées restent des confirmations non faites, pas des points établis).

#1. Pages lues

#1.1 Q23, « Un livre pour les vacances » (dix pages, lues le 16/10/2026)

• Clarification du ministère sur La Belle et la Bête (education.gouv.fr, page 462711, datée 20/03/2025) : le ministère conduit l'opération « avec le GrandPalaisRMN » « depuis 2021 » ; « 800 000 écoliers de CM2 » reçoivent le livre chaque fin d'année. La page donne la chronologie du refus : plusieurs mois d'échanges entre Jul et GrandPalaisRmn, des réserves du ministère sur « le degré d'ironie », une dernière version de travail adressée le 20/02/2025 qui ne tenait pas compte des remarques, des thèmes jugés inadaptés à des élèves de 10 à 11 ans (alcool, réseaux sociaux, contrefaçon, contrôles policiers), un échange direct avec l'auteur, puis le refus : « l'ouvrage ne correspondait pas au cahier des charges attendu », le ministère « a exercé son droit de commanditaire à ne pas valider la publication ». Une exploitation « dans un autre cadre pédagogique » a été proposée, puis refusée par l'auteur. L'Odyssée de Murielle Szac et Catel a été rééditée à la place. La page ne dit rien du coût, du contenu du cahier des charges ni des sommes versées. Les 800 000 sont l'effectif annoncé des CM2, pas un compte d'exemplaires remis. Le « depuis 2021 » ne concorde pas avec la convention avec la RMN-Grand Palais signée le 05/06/2019 (édition 2019 ci-dessous) ; parmi les pages lues, seule celle de 2023 établit que la RMN-Grand Palais édite le livre.
• Édition 2025 (page 462111, datée 23/05/2024) : L'Odyssée, adaptée par Murielle Szac et illustrée par Catel ; opération « dans toutes les académies depuis 2018 ». Aucun éditeur, aucun audio, aucun effectif.
• Édition 2023 (page 357713, redirigée vers 461019, datée 10/03/2023) : « Cette création originale est éditée par la Réunion des musées nationaux - Grand Palais dans le cadre du partenariat avec le ministère » ; distribution par les professeurs de CM2 avant les congés, avec un temps de présentation ; explications lexicales pour lire en autonomie ; ressources pour le CM2 et la 6e.
• Édition 2022 (page 460107, datée 14/03/2022) : Fables illustrées par Catherine Meurisse ; la page énumère les éditions précédentes en écrivant « Rébecca Dautremer en 2021, Emmanuel Guibert en 2021 » ; fichiers audio de chaque fable sur éduscol.
• Édition 2021 (page 458814, datée 03/06/2021) : « Pour la 4ème année consécutive » ; Rebecca Dautremer « prend ainsi le relais de Joann SFAR, Olivier VOUTCH et Emmanuel GUIBERT, qui avaient illustré les trois éditions précédentes ». Emmanuel Guibert est donc l'illustrateur de 2020 : la double mention « 2021 » de la page 460107 est une erreur de cette page. Audio annoncé sur éduscol ; « obtenir un exemplaire en braille de l'ouvrage auprès de Canopé ».
• Édition 2019 (page 456876, datée 31/05/2019) : remise le 05/06/2019 au Grand Palais à près de 600 élèves ; Voutch illustre les 26 fables. « Cette opération a été menée avec Canopé et le soutien du groupe La Poste. » Le programme de la journée porte, à 11 h 15, la « Signature de la convention avec la Rmn - Grand Palais pour l'Éducation Artistique et Culturelle », et un mot d'accueil du président de RMN-Grand Palais.
• Édition 2018 (page 454947, datée 01/06/2018) : Fables illustrées par Joann Sfar ; « l'ensemble des 800 000 élèves de CM2 se verront remettre leur exemplaire par leur professeur ».
• Édition 2017 (page 455661, datée 21/08/2017) : 22 fables remises le 26/06/2017 ; opération « expérimentée, cette année, dans toutes les classes de CM2 dans les académies d'Aix-Marseille, Nantes et Lille », extension annoncée pour l'année suivante. Aucun illustrateur, éditeur ni effectif nommé.
• Édition 2026 (éduscol 6330, redirigée vers eduscol.education.gouv.fr/cet-ete-je-lis-2026, datée septembre 2026) : l'opération s'appelle désormais « Cet été, je lis ! » ; recueil de six récits des Métamorphoses d'Ovide, illustrés par Alice Chemama, avec des « pages jeux » après chaque récit. Éditions adaptées : « Les écoles peuvent inscrire, sur justificatif, les élèves porteurs d'une déficience visuelle et/ou d'un trouble cognitif (dys, TDA-H, TSA) sur le site de la Médiathèque Valentin Haüy », qui fournit gratuitement l'audio (voix humaine ou de synthèse) et le braille numérique. Les six textes sont en PDF téléchargeables, avec 20 illustrations et les enregistrements (ZIP de 57,9 Mo). La page ne donne ni date de remise, ni exemplaire des professeurs de 6e, ni mention légale, ni licence des textes, ni nom d'éditeur.
• Guide « Pour enseigner la lecture et l'écriture au CP » (page 9056, redirigée vers 455643, datée 29/05/2018) : le guide et quatre recommandations « ont été transmis, le 26 avril 2018, aux professeurs des écoles et des collèges » ; lien « Télécharger le guide sur Éduscol ». La page ne parle pas d'un exemplaire imprimé envoyé à chaque enseignant de CP. Le guide comprend une partie « Comment analyser et choisir un manuel de lecture pour le CP ? ».

#1.2 Q28, preuves d'efficacité (cinq pages, lues le 16/10/2026)

• Éduscol 6714, P2IA cycle 2 (datée avril 2026) : cinq services (Adaptiv'Math, Mathia, Smart Enseigno, Lalilo, Navi), « développés par des entreprises et des laboratoires de recherche à partir des retours d'expérience des professeurs lors d'une phase de recherche et développement » ; accès par les sites compagnons ou par le GAR. La page ne mentionne aucune évaluation d'effet ni étude d'impact.
• Éduscol 6717, P2IA cycle 3 (datée juillet 2026) : lancé à la rentrée 2025 pour le CM1, le CM2 et la 6e, « Soutenu par France 2030 et réalisé en partenariat avec la Banque des Territoires-Caisse des Dépôts ». Six services expérimentés en classe « à compter de janvier 2026 » : Expliq (Edinnov, Mathena, Scopeo, IRIT), Edumalin (MFB), Mathia-C3 (Prof en Poche et Tralalere), Origamia (Cabrilog, université Grenoble Alpes, Cantoo, Le Livre scolaire, Vittascience), Cards (Beneylu), yLANG (Neuronys Nolej). Aucune évaluation d'effet n'est mentionnée.
• Éduscol 6726, Domino (datée février 2026) : « commande publique soutenue par le Programme d'investissements d'avenir » ; « Dès 2023, l'accès à Domino.éducation est gratuit pour les classes de cycle 2 jusqu'en 2027 » ; ouvert aux classes ULIS de collège par le GAR (un droit d'accès, pas un usage) ; contenus annoncés par la page, non mesurés : 1 400 exercices, 200 fiches professeur, 30 livres numériques, 70 audios, 140 vidéos, 8 applications. Seul un « témoignage d'usage » est cité ; aucune évaluation d'effet.
• Académie de Paris, P2IA cycle 3 (page 133546, mise à jour janvier 2026) : « marché public innovant » porté par la DNE. Phase 1 : six solutions testées dans des écoles volontaires, pour « identifier les plus-values pédagogiques » et « recueillir les retours des enseignants et des élèves », par des « essais en classes » et des « analyses d'usages ». Phase 2 : généralisation, qui « ne se mettra pas en place avant décembre 2026 » ; c'est une borne annoncée par une académie, une prévision et non un fait. Les modalités d'évaluation annoncées aux écoles sont donc des retours d'expérience et des analyses d'usage, sans protocole de mesure des acquis ni groupe témoin. La page date la R&D du cycle 3 de janvier 2025, éduscol de janvier 2026 : les deux pages divergent.
• Recommandations de ressources du CSEN : l'ancienne page Canopé redirige vers une adresse en 404 (avec ou sans barre finale), et la page d'accueil Canopé du CSEN est aussi en 404. Le site propre du CSEN (csen.education.gouv.fr) classe ses publications en douze types, dont aucun n'est une liste de ressources recommandées ; ses dix « Ressources pour la classe » sont ses propres productions. La liste des ressources recommandées par le CSEN n'est donc plus en ligne dans les rubriques lues ; le texte de l'« agrément » donné à GraphoGame reste non lu.

#1.3 Q21, article D111-3 du code de l'éducation (lu le 16/10/2026)

• L'adresse donnée par Q21 (LEGIARTI000018380556) ouvre l'article R421-93 (règlement intérieur des EPLE), pas le D111-3.
• L'article D111-3, trouvé par la recherche de Légifrance (LEGIARTI000032144438), est en vigueur depuis le 01/09/2016 (décret n° 2015-1929 du 31/12/2015). Texte : « Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1. » ; information par le carnet de suivi, le livret scolaire et le bulletin, « plusieurs fois par an » ; « L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents. »
• La citation reprise par Q21 du support du SIAJ de Grenoble (« des résultats et du comportement scolaires ») est l'ancienne rédaction. Le constat de Q21 (les deux parents ont droit à la même information) tient.

#1.4 Q29, textes électoraux (trois textes, lus le 16/10/2026)

• Loi n° 2021-191 du 22/02/2021, article 1er, II : « Le mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des membres de l'Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique élus en juin 2021 prend fin en mars 2028. » La fin des mandats régionaux est établie par le texte. L'article 14 de la même loi ne déroge au calendrier budgétaire que pour l'exercice 2021.
• Code électoral, article L52-4 (en vigueur depuis le 04/02/2023) : le mandataire recueille les fonds « pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection ». Pour des régionales en mars 2028, la période s'ouvre le 01/09/2027 : la règle est établie par le texte, la date l'est seulement si le scrutin a lieu en mars 2028, ce que les textes lus ne fixent pas (la loi n° 2021-191 fixe la fin des mandats, pas la date du scrutin).
• Loi n° 62-1292 du 06/11/1962, article 3, II (version en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027) : les opérations électorales de la présidentielle suivent notamment les articles « L. 47 A à L. 52-2, L. 52-4 à L. 52-11 » du code électoral. L'article L. 52-1 s'applique donc à la présidentielle. Pour celle-ci, la période de collecte du mandataire est d'un an : le même article dispose que, « pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 52-4 […], le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection » les fonds (phrase relevée dans Q31-donnees/notes-de-lecture.md). Ces deux points valent pour la version 2026 ; la version applicable à partir du 01/01/2027 n'a pas été lue (détail jugé sans apport).

#1.5 Q16, offre de français en 6e chez les cinq éditeurs que Q16 n'avait pas pu lire (lues le 16/10/2026)

Les recherches internes des sites (Magnard, Hatier) ne renvoient pas les collections : elles se trouvent par les pages d'accueil, les fiches de collection et le catalogue filtré de Bordas, qui répond (le « 202 vide » de Q16 venait du moteur de recherche).

• Quatre titres de 6e sur six annoncent une différenciation (Fleurs d'encre, Mission Plumes, Invitation au voyage, Au bonheur des mots). Aucune des six fiches ne nomme les groupes de besoins ni l'accompagnement pédagogique renforcé.
• Les conditions de licence valent pour un titre par éditeur, telles que la fiche les affiche. Chez Hatier, la fiche ne donne pas de durée. Les 7,50 € de Bordas valent pour ce seul titre, et la fiche ne dit pas que ce prix est annuel.
• Forfaits enseignants relevés en 6e : 13,00 € (Magnard), 12,00 € (Hatier), 6,00 € (Hachette) ; la rubrique « Français en 6e » d'Hachette rappelle « un budget estimé à 85,6 M€ » de l'État pour les manuels de 6e de la rentrée 2025. C'est le montant programmé au PAP 2025 pour le public (07 § 1.2), repris par un éditeur dans un argumentaire commercial, pas une dépense exécutée : 07 mesure environ 57 M€ en exécution.

#1.6 Q25, traceurs réels des sites d'éditeurs (11 sites relevés le 16/10/2026)

Méthode. Le navigateur portait des choix de consentement antérieurs (sur Lelivrescolaire.fr, un refus enregistré le 09/10/2026). Avec l'accord de PF, sur chaque site : effacement par script de tous les cookies lisibles et du stockage local, contrôle que plus aucun cookie ne reste, rechargement comme premier visiteur, attente de 8 secondes, relevé des cookies lisibles par script, des hôtes tiers appelés (Performance API) et du bandeau. Puis réponse « refuser » quand le bandeau l'offre, rechargement, même relevé. La méthode ne voit pas les cookies HttpOnly ni les cookies déposés sous un domaine tiers. Elle établit des appels et des dépôts à une date, pour un premier visiteur sur une page donnée, pas l'usage que les partenaires font des données. Elle porte sur les sites web : ni les applications ni l'accès par le GAR ne sont mesurés. Plusieurs captures d'écran ont échoué (rendu figé) ; le bandeau a alors été contrôlé par script (texte de la page, éléments fixes, iframes, shadow DOM, présence d'une API de consentement).

• Ce que le relevé établit, à la date du 16/10/2026, pour un premier visiteur :
  • deux sites déposent des traceurs publicitaires avant tout consentement : Kartable (sans bandeau), SchoolMouv (AdRoll, consentement non donné). Le relevé établit les dépôts, il ne qualifie pas juridiquement la pratique. L'absence de bandeau chez Kartable vaut pour la page de cours de 2de du 16/10/2026 : le 09/10/2026, 08 relevait sur un parcours de CM1 un bandeau « En naviguant… vous acceptez » ;
  • un éditeur charge un service d'analyse comportementale qui ne figure pas dans sa liste de partenaires et qui continue après refus : Microsoft Clarity sur Lelivrescolaire.fr, y compris sur le manuel gratuit en accès libre ;
  • le conjugueur Bescherelle continue d'appeler sa régie après un refus enregistré. La chaîne de consentement transmet ce refus aux partenaires, et les appels peuvent servir une publicité non personnalisée : le profilage n'est pas établi par ce relevé ;
  • mesmanuels.fr propose un consentement par poursuite de navigation, sans refus au premier niveau, avec des finalités précochées au second ;
  • Nathan, Bordas et Belin ne chargent que leur outil de consentement et Google Tag Manager ; aucune analytique ni publicité n'est vue ;
  • Lumni, opérateur public, charge avant réponse Piano, NPAW, Akamai mPulse, nmrodam.com et maxwell.france.tv ; après refus, Piano passe en « exempt » et xiti.com n'est plus appelé, mais NPAW, mPulse et nmrodam.com restent ;
  • Magnard (ressources élève) et hatier-clic n'ont pas de bandeau et utilisent Matomo. La configuration d'exemption de ces Matomo n'est pas visible : l'absence de bandeau ne se qualifie pas.
• Le relevé porte sur les sites web. Les applications (Q25 § 3) et l'accès par le GAR ne sont pas mesurés par cette méthode.

#1.7 Pièces téléchargées avec l'accord de PF (16/10/2026)

• Q07 et Q13, « Évaluation du Pack Numérique Lycéen — Synthèse de l'évaluation » (Région Normandie, Asdo études, juin 2024, 6 pages ; Q31-donnees/2024-evaluation-pnl.pdf). C'est une synthèse du rapport final, pas le rapport. Le Pack numérique lycéen, c'est un ordinateur portable prêté aux entrants en 2de ou en 1re année de CAP, le wifi des lycées publics et un accompagnement ; il a été lancé à la rentrée 2021 auprès de 37 000 élèves. Enquêtes : vague 1 (février 2023) avec 3 133 lycéens, 734 enseignants et 2 426 parents ; vague 2 (mars 2024) avec 5 927 lycéens, 938 enseignants et 6 179 parents. L'attribution des chiffres aux vagues suit la phrase qui dit que la seconde vague a récolté « deux fois plus de réponses » ; la mise en page ne la donne pas. S'y ajoute une enquête auprès de 93 chefs d'établissement, proviseurs adjoints ou référents numériques (mai 2023). Les enquêtes sont déclaratives et auto-administrées (diffusion par l'ENT et les chefs d'établissement), et le « taux de réponse global […] reste relativement faible » : les parts qui suivent sont celles des répondants, dans une seule région, pas des parts de la population lycéenne normande. Résultats : 27 % des lycéens répondants apportent l'ordinateur tous les jours ou presque (41 % en voies technologique et professionnelle), la première raison du non-apport étant de « ne pas en voir l'utilité » ; 23 % des enseignants répondants n'ont donné aucune consigne ; 29 % jugent la décision d'équiper non pertinente ; 95 % des parents et 94 % des élèves répondants la jugent bonne. La synthèse ne mesure pas l'usage des manuels numériques (le rapport final n'est pas lu) ; elle les cite une fois, comme levier, dans une recommandation de l'évaluateur et non dans une mesure : « Le renforcement du déploiement des manuels numériques serait de ce point de vue un bon levier. »
• Q17, IGÉSR, « Suivi du dispositif prépa-seconde — Note d'étape n° 2 » (rapport n° 24-25 107D, juillet 2025, 49 pages ; Q31-donnees/igesr-24-25-107D-prepa-seconde.pdf). L'adresse education.gouv.fr/media/229410/download redirige vers un PDF en 404 ; le fichier se sert depuis la page IGÉSR, datée du 18/09/2025. Lue en entier.
  • Périmètre : 101 lycées ; « Au 30 juin 2025, 1 434 élèves » ont été scolarisés dans ces classes, cumul de la première année d'expérimentation (2024-2025), qui ne se compare pas aux 1 023 élèves de la phase pilote de 07 § 3.4 ; effectif moyen « autour de 15 élèves », et de 6 à 13 élèves dans plusieurs établissements ; « 27 h hebdomadaires » de moyens, sans moyens dédiés à la coordination.
  • Supports : aucun programme dédié ; les contenus sont pris « principalement, et parfois presque exclusivement, sur les programmes des cycles 3 et 4 » ; la séance observée utilise un TBI piloté par une tablette et des fiches d'exercices. Encadré 1 : un IA-IPR de mathématiques a ouvert sur RESANA « un espace national de mutualisation de ressources pédagogiques » pour les professeurs de mathématiques de prépa-seconde ; c'est un cas, dans une discipline, dont la note établit l'existence mais ni le contenu ni l'usage. Le mot « manuel » n'apparaît pas dans la note : aucun manuel ni support édité n'est nommé, ce qui vaut pour la note, pas comme mesure de terrain.
  • La note ne donne pas le nombre de classes par académie ; elle donne les écarts entre académies pour l'orientation (seconde GT de 0 % à 46 %, CAP de 0 % à 25 %).
  • Affectation 2025 (1 004 élèves, 70 %) : 96,5 % affectés au tour principal (26,7 % en 2024), 87 % sur le vœu 1 ; CAP 10,3 %, seconde professionnelle 66,5 %, seconde GT 22,2 %, première professionnelle 0,8 %, première GT 0,2 %. Ces parts portent sur les élèves suivis (70 %), pas sur tous. La note donne 76,5 % de voie professionnelle au § 3.3.3 et 77,5 % dans la synthèse et la conclusion, et la conclusion donne 22,5 % de voie générale et technologique contre 22,2 % de seconde GT dans le tableau (écarts internes). Elle juge elle-même que les effets sur les acquis « restent difficilement mesurables ».
  • Rentrée 2025, selon les retours des académies à la date de la note (juillet 2025), donc des intentions déclarées : 80 établissements sur 101 maintiennent leur classe, 7 envisagent une fusion, 11 préparent le « Parcours renforcé », que la note dit « destiné à remplacer les classes prépa-seconde à l'horizon 2026 » ; c'est une prévision, dont la mise en œuvre n'est pas établie par ce lot.

#2. Pages non lues

Laissées de côté le 16/10/2026 comme confirmations à la source d'un point que les rapports tiennent de seconde main, sans mesure nouvelle attendue. C'est un choix de périmètre : ces confirmations restent non faites à la source, et aucun des points concernés n'est infirmé.

• Q01 : zpe.gov.pl et ses pages « O platformie ».
• Q02 : listes de rapports de la Cámara de Cuentas de Madrid, de la Sindicatura de Comptes valencienne et du Consello de Contas de Galice ; moteur du CENDOJ (ANELE et Ceuta, ANELE et Accede) ; INE, enquête sur la dépense des ménages en éducation ; portail des marchés de Madrid (A/SUM-046108/2022) ; Iberley (Castille-et-León).
• Q03 et Q04 : presseportal.de (Verband Bildungsmedien 2017) ; Diário da República (RCM 98/2025, despachos de 2026) ; DGEEC, « Perfil do Aluno ».
• Q05 : base Mémoire des hommes (Jean Moulin, Paulette Stokfisz-Bronstein).
• Q06 : délibérations d'Auvergne-Rhône-Alpes sur la gratuité.
• Q07 : site du CESER de Normandie ; compte LinkedIn de la Région Normandie (sans compte, non lisible).
• Q08 : eduki, Similarweb (six blogs), KissKissBankBank, recherches Amazon.
• Q13 : normandie.fr/pack-numerique-lyceen ; académie d'Aix-Marseille (collèges 100 % manuels numériques) ; La Gazette des communes (article 882724).
• Q14 : pages EHP des académies de Versailles, Limoges et Lyon ; HelloAsso (école Galilée).
• Q15 : carte de la FNAREN.
• Q16 : éduscol 5223 (accompagnement renforcé), note DEPP 25.49, BO de la circulaire de rentrée 2026.
• Q17 : page IGÉSR (lue pour trouver le PDF ; voir § 1.6).
• Q18 : séquences du SDCCER de Metz.
• Q19 : pages DIHAL d'info.gouv ; page DREES de l'enquête ES-DS.
• Q20 : EUR-Lex (statut, annexe VII) ; listes de l'École européenne de Luxembourg II ; registre belge BCE (PPC).
• Q26 : page Atouts Livres de normandie.fr ; partenaires de la carte Génération #HDF ; chéquier collégien du Tarn.
• Q27 : Gibert, E.Leclerc, Fnac, Rentrée Discount, boutons « Acheter votre format » d'Hachette parascolaire.
• Q29 : pages présidentielle d'info.gouv et du ministère de l'Intérieur.
• Q30 : TMview (marques Domino, EduGO!, myMaxicours, Tactimalin).

Non lues pour une autre raison :

• Q28, graphogame.fr : redirigé vers graphogame.com (site international en anglais) ; l'extension du navigateur refuse la lecture du texte sur ce domaine. La page d'accueil vue en capture ne porte pas l'allégation de LIREA.
• Q26, passregionjeunes.auvergnerhonealpes.fr et auvergnerhonealpes.zecarte.fr : compte requis.
• Q25, lelivrescolaire.fr (accueil) et lelivrescolaire.fr/manuels/mathematiques-6eme-2025 sont relevés deux fois (§ 1.6) ; mesmanuels.fr/acces-libre/9782017329022 répond « Cette page est introuvable » : le relevé de mesmanuels.fr porte sur cette page puis sur l'accueil.

#3. Téléchargements

Faits avec l'accord de PF (16/10/2026), rangés dans Q31-donnees/ avec leur texte extrait :

• 2024-evaluation-pnl.pdf (679 Ko), Région Normandie.
• igesr-24-25-107D-prepa-seconde.pdf (1,97 Mo), IGÉSR.

Non faits (fichiers nommés par les § 5, non soumis, le lot ayant été réduit) : liste des projets FERS (Q01), rapport de la Riksrevisjonen (Q03), dossier de presse 2022 d'Auvergne-Rhône-Alpes (Q06), PNL-2026, accompagnement aux usages, communiqué de rentrée 2025 et PRANUM 2024 et 2025-2026 de Normandie (Q13), guide parisien des EHP (Q14), document Maîtres E de l'Enseignement catholique (Q15), règlement Atouts Livres de Normandie (Q17), consignes académiques de Normandie, Besançon et Nancy-Metz (Q23), documents des académies de Paris et Bordeaux (Q28), professions de foi des régionales de 2021 (Q29).

#4. Reports à faire dans les rapports

• Q07 et Q13, § 5 : la synthèse de l'évaluation PNL 2024 est lue (§ 1.6), le rapport final ne l'est pas ; la synthèse ne mesure pas l'usage du manuel numérique ; effectifs des deux vagues et des chefs d'établissement ou référents ; les « 5 927 lycéens, 938 enseignants, 6 179 parents » cités par un résumé de moteur sont, selon l'attribution déduite de la phrase sur les « deux fois plus de réponses », ceux de la vague 2 ; parts déclarées par des répondants à faible taux de réponse, pas parts de la population lycéenne.
• Q16, § 5 et partie offre : les cinq éditeurs non relevés le sont (tableau du § 1.5) ; aucun ne nomme les groupes de besoins ; quatre titres sur six annoncent une différenciation (allégation de fiche) ; licences numériques élèves offertes avec le papier chez Magnard (20 manuels au moins), Hatier et Hachette, offertes aux établissements équipés chez Bordas (vendues seules 7,50 €, sans mention d'une durée annuelle), et chez Belin un manuel numérique offert au prescripteur avec des licences PopLab Premium ; forfaits enseignants ; les 85,6 M€ cités par Hachette sont le montant programmé au PAP 2025, pas la dépense exécutée.
• Q17, § 5 : note d'étape n° 2 lue ; RESANA établi par le texte ; aucun support édité nommé ; pas de compte par académie ; 1 434 élèves au 30/06/2025 (cumul, distinct des 1 023 de la phase pilote) ; 80 établissements sur 101 selon les retours des académies (intentions à juillet 2025) ; Parcours renforcé prévu pour 2026 (prévision) ; nouvelle adresse du PDF ; écarts internes 76,5 % / 77,5 % et 22,2 % / 22,5 %.
• Q21, § 1.1, § 4 point 1 et § 5 : identifiant Légifrance faux (R421-93) ; rédaction en vigueur du D111-3 à citer à la place de l'ancienne.
• Q23, § 3 et § 5 : éditeur de 2023 (RMN-Grand Palais) ; illustrateur de 2020 (Emmanuel Guibert) ; 2019 menée « avec Canopé et le soutien du groupe La Poste », convention avec la RMN-Grand Palais signée le 05/06/2019 ; expérimentation de 2017 dans trois académies ; 800 000 élèves (2018 et 2025), effectif annoncé des CM2 et non compte d'exemplaires remis ; « depuis 2021 » de la page de 2025, qui ne concorde pas avec la convention de 2019 ; chronologie du refus de 2025 ; 2026 : « Cet été, je lis ! », éditions adaptées par la Médiathèque Valentin Haüy ; guide orange transmis le 26/04/2018 et téléchargeable, sans envoi imprimé établi.
• Q25, § 3 et § 5 : relevé des traceurs des 11 sites web avant réponse et après refus (tableau du § 1.6) ; traceurs publicitaires avant consentement chez Kartable et SchoolMouv ; Microsoft Clarity hors liste de partenaires et après refus chez Lelivrescolaire.fr ; régie maintenue après refus chez Bescherelle ; consentement par poursuite de navigation et finalités précochées sur mesmanuels.fr ; une page par site et une date, pour un premier visiteur, sans les applications ni l'accès par le GAR ; la ligne « à lire au navigateur » du § 5 est faite.
• Q28, § 5 : pages P2IA et Domino lues sans évaluation d'effet mentionnée (absence dans les pages, pas preuve qu'aucune évaluation n'existe) ; généralisation du P2IA cycle 3 annoncée par l'académie de Paris pas avant décembre 2026 (prévision) ; écart de date de la R&D entre l'académie de Paris et éduscol ; liste de ressources du CSEN absente des rubriques lues au 16/10/2026 ; GraphoGame non lu.
• Q29, § 5 : fin des mandats régionaux en mars 2028, établie par le texte ; période de financement à partir du 01/09/2027 si le scrutin a lieu en mars 2028 (la date du scrutin n'est pas fixée par les textes lus) ; application de L. 52-1 à la présidentielle et collecte d'un an, établies par la version 2026 de la loi n° 62-1292.