Les enseignements confessionnels : enseignement religieux d'Alsace-Moselle et culture chrétienne du privé sous contrat

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après Q18-verif.md.

Vague 8, mission Q18. Relevé du 12/10/2026 (chaque extraction est datée ci-dessous). Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q18/ (PDF de la note SGEC, du catalogue Mame, de la liste DDEC 44, de la circulaire de Strasbourg, des programmes UEPAL, des documents du diocèse de Metz, de l'enquête SPER ; réponses JSON des API ; notices BnF).

Le rapport part de ce qui est établi : W16 § 3 (tableau), § 3.5, § 4 point 11 et § 5 ; 09-vague4 § 2.3 ; 10-vague5 § 7.1 ; X35 § 3.3 (texte des articles D481-2 à D481-6, lus dans les archives LEGI) ; 07-vague3 § 3.1. Il corrige le constat de W16 « enseignements sans éditeur repéré » : une offre éditée existe pour la culture chrétienne du privé catholique, du CP au lycée, chez au moins huit porteurs, et pour l'enseignement religieux d'Alsace-Moselle sous forme de cahiers protestants et de programmes et séquences catholiques en ligne, gratuits pour leur partie publique, en Moselle (SDCCER) comme en Alsace (ERE) (§ 3.3 à 3.5).

Corrections du 16/10/2026 (contre-vérification verif/Q18-verif.md, puis relevés de l'intégration rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q18-integ/) : la liste DDEC 44 commence au CP ; la contribution familiale de 456 / 849 / 1 254 € est globale (caractère propre et immobilier) et aucune source ne dit que la culture chrétienne est payée dessus ; le GAR 2026 compte 15 630 lignes ; la fourchette Médiaclap intègre Ding Dong ; Médiaclap compte huit collections ; Fénelon Sainte-Marie n'est plus cité comme exemple d'heure de culture chrétienne ; le programme catholique d'Alsace (ERE) est lu par Internet Archive ; les effectifs du privé sous contrat d'Alsace-Moselle, l'enseignement agricole catholique (CNEAP), « Les Trésors de Paris » et le texte de L481-1 sont ajoutés.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 3.1 et § 2 n° 1 : l'application de la loi Falloux et de l'ordonnance de 1873 par le maintien général de L481-1 est donnée comme lecture du rapport ; § 3.2 : la notice INA est la seule source des taux exacts, l'amendement de 2023 une déclaration dont l'indépendance n'est pas établie, les neuf lycéens mosellans et les bornes de Moselle sont rattachés à lui seul, et 56 200 est une estimation qui ne se cite pas comme effectif ; § 3.3 et § 4 point 2 : le choix par l'établissement sur listes diocésaines vaut pour les deux diocèses lus, et le passage obligé par le référent est une inférence ; § 3.4 et § 2 n° 13 : les parutions 2027 et 2028 du Bibliste sont des annonces, et l'absence des éditeurs scolaires repose sur le GAR et les recherches du rapport ; § 3.5 : l'usage actuel des cahiers UEPAL n'est attesté que par l'enquête SPER, et la gratuité de l'ERE ne vaut que pour sa partie publique ; § 3.7 : l'écart de libellé du 96 % (établissements ici, élèves en 09-vague4) est signalé ; § 4 points 3, 4, 6 et 7 : prix publics et non payés, payeur selon la règle du SGEC, absence d'offre pour la voie professionnelle limitée aux listes lues, chiffres mosellans rattachés à l'amendement ; § 5 : TBE est attesté pour l'élémentaire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seulement).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Question. Deux enseignements confessionnels, absents de la grille par matière : l'heure d'enseignement religieux du droit local d'Alsace-Moselle (école, collège, lycée publics) et la culture chrétienne ou religieuse des établissements confessionnels sous contrat. Pour chacun : les effectifs inscrits et dispensés par niveau, l'offre éditée réellement en usage, qui la choisit, qui la paie.

Choix de périmètre (une ligne chacun).

• Géographie : France ; pour l'enseignement religieux, les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
• Niveaux : du CP au lycée (général, technologique, professionnel, CAP) ; la maternelle (éveil à la foi) n'est pas traitée.
• La catéchèse (facultative, hors du temps scolaire en privé, R442-36) est distinguée de la culture chrétienne et n'est recensée que lorsqu'un établissement la nomme à côté d'un support de culture ; ses parcours paroissiaux ne sont pas recensés.
• Réseaux confessionnels : catholique (SGEC), juif (FSJU), musulman (FNEM), protestant (FPF) ; seuls les effectifs des trois derniers sont établis, leur offre n'a pas été trouvée (§ 5).

Textes et documents lus : note SGEC/2025/1173c du 15/10/2025, « Catéchèse et culture chrétienne » (PDF, 4 p.) ; article L481-1 du code de l'éducation (LEGI) ; circulaire de la rectrice de Strasbourg du 24/04/2020 sur l'enseignement religieux dans les écoles élémentaires (PDF, 5 p.) ; X35 § 3.3 pour D481-2 à D481-6 ; réponse ministérielle à la question écrite AN n° 4739 (JO du 01/05/2018) ; amendement sénatorial n° 70 du 07/04/2023 ; « Cadre de l'enseignement religieux au second degré de l'académie de Nancy-Metz » et « L'enseignement religieux en Moselle au collège » (SDCCER, diocèse de Metz) ; programmes de culture religieuse de l'UEPAL « revus 2010 » (PDF, 14 p.) ; enquête SPER « Enseigner la religion : sous quelles conditions ? » (version du 04/10/2024) ; notice INA « Cultes et enseignement de la religion en Alsace-Moselle » (chiffres 2019-2020) ; F. Messner, Presses universitaires de Strasbourg, 2012 (lu par WebFetch, la page OpenEdition étant protégée par un filtre anti-robots) ; compte rendu n° 59 de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (29/04/2025) ; chiffres-clés de l'enseignement catholique rapportés par la Banque des Territoires (16/03/2026). Acteurs : catalogue École 2023 de Mame (PDF, 72 p.) et recherche du site mameeditions.com ; site culturechretienne.fr ; boutique et mentions légales de Médiaclap édition et de Clapéo ; liste « Parcours culture chrétienne, culture religieuse, culture biblique & formation humaine » de la DDEC de Loire-Atlantique (février 2026, PDF, 12 p.) ; page « Religion » de l'Enseignement catholique de Paris ; pages pastorales de six établissements ; diocèse de Strasbourg (pré-rentrée des intervenants, 18/09/2026 ; Théo-challenge, 03/03/2025) ; flyer de recrutement du service ERE (mars 2024) ; page SDCCER « Enseignement religieux » du diocèse de Metz ; site ere.alsace, lu dans ses captures d'Internet Archive (intégration du 16/10/2026) ; pages d'accueil et « Qui sommes-nous ? » du CNEAP (cneap.fr, lues le 16/10/2026) ; page Médiaclap « Ding Dong » (relue le 16/10/2026).

#2. Recensement

Une ligne par élément trouvé. « Culture » : culture chrétienne, religieuse ou biblique (privé) ; « ER » : enseignement religieux du droit local.

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 L'enseignement religieux d'Alsace-Moselle : le cadre lu

• Ce que disent les textes. D481-2 : 24 heures hebdomadaires à l'école élémentaire du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, dont « obligatoirement une heure d'enseignement religieux » ; D481-3 : assuré par des enseignants du premier degré volontaires ou, à défaut, par des ministres des cultes ou des personnes agréées par le recteur ; D481-5 et D481-6 : dispense sur déclaration, les dispensés reçoivent « un complément d'enseignement moral » (X35 § 3.3). Ces articles ne visent que l'élémentaire ; au second degré, l'obligation repose sur la loi Falloux de 1850 (art. 23) et l'ordonnance allemande du 10/07/1873, maintenues en 1919, 1924 et 1944 (réponse à la question AN n° 4739, JO du 01/05/2018). L'article L481-1 du code de l'éducation, lu dans la base LEGI (version en vigueur depuis le 26/08/2021, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24/08/2021, art. 103 ; aucune version ultérieure dans les archives quotidiennes jusqu'au 08/10/2026), ne nomme pas l'enseignement religieux : son premier alinéa dispose que « Les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur » ; les deux alinéas ajoutés en 2021 portent sur l'ouverture des établissements privés (prévention de « toute forme d'ingérence étrangère », sanction de l'ouverture sans autorisation). Que la loi Falloux et l'ordonnance de 1873 s'appliquent encore par ce maintien général du droit local est la lecture du rapport, cohérente avec la réponse ministérielle ; L481-1 ne les nomme pas. Selon cette réponse, l'État doit organiser l'enseignement des quatre cultes reconnus et ne peut le remplacer par un cours de « culture religieuse » ou d'« enseignement interreligieux », qui viderait ces enseignements « de leur caractère confessionnel » (même réponse).
• Inscription, pas seulement dispense. À l'école élémentaire de l'académie de Strasbourg, les parents choisissent « l'enseignement religieux ou l'enseignement moral » sur une « Déclaration d'inscription pour l'enseignement religieux » remise en début de scolarité ; le choix peut changer à tout moment (circulaire du 24/04/2020, § B.1). Au second degré, « tout élève nouvellement inscrit dans un établissement remplit une fiche d'inscription » qui identifie la confession, la dispense restant ouverte ; l'horaire est d'une heure hebdomadaire « pour un effectif optimal par groupe de 15 élèves environ » (académie de Strasbourg, « Pistes pour enseigner la laïcité en Alsace »).
• Les effectifs existent dans une application de l'administration. Les directeurs saisissent les effectifs dans l'application TBE (Tableau de bord des écoles) lors d'une campagne annuelle ; les heures sont attribuées par école et par confession via le module « Enseignement religieux » de TBE ; aucune heure n'est rétribuée pour un groupe de moins de cinq élèves (circulaire du 24/04/2020, § C.1.2, C.3 et D.1). Cette circulaire ne vise que les écoles élémentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ces chiffres ne sont pas publiés (§ 5).
• Qui fait les programmes. Au lycée de Strasbourg, des professeurs « proposés par les trois confessions reconnues » et agréés (W16 § 3.5). À Metz, l'équipe du SDCCER « élabore les programmes » du primaire ; au secondaire, la directrice diocésaine « valide les programmes élaborés en lien avec l'Éducation nationale » ; le « Cadre » diocésain vaut pour les « établissements publics ou privés » (page SDCCER ; Cadre de l'ER au second degré) : le SDCCER élabore donc les programmes du primaire et valide ceux du secondaire. En Alsace, le site de l'ERE publie un programme d'élémentaire, de collège et de lycée présenté comme les « programmes d'enseignement religieux proposés par les autorités catholiques » (§ 3.5). Le protestantisme publie ses « Programmes de culture religieuse » revus en 2010, pour « une heure hebdomadaire du Cours Préparatoire à la Terminale » (UEPAL).
• Qui paie. La rémunération des intervenants de religion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est assurée par la DSDEN du Bas-Rhin, à l'heure effectuée devant élèves (circulaire 2020, § D) ; « La rémunération des ministres du culte et des catéchètes est assurée par l'État sous forme d'heures supplémentaires » et les personnels sont « recrutés en qualité d'agents non titulaires de l'État » (Messner, 2012). Le financement des supports (cahiers, séquences) : non trouvé.

#3.2 Les effectifs, mesurés et recoupés

Ce que publient les sources. Aucune donnée officielle par niveau n'est publiée ; deux sources secondaires donnent des taux ou des bornes : la notice INA, seule source des taux exacts, et l'amendement sénatorial de 2023, qui donne des bornes.

La notice INA, rédigée par un professeur d'histoire-géographie, est la seule source des pourcentages exacts datés (2019-2020) ; l'amendement, déclaration d'un parlementaire sans source ni année, donne des bornes compatibles avec eux, sans qu'on puisse dire s'il en est indépendant. Ni l'une ni l'autre n'est une mesure administrative. La notice INA écrit « fréquentation » : ce sont des taux de participation, pas de dispense.

Le chiffre le plus récent : 33 000 élèves du cours catholique en Alsace (2026-2027). Le diocèse de Strasbourg écrit, le 18/09/2026, que 250 intervenants de religion (dont 28 nouveaux) servent « les 33 000 élèves qui suivent toutes les semaines ce cours de religion » ; le flyer de recrutement du service (mars 2024) parle de « 350 Intervenants de Religion d'Alsace ». La page ne précise pas le niveau : la lecture « au primaire » se déduit du statut des intervenants de religion, qui interviennent dans les écoles élémentaires (circulaire du 24/04/2020), elle n'est pas écrite par la source.

Mesure : ce que ces taux représentent en élèves (rentrée 2025, data.education.gouv.fr).

• Primaire 2019-2020 : 48,8 % de 105 741 = environ 51 600 élèves suivaient l'enseignement religieux en Alsace.
• Primaire 2026-2027 : si les 33 000 élèves du cours catholique sont des écoliers (lecture déduite, voir ci-dessus), ils font 33,4 % des 98 694 élèves de l'élémentaire public de la rentrée 2025 ; si la part catholique reste celle de 2019-2020 (81 %), toutes confessions confondues, environ 40 700 élèves (33 000 / 0,81 = 40 741), soit environ 41 %. Estimation : elle croise une année scolaire et une rentrée différentes et une répartition de 2019-2020.
• Collège : 14,9 % de 77 508 = environ 11 500 collégiens en Alsace (taux de 2019-2020 appliqué à l'effectif 2025) ; en Moselle, moins de 4 200.
• Lycée : 7,7 % de 51 489 = environ 4 000 lycéens en Alsace ; en Moselle, neuf élèves dans deux lycées selon le seul amendement sénatorial de 2023, sans source ni année : une déclaration, pas une mesure administrative.
• Borne basse par le concours de 3e : « plus de 1600 élèves de 3e de 68 collèges publics et privés d'Alsace et de Moselle » participent au Théo-challenge 2025, sur 36 436 élèves de 3e (public et privé, rentrée 2025).

En Alsace, une estimation, et non un effectif mesuré, situe le public de l'heure d'enseignement religieux vers 56 200 élèves (40 700 au primaire, 11 500 au collège, 4 000 au lycée), dont près des trois quarts au primaire ; elle additionne, au primaire, un chiffre diocésain dont le niveau est déduit et une répartition confessionnelle de 2019-2020, et, au collège et au lycée, des taux de 2019-2020 (source unique INA) appliqués à des effectifs de 2025 : le total ne se cite pas comme effectif. La Moselle y ajoute moins de 26 700 écoliers (moins de 50 % de 53 442) et moins de 4 200 collégiens, bornes tirées de l'amendement de 2023 ; elle n'est pas chiffrée plus précisément.

Le privé sous contrat n'est pas compté. Le « Cadre » du SDCCER de Metz vaut pour les « établissements publics ou privés » (§ 3.1), et le Théo-challenge réunit des collèges publics et privés. Les mêmes jeux de data.education.gouv.fr donnent, à la rentrée 2025, dans le privé sous contrat (requêtes du 16/10/2026, § 1) :

Soit 10 897 écoliers (ULIS comprises), 21 651 collégiens et 14 954 lycéens, 47 502 élèves en tout. Aucune source lue ne dit quelle part d'entre eux suit l'heure d'enseignement religieux.

#3.3 La culture chrétienne du privé catholique : cadre, choix, paiement

• Cadre (note SGEC du 15/10/2025, « Catéchèse et culture chrétienne », lue en entier). La culture chrétienne « fait partie du projet éducatif de l'établissement », est « présentée et expliquée au moment de l'inscription », « s'adresse à l'intelligence, et non à la foi » ; le projet d'établissement « ne peut pas être rendu facultatif ». Elle est assurée « par des bénévoles (qui peuvent être des enseignants), ou par des salariés » ; son financement « est pris en charge par les familles au même titre que les autres activités extérieures au contrat » (L442-5). La catéchèse, elle, « ne peut être imposée », est financée par la contribution familiale (R442-38) et se place hors des heures de cours ou en première ou dernière heure (R442-36). Exemples de contenus : religions en 6e, « indépendance de la science et de la foi en fin de collège », « questions sociales au lycée ». Aucun programme ni horaire national.
• Qui paie, en chiffres. La note SGEC rattache le financement de la culture chrétienne aux « activités extérieures au contrat », prises en charge par les familles (L442-5), et celui de la catéchèse à la contribution familiale (R442-38). Pour ordre de grandeur, la contribution des familles « par élève et par an (hors cantine et internat) », que l'article décrit comme « destinée à financer les activités liées au caractère propre et les investissements immobiliers », s'élève à 456 € à l'élémentaire, 849 € au collège et 1 254 € en lycée général (chiffres-clés de l'enseignement catholique, rentrée 2025, rapportés par la Banque des Territoires le 16/03/2026). C'est une contribution globale (caractère propre et immobilier), pas le prix de la culture chrétienne : aucune source lue ne dit que la culture chrétienne est payée sur cette contribution, ni ne chiffre ce que les familles paient pour elle.
• Qui choisit. Dans les deux diocèses lus (Loire-Atlantique, Paris), l'établissement choisit son parcours et la direction diocésaine prescrit par listes ; ce schéma n'est pas établi pour les autres diocèses. La DDEC de Loire-Atlantique publie en février 2026, « à la demande de Mgr Percerou », une liste de 26 fiches (24 titres distincts), du CP au lycée, « pour les aider à repérer et à choisir des outils adaptés » ; « En cas de changement de parcours, l'établissement veillera donc à associer son référent diocésain en pastorale » ; les outils des tutelles congréganistes n'y figurent pas. Cette liste est une prescription, pas une mesure d'usage. L'Enseignement catholique de Paris publie sa propre liste (Anne et Léo, Dokthéo, Pères maristes, Schola, À la découverte des religions, Bibliapedia), où figurent aussi « Les Trésors de Paris », dont les équipes « ouvrent les jeunes à l'intelligence du patrimoine chrétien parisien en animant des visites interactives sur place, et en établissement » : une forme de parcours sans ouvrage (ec75.org, lu le 16/10/2026). Les directions diocésaines sont aussi auteurs : les ouvrages Médiaclap « sont écrits en partenariat avec les Directions diocésaines de l'Enseignement catholique de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire ainsi que le service de catéchèse du diocèse d'Angers » ; « À la rencontre des chrétiens » est écrit par des enseignantes d'établissements catholiques et a été testé dans les diocèses de Besançon, Lyon et Saint-Étienne.
• Ce que font les établissements (six pages lues). Fénelon Sainte-Marie (Paris) : au collège, « Une heure de catéchèse ou de culture religieuse est inscrite dans l'emploi du temps. Tous les élèves baptisés suivent le parcours de catéchèse. Tous les élèves de religion non-chrétienne suivent la formation de culture religieuse » : l'heure y est surtout de la catéchèse, la culture religieuse ne concerne que les élèves non chrétiens, et l'établissement n'est pas un exemple d'heure de culture chrétienne pour tous ; au lycée, « une heure de formation humaine et religieuse » hebdomadaire. Sacré-Cœur de Versailles : « Chaque niveau propose une heure par semaine de culture religieuse ». Carlo Acutis (Anjou) : catéchèse volontaire en 6e avec « Kim et Noé », modules de culture chrétienne à partir de la 5e avec « Mes questions, parlons-en ! » (1 module = 3 rencontres). Saint-Joseph de Châteaubourg : « Kim et Noé Catéchèse » et culture religieuse avec Kim et Noé en 6e. Le Centre scolaire Saint-Thomas d'Aquin-Veritas (Oullins) édite son propre parcours de collège, « Didaskalos », retenu par la DDEC 44 ; sa page « Formation chrétienne » ne donne pas d'horaire. Lycée Saint-Thomas-d'Aquin : en 2de, choix entre un parcours catéchétique « Théo » et un parcours « Culture Humaine et Religieuse » (« CHR »). L'heure hebdomadaire de culture religieuse pour tous n'est attestée qu'au Sacré-Cœur de Versailles parmi les six pages lues (Fénelon Sainte-Marie a, au lycée, une heure de « formation humaine et religieuse ») ; l'EC de Paris situe la culture chrétienne « hors du temps des enseignements scolaires et de la catéchèse ».

#3.4 L'offre éditée de culture chrétienne, par niveau

Sur toute la gamme Médiaclap, les prix relevés vont de 9,90 à 14,90 € pour le cahier élève, de 13,90 à 18,90 € pour le guide et de 15 à 32 € pour la clé USB animateur (Ding Dong le moins cher, page produit 24).

La forme est constante : un cahier ou livre élève consommable et un guide de l'animateur, plus des médias. Chaque parcours de la DDEC 44 est défini comme « un support élève et un livret pédagogique, parfois sous format numérique ». L'animateur n'est pas un enseignant spécialiste : la préparation d'une séance d'« À la rencontre des chrétiens » demande « environ 15 min » et le livre du maître « ne demande pas de connaissances au préalable » (Mame 2023) ; Médiaclap annonce des « déroulements pédagogiques clés en main » et vend des clés USB animateur (15 à 32 €). Médiaclap a sa plateforme de médias, Clapéo (site, application, logiciel hors connexion), accessible par code aux « détenteurs des ouvrages » (CGU du 17/09/2025). Aucun de ces supports n'est au catalogue du GAR (§ 1). L'EC de Paris liste aussi une forme sans support édité, « Les Trésors de Paris » (visites animées du patrimoine chrétien).

Les porteurs sont des éditeurs religieux, des associations et des établissements, pas les éditeurs scolaires. Médiaclap édition (Gennes-Val-de-Loire, marque de la SARL Groupe CÉPIA, « équipe de 35 personnes » selon son site, 12 salariés dans la tranche INSEE de la SARL, ouvrages « utilisés en France, au Canada, en Suisse et en Belgique », depuis 2004) couvre à lui seul du CE1 au lycée avec huit collections (Ding Dong, Zou, Anne et Léo, Kim et Noé Culture, Dokthéo, Mes questions parlons-en, Le Bibliste, Quelle existence !), neuf si l'on compte à part Dokthéo 15 et Dokthéo 30. Mame se dit « Premier éditeur religieux jeunesse » et diffuse les titres de la Diffusion catéchistique (association lyonnaise des années 1950). Aucun des éditeurs scolaires recensés par l'étude (Hachette, Nathan, Hatier, Magnard, Belin, Lelivrescolaire.fr) n'a de titre de culture chrétienne au catalogue du GAR 2026 ni dans les recherches du rapport, leurs catalogues complets n'ayant pas été dépouillés ; au GAR, leur offre s'arrête au fait religieux intégré aux programmes (ebook Nathan « Laïcité et enseignement du fait religieux », capsules Hatier « Les religions »). L'offre recensée ici existe ; son usage et ses ventes ne sont pas mesurés.

#3.5 Les supports de l'enseignement religieux d'Alsace-Moselle

• Protestant (UEPAL). Les programmes de l'UEPAL revus en 2010 donnent au primaire la collection « Éclats de vie » : cinq années de sept à neuf thèmes (« Naître, vivre et grandir », « Autres religions, autres fêtes », « Trois religions, trois livres », « Pâques, regards d'artistes », « Les premiers chrétiens »…) ; le collège a des cahiers de l'élève (« Religions & cultures », « Le retable d'Issenheim », « Le monde de Jésus ») présentés comme « documents pédagogiques pour l'enseignement de la culture religieuse dans les collèges » ; au lycée, un « éveil culturel et religieux » et des thèmes utilisables en lycée professionnel (programmes UEPAL 2010). L'usage actuel de ces cahiers n'est attesté que par l'enquête SPER de 2024, déclarative, dont les verbatims isolés ne mesurent pas l'usage : un enseignant cite les « Eclats de vie » comme « manuels de référence et toujours d'actualité », un autre raconte un élève heurté par la mention « protestant » sur le manuel ; « La majorité des enseignants estiment disposer de supports pédagogiques adaptés » (enquête SPER, 108 réponses exploitables sur 265 questionnaires envoyés en avril-mai 2024). La couverture de « Religions & Cultures, cahier de l'élève », reproduite p. 9 des programmes UEPAL, porte les noms de ses auteures, Dolorès Capon et Sylvie Graessel (lue en image par la contre-vérification). Éditeur, prix et date des cahiers : non trouvés.
• Catholique, Moselle. Le SDCCER met en ligne des modules du CP au CM2 (modules 10 et 11 de CE1 en novembre 2025), des séquences de la 6e à la 3e, pour classes multiniveaux, pédagogie adaptée, prépa-métiers 3e, lycée général et technologique, lycée professionnel, CAP et IME. Au collège, chaque thème suit la même trame en quatre séances : ouverture thématique, culture transversale, culture religieuse (religions monothéistes), enseignement religieux (« la foi des chrétiens ») ; le bilan de séance est « repris par écrit dans le cahier de l'élève » ; en collège privé, la séance confessionnelle devient une seconde séance de culture religieuse pour les élèves qui n'ont pas opté pour l'enseignement catholique (Cadre ; Présentation de l'ER au collège). Ces supports sont des fiches diocésaines, pas des ouvrages vendus.
• Catholique, Alsace. Le service diocésain de l'enseignement religieux (« ERE », 15 rue des Écrivains à Strasbourg) fixe un fil rouge annuel (2026-2027 : « Saint Marc et son évangile ») ; le flyer de recrutement renvoie au « programme officiel conçu selon le socle commun ». Le site ere.alsace, qui ne renvoie rien à la lecture directe sans navigateur, se lit dans Internet Archive (3 565 adresses capturées, de 2021 au 18/06/2026). Il se présente comme « ERE – L'enseignement de la religion à l'école publique en Alsace » et publie :
  • à l'élémentaire, les « programmes d'enseignement religieux proposés par les autorités catholiques », structurés par sept « visées générales » et une collection par niveau — CP « Le temps du potier », CE1 « Rencontres en tout temps », CE2 « Créateurs en chemin » (cycle 2), CM1 « Prendre le large », CM2 « Élargir l'horizon » (cycle 3) — de huit chapitres annuels (au CP : S'appeler, Construire, Être dans la joie, Créer, Enquêter, Faire germer, Voir, Inviter), plus Toussaint, Épiphanie et des chapitres complémentaires (« Vivre ensemble », « Jardin voyageur », « Festoyer »…) ; un chapitre « Traverser » vise les classes bilingues de cycle 3 (page « Programme école élémentaire », capture du 13/11/2025 ; catégorie « Programme premier degré », capture du 09/12/2022). Les pages de chapitre de chaque niveau du CP au CM2 sont capturées le 13/11/2025 ;
  • au collège, un programme de 9 à 10 séquences par niveau : 6e « Se repérer », 5e « Se questionner », 4e « S'enraciner », 3e « S'affirmer » (page « Programme Collège », capture du 16/07/2025) ;
  • au lycée, des « Séquences ERE2 » : 2de « Élargir ses représentations », 1re « Entrer en dialogue », terminale « Agir en toute responsabilité » (page « Programme lycée », capture du 16/07/2025). Chaque chapitre sépare des « Documents accessibles au public » (« Déroulement du chapitre », « Documents à destination des parents ») et un « Accès restreint » (« Documents Élèves », « Document IDR ») (page « CP – Chapitre 1 – S'appeler », capture du 13/11/2025). Ce sont, comme à Metz, des supports diocésains en ligne ; la gratuité n'est établie que pour la partie publique, les documents de l'élève étant réservés aux intervenants connectés (contenu non lu).
• Israélite. Interlocuteur nommé par la circulaire de 2020 : le grand rabbin de Strasbourg ; programme et support : non trouvés.

#3.6 Ce que la BnF permet et ne permet pas de mesurer

Les cahiers récents de culture chrétienne ne sont pas décrits titre par titre : aucune notice pour les huit ISBN d'« À la rencontre des chrétiens » ni pour « Dokthéo » ; les dépôts sont regroupés en recueils « [Recueil. Cahiers d'enseignement religieux] » par éditeur — Mame et La Diffusion catéchistique-Lyon (2011, 2012), Médiaclap (2014), CRER-Bayard (2000), Bayard jeunesse (2016), Centre scolaire Saint-Thomas d'Aquin-Veritas (2021), Éditions Emmanuel (2022), La Librairie des écoles (2022), Artège (2020), Parole et Silence (2017), Transmettre (2014), Le Sénevé (2013), Téqui (2011), et, hors catholicisme, ACSI Francophonie (2017), Institut de théologie évangélique appliquée (2022), Al Qamar et Éditions Sana (cahiers d'activités, 2020 et 2022), Quitaf (2016). Les ouvrages plus anciens (Anne et Léo 2005-2007, Kim et Noé 2011, Médiaclap 2008-2015) et les manuels de librairie (« Questions de foi, questions de vie », 2023) ont, eux, une notice. Le dépôt légal ne sert donc pas à compter l'offre ; il en nomme les déposants.

#3.7 Les autres réseaux confessionnels

Le privé sous contrat catholique scolarise 2 048 470 élèves à la rentrée 2025 « hors enseignement agricole », soit 17,4 % des élèves (public compris), et représente « 96 % des établissements scolaires privés sous contrat » (chiffres-clés SGEC, Banque des Territoires ; pas de seconde source indépendante pour ce chiffre, dont l'ordre de grandeur concorde avec les 2 062 675 élèves du hors-série ECA 2023-2024 cité par la contre-vérification). Le libellé de 96 % porte ici sur les établissements, alors que 09-vague4 § 3.7 l'écrit des élèves : ce rapport ne tranche pas l'écart. L'enseignement agricole catholique s'y ajoute : le CNEAP, « fédération professionnelle d'établissements catholiques » sous contrat d'association, compte 172 lycées d'enseignement agricole, 44 250 « jeunes de la 4e au BTSa » (page « Qui sommes-nous ? » ; 42 250 sur la page d'accueil) et 10 550 apprentis du CAPa au BTSa, soit 30 % de l'enseignement agricole (cneap.fr, lu le 16/10/2026). C'est un public confessionnel des voies technologique et professionnelle ; aucune offre de culture chrétienne qui lui soit destinée n'a été trouvée. Les autres réseaux, entendus par l'Assemblée nationale le 29/04/2025 : réseau juif, 117 groupes scolaires, 35 891 élèves, dans des établissements « entièrement sous contrat », « entièrement hors contrat » et une « part significative d'établissements mixtes » ; FNEM, 65 des 104 établissements musulmans, environ 13 000 élèves dont 1 380 en classes sous contrat ; Fédération protestante de France, 5 établissements, un peu moins de 3 000 élèves. Ces effectifs mêlent donc élèves sous et hors contrat. Leur enseignement religieux ou culturel, ses horaires et ses supports n'ont pas été trouvés ; la BnF en nomme quelques déposants (§ 3.6).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le constat de W16 « aucun éditeur repéré » est faux pour la culture chrétienne et à nuancer pour l'enseignement religieux. Au moins huit porteurs éditent pour la culture chrétienne du CP au lycée (Mame-Tardy et Diffusion catéchistique, Médiaclap, CRER-Bayard, Artège, Peuple libre, Salvator, Schola, Pères maristes) et un établissement édite son propre parcours (Veritas) ; en Alsace-Moselle, l'UEPAL a ses cahiers, et les services catholiques de Metz (SDCCER) et d'Alsace (ERE) publient leurs programmes et séquences en ligne, du CP à la terminale. Sources : DDEC 44 (février 2026) ; EC Paris ; catalogue Mame 2023 ; programmes UEPAL 2010 ; page SDCCER ; ere.alsace (Internet Archive).
2. Le marché est tenu par des éditeurs religieux associés aux directions diocésaines, hors du GAR et hors des éditeurs scolaires. Médiaclap écrit avec les DDEC de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire ; la prescription passe par des listes diocésaines et un « référent diocésain en pastorale » dans les deux diocèses lus (Loire-Atlantique, Paris). Qu'un entrant ne vende pas à l'établissement sans passer par ce relais est une inférence du rapport, pas une règle écrite. Sources : mediaclap-edition.fr ; DDEC 44 ; EC Paris ; GAR 2026.
3. La forme attendue est un cahier élève consommable avec un guide clé en main pour un animateur non spécialiste, au prix de 8,50 à 14,90 € l'élève et 13,90 à 19,90 € le guide, avec des médias à part (clé USB de 15 à 32 €, plateforme par code) ; ce sont des prix publics affichés par les éditeurs, pas les prix payés par les établissements. Sources : boutique Médiaclap (dont Ding Dong, page produit 24) ; Mame 2023 ; Clapéo.
4. Le payeur est la famille : selon la note de cadrage du SGEC, règle du réseau catholique et non pratique constatée dans chaque établissement, la culture chrétienne est une activité extérieure au contrat, « prise en charge par les familles » (L442-5), pas par l'État ni la collectivité. Pour ordre de grandeur, la contribution familiale globale (caractère propre et immobilier) est de 456 € à l'élémentaire, 849 € au collège et 1 254 € en lycée général par an ; aucune source ne dit que la culture chrétienne est payée sur cette contribution ni ce qu'elle coûte aux familles. Sources : note SGEC ; chiffres-clés SGEC 2025 (Banque des Territoires).
5. Le volume du privé catholique est grand mais l'usage n'est pas garanti par niveau. Deux millions d'élèves (hors enseignement agricole), une heure hebdomadaire de culture religieuse à chaque niveau dans un seul des six établissements lus (Sacré-Cœur de Versailles ; à Fénelon Sainte-Marie, l'heure de collège est de la catéchèse pour les baptisés et de la culture religieuse pour les seuls non-chrétiens), mais aussi des modules de trois séances (Carlo Acutis) et des parcours hors du temps scolaire (EC Paris). Sources : § 3.3.
6. Aucune offre de culture chrétienne n'est trouvée pour la voie professionnelle et le CAP du privé : aucune collection nommée dans les listes lues (DDEC 44, EC Paris), ce qui n'en prouve pas l'absence, alors que le CNEAP déclare 172 lycées agricoles catholiques (44 250 jeunes de la 4e au BTSa, 42 250 sur sa page d'accueil, 10 550 apprentis) et que Metz publie des séquences de lycée professionnel et de CAP pour l'enseignement religieux. Sources : § 3.4, § 3.5, § 3.7 ; cneap.fr.
7. L'heure d'Alsace-Moselle est un petit public, en recul, concentré au primaire alsacien : environ 40 700 élèves au primaire (estimés à partir des 33 000 élèves du cours catholique en 2026-2027, niveau déduit), environ 11 500 collégiens et 4 000 lycéens en Alsace aux taux de 2019-2020 (participation au primaire : 71 % en 2006-2007, 48,8 % en 2019-2020) ; en Moselle, moins de la moitié des écoliers, moins de 10 % des collégiens et neuf lycéens, bornes et chiffre déclarés par le seul amendement sénatorial de 2023, sans source ni année ; ces estimations ne s'additionnent pas en un effectif. Les 47 502 élèves du privé sous contrat des trois départements ne sont pas comptés. Les programmes sont confessionnels par obligation légale ; l'État paie les intervenants, pas un éditeur ; les supports sont produits par les services des cultes (UEPAL, SDCCER à Metz, ERE en Alsace) et mis en ligne par les services catholiques, avec des documents de l'élève réservés aux intervenants en Alsace. Une solution n'y entre qu'en éditant pour un culte ou avec lui. Sources : § 3.1, § 3.2, § 3.5 ; réponse AN n° 4739.
8. La grille par matière (kb/matieres.json, 269 lignes) n'a aucune ligne pour ces enseignements ; une ligne « Culture chrétienne (privé confessionnel) » par cycle et une ligne « Enseignement religieux (Alsace-Moselle) » se rempliraient avec le § 3.4 et le § 3.5.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les effectifs inscrits et dispensés par niveau, année récente, par département et confession : non publiés. Pour les écoles élémentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ils existent dans l'application TBE (circulaire de Strasbourg du 24/04/2020, qui établit l'existence de la donnée, pas son contenu) ; au second degré, dans les fiches d'inscription des établissements ; la procédure mosellane (académie de Nancy-Metz) n'a pas été lue. Démarche externe, non faite : demande de communication de documents administratifs (nombre d'élèves inscrits à l'enseignement religieux par niveau et par confession, rentrées 2019 à 2026, et nombre d'heures attribuées) adressée au rectorat de Strasbourg (DSDEN du Bas-Rhin, bureau des moyens du 1er degré, 65 avenue de la Forêt-Noire, 67083 Strasbourg cedex, ce.moyens67@ac-strasbourg.fr ; DSDEN du Haut-Rhin, i68d1@ac-strasbourg.fr) et au rectorat de Nancy-Metz (DSDEN de la Moselle) ; à défaut, au service ERE de Strasbourg (15 rue des Écrivains, secretariat@ere.alsace) et au SDCCER de Metz (dder@catholique-metz.fr, 03 87 74 49 34). La mission indiquait « aucune » démarche ; celle-ci est la seule voie vers les effectifs officiels.
• Les taux par niveau en Moselle autres que les bornes de l'amendement de 2023 (« sans source ni année ») : non trouvés.
• La part des 47 502 élèves du privé sous contrat d'Alsace-Moselle qui suit l'heure d'enseignement religieux : non trouvée.
• Les supports des professeurs israélites : non trouvés. Pour l'ERE d'Alsace, le programme et la structure des chapitres se lisent dans Internet Archive (§ 3.5) ; le contenu des « Documents Élèves » et du « Document IDR », en accès restreint, n'est pas lisible sans compte (non établi).
• L'éditeur, la date et le prix des cahiers protestants « Éclats de vie » et des cahiers de collège de l'UEPAL : non trouvés (seules les auteures de « Religions & Cultures », Dolorès Capon et Sylvie Graessel, sont établies).
• Une offre de culture chrétienne propre aux lycées agricoles du CNEAP : non trouvée.
• Les séquences du SDCCER de Metz : dossiers Dropbox non dénombrés (page chargée par script) ; adresse : https://metz.catholique.fr/sites-services/site-sdccer/sdccer-enseignement-religieux/, à lire au navigateur pour compter les séquences par niveau.
• La part des établissements catholiques qui ont une heure de culture chrétienne, par niveau, et le parcours choisi : non dénombrés (aucune enquête publiée ; six pages d'établissement lues).
• Les ventes ou tirages de chaque collection (Médiaclap, Mame, CRER-Bayard) : non trouvés ; Electre non consulté (abonnement).
• Les prix de « À la découverte des religions » (CRER-Bayard), de « Didaskalos », de « Jésus et son Église », des manuels des Pères maristes et de Schola : non trouvés ; le site de Schola n'a pas été trouvé.
• L'enseignement religieux ou culturel des réseaux juif, musulman et protestant (horaires, programmes, supports) : non trouvé.
• (Point levé le 16/10/2026 : le texte de l'article L481-1 a été lu dans la base LEGI, § 3.1.)

#6. Sources

Données ouvertes (requêtes au § 1, extraction du 12/10/2026) :

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/records
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/records
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv/records
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv/records
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/csv
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets (recherches) ; https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/
• https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• https://catalogue.bnf.fr/api/SRU (requêtes au § 1)
• Mêmes jeux data.education.gouv.fr, par secteur (privé sous contrat), extraction du 16/10/2026 (§ 1)
• Base LEGI (DILA), article L481-1, LEGIARTI000043983842 (extraction V22, etude/vague3/_travail_V22/legi/)

Textes et rapports :

• https://enseignement-catholique.fr/wp-content/uploads/2025/10/SGEC-2025-1173c-Culture-chretienne-et-catechese.pdf
• https://circ-ien-vosges-nord.site.ac-strasbourg.fr/wp-content/uploads/2020/11/Enseignement-religieux_Circulaire-R20.pdf
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4739.pdf
• https://www.senat.fr/enseance/2022-2023/501/Amdt_70.html
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cion-cedu/l17cion-cedu2425059_compte-rendu.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33325.pdf
• https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/histoiregeographie/EMC/3._Pistes_pour_enseigner_la_laicite_en_Alsace.pdf
• https://fresques.ina.fr/panorama-grand-est/fiche-media/GRDEST00318/cultes-et-enseignement-de-la-religion-en-alsace-moselle.html
• https://books.openedition.org/pus/9305 (F. Messner, 2012)
• https://www.banquedesterritoires.fr/effectifs-couts-contribution-des-familles-lenseignement-catholique-devoile-ses-chiffres-cles
• X35 § 3.3 (D481-2 à D481-6) ; W16 § 3.5

Acteurs :

• https://www.mameeditions.com/media/wysiwyg/CATA_ECOLE_2023.pdf ; https://www.mameeditions.com/catalogsearch/result/?q=culture+chretienne
• https://www.culturechretienne.fr/ (pages Qui sommes-nous, Présentation, Organisation, Culture chrétienne)
• https://boutique.mediaclap-edition.fr/15-culture-chretienne et pages 26, 81, 83, 85, 103, 118 ; https://mediaclap-edition.fr/ ; https://clapeo.fr
• https://infoddecce.ec44.fr/wp-content/uploads/2026/02/Liste-outils-CC-CR-CB-FH_version-2026.pdf
• https://www.ec75.org/cooperer/religion/
• https://www.fenelonsaintemarie.org/wp-content/uploads/2025/10/projet-propositions-pastorales.pdf
• https://www.sacrecoeur-versailles.fr/la-pastorale/la-pastorale-au-college-du-sacre-coeur/
• https://college-carloacutis.anjou.e-lyco.fr/pastorale/
• https://www.saint-joseph-chateaubourg.fr/college-st-joseph/pastorale/culture-chretienne/
• https://www.saint-thom.fr/formation-chretienne
• https://lyceesta.fr/wp-content/uploads/2026/07/La-Pastorale-au-lycee-saint-Thomas-2026-207-parents.pdf
• https://www.mollat.com/livres/2954245/questions-de-foi-questions-de-vie-manuel-de-culture-religieuse
• https://www.123comparer.fr/livre-de-scolarite/8r5uoctagw5ugc3igeadq.html
• https://www.uepal.fr/wp-content/uploads/2018/12/programme_culture_religieuse_UEPAL.pdf
• https://acteurs.uepal.fr/public_files/file/sper_enquete_conditions_de_travail_2024.pdf
• https://metz.catholique.fr/sites-services/site-sdccer/sdccer-enseignement-religieux/ ; https://www.dropbox.com/s/dq12csvi3rb9tna/Cadre%20de%20l%27Enseignement%20Religieux.pdf ; https://www.dropbox.com/scl/fi/dfacce5lul94ut0dsktn6/Pr-sentation-de-l-ER-au-Coll-ge.pdf
• https://www.alsace.catholique.fr/le-diocese/473826-pre-rentree-des-intervenants-de-religion-du-diocese-de-strasbourg/
• https://www.alsace.catholique.fr/actualites/agenda/455522-theo-challenge-le-jeu-concours-sur-les-religions-dans-les-colleges-dalsace-et-de-moselle-du-3-au-14-mars-2025/
• https://ec-vosges-barr.site.ac-strasbourg.fr/wp-content/uploads/2024/05/Flyer-recrutement-Intervenant-de-religion-3.pdf
• https://boutique.mediaclap-edition.fr/24-ding-dong (16/10/2026)
• https://web.archive.org/cdx/search/cdx?url=ere.alsace/*&output=json&collapse=urlkey&filter=statuscode:200 ; https://web.archive.org/web/20251113090627/https://ere.alsace/programme-ecole-elementaire/ ; https://web.archive.org/web/20250716172139/https://ere.alsace/programme-college/ ; https://web.archive.org/web/20250716182515/https://ere.alsace/programme-lycee/ ; https://web.archive.org/web/20251113082219/https://ere.alsace/cp-chapitre-1-sappeler/ ; https://web.archive.org/web/20221209061044/https://ere.alsace/category/programmes/programme-premier-degre/
• https://www.cneap.fr/ ; https://cneap.fr/a-propos/ (16/10/2026)
• https://www.ec75.org/cooperer/religion/ (« Les Trésors de Paris », relu le 16/10/2026)