Vague 3 — l'argent, les canaux, les publics, le droit et le calendrier

Synthèse des rapports V01 à V22 (etude/vague3/), chacun contre-vérifié puis corrigé, nés de la revue de complétude qui a relevé 40 manques dans les vagues 1 et « matières » (etude/vague3/_brut_completude.json). Les données ouvertes y sont la source première : DECP, BOAMP, TED, balances DGFiP des collectivités, jeux du GAR et du DNMA, annuaire et effectifs de l'éducation nationale, RERS et notes de la DEPP, SIRENE et BODACC, catalogues CPF. Relevé du 08/10/2026, complété le 09/10/2026, puis le 11/10/2026 d'après la vague 5 (10-vague5 § 12), le 12/10/2026 d'après la vague 6 (11-vague6 § 7) et la vague 7 (12-vague7 § 8), et le 16/10/2026 d'après la vague 8 (13-vague8 § 8).

Chiffres de la vague : 22 rapports ; 359 faits décisifs contre-vérifiés (298 confirmés, 57 corrigés, 1 infirmé, 3 non vérifiables) ; 438 entrées de base de connaissances contre-vérifiées (333 confirmées, 105 corrigées), 146 oublis relevés et 77 entrées nouvelles ajoutées à l'intégration. La base kb/ compte 1 006 enregistrements dans ses cinq fichiers de fiches (cibles, formats-ecoles, formats, offres, ressources) après fusion des trois vagues, plus les 269 lignes de kb/matieres.json.

Chaque point renvoie au rapport et au point de sa section 4 (« V03 § 4.2 » = rapport V03, section 4, point 2), où se trouvent les sources primaires.

#1. Qui paie, et par quel circuit

#1.1 L'école : la commune, par un distributeur, dans une enveloppe qui ne grossit pas

• La commune achète par un intermédiaire, presque jamais à l'éditeur. Sur 1 014 lignes DECP du bloc communal, 96,0 % ont pour titulaire un grossiste, un libraire, un papetier ou un vendeur à distance ; l'édition pèse 1,2 % des lignes (V03 § 4.1). Papeteries Pichon (21,2 % des lignes, 126 acheteurs) et SavoirsPlus (11,4 %, 75 acheteurs) en tiennent un tiers ; dans les deux centrales lues où le livre a son lot propre (Dijon 2025, Grand Reims), ce lot va à SavoirsPlus et à un libraire, Pichon prenant les fournitures (V03 § 4.2).
• Les marchés sont petits et longs : médiane 80 000 € sur la durée, 82,8 % sous le seuil formalisé, durée médiane 47 mois, trois offres en médiane. Le référencement se gagne chez le titulaire, pour quatre ans (V03 § 4.4).
• Le prix se juge en remise sur le prix public, et pèse souvent moins que la qualité (Villenave-d'Ornon 30 contre 60 ; Région Sud 2019, 15 contre 85) : un éditeur présent au catalogue du titulaire, avec un prix public et une remise libraire compatibles, reste commandable (V03 § 4.3).
• L'enveloppe est stable et ne suit pas les réformes. Environ 249 M€ par an de fournitures scolaires pour le bloc communal (2024 et 2025), 39 € par élève du public en moyenne ; aucune hausse visible en 2016 ni en
  2025. Chaque manuel acheté l'est au détriment des autres fournitures (V04 § 4.1). La dépense des communes au compte 6067 est de 214 194 103 € en 2024, portée par 15 434 SIREN, budgets annexes compris (V03 § 4.4 ; V04 § 3.1).
• Le payeur est dispersé et petit. Médiane de 5 503 € par an parmi les 15 047 communes dotées d'une école publique qui portent un 6067, toutes fournitures confondues, 90 % sous 25 083 € ; plus de 5 600 communes dotées d'une école publique (624 000 élèves) ne portent rien au 6067 et paient par un syndicat, une caisse des écoles, ou pas du tout (V04 § 4.2). 956 caisses des écoles en 2025 (1 450 en 2019), dont 470 portent 12,3 M€ de fournitures scolaires au 6067, près du quart à La Réunion (V16 § 4.2).
• L'aide d'État au manuel du primaire n'a pas été dépensée : 33 M€ inscrits en 2024 pour le CP-CE1, 4,27 M€ de crédits pédagogiques consommés sur l'action pour 39,28 M€ prévus, aucune reconduction en 2025, 2026 ni 2027 (V04 § 4.3). Au primaire, ni la loi ni la circulaire n° 2012-025 ne nomment le manuel : la commune décide (V22 § 4.13).
• La maternelle : 34,3 M€ de fournitures en 2024 dans les collectivités qui ventilent par fonction ; accords-cadres communaux de livres et matériels (Avignon, Saint-Martin, Le Moule) attribués à des distributeurs (V15 § 4.7).

#1.2 Le collège : l'État, par vagues de renouvellement qui décroissent

• 2016 : 150 M€ inscrits en LFI pour renouveler les manuels du collège ; les RAP décrivent pour le public deux mesures exceptionnelles, 125,67 M€ à la rentrée 2016 et 83,14 M€ à la rentrée 2017, et pour le privé environ 17 M€ d'achats de manuels par an (RAP 2016 et 2017, W27 § 20) ; 6e 2025 : 115,1 M€ programmés au PAP 2025 (85,6 M€ pour trois manuels dans le public, 29,5 M€ dans le privé ; W27 § 20), 82 M€ nets annoncés, environ 57 M€ mesurés en exécution ; 5e 2026 : 26 M€ estimés pour le public et 7,3 M€ pour le privé ; 4e 2027 : aucune ligne au PAP 2027, crédits pédagogiques des collèges ramenés de 37,0 à 23,5 M€, renvoi aux reliquats (V04 § 4.4). Le montant mesuré par élève de 6e en 2025 est d'environ 70 € dans le public et 60 € dans le privé ; l'enveloppe programmée pour 2026 représente environ 39 € par élève de 5e pour deux manuels (V04 § 4.5).
• Depuis 2024, l'État paie aussi les ressources numériques pédagogiques des collèges et des lycées (L. 211-8, 5°, qui vise les dépenses pédagogiques « dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques ») (V22 § 4.13 ; W20 § 3.7). Les manuels ne sont pas limités au collège : dans la rédaction de la loi n° 2024-475, en vigueur depuis le 02/09/2024, le même 5° met à la charge de l'État la fourniture des manuels « dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole […] et les établissements d'éducation spéciale », et celle « des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels », que D. 211-15, 1° a décline pour les LP ; le critère est le type d'établissement, et une classe préparatoire à la seconde ouverte en LP entre, par la lettre, dans ces documents collectifs (Q17 § 3.3 ; 13-vague8 § 8). Le PAP 2027 n'a aucune ligne de renouvellement des manuels (W27 § 19). Les crédits hors personnel du second degré public baissent de 3,8 % au PLF 2027 (V22 § 4.14).
• Les achats directs du département sont faibles : 1,6 M€ de fournitures scolaires au compte 6067 imputé aux collèges en 2025, dont 1,1 M€ pour les Bouches-du-Rhône ; ce compte ne voit pas une aide aux manuels versée par la dotation des collèges ou aux familles ; un seul marché de licences de collège identifié, couplé à des tablettes (Alpes-de-Haute-Provence, 16 collèges) ; il se démarche par ses plans d'équipement (V04 § 4.7 ; V03 § 4.10 ; V17 § 4.7).
• Le marché de la famille au collège est le cahier d'éditeur. Près de trois sites de collège public sur dix ayant une liste courante demandent un cahier, un fichier ou un workbook d'éditeur ; 38 % des cahiers datés sont des éditions 2025-2026 : le consommable suit la réforme plus vite que le manuel (V05 § 4.1 et 4.2).

#1.3 Le lycée : la région, par un libraire titulaire

• Cinq libraires-distributeurs tiennent les marchés régionaux (ARTEMIS LDE, EMLS, Alizé-SFL, Decitre, Office général de la documentation), avec SavoirsPlus et, en AURA, une trentaine de libraires locaux (V03 § 4.5). Le papier est alloti par territoire et remis souvent en concurrence (Occitanie : 15 lots en 2018, 2022, 2026, titulaires qui changent) ; le marché inclut livraison, déballage, étiquetage (V03 § 4.7).
• Le numérique régional passe par une « librairie numérique » mono-attributaire (Grand Est, Normandie, Réunion, Région Sud, Occitanie) : la porte d'entrée d'une licence nouvelle est le catalogue du titulaire et sa compatibilité GAR (V03 § 4.6).
• Les régions achètent aussi des ressources non-manuels en lots disciplinaires (Epsilon, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Val-d'Oise), auxquels un contenu numérique peut répondre seul, et des agrégateurs en lot distinct : le marché « Pearltrees » de l'Île-de-France est un lot « metaplayer » attribué à Broceliand pour 11 943 700 € en 2023 (V03 § 4.8 et 4.9).
• Le marché régional couvre le privé sous contrat en Occitanie et à La Réunion (V03 § 4.13).
• La dépense régionale se lit dans les comptes de deux régions, et par déduction dans cinq autres : Région Sud, environ 10 M€ par an au 6067 ; Île-de-France, 56 à 70 M€ de CP votés par an aux budgets primitifs depuis 2022, sur une ligne « Manuels et ressources pédagogiques » qui finance aussi les ordinateurs des lycéens (V04 § 4.6). Les CP mandatés (exécutés) de ce programme francilien se lisent dans l'annexe des AP des CA et des CFU : 66,6 à 123,0 M€ par an de 2019 à 2025 (77,3 M€ en 2022, 122,96 M€ en 2024), au-dessus des montants votés ; la part qui n'est pas de l'informatique (comptes 2188 et 2051 de la même fonction) vaut 38,51 M€ en 2019, puis 3,68 M€ en 2023 et 30,43 M€ en 2024, par déduction, les totaux concordant à 1 % près. Ailleurs, les balances DGFiP croisées par nature et par fonction donnent des séries par déduction, sur des comptes non libellés (Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, La Réunion) ; en Bretagne, en Pays de la Loire, en Centre-Val de Loire et en Bourgogne-Franche-Comté, la dépense passe par la dotation ou la subvention aux lycées, sans ligne propre (Q06 § 3.1 à 3.7 ; 13-vague8 § 8). Pour les autres régions, la taille du marché se lit dans les marchés et les délibérations, pas dans les comptes.
• La nature comptable d'une licence change selon l'acheteur : 6067 (Région Sud), investissement (Île-de-France), concessions et droits (nature candidate en Occitanie, non nommée par le compte) (V04 § 4.8).
• L'État achète directement en outre-mer (rectorats de Mayotte, de La Réunion, de Guyane) (V03 § 4.11).
• La logistique est un marché à part : distribution, déballage, réaffectation des manuels inutilisés (AURA, accord-cadre de 200 000 € HT au maximum sur deux ans) (V03 § 4.12 ; V16 § 4.8).

#1.4 Les autres payeurs

#1.5 Le cycle de vie d'un exemplaire

• Le manuel papier prêté vit trois à sept ans et appartient au payeur ; la licence vit un an. Le GAR admet les transferts en cours d'année, pas d'une année sur l'autre ; 414 titres de la liste GAR 2026 sont pluriannuels ou rattachés à un poste d'élève, chez cinq éditeurs seulement (V16 § 4.7).
• L'occasion échappe à l'éditeur. Son prix dépend du canal et de l'édition : 0,52 du neuf est la moyenne des offres « Scolaire », toutes éditions, sur quatre plateformes en 2022-2023 (étude Sofia) ; pour les manuels des listes 2025-2027, 0,79 de médiane en prix public au dépôt-vente de La Bourse aux Livres (193 manuels ; 0,93 pour les éditions 2025-2026, 0,54 pour celles de 2018 et avant), 5 à 15 € demandés sur Vinted, et une offre de rachat momox à 18,6 % du neuf en médiane (échantillon de 44 ISBN) (Y06 § 3.2, § 3.3, § 3.6, § 4 point 2 ; Y30 § 1.22). Après la réforme du collège de 2016, l'opération Écogeste a recyclé près de 2,6 millions de manuels en 2016 et 2017, et Livres Hebdo comptait environ 11,2 millions de livres à imprimer (V16 § 4.10).
• En IEF, les supports circulent hors vente (cadets, revente entre familles) : une licence nominative et annuelle ne capte pas cette circulation (V13 § 4.3).

#2. Les canaux numériques et l'usage réel

#2.1 Le GAR : la porte du second degré public

• Couverture : 98,7 % des collégiens publics et plus de 99 % des lycéens publics ; 70,7 % des écoliers publics ; 15,3 % des écoliers et 31,7 % des collégiens du privé sous contrat ; aucun établissement hors contrat (0 sur 3 461 UAI). Le contrat GAR v2026 vise la généralisation d'ici la rentrée 2027, notamment au premier degré ; le hors contrat reste hors périmètre (V01 § 4.1 ; V13 § 4.7). 4 723 écoles et 676 collèges y accèdent par ÉduGAR (V01 § 4.8).
• Une licence affectée n'est pas une licence lue : au moins 36,6 % des affectations du second degré et 69,6 % de celles du premier degré n'ont donné lieu à aucune session en 2024-2025 ; environ dix sessions par élève du second degré et par an (V01 § 4.4). 86,5 millions d'affectations pour 54,1 millions de connexions réussies ; 0,63 connexion par affectation au second degré (V10 § 4.9).
• Le payeur mesure : statistiques d'établissement sur le portail GAR, nouveau module depuis juin 2026, invitation à décider du renouvellement sur l'usage (V01 § 4.6). L'usage va avec le dispositif régional (Grand Est 11,8 sessions par accédant, Hauts-de-France 1,6), en corrélation, sans mesure d'effet (V01 § 4.5).
• Le catalogue est tenu à 94 % par quatre distributeurs (KNE 6 381 ressources, Édulib 4 258, Interforum 2 949, Broceliand 1 115, sur 15 630) ; Lelivrescolaire.fr, SchoolMouv et Sésamath y sont ; Kartable, myMaxicours, Knowunity, digiSchool, Les Bons Profs et Pass Éducation n'y sont pas (V10 § 4.9).
• Une obligation datée s'impose aux fournisseurs de contenus des collèges et lycées publics (arrêté du 07/09/2026, annexe 4) : GAR, sécurité, export des données, suspension 20 h-7 h, règles d'IA en juillet 2027 ; granules décrits de façon normalisée, traces en format ouvert, indicateurs de fréquentation en juillet 2028 ; écoconception en juillet 2029 (V22 § 4.3).

#2.2 L'ENT : l'outil des parents à l'école, de la vie scolaire au collège

• À l'école élémentaire, 84 % des utilisateurs hebdomadaires de l'ENT sont des parents, 7 % des élèves ; la médiane des écoles est à 0 % d'élèves connectés par semaine ; 0,16 session GAR par écolier et par an (V01 § 4.2). Une semaine de mars 2026 compte 860 079 parents pour 75 904 élèves ; 89,8 % des visites de parents se font sur smartphone (V11 § 4.6). En maternelle, l'ENT sert les parents à 88 % (V15 § 4.8).
• Au collège et au lycée, la médiane des établissements est de 52 % de collégiens et 60 % de lycéens GT connectés chaque semaine, mais l'accueil, la vie scolaire et la messagerie font 88 à 92 % des visites ; le service « manuel numérique » pèse 0,13 à 0,37 % des visites, l'ensemble des services de ressources 2,0 à 3,4 % (V01 § 4.3). Le service manuel_numerique est visité dans 308 écoles élémentaires publiques et 1 560 collèges en 2025-2026 (V11 § 4.6).

#2.3 Hors GAR : l'accès direct de l'éditeur

L'accès direct géré par l'éditeur est le canal de tous les publics que le GAR ne couvre pas : hors contrat et IEF (V13 § 4.7), 98 % des CFA (50 UAI de CFA déployées sur 3 177) (V13 § 4.13), établissements à l'étranger, qui achètent, installent et refacturent (V17 § 4.9), FWB, Luxembourg et réseau FLAM, qui ont leurs propres systèmes de comptes (V14 § 4.11), Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna (V17 § 4.12), élève malade suivi par un enseignant extérieur (V12 § 4.6).

#2.4 L'équipement : ce qu'il y a pour lire

Équiper ne fait pas lire : le plan numérique 2015-2017 n'a pas eu « d'effet notable » sur les résultats ; 22 % des enseignants d'école n'utilisent jamais de terminal avec leurs élèves (V11 § 4.8). En France, 84,8 % des élèves de CM1 et 76,4 % des élèves de 4e sont, en mathématiques, dans une classe sans appareil numérique disponible pendant les cours (TIMSS 2023, V08 § 4.13).

#2.5 L'audience des offres

• L'accès libre fait l'audience : Lelivrescolaire.fr et Sésamath, consultables sans compte, sont au rang 5 000 en France pendant l'année scolaire, comme Pass Éducation et juste sous Lumni ; les lecteurs des grands éditeurs oscillent entre 10 000 et 50 000 (CrUX, 18 mois) (V10 § 4.1). Lumni est la référence gratuite à laquelle les familles compareront (V10 § 4.10).
• Les applications de lecture des grands éditeurs sont notées sous 2,5 sur Google Play, avec 60 à 80 % d'avis à une étoile depuis 2024 : connexion depuis l'ENT, hors-ligne, navigation, une application par distributeur (« pourquoi devons installer 4 apps de manuels ») (V10 § 4.2 et 4.3).
• Les familles notent mieux les services de révision (SchoolMouv 4,6 à 4,7) et sanctionnent le gratuit d'appel suivi d'un paiement (Kartable 2,83) (V10 § 4.4). Les plus grosses audiences de l'aide scolaire ne sont pas des manuels (Photomath, Gauth, Brainly au-delà de 100 M de téléchargements chacun) (V10 § 4.5).
• Le libre a l'audience sans les revenus : revenus d'édition de Sésamath de 505 669 € (2017) à 88 401 € (2024-2025), quatre exercices déficitaires (V10 § 4.7).
• Un outil public gratuit bien intégré trouve son public : Capytale passe de 6,5 à 8,9 millions de visites par an, 91 % des visites connectées sont des élèves (V01 § 4.7). Ce n'est pas une règle : au premier degré, Domino, gratuit et au GAR, ne figure dans le jeu que pour 12,2 % des écoles de cycle 2 (présence, avec ou sans compte) et ne montre un usage daté que dans au moins 1,57 % (plancher), avec 124 comptes élèves (Z01 § 3.2, § 4 point 1).

#3. Les publics, comptés

#3.1 Le tableau des effectifs

Les valeurs du tableau sont de dates différentes. Q22 en recale les lignes sur la rentrée 2025, à une date et un champ par ligne, et propose de lui substituer ce recalage, avec la place de chaque public (dedans, en bordure, dehors) (Q22 § 3.2, § 4 point 9 ; 13-vague8 § 8).

Les écarts de 06-matieres se chiffrent ainsi : sciences, histoire-géographie, langues et EPS du CP et du CM1 concernent 1 540 864 élèves en 2025 ; le passage du CE1, du CE2 et du CM2 au programme de 2026 en ajoute 2 323 771 à la rentrée 2027 ; français et mathématiques de 4e, 804 335 élèves ; histoire-géographie et sciences de 6e, 802 230 (V02 § 4.2). Au lycée : EMC de terminale GT, 517 521 élèves ; STD2A, environ 4 000 par niveau ; italien LV2 de terminale GT, au moins 24 027 en 2025 (W13 § 3.2, qui corrige les 23 976 de V02 § 4.3). Les langues rares sont chiffrées au lycée GT par langue et par rang, et en LV3 par niveau (chinois 18 815 élèves tous rangs en 2024, LV3 chinois 7 801 en 2025, hébreu LV3 350) ; leurs effectifs au collège et en voie professionnelle ne sont pas publiés (X19 § 3.1, § 3.2, § 5).

L'enseignant qui choisit se compte aussi : 367 468 au premier degré ; au second degré public, 57 661 en lettres, 46 656 en mathématiques, 4 227 en philosophie (V02 § 4.5).

Le marché se contracte : − 933 000 élèves au premier degré et − 743 800 au second d'ici 2035 ; un catalogue dimensionné sur 2025 vise un public qui aura baissé de 15 % au premier degré en 2035 (V02 § 4.11).

#3.2 La classe multiniveau : la classe ordinaire de la moitié des écoliers

• 48,3 % des élèves du premier degré, 47,4 % des classes, 91,5 % des écoles ; 43,4 % des classes à niveau élémentaire ; 72,7 % des élèves des communes rurales (V17 § 4.1 ; V02 § 4.13).
• Couples les plus fréquents : CM1-CM2 (23 926 classes, presque autant que les classes de CP seul), CE1-CE2 (14 675), CP-CE1 (12 805), CE2-CM1 (10 693) (V17 § 4.2 ; V02 § 4.13).
• L'offre double niveau existe mais date presque toute d'avant les programmes de 2025 : au GAR, double niveau et cours moyen pèsent 146 manuels sur 13 132 (1,1 %), 61 des 75 titres à deux niveaux ou plus sont de 2010 à 2023 (V17 § 4.3).
• Le manuel y sert à faire travailler un niveau seul : consignes lisibles par l'élève, corrigés, activités autonomes, consignes audio au CP et au CE1 (V17 § 4.4). Les programmes ouvrent l'organisation par cycle (V17 § 4.5).
• Les petites écoles rurales sont de petits acheteurs : 3 382 écoles à une classe, 2 899 RPI dispersés ; 2 322 écoles inscrites aux territoires éducatifs ruraux, qui les nomment (V17 § 4.6).

#3.3 La maternelle

• Le manuel de l'élève y est presque absent et le programme de 2026 demande de limiter « le recours aux fiches » ; sur 282 références maternelle de Retz, un seul « Manuel de l'élève » (V15 § 4.1).
• Ce qui se vend est un dispositif pour l'enseignant : guides de séances, matériel, imagiers, albums, en lots (V15 § 4.2). Le parent achète des cahiers parascolaires (5 à 7 €) et de vacances (V15 § 4.8).
• Le programme fournit une grille d'indexation par palier d'âge, avec des cibles chiffrées (2 500 mots en fin de GS, comptine jusqu'à 30) ; le vocabulaire est la priorité du programme ; à l'entrée au CP, la compréhension de mots à l'oral est la compétence de compréhension orale la moins maîtrisée (71,9 %, 30,8 points d'écart entre hors EP et REP+), la graphie des lettres (68,7 %) et la résolution de problèmes (69,3 %) les plus faibles de leur discipline (V15 § 4.3 à 4.5).
• Les éditeurs mettent un an à sortir leurs nouveautés conformes ; pour les domaines en vigueur depuis septembre 2026, aucune collection annoncée conforme (V15 § 4.9). La littérature de jeunesse vient d'autres éditeurs (V15 § 4.10). Le raccord GS-CP est un usage établi : 8 144 classes réunissent maternelle et CP (V15 § 4.11).

#3.4 Les publics hors de l'école ordinaire

• Accessibilité : non mesurée là où les manuels scolaires se vendent (le comptage Arcom porte sur l'offre Dilicom, où le scolaire pèse 50 livres sur 23 505) ; le stock adapté est fait de PDF, de Word et de braille produits par des associations (BDEA : 14 243 notices de manuels) ; les dépôts PLATON plafonnent à 448 livres scolaires en 2024, 6 % à 14 % de la production (V12 § 4.1 à 4.3). 48 ESMS et 33 associations sont agréés pour obtenir les fichiers des éditeurs (V12 § 4.9). L'IGÉSR propose une charte d'un socle minimal (V22 § 4.11).
• IME, ITEP, hôpital : 45 % des 78 232 élèves en établissement ont des troubles intellectuels ou cognitifs ; aucun texte lu ne nomme le payeur de leurs manuels (V12 § 4.4 et 4.5). Pour les 622 ESMS sous contrat simple, R. 442-78 limite la charge de l'État « exclusivement » à la rémunération des maîtres, hors prix de journée : le reste, supports compris par lecture de l'article, relève du budget de l'ESMS. FINESS nomme 263 entités gestionnaires pour 418 de ces UAI, des associations dans 87 % des cas, sous tarification de l'ARS dans 416 cas (Y20 § 3.4). L'élève malade reste inscrit dans son établissement ; 4 074 phases d'utilisation de robots TED-i dans 2 680 établissements ; l'École à l'Hôpital donne près de 20 000 cours par an à 3 892 élèves, avec des enseignants bénévoles qui n'ont pas les manuels de la classe (V12 § 4.6).
• Élève itinérant : la continuité tient au support que l'élève emporte ; l'itinérance motive 28 % des IEF autorisées en 2024-2025 selon la Cour des comptes (8 831 autorisations au motif 3 sur 30 644, au 01/11/2024) (V12 § 4.7). Sur la campagne entière, le motif 3 (itinérance ou éloignement) compte 9 036 autorisations sur 33 665, soit 26,8 %, dont 75 % de 11-16 ans (6 778) (calcul sur Y18 § 3.2).
• Mineurs non accompagnés : 59 % ont 16 ans ou plus ; 27 enseignants sur 133 seulement remettent le manuel de leur discipline aux élèves allophones ; aucun manuel disciplinaire en français de scolarisation par niveau (V12 § 4.8).
• IEF : marché qui se contracte et varie par académie ; le manuel sert les familles qui se sentent le moins légitimes et celles qui passent par un organisme ; méthodes de lecture du commerce nommées ; préparation du contrôle par domaine du socle (V13 § 4.1 à 4.5). Des écoles en ligne pour familles en IEF existent hors du cadre scolaire, environ 1 000 € par an et par enfant (V13 § 4.6). Un éditeur (Critérion) publie déjà pour « les écoles comme les familles » du hors contrat (V13 § 4.8).
• Apprentis : 47 % des entrants en CAP ont 17 ans ou plus, au moins 25 % du contrat en CFA ; les CFA achètent leurs manuels par marchés propres (CFA de Nice, 320 000 €, Eyrolles) (V13 § 4.11 et 4.14).
• Adultes : candidats libres sans professeur (39 % des inscrits individuels admis au bac) ; préparation publique par le CNED, réseau Greta, marché CPF privé et dispersé (CAP AEPE : 939 offres chez 317 organismes) ; remise à niveau sur les programmes de l'école et du collège (4 millions d'adultes en difficulté à l'écrit), certification CléA (V13 § 4.15 à 4.18).
• Classe préparatoire à la seconde : pérenne à partir de la rentrée 2026, 27 h dont 20 h de consolidation du cycle 4 (V22 § 4.16) et 7 h d'enseignements méthodologiques et préparatoires, plus au moins 10 h annuelles de vie de classe ; ouverte à partir de 2026 aux volontaires, sans condition de DNB. Les 1 023 élèves (1 020 dans le texte de la NI 25.59) sont l'effectif de la rentrée 2025, deuxième année, après le décret n° 2025-281 du 26/03/2025 qui retire « phase pilote » de l'intitulé et maintient les classes ; la phase pilote stricte comptait 1 320 élèves dans 100 lycées à la rentrée 2024 (NI 25.14) ; les jeux E/S de la DEPP comptent 96 lycées en 2024 et 78 en 2025 (Q17 § 3.1, § 3.2 ; 13-vague8 § 8).
• Post-bac : 619 ressources BTS payantes déjà au GAR ; l'acheteur y est l'étudiant ou le CFA (V17 § 4.11).

#3.5 Hors de France

• Là où un guichet existe, il commande l'argent public : FWB (registre, Charte, sans examen préalable), Québec (approbation du matériel de base, manuel imprimé exigé), Ontario (Liste Trillium, aucun éditeur établi en France sur 211 lignes), Suisse romande (moyen unique de la CIIP, adaptation de titres français) (V14 § 4.1 à 4.3 ; V08 § 4.1 et 4.2) ; le cahier consommable est exclu du financement public en FWB et au Québec (V14 § 4.4).
• La gratuité y est la règle, et le contenu s'écrit pour le référentiel local (V14 § 4.5 et 4.6) au Québec et en Suisse romande, mais pas en FWB ni, au Luxembourg, pour l'histoire-géographie et les lettres enseignées en français dans l'ESC. En FWB, les manuels français du primaire étaient agréés sous leur titre et leur niveau français (« Cap Maths CE2 », « Coccinelle CP »). Au Luxembourg, les classes d'histoire de l'ESC ont pour manuel OBLIGAT « Histoire Tle » de Hatier tel quel (249 affectations), et 354 des 495 titres à ISBN de langue française du catalogue secondaire 2026-2027 sont français ; le français du classique inférieur y est écrit par l'État (11 des 17 titres OBLIGAT de « Français - ESC » sont du MEN, premier éditeur avec 357 titres). Parmi les titres d'éditeurs français, un est fait pour le pays : « Imagine Luxembourg 7G », Didier FLE. Les achats ne sont pas mesurés (Q10 § 3.2, § 3.3, § 4 point 2, § 5 ; 13-vague8 § 8).
• Les registres comptés : le répertoire québécois du BAMD compte 248 dossiers au 12/10/2026, aucun des 221 ensembles didactiques n'est d'une maison établie en France, 11 des 19 dictionnaires le sont ; la dernière liste publique des agréments de la FWB (24/01/2020, ancien régime) compte 2 461 agréments, dont 1 061 des 1 566 manuels (67,8 %) chez des maisons établies en France, et la Charte de labellisation 65 signataires en 2024 ; le registre labellisé actuel (Manolo) n'est consultable qu'avec un compte ; au Luxembourg, 370 des 2 037 titres affectés du catalogue secondaire 2026-2027 sont français ; en Suisse romande, 2 collections sur 19 sont adaptées de titres d'éditeurs établis en France (Hatier, Magnard) (Q10 § 3.1 à 3.4 ; 13-vague8 § 8).
• Afrique francophone : ministère acheteur, bailleurs payeurs, appel d'offres international (environ 165 avis Banque mondiale sur des manuels ou des livres ; RDC : 5 751 532 manuels, HLI titulaire du lot de français pour 4 682 976,04 €) ; la coédition avec un éditeur national existe chez quelques maisons (Édicef, Hatier International), sans être un modèle général : le SNE la range dans « Autres » (1 %) et le Maroc compte 9 coéditions en 2024 (V14 § 4.7 et 4.8 ; W08 § 3.7).
• Familles françaises hors réseau : 122 associations détentrices de la marque FLAM en 2025 (32 pays), dont 55 subventionnées par l'AEFE (91 % de 573 000 €), qui achète elle-même des ressources (9 %, environ 52 000 € : Savio, Cavilam, Canopé, Storyplay'r) ; près de 10 000 enfants, 80 % de Français. Le CNED compte « plus de 16 000 » scolaires hors de France, ni tous hors réseau ni tous français (V14 § 4.9 ; X22 § 3.4, § 3.5). 825 établissements étrangers labellisés doivent enseigner en français une discipline du programme local, avec des ressources que personne ne produit d'office (V14 § 4.10).

#4. La filière : éditeurs, distributeurs, prescription

• Trois têtes tiennent chacune leur distribution : Hachette Livre (KNE), Editis (Interforum, CNS), Albin Michel (Dilisco, Édulib, reliés par une même personne). Une solution nouvelle doit être acceptée par un diffuseur-distributeur tiers ou vendre en direct (V06 § 4.1). Le mouvement va vers la concentration : Belin Éducation chez Albin Michel, Lelivrescolaire.fr sous la présidence de la gérante de Hatier, EMLS sous SavoirsPlus (V06 § 4.2).
• Les petits éditeurs du primaire meurent et renaissent par reprise de fonds (Sedrap deux fois, SED) ; leur taille (2 à 8 M€) est celle qu'une solution nouvelle peut viser au primaire (V06 § 4.3).
• Le chiffre d'affaires suit les réformes (scolaire au SNE : 292,1 M€ en 2024, 315,9 M€ en 2025) ; une collection vit dix ans au catalogue ; les nouveautés paraissent de mars à août ; chez Dilisco, le libraire ne rend que 10 % de sa commande de rentrée (V06 § 4.4 à 4.6).
• Les conditions commerciales : barème d'écart sur le prix public fondé sur les services du libraire, rabais au client final plafonné à 5 % ou 9 %, libre pour l'État, les collectivités et les établissements ; commande par Dilicom et par le compte du distributeur (V06 § 4.7 et 4.8).
• La prescription papier passe par une infrastructure que les éditeurs installés possèdent : GIDEC et GECRI tiennent les bases des enseignants, des établissements et des manuels en usage ; leurs conditions d'entrée ne sont pas publiées (V07 § 4.1). Calendrier fixe : spécimens de février à juin, choix en mai (V07 § 4.2). Les réseaux de délégués se resserrent (Bordas : 6 délégués nommés) (V07 § 4.3).
• La prospection : courriel aux établissements admis sous conditions (adresse publique pour 62 958 des 63 167 écoles, collèges et lycées) ; démarchage dans l'établissement et constitution de fichiers par les personnels interdits (V07 § 4.4).
• Le prescripteur institutionnel n'a pas mission de choisir ; l'enseignant débutant et le contractuel sont la cible la plus demandeuse (43 151 non-titulaires au second degré public) ; les enseignants refusent tout ce qui ressemble à une imposition ; la propriété de l'éditeur est devenue un critère de prescription dans des associations et des syndicats (V07 § 4.5 à 4.8). À la rentrée 2025 : 43 548 contractuels au second degré public (RERS, mission d'enseignement) ou 45 375 (panorama, corps enseignant), 8 279 ou 8 612 au premier degré public, 27 267 maîtres délégués dans le privé sous contrat. Le débutant hérite de la collection choisie en mai : il demande un guide et une progression, pas un manuel à choisir (Y19 § 2.1, § 3.1, § 4 points 3 et 4).
• Le manque de manuels ouvre un espace que les enseignants remplissent eux-mêmes ; les associations de spécialistes sont à la fois public, vivier d'auteurs et canal (V07 § 4.10). Les salons généralistes servent à rencontrer distributeurs et libraires titulaires (V07 § 4.11).

#5. Ce que la recherche et l'étranger enseignent sur le manuel

• Au CP, le manuel organise la classe et sa conception compte : 83 % des enseignants de CP l'utilisent chaque jour ; le type de manuel produit 6 à 12 % d'écart-type sur les évaluations nationales (90 265 élèves) (V09 § 4.1).
• Ailleurs, changer de manuel change peu, sauf entre conceptions très différentes (+0,24 à +0,30 écart-type en fin de CP dans l'expérience aléatoire de l'IES) ; le service qui accompagne le manuel pèse autant que le livre ; les ressources prêtes à l'emploi aident d'abord les enseignants les plus faibles (V09 § 4.2 et 4.3).
• Au secondaire, le manuel est une banque d'exercices : 87 % des professeurs de mathématiques de 3e y recourent fréquemment ; en français de CM2, 25 % seulement pour la lecture-compréhension (V09 § 4.4). En sciences, la France fait lire « le manuel ou d'autres supports » (TIMSS 2023) moins souvent que la moyenne au CM1 (30,2 % contre 46,4 %), plus souvent en 4e (43,2 % contre 37,9 %) (V08 § 4.13).
• L'écran fait comprendre un peu moins bien que le papier (−0,10 à −0,25), surtout les textes informatifs ; le fac-similé est la forme la plus critiquée ; l'enrichissement ne gagne que s'il sert le contenu (V09 § 4.5 et 4.6). La double page empêche l'accès des élèves malvoyants (V09 § 4.7).
• L'usage réel du manuel n'est mesuré que par des enquêtes déclaratives ; une solution qui mesure l'usage de ses contenus produirait une donnée que le système n'a pas (V09 § 4.10).
• La France est l'un des systèmes les plus ouverts : aucun agrément ; le Québec désavoue l'allégation « conforme au programme » (V08 § 4.1 et 4.3). Les éditeurs publics existent à côté du marché ou à sa place (NDLA, CIIP, Bluebonnet, Oak) ; en Angleterre, l'effet mesuré d'Oak sur le privé est « modest » (V08 § 4.4).
• Le numérique imposé a reculé là où il a été mesuré ou contesté : la Corée a retiré le statut de manuel au logiciel d'aide à l'apprentissage à IA après un semestre (les éditeurs y avaient investi environ 800 Md₩), mais le livre numérique y reste examinable et agréable comme manuel (loi n° 21013 du 14/08/2025) ; au Portugal, l'évaluation causale de la DGEEC (39 953 élèves-années) ne trouve aucun effet systématique du remplacement du papier par des licences (aucun sur les examens nationaux, des effets minimes sur quelques notes internes, aucun effet négatif constaté), et la condition d'accord parental relève d'une décision politique connue par Eurydice et la presse (V08 § 4.6 et 4.7 ; W05 § 3.9, § 3.10). L'argent public fléché ne garantit pas les achats (Suède) (V08 § 4.8). L'évaluation indépendante existe hors de l'État (EdReports), sans équivalent français (V08 § 4.12).

#6. Le droit qui encadre l'offre

#6.1 Auteurs et contrats

• L'œuvre collective investit l'éditeur, l'œuvre de collaboration appartient en commun aux coauteurs (V18 § 4.1) ; mais le juge qualifie l'œuvre d'après sa création et sa divulgation, pas d'après le contrat, qui est « sans effet sur la détermination de [la] qualité d'auteur » (Cass. 02/03/1999) ; l'œuvre collective est retenue sur l'initiative, la direction, la divulgation sous le nom de la personne morale et des apports indistincts (X11 § 3.2).
• Chaque forme (papier, web, granules, fichiers PLATON) se nomme au contrat ; la partie numérique est distincte à peine de nullité (V18 § 4.2).
• Une offre multi-titres sans prix à l'unité (bouquet, abonnement) rémunère ses auteurs au prorata des consultations, ce qui oblige à mesurer l'usage de chaque œuvre ; une licence vendue par titre se rémunère sur son prix (V18 § 4.3).
• Le forfait est ouvert aux contributions accessoires et à la première édition des « illustrations d'un ouvrage » avec l'accord de l'auteur (L. 132-6) ; un relecteur sans apport original n'est pas auteur (V18 § 4.4 ; X25 § 3.5). Reddition annuelle obligatoire, paiement sous six mois ; la semestrialité est un engagement des éditeurs signataires, pas une obligation légale (V18 § 4.5).
• Quatre modèles de rémunération des enseignants sont publiés, aucun taux du secteur scolaire ne l'est (V18 § 4.6). Écrire est libre pour un enseignant ; expertise, consultation et formation rémunérées sont soumises à autorisation (V18 § 4.7). L'auteur qui prescrit son propre manuel touche au conflit d'intérêts (V18 § 4.8). L'éditeur précompte les cotisations de ses auteurs (V18 § 4.9).

#6.2 Prix et TVA

• Le taux de TVA suit les fonctions : un manuel homothétique (papier, PDF, EPUB, flux) est à 5,5 % ; des fonctions absentes du papier et non accessoires (exercice interactif, suivi de progression, correction automatique) font passer la cession à 20 % (V21 § 4.1). À 9,00 € TTC, une licence rapporte 8,53 € HT à 5,5 % et 7,50 € HT à 20 % ; vendus ensemble de façon indissociable, livre et service sont taxés en entier à 20 % ; vendus en droits dissociables à prix propres, chacun garde son taux (V21 § 4.2).
• Le papier se vend à prix libre aux acheteurs publics, le numérique non : la loi de 2011 impose le prix de l'éditeur à tout revendeur d'un manuel numérique ; la négociation d'un marché se fait par le barème d'usage collectif que l'éditeur publie (V21 § 4.3). Un contenu non imprimable sort de la loi de 2011 ; le livre audio a un prix libre et garde 5,5 % (V21 § 4.4).
• Prix unique en DROM, TVA du livre à 2,1 % en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Corse, non applicable en Guyane et à Mayotte (V21 § 4.5). Une application de lecture dédiée ne fait pas perdre le taux du livre (CE, 16/07/2026) (V21 § 4.6).
• Imprimer la classe ou le niveau sur la couverture d'un manuel conçu pour le programme remplit les deux conditions du prix libre ; un ouvrage hors programme reste au rabais plafonné à 9 % (V21 § 4.7).

#6.3 Données des enfants

• Hors GAR, l'éditeur devient responsable du traitement, sauf quand un établissement lui confie ses comptes (contrat de sous-traitance, aide à l'AIPD) (V21 § 4.8). Le consentement parental avant 15 ans ne vise que les traitements fondés sur le consentement (V21 § 4.9).
• Les garanties de la CNIL et du GAR se rejoignent (pas de traceur publicitaire, profilage désactivé, données dans l'UE) ; Kartable et SchoolMouv font l'inverse hors GAR (V21 § 4.10). Un espace fermé où les élèves déposent leurs travaux (classe, affectation GAR, admission par l'enseignant) fait de la solution un hébergeur au sens du DSA (art. 16 à 18, sans exemption de taille), pas une plateforme : la diffusion au public suppose un nombre potentiellement illimité de tiers admis automatiquement (art. 3 k ; considérant 14). Seule une publication lisible par tout inscrit admis automatiquement en fait une plateforme, dont les micro et petites entreprises sont exemptées des art. 20 à 28 (art. 19) (lecture du rapport, Y24 § 3.3.1, § 3.3.2, § 4 point 8). L'hébergement est un argument devant l'acheteur public et un point de contrôle facile ; le secteur « Enseignement » a notifié 272 violations de données en 2025 (V21 § 4.11). Les durées de conservation relevées vont de la fin d'année plus trois mois à trois ans après la licence (V21 § 4.12).

#6.4 IA

• Pas d'IA générative pour l'élève avant la 4e, usage encadré en 4e-3e, autonome au lycée, aucun compte élève sur une IA grand public ; aucune authentification individuelle aux cycles 1 et 2 (V19 § 4.1 ; V22 § 4.4).
• Un parcours adaptatif ou un correcteur automatique sera un système à haut risque au sens du RIA, sauf dérogation de l'article 6 § 3, à partir du 02/12/2027 ; un coach conversationnel doit annoncer qu'il est une IA depuis le 02/08/2026 ; un texte relu sous responsabilité éditoriale est dispensé de signalement, une image générée réaliste ne l'est pas (V19 § 4.2 et 4.3).
• Un contenu entièrement généré n'est pas protégeable : la valeur juridique du manuel tient à l'apport humain (V19 § 4.4). L'opposition à la fouille s'exprime dans un format lisible par machine le jour de la mise en ligne (TDMRep, balise, robots.txt) (V19 § 4.5).
• L'IA adaptative est déjà dans des manuels et cahiers du GAR (Bordas et EvidenceB, Hatier) ; le manuel adossé à une IA générative reste sans offre relevée (V19 § 4.6). L'adaptation pour les élèves handicapés est le cas où l'IA a une mesure (MALIN : structuration automatique à 0,998) (V19 § 4.7).
• 68 % des 12-17 ans qui utilisent l'IA s'en servent pour les devoirs ; le ministère demande de mettre le raisonnement au premier plan (V19 § 4.9). 36 % des enseignants répondants de l'IGÉSR utilisent l'IA, d'abord pour générer quiz et exercices (V19 § 4.10). L'IGÉSR recommande de financer les outils d'IA « au même titre que les manuels scolaires », sans texte d'application (V19 § 4.11).

#6.5 L'édition publique

Le TA de Montreuil a jugé l'édition de manuels par la Région Île-de-France « intervention économique » sans carence privée ; la CAA n'a jugé sérieux aucun moyen contraire ; la plateforme et l'achat de manuels privés restent hors de cause. Au 02/11/2026, les lycées franciliens perdent la cinquantaine de manuels régionaux ; la Région évalue à près de 40 M€ leur remplacement par des manuels d'éditeurs ; au 08/10/2026, aucun avis de la Région sur des manuels ou des ressources numériques n'est publié au BOAMP depuis le 01/05/2026, ce qui n'exclut pas un achat sur un marché déjà attribué (V22 § 4.1 et § 5). Le tribunal a écarté l'accessibilité et l'IA parce qu'elles venaient de la plateforme et non du manuel (V22 § 4.2).

Le ministère écrit le 23/06/2026 qu'« il n'existe aucun organe officiel d'habilitation des manuels » : la preuve de conformité et le risque éditorial restent à l'éditeur (V22 § 4.9).

#7. Fabrication

• Une source structurée unique est faisable avec des outils libres (Pandoc, Quarto, PreTeXt, Scenari Opale ; contrôle par Ace, EPUBCheck, DAISY Pipeline) et c'est elle qui porte l'accessibilité ; le secteur travaille autour d'InDesign et dérive le numérique du PDF (V20 § 4.1 et 4.2). L'EPUB à mise en page fixe n'a pas de norme d'accessibilité (V20 § 4.3).
• Le manuel scolaire est presque absent du circuit commercial du livre numérique (50 titres sur 23 505) (V20 § 4.4).
• L'imprimé se fabrique en Europe : chez 9 éditeurs scolaires mesurés, 50 % des manuels en Italie, 39 % en France ; Lelivrescolaire.fr imprime en France (V20 § 4.5). Papier 15 % au-dessus de 2021, impression 21 % (V20 § 4.6).
• Le court tirage et l'impression à la demande couvrent les petits volumes ; l'unité couleur reste chère (KDP : 11,95 à 23,63 € pour 320 pages) et la tenue d'un broché collé sur quatre ans de prêt n'est pas documentée (V20 § 4.7). Le poids est une obligation d'information, pas un plafond ; chez Bordas, les éditions récentes de collège pèsent 18 % de plus (20 % avec une fiche de plus) que celles de 2016-2017 (V20 § 4.8).
• Les opérateurs publics éditeurs achètent l'impression par marchés (CNED, 11,595 M€ au maximum sur 4 ans ; Canopé, 1 000 à 10 000 exemplaires, 850 000 €) (V20 § 4.10).

#8. Le calendrier

Les éditeurs comptent 12 mois entre programme et élève, et les nouveautés de Bordas sortent jusqu'à début août : une source structurée qui publie le web et le numérique aussitôt validés raccourcit ce délai (V20 § 4.9). Les horaires fixent la taille d'un manuel (cycle 2 : 40 h de sciences et technologie, 50 h d'histoire-géographie-EMC par an) (V22 § 4.7). Il n'y a ni label ni rapport d'inspection récent à attendre (V22 § 4.9). Les inspections avaient décrit dès 2010-2012 le manuel granulaire et la licence par établissement (V22 § 4.10).

#9. Ce que la vague 3 apporte aux synthèses 01 à 06

#10. Ce que la vague n'a pas pu établir

Les manques déclarés par les rapports (section 5 de chacun) se regroupent ainsi :

• L'usage par ressource : affectations et accès GAR par ressource, par éditeur ou par établissement, et taux d'ouverture des licences de manuels, non publiés ; la vérification du « 75 % » de l'Île-de-France est impossible (V01 § 5 ; V10 § 5). Fermé pour une seule ressource, par un jeu propre et non par les statistiques du GAR : le jeu Domino donne par établissement les comptes, le mode d'accès et, pour 522 lignes, l'usage daté 2025-2026 (Z01 § 1, § 3.1).
• La dépense de manuels seule : le compte 6067 agrège toutes les fournitures ; dépense régionale hors Région Sud et Île-de-France non isolable sans déduction ; part des manuels dans la ligne francilienne non publiée ; la dépense de manuels seule n'est publiée ni par les RAP 2016-2017 ni par le RAP 2025, lus depuis avec le PAP 2025 et le PAP 2027 (V03 § 5 ; V04 § 5 ; V22 § 5 ; W27 § 19, § 20). Fermé en partie pour trois régions : manuels du Grand Est en 2018 et compte 2051 de 2020-2022 par déduction, livres d'Atouts Normandie par saison (déclaration de la Région), aide globale manuels-équipement des Hauts-de-France ; non isolable après 2022 dans le Grand Est ni pour la part des manuels dans les Hauts-de-France (Z10 § 3, § 5). Fermé en partie, par déduction, pour l'Île-de-France : la part non informatique du programme (comptes 2188 et 2051 de la même fonction) se lit dans les balances, 38,51 M€ en 2019, 3,68 M€ en 2023 et 30,43 M€ en 2024, les totaux concordant à 1 % près avec les CP mandatés ; des séries candidates existent pour Auvergne-Rhône-Alpes, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine, le Centre-Val de Loire et La Réunion ; aucune pièce régionale ne ventile ces comptes par objet (Q06 § 3.1 à 3.7, § 5 ; 13-vague8 § 8).
• Les parts de marché par éditeur et par titre, le chiffre d'affaires scolaire de chaque marque, les taux de remise des barèmes, les conditions d'entrée au GIDEC (V05 § 5 ; V06 § 5 ; V07 § 5).
• Les contrats et taux de droits d'auteur du scolaire : aucun éditeur ne publie de modèle ; aucun taux moyen (V18 § 5) ; deux montants annuels de droits d'enseignants auteurs sont connus par des jugements de 2024 (14 373 € et 34 976 €), aucun contrat ni taux (X11 § 3.5).
• Le coût unitaire de fabrication d'un manuel, ses délais d'impression, ses tirages (V20 § 5).
• Le taux de TVA réellement appliqué aux licences par les distributeurs (V21 § 5).
• Le rapport IGÉSR 2025-2026 sur les manuels, non publié (V07 § 5 ; V22 § 5).
• Les régions sans marché publié (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Pays de la Loire) et leur circuit réel (V03 § 5 ; V17 § 5). Fermé en partie pour deux régions : la Bourgogne-Franche-Comté verse aux établissements une dotation forfaitaire de 20 € par lycéen (RI 50.06) ; les Pays de la Loire versent, dans la subvention globale de fonctionnement, une aide réservée aux besoins nouveaux (règlement du 07/02/2025) (Z11 § 3.1, § 3.8). Fermé en partie pour quatre régions : en Bretagne, fin des chèques-livres en 2015-2016, dotation de 20 € par élève à la rentrée 2019 et achats de ressources numériques par l'UGAP de 2023 à 2026 (Pearltrees, puis « Plateforme et ressources numériques ») ; en Pays de la Loire, depuis le 09/01/2025, une subvention annuelle aux lycées « sur demande argumentée », accompagnée d'un devis (fiche d'aide en données ouvertes) ; en Corse, une prise en charge directe déclarée, sans montant ni jeu budgétaire ouvert après 2013 ; en Bourgogne-Franche-Comté, aucune des 6 128 conventions de subvention ne nomme les manuels. Les montants exécutés restent inconnus dans ces quatre régions (Q06 § 3.5 à 3.7, § 5 ; 13-vague8 § 8).
• Les supports des publics particuliers : manuels utilisés en IEF, en hors contrat, en classe multiniveau, en unité d'enseignement d'ESMS ou d'hôpital ; payeur des manuels de ces unités (V12 § 5 ; V13 § 5 ; V17 § 5). Fermé en partie pour les unités autisme : en UEMA, matériel des élèves et équipement pédagogique de la classe sur le budget de l'ESMS (instruction du 10/06/2016, p. 19 et 39) ; en UEEA, budget limité aux ressources humaines, à la formation, à la supervision, à la guidance et aux « charges éventuelles », fournitures adaptées demandées aux parents, matériel adapté par la mairie (cahier des charges annexé par l'ARS de Corse, 2025) ; aucun texte ne nomme un manuel (Y15 § 3.4, § 5). Fermé en partie pour les unités d'ESMS sous contrat simple : payeur par lecture de R. 442-78 (budget de l'ESMS), supports décrits par les enseignants dans le projet pédagogique (arrêté du 02/04/2009, art. 2 a) (Y20 § 3.4, § 5). Les supports réellement utilisés restent inconnus dans les deux cas. Fermé pour la détention : feuilles d'exercices, polycopiés, diaporamas et vidéos courtes, pas de fonds de manuels partout, payés par l'administration pénitentiaire sur une dotation sans ligne « manuels » (X14 § 3.5).
• L'équipement du privé et celui des écoles après 2019 (V11 § 5).
• Hors de France : part des manuels importés de France en Afrique et au Maghreb (V14 § 5), non traitée depuis. Les registres sont comptés (§ 3.5) : le BAMD en entier au 12/10/2026 (248 dossiers, aucun des 221 ensembles didactiques chez une maison établie en France, 11 des 19 dictionnaires) ; pour la FWB, en partie seulement, le registre labellisé actuel (Manolo) restant fermé sans compte Cerbère, mais sa dernière liste publique (24/01/2020 : 2 461 agréments, 1 061 manuels français sur 1 566) et la Charte (65 signataires en 2024) étant comptées ; s'y ajoutent le Luxembourg et la CIIP. Aucun de ces registres ne publie les achats par titre ou par éditeur (Q10 § 3.1 à 3.4, § 5 ; 13-vague8 § 8).