Élèves avec troubles intellectuels ou cognitifs, TSA ou TDAH en milieu ordinaire, et offre en facile à lire et à comprendre

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y15-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (compte « dys » du GAR ramené de 132 titres, faux positifs « Odyssée » compris, à une dizaine de titres DYS, § 3.6 ; neuf lignes TNE de LearnEnjoy nommées une à une).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y15/ ; scripts : /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y15-scripts/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Le manque traité. 03-cibles § 2 ne donnait pour l'élève d'ULIS qu'une ligne générique (« aucun manuel spécifique ») et aucune ligne pour l'élève avec un trouble intellectuel ou cognitif (TIC), un trouble du spectre de l'autisme (TSA) ou un TDAH scolarisé en classe ordinaire. V02 § 3.4 comptait ces élèves par trouble pour la rentrée 2024 ; aucun rapport n'étudiait l'offre en facile à lire et à comprendre (FALC). Le point 9 de 03-cibles § 3 (« un même manuel, décliné pour l'élève ») reposait donc sur une cible ni chiffrée par niveau ni décrite.

Choix de périmètre, annoncés.

• France entière, public et privé sous et hors contrat quand la DEPP les compte ensemble (RERS 1.07, 3.07, 4.22, 4.23).
• Milieu ordinaire seulement : classe ordinaire, ULIS, UEEA, UEMA, dispositifs d'autorégulation ; les établissements médico-sociaux sont traités par V12 et ne sont rappelés que pour mémoire.
• Rentrée 2025 (RERS 2026, dernière édition publiée), avec la série 2011-2024 de la NI 25.63 pour les parts par trouble.
• « Support adapté » pris au sens large : FALC, pictogrammes, version simplifiée, cahier ou livret pour l'ULIS, application destinée à ces élèves.
• TDAH : la DEPP ne le compte pas à part (§ 3.2) ; il est traité par la prévalence publiée et par les dispositifs qui le visent nommément (autorégulation, professeurs ressources TND).

Données ouvertes interrogées (extraction du 11/10/2026).

Textes lus. Circulaire n° 2015-129 du 21/08/2015 sur les ULIS (copie du BO, ac-normandie, PDF) ; RERS 2026, glossaire (« Classification des principales déficiences », UEMA, UEEA) ; instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10/06/2016, cahier des charges national des UEMA et convention constitutive type (40 p., copie jointe par l'ARS Centre-Val de Loire) ; cahier des charges des UEEA annexé à l'appel à candidatures de l'ARS de Corse du 10/01/2025, qui se réfère à l'instruction n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30/08/2019.

Rapports et documents lus. DEPP, NI 25.63 (novembre 2025, corrigée le 11/02/2026) et ses données ; DEPP, RERS 2026, fiches 1.07, 3.07, 3.08, 4.22, 4.23 et glossaire ; Délégation interministérielle TND, Stratégie nationale 2023-2027 — Bilan 2025-2026 (PDF de mai 2026, lu par l'Internet Archive, handicap.gouv.fr renvoyant une page de blocage) et communiqué du 21/05/2026 ; dossier de presse de la stratégie en FALC (handicap.gouv.fr, avril 2025, par l'Internet Archive) ; communiqué de la Délégation du 28/08/2025 (repris par Santé mentale) ; ARS Hauts-de-France, appels à candidatures UEMA et UEEA 2025 ; ARS de Corse, appel à candidatures UEEA du 10/01/2025 ; DEPP, DT 2026-E06, Les conditions d'exercice des AESH (mars 2026) ; Inclusion Europe et Unapei, L'information pour tous (2009, PDF) et conditions d'usage du logo européen ; conditions d'utilisation d'ARASAAC (Aula abierta, pour la classe virtuelle ; arasaac.org, pour les pictogrammes et l'API).

Acteurs lus. Réseau Canopé, Cap école inclusive (pages « S'informer », « Aménager et adapter », fiches « Le Facile à lire et à comprendre (FALC) » et « Pratiques de communication alternatives ou complémentaires au langage oral ») ; Ebla éditions (rayon ULIS collège) ; Éditions Factorielle ; Magnard (Outils pour les maths, remédiation) ; Kiléma Éditions (site, article de Faire Face du 22/01/2025) ; APAJH 95 (article du 12/01/2026) ; Informations handicap (21/05/2026 ; rentrée 2024).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Combien d'élèves, par trouble, par degré et par mode de scolarisation (rentrée 2025)

RERS 2026, fiche 1.07, tableau 4 (champ : France, public et privé sous et hors contrat). Le PDF est celui du portail DEPP (documentId 57497), identique à la copie de W13 (etude/vague4/_travail_W13/rers2026_ch01.txt) ; les totaux se recoupent avec le tableau 2 de la même fiche (526 587 en milieu ordinaire) et avec les séries de la NI 25.63.

Ce que dit la fiche : 34,6 % des élèves avec un PPS, tous milieux confondus, ont un TIC ; leur part est « la plus importante en ULIS du 2d degré (59,8 %) » ; parmi eux, 49,4 % sont en classe ordinaire, 33,7 % en ULIS ou UEEA, 16,8 % en établissement. La scolarisation en établissement est plus fréquente pour les troubles du psychisme, les TSA et les troubles auditifs (17,4 % à 26,0 %).

Ce que l'on en tire (calculs Y15) : 103 490 élèves à TIC sont en classe ordinaire sans ULIS, contre 70 625 en ULIS ou UEEA ; 45 758 élèves avec TSA sont en classe ordinaire, 16 120 en ULIS ou UEEA. La majorité de la cible est donc dans la classe, à plein temps, pas dans le dispositif. La ligne TSA est un « dont » transversal : un élève avec TSA est aussi compté sous un trouble principal ; TIC et TSA ne s'additionnent pas.

Évolution : la RERS 2025 (V02) donnait 166 999 TIC et 57 215 TSA à la rentrée 2024 ; soit + 4,3 % et + 8,1 % en un an.

#3.2 Ce que la DEPP compte et ne compte pas

• Champ : élèves avec un projet personnalisé de scolarisation (PPS) notifié par la CDAPH (enquêtes n° 3 et n° 12) ; les élèves en PAP ou sans reconnaissance MDPH ne sont pas comptés (W10 § 3.5).
• Nomenclature (RERS 2026, glossaire, p. 449-450) : « Les troubles intellectuels ou cognitifs » ; « Les troubles psychiques recouvrent les troubles de la personnalité, les troubles du comportement » ; « Les troubles du langage ou de la parole […] comprennent la dyslexie, la dysphasie » ; les dyspraxies vont aux troubles moteurs. Le TDAH n'est nommé ni dans le glossaire ni dans les fiches : la catégorie où l'enseignant référent le range n'est pas publiée.
• Trouble principal « déclaré par les enseignants référents à partir des informations dont ils disposent pour leur suivi » (NI 25.63, p. 3).
• UEMA : élèves comptés dans l'enquête n° 32 (médico-social), pas dans le milieu ordinaire (NI 25.63, définitions) ; UEEA comptées dans l'enquête n° 3 depuis 2021 (RERS 2026, glossaire).

#3.3 Les dispositifs par niveau et par territoire

Premier degré (RERS 2026, 3.07). 257 551 élèves avec PPS ; 77,8 % en classe ordinaire, 22,2 % en ULIS ou UEEA. La part d'ULIS ou d'UEEA monte avec l'âge : 5,0 % à 6 ans, 18,2 % à 7 ans, 23,7 % à 8 ans, 28,0 % à 9 ans, 29,2 % à 10 ans, 47,7 % à 11 ans. 5 506 structures ULIS école, 56 015 élèves (93,7 % dans le public), soit 1,4 % des élèves d'élémentaire, de 0,2 % (Mayotte) à 2,2 % (La Réunion). Les plus fortes implantations : Lille 392 ULIS et 4 096 élèves, Versailles 341 et 3 378, Créteil 322 et 3 231. Temps partiel en classe ordinaire (3.08) : 7,4 % des élèves à TIC (4 261), 13,5 % des élèves à troubles du psychisme, 1,7 % des troubles du langage.

Second degré (RERS 2026, 4.22 et 4.23). 269 036 élèves avec PPS ; 75,8 % en classe ordinaire, 24,2 % en ULIS ; la part d'ULIS culmine à 14 et 15 ans (29,2 %). 4 622 structures ULIS collège, 53 723 élèves, 1,6 % des collégiens, de 1,1 % (Mayotte) à 3,2 % (Guyane). ULIS collège par niveau (constat de rentrée, chapitre 4) : 6e 12 807, 5e 14 522, 4e 13 968, 3e 13 442, total 54 739 (l'écart avec 53 723 tient à la source : constat de rentrée d'un côté, enquête n° 12 de l'autre). En classe ordinaire, 22,5 % des élèves avec PPS ont un TIC, 36,9 % en Segpa, 27,5 % en lycée professionnel, 11,2 % en lycée GT.

UEEA par école (jeu fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes). 1 552 élèves dans 188 écoles publiques à la rentrée 2025 (1 198 dans 154 écoles en 2024) ; aucune dans le privé ; effectifs inférieurs à 5 supprimés. Par académie : Créteil 27 écoles et 216 élèves, Versailles 13 et 114, Grenoble 9 et 78, Toulouse 9 et 71, Dijon 8 et 70, Paris 7 et 69 ; une seule école en Martinique, Guyane et Mayotte. Le nombre d'écoles (188) recoupe les 185 UEEA du communiqué du 21/05/2026. Les comptes d'élèves diffèrent selon la source : 1 203 élèves avec PPS en UEEA dans l'enquête n° 3 (RERS 2026, 1.07), 1 552 au constat de rentrée.

ULIS par école (même jeu). 56 918 élèves dans 5 221 écoles qui en déclarent au moins cinq (4 842 publiques, 53 419 élèves ; 379 privées, 3 499 élèves).

Établissements déclarant une ULIS (annuaire de l'éducation, fr-en-annuaire-education, traité le 11/10/2026). Requête where=ulis=1 and etat='OUVERT', groupée par type d'établissement : 5 365 écoles, 4 175 collèges (3 726 publics, 449 privés), 852 lycées et 32 EREA. Les lycées se répartissent en 650 publics et 202 privés ; 792 ont une voie professionnelle (500 la seule voie professionnelle, 64 les voies professionnelle et technologique, 228 la voie professionnelle avec la voie générale, dont 216 les trois voies) ; 29 n'ont que des voies générale ou technologique ; 31 n'ont aucune voie renseignée. Le champ compte des établissements, pas des structures : un collège peut abriter plusieurs ULIS, d'où l'écart entre 4 175 collèges et les 4 622 ULIS collège de la RERS (4.22). Il comble, en nombre d'établissements, l'absence de décompte des ULIS en lycée dans la RERS, et situe la prescription au lycée dans la voie professionnelle.

#3.4 La stratégie nationale TND : dispositifs, bilan, payeurs

• Total au printemps 2026 : « 664 dispositifs scolaires TND sont ouverts, accueillant plus de 5 600 élèves. Cela comprend 345 unités d'enseignement maternel autisme (UEMA), 185 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), ainsi que 79 écoles, 47 collèges et 8 lycées avec autorégulation » (communiqué du 21/05/2026 ; le total de 664 figure aussi dans le bilan, p. 20 et p. 22 ; la somme 345 + 185 + 79 + 47 + 8 = 664 se vérifie).
• Rentrée 2025 : 75 dispositifs créés, dont 19 UEMA, 27 UEEA, 5 écoles, 21 collèges et 3 lycées (dont un lycée agricole) avec autorégulation (bilan, p. 20). Le communiqué du 28/08/2025 écrivait 20 collèges et 4 lycées.
• À venir : « En 2026 et 2027, sont prévues la création de 30 UEMA, 15 dispositifs en école (UEEA ou autorégulation) et le déploiement de l'autorégulation dans 25 collèges ou lycées, soit 70 dispositifs TND supplémentaires par an et 140 au total » (bilan, p. 20). Objectif de la stratégie, dans sa version FALC : « créer 380 classes en plus à l'école ordinaire pour les élèves avec un TND ».
• Capacité : 7 élèves au plus par UEMA et 10 par UEEA (RERS 2026, glossaire), soit au plus 2 415 places en UEMA et 1 850 en UEEA (calcul).
• Autorégulation : « Les cahiers des charges de l'autorégulation, parus en 2024, ont élargi l'offre d'accompagnement à l'ensemble des troubles : autisme, troubles dys, TDAH, TDI et aux établissements du second degré » ; l'équipe « contribue également à rendre l'environnement pédagogique plus accessible » (bilan, p. 20).
• Payeurs d'une unité (ARS Hauts-de-France, appels du 03/03/2025) : « Le budget médico-social s'élève à 308 000 € par UEMA pour la création de 7 places » et « à 154 000 € par UEEA pour la création de 10 places » ; il « doit couvrir uniquement et intégralement les frais engagés par l'ESMS pour le fonctionnement » ; « Le ministère de l'Education nationale finance les postes d'enseignants spécialisés et les locaux sont mis à disposition par une collectivité territoriale ». Aucun des deux appels ne mentionne le matériel pédagogique ni les manuels.
• Cahiers des charges nationaux : celui des UEMA (instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10/06/2016, copie jointe par l'ARS Centre-Val de Loire) fixait alors le budget à 280 000 € par unité de 7 places ; « Ce montant doit couvrir uniquement et intégralement les frais engagés par l'ESMS pour le fonctionnement de cette UEM : ressources humaines, charges éventuelles de matériel des élèves, location, transports, restauration des élèves le cas échéant » (p. 19) ; la convention constitutive type précise que « L'équipement pédagogique de la classe est réalisé sur le budget alloué à l'établissement médico-social pour la création de l'unité d'enseignement », sauf autre arrangement avec la commune (« prêt de mobilier, matériel », p. 39). Celui des UEEA, tel que l'ARS de Corse l'annexe à son appel du 10/01/2025 en référence à l'instruction n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30/08/2019, limite le budget de 154 000 € aux « ressources humaines (un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif et social), formation, supervision, guidance, charges éventuelles » (p. 25) ; il prévoit qu'« une liste de fournitures adaptées peut être demandée aux parents » et que « La mairie est mobilisée pour adapter le matériel, l'éclairage, l'environnement sonore et les couleurs de la salle » (p. 11). Le matériel des élèves d'UEMA peut donc être payé sur le budget de l'ESMS ; celui des élèves d'UEEA relève des parents et de la commune. Aucun des deux textes ne nomme un manuel.
• Professeurs ressources : la précédente stratégie a créé 101 PR-TSA (un par département), dont la compétence est élargie à tous les TND ; la stratégie annonce 101 PR-TND supplémentaires d'ici 2027 « afin d'en doubler le nombre », soit un objectif de 202. Le même bilan ne programme que 72 postes : « 21 nouveaux postes de professeurs ressources créés à la rentrée 2025 et 51 supplémentaires à venir pour 2026 et 2027 », ce qui mène à 173 (bilan, p. 20).
• TDAH : « la prévalence du TDAH en population générale est d'environ 5% chez l'enfant et 3% chez l'adulte – soit, en France, un total supérieur à deux millions de personnes » (bilan, p. 18 ; le chiffre ne figure pas dans le communiqué du 21/05/2026) ; centres ressources TDAH à l'automne 2026 (bilan, p. 18, et communiqué du 21/05/2026). Aucun effectif scolaire par trouble TDAH n'est publié ; W10 § 3.5 établit que le nombre de PAP n'est publié nulle part.

#3.5 Le circuit scolaire : qui adapte, qui paie le matériel

• Le coordonnateur d'ULIS (circulaire n° 2015-129, § 1.4) : enseignant spécialisé (CAPA-SH ou 2CA-SH) ; « Tous les élèves de l'Ulis reçoivent un enseignement adapté de la part du coordonnateur » ; il « élabore le projet pédagogique de l'Ulis en formalisant les actions concrètes et les adaptations des contenus d'apprentissage » ; il est « une personne ressource indispensable, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l'Ulis ». La circulaire ne nomme ni manuel ni support édité.
• L'élève d'ULIS a pour « classe de référence […] la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge » (§ 1.2) ; la DEPP le dit « inscrit en classe ordinaire » (NI 25.63, définitions).
• Matériel et fournitures : la salle de regroupement demande des « moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques […]) » ; « L'association des collectivités territoriales permet de créer les conditions favorables au bon fonctionnement des Ulis (disponibilité de locaux, présence de personnels de service qualifiés, financement de certaines dépenses...) ».
• Matériel pédagogique adapté notifié par la CDAPH : « principalement des matériels informatiques, tels que des ordinateurs, des claviers braille, des périphériques adaptés, des logiciels spécifiques » (NI 25.63, définitions) ; 48 500 bénéficiaires en 2022 ; la part baisse dans le premier degré (environ 7 % jusqu'en 2017, 3,7 % en 2022) ; dans le second degré, de 6 600 élèves en 2006 à 40 400 en 2022 (18,9 %). Aucune notification ne porte sur un manuel ou un support édité dans les définitions lues.
• AESH : 248 500 élèves accompagnés en 2022, aide mutualisée pour 64 % des accompagnés du 1er degré et 80 % du 2nd (NI 25.63, p. 3) ; l'AESH utilise des supports « conçus par des professionnels » sans que la circulaire lui en confie la fabrication (W10 § 3.6, repris en 03-cibles § 2). La DEPP (DT 2026-E06, mars 2026) décrit leurs missions : elles facilitent l'accès aux apprentissages « en adaptant les situations pédagogiques et en soutenant les élèves dans la compréhension et l'application des consignes » (p. 9). D'après l'enquête nationale de climat scolaire et de vécu professionnel du printemps 2025 (France hors Mayotte), 50 % des AESH jugent leurs fournitures « insuffisantes et/ou inadaptées (chaises, tables, manuels, etc.) », contre 40 % des autres personnels, 48 % manquent d'équipements (ordinateurs, accès à internet, photocopieuses) et 64 % jugent ne pas disposer « de logiciels et applications adaptés à leurs usages professionnels » (p. 33) ; 75 % de l'ensemble des personnels, et 81 % des enseignants, jugent insuffisante ou inadaptée leur formation à l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers (p. 31). Le document ne dit pas qui fabrique les supports adaptés ni lesquels sont utilisés.

#3.6 L'offre au GAR 2026 (15 630 ressources, titres seuls)

• « falc », « facile a lire », « pictogr », « picto », « autis », « tdah », « handicap », « besoins particuliers », « makaton » : 0 titre.
• « ulis » : 2 titres, JeTuLis Web et JeTuLis Mob (Efficience Multi-Media, payants) ; « tsa » : 1 titre sans rapport (« Méthodologie d'investigation »).
• « adapte » : 14 titres ; 13 relèvent de l'enseignement adapté ou de la SEGPA (Hachette Éducation 2014-2015, Doceo, Foucher 2025), le 14e est « Classiques & Cie Ecole cycle 3 - Sindbad le Marin - Version adaptée - Album numérique enrichi » (Hatier, payant, type [MAN], distribué par KNE), une version adaptée hors SEGPA ; « segpa » : 15.
• « inclusi » : 4 titres, dont trois ressources TNE à coût non renseigné (« La plateforme inclusive Kardi », Kaligo ; « Tactimalin - École inclusive », Edumalin ; « Inclusive par TRALALERE ») et « CLEO CM1 Fichier école inclusive - DYS - Manuel multi supports élève CNS non adoptant - licence 1 an » (Retz, payant, type [ACC], distribué par Interforum).
• LearnEnjoy : 16 lignes. 9 au titre des TNE, à coût non renseigné (PreSchool, PreSchool maternelle, AppLinou, School, School - Les savoirs fondamentaux, MathPower Cycle 2, MathPower Cycle 3 - Les savoirs fondamentaux du primaire, MathPower Cycle 3 - Les savoirs fondamentaux du collège, MathPower Cycle 4) ; 7 payantes de type [MUL] (PreSchool, School, AppLinou, MathPower Classe cycles 2, 3 et 4, « LearnEnjoy : Aimer. Apprendre. Réussir. »).
• « dys » : 132 titres contiennent la chaîne, mais c'est une recherche de sous-chaîne : 120 d'entre eux sont des « Odyssée » (62), « Odysséo » (52) ou « Odysseia » (6). Seuls 9 titres commencent un mot par « dys », dont 8 visent les DYS (Retz : CLEO DYS CE1, CLEO DYS CE2 et CLEO CM1 Fichier école inclusive - DYS ; Nathan : quatre romans « accessible DYS » et un titre « Dyscool ») et 1 n'a pas de rapport (Magnard, « Welcome to Dystopia ») ; 3 autres portent « dys » dans une marque (« Mobidys Fleurs d'encre 3e », licences élève et enseignant, Hachette Éducation ; « Mydys », FACIL'iti). L'offre nommée pour les DYS au GAR 2026 tient donc en une dizaine de titres, pas en 132 (relu dans l'export gar2026.json, 12/10/2026).
• Le type [ACC] du jeu ne désigne pas l'accessibilité : il couvre 1 500 ressources, dont 753 de Nathan et 429 de Bordas (V17 et V19 l'emploient pour des manuels « non-adoptant » et des modules adaptatifs).

La cible de ce rapport n'a, au GAR, ni catégorie ni titre nommé pour elle ; les seuls titres nommés pour un besoin voisin relèvent de la SEGPA et de l'enseignement adapté (14 titres « adapté », 15 « segpa ») et des DYS (une dizaine de titres, voir ci-dessus). Deux éditeurs scolaires y déclinent pourtant un titre de la classe : Retz (fichier CLEO CM1 « école inclusive - DYS ») et Hatier (version adaptée d'un classique de cycle 3) ; aucune de ces déclinaisons n'est en FALC.

#3.7 Le dépôt légal (BnF, 2019-2026)

• FALC : la recherche "FALC" et la phrase exacte « facile à lire et à comprendre » donnent 90 notices distinctes. Une fois retirés les faux positifs (homonymes « Falcon », « Falcone » ; manuels et romans dont la quatrième de couverture dit « facile à lire et à comprendre », vérifiés en UNIMARC, champ 330 : Nathan Hyperbole 1re, 2de et Tle, romans Nathan ; programmes de salles de spectacle), restent des ouvrages de littérature ou de vie quotidienne : Kiléma 31 notices (2022-2026 : Molière, Camus, Shakespeare, Ségur, Hemingway, Orwell, Dumas, Rostand, Maupassant, Yvain, Gaël Faye ; documentaires Histoire de l'impressionnisme 2024 et Le Roi-Soleil 2025) ; Éditions François Baudez et Yvelinédition 11 (Robinson Crusoé, Le Horla en Falc, Jules Verne transcrit par les jeunes de l'IME de l'Unapei Dunkerque, code de la route) ; Òser lire (ESAT Òsea) 5 ; Mes mains en or 6 (dont « Planète falc ») ; Atipik (Les Jeux olympiques : en facile à lire et à comprendre, 2024) ; Zébulo (texte d'élèves d'un groupe FALC,
  2024. ; Ebla 2 (romans de stage, 2022). Aucun manuel scolaire en FALC.
• Titres contenant « ULIS » (47 notices, homonymes de la commune retirés) : Belin Éducation, Préparation au brevet, série professionnelle, 3e, enseignement adapté SEGPA, ULIS (mathématiques 2024, sciences 2025) ; Retz, Scriptum CE1, CE2, cycle 3, ULIS (2020) et Enseigner en ULIS-école (2020) ; Ebla, guides du coordonnateur (2019, 2020) ; un livret « Numy-code-subito » (auteur-éditeur, 2020) ; guides Onisep et Région Grand Est « Après une 3e SEGPA ou une 3e ULIS » (2024-2025) ; un essai (l'Harmattan, 2022) et une thèse (INS HEA, 2021).
• Titres contenant « pictogrammes » (6) : trois albums jeunesse en pictogrammes (Handmirable 2024, Nombre7 2024, les Pépites d'ambre 2024, « Éd. pictogrammes, facile à lire »).
• « Enseignement adapté » (14) : Belin (les deux titres ci-dessus), Foucher Anglais 6e enseignement adapté (2025), guides Onisep.

#3.8 Qui achète du FALC (DECP, 2020-2026)

26 marchés distincts dont l'objet nomme le FALC ou le facile à lire, après dédoublonnage par (id, objet) des deux jeux et retrait des homonymes : les deux marchés CNSA de 2020 sont dans decp-v3-marches-valides, les 24 autres dans decp-2022-marches-valides (requêtes refaites le 11/10/2026). 23 portent sur de la transcription ou de la mise en accessibilité ; 3 n'en sont pas (formations et fourniture de livres, dernières lignes du tableau). Aucun acheteur n'est une école, un EPLE, un rectorat, une académie ou une collectivité au titre des élèves.

Y03 (§ 3, ligne 58443) relevait au programme d'achat des services du Premier ministre un accord-cadre interministériel « Mise en accessibilité de supports en PDF, FALC et LSF par avatar » (2 140 000 €, 48 mois, en projet) ; le marché notifié par le SGG le 30/03/2026 ne porte que sur le FALC (2 040 000 €, 51 mois). Le lien entre les deux n'est pas écrit dans les données. Les acheteurs territoriaux sont la Ville de Toulouse (transcription), la Région Île-de-France (formation) et la Ville de Vesoul (livres facile à lire pour ses services) ; aucun n'achète au titre des élèves. Les marchés dont l'objet contient « ULIS » portent sur des travaux de salles d'ULIS de collège (Gironde, Manche, Pyrénées-Atlantiques), des repas et des dictionnaires (Manche, 2020, déjà relevé par X05) : aucun achat de supports pédagogiques pour l'ULIS.

#3.9 Les règles et les outils du FALC

• Règles : L'information pour tous (Unapei, 2009, avec Inclusion Europe) : règles générales, écrit, électronique, vidéo, audio ; police sans empattement « au moins aussi large que la taille 14 d'Arial » ; « Impliquez toujours des personnes handicapées intellectuelles », qui « peuvent aussi vérifier si les informations sont vraiment faciles à lire et à comprendre » ; logo européen « Facile à lire » téléchargeable gratuitement.
• Logo (Inclusion Europe, « How use of the European Easy-to-Read Logo ») : usage gratuit si l'on suit les règles ; « One or several persons with intellectual disability whose native language is the language you are using in your publication should proofread your publication. The name of the proofreaders should appear in the brochure » ; mention de copyright obligatoire ; retrait possible.
• Production d'un livre FALC (Kiléma, Faire Face, 22/01/2025) : accord de l'éditeur d'origine, traducteurs formés au « Falc littéraire », simplifications, présent de narration, illustrations, résumé, présentation des personnages, lexique, carte ou frise ; « la production prend entre six et huit mois » ; « relecture et la validation du texte par une personne présentant des troubles du développement intellectuel ».
• Canopé (fiche FALC, Cap école inclusive) : « 5 grandes règles à respecter pour démarrer : utiliser des mots d'usage courant ; faire des phrases courtes ; essayer d'associer un pictogramme au texte ; clarifier la mise en page […] ; aller au message essentiel » ; exemple d'une synthèse de 3e sur l'autobiographie, ramenée de deux paragraphes à sept phrases d'une ligne. Fiche « communication alternative » : niveaux de représentation « objet, photo, dessin, pictogramme, mot écrit » ; PECS et Makaton « nécessite[nt] une formation ».
• Pictogrammes ARASAAC : 13 853 pictogrammes indexés en français par l'API ; la collection est enregistrée au nom de la Diputación General de Aragón. La page d'Aula abierta (« Creative Commons License (BY-NC-SA) » ; « The use of these resources within any product or publication for commercial purposes is therefore excluded from this permission ») vise les ressources de la classe virtuelle. La licence des pictogrammes eux-mêmes se lit dans le code de l'application arasaac.org (main.eb2f1395722f4150e4cd.js, chaînes françaises licenseP2 à licenseP4) : « Les ressources offertes sur le site web (pictogrammes, images, mp3 ou vidéos), ainsi que le matériel basé sur eux, sont publiées sous {creativeCommonsLicense}, autorisant leur utilisation à des fins à but non lucratif » ; « Par conséquent, l'utilisation de ces ressources dans n'importe quel produit ou publication à des fins commerciales est exclue » ; tout autre usage est interdit « sans autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur ». La page Développeurs du même fichier ajoute : « L'API ARASAAC n'est disponible que pour les applications non commerciales » ; une plateforme payante ne peut donc pas l'appeler.
• Pictogrammes libres à usage commercial permis : les Mulberry Symbols (3 436 pictogrammes SVG conçus pour la communication alternative, noms en anglais, version 3.6.1 du 21/08/2026) sont publiés sous « Creative Commons Attribution-Share Alike License » 4.0 (LICENSE.txt du dépôt GitHub mulberrysymbols/mulberry-symbols) ; le README les dit « freely usable, sharable and modifiable ». Cette licence permet l'usage commercial, avec attribution et partage à l'identique des œuvres dérivées. L'exclusion commerciale vaut donc pour ARASAAC et les jeux non commerciaux, pas pour tous les pictogrammes libres.
• L'État produit lui-même en FALC : le dossier de presse de la stratégie TND existe en version FALC (avril 2025).

#3.10 Scénario de la cible : découvrir, accéder, se servir, recommander

Ce que les sources lues établissent, et ce qu'elles n'établissent pas.

• Découvrir. L'enseignant de la classe s'appuie sur le coordonnateur d'ULIS, « personne ressource » (circulaire 2015-129), sur le professeur ressource TND (101 PR-TSA élargis aux TND ; objectif de 202 en 2027, 173 d'après les postes programmés, bilan TND p. 20), sur Cap école inclusive (111 fiches d'adaptation, 8 rubriques par trouble) et sur l'équipe d'autorégulation quand l'établissement en a une (134 établissements). Les blogs de coordonnateurs relaient les éditeurs : un coordonnateur d'ULIS collège y découvre Zétoolu par le blog « Maxi Prof en Segpa » (pierrickauger.wordpress.com, 11/09/2022). Aucune mesure de la part de chaque canal n'a été trouvée.
• Accéder. Le manuel de la classe de référence arrive par le circuit ordinaire (école : commune ; collège : crédits d'État ; lycée : région — 03-cibles § 2) ; aucune version FALC ni pictographique d'un manuel n'existe au dépôt légal ni au GAR (§ 3.6, § 3.7) ; les seules déclinaisons d'éditeurs scolaires au GAR sont ciblées DYS (Retz) ou portent sur un classique (Hatier). Les supports propres à l'ULIS s'achètent sur le budget de l'établissement (Ebla : « Pour commander par mandat administratif ») ou par l'enseignant. Les unités UEMA et UEEA sont financées par l'ARS pour le fonctionnement de l'ESMS ; le cahier des charges des UEMA de 2016 y inclut les « charges éventuelles de matériel des élèves » et l'équipement pédagogique de la classe, celui des UEEA annexé par l'ARS de Corse renvoie les fournitures adaptées aux parents et l'adaptation du matériel à la mairie (§ 3.4).
• Se servir. Les supports observés sont des adaptations faites à la main (coordonnateur, enseignant, AESH ; R14 § 4.5), des livrets de regroupement et de remédiation, des romans FALC, des applications (Lalilo et Domino ouverts aux ULIS collège, R07 ; LearnEnjoy au GAR) et des outils de communication (pictogrammes, PECS, Makaton). L'AESH adapte les situations pédagogiques et soutient la compréhension des consignes ; la moitié des AESH jugent leurs fournitures, manuels compris, insuffisantes ou inadaptées, et 64 % manquent de logiciels et d'applications adaptés (DEPP, DT 2026-E06, p. 9 et 33). La part d'élèves qui utilisent chaque support n'est publiée nulle part.
• Recommander. Entre coordonnateurs, par blogs, et par Canopé, qui ne cite que deux livres FALC d'associations (Handmirable, 2016 ; Faleac, 2014). Aucune enquête ne le mesure.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La cible chiffrée est la plus grande des élèves à besoins particuliers, et elle est surtout dans la classe. 174 115 élèves avec un trouble intellectuel ou cognitif et 61 878 avec un TSA en milieu ordinaire à la rentrée 2025 ; 103 490 des premiers et 45 758 des seconds sont en classe ordinaire sans ULIS (RERS 2026, 1.07, tableau 4). Une version alignée sur le manuel de la classe sert d'abord l'élève assis dans la classe ; le dispositif ULIS en accueille une part minoritaire (70 625 élèves à TIC).
2. Le collège concentre la cible. 4 622 ULIS collège et 53 723 élèves (RERS 2026, 4.22), de 12 807 en 6e à 14 522 en 5e ; 26 383 élèves à TIC en classe ordinaire de collège et 7 546 en Segpa (4.23). Au lycée GT, les TIC ne représentent que 11,2 % des élèves avec PPS en classe ordinaire. Une offre déclinée commence par les manuels de collège et de la voie professionnelle (9 741 élèves à TIC en classe ordinaire), pas par le lycée GT.
3. Aucun manuel scolaire en FALC n'existe au dépôt légal 2019-2026, et le GAR n'en porte aucun. Le FALC édité est littéraire ou documentaire (Kiléma 31 notices, Baudez et Yvelinédition, Òser lire, Mes mains en or) ; l'offre ULIS éditée est faite de livrets et de cahiers de remédiation (Ebla, 11 produits étiquetés ULIS collège, livrets et guides à 29 €, romans à 9,50 € ; Magnard 14,90 € ; Factorielle 7,50 € ; Belin ; Retz) (BnF ; jeu GAR 2026 ; sites des éditeurs). Des éditeurs scolaires déclinent déjà un titre de la classe au GAR, mais pour d'autres besoins : Retz, « CLEO CM1 Fichier école inclusive - DYS » (payant) ; Hatier, « Classiques & Cie Ecole cycle 3 - Sindbad le Marin - Version adaptée » (payant) (jeu GAR 2026). Le « même manuel décliné » de 03-cibles § 3 point 9 n'a donc pas de concurrent édité en FALC ni pour les élèves à TIC ou avec TSA ; le principe de la déclinaison, lui, existe chez les éditeurs scolaires pour les DYS et pour les classiques.
4. Le FALC a un coût de production propre : du temps et une relecture par les personnes concernées. Six à huit mois par livre chez Kiléma ; relecture par une personne avec TDI ; le logo européen exige des relecteurs nommés (Faire Face, 22/01/2025 ; Inclusion Europe). Les prestataires de cette relecture sont des APEI et des ESAT (Avenir APEI, APEI de Périgueux, attributaires de la CNSA et de Toulouse ; DECP). Une solution qui décline ses manuels en FALC doit budgéter cette étape et ses délais, chapitre par chapitre.
5. L'éditeur FALC le plus actif vend aussi le service à l'État. Kiléma a remporté le 30/03/2026 l'accord-cadre FALC du SGG (2 040 000 €, 51 mois, 11 offres) et vend « Traduction et validation FALC » (DECP, decp-2022-marches-valides, id 2946823 ; kilema.fr). Le marché du FALC est public et administratif ; aucun acheteur scolaire n'y figure (DECP, 26 marchés, dont 3 de formation ou de fourniture de livres).
6. Personne ne paie aujourd'hui un support FALC scolaire sous ce nom. Les UEMA et UEEA sont financées pour le fonctionnement de l'ESMS (308 000 € et 154 000 € par unité en Hauts-de-France), l'enseignant par l'Éducation nationale, les locaux par la collectivité ; le budget d'une UEMA peut couvrir le « matériel des élèves » et l'équipement pédagogique de la classe (cahier des charges de 2016), tandis qu'en UEEA les fournitures adaptées peuvent être demandées aux parents et la mairie adapte le matériel (cahier des charges annexé par l'ARS de Corse,
   2025. ; la circulaire ULIS renvoie aux collectivités « certaines dépenses » ; le matériel pédagogique adapté notifié est informatique et recule dans le premier degré (3,7 % en 2022) (ARS HDF ; instruction du 10/06/2016 ; ARS Corse ; circulaire 2015-129 ; NI 25.63). Le payeur d'une version adaptée reste celui du manuel de la classe (commune, État, région), l'établissement sur son budget propre ou, pour les 345 UEMA, l'ESMS porteur.
7. Le jeu de pictogrammes libres le plus fourni en français n'est pas utilisable dans un produit vendu ; d'autres le sont. ARASAAC (13 853 pictogrammes en français) exclut l'usage commercial de ses pictogrammes et réserve son API aux applications non commerciales ; un éditeur qui vend ses manuels doit obtenir une « autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur » (arasaac.org, fichier JS de l'application ; API ARASAAC). Les Mulberry Symbols (3 436 pictogrammes, CC BY-SA 4.0) autorisent l'usage commercial avec attribution et partage à l'identique des œuvres dérivées (dépôt GitHub mulberrysymbols/mulberry-symbols). Le choix d'un jeu de pictogrammes est donc une décision de licence : jeu sous licence commerciale permise, licence négociée ou dessin propre.
8. Les prescripteurs sont identifiables et peu nombreux. 10 128 structures ULIS école et collège (5 506 + 4 622), chacune confiée à un enseignant « nommé coordonnateur de l'Ulis » (circulaire 2015-129), et 852 lycées déclarant une ULIS, dont 792 avec une voie professionnelle (annuaire de l'éducation, 11/10/2026) ; des professeurs ressources TND dont l'objectif est de 202 en 2027, quand les postes programmés en donnent 173 (101 + 21 + 51) ; 134 équipes d'autorégulation, 345 UEMA et 185 UEEA (RERS 2026 ; bilan TND, p. 20 ; communiqué du 21/05/2026). Le coordonnateur « élabore […] les adaptations des contenus d'apprentissage » (circulaire 2015-129) : c'est lui qui découvre et choisit, pour l'élève de l'ULIS et pour ses collègues.
9. Le TDAH ne se dimensionne pas par les données scolaires. Prévalence d'environ 5 % chez l'enfant (bilan TND 2025-2026, p. 18) ; la DEPP ne nomme pas ce trouble et ne compte que les PPS ; le nombre de PAP n'est publié nulle part (RERS 2026, glossaire ; W10 § 3.5). Les dispositifs qui le visent sont l'autorégulation (ouverte au TDAH depuis 2024) et les PR-TND : ce sont les relais, pas une cible comptée.
10. La croissance est rapide et prévue. + 4,3 % d'élèves à TIC et + 8,1 % d'élèves avec TSA en milieu ordinaire en un an (RERS 2025 et 2026) ; 140 dispositifs TND prévus en 2026-2027 (bilan TND). La part des TSA atteint 14,5 % des élèves handicapés du premier degré en 2024 (NI 25.63).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Élèves à TIC ou avec TSA par niveau de classe (CP, CE1… ; 6e, 5e…) : la RERS donne l'âge et le type de formation, pas le croisement trouble × niveau. Démarche : demande de tableau sur mesure à la DEPP (bureau des études statistiques sur les élèves, enquêtes n° 3 et n° 12), par le portail des archives statistiques ou depp.education.gouv.fr ; établirait la cible exacte de chaque manuel décliné.
• Élèves avec TDAH à l'école : non publié (ni PPS isolés, ni PAP). Démarche : question à la DGESCO (bureau de l'école inclusive) sur le livret de parcours inclusif (LPI), qui recense PAP et PPS ; établirait le volume d'élèves avec PAP par niveau.
• Nombre de structures ULIS en lycée : la RERS ne publie que l'effectif (10 716) ; l'annuaire de l'éducation donne le nombre de lycées qui en déclarent une (852, § 3.3), pas le nombre de structures par lycée.
• Effectifs par UEMA et par autorégulation : seuls les totaux nationaux (« plus de 5 600 élèves ») sont publiés ; la carte interactive des dispositifs annoncée par la Délégation (handicap.gouv.fr) se charge par script et la page renvoie une page de blocage sans navigateur. Lot navigateur : https://handicap.gouv.fr/eleves-autistes-dys-tdah-tdi-tout-savoir-sur-la-rentree-2025 (établirait la liste des dispositifs par département). Y30 § 1.8 : la page « rentrée 2026 » (31/08/2026) annonce 70 dispositifs supplémentaires en 2026-2027 et environ 10 élèves par équipe d'autorégulation ; la couche ArcGIS de sa carte (interrogée par l'API publique, modifiée le 23/09/2026) liste 701 établissements : 355 UEMA, 195 UEEA, 87 autorégulations en école, 58 en collège, 6 en lycée, dans 101 départements ; aucun effectif par dispositif.
• Contenu de JeTuLis, de Kardi, de Tactimalin école inclusive et de LearnEnjoy, et leurs affectations GAR : le jeu GAR ne porte ni description ni affectations par ressource (X18 § 1). Démarche : demande à la DNE (pôle GAR) des affectations 2025-2026 par ressource ; établirait l'usage réel des ressources « inclusives ».
• Supports réellement utilisés par les coordonnateurs d'ULIS, les AESH et les familles d'enfants autistes ou avec TDI : aucune enquête publique. L'enquête de terrain rédigée (docs/demarches/05-enquete-terrain.md) vise les unités d'enseignement des ESMS et des hôpitaux, pas les coordonnateurs d'ULIS ; les entretiens familles (06-demarches-complementaires.md § 6.1) ne visent que les familles d'enfants DYS. Démarches à ajouter :
  1. un module « coordonnateurs d'ULIS, PR-TND et équipes d'autorégulation » dans l'enquête de terrain, relayé par les IEN-ASH des DSDEN et par Réseau Canopé ; il établirait les supports utilisés, leur coût, qui les paie et par quel canal ils sont découverts ;
  2. des entretiens avec des familles d'enfants autistes, avec TDI ou avec TDAH, par Autisme France (https://www.autisme-france.fr), Sésame Autisme (https://www.sesameautisme.fr), l'Unapei (https://www.unapei.org), Autisme Info Service (https://www.autismeinfoservice.fr) et HyperSupers TDAH France (https://www.tdah-france.fr) ; ils établiraient le scénario famille (découverte, achat, usage à la maison) que les sources ne décrivent pas.
• Coût d'une adaptation FALC d'un chapitre de manuel : aucun tarif publié. Démarche : demande de devis à Kiléma Éditions (service « Traduction et validation FALC », https://www.kilema.fr/contact) et à une APEI prestataire (Avenir APEI, Carrières-sur-Seine) ; établirait le coût et le délai par page.
• Licence commerciale des pictogrammes ARASAAC : la licence des pictogrammes est établie (CC BY-NC-SA, usage commercial exclu, API réservée aux applications non commerciales ; texte lu sans navigateur dans le code de l'application arasaac.org, § 3.9) ; aucun lot navigateur n'est nécessaire. Les conditions renvoient tout autre usage à une « autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur », sans procédure ni tarif publiés. Démarche : demande au centre aragonais de communication augmentative (ARASAAC, https://arasaac.org) ; établirait si un éditeur peut obtenir cette autorisation pour un manuel vendu, et à quelles conditions.
• Prise en charge du matériel pédagogique dans le forfait UEMA et UEEA : établie par les cahiers des charges (§ 3.4) pour les UEMA (instruction du 10/06/2016 : « charges éventuelles de matériel des élèves », équipement pédagogique de la classe sur le budget de l'ESMS) et, pour les UEEA, par le cahier des charges tel que l'ARS de Corse l'annexe (fournitures adaptées demandées aux parents, matériel adapté par la mairie). Le texte de l'instruction n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30/08/2019 lui-même n'a pas été trouvé hors de cette annexe régionale : les essais de la contre-vérification (sante.gouv.fr, fichier vide de 244 octets ; BO, 403) et les miens sur le site des circulaires de Légifrance (403) ont échoué. Lot navigateur : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (recherche de l'instruction 2019/158 ; établirait que l'annexe corse reprend le texte national sans modification). Y30 § 1.4 : l'instruction 2019/158 n'est pas dans le fonds des circulaires de Légifrance (recherches par numéro et par mots, 11/10/2026).
• Part de chaque canal de découverte (coordonnateur, PR-TND, Canopé, blogs, salons) : non mesurée.

#6. Sources

Données

• DEPP, RERS 2026, fiche 1.07 (tableaux 2 et 4), fiches 3.07, 3.08, 4.22, 4.23, glossaire : RERS complet, documentId 57478 ; chapitre 1, 57497 ; chapitre 3, 57500 ; portail https://archives-statistiques-depp.education.gouv.fr/Default/doc/SYRACUSE/57477/ (fichiers rers2026_full.pdf, rers2026_ch01.pdf, rers2026_ch03.pdf ; chapitre 4 : etude/vague4/_travail_W13/rers2026_ch04.txt).
• DEPP, NI 25.63, A. Weber, « Évolution de la scolarité en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap entre 2006 et 2024 », novembre 2025, corrigée le 11/02/2026, documentId 56799 ; données, documentId 56800 (notice 56798) ; https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/depp-ni-2025-63-230137-0-pdf-474739.pdf
• DEPP, DT 2026-E06, C. Caron, A. Janiaud, É. Radé, « Les conditions d'exercice des accompagnantes et accompagnants d'élèves en situation de handicap », mars 2026, documentIds 57115 (PDF) et 57116 (figures) ; exploitée p. 9, 31 et 33.
• data.education.gouv.fr, fr-en-annuaire-education : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/ (requête where=ulis=1 and etat='OUVERT', 11/10/2026).
• data.education.gouv.fr, fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/ (interrogé le 11/10/2026).
• data.education.gouv.fr, fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026 (export du 11/10/2026).
• data.education.gouv.fr, fr-en-tne_suivi_deploiement_solutions_numeriques_preparation_classe_ecole_inclusive_dept.
• data.economie.gouv.fr, decp-v3-marches-valides et decp-2022-marches-valides (exports du 11/10/2026) : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/ (marché du SGG, id 2946823) ; API Recherche d'entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr).
• BnF, API SRU du catalogue général : https://catalogue.bnf.fr/api/SRU (requêtes du 11/10/2026, fichiers bnf_*.json).
• ARASAAC, API : https://api.arasaac.org/api/pictograms/all/fr
• Mulberry Symbols, licence : https://raw.githubusercontent.com/mulberrysymbols/mulberry-symbols/master/LICENSE.txt ; dépôt : https://github.com/mulberrysymbols/mulberry-symbols (arborescence et version lues par l'API GitHub, 11/10/2026).

Textes

• Circulaire n° 2015-129 du 21/08/2015, Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : https://prim14.ac-normandie.fr/IMG/pdf/ulis_circulaire_21_aout_2015.pdf
• Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10/06/2016, cahier des charges national des UEMA et convention constitutive type : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/media/37515/download
• Cahier des charges des UEEA (instruction n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30/08/2019), annexe 1 de l'appel à candidatures de l'ARS de Corse du 10/01/2025 : https://www.corse.ars.sante.fr/media/133696/download

Rapports et documents

• Délégation interministérielle TND, Stratégie nationale 2023-2027 — Bilan 2025-2026 : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2026-05/Bilan-2025-2026-strategie-TND-2023-2027.pdf (lu par https://web.archive.org/web/20260608211220/https://www.handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2026-05/Bilan-2025-2026-strategie-TND-2023-2027.pdf).
• Communiqué de presse du 21/05/2026, bilan de la stratégie TND : https://www.lemediasocial.fr/hulkStatic/EL/ELI/2026/05/fda9cb617-2693-4d49-8cbf-c2696134ecfc/sharp_/ANX/20260521---cp-bilan-strategie-tnd-2025-2026.pdf
• Dossier de presse FALC de la stratégie TND (avril 2025) : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2025-04/DP-FALC-strategie-nationale-TND-2023-2027.pdf (lu par https://web.archive.org/web/20250614020056/…).
• Communiqué de la Délégation du 28/08/2025, repris par Santé mentale le 29/08/2025 : https://www.santementale.fr/2025/08/tnd-et-scolarite-le-gouvernement-annonce-75-nouveaux-dispositifs-sur-le-territoire/
• Informations handicap, 21/05/2026 : https://informations.handicap.fr/a-tnd-quel-bilan-pour-la-strategie-nationale-2025-2026-39167.php ; rentrée 2024 : https://informations.handicap.fr/a-rentree-2024-62-nouvelles-classes-pour-les-eleves-avec-tnd-37223.php
• ARS Hauts-de-France, appel à candidatures UEMA 2025 : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/media/135859/download ; UEEA 2025 : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/media/135863/download
• Unapei et Inclusion Europe, L'information pour tous (2009) : https://www.inclusion-europe.eu/wp-content/uploads/2017/06/FR_Information_for_all.pdf ; conditions du logo : http://www.inclusion-europe.eu/wp-content/uploads/2021/02/How-to-use-ETR-logo..pdf ; page : https://www.inclusion-europe.eu/easy-to-read-standards-guidelines/
• ARASAAC, conditions d'utilisation (Aula abierta, classe virtuelle) : https://aulaabierta.arasaac.org/en/terms-of-use ; conditions des pictogrammes et de l'API, texte français dans le code de l'application : https://arasaac.org/main.eb2f1395722f4150e4cd.js (chaînes licenseP2 à licenseP4 et DevelopersView.termsOfUseDesc, téléchargé le 11/10/2026 ; page affichée : https://arasaac.org/terms-of-use).

Acteurs

• Réseau Canopé, Cap école inclusive : https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive ; fiche FALC : https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive/amenager-et-adapter/fiche-adaptation/le-facile-a-lire-et-a-comprendre-falc.html ; fiche communication alternative : https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive/amenager-et-adapter/fiche-adaptation/pratiques-de-communication-alternatives-ou-complementaires-au-langage-oral.html
• Ebla éditions, ULIS collège : https://www.ebla-editions.fr/125-ulis-college
• Éditions Factorielle, Cahier compagnon 6e-ULIS : https://www.editionsfactorielle.fr/math%C3%A9matiques/compagnon6eulis/
• Magnard, Outils pour les maths, remédiation (2025) : https://www.magnard.fr/livre/9782210514942-outils-pour-les-maths-manuel-de-l-eleve-remediation-ulis-segpa-rased-upe2a-2025
• Kiléma Éditions : https://www.kilema.fr/ ; Faire Face, « Traduire un livre en Falc, comment ça marche ? », 22/01/2025 : https://www.faire-face.fr/2025/01/22/falc-traduire-un-livre/
• APAJH 95, « Le FALC : des éditeurs engagés », 12/01/2026 : https://apajh95.org/2026/01/12/le-falc-des-editeurs-engages/
• Blog d'un coordonnateur d'ULIS collège, 11/09/2022 : https://pierrickauger.wordpress.com/2022/09/11/pour-faire-lire-les-eleves-en-ulis/

Rapports de l'étude cités : V02 § 3.4 ; V12 ; R14 § 4.5 ; W10 § 3.3, 3.5, 3.6 ; R07 ; V17 ; V19 ; X05 ; X18 § 1 ; Y03 § 3 ; 03-cibles § 2 et § 3.