Classes multiniveaux et petites écoles rurales, scénarios d'usage manquants, limites du périmètre

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V17-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026.

Ce rapport couvre trois manques relevés par la revue de complétude (etude/vague3/_brut_completude.json, lentille « périmètre ») :

1. les classes à plusieurs niveaux et les petites écoles rurales comme format d'école : part des classes multiniveaux, usage du manuel dans ces classes, offre existante. Le scénario du professeur des écoles (03-cibles § 2) suppose une classe d'un seul niveau, et le manuel annuel (01-existant § 2) ne sert pas cette classe ;
2. les scénarios d'usage manquants (découvre, accède, s'en sert, recommande) : département, organisme d'enseignement à distance, établissement français à l'étranger, associations de parents acheteuses ;
3. les limites du périmètre : classes post-bac des lycées (STS, CPGE) ; Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Il part de ce qui est établi : 02-formats-ecoles et 03-cibles ; R10 (organismes à distance), R11 (étranger, outre-mer), R12 § 4.7 (département), R18 et M01 à M04 (offre double niveau) ; V01 (GAR), V02 (effectifs), V03 (commande publique), V04 (dépense publique). Les faits déjà sourcés là sont repris avec leur renvoi, sans être refaits.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes (extraction du 08/10/2026)

#1.2 Publications et pages lues

• DEPP, Note d'information n° 26.30, juillet 2026, F. Evain, V. Marmion, M. Loi, E. Bilal, « Les classes multiniveaux dans le premier degré : dans quels territoires ? Pour quels niveaux ? » (PDF HAL halshs-05685872, trouvé par l'API HAL doiId_s:"10.48464/ni-26-30" ; la page education.gouv.fr renvoie 403).
• DEPP, Note d'information n° 23.39, septembre 2023, F. Dauphant, « Un recours très répandu aux classes à niveaux multiples dans les écoles » (PDF HAL halshs-04212277).
• Région Occitanie, page « Prêt des manuels scolaires » ; Région Pays de la Loire, règlement « Gratuité des ressources pédagogiques » ; Région Hauts-de-France, page « Carte Génération #HDF 2025-2026 ».
• Lycée Vauban de Brest : pages « La Coopérative des manuels scolaires », « Prêt des manuels scolaires et tablettes numériques » (mise à jour du 20/06/2024), « Présentation de l'association - statuts » ; lycée Jacques-Cartier de Saint-Malo, page « Manuels scolaires ».
• Lycée polyvalent Daniella-Jeffry (Saint-Martin), page « Rentrée 2026 : listes de livres et fournitures » et liste 2 ASSP 2026-2027.
• Wallis-et-Futuna : Outre-mer La 1ère, 13/06/2025 et 30/09/2025 ; article Wikipédia « Système éducatif à Wallis-et-Futuna » (source secondaire, recoupée par la presse et par l'annuaire ; le calendrier est pris dans le jeu officiel fr-en-calendrier-scolaire).
• Saint-Pierre-et-Miquelon : site de la Collectivité territoriale (page « Bourses et aides », lue par WebFetch).
• Recherche HAL (api.archives-ouvertes.fr) : « classes multiniveaux », « cours multiples », « classe unique », « classes multi-niveaux », « école rurale » ; deux mémoires de master lus pour le mot « manuel » (dumas-02309215, 2019 ; dumas-05354004, 2025).

Limites d'outil. Légifrance renvoie 403 ; bretagne.bzh renvoie 403 à curl et à WebFetch ; le site du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna (ac-wf.wf) renvoie 503 ; aucune recherche web générale n'était disponible pendant ce relevé : les pages lues sont celles dont l'adresse vient des données ouvertes, de l'étude ou des références d'une page lue.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les classes multiniveaux : combien

La note de la DEPP (NI 26.30, juillet 2026), rentrée 2025. « Neuf écoles sur dix comptent au moins une classe multiniveau » ; « Un élève du premier degré sur deux est scolarisé dans ce type de classe, une proportion en hausse de cinq points en dix ans. » La figure 1 :

Autres résultats de la note :

• 88 % des élèves en classe multiniveau sont dans une classe de deux niveaux, 10 % de trois, 2 % de quatre ou plus ; dans les écoles de 20 à 39 élèves, 93 % des élèves sont en classe multiniveau et 23 % dans une classe de quatre niveaux ou plus.
• Effectif moyen : 21,9 élèves en classe multiniveau, 21,1 en classe à niveau unique ; 17,6 dans les classes de quatre niveaux ou plus.
• Par département : de 5 % à Mayotte et 10 % en Guyane à 80 % en Ariège, 79 % en Mayenne, 78 % en Aveyron ; la part progresse dans 93 des 101 départements entre 2015 et 2025.
• Écoles publiques rurales hors EP : de 61 % des élèves de CP à 89 % des élèves de moyenne section ; au CM1, 76 %.
• Configurations : petite et moyenne section (9,4 % des élèves), puis CM1-CM2 (8,8 %), passée du neuvième au deuxième rang en dix ans ; grande section-CP : 2,2 % ; classes de la petite section au CM2 : près de 1 300 élèves, deux fois moins qu'il y a dix ans.
• Privé sous contrat : de 38 % des élèves en classe multiniveau en 2015 à 44 % en 2025.

La note de 2023 (NI 23.39, rentrée 2021) donnait 44,1 % des classes et 44,9 % des élèves, « soit près de 3 millions » ; « plus d'une école sur trois dispose uniquement de classes à niveaux multiples » ; toutes les classes sont multiniveaux dans 6 écoles rurales sur 10 et dans 80,7 % des petites écoles ; 7,2 % des écoles primaires et élémentaires ont une classe unique, 98,4 % publiques, 96,5 % en commune rurale ; 672 écoles à classe unique hors RPI, 2 842 en RPI ; dans une école à classe unique hors RPI, « une école sur cinq regroupe sept à huit niveaux ».

Mesure propre sur le jeu par école (observation du 15/10/2025). Le jeu compte, par école, le nombre de classes de chaque composition (de « CP » seul à « Preel-CP-CE1-CE2-CM1-CM2 »). Il ne distingue pas les sections de maternelle entre elles (une classe PS-MS et une classe de grande section y sont toutes deux « Preel ») : la mesure porte donc sur les classes qui accueillent au moins un niveau élémentaire. Méthode : lecture de l'export JSON, somme des colonnes par composition ; une classe est multiniveau quand sa composition nomme au moins deux niveaux (« Preel » compté comme un niveau).

Par académie (part des classes à niveau élémentaire qui sont multiniveaux) : Rennes 67,4 % ; Nantes 62,0 % ; Poitiers 60,5 % ; Grenoble 60,3 % ; Besançon 60,1 % ; Clermont-Ferrand 58,9 % ; Toulouse 58,5 % ; Dijon 58,2 % ; Limoges 54,5 % ; Nancy-Metz 53,7 % ; Normandie 53,6 % ; Bordeaux 53,1 % ; Amiens 51,6 % ; Reims 50,6 % ; Orléans-Tours 48,8 % ; Strasbourg 46,0 % ; Lyon 45,7 % ; Montpellier 45,4 % ; Corse 40,5 % ; Lille 40,0 % ; Polynésie française 35,6 % ; Martinique 31,8 % ; Aix-Marseille 28,9 % ; Nice 27,7 % ; Guadeloupe 26,2 % ; Versailles 24,0 % ; Saint-Pierre-et-Miquelon 22,7 % ; Paris 18,9 % ; Créteil 18,7 % ; La Réunion 17,5 % ; Guyane 6,7 % ; Mayotte 3,3 %. Le jeu ne contient ni la Nouvelle-Calédonie ni Wallis-et-Futuna.

Concordance. La note donne 47,4 % des classes en comptant la maternelle (où la classe PS-MS est la composition la plus fréquente) ; la mesure propre, limitée aux classes à niveau élémentaire, donne 43,4 %. Les deux convergent sur le CM1 comme niveau élémentaire le plus concerné. La composition CM1-CM2 est la première composition multiniveau hors maternelle : la DEPP, qui classe les configurations par nombre d'élèves et maternelle comprise, met la petite et moyenne section au premier rang (9,4 % des élèves) et CM1-CM2 au deuxième (8,8 %) (NI 26.30).

Les regroupements pédagogiques intercommunaux (annuaire du 08/10/2026). Sur 48 343 écoles ouvertes (hors contrat compris), 6 813 portent un code de RPI dispersé, soit 2 899 RPI distincts (code combiné au département), et 1 817 sont marquées RPI concentré (1 812 publiques). Dans un RPI dispersé, chaque école accueille une partie des niveaux : une classe unique n'y couvre pas toujours tous les niveaux (NI 23.39 : 5,7 % des classes d'écoles à classe unique n'ont qu'un niveau).

Les élèves de ces écoles (jeu fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes, DEPP, observation du 15/09/2025, relevé du 09/10/2026). Le jeu donne, par école, le nombre de classes et les élèves par niveau ; les effectifs inférieurs à 5 sont supprimés pour le secret statistique, la somme est donc un minimum. Méthode : export de la rentrée 2025 (47 418 écoles, 6 216 818 élèves), sélection des écoles à nombre_total_classes = 1, puis croisement par UAI avec les champs rpi_disperse et rpi_concentre de l'annuaire du 08/10/2026 (380 écoles du jeu absentes de l'annuaire actuel).

Le compte des écoles à une classe (3 423 au 15/09) diffère de celui du jeu typologie (3 382 au 15/10) : les deux jeux n'ont pas la même date d'observation.

Les territoires éducatifs ruraux (jeu fr-en-territoires-educatifs-ruraux, DGESCO, modifié le 29/01/2026, relevé du 09/10/2026). Le jeu identifie « les établissements inscrits dans les territoires éducatifs ruraux (TER), selon les vagues de conventionnement ». Il compte 2 829 lignes (2 819 UAI) : 2 322 écoles (2 282 publiques, 40 privées), 308 collèges, 134 lycées, 1 EREA et 64 lignes sans type renseigné ; 201 TER distincts par leur nom, 206 couples (nom du TER, département renseigné), 95 départements ; 28 académies, de Toulouse (269 lignes) à la Guyane (4) ; trois vagues de 538, 214 et 2 077 lignes (43, 20 et 138 TER). C'est le dispositif d'État qui vise les écoles des territoires ruraux, où les classes multiniveaux dominent (72,7 % des élèves des communes rurales, NI 26.30).

#3.2 Les classes multiniveaux : comment le manuel y sert

Ce que la recherche n'a pas trouvé : une enquête qui mesure combien d'enseignants de classe multiniveau utilisent un manuel, lequel, et par niveau ou par cycle (voir § 5).

#3.3 Les classes multiniveaux : l'offre

Ce que l'étude a relevé chez les éditeurs (M01 à M03). En 2015, le Cnesco ne trouvait « aucun manuel spécifique aux classes à cours multiples » (R18). Les nouveautés 2026 relevées par M02 sont presque toutes au cours moyen et en mathématiques ; des manuels élève double niveau plus anciens existent aussi au cycle 2 en français et en questionner le monde (catalogue GAR, ci-dessous) :

Au catalogue GAR 2026 (mesure, export complet du jeu fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026, recompté le 09/10/2026). 75 ressources nomment dans leur titre au moins deux niveaux élémentaires, quel que soit le séparateur (« CP/CE1 », « CE1-CE2 », « CP / CE1 », « CM1 et CM2 », « CE2, CM1, CM2 ») : 73 manuels et 2 accompagnements, chez Magnard (31 ressources), Hachette Éducation (22), Hatier (14), La Librairie des écoles (6), KOKORA lingua SA (1 ; le titre écrit « KOKORO Lingua ») et Nathan (1). Une première recherche limitée à un seul caractère entre les niveaux n'en trouvait que 62 et manquait 13 titres, dont « Tandem CM1 et CM2 - Manuel numérique élève - Licence 1 an non-adoptant » (Nathan, [ACC]), Odysséo Histoire, Géographie et Sciences CE2, CM1, CM2 (Magnard, 2010, 8 ressources) et Découvrir le monde CP / CE1 (Magnard, 2011, 2 ressources). Exemples : Odysséo Sciences, Histoire, Géographie CM1-CM2 (Magnard, 2017-2018), Bled CP/CE1 (Hachette, 2014-2022), Magellan et Galilée CP/CE1 (Hatier, 2020), En route pour le Français ! CM1 CM2 (Hatier, édition 2025), Méthode de Singapour CE1/CE2 (La Librairie des écoles, édition 2025), Grammaire CM1-CM2 (La Librairie des écoles, 2023).

Sur ces 75 ressources, 30 sont de cycle 2 (CP-CE1, CE1-CE2) : Bled, A portée de mots, POP, Magellan et Galilée, Odysséo et Découvrir le monde, Les Ateliers Hachette, Mon petit cahier d'écriture, Méthode de Singapour, Grammaire, Géographie et Découverte du monde de La Librairie des écoles, Hop in! Posters CP-CE1 et KOKORO Lingua Anglais CP-CE1. 61 portent une édition de 2010 à 2023, donc antérieure aux programmes de 2025 ; 6 sont de 2024 (Bubble Class, En route pour la dictée), 4 de 2025 (Méthode de Singapour CE1/CE2, En route pour le Français ! CM1 CM2), 4 sans date.

S'y ajoutent 85 titres « CM » (cours moyen, CM1 et CM2 ensemble), dont 73 manuels : Hatier 35, Hachette Éducation 28, Bordas 10, Istra 6, Jocatop 3, Nathan 2, KOKORA lingua SA 1 (Chercheurs en herbe CM, Citadelle Sciences CM, Magellan Géographie et Histoire CM, Au rythme des maths CM, Mandarine Français CM…) ; 6 d'entre eux sont en fait des cahiers ou manuels d'un seul niveau accompagnés d'un support « CM » (Citadelle cahiers CM1 et CM2, Cap Maths CM1 et CM2 2010 avec le Dico-maths CM). Paires et « CM » ne se recouvrent pas : 146 manuels sur 13 132 (1,1 %) sont des supports double niveau ou de cours moyen (140 hors ces 6, toujours 1,1 %), alors que 43 % des classes à niveau élémentaire sont multiniveaux. Aucune ressource ne porte « multiniveau », « double niveau » ou « cours multiples ».

Les titres double niveau de 2026 relevés dans M02 se retrouvent en partie au GAR : Tandem CM1 et CM2 (Nathan) y figure en licence élève d'un an ; En route pour les Maths CM1 CM2 (Hatier) n'y figure pas.

Titres de cycle. 156 autres ressources portent « cycle 2 » (50) ou « cycle 3 » (106) hors 6e, dont 143 manuels, surtout chez Hachette Éducation (76), Hatier (47) et Belin Education (14) (Classiques & Cie École, Lectures thématiques, Dossiers Hachette, Atlas interactif Géographie Cycle 3…). Ce sont des supports pluriannuels, utilisables d'un niveau à l'autre du cycle, qui s'ajoutent aux 75 paires et aux 85 « CM » (aucun recouvrement) : au total 289 manuels sur 13 132 (2,2 %) portent une paire de niveaux, « CM » ou un cycle dans leur titre.

#3.4 Le scénario du département

Les quatre jeux TNE de la DNE (« suivi du déploiement des solutions numériques », par degré et pour la préparation de la classe et l'école inclusive) donnent les mêmes valeurs ligne à ligne pour les 12 départements (par exemple Bouches-du-Rhône : 2 789 enseignants, 501 864 élèves, juin 2025) : leurs chiffres ne distinguent donc pas les dispositifs ; ils servent seulement à nommer les départements engagés.

#3.5 Le scénario de l'organisme d'enseignement à distance

Pour une solution qui édite des manuels, l'organisme à distance est à la fois un concurrent (il édite ses cours), un client (il achète des supports à l'unité ou en marché, comme le CNED) et un prescripteur (sa liste fait acheter la famille).

#3.6 Le scénario de l'établissement français à l'étranger

#3.7 Le scénario des associations de parents acheteuses

Le fil du scénario : l'association découvre la liste par l'établissement (ce sont les enseignants qui choisissent) ; elle accède en achetant, à prix libre, avec une subvention publique (Région, Département) et la cotisation des familles ; elle s'en sert en louant ou en prêtant contre caution, puis en récupérant les manuels ; elle ne choisit pas le titre. Pour une solution qui vend des licences, ce circuit suppose une licence attribuable, récupérable et réaffectable par un tiers qui n'est ni l'établissement ni la famille.

#3.8 Les classes post-bac des lycées

Les classes post-bac sont hébergées par les lycées, et leurs manuels numériques passent par le même GAR, mais les dispositifs régionaux de gratuité lus les excluent : l'étudiant de STS ou de CPGE achète ses ouvrages. Près de la moitié des inscrits en STS et assimilés sont des apprentis (187 408 sur 407 969, soit 45,9 %), dont 148 337 (79 %) dans le secteur privé au sens du jeu SIES.

#3.9 Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Établissements (annuaire du 08/10/2026), déploiement du GAR (observation du 29/10/2025) et classes multiniveaux (jeu typologie, 15/10/2025).

Autres faits :

• Saint-Pierre-et-Miquelon : les jeux de données classent l'archipel en académie propre : code 44, « Saint Pierre et Miquelon », dans l'annuaire et dans la liste des établissements déployés du GAR ; académie « ST PIERRE ET MIQUELON » dans le jeu typologie ; un « Service académique de St Pierre et Miquelon » figure à l'annuaire. Seuls les domaines de messagerie des écoles et établissements et le site du lycée-collège (letournel.lycee.ac-normandie.fr) sont en ac-normandie.fr ; le CIO est en ac-spm.fr. Aucun texte de rattachement à l'académie de Normandie n'a été lu. La page « Bourses et aides » de la Collectivité territoriale ne présente que deux sous-rubriques, « Bourse étudiante » et « Pass Collectivité Jeunes » (lecture WebFetch, sans le détail des aides). V01 donne 0 % d'écoles publiques déployées dans le GAR pour l'académie ; la mesure ci-dessus le confirme pour les écoles et trouve le seul lycée général déployé. Le calendrier officiel (zone « Saint Pierre et Miquelon ») suit l'année scolaire de septembre à juin : vacances d'été des élèves du 02/07 au 02/09/2026 (horodatage du jeu à minuit heure de Paris), puis année « 2026-2027 » (fr-en-calendrier-scolaire).
• Wallis-et-Futuna : de 1969 à 2025, l'enseignement primaire a été géré par la Direction de l'enseignement catholique en vertu d'une « convention de concession » ; une loi adoptée le 2 juin 2025 et un décret publié le 13 juin 2025 ont intégré les enseignants du premier degré à la fonction publique d'État ; depuis le 01/10/2025, les écoles primaires sont sous la direction du vice-rectorat (Outre-mer La 1ère, 13/06/2025 et 30/09/2025 ; même récit dans l'article Wikipédia). Les libellés « École primaire privée de… » de l'annuaire, classées « Public », sont la trace de cette histoire. L'année scolaire suit l'année civile : le calendrier scolaire officiel (jeu fr-en-calendrier-scolaire, zone « Wallis et Futuna », années « 2018 » à « 2026 ») place les vacances d'été des élèves du 20/12/2025 au 16/02/2026 (enseignants jusqu'au 13/02/2026), quatre périodes de vacances en avril, juin, août et octobre 2026, et le début des vacances d'été 2026 le 19/12/2026. Le wallisien et le futunien sont enseignables (R11). L'établissement compté en double à l'annuaire est le CETAD, ligne « Lycée » au même UAI (9870001M) que le collège Lano-Alofivai : 19 lignes, 18 UAI, aucun au GAR. Le lycée professionnel agricole relève de l'enseignement agricole (messagerie educagri.fr).
• Affectations GAR par académie (jeu fr-en-gar-affectations_academie2024-2025, 31 lignes, relevé du 09/10/2026) : Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna n'ont pas de ligne propre ; une ligne « Autres » compte 25 281 affectations, contre 263 512 pour la Guadeloupe (dont relèvent Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et 11 343 027 pour Versailles. L'usage confirme le faible déploiement des deux collectivités, sans pouvoir l'isoler.
• Saint-Martin : aucune école privée sous contrat, dix écoles hors contrat ; le lycée Daniella-Jeffry publie ses listes de « livres et fournitures » 2026-2027 par classe ; la liste de 2 ASSP nomme des manuels Delagrave, Hachette Technique et Hachette Éducation sans dire qui les paie ; la page indique que « les manuels scolaires peuvent être conservés d'une année sur l'autre lorsque cela est indiqué sur le manuel ». 166 inscrits en STS en 2024-2025 (SIES).
• Saint-Barthélemy : la page éducation de la Collectivité de Saint-Martin et le site de la Collectivité de Saint-Barthélemy ne contiennent aucune page sur les manuels (recherche par le moteur interne et par les rubriques « Éducation »).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La classe multiniveau est la classe ordinaire de la moitié des élèves du premier degré. 48,3 % des élèves, 47,4 % des classes, 91,5 % des écoles ; 72,7 % des élèves des communes rurales ; 43,4 % des classes à niveau élémentaire ; 15 121 écoles n'ont aucune classe élémentaire à niveau unique. Un manuel conçu pour un seul niveau ne correspond pas à l'organisation d'une classe élémentaire sur deux. Sources : NI 26.30 ; jeu typologie (§ 3.1).
2. Le couple le plus fréquent est CM1-CM2, puis CE1-CE2, CP-CE1 et CE2-CM1. CM1-CM2 compte 23 926 classes, presque autant que les classes de CP seul (28 533) ; le CM1 est le niveau le plus souvent en classe multiniveau (71,3 % des classes qui l'accueillent ; 76 % des élèves de CM1 dans le public rural hors EP). Une offre double niveau se construit d'abord sur ces quatre couples. Sources : § 3.1.
3. L'offre double niveau existe, mais elle est presque toute antérieure aux programmes de 2025. En 2026, quatre éditeurs vendent un manuel ou une méthode CM1-CM2 en mathématiques ; au cycle 2, en mathématiques, il n'existe que des guides pour l'enseignant (Tandem, MHM) et la Méthode de Singapour CE1/CE2. Au GAR, 75 ressources nomment deux niveaux ou plus, dont 30 de cycle 2 (Bled CP-CE1, POP CE1 CE2, Magellan et Galilée CP/CE1, Odysséo CP-CE1…), et 85 autres sont des titres « CM » : avec elles, double niveau et cours moyen pèsent 146 manuels sur 13 132 (1,1 %), et aucun titre ne s'annonce « multiniveau ». 61 des 75 portent une édition de 2010 à 2023 ; seules la Méthode de Singapour CE1/CE2 et En route pour le Français ! CM1 CM2 sont de 2025. Le manque est un manque d'offre à jour des programmes de 2025 en cycle 2 et hors mathématiques, plus qu'une absence de forme double niveau. Sources : M02 ; catalogue GAR (§ 3.3).
4. Le manuel y sert à faire travailler un niveau seul. En classe à double niveau, le manuel est le support d'autonomie d'un niveau pendant que l'enseignant travaille avec l'autre ; les enseignants jugent la différenciation moins faisable, surtout en CP et CE1 où l'élève lit encore peu. Des consignes lisibles par l'élève, des corrigés et des activités que l'enfant mène seul répondent à cet usage ; au CP et au CE1, des consignes audio. Sources : Cnesco 2015 (R12) ; NI 26.30.
5. Les programmes ouvrent l'organisation par cycle, et les transitions la compliquent. Ordre libre en géographie pour les classes à plusieurs niveaux, mêmes œuvres avec parcours différents en français au cycle 3, mais deux textes différents en sciences au CM1 et au CM2 en 2026-2027. Un contenu structuré par cycle, avec des parcours par niveau et le repérage du programme de chaque niveau, sert ces classes. Sources : M01 ; M03 ; M04.
6. Les petites écoles rurales sont aussi de petits acheteurs. 3 382 écoles à une seule classe, 2 899 RPI dispersés : la commune ou le syndicat intercommunal paie (02-formats-ecoles § 2) et achète par petites quantités pour plusieurs niveaux à la fois. En élèves, c'est peu : 63 780 élèves dans les écoles à une classe (1,0 %), 278 078 dans les écoles en RPI dispersé (4,5 %), 195 912 en RPI concentré (3,2 %) à la rentrée 2025. Un manuel qui couvre deux niveaux réduit le nombre de collections à acheter. L'État vise ces écoles par le programme des territoires éducatifs ruraux (2 322 écoles inscrites, 28 académies), qui nomme les établissements concernés et sert à les trouver. Sources : jeu typologie ; annuaire ; jeu ecoles-effectifs-nb_classes ; jeu territoires-educatifs-ruraux (§ 3.1).
7. Le département achète peu de manuels, mais il achète des licences avec des équipements. 1,6 M€ de fournitures scolaires imputées aux collèges en 2025, presque toutes dans les Bouches-du-Rhône ; un seul marché de licences de manuels identifié, couplé à une opération de tablettes (Alpes-de-Haute-Provence) ; 12 départements en TNE. Le département se démarche par ses plans d'équipement des collèges, pas comme acheteur régulier de manuels. Sources : V03 ; V04 ; jeux TNE.
8. L'organisme à distance est concurrent, client et prescripteur. Cours Pi, EIB et le CNED éditent ; Cours Griffon prescrit des manuels du commerce que la famille achète ; le CNED achète en marché public. Une solution se vend à l'organisme qui n'édite pas (licence ou commande groupée) et se fait inscrire dans la liste de celui qui prescrit. Sources : R10 ; V03.
9. L'établissement à l'étranger achète hors GAR et refacture. Le circuit qui marche pour le numérique est l'achat par l'établissement, l'installation sur les appareils et la refacturation aux familles ; la bourse AEFE finance l'achat ou la location et admet une tablette à la place des manuels. Une licence par élève, achetable par l'établissement, lisible hors ligne et sans géoblocage répond à ce circuit. Source : R11 § 3.2.
10. L'association de parents est un acheteur qui loue. En Bretagne et à Mayotte, une association achète à prix libre, avec une subvention publique et une cotisation, puis loue ou prête contre caution ; à La Réunion, en 2022-2023, ce circuit coexistait avec le financement régional direct des licences (Numérisak), que la Région déclare depuis financer « en totalité » pour les lycées. Une licence numérique doit pouvoir être attribuée et reprise par un tiers gestionnaire ; sinon le circuit associatif reste au papier. Sources : § 3.7.
11. Le post-bac est hors des dispositifs de gratuité. 407 969 inscrits en STS et assimilés (dont 187 408 apprentis, 45,9 %, et pas tous en lycée) et 87 476 en CPGE ; les régions lues excluent explicitement le post-bac de leur aide aux manuels ; 619 ressources BTS payantes sont déjà au GAR, chez les éditeurs de la voie professionnelle, et 41 manuels DCG payants (Vuibert, Fontaine Picard). Si la solution l'inclut, l'acheteur y est l'étudiant ou le CFA, pas la région. Sources : SIES ; régions ; catalogue GAR.
12. Les quatre petites collectivités ne forment pas un seul cas. Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont dans l'académie de Guadeloupe et tous leurs établissements publics et sous contrat sont déployés dans le GAR : le canal est celui de la France. Saint-Pierre-et-Miquelon, académie propre dans les données (messagerie en ac-normandie.fr), n'a qu'un établissement déployé sur onze ; Wallis-et-Futuna aucun sur 18, avec une année scolaire calée sur l'année civile et un premier degré qui vient de passer sous l'autorité du vice-rectorat ; aucun des deux n'a de ligne propre dans les affectations GAR 2024-2025. Dans ces deux derniers territoires, l'accès numérique passe par un accès direct de l'éditeur, comme à l'étranger. Sources : annuaire ; jeu GAR déployés ; jeu GAR affectations par académie ; jeu calendrier scolaire ; La 1ère.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Combien d'enseignants de classe multiniveau utilisent un manuel, lequel, et selon quelle organisation (un manuel par niveau, un manuel de cycle, aucun) : aucune enquête nationale trouvée ; les deux mémoires lus sont des terrains uniques ; les figures complémentaires « en ligne » de la NI 26.30 et l'article Bilal et al. (2025) sur Epode 2022 n'ont pas été lus.
• La part des élèves (et non des classes) en classe multiniveau par niveau élémentaire au niveau national : la NI 26.30 ne la donne en clair que pour le public rural hors EP (61 % au CP, 76 % au CM1) ; le jeu typologie compte des classes, pas des élèves ; le jeu fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes compte les élèves par niveau et par école (il a servi à compter les élèves des écoles à une classe et des RPI, § 3.1), mais pas par classe, et ne permet donc pas de dire combien d'élèves de chaque niveau sont en classe multiniveau.
• Si la coopérative du lycée Vauban prête aussi des manuels aux classes post-bac qu'héberge le lycée (cinq BTS, CPGE PCSI/PSI-PC et PTSI/PT) : ses pages ne le disent pas.
• Les rapports IGÉSR et Sénat sur l'école rurale, et les associations d'enseignants de classes uniques : non lus (aucune recherche web disponible pendant ce relevé, pages sans adresse connue).
• Les ventes des manuels double niveau de 2026 et leur adoption : non trouvées.
• La politique actuelle des départements au-delà des comptes et des marchés (aides aux familles de collégiens, dotations « manuels » dans le budget des collèges) : non trouvée.
• Le dispositif breton actuel (montant par élève, part des lycées où une association gère les manuels) : pages bretagne.bzh en 403 à curl et à WebFetch, aucun jeu sur data.bretagne.bzh.
• Le nombre d'associations de parents ou de coopératives qui gèrent des manuels en France : non trouvé.
• Qui paie les manuels à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et les compétences scolaires de chaque collectivité (textes statutaires non lus, Légifrance en 403) : non trouvé.
• Les programmes ou adaptations propres à Wallis-et-Futuna et la source primaire de la loi du 2 juin 2025 (texte au Journal officiel non lu ; le fait repose sur deux articles de presse et un article encyclopédique). Le calendrier scolaire, lui, est établi par le jeu officiel fr-en-calendrier-scolaire.
• Le texte qui rattacherait Saint-Pierre-et-Miquelon à l'académie de Normandie : non lu ; les données classent l'archipel en académie propre, seuls les domaines de messagerie sont en ac-normandie.fr.
• Le nombre d'affectations de ressources GAR à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna : le jeu des affectations par académie 2024-2025 les range dans une ligne « Autres » (25 281) sans les isoler.
• Le régime juridique des STS et CPGE au regard des manuels (texte du code de l'éducation non lu) et la part des étudiants de STS et CPGE qui achètent des manuels : non trouvés.
• Un partenariat AEFE avec des éditeurs de manuels numériques postérieur à 2020, et les tarifs CNED à l'étranger (déjà non trouvés par R11) : non trouvés.

#6. Sources

Données ouvertes (extraction du 08/10/2026)

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-typologie-des-classes-dans-les-etablissements-du-premier-degre/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/exports/json (écoles ; codes 975, 977, 978, 986)
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-etablissements-deployes-gar/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-tne_suivi_deploiement_solutions_numeriques_dept (et _1d_dept, _2d_dept, _preparation_classe_ecole_inclusive_dept)
• https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-esr-atlas_regional-effectifs-d-etudiants-inscrits_agregeables
• https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-esr-atlas_regional-effectifs-d-etudiants-inscrits
• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=manuels%20scolaires

Données ouvertes ajoutées (extraction du 09/10/2026)

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-territoires-educatifs-ruraux/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/exports/json?where=rentree_scolaire=date'2025'
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-calendrier-scolaire/exports/json (zones « Wallis et Futuna » et « Saint Pierre et Miquelon »)
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-effectifs-etudiants-cpge-par-annee-et-par-sexe/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gar-affectations_academie2024-2025/exports/json
• Catalogue GAR 2026 recompté (paires de niveaux à séparateur large, titres « CM », titres de cycle, DCG) sur l'export complet ci-dessus

Publications

• DEPP, NI 26.30, juillet 2026 : https://shs.hal.science/halshs-05685872/document (DOI 10.48464/ni-26-30 ; page https://www.education.gouv.fr/depp/les-classes-multiniveaux-dans-le-premier-degre-dans-quels-territoires-pour-quels-niveaux-505151 en 403)
• DEPP, NI 23.39, septembre 2023 : https://shs.hal.science/halshs-04212277/document
• Mémoires : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-05354004/document ; https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02309215/document

Régions, établissements, collectivités

• https://www.laregion.fr/Pret-des-manuels-scolaires
• https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf
• https://www.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf-2025-2026/
• https://www.data.gouv.fr/datasets/dotation-initiale-de-laide-regionale-a-la-gratuite-des-manuels-scolaires-pour-les-formations-pre-bac-en-2014-2015
• https://www.lycee-vauban-brest.fr/-la-cooperative-des-manuels-scolaires-.html ; https://www.lycee-vauban-brest.fr/pret-des-manuels-scolaires-rentree-2021.html ; https://www.lycee-vauban-brest.fr/-presentation-de-l-association-statuts-.html
• https://www.lyceejacquescartier.fr/Manuels-scolaires_193.html
• https://daniellajeffry.lyc.ac-guadeloupe.fr/rentree-2026-listes-de-livres-et-fournitures/ ; https://daniellajeffry.lyc.ac-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/sites/50/2026/06/2-ASSP-2026-2027-2.pdf
• https://www.spm-ct975.fr/a-votre-service/jeunesse/bourses-et-aides/
• https://www.com-saint-martin.fr/thematiques/education ; https://www.comstbarth.fr
• https://la1ere.franceinfo.fr/wallis-et-futuna-les-enseignants-du-primaire-desormais-integres-a-la-fonction-publique-d-etat-1595259.html
• https://la1ere.franceinfo.fr/wallisfutuna/l-enseignement-primaire-quitte-la-mission-catholique-a-wallis-et-futuna-1627937.html
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9ducatif_%C3%A0_Wallis-et-Futuna (source secondaire)

Rapports de l'étude repris : R03, R08, R10, R11, R12, R18 ; M01, M02, M03, M04, M05 ; V01, V02, V03, V04 ; 02-formats-ecoles ; 03-cibles.