Cibles professionnelles : enseignants, équipes pédagogiques, directeurs et chefs d'établissement, collectivités

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après R12-verif.md.

Date de relevé : 08/10/2026.

#1. Sujet et requêtes

Sujet : comment un enseignant du primaire ou du secondaire choisit et utilise un manuel (préparation, projection, photocopies, exercices) ; quelles autres ressources il utilise (sites d'enseignants, banques de ressources, ressources publiques, Canopé) ; comment se prend la décision d'achat et qui la porte (équipe, directeur, chef d'établissement, conseil d'administration, commune, département, région, État) ; puis un scénario par cible : comment elle découvre une ressource, y accède, s'en sert, la recommande.

Périmètre tenu : ce rapport décrit les cibles professionnelles. Le circuit complet « qui choisit, qui paie » par type d'école est le sujet R08 ; les offres elles-mêmes (manuels papier, numériques, sites, applications) sont R01 à R07 ; la labellisation est R16. Ces éléments ne sont repris ici que là où ils décident du comportement d'une cible.

Méthode et limites d'accès :

• Sources pivots lues en entier sur les sections utiles, par téléchargement du PDF et extraction du texte (PyMuPDF) : le rapport IGEN n° 2012-036 « Les manuels scolaires : situation et perspectives » (mars 2012, 89 p.) ; le rapport Cnesco de Mounier et Priolet (novembre 2015) sur les manuels de mathématiques à l'école primaire, avec observations de classe (82 p.) ; le sondage Ifop pour Milan n° 120111 (juillet 2023) sur les pratiques numériques des enseignants ; la Note d'information DEPP n° 25.27 (avril 2025, enquête Epode 2022 au collège) ; les circulaires CFC/reprographie 2023 (premier et second degré) ; le jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2407354 du 26 mai 2026 et l'arrêt de sursis de la cour administrative d'appel de Paris n° 26PA03540 du 18 septembre 2026 ; les avis budgétaires du Sénat sur l'enseignement scolaire (PLF 2025 et PLF 2026) ; les articles du Code de l'éducation dans l'édition consolidée du 01/10/2026 de codes.droit.org (Légifrance renvoie 403) ; une dizaine de questions écrites et orales à l'Assemblée nationale avec leur réponse ministérielle.
• education.gouv.fr renvoie 403 à WebFetch et à curl. Les pages ont été lues par leur copie archivée sur web.archive.org (BO n° 36 du 28/09/2023, page « Rentrée scolaire 2024 », page de présentation du rapport IGEN 2012) ; le PDF du rapport IGEN 2012 a été obtenu sur cache.media.education.gouv.fr. Les pages de présentation de l'enquête Epode 2018 (école) et de l'enquête « 1 000 écoles » (2025) n'ont pas pu être lues.
• Le rapport d'enquête de Jérôme Deauvieau sur l'apprentissage de la lecture (site ENS) renvoie 404 : ses résultats ne sont connus ici que par la note d'alerte du CSEN qui le cite.
• Le quota de recherche web a été épuisé en fin de collecte : d'éventuelles enquêtes 2025-2026 sur l'usage de l'IA par les enseignants n'ont pas pu être cherchées. Les premiers résultats de TALIS 2024 ont été lus lors de la correction du 08/10/2026 (présentation DEPP au Cnesco du 19/03/2026) ; les Notes d'information DEPP correspondantes (HAL) refusent l'accès aux outils (page anti-robot).
• Ajouts du 08/10/2026 lus sur leur source primaire (texte extrait ou image lue page par page) : avenants CFC 2026 (premier et second degrés), accord MEN-MESR-France Universités-CFC-AVA-SEAM du 29/06/2023 sur les usages numériques et ses avenants 2024 et 2025, article L. 211-8 du Code de l'éducation (édition du 01/10/2026 de codes.droit.org), rapports annuels de performances (RAP) 2024 et 2025 « Enseignement scolaire », présentation générale du GAR (juin 2026), guide Éduscol de mars 2018 sur le choix d'un manuel de lecture au CP.

Requêtes utilisées (WebSearch) :

• enquête enseignants utilisation des manuels scolaires préparation des cours photocopies Savoir Livre Ipsos
• rapport inspection générale manuel scolaire usages enseignants IGEN IGÉSR
• DEPP enquête pratiques numériques des enseignants ressources utilisées préparation des cours note d'information
• "Les manuels scolaires : situation et perspectives" rapport 2012-036 pdf
• EPODE 2018 professeurs des écoles manuels fichiers photocopies ressources préparation note d'information
• rapport IGEN 2012 manuels scolaires "conseil des maîtres" choix enseignants utilisent manuel "photocopies"
• vie-publique.fr rapport "manuels scolaires" inspection générale 2012 situation et perspectives
• SNUipp enquête manuels scolaires école primaire budget commune enseignants choix
• Ifop 2023 pratiques numériques des enseignants enquête ressources sites pairs ministère 67%
• Cnesco Mounier Priolet 2015 rapport manuels scolaires mathématiques école primaire utilisation professeurs des écoles pdf
• enquête Savoir Livre 2021 OR 2022 OR 2023 OR 2024 enseignants manuels scolaires usages primaire collège résultats
• DEPP 2010 enseignants collège manuel "presque toujours" histoire-géographie 78 % mathématiques 68 % français 36 %
• Cour des comptes rapport service public numérique éducation 2019 manuels numériques usage enseignants ressources BRNE
• choix des manuels scolaires conseil pédagogique article R421-41-3 code de l'éducation conseil des maîtres D411-7
• CFC protocole reprographie établissements scolaires 180 pages par élève par an 10 % ouvrage BO photocopies
• CFC enquête photocopies écoles panel pages copiées manuels scolaires part des copies primaire collège lycée
• cfcopies.com premier degré reprographie protocole 2023 circulaire écoles pages par élève maternelle élémentaire
• Les Éditeurs d'éducation spécimens enseignants envoi gratuit choix manuels délégués pédagogiques
• IGÉSR rapport ressources numériques éducatives usages enseignants GAR Éduthèque ÉLÉA 2022 OR 2023 OR 2024
• Sénat rapport financement manuels scolaires lycée régions réforme du lycée 2019 coût manuels numériques
• tribunal administratif de Montreuil manuels scolaires numériques Région Île-de-France jugement mai 2026 Éditeurs d'éducation
• iledefrance.fr manuels numériques libres lycées Pearltrees ressources pédagogiques Région 2025 2026
• enquête crédits pédagogiques écoles par élève communes fournitures manuels 2023 OR 2024 OR 2025 Andev AMF observatoire
• "L'argent de l'école" SNUipp Andev AMRF enquête 13 euros 130 euros par élève manuels
• dotation manuels scolaires collège rentrée 2025 nouveaux programmes 6e 5e euros par élève crédits État
• "85,6 millions" manuels 6e rentrée 2025 programme 141 projet de loi de finances
• labellisation manuels scolaires CP CE1 2025 liste manuels labellisés français mathématiques financement communes État achat manuels
• État prise en charge achat manuels CP rentrée 2024 communes subvention montant par élève "manuels" choc des savoirs
• "plus d'un tiers des classes" élémentaire manuel de français ou de mathématiques "60 %" CP choc des savoirs
• Région retour aux manuels papier lycées 2025 2026 abandon manuels numériques Grand Est Auvergne-Rhône-Alpes Hauts-de-France délibération
• DEPP note d'information enseignants ressources pédagogiques manuel préparation des cours collège EPODE 2022 "manuels"
• DEPP enquête professeurs des écoles 2024 OR 2025 usage du manuel lecture CP méthode de lecture manuel utilisé enquête
• Gioia Deauvieau CSEN note manuels de lecture CP usage enseignants enquête Depp résultats manuels les plus utilisés
• loi 81-766 article 3 livres scolaires prix unique ne s'applique pas achat par État collectivités établissements d'enseignement
• demander un spécimen enseignant manuel scolaire gratuit éditeur Nathan Hachette Éducation Magnard spécimens professeurs
• enseignants.nathan.fr avantages enseignants spécimen gratuit adoptant offre prescripteur manuel numérique enseignant offert
• enquête 2025 enseignants France intelligence artificielle préparation des cours pourcentage utilisent ChatGPT DEPP OR Ifop OR Ipsos

#2. Recensement

#2.1 Enquêtes et rapports sur les pratiques des enseignants

#2.2 Textes qui fixent qui choisit et qui paie (vus depuis les cibles)

#2.3 Collectivités et financeurs : décisions récentes

#2.4 Ressources et services utilisés par les enseignants (hors manuels d'éditeurs)

#2.5 Mécanismes commerciaux par lesquels l'enseignant découvre et prescrit

#3. Fiches détaillées

#3.1 Comment un enseignant du primaire choisit et utilise un manuel

Le manuel est souvent « déjà là ». Dans l'échantillon observé par le Cnesco (12 classes de CP et de CM1, académies de Clermont-Ferrand, Paris, Reims, février-mars 2015), « seuls 4 professeurs des écoles sur les 12 ont pu eux-mêmes choisir le manuel utilisé par leurs élèves » ; pour les 8 autres, « le choix découle des choix effectués par leurs prédécesseurs ». Il s'ensuit une adoption consentie (le cadrage « évite de se disperser », il « évite les photocopies »), une utilisation épisodique complétée de fiches tirées « d'un ou deux autres manuels (spécimens) », ou un rejet allant jusqu'à ranger le manuel « aux archives » alors que la commune l'avait acheté deux ans plus tôt. Le budget est cité par quatre enseignants, qui doivent arbitrer entre disciplines (polyvalence). Dans un tiers des classes, le manuel de mathématiques n'était pas conforme aux programmes en vigueur. Source : https://www.cnesco.fr/wp-content/uploads/2015/11/Manuels.pdf (p. 46-49).

Usage en classe : banque d'exercices en fin de séance. Dans près de la moitié des séances observées, les élèves n'ouvrent pas le manuel ; quand il est utilisé, c'est entre 25 % et 65 % de la durée de la séance, « la plupart du temps ouvert en dernière partie de séance » comme « recueil d'exercices ». Au CP, le format est le fichier, que les élèves complètent. Dans les classes à double niveau, le manuel sert de support de découverte en autonomie pour un niveau pendant que l'enseignant travaille avec l'autre. Source : rapport Cnesco, p. 13 et 48.

Préparation : guide du maître et internet. Sept enseignants sur douze se réfèrent au guide pédagogique, jamais de façon exhaustive (« ceinture de sécurité au regard des programmes ») ; six sur neuf n'ont pas lu les intentions des auteurs. « Presque tous (11 sur 12) vont télécharger des ressources en ligne ; ils se tournent plutôt vers les sites de "collègues" » : exercices, affiches, jeux, droites graduées, fiches de préparation. Aucun des 12 ne se souvient des fascicules ministériels « Le nombre au cycle 2 / au cycle 3 », pourtant attribués à chaque classe. Source : rapport Cnesco, p. 49-50 et 54.

Ce que dit l'inspection générale (2012). « Le choix des manuels est rarement évoqué en conseil d'école, il est abordé en conseil de cycle, mais sans que les manuels utilisés en amont et en aval soient toujours connus, et sans que des critères de choix objectifs soient mis en œuvre. » Les manuels de lecture sont délaissés au profit d'albums ; les manuels de mathématiques remplacés par des fichiers ; en sciences et histoire-géographie « on s'appuie beaucoup sur des photocopies ou sur des séries de manuels disponibles, parfois anciens ». L'enquête IGEN 2010 a trouvé dans les classes « plus d'une centaine » de manuels empilés, les plus anciens des années 1980. Les éditeurs « continuent à proposer des fichiers de mathématiques, pédagogiquement peu pertinents, mais demandés par les maîtres ». Source : rapport IGEN 2012, p. 33-34 et 69.

Lecture au CP. Le CSEN rapporte qu'une enquête de Jérôme Deauvieau avec la DEPP, sur 16 149 enseignants, montre qu'en janvier 2021 les manuels et méthodes les plus efficaces « continuent d'être parmi les moins utilisés » ; des enseignants interrogés en septembre 2022 expliquent « avoir choisi cette méthode en raison de sa gratuité sur internet ». Le CSEN propose que « chaque enseignant de CP dispose d'un budget pour acheter » des manuels conformes. Le ministère répond (10/01/2023) que des recommandations publiées en 2020 guident ce choix et que « le choix du manuel de lecture s'est imposé comme un thème important » des formations. Sources : note CSEN n° 1 (octobre 2022) ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE3298.pdf.

Équipement réel. Le ministère écrivait en 2024 que « près de 60 % des élèves de CP ne disposent pas aujourd'hui d'un manuel de référence ». Source : page « Rentrée scolaire 2024 », education.gouv.fr (copie archivée).

#3.2 Comment un enseignant du second degré utilise le manuel

• Fréquence (DEPP, enquête 2009) : 40 % des enseignants de collège et lycée utilisent « presque toujours » un manuel, 18 % « souvent », 12 % « parfois », 14 % « jamais » ; histoire-géographie 78 % « presque toujours », mathématiques 68 %, langues vivantes 52 %, physique-chimie et SVT un peu moins de la moitié, français 36 %. En français, les outils prioritaires sont les photocopies de documents (66 %) et les ressources papier (69 %). Source : rapport IGEN 2012, p. 70, citant le Dossier DEPP n° 197. Le même chiffrage figure dans le dossier SNES de 2015 (seconde source, qui cite la même enquête).
• Usages par discipline (IGEN 2012) : histoire-géographie, banque de documents ; français, anthologie et réservoir d'exercices au collège, banque de textes au lycée ; mathématiques au collège, « sources d'exercices », sujets « extraits d'autres manuels que celui en usage », « volume important de photocopies », partie « utile » qui « n'excéderait pas les 50 % » ; SVT et physique-chimie, relais pris par les ressources en ligne académiques et nationales. « Au lycée professionnel, son utilisation est encore plus faible. » Source : rapport IGEN 2012, p. 68-75.
• Disciplines sans manuel : technologie, arts plastiques, éducation musicale et certaines disciplines technologiques du lycée ; les enseignants y conçoivent leurs documents à partir de ressources institutionnelles, de sites de collègues et d'associations, « relayé et débattu via des listes de diffusion disciplinaires ». Source : dossier SNES 2015, p. 23.
• Numérique en classe (Epode 2022, collège) : l'utilisation pédagogique du numérique « demeure peu fréquente » ; 39 % des enseignants donnent fréquemment accès à des outils numériques multiples, 21 % utilisent le numérique pour mutualiser les productions, 46 % pour aider les élèves à besoins particuliers. Les enseignants sont moins nombreux qu'en 2018 à échanger fréquemment des ressources pédagogiques avec des collègues ; ceux qui sollicitent des collègues pour discuter des objectifs des programmes passent de 28 % à 14 %. Source : DEPP, NI n° 25.27.
• Ce que les enseignants de mathématiques attendent d'un manuel numérique (IGEN 2012) : animations contrôlables, interactivité réelle, annotation individuelle, intégration manuel + exerciseur + tableur + géométrie dynamique, compatibilité TNI, base d'exercices « à entrées multiples, étendue, structurée par thèmes et niveaux de difficulté, avec un moteur de recherche ». Les manuels numérisés sont « peu appréciés du fait de leur manque de souplesse ». Source : rapport IGEN 2012, p. 73.

#3.3 Les autres ressources : d'où viennent-elles, comment l'enseignant les découvre

Sondage Ifop pour Milan, 401 enseignants du primaire au lycée, 30/06-05/07/2023 :

• 97 % utilisent des ressources numériques en classe ; 66 % au moins une fois par semaine.
• Types : ressources de l'Éducation nationale 67 %, ressources de pairs « sur des blogs ou les réseaux sociaux » 61 %, ressources d'acteurs privés (éditeurs, magazines, applications) 53 %.
• Supports en classe : sites web 62 %, chaînes YouTube 42 %, ressources sur ENT 42 %.
• Découverte : recherches personnelles 79 %, conseils de collègues 37 %, recommandations de l'Éducation nationale 29 %. Ces parts portent sur la découverte de l'ensemble des ressources numériques utilisées en classe (base : les 97 % qui en utilisent), et non sur les seules ressources institutionnelles du § 2.4.
• Hors classe, but : préparer et enrichir les cours 76 %, enrichir la pratique 74 %, conseils d'autres enseignants 30 %, partager son expérience 12 % ; 21 % citent spontanément des sites ou blogs d'enseignants (Lutin Bazar et Maître Lucas nommés).
• Communauté d'enseignants : 51 % y participent (14 % y interviennent, 37 % consultent), 94 % la jugent utile ; sujets : pratiques pédagogiques 77 %, contenu des programmes 61 %.
• Formation : 39 % jamais formés ; 50 % formés « seuls ».
• Adapter ou prendre clé en main : la diapositive donne 47 % « que vous adaptez vous-même », 31 % « autant l'un que l'autre », 22 % « clé en main » ; la synthèse du même document écrit 31 % clé en main et 22 % hybride. Les deux pages du même rapport se contredisent sur les 22 % et 31 % ; le 47 % est constant. Source : https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2023/09/120111-Presentation.pdf.

Conseil au choix d'un manuel au primaire (étude Louis Harris pour Savoir-Livre, 2004, citée par l'IGEN) : collègues 89 %, directeur 69 %, conseiller pédagogique 40 %, IEN 9 %, IUFM 1 %.

#3.4 Les photocopies : un cadre contractuel qui pèse sur l'usage

• Premier degré (contrat du 23/06/2023, que la circulaire rattache à « la période 2023-2026 » et dont les redevances sont fixées pour 2023, 2024 et 2025 ; renouvelé par avenant signé le 31/07/2026 pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2028) : la dernière enquête CFC auprès de 3 000 écoles donne 26 pages de photocopies d'œuvres protégées par élève et par an en maternelle, 54 en élémentaire. La circulaire écrit qu'en élémentaire « le nombre de photocopies d'œuvres protégées doit être limité à 40 pages par élève et par an » et pose qu'« à l'école élémentaire, la place du manuel doit être centrale, notamment le manuel de lecture en CP », qu'il « constitue par ailleurs un lien essentiel avec les familles ». Dans le contrat, ces 40 pages sont l'« objectif pédagogique fixé par le MENJ » et la « moyenne » sur laquelle est calculée la redevance ; « au-delà de cet usage moyen », le ministère doit « s'acquitter d'une redevance complémentaire » : c'est une limite fixée par circulaire et une moyenne contractuelle, pas un plafond strict par élève. L'avenant fixe la redevance annuelle payée par l'État à 9 240 000 € TTC (1 920 000 € pour les classes maternelles, 7 320 000 € pour les classes élémentaires). Sources : BO n° 36 du 28/09/2023 (copie archivée) ; https://www.cfcopies.com/media/718/download/Primaire-Accord-reprographie.pdf ; https://www.cfcopies.com/media/1157/download/Primaire-Avenant-photocopie-31-juillet-2026-MEN-CFC-SEAM.pdf. Le rapport IGEN 2012 donnait déjà 54 et 26 pages déclarées en 2008 (validées par le CFC et la DEPP) : la seconde source confirme les chiffres, et la circulaire 2023 les présente comme issus de « la dernière enquête ».
• Second degré (protocole du 03/03/2023, conclu pour 2023-2025 et renouvelé par avenant du 26/03/2026 pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2028, avec reconduction des contrats déjà signés par les établissements) : environ 82 pages d'œuvres protégées par élève et par an constatées (étude CFC auprès d'une centaine d'établissements) ; contrat signé par chaque établissement ; par acte de reproduction, au plus 10 % d'un livre, 30 % d'un périodique ; redevance 2025 de 1,80 € HT (1-100 pages) ou 3,65 € HT (101-180 pages) par élève, barème inchangé en 2026 puis revalorisé de 1,8 % en 2027 et en 2028 « sous réserve de l'inscription des crédits dans les lois de finance » ; contrôles sur place possibles ; le chef d'établissement porte le dispositif à la connaissance des professeurs et met en place un comptage (« compte individuel de photocopie »). L'autorisation exclut toute numérisation pour affichage écran ou mise en réseau. Sources : https://www.cfcopies.com/media/819/download/Ens-sec-repro-BOEN-N-44-23-nov-2023.pdf ; https://www.cfcopies.com/media/1075/download/Secondaire-Avenant-2026-au-Protocole-d-accord-du-3-03-2023.pdf.
• Projection, ENT et diffusion numérique : un accord distinct. Les usages numériques relèvent de l'accord du 29/06/2023 signé par le MENJ, le MESR, France Universités, le CFC, l'AVA et la SEAM, reconduit pour 2024 (avenant du 23/07/2024) et pour 2025 (avenant n° 2). Il autorise la reproduction et la représentation d'extraits « pour une utilisation en présence », « pour une diffusion via un environnement numérique sécurisé, tel qu'un ENT » et pour une diffusion numérique réservée aux utilisateurs autorisés de l'établissement (art. 3.1.1). Pour les « œuvres conçues à des fins pédagogiques » (définies comme créées pour l'enseignement et faisant référence à un niveau, un diplôme ou un concours : les manuels), les extraits « ne peuvent pas excéder au total 10 % de l'œuvre concernée par travail pédagogique », l'utilisation d'extraits dans plusieurs travaux ne devant pas « conduire à une reproduction numérique intégrale » (art. 4.2.1) ; la représentation intégrale en présence est exclue pour ces œuvres (art. 3.2.1). Cet accord complète l'exception pédagogique du Code de la propriété intellectuelle, dont sont exclues les œuvres « conçues à des fins pédagogiques » (réponse ministérielle n° 44166 du 01/07/2014, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE44166.pdf). Une somme forfaitaire de 2 750 000 € est versée au CFC et à l'AVA en 2024 et en 2025. Reconduction pour 2026 : non trouvée. Source : https://www.cfcopies.com/media/721/download/Protocole-numerique.pdf.
• Directeur d'école : le SE-UNSA, dans une fiche mise à jour le 04/03/2009 qui décrit le contrat MEN/CFC/SEAM du 25/09/2008 (alors 100 copies A4 par élève et par an), lui attribue la diffusion du dispositif aux enseignants et la tenue d'un comptage, et signale que certaines publications « autorisent explicitement la reprographie pour un usage collectif scolaire ». Source : https://sections.se-unsa.org/54/IMG/pdf/fiche_infos_droits_photocopie.pdf.
• Financement : les droits de reprographie des écoles sont à la charge de l'État (Code de l'éducation, art. L. 211-8 7°, https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l'%C3%A9ducation.pdf) ; l'État a versé plus de 16 M€ au CFC en 2010 ; le sondage OpinionWay de 2012 chiffre la part des photocopies dans la dépense communale (12,30 €/élève) presque au niveau des livres (13,50 €). Source : rapport IGEN 2012, p. 30-31.

#3.5 Qui décide et qui paie, cible par cible

• École publique : le choix des manuels par le conseil des maîtres, présidé par le directeur (D. 411-7, qui fixe la composition du conseil sans mentionner les manuels), est un usage : « Il est d'usage que ce soit le conseil des maîtres de l'école qui arrête le choix des manuels […] en fonction des crédits municipaux disponibles » (réponse ministérielle n° 24963 du 24/11/2003) ; information du conseil d'école sur les principes de choix (D. 411-2) ; paiement par la commune, qui n'y est pas obligée mais les fournit en prêt : « la grande majorité des communes » selon la réponse de 2003, « la quasi-totalité d'entre elles » selon la réponse n° 19815 du 08/07/2008, formule reprise par l'AMF en
  2025. Crédits de fonctionnement par élève (tous postes, pas seulement les manuels) très inégaux : moyenne 47,10 €, de 1 à 10 selon les écoles (SNUipp-Andev-AMRF, 2011) ; Cour des comptes 2008 : de 31 à 64 € en 2005 (cité par l'IGEN 2012). Droits de reprographie des écoles : à la charge de l'État (L. 211-8 7°). Interventions ponctuelles de l'État : 30 M€ annoncés au PLF 2024 pour les manuels CP-CE1, inscrits par un amendement de + 30 000 000 € au programme 140 pour financer « aux côtés des communes » l'achat de manuels à la rentrée 2024 (RAP 2024, p. 47) ; 33 M€ selon le Sénat en LFI 2024 pour le CP, non reconduits en 2025. Sources : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE24963.pdf ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE19815.pdf ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/906949/file/Enseignement%20scolaire.
• Collège public : manuels à la charge de l'État (D. 211-15), sans dotation spécifique depuis 2006, dans une enveloppe pédagogique globale répartie par le rectorat (IGEN 2012 ; réponse ministérielle
  2008. ; choix par les équipes disciplinaires réunies sous la présidence du chef d'établissement (R. 421-49) ; avis du conseil d'administration sur les principes de choix (R. 421-23). Programmes d'État récents : + 82 M€ pour la 6e (PLF 2025), – 54 M€ et un seul manuel financé sur deux pour la 5e (PLF 2026). Dépense ministérielle en crédits pédagogiques par élève du second degré public : environ 8,1 € en 2024 (RAP 2024, p. 116) et environ 18,2 € en 2025, « environ deux fois plus élevée » du fait de l'achat de « deux manuels scolaires pour tous les élèves de 6e » (RAP 2025, p. 109 et 113) ; privé sous contrat : 11 050 790 € pour les manuels de 6e de mathématiques, de français et de langues vivantes (RAP 2025, p. 235-236). Montant cité par une motion type du SNES en 2025 : 20 € par élève pour l'achat de manuels. Le 5° de L. 211-8 met aussi à la charge de l'État les ressources numériques pédagogiques des collèges. Sources : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/906949/file/Enseignement%20scolaire ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109849/file/Enseignement_scolaire_EC.pdf.
• Lycée : manuels à la charge des familles en droit, financés au moins en partie par les régions selon des modalités propres à chacune (IGEN 2012 : aide directe dans 4 régions, chèque-livre dans 6, dotation aux établissements dans 9, carte à puce dans 5, à la rentrée 2011). Les dépenses de fonctionnement directement pédagogiques des lycées, « dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique », sont à la charge de l'État (L. 211-8 5°, https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l'%C3%A9ducation.pdf). En Île-de-France, « en 2019, chaque conseil d'administration de lycée a choisi entre papier et numérique » ; la région fournit les manuels numériques d'éditeurs « dans les matières qui n'ont pas de manuels libres » (FAQ régionale, https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/rentree-des-lycees-2025-en-ile-de-france/manuels-scolaires-faqquestions-frequentes).
• Département : l'IGEN 2012 relève que le renouvellement des manuels de collège se fait « en partie sur le budget des EPLE, et donc sur des crédits départementaux », que des départements financent une seconde série restant au collège et que certains financent des manuels numériques. Aucune source récente lue sur les départements.

#3.6 Le cas Île-de-France : une collectivité qui édite des manuels

• Le dispositif : à partir de la rentrée 2022-2023, la région propose des manuels numériques « territoriaux » ou « libres » sur la plateforme Pearltrees (Broceliand) : d'abord SES en première et terminale, puis en 2023-2024 français 2de, mathématiques 1re générale, philosophie terminale professionnelle, histoire-géographie 2de, etc. ; « la cinquantaine » de manuels disponibles en 2026. Les auteurs sont des enseignants qui « n'interviennent pas dans le cadre de leurs obligations de service et sont rémunérés par le mandataire d'édition de la région, à savoir la société Broceliand ». Une convention avec la région académique (08/10/2024) organise la création, l'édition et la diffusion gratuite. Source : jugement TA Montreuil n° 2407354, points 1, 4 et 9.
• Présentation régionale : manuels « rédigés par des professeurs et inspecteurs », « contenu validé par les corps d'inspection », « entièrement modifiables », téléchargeables hors ligne ; plateforme « utilisée par 86 % des enseignants » ; « environ 250 000 élèves » sur manuels papier financés par la Région ; ordinateur portable offert à chaque entrant en seconde. Sources : FAQ régionale rentrée 2025 ; actualité régionale du 02/08/2024 (20 manuels libres à cette date, Pearltrees remplace « les 7 lecteurs différents »).
• Financement des manuels d'éditeurs : la FAQ régionale (publiée le 09/09/2025) écrit que la région « a ajusté ses financements au niveau de leur usage réel car 75% des licences numériques des éditeurs n'étaient jamais ouvertes par les élèves », et que les enseignants disposent sur Pearltrees des manuels libres et « des manuels numériques des éditeurs dans les matières qui n'ont pas de manuels libres ». Le chiffre de 75 % est une affirmation de la région, sans méthode publiée sur cette page ; il est repris par la presse (ActuaLitté). Source : https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/rentree-des-lycees-2025-en-ile-de-france/manuels-scolaires-faqquestions-frequentes.
• La décision de justice : le TA de Montreuil juge que la région, en éditant des manuels destinés à l'accomplissement de missions d'enseignement qui incombent à l'État, exerce une « intervention économique sur le marché de l'édition des manuels scolaires » sans intérêt public justifié : la carence de l'offre privée n'est pas établie (la majorité des titres concerne les filières générales) ; l'accessibilité et l'IA relèvent de la plateforme, pas du contenu ; l'enquête régionale de 2021 (1 371 répondants sur environ 45 000 enseignants, 39 % « clairement non satisfaits » des manuels numériques d'éditeurs, souvent pour des raisons d'accès réseau ou d'équipement) ne prouve pas de carence. Annulation au 30/09/2026, injonction de cesser l'édition et de retirer les manuels. Le ministre de l'éducation nationale était intervenu en défense de la région. Le jugement précise qu'il n'implique ni la résiliation du lot n° 3 du marché (la plateforme), ni l'arrêt de Pearltrees, « sur laquelle sont notamment présents les manuels scolaires des éditeurs privés ». Source : jugement, points 9, 10, 13.
• En appel : la région a fait appel au fond (requête n° 26PA03539) et demandé le sursis à exécution du jugement (requête n° 26PA03540). L'arrêt du 18/09/2026 ne statue que sur cette demande de sursis : « En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés […] à l'encontre du jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation de ses décisions […] ne paraît sérieux », et le sursis est rejeté sur ce point. La cour accorde un sursis partiel : la date d'effet de l'annulation et l'injonction de retrait passent du 30/09/2026 au lundi 2 novembre 2026, « jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête formée par la région », pour permettre aux enseignants « de se préparer au retrait […] et de sauvegarder, si besoin est, leur travail ». Le ministre de l'éducation nationale était intervenu au soutien de la région. Arrêt d'appel au fond : non trouvé à la date de relevé. Source : arrêt n° 26PA03540, https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2026-09/DCA_26PA03540_20260918.pdf.
• Position de l'État : réponse ministérielle du 30/06/2026 : l'État ne peut interférer sur la politique d'acquisition des régions, « y compris quand elle prend la forme de mise à disposition de ressources numériques » ; les équipes « conservent la responsabilité de choisir les supports ». Source : QANR5L17QE9917.

#3.7 Le paysage institutionnel en 2025-2026

• Avis du Sénat sur le PLF 2026 (24/11/2025, rapporteur Jacques Grosperrin) : une sénatrice constate « partout un recul du numérique, au profit des manuels papier » ; le ministre Édouard Geffray (audition du 05/11/2025) dit ne pas être « en mesure de dire aujourd'hui si la version numérique présente une plus-value par rapport à la version papier », que « la documentation sur le sujet est assez lacunaire », que la labellisation « n'a pas été mise en œuvre » et n'est pas une priorité, et que Réseau Canopé « a quasiment mis un terme à sa mission d'édition et […] est devenu un opérateur de la formation ». Source : https://www.senat.fr/rap/a25-144-31/a25-144-311.pdf.
• Stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027 : « fournir aux professeurs une offre claire pour leur permettre de choisir et d'acquérir des outils et des ressources numériques » et leur permettre de « créer, co-construire et partager eux-mêmes ces ressources sur des outils souverains, libres et communautaires ». Source : livret DNE « Ressources numériques éducatives 2024-2025 ».

#4. Scénarios par cible

Chaque scénario assemble les faits établis plus haut ; la source de chaque étape est indiquée.

#4.1 Professeur des écoles (CP→CM2)

• Découvre : par ses collègues d'abord (89 % se font conseiller par eux, puis directeur 69 %, conseiller pédagogique 40 % — étude Louis Harris pour Savoir-Livre de mai 2004, connue par l'IGEN 2012, p. 69 : chiffres anciens, sans mesure récente trouvée) ; par ses recherches personnelles en ligne (79 % pour l'ensemble des ressources numériques — Ifop 2023) ; par les sites de collègues (11 sur 12 dans l'échantillon Cnesco) ; par les spécimens reçus des éditeurs, qui servent aussi de réservoir de fiches (Cnesco) ; par l'information directe des éditeurs aux directeurs (IGEN 2012) ; en lecture CP, par la synthèse du CSEN de 2019 et le « guide orange » « Pour enseigner la lecture et l'écriture au CP », que des débutants ignorent (CSEN 2022), par les recommandations ministérielles de 2020 pour choisir un manuel de lecture au CP et au CE1 (réponse ministérielle du 10/01/2023) et par le guide Éduscol « Comment analyser et choisir un manuel de lecture pour le CP ? » (mars 2018, https://eduscol.education.fr/document/14191/download).
• Accède : le manuel est souvent hérité de l'équipe précédente (8 sur 12 « subis » — Cnesco) ; l'achat d'un nouveau manuel passe, par usage, par le conseil des maîtres, « en fonction des crédits municipaux disponibles » (réponse ministérielle n° 24963 de 2003), arbitré entre toutes les disciplines (Cnesco) ; le reste est gratuit : sites de collègues, méthodes gratuites en ligne (CSEN), ressources ministérielles gratuites (Domino, Captain Kelly, P2IA, PrimTux — livret DNE), ENT et GAR pour les ressources acquises, dont les affectations relèvent dans le premier degré du DASEN, avec délégation à un responsable affectations (présentation générale GAR, juin 2026).
• S'en sert : prépare avec le guide du maître et internet ; en classe, le manuel sert surtout de banque d'exercices en fin de séance, le fichier au CP, la découverte autonome dans les classes à double niveau (Cnesco) ; complète par des fiches photocopiées : la circulaire veut les limiter à 40 pages d'œuvres protégées par élève et par an, chiffre qui est dans le contrat CFC un objectif et une moyenne de calcul de la redevance, avec redevance complémentaire au-delà (BO n° 36, 2023 ; contrat renouvelé jusqu'au 31/12/2028 par l'avenant du 31/07/2026) ; peut projeter ou déposer sur l'ENT des extraits de manuels dans la limite de 10 % de l'œuvre par travail pédagogique (accord du 29/06/2023 sur les usages numériques) ; le recours au numérique et à l'IA reste peu fréquent à l'école élémentaire comme au collège (TALIS 2024, présentation DEPP du 19/03/2026).
• Recommande : à ses collègues, qui sont la première source de conseil ; dans les communautés d'enseignants en ligne (51 % y participent, 14 % y interviennent — Ifop 2023) ; ses propres fiches circulent sur les sites de collègues que d'autres téléchargent (Cnesco).

#4.2 Professeur de collège ou de lycée

• Découvre : spécimens envoyés « dès parution » aux enseignants de la discipline et de la classe, ouvrages feuilletables en ligne en intégralité « dès avril », délégués pédagogiques de l'éditeur (seul exemple lu : catalogue Nathan Technique 2026-2027, qui couvre la voie professionnelle — CAP, Bac pro, CFA — et non le collège ni le lycée général ; il présente les spécimens à la fois comme « gratuits » et soumis à un « forfait de mise à disposition » de 6, 9 ou 13 €) ; recherches personnelles et collègues (Ifop 2023) ; listes de diffusion disciplinaires et sites d'associations (SNES 2015) ; catalogues mis à disposition par le professeur documentaliste (SNES 2015), dont l'influence sur le choix est « réduite » (IGEN 2012).
• Accède : le choix se fait en équipe disciplinaire sous la présidence du chef d'établissement (R. 421-49), le CA donnant un avis sur les principes (R. 421-23) ; au collège, l'achat est payé sur les crédits d'État (D. 211-15), environ 18,2 € de crédits pédagogiques par élève du second degré public en 2025 contre 8,1 € en 2024 (RAP 2025 et RAP 2024) ; au lycée, manuels papier selon le dispositif de la région, tandis que les ressources numériques pédagogiques des collèges et des lycées sont à la charge de l'État (L. 211-8 5°) ; les licences numériques sont commandées par le responsable numérique de l'établissement « sur le site du CNS ou sur le catalogue de votre région », livrées dans l'ENT et affectées via le GAR (catalogue Nathan Technique 2026-2027, p. 6 ; gar.education.fr) ; l'enseignant « prescripteur » obtient site compagnon, licence enseignant et livre du professeur imprimé (offre valable jusqu'au 01/11/2026) sur justificatif de la liste d'adoption (même catalogue, voie professionnelle).
• S'en sert : très variable selon la discipline (78 % « presque toujours » en histoire-géographie, 36 % en français — DEPP 2009 via IGEN 2012) ; banque de documents, d'exercices ou de textes, sujets pris dans d'autres manuels, résumés de cours faits maison (IGEN 2012) ; photocopies encadrées par le contrat CFC de l'établissement (10 % d'un livre par acte, tranches jusqu'à 180 pages par élève — BO n° 44, 2023 ; protocole renouvelé pour 2026-2028 par l'avenant du 26/03/2026) ; projection et dépôt sur l'ENT d'extraits de manuels limités à 10 % de l'œuvre par travail pédagogique (accord du 29/06/2023 sur les usages numériques) ; le numérique en classe reste peu fréquent (Epode 2022 ; TALIS 2024, qui relève aussi un « recours très peu fréquent à l'intelligence artificielle »).
• Recommande : à l'équipe disciplinaire au moment du choix ; aux élèves pour le travail hors classe (IGEN 2012) ; dans les communautés en ligne (Ifop 2023). L'échange de ressources entre collègues a reculé entre 2018 et 2022 (Epode 2022).

#4.3 Équipe pédagogique (conseil des maîtres, conseil de cycle, équipe disciplinaire)

• Découvre : par ses membres (spécimens, recherches, collègues) ; au primaire, la question est « abordée en conseil de cycle » mais sans connaître toujours les manuels des autres niveaux et sans critères objectifs (IGEN 2012).
• Accède : décide du titre dans le budget disponible : conseil des maîtres à l'école, par un usage rappelé par le ministère en 2003 et non par une règle du code (D. 411-7 ne parle pas des manuels) ; équipe disciplinaire au collège et au lycée (R. 421-49). Le choix des équipes peut être présenté, « sous la responsabilité du chef d'établissement ou du directeur d'école », au conseil d'administration ou au conseil des maîtres (réponse ministérielle n° 19815 du 08/07/2008, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE19815.pdf).
• S'en sert : la cohérence de cycle est recommandée (Priolet et Mounier 2016 : « nécessité d'une réflexion de l'équipe d'enseignants pour un souci de cohérence ») ; dans les faits, la collection choisie s'impose aux enseignants qui arrivent ensuite (Cnesco 2015).
• Recommande : la liste d'adoption de l'établissement sert de justificatif auprès de l'éditeur (catalogue Nathan Technique 2026-2027, voie professionnelle : « liste officielle d'adoption de mon établissement », offre valable jusqu'au 01/11/2026).

#4.4 Directeur d'école

• Découvre : destinataire des informations des éditeurs sur les changements de programme (IGEN 2012) ; deuxième conseil cité par les enseignants (69 %, Savoir-Livre/Harris 2004).
• Accède : préside le conseil des maîtres (D. 411-7) ; informe le conseil d'école, où siègent les représentants de la municipalité et des parents, des principes de choix des manuels (D. 411-2 ; réponse ministérielle 2008) ; c'est l'interlocuteur de la commune pour les crédits de l'école.
• S'en sert : porte le contrat CFC auprès des enseignants et la comptabilité des copies (fiche SE-UNSA mise à jour en 2009, qui décrit le contrat de 2008 et sa limite d'alors de 100 copies par élève et par an ; contrat actuel du 23/06/2023 renouvelé jusqu'au 31/12/2028) ; dans le GAR, la responsabilité des affectations de ressources incombe dans le premier degré au DASEN, et non au directeur ; un responsable affectations agit par délégation (présentation générale GAR, juin 2026, https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-PresentationGenerale_20260611.pdf).
• Recommande : à l'équipe ; il ne dispose pas d'un pouvoir de choix propre dans les textes lus.

#4.5 Chef d'établissement et conseil d'administration

• Découvre : par les équipes disciplinaires qu'il réunit (R. 421-49) et par les financeurs (rectorat, région).
• Accède : saisit le CA pour avis sur les principes de choix (R. 421-23) ; gère l'enveloppe de crédits pédagogiques ; au lycée en Île-de-France, le CA a choisi en 2019 entre papier et numérique (FAQ régionale) ; les élus enseignants peuvent porter au CA une motion pour revaloriser l'enveloppe manuels (motion type SNES 2025).
• S'en sert : signe le contrat CFC, informe les professeurs, met en place le comptage des copies, reçoit les contrôles (BO n° 44, 2023 ; contrat reconduit pour 2026-2028 par l'avenant du 26/03/2026) ; porte la responsabilité des affectations de ressources numériques dans le GAR (« La responsabilité des affectations incombe au chef d'établissement pour le second degré »), exercée par un responsable affectations qui agit par délégation (présentation générale GAR, juin 2026).
• Recommande : non documenté dans les sources lues.

#4.6 Commune

• Découvre : par les demandes de l'école (conseil d'école) et par les annonces de l'État ou des éditeurs lors des changements de programme (IGEN 2012 ; AMF 2025).
• Accède : fixe librement les crédits des écoles (« il revient au conseil municipal de définir le montant des crédits », réponse ministérielle 2003) ; peut acheter à prix libre les livres scolaires papier pour ses besoins propres (loi 81-766, art. 3), pas les manuels numériques (réponse 2013).
• S'en sert : prête les manuels aux élèves ; regarde « au plus près » ses dépenses et ne renouvelle plus automatiquement à chaque programme, « en raison de la faible utilisation de certaines séries » (IGEN 2012) ; ses crédits de fonctionnement par élève, tous postes confondus et non les seuls manuels, vont de 1 à 10 entre écoles, moyenne 47,10 € (SNUipp-Andev-AMRF, 2011) ; les droits de reprographie d'œuvres protégées dans les écoles sont à la charge de l'État (L. 211-8 7°) ; la commune finance des photocopies à un niveau proche des livres (12,30 € contre 13,50 € par élève — OpinionWay 2012 via IGEN 2012).
• Recommande : par l'AMF, la commune conditionne tout renouvellement à « un appui financier fort de l'État » et soutient la labellisation : position exprimée lors de l'audition de l'AMF à l'Assemblée nationale fin 2023, rappelée dans la page de l'AMF du 16/04/2025.

#4.7 Département

• Découvre / accède / s'en sert : finance une partie du renouvellement des manuels de collège via le budget des EPLE, une seconde série restant au collège, ou des manuels numériques sur équipements (IGEN 2012) ; 12 départements expérimentent les « Territoires numériques éducatifs » avec équipements et ressources (livret DNE 2024).
• Recommande : non documenté dans les sources lues.

#4.8 Région

• Découvre : par les marchés publics qu'elle lance (Île-de-France : appel d'offres publié au JOUE le 02/02/2023 pour « ressources numériques, manuels scolaires numériques et papier et un agrégateur-éditeur de ressources granulaires » — jugement TA) et par ses enquêtes auprès des enseignants (enquête francilienne de 2021).
• Accède : choisit le mode de financement (aide aux familles, chèque, dotation, carte, achat de collections prêtées — IGEN 2012 ; réponse ministérielle 2008) et la plateforme ; les ressources numériques pédagogiques des lycées sont en droit à la charge de l'État (L. 211-8 5°) ; peut acheter et fournir, mais, selon le TA de Montreuil (26/05/2026), ne peut pas éditer elle-même des manuels sans intérêt public justifié. Ce jugement fait l'objet d'un appel au fond encore pendant ; la CAA de Paris, saisie d'une demande de sursis, n'a jugé sérieux aucun moyen contre l'annulation « en l'état de l'instruction » et a seulement reporté au 02/11/2026 la date d'effet et le retrait (arrêt n° 26PA03540 du 18/09/2026).
• S'en sert : met à disposition des lycées ; laisse le choix papier ou numérique au CA (Île-de-France,
  2019. ; en Île-de-France, ne finance les manuels numériques d'éditeurs que « dans les matières qui n'ont pas de manuels libres », en invoquant « 75% des licences numériques des éditeurs » jamais ouvertes par les élèves (FAQ régionale du 09/09/2025).
• Recommande : présente son offre aux enseignants (taux d'usage de la plateforme « 86 % » affiché par la région).

#5. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Celui qui choisit n'est pas celui qui paie. L'enseignant ou l'équipe choisit (L. 912-1-1 ; R. 421-49 dans le second degré ; à l'école, conseil des maîtres par usage, selon la réponse ministérielle de 2003, D. 411-7 ne traitant pas des manuels) ; la commune, l'État ou la région paie, chacun avec son budget et son calendrier (D. 211-15 ; L. 211-8 5°, qui met aussi à la charge de l'État les ressources numériques pédagogiques des collèges et des lycées ; réponses ministérielles 2003 et 2008 ; IGEN 2012). Une solution doit convaincre l'équipe et entrer dans la ligne budgétaire du financeur du niveau visé.
2. La découverte passe par les pairs et la recherche personnelle. 89 % des professeurs des écoles se font conseiller par des collègues (Savoir-Livre 2004 via IGEN 2012) ; 79 % trouvent leurs ressources numériques par recherche personnelle, 37 % par des collègues (Ifop 2023). Les éditeurs installés répondent par des spécimens, une consultation intégrale gratuite en ligne et des avantages au prescripteur (seul exemple lu : catalogue Nathan Technique 2026-2027, voie professionnelle) : c'est le niveau d'entrée attendu.
3. Le manuel est utilisé en morceaux. Banque d'exercices, de documents ou de textes, rarement suivi en entier (Cnesco 2015 ; IGEN 2012) ; 47 % des enseignants adaptent les ressources à leur séquence (Ifop 2023) ; les mathématiciens demandent une base d'exercices structurée et cherchable (IGEN 2012). Une solution qui publie des contenus découpés, modifiables et retrouvables répond à l'usage observé.
4. La reproduction des manuels est encadrée, sur papier comme à l'écran. Photocopie : à l'école, la circulaire veut limiter les copies à 40 pages par élève et par an en élémentaire, chiffre qui est dans le contrat CFC un objectif et une moyenne de calcul de la redevance (complément payé par l'État au-delà) ; dans le second degré, 10 % d'un livre par acte et 180 pages au plus par élève, sans numérisation pour l'écran (BO n° 36 et n° 44, 2023 ; contrats renouvelés jusqu'au 31/12/2028 par les avenants de 2026). Projection, ENT et diffusion numérique : extraits de manuels limités à 10 % de l'œuvre par travail pédagogique, sans reproduction numérique intégrale (accord du 29/06/2023, reconduit pour 2024 et 2025). Des contenus dont la licence autorise la reproduction pour la classe échappent à ces limites ; le SE-UNSA signale que certaines publications le prévoient déjà.
5. Une collectivité qui édite elle-même des manuels s'expose à l'annulation. Le TA de Montreuil (26/05/2026) a annulé l'édition de manuels par la région Île-de-France pour atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, en l'absence d'intérêt public justifié. Saisie d'une demande de sursis, la CAA de Paris (18/09/2026) n'a jugé sérieux aucun moyen contre l'annulation « en l'état de l'instruction » et a seulement reporté au 02/11/2026 la date d'effet et le retrait, jusqu'à l'arrêt au fond, encore pendant. Le jugement précise que l'annulation n'implique pas l'arrêt de la plateforme Pearltrees, où figurent aussi les manuels des éditeurs privés (point 13) : la plateforme n'est pas visée par l'annulation. Pour une collectivité, la voie non contestée est l'achat à un opérateur du marché.
6. Le budget est faible et irrégulier. Collège : environ 8,1 € de crédits pédagogiques par élève du second degré public en 2024, 18,2 € en 2025 pour financer deux manuels de 6e (RAP 2024 et 2025) ; 20 € par élève cités en 2025 dans une motion type (SNES) ; programmes d'État par niveau, ouverts puis interrompus (CP 2024 non reconduit, 6e 2025 financée, 5e 2026 à moitié — Sénat) ; écoles : crédits de fonctionnement par élève de 1 à 10 entre écoles (SNUipp 2011). Les communes ne renouvellent plus systématiquement (IGEN 2012) et l'AMF subordonne tout renouvellement à « un appui financier fort de l'État » (audition fin 2023, rappelée en 2025).
7. La gratuité attire, la conformité inquiète. Des enseignants de CP choisissent une méthode « en raison de sa gratuité sur internet », parfois contraire aux recommandations (CSEN 2022) ; près de 60 % des élèves de CP n'avaient pas de manuel de référence (ministère, 2024) ; la labellisation n'a pas été mise en œuvre (ministre, 05/11/2025).
8. L'accès numérique passe par l'ENT et le GAR. C'est le canal par lequel les enseignants et élèves voient les ressources acquises (gar.education.fr), commandées par le responsable numérique et affectées sous la responsabilité du chef d'établissement ou du DASEN (présentation générale GAR, juin 2026) ; le numérique reste peu utilisé en classe au collège (Epode 2022 ; TALIS 2024, avec la même tendance à l'école élémentaire et un recours très peu fréquent à l'IA) et les sénateurs constatent un recul au profit du papier (Sénat, PLF 2026).
9. Le prix est encadré différemment selon le support. Prix libre pour les livres scolaires papier achetés par l'État, les collectivités ou les établissements ; dérogation non étendue au numérique (loi 81-766, art. 3 ; réponse ministérielle 2013).
10. Les enseignants écrivent déjà des ressources. Sites de collègues (Cnesco ; Ifop), communautés libres soutenues par le ministère (Forge, PrimTux, MathALÉA, Éléa — livret DNE), éditeurs collaboratifs (Lelivrescolaire.fr), association Sésamath ; en Île-de-France, des enseignants rémunérés hors service par le mandataire de la région (jugement TA).

#6. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Aucune enquête nationale récente (après 2010) chiffrant la fréquence d'usage du manuel par discipline au collège et au lycée n'a été trouvée ; le chiffrage DEPP 2009 n'a été lu qu'à travers l'IGEN 2012 et le SNES 2015 (Dossier DEPP n° 197 non lu).
• Les résultats de l'enquête DEPP « 1 000 écoles » (2025) et de l'enquête Epode 2018 au primaire : non lus (pages education.gouv.fr en 403).
• Le rapport de Jérôme Deauvieau sur l'enseignement de la lecture : non trouvé (lien ENS en 404) ; chiffres connus seulement par la note CSEN.
• TALIS 2024 : les constats qualitatifs sont lus (présentation DEPP au Cnesco, 19/03/2026) ; les pourcentages français d'usage du numérique et de l'IA : non trouvés (illisibles dans les graphiques ; Notes d'information DEPP sur HAL inaccessibles aux outils ; page OCDE en 403 selon la contre-vérification). Les autres enquêtes 2025-2026 sur l'usage de l'IA par les enseignants pour préparer leurs cours : non cherchées.
• L'accord du 29/06/2023 sur les usages numériques des œuvres : reconduction pour 2026 non trouvée (seuls les avenants pour 2024 et 2025 figurent dans le document publié par le CFC).
• La date de publication du « guide orange » « Pour enseigner la lecture et l'écriture au CP » : non trouvée sur les sources lues.
• Les études Savoir-Livre/Louis Harris (2004) et OpinionWay (2012) : non lues directement, connues par l'IGEN 2012.
• L'exécution réelle des crédits « manuels CP-CE1 » de 2024 : non trouvée ; la question écrite n° 17588 a été retirée sans réponse. L'origine des montants est établie : 30 M€ ajoutés par amendement au programme 140 en LFI 2024 pour financer « aux côtés des communes » l'achat de manuels (RAP 2024, p. 47) ; l'écart avec les 33 M€ cités par le Sénat n'est pas expliqué par les sources lues.
• Le montant des crédits destinés aux seuls manuels par élève au collège : non trouvé. Le RAP donne la dépense ministérielle totale de crédits pédagogiques par élève du second degré public (environ 8,1 € en 2024, 18,2 € en 2025) ; la motion syndicale type de 2025 cite 20 € par élève pour les manuels.
• Les politiques actuelles des départements en matière de manuels ; les dispositifs régionaux autres que l'Île-de-France (renvoyés à R08).
• La part des enseignants qui demandent des spécimens, et leur rôle chiffré dans le choix.
• Le rôle du chef d'établissement dans la recommandation d'une ressource ; aucun texte ou enquête lu ne le décrit.
• Le chiffre de 75 % de licences numériques d'éditeurs jamais ouvertes figure dans la FAQ de la région Île-de-France (09/09/2025) ; la méthode et la période de mesure : non trouvées.
• L'arrêt de la CAA de Paris sur l'appel au fond de la région (requête n° 26PA03539) : non trouvé à la date de relevé.
• Ifop 2023 : les parts « clé en main » et « hybride » diffèrent entre la diapositive (22 % / 31 %) et la synthèse (31 % / 22 %) du même document.

#7. Sources consultées

Sources lues :

• https://cache.media.education.gouv.fr/file/2012/07/3/Rapport-IGEN-2012-036-Les-manuels-scolaires-situation-et-perspectives_225073.pdf
• https://www.education.gouv.fr/les-manuels-scolaires-situation-et-perspectives-6017 (copie web.archive.org du 20/10/2020)
• https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/994000490.pdf
• https://www.cnesco.fr/wp-content/uploads/2015/11/Manuels.pdf
• https://site.ac-martinique.fr/wp-content/uploads/sites/26/2017/04/choix_et_utilisation_manuels.pdf
• https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2023/09/120111-Presentation.pdf
• https://cafepedagogique.net/wp-content/uploads/2025/05/depp-ni-2025-27-226787-1.pdf
• https://www.csen.education.gouv.fr/wp-content/uploads/2025/03/1cb0ad39-bc98-4bdd-a3dc-b340c14a85d6-NotealerteCSEN01.pdf
• https://www.snes.edu/wp-content/uploads/dossier__les_manuels_scolaires_.pdf
• https://www.snes.edu/wp-content/uploads/2025/06/2025-06-motion-CA-manuels-scolaires_2.pdf
• https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/ra/L%27argent%20de%20l%27%C3%A9cole%20%3A%20en%20qu%C3%AAte%20d%27%C3%A9galit%C3%A9.%20Enqu%C3%AAte%20rendue%20publique%20le%2012%20octobre%202011.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4225.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE24963.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE19815.pdf
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QOSD1508.pdf
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15375.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE5937.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE3298.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17588.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE9917.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE40024.pdf
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE17291.pdf (sans rapport avec les manuels)
• https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo36/MENE2317289C (copie web.archive.org du 02/03/2024)
• https://www.cfcopies.com/media/819/download/Ens-sec-repro-BOEN-N-44-23-nov-2023.pdf
• https://cfcopies.com/media/785/download/Notice-licence-sec-reprographie.pdf
• https://sections.se-unsa.org/54/IMG/pdf/fiche_infos_droits_photocopie.pdf
• https://montreuil.tribunal-administratif.fr/content/download/239556/document/jugement%20n%C2%B0%202407354.pdf
• https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2026-09/DCA_26PA03540_20260918.pdf
• https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/rentree-des-lycees-2025-en-ile-de-france/manuels-scolaires-faqquestions-frequentes
• https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/rentree-2024-des-milliers-de-ressources-en-ligne-accessibles-gratuitement-aux-lyceens
• https://www.senat.fr/rap/a25-144-31/a25-144-311.pdf
• https://www.senat.fr/rap/a24-149-31/a24-149-311.pdf
• https://senat.fr/rap/a24-149-31/a24-149-31-syn.pdf
• https://senat.fr/fileadmin/Commissions/Finances/2024-2025/PLF_2025/NP/Mission_Enseignement_scolaire_NP_PLF_2025.pdf (aucune mention des manuels trouvée)
• https://www.education.gouv.fr/rentree-scolaire-2024-des-moyens-renforces-pour-mettre-en-oeuvre-le-choc-des-savoirs-380376 (copie web.archive.org)
• https://gouvernement.fr/upload/media/content/0001/10/6667bd8fd09a431ae908867483464689e9a90b98.pdf (contribution du CNCPH, 19/04/2024)
• https://www.amf.asso.fr/documents-renouvellement-manuels-franais-mathematiques-pour-certaines-classes-lecole-primaire-la-rentree-2025/42582
• https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l'%C3%A9ducation.pdf (édition du 01/10/2026)
• https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Lois/Loi-81-766-prix-livre.htm
• https://dane.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/2024-Livret-RNE-MEN-DNE.pdf
• https://gar.education.fr/
• https://www.reseau-canope.fr/
• https://www.sesamath.net/
• https://www.lelivrescolaire.fr/
• https://ecatalogue.nathan.fr/lycee_professionnel/common/data/catalogue.pdf
• https://actualitte.com/article/131144/scolarite/la-region-ile-de-france-defend-ses-manuels-scolaires-libres-contre-les-editeurs (piste)
• https://actualitte.com/article/131500/ressources/ile-de-france-la-bataille-des-manuels-scolaires-tourne-a-l-avantage-des-editeurs (piste)
• https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2025/03/20/DELIBERATION/2025.00258_annexe.PDF (sans rapport avec les manuels)
• https://editions.nathan.fr/static/bdc/adoptant_gratuit/bdc_college.pdf (renvoie une page du site, pas le bon de commande)

Sources lues lors de la correction du 08/10/2026 :

• https://www.cfcopies.com/media/718/download/Primaire-Accord-reprographie.pdf (circulaire et contrat CFC premier degré 2023)
• https://www.cfcopies.com/media/1157/download/Primaire-Avenant-photocopie-31-juillet-2026-MEN-CFC-SEAM.pdf (lu en image)
• https://www.cfcopies.com/media/1075/download/Secondaire-Avenant-2026-au-Protocole-d-accord-du-3-03-2023.pdf (lu en image)
• https://www.cfcopies.com/media/721/download/Protocole-numerique.pdf (accord du 29/06/2023 et avenants 2024 et 2025, lus en image)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109849/file/Enseignement_scolaire_EC.pdf (RAP 2025 « Enseignement scolaire »)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/906949/file/Enseignement%20scolaire (RAP 2024 « Enseignement scolaire »)
• https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-PresentationGenerale_20260611.pdf
• https://www.cnesco.fr/wp-content/uploads/2026/04/Cnesco_CCI-Metier-enseignant_PPT-Raffaelli.pdf
• https://eduscol.education.fr/document/14191/download
• https://blog.landot-avocats.net/2018/08/22/logiciels-dans-les-filieres-professionnelles-des-lycees-quelle-repartition-des-competences-entre-letat-et-la-region/ (seconde source sur L. 211-8 5°)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE44166.pdf (exception pédagogique et loi du 08/07/2013)

Sources non lisibles :

• https://www.education.gouv.fr/igesr/les-manuels-scolaires-situation-et-perspectives-463731 (403)
• https://education.gouv.fr/media/32072/download (403)
• https://www.education.gouv.fr/depp/premiers-resultats-de-l-enquete-sur-les-pratiques-d-enseignement-des-professeurs-des-ecoles-epode-en-451734 (403)
• https://www.education.gouv.fr/depp/enquete-epode-sur-les-pratiques-enseignantes-premiers-resultats-au-college-de-l-edition-2022-452763 (403 ; note lue par sa copie sur cafepedagogique.net)
• https://education.gouv.fr/media/116470/download (403)
• https://sciences-sociales.ens.psl.eu/IMG/pdf/rapport_enque_te_lecture_deauvieau.pdf (404)
• https://maire-info.com/gabriel-attal-annonce-que-letat-va-prendre-en-charge-tout-ou-partie-de-lachat-des-manuels-scolaires-en-cp-et-ce1-article2-28087 (403)
• https://www.verslehaut.org/wp-content/uploads/2023/09/120111-Rapport.pdf (404)
• Légifrance (403) : les articles du Code de l'éducation ont été lus sur codes.droit.org.
• https://shs.hal.science/halshs-05302457 et https://shs.hal.science/halshs-05302477 (Notes d'information DEPP sur TALIS 2024, DOI 10.48464/ni-25-54 et ni-25-55 : page anti-robot)