Enseignement agricole, écoles françaises à l'étranger, outre-mer

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après R11-verif.md.

Date de relevé : 08/10/2026.

#1. Sujet et requêtes

Sujet : trois formats d'écoles qui sortent du circuit standard du ministère de l'Éducation nationale : l'enseignement agricole (lycées agricoles publics et privés, maisons familiales rurales, ministère de l'Agriculture, Educagri éditions et ressources propres) ; les écoles françaises à l'étranger (réseau AEFE, Mission laïque française, établissements homologués, CNED à l'étranger) ; l'outre-mer (adaptations des programmes, langues régionales, collectivités qui exercent elles-mêmes la compétence éducative). Pour chaque format : qui choisit les manuels, qui les paie, comment ils arrivent jusqu'à l'élève, quelles ressources numériques sont fournies. Puis ce qu'une solution qui édite des manuels et les met à disposition doit remplir pour être utilisée dans chacun de ces formats.

Méthode et limites d'accès :

• Les PDF ont été téléchargés et lus avec PyMuPDF ; les pages HTML ont été lues par curl et extraction du texte ; WebFetch a servi quand curl échouait.
• education.gouv.fr (pages du Bulletin officiel) et eduscol.education.gouv.fr renvoient 403 à curl et à WebFetch (protection anti-robot). Les arrêtés d'adaptation des programmes de 2013 et 2021 et le décret du 2 juillet 2025 sur l'homologation n'ont donc pas pu être lus dans leur texte ; ils sont signalés comme tels et le cadre est établi par d'autres sources primaires lisibles (réponse ministérielle publiée au JO, rapport d'inspection IGF-IGÉSR-IGAE, infographie eduscol en PDF, PDF de BO hébergé sur un autre chemin). Lors de la reprise du 08/10/2026 : les critères d'homologation ont été lus dans la fiche de procédure en PDF servie par eduscol.education.fr (https://eduscol.education.fr/document/51984/download), et l'annexe de l'arrêté du 09/02/2017 (BO n° 11 du 16/03/2017) dans sa copie hébergée par l'académie de Guyane (https://hist-geographie.dis.ac-guyane.fr/IMG/pdf/programmes_drom_cycle_4.pdf).
• Le PDF du rapport IGF (igf.finances.gouv.fr) renvoie à curl la page d'accueil du site ; il est lu dans sa copie publiée par le ministère de l'Éducation nationale (https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/reforme-du-modele-economique-de-l-agence-pour-l-enseignement-francais-l-etranger-518060.pdf).
• portail-homologation.aefe.fr n'a pas répondu ; crdp.pf n'a pas répondu ; hal.univ-reunion.fr impose une vérification anti-robot (Anubis) : ces trois sources sont écartées.
• editions.educagri.fr présente un certificat TLS expiré au 08/10/2026 ; le site a été lu sans vérification du certificat (lecture seule), sous son nom de domaine courant educagri-editions.fr.

Requêtes utilisées (WebSearch) :

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• Région Réunion manuels scolaires lycée rentrée 2025 gratuité aide associations parents Numérisak 2025-2026
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#2. Recensement

#3. Fiches détaillées

#3.1 L'enseignement agricole

Taille et structure. Le dossier de presse de la rentrée 2025 du ministère de l'Agriculture (source DGER, septembre 2025) compte 796 établissements techniques (220 publics, 576 privés), 147 CFA (98 publics, 49 privés), 19 écoles d'enseignement supérieur et 218 000 élèves, étudiants et apprentis dont 49 000 apprentis ; il précise que le réseau est présent « y compris en outre-mer » (https://agriculture.gouv.fr/telecharger/150916). Un chiffre de 221 000 élèves et étudiants à la rentrée 2025 circule dans les résultats de recherche ; il n'a pas été retrouvé sur une source primaire lue. Le glossaire de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (septembre 2025) distingue : EPL (public), CNEAP et UNREP (« privé temps plein »), MFR (« privé alternance ») (https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/draaf_chiffres_cle_s_2025_bat_30-07-25-def.pdf). La répartition nationale des 576 établissements privés entre CNEAP, UNREP et MFR n'a pas été trouvée sur une source primaire. Les réseaux privés publient leurs propres chiffres : le CNEAP, « composante agricole de l'Enseignement Catholique » dont les établissements ont un « contrat d'association avec l'État », annonce 42 250 jeunes de la 4e au BTSA, 10 550 apprentis et une part de 30 % de l'enseignement agricole (https://www.cneap.fr/ ; seconde source non trouvée) ; l'Union nationale des MFR (présentation du 25/09/2023) compte 490 associations, dont 430 associations locales, établissements de formation en France, dans les DOM et les POM, avec 43 000 élèves sous statut scolaire dépendant du ministère de l'Agriculture, 22 000 apprentis et 33 000 stagiaires (https://my.mfr.fr/ressources/Presentation-simplifiee-des-Maisons-familiales-rurales.pdf) ; le site des MFR précise qu'« une majorité d'entre elles sont sous contrat avec le ministère de l'Agriculture » (https://www.mfr.fr/qui-sommes-nous/).

Niveaux et programmes. L'enseignement agricole va de la 4e aux diplômes d'ingénieur ; au lycée : CAP agricole, bac professionnel, seconde générale et technologique, bac STAV, bac général (spécialité biologie-écologie), puis BTSA (https://agriculture.gouv.fr/telecharger/150916). Les référentiels et documents d'accompagnement sont publiés par la DGER sur Chlorofil (https://chlorofil.fr/diplomes). Le bac professionnel agricole a des modules propres : le tronc commun comprend par exemple le module MG1 « Construction d'un raisonnement scientifique autour des questions du monde actuel » (document d'accompagnement de février 2022, Inspection de l'enseignement agricole), qui rappelle que l'enseignant « a toute liberté de construire son enseignement » (https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/bacpro/bacpro-tc-da-MG1.pdf). Les classes de 4e et 3e de l'enseignement agricole suivent un référentiel propre, conduit « en référence au socle commun » et, pour le français et l'EMC, « dans l'environnement des programmes du collège » de l'Éducation nationale (https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/4e3e/4e3e-EA-ref-2025.pdf). Selon l'article D. 314-128 du code de l'éducation, cité dans la réponse ministérielle du 17/12/2019, sont livres scolaires « les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent », utilisés de l'enseignement primaire aux formations au BTS et « conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés » (https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15444.pdf) : les référentiels du ministère de l'Agriculture sont donc un programme de référence distinct.

Qui paie. Dans la question écrite n° 15444 (JO du 25/12/2018), la députée écrit que la région a la charge des lycées d'enseignement général, des lycées professionnels « et des établissements d'enseignement agricole » et qu'« aucune obligation légale » ne lui impose de financer les manuels. La réponse du ministre (JO du 17/12/2019) dit : au collège, l'État prend en charge l'achat et le renouvellement des manuels (article L. 211-18 du code de l'éducation) ; au lycée, « les familles achètent les manuels scolaires », mais « certaines régions ont pris progressivement en charge tout ou partie du financement » ; au titre de la libre administration (article 72 de la Constitution), l'État « ne peut ainsi interférer » sur ces politiques régionales (https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15444.pdf). Quatre dispositifs régionaux lus incluent explicitement l'enseignement agricole :

• Pays de la Loire, règlement « Gratuité des ressources pédagogiques » modifié le 07/02/2025 : bénéficiaires = élèves des lycées publics, EREA, lycées privés sous contrat d'association avec l'État, Maisons familiales rurales et IREO ; dépenses éligibles = manuels neufs ou d'occasion, consommables, ressources numériques, abonnements nominatifs ; la subvention est versée aux établissements publics et aux établissements privés « sous contrat d'association avec l'Education Nationale ou le ministère de l'Agriculture ». Mais, « compte-tenu du contexte budgétaire extrêmement tendu », le règlement n'organise plus une gratuité générale : c'est un appel à projets ouvert seulement aux nouveaux établissements, à ceux qui ouvrent une classe ou dont les effectifs augmentent fortement, pour des consommables ou cahiers de travaux pratiques, des manuels neufs ou d'occasion « en cas de hausse significative d'effectifs ou de changement dans les programmes scolaires » et le renouvellement des licences numériques ; la demande est écrite, argumentée, « d'un montant raisonnable et accompagnée d'un devis ». Les ressources ont vocation à servir une durée moyenne de cinq ans ; l'établissement assure récupération, entretien et redistribution ; il est propriétaire des ressources et « les licences numériques sont acquises au nom de l'établissement » (https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf).
• Auvergne-Rhône-Alpes : l'EPLEFPA de Grenoble-Saint-Ismier écrit que « depuis la rentrée 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge l'achat des livres scolaires des voies générales, technologiques et professionnels », remis sur présentation de la carte Pass'Région et à rendre en fin d'année (https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-livres-scolaires.pdf). « Depuis la rentrée 2025 » est la formule du lycée et ne date pas le début du dispositif régional : la question écrite n° 15444 de 2018 décrit déjà la gratuité des manuels de lycée en Auvergne-Rhône-Alpes, avec un budget prévisionnel de 43,5 M€ en 2019 (https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15444.pdf). Les cahiers d'exercices Delagrave « Enseignement agricole » restent « à commander par les apprenants » en seconde bac pro (SESG, histoire-géographie) et en première bac pro (mathématiques, physique-chimie, histoire-géographie) (https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-cahiers-exercices-secondes.pdf ; https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-cahiers-exercices-premieres.pdf).
• Réunion : l'aide régionale 2022-2023 aux manuels concernait aussi les élèves des MFR de La Réunion (https://regionreunion.com/IMG/pdf/dp-rentre_e_22-23.pdf).
• Martinique : la gratuité de la CTM (rentrée 2023) couvre les lycées « du Ministère de l'agriculture (LEGTA, LPA) » et les Maisons familiales rurales (https://rci.fm/martinique/infos/Informations-pratiques/La-gratuite-des-manuels-scolaires-dans-les-lycees-des-la-rentree-2023).

Pour les classes de 4e et 3e de l'enseignement agricole privé, l'État versait une subvention « pour le renouvellement des manuels scolaires » ; une note de service DGER du 27/07/2004 indique qu'elle n'a pas été versée en 2003 et que sa suppression est reconduite en 2004 (https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-N2004-2080/telechargement ; la question écrite n° 29776 de 2003 mentionne la même « aide aux manuels scolaires pour les établissements agricoles accueillant des jeunes en 4e et 3e », https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE29776.pdf). Le régime actuel du financement des manuels de 4e-3e agricole n'a pas été trouvé.

Qui choisit. Aucun texte lu ne fixe l'instance qui choisit les manuels dans un EPLEFPA. Le règlement des Pays de la Loire parle de « la liberté pédagogique des établissements » et demande au chef d'établissement d'informer le conseil d'administration (https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf).

Ce qui est édité pour lui.

• Educagri éditions se présente comme « la maison d'édition de l'enseignement agricole français » : la DGER lui a confié une mission de service public parce que « l'édition privée répond[ait] peu aux besoins spécifiques de l'enseignement agricole » ; elle est une entité de l'Institut Agro Dijon, sous la tutelle du ministère, et revendique « plus de 1000 titres » couvrant « l'ensemble des matières générales et techniques » (https://educagri-editions.fr/content/6-qui-sommes-nous). Le catalogue en ligne compte 134 manuels et cahiers d'activités (niveaux : 4e-3e EA, CAPA, BPA, bac pro, bac STAV, BPREA, BTSA) (https://educagri-editions.fr/20-manuels-cahiers-dactivites) et 349 ressources numériques dont 190 de la collection « J'apprends en ligne » (https://educagri-editions.fr/21-ressources-numeriques). Exemple : le manuel d'anglais « Like a Pro » 1re et Tle bac pro MG3, 25 € TTC, parcours A2 vers B1, présenté comme utilisable en CFA et pour des élèves à besoins particuliers, vendu aussi en numérique chez Edulib (https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/2607-anglais-like-a-pro-manuel-1re-et-tle-bac-pro-mg3-9791027505913.html).
• Distribution numérique : le catalogue numérique d'Educagri est sur edulib.fr, avec bibliothèque démo gratuite et « licence gratuite prescripteur papier » ; l'application de lecture est LibManuels (https://educagri-editions.fr/content/12-acces-numerique). La page ne décrit ni licence établissement ni licence élève : le mode de licence vendu aux établissements n'y est pas établi. En mars 2020, la plateforme EducagriNet portait « plus de 60 manuels numériques, 250 vidéos et 350 ressources « J'apprends en ligne » » et certains ouvrages coédités avec Vuibert étaient dans la bibliothèque lib-manuels de Magnard-Delagrave-Vuibert (lettre hebdo DGER du 16/03/2020, https://portailcoop.educagri.fr/les-ressources-deducagri-en-libre-acces-pour-la-continuite-pedagogique/?print=pdf).
• Éditeurs privés : Delagrave publie une gamme « Enseignement agricole » pour le bac pro. Pochettes élève de seconde : SESG (avril 2026), histoire-géographie (avril 2023) (https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-cahiers-exercices-secondes.pdf) ; pochettes élève de 1re et Tle : mathématiques (ISBN 978-2-206-10786-8), physique-chimie (2024), histoire-géographie (juin 2023) (https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-cahiers-exercices-premieres.pdf). Le manuel « Français 1re, tle bac pro agricole (2023) – manuel élève », présenté comme « totalement conforme à la rénovation du tronc commun du Bac Pro agricole », porte la marque éditoriale Delagrave (parution 03/05/2023, 288 pages, 30,90 € TTC, distributeur Dilisco) (https://shop.pichon.fr/p/dil/francais-1re-tle-bac-pro-agricole-2023-manuel-eleve-mig9782206108162) ; son ISBN (978-2-206-…) porte le même préfixe que les pochettes que l'EPLEFPA de Saint-Ismier attribue aux « Éditions DELAGRAVE ».

Ressources numériques et accès. Le contrat GAR v2026 liste parmi les lieux de déploiement « des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant du ministère de l'agriculture » ; il écrit aussi que le GAR « est déployé en mars 2026 dans 41.000 établissements et écoles en France (métropole et territoires ultramarins) » et que « l'objectif est de généraliser l'utilisation du GAR comme solution d'accès aux ressources numériques d'ici la rentrée 2027 » (https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf ; le chiffre de 41 000 n'est pas repris sur la page d'accueil de gar.education.fr, qui s'arrête à la rentrée 2023, https://gar.education.fr/) ; en 2019, la version 3.0 du GAR annonçait l'ajout des « disciplines enseignement agricole » au ScoLOMFR et la modification de l'arrêté GAR « pour l'intégration des lycées agricoles suite à un accord avec le MAA » (https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/documentation/GAR/Atelier_GAR_JRN_Stasbourg_2019-05-27_VF.pdf). Chlorofil liste les ressources propres (Educagri éditions, RENADOC, SIGEA, Pollen, Silva Numerica, RACINE, Acoustice, ENGELE, OPINEA, NumEA) et les ressources partenaires : seules M@gistère, Apps.Education et NéoPass@ction y sont dites accessibles avec une adresse @educagri.fr ; BRNEDU, Edu'up, TNE, PIX et le GAR sont listés sans cette condition (https://chlorofil.fr/numerique-educatif/ressources/ressources-de-lenseignement-agricole ; https://chlorofil.fr/numerique-educatif/ressources/ressources-de-partenaires-de-lenseignement-agricole). Le plan d'action 2018-2020 de la DGER pour le numérique éducatif cite le GAR, le SDET, le CARMO et le catalogue EducagriNet (https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/numerique/plan-num-180531.pdf).

#3.2 Les écoles françaises à l'étranger

Taille et structure. Le rapport IGF-IGÉSR-IGAE de juin 2026 sur le modèle économique de l'AEFE : à la rentrée 2025-2026, 612 établissements homologués dans 138 pays, plus de 40 000 personnels, plus de 400 000 élèves ; trois catégories : 68 établissements en gestion directe (EGD), 155 conventionnés, 389 partenaires « plus autonomes » ; budget consolidé 1,18 Md€ en 2025, dont 45 % de l'État et 55 % de recettes propres « majoritairement des frais de scolarité dans les EGD » (https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2026/2026-E-020-AEFE.pdf, lu dans sa copie publiée par le ministère de l'Éducation nationale, https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/reforme-du-modele-economique-de-l-agence-pour-l-enseignement-francais-l-etranger-518060.pdf). L'infographie eduscol de juillet 2026 donne 615 établissements homologués dans 138 pays en 2025-2026 et 640 dans 140 pays à la rentrée 2026 (campagne 2025-2026 : 29 nouvelles homologations sur 60 demandes, 1 retrait) (https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/infographie-homologation-2026-128604.pdf). Les deux sources primaires diffèrent de trois établissements pour 2025-2026.

Homologation. L'homologation atteste qu'un établissement dispense un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique applicables en France aux établissements publics (infographie eduscol ci-dessus ; rapport IGF ci-dessus). L'infographie renvoie à l'arrêté du 19/06/2026 fixant la liste des établissements homologués (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341397, Légifrance renvoie 403). Le cadre a été refondu par le décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 et un arrêté du 25/08/2025 (NOR MENC2513710A), en vigueur au 01/09/2025, qui portent les critères dans l'article R. 451-2 du code de l'éducation : ces références apparaissent dans les extraits de résultats de recherche des pages eduscol et du BO n° 33 du 04/09/2025 (https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo33/MENC2511979D ; https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo33/MENC2513710A), pages qui renvoient 403, comme Légifrance. La fiche de procédure du ministère (DREIC-DIVSS, mise à jour le 09/09/2025, campagne 2025-2026), lisible en PDF, renvoie aux articles R. 451-1 à R. 451-2-13 du code de l'éducation et à l'arrêté du 25/08/2025 (NOR MENC2513710A), et donne en annexe les sept critères que les établissements doivent satisfaire « compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec les pays d'accueil » : 1) respecter et mettre en œuvre les principes et les valeurs du système éducatif français ; 2) « le français est la langue principale d'enseignement, des instances et de vie dans l'établissement » ; 3) être ouvert aux enfants français résidant hors de France et aux enfants étrangers ; 4) proposer « une politique linguistique plurilingue » ; 5) disposer d'un personnel qualifié et régulièrement formé ; 6) évaluer les élèves et les préparer « aux examens, diplômes, certifications et attestations du système éducatif français » ; 7) disposer de locaux et d'équipements adaptés. La procédure se fait sur la plateforme homologation-efe.education.gouv.fr, avec avis du poste diplomatique et de l'AEFE, mission d'inspection aux frais de l'établissement et arrêté interministériel publié au JO (https://eduscol.education.fr/document/51984/download). Le texte de l'arrêté lui-même n'a pas pu être lu (Légifrance 403) : les critères reposent sur cette seule fiche ministérielle. Aucun critère ne porte sur les manuels.

Mission laïque française. Association reconnue d'utilité publique ; la page partenaire du CNED la décrit « à la tête d'un réseau de 111 établissements d'enseignement français à l'étranger scolarisant plus de 61 000 élèves dans 36 pays » ; convention cadre avec le CNED depuis 2010 ; 42 établissements Mlf conventionnés avec le CNED, dont 15 écoles d'entreprise (https://www.cned.fr/nos-partenaires/mission-laique-francaise). Le site de la Mlf donne, au 08/10/2026, 108 établissements (32 en pleine responsabilité, 15 écoles d'entreprise, 61 établissements partenaires), 61 000 élèves et 23 actions de coopération éducative (https://www.mlfmonde.org/) : le chiffre de 111 est celui du CNED, celui de la Mlf est 108.

Qui choisit. Chaque établissement adopte ses manuels : la liste du Lycée français international Molière porte une colonne « Année d'adoption au LFIMolière » par titre (https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/01.-Manuels-_papier_-College_Lycee-2026-2027-3-1.pdf). Au Lycée français international de Kyoto, le conseil d'établissement « informe du choix des manuels scolaires ou autres éléments pédagogiques » (compte rendu du 10/11/2016, https://www.lfikyoto.org/wp-content/uploads/2016/11/161110-CR-provisoire-du-CE-1er.pdf). Aucun texte AEFE lu ne fixe la procédure de choix.

Qui paie et comment le manuel arrive. Les familles paient des frais de scolarité ; une partie des fonds vient de l'État (https://aefe.gouv.fr/fr/scolarite/une-scolarite-choisie/les-frais-de-scolarite). Les règlements financiers 2026-2027 lus montrent trois circuits :

• prêt inclus dans les frais de scolarité : Lycée français de Séoul (« le prêt des livres et manuels […] peut faire l'objet d'une caution ») (https://lfseoul.org/wp-content/uploads/2026/02/2026-2027-Reglement-financier-francais-Vdef-uniforme.pdf) ; Lycée français international Marguerite Duras (Vietnam) : manuels prêtés par le CDI et la BCD, à rendre au départ, dégradation facturée 14 € ou 26 € (https://lfiduras.com/lfiduras/wp-content/uploads/2026/08/REGLEMENT-FINANCIER-2026-2027-FR-.pdf) ;
• location facturée à part : Lycée français de Lomé, 15 000 / 30 000 / 50 000 FCFA (23 / 46 / 76 €) par an plus caution (https://www.lfl-togo.org/wp-content/uploads/2026/02/Lycee-Francais-de-Lome-Tarifs-familles-2026-2027.pdf) ; Lycée français Prins Henrik : manuels inclus à l'élémentaire, location facturée à partir de la 6e (494 au collège, 1050 au lycée, en couronnes danoises) (https://lfph.dk/wp-content/uploads/2026/01/re_glement-financier-2026-2027-fr.pdf) ;
• achat par la famille, location optionnelle : Lycée Molière, location forfaitaire de 45 € en 5e, cahiers d'activités et lectures à acheter ; la liste mêle manuels français et manuels espagnols du programme local (Santillana, SM) (https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/01.-Manuels-_papier_-College_Lycee-2026-2027-3-1.pdf) ;
• manuel numérique acheté par l'établissement et refacturé : le même lycée publie une liste distincte de manuels numériques 2026-2027 (de la 4e à la Tle : Lelivrescolaire, Hachette éducation, Nathan pour un cahier papier, SM et Santillana pour les matières du programme espagnol) et écrit : « Le coût des manuels numériques est à la charge des familles. Le Lycée s'occupe de leur achat (et de leur installation sur les Chromebooks), puis le facture selon les tarifs scolaires 2026-2027 » (https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/02.-Manuels-numeriques-College_Lycee-2026-2027-1.pdf).

Au Lycée Descartes de Rabat (établissement de l'AEFE), la liste 2026-2027 de seconde nomme par discipline des manuels papier d'éditeurs français (Hatier, Nathan, Magnard, Bordas, Hachette, Delagrave, Le livre scolaire, Maison des Langues), distingue les sections OIB et non OIB, renvoie pour l'arabe à « la liste des oeuvres programmées 2026-2027 éditée par le CEA » et conseille la calculatrice « achat à privilégier en France pour des raisons de coût » (https://www.lycee-descartes.ac.ma/wp-content/uploads/2026/06/Listes-de-manuels-scolaires-2026-2027.xlsx-2nde.pdf).

Bourses. L'instruction AEFE du 04/04/2024 sur les bourses (articles D531-45 à D531-51 du code de l'éducation) inclut dans la bourse parascolaire les « frais d'entretien (fournitures scolaires) », pris en compte « à condition que cette prestation ne soit pas incluse dans le montant des frais de scolarité stricto sensu » ; « l'acquisition d'une tablette électronique peut être admise, sous réserve qu'elle se substitue à l'achat de manuels scolaires et qu'elle soit équivalente à ce budget. Une tablette ne pourra pas être attribuée chaque année au même élève boursier, un matériel numérique ayant une durée de dépréciation de 5 années », et l'achat n'est pas renouvelé « en cas de perte ou de vol » ; les frais parascolaires autres que « ceux liés à l'achat ou à la location de manuels et de fournitures scolaires » sont soumis à trois critères (travail des parents, éloignement du domicile, niveau global des ressources), dont les manuels sont donc dispensés ; la bourse « manuels et fournitures scolaires » n'est versée aux familles que « dès lors que leur achat est à la charge des familles (sur présentation de justificatifs) ». À titre dérogatoire, l'AEFE accorde des bourses aux enfants « géographiquement isolés » inscrits au CNED en classe complète réglementée (absence, éloignement, capacité d'accueil insuffisante ou impossibilité de fréquenter un établissement homologué) ; elles « couvrent les frais d'inscription au CNED (et éventuellement les manuels scolaires et le transport aux examens) », et l'Agence paie l'inscription directement au CNED (https://www.aefe.gouv.fr/sites/default/files/2024-08/2024-2025-instruction-sur-les-bourses-scolaires.pdf). Repères AEFE : près de 24 000 bourses, plus de 21 % des élèves français du réseau, 114,23 M€ (données 2022-2023 / 2022) (https://aefe.gouv.fr/fr/scolarite/aide-la-scolarite-par-des-bourses-scolaires).

Acheminement des livres. La charte entre diffuseurs-distributeurs et librairies francophones à l'étranger (15/12/2021) énumère les contraintes : transport, douane, taxes locales, change, délais longs et variables, retours coûteux ; hors de France le prix du livre n'est pas réglementé (la loi du 10/08/1981 s'applique en métropole et dans les DROM) ; parmi les « critères généraux et économiques » qu'elle énumère avec d'autres (diversification de l'offre, respect des obligations d'approvisionnement), figure celui de « réaliser au plus 60 % de son chiffre d'affaires annuel par la vente de livres scolaires et de manuels de français langue étrangère » (https://www.livreshebdo.fr/sites/default/files/2023-05/charte%20LFE%20diffuseurs%20distributeurs%20Signe%CC%81e.pdf). En 2018, dans une année de baisse des commandes de manuels, Frédéric Fritsch, cofondateur de la LDE à Strasbourg, adjudicataire de manuels, notait que « l'export vers les établissements français à l'étranger a bien marché » ; l'article précise que la LDE « a maintenu 70 % de son activité » (Livres Hebdo, 05/09/2018, https://www.livreshebdo.fr/article/entre-deux-reformes). L'article ne dit pas quelle part de cette activité vient de l'export.

Ressources numériques. La lettre n° 4 de l'AEFE (juillet 2020) recense les ressources accessibles au réseau : Éduthèque, BRNE via Tactileo (compte « Établissement » créé avec l'UAI), Réseau Canopé (partenariat), CNED « Ma classe à la maison », Culturethèque, tarif préférentiel Universalis ; elle note que « l'accès à certains contenus peut être restreint en fonction de l'emplacement géographique de l'utilisateur » (https://aefe.gouv.fr/sites/default/files/asset/file/2020-07-06-lettre-4-revue-ressources-numeriques-projets-pedagogiques.pdf). L'identité numérique y passe par le domaine de l'adresse électronique de l'établissement, à défaut d'un compte académique : pour Éduthèque, les EGD et conventionnés utilisent leur adresse en @aefe.fr, les partenaires l'adresse déclarée dans l'enquête de rentrée MAGE 2019-2020, et un « compte classe » unique est partagé par les élèves ; pour Tactileo, le chef d'établissement crée un compte « Établissement » avec le numéro UAI et cette adresse, les adresses yahoo, hotmail, gmail ou live n'étant pas reconnues ; la BRNE Digithèque de Belin n'est ouverte que « jusqu'à fin septembre » [2020] et aux seules adresses « @aefe.fr, @mlfmonde.org et aflec-fr.org », avec au plus cinq enseignants par compte ; les BRNE anglais et espagnol de Nathan, « jusqu'au 30 juin 2022 », aux établissements ayant une adresse en @aefe.fr ou @mlfmonde ; une section « Maisons d'édition de livres scolaires » rappelle l'accès gratuit aux manuels en ligne ouvert par les éditeurs pendant le confinement, conservé « parfois jusqu'à fin septembre » (https://aefe.gouv.fr/sites/default/files/asset/file/2020-07-06-lettre-4-revue-ressources-numeriques-projets-pedagogiques.pdf). Le contrat GAR v2026 ne cite pas les établissements à l'étranger parmi ses lieux de déploiement : il le dit déployé « en France (métropole et territoires ultramarins) » (https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf).

CNED à l'étranger. Classe complète réglementée : accord du conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) ; réservée aux élèves inscrits l'année précédente dans le système français (public ou privé sous contrat en France, établissement homologué, CNED réglementé), avec cas particuliers (section française d'une école européenne, établissement partiellement homologué, école d'entreprise de la Mlf) ; règles en vigueur depuis 2023 (lycée) et 2024 (école et collège) (https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/linscription-en-classe-complete-reglementee-a-linternational-les-nouveautes). Le CNED conventionne aussi des établissements non homologués et propose des enseignements de spécialité aux établissements homologués ; la même page annonce « près de 180 établissements » et « 161 partenaires à l'international » (https://www.cned.fr/etablissements/scolaire-etranger). Les tarifs à l'étranger ne sont donnés que par une association (800 € à 1050 € par an pour la classe complète, https://alliancesolidaire.org/2021/07/08/le-cned/) : non établis sur source primaire (le rapport R10 traite les supports du CNED).

#3.3 L'outre-mer

Adaptations des programmes. Réponse du ministre publiée au JO le 19/06/2018 : la pratique d'adaptation a été « inaugurée en 1999 » pour les DROM ; la loi d'orientation pour l'outre-mer n° 2000-1207 du 13/12/2000 l'a entérinée en écartant « toutes les propositions de nature à porter atteinte au caractère national des programmes » ; les adaptations « se font par ajouts et/ou substitutions de thèmes » et, pour les classes à examen, « prennent la forme de contextualisations » ; elles sont élaborées par les inspecteurs en poste dans les DROM ; depuis la rentrée 2016 elles couvrent l'histoire-géographie des cycles 3 et 4 et, « pour la première fois », les SVT du cycle 4 ; pour les collectivités d'outre-mer, l'adaptation relève de dispositions propres à chaque territoire (https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4929.pdf). La note de service n° 2000-024 du 16/02/2000 (BO n° 8 du 24/02/2000) ouvre ces adaptations en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (https://axl.cefan.ulaval.ca/amsudant/DOM-fr-note_de_service2000.htm ; même texte reproduit dans https://site.ac-martinique.fr/histoire-geographie/wp-content/uploads/sites/15/2021/05/EJ-Pourquoi-enseigner-les-adaptations.pdf). Pour les cycles 3 et 4, l'arrêté du 09/02/2017 (NOR MENE1704297A, BO n° 11 du 16/03/2017) fixe l'adaptation des programmes d'histoire-géographie pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion, applicable à la rentrée 2017 : la page du BO renvoie 403 et ces références viennent du titre et de l'extrait du résultat de recherche (https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENE1704297A.htm) ; son annexe 2 (« Adaptation du programme d'histoire et géographie de cycle 4 », en-tête « Bulletin officiel n° 11 du 16-03-2017 ») est lisible dans la copie de l'académie de Guyane et donne, en face du programme national, des « contextualisations » et des « ajouts ou substitutions » pour les DROM et des mentions propres à Mayotte (https://hist-geographie.dis.ac-guyane.fr/IMG/pdf/programmes_drom_cycle_4.pdf). Les autres arrêtés (28/05/2013 ; 23/06/2021, 15/07/2021 et 24/09/2021 pour le lycée général et professionnel) n'ont été vus qu'en titres de résultats de recherche, pages du BO non lisibles (403).

Manuels adaptés. Hatier publie les « Cahiers Magellan Histoire Géographie CM2 Ed. 2024 – Cahier de l'élève DROM » (parution 05/01/2024, 80 pages, 8 € public, 3 € enseignant) : « programmes nationaux et adaptations de programmes pour l'outre-mer », conçu « par et avec des enseignants de La Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique », avec cartes personnalisées et corrigé par territoire en ligne et « des ressources en créole » (https://editions-hatier.fr/livre/cahiers-magellan-histoire-geographie-cm2-ed-2024-cahier-de-leleve-drom-9782401108073). Un « Cahier numérique enseignant DROM » du même cahier-manuel (ISBN 978-2-401-10883-7, parution 26/02/2024) reprend les enrichissements de la version élève et ajoute les ressources réservées à l'enseignant (corrigé), avec assignation de devoirs, téléchargement, accès hors connexion et compatibilité ENT ; il est « GRATUIT pour les enseignants qui équipent leur classe du manuel élève papier ou numérique » et se commande sur le KNÉ (https://www.editions-hatier.fr/livre/cahier-manuel-magellan-histoire-geographie-cm2-ed-2024-cahier-numerique-enseignant-drom-9782401108837). Les deux pages renvoient à une « Présentation des cahiers-manuels CM1 CM2 DROM » ; l'existence d'un cahier Magellan CM1 DROM n'est pas établie (la recherche du 08/10/2026 ne trouve qu'un cahier CM1 national, éd. 2023, https://editions-hatier.fr/livre/magellan-histoire-geographie-cm1-ed-2023-cahier-de-leleve-9782401096387). Aucun autre manuel adapté DROM n'a été établi sur source primaire.

Langues régionales. La circulaire du 14/12/2021 étend l'enseignement des langues régionales au créole, au tahitien, aux langues mélanésiennes (drehu, nengone, paicî, ajië), au wallisien, au futunien, au kibushi et au shimaoré ; l'intégration des deux langues mahoraises suit l'abrogation de l'article L. 372-1 par la loi du 21/05/2021 ; les collectivités peuvent contribuer par « l'offre de ressources pédagogiques » (https://bordeaux.snes.edu/IMG/pdf/circulaire_lr_16dec2021.pdf). En 2018, le ministère jugeait l'ajout du shimaoré et du kibushi « prématuré » faute, entre autres, de « ressources scientifiques, didactiques et pédagogiques » ; l'article L. 321-4 du code de l'éducation prévoit dans les académies d'outre-mer des « approches pédagogiques spécifiques » ; Mayotte expérimente depuis 2015 un dispositif « Plurilinguisme » en maternelle (https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5415.pdf).

Qui paie au lycée (DROM). Selon le SNES-FSU (09/05/2025), Réunion et Martinique pratiquent la gratuité totale ou partielle, en Guadeloupe les familles reçoivent une aide à l'équipement incluant les manuels, en Guyane « les familles n'ont toujours aucune prise en charge » (https://www.snes.edu/article/manuels-scolaires-ca/). Sources plus directes :

• Martinique : dispositif de gratuité de la CTM à la rentrée 2023 pour les lycées publics et privés signataires de la « Convention pour l'achat de manuels scolaires », 35 sur 36 ; les établissements achètent les ouvrages « en format papier ou/et numériques » et les prêtent gratuitement ; livrets d'apprentissage, cahiers d'exercices et littérature sont exclus ; le dispositif couvre les lycées de l'Éducation nationale, « du Ministère de l'agriculture (LEGTA, LPA) », l'École de formation professionnelle maritime et aquacole et les Maisons familiales rurales (RCI, 12/08/2023, https://rci.fm/martinique/infos/Informations-pratiques/La-gratuite-des-manuels-scolaires-dans-les-lycees-des-la-rentree-2023). Enveloppe de 1,1 M€, dotation forfaitaire de 80 € par élève versée à la signature, complément pour les établissements en formule hybride ou 100 % papier, choix entre 100 % numérique, hybride ou papier (RCI, 20/06/2023, citant un communiqué de la CTM, https://www.rci.fm/martinique/infos/Education/Un-dispositif-de-gratuite-des-livres-scolaires-dans-les-lycees-lance-par-la-CTM). Le texte de la CTM lui-même n'a pas été trouvé.
• Réunion : pour 2022-2023, aide forfaitaire de 120 € par élève versée aux associations de parents agréées qui mettent à disposition les collections (papier ou numérique), bénéficiaires incluant les MFR, l'École d'apprentissage maritime et les élèves du CNED ; Numérisak pour chaque élève de seconde : ordinateur (350 €) et 85 € de licences numériques par élève de seconde et de 1re année de CAP ; accès de toutes les classes aux ressources numériques annoncé « à partir de 2023 » (https://regionreunion.com/IMG/pdf/dp-rentre_e_22-23.pdf). Par délibération de sa commission permanente du 16/05/2025 (DCP2025_0222), la Région reconduit « Numériklas » et « Numérisak » pour 2025-2026, avec une enveloppe de 8 700 000 € dont 8 500 000 € « pour la fourniture de licences pédagogiques numériques pour les lycées de La Réunion » et l'aide à l'équipement informatique, et 200 000 € d'aide à la connexion internet ; elle vise à « faciliter l'accès aux manuels et ressources pédagogiques numériques, afin de garantir la gratuité des manuels aux familles des lycéens » et à mettre en place « progressivement » la classe numérique Numériklas (https://www.regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2025_0222_numerisak.pdf). Le formulaire Numérisak 2026-2027 diffusé par un lycée indique que la Région « a fait le choix de financer en totalité l'achat de manuels et ressources numériques pédagogiques des lycées » et attribue un bon de 350 € pour un PC convertible agréé, aux élèves de seconde des lycées publics et privés, des Maisons familiales rurales, de l'École d'apprentissage maritime et aux élèves du CNED résidant à La Réunion (https://etab.ac-reunion.fr/lyc-bellepierre/wp-content/uploads/sites/78/2026/05/Formulaire-NUMERISAK-2026-2027.pdf). Par délibération du 22/05/2026 (DCP2026_0245), la commission permanente reconduit les deux dispositifs pour 2026-2027 avec une enveloppe de 8 900 000 € : 8 500 000 € pour les licences pédagogiques numériques des lycées et l'aide à l'équipement, 400 000 € pour l'aide à la connexion internet, l'accompagnement et « le lancement d'un marché d'évaluation » ; elle note qu'« après trois années de déploiement » il faut « une meilleure adéquation entre les ressources financées et les usages constatés », et inscrit ces évolutions « dans la perspective du déploiement d'un Environnement Numérique de Travail (ENT) régional » (https://regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2026_0245.pdf). Le flyer Numérisak 2024-2025 diffusé par un lycée précise le circuit d'accès : la collection de manuels numériques est « entièrement financée par la Région Réunion dans toutes les matières et pour tous les niveaux » (de la 1re année de CAP et de la seconde à la terminale) ; les manuels se consultent en ligne ou se téléchargent par « l'ENT Métice » du lycée, onglet Ressources documentaires, et sont visibles « une fois que le référent GAR de ton établissement les auront mis à ta disposition » (https://etab.ac-reunion.fr/lyc-stella/wp-content/uploads/sites/90/2024/07/Flyer-Numerisak-2024-2025.pdf). La Réunion est donc passée d'une aide aux associations de parents pour des collections papier ou numériques (2022-2023) à un financement régional direct des licences numériques, distribuées par l'ENT et le GAR.
• Guadeloupe : « Les manuels d'enseignement général sont prêtés par la Région GUADELOUPE pour l'année scolaire », les ouvrages professionnels figurent dans la liste « à acheter par la famille » (LP Ducharmoy, 2025-2026, https://ducharmoy.lyc.ac-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/sites/25/2025/06/2-annee-CAP-EPC.pdf).
• Guyane : le rectorat a financé pour la rentrée 2024 un manuel de lecture pour 9 571 élèves de CP (140 000 €, achats et formation) (dossier de presse de rentrée 2025, https://www.ac-guyane.fr/sites/ac_guyane/files/2025-09/dossier-de-presse-de-rentree-scolaire-2025-v3-28940.pdf).
• Mayotte : aucune source institutionnelle lue. La presse locale montre un circuit par les associations de parents d'élèves, qui louent les manuels aux lycéens et reçoivent des subventions du Département : en mai 2017, la location passait « de 55 euros à 100 euros » après le refus du Conseil départemental de poursuivre la subvention des manuels de tous les lycéens, l'association rappelant que son « activité principale est de louer les livres aux parents » (Mayotte Hebdo, 05/05/2017, https://www.mayottehebdo.com/actualite/education/gel-des-subventions-aux-associations-de-parents-d-eleves/) ; le 23/06/2022, le Département adopte une subvention aux associations de parents de lycée « pour l'achat des manuels scolaires » (91 054 € pour le lycée des Lumières, 205 343 € pour le lycée de Sada) (https://www.mayottehebdo.com/actualite/breves/amenagement-education-social-les-rapports-adoptes-par-le-departement/) ; le 12/07/2024, 50 000 € à l'association des parents de la Cité scolaire du Nord pour le même objet (https://www.mayottehebdo.com/actualite/breves/des-subventions-departementales-accordees-a-la-jeunesse/). Les délibérations du Département n'ont pas été trouvées.

Polynésie française. « L'éducation est une compétence de la Polynésie française » pour le premier degré, le second degré et les classes post-bac ; l'État délivre les diplômes et gère les fonctionnaires d'État ; « le choix de conserver les cursus et les diplômes nationaux conduit aux mêmes programmes qu'en métropole avec des adaptations au contexte polynésien comme les langues et culture polynésiennes […], l'histoire et la géographie de la Polynésie française » ; une convention État-Pays relative à l'éducation (n° 99-16 du 22/10/2016) organise notamment le numérique éducatif (https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/05/1.2.1.3.2-Charte-de-leducation.pdf). Le CRDP de Polynésie édite des ouvrages pédagogiques (22 titres présentés en mai 2012 : tahitien, albums, livres numériques) et « des manuels scolaires d'histoire ou de géographie » pour le CE2 (https://www.service-public.pf/dgen/les-derniers-ouvrages-pedagogiques-du-crdp/). Le bilan ministériel de 2023 (portefeuille de l'éducation, enseignement primaire) écrit que « la mise en place d'un espace numérique de travail (ENT) a été la priorité n°1 des assises du numérique éducatif », conduite « en deux phases : expérimentation et déploiement éventuel » (https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/08/1.1.8-Bilan-ministeriel-MEA.pdf). Qui paie les manuels en Polynésie : non trouvé.

Nouvelle-Calédonie. Transfert de l'enseignement primaire public au 01/01/2000 ; les provinces « sont chargées de l'adaptation des programmes en fonction des réalités culturelles et linguistiques » ; transfert au 01/01/2012 du second degré public, de l'enseignement privé, de l'enseignement agricole et du centre de documentation pédagogique ; l'État « conserve notamment la gestion des diplômes nationaux, la définition des programmes et la qualification des enseignants » (compte de l'éducation 2016, rapport de juillet 2020, https://sap.gouv.nc/sites/default/files/documents/Rapport%20sur%20les%20comptes%20de%20l%27%C3%A9ducation.pdf). L'organisation du primaire calédonien prévoit 7 heures hebdomadaires d'enseignement de et en langue kanak en maternelle et 5 heures en élémentaire (DENC, janvier 2012, https://denc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/presentationsynthetiqueorganisationenseignementprimaire2.pdf). Des manuels locaux existent pour le cycle 3 : un article des Nouvelles Calédoniennes (publié le 08/03/2007 selon les métadonnées de la page ; seul le chapeau est lisible, le reste est réservé aux abonnés) rapporte que les écoliers du cycle 3 de Mébuet ont reçu « les nouveaux manuels d'histoire et de géographie de Nouvelle-Calédonie apportés par Bishop Germaine, conseillère pédagogique à la DENC, et distribués par le directeur de l'école » (https://www.lnc.nc/article/agriculture/de-nouveaux-manuels-d-histoire-et-de-geographie-pour-les-eleves-du-cycle-3). Leur éditeur, leur mode de financement et leur édition actuelle : non trouvés. Qui paie les manuels en Nouvelle-Calédonie : non trouvé.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

#Enseignement agricole

1. Écrire contre les référentiels du ministère de l'Agriculture, pas seulement contre les programmes de l'Éducation nationale. Le bac pro agricole a ses modules (MG1 à MG4, EG1 à EG4) et le livre scolaire (manuels comme cahiers d'exercices et de travaux pratiques, du primaire au BTS) se définit par un programme « préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés » (article D. 314-128) ; la 4e-3e agricole, elle, renvoie au socle et aux programmes du collège de l'EN. Sources : https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/bacpro/bacpro-tc-da-MG1.pdf ; https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15444.pdf ; https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/4e3e/4e3e-EA-ref-2025.pdf.
2. Se positionner face à un éditeur public dédié. Educagri éditions existe parce que l'édition privée couvrait mal ces référentiels ; elle porte 134 manuels et cahiers et 349 ressources numériques. Une solution doit couvrir des niveaux et filières qu'elle ne couvre pas, ou s'articuler avec elle. Sources : https://educagri-editions.fr/content/6-qui-sommes-nous ; https://educagri-editions.fr/20-manuels-cahiers-dactivites ; https://educagri-editions.fr/21-ressources-numeriques.
3. Passer par le GAR et les distributeurs déjà utilisés. Le GAR est déployé dans les EPLEFPA et le privé agricole sous contrat (et, en mars 2026, dans 41 000 établissements et écoles de métropole et d'outre-mer, avec une généralisation visée d'ici la rentrée 2027), et l'éditeur de référence diffuse son numérique par Edulib / LibManuels. Sources : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf ; https://educagri-editions.fr/content/12-acces-numerique.
4. Être finançable par les dispositifs régionaux, y compris pour les MFR et le privé agricole, sans compter sur une gratuité générale. Les règlements lus admettent manuels, consommables, ressources numériques et abonnements nominatifs, avec une durée d'usage moyenne de cinq ans, une gestion de prêt par l'établissement et des licences numériques acquises au nom de l'établissement ; mais en Pays de la Loire le dispositif est devenu, pour raison budgétaire, un appel à projets réservé aux ouvertures d'établissements ou de classes, aux fortes hausses d'effectifs et aux changements de programmes, sur devis ; les cahiers consommables restent souvent à la charge des familles. Sources : https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf ; https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-livres-scolaires.pdf ; https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-cahiers-exercices-secondes.pdf ; https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-cahiers-exercices-premieres.pdf ; https://rci.fm/martinique/infos/Informations-pratiques/La-gratuite-des-manuels-scolaires-dans-les-lycees-des-la-rentree-2023.
5. Servir aussi l'alternance. Les MFR (« privé alternance » ; 43 000 élèves sous statut scolaire du ministère de l'Agriculture et 22 000 apprentis selon l'UNMFREO en 2023) et les CFA forment une part de l'effectif (49 000 apprentis sur 218 000) ; l'éditeur public présente ses manuels comme utilisables en CFA et en autoformation. Sources : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/150916 ; https://my.mfr.fr/ressources/Presentation-simplifiee-des-Maisons-familiales-rurales.pdf ; https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/2607-anglais-like-a-pro-manuel-1re-et-tle-bac-pro-mg3-9791027505913.html ; https://educagri-editions.fr/20-manuels-cahiers-dactivites.

#Écoles françaises à l'étranger

6. Vendre à l'établissement, pas à une collectivité. Chaque établissement adopte ses manuels et les finance par les frais de scolarité, une location ou un achat des familles ; il n'y a pas de région payeuse. Sources : https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/01.-Manuels-_papier_-College_Lycee-2026-2027-3-1.pdf ; https://lfseoul.org/wp-content/uploads/2026/02/2026-2027-Reglement-financier-francais-Vdef-uniforme.pdf ; https://www.lfl-togo.org/wp-content/uploads/2026/02/Lycee-Francais-de-Lome-Tarifs-familles-2026-2027.pdf ; https://lfph.dk/wp-content/uploads/2026/01/re_glement-financier-2026-2027-fr.pdf.
7. Gérer la location et le prêt avec caution. Les établissements louent ou prêtent les manuels, facturent la perte et demandent une caution ; une offre numérique doit pouvoir s'insérer dans ce modèle (licence rattachée à l'élève pour l'année, réattribuable). Quand le manuel est numérique, c'est l'établissement qui achète les licences, les installe sur les appareils des élèves et les refacture aux familles : la vente se fait à l'établissement, licence par élève. Sources : mêmes règlements financiers ; https://lfiduras.com/lfiduras/wp-content/uploads/2026/08/REGLEMENT-FINANCIER-2026-2027-FR-.pdf ; https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/02.-Manuels-numeriques-College_Lycee-2026-2027-1.pdf.
8. Être éligible à la bourse parascolaire. L'achat ou la location de manuels est pris en charge pour les boursiers sans les trois critères exigés pour les autres frais parascolaires, et versé aux familles quand l'achat leur incombe ; une tablette n'est admise que si elle se substitue aux manuels pour un budget équivalent, et ne peut être attribuée chaque année au même élève (dépréciation sur cinq ans) ; pour l'élève isolé inscrit au CNED, la bourse couvre l'inscription et éventuellement les manuels. Une offre numérique doit donc pouvoir être chiffrée comme substitut annuel aux manuels. Source : https://www.aefe.gouv.fr/sites/default/files/2024-08/2024-2025-instruction-sur-les-bourses-scolaires.pdf.
9. Fonctionner hors de France, sans GAR et sans géoblocage. Le GAR est déployé « en France (métropole et territoires ultramarins) » d'après son contrat 2026, qui ne cite pas ce réseau ; l'AEFE signale des contenus restreints selon la localisation de l'utilisateur, et les accès aux ressources s'y ouvrent par le domaine de l'adresse électronique de l'établissement (@aefe.fr, @mlfmonde.org, aflec-fr.org) ou par l'UAI, avec des comptes partagés par établissement ou par classe. Sources : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf ; https://aefe.gouv.fr/sites/default/files/asset/file/2020-07-06-lettre-4-revue-ressources-numeriques-projets-pedagogiques.pdf.
10. Réduire le coût d'acheminement du papier. Transport, douane, change et délais renchérissent le livre scolaire exporté, et l'export vers ce réseau est un débouché pour les libraires adjudicataires (« l'export vers les établissements français à l'étranger a bien marché », selon un libraire strasbourgeois en 2018) ; un fichier imprimable sur place ou un manuel numérique supprime ces frais d'approche ; un lycée de l'AEFE conseille d'acheter en France le matériel scolaire « pour des raisons de coût ». Sources : https://www.livreshebdo.fr/sites/default/files/2023-05/charte%20LFE%20diffuseurs%20distributeurs%20Signe%CC%81e.pdf ; https://www.livreshebdo.fr/article/entre-deux-reformes ; https://www.lycee-descartes.ac.ma/wp-content/uploads/2026/06/Listes-de-manuels-scolaires-2026-2027.xlsx-2nde.pdf.
11. Coexister avec des manuels du pays d'accueil et des sections internationales. Les listes mêlent manuels français et manuels du système local pour la langue et l'histoire-géographie du pays (Santillana, SM en Espagne ; œuvres arabes de la liste du CEA au Maroc) et distinguent les sections OIB. Sources : https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/01.-Manuels-_papier_-College_Lycee-2026-2027-3-1.pdf ; https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/02.-Manuels-numeriques-College_Lycee-2026-2027-1.pdf ; https://www.lycee-descartes.ac.ma/wp-content/uploads/2026/06/Listes-de-manuels-scolaires-2026-2027.xlsx-2nde.pdf.
12. Rester conforme aux programmes français, en français, dans un cadre plurilingue. L'homologation certifie la conformité aux principes, programmes et organisation pédagogique applicables en France ; ses critères exigent que le français soit la langue principale d'enseignement, une politique linguistique plurilingue et la préparation aux examens et diplômes du système éducatif français. Sources : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/infographie-homologation-2026-128604.pdf ; https://eduscol.education.fr/document/51984/download ; https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/reforme-du-modele-economique-de-l-agence-pour-l-enseignement-francais-l-etranger-518060.pdf.
13. Compléter le CNED là où il est l'école. Hors d'un établissement homologué, l'élève suit le CNED (réglementé sur avis du COCAC, ou libre), et le CNED fournit aussi des spécialités aux établissements ; l'AEFE peut payer l'inscription au CNED, et éventuellement les manuels, de l'élève boursier isolé. Sources : https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/linscription-en-classe-complete-reglementee-a-linternational-les-nouveautes ; https://www.cned.fr/etablissements/scolaire-etranger ; https://www.aefe.gouv.fr/sites/default/files/2024-08/2024-2025-instruction-sur-les-bourses-scolaires.pdf.

#Outre-mer

14. Couvrir les adaptations de programmes des DROM. Histoire-géographie de l'école au lycée et SVT du cycle 4 sont adaptés par ajouts, substitutions et contextualisations (arrêté du 09/02/2017 pour l'histoire-géographie des cycles 3 et 4, Mayotte comprise) ; un manuel national seul ne les couvre pas. Les éditeurs privés y répondent par des éditions DROM avec contenus par territoire, en version élève papier et en version numérique enseignant. Sources : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4929.pdf ; https://hist-geographie.dis.ac-guyane.fr/IMG/pdf/programmes_drom_cycle_4.pdf ; https://editions-hatier.fr/livre/cahiers-magellan-histoire-geographie-cm2-ed-2024-cahier-de-leleve-drom-9782401108073 ; https://www.editions-hatier.fr/livre/cahier-manuel-magellan-histoire-geographie-cm2-ed-2024-cahier-numerique-enseignant-drom-9782401108837.
15. Décliner par territoire, pas par « outre-mer ». Le manuel Hatier fournit cartes et corrigés « pour chaque territoire » ; Polynésie et Nouvelle-Calédonie adaptent leurs propres programmes (Pays, provinces), et la Nouvelle-Calédonie a eu ses propres manuels d'histoire-géographie de cycle 3, distribués par la DENC (presse, 2007). Sources : https://editions-hatier.fr/livre/cahiers-magellan-histoire-geographie-cm2-ed-2024-cahier-de-leleve-drom-9782401108073 ; https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/05/1.2.1.3.2-Charte-de-leducation.pdf ; https://sap.gouv.nc/sites/default/files/documents/Rapport%20sur%20les%20comptes%20de%20l%27%C3%A9ducation.pdf ; https://www.lnc.nc/article/agriculture/de-nouveaux-manuels-d-histoire-et-de-geographie-pour-les-eleves-du-cycle-3.
16. Produire en langues régionales. Créole, tahitien, langues mélanésiennes, wallisien, futunien, shimaoré et kibushi sont enseignables, et le manque de ressources didactiques a été un motif officiel de retard pour les langues mahoraises. Sources : https://bordeaux.snes.edu/IMG/pdf/circulaire_lr_16dec2021.pdf ; https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5415.pdf ; https://denc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/presentationsynthetiqueorganisationenseignementprimaire2.pdf.
17. Traiter avec l'acheteur propre à chaque territoire. CTM en Martinique, Région à La Réunion (associations de parents en 2022-2023, achat régional direct des licences numériques depuis), Région en Guadeloupe (prêt), associations de parents subventionnées par le Département à Mayotte (location aux familles, d'après la presse), rectorat en Guyane pour le CP, Pays en Polynésie. Sources : https://rci.fm/martinique/infos/Informations-pratiques/La-gratuite-des-manuels-scolaires-dans-les-lycees-des-la-rentree-2023 ; https://regionreunion.com/IMG/pdf/dp-rentre_e_22-23.pdf ; https://www.regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2025_0222_numerisak.pdf ; https://www.mayottehebdo.com/actualite/education/gel-des-subventions-aux-associations-de-parents-d-eleves/ ; https://ducharmoy.lyc.ac-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/sites/25/2025/06/2-annee-CAP-EPC.pdf ; https://www.ac-guyane.fr/sites/ac_guyane/files/2025-09/dossier-de-presse-de-rentree-scolaire-2025-v3-28940.pdf ; https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/05/1.2.1.3.2-Charte-de-leducation.pdf.
18. Être finançable en licence numérique et distribuable par l'ENT et le GAR. La Réunion a budgété 85 € de licences numériques par élève avec l'ordinateur Numérisak en 2022-2023, puis 8,5 M€ pour les licences pédagogiques numériques et l'équipement en 2025-2026 comme en 2026-2027, en finançant « en totalité » les manuels numériques des lycées, servis par l'ENT Métice et affectés par le référent GAR de l'établissement ; la délibération de 2026 annonce une évaluation des usages pour ajuster les ressources financées, et un ENT régional ; le GAR est déployé dans les territoires ultramarins ; la CTM finance au choix du 100 % numérique, de l'hybride ou du papier, avec une dotation complémentaire pour l'hybride et le papier (communiqué de la CTM cité par RCI) ; en Polynésie, l'ENT est encore en expérimentation. Sources : https://regionreunion.com/IMG/pdf/dp-rentre_e_22-23.pdf ; https://www.regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2025_0222_numerisak.pdf ; https://regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2026_0245.pdf ; https://etab.ac-reunion.fr/lyc-bellepierre/wp-content/uploads/sites/78/2026/05/Formulaire-NUMERISAK-2026-2027.pdf ; https://etab.ac-reunion.fr/lyc-stella/wp-content/uploads/sites/90/2024/07/Flyer-Numerisak-2024-2025.pdf ; https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf ; https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/08/1.1.8-Bilan-ministeriel-MEA.pdf ; https://www.rci.fm/martinique/infos/Education/Un-dispositif-de-gratuite-des-livres-scolaires-dans-les-lycees-lance-par-la-CTM.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La répartition nationale des 576 établissements agricoles privés entre CNEAP, UNREP et MFR (les réseaux publient leurs effectifs, CNEAP 42 250 jeunes, MFR 430 associations locales, mais pas un décompte rapporté aux 576 établissements du ministère) ; les chiffres du CNEAP n'ont qu'une source, son site.
• Le chiffre de 221 000 élèves et étudiants de l'enseignement agricole à la rentrée 2025, vu en résultat de recherche, absent du dossier DGER lu (qui donne 218 000 élèves, étudiants et apprentis).
• L'instance qui choisit les manuels dans un EPLEFPA ou une MFR (aucun texte du code rural lu ne le dit).
• Le régime actuel de financement des manuels des classes de 4e et 3e de l'enseignement agricole (la subvention d'État est documentée jusqu'à sa suspension en 2003-2004).
• La liste des régions dont le dispositif de gratuité couvre les lycées agricoles et les MFR, en dehors des Pays de la Loire, d'Auvergne-Rhône-Alpes (via un EPLEFPA), de La Réunion (2022-2023) et de la Martinique (2023).
• Le texte même du décret n° 2025-611 du 02/07/2025, de l'arrêté du 25/08/2025 et de l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Légifrance, BO et eduscol renvoient 403) : les sept critères d'homologation sont établis par la seule fiche de procédure ministérielle du 09/09/2025, sans seconde source lisible.
• Le texte des arrêtés d'adaptation des programmes de 2013 et 2021 (BO non lisible, 403), et le corps de l'arrêté du 09/02/2017 (seule son annexe de cycle 4 a été lue, dans une copie académique).
• L'écart entre 612 (IGF) et 615 (eduscol) établissements homologués en 2025-2026.
• Le nombre exact d'établissements conventionnés avec le CNED à l'étranger (la même page dit « près de 180 » et « 161 »).
• L'accès des établissements homologués à des manuels numériques via un ENT ou un dispositif équivalent au GAR (la seule procédure lue, de 2020, passe par le domaine de l'adresse électronique et l'UAI).
• Une procédure AEFE écrite de choix des manuels.
• Le texte officiel de la CTM sur la gratuité des manuels en Martinique (le montant de 80 € par élève est connu par la presse citant un communiqué de la CTM) et sa reconduction après 2023-2024.
• Le montant par élève des licences numériques financées par La Réunion en 2025-2026 et 2026-2027 (l'enveloppe de 8,5 M€ mêle licences et aide à l'équipement, les deux années), et le sort des manuels papier dans ce dispositif.
• En Nouvelle-Calédonie, l'éditeur, le financement et l'édition actuelle des manuels d'histoire-géographie de cycle 3 distribués par la DENC (article de 2007 lisible seulement en chapeau).
• L'existence d'un cahier Magellan CM1 DROM chez Hatier.
• Le chiffre de 41 000 établissements et écoles reliés au GAR en mars 2026 sur une seconde source (la page d'accueil de gar.education.fr s'arrête à la rentrée 2023).
• À Mayotte : le texte des délibérations du Département sur les manuels, et le circuit actuel au-delà des subventions ponctuelles relevées par la presse (2017, 2022, 2024).
• Qui paie les manuels au lycée en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
• Les tarifs 2026-2027 du CNED pour les élèves résidant à l'étranger : la page « mode d'emploi » du CNED à l'international ne les donne pas.
• Un partenariat AEFE avec des éditeurs ou distributeurs de manuels numériques postérieur à la lettre de 2020.
• Une liste de manuels publiée par une Maison familiale rurale.
• Les manuels édités localement par les CRDP ou Canopé des DROM et du Pacifique, au-delà de l'annonce du CRDP de Polynésie de 2012 (crdp.pf n'a pas répondu ; HAL Réunion bloqué).
• D'autres manuels « édition DROM » que les Cahiers Magellan CM2 de Hatier.

#6. Sources consultées

• https://agriculture.gouv.fr/telecharger/150916
• https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/draaf_chiffres_cle_s_2025_bat_30-07-25-def.pdf
• https://chlorofil.fr/diplomes
• https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/bacpro/bacpro-tc-da-MG1.pdf
• https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/4e3e/4e3e-EA-ref-2025.pdf
• https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/numerique/plan-num-180531.pdf
• https://chlorofil.fr/numerique-educatif
• https://chlorofil.fr/numerique-educatif/ressources/ressources-de-lenseignement-agricole
• https://chlorofil.fr/numerique-educatif/ressources/ressources-de-partenaires-de-lenseignement-agricole
• https://editions.educagri.fr/ (certificat expiré, lu sous educagri-editions.fr)
• https://educagri-editions.fr/content/6-qui-sommes-nous
• https://educagri-editions.fr/content/12-acces-numerique
• https://educagri-editions.fr/20-manuels-cahiers-dactivites
• https://educagri-editions.fr/21-ressources-numeriques
• https://educagri-editions.fr/26-ressources-en-acces-libre
• https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/2607-anglais-like-a-pro-manuel-1re-et-tle-bac-pro-mg3-9791027505913.html
• https://portailcoop.educagri.fr/les-ressources-deducagri-en-libre-acces-pour-la-continuite-pedagogique/?print=pdf
• https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-livres-scolaires.pdf
• https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-cahiers-exercices-secondes.pdf
• https://epleanevers.educagri.fr/fileadmin/user_upload/SITE_COSNE/DOC_SITE_COSNE/LEGTA_Cosne_bac_pro_AGROE-102025.pdf
• https://shop.pichon.fr/p/dil/francais-1re-tle-bac-pro-agricole-2023-manuel-eleve-mig9782206108162
• https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15444.pdf
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE29776.pdf
• https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-N2004-2080/telechargement
• https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf
• https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/documentation/GAR/Atelier_GAR_JRN_Stasbourg_2019-05-27_VF.pdf
• https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2026/2026-E-020-AEFE.pdf
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/reforme-du-modele-economique-de-l-agence-pour-l-enseignement-francais-l-etranger-518060.pdf (même rapport)
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/infographie-homologation-2026-128604.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/5127/l-homologation-principes-et-procedure (403)
• https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo33/MENC2511979D (403)
• https://www.education.gouv.fr/les-etablissements-d-enseignement-francais-l-etranger-8312 (protection anti-robot)
• https://portail-homologation.aefe.fr/documents/homologation_NDS_2024-2025.pdf (pas de réponse)
• https://www.cned.fr/nos-partenaires/mission-laique-francaise
• https://www.cned.fr/etablissements/scolaire-etranger
• https://www.cned.fr/decouvrir-le-cned/international/etablissements-conventionnes-international
• https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/linscription-en-classe-complete-reglementee-a-linternational-les-nouveautes
• https://alliancesolidaire.org/2021/07/08/le-cned/ (résultat de recherche, piste)
• https://aefe.gouv.fr/sites/default/files/asset/file/2020-07-06-lettre-4-revue-ressources-numeriques-projets-pedagogiques.pdf
• https://aefe.gouv.fr/fr/scolarite/aide-la-scolarite-par-des-bourses-scolaires
• https://aefe.gouv.fr/fr/scolarite/une-scolarite-choisie/les-frais-de-scolarite
• https://www.aefe.gouv.fr/sites/default/files/2024-08/2024-2025-instruction-sur-les-bourses-scolaires.pdf
• https://francais-du-monde.org/wp-content/uploads/2022/11/bourses-scolaires-2026-2027-mode-demploi.pdf
• https://alliancesolidaire.org/2026/01/29/bourses-scolaires-2026-2027-tout-ce-quil-faut-savoir-pour-deposer-votre-dossier/
• https://lfseoul.org/wp-content/uploads/2026/02/2026-2027-Reglement-financier-francais-Vdef-uniforme.pdf
• https://lfiduras.com/lfiduras/wp-content/uploads/2026/08/REGLEMENT-FINANCIER-2026-2027-FR-.pdf
• https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/01.-Manuels-_papier_-College_Lycee-2026-2027-3-1.pdf
• https://www.lfl-togo.org/wp-content/uploads/2026/02/Lycee-Francais-de-Lome-Tarifs-familles-2026-2027.pdf
• https://lfph.dk/wp-content/uploads/2026/01/re_glement-financier-2026-2027-fr.pdf
• https://www.lfikyoto.org/wp-content/uploads/2016/11/161110-CR-provisoire-du-CE-1er.pdf
• https://www.livreshebdo.fr/sites/default/files/2023-05/charte%20LFE%20diffuseurs%20distributeurs%20Signe%CC%81e.pdf
• https://www.livreshebdo.fr/article/entre-deux-reformes
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4929.pdf
• https://axl.cefan.ulaval.ca/amsudant/DOM-fr-note_de_service2000.htm
• https://site.ac-martinique.fr/histoire-geographie/wp-content/uploads/sites/15/2021/05/EJ-Pourquoi-enseigner-les-adaptations.pdf
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/documents/BO_39_MENJS_1339577.pdf (BO n° 39 du 15/10/2020, sans adaptation outre-mer)
• https://editions-hatier.fr/livre/cahiers-magellan-histoire-geographie-cm2-ed-2024-cahier-de-leleve-drom-9782401108073
• https://bordeaux.snes.edu/IMG/pdf/circulaire_lr_16dec2021.pdf
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5415.pdf
• https://www.snes.edu/article/manuels-scolaires-ca/
• https://rci.fm/martinique/infos/Informations-pratiques/La-gratuite-des-manuels-scolaires-dans-les-lycees-des-la-rentree-2023
• https://www.rci.fm/martinique/infos/Education/Un-dispositif-de-gratuite-des-livres-scolaires-dans-les-lycees-lance-par-la-CTM
• https://regionreunion.com/IMG/pdf/dp-rentre_e_22-23.pdf
• https://outremers360.com/bassin-indien-appli/la-reunion-remise-du-package-numerique-numerisak-par-la-region-reunion-au-lycee-lislet-geoffroy
• https://ducharmoy.lyc.ac-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/sites/25/2025/06/2-annee-CAP-EPC.pdf
• https://www.ac-guyane.fr/sites/ac_guyane/files/2025-09/dossier-de-presse-de-rentree-scolaire-2025-v3-28940.pdf
• https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/05/1.2.1.3.2-Charte-de-leducation.pdf
• https://www.service-public.pf/dgen/les-derniers-ouvrages-pedagogiques-du-crdp/
• https://www.service-public.pf/voir/annuaire-des-services/dgee-direction-generale-de-leducation-et-des-enseignements/ (contenu vide)
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15468.pdf
• https://www.ieom.fr/IMG/rapport_annuel_ieom_polynesie_francaise_2021/index-130.html (contenu non lisible)
• https://www.crdp.pf/ (pas de réponse)
• https://sap.gouv.nc/sites/default/files/documents/Rapport%20sur%20les%20comptes%20de%20l%27%C3%A9ducation.pdf
• https://denc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/presentationsynthetiqueorganisationenseignementprimaire2.pdf
• https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/10064896.PDF
• https://hal.univ-reunion.fr/hal-02406236v1/document (bloqué)
• https://hal.univ-reunion.fr/hal-03454063v1/document (bloqué)
• https://www.regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2025_0222_numerisak.pdf
• https://etab.ac-reunion.fr/lyc-bellepierre/wp-content/uploads/sites/78/2026/05/Formulaire-NUMERISAK-2026-2027.pdf
• https://www.mayottehebdo.com/actualite/education/gel-des-subventions-aux-associations-de-parents-d-eleves/
• https://www.mayottehebdo.com/actualite/breves/amenagement-education-social-les-rapports-adoptes-par-le-departement/
• https://www.mayottehebdo.com/actualite/breves/des-subventions-departementales-accordees-a-la-jeunesse/
• https://liceofrancesmoliere.es/wp-content/uploads/02.-Manuels-numeriques-College_Lycee-2026-2027-1.pdf
• https://www.lycee-descartes.ac.ma/wp-content/uploads/2026/06/Listes-de-manuels-scolaires-2026-2027.xlsx-2nde.pdf
• https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/ecole-primaire-college-et-lycee-a-l-international-au-cned-le-mode-d-emploi
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341397 (403)
• https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo33/MENC2513710A (403, vu en extrait de résultat de recherche)
• https://www.aefe.gouv.fr/index.php/fr/articles?page=8 (liste d'articles, sans texte sur le décret)

Sources ajoutées lors de la reprise du 08/10/2026 :

• https://eduscol.education.fr/document/51984/download (fiche de procédure d'homologation, mise à jour 09/09/2025)
• https://eduscol.education.fr/919/l-homologation-principes-et-procedure (403)
• https://regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2026_0245.pdf
• https://etab.ac-reunion.fr/lyc-stella/wp-content/uploads/sites/90/2024/07/Flyer-Numerisak-2024-2025.pdf
• https://gar.education.fr/ (page d'accueil, chiffres jusqu'à la rentrée 2023)
• https://www.cneap.fr/
• https://my.mfr.fr/ressources/Presentation-simplifiee-des-Maisons-familiales-rurales.pdf
• https://www.mfr.fr/qui-sommes-nous/
• https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/LYCEE/2026-27-cahiers-exercices-premieres.pdf
• https://www.mlfmonde.org/
• https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENE1704297A.htm (403, vu en extrait de résultat de recherche)
• https://hist-geographie.dis.ac-guyane.fr/IMG/pdf/programmes_drom_cycle_4.pdf (annexe 2 du BO n° 11 du 16/03/2017)
• https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/08/1.1.8-Bilan-ministeriel-MEA.pdf
• https://www.lnc.nc/article/agriculture/de-nouveaux-manuels-d-histoire-et-de-geographie-pour-les-eleves-du-cycle-3 (chapeau seul, abonnement)
• https://www.editions-hatier.fr/livre/cahier-manuel-magellan-histoire-geographie-cm2-ed-2024-cahier-numerique-enseignant-drom-9782401108837
• https://editions-hatier.fr/livre/magellan-histoire-geographie-cm1-ed-2023-cahier-de-leleve-9782401096387