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Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Sujet et requêtes
  2. 2. Recensement
  3. 2.1 Cadre et chiffres de l'instruction dans la famille
  4. 2.2 CNED
  5. 2.3 Organismes privés d'enseignement à distance
  6. 2.4 Ressources et éditeurs utilisés par les familles
  7. 3. Fiches détaillées
  8. 3.1 Le régime d'autorisation (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, art. 49)
  9. 3.2 Le CNED, réglementé et libre
  10. 3.3 Cours Pi — un organisme qui édite ses manuels
  11. 3.4 Cours Griffon — un organisme qui prescrit des manuels du commerce
  12. 3.5 Cours Legendre
  13. 3.6 Hattemer
  14. 4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition
  15. 5. Ce que la recherche n'a pas pu établir
  16. 6. Sources consultées

R10 Vague 1 — les cinq axes

Instruction en famille, CNED et écoles privées à distance

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après R10-verif.md.

Date de relevé : 08/10/2026.

1. Sujet et requêtes

Sujet : le régime d'autorisation de l'instruction dans la famille (IEF) depuis la loi du 24 août 2021 (motifs, procédure, contrôles, effectifs) ; le CNED en inscription réglementée et libre (publics, supports, niveaux) ; les organismes privés d'enseignement à distance (Hattemer, Cours Legendre, Cours Pi, Cours Griffon et les autres) avec leurs supports et niveaux ; ce que les familles utilisent comme manuels et ressources ; ce qu'une solution qui édite des manuels et les met à disposition doit remplir pour servir ces familles.

Méthode et limites d'accès :

  • Source pivot : les observations définitives de la Cour des comptes « L'instruction dans la famille » (S2025-0795, délibérées le 30/04/2025, publiées le 26/06/2025), PDF de 103 pages téléchargé et lu sur les sections utiles (synthèse, 1.1 à 1.3, 2.1.3, 2.2.2, 2.4.4, 3.1 à 3.3.1, annexe 5) avec PyMuPDF.
  • Le formulaire officiel Cerfa n° 16212*05 (demande d'autorisation) a été téléchargé et lu en entier (copie hébergée par Cours Legendre ; le texte est celui du formulaire ministériel).
  • Le calendrier officiel de l'IEF (PDF education.gouv.fr, avril 2025) a été lu en entier.
  • Les pages HTML de education.gouv.fr et service-public.gouv.fr (fiche F23003 : 404) n'ont pas pu être lues (403 / 404). Légifrance ne renvoie pas le texte des articles à WebFetch : les articles L. 131-2, L. 131-5, L. 131-10, R. 131-11-5, R. 131-13 sont donc établis par leur citation dans le rapport de la Cour des comptes, recoupée par le Cerfa 16212 et par l'analyse de la décision du Conseil d'État n° 462274.
  • Les sites des organismes privés ont été lus par curl + extraction du texte (Cours Legendre, Cours Pi, Cours Griffon) et par WebFetch (EIB à distance, Hattemer Academy). Le site du Cours Sainte-Anne (cours-sainte-anne.fr / cours-sainteanne.fr) n'a pas répondu (connexion réinitialisée) : il est décrit à partir de la page du groupe Globeducate.
  • Les pages du CNED ont été lues par curl (catalogue des niveaux) et WebFetch (fiches de classes, article « mode d'emploi » du 07/09/2026). Les tarifs du CNED ne s'affichent qu'après création d'un compte : le seul tarif établi est celui que cite la Cour des comptes pour 2024-2025.
  • Corrections et compléments du 08/10/2026 : sources relues en texte brut (curl, PyMuPDF) — fiche DILA « Instruction dans la famille » reprise sur justice.fr, démarche en ligne de la DSDEN de l'Aisne, proposition de loi AN n° 2273, décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC, pages 7, 8, 23-28, 37, 43, 59, 64, 66, 69, 74-75, 80, 93 et 98 du rapport de la Cour, liste des formations de lycée et fiches GATL, MRC, AGOrA du CNED, cours-pi.com/rejoindre, plaquette Cours Legendre, pages d'EIB à distance (organisation, Glaaster, CEDRE), Globeducate, Hattemer Academy, Pass Education, lelycee.com, tarifs du Cours Griffon.

Requêtes utilisées (WebSearch) :

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  • Cour des comptes instruction en famille rapport 2025 ccomptes.fr
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2. Recensement

2.1 Cadre et chiffres de l'instruction dans la famille

Élément Ce que dit la source Source
Principe depuis la loi du 24/08/2021 L. 131-2 : l'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ; elle peut « par dérogation » être dispensée dans la famille « sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l'article L. 131-5 ». Régime d'autorisation préalable du DASEN en remplacement de la déclaration, à partir de la rentrée 2022 Cour des comptes, p. 6, 14-15
Quatre motifs 1) état de santé ou handicap ; 2) activités sportives ou artistiques intensives ; 3) itinérance de la famille en France ou éloignement géographique de tout établissement public ; 4) situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif. Le Cerfa les subdivise en 1a/1b, 2a/2b, 3a/3b, 4 Cour des comptes p. 15 ; Cerfa 16212*05 § 3
Période transitoire Autorisation « de plein droit » en 2022-2023, valable deux ans, pour les enfants instruits en famille en 2021-2022 avec contrôle suffisant ; 2024-2025 = première année de plein régime Cour des comptes p. 6, 10, 15
Calendrier de dépôt Entre le 1er mars et le 31 mai précédant l'année scolaire ; à tout moment pour santé, handicap, éloignement apparus après le 31 mai, ou menace pour l'intégrité physique ou morale de l'enfant Calendrier officiel IEF (PDF education.gouv.fr) ; Cerfa 16212*05 § 6
Délai de réponse Deux mois ; le silence vaut acceptation Calendrier officiel IEF ; Cerfa § 4 ; Cour p. 15
Recours RAPO devant une commission présidée par le recteur, sous 15 jours ; puis tribunal administratif sous deux mois Calendrier officiel IEF ; Cour p. 15
Durée Une année scolaire ; jusqu'à trois années scolaires pour santé ou handicap Cerfa § 7 ; Cour p. 15
Pièces du motif 4 Projet éducatif écrit, avec « les ressources et supports éducatifs utilisés », la démarche et les méthodes pour chaque domaine du socle commun, l'organisation du temps, l'identité de l'organisme d'enseignement à distance le cas échéant et « la teneur de sa contribution » ; « tout document utile justifiant de la disponibilité » de la ou des personnes chargées d'instruire ; « copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent » de la personne qui instruit, « ou un titre ou diplôme étranger comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles » (que le DASEN peut accepter) ; déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en français Cerfa § 5 ; fiche DILA « Instruction dans la famille » (mise à jour le 30/01/2026), https://www.justice.fr/fiche/instruction-famille ; Cour p. 43, note 41 (citation de R. 131-11-5) ; démarche DSDEN de l'Aisne, https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-autorisation-d-instruction-en-famille-02-26 ; CE n° 462274
Réserve du Conseil constitutionnel Décision n° 2021-823 DC du 13/08/2021 (cons. 75 à 77) : la « capacité … d'instruire » exigée pour le motif 4 oblige l'administration à s'assurer que la personne qui instruit « est en mesure de permettre à l'enfant d'acquérir le socle commun » au regard des objectifs de fin de cycle, et que le projet « comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant » ; les dispositions sont conformes « sous la réserve » ainsi posée. Le Conseil juge aussi que l'instruction en famille n'est pas une composante du principe fondamental de la liberté de l'enseignement (cons. 72-73) https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021823DC.htm
Texte d'application Décret du 15/02/2022 (article R. 131-11-7 sur l'avis du directeur d'établissement), jugé conforme par le Conseil d'État le 13/12/2022 CE, analyse n° 462274
Demande en ligne « Dans certaines académies, vous pouvez faire votre demande en ligne » (fiche DILA). Exemple : DSDEN de l'Aisne, démarche « Demande d'autorisation d'instruction en famille - 2026/2027 » sur demarche.numerique.gouv.fr, avec FranceConnect, gérée par la division de la vie de l'élève. Plusieurs académies utilisent « Démarches simplifiées » sans pilotage de l'administration centrale ; dans l'académie de Versailles, 72 % des demandes arrivent par cette voie (49 % dans le Val-d'Oise, 95 % en Essonne) ; le dépôt papier reste possible https://www.justice.fr/fiche/instruction-famille ; https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-autorisation-d-instruction-en-famille-02-26 ; Cour p. 37, 98
Contrôle pédagogique Au moins une fois par an (L. 131-10), à partir du troisième mois suivant l'autorisation ; il « peut avoir lieu sans que vous en soyez informé à l'avance » ; entretien en présence de l'enfant, présentation des travaux, exercices écrits ou oraux ; référence : objectifs de fin de cycle du socle commun (R. 131-13) ; bilan communiqué sous trois mois ; deux contrôles insuffisants ⇒ mise en demeure de scolariser Cour p. 61, 69 ; calendrier officiel IEF ; https://www.justice.fr/fiche/instruction-famille
Enquête du maire Dès la première année puis tous les deux ans ; vérifie la réalité des motifs et la compatibilité avec la santé et les conditions de vie ; « au moment du contrôle, vous devez fournir une attestation de suivi médical de votre enfant » Cour p. 72 ; calendrier officiel IEF ; https://www.justice.fr/fiche/instruction-famille
Effectifs 72 369 enfants (3-16 ans) en 2021-2022 ; 47 802 en 2023-2024 ; 30 644 autorisés en 2024-2025 (0,3 % des enfants soumis à l'obligation), au 01/11/2024 Cour p. 6-7, 22
Demandes et refus 62 526 demandes (2022-2023), 54 459 (2023-2024), 40 846 (2024-2025) ; taux de refus après RAPO : 11 %, 12 %, 23 % Cour p. 40, 45
Chiffres provisoires 2024-2025 30 983 demandes instruites, 22 963 autorisations (74,1 %), 8 020 refus (25,9 %), au 01/07/2024 Réponse ministérielle, Sénat, question n° 00318 (réponse du 15/05/2025)
2025-2026 28 810 autorisations sur 36 309 demandes instruites (79,3 %), au 01/11/2025 ; le Gouvernement ne prévoit pas de modifier le régime Réponse ministérielle, AN, question n° 13291 (réponse du 23/06/2026)
Proposition de loi n° 2273 Enregistrée à l'Assemblée nationale le 23/12/2025 (Mme Josiane Corneloup et 39 autres députés), « visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille » : article unique qui supprime l'autorisation dans L. 131-2, remplace l'autorisation de L. 131-5 par une déclaration au maire et à l'autorité académique (« il est exigé une déclaration annuelle »), abroge L. 131-5-1 et ajuste L. 131-10, L. 131-10-1 et L. 131-11 ; renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La question n° 13291 la cite. Suite donnée au texte : non trouvée https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2273_proposition-loi.pdf ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13291
Motifs 2024-2025 9 795 santé ou handicap ; 1 581 sport ou art intensif ; 8 831 itinérance ou éloignement ; 10 437 situation propre. En part : situation propre 34 %, itinérance 28 %, éloignement 0,7 %, santé 22 %, handicap 10 %, sport intensif 4 %, art intensif 1,5 % Cour p. 7, 26
Âge 11-16 ans = 54,4 % des enfants instruits en famille en 2023-2024. En 2023-2024 également, 73 % des 3-5 ans étaient instruits en famille au titre du motif 4, contre 33 % des 6-10 ans ; ce chiffre de 2023-2024 n'est pas une part des 34 % de 2024-2025 Cour p. 24, 26
Part au CNED réglementé et hors CNED réglementé Part des enfants en IEF hors CNED réglementé : 73 % (2020-2021), 72 % (2021-2022), 70 % (2022-2023), 65 % (2023-2024), environ 52 % en 2024-2025 (estimation : le CNED réglementé y est approché par les inscrits résidant en France en classe complète réglementée, 14 694, soit 48 %) Cour annexe 5, p. 93
Santé et handicap au CNED réglementé Part des enfants inscrits au CNED réglementé pour santé ou handicap : moins de 30 % en 2019-2020, 49 % en 2023-2024 Cour p. 27
Phobie scolaire Chiffrée dans la Drôme seulement : principale raison de l'IEF pour raison de santé ; 47 % du motif 1a (état de santé) en 2023-2024 et 40 % en 2024-2025 (au 22/11/2024) ; 51 % et 43 % pour les enfants en âge du collège. Aucune mesure nationale ni propre au CNED : non trouvée Cour p. 28
Allocation de rentrée scolaire (ARS) Éligibilité des enfants en IEF jugée imprécise par la Cour : service-public.fr exclut l'IEF hors CNED, caf.fr admet l'inscription à des cours par correspondance, une réponse ministérielle du 26/03/2024 (question n° 10936) écarte l'ARS pour l'instruction à domicile ; la Cour demande une clarification et des vérifications par les CAF (§ 3.3.2). Le CNED réglementé délivre un certificat de scolarité, le CNED libre une simple attestation d'inscription (note 86). Côté organismes, le Cours Griffon annonce sa « formule avec suivi individuel (scolarité complète, avec certificat de scolarité et droit à l'ARS) » à 925 € Cour p. 74-75 ; https://www.coursgriffon.fr/content/84-tarifs-primaire
Durée effective Un an pour la majorité ; 26 % des enfants de 2022-2023 encore en IEF en 2024-2025 Cour p. 28
Recommandations de la Cour Statistiques publiques, téléprocédures, guide pour les familles, évaluations nationales obligatoires en fin de cycle, information des mairies Cour p. 11

2.2 CNED

Élément Ce que dit la source Source
Statut Opérateur public qui assure le service public de l'enseignement à distance (R. 426-2) Cour p. 10, 23
Classe complète réglementée Gratuite pour les enfants « empêchés » autorisés au titre des motifs 1 à 3 ; l'autorisation vaut avis favorable du DASEN (R. 426-2-1) ; certificat de scolarité, conseil de classe, avis de passage ou d'orientation ; de la petite section à la terminale ; inscriptions juin-novembre ; « pour les classes de première et terminale générale et technologique », le CNED inscrit l'élève au baccalauréat sous statut scolaire ; il n'inscrit pas ses élèves au brevet ni au baccalauréat professionnel Cour p. 10, 15, 23, 39, 69 (note 75) ; CNED, « mode d'emploi » (07/09/2026), https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/ecole-primaire-college-et-lycee-au-cned-le-mode-d-emploi
Classe complète libre Payante, sans condition ; pas de certificat de scolarité ni d'avis de passage ; relevé de notes sur demande ; ouverte aux enfants autorisés au titre du motif 4 ; tarif 2024-2025 : 859 € en CP, 1 040 € en 6e Cour p. 10, 24 (note 20) ; CNED « mode d'emploi »
Cours à la carte Réglementés (6e-terminale, avis du chef d'établissement) ; libres (GS-terminale) CNED « mode d'emploi »
Supports Cours en autonomie sur papier ou numérique (activités interactives, vidéos, sons) ; « la remise des devoirs s'effectue désormais sous forme dématérialisée pour plus de 80 % des inscrits en classe réglementée » ; correction, suivi d'assiduité, conseils de classe, tuteurs Cour p. 23
Exemple de classe (CP) 36 semaines en 8 modules de 4 semaines + un 9e facultatif ; 8 évaluations par matière ; cours imprimés + plateforme ; français, mathématiques, questionner le monde, EMC, arts, EPS, anglais ou espagnol cned.fr, « Classe de CP »
Lycée général et technologique Seconde GT ; première et terminale générales ; séries technologiques STMG et ST2S seulement cned.fr/lycee ; fiche terminale technologique
Lycée professionnel Seconde pro ASSP, MRC et GATL (Gestion administrative, du transport et de la logistique) ; première et terminale pro ASSP, MCV et AGOrA (Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités). AGOrA : formation 100 % en ligne sur 36 semaines, classe complète ou par matière (enseignements généraux seulement), en formule réglementée ou libre ; la seconde GATL y conduit https://www.cned.fr/lycee et https://www.cned.fr/lycee/liste-formation-page-2 (liste des formations, 2 pages) ; https://www.cned.fr/lycee/classe-de-seconde-professionnelle-gatl ; https://www.cned.fr/lycee/classe-de-premiere-professionnelle-agora ; https://www.cned.fr/lycee/classe-de-terminale-professionnelle-agora
CAP listés AEPE, cuisine, enseignements généraux, esthétique, fleuriste, coiffure, pack AEPE-ATSEM cned.fr/cap
Enseignement adapté Classes de SEGPA (6e-3e, notification de la CDOEASD) ; scolarité adaptée de l'école primaire (enfants suivis par la MDPH), format papier + plateforme cned.fr, pages SEGPA et scolarité adaptée
Effectifs Enfants de 3 à 16 ans résidant en France (métropole et DROM) ; classe complète réglementée : 17 763 (2019-2020), 22 374, 21 718, 18 388, 17 547, 14 694 (2024-2025) ; classe complète libre : 3 312, 5 950, 6 267, 3 676, 2 364, 1 471 Cour p. 59 (tableau 4)
Part du CNED réglementé dans l'IEF 35 % en 2023-2024 ; 48 % estimés en 2024-2025 Cour p. 7, annexe 5
Résultats Assiduité 2023-2024 : 85 % au primaire, 69 % au collège ; 12,28 % des enfants encore signalés en fin d'année ; redoublement CP 17,48 % Cour p. 66-67, 70
Coût Subvention 33,9 M€ (2023) + 86,6 M€ de personnels ; coût complet de la classe complète réglementée 27,4 M€ (2022) ; 677 €/inscrit (réglementé, ancien modèle) ; 774 €/inscrit (libre) Cour p. 59

2.3 Organismes privés d'enseignement à distance

Organisme Statut déclaré Niveaux Supports Accès / prix Source
Cadre général Régime déclaratif de 1971 (L. 444-1 à L. 444-11, R. 444-1 à R. 444-28) ; le recteur ne peut s'opposer à l'ouverture ; fermeture seulement temporaire ; organismes étrangers hors cadre ; nombre exact inconnu du ministère ; 27 organismes recensés par le rectorat de Versailles — — — Cour p. 24, 65-66
Cours Legendre (Ecole.CL, Groupe Cours Legendre) Établissement privé d'enseignement à distance immatriculé dans la Base rectorale de l'académie de Paris ; fondé en 1957 CP → 3e Cours complet, exercices, corrigés et devoir par trimestre ; supports en ligne + version papier envoyée ; 24 semaines ; un professeur par matière Primaire 1 170 €/an (390 €/trimestre), collège 2 130 €/an (710 €/trimestre) ; matières à la carte : primaire 420 €/an ou 140 €/trimestre, collège 720 €/an ou 240 €/trimestre ; frais de dossier 45 € https://cours-legendre.fr/enseignement-a-distance/
Cours Legendre — services aux écoles et édition La plaquette « Services aux écoles » regroupe mise à disposition d'enseignants, remplacements, correction externalisée de copies (45 000 par an), études du soir, oraux blancs (13 000 élèves évalués), stages intensifs, préparations spécifiques et édition ; le chiffre de « 350 collèges et lycées partenaires dans toute la France » porte sur l'ensemble de ces services, pas sur la seule édition. Volet édition : « Cours Legendre est une maison d'édition » qui propose « du primaire au lycée une collection complète de cahiers de vacances, de manuels parascolaires et d'ouvrages de méthodologie », à mettre à disposition des élèves et des professeurs Primaire → lycée Ouvrages papier Mise à disposition des établissements ; tarifs non trouvés https://cours-legendre.fr/wp-content/uploads/2025/03/Service_aux_Ecoles.pdf
Cours Pi Enseignement à distance déclaré auprès du rectorat de Paris ; fondé en 1993 ; Paris et Montpellier Maternelle → terminale générale, et 1re STMG Manuels édités par l'école, « le tout sous forme physique » : maternelle, un manuel pour l'année ; CP, CM1, CM2, un manuel par matière et par trimestre ; CE1 et CE2 seulement (« nouveaux manuels rentrée 2024 ») : « un manuel élève ET un manuel parent par matière et par trimestre », QCM sur PoulPi, « manuels et devoirs fournis en version papier ET en version numérique » ; collège, un manuel par trimestre et par matière (français, maths, anglais, LV2) ou un manuel pour l'année (histoire-géographie-EMC, SVT, physique-chimie, technologie, latin, grec ancien) ; lycée (seconde à terminale générale, 1re STMG) en modules, un manuel par module Maternelle 228-264 € ; CP 543 €/an, CE1-CE2 990 €, CM1 895,50 €, CM2 958,50 € ; collège : français, maths, anglais, LV2 249 €/an (83 €/trimestre) en 6e-5e et 270 €/an (93 €/trimestre) en 4e-3e, autres matières 160 à 199 €/an, minimum 6 matières ; lycée 80 €/module, minimum 18 modules (1 440 €) ; manuels papier vendus seuls, sans suivi (bon de commande) https://www.cours-pi.com/rejoindre/ ; https://www.cours-pi.com/ressources/ ; https://www.cours-pi.com/
Cours Griffon Organisme privé d'enseignement à distance enregistré au rectorat de Versailles (0783726B primaire, 0783817A 6e-3e) ; fondé en 2013 GS → 3e (3e ouverte en septembre 2025) ; maths de seconde en vidéo Primaire « 100 % papier » : manuels du commerce à acheter (GRIP éditions, Librairie des écoles…) + livrets Griffon imprimés en couleur envoyés en colis depuis juin 2026 ; collège : vidéos + livrets papier Scolarité complète CP-CM2 925 €/an avec suivi, 660 € sans suivi, hors manuels ; GS 640 € / 440 € colis inclus (2025-2026) coursgriffon.fr (pages primaire, tarifs, qui sommes-nous)
Cours Griffon — écoles Fichiers de mathématiques pour les écoles primaires (géométrie CE1, 48 pages, 25 leçons) lancés début 2025 CE1 → CM2 annoncé Fichier élève papier Non trouvé coursgriffon.fr/content/160-offre-pour-les-ecoles
Hattemer Academy Fermée à la rentrée 2025 ; élèves orientés vers EIB à distance ou le Cours Sainte-Anne (CEDRE France) ; correction assurée jusqu'en janvier 2026 pour les inscrits avant le 01/01/2025 — — — boutique.hattemer-academy.com
École Hattemer Bilingue (présentiel, Paris 8e) Annonce sa transformation en EIB Wagram, réseau EIB Paris (Globeducate) Maternelle, élémentaire — — hattemer.fr
EIB à distance Déclaré auprès du rectorat de Paris ; « spécialiste de l'école à la maison depuis 1957 » ; l'une des écoles de CEDRE France (« Collectif de l'Enseignement à Distance Responsable et Engagé », créé en 2021), listée parmi les écoles du groupe Globeducate Maternelle → terminale générale « Dès l'inscription, vous recevez vos manuels de cours au format numérique et papier, sauf si vous avez opté pour la formule 100 % numérique », plus des fascicules éventuels ; « certaines matières, selon les niveaux, peuvent requérir l'achat d'un support supplémentaire » ; espace en ligne avec les cours (« identiques aux manuels reçus par colis ») et pistes audio de langues ; cours en séquences (30 en maternelle et CP, 24 du CE1 au collège, 30 en seconde et première, 20 en terminale) ; 1 à 5 devoirs par trimestre et par matière ; accompagnement en visioconférence ; adaptation automatique des cours et contenus par l'IA Glaaster (troubles DYS, fatigabilité, troubles de l'attention, difficultés de lecture), après paramétrage Tarifs dans des brochures 2026-2027 téléchargeables : non relevés https://www.eib-adistance.com/ ; https://www.eib-adistance.com/fonctionnement/ ; https://www.eib-adistance.com/fonctionnement/organisation ; https://www.eib-adistance.com/fonctionnement/glaaster ; https://www.eib-adistance.com/notre-ecole-a-distance/cedre ; https://boutique.hattemer-academy.com/fr_FR/taxons/type-de-cours/cours-complet ; https://www.globeducate.com/our-schools/france/cours-sainte-anne
Cours Sainte-Anne Porteur : CEDRE France (Hattemer Academy le nomme « l'une des deux autres écoles de CEDRE France »), groupe Globeducate ; créé dans les années 1990 par « two primary school teachers » ; méthodes traditionnelles, contenu structuré, valeurs familiales et catholiques, ouvert à toutes les familles ; fournit ses programmes aux familles en IEF et à des écoles privées ; programmes courts pour familles expatriées De 3 à 13 ans (« from preschool through junior high ») Non trouvés (site de l'école injoignable) Non trouvé https://www.globeducate.com/our-schools/france/cours-sainte-anne ; https://boutique.hattemer-academy.com/fr_FR/taxons/type-de-cours/cours-complet
Lycée Visio (Groupe JMB Éducation) « Organisme privé d'enseignement à distance, 100 % en visio et en direct », « déclaré auprès du rectorat de Paris — UAI 0756771C », « lycée reconnu sur Parcoursup » (déclarations de l'organisme ; l'UAI n'a pas pu être confirmée sur une seconde source, l'application ACCE ne répondant pas) ; Paris 10e Seconde générale ; première et terminale générales, STMG, STD2A, ST2S Cours en direct par visioconférence avec replays, classes « à taille humaine », intranet et outils pédagogiques ; manuels utilisés : non trouvés Tarifs : non trouvés (brochure sur demande) https://www.lelycee.com/
Cours Ker Lann, CEFOP, Cours Académiques de France, Sainte Maria Goretti Cités par des sources secondaires comme cours privés à distance ; non vérifiés sur un site primaire Non établi Non établi Non établi Résultat de recherche (aleteia 2018, expat.com)

2.4 Ressources et éditeurs utilisés par les familles

Élément Ce que dit la source Source
Pratiques De l'instruction très formelle (« supports de cours très structurés ») à l'instruction informelle ; pédagogies alternatives (Montessori), projet, jeu ; appui sur un intervenant ou « le plus souvent » un organisme à distance Cour p. 23
Répartition (Saône-et-Loire, 2023) 48 % CNED réglementé, 3 % CNED libre, 13 % organisme privé, 36 % sans organisme identifié Cour p. 24
GRIP éditions Manuels prescrits par Cours Griffon : « Mon CP avec Papyrus » (manuel, livre du maître, fichier, cahier d'écriture), « Compter Calculer » CP-CE1, « Écrire et analyser » CE1-CM2, « Raisonner Mesurer Calculer CM2 – Collège » coursgriffon.fr/content/20-ecole-a-la-maison-primaire
La Librairie des écoles « Picouic et Tigrelin » (lecture suivie CE1), « Picouic et Tigrelin en Europe » (CE2) prescrits par Cours Griffon même source
Collection Papillon Cahiers d'écriture CE1, CE2 prescrits par Cours Griffon même source
« L'histoire de France racontée pour les écoliers » Utilisé du CP au CM2 par Cours Griffon même source
Pass Education Éditeur de ressources en ligne pour l'IEF (fichiers PDF et DOCX, archive ZIP par page) ; « plus de 3000 exercices en ligne gratuits de la maternelle à la Terminale », le reste par adhésion ; sa page « cours par correspondance » rappelle que ces cours sont délivrés par des organismes régis par la loi du 12 juillet 1971 https://www.pass-education.fr/cours-par-correspondance/ ; https://www.pass-education.fr/ecole-a-la-maison-cp/
Associations LAIA (fusion avec CISE en 2021, centre de documentation, ressources) ; LED'A ; UNIE pass-education.fr, page associations (source secondaire)
Recherche P. Bongrand (dir.), « L'instruction en famille en France. Profils, mobiles et pratiques au tournant des années 2020 », PUR, 2025, 876 p., en lecture libre sur OpenEdition books.openedition.org/pur/302026

3. Fiches détaillées

3.1 Le régime d'autorisation (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, art. 49)

  • Qui : l'autorisation est délivrée par le DASEN ; la demande est signée par les deux titulaires de l'autorité parentale et adressée à la DSDEN (Cerfa 16212*05 § 4).
  • Quand : 1er mars - 31 mai ; exceptions en cours d'année (calendrier officiel ; Cerfa § 6).
  • Ce qui touche aux manuels : pour le motif 4, la famille décrit par écrit « les ressources et supports éducatifs utilisés », la démarche pour « chaque domaine de formation du socle commun », l'organisation du temps et, le cas échéant, l'organisme d'enseignement à distance et « la teneur de sa contribution » (Cerfa § 5). Le Conseil d'État juge que l'administration contrôle que le projet « comporte les éléments essentiels » adaptés à l'enfant (CE, 13/12/2022, n° 462274). Ce critère vient de la réserve du Conseil constitutionnel : l'administration s'assure que la personne qui instruit est en mesure de faire acquérir le socle commun au regard des objectifs de fin de cycle, et que le projet comporte « les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant » (décision n° 2021-823 DC du 13/08/2021, cons. 76-77, https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021823DC.htm).
  • Diplôme et disponibilité : pour le motif 4, copie du baccalauréat « ou de son équivalent » de la personne qui instruit ; le DASEN peut accepter un titre ou diplôme étranger « comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles » ; la famille joint aussi tout document justifiant de la disponibilité de la ou des personnes qui instruisent (Cerfa § 5 ; Cour p. 43, note 41 ; https://www.justice.fr/fiche/instruction-famille). La Cour relève que le diplôme n'est pas exigé pour les motifs 1 à 3 hors CNED réglementé (Cour p. 8).
  • Contrôle : l'inspecteur vérifie l'acquisition progressive de chaque domaine du socle commun au regard des objectifs de fin de cycle, « en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues » (R. 131-13, cité Cour p. 69) ; la famille présente « les travaux réalisés par l'enfant » (Cour p. 61). Le contrôle « peut avoir lieu sans que vous en soyez informé à l'avance » (https://www.justice.fr/fiche/instruction-famille). En 2023-2024, 7 % des premiers contrôles et 37 % des seconds sont insatisfaisants (Cour p. 67).
  • Enquête du maire : lors de l'enquête, la famille fournit une attestation de suivi médical de l'enfant (https://www.justice.fr/fiche/instruction-famille).
  • Carences relevées par la DGESCO (Cour p. 68-69) : démarche scientifique, production d'écrits, méthodes pour apprendre ; disciplines manquantes (physique-chimie, SVT, technologie, arts plastiques, éducation musicale, EPS) ; mathématiques tronquées (résolution de problèmes, géométrie) ; compte rendu de lecture ; « éducation à » (développement durable, médias et information), actualité.
  • Les enfants inscrits au CNED réglementé ne passent pas, en pratique, le contrôle pédagogique de l'académie, sauf signalement du CNED. Ce n'est pas une règle : cela « résulte d'une consigne ministérielle » (circulaires de 2011 et 2017, vademecum de 2020), qui entre « en contradiction avec l'article L. 131-10 » ; la Cour écrit que ces enfants ne sont pas concernés par les contrôles « contrairement à ce que prévoit la réglementation » ; le CNED indique ne réaliser « aucun contrôle pédagogique au sens de la loi » (Cour p. 8, 64, 80).
  • Proposition de loi n° 2273 (23/12/2025) : vise à rétablir un régime de déclaration annuelle au maire et à l'autorité académique, en supprimant l'autorisation (L. 131-2, L. 131-5) et en abrogeant L. 131-5-1 ; renvoyée en commission ; suite non trouvée (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2273_proposition-loi.pdf ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13291).
  • Évaluations nationales : presque pas utilisées (10 enfants dans 3 académies en 2023-2024) ; la Cour recommande de les rendre obligatoires en fin de cycle (Cour p. 70-71).

3.2 Le CNED, réglementé et libre

  • Réglementé : gratuit, réservé aux motifs 1 à 3 ; le CNED s'engage sur assiduité et résultats, avec un rapport de progression mensuel et des signalements à la DSDEN (Cour p. 66). Positionnement de classe porté par l'autorisation du DASEN (note DGESCO du 11/04/2022), source de retards (Cour p. 39-40).
  • Libre : offre commerciale, ouverte notamment au motif 4 ; 1 471 inscrits en classe complète en 2024-2025 (Cour p. 59) ; 83 % des inscrits en classe complète libre ne restent qu'un an (Cour p. 28).
  • Supports : le CNED écrit et diffuse ses propres cours (imprimés + plateforme) ; pour un enfant malade ou handicapé, le format numérique permet « des aides techniques matérielles ou logicielles » (Cour p. 23).
  • Niveaux couverts : de la petite section à la terminale générale ; deux séries technologiques (STMG, ST2S) ; voie professionnelle : seconde ASSP, MRC et GATL, première et terminale ASSP, MCV et AGOrA ; SEGPA ; scolarité adaptée en primaire (https://www.cned.fr/lycee ; https://www.cned.fr/lycee/liste-formation-page-2 ; https://www.cned.fr/lycee/classe-de-premiere-professionnelle-agora ; https://www.cned.fr/lycee/classe-de-seconde-professionnelle-gatl).
  • Examens : le CNED inscrit au baccalauréat les élèves de première et terminale générale et technologique en classe réglementée ; en classe libre, l'élève s'inscrit en candidat individuel ; le CNED n'inscrit pas ses élèves au brevet ni au baccalauréat professionnel (CNED « mode d'emploi » ; Cour p. 69, note 75).

3.3 Cours Pi — un organisme qui édite ses manuels

  • Maternelle → terminale générale, plus la 1re STMG ; manuels propres contenant cours, exercices corrigés et activités, avec les évaluations associées, « le tout sous forme physique ». Découpage : un manuel annuel en maternelle ; un manuel par matière et par trimestre en CP, CM1 et CM2 ; au collège, un manuel par trimestre (français, mathématiques, anglais, LV2) ou par an (autres matières) ; au lycée, un manuel par module. En CE1 et CE2 seulement, les « nouveaux manuels rentrée 2024 » associent un manuel élève et un manuel parent par matière et par trimestre, un module de QCM sur PoulPi, et sont fournis « en version papier ET en version numérique ». Manuels papier vendus seuls, sans suivi (bon de commande) ; ouvrages d'édition complémentaires (recueils de dictées, Focus Français, Focus Mathématiques…) ; inscription à tout moment de l'année ; Cours Pi devient « établissement de référence » à partir de 6 matières au collège ou 18 modules au lycée ; dossier d'autorisation préparé sur la plateforme (https://www.cours-pi.com/rejoindre/).

3.4 Cours Griffon — un organisme qui prescrit des manuels du commerce

  • Primaire en papier seul ; liste de manuels à acheter (« ces manuels sont votre propriété, vous pouvez les revendre ») ; manuels à « livre du maître » pour que le parent soit guidé séance par séance ; livrets Griffon imprimés envoyés depuis juin 2026 « répondant à une forte demande des familles » ; programme jour par jour ; 15 évaluations maximum par an ; bulletins utilisables au contrôle pédagogique ; fichiers de géométrie vendus aux écoles depuis 2025 (coursgriffon.fr).

3.5 Cours Legendre

  • CP → 3e ; supports en ligne et papier ; trimestres de 8 semaines ; un professeur par matière ; bulletins conditionnés à l'envoi régulier des devoirs ; aide au Cerfa 16212 ; matières à la carte à l'année ou au trimestre (140 € au primaire, 240 € au collège par trimestre) (https://cours-legendre.fr/enseignement-a-distance/). Le groupe est aussi une maison d'édition parascolaire (cahiers de vacances, manuels parascolaires, méthodologie, du primaire au lycée) ; ses « 350 collèges et lycées partenaires » sont le chiffre de l'ensemble de ses services aux écoles (enseignants, correction de copies, études, oraux blancs, stages, ouvrages), pas celui de la seule édition (https://cours-legendre.fr/wp-content/uploads/2025/03/Service_aux_Ecoles.pdf).

3.6 Hattemer

  • La branche à distance (Hattemer Academy) ferme à la rentrée 2025 ; ses élèves sont orientés vers EIB à distance et le Cours Sainte-Anne, « certains programmes » étant conservés (boutique.hattemer-academy.com). L'école présentielle Hattemer Bilingue (Paris 8e) devient EIB Wagram (hattemer.fr).

4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

  1. Le public est petit, en baisse, et réparti en deux blocs. 30 644 enfants en 2024-2025, 28 810 autorisations en 2025-2026 ; environ 35 à 48 % au CNED réglementé, qui fournit ses propres cours. Le reste choisit ses supports (Cour p. 7, 59, annexe 5 ; AN q. 13291).
  2. Les supports doivent pouvoir être nommés et décrits dans le dossier d'autorisation. Le motif 4 exige la liste des « ressources et supports éducatifs utilisés » et la démarche par domaine du socle commun : chaque manuel doit afficher sa correspondance avec le socle et les programmes, par cycle (Cerfa 16212*05 § 5 ; CE n° 462274). Le Conseil constitutionnel a lié la « capacité d'instruire » à l'acquisition du socle commun au regard des objectifs de fin de cycle (décision n° 2021-823 DC, cons. 76, https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021823DC.htm).
  3. Les manuels doivent produire des traces présentables au contrôle. L'inspecteur examine les travaux de l'enfant et lui fait faire des exercices, au regard des objectifs de fin de cycle : cahiers d'exercices, évaluations et bilans par cycle répondent à ce contrôle (Cour p. 61, 69).
  4. Couvrir toutes les disciplines, pas seulement français et mathématiques. Les carences relevées portent sur les sciences, la technologie, les arts, l'EPS, la géométrie, la résolution de problèmes, la production d'écrits et l'éducation aux médias (Cour p. 68-69).
  5. Un guide pour l'adulte accompagne chaque manuel. Les organismes qui servent l'IEF fournissent un « manuel parent » (Cours Pi, en CE1 et CE2 seulement) ou prescrivent des méthodes avec « livre du maître » pour que le parent « se laisse guider » (Cours Griffon) (https://www.cours-pi.com/rejoindre/ ; https://www.coursgriffon.fr/content/20-ecole-a-la-maison-primaire).
  6. Papier et numérique, les deux. Cours Griffon reste en papier au primaire et imprime désormais ses livrets à la demande des familles ; Cours Pi livre ses manuels « sous forme physique » et n'annonce une version numérique qu'en CE1 et CE2 ; Cours Legendre livre en ligne avec une version papier ; EIB à distance livre ses manuels en numérique et en papier et propose une formule 100 % numérique ; au CNED, plus de 80 % des inscrits en classe réglementée remettent leurs devoirs sous forme dématérialisée (coursgriffon.fr ; https://www.cours-pi.com/rejoindre/ ; cours-legendre.fr ; https://www.eib-adistance.com/fonctionnement/organisation ; Cour p. 23).
  7. Accessibilité. Santé et handicap représentent 32 % des enfants en 2024-2025 (22 % santé, 10 % handicap) et 49 % des inscrits au CNED réglementé en 2023-2024 ; le format numérique permet des aides techniques (Cour p. 23, 26, 27). EIB à distance adapte automatiquement ses cours et contenus avec l'IA Glaaster (troubles DYS, fatigabilité, troubles de l'attention, difficultés de lecture) : un manuel numérique doit se prêter à ce type d'adaptation (https://www.eib-adistance.com/fonctionnement/glaaster).
  8. Vente au trimestre, à la matière, à tout moment. L'IEF dure souvent un an ; les organismes vendent au trimestre ou à la matière et inscrivent toute l'année (Cour p. 28 ; cours-legendre.fr ; cours-pi.com).
  9. Repères de prix. CNED libre 859 € (CP) et 1 040 € (6e) en 2024-2025 ; Cours Legendre 1 170 € / 2 130 € ; Cours Griffon 925 € hors manuels ; Cours Pi 543 à 990 € au primaire, 1 440 € minimum au lycée (Cour p. 24 ; sites des organismes).
  10. La voie professionnelle est très peu servie ; la voie technologique l'est partiellement. Cours Legendre s'arrête en 3e, Cours Griffon en 3e (maths de seconde en vidéo). En voie technologique, le CNED propose STMG et ST2S, Cours Pi la 1re STMG en modules, le Lycée Visio STMG, STD2A et ST2S en visio ; les autres séries (STI2D, STL, STHR, S2TMD, STAV) n'apparaissent chez aucun organisme relevé. En voie professionnelle, le CNED est le seul relevé : seconde ASSP, MRC et GATL, première et terminale ASSP, MCV et AGOrA (https://www.cned.fr/lycee ; https://www.cned.fr/lycee/liste-formation-page-2 ; https://www.cours-pi.com/rejoindre/ ; https://www.lelycee.com/ ; sites des organismes).
  11. Les organismes à distance sont aussi des clients et des prescripteurs. Cours Griffon fait acheter des manuels de GRIP éditions et de La Librairie des écoles ; Cours Pi vend ses manuels seuls ; Cours Legendre et Cours Griffon vendent leurs ouvrages aux établissements (coursgriffon.fr ; cours-pi.com ; plaquette Cours Legendre).
  12. Le français est la langue d'instruction exigée pour le motif 4 (déclaration sur l'honneur, Cerfa § 5).
  13. Les évaluations nationales sont un repère attendu. La Cour recommande de les rendre obligatoires en fin de cycle pour les enfants en IEF : des positionnements alignés sur elles servent ce repère (Cour p. 11, 70-71).
  14. Le cadre des organismes privés est ancien et le marché bouge. Régime déclaratif de 1971, nombre d'organismes inconnu du ministère, fermeture de Hattemer Academy en 2025 ; des organismes « organiseraient des classes virtuelles quotidiennes », ce qui « soulève une question juridique » selon la Cour, qui ne nomme aucun organisme ; le Lycée Visio, par exemple, se présente comme « 100 % en visio et en direct » (Cour p. 24, 65-66 ; boutique.hattemer-academy.com ; https://www.lelycee.com/).
  15. Le régime lui-même peut changer. La proposition de loi n° 2273 (23/12/2025) vise à revenir à une déclaration annuelle ; le Gouvernement a répondu le 23/06/2026 ne pas prévoir de modifier le régime. La liste écrite des supports exigée pour le motif 4 appartient au dossier d'autorisation : elle dépend du régime en vigueur (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2273_proposition-loi.pdf ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13291).
  16. Le certificat de scolarité pèse sur le choix de la formule. Le droit à l'ARS est imprécis pour l'IEF et dépend, selon la CAF, de l'inscription dans un organisme ; le Cours Griffon réserve le « droit à l'ARS » à sa formule avec suivi et certificat de scolarité (Cour p. 74-75 ; https://www.coursgriffon.fr/content/84-tarifs-primaire).

5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

  • Le texte des articles L. 131-5, R. 131-11-5 et R. 131-13 lu directement sur Légifrance (non rendu à WebFetch) : établi par la Cour des comptes, le Cerfa, la fiche DILA, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
  • La répartition par motif des autorisations 2025-2026 : non trouvée.
  • La suite donnée à la proposition de loi n° 2273 (examen en commission, inscription à l'ordre du jour) : non trouvée.
  • La liste des académies qui proposent une demande d'autorisation en ligne : non trouvée (seule la démarche de la DSDEN de l'Aisne a été lue).
  • L'UAI 0756771C et la déclaration du Lycée Visio au rectorat de Paris sur une source publique autre que le site de l'organisme : non confirmées (ACCE non lisible) ; ses tarifs et supports écrits : non trouvés.
  • La présence en voie technologique, chez un organisme à distance, des séries STI2D, STL, STHR et S2TMD : non trouvée.
  • La liste des manuels du commerce que le CNED demanderait d'acheter (œuvres, manuels) : non trouvée ; la page « fournitures 2026-2027 » du CNED n'en dit rien.
  • Les tarifs du CNED pour 2025-2026 et 2026-2027 : affichés seulement après création d'un compte.
  • Le statut scolaire ou adulte des CAP listés par le CNED : non établi.
  • Les tarifs d'EIB à distance (brochures) et du Cours Sainte-Anne : non relevés ; le site du Cours Sainte-Anne n'a pas répondu.
  • Le devenir des méthodes et ouvrages Hattemer après la fermeture de Hattemer Academy : non trouvé.
  • Cours Ker Lann, CEFOP, Cours Académiques de France, Sainte Maria Goretti : non vérifiés sur un site primaire.
  • La part nationale d'enfants en IEF recourant à un organisme privé : non trouvée (seule la Saône-et-Loire est chiffrée) ; le nombre d'organismes déclarés : inconnu du ministère lui-même.
  • Une mesure des manuels et ressources réellement utilisés par les familles hors organismes : non trouvée ; les chapitres de l'ouvrage Bongrand (2025) n'ont pas été lus (le seul chapitre ouvert ne traite pas des ressources).
  • Le texte de la fiche service-public F23003 sur service-public.gouv.fr et des pages IEF d'education.gouv.fr (404 / 403) ; la même fiche DILA a été lue dans sa reprise sur justice.fr (mise à jour du 30/01/2026).

6. Sources consultées