Écoles privées hors contrat et pédagogies alternatives

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après R09-verif.md.

Date de relevé : 08/10/2026.

#1. Sujet et requêtes

Sujet : les établissements d'enseignement privés hors contrat (EPHC) et les pédagogies alternatives qui s'y pratiquent (Montessori, Freinet, Steiner-Waldorf, écoles démocratiques, écoles confessionnelles hors contrat, réseaux comme Espérance banlieues, écoles en langue régionale) : cadre légal (ouverture, contrôle, obligations de contenu au regard du socle commun), nombre d'écoles et d'élèves, place du manuel dans chaque pédagogie, qui choisit et qui achète ; puis ce qu'une solution qui édite des manuels et les met à disposition doit remplir pour être utilisée dans ce format d'école.

Méthode et limites d'accès :

• Légifrance : les pages codes/article_lc et codes/section_lc se lisent par WebFetch (curl reçoit un 403). Le texte des articles décisifs (L442-2, L442-3, D442-22, R131-12, R131-13, R442-33) a été relevé sur Légifrance ; L442-3 est confirmé par sa citation intégrale dans le référentiel de la Fédération Steiner-Waldorf.
• education.gouv.fr : les pages HTML (BO, notes DEPP) renvoient un 403 à WebFetch comme à curl. Les PDF sous /sites/default/files/ sont accessibles : les fiches RERS 2025 (DEPP) ont été téléchargées et lues en entier (PyMuPDF). La circulaire n° 2018-096 a été lue en entier dans sa copie PDF publiée par l'académie de Guadeloupe. Le guide pratique ministériel de 2022 (BO n° 18 du 5 mai 2022) n'a pas pu être lu (403).
• Le rapport du Sénat n° 860 (2025-2026), déposé le 7 juillet 2026, a été téléchargé et lu dans la partie consacrée au hors contrat (WebFetch refusant de citer, la page a été lue en texte brut).
• Le site de l'association Créer son école n'a pas répondu (échec de connexion) : ses chiffres ne sont connus que par la presse et sont signalés comme tels.

Requêtes utilisées (WebSearch) :

• DEPP note établissements privés hors contrat nombre élèves 2024
• Code de l'éducation L442-2 contrôle établissements hors contrat socle commun loi Gatel 2018
• legifrance Article L441-1 Code de l'éducation déclaration ouverture établissement privé
• legifrance Article L442-2 Code de l'éducation contrôle de l'Etat établissements d'enseignement privés hors contrat
• "L442-2" code de l'éducation "version en vigueur" "établissements d'enseignement privés hors contrat" (legifrance)
• legifrance Article R131-12 code de l'éducation "acquisition progressive" socle commun ; "Article R131-12" (legifrance)
• élèves scolarisés hors contrat premier degré second degré effectifs 2024-2025 DEPP RERS "hors contrat"
• nombre d'établissements privés hors contrat France 2025 rapport Sénat
• DEPP note d'information hors contrat rentrée 2025 ; "6,155 millions" "hors contrat" ; "hors contrat" "60 483"
• Fondation pour l'école chiffres écoles indépendantes hors contrat rentrée 2025 ; creersonecole.fr ouvertures rentrée 2025
• vademecum contrôle établissements privés hors contrat eduscol ; circulaire hors contrat contrôle "liberté pédagogique"
• "guide pratique" "hors contrat" MENF2209703A ; guide pratique hors contrat "manuels" contrôle inspection
• école Montessori élémentaire pas de manuels matériel ; Association Montessori de France albums
• pédagogie Freinet fichiers autocorrectifs PEMF ICEM ; ICEM outils BT ; PEMF liquidation reprise
• pédagogie Steiner-Waldorf pas de manuel cahier d'époque ; steiner-waldorf.org ; Fédération Steiner-Waldorf nombre d'écoles
• écoles hors contrat manuels utilisés Librairie des écoles ; Fondation pour l'école "manuels" ; "Critérion"
• Diwan école hors contrat cinq ans contrat d'association TES ; Seaska ikastola Calandreta hors contrat
• code de l'éducation contrat d'association cinq ans R442-33 ; "Article R442-33" (legifrance) ; "Article L914-3" (legifrance)
• région gratuité manuels scolaires lycées "hors contrat" ; école hors contrat frais de scolarité manuels
• école démocratique Sudbury France EUDEC
• GAR gestionnaire d'accès aux ressources établissements éligibles "hors contrat" ; arrêté GAR 2017
• Cours Hattemer école hors contrat manuels
• Fondation pour l'école rentrée 2026 ; "Créer son école" rentrée 2026 85 ouvertures
• Correction du 08/10/2026 : legifrance arrêté 16 juillet 2018 contrôle continu article 9 hors contrat évaluation ponctuelle ; arrêté 31 décembre 2015 DNB article 4 candidats individuels ; baccalauréat candidats hors contrat évaluations ponctuelles note de service 2025 ; Fédération nationale de l'enseignement privé FNEP hors contrat ; Calandreta nouvelle école hors contrat cinq ans contrat d'association

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées

#3.1 Le cadre légal

Liberté d'enseignement, ouverture sur déclaration. Les EPHC « ne participent pas au service public de l'éducation » et exercent au titre de la liberté de l'enseignement, principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision du Conseil constitutionnel n° 77-87 DC) ; leur représentant légal peut être une association loi 1901, une société ou une fondation (Sénat, rapport n° 860). L'ouverture se fait par déclaration à l'autorité compétente de l'État en matière d'éducation, qui la transmet au maire, au préfet et au procureur ; l'établissement ouvre à l'expiration d'un délai de trois mois sans opposition (L441-1, version du 26/08/2021) (Légifrance, chapitre L441). Le dossier comprend une déclaration « présentant l'objet de l'enseignement conformément à l'article L. 122-1-1 dans le respect de la liberté pédagogique » (L441-2, cité par la circulaire n° 2018-096, § 1.2.3.1) ; il comprend aussi « un état prévisionnel financier » précisant « l'origine, la nature, et le montant des principales ressources dont disposera l'établissement pour les trois premières années de son fonctionnement » (Sénat, rapport n° 860). Le préfet peut fermer un établissement ouvert sans déclaration (L441-3-1) ; ouvrir malgré une opposition est puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (L441-4) (Légifrance).

Trois lois successives. Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 (dite Gatel : rectorat guichet unique, contrôle renforcé) ; loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (instruction obligatoire dès 3 ans, honorabilité, mise en demeure après contrôle) ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 (origine des financements, fermeture administrative par le préfet) (Sénat, rapport n° 860 ; QE AN n° 9099, réponse du 31/10/2023).

Le contrôle (L442-2, version en vigueur depuis le 04/03/2022). Le contrôle « se limite aux titres exigés des directeurs et des enseignants, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, qui implique l'acquisition progressive du socle commun défini à l'article L. 122-1-1, au respect de l'ordre public, à la prévention sanitaire et sociale et à la protection de l'enfance et de la jeunesse » (I) ; les établissements communiquent chaque année la liste et les titres des personnels (II) ; « Un contrôle est réalisé au cours de la première année d'exercice d'un établissement privé » (III) ; une mise en demeure peut viser « les insuffisances de l'enseignement, lorsque celui-ci n'est pas conforme à l'objet de l'instruction obligatoire […] et ne permet pas aux élèves concernés l'acquisition progressive du socle commun » (IV, 2°), puis le préfet peut fermer l'établissement ou les classes (Légifrance, L442-2). La communication annuelle des personnels se fait au recteur dans la première quinzaine de novembre (D442-22-1) (Légifrance, section R442). Si ce premier contrôle ne relève aucun manquement, « il est recommandé à l'autorité académique de prescrire une nouvelle inspection de l'établissement au plus tard au cours de la cinquième année qui suit son ouverture » (Sénat, rapport n° 860). Après des manquements, la mise en demeure est « assortie de recommandations », l'établissement est inspecté de nouveau, et « ces pistes de remédiation sont toujours fournies dans le respect de la liberté pédagogique des établissements privés hors contrat » (QE AN n° 9349, réponse du 31/10/2023). La même réponse indique que le guide pratique du régime juridique des EPHC est « diffusé depuis mars 2022 » (BO n° 18, MENF2209703A, texte non lu : 403) et que « c'est dans ce cadre que les inspecteurs inscrivent leur action » ; le Sénat écrit que les inspecteurs « s'appuient » notamment sur ce guide (Sénat, rapport n° 860).

Le contenu exigé : le socle, pas les programmes.

• L442-3 (version du 02/09/2019) : « Les directeurs des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes, des livres et des autres supports pédagogiques, sous réserve de respecter l'objet de l'instruction obligatoire tel que celui-ci est défini par l'article L. 131-1-1 et de permettre aux élèves concernés l'acquisition progressive du socle commun défini à l'article L. 122-1-1. » (Légifrance, L442-3 ; même texte cité dans le référentiel Steiner-Waldorf, p. 8 du PDF).
• D442-22 : le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors contrat « est fixé par les articles R. 131-12 et R. 131-13 » (Légifrance).
• R131-12 : l'acquisition « est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun » et doit amener à la maîtrise de l'ensemble du socle à l'issue de l'instruction obligatoire ; la progression tient compte de l'âge, du handicap éventuel, des choix éducatifs et de l'organisation pédagogique propre à l'établissement. R131-13 : le contrôle « est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement », en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement (Légifrance, R131-12 à R131-16-4).
• La circulaire n° 2018-096 en tire que le contrôle évalue si chacun des cinq domaines du socle fait l'objet d'une acquisition (et non chacun des éléments de l'annexe), si l'acquisition est progressive, et que « l'inspection d'un établissement scolaire privé hors contrat ne pourra pas valablement se référer aux programmes officiels, ni au rythme d'acquisition des connaissances et des compétences qu'ils prévoient » ; elle ajoute : « si la Constitution garantit à l'établissement la liberté de choisir ses méthodes et ses supports d'acquisition des exigences du socle commun, ces choix ne peuvent pas compromettre cette acquisition », et demande une « vigilance toute particulière » sur l'apprentissage du français (circulaire n° 2018-096, p. 18-19). Le rapport du Sénat de 2026 reprend mot pour mot la phrase sur la liberté des méthodes et des supports (Sénat, rapport n° 860). Le même rapport écrit que le guide de 2022 définit des critères relatifs au « respect des programmes scolaires » : formulation du Sénat, que le texte du guide n'a pas permis de confronter (page inaccessible).

Les manuels sous l'œil de l'inspection. Le ministère répond qu'au cours du contrôle, les inspecteurs peuvent « consulter les manuels scolaires en usage dans l'établissement et toutes traces écrites produites par les enseignants et les élèves, examiner le matériel disponible pour les activités pédagogiques, procéder à la lecture du cahier de textes » (QE AN n° 13053, réponse du 16/01/2024). Le rapport du Sénat reproduit, parmi des extraits de rapports d'inspection analysés par Pierre Merle, le passage d'« un ouvrage d'histoire utilisé » sur la colonisation (Sénat, rapport n° 860).

Volume et résultat des contrôles. 188 contrôles en 2015-2016, 629 en 2024-2025 (81 au titre de la première année, 548 pour un autre motif, 39 pour une demande de passage sous contrat) ; 186 EPHC sur 629 ont fait l'objet d'une mise en demeure, soit 30 % ; 650 inspections en 2021-2022 selon le ministère (Sénat, rapport n° 860 ; QE AN n° 9099). L'étude de Pierre Merle citée par le Sénat relève, sur 14 catégories correspondant au socle commun, des manquements des établissements Steiner en évaluation des acquis, progression, activités scientifiques, représentations du monde, éducation aux médias et au numérique, et des écoles dites de la Tradition en expression orale, sciences, langue vivante, EMC, égalité filles-garçons, éducation aux médias et au numérique, éducation à la vie affective ; l'auteur reconnaît que la représentativité de son échantillon « n'est pas satisfaisante » (Sénat, rapport n° 860).

Recommandations du Sénat (juillet 2026) : recommandations n° 20 à 24 sur le hors contrat (transparence financière à l'ouverture, déclaration de faits marquants, formation des inspecteurs à la motivation juridique des avis sur le socle commun, contrôles interministériels, études DEPP sur ces établissements et accès des chercheurs aux rapports d'inspection) (Sénat, rapport n° 860).

Personnels. Pour diriger, conditions de nationalité, d'âge, de diplômes et de pratique professionnelle, et cinq ans de fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance ; les enseignants doivent remplir les conditions des 1° à 3° (L914-3, version du 15/04/2018) (Légifrance, L914-3).

Passage sous contrat. Peuvent demander un contrat d'association les établissements « ouverts depuis cinq ans au moins à la date d'entrée en vigueur du contrat » ; « toutefois, ce délai peut être ramené, par décision du préfet du département, à un an dans les quartiers nouveaux des zones urbaines lorsque ces quartiers comprennent au moins 300 logements neufs » (R442-33, en vigueur depuis le 19/03/2008) (Légifrance, R442-33 ; la règle des cinq ans est reprise dans l'amendement AN n° 3 rect. de 2013). Espérance banlieues indique que ses premières classes « devraient disposer d'un contrat à proche échéance » (FAQ Espérance banlieues).

Les examens nationaux : là où les programmes reviennent.

• DNB. Les candidats « scolaires » sont ceux des classes de troisième des établissements publics ou privés sous contrat (et quelques autres cas listés) ; tous les autres, donc les collégiens hors contrat, sont « individuels » (articles 3 et 4 de l'arrêté du 31/12/2015). Pour eux, le diplôme est attribué sur la seule moyenne de cinq épreuves : les quatre épreuves écrites communes (français, mathématiques, histoire-géographie et EMC, physique-chimie, SVT et technologie, qui « porte[nt] sur le programme ») et une épreuve écrite de langue vivante étrangère qui leur est propre (article 9), sans la part de moyennes annuelles des candidats scolaires (articles 5 et 6) (arrêté du 31/12/2015, version en vigueur au 01/09/2025, copie de l'académie d'Orléans-Tours). La note de service n° 2016-063 (BO n° 14 du 08/04/2016) posait déjà que, pour les candidats individuels, « le jury s'appuie exclusivement sur les notes obtenues aux épreuves écrites et orales de l'examen », avec une épreuve de langue vivante étrangère qui « ne concerne que les candidats dits "individuels" » (note de service n° 2016-063, copie ac-orleans-tours).
• Baccalauréat général et technologique. L'article D334-4 renvoie à un arrêté la note de contrôle continu des « candidats inscrits dans un établissement d'enseignement privé hors contrat » ; l'article 9 de l'arrêté du 16/07/2018 les convoque à des évaluations ponctuelles, et leur note de contrôle continu est fixée « en tenant compte des notes obtenues aux évaluations ponctuelles » ; le Conseil d'État a jugé cette différence conforme à la liberté de l'enseignement, « compte tenu de la liberté ainsi reconnue à ces établissements en matière de programmes », mais a suspendu en 2021 l'absence d'évaluation de l'option LCA (CE, ordonnance n° 450307 du 14/04/2021). Le ministère avait décrit ce régime : les candidats hors contrat « sont convoqués par le recteur » à une épreuve ponctuelle pour chaque enseignement de contrôle continu, faute de livret scolaire (QE AN n° 14997, réponse du 16/04/2019). Le régime est toujours en vigueur : les candidats « individuels » sont « tous les candidats autres que ceux dits "scolaires" » et relèvent d'une note de service dédiée (note de service du 25/08/2025, MENE2523744N, copie ac-orleans-tours) ; les évaluations ponctuelles concernent notamment « les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat », et une note de service nationale en fixe « le périmètre et la structure » (IH2EF, note de service du 03/01/2023).
• Conséquence : au collège et au lycée, la liberté de programme posée par L442-3 est contrainte en pratique par des examens nationaux que l'élève hors contrat passe sur les seules épreuves, sans note d'année.

#3.2 Nombre d'écoles et d'élèves

Premier degré (DEPP, RERS 2025, fiche 3.09, rentrée 2024) : 60 483 élèves dans un établissement hors contrat (25 143 en préélémentaire, 34 757 en élémentaire, 57 en ULIS, 526 de niveau indéterminé), soit 1,0 % des élèves du premier degré, + 1,7 % en un an ; 24 863 en 2014 ; 1 116 établissements (2,4 % des écoles), 4 112 classes, 14,7 élèves par classe. Par niveau : CP 7 401, CE1 7 220, CE2 7 157, CM1 6 688, CM2 6 291. Plus forts effectifs : Versailles 10 271, Créteil 5 428, Paris 5 300. En outre, 6 206 élèves en classe hors contrat dans un établissement sous contrat (RERS 2025, chapitre 3, p. 84-85).

Second degré (RERS 2025, fiche 4.25, rentrée 2024, élèves de moins de 16 ans) : 24 597 élèves (18 663 en collège, 3 142 en lycée général et technologique, 2 326 en lycée professionnel, 466 indéterminés), + 6,1 % en un an ; 402 collèges hors contrat, 5,4 % des 7 388 collèges ; 1 030 élèves en classe hors contrat d'un établissement sous contrat. Depuis 2021, le décompte se limite aux moins de 16 ans (RERS 2025, chapitre 4, p. 134-135).

Seconde source (DAF du ministère, citée par le Sénat, rentrée 2024) : primaire 60 483, collège 18 663, lycée 5 934 ; 1 878 établissements et 85 080 élèves au total ; « à peine 0,6 % des effectifs » ; le primaire regroupe 71 % des élèves du hors contrat (Sénat, rapport n° 860). Les chiffres du primaire et du collège concordent exactement avec la DEPP.

Par réseau (DAF, 2024) : hors réseau 66 429 élèves / 1 562 établissements ; FNEM (musulman) 5 606 / 53 ; FSJU (juif) 5 248 / 76 ; AESPEF (protestant évangélique) 1 917 / 44 ; UEPM (turc) 1 720 / 16 ; Steiner 1 178 / 27 ; Espérance banlieues 1 125 / 21 ; SGEC (catholique) 597 / 11 ; FNEP 420 / 50 ; DITIB (turc) 312 / 4 ; langues régionales 277 / 10 ; EPLC 131 / 1 ; FPF (protestant) 120 / 3 ; 78 % des établissements hors réseau identifié (Sénat, rapport n° 860).

Dynamique : 803 établissements en 2010, 1 300 en 2017, 1 850 en 2024 ; 205 déclarations pour 113 ouvertures en 2019, 126 déclarations pour 53 ouvertures en 2025 (DAF) (Sénat, rapport n° 860).

Décomptes privés, divergents :

• Fondation pour l'école, dossier de rentrée 2025 (version du 28/08/2025) : 2 614 établissements, 140 000 élèves, 78 nouvelles écoles, 16 fermetures, 400 ouvertures de classes ; pédagogies des créations 2025 : 48,8 % « actives », 32,6 % classique-explicite, 18,6 % Montessori ; 72 % aconfessionnelles, 24 % catholiques, 4 % protestantes (dossier FPE 2025).
• Fondation pour l'école, page statistiques relevée le 08/10/2026 : « 2 156 écoles libres hors contrat », « + 51 nouvelles écoles à la rentrée 2026 » ; elle compte un établissement par UAI (FPE, statistiques).
• Créer son école, rapporté par la presse : 115 ouvertures en 2025, 85 en 2026, 2 665 établissements à la rentrée 2026, environ 140 000 élèves ; 44 fermetures (Banque des Territoires, 22/09/2026). Ces décomptes incluent des élèves de plus de 16 ans et des formations que la DEPP ne compte pas dans les mêmes fiches ; ils ne se recoupent pas entre eux.

#3.3 La place du manuel, pédagogie par pédagogie

Steiner-Waldorf. Le cours principal rassemble chaque matin, deux heures, pendant trois à quatre semaines, une seule matière (« période ») (Fédération, Le cours de période). Le référentiel de la Fédération (version mars 2022, publié en mars 2023) écrit : « Avec l'aide du professeur, l'élève réalise lui-même pour chaque matière son "cahier de période" qui lui tient lieu de manuel scolaire » ; et « les élèves élaborent par eux-mêmes leurs supports de travail (qui remplacent les manuels scolaires) » (référentiel Steiner-Waldorf). Le même document, de 208 pages, compare cycle par cycle les attendus de fin de cycle de l'Éducation nationale et la pratique Waldorf, et rappelle qu'« En tant qu'école hors-contrat, il n'y a pas d'obligation de suivre les attendus de fin de cycle » (p. 8 du PDF). La page de la Fédération, titrée « 22 Établissements », annonce « 20 établissements labellisés » (pedagogie-waldorf.fr) ; son dossier de presse (fichier de juin 2023, pages datées de mars 2023) annonce « plus de 2 500 élèves » et « 19 établissements labellisés, dont 2 écoles sous contrat d'association avec l'Education nationale et 5 écoles sous contrats simples » (dossier de presse, juin 2023, p. 12). Dans ses réponses au Sénat, la Fédération déclare « trois établissements sous contrat, quinze établissements hors contrat, deux établissements d'accueil du jeune enfant et une crèche, pour 2 066 élèves accueillis au total » ; la DAF compte 27 établissements et 1 178 élèves hors contrat dans le réseau Steiner (2024) (Sénat, rapport n° 860). Le réseau Waldorf n'est donc pas entièrement hors contrat ; l'écart entre les 15 établissements hors contrat déclarés par la Fédération et les 27 comptés par la DAF n'est expliqué par aucune des deux sources.

Montessori. La certification « Educateur Montessori pour l'école élémentaire » (RNCP41299, certificateur : Institut Supérieur Maria Montessori) décrit l'activité : « Concevoir le matériel nécessaire pour les activités pédagogiques à proposer aux enfants au moyen des albums de référence Montessori », « Se procurer le matériel […] en le fabriquant ou en l'acquérant », et construire des projets personnalisés permettant « notamment le socle commun » ; elle vise les écoles Montessori indépendantes et les classes Montessori publiques ou privées (France compétences, RNCP41299). Le référentiel ne mentionne pas de manuel scolaire. 18,6 % des créations d'écoles de 2025 se revendiquent Montessori (dossier FPE 2025) ; 29 % des rapports d'inspection étudiés par Pierre Merle concernent des écoles Montessori (Sénat).

Freinet. Les Éditions ICEM (catalogue 2024) publient des « outils directement utilisables dans les classes, de la maternelle au lycée » : fichiers (Méthodomatiques, 120 fiches, 40 € ; Gouttes de mots, 69 fiches, 40 € ; Coopération citoyenneté, 45 fiches, 35 € ; TATEX, 48 fiches, 32 € ; Changer sans tout changer, 40 fiches, 29 €), des revues pour enfants (Jmagazine, JCoop, BTj) et des ouvrages pour enseignants (catalogue Éditions ICEM 2024). Les fichiers autocorrectifs historiques sont une marque PEMF, dont le fonds et la marque ont été rachetés en 2007 par la société BPE (fiche éditeur PEMF). La part d'écoles hors contrat Freinet n'est pas chiffrée (rangées dans « autres pédagogies actives » par la FPE et dans « autres écoles » par l'étude Merle).

Écoles démocratiques. EUDEC France promeut « une approche permettant aux enfants de faire leurs propres choix concernant leurs apprentissages » ; le réseau compte « une vingtaine d'écoles ouvertes » (eudec.fr, mission ; carte). Aucune source trouvée sur un usage de manuels.

Espérance banlieues. Réseau laïc de 16 établissements de la maternelle au collège selon son site ; ses classes sont hors contrat, « Ils dispensent les programmes de l'Éducation nationale » et les élèves passent les évaluations nationales ; « méthodes pédagogiques choisies avec soin » ; participation financière des familles « adaptée aux ressources » ; « 90 % de soutien privé » ; les dons financent notamment le « matériel pédagogique » (FAQ ; notre pédagogie ; accueil ; nos écoles). La DAF compte 21 établissements et 1 125 élèves (Sénat). Les manuels utilisés ne sont pas nommés.

Écoles « classiques », confessionnelles et de la Tradition. La FPE décrit une pédagogie « classique-explicite », « méthodes pédagogiques plus traditionnelles » représentant 32,6 % des créations 2025 : ces écoles « se basent sur des principes d'apprentissage éprouvés (Borel-Maisonny, Boscher, le Grip) » et la FPE cite « l'exemple de la méthode Jean-qui-rit en lecture » (dossier FPE 2025, p. 13). C'est le segment où la FPE nomme des méthodes de lecture et d'apprentissage, donc le plus proche du manuel ; la FPE ne nomme ni éditeur ni titre de manuel au-delà de ces méthodes. Le rapport du Sénat reproduit l'« extrait d'un ouvrage d'histoire utilisé », tiré de « deux rapports d'inspection analysés par Pierre Merle », sans dire dans quel type d'école cet ouvrage est en usage (Sénat). Dans l'échantillon de Pierre Merle, les écoles catholiques représentent 16 % des rapports, celles dites de la Tradition 12 %, et « seuls deux des rapports analysés concernent une école juive et une école musulmane » ; le tableau de la DAF range UEPM et DITIB sous l'étiquette « Turc » (Sénat). Pour les réseaux musulmans, juifs et évangéliques, aucune source trouvée sur les manuels utilisés.

FNEP et EPLC. Le tableau de la DAF compte la Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP : 420 élèves, 50 établissements) et un réseau intitulé « Établissements privés laïcs sous contrat (EPLC) » (131 élèves, 1 établissement) parmi les « réseaux d'établissements hors contrat identifiés » (Sénat). La FNEP a déposé le 17/09/2018 un recours devant le Conseil d'État contre l'article 9 de l'arrêté du 16/07/2018 sur le contrôle continu du bac des élèves hors contrat (QE AN n° 14997). Usage de manuels dans ces réseaux : non trouvé.

Écoles en langue régionale. Hors contrat : 10 établissements, 277 élèves en 2024 (DAF) (Sénat). Le principal réseau breton, Diwan (48 écoles, 7 collèges, 2 lycées, plus de 3 550 élèves à la rentrée 2026), déclare ses établissements « en contrat avec l'Education nationale » et suivant les programmes officiels (Diwan en bref). Les nouvelles écoles des réseaux immersifs, elles, ouvrent hors contrat : selon l'exposé de l'amendement AN n° 73 (23/03/2018, retiré), ces établissements, « qui ont vocation à être contractualisés, sont initialement ouverts sous le statut du hors contrat pour une période déterminée » et relèvent de réseaux nommés (« Diwan en Bretagne, Seaska au Pays Basque, Bressola en Pays Catalan, Calendreta en Occitanie et ABCM Zweisprachigkeit en Alsace-Moselle ») (amendement n° 73) ; l'amendement n° 3 rect. de 2013 (rejeté) écrivait déjà que « chaque création d'une nouvelle école, même si celle-ci appartient à un réseau existant et reconnu comme Diwan ou La Calendrette, se traduit [...] par une absence d'aide financière pendant cinq ans » (amendement n° 3 rect.). Le délai est de cinq ans au moins, réductible à un an par décision du préfet dans les quartiers nouveaux des zones urbaines d'au moins 300 logements neufs (R442-33). Que les 277 élèves comptés par la DAF soient ceux de ces nouvelles écoles : non établi, aucune source ne détaille ce chiffre.

#3.4 Qui choisit, qui achète

• Qui choisit : le directeur de l'établissement, « entièrement libre » du choix des livres et supports (L442-3). Aucune liste, aucun agrément, aucune commission de choix n'est prévu par les textes relevés.
• Qui paie : les EPHC ont pour principales ressources les frais de scolarité payés par les parents et les dons ; aide publique possible par la loi Falloux, réservée aux « établissements privés du second degré (ie les collèges) » (locaux et subvention « sans que cette dernière puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement »), et par la défiscalisation des dons (Sénat, rapport n° 860). Aucun dispositif public de financement des manuels propre au hors contrat n'a été identifié. La FPE écrit que ces écoles ne reçoivent « aucune subvention publique » (FPE, statistiques) et estime le prix de la scolarité à « environ 3 000 euros » (dossier FPE 2025).
• Aides à l'équipement : la Fondation pour l'École finance surtout des investissements de lancement (« matériel pédagogique, mobilier… ») ; en 2025-2026, 75 établissements, 5 200 élèves, 781 200 € (aides de 1 000 à 47 000 €) (Sénat).
• Dispositifs publics de manuels qui ne les couvrent pas : en Pays de la Loire, la gratuité des ressources pédagogiques vise les lycées publics, EREA, lycées privés sous contrat d'association, MFR et IREO (règlement modifié, 07/02/2025). Le GAR, canal d'accès aux manuels numériques par l'ENT, « peut être mis en œuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privés sous contrat » (GAR, cadre juridique ; contrat GAR v2026).
• Formation des enseignants : l'Académie pour l'école (Fondation pour l'école) forme « dans le cadre des écoles libres hors contrat » (lecture-écriture maternelle/CP, évaluation, collège) (FPE, formations) ; la FPE et les éditions Critérion ont « développé une nouvelle collection d'ouvrages de référence pour les parents et les professeurs » (FPE, je suis une école).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

Ce qu'une solution doit remplir pour être utilisée dans une école hors contrat :

1. Vendre au directeur, sans prescription publique. Le choix des livres appartient au seul directeur (L442-3) : l'offre s'adresse à l'établissement (directeur, équipe) et, à travers les frais de scolarité, aux familles.
2. Un prix supportable sans argent public. Ressources = frais de scolarité et dons ; seule aide publique directe possible, la subvention Falloux au second degré, plafonnée au dixième des dépenses annuelles (Sénat) ; pas de gratuité régionale des manuels (Pays de la Loire) ; l'équipement initial est le poste que la Fondation pour l'École aide à financer (Sénat).
3. Rattacher chaque contenu aux cinq domaines du socle commun et aux attendus de fin de cycle. C'est la norme du contrôle (L442-2, R131-12, R131-13) ; la Fédération Steiner-Waldorf a dû produire elle-même un tableau de correspondance de 208 pages (référentiel).
4. Ne pas imposer le découpage annuel des programmes. L'inspection ne peut se référer aux programmes officiels ni à leur rythme (circulaire n° 2018-096), la progression suit les choix de l'établissement (R131-12) : des contenus organisés par cycle et par domaine, utilisables hors d'une progression d'année. Les classes sont petites (14,7 élèves par classe en moyenne au premier degré) (RERS 2025, 3.09). Cette liberté s'arrête aux examens : en troisième, le collégien hors contrat passe le DNB en candidat « individuel », noté sur les seules épreuves écrites communes (qui portent sur les programmes) et une épreuve écrite de langue vivante qui lui est propre (arrêté du 31/12/2015, version au 01/09/2025) ; au lycée, sa note de contrôle continu du bac vient d'évaluations ponctuelles auxquelles le recteur le convoque (CE n° 450307 ; QE AN n° 14997). Pour la classe de troisième et le cycle terminal du lycée, un contenu calé sur les programmes officiels et sur le format des épreuves répond donc au besoin propre de ces élèves.
5. Un contenu qui résiste à la lecture d'un inspecteur. Les inspecteurs consultent les manuels en usage (QE AN n° 13053) ; un extrait d'« ouvrage d'histoire utilisé », tiré de rapports d'inspection, est reproduit par le Sénat ; un établissement sans manquement est réinspecté au plus tard la 5e année, et une mise en demeure est suivie d'une nouvelle inspection (Sénat ; QE AN n° 9349) ; les manquements relevés portent sur les sciences, la langue vivante, l'EMC, l'égalité filles-garçons, l'éducation aux médias et au numérique (Sénat) ; le domaine 3 exige que l'élève puisse exprimer ses opinions (circulaire n° 2018-096). Couvrir ces domaines est un argument pour l'école contrôlée.
6. Des formes qui épousent la pédagogie, au-delà du manuel élève. Waldorf : l'élève fabrique son cahier de période à la place du manuel (référentiel) ; Montessori : matériel et albums de référence de l'éducateur (RNCP41299) ; Freinet : fichiers de travail individualisé (catalogue ICEM 2024) ; écoles démocratiques : l'enfant choisit ses apprentissages (EUDEC France) ; écoles classique-explicite (32,6 % des créations 2025) : méthodes explicites nommées par la FPE (Borel-Maisonny, Boscher, le Grip, Jean-qui-rit en lecture), segment le plus proche du manuel (dossier FPE 2025, p. 13). Le contenu doit pouvoir se livrer en ressource pour l'enseignant, en fiches ou en documents à recomposer, et pas seulement en manuel élève.
7. Un accès numérique hors GAR et hors ENT académique. Le GAR n'est déployé que dans le public et le privé sous contrat (GAR ; contrat GAR v2026) : comptes et licences gérés directement par l'éditeur.
8. Le français d'abord ; la langue régionale reste marginale ici. Vigilance sur l'apprentissage du français (circulaire n° 2018-096) ; 277 élèves en langue régionale hors contrat (Sénat) ; Diwan est sous contrat (Diwan), mais les nouvelles écoles des réseaux immersifs (Diwan, Seaska, Bressola, Calandreta, ABCM) ouvrent hors contrat avant d'être contractualisées (amendement AN n° 73, 2018 ; amendement AN n° 3 rect., 2013), pendant cinq ans au moins sauf exception préfectorale à un an (R442-33) : leurs premières années se font sans aide financière de l'État selon ces mêmes amendements. Les supports en langue régionale utilisés dans ces écoles : non trouvés.
9. Accompagner l'enseignant. Les écoles hors contrat ont un réseau de formation dédié (Académie pour l'école) (FPE) ; une chercheuse entendue par le Sénat pointe des « faiblesses pédagogiques dues à un certain amateurisme » dans le secteur (Sénat) : guides du maître et progressions prêtes à l'emploi répondent à ce besoin.
10. Dimensionner sur la bonne cible. Environ 85 000 élèves de moins de 16 ans, dont 71 % au primaire, 1 878 établissements (DAF 2024) ; 60 483 élèves au premier degré, soit environ 6 300 à 7 400 par niveau du CP au CM2 (RERS 2025 ; Sénat) ; ouvertures en baisse (113 en 2019, 53 en 2025 selon la DAF). 78 % des établissements ne relèvent d'aucun réseau : la prescription se gagne école par école, les relais collectifs étant la Fondation pour l'école et les réseaux (Steiner, Espérance banlieues, FNEP, confessionnels). Un réseau n'est pas entièrement hors contrat : la Fédération Steiner-Waldorf déclare 3 établissements sous contrat et 15 hors contrat (Sénat).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le texte du guide pratique ministériel de 2022 (BO n° 18 du 5 mai 2022) : page education.gouv.fr en 403 ; ce qu'il dit des manuels et des « programmes scolaires » n'est connu que par le rapport du Sénat et les réponses ministérielles.
• Les Notes d'information DEPP 24.41, 24.42 et 25-58 : pages en 403 ; les effectifs hors contrat de la rentrée 2025 n'ont pas été relevés à la source.
• Le nombre d'écoles Montessori, Freinet et démocratiques hors contrat en France : aucun décompte officiel trouvé (seules des parts de créations annuelles par la FPE et des parts de rapports d'inspection par P. Merle).
• Les manuels effectivement utilisés dans les écoles confessionnelles (musulmanes, juives, évangéliques, catholiques hors contrat) et dans les écoles « classiques » : aucune source primaire trouvée nommant des titres (la FPE nomme des méthodes — Borel-Maisonny, Boscher, le Grip, Jean-qui-rit — et non des manuels).
• Le site de Créer son école (non joignable) : ses chiffres 2025-2026 ne sont établis que par la presse.
• Le contenu de la collection Critérion de la Fondation pour l'école (titres, niveaux, matières) : non trouvé.
• Le statut actuel de PEMF et de ses fichiers autocorrectifs (catalogue en vigueur) : non trouvé au-delà du rachat de 2007.
• L'usage de cours par correspondance (Hattemer, Cours Pi, etc.) comme support de classe dans des écoles hors contrat : piste relevée sur Wikipédia, non établie sur une source primaire.
• Le montant moyen consacré aux manuels par une école hors contrat ou par une famille : non trouvé.
• Le statut (sous ou hors contrat) des réseaux en langue régionale autres que Diwan (Seaska, Calandreta, ABCM, Bressola), établissement par établissement : non trouvé sur leurs sites. Seul le schéma général (nouvelles écoles ouvertes hors contrat puis contractualisées) est établi, par deux exposés d'amendements parlementaires (AN n° 73 de 2018, n° 3 rect. de 2013) ; la répartition des 277 élèves DAF par réseau : non trouvée.
• Le texte de la note de service en vigueur sur les évaluations ponctuelles du bac des candidats individuels (BO 2026, MENE2622365N) : page education.gouv.fr en 403 ; le régime est établi par l'ordonnance du Conseil d'État n° 450307, la QE AN n° 14997, la note de service du 25/08/2025 et la page IH2EF.
• L'écart entre les 15 établissements Waldorf hors contrat déclarés par la Fédération et les 27 établissements Steiner comptés par la DAF : non expliqué.

#6. Sources consultées

• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036802100 (L441-1 à L441-4)
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982627 (L442-2)
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038901912 (L442-3)
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038897430 (D442-22)
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000018378272/ (D442-22 à D442-22-2)
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006182467/ (R131-12 à R131-16-3)
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018379854 (R442-33)
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036802185 (L914-3)
• https://www.ac-guadeloupe.fr/sites/default/files/documents/www_circ18-96_21_08_18_menf1815492c.pdf (circulaire n° 2018-096)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE13053.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE9099.pdf
• https://www.senat.fr/rap/r25-860-1/r25-860-18.html (rapport n° 860, 2025-2026)
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-3-441720.pdf (RERS 2025, fiche 3.09)
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-4-441723.pdf (RERS 2025, fiche 4.25)
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/rers2025-chapitre-1-441714.pdf (RERS 2025, fiche 1)
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-2-441717.pdf (RERS 2025, chapitre 2 : pas de donnée hors contrat)
• https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo18/MENF2209703A.htm (403, non lu)
• https://www.education.gouv.fr/depp/les-effectifs-dans-le-premier-degre-6155-millions-d-eleves-scolarises-la-rentree-2025-467612 (403, non lu)
• https://www.fondationpourlecole.org/wp-content/uploads/2025/08/dossier-rentree-2025-FPE.pdf
• https://www.fondationpourlecole.org/les-ecoles-libres/statistiques/
• https://www.fondationpourlecole.org/nos-actions/nos-formations/
• https://www.fondationpourlecole.org/je-suis-une-ecole/
• https://www.banquedesterritoires.fr/dans-la-ruralite-les-ecoles-hors-contrat-poursuivent-leur-lente-croissance
• https://media.ac-normandie.fr/-/communication/revue-presse/2025/10/23/ (dépêche AEF rentrée 2025 : pas de donnée hors contrat)
• https://pedagogie-waldorf.fr/ ; https://pedagogie-waldorf.fr/ecole-waldorf-france/ ; https://pedagogie-waldorf.fr/matieres-et-activites-a-lecole/ ; https://pedagogie-waldorf.fr/decouvrir-pedagogie-waldorf/
• https://pedagogie-waldorf.fr/2021/01/27/le-cours-de-periode/
• https://pedagogie-waldorf.fr/wp-content/uploads/2023/03/SteinerWaldorf-Referentiel-23-03_watermark.pdf
• https://pedagogie-waldorf.fr/wp-content/uploads/2023/06/Final-dossier-de-presse_MODIFS-Maj_JUIN-2023.pdf
• https://pedagogie-waldorf.fr/wp-content/uploads/2025/04/2025-04-30-liste-des-ecoles-Waldorf.pdf
• https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/41299/
• https://www.icem-freinet.fr/editions-icem/catalogue/catalogue_actualise.pdf
• https://ricochet-jeunes.org/node/424152
• https://eudec.fr/ ; https://eudec.fr/mission ; https://eudec.fr/carte ; https://eudec.fr/aller-plus-loin
• https://esperancebanlieues.org/ ; https://esperancebanlieues.org/notre-pedagogie/ ; https://esperancebanlieues.org/publications/questions-frequentes/ ; https://esperancebanlieues.org/nos-ecoles/ ; https://esperancebanlieues.org/le-reseau/notre-projet/
• https://www.diwan.bzh/fr/diwan-en-bref ; https://www.diwan.bzh/fr/immersion-primaire ; https://www.diwan.bzh/fr/kelenn
• https://www.lalibrairiedesecoles.com/
• https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf
• https://gar.education.fr/ ; https://gar.education.fr/cadre-juridique/
• https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf
• https://www.creersonecole.fr/ (non joignable)
• Sources ajoutées lors de la correction du 08/10/2026 :
• https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/16/qe/9349/(vue)/pdf (QE AN n° 9349, réponse du 31/10/2023)
• https://www.conseil-etat.fr/content/download/159374/document/450307.pdf (CE, ordonnance n° 450307 du 14/04/2021)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14997.pdf (QE AN n° 14997, réponse du 16/04/2019)
• https://pedagogie.ac-orleans-tours.fr/documents/pdf/2026_projet_d_evalaution_encadrant_le_cc.pdf (note de service du 25/08/2025, MENE2523744N)
• https://www.ih2ef.gouv.fr/baccalaureat-general-session-2024-evaluations-ponctuelles-pour-lenseignement-scientifique
• https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo35/MENE2622365N (403, non lu)
• https://pedagogie.ac-orleans-tours.fr/documents/pdf/dnb_2026_arrete_31-12-2015_version_en_vigueur_au_01-09-2025.pdf (arrêté DNB du 31/12/2015, version en vigueur)
• https://pedagogie.ac-orleans-tours.fr/documents/pdf/dnb_2017.pdf (note de service n° 2016-063)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/0774/AN/73.pdf (amendement n° 73, 2018)
• https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1093/AN/3.pdf (amendement n° 3 rect., 2013)
• https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990516486.html (QE Sénat 1999, Calandretas : ne porte pas le délai de cinq ans)