Ressources officielles pour écrire un manuel conforme : programmes, repères, guides, labellisation

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après R16-verif.md.

Date de relevé : 08/10/2026.

#1. Sujet et requêtes

Sujet : ce qu'un éditeur doit suivre pour écrire un manuel conforme, de l'école élémentaire au lycée (général, technologique, professionnel, CAP) : les programmes en vigueur par cycle et par voie avec leur référence au Bulletin officiel (BO), les programmes publiés depuis 2024 et leur calendrier, les repères annuels et attendus, les ressources d'accompagnement eduscol, les guides de référence ; et le dispositif de labellisation des manuels.

Méthode et limites d'accès :

• Les pages HTML de education.gouv.fr (BO) et eduscol.education.gouv.fr renvoient un 403 (Cloudflare) à WebFetch comme à curl. Les PDF hébergés sous /sites/default/files/ restent accessibles et ont été téléchargés et lus en entier (PyMuPDF). Les références de BO sont donc établies par : 1) le texte de l'arrêté sur Légifrance (qui indique la date du BO de publication), 2) le titre de la page du BO renvoyé par la recherche (numéro et date), 3) le calendrier officiel du ministère (PDF eduscol, version 07.2026), lu en image pour en relever chaque case.
• Pour les dates d'entrée en vigueur, chaque arrêté a été confronté au calendrier ministériel : les deux sources concordent sur chaque ligne (détail en § 3.1).

Requêtes utilisées (WebSearch) :

• labellisation manuels scolaires commission ministère éducation nationale liste manuels labellisés
• labellisation des manuels scolaires abandon décret Conseil supérieur des programmes 2025
• "labellisation" manuels scolaires 2026
• labellisation manuels scolaires 2025 2026 ministère renonce abandonnée label manuels CP
• décret labellisation manuels scolaires Journal officiel 2024 commission label manuels (Légifrance)
• Sénat question écrite labellisation des manuels scolaires réponse ministère (senat.fr)
• café pédagogique OR touteduc labellisation des manuels scolaires projet de décret commission CSP
• nouveaux programmes cycle 1 cycle 2 cycle 3 français mathématiques BO 2024 entrée en vigueur
• programmes cycle 4 nouveaux programmes 2025 BO français mathématiques collège rentrée 2026
• eduscol calendrier mise en œuvre nouveaux programmes tableau rentrée 2026 2027 2028
• arrêté programmes cycle 2 / cycle 3 / cycle 4 / maternelle / EMC / EVARS / LVE / LVR / sciences et technologie / EPS histoire-géographie / mathématiques lycée / technologie cycle 4 (Légifrance, une requête par texte)
• arrêté 3 avril 2019 CAP seconde professionnelle ; arrêté 19 juillet 2019 terminale ; arrêté 17 janvier 2019 français seconde première (Légifrance)
• arrêté 2026 cycle 4 histoire-géographie physique-chimie SVT ; décret 2026 socle commun ; arrêté 2026 enseignements artistiques (Légifrance)
• note de service 2019 repères annuels de progression attendus de fin d'année BO n°22
• nouveaux programmes 2025 « objectifs d'apprentissage » « attendus de fin d'année »
• eduscol guide choisir un manuel de lecture CP grille d'analyse ; guides fondamentaux pour l'enseignement
• eduscol livrets d'accompagnement programmes 2025 ; « Pour enseigner la lecture et l'écriture au CP » pdf ; guide « nombres, le calcul et la résolution de problèmes au CP » pdf
• Bulletin officiel n° … (une requête par texte, sur education.gouv.fr, pour relever numéro et date)

#2. Recensement

#2.1 Programmes — école maternelle et élémentaire

#2.2 Programmes — collège (cycles 3 et 4)

#2.3 Programmes transversaux (CP → terminale)

#2.4 Programmes — lycée général et technologique

#2.5 Programmes — voie professionnelle et CAP

#2.6 Calendrier, repères, attendus, structure des programmes

#2.7 Ressources d'accompagnement eduscol

#2.8 Guides de référence

#2.9 Labellisation des manuels

#2.10 Définition réglementaire du livre scolaire

#3. Fiches détaillées

#3.1 Le calendrier ministériel des nouveaux programmes (version 07.2026)

Document PDF du ministère, trois pages, « Calendrier de la mise en œuvre des nouveaux programmes », estampillé « 07.2026 », colonnes « Applicable à la rentrée scolaire 2024 / 2025 / 2026 / 2027 / 2028 ». Relevé case par case (le PDF a été rendu en image pour lire les flèches) :

• Cycle 1 (avant 4 ans, à partir de 4 ans, à partir de 5 ans) : français, mathématiques, EVAR → 2025 ; « autres » → 2026.
• CP : EMC 2024 ; français, mathématiques, EVAR 2025 ; HG, LVER, sciences et technologie, EPS 2026.
• CE1 : français, mathématiques, EVAR, EMC 2025 ; HG, LVER, sciences et technologie, EPS 2027.
• CE2 : français, mathématiques, EVAR 2025 ; EMC 2026 ; HG, LVER, sciences et technologie, EPS 2027.
• CM1 : EMC 2024 ; français, mathématiques, EVAR 2025 ; HG, LVER, sciences et technologie, EPS 2026.
• CM2 : EVAR, EMC 2025 ; français, mathématiques 2026 ; HG, LVER, sciences et technologie, EPS 2027.
• 6e : français, mathématiques, EVARS, LVE 2025 ; EMC, LVR 2026 ; HG, sciences et technologie, EPS 2027.
• 5e : EMC, technologie 2024 ; EVARS 2025 ; français, mathématiques, LVE, LVR 2026.
• 4e : EVARS, EMC, technologie 2025 ; français, mathématiques, LVE, LVR 2027.
• 3e : EVARS 2025 ; EMC, technologie 2026 ; français, mathématiques, LVE, LVR 2028.
• 2de GT : EMC 2024 ; EVARS, LVE 2025 ; mathématiques, LVR 2026.
• 1re GT : EVARS, EMC 2025 ; mathématiques, LVE 2026 ; LVR 2027.
• Tle GT : EVARS 2025 ; EMC, LVE 2026 ; mathématiques 2027 ; LVR 2028.
• 2de pro : EMC 2024 ; EVARS 2025. 1re pro : EVARS, EMC 2025. Tle pro : EVARS 2025 ; EMC 2026.
• CAP 1 : EMC 2024 ; EVARS 2025. CAP 2 : EVARS, EMC 2025.

Contre-vérification : chaque date a été confrontée à l'article d'entrée en application de l'arrêté correspondant sur Légifrance (§ 2.1 à 2.4) ; toutes concordent (y compris la terminale mathématiques 2027-2028 de l'arrêté MENE2602919A, art. 2, alors qu'un résumé de moteur de recherche annonçait 2026).

Source : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/calendriernouveauxprogrammes-129025.pdf

#3.2 La forme des nouveaux programmes : annualisés, avec exemples de réussite et jalons par période

• Le rapport d'activité 2024-2025 du CSP énonce les trois principes des projets : « l'annualisation des objectifs et des activités pour chaque discipline à l'intérieur des cycles » ; « la présentation des objectifs et des exemples de réussite associés à ces objectifs dans un ensemble unique et complet qui sert de référence à tous et ne nécessite plus le renvoi à des documents externes d'accompagnement au statut incertain » ; des « contenus culturels explicites ». Les « exemples de réussite » sont « donnés à titre indicatif ». Source : rapport CSP (PDF vie-publique 301460), p. 2.
• Le programme de français du cycle 2 (BO n°41 du 31/10/2024) le montre : sommaire par domaine (lecture, écriture, oral, vocabulaire, grammaire et orthographe) puis par année (CP, CE1, CE2) ; chaque sous-partie est un tableau « Objectifs d'apprentissage / Exemples de réussite » avec des jalons temporels (« En fin de période 1 : décoder et encoder 12 à 15 correspondances grapho-phonémiques » ; « En milieu d'année : 25 à 30 CGP ») ; un tableau « Fréquence des temps d'apprentissage » (tous les jours / toutes les semaines / dans l'année ; « lit et étudie 5 à 10 œuvres ») ; des « points de vigilance pour le professeur » (« environ deux correspondances par semaine » ; ne donner à lire que des textes déchiffrables). Le programme nomme le manuel : « L'utilisation d'un manuel de lecture contribue à garantir une programmation de l'étude des correspondances graphophonémiques (CGP), à un tempo suffisamment rapide, et une présentation des lettres muettes […] progressive et structurée. » Source : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel135_annexe3.pdf
• Avant ces programmes, les repères annuels et attendus de fin d'année étaient portés par une note de service séparée : n°2019-072 du 28/05/2019, BO n°22 du 29/05/2019, NOR MENE1913283N, français, mathématiques et EMC des cycles 2, 3 et 4, 27 annexes, en vigueur à la rentrée 2019. Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44695 ; https://sites.ac-nancy-metz.fr/dsden55/?p=1055 (Légifrance indique une signature au 16/05/2019 ; le BO et la DSDEN 55 donnent « du 28-5-2019 »).

#3.3 Les livrets d'accompagnement eduscol

• Livret français CP 2025 : « Ce livret vient en accompagnement du programme de français du cycle 2, publié au BOENJS du 31 octobre 2024. Il propose des ressources organisées sous la forme de fiches thématiques. Chaque fiche présente une séquence… » ; sommaire : enjeux du cycle 2, recommandations pédagogiques et gestes professionnels, séquence 1 décodage-encodage et lecture à voix haute, séquence 2 écriture cursive, séquence 3 vocabulaire. Source : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025livretaccompagnementfrancaiscp-112431_0.pdf
• Livret mathématiques CM2 2026 : accompagne le programme de cycle 3 « publié au BOENJS du 17 avril 2025 » ; séquences : opérer sur des fractions, proportionnalité, probabilités (« a chances sur b »). Source : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2026-livret-accompagnement-mathematiques-cm2-128556.pdf
• Couverture des livrets : la couverture de chaque livret liste toute la série, « Avant 4 ans, À partir de 4 ans, À partir de 5 ans, CP, CE1, CE2, CM1, CM2, 6e, 5e, 4e, 3e », et met en valeur le niveau du livret ; elle ne prouve pas qu'un livret existe pour chaque niveau. Livrets dont l'existence est établie (PDF ouverts) : français CP 2025, mathématiques CP 2025, mathématiques CE2 2025, « Acquisition des premiers outils mathématiques » à partir de 4 ans 2025, français CE1 2026, mathématiques CM2 2026, EMC 5e 2024 (« Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'enseignement moral et civique publié au Bulletin officiel du 13 juin 2024 »). Au collège, seul le livret EMC 5e est établi ; aucun livret de français ni de mathématiques n'a été trouvé pour le collège. Sources : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2024livretaccompagnementemc5ev4bpdf-111105.pdf ; https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025livretaccompagnementmathce2pdf-122974.pdf ; https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2026livretaccompagnementfrace1pdf-123917.pdf ; liens des autres livrets au § 2.7. La liste complète par niveau n'a pas pu être relevée (pages eduscol en 403).

#3.4 Les deux guides CP et leurs grilles d'analyse de manuels

« Pour enseigner la lecture et l'écriture au CP » (DGESCO ; disponible « dès le mois d'avril 2018 » ; seconde édition d'août 2019). Il affirme : « Le choix du manuel de lecture au CP est un acte pédagogique majeur ». Son « Focus | Grille d'analyse pour choisir un manuel de lecture » reprend les caractéristiques définies par le CSEN : enseignement systématique des correspondances graphèmes-phonèmes, du graphème au phonème, une seule relation à la fois en début d'année, relations simples et univoques d'abord, mots et textes décodables uniquement, décodage couplé à l'encodage, progression selon fréquence et régularité, « tempo de 14 ou 15 correspondances étudiées pendant les neuf premières semaines », révisions régulières, textes de complexité progressive, distinction textes lus par l'adulte / par l'élève, activités de compréhension explicites et distinctes du décodage (dix compétences listées), vocabulaire et morphologie flexionnelle ; « La partie dédiée à la compréhension peut, le cas échéant, faire l'objet d'un manuel séparé du manuel d'enseignement du code alphabétique. » Origine : « Pédagogie et manuels pour l'apprentissage de la lecture, conseil scientifique de l'éducation nationale, 2018 ». Source : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-pour-enseigner-la-lecture-et-l-ecriture-au-cp-67854.pdf

« Pour enseigner les nombres, le calcul et la résolution de problèmes au CP » (DGESCO ; relu par des membres du CSEN ; nouvelle édition de juin 2021, ISBN 978-2-11-155902-8). Chapitre « Comment analyser et choisir un manuel de mathématiques pour le CP ? » : « Au CP, le manuel est le plus souvent un fichier accompagné d'un guide du maître et, quelquefois, de fiches photocopiables » ; critères de lisibilité (« les éléments essentiels ne sont-ils pas noyés par des distracteurs : utilisation des couleurs sans lien avec les apprentissages, illustrations inutiles ou foisonnantes »), ergonomie (taille des figures, place pour les réponses), place des écrits de l'élève, lien avec les programmes, nombre d'exercices par notion, place de la résolution de problèmes ; critique relevée : temps trop long sur les nombres inférieurs à 30, « compléter des trous dans une page imprimée ». Source : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-pour-enseigner-les-nombres-le-calcul-et-la-resolution-de-problemes-au-cp-68664.pdf

#3.5 La labellisation des manuels : annoncée, présentée au CSE, abandonnée

• Annonce : plan « Choc des savoirs », décembre 2023 (5/12/2023 selon Localtis). Calendrier annoncé : labellisation des manuels de français et mathématiques du premier degré ; cofinancement des manuels de CP dès la rentrée 2024 (le « dès la rentrée 2024 » porte sur le cofinancement, aucun label n'étant prévu pour le CP à cette date) ; labellisation des manuels de CE1, CE2, CM1 et 6e à partir de septembre 2025 ; labellisation de « tous les manuels jusqu'à la terminale à partir de septembre 2026 ». Source : contribution du CNCPH, assemblée plénière du 19/04/2024, https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/6667bd8fd09a431ae908867483464689e9a90b98.pdf ; la question au Sénat QE 06850 évoque une généralisation prévue « d'ici 2026 » (https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106850.html).
• Texte : un projet de décret présenté au CSE le 08/02/2024 (date confirmée par AN QE 15375, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15375.pdf) ; il précisait que le label garantit « pour un niveau et une discipline ou un domaine d'enseignement, la conformité d'un manuel scolaire aux programmes d'enseignement et sa qualité pédagogique et didactique. Cette dernière est appréciée au regard d'un référentiel élaboré par le Conseil scientifique de l'éducation nationale (CSEN) et approuvé par le ministre chargé de l'éducation » (citation du projet par le CNCPH, même source). Avis du CSE : 33 contre, 2 abstentions, 2 pour (Livres Hebdo, 09/02/2024 : https://www.livreshebdo.fr/article/labellisation-des-manuels-scolaires-les-editeurs-non-concertes) ; le député L. Boyard écrit que la mesure « a largement été rejetée par le conseil » (AN QE 15375).
• Commission prévue : « une commission indépendante placée auprès du président du Conseil supérieur des programmes », « constituée d'experts (universitaires, inspecteurs et professeurs) », indépendants de l'édition des manuels candidats ; procédure « non prescriptive et non obligatoire », éditeurs « libres de demander ou non la labellisation » (réponse ministérielle, JO AN 09/04/2024, QE 15375 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15375.pdf). Composition détaillée selon Localtis : 15 membres nommés par le ministre — 3 universitaires, 6 inspecteurs généraux ou territoriaux, 6 professeurs ; deux campagnes par an ; liste des manuels labellisés « rendue publique » après chaque campagne (https://www.banquedesterritoires.fr/valerie-barthez-directrice-des-editeurs-deducation-il-est-inutile-de-creer-une-labellisation-des, 27/05/2024). La seconde source ne porte pas ce détail (15 membres, deux campagnes) : non contre-vérifié.
• Abandon : « Le projet de confier au Conseil supérieur des programmes la mission de labellisation des manuels scolaires de français et de mathématiques pour le cycle 2 a été abandonné à la fin de l'année 2024. Les maisons d'édition restent donc seules responsables de la conformité de leurs manuels aux programmes scolaires. » et « Il n'y a pas en France de manuel scolaire officiel, ni de validation ou de labellisation des manuels scolaires par le ministère » (rapport d'activité CSP janvier 2024 – décembre 2025, p. 74, https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/301460.pdf).
• Confirmation ministérielle : réponse au Sénat (JO Sénat 02/07/2026, p. 3288) : « La labellisation des manuels scolaire n'a à ce jour pas été mise en place. À la rentrée scolaire 2024 certains manuels ont mis en avant, sous la seule responsabilité de leur éditeur, leur conformité aux programmes de mathématiques et de français du cycle 2 qui entreraient en vigueur à la rentrée 2025. L'ambition initiale […] consistait en l'écriture d'un référentiel présentant des critères d'appréciation […] au regard de la conformité aux principes et valeurs de la République, de la conformité scientifique, de la conformité aux programmes et à la progression pédagogique, et de la qualité de langue et de présentation. […] Le ministère […] a entrepris depuis quelques années de leur proposer des outils d'aide au choix des manuels en français et mathématiques en cycle 2, à la faveur de l'édition de guides pédagogiques fondés sur la recherche. » (https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106850.html). Même texte (sans la première phrase) dans la réponse JO AN 18/11/2025 à la QE 1651 (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1651.pdf).
• Liste des manuels labellisés : aucune. La question du sénateur Meignen (27/11/2025) affirmait que « seuls quelques manuels de CP et CE1 ont obtenu un label officiel » ; la réponse ministérielle du 02/07/2026 le contredit (aucune labellisation mise en place ; mentions de conformité « sous la seule responsabilité de leur éditeur »).
• Procédure pour un éditeur : aucune procédure d'agrément ni de dépôt n'existe ; l'éditeur est seul responsable de la conformité (rapport CSP). Le seul texte réglementaire trouvé qui rattache un livre scolaire à un programme est sa définition pour l'application de la loi sur le prix du livre : un livre scolaire est « conçu pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés », et « la classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage » (décret n°2004-922 du 31/08/2004 modifiant le décret n°85-862 du 8/08/1985, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000445213 ; citation intégrale reprise par https://ices.fr/wp-content/uploads/2023/05/3-Les-livres-et-editeurs-scolaires.pdf). Cette définition délimite une catégorie de livres ; la définition lue ne prévoit aucun contrôle de conformité. Les outils publics qui en tiennent lieu sont les grilles des guides CP (§ 3.4). Le CSP précise aussi que « l'inspection générale ne peut plus participer à l'élaboration de manuels scolaires depuis le début des années 2000, pour des raisons de déontologie » (rapport CSP p. 74).

#3.6 La fabrique d'un programme (pour anticiper les publications)

Le rapport CSP décrit six étapes : saisine du ministre → groupes d'experts du CSP (inspecteurs, universitaires, professeurs) → validation en plénière et publication du projet sur le site du ministère → consultation nationale organisée par la DGESCO → présentation au Conseil supérieur de l'éducation (avis consultatif) → publication du programme définitif au BO sur décision du ministre. Entre janvier 2024 et décembre 2025 : 95 projets de programmes, 315 niveaux, 49 groupes de travail, 469 personnes, 519 réunions. Source : rapport CSP p. 73-74.

Exemples mesurés de délais entre arrêté et entrée en vigueur : cycle 2 français/maths, BO 31/10/2024 → rentrée 2025 (10 mois) ; cycle 4 français/maths, BO 05/03/2026 → 5e rentrée 2026 (6 mois) ; sciences et technologie cycles 2-3, BO 11/06/2026 → CP/CM1 rentrée 2026 (moins de 3 mois). Sources : arrêtés Légifrance cités au § 2.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le référentiel à suivre bouge chaque année jusqu'en 2028. Entre 2024 et 2028, presque chaque niveau de CP à la 3e change de programme dans au moins une discipline, et les mathématiques changent en 2de, 1re (2026) et Tle (2027) ; les LVE/LVR du lycée jusqu'en 2028. Un catalogue de manuels doit donc être versionné par programme et par année d'entrée en vigueur, avec une coexistence d'anciens et de nouveaux programmes la même année (ex. 4e 2026-2027 : français et maths du programme 2015 dans sa version de l'arrêté du 17/07/2020, technologie 2024, EMC 2024). Le changement suivant au collège est déjà engagé : les projets de programmes du cycle 4 en arts plastiques, éducation musicale, EPS, histoire-géographie, LCA, physique-chimie, SVT, technologie, EMI, et d'histoire des arts du collège, ont été soumis à consultation nationale du 18/05 au 19/06/2026 ; aucun arrêté ni date d'entrée en vigueur trouvés au 08/10/2026. Sources : calendrier 07.2026 ; arrêtés § 2 ; https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042157717 ; https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/sti-college/2026/05/24/consultation-nationale-sur-des-projets-de-programmes-de-cycle-4-et-de-college/ ; https://www.snes.edu/?p=200088.
2. Les délais de publication sont parfois très courts. Sciences et technologie cycles 2-3 : BO du 11/06/2026 pour une application au CP et au CM1 en septembre 2026. Une forme éditoriale capable de publier et corriger rapidement (web, PDF, mises à jour) colle mieux à ce rythme que le cycle papier. Sources : Légifrance JORFTEXT000054218988 ; BO 2026/Hebdo24.
3. Les nouveaux programmes sont directement « découpables » en contenu de manuel. Objectifs annualisés, exemples de réussite, jalons par période (période 1, milieu d'année), fréquences (quotidien, hebdomadaire, annuel), listes d'auteurs patrimoniaux : un manuel peut s'indexer objectif par objectif sur le texte officiel, ce qui rend la conformité traçable et démontrable. Sources : annexe français cycle 2 ; rapport CSP p. 2.
4. Le programme et les guides fixent des exigences concrètes de conception du manuel au CP. Tempo (« environ deux correspondances par semaine » ; 14-15 CGP en neuf semaines), textes décodables uniquement, séparation code / compréhension (manuel séparé possible), lisibilité sans distracteurs en mathématiques. Ce sont des critères mesurables qu'un éditeur peut appliquer et afficher. Sources : annexe cycle 2 ; guides CP lecture (2019) et mathématiques (2021).
5. Il n'existe aucun label ni agrément : la conformité est une déclaration de l'éditeur. Le projet de labellisation a été abandonné fin 2024 ; le ministère le confirme au 02/07/2026 ; aucune liste n'existe ; les éditeurs « restent seuls responsables ». Une nouvelle solution entre donc sur le marché sans barrière réglementaire d'agrément, mais aussi sans signal officiel de qualité à faire valoir : la preuve de conformité (correspondance objectif par objectif, grilles CSEN/DGESCO) est à construire et à montrer soi-même. La seule exigence écrite trouvée tient à la définition du livre scolaire : un ouvrage « conçu pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés », dont la classe ou le niveau est imprimé sur la couverture ou la page de titre (décret n°2004-922). Sources : rapport CSP p. 74 ; Sénat QE 06850 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000445213 ; https://ices.fr/wp-content/uploads/2023/05/3-Les-livres-et-editeurs-scolaires.pdf.
6. L'accessibilité était demandée comme critère obligatoire du futur label. Le CNCPH a demandé que l'accessibilité (décret 2023-778, arrêté du 14/08/2023 sur les livres numériques) soit un critère obligatoire du référentiel. Le label n'existe pas, mais l'exigence d'accessibilité des livres numériques relève de ces textes, que le sujet R14 couvre. Source : contribution CNCPH 19/04/2024.
7. Les ressources officielles d'accompagnement sont gratuites et abondantes, mais ne sont pas des manuels. Livrets d'accompagnement (séquences exemplaires ; établis pour la maternelle à partir de 4 ans, le CP, le CE1, le CE2, le CM2 et, au collège, seulement pour l'EMC en 5e), guides fondamentaux (dont « L'écriture au cycle 3 », octobre 2026), fiches d'intervention des évaluations nationales : ce sont des ressources pour l'enseignant. Une solution qui édite des manuels peut s'y adosser (mêmes objectifs, mêmes séquences-types) ; leur réutilisation relève des droits étudiés en R17. Sources : livrets et guides cités aux § 2.7, 2.8 et 3.3.
8. La communauté et les communes attendaient le label pour acheter. Le sénateur Meignen décrit des achats municipaux suspendus (180 000 € au Blanc-Mesnil ; 12 000 € pour une école de 300 élèves à deux manuels par élève) dans l'attente du label (affirmations du sénateur, non vérifiées) ; la réponse ministérielle rappelle que les communes n'ont pas d'obligation juridique de fournir les manuels du primaire. Le financement relève du sujet R08. Source : Sénat QE 06850.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le contenu des pages HTML eduscol (« Enseigner au cycle N », « Ressources d'accompagnement du programme de … », « Les guides fondamentaux pour l'enseignement ») et des pages HTML du BO : 403 pour WebFetch et curl. Les titres sont relevés via la recherche ; la liste exhaustive des ressources par niveau n'est pas établie.
• La date d'adoption des programmes de cycle 4 hors français, mathématiques, langues et EMC (histoire-géographie, physique-chimie, SVT, EPS, arts, LCA, EMI, et le nouveau projet de technologie) et des enseignements artistiques des cycles 2-3 : projets publiés par le CSP ; ceux du cycle 4 ont été soumis à consultation nationale du 18/05 au 19/06/2026 (https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/sti-college/2026/05/24/consultation-nationale-sur-des-projets-de-programmes-de-cycle-4-et-de-college/ ; https://www.snes.edu/?p=200088) ; aucun arrêté trouvé au 08/10/2026, absents du calendrier 07.2026. La liste exacte des disciplines soumises à la consultation repose sur l'extrait de recherche de la page eduscol 6956 (403) et sur deux pages académique et syndicale qui en nomment chacune une partie.
• L'existence d'un nouveau socle commun : projet cité par le CSP ; aucun décret trouvé (le décret n°2015-372 du 31/03/2015 reste la référence trouvée sur Légifrance).
• Le statut actuel des repères annuels et attendus de 2019 (note de service 2019-072) pour les disciplines et niveaux couverts par les nouveaux programmes : aucune abrogation trouvée ; le CSP indique seulement que les nouveaux programmes ne nécessitent « plus le renvoi à des documents externes ».
• Les dates de publication des guides « lecture au CE1 », « compréhension au cours moyen », « résolution de problèmes au cours moyen », « vocabulaire à l'école maternelle », « préparer l'apprentissage de la lecture et de l'écriture à l'école maternelle » : non relevées (guides non ouverts). Les dates des guides « grammaire du CP à la 6e », « terminologie grammaticale », « construction du nombre à l'école maternelle », « résolution de problèmes au collège » et « écriture au cycle 3 » sont relevées au § 2.8.
• L'existence de livrets d'accompagnement de français et de mathématiques au collège : non trouvée.
• Le texte intégral du projet de décret et du projet d'arrêté de procédure de labellisation présentés au CSE : non trouvés. Le vote sur le projet d'arrêté (69 contre, 5 abstentions) n'apparaît que dans un résumé de moteur de recherche, sans source primaire consultée.
• Les chiffres du vote CSE du 08/02/2024 (33/2/2) : une seule source (Livres Hebdo) ; la seconde source (AN QE 15375) dit seulement « largement rejetée ».
• La composition à 15 membres et les deux campagnes annuelles : une seule source (Localtis).
• L'utilisation des crédits d'État annoncés pour l'achat de manuels (le sénateur cite 29 millions d'euros) : non établie (relève de R08).
• Le contenu de la circulaire de rentrée 2026 sur les manuels : page eduscol en 403.

#6. Sources consultées

Textes officiels (Légifrance) :

• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395251 (arrêté 22/10/2024, cycles 1 et 2)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037379 (arrêté 16/04/2026, cycle 1)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051468918 (arrêté 10/04/2025, cycle 3)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613385 (arrêté 18/02/2026, cycle 4)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054048160 (arrêté 22/04/2026, EPS et HG cycles 2-3)
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054218988/ (arrêté 05/06/2026, sciences et technologie)
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053634775/ (arrêté 26/02/2026, LVER élémentaire)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051666594 (arrêté 05/05/2025, LVE)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054048169 (arrêté 23/04/2026, LVR)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694961 (arrêté 29/05/2024, EMC)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051132259 (arrêté 03/02/2025, EVARS)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205283 (arrêté 09/02/2024, technologie cycle 4)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/03/27/0074 (JO des 7 arrêtés mathématiques lycée)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053723219 (maths 2de)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053723251 (maths spécialité Tle)
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053723235/ (maths spécialité 1re)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053723227 (maths enseignement scientifique 1re)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038029424 (français 2de-1re, 2019)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038799903 (philosophie Tle, 2019)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038349762 (maths CAP, 2019)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038349712 (LV CAP et bac pro, 2019)
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041529227/2021-01-19/ (maths 1re-Tle bac pro, 2020)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053499137 (BMA, 16/02/2026)
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031518715 (arrêté 9/11/2015 modifié)
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042157717 (arrêté 17/07/2020 modificatif)
• https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44695 (repères annuels 2019)
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030426718 (socle commun 2015, via recherche)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000445213 (décret n°2004-922 du 31/08/2004, définition du livre scolaire)

Bulletin officiel (titres et numéros relevés par la recherche ; pages en 403) :

• https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo41/MENE2415135A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo16/MENE2504620A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo10/MENE2602912A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo19/MENE2608627A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo22/MENE2608631A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo24/MENE2611650A (sciences et technologie, BO n°24 du 11/06/2026)
• https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo9/MENE2402802A (technologie cycle 4, BO n°9 du 29/02/2024)
• https://www.education.gouv.fr/bo/19/Special1/MENE1901574A.htm (BO spécial n°1 du 22/01/2019)
• https://www.education.gouv.fr/bo/19/Special8/MENE1921237A.htm et https://www.education.gouv.fr/bo/19/Special8/MENE1921238A.htm (BO spécial n°8 du 25/07/2019)
• https://www.education.gouv.fr/bo/19/Special5/MENE1908625A.htm (BO spécial n°5 du 11/04/2019)
• https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special1/MENE2003003A.htm (BO spécial n°1 du 06/02/2020)
• https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo31/MENE2018714A.htm (arrêté du 17/07/2020, BO n°31 du 30/07/2020)
• https://education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo6/MENE2503064A (EVARS, BO n°6 du 06/02/2025)
• https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo12/MENE2602911A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo22/MENE2504621A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo21/MENE2602909A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo24/MENE2413934A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo6/MENE2503064A
• https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo14 et https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo14/MENE2602917A
• https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo22/MENE1913283N.htm
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel135_annexe3.pdf (programme français cycle 2, lu)

eduscol (PDF lus ou titres relevés) :

• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/calendriernouveauxprogrammes-129025.pdf (lu)
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025livretaccompagnementfrancaiscp-112431_0.pdf (lu)
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2026-livret-accompagnement-mathematiques-cm2-128556.pdf (lu)
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-pour-enseigner-la-lecture-et-l-ecriture-au-cp-67854.pdf (lu)
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-pour-enseigner-les-nombres-le-calcul-et-la-resolution-de-problemes-au-cp-68664.pdf (lu)
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025livretaccompagnementmathcppdf-111984.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025livretaccompagnementmathce2pdf-122974.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025livretaccompagnementmathapartirde4anspdf-112368.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2026livretaccompagnementfrace1pdf-123917.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2024livretaccompagnementemc5ev4bpdf-111105.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/reperes-mise-en-oeuvre-du-programme-evarspdf-112863.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/evar-et-evars-foire-aux-questions-octobre-2025pdf-111222.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/programme-cycle-1-consolide-127565.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-la-grammaire-du-francais-du-cp-la-6e-97251.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-la-grammaire-du-francais-terminologie-grammaticale-67998.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/men-guide-ecriture-cycle-3-130201.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-pour-enseigner-la-construction-du-nombre-l-ecole-maternelle-100773.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-resolution-de-problemes-mathematiques-au-college-73914.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/02-maths-cp-attendus-eduscol1114732pdf-74622.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2026evaluationdebutce2mathematiquesficheinterventionmemoriserfaitsproceduresnumeriques-129526.pdf
• https://eduscol.education.gouv.fr/6681/les-guides-fondamentaux-pour-l-enseignement (403)
• https://eduscol.education.gouv.fr/4362/enseigner-au-cycle-4 (403)
• https://eduscol.education.gouv.fr/4746/ressources-d-accompagnement-du-programme-de-mathematiques-au-cycle-2 (titre)
• https://eduscol.education.gouv.fr/4740/ressources-d-accompagnement-du-programme-de-francais-au-cycle-2 (titre)

Labellisation :

• https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/301460.pdf (rapport d'activité CSP 2024-2025, lu)
• https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106850.html (QE 06850 et réponse 02/07/2026, lue)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1651.pdf (QE 1651, réponse 18/11/2025)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15375.pdf (QE 15375, réponse 09/04/2024)
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15082.pdf (QE 15082, retirée)
• https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/6667bd8fd09a431ae908867483464689e9a90b98.pdf (CNCPH 19/04/2024)
• https://www.senat.fr/cra/s20240320/s20240320_mono.html (séance Sénat 20/03/2024)
• https://www.livreshebdo.fr/article/labellisation-des-manuels-scolaires-les-editeurs-non-concertes
• https://www.banquedesterritoires.fr/valerie-barthez-directrice-des-editeurs-deducation-il-est-inutile-de-creer-une-labellisation-des
• https://www.amf.asso.fr/documents-renouvellement-manuels-franais-mathematiques-pour-certaines-classes-lecole-primaire-la-rentree-2025/42582
• https://maire-info.com/gabriel-attal-annonce-que-letat-va-prendre-en-charge-tout-ou-partie-de-lachat-des-manuels-scolaires-en-cp-et-ce1-article2-28087 (403)

Académies et autres :

• https://sites.ac-nancy-metz.fr/dsden55/?p=1055 (repères 2019)
• https://sites.ac-nancy-metz.fr/dsden55/?p=5532 (programmes cycle 2 rentrée 2025)
• https://circo-kourou-1.eta.ac-guyane.fr/IMG/pdf/note_de_service_nouveaux_programmes.pdf
• https://ienavion.etab.ac-lille.fr/files/2025/04/1-Diapo-C2-Presentation-generale.pdf (redirigé vers une page d'erreur)
• https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/sti-college/2026/05/24/consultation-nationale-sur-des-projets-de-programmes-de-cycle-4-et-de-college/ (consultation nationale cycle 4, 18/05-19/06/2026)
• https://www.snes.edu/?p=200088 (consultation physique-chimie cycle 4, 21/05/2026)
• https://eduscol.education.gouv.fr/6956/consultation-nationale-sur-des-projets-de-programmes-de-cycle-4-et-de-college (403 ; extrait de recherche)
• https://ices.fr/wp-content/uploads/2023/05/3-Les-livres-et-editeurs-scolaires.pdf (citation du décret 2004-922)