Formats des manuels et des contenus, standards d'échange, canaux d'accès des écoles

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après R15-verif.md.

Date de relevé : 08/10/2026.

#1. Sujet et requêtes

Sujet : les formes que prennent les manuels et les contenus pédagogiques (papier, cahier consommable, PDF, EPUB 3 fixe et recomposable, web, application, contenus interactifs H5P et GeoGebra, vidéo et audio) ; les standards d'échange et de description (EPUB, LTI, SCORM, xAPI, Common Cartridge, QTI, ScoLOMFR, LOM) ; les canaux par lesquels une ressource arrive à l'école (ENT et médiacentre, GAR, ÉduGAR, Éléa/Moodle, Capytale, Lumni Enseignement) et ce que chacun exige d'une ressource pour y être référencée ; les licences de diffusion (droits réservés, Creative Commons, Licence Ouverte). Pour chaque format : qui l'utilise, à quel niveau, avec quels outils.

Les sujets voisins sont traités ailleurs : le décompte des manuels numériques présents dans le GAR et les distributeurs (R05), le circuit d'achat et de financement (R08), l'accessibilité des manuels adaptés (R14), l'exception pédagogique et la réutilisation des contenus (R17).

Méthode et limites d'accès

• Les PDF officiels ont été téléchargés et lus en entier (PyMuPDF) : contrat d'adhésion GAR v2026 (47 p.), contrat d'interface SSO GAR 8.2 pour les fournisseurs de ressources (33 p.), présentation générale GAR du 11/06/2026 (29 p.), profil « xAPI Commun Éduc » version 2025 (15 p.), SDET version 2025 (60 p.), Lettre ÉduNum Philosophie n° 15 (Éléa), réponse ministérielle AN QE 19815.
• Les pages web de la doctrine technique (forge du ministère), de ScoLOMFR (Réseau Canopé), de Sésamath, de Lelivrescolaire.fr, de Bordas et de Lumni ont été lues en texte brut (curl + extraction).
• Contre-vérification d'un tableau : l'annexe 2 de l'arrêté du 7 septembre 2026 a été résumée par WebFetch sur Légifrance sous forme de tableau de standards. Légifrance refusant la lecture brute (403), le tableau a été confronté au texte brut du référentiel d'interopérabilité publié sur la forge du ministère : les statuts concordent standard par standard (§ 3.3). La correspondance exacte entre l'annexe de l'arrêté et la version en ligne de la forge n'est pas établie (§ 5).
• Pages non lisibles : eduscol.education.gouv.fr (403 Cloudflare, pages ScoLOMFR et Éléa ; les téléchargements eduscol.education.fr/document/... restent lisibles), education.gouv.fr/les-referentiels (403), legifrance.gouv.fr en lecture brute (403 ; lu par WebFetch seulement), fiche handicap.gouv.fr sur les livres numériques (requête rejetée), portail.apps.education.fr (application JavaScript, contenu vide), PDF Nathan « comment télécharger i-Manuel depuis Pronote / médiacentre » (redirigés vers la page d'accueil Nathan : documents retirés).
• Mesure directe : myriae.education.fr ne se résout plus en DNS (mesuré le 08/10/2026) ; www.edutheque.fr se résout mais ne répond pas en HTTPS.

Requêtes utilisées (WebSearch)

• GAR gestionnaire d'accès aux ressources fournisseur de ressources raccordement exigences techniques SAML
• ScoLOMFR profil d'application LOM ressources pédagogiques éduscol vocabulaires
• Éléa plateforme Moodle académique e-éducation H5P parcours ministère
• Myriaé catalogue ressources numériques éducatives ministère ScoLOMFR référencement éditeur
• SDET schéma directeur des espaces numériques de travail version 2025 médiacentre GAR
• ScoLOMFR version 9.0 OR 8.0 OR 9.1 vocabulaires SKOS téléchargement xsd
• GAR fournisseurs de ressources notice ScoLOMFR documentation "notice" ressource gar.education.fr RTFS
• Éléa plateforme d'apprentissage ministère éducation nationale toutes académies Moodle Éléathèque éduscol 2025
• Capytale plateforme ministère activités Python GeoGebra notebooks lycée collège apps.education.fr
• H5P licence MIT open source contenus interactifs Moodle intégration
• accessibilité livres numériques 28 juin 2025 manuels scolaires éditeurs d'éducation EPUB obligation décret 2023-931
• EPUB 3 mise en page fixe recomposable manuel scolaire numérique éditeur format distribution
• Légifrance décret 9 octobre 2023 accessibilité livres numériques logiciels spécialisés exigences microentreprises
• "Les éditeurs d'éducation" accessibilité manuels numériques acte européen accessibilité 2025 EPUB manuels
• Arcom accessibilité livres numériques "manuels scolaires" mise en page fixe exemption charge disproportionnée
• "décret n° 2023-931" accessibilité produits services livre numérique
• Sésamath manuels cahiers licence CC-BY-SA PDF gratuit version papier Magnard collège
• Lib'Manuels application hors connexion tablette Windows iPad Android manuel numérique téléchargement
• éducadhoc application lecture manuels numériques hors ligne Hachette Hatier Foucher fonctionnalités
• Éléa Moodle LTI outil externe Capytale intégration parcours SCORM import
• xAPI traces d'apprentissage ministère éducation nationale éditeurs ressources numériques interopérabilité LRS
• "doctrine technique du numérique pour l'éducation" boîte à outils standards LTI ScoLOMFR version 2025
• décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 numérique éducatif collèges lycées exigences interopérabilité Légifrance
• ScoLOMFR site officiel "scolomfr" version 9 vocabulaires navigateur SKOS ministère Canopé (recherche étendue)
• Myriaé fermeture OR arrêt OR remplacé portail ressources numériques Canopé 2023 2024
• "Myriaé" portail fermé OR "n'est plus" OR "a fermé" ressources numériques école
• Éduthèque portail ressources partenaires culturels scientifiques enseignants gratuit conditions d'utilisation 2025
• Éduthèque intégré Lumni Enseignement fusion 2023 ressources partenaires ministère
• Lumni plateforme éducative France Télévisions vidéos audio programmes primaire collège lycée gratuit enseignants Lumni Enseignement
• GeoGebra licence non commerciale utilisation éditeurs manuels scolaires licence commerciale conditions
• collège manuels scolaires gratuité État "cahiers d'exercices" OR "fichiers" consommables financement familles article code de l'éducation
• "D314-128" code de l'éducation livres scolaires manuels cahiers d'exercices définition légifrance
• manuels scolaires format EPUB accessible éditeurs scolaires France 2025 EDRLab Thorium manuel numérique EPUB (recherche étendue)
• Éléa "toutes les académies" rentrée 2025 plateforme Moodle DRANE réseau des concepteurs
• SDET version 2025 OR 2026 publiée schéma directeur des environnements de travail eduscol médiacentre exigences

#2. Recensement

#2.1 Formes de manuels et de contenus

#2.2 Standards d'échange et de description

#2.3 Canaux d'accès des écoles

#2.4 Licences de diffusion

#3. Fiches détaillées

#3.1 Papier et cahier consommable : ce que dit le droit

• Définition : « Sont considérés comme livres scolaires... les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement... et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés » (art. D. 314-128 du code de l'éducation, cité dans la réponse ministérielle à la question écrite n° 19815, 13e législature, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE19815.pdf).
• Le cahier consommable n'est pas un manuel au sens de la gratuité au collège : le Conseil d'État a jugé que les cahiers d'exercices conçus pour l'usage individuel de l'élève ne relèvent pas de la « fourniture des manuels scolaires dans les collèges » à la charge de l'État (art. D. 211-15) (CE, 27 avril 2012, n° 352844, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000025757466, lu par WebFetch).
• À l'école : « Les fournitures scolaires individuelles qui restent à terme la propriété exclusive de l'élève, et dont font partie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire et sont à la charge des familles. Les communes peuvent décider de les prendre en charge […] la quasi-totalité d'entre elles fournit en prêt les manuels scolaires aux écoliers » (même réponse ministérielle, QE 19815).
• Le détail du financement par niveau relève de R08.

#3.2 GAR : ce qu'il exige d'une ressource pour être référencée

Sources : contrat d'adhésion GAR v2026 (https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf) ; présentation générale GAR du 11/06/2026 (https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-PresentationGenerale_20260611.pdf) ; contrat d'interface SSO FR, GAR 8.2, avril 2025 (https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2025/04/GAR_RTFS_8.2_Contrat_SSO_FR.pdf).

Qui peut adhérer

• « Le Contrat GAR est signé par l'entité responsable de l'édition de la ressource. Il peut s'agir d'un éditeur, déclaré comme tel au registre du commerce, mais aussi d'entreprises […], d'associations, d'établissements publics, etc. », située dans l'UE ou hors UE si elle s'engage à respecter le RGPD (contrat v2026, annexe 2).
• Le fournisseur « s'appuie sur un distributeur technique et sur un ou plusieurs distributeurs commerciaux » ; il peut assurer ces fonctions lui-même ou les déléguer (contrat v2026, annexe 2).
• L'adhésion n'est effective qu'après validation par le ministère des prérequis de conformité d'une première ressource ou collection et du fonctionnement de l'accès (contrat v2026, art. 2, § 9).
• Adhésion « sans contrepartie financière » ; les coûts de mise en conformité restent à la charge de l'adhérent (art. 7, § 39-40). À l'issue de l'accrochage, attribution de la « Marque GAR » (présentation générale 2026, § 7).

Engagements de diffusion

• « Distribuer ses ressources exclusivement via le GAR auprès de tous les établissements et écoles bénéficiant du service GAR » (art. 3, § 15) et « aux seuls établissements ayant fait une demande d'abonnement, y compris pour les ressources gratuites » (annexe 2).
• Le GAR ne traite pas les commandes : il couvre transmission des abonnements, affectation, accès et suivi (art. 2, § 7 ; annexe 2, processus 5 à 8). Le chef d'établissement est responsable des abonnements et des affectations ; il peut déléguer à un « responsable affectations » qui dispose d'une console d'affectation dans l'ENT (présentation générale 2026, § 5.2).

Exigences de conformité applicative (annexe 3)

• La ressource doit « présenter une unité éditoriale et documentaire clairement décrite dans la notice ScoLOMFR », être « pleinement fonctionnelle » sans autre ressource, et être « conçue pour les usages scolaires ». Les ressources « exclusivement définies comme des services, notamment bureautiques » sont exclues.
• Interdits : toute nouvelle demande d'identification dans la ressource ; tout identifiant attribué aux usagers « (incluant codes d'accès/activation, QR codes, etc.), sauf cas particulier dûment validé par le ministère » ; toute collecte hors des données fournies par le GAR ; toute transmission à des tiers ; tout lien aux réseaux sociaux (sauf ressources réservées aux enseignants).
• Purge des données personnelles à chaque fin d'année scolaire, certificat de purge annuel.
• Une déclaration de conformité applicative par ressource ou collection ; un exemplaire de la ressource est mis à disposition sur l'environnement de test GAR.
• Attributs transmis en quatre catégories : 1) UAI et identifiant opaque (toujours) ; 2) profil ; 3) dispositif de formation (classe, niveau, discipline) ; 4) informations nominatives. Les « familles de ressources » ajoutent la liste des ressources appelées et un identifiant complémentaire.
• Hébergement « de manière préférentielle au sein de l'Union européenne » (art. 4, § 31).

Contenus et liens externes (annexe 5, recommandations CNIL d'octobre 2021)

• Contenus multimédias externes : à intégrer de préférence dans la ressource, sans traceur publicitaire ni traceur soumis à consentement.
• « Pour les élèves des écoles et des collèges […] les liens externes sont interdits, à l'exception des liens renvoyant vers des sites institutionnels. » Au lycée, liens autorisés si le site cible n'impose pas de compte et si l'élève est informé ; un message type est fourni.
• En cas de contenu non acceptable, « le ministère se réserve le droit de bloquer l'accès à la ressource ».

Protocoles d'accès (contrat SSO 8.2)

• L'interface SSO entre le GAR et le fournisseur « utilise le protocole SAML, CAS ou OIDC ». OIDC est géré pour les applications natives depuis la version 7.0 (30/01/2023) et pour les ressources web depuis la version 7.2 (19/10/2023).
• Pour une ressource web en OIDC, le fournisseur transmet ClientId (UUID v4), RedirectUri (https), URLLogout et un secret de 32 à 256 caractères ; pour une application native, ClientId, RedirectUri et ClientName.

Chiffres et calendrier

• « Le GAR est déployé en mars 2026 dans 41.000 établissements et écoles » ; « L'objectif est de généraliser l'utilisation du GAR […] d'ici la rentrée 2027 » ; « Plus de 15.000 ressources […] dont plus de 2.000 destinées au 1er degré, pour plus de cent cinquante éditeurs » (contrat v2026, annexe 2). Seconde source pour le décompte : le jeu « GAR-Liste des ressources 2026 » compte 15 630 lignes (mesure de R05, etude/recherche/R05-manuels-numeriques.md, § 2.1).
• Les métadonnées des ressources du GAR sont publiées en open data sur data.education.gouv.fr sous Licence Ouverte Etalab (contrat v2026, art. 6, § 33).

#3.3 Doctrine technique, décret du 5 décembre 2025, arrêté du 7 septembre 2026

• Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation : crée l'art. R. 421-78-3 du code de l'éducation (les systèmes d'information, services et outils numériques des collèges et lycées publics sont conformes aux référentiels fixés par arrêté, avec un délai de mise en conformité d'au moins dix mois ; exclusion des outils professionnels nécessaires aux seuls enseignements technologiques et professionnels) et l'art. R. 421-78-4 (le ministre peut rendre obligatoire l'usage de services mutualisés de l'État) ; extension par les art. R. 422-1-1 et R. 425-6-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052993632, lu par WebFetch ; seconde source : https://www.banquedesterritoires.fr/strategie-numerique-pour-leducation-un-decret-definit-un-cadre-de-reference).
• Arrêté du 7 septembre 2026 définissant le cadre de référence du numérique pour l'éducation, JO du 23/09/2026 (NOR MENN2623554A, JORF n° 0222) : annexe 1 sécurité, annexe 2 interopérabilité, annexe 3 numérique responsable, annexe 4 tableau des critères et délais ; art. 3 : les collèges et lycées publics utilisent cinq services socles — « ÉduConnect », guichet d'identité numérique éducative, les « guichets Agents », « Scope », le GAR et le DNMA — « selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4 » (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883370, lu par WebFetch ; seconde source : https://www.banquedesterritoires.fr/numerique-pour-leducation-le-ministere-detaille-le-cadre-de-reference, article du 24/09/2026, qui nomme aussi ÉduConnect et les guichets Agents parmi les services socles). La doctrine en ligne dit de son côté : « Le raccordement à ces services socles, obligatoire mais non exclusif, est un critère essentiel de conformité » (https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/doctrine-technique/).
• Référentiel d'interopérabilité (deuxième version, forge du ministère, https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/interoperabilite/), section 6.3 « Ressources et services numériques pour l'enseignement » :
  • Exigence n° 12 : les services « organisent leurs contenus selon une description sémantique normalisée et permettent l'intégration de granules ».
  • Exigence n° 13 : construire un parcours avec des ressources, utiliser des granules dans un parcours « sans sortir de celui-ci », suivre l'activité de l'élève.
  • Exigence n° 14 : parcours « pérennes et réutilisables, donc indépendants des différents acteurs » ; export et import de granules ou de parcours.
  • Exigence n° 15 : usage des services socles pour l'accès aux ressources (GAR) ; contrats d'interface fournis par le RTFS du GAR.
  • Exigence n° 16 : « les services numériques pour l'éducation s'appuient sur des protocoles standards et éprouvés tels que xAPI ou LTI ».
  • Statuts : xAPI, Caliper, Common Cartridge, H5P, QTI, LTI, ScoLOMFR, OIDC, OAuth2, Open Badge, ELM « Cible » ; SAML 2.0 « En usage » ; SCORM et CAS « En fin de vie ». Ces statuts concordent avec le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté lu par WebFetch.
  • Cas d'usage 8.1 : l'élève ouvre une ressource « via une URL GAR » par une session LTI ; les traces s'enregistrent en xAPI (contrats « À définir »). Cas 8.2 : le GAR fournit au LMS la liste des ressources de l'enseignant en ScoLOMFR. Cas 8.3 : la portabilité d'un parcours entre ENT passe par « Binaire, ScoLOMFR, Schema.org ».
• Référentiel du numérique responsable (deuxième version, https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/numerique-responsable/) :
  • Exigence n° 4 : pour les cycles 1 et 2, les ressources « ne doivent pas nécessiter une authentification individuelle pour réaliser une activité » ; un compte classe suffit.
  • Exigence n° 5 : pour les cycles 1 et 2, usage réservé à la classe sous supervision de l'enseignant.
  • Exigence n° 6 : pour les ressources à activités personnalisées ou évaluées individuellement, « la mise en place d'un accès authentifié n'est pas admise pour les cycles 1 et 2 » ; au cycle 2, une identification individuelle reste admise sous supervision sur le temps scolaire.
  • Exigence n° 7 : au cycle 2, le dossier scolaire ne peut pas s'appuyer sur la remontée automatique de traces.
  • Accessibilité : RGAA (méthode d'application des WCAG 2.1) pour les interfaces web, RAAM pour les applications mobiles.
  • Portée : le décret n° 2025-1165 (art. R. 421-78-3) et l'arrêté du 7 septembre 2026 (art. 3) rendent les référentiels et les services socles opposables aux collèges et lycées publics. Aucun texte lu ne les rend opposables aux écoles : pour les cycles 1 et 2, les exigences n° 4 à 7 sont des exigences de la doctrine sans texte d'opposabilité trouvé (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052993632 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883370).
• Doctrine, § 3.3.3 : « Leur utilisation peut relever d'une licence libre ou propriétaire. L'usage de ressources numériques éducatives peut nécessiter l'acquisition de licences d'utilisation directement auprès des fournisseurs privés ou être mises gratuitement à disposition par l'État ou par les collectivités territoriales dans le cadre de marchés spécifiques. »
• Journal de la doctrine : version 2025 publiée le 18/09/2025 ; dernière modification le 08/07/2026 (https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/a-propos/journal-des-modifications/).

#3.4 ScoLOMFR

Source : site officiel ScoLOMFR, Réseau Canopé (https://www.reseau-canope.fr/scolomfr/, https://www.reseau-canope.fr/scolomfr/quest-ce-que-scolomfr, https://www.reseau-canope.fr/scolomfr/foire-aux-questions).

• « ScoLOMFR est un standard qui permet de décrire les ressources pédagogiques » : 9 éléments, une soixantaine de champs, une quarantaine de vocabulaires, près de 15 000 concepts ; « une version de mise à jour par an, publiée en juin » ; formulaire de saisie, validateur de notices, ontologie.
• Profil d'application d'éléments issus du Dublin Core, du LOM (IEEE 1484.12.1-2002) et du LOMFR (NF Z76-040, AFNOR, décembre 2006). Notices en XML validables par schéma XSD ; vocabulaires publiés en SKOS.
• « 6 éléments sont obligatoires (techniquement) ».
• Version 11.0/2025, publiée le 25 septembre 2025 ; version 10.1 le 18 décembre 2024 ; simplification en deux temps (v11 en 2025, v12 prévue en 2026). La v11 permet « d'indiquer si une ressource numérique (ou une application) est conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4) » et intègre les programmes de français et de mathématiques du cycle 3.
• Public visé : « producteurs de ressources pédagogiques, enseignants, éditeurs privés ou publics » et entreprises répondant à des appels à projets du ministère demandant une indexation ScoLOMFR.
• Usages obligatoires relevés : notice ScoLOMFR exigée par l'annexe 3 du contrat GAR (§ 3.2) ; ScoLOMFR « Cible » dans le référentiel d'interopérabilité (§ 3.3) ; référentiels de compétences alignés en ScoLOMFR pour les extensions du profil xAPI Commun Éduc (§ 3.6).

#3.5 EPUB 3 et accessibilité obligatoire des livres numériques

• EPUB 3 : format de distribution et d'échange qui empaquette du contenu web (HTML, CSS, SVG) dans un fichier unique (https://w3c.github.io/epub-specs/epub33/core/index.html). La mise en page fixe et la mise en page recomposable sont toutes deux lues par Thorium Reader, lecteur libre d'EDRLab, qui lit aussi PDF, DAISY et livres audio (https://www.edrlab.org/software/thorium-reader/).
• Obligation : directive (UE) 2019/882, transposée par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, le décret n° 2023-778 du 14 août 2023 et l'arrêté du 14 août 2023 ; le 28 juin 2025, tous les livres numériques nouvellement publiés doivent être nativement accessibles ; le 28 juin 2030, les livres déjà publiés. Couvre éditeurs, distributeurs, détaillants et éditeurs de logiciels de lecture ; un livre numérique est « une œuvre de l'esprit […] commercialisée sous forme numérique » et susceptible d'être imprimée. Exemptions : microentreprises (moins de 10 personnes et CA ou bilan ≤ 2 M€), modification fondamentale, charge disproportionnée. Contrôle par l'Arcom, sanction jusqu'à 7 500 € (https://www.arcom.fr/en/about-us-our-missions/guaranteeing-plurality-and-social-cohesion/book-accessibility ; seconde source : https://actualitte.com/article/121821/legislation/accessibilite-des-livres-numeriques-quelles-exigences-quels-controles, qui confirme la date, les exemptions et l'Arcom).
• Arrêté du 14 août 2023 (NOR MICB2321805A, JORF du 22/08/2023) : informations par plusieurs canaux sensoriels, contenus de plusieurs formats, présentations alternatives des contenus non textuels (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047984435, lu par WebFetch).
• Le W3C publie une note de correspondance entre EPUB Accessibility et les exigences de l'Acte européen d'accessibilité (https://www.w3.org/TR/2023/NOTE-epub-a11y-eaa-mapping-20230402/).
• Les manuels scolaires sont traités nommément par l'Arcom. La consultation publique de l'Arcom (document daté de mai 2024, ouverte du 3 juin au 5 juillet 2024) range « les manuels scolaires, universitaires et ouvrages professionnels » parmi les genres dont les particularités peuvent entraver la mise en accessibilité : maquette « complexe » et « non linéaire » (encadrés « Cours », « Pour approfondir », « En résumé », « Exercices ») ; « au primaire, il n'existe pas de marché numérique (toutefois, les éditeurs sont contractuellement obligés d'exploiter les versions numériques des ouvrages papiers du primaire) » ; « au collège, 15 % des manuels sont numériques » ; au lycée, « la région Grand-Est est à 100 % numérique, la région PACA est à 80 % numérique et la région Ile-de-France est à 50 % numérique » ; « la majorité des manuels scolaires contiennent des exercices relatifs à la description d'éléments visuels », que la présentation de substitution exigée par l'arrêté du 14 août 2023 pourrait vider de leur intérêt pédagogique ; illustration tirée d'un manuel numérique Hachette éducation d'histoire-géographie de 1re (https://arcom.fr/sites/default/files/2024-06/Arcom-Consultation-publique-accessibilite-des-livres-numeriques.pdf).
• La synthèse de l'Arcom (octobre 2024) consacre une section aux « manuels scolaires et universitaires » : douze contributions, dont celle des « éditeurs d'éducation (association représentant les éditeurs scolaires) » ; un participant estime qu'une accessibilité totale des exercices liés à des figures « susciterait de nombreuses demandes d'exemptions » ; « S'agissant des manuels scolaires, aucun outil ne permet de respecter l'ensemble des exigences d'accessibilité » ; un contributeur propose une accessibilité partielle laissée au choix de l'éditeur, faute de quoi les éditeurs de manuels « seraient contraints […] de revendiquer des exemptions » ; un répondant juge coûteuse la conversion des anciens formats « (EPUB, EPUB 2, EPUB Fixed Layout) au format EPUB 3 » faute de chaîne automatisée vers une maquette « reflowable » ; « la version 3.0 d'EPUB permet de prendre en charge la synthèse vocale, des descriptions alternatives pour les images et des balises de structuration du contenu » (https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-10/Arcom-Synthese-de-la-consultation-publique-prealable-a-entree-en-vigueur-de-obligation-de-rendre-accessibles-les-livres-numeriques.pdf).
• Seconde source sur l'application aux manuels : l'IGÉSR écrit que ces évolutions « concernent directement les manuels scolaires numériques » et que les exemptions sont « souvent activées, en particulier dans le cas des manuels scolaires numériques » (rapport « L'accessibilité des apprentissages », juillet 2026, § 2.2.3, https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/l-accessibilite-des-apprentissages-une-ecole-pour-tous-et-par-tous-520984.pdf ; relevé aussi par R14).
• EPUB 3 chez les éditeurs scolaires : en 2015, Catherine Lucet (pôle Éducation et référence d'Editis : Nathan, Bordas, Retz) déclarait « Pour la prochaine rentrée, nous publions tous nos manuels en ePub3 », avec un lecteur Readium conçu avec Jouve ; Hachette Livre développait sa propre solution à partir du lecteur Readium (Livres Hebdo, 08/06/2015, https://www.livreshebdo.fr/article/les-manuels-numeriques-lisibles-sur-tous-supports, article de presse qui rapporte une déclaration d'éditeur). Le ministère de la Culture encourage « l'ensemble des éditeurs commerciaux, y compris scolaires, à s'engager dans la production de livres numériques nativement accessibles au format EPUB3 », soutient EDRLab (EPUB3, Readium LCP, application Readium) et anime avec BrailleNet un groupe de travail de certification EPUB3 « incluant les acteurs du domaine scolaire » (réponse ministérielle à la QE n° 5940, JO du 16/10/2018, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5940.pdf). Le format des manuels numériques actuellement diffusés par ces éditeurs reste non trouvé (§ 5).

#3.6 xAPI : le profil « xAPI Commun Éduc »

Source : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/475789.pdf (version 2025, 15 p.).

• Élaboré par le groupe de travail sur les traces d'usage et d'apprentissage du ministère ; gouvernance DNE ; « révision régulière, au moins annuelle » ; publié dans la boîte à outils de la doctrine technique.
• Aligné sur le standard IEEE LTSC xAPI (2018) ; outils libres cités : Ralph LRS, Warren, convertisseurs Prometheus-X.
• Objectifs : suivre les apprentissages, rendre compte de l'activité à grande échelle, « collecter des traces (données) pour entraîner des modèles d'IA ».
• Extensions suggérées pour l'objet : éditeur de la ressource, compétences alignées « avec les référentiels traduits en ScoLOMFR », durée ou format. ScoLOMFR y est décrit comme « profil d'application français du LOM Learning Object Metadata historiquement développé pour SCORM ».

#3.7 Éléa, Moodle, H5P

• Éléa : « plateforme Moodle portée et mise à disposition par le Ministère » pour concevoir des parcours hybrides ou à distance ; développée en 2016 dans l'académie de Versailles ; Éléathèque de 260 parcours testés et validés par les IA-IPR, remplacée en octobre 2024 par « le réseau des concepteurs » ; accès élève par l'ENT (Lettre ÉduNum Philosophie n° 15, juin 2024, https://eduscol.education.fr/document/58593/download).
• « À partir de la rentrée 2025 tous les établissements pourront accéder à la plateforme de gestion des apprentissages ELEA, via les ENT. Basée sur Moodle, hébergée par le ministère » (LINE n° 14, académie de Bordeaux, https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/documentation/wp-content/uploads/sites/27/2025/06/LINE-RANA-14.pdf).
• La doctrine décrit l'écosystème Moodle de l'État : Magistère (formation), Éléa (parcours élèves), Réseau des concepteurs (partage) (doctrine technique, § 3.3.1).
• Moodle : « Les fonctionnalités H5P sont présentes en standard dans Moodle depuis la version 3.8 » (https://docs.moodle.org/4x/fr/Contenu_interactif_H5P) ; la page « Standards » déclare SCORM 1.2, AICC, IMS Content Packaging, import/export IMS Common Cartridge, LTI, Open Badges, xAPI par plugins communautaires (https://docs.moodle.org/fr/Standards, lu par WebFetch ; date de la page non relevée).
• H5P : « H5P tries to use the MIT license wherever possible » ; une partie du code tiers de la bibliothèque PHP (purification des saisies) est sous GPL ; « All the content available on h5p.org is licensed under Creative Commons Attribution 4.0 International unless anything else is specified » : la CC BY 4.0 vise les contenus publiés sur h5p.org, pas les types de contenu en général ; H5P.com payant offre l'intégration LTI (https://h5p.org/licensing).

#3.8 Applications de lecture des éditeurs (canal hors GAR et dans le GAR)

• Lib Manuels (édulib) : « Application de lecture nouvelle génération des manuels numériques édités par Belin Education, Magnard, Delagrave, Vuibert et La Librairie des Ecoles » ; l'application iOS « s'utilise en complément des applications Lib Manuels web et Lib Manuels PC / MAC (pour une utilisation sans connexion internet) » ; version 9.0.0 du 27 août 2026 (l'historique des versions donne 8.2.0 le 21/10/2025, puis 8.3.0 le 4 juin, 8.4.0 le 28 juillet et 9.0.0 le 27 août, sans année, donc l'année courante) ; iOS/iPadOS 15+, macOS 12+ (https://apps.apple.com/fr/app/id1270160186).
• Biblio Manuels (Bordas, CLE International) : « Multisupports », « En ligne ou en téléchargement », « Exportable en 1 clic sur clé USB », « accessible via l'ENT, Pronote et École Directe et compatible GAR » ; ressources audio, vidéo, exercices interactifs ; licence élève 1 an 7 € ou 5 ans à partir de 22,40 € en équipement 100 % numérique (https://www.editions-bordas.fr/les-manuels-numeriques-pour-le-college.html ; https://www.cle-international.com/biblio-manuels).
• Éducadhoc (groupe Hachette Livre) : décrit dans R05 ; le guide utilisateur n'a pas été relu ici.

#3.9 Contenus libres et contenus en droits réservés : deux modèles relevés

• Sésamath : « les manuels et les cahiers sont sous une double licence : GNU FDL et CC-BY-SA. Les compléments numériques sont quant à eux sous la licence CC-BY-SA » ; fichiers ODT et PDF téléchargeables ; versions papier chez Magnard ; le cahier de 2nde professionnelle n'existe qu'en numérique ; auteurs bénévoles ; l'association perçoit des royalties sur les ventes papier ; compléments Scratch (sb3) et tableur (ods) ; fichiers pour élèves dyslexiques (https://manuel.sesamath.net/?page=faq ; https://manuel.sesamath.net/).
• Sésamath dans le GAR : « Pour une intégration dans les ENT, il faut utiliser le GAR […]. Tous les cahiers et manuels Sésamath sont disponibles au travers du GAR. Pour cela, le chef d'établissement doit passer les abonnements correspondants sur notre site dédié au GAR. En revanche, les manuels lycée à compter de 2015 sont des manuels Magnard, auxquels Sésamath est seulement associé […] on ne peut pas proposer notre version numérique via le GAR pour ces ouvrages » (https://manuel.sesamath.net/?page=faq). Seconde source : la liste des ressources GAR 2026 compte 15 ressources Sésamath, toutes gratuites (recomptage de R05, etude/recherche/R05-manuels-numeriques.md, § 2.1, sur https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/). Une ressource libre et gratuite passe donc elle aussi par un abonnement GAR de l'établissement.
• Lelivrescolaire.fr : « les contenus des manuels sont accessibles gratuitement sur notre site Internet » (https://www.lelivrescolaire.fr/) ; les contenus « ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ou représentation sans l'autorisation préalable expresse et écrite de la Société » ; « LELIVRESCOLAIRE.FR EDITIONS s'oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données » ; vente de manuels numériques par licence activée (https://www.lelivrescolaire.fr/cgu).
• GeoGebra : plusieurs licences selon le composant — code source sous EUPL v1.2 ; installeurs, services web et ressources (« Materials ») sous la licence non commerciale propre à GeoGebra ; « Language Files » (fichiers de traduction, documentation, images et styles de l'interface) sous CC BY-NC-SA 4.0. « Any use of GeoGebra for a commercial purpose is subject to and requires a special license » (à demander à office@geogebra.org) ; « Commercial use will primarily involve publishers, online schools… ». Les exemples d'usage commercial comprennent des ressources éducatives vendues, ou « (if given away for free) which are used to gain a commercial advantage for the user », et l'« use of GeoGebra (or any related materials or resources) within a non-academic ebook, textbook or journal, whether or not the book or journal is distributed for a fee ». Termes mis à jour en novembre 2025 (https://www.geogebra.org/license).
• MathALÉA (Coopmaths) : « Licence Creative Commons CC-BY-SA pour les textes et AGPL pour les programmes » ; association créée le 3 décembre 2023 (https://coopmaths.fr/www/about/). Niveaux couverts : non trouvés sur la page citée.

#3.10 Vidéo et audio : Lumni et Lumni Enseignement

• Lumni (lancé en 2019) : « Lumni est piloté par France Télévisions et l'INA, en partenariat avec Radio France, TV5 Monde, France Médias Monde et Arte », soutenu par le ministère de l'Éducation nationale, Canopé, le CLEMI et le ministère de la Culture ; « Gratuit et sans publicité » ; formats « vidéos, des jeux, des quiz, des articles, des fiches de révision, des podcasts » ; site, appli, réseaux sociaux, plateformes de podcasts. Lumni Enseignement : « plus de 5 000 ressources indexées par niveaux et disciplines », accès « depuis l'espace numérique de travail », contenus de 21 partenaires, téléchargement, extraits, transcription synchronisée (https://www.lumni.fr/qui-sommes-nous).
• Éduthèque, porté par la DNE depuis 2013, a fermé en juin 2022 ; le ministère a confié à l'INA Lumni Enseignement, qui reprend les ressources des partenaires d'Éduthèque (AFP, ARTE, BnF, BRGM, Château de Versailles, IGN, INA, INRAP, INSERM, MNHN, Philharmonie de Paris, Radio France, TV5Monde…) ; « droit d'usage garanti dans un contexte scolaire » ; lecteur vidéo avec sous-titres, audiodescription, langue des signes, LPC (page éduscol mise à jour en juin 2023, capture PDF : https://ts2i.ac-besancon.fr/wp-content/uploads/sites/95/2023/11/Lumni-Enseignement-nouvelle-offre-de-ressources-pedagogiques-eduscol-Ministere-de-lEducation-nationale-et-de-la-Jeunesse-Direction-generale-de-lenseignement-scolaire.pdf).
• Accès par le GAR : la Lettre ÉduNum d'octobre 2022 écrit que Lumni Enseignement « rassemble les offres de l'audiovisuel public et des partenaires Éduthèque : en tout plus de 4000 ressources réservées aux enseignants et à leurs classes, accessibles via le médiacentre ou en ouvrant un compte sur enseignants.lumni.fr » et que « la DANE de Nancy-Metz vient de mettre en ligne un tutoriel dédié à l'offre dans le GAR » (https://eduscol.education.fr/document/43628/download).

#3.11 SDET et médiacentre

• SDET version 2025, sous licence CC BY SA 3.0 FR : « Depuis les ENT, l'accès aux ressources via le GAR se fait depuis le Médiacentre et une connexion unique, sans réauthentification » ; le Médiacentre est le service [UTI-CPP-MED] du groupe « Services Consultation et Production Pédagogique », à côté de « Construction et gestion de parcours pédagogiques » [UTI-CPP-CGP] (https://dane.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/document-principal-du-sdet-version2025-228526.pdf).
• Un ENT compatible GAR exporte quotidiennement ses données d'identité, donne accès à la console d'affectation, affiche un médiacentre et ouvre les ressources par le module d'accès du GAR (contrat GAR v2026, annexe 2).

#3.12 Capytale

• « Le projet Capytale, proposé par l'académie de Paris, est un service numérique pédagogique permettant la création et le partage d'activités de codage entre enseignants et élèves » ; activités Python, Scratch (programmation par blocs), pages Web (HTML, CSS, JavaScript), SQL, OCaml ; hébergé par l'académie de Paris ; repose sur Basthon (Python, notebook Jupyter) et Codabloc (code libre de Scratch) ; « Aucune inscription préalable n'est nécessaire, ni pour l'enseignant, ni pour les élèves » ; accès par l'ENT ; l'enseignant partage une activité par un code unique ou un lien ; bibliothèque réservée aux enseignants, co-écriture possible (académie de Nancy-Metz, 25/01/2023, https://sites.ac-nancy-metz.fr/mathematiques/capytale/).
• Au lycée, notebooks Python ; au collège, Scratch et « la programmation de microcontrôleurs » ; « bibliothèque de plus de 5000 activités partagées » ; « disponible via les ENT des académies » (académie de Grenoble, https://spc.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/Capytale.pdf).
• La doctrine technique le présente comme « un service permettant la création et le partage d'activités de codage » et « un commun numérique porté par l'académie de Paris », sans nommer de niveau (https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/doctrine-technique/, § 3.3.1).

#3.13 Édu-Up : le soutien du ministère à la production de ressources

• Le dispositif Édu-Up de la DNE soutient « les projets de création de contenus et services associés innovants, de la maternelle jusqu'au niveau III (BTS, CGPE) », toutes disciplines ; subvention maximale de 70 000 €, jusqu'à 50 % du coût global ; candidats : entreprises (dont start-up et auto-entrepreneurs), associations, fondations ; « 107 conventions signées (de 2018 à fin 2024) », 75 % des demandes venant d'entreprises et 25 % d'associations et fondations ; trois commissions par an (dont Inspection générale, DGESCO, DNE, DRANE, Réseau Canopé, CNED, Les Éditeurs d'éducation, AFINEF, EdTech France) ; critères d'éligibilité dont le respect du RGPD, du RGAA et du décret de juillet 2019, un apport propre ≤ 25 % du montant total, deux subventions au plus par entité ; « Les solutions et contenus peuvent être gratuits, payants, libres… » (fiche DNE « Version 01 2025 », https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/-du-up-soutien-la-production-de-ressources-num-riques-pour-l-cole-440187.pdf).
• Seconde source : la Lettre ÉduNum d'octobre 2022 cite FizziQ Junior et Vittascience IA comme « soutenus par le ministère […] dans le cadre de son dispositif de soutien, Édu-up » (https://eduscol.education.fr/document/43628/download). R06 mentionne aussi le dispositif. Le chiffre de 107 conventions n'a pas de seconde source lue.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Dans les établissements déployés, le GAR est le passage unique vers l'élève, gratuit mais exigeant. Adhérer est gratuit, et une association ou un établissement public le peut. Une fois adhérent, la diffusion se fait « exclusivement via le GAR » auprès des établissements déployés, y compris pour une ressource gratuite (contrat GAR v2026, art. 3 § 15 et annexe 2). Sésamath, libre et gratuit, passe lui aussi par un abonnement GAR que le chef d'établissement prend sur le site GAR de l'association (https://manuel.sesamath.net/?page=faq). L'arrêté du 7 septembre 2026, art. 3, fait du GAR l'un des cinq services socles (avec ÉduConnect, les guichets Agents, Scope et le DNMA) que les collèges et lycées publics doivent utiliser selon les délais de l'annexe 4 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883370 ; doctrine technique, chap. 4). L'objectif de généralisation est la rentrée 2027 (contrat v2026, annexe 2).
2. Chaque titre doit avoir une notice ScoLOMFR, une déclaration de conformité et un exemplaire de test. C'est la condition pour figurer dans le médiacentre (contrat GAR v2026, annexe 3). La version ScoLOMFR courante est la 11.0 du 25/09/2025. Elle change chaque année et sait signaler la conformité RGAA 4 (reseau-canope.fr/scolomfr).
3. Un manuel web ou une application diffusés dans le GAR ne demandent ni compte ni code d'activation, et ne collectent rien au-delà des attributs validés. Les identifiants donnés aux usagers (codes d'accès ou d'activation, QR codes) sont interdits sauf validation du ministère, et les données sont purgées chaque fin d'année (contrat GAR v2026, annexe 3). L'accès se fait en SAML, CAS ou OIDC ; OIDC couvre les applications natives et le web (contrat SSO 8.2).
4. En primaire et au collège, les liens sortants sont interdits sauf vers des sites institutionnels. Les vidéos tierces s'intègrent sans traceur soumis à consentement (contrat GAR v2026, annexe 5). Les vidéos et sons du manuel sont donc hébergés par l'éditeur ou intégrés sans traceur.
5. En cycles 1 et 2, une ressource ne demande pas d'authentification individuelle. Un compte classe suffit. Au cycle 2, une identification sans mot de passe reste admise sous supervision (référentiel du numérique responsable, exigences 4 à 7). Une offre CP-CE2 se conçoit pour un usage en classe piloté par l'enseignant. Ces exigences relèvent de la doctrine : les textes lus (décret 2025-1165, arrêté du 7/09/2026) ne les rendent opposables qu'aux collèges et lycées publics, aucun texte lu ne les étend aux écoles (§ 3.3).
6. Les standards cibles de l'État pour les contenus sont LTI, xAPI, Common Cartridge, H5P, QTI et ScoLOMFR. SCORM est en fin de vie. Les services doivent permettre d'insérer des granules dans un parcours et d'exporter ou d'importer les parcours (référentiel d'interopérabilité, exigences 12 à 16). Une solution qui découpe ses manuels en granules exposées par LTI, décrites en ScoLOMFR, qui émet des traces xAPI selon le profil Commun Éduc et propose ses exercices en H5P ou QTI suit la trajectoire fixée par le ministère. Ce modèle d'accès « via une URL GAR » par LTI est décrit comme cas d'usage, ses contrats étant encore « À définir » (référentiel d'interopérabilité, § 8.1).
7. Éléa (Moodle, toutes académies depuis la rentrée 2025) est le lieu où les enseignants assemblent des parcours. H5P y est intégré en standard. Un contenu H5P ou un outil LTI s'y insère sans développement spécifique (Lettre ÉduNum n° 15 ; LINE n° 14 ; docs.moodle.org).
8. Les manuels numériques des grands éditeurs circulent dans des applications propriétaires multi- éditeurs, en ligne, hors connexion ou sur clé USB, et dans l'ENT, Pronote et École Directe (Lib Manuels, Biblio Manuels). L'EPUB 3 a été annoncé par Editis pour « tous nos manuels » dès 2015 (Livres Hebdo, 08/06/2015) et le ministère de la Culture pousse les éditeurs scolaires vers l'EPUB3 accessible (AN QE 5940) ; le format employé aujourd'hui par les applications d'éditeurs reste non trouvé. L'obligation d'accessibilité native des livres numériques est en vigueur depuis le 28/06/2025 (Arcom). L'Arcom traite les manuels scolaires comme des livres numériques soumis à ces exigences et en décrit les obstacles (maquette non linéaire, exercices fondés sur des images) ; selon les contributeurs, aucun outil ne permet aux manuels de respecter toutes les exigences, et l'IGÉSR constate que les exemptions sont « souvent activées » pour les manuels numériques (consultation Arcom, juin 2024 ; synthèse Arcom, octobre 2024 ; IGÉSR, juillet 2026, § 3.5). Un manuel conçu nativement en EPUB 3 recomposable, avec textes alternatifs pensés dès la rédaction, répond à une difficulté que l'Arcom documente chez les éditeurs en place.
9. Deux modèles de droits coexistent. Le libre réutilisable (Sésamath : GNU FDL et CC-BY-SA, fichiers ODT/PDF, papier vendu par Magnard avec royalties à l'association ; MathALÉA : CC-BY-SA) et la consultation gratuite en droits réservés avec monétisation par licences (Lelivrescolaire.fr, qui s'oppose aussi à la fouille de textes et de données). Une figure GeoGebra intégrée à un manuel relève de l'usage commercial : la licence GeoGebra range parmi ses exemples l'usage « within a non-academic ebook, textbook or journal, whether or not the book or journal is distributed for a fee » et les ressources données gratuitement mais procurant un avantage commercial ; il faut alors une licence spéciale (office@geogebra.org). Seul le code source est sous EUPL v1.2 ; les Materials relèvent de la licence non commerciale propre à GeoGebra, et la CC BY-NC-SA 4.0 ne couvre que les fichiers de langue, la documentation et les visuels d'interface (https://www.geogebra.org/license).
10. Le papier et le cahier consommable ne relèvent pas des mêmes règles de financement. Le cahier d'exercices est un « livre scolaire » (D. 314-128). Il n'est pourtant pas couvert par la fourniture de manuels à la charge de l'État au collège (CE 27/04/2012 n° 352844). À l'école, les fournitures individuelles relèvent des familles ou du choix des communes (AN QE 19815).
11. Les portails publics de repérage ont changé. Éduthèque a fermé en juin 2022 au profit de Lumni Enseignement (pilotage confié à l'INA), accessible depuis l'ENT et par le médiacentre GAR. Myriaé ne répond plus. Le repérage passe par le médiacentre GAR, dont les métadonnées sont publiées en open data sous Licence Ouverte (capture éduscol 2023 ; Lettre ÉduNum d'octobre 2022 ; mesure DNS ; contrat GAR v2026, art. 6).
12. L'achat public massif passe lui aussi par le GAR. Toutes les ressources des marchés portés par le ministère et, depuis la rentrée 2022, toutes celles des territoires numériques éducatifs sont diffusées avec le GAR ; six régions (Grand Est, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté) et des départements y proposent l'ensemble des ressources qu'elles financent pour les lycées (contrat GAR v2026, annexe 2 § 2.4). Une ressource référencée dans le GAR peut donc être acquise par un marché public ministériel ou régional, et pas seulement par l'établissement.
13. L'État subventionne la production de ressources numériques. Édu-Up finance jusqu'à 50 % du coût d'un projet, dans la limite de 70 000 €, de la maternelle au niveau III, pour des entreprises, des associations ou des fondations, avec respect du RGPD et du RGAA comme critères d'éligibilité ; 107 conventions de 2018 à fin 2024 ; les contenus financés peuvent être gratuits, payants ou libres (fiche DNE 2025, § 3.13).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Correspondance exacte entre l'annexe 2 de l'arrêté du 7 septembre 2026 et le référentiel en ligne. Le tableau des standards de l'arrêté n'a été lu que par WebFetch (Légifrance refuse la lecture brute). Il concorde avec le référentiel d'interopérabilité de la forge (deuxième version). Le texte publié au JO n'a pas été comparé ligne à ligne. Les délais de l'annexe 4 de l'arrêté ne sont pas trouvés.
• Situation des manuels diffusés sur une plateforme web plutôt qu'en fichier au regard de l'obligation d'accessibilité des livres numériques (décret 2023-778, arrêté du 14/08/2023) : non trouvée. L'application de l'obligation aux manuels scolaires numériques est en revanche établie par l'Arcom et l'IGÉSR (§ 3.5).
• Manuels scolaires français diffusés aujourd'hui au format EPUB 3, fixe ou recomposable : non trouvés. Les sources lues portent l'annonce d'Editis pour la rentrée 2015 (Livres Hebdo) et l'encouragement du ministère de la Culture (AN QE 5940), pas l'état actuel des catalogues.
• Usage de GeoGebra dans Capytale et niveaux « cycle 3 → CPGE » : non vérifiés (extrait de recherche seulement ; ni la doctrine ni les deux sources académiques lues ne les nomment).
• Niveaux couverts par MathALÉA : non trouvés sur la page citée.
• Format technique des manuels numériques des applications d'éditeurs (Lib Manuels, Biblio Manuels, Éducadhoc) : non trouvé. Les sources décrivent les usages, pas le format de fichier.
• Usage réel de LTI par le GAR : le cas d'usage 8.1 du référentiel décrit un accès LTI « via une URL GAR » avec des contrats « À définir ». Le contrat SSO 8.2 ne décrit que SAML, CAS et OIDC. Une mise en service LTI dans le GAR n'est pas trouvée.
• Version et date de la page « Standards » de la documentation Moodle (LTI v2.0, SCORM 1.2) : non relevées. La version de Moodle utilisée par Éléa n'est pas trouvée.
• Date et motif de l'arrêt de Myriaé : non trouvés. Seule l'absence du domaine en DNS est mesurée.
• Pages éduscol ScoLOMFR (4917) et Éléa (6711) : non vérifiables (403). Les faits ScoLOMFR viennent du site Réseau Canopé, ceux d'Éléa de deux documents académiques et ministériels.
• Contenu des opus « Référentiel juridique et administratif » et « Référentiel technique » complets du GAR, dont la grammaire de la notice ScoLOMFR exigée par le GAR (champs obligatoires) : non lus. Le RTFS technique V7.1 hébergé sur site2com.integration.test-gar.education.fr n'a pas répondu.
• Liste des 21 partenaires actuels de Lumni Enseignement : la liste relevée date de juin 2023.
• Capytale : les chiffres « plus de 2 000 » activités et « une centaine » d'activités GeoGebra venaient d'un résumé de recherche, non retrouvés en texte intégral ; la source académique lue donne « plus de 5000 activités partagées » (académie de Grenoble, § 3.12).
• Guides Nathan d'accès à l'i-Manuel depuis Pronote, Atrium, École Directe, médiacentre : documents retirés du site Nathan, non vérifiables.

#6. Sources consultées

• https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf
• https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-PresentationGenerale_20260611.pdf
• https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2025/04/GAR_RTFS_8.2_Contrat_SSO_FR.pdf
• https://site2com.integration.test-gar.education.fr/wp-content/uploads/2023/09/GAR-RTFS_V7.1-Referentiel-technique_FR.pdf (sans réponse)
• https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/
• https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/interoperabilite/
• https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/numerique-responsable/
• https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/doctrine-technique/
• https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/a-propos/journal-des-modifications/
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052993632
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883370
• https://www.banquedesterritoires.fr/strategie-numerique-pour-leducation-un-decret-definit-un-cadre-de-reference
• https://www.banquedesterritoires.fr/numerique-pour-leducation-le-ministere-detaille-le-cadre-de-reference
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/475789.pdf
• https://www.education.gouv.fr/les-referentiels-450069 (403)
• https://www.reseau-canope.fr/scolomfr/
• https://www.reseau-canope.fr/scolomfr/quest-ce-que-scolomfr
• https://www.reseau-canope.fr/scolomfr/foire-aux-questions
• https://www.reseau-canope.fr/scolomfr/comprendre-les-9-elements-de-scolomfr
• https://eduscol.education.gouv.fr/4917/le-referentiel-scolomfr (403)
• https://eduscol.education.fr/1086/le-referentiel-scolomfr (redirigée, 403)
• https://eduscol.education.gouv.fr/6711/la-plateforme-d-apprentissage-elea (non lue)
• https://eduscol.education.fr/document/58593/download
• https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/documentation/wp-content/uploads/sites/27/2025/06/LINE-RANA-14.pdf
• https://dane.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/document-principal-du-sdet-version2025-228526.pdf
• https://docs.moodle.org/fr/Standards
• https://docs.moodle.org/4x/fr/Contenu_interactif_H5P
• https://h5p.org/licensing
• https://www.geogebra.org/license
• https://coopmaths.fr/www/about/
• https://manuel.sesamath.net/
• https://manuel.sesamath.net/?page=faq
• https://www.lelivrescolaire.fr/
• https://www.lelivrescolaire.fr/cgu
• https://www.editions-bordas.fr/les-manuels-numeriques-pour-le-college.html
• https://www.cle-international.com/biblio-manuels
• https://apps.apple.com/app/id1270160186
• https://www.lumni.fr/qui-sommes-nous
• https://ts2i.ac-besancon.fr/wp-content/uploads/sites/95/2023/11/Lumni-Enseignement-nouvelle-offre-de-ressources-pedagogiques-eduscol-Ministere-de-lEducation-nationale-et-de-la-Jeunesse-Direction-generale-de-lenseignement-scolaire.pdf
• https://www.edutheque.fr/ (sans réponse HTTPS)
• https://myriae.education.fr/ (domaine non résolu)
• https://www.livreshebdo.fr/article/leducation-nationale-lance-le-portail-myriae (piste, non relue)
• https://portail.apps.education.fr/ (application JavaScript, contenu vide)
• https://www.arcom.fr/en/about-us-our-missions/guaranteeing-plurality-and-social-cohesion/book-accessibility
• https://actualitte.com/article/121821/legislation/accessibilite-des-livres-numeriques-quelles-exigences-quels-controles
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047984435
• https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2025-07/Fiche-conso-services-livres-numeriques-logiciels.pdf (requête rejetée)
• https://www.w3.org/TR/2023/NOTE-epub-a11y-eaa-mapping-20230402/
• https://w3c.github.io/epub-specs/epub33/core/index.html
• https://www.edrlab.org/software/thorium-reader/
• https://creativecommons.org/licenses/list.fr
• https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/LO.md
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE19815.pdf
• https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000025757466
• https://arcom.fr/sites/default/files/2024-06/Arcom-Consultation-publique-accessibilite-des-livres-numeriques.pdf
• https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-10/Arcom-Synthese-de-la-consultation-publique-prealable-a-entree-en-vigueur-de-obligation-de-rendre-accessibles-les-livres-numeriques.pdf
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/l-accessibilite-des-apprentissages-une-ecole-pour-tous-et-par-tous-520984.pdf
• https://www.livreshebdo.fr/article/les-manuels-numeriques-lisibles-sur-tous-supports
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5940.pdf
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/-du-up-soutien-la-production-de-ressources-num-riques-pour-l-cole-440187.pdf
• https://eduscol.education.fr/document/43628/download
• https://spc.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/Capytale.pdf
• https://sites.ac-nancy-metz.fr/mathematiques/capytale/
• https://apps.apple.com/fr/app/id1270160186
• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/ (via le recomptage de R05)
• https://editions.nathan.fr/sites/default/files/medias/enseignants/landing_page/offre-numerique/pdf/comment-telecharger-i-manuel-sur-tablette-ordinateur-depuis-pronote.pdf (retiré)
• https://editions.nathan.fr/sites/default/files/medias/enseignants/landing_page/offre-numerique/pdf/comment-telecharger-i-manuel-sur-ordinateur-cle-depuis-mediacentre.pdf (retiré)