La dépense publique réelle en manuels : communes, départements, régions, État

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V04-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026. Ce rapport mesure ce que les payeurs publics dépensent réellement, dans leurs comptes exécutés et leurs documents budgétaires, et non dans les plafonds des marchés (V03 § 3.6 a montré qu'une somme des montants de la commande publique additionne des maximums et des estimations). Il comble les manques listés par la revue de complétude : proportion de communes qui financent et montant par élève (R01 § 5, seul chiffre : Sofres 2003) ; politiques des départements (R12 § 6) ; dotation par manuel de 6e (R02 § 5) ; PAP 2025 non lu ; exécution des 30 M€ « manuels CP-CE1 » de 2024 (R12 § 6 ; R08 § 5).

Les fichiers rapatriés et les scripts de mesure sont conservés dans etude/vague3/_travail_V04/ (extractions JSON, textes des PAP et RAP, join.py ; ajoutés le 09/10/2026 : neb2016.pdf, neb2017.pdf et leurs textes, idf_opdir.json, idf_real2012.json, exports siren_6067/).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Comptes des collectivités (extraction du 08/10/2026)

#1.2 Effectifs (extraction du 08/10/2026)

Le champ code_commune_insee du jeu des effectifs par école porte en réalité un code postal (Os-Marsillon : « 64150 », code INSEE 64436) ; la jointure se fait donc par l'UAI de l'école et le code commune de l'annuaire. 823 écoles publiques (57 174 élèves) n'y sont pas retrouvées (écoles fermées depuis) ; Paris, Lyon et Marseille sont regroupés sur leur code commune unique.

#1.3 Documents budgétaires de l'État (téléchargés le 08/10/2026)

Le PAP 2025 reste non lu : budget.gouv.fr répond par une page de blocage (Imperva) à curl comme à WebFetch, et aucun lien vers le PAP 2025 n'a été trouvé sur les dossiers législatifs de l'Assemblée interrogés (plf_2025 renvoie 404). Les RAP 2016 et 2017 n'ont pas été obtenus (même blocage de budget.gouv.fr) ; l'exécution de 2016 est lue dans les NEB de la Cour des comptes.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les communes : fournitures scolaires, 2010 → 2025

La série nationale. Compte 6067, débit net, toutes communes (budgets principaux et annexes, Ville de Paris comprise), rapporté aux élèves des écoles publiques (maternelle et élémentaire) de la rentrée de la même année :

Le chiffre 2024 (214 194 103,31 €) est celui de V03 § 3.6, obtenu par la même requête. Aucun crédit (obnetcre) n'est porté au compte, quelle que soit l'année. Les SIREN sont comptés un par un sur l'export de chaque exercice (extraction du 09/10/2026 ; les sommes de l'export redonnent au centime celles de la colonne 6067). La première version de ce tableau reprenait le count(distinct siren) de l'API Opendatasoft, qui est un comptage approché : 16 126 en 2010, 15 383 en 2015, 15 245 en 2024, 15 089 en 2025, soit de 0,7 % (2021) à 5,4 % (2015) au-dessous du compte exact selon l'exercice (1,2 % en 2024, 1,6 % en 2025). Source : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2024 (/records contre /exports/json).

Ce que la série montre. En euros courants, la dépense reste entre 204,7 et 215,1 M€ pendant seize ans. Les deux vagues de renouvellement de manuels du primaire ne s'y voient pas : 2016 (programmes des cycles 2 et 3) : + 0,1 % ; 2025 (français et mathématiques du CP au CM1, R08 § 3.2) : − 0,3 %. La hausse du ratio par élève depuis 2020 vient de la baisse des effectifs (− 7,8 % d'élèves de 2019 à 2025), pas d'une hausse de la dépense.

Par commune (exercice 2024, budgets annexes compris). Les 15 428 SIREN au 6067 positif, dont 381 communes sans école publique : médiane 5 350 € par an ; moyenne 13 883 € ; déciles 1 à 9 : 1 176 / 2 135 / 3 118 / 4 155 / 5 350 / 6 904 / 9 291 / 13 687 / 24 659 €. Les 15 047 communes dotées d'une école publique et dont le 6067 est positif (jointure ci-dessous) : médiane 5 503 € par an ; moyenne 14 199 € ; déciles 1 à 9 : 1 344 / 2 319 / 3 280 / 4 316 / 5 503 / 7 083 / 9 500 / 13 946 / 25 083 € (2025 : 15 018 communes, médiane 5 502 €). Calcul : script de jointure de la contre-vérification (verif/V04-donnees/cv/join_cv.py), relancé le 09/10/2026 avec les déciles de cette population.

Le reste du bloc communal (compte 6067, débit net) :

Les communes une par une (exercices 2024 et 2025, élèves de la rentrée 2024). Jointure du compte 6067 (budgets principaux et annexes, rattachés à leur commune par le SIREN) avec les élèves des écoles publiques de la commune (script join.py) :

Par taille de commune (élèves des écoles publiques, exercice 2024) :

Grandes villes, exercice 2024 (6067 du budget principal et des budgets annexes) : Paris 6,57 M€ pour 102 534 élèves (64,1 €) ; Marseille 5,66 M€ pour 74 870 (75,7 €) ; Lyon 1,48 M€ pour 32 527 (45,4 €) ; Toulouse 1,83 M€ (57,7 €) ; Nice 1,11 M€ (38,2 €) ; Strasbourg 1,11 M€ (48,0 €) ; Montpellier 1,08 M€ (56,1 €) ; Nantes 0,81 M€ (42,0 €) ; Mamoudzou 1,01 M€ (55,7 €) ; Saint-Denis de La Réunion 2 273 € (0,1 €).

Lecture. Une commune sans 6067 n'est pas une commune qui ne paie rien : les communes d'un regroupement pédagogique paient souvent par le syndicat (11,9 M€ en 2024) ; la caisse des écoles porte une partie de la dépense (Saint-Denis de La Réunion) ; une commune peut imputer en 6068 « Autres matières et fournitures » ou subventionner la coopérative scolaire. Le 6067 ne sépare pas le manuel du cahier, du crayon et du papier.

L'investissement. Sur les communes qui présentent leurs comptes par fonction, le compte 2188 « Autres » (immobilisations corporelles) imputé aux fonctions de l'enseignement du premier degré (20, 21, 211 à 213) vaut 48,98 M€ en 2023, 40,92 M€ en 2024, 44,67 M€ en 2025 ; le 6067 sur les mêmes fonctions 130,65 M€, 130,58 M€, 131,45 M€. Aucun saut en 2024 ni en 2025 sur l'une ou l'autre nature.

#3.2 L'État, école : les 30 M€ « manuels CP-CE1 » de 2024 n'ont pas été dépensés en manuels

Les 33 M€ du Sénat sont la somme des 3,1 M€ du PAP et des 30 M€ de l'amendement (calcul ; aucune source ne l'écrit en ces termes). Le RAP ne détaille aucune dépense de manuels au programme 140 en 2024. PAP 2026 et PAP 2027 du programme 140 : crédits pédagogiques de 6 217 520 € puis 6 103 497 € pour tout le premier degré, sans ligne de manuels.

#3.3 Les régions

Ce que portent les comptes. Dans les balances des régions, le compte 6067 n'est utilisé que par quatre régions, et seule la Région Sud y met des montants de l'ordre d'un achat de manuels :

En 2025, le 6067 de la Région Sud se répartit en 8 288 031 € sur les lycées publics (fonction 222) et 1 915 304 € sur les lycées privés (223). Son marché de licences de manuels numériques et de manuels papier complémentaires (EMLS, 2023) porte un maximum annuel de 12 000 000 € HT (V03 § 3.3) : la dépense exécutée tourne autour de 10 M€ par an.

Les autres régions ne laissent pas voir leurs manuels au compte : sur leurs fonctions d'enseignement (222, 223, 28x), les natures dépassant 1 M€ en 2025 sont des dotations aux lycées (655121 et 655122), des fluides, des contrats de prestation, des subventions (657381, 65748), des aides (Hauts-de-France, 65134 « Aides », fonction 288 : 13 477 751 €) ; le compte administratif 2025 de l'Occitanie ne porte aucun libellé « manuel », « livre » ou « gratuité » sur ses lycées, et ses natures candidates (2051 « Concessions et droits similaires » 2 201 943 € ; 2188 « Autres » 4 283 104 €) ne sont pas nommées.

Île-de-France, budgets primitifs (votés, pas exécutés) :

La Région Île-de-France inscrit ses manuels en investissement : une dépense que le seul compte de fonctionnement ne verrait pas. Les BP 2025 et 2026 ne sont pas publiés sur le portail au relevé.

Ce que finance la ligne « Manuels et ressources pédagogiques » : des manuels et des ordinateurs. Le jeu des affectations votées en commission permanente pour les lycées (2021 → 2023, donnees-budgetaires-lycees-operations-directes, export du 09/10/2026) nomme les opérations engagées :

Le jeu ne porte ni chapitre ni action budgétaire : le rattachement de chaque dossier à la ligne du BP se lit sur son libellé. Le dossier de 55 M€ de janvier 2023 porte le nom même de la ligne du BP, suivi de « COMMANDE D'ORDINATEURS » : la ligne « Manuels et ressources pédagogiques » finance aussi les ordinateurs individuels des lycéens. Lire ses 56 à 70 M€ de CP par an comme une dépense de manuels surestime cette dépense ; la part des manuels n'est pas publiée. Source : https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/donnees-budgetaires-lycees-operations-directes

Une exécution publiée, en 2012. Le jeu budget-realise-2012 (« Budget réalisé annuel de la région Île-de-France », publié le 03/04/2014), seul jeu d'exécution par action du portail, porte sur l'action 12800403 « Gratuité des manuels scolaires et livrets d'exercices consommables » (chapitre 932) un total affecté de 15 080 272 € en 2012, pour 13 300 000 € inscrits au BP 2012 sur la même action. Les BP suivants de cette action : 6 000 000 € (2013), 5 400 000 € (2014), 5 730 000 € (2015), 4 890 000 € (2016), puis, sous le libellé « Aide régionale à l'acquisition de manuels scolaires », 6 763 000 € (2017) à 1 560 000 € (2021-2023) (tableau ci-dessus). Sources : https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/budget-realise-2012 ; …/budget-primitif-bp-2012 à …/budget-primitif-bp-2016.

#3.4 Les départements

Compte 6067 de l'ensemble des départements : 1,67 M€ (2019) ; 2,20 M€ (2020) ; 1,94 M€ (2021) ; 2,34 M€ (2022) ; 2,56 M€ (2023) ; 2,49 M€ (2024) ; 2,27 M€ (2025), sur 46 à 50 départements. Imputé à la fonction 221 « collèges » en 2025 : Bouches-du-Rhône 1 113 782 € ; Eure 151 878 € ; Charente 122 302 € ; Tarn 91 943 € ; Somme 72 098 € ; Creuse 36 405 € ; Yonne 7 338 € ; Collectivité européenne d'Alsace 331 € (total 1 596 077 €). Le 6065 des départements (« Livres, disques… (bibliothèques et médiathèques) », 12,0 M€ en 2025) va presque entièrement à la fonction 313 (lecture publique). Seul achat de manuels de collège par un département identifié par la commande publique : Alpes-de-Haute-Provence, licences numériques pour 16 collèges (V03 § 3.5).

Portée de la mesure : le 6067 ne saisit que les achats directs de fournitures imputés à ce compte. Une aide départementale aux manuels versée dans la dotation de fonctionnement des collèges, ou accordée aux familles, s'impute sur d'autres natures (dotations, subventions, aides) qui ne nomment pas leur objet. Les comptes établissent donc 1,6 M€ de fournitures scolaires imputées aux collèges en 2025 ; ils ne permettent ni de dire que les départements ont cessé de financer des manuels, ni de mesurer ce qu'ils y consacrent par d'autres voies.

#3.5 L'État, collège : les renouvellements 6e (2025), 5e (2026), 4e (2027)

Les montants annoncés et exécutés.

Les mesures dérivées (calculs).

• Hausse 2024 → 2025 des crédits pédagogiques consommés des collèges publics : 69 515 274 − 23 615 279 = 45 899 995 € ; des transferts directs aux collèges : 63 444 211 − 17 547 979 = 45 896 232 €.
• Rapportée aux 655 455 élèves de 6e des collèges publics à la rentrée 2025 : environ 70 € par élève de 6e ; les 11 050 790 € du privé rapportés à ses 185 260 élèves de 6e : environ 60 €. Les 22 à 27,90 € d'un manuel de collège (01-existant § 2) placent ces montants à deux ou trois manuels par élève.
• Hausse publique mesurée (45,9 M€) + privé (11,05 M€) = 56,95 M€ exécutés, contre 82 M€ nets et 115 M€ bruts affichés au PLF 2025. Le programme 141 a subi 35 M€ d'annulations hors titre 2 en 2025 (RAP 2025 p. 109) ; le RAP n'établit pas de lien entre cette annulation et les manuels.
• 5e 2026 : 26 M€ pour deux manuels de 660 569 élèves de 5e publics = environ 39 € par élève ; 7 301 634 € pour 183 928 élèves de 5e du privé = environ 40 € par élève. (La cohorte de 5e de 2026 est celle de 6e de 2025, 655 455 élèves du public : 39,7 € par élève ; l'écart est négligeable.)
• Le Sénat et le PAP 2026 ne se recoupent pas sur la 5e. Avis n° 144 p. 6 : « - 54 millions d'euros pour le renouvellement des manuels scolaires en 5ème », parmi les « principales baisses des crédits hors titre 2 » de la LFI 2025 au PLF 2026. Appliquée aux 115 M€ bruts de la mesure de 6e (avis n° 149), cette baisse laisse 61 M€ (calcul) ; appliquée aux 82 M€ nets, 28 M€ (calcul). Le PAP 2026 inscrit 26 M€ pour le public, dont un manuel sur deux renvoyé aux reliquats (p. 97), et 7 301 634 € pour le privé (p. 235), soit 33,3 M€. Aucun des deux documents ne donne le montant de la ligne en LFI 2025 dont part la baisse, ni n'explique l'écart. Sources : https://www.senat.fr/rap/a25-144-31/a25-144-311.pdf p. 6 ; https://www.senat.fr/rap/a24-149-31/a24-149-31-syn.pdf note 3 ; PAP 2026 p. 97 et 235.
• Crédits pédagogiques des EPLE programmés (titre 6) : 40 M€ (PAP 2026) → 26,89 M€ (PAP 2027), − 33 % ; collèges : 37,03 M€ → 23,49 M€.

Le recours aux reliquats. PAP 2026 : le financement « sera complété par la mobilisation des crédits versés à ce titre par le ministère au cours des années antérieures et demeurés non consommés en fin d'année 2024 » ; PAP 2027 : même phrase, « en fin d'année 2026 ». RAP 2024 : la dépense « a été majorée par la mobilisation en cours d'année 2024 d'une partie des reliquats détenus par les établissements au 31 décembre 2023 ». Le montant de ces reliquats : non publié dans les documents lus.

Le privé sous contrat, avant la réforme. RAP 2024 (P139) : participation pédagogique exécutée 3 058 556 € en CP, dont « Achats de manuels scolaires » 266 053 € ; moindre dépense de 1,1 M€ sur la LFI. RAP 2025 : moindre dépense de 6,1 M€ expliquée « par le report à des rentrées ultérieures de la mesure de labellisation de manuels de la 5e à la 3e ».

#3.6 L'État, lycée

Aucune ligne de manuels au programme 141 pour les lycées : la dépense est régionale. Les fonds sociaux lycéens (PAP 2026 et 2027) peuvent prendre en charge « les manuels et fournitures scolaires » parmi d'autres aides en nature ; leur part manuels n'est pas publiée.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Au primaire, l'argent public des fournitures scolaires est stable, plafonné et ne suit pas les réformes. Bloc communal : environ 249 M€ par an (2024 et 2025), toutes fournitures scolaires ; environ 39 € par élève du public en moyenne nationale ; 51 € en médiane des communes qui dépensent, de 29 € (1er décile) à 86 € (9e décile). Aucune hausse visible en 2016 ni en 2025, années de renouvellement des manuels. Une offre vendue aux communes prend sa place dans une enveloppe qui ne grossit pas : chaque achat de manuel se fait au détriment des autres fournitures. Sources : § 3.1 (balances DGFiP, effectifs par école).
2. La carte des payeurs du primaire est très dispersée. 15 000 communes paient au compte 6067 ; plus de 5 600 communes dotées d'une école publique (624 000 élèves) n'y portent rien, et payent par un syndicat, une caisse des écoles, ou pas du tout ; dans les communes de moins de 50 élèves, une sur deux seulement a un 6067. Parmi les 15 047 communes dotées d'une école publique qui portent un 6067, la médiane est de 5 503 € par an, toutes fournitures confondues, et 90 % dépensent moins de 25 083 € : le canal est une vente à petits montants, au-dessous du seuil de 60 000 € HT sans publicité (02-formats-ecoles § 2). Source : § 3.1 (balances DGFiP 2024 jointes aux effectifs par école).
3. L'État a voté puis n'a pas dépensé son aide aux manuels du primaire. 33 M€ inscrits en 2024 pour le CP-CE1 ; au RAP 2024, 4,27 M€ de crédits pédagogiques consommés sur l'action élémentaire pour 39,28 M€ prévus, « en raison de l'annulation de crédits » ; aucune reconduction en 2025, 2026 ni 2027. Un modèle économique adossé à une aide d'État au manuel du primaire ne repose sur aucune dépense constatée. Sources : § 3.2 (PAP 2024, RAP 2024, Sénat).
4. Au collège, le financement d'État des renouvellements décroît d'une vague à l'autre. 2016 : une enveloppe de 150 M€ inscrite en LFI pour renouveler les manuels du collège, que la Cour des comptes retrouve « pour l'essentiel » dans la hausse de 143 M€ des dépenses discrétionnaires exécutées (NEB 2016 p. 40-41) ; 6e 2025 : 82 M€ nets annoncés (115 M€ bruts), environ 57 M€ mesurés en exécution (public et privé, calcul par différence 2024 → 2025 qui attribue toute la hausse aux manuels) ; 5e 2026 : 26 M€ estimés pour le public, dont un manuel sur deux renvoyé aux reliquats, et 7,3 M€ pour le privé (le Sénat chiffre la baisse à 54 M€, sans que les deux documents se recoupent, § 3.5) ; 4e 2027 : aucune ligne au PAP 2027, crédits pédagogiques des collèges ramenés de 37,0 à 23,5 M€ ; pour la 4e de 2027 (nouveaux programmes de français et de mathématiques), le PAP 2027 ne renvoie qu'aux crédits pédagogiques ordinaires et aux reliquats « demeurés non consommés en fin d'année 2026 ». Les vagues n'ont pas le même périmètre : l'enveloppe de 2016 visait « le renouvellement des manuels du collège », celles de 2025 et 2026 un niveau et deux disciplines. Le montant par vague baisse ; le montant par élève et par manuel, sur ces documents, ne se compare pas d'une vague à l'autre. Un manuel moins cher, ou un financement à l'usage, répond à ce budget qui se contracte. Sources : § 3.5 (Sénat, communiqué du 03/12/2015 ; Cour des comptes, NEB 2016 ; RAP 2025 ; PAP 2026 et 2027).
5. Le montant par élève de 6e mesuré (environ 70 € dans le public, 60 € dans le privé) est l'ordre de grandeur d'un équipement de deux à trois manuels. C'est le prix de référence que les collèges ont payé en 2025 ; en 2026, l'enveloppe programmée tombe à environ 39 € par élève de 5e pour deux manuels. Sources : § 3.5 (calculs sur RAP 2025, PAP 2026, effectifs des collèges).
6. Au lycée, la dépense régionale n'est lisible que dans deux régions. La Région Sud exécute environ 10 M€ par an au compte 6067 (lycées publics et privés), sous un marché de 12 M€ HT maximum par an ; l'Île-de-France vote 56 à 70 M€ de CP par an depuis 2022 sur une ligne « Manuels et ressources pédagogiques » en investissement, qui finance aussi les ordinateurs individuels des lycéens (dossier « MANUELS ET RESSOURCES PEDAGOGIQUES-COMMANDE D'ORDINATEURS », 55 M€ affectés en janvier 2023) : la part des manuels dans cette ligne n'est pas publiée. Ailleurs, les manuels sont fondus dans les dotations aux lycées, les aides aux familles et les licences. Pour une solution, cela veut dire que la taille du marché lycée se lit région par région, dans leurs marchés (V03) et leurs délibérations, pas dans leurs comptes. Sources : § 3.3.
7. Les achats directs de fournitures des départements pour leurs collèges sont faibles. 1,6 M€ au compte 6067 imputé aux collèges en 2025, dont 1,1 M€ pour les Bouches-du-Rhône. Ce compte ne voit pas une aide aux manuels passée par la dotation de fonctionnement des collèges ou par une aide aux familles : il ne mesure donc pas l'ensemble de ce que les départements consacrent aux manuels, ni ne dit si la politique décrite par l'IGEN en 2012 (R12 § 4.7) se poursuit. Pour une solution, le département se repère par ses marchés (V03 § 3.5) et ses délibérations, pas par ses comptes. Source : § 3.4.
8. Une solution vendue en licence change de nature comptable chez l'acheteur. Les achats repérés passent en 6067 (Région Sud), en investissement (Île-de-France) ou en concessions et droits (candidats en Occitanie). Le classement d'une offre (fourniture consommée dans l'année ou bien durable amorti) détermine la ligne budgétaire sur laquelle l'acheteur la paie. Sources : § 3.1 et 3.3.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La dépense de manuels seule des communes : le compte 6067 agrège toutes les fournitures scolaires ; aucun jeu ouvert ne sépare le manuel du cahier. Les enquêtes AMF, Andev, AMRF sur les dépenses scolaires des communes : non trouvées (aucune recherche web disponible dans cette session ; aucune publication trouvée sur les portails interrogés).
• La part des communes qui financent les manuels au sens strict : seule est mesurée la part des communes dotées d'une école publique qui portent un 6067 non nul (72,6 % en 2024).
• Le PAP 2025 (mission « Enseignement scolaire ») : établi après coup (W27 § 20, lu le 10/10/2026). Le chiffre « 3 manuels, 85,6 M€ » (R02 § 5) est la prévision du PAP 2025 pour le public (p. 101 et 116) ; le privé y porte 29 486 228 € (p. 256) ; ensemble 115,1 M€, les « 115 millions » bruts du Sénat.
• La dotation par manuel ou par élève de 6e notifiée aux collèges : non trouvée ; seul est calculé l'ordre de grandeur de 70 € par élève à partir de l'exécution.
• L'exécution du renouvellement de 5e (2026) : RAP 2026 attendu au printemps 2027. La LFI 2026 elle-même (montant voté après le PLF) : non lue.
• Le montant des reliquats des collèges mobilisés pour les manuels : non publié dans les documents lus.
• Le lien entre l'annulation de 35 M€ du P141 en 2025 et les manuels : non écrit par le RAP.
• La dépense régionale de manuels hors Région Sud et Île-de-France : non isolable dans les balances et la présentation croisée ; les comptes administratifs par action des régions (Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine) : portails sans réponse API au relevé ; Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire : aucune ligne nommée « manuels ».
• L'exécution de la ligne « Manuels et ressources pédagogiques » de l'Île-de-France, et la part des manuels dans cette ligne : le portail publie les BP (2012 → 2024 ; BP 2025 et 2026 absents), les affectations votées 2021-2023 (qui montrent des commandes d'ordinateurs sous ce dossier) et un seul budget réalisé, celui de 2012 ; aucun mandatement par action après 2012, aucune ventilation entre manuels et ordinateurs.
• Le montant exactement exécuté sur les manuels de collège en 2016 : la NEB 2016 de la Cour des comptes rattache « pour l'essentiel » à l'enveloppe de 150 M€ une hausse de 143 M€ des dépenses discrétionnaires, sans chiffrer la dépense de manuels. Les RAP 2016 et 2017, lus ensuite (W27 § 20), donnent les mesures exceptionnelles du public (125,67 M€ pour la rentrée 2016, 83,14 M€ pour 2017) et l'achat de manuels du privé (environ 17 M€ par an), mais pas non plus la dépense de manuels seule : les crédits pédagogiques consommés (183,65 M€ en 2016, 140,16 M€ en 2017) mêlent manuels et ressources numériques.
• L'écart entre le Sénat (− 54 M€ sur la ligne des manuels) et le PAP 2026 (26 M€ + 7,3 M€) sur la 5e : le montant de la ligne en LFI 2025 dont part la baisse n'est publié dans aucun des documents lus ; de la prévision du PAP 2025 (115,1 M€) à celle du PAP 2026 (33,3 M€), l'écart est de 81,8 M€ (W27 § 20).
• La composition des « Aides » de la Région Hauts-de-France (65134, 13,48 M€ en 2025) : la part manuels n'est pas établie.
• L'imputation en investissement des manuels par les communes : le compte 2188 des fonctions scolaires ne nomme pas les biens achetés.

#6. Sources

Données (extraction du 08/10/2026) :

• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2025 (et un jeu par exercice 2010 → 2024)
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-syndicats-depuis-2010
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre-depuis-2010
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-etablissements-publics-locaux-depuis-2010
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-regions-
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-departements
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025 (et 2024 ; balances-comptables-des-collectivites-et-des-epl-avec-fonction-2023)
• https://static.data.gouv.fr/resources/instruction-budgetaire-et-comptable-m57-m52-et-m14-500hab-au-1er-janvier-2022-plan-des-comptes-developpe/20230206-114822/m57a-v2.csv
• https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes-consolidee
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv
• https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/budget-primitif-bp-2024 (et BP 2012 → 2023)
• https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/donnees-budgetaires-lycees-operations-directes (extraction du 09/10/2026)
• https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/budget-realise-2012 (extraction du 09/10/2026)
• https://data.laregion.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/compte-administratif-2025-de-la-region-occitanie
• https://data.bretagne.bzh/api/explore/v2.1/catalog/datasets/bp2026 (et bp2025, budget-primitif-2024, bp2023)

Documents budgétaires et parlementaires :

• PAP 2024 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/705202/file/Enseignement%20scolaire.pdf
• RAP 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/906949/file/Enseignement%20scolaire
• RAP 2025 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109849/file/Enseignement_scolaire_EC.pdf
• PAP 2026 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1087978/file/PAP2026_BG_Enseignement_scolaire_EC.pdf
• PAP 2027 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128234/file/PAP%202027%20-%20Enseignement%20scolaire.pdf
• Dossiers législatifs : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plf_2027 ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plf_2026
• Sénat, avis n° 149 (2024-2025) : https://www.senat.fr/rap/a24-149-31/a24-149-311.pdf ; synthèse https://www.senat.fr/rap/a24-149-31/a24-149-31-syn.pdf
• Sénat, avis n° 144 (2025-2026) : https://www.senat.fr/rap/a25-144-31/a25-144-311.pdf ; synthèse https://www.senat.fr/rap/a25-144-31/a25-144-31-syn.pdf
• Sénat, rapports spéciaux : https://www.senat.fr/rap/l24-144-314/l24-144-3141.pdf ; https://www.senat.fr/rap/l25-139-313/l25-139-3131.pdf
• Question écrite n° 06850 : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106850.html
• Sénat, communiqué du 03/12/2015 (PLF 2016) : https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/cp20151203c.html
• Cour des comptes, NEB 2016 « Enseignement scolaire » : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/NEB-2016-Enseignement-scolaire.pdf
• Cour des comptes, NEB 2017 « Enseignement scolaire » : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-05/NEB-2017-Enseignement-scolaire.pdf

Rapports de l'étude mobilisés : V03 § 3.2, 3.3, 3.5, 3.6 ; R01 § 5 ; R02 § 2.1 et 5 ; R08 § 3.2 et 3.6 ; R12 § 4.6, 4.7 et 6 ; 01-existant § 2 et 6 ; 05-ressources § 1.