La commande publique des manuels scolaires et des ressources numériques (2015-2026)

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V03-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026. Ce rapport mesure, dans les données ouvertes de la commande publique, qui achète des manuels scolaires et des ressources numériques éducatives, auprès de quels titulaires, pour quels montants, quelles durées et quels allotissements. Il part de ce que l'étude avait établi sur trois avis lus un par un (02-formats-ecoles § 2 ; R03 § 3.4 ; R05 § 3.7 ; R08 § 3.3 et 3.4) et comble les manques listés par la revue de complétude : DECP, BOAMP par CPV, TED, centrale Epsilon, accord commun de cinq régions de 2019, marché « Pearltrees » d'Île-de-France, régions sans politique documentée.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Les jeux et les requêtes (extraction du 08/10/2026)

Les codes CPV utilisés : 22110000 (livres imprimés), 22111000 (livres scolaires), 22112000 (manuels scolaires), 22113000 (livres de bibliothèque, filtré : retenu seulement si l'objet nomme des livres ou manuels scolaires).

#1.2 Le tri, ligne par ligne

Les 14 440 lignes DECP mêlent les « travaux manuels », l'« abattage manuel », les bibliothèques et les universités. Chaque objet a été classé à partir de son libellé de lot (le lot le plus court quand l'objet porte un intitulé général et un intitulé de lot) :

• retenus : les marchés et lots dont l'objet nomme des manuels, livres, ouvrages ou fichiers scolaires, une librairie scolaire, des manuels ou licences numériques, ou une banque de ressources pour écoles, collèges ou lycées ; les lots au CPV 22112000 ou 22111000 dont l'objet n'est qu'un numéro (lots « DAF_2019_000087-… » d'Auvergne-Rhône-Alpes, « Librairie numérique » du Grand Est) ;
• écartés : les lots « livres non scolaires », « jeunesse », « fournitures scolaires », « jeux », CD et DVD, les objets « hors livres scolaires », les universités (rangées à part), les CDI de lycée, la formation pour adultes ;
• rangés à part : les tablettes de la Région Sud (11 lignes « équipement »).

Après dédoublonnage (identifiant, acheteur, date, montant) : 1 110 lignes DECP, 436 acheteurs (SIREN), 135 titulaires (SIREN). Une ligne n'est pas un marché : ce dédoublonnage laisse les reconductions et les doublons entre jeux. Un même marché reparaît sous des identifiants suffixés (-0300 à -0303 dans decp-v3-marches-valides) et, dans decp_augmente, à chaque date de reconduction. Exemple mesuré : le lot n° 3 « Sedrap » de Nice (identifiant 201919V0585, un seul marché notifié le 20/08/2019, 100 000 €) fait 4 lignes dans decp-v3-marches-valides et 4 dans decp_augmente (dates 2019, 2020, 2021, 2022), soit 7 lignes après ce dédoublonnage. Un second dédoublonnage par acheteur, titulaire, objet et montant ramène les 977 lignes du bloc communal de la contre-vérification à 852 marchés distincts (−13 %) ; refait ici sur un classement plus large (1 074 lignes), il en donne 955 (−11 %). Pour le BOAMP : 1 583 avis (1 043 avis de marché, 481 avis d'attribution, le reste en rectificatifs). Chaque acheteur et chaque titulaire DECP a été qualifié par sa nature juridique et son code NAF dans SIRENE.

Un classement fait sur des libellés reste un classement : 302 lignes sont des lots « mixtes » où les manuels côtoient fournitures, jeux ou livres de bibliothèque (§ 3.2) ; les comptes sont donnés à l'unité, le périmètre est décrit ci-dessus.

#2. Recensement

#2.1 Les acheteurs

#2.2 Les titulaires

#2.3 Les jeux de données (ressources)

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le volume et la forme de la commande, mesurés dans les DECP

#3.2 Le bloc communal : l'école élémentaire

Bloc communal = communes, caisses des écoles, intercommunalités, métropoles, syndicats et Ville de Paris : 1 014 lignes, 413 acheteurs, situés dans 86 départements. Ce sont des lignes DECP, pas des marchés (§ 1.2) : la contre-vérification, sur un classement refait indépendamment, compte 977 lignes, soit 852 marchés distincts une fois retirés les reconductions et les doublons entre jeux (−13 %). Les mesures ci-dessous sont données en lignes ; refaites sur ce classement, elles bougent peu : médiane 88 000 €, 50,9 % sous 90 000 €, 80,3 % sous 216 000 €, durée médiane 47 mois, trois offres en médiane.

Le montant déclaré est, pour un accord-cadre, un maximum ou une estimation sur la durée, selon ce que l'acheteur a saisi : il ne mesure pas une dépense.

Les titulaires du bloc communal (part des 1 014 lignes ; acheteurs distincts) :

La hiérarchie se reproduit sur le classement indépendant de la contre-vérification : Papeteries Pichon 191 lignes sur 977 (19,5 %), SavoirsPlus 95, Librairie Laïque 62, Decitre 61. Comptés en marchés distincts, Pichon passe de 191 à 170 et SavoirsPlus de 95 à 83. Une majorité des lignes de Pichon sont des lots mixtes (fournitures scolaires, travaux manuels, jeux et livres) : mesuré ici sur un classement plus large, 130 de ses 243 lignes ont un objet qui nomme aussi fournitures, papeterie, jeux, matériels, livres de jeunesse ou de bibliothèque. Sources : DECP (decp-v3-marches-valides, decp-2022-marches-valides, decp_augmente), V03-verif.md.

Par code NAF des titulaires : commerce de gros (46.49Z) 54,7 % des lignes ; librairie (47.61Z) 21,0 % ; papeterie (47.62Z) 10,7 % ; vente à distance (47.91B) 9,6 % ; édition (58.11Z) 1,2 %, soit 12 lignes, dont 7 pour un seul marché : le lot « Sedrap » de Nice, notifié en 2019 (§ 1.2).

Le BOAMP donne la même hiérarchie sur douze ans : sur 424 avis d'attribution du bloc communal (2015-2026), Papeteries Pichon apparaît dans 158 (37 %), chaque année de 2015 à 2026 ; suivent Librairie Laïque (34), Lacoste (33), Decitre (30), SavoirsPlus (16), Nouvelle Librairie Universitaire (15), Office général de la documentation (14), Charlemagne (14), Alizé-SFL (13), Develay (12), Bibliothèque pour l'école (11), Furet du Nord (10). Deux réserves. « Apparaître dans un avis » compte aussi les avis multi-lots où Pichon gagne un autre lot que celui des livres (Dijon 2025 : fournitures et matériels ; Grand Reims 2025 : jeux). Et le champ titulaire du BOAMP est vide pour 31 759 des 35 390 avis d'attribution publiés en 2024 (89,7 %) : compté sur ce seul champ, Pichon n'apparaît qu'une fois en 2024 ; il faut lire le texte complet (donnees), où la contre-vérification le trouve dans 183 des 432 attributions communales.

Le critère de prix des communes. Sur les 1 365 avis (marché et attribution) du bloc communal dont le texte complet a été lu par programme, 175 nomment un « taux de remise », un « pourcentage de rabais » ou une remise consentie sur le prix, 63 le « prix public » ou « prix éditeur », 15 la loi du 10/08/1981. Exemples lus : Villenave-d'Ornon (2026) « taux de remise consentis par rapport aux prix de vente - 30 / valeur technique - 60 / délai de livraison - 10 » ; Caluire-et-Cuire (2025-2026) « prix évalué sur la base du pourcentage de remise » (30 %) ; Grasse (2026) « taux de rabais par rapport au prix public : 10 % », délai d'exécution 30 % ; Limoges (2026) « application faite du taux de remise consenti par le titulaire […] conformément aux dispositions de la loi Lang n° 81-766 ». Ces chiffres sont des minimums : le texte de nombreux avis antérieurs à 2023 est réduit dans le jeu. Refait par la contre-vérification : 145 avis sur 1 382 avec une expression voisine.

La remise est le critère de prix, elle n'est pas toujours le critère dominant. À Villenave-d'Ornon (BOAMP 26-34214, maximum 40 000 € HT par an), la remise pèse 30, la valeur technique 60 et le délai 10 ; à Grasse, le délai d'exécution pèse 30 %. Les régions vont plus loin (§ 3.3) : Région Sud 2019, deux taux de remise pour 15 points sur 100 contre 85 de qualité (BOAMP 19-116229) ; Grand Est, prix 30 % en 2021 (BOAMP 21-62809) puis 40 % en 2025 (BOAMP 25-12948) ; Nouvelle-Aquitaine 2023, prix 50 % pour les manuels numériques et 70 % pour les ressources (BOAMP 23-19246).

Les centrales et groupements du bloc communal.

L'allotissement par éditeur. Nice achète par lots nommés d'après l'éditeur, en marchés négociés sans publicité : « lot n° 1 Nathan SEJER MDI » (Librairie Esclapez, 400 000 €), « lot n° 2 SED » (Esclapez, 140 000 €), « lot n° 3 Sedrap » (Éditions Sedrap, titulaire en direct, 100 000 €), « lot n° 4 Éditions Bourrelier » (Librairie Charlemagne, 40 000 €), reconduits de 2019 à 2022 ; à côté, un accord-cadre général attribué à Decitre (1,6 M€ en 2020, 3,2 M€ en 2024, appel d'offres ouvert). Source : DECP, acheteur SIREN 210600888.

#3.3 Les régions et le lycée

#3.4 L'achat groupé de cinq régions : Epsilon, 2019

L'accord commun annoncé en février 2019 (R05 § 3.7, piste de presse) est publié : avis de marché BOAMP 19-26792 du 21/02/2019 (TED 86642-2019) et avis d'attribution BOAMP 19-98020 du 28/06/2019 (TED 303923-2019). Acheteur : « Epsilon centrale d'achat informatique », « Centrale d'achat informatique des Régions », Hôtel de Région, Bordeaux ; association créée le 26/02/2014 (SIRENE). Objet : « Mise à disposition de ressources numériques pédagogiques et prestations associées pour les élèves et les enseignants des lycées de plusieurs Régions de France », CPV 80590000, valeur totale 3 300 000 €.

Chaque lot : 230 000 € (estimation et montant), 12 mois. L'avis ne nomme pas les régions membres. Les 20 avis d'Epsilon publiés au BOAMP de 2015 à 2024 ne contiennent aucun autre marché de ressources ou de manuels : la suite donnée après 2019-2020 n'apparaît pas dans la commande publique publiée.

#3.5 Les autres acheteurs

#3.6 Ce que valent les montants publiés

Mesuré en confrontant les trois sources sur les mêmes marchés :

Une somme des montants DECP additionne des maximums, des estimations et des simulations : elle ne mesure pas une dépense. Les jeux de la commande publique ne publient pas les montants exécutés.

La dépense exécutée est publiée ailleurs : dans les comptes des collectivités. Les balances comptables des communes portent, budget par budget et année par année (2010-2025), le compte 6067 « Fournitures scolaires » (libellé du plan de comptes M57, data.gouv.fr), où les manuels sont agrégés avec les autres fournitures scolaires :

Les comptes OFGL des régions (ofgl-base-regions) et des départements (ofgl-base-departements-consolidee), 2012-2025, portent de même la dépense exécutée de ces collectivités ; ils n'ont pas été interrogés poste par poste ici. Ce qu'aucun de ces jeux n'isole : la dépense de manuels seule.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. À l'école, la commune achète par un intermédiaire, rarement à l'éditeur. Sur 1 014 lignes DECP du bloc communal, 96,0 % ont pour titulaire un grossiste, un libraire, un papetier ou un vendeur à distance (NAF 46.49Z, 47.61Z, 47.62Z, 47.91B) ; l'édition (NAF 58.11Z) pèse 1,2 % des lignes, soit 12 lignes et bien moins de marchés : 7 de ces lignes sont un seul marché de 2019, le lot n° 3 « Sedrap » de Nice (100 000 €, passé sans publicité, répété par ses reconductions et d'un jeu à l'autre), 5 sont le CFA de la Métropole Nice Côte d'Azur (Groupe Eyrolles, éditeur et libraire). Hors bloc communal, l'éditeur est titulaire en direct pour le CNED (Hatier) et le Rectorat de Mayotte (SEJER). Sources : DECP, SIRENE (§ 1.2, 3.1, 3.2 et 3.5).
2. Deux grossistes en fournitures scolaires tiennent environ un tiers des lignes communales de manuels. Papeteries Pichon (21,2 % des lignes, 126 acheteurs ; 19,5 % sur le classement indépendant de la contre-vérification, 170 marchés distincts) et SavoirsPlus (11,4 %, 75 acheteurs ; 83 marchés distincts). Une majorité des lignes de Pichon sont des lots mixtes, et dans les deux centrales lues où les livres ont leur propre lot, Pichon gagne un autre lot : à Dijon en 2025, le lot « Livres scolaires » va à Librairie Grangier et SavoirsPlus, Pichon prend fournitures et matériels ; au Grand Reims, SavoirsPlus prend les manuels, Pichon les jeux. Être au catalogue de ces distributeurs donne accès au plus grand nombre de communes acheteuses publiées ; pour le livre seul, SavoirsPlus et les libraires pèsent plus que ne le dit le compte des lignes. Sources : DECP ; BOAMP ; TED 375130-2025, 281886-2025 (§ 3.2).
3. Le prix d'un marché de manuels s'exprime en remise sur le prix public ; il ne domine pas toujours. Le critère de prix s'exprime en taux de remise sur le prix public de l'éditeur (175 avis sur 1 365 le nomment ; 145 sur 1 382 au recomptage) : le titulaire revend le catalogue des éditeurs, il ne choisit pas les titres, que choisissent les équipes. Mais la remise pèse souvent moins que la qualité : Villenave-d'Ornon 30 contre 60 de valeur technique ; Région Sud 2019, 15 contre 85 (dont 32 pour la richesse du catalogue) ; Grand Est 30 % en 2021 puis 40 % en 2025 ; Nouvelle-Aquitaine 2023, 50 % pour les manuels numériques et 70 % pour les ressources. L'étendue du catalogue et le service du distributeur se notent : un éditeur présent au catalogue du titulaire, avec un prix public et une remise libraire compatibles avec ces taux, reste commandable. Sources : BOAMP 26-34214, 19-116229, 21-62809, 25-12948, 23-19246 (§ 3.2, 3.3) ; prix libre pour les collectivités, R08 § 3.3.
4. Les montants communaux sont petits et longs. Médiane 80 000 € sur la durée, 52,6 % sous 90 000 €, 82,8 % sous le seuil formalisé ; durée médiane 47 mois ; trois offres en médiane (recomptage : 88 000 €, 50,9 %, 80,3 %, 47 mois, 3 offres). Le titulaire d'une commune est en place pour quatre ans : le référencement chez lui se fait avant ou pendant le marché, pas par une réponse directe de l'éditeur. La dépense exécutée des communes en fournitures scolaires (compte 6067, manuels compris) est de 214 194 103 € en 2024 pour 15 245 communes. Sources : DECP (§ 3.2) ; balances comptables des communes 2024 (§ 3.6).
5. Au lycée, cinq libraires-distributeurs tiennent les marchés régionaux, et SavoirsPlus s'y ajoute. ARTEMIS LDE (Grand Est, Occitanie, Île-de-France, Réunion, AURA, Epsilon, Ville de Paris), Librairie EMLS (Région Sud, Normandie, Occitanie numérique, Île-de-France ressources, Auvergne, AURA), Alizé-SFL (Occitanie, AURA, Amiens), Decitre, Office général de la documentation ; SavoirsPlus, sous son ancien nom SADEL (même SIREN 302135405), est co-attributaire des 23 lots AURA 2019 et titulaire principal du Puy-de-Dôme en 2023 ; en régions multi-attributaires (AURA), une trentaine de libraires locaux s'y ajoutent. Sources : BOAMP 19-121838, TED 705312-2023, DECP, SIRENE (§ 3.3).
6. Le numérique régional passe par une « librairie numérique » mono-attributaire. Grand Est (1 400 000 manuels par an annoncés en 2021, plateforme, suivi des budgets, spécimens, livraison sur le GAR, serveur relais compatible « avec les 4 principaux réseaux d'éditeurs »), Normandie, Réunion, Région Sud et Occitanie confient à un seul libraire le catalogue, la commande et la livraison des licences. Pour une licence nouvelle, la porte d'entrée est le catalogue du titulaire (ARTEMIS LDE ou EMLS) et sa compatibilité GAR. Sources : BOAMP 21-62809, 25-12948, 22-117064, 26-47138, 23-115634, 24-20347.
7. Le papier régional est alloti par territoire et remis en concurrence souvent. Occitanie : 15 lots départementaux en 2018, 2022 et 2026, avec des titulaires qui changent (ARTEMIS majoritaire en 2022, Alizé-SFL en 2026) ; AURA : 23 lots multi-attributaires en 2019, 13 lots à deux titulaires en 2023 ; le marché inclut livraison, déballage, classement, étiquetage. Sources : BOAMP, TED (§ 3.3).
8. Les régions achètent aussi des ressources non-manuels, en lots thématiques ou disciplinaires. Epsilon (11 lots disciplinaires en 2019, dont maths et sciences à Maskott), Hauts-de-France (7 lots : soutien scolaire, sciences granulaires, langues), Nouvelle-Aquitaine, Val-d'Oise : un contenu numérique disciplinaire peut répondre seul à ces lots, sans passer par un libraire. Sources : BOAMP 19-98020, 20-99755, 24-91971, 20-126529, 20-10324.
9. Une collectivité peut acheter un agrégateur de contenus en lot distinct des manuels. Île-de-France 2023 : lot « metaplayer agrégateur de ressources éducatives numériques » à Broceliand, 11 943 700 € ; c'est le marché « Pearltrees » que l'étude n'avait pas trouvé (01-existant § 6 : « évalué à 14 millions d'euros selon les éditeurs »). Ville de Paris 2026 : lot nouveau « ressources numériques pédagogiques via la mise à disposition de plateformes ». Sources : BOAMP 23-113458 ; TED 495049-2023 ; BOAMP 26-43620.
10. Des départements achètent des licences de manuels de collège. Alpes-de-Haute-Provence 2023 : licences et plateforme pour 16 collèges, utilisables hors ligne, attribuées à un libraire (LNS Education). Source : BOAMP 23-70122.
11. L'État achète directement en outre-mer. Rectorats de Mayotte et de La Réunion, GIP FCIP de Mayotte, Rectorat de Guyane : marchés de livres scolaires distincts de ceux des collectivités. Sources : BOAMP, TED (§ 3.5).
12. La logistique est un marché à part. Distribution des manuels (AURA 2022 et 2026), transport et déballage (Occitanie 2017), réaffectation des manuels inutilisés (AURA 2023 et 2025). Sources : BOAMP.
13. Le marché régional couvre aussi le privé sous contrat. Occitanie 2022 : « les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat de la Région Occitanie » ; Réunion 2023 : manuels et ressources numériques « pour les lycées publics et privés de la Région Réunion ». Le titulaire régional est alors aussi le fournisseur des lycées privés de ces régions. Sources : TED 276576-2022 ; BOAMP 23-115634.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les régions sans marché publié : aucune ligne DECP, aucun avis BOAMP ni TED de manuels ou de ressources de lycée n'a été trouvé pour la Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, la Corse, les Pays de la Loire ; pour le Centre-Val de Loire, seule une acquisition de la ressource Edumalin (61 600 €, 2025) ; leur politique passe donc par d'autres canaux que le marché publié (subventions, aides, associations), ce que ces jeux ne mesurent pas.
• L'attribution de l'appel d'offres 2023 de la Nouvelle-Aquitaine (manuels numériques 6,7 M€, ressources 5,2 M€) : non trouvée.
• Le marché de 2019 de l'Île-de-France avec LDE (FAQ régionale citée en R03 § 3.4) : non trouvé dans le BOAMP, TED, les DECP consolidées nationales (où la Région n'a aucune ligne) et les DECP que la Région publie elle-même sur data.iledefrance.fr (4 845 lignes, où seuls figurent, pour ARTEMIS, EMLS et Broceliand, les trois marchés de 2023). Ce jeu régional ne compte que 82 lignes notifiées en 2019, tous objets confondus : son silence sur 2019 ne prouve pas l'absence de marché.
• Les régions membres d'Epsilon en 2019 : l'avis ne les nomme pas ; la suite après 2020 : non trouvée.
• Les marchés passés par les EPLE eux-mêmes : aucune ligne DECP (nature juridique 7331 absente) ; seuls quelques groupements coordonnés par un lycée ou un collège publient au BOAMP.
• Les montants réellement dépensés en manuels seuls : les jeux de la commande publique publient des maximums, des estimations, des montants « simulés » ; la dépense exécutée existe dans les comptes des collectivités (compte 6067 des communes : 214 194 103 € en 2024, § 3.6), mais agrégée avec les autres fournitures scolaires. Les comptes OFGL des régions et des départements n'ont pas été interrogés poste par poste.
• La part des titres, des éditeurs ou des collections dans ces achats : les avis ne listent pas les titres.
• Le budget manuels de l'Occitanie : les marchés donnent des plafonds (29,86 M€ sur 48 mois en 2022 pour le papier ; 12 M€ estimés pour le numérique en 2024 ; 5,4 M€ sur 12 mois en 2026), pas un budget.
• Les conditions faites par les distributeurs aux éditeurs (remise, référencement, frais) : non publiées dans la commande publique.
• L'attribution du marché 2026 de la Ville de Paris (avis 26-43620) et celle du Rectorat de Guyane (avis 24-42319) : non publiées au 08/10/2026.
• Avant 2018, les DECP ne portent que des lignes éparses (256 lignes notifiées avant 2018 dans decp-2022-marches-valides, 1 050 dans decp-v3-marches-valides) ; la période 2015-2017 est couverte par le BOAMP et, à partir d'octobre 2016, par TED.
• Un comptage par titulaire fait sur le champ titulaire du BOAMP est faussé en 2024 (champ vide pour 89,7 % des avis d'attribution) ; un comptage fiable lit le texte complet des avis (donnees).
• Les profils d'acheteurs (PLACE, Maximilien, Mégalis) n'ont pas été interrogés un par un : leurs avis au-dessus des seuils de publicité figurent au BOAMP et à TED, leurs données essentielles dans les DECP ; les marchés sous 40 000 € (60 000 € depuis le 01/04/2026) sans publicité ne figurent dans aucun jeu.

#6. Sources

Jeux de données (extraction du 08/10/2026) :

• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp_augmente
• https://www.data.gouv.fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9 (fichiers consolidés, recensés)
• https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp
• https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search
• https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/marches-publics-decp-region-ile-de-france
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2024
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-etablissements-publics-locaux-depuis-2010
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024
• https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-regions ; https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-departements-consolidee
• Plan de comptes M57 (compte 6067 « Fournitures scolaires ») : https://static.data.gouv.fr/resources/instruction-budgetaire-et-comptable-m57-m52-et-m14-500hab-au-1er-janvier-2022-plan-des-comptes-developpe/20230206-114822/m57a-v2.csv
• Contre-vérification : etude/vague3/verif/V03-verif.md

Avis BOAMP lus (texte complet) : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:{n} pour 15-50066, 15-134654, 15-117021, 15-117049, 15-148120, 16-183543, 17-54120, 17-114221, 17-120467, 17-171432, 18-2844, 18-86372, 18-98623, 19-26792, 19-41265, 19-43880, 19-50192, 19-69583, 19-98020, 19-104799, 19-105697, 19-116229, 19-121838, 20-10324, 20-99755, 20-126529, 20-159317, 21-62809, 22-3742, 22-71688, 22-74447, 22-102486, 22-107144, 22-117064, 22-165402, 23-16205, 23-19246, 23-49005, 23-69438, 23-70122, 23-113458, 23-113595, 23-114511, 23-115634, 23-117376, 23-139770, 23-159314, 24-20347, 24-42319, 24-59472, 24-91971, 24-110237, 25-12948, 25-89860, 25-126817, 26-7850, 26-8899, 26-19291, 26-34214, 26-43620, 26-45374, 26-47138 ; et les 1 365 avis du bloc communal lus par programme.

Avis TED lus (XML) : https://ted.europa.eu/en/notice/{n}/xml pour 136083-2019, 303923-2019, 322512-2019, 356855-2019, 7699-2023, 81982-2023, 342634-2023, 495049-2023, 506264-2023, 511966-2023, 659011-2023 (écarté : transport), 705312-2023, 276576-2022, 179824-2024, 703778-2024, 281886-2025, 375130-2025.

Rapports de l'étude repris : etude/recherche/R03-manuels-papier-lycee-gt.md § 3.4 ; etude/recherche/R05-manuels-numeriques.md § 3.7 ; etude/recherche/R08-ecoles-public-prive-sous-contrat.md § 3.3, 3.4 et 5 ; etude/01-existant.md § 6 ; etude/02-formats-ecoles.md § 2.