Axe 2 — Les formats d'écoles, comparés à la solution

Synthèse des rapports R08 (public et privé sous contrat), R09 (hors contrat et pédagogies alternatives), R10 (instruction en famille, CNED, écoles à distance) et R11 (enseignement agricole, écoles françaises à l'étranger, outre-mer). Chaque fait renvoie au rapport qui porte sa source primaire. Relevé du 08/10/2026. Complété le 11/10/2026 d'après la vague 5 (10-vague5 § 12 ; renvois aux rapports X) et le 12/10/2026 d'après la vague 6 (11-vague6 § 7) et la vague 7 (12-vague7 § 8), et le 16/10/2026 d'après la vague 8 (13-vague8 § 8).

La solution comparée : une solution qui édite des manuels et les met à disposition des différentes cibles.

#1. Le tableau de comparaison

Sources : R08 § 3.1 à 3.7 ; R09 § 3.1 à 3.4 ; R10 § 2.1 à 2.3 ; R11 § 3.1 à 3.3.

#2. Ce que la comparaison établit

#La conformité est déclarée par l'éditeur, nulle part validée

Aucun manuel ne reçoit de certification. Le ministre l'écrit en 2006 : les manuels « ne reçoivent aucune certification – ni préalable ni postérieure ». La labellisation annoncée en décembre 2023 n'a pas été mise en place (réponse au Sénat du 02/07/2026). À la rentrée 2024, certains manuels ont affiché leur conformité aux programmes de français et de mathématiques du cycle 2 qui entraient en vigueur à la rentrée 2025, « sous la seule responsabilité de leur éditeur ». Le seul texte réglementaire trouvé qui rattache un livre scolaire à un programme est sa définition pour l'application de la loi sur le prix du livre : un livre « conçu pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés », dont la classe ou le niveau est imprimé sur la couverture ou la page de titre (décret n° 2004-922 du 31/08/2004 ; même définition à l'art. D314-128 du code de l'éducation). Sources : R08 § 3.1 et 3.3 ; R16 § 2.9, 2.10 et 3.5.

Pour la solution : la conformité est un argument qu'elle construit et prouve elle-même, programme par programme, devant les enseignants. Il n'existe aucun guichet d'agrément.

#Chaque format a son payeur, et presque aucun n'est obligé de payer

Sources : R08 § 3.2 et 3.6 ; R09 § 3.4 ; R10 § 2.3 ; R11 § 3.2.

Au lycée, les régions ont chacune leur forme : prise en charge du papier (Nouvelle-Aquitaine, 230 € par lycéen ; en 2019, la presse décrit soit un achat régional « sur demande », selon les choix de l'équipe (Livres Hebdo), soit une dotation de 200 € versée à l'élève (AEF), mécanisme qu'aucune pièce de la Région lue ne tranche, Q06 § 3.4 ; 13-vague8 § 8), numérique massif (Grand Est, une bibliothèque de plus de 3 000 manuels et ressources pédagogiques, près d'un million de licences par an), remise au lycée ou en librairie partenaire avec le Pass'Région (Auvergne-Rhône-Alpes), aide individuelle à l'achat (chez les commerçants partenaires de la carte en Hauts-de-France, aide à l'achat de livres en Normandie), subvention annuelle aux lycées « sur demande argumentée », accompagnée d'un devis, et non sur appel à projets (Pays de la Loire, fiche d'aide ouverte avec une date de début au 09/01/2025 ; le règlement du 07/02/2025 réserve l'aide aux besoins nouveaux, Q06 § 3.6 ; 13-vague8 § 8), achat direct de manuels papier prêtés aux élèves par la Carte Jeune (CP/2017-MAI/05.12) et marché de manuels numériques (Occitanie, 12 M€ estimés ; Q06 § 3.2 ; 13-vague8 § 8), associations de parents après la fin du chèque-livre en 2016 (Bretagne, selon la presse), puis une dotation de 20 € par élève à la rentrée 2019 et des achats de ressources numériques Pearltrees par l'UGAP, aucune subvention ni délibération ne nommant les manuels après 2016 (Q06 § 3.5 ; 13-vague8 § 8). Source : R08 § 3.4 ; Q06 § 3.2, § 3.4 à 3.6.

Pour la solution : il n'y a pas « un » acheteur public des manuels, mais une commune par école, une dotation d'État par collège, et une politique régionale par lycée.

#Le circuit public passe par l'achat public et les libraires titulaires

Sous 60 000 € HT de besoin, une collectivité achète sans publicité (depuis le 01/04/2026). Au-delà, elle met en concurrence, et la procédure est formalisée à partir de 216 000 € HT (fournitures, depuis le 01/01/2026). La dispense de 90 000 € réservée aux livres ne vaut pas pour les manuels. Les régions achètent par accords-cadres attribués à des libraires ou grossistes (Occitanie : Librairie EMLS). Le prix des livres scolaires est libre pour l'État, les collectivités, les établissements et les associations d'achat. Source : R08 § 3.3.

Pour la solution : être référencée chez les titulaires des marchés compte autant qu'être choisie par l'enseignant.

#Une collectivité qui édite ses propres manuels a été jugée hors de sa compétence économique

La Région Île-de-France éditait une cinquantaine de manuels « libres », écrits par des enseignants rémunérés par son mandataire (Broceliand, Pearltrees). Le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette édition le 26/05/2026 : elle « constitue une intervention économique sur le marché de l'édition des manuels scolaires », faute de carence de l'offre privée. Saisie d'une demande de sursis, la cour administrative d'appel de Paris n'a jugé sérieux, le 18/09/2026, aucun moyen de la Région contre l'annulation et a seulement reporté le retrait au 02/11/2026 ; l'appel au fond reste pendant. Le tribunal a jugé que l'accessibilité et l'IA invoquées relevaient de la plateforme, pas du contenu des manuels. Le jugement ne remet pas en cause l'usage de la plateforme de distribution. Source : R08 § 3.5.

Pour la solution : une solution éditoriale privée vendue aux collectivités reste dans le cadre admis. Les qualités qu'elle revendique (accessibilité, adaptation) comptent quand elles sont dans le contenu du manuel lui-même.

#Le numérique scolaire passe par le GAR, en France seulement

Le GAR est le canal d'accès aux ressources numériques par l'ENT. L'adhésion est gratuite, la mise en conformité à la charge du fournisseur. Le fournisseur s'engage à distribuer « exclusivement via le GAR » auprès des établissements où il est déployé, à minimiser les données, à héberger de préférence dans l'Union européenne, sans traceur publicitaire. Il est ouvert au public, au privé sous contrat, à l'enseignement agricole public et privé sous contrat, à l'enseignement maritime et aux établissements des Armées ; au 29/10/2025, seuls 7 des 28 établissements des Armées, de la Mer et de la Légion d'honneur y sont déployés (X13 § 3.5) ; il est déployé dans 41 000 établissements et écoles en mars 2026, avec une généralisation visée à la rentrée 2027. Depuis l'arrêté du 07/09/2026, il est un service socle obligatoire dans les collèges et lycées publics. Les écoles sans ENT y accèdent par ÉduGAR. Il n'est déployé ni dans le hors contrat, ni dans le réseau homologué à l'étranger, ni à Monaco (aucune UAI en 138). Hors de France, seul le système français d'Andorre y figure : 12 UAI, le lycée Comte de Foix depuis 2020 et les 11 écoles depuis 2024. Sources : R08 § 3.7 ; R09 § 3.4 ; R11 § 3.1 et 3.2 ; Y14 § 1, § 3.1.

Pour la solution : deux canaux numériques coexistent. Le GAR pour le public, l'agricole public, les DROM, la Polynésie (232 établissements, usage non mesurable dans le jeu des accédants 2024-2025) et Saint-Martin (19) (observation du 29/10/2025, Y16 § 3.5, § 2 n° 24) ; un accès direct géré par l'éditeur pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, qui n'ont aucun établissement au GAR, le hors contrat, l'instruction en famille, les organismes à distance, le réseau à l'étranger, et la majorité du privé sous contrat, où le GAR n'est déployé que dans 16,0 % des écoles et 31,4 % des collèges (sauf dans l'Ouest : 96 à 98 % des collèges privés à Nantes et à Rennes) (W20 § 3.4).

#Hors du public, la norme est le socle commun et les examens

Les écoles hors contrat sont libres de leurs programmes, livres et supports, sous réserve de l'acquisition progressive du socle commun (L442-3). L'inspection juge l'acquisition des cinq domaines du socle au regard des objectifs de fin de cycle et ne peut se référer aux programmes officiels ni à leur rythme (circulaire n° 2018-096). La liberté s'arrête aux examens : le collégien hors contrat passe le DNB en candidat « individuel », noté sur les seules épreuves ; au bac, sa note de contrôle continu vient d'évaluations ponctuelles. L'instruction en famille obéit au même critère : contrôle annuel au regard des objectifs de fin de cycle, et, pour le motif 4, un dossier qui nomme les supports et la démarche par domaine du socle. Sources : R09 § 3.1 ; R10 § 3.1.

Pour la solution : une correspondance explicite de chaque contenu avec les domaines du socle et les attendus de fin de cycle sert ces deux formats ; en troisième et au lycée, un contenu calé sur les programmes et le format des épreuves répond au besoin de l'élève qui passe l'examen sans note d'année.

#Les pédagogies alternatives n'utilisent pas toutes un manuel

Pour la solution : le contenu se livre aussi en ressource pour l'enseignant, en fiches et en documents à recomposer, pas seulement en manuel élève.

#L'instruction en famille demande un manuel pour l'adulte

Les organismes qui servent ces familles fournissent un « manuel parent » (Cours Pi en CE1 et CE2) ou prescrivent des méthodes avec livre du maître pour que le parent « se laisse guider » (Cours Griffon). Les carences relevées au contrôle portent sur les sciences, la technologie, les arts, l'EPS, la géométrie, la résolution de problèmes, la production d'écrits. Santé et handicap motivent 12 723 des 33 665 autorisations de la campagne 2024-2025 publiées par l'AN d'après la DGESCO, soit 37,8 % (calcul sur le tableau de Y18 § 3.2), et 47,7 % chez les 11-16 ans ; l'écart avec les 32 % relevés auparavant n'est pas expliqué. Les organismes vendent au trimestre ou à la matière et inscrivent toute l'année ; l'instruction en famille dure souvent un an. Les organismes à distance sont à la fois clients et prescripteurs de manuels du commerce (GRIP éditions, La Librairie des écoles). Source : R10 § 3.1 à 3.5 et § 4 ; Y18 § 3.2.

#Trois formats ont leur propre éditeur public ou leurs propres programmes

• Enseignement agricole : référentiels du ministère de l'Agriculture (modules MG et EG du bac pro), et un éditeur public, Educagri éditions, à qui la DGER a confié une mission de service public parce que « l'édition privée répond[ait] peu aux besoins spécifiques de l'enseignement agricole » : 134 manuels et cahiers, 349 ressources numériques, diffusion par Edulib. Source : R11 § 3.1 et § 4 (point 1).
• Outre-mer : adaptations de l'histoire-géographie (école au lycée) et des SVT du cycle 4 par ajouts, substitutions et contextualisations ; un seul manuel adapté établi (Hatier, Cahiers Magellan CM2 DROM, 2024) ; langues régionales enseignables (créole, tahitien, langues mélanésiennes, shimaoré, kibushi…). La Polynésie applique à l'école et au collège ses propres programmes (arrêté n° 1026 CM de 2016, actualisé par les « Programmes 2020 ajustés et adaptés » des cycles 2 et 3) et une maternelle de 2022, pas les programmes nationaux de 2024 à 2026. La Nouvelle-Calédonie écrit elle-même ses programmes du primaire (délibération n° 127 du 13/01/2021, annexe de 172 p.) ; son collège a son organisation et ses grilles (délibération n° 213 : culture kanak, LV2 kanak) ; l'État adapte les programmes nationaux du secondaire (HG et EMC du lycée en 2021-2022, EMC de 2024 par l'arrêté du 13/06/2025). Source : R11 § 3.3 ; Y16 § 3.1, § 3.2, § 4 points 1 et 4.
• CNED : écrit et diffuse ses propres cours, de la petite section à la terminale. Source : R10 § 2.2 et 3.2.

#À l'étranger, l'établissement achète et la famille paie

Chaque établissement adopte ses manuels ; le circuit varie : prêt inclus dans les frais (Séoul), location avec caution (Lomé : 23 à 76 € par an), achat avec location optionnelle (Madrid), manuels numériques achetés par l'établissement, installés sur les Chromebooks et refacturés aux familles. Les listes mêlent manuels français et manuels du pays d'accueil. La bourse parascolaire de l'AEFE couvre l'achat ou la location de manuels ; une tablette n'est admise qu'en substitut des manuels, pour un budget équivalent. Le papier exporté supporte transport, douane, change et délais. Source : R11 § 3.2.

#3. Ce qu'une solution qui édite et met à disposition doit remplir, format par format

Sources : R08 § 4 ; R09 § 4 ; R10 § 4 ; R11 § 4 ; Y16 § 3.5, § 4 points 2 et 6.