Filière bilingue publique en langue régionale ; publics d'outre-mer dont le français n'est pas la langue de la maison

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W15-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet A. L'enseignement bilingue (à parité horaire ou immersif) en langue régionale dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat, hors réseaux immersifs associatifs (Diwan, Seaska, Calandreta, Bressola, ABCM, déjà traités par R09 § 3) : effectifs par langue, niveau et académie ; qui produit les supports des disciplines enseignées dans la langue (mathématiques, sciences, histoire-géographie) ; qui les paie ; existe-t-il un manuel disciplinaire par niveau dans chaque langue.

Sujet B. Les publics d'outre-mer dont le français n'est pas la langue de la maison (Guyane, Mayotte), et le payeur et le circuit des manuels encore non trouvés à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.

Choix de périmètre annoncés. Langues couvertes : breton, basque, occitan, catalan, corse, langues régionales d'Alsace et de Moselle (allemand standard et alsacien), créoles ; le gallo, le flamand, le picard et le francoprovençal ne sont pas couverts (aucune filière bilingue publique trouvée dans les sources lues). Niveaux : maternelle à lycée, l'offre de supports étant relevée de l'école élémentaire au lycée. Le « dispositif » s'entend au sens de la circulaire du 14/12/2021 : parité horaire ou immersion.

#Jeux de données et fichiers interrogés

Les fichiers téléchargés sont conservés dans etude/vague4/_travail_W15/ (lve.json, meta.json, dl/, dl2/).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le jeu lve-renforce ne décrit pas la filière bilingue en langue régionale

Mesure sur l'export complet (42 499 lignes, toutes secteur = Public) :

Aucune valeur breton, basque, occitan, catalan, corse ou créole. L'académie de Rennes compte 76 écoles « Oui » (anglais, chinois, une allemand), la Corse une seule (anglais renforcé). Le jeu est un jeu de langues vivantes étrangères, comme son titre l'indique.

Écoles à parité horaire (maternelle ou élémentaire), 405 au total : Bas-Rhin 190, Haut-Rhin 161 (allemand), Moselle 17 (allemand), Saint-Martin 8 (anglais), Orne 4, Savoie 4 + 1 allemand + 1 italien, Haute-Savoie 4, Drôme 3, Puy-de-Dôme 2, Saint-Barthélemy 1, Nouvelle-Calédonie 1, autres 1 chacun. Dans l'académie de Strasbourg, les 1 175 lignes sont toutes « Oui allemand » (l'annuaire compte 1 176 écoles publiques ouvertes) : 351 à parité, les autres en enseignement renforcé. Le chiffre de 351 rejoint les 366 écoles publiques bilingues de 2020-2021 données par le ministère (fiche 3.6).

Les autres sources ouvertes ne comblent pas ce manque : fr-en-offre-langues-2d ne connaît que LV1, LV2 et LCA (breton 16 lignes, basque 9, catalan 8, corse 41, occitan 30, créole 22, tahitien 35) ; la DEPP (Note d'information 25.35) compte la langue régionale comme matière (0,5 % des élèves du premier cycle, 16 698 élèves à la rentrée 2024, ligne « France » de la figure 4b du fichier de données ; 30,2 % des collégiens de Haute-Corse et 23,9 % de Corse-du-Sud apprennent le corse) ; le RERS 2026 ne contient pas de tableau des filières bilingues. Le ministère indique pourtant que « la Dgesco procède depuis 2022 à un recensement annuel des établissements publics ou privés sous contrat proposant un enseignement bilingue, qu'il soit à parité horaire ou par la méthode dite immersive » (réponse à la QE 8384, JO du 07/05/2024) : ce recensement n'est pas publié. Les effectifs de la filière bilingue viennent donc des offices publics de langue et des CALR.

#3.2 Breton

Effectifs, rentrée 2025 (OPLB, L'enseignement bilingue en 2025, annexes p. 42-43 ; sources des données : Éducation nationale, Enseignement catholique, Diwan, OPLB) :

Académie de Rennes 18 964 (10 582 public), académie de Nantes 1 014 (570 public). Le public pèse 56 % des élèves bilingues (44 % dix ans plus tôt). Sites : 702, dont 418 publics (192 maternelles, 179 élémentaires, 41 collèges, 6 lycées). 11,9 % des écoles maternelles (319 sur 2 679) ont une filière. Par département : Finistère 8 808, Morbihan 5 027, Côtes-d'Armor 2 760, Ille-et-Vilaine 2 369, Loire-Atlantique 1 014.

La parité horaire au secondaire est l'exception. « Sur 41 pôles bilingues publics en 2025, seuls 3 collèges respectent la parité horaire (à Landerneau, Lannilis et Rennes, soit seulement 7 % des collèges de pôle), avec 5 disciplines non-linguistiques (DNL) enseignées en breton » ; « aucun lycée public ou catholique ne propose de filière réellement à parité horaire » ; au lycée, l'histoire-géographie est très souvent la seule DNL, « à l'exception du lycée de Landerneau (où s'y ajoute l'Education Physique et Sportive depuis 2024) et du lycée de Lannion (mathématiques depuis 2025). Il s'agit des seuls lycées publics proposant 2 DNL » ; l'histoire-géographie est la seule DNL dans 43 % des sites, 17 % des pôles proposent trois DNL ou plus (p. 14). Le taux de poursuite CM2 → 6e est de 46,7 % (45,7 % dans le public), le taux de passage en seconde de 32,7 % (p. 35-36). L'objectif conventionnel de 30 000 élèves en 2027 dans l'académie de Rennes est loin (18 964).

Le ministère donne d'autres agrégats, non comparables : 26 230 élèves « suivant un enseignement de langue bretonne » en 2023 et « près de 1 100 classes » à enseignement renforcé, « toutes modalités et niveaux confondus » (réponse à la QE 5721, JO du 16/12/2025).

Qui produit et qui paie. La convention spécifique État-Région 2022-2027 (art. 37) : « Le réseau Canopé est le maître d'œuvre de l'Education nationale pour la réalisation et la diffusion de productions pédagogiques en breton. […] TES […] a pour mission de contribuer au développement de ressources pédagogiques pour l'école, le collège et le lycée par l'élaboration, l'édition, la diffusion de documents en langue bretonne […]. Ces ressources pédagogiques sont mises gratuitement à disposition de l'enseignement bilingue et immersif. » Annexe A, art. A46 : « TES est subventionné à hauteur de 270 000 euros par an par la Région […]. L'Académie continuera à mettre 6,67 ETP à la disposition de TES. » Gouvernance : comité de pilotage (État, Région, OPLB, universités, réseaux) et conseil d'édition qui « recense les besoins », « définit le programme d'édition » et diffuse dans les trois filières (art. A43-A44) ; les textes suivent les préconisations terminologiques de l'OPLB (art. A45). La convention prévoit aussi des « repères pédagogiques » pour le premier et le second degré bilingues. La page de présentation de TES indique une équipe de six personnes à Ploufragan, environ 500 titres depuis la création de TES « e 1994 », du matériel gratuit pour les écoles (« Digoust eo an dafar evit ar skolioù »), commandé par les enseignants, et des titres traduits de manuels existants ; elle ajoute que certains ouvrages (« albomoù, romantoù, danevelloù » : albums, romans, nouvelles) peuvent aussi être achetés par les particuliers en librairie ou en salon. La convention 2022-2027 date la création de TES de 1993 (« Depuis sa création en 1993 », art. 37) : les deux sources divergent d'un an.

Catalogue disciplinaire (relevé du 09/10/2026 ; « n'eus ket ken » = épuisé).

La rubrique « Mat er CP-CM2 » liste aussi, sous « An oberennoù da zont » (titres à paraître), de nouveaux Mat er CM1 et Mat er CM2 (manuel de l'élève et cahier de géométrie, « Evit ar skolioù nemetken », réservés aux écoles), sans date de parution ni mention des programmes visés (relevé du 09/10/2026, https://www.reseau-canope.fr/tes/rummad-520-mat-er-cp-cm2).

Prix affichés. Le catalogue affiche un prix pour la plupart des titres et la mention « Evit ar skolioù nemetken » (pour les écoles seulement), sans prix, pour les autres (Mat er CM1 et CM2, Matematik 6, Istor-Geografiezh-KMK 5, Matematik er skol-vamm MS). Manuels de collège : Istor 4 et Geografiezh 4 20 €, Kelenn moral ha keodedel 4 10 € ; titres épuisés de 13,50 € (Geografiezh 6) à 22 € (Matematik 5) ; Penaos emañ ar bed ? 15 € (CP-CE1) et 15,90 € (CE2). La convention (art. 37) et la page de présentation posent la gratuité pour les écoles, et la page mentionne la vente de certains ouvrages aux particuliers ; le catalogue ne dit pas à quel acheteur ces prix s'appliquent (relevé du 09/10/2026, rubriques « dornlevrioù », « istor », « geografiezh », « kelenn moral ha keodedel », « skiantoù »).

Le manuel du maître de Mat er CP est « à acheter auprès des éditions Accès » ; les enseignants peuvent demander le PDF du cahier, utilisable seulement pour la projection en classe. Le matériel numérique est sur MediaTES.

#3.3 Basque

Effectifs, rentrée 2025 (Office public de la langue basque, Enseignement de et en langue basque : évolution 2004-2025 et bilan de la rentrée 2025, valeurs lues dans les graphiques, hors TPS ; collège hors Segpa, Ulis, 3e prépa-métiers ; lycée d'enseignement général) :

Offre : 67 % des écoles et RPI publics proposent le bilingue ; 15 collèges publics sur 18 et 6 lycées publics sur 7. L'immersion progresse dans les écoles publiques : 34 écoles publiques et 13 privées confessionnelles l'ont mise en place en maternelle depuis 2004. DNL : « Aucune nouvelle discipline non linguistique (DNL) enseignée en langue basque dans l'enseignement public » en 2025-2026 ; 7 collèges publics et 4 privés ont atteint la parité horaire dans au moins 3 des 4 niveaux. Taux d'entrée en petite section bilingue : 48,7 % de la classe d'âge en 2025.

Qui produit et qui paie. Page de l'OPLB (Office public de la langue basque) : le soutien passe par « l'accompagnement et l'aide au fonctionnement du centre pédagogique à qui il est reconnu par convention une mission de service public en matière de production, d'édition et de diffusion de matériel pédagogique en langue basque » et par « un dispositif de production annuelle de programmes éditoriaux », adoptés par le conseil d'administration de l'OPLB « sur la base d'une instruction et avis technique émis par un comité composé par les corps d'inspection académique, le CRDP, Ikas et les services de l'OPLB » ; « les ouvrages édités via ce dispositif sont ensuite distribués gratuitement aux établissements scolaires ». Chiffre le plus récent sur cette page : à la fin de 2007, six programmes éditoriaux pour 961 000 €, 49 outils dont 10 manuels et 20 cahiers d'activités. Le centre pédagogique est Ikas (Ustaritz), qui se présente comme une association : « Le Centre Pédagogique Ikas, association loi 1901 sous convention avec l'Office public de la langue basque et l'Education nationale » ; ses choix éditoriaux sont arrêtés par une commission où siègent les représentants des enseignants des quatre filières, le directeur aquitain de Réseau Canopé, les corps d'inspection et un représentant de l'OPLB ; le site propose l'adhésion (« Bazkidetu »). Source : ikas.eus, page « L'association » (https://www.ikas.eus/spip.php?article526&lang=fr, relevé du 10/10/2026).

Catalogue disciplinaire d'Ikas (rubriques lues le 09/10/2026).

Le basque est la seule langue où une offre disciplinaire couvre les trois cycles de collège en mathématiques, sciences et histoire-géographie ; la plupart sont des traductions d'ouvrages publiés en français (Transmath, Tavernier).

#3.4 Occitan

Effectifs. Aucune source ne donne un total récent et homogène de la filière bilingue publique.

• Académie de Montpellier, rentrée 2025 (public et privé sous contrat, données SYSCA et DECIBEL au 21/05/2026, diaporama du CALR du 01/07/2026) : écoles 1 276 bilingues, 1 286 immersifs, 9 162 option ; collèges 326 bilingues, 156 immersifs, 1 422 option ; lycées 191 option ; 46 écoles bilingues, 17 immersives. Ces chiffres couvrent « public et privé sous contrat » sans séparer les deux : les écoles Calandreta (réseau associatif exclu du sujet) figurent vraisemblablement parmi les immersives, ce que le diaporama ne permet pas d'établir.
• Rentrée 2024 (compilation FELCO, « chiffres transmis dans les différents CALR ») : Toulouse 5 206 élèves de primaire en bilingue (1,7 %), 1 272 collégiens (0,8 %), 76 lycéens ; Bordeaux 2 877 en primaire, 334 collégiens du public ; Montpellier 2 635 en primaire, 473 collégiens. Ensemble des huit académies de l'espace d'oc : 94 806 élèves « de ou en occitan » toutes modalités, sensibilisation comprise (3,2 %).
• OPLO, état des lieux 2021-2022 : académie de Bordeaux 2 003 élèves bilingues du public en primaire (Pyrénées- Atlantiques 877), 349 collégiens ; académie de Toulouse 4 173 bilingues en primaire public.

Qui produit et qui paie. Cap'Òc, « servici de Réseau Canopé dedicat a la produccion de ressorças pedagogicas en occitan », fonctionne « mercés a un engatjament de l'Estat (dus pòstes 1èr e 2au grads hicats a disposicion peu Rectorat de Bordèu e un pòste de 2au grad peu rectorat de Montpelhièr), a las subvencions de las regions Navèra Aquitània e Occitania peu biais de l'OPLO […] e deus conselhs departamentaus deus Pirenèus Atlantics e de Dordonha » : deux postes du 1er et du 2d degré mis à disposition par le rectorat de Bordeaux, un poste du 2d degré par celui de Montpellier (page « Pilotatge, organizacion ») ; un comité éditorial (IPR d'occitan, conseillers pédagogiques, enseignants) « valida e prioriza las proposicions ». Le projet d'établissement de l'OPLO (06/03/2025, p. 23) estime le budget de Cap'Òc à 405 000 € et 4,5 ETP ; c'est « une estimation qui additionne les contributions des Collectivités territoriales et une évaluation théorique du coût des équivalents-temps plein ». Le même document (p. 24) rapporte le budget de chaque office public de langue, hors redistribution, au nombre d'élèves « scolarisés en langue » : breton 98,98 € (30 863 élèves), basque 39,45 € (29 669), catalan 117,78 € (3 116), occitan 13,62 € (45 000), 29,05 € en ajoutant Cap'Òc et le Congrès. Ce n'est pas une dépense par élève : le tableau mesure le poids du budget de fonctionnement des offices, ses sources sont les « sites internet des différents Offices et Wikipédia », et les années de référence varient « (2021, 2022 ou 2023) » selon les offices.

Catalogue disciplinaire (bon de commande Cap'Òc, mise à jour d'octobre 2025, rubrique « Manuaus », section « SONQUE TÀ LAS CLASSAS », réservée aux classes ; aucun prix n'y figure, alors que les autres sections du bon de commande en portent ; la page d'accueil dit que Cap'Òc « hica a disposicion de las classas » ses outils ; aucune des deux sources n'écrit « gratuit ») : Cap a las Mats CP et CE1 (fichier d'entraînement et cahier de géométrie, « programas 2016 ») en gascon, languedocien et limousin ; cahier de géométrie CE2 (réédition 2022) ; Cap a las Mats CE2 (limousin), CM1 et CM2 (manuel) dans les trois variétés ; Geografia Cicle 3 (gascon, manuel et atlas) ; manuel d'histoire-géographie 6e (clé USB), 5e (téléchargement), histoire-géographie-EMC 4e (PDF, gascon et languedocien). La page d'accueil (relevé du 10/10/2026) annonce dans ses actualités que Sciéncias a víver Cicle 2, traduction de la méthode de sciences de cycle 2 d'Accès (« Revirada en occitan gascon, lengadocian e… », phrase tronquée sur la page d'accueil), est « ADARA DISPONIBLE !!! » (désormais disponible), et que MATS CP (Accès) est en deuxième impression, les demandes étant à envoyer « dinc au 10/09/2026 » (jusqu'au 10/09/2026). Rien en 3e ni au lycée, ni en sciences de collège. Le manuel de 2003 Òc-ben ! relevé par 06-matieres § 1 est un manuel de langue ; des manuels disciplinaires de collège existent (6e-4e en histoire-géographie).

#3.5 Catalan

Rentrée 2025, public et privé sous contrat (CALR de l'académie de Montpellier, 01/07/2026) : 215 établissements (178 écoles dont 53 bilingues et 7 immersives, 26 collèges dont 13 bilingues, 11 lycées dont 5 bilingues) ; 15 433 élèves, dont 2 432 bilingues et 1 086 immersifs à l'école, 976 bilingues et 212 immersifs au collège, 171 bilingues au lycée. Le rectorat corrige lui-même son instrument : « 41 écoles publiques avec cursus bilingue et non 53 », car « un déménagement d'élève bilingue vers une école sans cursus bilingue induit la création artificielle d'une école avec cursus bilingue ». Les immersifs ne sont pas séparés entre public et privé sous contrat ; pour le collège, le diaporama indique « LR immersif : 1 collège avec 2 sites » (p. 7), profil qui correspond au réseau associatif La Bressola (deux établissements secondaires, au Soler et à Canet), exclu du sujet ; la source ne le nomme pas. L'Office public de la langue catalane (créé en 2019) a un budget de 367 000 € et 3,5 ETP selon le comparatif de l'OPLO. Aucun catalogue de supports disciplinaires en catalan pour les classes bilingues publiques n'a été trouvé.

#3.6 Alsace et Moselle

Réponse ministérielle à la QE 39944 (JO du 01/03/2022), année 2020-2021 : « 366 écoles, soit 28,1 % des écoles publiques de l'académie » ; « 13 138 élèves suivaient un enseignement bilingue en école maternelle et 16 768 en école élémentaire » ; « 1 638 élèves (422 en maternelle et 1 216 en école élémentaire) » dans le privé sous contrat ; « 31 544 élèves de la petite section maternelle au CM2 (public et privé sous contrat) […] soit 18,1 % ». La réponse écrit « 9 906 élèves, soit 18,2 % de l'effectif des élèves du public » : 13 138 + 16 768 = 29 906, et 29 906 + 1 638 = 31 544 ; le « 9 906 » est une coquille pour 29 906. Le cursus repose « généralement sur un enseignement à parité horaire, à savoir 12 heures d'enseignement en français et 12 heures d'enseignement en allemand ». En 2024, le ministère annonce quatre « parcours Tomi Ungerer » en maternelle publique (français, allemand, alsacien) à Colmar, Brumath, Sélestat et Altkirch (réponse à la QE 8384).

Périmètre : les 1 638 élèves du privé sous contrat ne sont pas ventilés par établissement. Le réseau associatif ABCM Zweisprachigkeit, exclu du sujet, a des classes sous contrat (à la rentrée 2024, « 45 classes primaires pour un effectif total de 858 élèves. 18 classes sont hors contrats », CeA, rapport CP-2024-8-5-2 du 21/10/2024) : ses classes sous contrat figurent vraisemblablement dans ce total de 2020-2021, sans que la source permette de les isoler.

La convention opérationnelle 2026-2030 indique que la voie bilingue paritaire, « mise en place depuis 1994 », scolarise « en 2025 près de 19% des élèves de l'académie » (§ 1.1) ; elle ne donne pas d'effectif.

Supports : le catalogue Canopé « Ressources pour enseigner en allemand, 2nd degré » (2021-2022) propose des supports d'histoire-géographie en allemand pour les classes bilingues (6e en 2011, 5e en 2013, cycle 4 en 2015-2018), vendus 15 ou 20 €, et des ouvrages d'éditeurs allemands. Il présente aussi le Vadémécum pour l'enseignement des mathématiques dans la voie bilingue au cycle 3 (CM1-CM2-6e, livre de 48 pages, Réseau Canopé, 2021) : « Ouvrage gratuit – Ne peut être vendu » ; « Cette ressource gratuite, réalisée par Réseau Canopé à la demande de la délégation académique aux relations internationales et aux langues vivantes de l'académie de Strasbourg, a été financée par le Fonds Commun Langue et Culture Régionale abondé par l'État, la Collectivité Européenne d'Alsace et la Région Grand Est » (p. 7). Le marché de l'allemand permet aussi de recourir aux manuels publiés en Allemagne ; l'usage effectif n'a pas été mesuré.

Qui paie. Le payeur des ressources de la filière est le Fonds commun Langue et culture régionales, géré par le groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle Alsace » (GIP-FCIP Alsace). Rapport du président de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) du 15/12/2025 (CD-2025-5-5-4) : « À partir de 2026, la Collectivité européenne d'Alsace […] consacrera 1,8 M€ par an au fonds commun Langue et Culture Régionales, aux côtés de la Région Grand Est (500 000 €) et du Rectorat de l'Académie de Strasbourg (300 000 €) » ; « Le budget prévisionnel 2026, estimé à 2,95 M€ » ; la subvention de la CeA est de 1 800 000 € par an de 2026 à 2029 et de 900 000 € en 2030 (8,1 M€). La convention opérationnelle 2026-2030 (quadripartite : État et rectorat, CeA, Région Grand Est, universités de Strasbourg et de Haute-Alsace, avec le GIP-FCIP), § 5 « Les ressources pédagogiques » : « le fonds commun Langue et culture régionales a soutenu financièrement la production et/ ou l'achat d'outils permettant de couvrir tous les niveaux d'enseignement dans les deux formes de la langue régionale » ; « Le rectorat poursuit le soutien à la production éditoriale par l'octroi d'indemnités pour une mission particulière gérées par la DRAREIC » ; « Les outils sont publiés sur la plateforme de ressources pour la langue régionale (PlaReLa) », que les cosignataires financent (« PlaReLa – création de ressources et abondement, maintenance de la plateforme », tableau des actions financées). Le montant de la ligne consacrée aux ressources dans le budget 2026 n'a pas été trouvé (l'annexe budgétaire n'est pas en ligne aux adresses lues).

#3.7 Corse

Rentrée 2024 (Corse Net Infos, 02/09/2024, chiffres attribués à l'académie, vérifiés dans le texte brut) : « Dans le 1er degré, 53 % des élèves (soit 12 547 sur 23 536) sont inscrits dans des cursus bilingues, répartis sur 644 classes » ; « 27 des 29 collèges publics continuent de proposer un enseignement bilingue, tout comme 7 des 9 lycées ». L'OPLB (2025) retient 57,1 % des élèves de primaire et une offre dans 72 % des écoles. La convention 2026-2030 annonce l'immersion « dans 50 nouvelles classes » à la rentrée 2026.

Qui produit et qui paie. La Collectivité de Corse finance Canopé de Corse par convention d'objectifs et de moyens : programme 2020, 15 projets, 360 000 € dont 300 000 € de la Collectivité ; programme 2023, 375 000 € dont 300 000 € (rapports 2020/CP/183 et 2023/E3/160). Le projet 2020 « Fiches d'activités de Mathématiques en langue corse, pour les cycles 3 et 4 » (100 fiches de 6e, 60 de 5e-3e, fiches professeur, énigmes d'évaluation ; 48 000 €) vise à « se libérer du poids de la traduction souvent chronophage » et à assurer « une continuité au collège » ; diffusion en téléchargement (Canopé, rectorat, ENT Leia). La convention État-Collectivité 2026-2030 (annexe 2) inscrit 100 000 € par an pour « Production de nouvelles ressources en langue corse, en adéquation avec les programmes en vigueur, en synergie avec Canopé » et « produire des ressources dans toutes les disciplines, pour tous les niveaux, à des fins de mutualisation », sur un total de 1 449 500 € par an (5 798 000 € sur quatre colonnes annuelles, alors que l'intitulé couvre 2026-2030), diffusion gratuite par Medialingua et Educorsica. La convention est conclue entre la Collectivité de Corse et l'État, représenté par le préfet de Corse et le recteur de la région académique. La ligne de 100 000 € relève du volet académique (« Pour l'Académie de Corse […] Encourager la production et la diffusion de nouvelles ressources pédagogiques, en synergie avec Canopé ») et sert au « Financement des concepteurs et des frais de production » : ce n'est pas une dotation de Canopé de Corse, dont le financement passe par les programmes annuels ci-dessus. La liste des titres disciplinaires en corse par niveau n'a pas été établie.

#3.8 Créoles

Réponse ministérielle à la QE 22598 (JO du 03/11/2020) : en Guadeloupe, filière bilingue expérimentale depuis 2018-2019 ; « l'enseignement bilingue français-créole concernait 23 classes pour un total de 484 élèves » en 2019-2020. À la date de la réponse, « La « filière bilingue » concerne 16 classes et 368 élèves, qui s'ajoutent aux 12 classes bilingues regroupant 221 élèves », soit 28 classes et 589 élèves. En Guyane, « depuis 2008, un dispositif de classes bilingues français – créole guyanais à parité horaire a été mis en place ; dix écoles sont actuellement concernées, toutes localisées dans l'île de Cayenne et à Kourou, concernant 17 classes, soit environ 400 élèves de la grande section au CM2 ». Effectifs de La Réunion et de la Martinique, et supports disciplinaires en créole : non trouvés (les pages du rectorat de La Réunion renvoient 403). Seul support adapté établi : le cahier Magellan histoire-géographie CM2 DROM (Hatier, 2024), « des ressources en créole » (R11 § 3.3).

#3.9 Marchés publics

Aucun marché de manuels scolaires en langue régionale dans les DECP extraits par V06 ni au BOAMP. Le contrôle a été étendu au jeu DECP complet decp_augmente de data.economie.gouv.fr (994 123 lignes, notifications de 2018 à 2023 pour l'essentiel ; requêtes du 09/10/2026 sur objetmarche, détaillées au § 1) : aucun marché de manuels scolaires en langue régionale ; les seules lignes pertinentes sont des fonds de médiathèques (Quimper Bretagne Occidentale, Auray, Collectivité de Corse « Fonds local en langue française, en langue corse ou bilingues », 2021), des formations d'agents (langue bretonne, langue basque), de la traduction (Côtes-d'Armor) et la « synthèse vocale du breton » (OPLB, 2019). Les achats repérés en langue régionale sont des livres de bibliothèque : Département des Pyrénées-Orientales, « Lot 4 livres adultes et jeunesse en langue régionale (catalan et occitan) dont petits éditeurs », 222 000 € (29/02/2024) ; commune de Perpignan, « Lot 05 A1 acq livres en catalan », 120 000 € (28/05/2025) ; médiathèques d'Auray et de Quimper (fonds en langue bretonne). Le circuit observé est la subvention et la convention (TES, Ikas, Cap'Òc, Canopé de Corse), hors commande publique.

#3.10 Guyane : langues de la maison, ILM, résultats

• Langues : une quarantaine (Insee Analyses Guyane n° 54). Au Bas-Maroni (Saint-Laurent-du-Maroni, Mana, Apatou), les créoles à base lexicale anglaise, hollandaise et portugaise les plus répandus sont « le Sranan-tongo (19 % des Guyanais du Bas-Maroni le parlent dans la vie quotidienne), le Saramaka (9 %), l'Aluku (6 %) et le Ndyuka (5 %) ». Le rectorat recense le créole guyanais, six langues amérindiennes (kali'na, lokono, parikwaki, teko, wayana, wayãpi), le nenge(e) (aluku, ndyuka, pamaka) et le saamaka.
• Dispositif ILM (circulaire académique du 18/07/2018) : les langues sont enseignées par « a) le dispositif I.L.M b) l'enseignement dispensé par les professeurs des écoles habilités en langue amérindienne ou businenge(e) » ; intervention prioritaire en maternelle, « minimum de 2 séances quotidiennes de 30 min ». Le flyer 2018 cite parmi les objectifs « Développer l'outillage didactique de ces langues » et montre des « livres bilingues produits par les ILM ». Pilotage par un IEN des langues maternelles depuis 2016-2017 ; recrutement accéléré après l'accord de Guyane du 21/04/2017 (QE 22598).
• Effectifs du « DISPOSITIF ACADEMIQUE L.M. 2018-2019 » (flyer 2018) : « Supports budgétaires : 80 » (51 I.L. businenge(e), 18 I.L. amérindienne, 2 I.L. hmong, 2 I.L. portugaise, total de 73 pour les quatre lignes détaillées) ; « Habilitations des Professeurs des Écoles Locuteurs : 30 » (nenge(e)-tongo 21, saamaka 3, kali'na 5, wayãpi 1) ; 35 écoles, 1 collège ; « 3 200 élèves : C'est 7,7% des effectifs du secteur public de l'Académie de Guyane ». Aucune donnée postérieure à 2018-2019 n'a été trouvée.
• Le rectorat de Guyane a financé pour la rentrée 2024 un manuel de lecture pour 9 571 élèves de CP (140 000 €) (R11 § 3.3).

#3.11 Mayotte : langues de la maison, croissance, rotations

• Langues (Insee Analyses Mayotte n° 33) : « 75 % déclarent ainsi maîtriser le shimaoré et 18 % le kibushi » ; « 81 % des habitants de Mayotte déclarent maîtriser au moins l'une de ces deux langues. Cette part s'élève à 94 % parmi les natifs de l'île » ; « Seuls 55 % des habitants de Mayotte déclarent maîtriser le français ».
• Effectifs et rotations (Mayotte Hebdo, 18/06/2025, rapport de la CRC La Réunion-Mayotte paru le 11/06/2025, « L'école primaire, d'immenses défis pour les communes de Mayotte ») : « augmentation de 22 % du nombre d'inscrits à l'école entre 2019 et 2024, portant le nombre d'enfants scolarisés à 63 766 à la rentrée 2024 » ; rotation (une salle, un groupe le matin, un autre l'après-midi, cinq demi-journées par semaine) pour « 57 % des enfants des 13 communes » contrôlées ; déficit « estimé à 1.200 » salles par le rectorat ; « classes itinérantes ». Le rapport lui-même n'a pas été lu (introuvable en ligne).
• Enfants hors de l'école. Le même article rapporte que « Parmi les 13 communes de l'échantillon choisi, à l'exception de Pamandzi, toutes demandent des pièces supplémentaires, en plus de celles prescrites par la réglementation », et que « Ces difficultés d'accéder à l'école se traduisent par la non scolarisation de 5.300 à 9.500 jeunes de 3 à 15 ans selon une étude menée par Gilles Séraphin ». L'étude (Université Paris Nanterre, T. Mathon-Cécillon et G. Séraphin, Non-scolarisation et déscolarisation à Mayotte : dénombrer et comprendre, rapport final, février 2023, lu en texte brut) conclut : « Selon les méthodes, les résultats convergent entre, a minima, 5 379 et 9 575 enfants non-scolarisés entre 3 et 15 ans révolus » ; la méthode par soustraction (108 781 enfants estimés, moins 95 892 élèves du public et 3 314 du privé) donne 9 575, « soit 8,8 % », chiffre qui « dépend fortement de l'effectif de population issu du recensement ». Ces enfants sont un public sans école, donc sans manuel fourni par l'école.
• La circulaire du 14/12/2021 rend le shimaoré et le kibushi enseignables ; le dispositif « Plurilinguisme » est expérimenté en maternelle depuis 2015 (R11 § 3.3).

#3.12 Résultats aux évaluations nationales de 2025 : CE1, CP et 6e (ensemble des élèves)

CE1, taux de maîtrise (%).

Source : fr-en-evaluations_nationales_ce1_academie, annee = 2025, caracteristique = Ensemble. L'écart le plus grand est sur la compréhension orale du français (Mayotte 23,2 contre 77,0) : c'est la marque d'élèves dont le français n'est pas la langue de la maison. Les académies à forte filière bilingue (Corse, Rennes) sont au-dessus de la moyenne nationale ; ce tableau ne permet aucune conclusion causale.

Le même écart au CP et en 6e (requêtes du 09/10/2026, year(annee)=2025, caracteristique='Ensemble', ligne NATIONAL du jeu pour la colonne nationale) :

Sources : fr-en-evaluations_nationales_cp_academie et fr-en-evaluations_nationales_6eme_academie. Le groupe 1 de 6e est défini par le jeu comme les « élèves dont le score est inférieur à 200 - élèves ayant les résultats les plus faibles ». Plus des deux tiers des élèves de 6e de Mayotte et plus de la moitié de ceux de Guyane sont dans ce groupe, en français comme en mathématiques : l'écart mesuré au CE1 persiste à l'entrée au collège. Les jeux par académie existent aussi pour la mi-CP, le CE2, le CM1, le CM2, la 4e, la 2de GT et la 2de professionnelle ; ils n'ont pas été interrogés ici.

#3.13 Payeur et circuit dans les six collectivités restées sans réponse

Sources du tableau : CGCT et Code de l'éducation, éditions du 01/10/2026 (codes.droit.org) ; rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, copie publiée par l'AMF (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Rapport_Outremer.pdf), repris par Maire-info le 11/05/2021 ; bilan ministériel MEA 2023 (service-public.pf). La première version de ce rapport citait « L'éducation est une compétence de la Polynésie française » comme une phrase du bilan ministériel : elle n'y figure pas ; le fond est établi par le rapport au Président de la République ci-dessus.

Démarche externe non faite. Le Code de l'éducation règle le payeur des manuels de collège à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (l'État). Les recherches documentaires n'établissent pas le circuit d'achat des manuels des écoles et des lycées de ces trois collectivités, ni celui des trois collectivités du Pacifique. La démarche restante est une demande écrite ; elle n'a pas été envoyée (envoi externe, soumis à la confirmation de PF). Texte proposé, à adresser au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, au vice-rectorat de Polynésie et à la DGEE, au vice-rectorat et à la DENC de Nouvelle-Calédonie, au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy :

Objet : circuit d'achat des manuels scolaires. Dans le cadre d'une étude sur l'édition et la diffusion de manuels scolaires, pourriez-vous indiquer, pour l'année 2026-2027 : 1) qui finance les manuels des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat (État, collectivité, établissement, familles) ; 2) le mode d'acquisition (dotation aux établissements, marché centralisé, prêt, location) ; 3) les montants par élève ou l'enveloppe annuelle ; 4) la place des ressources numériques et du GAR ; 5) l'existence de manuels adaptés au territoire et leur éditeur. À défaut, la demande peut être faite au titre du code des relations entre le public et l'administration (document visé : délibération, convention ou marché fixant le financement des manuels).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le public bilingue existe et il est surtout public. Breton : 11 152 élèves dans le public sur 19 978 (56 %) ; basque : 5 798 au 1er degré public, 1 318 au collège public ; Alsace : 29 906 élèves du public en 2020-2021, « près de 19% des élèves de l'académie » en 2025 ; Corse : 12 547 élèves du 1er degré (53 %) ; catalan : 3 579 bilingues ; occitan : plusieurs milliers par académie. Les chiffres qui mêlent public et privé sous contrat (Alsace, catalan, occitan de Montpellier) comprennent vraisemblablement une part des réseaux associatifs (ABCM, La Bressola, Calandreta) que les sources ne séparent pas. Sources : OPLB 2025 ; bilan basque 2025 ; QE 39944 ; convention alsacienne 2026-2030 ; Corse Net Infos ; CALR Montpellier.
2. Ce public est invisible dans les données ouvertes. lve-renforce ne contient aucune langue régionale, la DEPP compte la langue comme matière, le recensement DGESCO des sites bilingues n'est pas publié. Pour dimensionner, il faut passer par les offices publics et les CALR, langue par langue (§ 3.1).
3. Le besoin est massif au primaire et se resserre au secondaire. Breton : 84 % des élèves bilingues sont au primaire, 509 lycéens ; 3 collèges publics sur 41 à parité ; l'histoire-géographie est souvent la seule DNL ; au lycée public, seuls Landerneau (EPS depuis 2024) et Lannion (mathématiques depuis 2025) enseignent une seconde DNL, alors que TES n'a aucun manuel disciplinaire de lycée. Une offre de collège se limite d'abord aux DNL réellement enseignées (histoire-géographie, mathématiques). Sources : OPLB 2025, p. 14 et 33 ; catalogue TES.
4. Les supports sont produits hors marché, par des opérateurs publics subventionnés, et donnés aux écoles. TES (270 000 € par an de la Région, 6,67 ETP de l'académie), Ikas (programmes éditoriaux de l'OPLB), Cap'Òc (postes de l'État, subventions des régions et départements), Canopé de Corse (300 000 € par an de la Collectivité) ; s'y ajoutent, hors opérateur, les 100 000 € par an de la convention État-Collectivité de Corse 2026-2030 qui financent « les concepteurs et les frais de production » de ressources dans toutes les disciplines, et en Alsace le Fonds commun Langue et culture régionales (CeA 1,8 M€, Région Grand Est 500 000 €, rectorat 300 000 € par an ; budget 2026 de 2,95 M€), qui finance la production et l'achat d'outils publiés sur PlaReLa, le rectorat rémunérant les auteurs par des indemnités pour mission particulière. Aucun marché de manuels en langue régionale au BOAMP ni aux DECP, y compris dans le jeu complet de 994 123 lignes. Une solution se vend donc à ces opérateurs ou à leurs financeurs (régions, Collectivité de Corse, CeA et GIP-FCIP Alsace, offices), en prestation ou en coédition, et non à l'établissement. Sources : § 3.2 à 3.9.
5. Le modèle dominant est la traduction sous licence d'une méthode française. TES traduit Maths en CP-CE2 d'Accès (octobre 2025, programmes 2025), Cap'Òc traduit MATS CP et la méthode de sciences cycle 2 d'Accès, Ikas traduit Transmath et Tavernier. Une solution qui détient ses droits et produit des fichiers sources réutilisables (texte séparé de la mise en page, glossaires) répond exactement à ce besoin : décliner un manuel en plusieurs langues et variétés (trois variétés d'occitan, basque unifié et souletin). Sources : catalogues TES, Cap'Òc, Ikas.
6. Les trous sont précis. En breton : aucun manuel de mathématiques de 4e et 3e, aucun de sciences au collège, rien au lycée, histoire-géographie de 6e, 5e et 3e épuisée ; en occitan : rien en 3e ni au lycée, maths sur programmes 2016 ; en catalan : aucun catalogue trouvé. Les programmes de cycle 2 et 3 changent en 2025-2027 (06-matieres § 4) : ces traductions sont à refaire. TES a commencé : cahiers Mat er CP-CE2 sur programmes 2025 (octobre 2025) et nouveaux Mat er CM1 et CM2 (manuel et cahier de géométrie) annoncés comme à paraître, sans date. Sources : § 3.2, 3.4 ; 06-matieres.
7. Le format attendu est réservé à la classe, souvent numérique pour projection, et gratuit pour l'école là où une source le dit. TES (« Digoust eo an dafar evit ar skolioù ») et les programmes éditoriaux de l'OPLB (« distribués gratuitement ») sont gratuits pour les écoles ; le vademecum alsacien est un « Ouvrage gratuit – Ne peut être vendu » ; la Corse diffuse en téléchargement libre ; Cap'Òc réserve ses manuels aux classes, sans prix sur le bon de commande, mais aucune source n'écrit « gratuit ». TES limite le PDF à la projection ; Cap'Òc diffuse des PDF et clés USB. La rémunération vient du financeur, pas de la vente à l'unité. Sources : TES, OPLB, Canopé Strasbourg, Cap'Òc, convention Corse 2026-2030.
8. Outre-mer, le premier public est celui qui ne comprend pas le français oral, et l'écart dure jusqu'au collège. « Comprendre des mots à l'oral » : au CP 2025, 25,8 % de maîtrise à Mayotte et 33,7 % en Guyane contre 71,9 % ; au CE1, 23,2 % et 31,3 % contre 77,0 %. En 6e 2025, le groupe le plus faible réunit 69,1 % des élèves de Mayotte et 53,1 % de ceux de Guyane en français (12,6 % au niveau national), 75,4 % et 59,4 % en mathématiques (15,2 %). Un manuel pour ces élèves s'appuie sur la langue de la maison (shimaoré, kibushi, langues de Guyane) et sur l'apprentissage du français comme langue seconde, avec oral, images et consignes simples, du CP au collège. Sources : § 3.10 à 3.12.
9. À Mayotte, le manuel doit fonctionner en demi-journée, en classe partagée et hors de l'école. 57 % des enfants des communes contrôlées sont en rotation, 63 766 écoliers et un effectif en hausse de 22 % en cinq ans : un support utilisable en cinq demi-journées par semaine et prolongeable à la maison répond à cette organisation. S'y ajoutent 5 379 à 9 575 enfants de 3 à 15 ans non scolarisés (étude de l'Université Paris Nanterre, 2023), que seul un support accessible hors de l'école, par les familles ou les associations, peut atteindre. Sources : CRC citée par Mayotte Hebdo ; étude Mathon-Cécillon et Séraphin.
10. Dans les collectivités d'outre-mer, l'acheteur suit le statut. Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont commune, département et région à la fois (la Collectivité de Saint-Martin achète les manuels des écoles) ; à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le livre II du Code de l'éducation s'applique de plein droit, donc l'État paie les manuels de collège (L. 211-8, 5°), comme en métropole ; en Polynésie, le Pays a « la pleine compétence en matière d'éducation » ; en Nouvelle-Calédonie, le territoire « exerce seule » la compétence d'enseignement du premier et du second degré et la location au lycée a été la règle ; à Wallis-et-Futuna, l'État exerce la compétence. Dans ces trois collectivités du Pacifique, L. 211-8 ne s'applique pas. Le circuit des écoles et des lycées reste à obtenir par demande écrite. Sources : CGCT ; Code de l'éducation ; rapport au Président de la République sur l'ordonnance n° 2021-552 ; V15 ; province Sud.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le recensement annuel DGESCO des sites bilingues (depuis 2022) : non publié, non trouvé.
• Un total national des élèves en filière bilingue publique par langue, niveau et académie : aucune source unique ; les chiffres ci-dessus mêlent années (2020-2021 à 2025-2026) et définitions (public seul ou public et privé sous contrat ; immersion comprise ou non).
• La part des réseaux associatifs exclus du sujet dans les chiffres « privé sous contrat » et « immersif » : ABCM en Alsace (classes sous contrat, 2020-2021), La Bressola (« 1 collège avec 2 sites ») et Calandreta dans l'académie de Montpellier (CALR du 01/07/2026). Les sources ne les séparent pas.
• Les effectifs bilingues d'occitan de la rentrée 2025 hors académie de Montpellier, et ceux de Limoges, Clermont, Grenoble, Nice, Aix-Marseille.
• Les effectifs bilingues créoles de La Réunion et de la Martinique, et l'état actuel des classes bilingues de Guadeloupe et de Guyane (dernière donnée : réponse à la QE 22598, JO du 03/11/2020).
• Les effectifs paritaires d'Alsace et de Moselle après 2020-2021 et au collège (la convention 2026-2030 donne seulement « près de 19% des élèves de l'académie » en 2025).
• Le montant consacré aux ressources pédagogiques (PlaReLa, production et achat d'outils) dans le budget 2026 du Fonds commun Langue et culture régionales : l'annexe budgétaire n'a pas été trouvée en ligne.
• La liste des supports disciplinaires en corse par niveau et la reprise de la méthode Cap Maths en corse (citée par une recherche, non confirmée sur une source).
• Tout catalogue de supports disciplinaires en catalan pour les classes bilingues publiques.
• Les supports disciplinaires en créole, en shimaoré, en kibushi et dans les langues de Guyane, au-delà des livres bilingues des ILM.
• Le nombre d'ILM en Guyane et d'élèves concernés après 2018-2019 (dernière donnée : 80 supports budgétaires, 3 200 élèves, flyer 2018).
• Le rapport de la CRC La Réunion-Mayotte sur l'école primaire (lu seulement par la presse ; introuvable en ligne) et un rapport de la Cour des comptes ou du Sénat sur l'école en Guyane.
• La part d'enfants dont la langue de la maison n'est pas le français, par âge, à Mayotte et en Guyane (enquête Migrations, famille et vieillissement : fichier « enfants » non consulté).
• Le circuit d'achat des manuels des écoles et des lycées à Saint-Martin (lycées), Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (les manuels de collège y sont à la charge de l'État, Code de l'éducation), et le payeur et le circuit à Wallis-et-Futuna, en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, où L. 211-8 ne s'applique pas : demande écrite à faire (§ 3.13).
• L'édition de manuels par un CRDP de Polynésie, avancée dans la première version de ce rapport : aucune source ; non vérifiable.
• Le budget annuel actuel d'Ikas et des programmes éditoriaux de l'OPLB (dernier chiffre public : 961 000 € pour six programmes jusqu'à fin 2007).
• Les statuts de la Polynésie (loi organique n° 2004-192) et de la Nouvelle-Calédonie (loi organique n° 99-209) n'ont pas été relus article par article : Légifrance renvoie une page anti-robot. La répartition des compétences est établie par le rapport au Président de la République sur l'ordonnance n° 2021-552, qui cite leurs articles 13-14 et 26 ; le texte des articles eux-mêmes n'a pas été lu.

#6. Sources

Données ouvertes

• data.education.gouv.fr, jeu lve-renforce : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/lve-renforce/ (API : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/lve-renforce/exports/json)
• data.education.gouv.fr, fr-en-evaluations_nationales_ce1_academie : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-evaluations_nationales_ce1_academie/exports/json
• data.education.gouv.fr, fr-en-offre-langues-2d : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-offre-langues-2d/
• data.education.gouv.fr, fr-en-annuaire-education : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/
• data.gouv.fr, API de recherche : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=bilingue
• BOAMP : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records
• DECP : fichiers etude/vague3/.v06tmp/decp-*.json (data.gouv.fr)
• DECP complet, jeu decp_augmente : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp_augmente/records
• data.education.gouv.fr, fr-en-evaluations_nationales_cp_academie : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-evaluations_nationales_cp_academie/records
• data.education.gouv.fr, fr-en-evaluations_nationales_6eme_academie : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-evaluations_nationales_6eme_academie/records
• Code de l'éducation, édition du 01/10/2026 : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l%27%C3%A9ducation.pdf
• DEPP, Note d'information 25.35 (juin 2025) : https://shs.hal.science/halshs-05104921v1
• DILA, base JORF : loi n° 2025-486 du 2 juin 2025 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/6/2/2025-486/jo/texte) ; rapport sur l'ordonnance n° 2025-521 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2025/6/13/MENH2514003P/jo/texte)
• Code général des collectivités territoriales, version du 01/10/2026 : https://codes.droit.org/PDF/Code%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20collectivit%C3%A9s%20territoriales.pdf
• Insee Analyses Mayotte n° 33 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6467148
• Insee Analyses Guyane n° 54 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5543889

Textes et réponses ministérielles

• Circulaire du 14/12/2021, NOR MENE2136384C (copie) : https://bordeaux.snes.edu/IMG/pdf/circulaire_lr_16dec2021.pdf
• QE 5721 (17e législature), réponse JO 16/12/2025 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5721
• QE 8384 (16e législature), réponse JO 07/05/2024 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE8384
• QE 39944 (15e législature), réponse JO 01/03/2022 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE39944.pdf
• QE 22598 (15e législature), réponse JO 03/11/2020 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE22598.pdf
• Sénat, rapport n° 617 (2024-2025) : https://www.senat.fr/rap/l24-617/l24-617_mono.html
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 (NOR MENJ2106225P), copie de l'AMF : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Rapport_Outremer.pdf
• Maire-info, 11/05/2021, « L'école en outre-mer : une ordonnance clarifie la répartition des compétences » : https://www.maire-info.com/outre-mer/lecole-en-outre-mer-une-ordonnance-clarifie-la-repartition-des-competences-entre-letat-et-les-collectivites-article-25315

Bretagne

• OPLB, L'enseignement bilingue en 2025 : https://www.fr.brezhoneg.bzh/include/viewFile.php?idtf=6164&path=3b%2F6164_564_L-enseignement-bilingue-en-2025.pdf
• OPLB, page Enseignement : https://www.fr.brezhoneg.bzh/47-enseignement.htm
• Convention spécifique 2022-2027 : https://www.fr.brezhoneg.bzh/include/viewFile.php?idtf=4610&path=ad%2F4610_966_Convention-spe-cifique-langues-de-Bretagne_2022-2027_15mars2022.pdf
• TES, présentation : https://www.reseau-canope.fr/tes/petra-eo-tes
• TES, catalogue : https://www.reseau-canope.fr/tes/rummad-150-dornlevriou ; https://www.reseau-canope.fr/tes/rummad-520-mat-er-cp-cm2 ; https://www.reseau-canope.fr/tes/rummad-32-matematikou ; https://www.reseau-canope.fr/tes/rummad-39-skiantou-teknologiezh ; https://www.reseau-canope.fr/tes/rummad-5-istor ; https://www.reseau-canope.fr/tes/rummad-7-geografiezh ; https://www.reseau-canope.fr/tes/rummad-1-kelenn-moral-ha-keodedel ; https://www.reseau-canope.fr/tes/oberenn-486-mat-er-cp-kaier-ar-skoliad
• SNES-FSU Rennes, supplément au SB 175 (avril-mai 2026), langues régionales (fichier dl/sb-lr-sitec.pdf)

Pays basque

• Office public de la langue basque, bilan 2025 : https://www.mintzaira.fr/fileadmin/documents/Aktualitateak/Irakaskuntza/Bilan_rentree_2025_et_evolutions.pdf
• Production du matériel pédagogique : https://www.mintzaira.fr/fr/activites-et-dispositifs/developpement-de-lenseignement-en-langue-basque/production-du-materiel-pedagogique.html
• Ikas : https://www.ikas.eus/spip.php?rubrique263 ; ?rubrique264 ; ?rubrique485 ; ?rubrique470 ; ?rubrique473 ; ?rubrique475 ; ?rubrique2032 ; ?rubrique256
• Ikas, page « L'association » : https://www.ikas.eus/spip.php?article526&lang=fr

Occitan et catalan

• Cap'Òc : https://www.capoc.fr/ ; https://www.capoc.fr/pilotatge-organizacion ; bon de commande : https://www.capoc.fr/fileadmin/user_upload/Documents/Ressources/CAPOC/Bon_de_commandar-11-2025.pdf
• OPLO, projet d'établissement révisé du 06/03/2025 (copie FELCO) : https://www.felco-creo.org/wp-content/uploads/2025/08/20250306_DoC-projet-detablissement-OPLO.pdf
• OPLO, état des lieux 2021-2022 : https://www.ofici-occitan.eu/wp-content/uploads/2022/05/Publication_EDL-Occitan_2021-2022.pdf
• FELCO, effectifs 2025 : https://www.felco-creo.org/wp-content/uploads/2025/07/2507-17-FELCO-Efectius-2025.pdf
• Académie de Montpellier, CALR du 01/07/2026 : https://www.felco-creo.org/wp-content/uploads/2026/06/PPT-CALR-1er-juillet-2026.pdf
• La Bressola, établissements secondaires du Soler et de Canet : https://www.3cat.cat/3catinfo/com-funciona-la-bressola-un-model-dimmersio-en-un-context-linguistic-advers/noticia/3340721/

Corse

• Convention État-Collectivité de Corse 2026-2030 : https://www.isula.corsica/assemblea/docs/rapports/2026E5204-annexe%28s%29.pdf
• Rapport 2020/CP/183 : https://www.isula.corsica/assemblea/docs/RapportCP/2020CP183.pdf
• Rapport 2023/E3/160 : https://www.isula.corsica/assemblea/docs/rapports/2023E3160-.pdf
• Corse Net Infos, 02/09/2024 : https://www.corsenetinfos.corsica/46-942-eleves-3-843-enseignants-les-chiffres-de-la-rentree-scolaire-2024-en-Corse_a80030.html

Alsace

• Canopé, Ressources pour enseigner en allemand, 2nd degré, 2021-2022 : https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/international/Ressources_EDITION/Cat_LCR_2e-deg_2021-2022-web.pdf
• OLCA, Le dialecte en chiffres : https://www.olcalsace.org/fr/observer-et-veiller/le-dialecte-en-chiffres
• Collectivité européenne d'Alsace, rapport CD-2025-5-5-4 du 15/12/2025 (Fonds commun Langue et culture régionales) : https://www.alsace.eu/delib-cea/13956.1.1.pdf
• Convention opérationnelle 2026-2030 sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace : https://www.alsace.eu/delib-cea/13956.3.1.pdf
• Collectivité européenne d'Alsace, rapport CP-2024-8-5-2 du 21/10/2024 (ABCM, classes sous contrat et hors contrat) : https://www.alsace.eu/delib-cea/10468.1.1.pdf

Outre-mer

• Rectorat de Guyane, flyer 2018 : https://langues-de-guyane.ins.ac-guyane.fr/IMG/pdf/flyer_langues_de_guyane_2018-180902.pub.pdf
• Rectorat de Guyane, circulaire du 18/07/2018 : https://langues-de-guyane.ins.ac-guyane.fr/IMG/pdf/circulaire-academique-fonctionnement_des_classes_de_langues_maternelles-2018-2019.pdf
• Mayotte Hebdo, 18/06/2025 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/education/faute-de-places-suffisantes-les-ecoles-primaires-de-mayotte-confrontees-a-des-defis-titanesques/
• Université Paris Nanterre, T. Mathon-Cécillon et G. Séraphin, Non-scolarisation et déscolarisation à Mayotte : dénombrer et comprendre, rapport final, février 2023 : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/rapport-final-postface-3-asso-1.pdf
• Polynésie, bilan ministériel 2023 : https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/08/1.1.8-Bilan-ministeriel-MEA.pdf
• Province Sud, délibération n° 19-2001/APS : https://province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a818f8544e1c8110144e1e87cf1084f/fichierPdf
• Province Sud, communiqué du 25/03/2025 : https://www.province-sud.nc/wp-content/uploads/2025/03/cp20250325-enseignement-prive.pdf