Les éditeurs et les distributeurs du livre scolaire : sociétés, groupes, comptes, titres, diffusion-distribution

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V06-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026. Ce rapport comble le manque relevé par la revue de complétude : « données d'entreprise sur les éditeurs et les distributeurs (comptes annuels, chiffre d'affaires, effectifs, procédures collectives, rattachement aux groupes) et volume de titres scolaires publiés par éditeur et par année d'après le dépôt légal », ainsi que « diffusion et distribution physique du livre scolaire : diffuseurs-distributeurs, conditions commerciales aux libraires ». Il part de 01-existant § 2 et § 6 (parts de marché non trouvées, rattachements « établis sur aucune source primaire de 2025-2026 »), de R01 § 3.6 (Sedrap), de R05 § 2 et § 5 (porteurs du KNE et d'Éducadhoc non trouvés), de V03 § 2.2 (titulaires des marchés).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Les jeux et les requêtes (extraction du 08/10/2026)

#1.2 Ce que valent ces mesures

• Le chiffre d'affaires d'une société n'est pas son chiffre d'affaires scolaire. Hachette Livre SA porte Hachette Éducation, le KNE, la distribution et toute l'édition générale du groupe ; SEJER porte Nathan (scolaire, jeunesse, jeux), Bordas, Retz, Le Robert ; Magnard-Vuibert porte aussi le supérieur. Aucune part de marché ne se déduit de ces comptes.
• Un « 0 » de chiffre d'affaires dans le jeu INPI signifie un compte de résultat non publié. Le BODACC le confirme : les dépôts de comptes de Génération 5 (9 dépôts), Accès Éditions (8), Le Génie éditeur (8), Fontaine Picard (7), Bertrand-Lacoste (9), Jocatop (5), Librairie EMLS (6), Dilicom (8), Lelivrescolaire.fr (3) sont « accompagnés d'une déclaration de confidentialité ». Ces lignes sont écrites « non publié ».
• Les tranches d'effectif sont celles de SIRENE (code INSEE, année 2024) : 01 = 1-2 salariés, 02 = 3-5, 03 = 6-9, 11 = 10-19, 12 = 20-49, 21 = 50-99, 22 = 100-199, 31 = 200-249, 32 = 250-499, 41 = 500-999, 42 = 1 000-1 999.

#2. Recensement

#2.1 Les éditeurs scolaires : société, groupe, taille

#2.2 Les diffuseurs-distributeurs et les intermédiaires

#2.3 Les libraires scolaires titulaires des marchés (complément à V03 § 2.2)

#2.4 Les jeux de données (ressources)

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Trois groupes, et autour d'eux des holdings régionales

Hachette Livre. Hachette Éducation est une « branche » de Hachette Livre SA (mentions légales du site enseignants). Hatier est une SNC dont les deux associés indéfiniment responsables sont Hachette Livre et sa holding HL 93 ; elle a absorbé Foucher en 2015 (BODACC, avis de fusion du 19/08/2015) ; la SNC Les Éditions Didier (313042541), dont Hatier était associée, a été fermée au registre le 27/01/2022 (API Recherche d'entreprises, date_fermeture 2022-01-27). Le KNE n'est pas une société : « Le Kiosque Numérique de l'Éducation est un département de Hachette Livre » (mentions légales du KNE, lues dans l'API du CMS du site), dont le directeur de publication est le « Directeur du Numérique Éducatif de Hachette Livre ». Lelivrescolaire.fr est présidée depuis janvier 2026 par la gérante de Hatier (BODACC 06/01/2026) ; trois mois plus tard, son directeur général Valentin Bouvet, nommé en 2023, « n'est plus directeur général » (BODACC 22/04/2026, B202600772485). Ces trois faits remplacent les « porteur non trouvé » de R05 § 5 et complètent la participation majoritaire « depuis 2020 » citée par 01-existant § 2. Le groupe déclare pour 2025 : 7 643 collaborateurs, 3 001 M€ de chiffre d'affaires, 15 000 nouveautés par an en moyenne (hachette.com).

Editis (SEJER). SEJER (Nathan, Bordas, Retz, Le Robert, MDI, CLE International, Syros) est une SAS sans associé personne morale déclaré au registre ; son rattachement à Editis se lit chez Editis (Bordas listée parmi « toutes nos maisons », « Editis, une filiale du Groupe IMI ») et chez Interforum (« Au sein d'Editis, filiale d'International Media Invest (IMI) »). La holding Editis Holding a absorbé Sagitta en 2025.

Albin Michel. Le registre relie cinq sociétés à Éditions Albin Michel par leurs dirigeants et leurs adresses :

Ce que 01-existant § 2 rapportait comme une « négociation exclusive » d'octobre 2024 est réalisé dans le registre : le fonds Belin est passé de Humensis à une société créée au siège d'Albin Michel, par acte du 23/12/2025, effet au 01/01/2026, « au prix stipulé de 825200,00 euros » (BODACC, annonce A202600141548). L'annonce ne nomme pas le fonds : elle décrit une activité d'« Éditions de livres dans domaine de l'éducation et de la formation », cédée par le propriétaire du 170 bis boulevard du Montparnasse (siège de Humensis) ; le nom « Belin » se lit dans la dénomination de l'acquéreur et dans les mentions légales de belin-education.com. Humensis avait elle-même absorbé les Éditions Belin (572045300) en même temps que les Presses universitaires de France, par la fusion dans la société Zerline dont le projet est publié le 05/10/2016 (BODACC A201601951271), Zerline prenant le nom Humensis en 2017 (BODACC B201700243066) : la cession de 2025-2026 sépare de nouveau le scolaire Belin de Humensis. Humensis a cédé un second fonds, le même mois, à Terre Neuve Éditeurs (943297721, présidée par Gilles Haéri, créée au même siège) ; le registre ne dit pas quelles marques ce fonds porte.

Les holdings des petits éditeurs du primaire et de la voie pro.

• Les Artisans du Sens (984742833, créée le 16/02/2024, Bassens) préside Génération 5, Fontaine Picard et Le Génie éditeur ; elle est présidée par Solusim (Philippe Caillau, directeur général de Génération 5).
• Giblim (984291070, créée le 30/01/2024, Toulouse) préside Éditions Sedrap et Éditions SED.
• Kids (917425084) préside Jocatop.

#3.2 Les séries de chiffre d'affaires (ratios INPI, en millions d'euros)

« — » : exercice absent du jeu ; « n.p. » : non publié (0 dans le jeu). Pour comparaison, le chiffre d'affaires de l'édition scolaire mesuré par le SNE : 387,8 M€ (2019), 388,2 (2020), 321,8 (2021), 293,1 (2022), 296,8 (2023), 292,1 (2024), 315,9 (2025) (SNE, synthèse 2025-2026, graphique 9).

Ce que la série montre, société par société :

• Les années de réforme se lisent chez les acteurs du lycée : ARTEMIS passe de 24,2 M€ (2018) à 67,4 M€ (2019) et 66,6 M€ (2020), l'année des manuels du nouveau lycée, puis redescend à 42,7 M€ en 2024 ; Magnard-Vuibert culmine à 51,7 M€ en 2020.
• Lelivrescolaire.fr passe de 6,5 M€ (2024) à 10,0 M€ (2025), +53 %, l'année de la réforme du primaire et de la 6e, avec une perte de 0,8 M€ ; c'est l'exercice qui suit l'entrée de la gérante de Hatier à sa présidence (janvier 2026, donc postérieure à la clôture).
• SEJER est en perte trois exercices de suite (2023 : −9,6 M€ ; 2024 : −5,1 M€ ; 2025 : −1,9 M€).

#3.3 Les procédures collectives

R01 § 3.6 et 01-existant § 2 datent bien du 07/07/2026 la liquidation de Sedrap ; le registre précise qu'il s'agit de la société créée en 2019 pour reprendre le fonds de la première Sedrap, elle-même liquidée après un redressement en 2018. Le même holding toulousain présidait Sedrap et SED, l'autre éditeur du primaire liquidé en 2020 puis repris.

#3.4 Les fusions et cessions de fonds qui ont façonné l'offre

#3.5 Le volume de titres : ce que le dépôt légal permet de compter, et ce qu'il ne permet pas

Mesure. Requêtes SRU sur le catalogue général de la BnF, le 08/10/2026 :

Les 119 notices Hatier de 2024, lues une par une, sont surtout de la jeunesse (Hatier jeunesse), du parascolaire (« Tout le brevet », « contrôle continu & brevet »), des préparations au concours et des classiques ; on y trouve quelques manuels de terminale et de 5e. Les fichiers et manuels du primaire parus en 2025 (Pilotis chez Hatier, Transmath 6e chez Nathan) n'ont pas de notice propre.

L'explication se lit dans le catalogue. La BnF décrit les publications scolaires des grands éditeurs par une notice de recueil annuelle : « [Recueil. Publications scolaires et parascolaires 2025] / Nathan, Nathan technique » (ark:/12148/cb47645249d), « [Recueil. Publications scolaires 2025] / Hachette éducation - Hachette technique » (cb48677832k), et de même pour 2026 et les années antérieures. La notice Nathan 2025, lue en UNIMARC, porte des exemplaires rangés par niveau (« École maternelle », « École primaire », « Enseignement secondaire (collège) », « … (lycée) », « Baccalauréat professionnel », « CAP », « BTS ») sous les cotes EL 4-WZ-619 et EL 16-WZ-143, sans liste de titres. La requête bib.title all "Recueil Publications scolaires" renvoie 55 notices, dont 53 recueils de publications scolaires, d'éditeurs de toute taille (Accès Éditions, Génération 5, La Librairie des Écoles, Les Lettres bleues, Lelivrescolaire.fr, Sedrap…) ; d'autres sont intitulées « Manuels de préparation aux examens » (Hatier, Bordas, Magnard, Belin, Foucher, Vuibert).

Conséquence. Le catalogue de la BnF ne permet pas de compter les titres scolaires par éditeur et par année. Le dépôt légal exclut en outre « les cahiers d'écriture et de découpage » et « les réimpressions à l'identique » (bnf.fr, « Dépôt légal : pour quels documents »).

Ce que l'Observatoire du dépôt légal compte. La BnF publie, pour 2024, un fichier des déposants (« Observatoire du dépôt légal 2024 - indicateurs d'entrées - Déposants.xlsx », feuille « Données nettoyées ») : une ligne par déposant et par préfixe ISBN, avec le nombre de dépôts effectués dans l'année. Filière « DL Monographies Editeurs », lu le 09/10/2026 :

La filière compte 85 208 dépôts en 2024, tous éditeurs. Aucune ligne Jocatop n'y figure. Un dépôt n'est pas un titre, et un préfixe mêle scolaire, parascolaire et non scolaire (le préfixe Hachette 978-2-01 couvre toutes les branches qui l'utilisent). Bordas (9) et Delagrave (1) y déposent très peu de monographies, alors que leurs tarifs portent 494 et 495 références : le compte ne mesure pas l'offre scolaire d'un éditeur. Le second fichier (« … - indicateurs bibliographiques - livres.xls », feuille « Répartition thématique ») range les notices par classe : la classe 370 « Education et enseignement » compte 694 notices en 2023 et 589 en 2024 (−15,1 %). Le champ « Type de publication », qui porte la valeur « Manuel et cours », n'est publié que pour les notices d'autoédition (feuille « Données autoéd » : 6 notices « Manuel et cours » sur 11 246). Source : https://www.bnf.fr/fr/lobservatoire-du-depot-legal

Ce qui se compte à la place : le catalogue actif dans les tarifs libraires.

Ces tarifs donnent une mesure du rythme : une collection vit une dizaine d'années au catalogue (Bordas porte encore des éditions 2016-2017 en nombre, Magnard des éditions 2019-2020) ; les nouveautés d'une année représentent 9 % du catalogue Bordas 2026 (43 sur 494) et 18 % du catalogue Magnard-Delagrave-Vuibert (2025 et 2026 cumulés : 206 sur 1 133).

#3.6 La diffusion-distribution et les conditions faites aux libraires

Le circuit. Selon le SNE, en 2025 la « diffusion/distribution traditionnelle » porte 81,3 % des ventes des éditeurs, les ventes directes aux grossistes et détaillants 8,9 %, la vente par correspondance et Internet 5 %, les ventes directes aux collectivités et administrations 1,6 % (synthèse 2025-2026, p. 6). Le scolaire n'y est pas isolé.

Qui distribue qui (sources primaires lues).

Les conditions aux libraires : ce qui est public.

• La loi. « Les conditions de vente établies par l'éditeur […], en appliquant un barème d'écart sur le prix de vente au public hors taxes, prennent en compte la qualité des services rendus par les détaillants en faveur de la diffusion du livre. Les remises correspondantes doivent être supérieures à celles résultant de l'importance des quantités acquises par les détaillants » (loi n° 81-766 du 10/08/1981, art. 2). Le prix de vente d'un livre scolaire est libre quand l'acheteur est l'État, une collectivité, un établissement d'enseignement ou une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres (art. 3). La livraison ne peut être gratuite et respecte un montant minimal fixé par arrêté (art. 1er). Le tarif Magnard mai 2026 (p. 62) applique ces articles en un tableau du « rabais maximal autorisé sur le prix de vente éditeur des livres scolaires » : 5 % pour « tout acheteur non mentionné ci-dessous » ; 9 % pour un établissement de formation professionnelle ou de recherche, un syndicat représentatif, un comité d'entreprise ou une bibliothèque accueillant du public ; « Libre » pour l'État, une collectivité territoriale, un établissement d'enseignement ou une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres. La même page reproduit la définition du livre scolaire (art. D 314-128 du code de l'éducation).
• Le barème. Le tarif Bordas 2026 affecte chaque référence à un barème : « 01 » pour 449 références, « 09 » pour 42 (dont 34 au département « BI »), « M » pour 3. Les taux de remise attachés à ces barèmes ne sont pas publiés.
• Les retours. Chez Magnard, Delagrave et Vuibert, « les retours des commandes scolaires ne seront plus acceptés après le 31.12.2026 » (tarif, p. 1) ; « les outils réservés aux enseignants (guides pédagogiques, livres du professeurs...) et les produits en famille 5 (excepté les cahiers Sésamaths) ne font pas l'objet de retours » (p. 2, graphie du tarif). La date du 31 décembre est la fin de la fenêtre annuelle de retour fixée par les conditions générales de vente de Dilisco (p. 63, § 7-1) : les commandes « Rentrée » « donnent lieu à un quota de retour de 10% par fonds et par famille », « strictement réservés aux livres commandés dans l'année », et les retours sont « autorisés du 1er Novembre au 31 Décembre (date limite de réception des ouvrages par Dilisco) », port à la charge du libraire. Chez Bordas, 85 références sur 494 sont « interdit de retour » (les 42 du barème 09, 40 du barème 01, les 3 du barème M).
• Les conditions de Dilisco, publiées. Le tarif Magnard renvoie p. 2 à la « Charte Commerciale » de Dilisco et publie p. 63 ses « Conditions générales de vente » : toute commande « est enregistrée à compte ferme et ne peut faire l'objet d'aucune faculté de retour » sauf le service des nouveautés, les commandes de rentrée et les opérations de promotion (§ 1) ; l'ouverture d'un compte « doit s'accompagner d'une commande d'un montant facturé de plus de 300 euros hors taxes », et « tout compte peut être fermé […] si le C.A. annuel reste inférieur à 1500 euros » (§ 2) ; « les remises et échéances sont appliquées en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs communiqués sur simple demande. Les conditions de remise sont des conditions annuelles accordées au libraire » (§ 5) ; une commande « Rentrée », « composée exclusivement d'ouvrages classiques prescrits et/ou d'ouvrages parascolaires », se passe « entre le 1er Mai et le 30 Septembre » (§ 6-1) ; l'échéance spéciale « Rentrée » est fixée au 15 novembre pour une commande passée entre le 1er juin et le 31 août, « d'un montant minimum de 300 euros prix de vente remisé, soit environ 50 volumes » (§ 6-2) ; le service des nouveautés se retourne « à partir du troisième mois et jusqu'au dixième mois inclus » (§ 7-2). Seuls les taux de remise ne sont pas publiés.
• Les conditions d'Interforum. Le libraire qui commande par le CNS est renvoyé aux conditions générales de vente d'Interforum, et « les conditions commerciales sont disponibles sur demande » (Lib-Commande-CNS.pdf) ; elles ne sont pas en ligne.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le marché a trois têtes, et chacune tient sa distribution. Hachette Livre (Hachette Éducation, Hatier, Foucher, Istra, Lelivrescolaire.fr) distribue par son propre département et vend le numérique par le KNE, un département de la même société ; Editis (Nathan, Bordas, Retz) par Interforum et le CNS ; Albin Michel (Magnard, Delagrave, Vuibert, Belin Éducation, La Librairie des Écoles) par Dilisco et Édulib, sociétés reliées par une même personne, Gilles Haéri, président du directoire d'Éditions Albin Michel, DG de Dilisco et gérant d'Édulib. Sources : mentions légales du KNE, de Bordas, de La Librairie des Écoles ; BODACC 22/01/2026 ; tarif Magnard mai 2026 ; API Recherche d'entreprises (325020998, 345241160, 792637993). Une solution nouvelle n'a pas de distributeur captif : pour le papier, elle doit être acceptée par un diffuseur-distributeur tiers ou vendre en direct, comme Génération 5 et Jocatop.
2. Le mouvement va vers la concentration, pas vers l'ouverture. En 2025-2026 : Belin Éducation passe d'Humensis à Albin Michel, pour un fonds cédé au prix stipulé de 825 200 € ; Lelivrescolaire.fr, l'éditeur né gratuit, passe sous la présidence de la gérante de Hatier, et son directeur général quitte ses fonctions en avril 2026 ; EMLS passe sous SavoirsPlus. Sources : BODACC 22/01/2026 (A202600141548), 06/01/2026, 22/04/2026, 12/10/2025.
3. Les petits éditeurs du primaire meurent et renaissent par reprise de fonds. Sedrap a connu deux défaillances (2018, 2026), SED une (2019-2020) ; chaque fois, le catalogue a été repris par une société nouvelle. Le chiffre d'affaires de Sedrap était de 4,75 M€ en 2017, celui de la société repreneuse de 2,29 M€ en 2021-2022. Sources : BODACC ; ratios INPI. La taille de ces maisons (2 à 8 M€) est celle qu'une solution nouvelle peut viser au primaire ; leur fragilité tient au rythme des réformes, qui imposent de tout refaire en quelques mois.
4. Le chiffre d'affaires suit les réformes, éditeurs et libraires ensemble. ARTEMIS LDE : 24,2 M€ en 2018, 67,4 M€ en 2019 ; Lelivrescolaire.fr : +53 % en 2025 ; le scolaire au SNE : 292,1 M€ en 2024, 315,9 M€ en 2025, « une évolution conjoncturelle ». Sources : ratios INPI ; SNE 2026. Une solution qui veut vivre hors des années de réforme doit vendre autre chose que le renouvellement : licences annuelles, mises à jour, adaptations.
5. Une collection vit dix ans au catalogue ; les nouveautés pèsent 9 à 18 % d'un tarif. Bordas porte 66 références de 2017 sur 494 ; Magnard-Delagrave-Vuibert 218 références de 2019-2020 sur 1 133. Sources : tarifs
   2026. Un manuel mis à jour en continu se compare à des éditions papier figées pendant sept à dix ans.
6. Les nouveautés paraissent de mars à août, et le libraire ne rend qu'une petite part de sa commande de rentrée. 43 nouveautés Bordas 2026 annoncées de « mi mars » à « début août » ; Jocatop demande les commandes d'établissement « avant le 20 juin » ; chez Dilisco (Magnard, Delagrave, Vuibert), la commande « Rentrée » se passe du 1er mai au 30 septembre, son échéance spéciale tombe le 15 novembre, et le libraire n'en rend que 10 % « par fonds et par famille », du 1er novembre au 31 décembre ; les livres du professeur et la famille 5 ne se rendent pas du tout. Sources : tarif Bordas 2026 ; CGV Jocatop ; tarif Magnard mai 2026, p. 2 et 63. Le libraire scolaire garde à sa charge, au-delà de ce quota, tout ce qu'il a commandé pour la rentrée ; un manuel à la demande ou numérique lui retire ce stock.
7. Les taux de remise ne sont pas publics, mais la mécanique des conditions l'est. La loi impose un barème d'écart sur le prix public, fondé sur les services du libraire plus que sur les quantités, et plafonne le rabais au client final à 5 % ou 9 %, libre pour l'État, les collectivités et les établissements ; Bordas classe ses références par barème (01, 09, M) et par droit de retour, Magnard-Delagrave-Vuibert par famille de produit et droit de retour ; Dilisco publie ses conditions générales de vente (compte ferme, ouverture à plus de 300 € HT, fermeture sous 1 500 € de CA annuel, remises annuelles « en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs communiqués sur simple demande », quota de retour de rentrée de 10 %). Sources : loi n° 81-766, art. 2 ; tarif Bordas 2026 ; tarif Magnard mai 2026, p. 62-63. Une solution qui vend par les libraires titulaires (V03) doit publier un prix public, un barème et une politique de retour lisibles par leurs systèmes.
8. Le libraire commande par Dilicom et par le compte du distributeur. Le CNS exige un « numéro de compte INTERFORUM » pour qu'un libraire commande des licences au nom d'un établissement ; les commandes papier passent « par Dilicom ». Source : Lib-Commande-CNS.pdf. Être référencé dans Dilicom et chez un distributeur est la condition matérielle pour figurer dans les marchés des libraires titulaires.
9. Le dépôt légal de la BnF ne mesure pas l'offre scolaire. Les grands éditeurs y sont décrits par une notice de recueil annuelle ; l'Observatoire du dépôt légal compte des dépôts par préfixe ISBN, qui mêlent scolaire et non scolaire (Nathan 493 en 2024, Bordas 9, Delagrave 1). Sources : catalogue BnF, notices cb47645249d et cb48677832k ; Observatoire du dépôt légal 2024, fichier « Déposants ». La mesure de l'offre passe par les tarifs des éditeurs (§ 3.5) et, pour le numérique, par le catalogue GAR (R05 § 2.1).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les parts de marché par éditeur : aucune source ouverte ; les comptes des sociétés mêlent scolaire, jeunesse, supérieur et distribution. La décision de la Commission européenne sur Vivendi / Lagardère (affaire M.10433), qui analyse ce marché, n'a pas pu être lue : le moteur de recherche des affaires de concurrence (competition-cases.ec.europa.eu) ne rend pas ses pages sans JavaScript, et l'adresse du PDF n'a pas été trouvée.
• Le chiffre d'affaires scolaire de Hachette Éducation, de Nathan, de Bordas, de Retz : non publié séparément.
• L'actionnariat de SEJER, de Magnard-Vuibert et de Hachette Livre : le registre ne nomme pas d'associé personne morale ; les comptes annuels déposés (data.inpi.fr) exigent un compte et n'ont pas été lus.
• Le nombre de titres scolaires publiés par éditeur et par année : non mesurable dans le catalogue de la BnF (§ 3.5) ; l'Observatoire du dépôt légal compte des dépôts par déposant, scolaire et non scolaire mêlés, et ne publie le type « Manuel et cours » que pour l'autoédition ; Electre et la base Dilicom sont fermées ; les chiffres « Repères statistiques » du SNE par catégorie ne séparent pas les nouveautés scolaires dans la synthèse 2025-2026.
• Les taux de remise des barèmes (Bordas 01, 09, M ; Dilisco, dont les conditions générales de vente sont publiées mais renvoient les critères de remise à une communication « sur simple demande » ; conditions Interforum ; conditions Hachette) : non publiés.
• Le distributeur papier de Belin Éducation depuis le 01/01/2026, de Lelivrescolaire.fr, de La Librairie des Écoles : non trouvé.
• Les éditeurs scolaires distribués par Sodis et par Union Distribution : non nommés par les sources lues.
• Un distributeur « Daudin » actif : seule une société Daudin Distribution cessée en 1997 a été trouvée.
• Les marques portées par Terre Neuve Éditeurs, second acquéreur d'un fonds de Humensis : non trouvées.
• Le montant minimal de livraison fixé par arrêté en application de l'art. 1er de la loi de 1981 : arrêté non lu.

#6. Sources

Données ouvertes (extraction du 08/10/2026) :

• API Recherche d'entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q={siren}
• Ratios financiers BCE / INPI : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ratios_inpi_bce/records
• BODACC, annonces commerciales : https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/annonces-commerciales/records ; annonces citées : A202600141548 (Éditions Belin, 22/01/2026), A202500793889 (Éditions 2, 22/04/2025), B202502153636 (Éditions Belin, 07/11/2025), B202601201724 (26/06/2026) ; procédures Sedrap (333211621 et 850457649), SED (338439755) ; fusions Hatier-Foucher (19/08/2015), SEJER-Paraschool (06/08/2014), Delagrave-Casteilla (22/06/2012), Editis Holding-Sagitta (12/09/2025) ; changements de dirigeants Lelivrescolaire.fr (06/01/2026, B202600022040 ; 22/04/2026, B202600772485) et Librairie EMLS (12/10/2025) ; projet de fusion Zerline / Presses universitaires de France / Éditions Belin (05/10/2016, A201601951271) et changement de dénomination en Humensis (03/02/2017, B201700243066)
• Catalogue général de la BnF, SRU : https://catalogue.bnf.fr/api/SRU ; notices https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47645249d , https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb48677832k , https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb48677851v
• Observatoire du dépôt légal 2024 de la BnF (relevé du 09/10/2026) : https://www.bnf.fr/fr/lobservatoire-du-depot-legal ; https://www.bnf.fr/sites/default/files/2025-11/Observatoire%20du%20d%C3%A9p%C3%B4t%20l%C3%A9gal%202024%20-%20indicateurs%20d%27entr%C3%A9es%20-%20D%C3%A9posants.xlsx ; https://www.bnf.fr/sites/default/files/2025-12/Observatoire%20du%20d%C3%A9p%C3%B4t%20l%C3%A9gal%202024%20-%20indicateurs%20bibliographiques%20-%20livres.xls

Textes :

• Loi n° 81-766 du 10/08/1981 relative au prix du livre, art. 1er, 2 et 3 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000517179
• BnF, « Dépôt légal : pour quels documents » : https://www.bnf.fr/fr/depot-legal-pour-quels-documents

Rapports et études :

• SNE, Les chiffres de l'édition, synthèse 2025-2026 : https://www.sne.fr/app/uploads/2026/06/SNE-Synthese-Statistique-2026-WEB-v-def.pdf

Acteurs :

• Hachette Livre, distribution : https://www.hachette.com/distribution/ ; le groupe en bref : https://www.hachette.com/le-groupe-hachette-livre-en-bref/
• Hachette Éducation, mentions légales et CGV : https://www.enseignants.hachette-education.com/mentions-legales ; https://www.enseignants.hachette-education.com/cgv/
• KNE, mentions légales et CGV : https://api-cms.kiosque-edu.com/mentions-legales ; https://api-cms.kiosque-edu.com/cgv
• Hatier, mentions légales : https://www.editions-hatier.fr/mentions-legales ; bon de commande : https://pdf.editions-hatier.fr/BDC_maternelle-primaire_2023.pdf
• Foucher, mentions légales : https://www.editions-foucher.fr/mentions-legales
• Lelivrescolaire.fr, mentions légales : https://www.lelivrescolaire.fr/informations/mentions-legales
• Nathan, mentions légales : https://www.nathan.fr/contenu/mentions-legales
• Bordas : https://www.editions-bordas.fr/mentions-legales ; https://www.editions-bordas.fr/contacts-pour-les-libraires.html ; https://www.editions-bordas.fr/les-outils-pour-les-libraires.html ; https://www.editions-bordas.fr/sites/default/files/common/docs/tarifs-bordas-2026.xlsx ; https://www.editions-bordas.fr/sites/default/files/common/docs/Lib-Commande-CNS.pdf
• CNS, mentions légales : https://www.cns-edu.com/mentions-legales
• Editis : https://www.editis.com/
• Interforum : https://www.interforum.fr/
• Magnard, mentions légales et espace libraires : https://www.magnard.fr/page/mentions-legales ; https://www.magnard.fr/contenu/espace-libraires ; tarif : https://www.magnard.fr/sites/default/files/2026-06/TarifMai-2026.pdf (p. 1-2 : distribution Dilisco, retours ; p. 62 : rabais maximal autorisé ; p. 63 : conditions générales de vente de Dilisco)
• Delagrave, espace libraires : https://www.editions-delagrave.fr/contenu/libraire
• Belin Éducation : https://www.belin-education.com/mentions-legales ; https://www.belin-education.com/aide-et-contact
• Édulib, accueil (présentation et logos des éditeurs distribués) et mentions légales : https://www.edulib.fr/ ; https://www.edulib.fr/mentions-legales
• La Librairie des Écoles, mentions légales et CGV : https://www.lalibrairiedesecoles.com/mentions-legales ; https://www.lalibrairiedesecoles.com/conditions-generales-de-vente/
• Génération 5 : https://www.generation5.fr/views/footer/mentions-legales.php ; https://www.generation5.fr/views/footer/Cgv.php
• Jocatop, CGV : https://jocatop.fr/3-conditions-generales-de-vente.html
• Accès Éditions, diffuseurs : https://www.acces-editions.com/diffuseurs
• Sodis : https://www.sodis.fr/