Q22 Vague 8
Le périmètre d'adressage chiffré à la rentrée 2025 : chaque public, son effectif, son payeur, son canal et sa place
Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après Q22-verif.md.
Vague 8 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026 (extractions de données ouvertes à 08 h 25).
Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 3.1 : les trois critères sont dits choix de périmètre proposé par le rapport, pas un texte ; § 4 point 1 : le total de 9 837 722 n'est pas un compte CP-terminale strict ; § 3.2 : les 42 749 écoles du jeu, Pacifique compris, ne se comparent pas aux 42 811 ; § 2 ligne 35 et § 4 point 8 : CS et BMA donnés en fourchette ; § 2 ligne 10 : trois régions ouvrent des droits, sans dépense connue, quatre écoles de production sont sous contrat, sept régions les subventionnent ; § 2 ligne 13 : la place des maisons de la Légion d'honneur au critère B n'est pas établie ; § 3.2 : les 121 923 élèves en ULIS ne sont pas les 121 065 élèves handicapés en ULIS de W13 ; § 2 ligne 19 : dispositifs relais estimés sur 358 répondants ; § 2 ligne 22 : stock de l'ASE provisoire ; § 2 ligne 24 : accord-cadre de Saint-Martin, un maximum sans exécution connue ; § 2 ligne 25 : 498 élèves aux jeux contre 499 à la RERS, l'État payeur par compétence légale sans dépense établie ; § 2 ligne 26 : montant de Wallis-et-Futuna voté, exécution non connue ; § 2 ligne 28 : les deux subventions votées par le Congrès en 2020 remplacent « aucun acte fléché depuis 2012 » ; § 2 ligne 29 : le marché alloti par éditeur est le cas unique de Faa'a ; § 2 ligne 30 : 20 € l'ouvrage (public, versé au Pays) et manuels « labellisés » (privé, versés aux directions) séparés ; § 2 ligne 31 : liste des EPLEI non officielle, statut de Marseille par annonces ; § 2 ligne 33, § 4 points 2 et 8 : le NPEC payeur est une déduction de X21 ; § 3.5 : écart de 98 avec les 392 035 apprentis de 12-vague7 ; § 2 ligne 38 : valeurs provisoires, cinq régions lues ; § 2 ligne 48 : payeur monégasque non établi ; § 2 ligne 51 : chiffres marocain et tunisien qui ne sont pas des publics francophones ; § 3.4 : Wallis-et-Futuna compté avec ses écoliers et totaux non additionnables ; § 3.6 : 3 967 CFA distincts des 3 177 UAI du GAR ; § 4 point 7 : CEF-UJPE et MLDS ajoutés à la bordure).
Manque traité (revue de complétude après la vague 7) : écrire et chiffrer, à une même date, le périmètre d'adressage de la
solution, c'est-à-dire chaque public relevé par les sept vagues avec son effectif, son payeur, son canal d'accès et sa place
(dedans, dehors, en bordure), avec le critère qui la décide. 00-perimetre.md n'a pas changé depuis le 08/10/2026 ; la nouvelle
rédaction proposée par Z14 (§ 4 point 8) n'est pas reportée ; le tableau de 07-vague3 § 3.1 mêle les années 2023-2024, 2024,
2025 et 2026 et les champs (public seul, public et privé), et n'a pas les publics décrits depuis (dispositifs relais, EPLEI,
écoles de production, cibles de Z19, élèves en avance de Q14).
Choix de périmètre, annoncés :
- Date commune : la rentrée 2025 (année scolaire 2025-2026), comme le fixe la consigne de la vague 8. Quand une source ne publie pas la rentrée 2025, la valeur la plus récente est donnée avec son année, et la ligne le dit ; aucune valeur n'est projetée sur 2025 par calcul, sauf deux calculs signalés comme tels.
- Source première : la RERS 2026 de la DEPP (données de la rentrée 2025), qui n'était pas encore la base du tableau de 07-vague3 § 3.1 (V02 s'appuyait sur la RERS 2025 et sur les notes d'information de rentrée 2025). Les jeux de data.education.gouv.fr de la rentrée 2025 servent de contrôle et de découpage (Pacifique, Saint-Pierre-et-Miquelon).
- Champ « France » de la DEPP : métropole et DROM, Saint-Martin et Saint-Barthélemy compris (comptés dans l'académie de Guadeloupe) ; Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont donnés à part.
- Unité : l'élève (ou l'apprenti, l'adulte inscrit, l'enfant autorisé à l'instruction en famille) ; les cibles qui ne sont pas des élèves (enseignants, prescripteurs, établissements, CFA) font un tableau séparé (§ 3.6).
- Aucune nouvelle recherche documentaire hors des effectifs manquants, comme le veut la consigne : les payeurs et les canaux sont repris des rapports et synthèses, avec leur renvoi.
1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés
1.1 Données ouvertes (extraction du 12/10/2026, 08 h 25)
Point d'accès : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/{jeu}/records. Fichiers et réponses rangés
dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q22/.
| Jeu | Requête | Résultat |
|---|---|---|
fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes (DEPP, observation du 15/09/2025) |
select=secteur,sum(nombre_total_eleves),count(*)&where=year(rentree_scolaire)=2025&group_by=secteur |
47 418 écoles ; public 5 365 524 élèves (42 749 écoles), privé sous contrat 851 294 (4 669) ; total 6 216 818, Pacifique et Saint-Pierre compris |
| idem | select=academie,sum(...)&where=year(rentree_scolaire)=2025 and academie in (...)&group_by=academie |
Nouvelle-Calédonie 29 548 (préélémentaire 10 605, élémentaire 18 610) ; Polynésie 30 508 (11 787 ; 18 472) ; Wallis-et-Futuna 1 433 (465 ; 955) ; Saint-Pierre-et-Miquelon 430 (160 ; 270) ; DROM : Guadeloupe 39 554, Guyane 50 467, Martinique 29 894, Mayotte 65 234, La Réunion 111 933 |
fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv (observation du 01/10/2025) |
select=secteur,sum(nombre_eleves_total),sum(nombre_d_eleves_total_segpa),sum(nombre_d_eleves_total_ulis)&where=year(rentree_scolaire)=2025&group_by=secteur |
public 2 662 694 (Segpa 80 503, ULIS 49 845) ; privé sous contrat 730 958 (4 297 ; 4 979) ; Pacifique et Saint-Pierre compris |
fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv |
même forme, sum(nombre_d_eleves) |
public 1 263 331 ; privé sous contrat 348 209 |
fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv |
sum(nombre_d_eleves), sum(bma_*), sum(cs_niv_3_et_4_mc_avant_2024), sum(autres_formations_professionnelles), sum(cap_*) |
public 547 155, privé 125 505 ; BMA 2 354 ; CS 4 571 ; autres formations 1 735 ; CAP 1re année 63 834, 2e année 53 285 |
| idem, collèges et lycées, par académie | where=year(rentree_scolaire)=2025 and academie like '...' |
Nouvelle-Calédonie : collège 16 098, lycée GT 5 677, lycée pro 5 300 ; Polynésie : 16 564, 6 064, 5 370 ; Wallis-et-Futuna : 795, 267, 272 ; Saint-Pierre-et-Miquelon : 280, 116, 102 |
fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement et fr-en-baccalaureat-par-academie |
select=session,count(*)&group_by=session |
Dernière session publiée : 2025 (la session 2026 n'est pas en ligne) |
fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement (extraction du 16/10/2026, 13 h 13) |
select=statut,sum(inscrits),sum(presents)&where=year(session)=2025&group_by=statut |
Inscrits de la session 2025 : scolaires 60 606, apprentis 98 249, individuels 46 446, formation continue 17 931, enseignement à distance 3 227 (14 sans statut) |
fr-en-baccalaureat-par-academie (extraction du 16/10/2026, 13 h 13) |
select=statut_du_candidat,voie,sum(nombre_d_inscrits)&where=year(session)=2025&group_by=statut_du_candidat,voie |
Inscrits de la session 2025 : individuels 12 192 (général 6 461, technologique 3 137, pro 2 594) ; enseignement à distance 4 315 (général 2 888, technologique 899, pro 528) ; formation continue 1 350 (bac pro seul) |
fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-mef (jeu modifié le 10/06/2026 ; extraction du 16/10/2026, 13 h 13) |
select=mef_bcp_6_lib_l,sum(nombre_d_eleves_total)&where=year(rentree_scolaire)=2025&group_by=mef_bcp_6_lib_l |
BMA 2 383 (en 1 an 18, 1re année 1 244, 2e année 1 121) ; CS 4 802 (niveau 3 1 837, niveau 4 2 965) : valeurs de Z14 retrouvées. Fichiers dans ~/.cache/manuels-vague8/Q22-integ/ |
Les sommes des jeux par établissement suppriment les effectifs inférieurs à 5 (V02 § 1.1) et comptent le Pacifique ; les totaux du rapport viennent donc de la RERS 2026, que les jeux contrôlent : 6 216 818 élèves du premier degré dans le jeu, moins 61 919 dans le Pacifique et à Saint-Pierre (somme des quatre académies ci-dessus), donnent 6 154 899, pour 6 154 916 à la RERS, soit 17 de moins (écart que V02 § 1.3 avait déjà mesuré et attribué au secret statistique). Cette cause n'est pas démontrée : les écarts entre le jeu et la RERS 11.01 vont dans les deux sens selon l'académie (Nouvelle-Calédonie 11 de plus au jeu, Polynésie 10 de moins), ce qu'un secret qui ne fait que retirer des élèves n'explique pas (Q22-verif § 2 fait 2). Au second degré, une fois le Pacifique et Saint-Pierre retirés, le jeu des collèges compte 3 359 915 élèves pour 3 359 928 à la RERS (Q22-verif § 3).
1.2 Publications de la DEPP
| Publication | Fichier lu | Ce qu'on en tire |
|---|---|---|
| RERS 2026, fiche 1.02 (actualisée le 20/07/2026), classeur Excel | RERS2026_01.02.xlsx, téléchargé par X23 (~/.cache/manuels-vague5/X23/rers2026/), lu cellule par cellule (openpyxl) |
Effectifs de synthèse 2025 : premier degré, second degré, hors contrat, agricole, santé, apprentis ; STS et CPGE |
| RERS 2026, fiches 3.09 (11/06/2026), 4.24 (22/04/2026), 4.25 (22/04/2026), classeurs Excel | idem | Hors contrat par niveau et par académie, 2025 ; dispositifs relais 2024-2025 |
| RERS 2026, texte intégral (PDF de 9,7 Mo) | rers2026_full.pdf et son texte extrait, téléchargés par Y15 (~/.cache/manuels-vague6/Y15/) |
Fiches 1.07 (handicap, 2025), 1.08 (allophones, 2023-2024), 2.04 (établissements, 2025), 4.05 et 4.06 (voie professionnelle, 2025), 4.26 (agricole, 2025), 6.04, 6.08, 6.09 (apprentis au 31/12/2024 et au 31/12/2025), 11.01 (outre-mer, 2025) |
| RERS 2026, fiche 9.02, classeur Excel | 02_PERSMIS.xlsx et son texte, téléchargés par Y19 (~/.cache/manuels-vague6/Y19/rers2026/) |
Enseignants par mission, 2025-2026 (tableau 2, d'après les BSA de novembre 2025 ; la feuille « Notice » du classeur porte encore la mention RERS 2025, les tableaux portent 2025-2026) |
1.3 Autres sources reprises (relevées par les vagues antérieures, contre-vérifiées)
- DAP, « Mesure de l'incarcération, indicateurs clés » au 01/09/2026 (
mm_01092026.pdf, conservé par X14) : colonne « un an plus tôt » relue pour le 01/09/2025. - AEFE, compte rendu du CA du 27/11/2025 (X22) ; rapport d'information AN n° 3276 et QE n° 13291 (Y18) ; Z17 (EPLEI) ; Y13 (écoles de production) ; Z15 (Saint-Pierre, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ; Y14 (Andorre, Monaco, Liban) ; Z16 (Maghreb) ; X13 (autres ministères) ; X14 (détention) ; X24 (MNA, EFIV) ; X03 (raccrochage, MLDS) ; X18 (élèves sourds) ; Y15 (TIC, TSA) ; Q14 (élèves en avance) ; Z14 (voie professionnelle au-delà du bac pro) ; Z19 (cinq cibles de l'accès direct) ; Q15 (RASED), Q17 (classe préparatoire à la seconde), Q19 (enfants hébergés ou en squat), Q20 (sections francophones des écoles européennes), Q21 (résidence alternée), intégrés le 16/10/2026 d'après Q22-verif § 4.
2. Recensement
Une ligne par public. Effectif à la rentrée 2025 sauf mention ; « RERS » = RERS 2026. La place suit les trois critères du § 3.1.
| N° | Public | Effectif (date) | Payeur des manuels | Canal d'accès numérique | Place | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | École élémentaire publique et privée sous contrat, CP-CM2 | 3 864 635 (privé 14,2 %) + 58 655 en ULIS et UEEA | Commune, sans obligation ; privé : forfait communal que l'OGEC répartit | GAR par l'ENT ou ÉduGAR ; privé : GAR dans 16,0 % des écoles | Dedans | RERS 1.02 ; V02 § 3.1 ; 02-formats-ecoles § 1 |
| 2 | Collège public et privé sous contrat (Segpa et ULIS compris) | 3 359 928, dont Segpa 83 875 | État (L. 211-8, 5°), dotation globalisée ; privé : crédits d'État répartis par l'OGEC | GAR, service socle obligatoire (arrêté du 07/09/2026) ; privé : 31,4 % des collèges au GAR | Dedans | RERS 1.02 ; 02-formats-ecoles § 1 |
| 3 | Lycée général et technologique public et privé sous contrat | 1 599 420, dont classe préparatoire à la seconde 1 023 | Région, selon sa politique ; à défaut la famille | GAR dans l'ENT régional | Dedans | RERS 1.02 ; V02 § 2 ligne 10 |
| 4 | Voie professionnelle sous statut scolaire : CAP, bac pro, BMA | 655 248 (CAP 116 982 ; bac pro et BMA 538 266 ; ULIS pro 8 312 compris dans le total de 661 631) | Région ; aides lues fermées à l'apprenti | GAR dans l'ENT régional ; privé : 34,9 % des LP au GAR | Dedans | RERS 4.05 ; Z14 § 4 |
| 5 | dont BMA, et bac pro artisanat et métiers d'art (futur BNMA) | BMA 2 375 (NI 25.59, V02 § 2 ligne 20 ; la RERS 4.05 le compte avec le bac pro) ; 2 383 au jeu MEF (Z14) ; bac pro AMA 8 060 | Région | GAR | Dedans (Z14 § 4 point 2) | Z14 § 3.3 |
| 6 | Classe préparatoire à la seconde | 1 023 au tableau (public 1 007, privé 16 ; 1 020 dans le texte de la NI 25.59), phase pilote ; pérenne à la rentrée 2026 | Région (lycée) | GAR | Dedans | V02 § 2 ligne 10 ; V22 § 4.16 ; Q17 § 2 lignes 8 et 12 |
| 7 | Hors contrat, premier degré, élémentaire | 34 711 (+ 322 de niveau indéterminé, + 31 en ULIS) ; 2 546 en classes hors contrat d'écoles sous contrat ; 1 108 écoles | Familles (frais de scolarité), dons | Hors GAR : accès direct géré par l'éditeur | Dedans | RERS 3.09 |
| 8 | Hors contrat, second degré, moins de 16 ans | 24 758 (collège 19 075, GT 3 054, pro 2 147, indéterminé 482) ; 1 079 en classes hors contrat d'établissements sous contrat ; 427 collèges | Familles ; Falloux plafonnée au dixième | Hors GAR | Dedans | RERS 4.24 |
| 9 | Hors contrat, lycée, 16 ans et plus | Environ 10 800 en 2021, dernière année publiée (non recalable sur 2025) | Familles | Hors GAR | Dedans | Y13 § 4 point 1 |
| 10 | dont écoles de production | 2 306 élèves en septembre 2025 (déclaration de la FNEP, sans ventilation), 70 écoles reconnues en 2026, dont quatre sous contrat d'association (trois pour une partie des classes) qui ne relèvent pas toutes du hors contrat | Familles ou école ; trois régions ouvrent à leurs élèves des droits à des manuels ou à de l'équipement (ARA, Normandie, HDF), dépenses exécutées non connues ; sept régions subventionnent par ailleurs les écoles elles-mêmes (montants votés, Z11) | Hors GAR ; plateforme Eureka de la FNEP | Dedans | Y13 § 3, § 4 points 3 et 7 ; Z11 |
| 11 | Instruction en famille | 28 810 autorisations pour 2025-2026 au 01/11/2025 (provisoire ; 29 459 estimées par la mission AN), sans répartition par âge ; 2024-2025 : 3 751 de 3-5 ans, 8 620 de 6-10 ans, 21 294 de 11-16 ans | Famille ; CNED réglementé gratuit (État) | Accès direct ; plateforme CNED | Dedans (6-16 ans) ; la part des 3-5 ans relève de la maternelle, dehors | Y18 § 3.1, § 3.5 ; 11-vague6 § 1.6 |
| 12 | Enseignement agricole, second degré, statut scolaire | 140 452 sans double compte (140 770 avec les 318 de double tutelle) : 4e-3e 31 629, CAPa 15 019, bac pro 70 437, voie GT 23 685 ; 800 établissements, 71,6 % privés (le champ privé de la fiche 4.26 réunit le sous contrat et le hors contrat) | Région au lycée ; en 4e-3e, aucun payeur d'État (région quand elle les inclut, établissement, famille) | GAR dans 96,2 % des sites publics, 10 à 14 % des sites privés : accès direct pour le privé | Dedans (référentiels nationaux du MASA) | RERS 1.02, 4.26 ; X02 § 4 |
| 13 | Établissements sous d'autres ministères (Défense, Mer, Légion d'honneur, écoles techniques militaires) | Environ 5 250 élèves (6 250 avec les écoles techniques), années mêlées (2024-2025 et prévisions 2025) ; absents des jeux de l'Éducation nationale | Ministère de tutelle (non détaillé) | Non établi | Dedans ; pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, le programme est fixé par arrêté du grand chancelier et l'alignement sur les programmes nationaux est déclaré par le site, non établi par texte : leur place au critère B n'est pas établie | X13 § 3.1, § 3.2 ; 10-vague5 § 2.2, § 6.1 |
| 14 | Élèves en situation de handicap en milieu ordinaire | 526 587 (1er degré 257 551 ; 2d degré 269 036 ; champ public, privé sous contrat et privé hors contrat), dont TIC 174 115, TSA 61 878 (ne s'additionnent pas), troubles auditifs 7 272, visuels 4 857 | Celui de la classe ; matériel pédagogique adapté notifié par la CDAPH, « principalement » informatique | Celui de la classe | Dedans (sous-public de la classe) | RERS 1.07 ; Y15 § 3.1 |
| 15 | Établissements hospitaliers et médico-sociaux | 78 632 élèves (6 748 hospitaliers, 71 884 médico-sociaux), dont 11 921 en scolarisation partagée ; 66 711 sans double compte avec l'Éducation nationale | Budget de l'ESMS (lecture de R. 442-78 pour les 622 sous contrat simple) ; aucun texte ne nomme les manuels | 1 ESMS sur 622 sous contrat simple au GAR | Dedans | RERS 1.02, 1.07 ; Y20 § 3.4 |
| 16 | ULIS, Segpa | ULIS école et UEEA 58 655 ; ULIS collège 54 739 ; ULIS lycée 8 529 (pro 8 312, GT 217) ; Segpa 83 875 | Celui de l'établissement ; supports propres à l'ULIS sur le budget de l'établissement ou de l'enseignant | Celui de l'établissement | Dedans | RERS 1.02, 4.05 ; V02 § 2 ; Y15 § 3.5 |
| 17 | Élèves allophones nouvellement arrivés | 88 499 en 2023-2024 (dernière année publiée, y compris dans la RERS 2026) : élémentaire 38 461, collège 36 236, lycée 13 802 | Celui de la classe | Celui de la classe | Dedans | RERS 1.08 |
| 18 | Élèves en avance d'un an ou plus (proxy des élèves à haut potentiel) | 132 962 (collège 74 513, lycée GT 58 449) | Celui de la classe | Celui de la classe | Dedans | Q14 § 4 point 1 |
| 19 | Dispositifs relais | 8 298 élèves en 2024-2025 (dernière année publiée ; estimation de la DGESCO tirée de 358 répondants, pas un comptage nominatif), 378 dispositifs ; public et privé sous contrat | Personnes et locaux payés par l'État, la PJJ, le département ; payeur des supports nommé par aucune source | Celui du collège d'origine | Dedans (élèves du collège, déjà comptés ligne 2) | RERS 4.25 ; Z12 § 3.1, § 3.4 |
| 20 | Structures de retour à l'école (micro-lycées) | Près de 3 000 jeunes à la rentrée 2021 (seul total) ; 136 élèves mesurés dans 2 structures à la rentrée 2025 | Lycée de rattachement (non détaillé) | Non établi | Dedans (statut scolaire, lycée) | X03 § 3.5 ; 10-vague5 § 2.7 |
| 21 | Élèves itinérants (EFIV) | Aucun effectif national ; 9 036 autorisations d'IEF au motif 3 en 2024-2025 | Famille ; CNED réglementé | Accès direct ; CNED | Dedans | X24 § 3.1 à 3.4 ; Y18 § 3.2 |
| 22 | Mineurs non accompagnés | 9 981 confiés en 2025 ; stock à l'ASE fin 2025 (provisoire) : 45 697 dont 21 798 jeunes majeurs, soit 23 899 mineurs (calcul) ; scolarisés : comptés dans les lignes 2 à 4 et 17 | Celui de la classe ; ASE | Celui de la classe | Dedans quand ils sont scolarisés | X24 § 3.5 à 3.7 |
| 23 | DROM (dans les totaux ci-dessus) | 1er degré 297 086 ; 2d degré 254 677 ; dont Mayotte 65 234 et 49 977 | Collectivité de chaque territoire ; Mayotte : Département via les associations de parents | GAR et ENT | Dedans | RERS 11.01 ; 02-formats-ecoles § 1 |
| 24 | Saint-Martin et Saint-Barthélemy (dans la Guadeloupe) | 4 014 écoliers et 3 722 élèves du second degré ; Saint-Barthélemy : 777 écoliers, 313 collégiens, 17 en seconde ; 10 écoles hors contrat à Saint-Martin non comptées | Saint-Martin : la Collectivité pour les écoles (accord-cadre de 300 000 € au plus, un maximum dont l'exécution n'est pas connue) ; lycées : dotation sans ligne de manuels ; Saint-Barthélemy : non établi | GAR : à Saint-Martin, tous les établissements publics déployés (aucun établissement n'y est sous contrat : ses 10 écoles et 4 lycées privés sont hors contrat) ; à Saint-Barthélemy, les 4 établissements publics et sous contrat (4 UAI) déployés | Dedans | RERS 11.01 ; Z15 § 3.1 à 3.3 ; 12-vague7 § 2.5 ; V17 § 3.9 lignes 27 et 28 |
| 25 | Saint-Pierre-et-Miquelon | 430 écoliers ; 499 élèves du second degré à la RERS 11.01 (hors total « France »), 498 aux jeux du ministère que reprennent Z15 et 12-vague7 § 1.5 (collège 280 au jeu, 281 à la RERS) | Collège et lycée : l'État par compétence légale (LO 6414-1, L. 211-8), dépense de manuels non établie (12-vague7 § 9) ; écoles : communes, achat non établi | 1 établissement sur 11 au GAR | Dedans | RERS 11.01 ; 12-vague7 § 2.5 ; V17 § 3.9 |
| 26 | Wallis-et-Futuna | 1 433 écoliers ; 1 336 élèves du second degré | Le Territoire pour les manuels des lycéens (2 000 000 F CFP votés par la commission permanente en 2025, exécution non connue) | Aucun établissement au GAR ; année scolaire sur l'année civile | En bordure (programme applicable non établi par l'étude) | RERS 11.01 ; X04 ; V17 § 3.9 |
| 27 | Nouvelle-Calédonie, premier degré | 29 537 (public et privé sous contrat) | Communes, provinces | Aucun établissement au GAR | Dehors (programmes propres depuis 2021) | RERS 11.01 ; Y16 § 4 point 1 |
| 28 | Nouvelle-Calédonie, second degré | 27 075 | Gouvernement déclaré payeur au lycée ; un seul acte fléché trouvé depuis 2012 : deux subventions « manuels scolaires » votées au budget 2020 du Congrès pour deux lycées (Williama Haudra, Mont-Dore), sans suite nommée de 2021 à 2024 et dont le versement n'est pas établi (Y11 § 3.2.1 ; 10-vague5 § 3.4) ; location aidée des boursiers par les provinces Nord et Îles | Aucun établissement au GAR ; année de février à décembre | En bordure (programmes nationaux, EMC et HG du lycée adaptés par l'État) | RERS 11.01 ; Y16 § 4 point 4 ; X04 § 4 point 7 |
| 29 | Polynésie française, premier degré | 30 518 | Communes ; à Faa'a, marché de manuels des écoles de 2026 alloti par nom d'éditeur, cas unique et non règle des communes polynésiennes (Y28 § 3.6 ; 10-vague5 § 5.2) | 232 établissements polynésiens au GAR (tous niveaux) | Dehors (programmes du Pays de 2020, cycles 2 et 3) | RERS 11.01 ; Y16 § 3.2, § 4 point 1 ; X04 § 4 point 4 |
| 30 | Polynésie française, second degré | 27 998 | Collège : l'État par dotations fléchées aux réformes ; au public, versées au Pays qui les redistribue (6e 2025 : 2 930 élèves × 3 manuels × 20 €) ; au privé sous contrat, versées directement aux trois directions (66 300 € pour trois manuels « labellisés » par élève de 6e en 2025, 1 105 élèves) ; lycée GT : pas de payeur public trouvé | GAR (232 établissements) | En bordure (« mêmes programmes qu'en métropole avec des adaptations », cycle 3 réécrit) | RERS 11.01 ; Y16 § 3.2 ; X04 § 4 points 1 à 3 |
| 31 | EPLEI, part sous programmes français | Les six EPLEI comptent 4 678 élèves à la rentrée 2025, maternelle à terminale (Marseille compris ; la liste des EPLEI n'est pas officielle et le statut de Marseille n'est établi que par des annonces), et ce total comprend les écoles européennes de la ligne 32 : Strasbourg, Lille et Paris-La Défense en entier, et la section européenne de Manosque (2 293 élèves au 15/10/2024). La part sous programmes français vaut donc environ 2 385 élèves (4 678 − 2 293, calcul à dates différentes). Comptés dans les lignes 1 à 3 | Collectivité de rattachement par convention ; familles (listes d'achat) | GAR incomplet (Strasbourg secondaire, écoles de La Défense et de Montpellier non déployées) | Dedans pour la part sous programmes français | Z17 § 3.2, § 3.3, § 4 points 1, 3 à 6 |
| 32 | Écoles européennes agréées (programmes du Conseil supérieur des écoles européennes) | 2 293 au 15/10/2024 (maternelle 229, primaire 776, S1-S5 991, S6-S7 297 ; section francophone 924, à Strasbourg, Lille et Paris-La Défense, Manosque n'ayant pas de section française) ; leurs élèves de primaire et de secondaire (2 064) sont aussi comptés par la DEPP dans les lignes 1 à 3 | Familles, collectivité de rattachement | Aucun titre de langue étrangère au GAR | Dehors (programmes nationaux écartés par L. 421-19-12) | Z17 § 3.3, § 4 point 2 ; Q20 § 2.2 |
| 33 | Apprentis de CAP et de bac pro | CAP 176 204 ; bac pro 68 773 (au 31/12/2025) ; en EPLE au 31/12/2024 : 13 801 et 14 000 | CFA, sur son NPEC selon une déduction de X21 (07-vague3 § 1.4), pas une dépense observée ; aides régionales à l'apprenti en IDF, HDF, ARA | LMS des réseaux (19 LMS des CMA) ; 50 CFA sur 3 177 au GAR | En bordure (même diplôme, statut d'apprenti, payeur et canal propres) | RERS 6.08, 6.09 ; X21 § 4 ; V13 § 3.7 |
| 34 | Apprentis des autres formations de niveaux 3 et 4 (BP, CS, autres) | BP 40 638 ; autres niveau 3 : 43 462 ; autres niveau 4 : 62 860 (au 31/12/2025) | CFA | LMS des réseaux | Dehors (Z14 § 4 point 4) | RERS 6.09 |
| 35 | Certificat de spécialisation sous statut scolaire | 4 571 (jeu par lycée) à 4 802 (jeu MEF) selon la source ; 4 609 à la RERS 4.05, 4 604 à la fiche 4.06 | Région, de façon contradictoire (Pass'Région) | 1 titre au GAR | Dehors (Z14 § 4 point 3) | RERS 4.05 ; Z14 § 3.1 |
| 36 | Autres formations professionnelles de niveaux 3 et 4 en lycée (FCIL comprises) | 1 774 (41 actions de FCIL au fichier Onisep) | Région | Non établi | Dehors (Z14 § 4 point 5) | RERS 4.05 ; Z14 § 3.5 |
| 37 | DTMS, brevet technique des métiers de la musique, brevet du cirque | Aucune ligne dans le jeu MEF 2025 ; 22, 3 et 1 actions au fichier Onisep | Non établi | Aucun titre au GAR | Dehors (Z14 § 4 point 5 bis) | Z14 § 3.3 |
| 38 | Post-bac : STS, CPGE, DN MADE, DSAA, DCG, DSCG | STS et assimilées 393 700 (apprentis compris), dont 185 511 en lycée ; CPGE 87 100 ; DN MADE 11 743 ; DCG 7 459 ; DSAA 1 142 (valeurs 2025 provisoires) | L'étudiant ou le CFA ; aucune des cinq régions lues sur ce point (Occitanie, HDF, Pays de la Loire, ARA, IDF 2013-2015) ne finance, les autres ne sont pas établies | 619 ressources BTS au GAR | Dehors (Z14 § 4 point 6) | RERS 1.02 tableau 3 ; Z14 § 3.4, § 3.6 |
| 39 | Maternelle (préélémentaire) | 2 231 626 public et privé sous contrat ; hors contrat 24 688 ; classes hors contrat d'écoles sous contrat 2 923 | Commune (fournitures, dispositifs pour l'enseignant) ; parent (parascolaire) | 1 visite du service « manuel numérique » dans les ENT de maternelle en 2025-2026 | Dehors (hors du niveau CP-lycée) ; bordure : les 8 144 classes qui réunissent maternelle et CP | RERS 1.02, 3.09 ; V15 § 4 ; V17 § 3.1 |
| 40 | Candidats non scolaires au bac et au CAP : individuels, formation continue, enseignement à distance | Inscrits de la session 2025 (dernière publiée) : individuels, bac 12 192 et CAP 46 446 ; formation continue, bac 1 350 (bac pro seul) et CAP 17 931 ; enseignement à distance, bac 4 315 et CAP 3 227 ; 85 461 en tout ; âge non croisé avec le statut (les candidats à distance peuvent être mineurs) | Le candidat, ou le CPF ; l'organisme de formation continue | Ni GAR ni ENT ; organisme de préparation (CNED, Greta, privé) | En bordure (référentiels du diplôme, statut non scolaire) | Z19 § 3.2 ; jeux fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement et fr-en-baccalaureat-par-academie, group_by statut, 16/10/2026 (§ 1.1) |
| 41 | DAEU | 6 482 inscrits (V13) | Le candidat | — | Dehors (accès au supérieur, hors programmes du lycée) | V13 § 4.15 |
| 42 | Adultes en remise à niveau (difficulté à l'écrit) | 10 % des 18-64 ans dans l'Hexagone, 24 % dans les DOM (FLV 2022-2023) | Formation continue | — | Dehors | X20 § 3.3 |
| 43 | Mineurs détenus | 829 au 01/09/2025 (804 au 01/09/2026) ; 50 EPM et quartiers pour mineurs | Dotation de l'administration pénitentiaire aux UPR (1,07 M€ en 2023, toutes UPR) | Sans Internet ; livres envoyés par l'éditeur (R. 370-2) | En bordure (enseignement par l'UPR, hors établissement scolaire) | DAP, mesure mensuelle du 01/09/2026 ; X14 § 3.1 ; Z19 § 3.4 |
| 44 | Jeunes placés en CEF et UJPE | Aucun effectif ; panel de 419 dossiers (2024) ; 85 UJPE au 01/09/2026 | Non établi | Non établi | En bordure (même critère) | X14 § 1.3, § 3.4, § 3.7 |
| 45 | Jeunes pris en charge par la MLDS | 31 347 en 2019-2020 (seule série publiée) | Non établi | Non établi | En bordure (dispositifs courts de raccrochage, hors classe) | X03 § 3.6, § 4 point 7 |
| 46 | Réseau homologué à l'étranger | 400 704 élèves dans 612 établissements, 30 % de Français (120 735) | Familles (frais, location, achat) ; bourse pour 18 578 boursiers français | Hors GAR ; licence achetée par l'établissement et refacturée | En bordure (programmes français, hors de France) | X22 § 3.1 ; 02-formats-ecoles § 1 |
| 47 | Système français d'Andorre | Environ 2 000 écoliers et 1 630 élèves du second degré (BO du 15/01/2026, pour 2025) ; le gouvernement andorran compte 3 149 élèves au système français à la rentrée 2026, moins que cette somme (écart non expliqué par Y14) | Collège : manuels remis ; lycée : familles ; payeur écrit nulle part | GAR déployé, sans usage d'élève | En bordure (même critère) | Y14 § 3.1 ; 11-vague6 § 1.2 |
| 48 | Monaco | 6 566 en 2025-2026 (public 63 %, privé sous contrat 21 %, hors contrat 16 %) | Non établi : un seul collège (Charles-III) annonce tous ses manuels au format numérique, et le payeur des licences est rangé parmi les manques (11-vague6 § 8) | Aucun établissement au GAR | En bordure (programmes français, hors de France) | Y14 § 3.2 |
| 49 | Familles françaises à l'étranger hors réseau | 220 000 à 250 000 enfants inscrits au registre de 3 à 17 ans hors réseau et hors CNED (ordre de grandeur sur trois sources, fin 2025) ; FLAM : près de 10 000 enfants (2025) | La famille | Accès direct ; association FLAM ; CNED | En bordure (programme français en complément de l'école locale) | X22 § 3.1 à 3.6 ; Z19 § 3.1 |
| 50 | Parents dont la langue de la maison n'est pas le français | OEPRE : 19 470 parents en 2022-2023 ; 13,5 % des élèves de 15 ans parlent surtout une autre langue à la maison (PISA 2025) | — | Celui de l'enfant (ENT, EduConnect) | En bordure (relais de l'élève, pas un élève) | Z19 § 3.3 ; X20 § 3.1, § 3.7 |
| 51 | Programmes nationaux étrangers en français : Maghreb, Liban, LabelFrancÉducation, FWB, Québec, Suisse romande, Afrique francophone | Liban 482 855 (2023-2024) ; privé marocain 1 247 627 (2024-2025) ; lycéens tunisiens 532 150 (2025-2026) ; LabelFrancÉducation plus de 210 000 ; effectifs d'années et de natures mêlées : les chiffres marocain et tunisien sont tout le privé marocain et tous les lycéens tunisiens, pas des publics francophones mesurés ; seul le chiffre libanais vise l'enseignement en français | État étranger, bailleurs, familles | Hors GAR | Dehors (programme d'un autre État ; terrains de comparaison et débouchés, consigne de la vague 8) | Y14 § 3.3 ; Z16 § 3.1, § 3.2 ; X22 § 3.6 ; V14 § 4 |
| 52 | Enfants hébergés à l'hôtel, en centre d'hébergement, ou vivant en squat ou en bidonville | À l'hôtel : 26 863 enfants de moins de 18 ans la nuit du 18 au 19/08/2026, dont 19 399 de 3 à 17 ans (FAS, calcul de Q19) ; en centres d'hébergement : 33 349 de 6 à 17 ans au 31/01/2021 (DREES, ES-DS) ; squats et bidonvilles : 3 704 enfants scolarisés en 2023-2024, dont 2 650 de l'élémentaire au lycée (DIHAL) ; comptes qui ne s'additionnent pas (dates et champs différents) ; scolarisés : comptés dans les lignes 1 à 4 | Celui de la classe : inscrits dans l'école ou le collège de la commune où ils sont hébergés ou installés (L. 131-5) | Celui de la classe | Dedans quand ils sont scolarisés (élèves de l'école ordinaire, distincts des EFIV) | Q19 § 3.1, § 3.3, § 3.4, § 4 point 1 |
| 53 | Élèves en résidence alternée | Environ 427 000 de 6 à 17 ans sur la base de 2020 (calcul de Q21, années mêlées 2018, 2020 et 2023) : environ 165 000 en élémentaire, 162 000 au collège, 100 000 au lycée ; comptés dans les lignes 1 à 4 | Celui de la classe | Celui de la classe, depuis deux domiciles | Dedans (sous-public de la classe) | Q21 § 3.2, § 4 point 1 |
3. Fiches détaillées et mesures
3.1 Les trois critères qui décident la place
La place de chaque public se décide, dans le présent rapport, sur trois critères appliqués dans l'ordre : c'est un choix de
périmètre que le rapport propose, pas un texte officiel ni une décision établie, et il modifie la règle de Z14 en retirant le
payeur. Ils reprennent la consigne de PF
(00-perimetre.md : « l'école élémentaire (CP→CM2), le collège et le lycée (général, technologique, professionnel et CAP), en
France ») et les trois critères mesurés par Z14 pour la limite haute (statut scolaire, programme national d'enseignement général,
payeur régional), en retirant le payeur : le payeur et le canal décrivent le scénario d'une cible, ils ne la font pas entrer ni
sortir (l'élève du hors contrat est dedans sans payeur public, 03-cibles § 3 point 1).
| Critère | Question | Si non |
|---|---|---|
| A. Niveau | Le public prépare-t-il un niveau du CP à la terminale, ou un diplôme de niveau 3 ou 4 sous programme de lycée : CAP, bac pro, BMA puis BNMA, bac général ou technologique ? | Dehors |
| B. Programme | Suit-il les programmes nationaux en vigueur (Éducation nationale), les référentiels nationaux du diplôme préparé (Agriculture), ou le socle commun (hors contrat, instruction en famille) ? | Programme d'un autre État ou d'une collectivité qui écrit les siens : dehors. Programmes nationaux adaptés par un texte territorial, ou programme applicable non établi : en bordure |
| C. Lieu et statut | Est-il en France (métropole, DROM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon) et élève (statut scolaire, hors contrat, instruction en famille, établissement de santé) ? | Hors de France, ou apprenti, adulte, jeune détenu, jeune en dispositif court : en bordure |
Dedans : A, B et C remplis ; la solution conçoit ses contenus, ses formats, ses prix et ses canaux pour ces publics. En bordure : A rempli, B ou C seulement en partie ; le même catalogue les sert sans être conçu pour eux, par leur canal propre (CFA, organisme de préparation, établissement à l'étranger, collectivité du Pacifique). Dehors : A ou B non rempli ; aucun contenu, aucune offre ne leur est destiné.
Application aux cas que les rapports avaient tranchés isolément :
- Maternelle (V15) : critère A non rempli → dehors. V15 établit que le manuel de l'élève y est presque absent, que le programme de 2026 limite « le recours aux fiches » et que ce qui se vend est un dispositif pour l'enseignant (V15 § 4 points 1 et 2). La bordure tient aux 8 144 classes qui réunissent préélémentaire et CP, où l'élève de CP est dedans (V17 § 3.1 ; 07-vague3 § 3.3).
- Post-bac, BP, certificat de spécialisation, FCIL, DMA, DTMS, BTMM, brevet du cirque (Z14) : critère A non rempli → dehors ; BMA puis BNMA : dedans, par les programmes généraux du bac pro (Z14 § 4 points 1 à 6).
- Apprentis de CAP et de bac pro (X21, Z14 § 4 point 4) : A et B remplis, C non (statut d'apprenti) → en bordure. Le CAP est d'abord un diplôme d'apprentis : 51,8 % de ceux qui le préparent sont apprentis au 31/12/2024, contre 9,3 % au bac pro (RERS 6.05) ; le manuel de CAP de la solution leur sert sans conception propre, vendu au CFA.
- Adultes candidats libres (Z19 § 3.2) : A et B remplis (référentiels du diplôme), C non → en bordure.
- Francophonie hors du programme français (V14, Y14, Z16) : B non rempli → dehors (consigne de la vague 8 : terrains de comparaison et débouchés en français, qui n'élargissent pas les cibles).
- COM du Pacifique (Y16, X04) : primaire de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, programmes propres → dehors ; second degré de Nouvelle-Calédonie (programmes nationaux, EMC et histoire-géographie du lycée adaptés par l'État) et de Polynésie (programmes du Pays « avec des adaptations ») → en bordure ; Wallis-et-Futuna, programme applicable non établi par l'étude → en bordure.
- COM de l'Atlantique (Z15, V17 § 3.9) : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy suivent les programmes nationaux et le calendrier de septembre à juin → dedans.
- EPLEI et écoles européennes (Z17) : la part des EPLEI sous programmes français (environ 2 385 des 4 678 élèves, calcul à dates différentes) → dedans, déjà comptée dans le public ; les écoles européennes (2 293 élèves au 15/10/2024 : Strasbourg, Lille et Paris-La Défense en entier, section européenne de Manosque), programmes du Conseil supérieur des écoles européennes (L. 421-19-12) → dehors, bien qu'elles soient des EPLEI et que la DEPP compte leurs élèves dans le public (Z17 § 3.2, § 3.3).
- Classe préparatoire à la seconde (V22 § 4.16) : statut scolaire, lycée, 20 h de consolidation du cycle 4 → dedans.
- Réseau homologué, Andorre, Monaco, familles hors réseau : A et B remplis, C non (hors de France) → en bordure.
3.2 Le recalage du tableau de 07-vague3 § 3.1 sur la rentrée 2025
| Ligne de 07-vague3 § 3.1 | Valeur et année écrites | Valeur rentrée 2025 | Source du recalage |
|---|---|---|---|
| École publique | 5 315 627 élèves dans 42 811 écoles (élèves 2025, écoles 2024) | 5 315 627 élèves ; 42 749 écoles publiques au jeu 2025, Pacifique et Saint-Pierre compris : champ différent, à ne pas comparer tel quel aux 42 811 écoles de 2024 | RERS 1.02 ; jeu écoles 2025 |
| Premier degré privé sous contrat | 839 289 (13,6 %) | Inchangé (2025) | RERS 1.02 |
| Maternelle | 2,2 millions, 86 400 enseignants (2024-2025), 12 379 écoles maternelles (2024) | 2 231 626 élèves ; enseignants en classe préélémentaire 85 753 (public 75 844, privé 9 909, 2025-2026) | RERS 1.02 ; RERS 9.02 |
| Collège | 3 359 928, dont 723 139 dans le privé | Inchangé (2025) | RERS 1.02 |
| Lycée GT | 1 598 397 | 1 599 420 avec la classe préparatoire à la seconde (1 023) | RERS 1.02 |
| Voie professionnelle | 661 631 ; CAP ≈ 114 000 | 661 631, dont CAP 116 982 (1 an 2 225, 2 ans 114 757), CS 4 609, autres 1 774 | RERS 4.05 |
| Hors contrat (moins de 16 ans) | 85 077, dont 60 480 au premier degré (2024) | 84 510 : 59 752 au premier degré, 24 758 au second (2025) ; au premier degré, − 1,2 % sur un an, premier recul d'une série en hausse chaque année de 2011 à 2024 | RERS 3.09 (tableau 4), 4.24 |
| Instruction en famille | 30 644 enfants (2024-2025) | 28 810 autorisations au 01/11/2025 (provisoire, autre décompte) | Y18 § 3.5 |
| Enseignement agricole | 138 735 élèves, 803 établissements (2024) | 140 452 sans double compte, 800 établissements (2025) | RERS 1.02, 4.26 |
| DROM | ≈ 555 000 ; Pacifique et Saint-Pierre 118 824 | DROM 551 763 (297 086 + 254 677) ; Pacifique et Saint-Pierre 118 826 (61 918 + 56 908) | RERS 11.01 |
| ULIS, Segpa, allophones | ≈ 290 000 (120 320 ULIS, 83 875 Segpa, 88 499 allophones) | ULIS 121 923 (58 655 école et UEEA, 54 739 collège, 8 529 lycée), effectifs des dispositifs, distincts des 121 065 élèves handicapés en ULIS de W13 (09-vague4 § 3.2), autre champ ; Segpa 83 875 ; allophones 88 499 (2023-2024, aucune donnée plus récente) | RERS 1.02, 1.08, 4.05 ; V02 § 2 |
| Élèves handicapés en milieu ordinaire | 496 839 (2024) | 526 587 | RERS 1.07 |
| Établissements hospitaliers et médico-sociaux | ≈ 78 000 | 78 632 (66 711 sans double compte) | RERS 1.02, 1.07 |
| Candidats individuels | 46 446 au CAP, 12 192 au bac | Inchangé : session 2025, la session 2026 n'est pas publiée ; s'y ajoutent, non scolaires eux aussi, 17 931 candidats de formation continue et 3 227 à distance au CAP, 1 350 et 4 315 au bac | Z19 § 3.2 ; requêtes du § 1.1 |
| DAEU | 6 482 | Non recalé (aucune source 2025 lue) | V13 § 4.15 |
| Post-bac (STS et CPGE) | 407 969 en STS et assimilés, 87 476 en CPGE (2024) | 393 700 en STS et assimilées, 87 100 en CPGE (2025, provisoire) ; place : dehors (Z14) | RERS 1.02 tableau 3 |
| Réseau homologué | 400 704 (2025) | Inchangé | X22 § 3.1 |
Lignes à ajouter, qui n'y figurent pas : dispositifs relais (8 298, 2024-2025), EPLEI (4 678 en 2025, dont environ 2 385 sous programmes français), écoles de production (2 306), écoles européennes (2 293, 2024), apprentis de CAP et de bac pro (244 977 au 31/12/2025), candidats de formation continue et à distance (26 823, session 2025), mineurs détenus (829 au 01/09/2025), élèves en avance (132 962), enfants hébergés à l'hôtel (19 399 de 3 à 17 ans, 18/08/2026) ou en centre d'hébergement (33 349 de 6 à 17 ans, 2021), élèves en résidence alternée (environ 427 000, base 2020), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Andorre, Monaco, autres ministères.
3.3 Le public « dedans » à la rentrée 2025
| Bloc | Élèves | Source |
|---|---|---|
| Élémentaire public et privé sous contrat, ULIS et UEEA compris | 3 923 290 | RERS 1.02 (3 864 635 + 58 655) |
| Second degré public et privé sous contrat, hors CS et autres formations de niveaux 3-4 | 5 614 596 | RERS 1.02, 4.05 (5 620 979 − 4 609 − 1 774) |
| Saint-Pierre-et-Miquelon (hors champ « France ») | 769 | RERS 11.01 (élémentaire 270 ; second degré 499) |
| Hors contrat, élémentaire (classes hors contrat d'écoles sous contrat comprises) | 37 257 | RERS 3.09 (34 711 + 2 546) |
| Hors contrat, second degré, moins de 16 ans (classes hors contrat d'établissements sous contrat comprises) | 25 837 | RERS 4.24 (24 758 + 1 079) |
| Instruction en famille, autorisations 2025-2026 tous âges | 28 810 | Y18 § 3.5 |
| Enseignement agricole, sans double compte | 140 452 | RERS 1.02 |
| Établissements de santé, sans double compte | 66 711 | RERS 1.02 |
| Total mesuré à la rentrée 2025 | 9 837 722 | calcul |
| Autres ministères (années mêlées) | environ 5 250 | X13 |
| Hors contrat, lycée, 16 ans et plus (2021) | environ 10 800 | Y13 |
Limites du total : les autorisations d'IEF comprennent les 3-5 ans (11,1 % en 2024-2025, aucune répartition publiée pour 2025-2026) et ne sont pas des enfants instruits toute l'année ; les établissements de santé comptent tous les âges, maternelle comprise ; la ligne du second degré inclut les ULIS de lycée et les Segpa ; les lignes de l'élémentaire et du second degré comptent aussi les élèves de primaire et de secondaire des quatre écoles européennes, que le § 3.1 classe dehors : 2 064 au 15/10/2024 (776 + 991 + 297, Z17 § 3.3), soit un cœur d'environ 9 835 700 élèves une fois ce double compte retiré (calcul à dates différentes). Sur les 9 537 886 élèves du public et du privé sous contrat, l'école élémentaire pèse 41,1 %, le collège 35,2 %, le lycée GT 16,8 %, la voie professionnelle sous programme 6,9 % (calcul).
3.4 Le public « en bordure » et le public « dehors »
| Place | Public | Effectif |
|---|---|---|
| En bordure, en France | Apprentis de CAP et de bac pro (31/12/2025) | 244 977 |
| Second degré de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie ; Wallis-et-Futuna, premier et second degrés (2025) | 57 842 (27 075 + 27 998 + 1 433 écoliers + 1 336) | |
| Adultes et autres candidats individuels, bac et CAP (session 2025, inscrits) | 58 638 (non dédoublonnés avec l'IEF) | |
| Candidats de formation continue et d'enseignement à distance, bac et CAP (session 2025, inscrits) | 26 823 (CAP 17 931 + 3 227 ; bac 1 350 + 4 315) | |
| Mineurs détenus (01/09/2025) | 829 | |
| MLDS (2019-2020) | 31 347 | |
| En bordure, hors de France | Réseau homologué (2025), Andorre (2025), Monaco (2025-2026) | 410 900 (400 704 + 3 630 + 6 566) |
| Familles françaises hors réseau (ordre de grandeur) | 220 000 à 250 000 enfants | |
| Dehors | Maternelle (public, privé sous contrat, hors contrat) | 2 259 237 |
| Premier degré de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie | 60 055 | |
| STS et assimilées, CPGE (2025) | 480 800 | |
| Apprentis de BP et des autres formations de niveaux 3 et 4 | 146 960 | |
| CS et autres formations de niveaux 3-4 sous statut scolaire | 6 383 | |
| Écoles européennes (2024) | 2 293 (dont 2 064 de primaire et de secondaire, aussi comptés dans le total « dedans » du § 3.3) |
Ces lignes sont à dates différentes (31/12/2025, sessions 2025, 01/09/2025, 2019-2020, 15/10/2024) et ne sont dédoublonnées ni entre elles ni avec l'instruction en famille : elles ne s'additionnent pas en un « marché » unique.
3.5 Contrôles et écarts relevés
- Agricole : X02 donne 142 041 élèves pour 2025-2026 (Polynésie et scolarité décalée comprises) ; la RERS 140 770 (champ France, statut scolaire) et 140 452 sans double compte. Le présent rapport retient la RERS ; l'écart est un écart de champ (X02 § 4 point 1).
- BMA : 2 375 à la note de rentrée (V02 § 2 ligne 20), 2 383 au jeu MEF (Z14 § 3.3, retrouvé par la requête du 16/10/2026 au § 1.1 : 18 + 1 244 + 1 121), 2 354 aux sommes du jeu par lycée professionnel (effectifs inférieurs à 5 supprimés) ; CS : 4 609 à la RERS, 4 604 à la fiche 4.06, 4 802 au jeu MEF (1 837 + 2 965, même requête), 4 571 au jeu par lycée.
- Premier degré, jeu contre RERS : 17 élèves de moins au jeu une fois le Pacifique et Saint-Pierre retirés ; cause non démontrée (§ 1.1).
- DROM, second degré : 254 450 dans 02-formats-ecoles § 1 (X23, projections), 254 677 à la RERS 11.01 : la RERS est retenue.
- Pacifique et Saint-Pierre : 61 918 écoliers à la RERS 11.01 (32 381 + 29 537) contre 61 919 dans les jeux ; Nouvelle-Calédonie 29 548 au jeu, 29 537 à la RERS (le jeu compte le hors contrat calédonien ou une observation différente : non établi).
- Apprentis : la RERS 1.02 donne 391 937 apprentis du secondaire pour « 2025 » ; ce sont les apprentis au 31/12/2025 (fiche 6.09 : niveau 3 219 666 + niveau 4 172 271). 12-vague7 § 1.3 (Z18) écrit 392 035 apprentis du secondaire : écart de 98, cause non établie ; le présent rapport retient la somme de la fiche 6.09.
- Mineurs détenus : 829 au 01/09/2025 (colonne « un an plus tôt » de la mesure du 01/09/2026, relue dans le fichier) ; le maximum de la série est de 896 au 01/07/2025 (X14).
3.6 Les cibles qui ne sont pas des élèves, à la même date
| Cible | Effectif (2025-2026 sauf mention) | Source |
|---|---|---|
| Enseignants du premier degré, mission d'enseignement | 366 060 (public 322 506, dont 8 279 contractuels ; privé 43 554, dont 7 401 maîtres délégués) | RERS 9.02 |
| Enseignants du second degré, mission d'enseignement | 485 426 (public 389 072, dont 43 548 contractuels ; privé 96 354, dont 19 866 maîtres délégués) | RERS 9.02 |
| Prescripteurs : inspection, animation pédagogique | 4 025 et 16 784 personnes | RERS 9.02 ; Z13 § 3.1 |
| Maîtres E du RASED (aide à dominante pédagogique), seul utilisateur probable d'un support d'apprentissage dans le RASED | 4 797 ETP à la rentrée 2025, public, hors collectivités d'outre-mer (RASED : 10 426 ETP avec 1 679 maîtres G et 3 950 psychologues) | Q15 § 3.1, § 4 point 1 (PAP 2027 p. 62) |
| Écoles (France, public et privé sous contrat ; hors contrat) | 46 979 ; 1 108 | RERS 3.09 (48 087 − 1 108) |
| Collèges et lycées publics et privés sous contrat | 10 678 (public 7 821, privé 2 857) ; collèges hors contrat 427 | RERS 2.04, 4.24 |
| CFA | 3 967 (830 sous tutelle Éducation nationale-Enseignement supérieur, 492 Agriculture) ; 1 129 préparent un CAP ; à ne pas rapprocher des 3 177 UAI de CFA du GAR (V13), autre unité | RERS 6.09 ; X21 § 4 point 4 ; V13 § 4.13 |
| Associations de parents gestionnaires de manuels | au moins 414 (plancher, RNA, 2026) | X17 § 3.2 |
4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition
- Le cœur mesuré fait 9,84 millions d'élèves à la rentrée 2025, dont 9,54 millions dans le public et le privé sous contrat. Le hors contrat (63 094 mesurés, 10 800 lycéens de plus de 16 ans non recalables), l'instruction en famille (28 810 autorisations), l'agricole (140 452) et les établissements de santé (66 711) ajoutent 299 067 élèves, soit 3,0 % du cœur (calcul). Le total compte aussi 2 064 élèves des écoles européennes classées dehors (15/10/2024, Z17 § 3.3) : environ 9 835 700 une fois ce double compte retiré (§ 3.3). Ce total, calculé sur des sources de dates proches mais non identiques, n'est pas un nombre d'élèves du CP à la terminale au sens strict : les 28 810 autorisations d'IEF comprennent des 3-5 ans et ne sont pas des enfants instruits toute l'année, et les établissements de santé comptent tous les âges, maternelle comprise (§ 3.3). Sources : RERS 1.02, 3.09, 4.24 ; Y18 § 3.5.
- La bordure en France est d'abord l'apprentissage : 244 977 apprentis de CAP et de bac pro au 31/12/2025, soit 27,2 % des 900 225 jeunes qui préparent un CAP ou un bac pro sous l'un ou l'autre statut, et l'équivalent de 37,4 % des 655 248 élèves de la voie professionnelle sous statut scolaire (calculs) ; au CAP, 176 204 apprentis pour 116 982 élèves sous statut scolaire. Un manuel de CAP vendu seulement aux lycées ignore le plus gros de ses lecteurs ; il se vend aux CFA, sur leur NPEC selon une déduction de X21 et non une dépense observée, par les marchés des chambres consulaires et les LMS des réseaux, hors GAR. Sources : RERS 4.05, 6.09 ; X21 § 4 points 1, 4 à 6.
- La bordure hors de France est d'abord le réseau homologué : 400 704 élèves, sans voie professionnelle, servis hors GAR par une licence que l'établissement achète et refacture. Avec Andorre et Monaco, 410 900 élèves suivent les programmes français hors de France. Sources : X22 § 3.1 ; Y14 § 3.1, § 3.2 ; 02-formats-ecoles § 1.
- Le marché dehors le plus proche est la maternelle (2,26 millions d'élèves), et elle ne se sert pas par un manuel de l'élève. La décision « dehors » vaut pour le manuel ; elle laisse la jonction GS-CP (8 144 classes) comme seul point de contact du CP. Sources : RERS 1.02 ; V15 § 4 points 1, 2, 11.
- Le post-bac (480 800 étudiants de STS et CPGE) reste dehors malgré sa masse, parce que ni le niveau ni le payeur ne sont ceux du lycée (Z14 § 4 point 6 ; RERS 1.02 tableau 3).
- 18 des 53 lignes du § 2 n'ont pas de valeur à la rentrée 2025 : trois n'ont aucun effectif (EFIV, DTMS et brevets apparentés, CEF et UJPE) et une n'a qu'un total à années mêlées (autres ministères) ; les autres portent la dernière année publiée (hors contrat de plus de 16 ans 2021, micro-lycées 2021, MLDS 2019-2020, OEPRE 2022-2023, allophones 2023-2024, dispositifs relais 2024-2025, écoles européennes 2024, candidats non scolaires session 2025, DAEU sans date, adultes en difficulté à l'écrit 2022-2023, francophonie et familles hors réseau à années mêlées, enfants hébergés ou en squat à dates mêlées 2021, 2023-2024 et 2026, résidence alternée sur la base de 2020). Toutes sont des publics particuliers : la masse (lignes 1 à 4, 7, 8, 11, 12, 14 à 16, 23 à 31, 33 à 36, 38, 39, 43, 46 à 48) se chiffre à la rentrée 2025.
00-perimetre.mdpeut porter la rédaction suivante, qui reprend celle de Z14 § 4 point 8 et y ajoute la bordure : « L'étude couvre l'école élémentaire (CP→CM2), le collège et le lycée (général, technologique, professionnel, CAP, BMA puis BNMA, classe préparatoire à la seconde), sous les programmes nationaux, en France (métropole, DROM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), pour tout élève : public, privé sous contrat, hors contrat, instruction en famille, enseignement agricole, établissements de santé — 9,84 millions d'élèves à la rentrée 2025. En bordure, servis par le même catalogue et leur propre canal : les apprentis de CAP et de bac pro, les candidats individuels, de formation continue et d'enseignement à distance, les jeunes détenus, les jeunes placés en CEF et UJPE, les jeunes pris en charge par la MLDS, le second degré de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis-et-Futuna, le réseau homologué à l'étranger, Andorre, Monaco et les familles françaises hors réseau. Hors périmètre : la maternelle, le premier degré de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, le post-bac, le BP, le certificat de spécialisation, la FCIL, le DMA, les DTMS, le BTMM et le brevet du cirque, les écoles européennes et les programmes d'autres États. »03-cibles.md§ 1 peut recevoir quatre lignes : « Élève de BMA ou de BNMA — 2 354 à 2 383 élèves (2025, selon la source), programmes généraux du bac pro » (Z14) ; « Apprenti de CAP ou de bac pro — 244 977 au 31/12/2025, en bordure ; payé par le CFA, sur son NPEC selon une déduction de X21, non une dépense observée » (X21 § 4 point 9) ; « Élève en dispositif relais — 8 298 en 2024-2025, cycle 4 » (Z12) ; « Élève d'EPLEI sous programmes français — environ 2 385 des 4 678 élèves des six EPLEI (2025), les 2 293 des écoles européennes (15/10/2024) suivant les programmes du Conseil supérieur des écoles européennes » (Z17 § 3.2, § 3.3) ; et la colonne « effectif » pour les lignes qui n'en ont pas (élèves, parents, familles en IEF, élèves à besoins particuliers), d'après le § 2.- Le tableau de 07-vague3 § 3.1 peut être remplacé par le § 3.2 (valeurs recalées, une date, un champ par ligne) et porter la place de chaque ligne.
5. Ce que la recherche n'a pas pu établir
- Élèves allophones en 2024-2025 et 2025-2026 : non publiés ; la RERS 2026 reprend 2023-2024 (fiche 1.08).
- Instruction en famille par âge en 2025-2026 : non fournie par la DGESCO à la mission AN (rapport n° 3276, note 1 p. 38) ; total définitif non publié.
- Lycéens du hors contrat de 16 ans et plus après 2021 : la RERS ne compte plus que les moins de 16 ans depuis 2021.
- Dispositifs relais en 2025-2026 : la RERS 2026 publie 2024-2025.
- Apprentis de CAP et de bac pro en EPLE au 31/12/2025 : la RERS 2026 publie la fiche 6.08 au 31/12/2024.
- Effectif des écoles européennes à la rentrée 2025 : Z17 donne le 15/10/2024 ; non relevé à la rentrée 2025.
- Candidats individuels de la session 2026 : non publiés dans les jeux du ministère au 12/10/2026 (dernière session : 2025).
- Programme applicable à Wallis-et-Futuna et version des programmes nationaux de 2024-2026 appliquée au collège et au lycée de Polynésie : aucun rapport de l'étude ne les établit ; la place « en bordure » en découle.
- Écart de 11 écoliers entre le jeu et la RERS pour la Nouvelle-Calédonie : cause non établie.
- Effectifs des micro-lycées, de la MLDS, des CEF et UJPE, des EFIV et du DAEU à la rentrée 2025 : non publiés (X03 § 5, X14 § 5, X24 § 5).
- Écart de 17 écoliers entre le jeu par école et la RERS au premier degré : cause non démontrée (le secret statistique avancé par V02 n'explique pas des écarts de sens opposés selon l'académie, § 1.1).
- Publics de Q15, Q19, Q20 et Q21 : ces rapports de la vague 8 sont désormais intégrés (enfants hébergés ou en squat, ligne 52 ; élèves en résidence alternée, ligne 53 ; maîtres E du RASED, § 3.6 ; section francophone des écoles européennes, ligne 32). Les élèves en difficulté suivis par le RASED n'ont qu'un ordre de grandeur projeté (environ 230 000 suivis par les maîtres E, calcul sous hypothèse de Q15 § 3.4, non mesuré) : ils restent des élèves de la classe, dedans, sans effectif retenu ici.
- Démarche externe : aucune (consigne).
6. Sources
- DEPP, RERS 2026 : fiches 1.02, 1.07, 1.08, 2.04, 3.09, 4.05, 4.06, 4.24, 4.25, 4.26, 6.04, 6.05, 6.08, 6.09, 9.02, 11.01 ;
https://rers.depp.education.fr (classeurs
RERS2026_01.02.xlsx,RERS2026_03.09.xlsx,RERS2026_04.24.xlsx,RERS2026_04.25.xlsx,02_PERSMIS.xlsx; PDF intégralrers2026_full.pdf), fichiers conservés dans~/.cache/manuels-vague5/X23/rers2026/,~/.cache/manuels-vague6/Y15/,~/.cache/manuels-vague6/Y19/rers2026/. - data.education.gouv.fr, API Explore v2.1, jeux
fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes,fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv,fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv,fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv,fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement,fr-en-baccalaureat-par-academie, requêtes du § 1.1, 12/10/2026 08 h 25 ;fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-mefet regroupements par statut des jeux CAP et bac, 16/10/2026 13 h 13 (~/.cache/manuels-vague8/Q22-integ/). - Direction de l'administration pénitentiaire, « Mesure de l'incarcération, indicateurs clés », situation au 01/09/2026,
https://www.justice.gouv.fr (fichier
mesure_mensuelle_01092026.pdf, conservé par X14). - Rapports de l'étude : V02, V13, V15, V17, V22 ; W20 ; X02, X03, X04, X13, X14, X17, X20, X21, X22, X23, X24 ; Y13, Y14, Y15, Y16, Y18, Y19, Y20 ; Z12, Z13, Z14, Z15, Z16, Z17, Z19 ; Q14, Q15, Q17, Q19, Q20, Q21 ; contre-vérification Q22-verif ; synthèses 00-perimetre, 02-formats-ecoles, 03-cibles, 07-vague3 § 3, 10-vague5 § 2, 11-vague6 § 1, 12-vague7 § 1 et § 2.5.