La voie professionnelle au-delà du CAP et du bac pro, et la limite haute du lycée

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z14-verif.md. Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.20 : la page eduscol 4908 définit la FCIL, dit qu'elle s'ouvre sur projet de l'établissement validé par la région académique et ne donne aucun effectif national ; § 1.21 : la page du Pass'Région 2026-2027, lue sans page de protection, donne l'accès gratuit aux manuels aux lycéens sans nommer l'apprenti ni le CS ; § 1.22 : les notices Electre de Mollat comptent 2 titres de CS, 15 titres de BP disponibles sur 137 et aucun titre de BMA ; § 3 : guide Pass'Région 2026-2027, guides FCIL de Bordeaux et de Grenoble et vademecum coloration et FCIL, téléchargements soumis à l'accord de PF). Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 4 point 3 : les « quelques dizaines d'exemplaires » par spécialité sont dites inférence du rapport et non mesure de ventes, les 85,9 % d'apprentis rapportés à des présents 2021 d'un jeu au champ partiel, et la gratuité Pass'Région 2025-2026 d'une partie des CS rappelée ; § 3.1, § 3.2, § 3.3 : l'offre de librairie du CS, du BP et du BMA ramenée aux notices Electre d'une seule librairie, interrogées par mots du titre ; § 3.2 et § 4 point 4 : les aides régionales propres à l'apprenti (Île-de-France 200 € ou 115 €, Auvergne-Rhône- Alpes 100 € par le CFA, X21 § 3.4) ajoutées aux Hauts-de-France, et les 5,4 % d'apprentis de BP en EPLE rapportés aux 40 409 de 2024 ; § 3.2 et § 3.3 : les présents carto-pro du BP et du BMA dits d'un champ partiel, le saut de 2021 non lisible comme tendance ; § 2 n° 7 : le décret BNMA dit cité de seconde main et l'ouverture de 2027 dite annonce de l'Onisep ; § 3.3 : fichier Onisep déclaratif, passage des DTMS au BNMA sans calendrier, écart avec les 7 953 élèves d'AMA de 10-vague5 § 7.2 signalé ; § 3.5 : l'apport des ressources par l'industriel limité au cas Enedis ; § 4 point 5 : la « simple attestation de formation » attribuée à la chargée d'études du Céreq).

Vague 7, relevé du 12/10/2026. Fichiers téléchargés et scripts : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z14/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. 00-perimetre.md écrit « lycée (général, technologique, professionnel et CAP) » sans dire où le lycée s'arrête. Ce rapport mesure, pour chaque formation que la voie professionnelle et les lycées portent au-delà du CAP et du bac pro (certificat de spécialisation, ex-mention complémentaire ; brevet professionnel ; brevet des métiers d'art et son successeur le brevet national des métiers d'art ; diplôme des métiers d'art ; FCIL ; STS ; CPGE ; et, rencontrés en chemin, DN MADE, DSAA, DCG, DSCG, classes de mise à niveau, DTMS, brevet technique des métiers de la musique, brevet artistique des techniques du cirque), les effectifs par spécialité et par statut, l'offre éditée, les aides régionales qui les incluent ou les excluent, l'instance qui choisit ; puis il tranche l'inclusion ou l'exclusion.

Choix de périmètre, annoncés.

• France entière ; effectifs de la rentrée 2025 pour le statut scolaire (dernière rentrée publiée par MEF), du 31/12/2025 pour les apprentis (SIFA), de la rentrée 2024 pour le supérieur (SIES, dernière publiée).
• Établissements de l'éducation nationale ; l'enseignement agricole n'est compté que là où le jeu le mêle (X02 le traite).
• Les apprentis sont mesurés, mais la décision d'inclusion porte sur la solution « lycée » telle que 00-perimetre.md la pose ; l'apprenti de CAP et de bac pro reste traité par X21.

Données ouvertes interrogées (extraction du 12/10/2026 sauf mention).

Publications et textes lus.

• DEPP, RERS 2026, chapitre 6 « Les apprentis » (PDF de W13, etude/vague4/_travail_W13/rers2026_ch06.pdf, texte extrait par PyMuPDF → rers2026_ch06.txt) : fiches 6.01, 6.05, 6.06, 6.08, 6.09 ; chapitre 4 (texte de W13, rers2026_ch04.txt), fiche 4.05 « Les formations professionnelles en lycée : évolution des effectifs » (CS de niveaux 3 et 4, autres formations).
• Décret n° 2026-88 du 13/02/2026 portant création du brevet national des métiers d'art (NOR MENE2532509D, JO du 14/02/2026) : référence relevée sur service-public.gouv.fr (actualité A18803) et confirmée par la Banque des Territoires (« Au Journal officiel du 14 février 2026 paraissait un décret portant création du brevet national des métiers d'art »).
• Onisep, « Le brevet national des métiers d'art », publié le 20/04/2026, lu en entier.
• Décret n° 2023-824 du 25/08/2023 (JO du 27/08/2023, texte 5), copie académique voie-professionnelle.ac-versailles.fr/IMG/pdf/joe_20230827_0198_0005.pdf, lu en entier.
• Code de l'éducation, art. D337-101 (BP) et dispositions de durée des MC, dans le recueil de l'académie de Strasbourg (pedagogie.ac-strasbourg.fr/…/Duree_formations_apprentissage_code_education_2023.pdf) ; art. D337-101 relu sur Légifrance (LEGIARTI000041913681, version en vigueur depuis le 25/05/2020).
• Arrêté du 3/3/2016 (BP, unités d'enseignement général), BO n° 14 du 8/4/2016, copie académique de Bordeaux.
• Arrêté du 16/02/2026 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparant au brevet national des métiers d'art (NOR MENE2602913A, JO du 18/02/2026, texte 13), lu sur Légifrance (JORFTEXT000053499137) ; la page renvoie 403 à curl, elle a été lue par WebFetch et la formule « assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel » y a été relevée mot pour mot à la contre-vérification ; le recrutement après la 3e en trois ans que l'arrêté suppose est confirmé par l'Onisep (20/04/2026).
• Arrêté du 6/02/2023 créant la mention complémentaire « cybersécurité » (JO du 10/03/2023), copie eduscol STI.
• Règlements et pages régionales : guide Pass'Région jeunes 2025-2026 (copie de l'EPL d'Aubenas, 13 pages) ; règlement modifié « Gratuité des ressources pédagogiques » des Pays de la Loire (4 pages) ; Génération #HDF (page de la carte, FAQ lycéens, FAQ apprentis) ; Atouts Normandie ; Occitanie, « Prêt des manuels scolaires » ; Nouvelle-Aquitaine, « Gratuité des manuels scolaires pour les lycéens » ; Île-de-France, FAQ manuels 2025.
• Catalogues : Delagrave (fichier de X15, 1 387 titres) ; Foucher, listes « brevet professionnel » (/recherche/diplome/ brevet-professionnel-10225) et « BTS » (/recherche/diplome/bts-6718), toutes les pages, script foucher_liste.py (pauses de 2,5 s) ; Nathan, recherche nathan.fr/recherche?terms= (« brevet professionnel », « BP », « mention complementaire », « certificat de specialisation », « BMA », « metiers d'art », « BTS »), première page de chaque.
• L'Étudiant (EducPros), entretien avec une chargée d'études du Céreq sur les FCIL (16/11/2020), relu en texte brut lors de l'intégration.

Limites d'accès. La page du Pass'Région (auvergnerhonealpes.fr/passregionjeunes) répond au script par une page de protection (/shield) ; la page eduscol des FCIL renvoie 403 ; la recherche de Mollat (notices Electre) se charge par script. Ces trois pages ont été lues au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.20 à § 1.22) et leurs apports sont reportés aux § 2, 3, 4 et 5. Les guides d'académie sur les FCIL (Bordeaux, Grenoble), le guide Pass'Région 2026-2027 et le vademecum coloration et FCIL sont des fichiers : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3), nommés au § 5.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le certificat de spécialisation (ex-mention complémentaire)

Le texte. Le décret n° 2023-824 du 25/08/2023 remplace l'intitulé « mention complémentaire » par « certificat de spécialisation » ; « le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025 » et vaut « à compter de la session d'examen 2025 ». Le CS « est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle », « créé […] au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice d'un métier » et « classé […] au niveau 3 ou au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles » (art. D337-139 modifié). La durée de formation en établissement ou en CFA est de 400 heures au minimum (recueil des articles du code, académie de Strasbourg). Exemple lu en entier : la MC (aujourd'hui CS) « cybersécurité » est ouverte « aux candidats titulaires des baccalauréats professionnels, des baccalauréats technologiques et des baccalauréats généraux », compte deux unités, U1 « Mise en œuvre de réseaux informatiques » et U2 « Cybersécurité », et 14 semaines de PFMP au minimum. Un exemple ne vaut pas règle : la présence ou l'absence d'enseignement général dans chacun des 63 CS n'a pas été relue arrêté par arrêté (§ 5).

Les effectifs sous statut scolaire, rentrée 2025.

Les deux sources diffèrent de 193 élèves (4 802 contre 4 609) ; la RERS (fiche 4.05, note 4) indique « Mentions complémentaires (MC) avant la rentrée 2024 » et une série qui va de 4 656 (1995) à 4 609 (2025) — 6 640 en 2000, 6 352 en 2005, 6 601 en 2010, 5 123 en 2015, 5 048 en 2020 —, avec un creux à 3 841 en 2022 et 3 807 en 2023 (etude/vague4/ _travail_W13/rers2026_ch04.txt). Médiane : 50,5 élèves par MEF à l'échelle nationale (24e valeur 48, 25e valeur 53, sur 48 MEF ; recalcul sur le jeu MEF 2025) ; 31 MEF sur 48 ont moins de 100 élèves. Les plus grandes : desserts de restaurant 531 (65 établissements), aide à domicile 508 (68), animation-gestion de projets dans le secteur sportif 549 (53), services numériques aux organisations 254, accueil-réception 219, cybersécurité 215 (28), sommellerie 212, métiers du bar 212.

Les apprentis. La RERS ne sépare pas le CS : il est dans les « autres formations de niveau 3 » (43 462 apprentis au 31/12/2025) et « de niveau 4 » (62 860), avec les titres professionnels. Le seul jeu par spécialité (carto-pro, session 2021, champ partiel) donne 7 263 présents aux MC, dont 6 242 apprentis (85,9 %) et 734 scolaires ; en tête pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées (1 409 apprentis, 11 scolaires) et coiffure coupe couleur (669 et 203). InserJeunes compte 513 UAI de CFA qui préparent au moins une MC ou un CS (cumul 2023-2024) : le jeu porte à la fois les anciens codes MC3 (297 UAI) et MC4 (168) et les nouveaux codes CS3 (55) et CS4 (111) ; les seuls codes MC donnent 381 UAI, les seuls codes CS 139 (ij_cfa_2324.json, UAI distinctes).

L'offre. Au GAR 2026, un seul titre nomme une MC (« Préparer la MC Coiffure Coupe Couleur », Le Génie) ; les trois titres Nathan qui portent « CS HCR » nomment le CAP commercialisation et services en HCR, pas un CS. Chez Delagrave, deux ouvrages de référence nomment la MC parmi d'autres niveaux (« Les 300 aliments de référence CAP, Bac Pro, BP, MAN, MC, Bac STHR, BTS », 2016 ; « Le livre du pâtissier CAP, MC, Bac Pro, BTM, BM », 2016). À la BnF depuis 2015 : deux titres (Foucher 2015, DEAVS-MCAD ; La Simarre 2017, boulangerie spécialisée) ; aucun titre portant « certificat de spécialisation ». Les notices Electre de Mollat (lues au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.22) en portent deux sur quatre résultats : Guide pratique des desserts du cuisinier : CAP, bac pro, BTS, certificat de spécialisation (R. Boutter, Hachette Technique, 26,90 €) et Certificat de spécialisation : services numériques aux organisations, blocs de compétences 1 à 3 (B. Berge-Turpin, Le Génie éditeur, 19,90 €, ©Electre 2026) ; les deux autres sont des cahiers de vacances Harrap's (« first certificate »). Dans les notices Electre de cette seule librairie, interrogées par mots du titre, l'offre propre au CS tient donc en deux titres ; un titre dont l'intitulé ne nomme pas le diplôme peut manquer.

Les aides régionales. Le Pass'Région range les « mentions complémentaires » dans deux catégories : parmi les exemples du lycéen « de niveau bac maximum » (qui a la gratuité des manuels) et parmi ceux du lycéen « post-bac » (qui n'a aucun avantage « manuels »). Le règlement des Pays de la Loire vise les « niveaux 3 et 4 » et énumère « 3ème de la voie professionnelle, CAP, BEP, Bac Professionnel, Bac Général et Bac Technologique », sans nommer le CS. Aucune autre clause nommant le CS n'a été trouvée. La page du Pass'Région pour 2026-2027, lue au navigateur (Z26 § 1.21), donne l'« accès gratuit aux manuels scolaires pour les lycéens » sans nommer le CS ; le classement par public est dans le guide 2026-2027 en PDF (téléchargement soumis à l'accord de PF, Z26 § 3), et la version feuilletable liée renvoie au guide 2025-2026 sur Calaméo, en pages image sans texte lisible.

Qui choisit. Sous statut scolaire, l'équipe pédagogique du lycée, dans les règles de l'EPLE (R421-23 : le conseil d'administration donne son avis sur « les principes de choix des manuels scolaires », R08 § 3.1) ; en apprentissage, le CFA (X21).

#3.2 Le brevet professionnel

Le statut. L'art. D337-101 ne règle la durée de formation que pour deux voies : « Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation » ; ceux qui le préparent « par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée minimum de 400 heures par an » (240 heures pour un bachelier professionnel du même secteur). La donnée le confirme : aucun élève de BP dans le jeu par MEF de la rentrée 2025, et 0 présent sous statut scolaire à chacune des sessions 2018 à 2021 du jeu carto-pro (apprentis 4 498, 3 900, 3 976, 13 528 ; formation continue 706, 697, 604, 1 662). Ce jeu a un champ partiel (X21 § 3.6) : le saut de 2021 (13 528 apprentis présents) peut tenir au champ et ne se lit pas comme une tendance.

Les effectifs. 40 638 apprentis au 31/12/2025 (+ 0,6 %), soit 23,6 % des 172 271 apprentis de niveau 4 (calcul) ; 40 409 en 2024 (RERS 2026, 6.09). Part de filles 36,7 % (NI 26.35, W13 § 3.6). En EPLE (unités de formation par apprentissage, sections, conventions) : 2 200 apprentis de BP en 2024-2025 (situation au 31/12/2024), 5,4 % des 40 409 apprentis de BP, en baisse de 12,5 % entre 2023 et 2024 (RERS 6.08, tableau « Effectifs d'apprentis en EPLE par niveau de formation en 2024-2025 »). 66,5 % des apprentis de première année de BP préparaient l'année précédente une formation de niveau 3 sous statut d'apprenti (RERS 6.06). Par spécialité, aucun effectif ni présent récent n'est publié (X21 § 5) ; le seul repère, la session 2021 du jeu carto-pro (champ partiel), place en tête préparateur en pharmacie (3 001 apprentis présents), coiffure (2 433), monteur en installations du génie climatique et sanitaire (811), menuisier (764), maçon (697), arts de la cuisine (683), boulanger (661), électricien (624), esthétique (617). 517 UAI de CFA préparent au moins un BP (coiffure 162, arts de la cuisine 112, maçon 106, X21 § 3.7).

Le contenu commun. L'arrêté du 3/3/2016 crée « de nouvelles unités de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante » pour les BP, qui se substituent aux domaines généraux « communs à l'ensemble des brevets professionnels » de 1981 ; la langue vivante est à choisir parmi « anglais, allemand, italien et espagnol » « dans toutes les spécialités ». Les annexes II à V, qui définissent les épreuves par spécialité, n'étaient pas dans la copie lue.

L'offre. Au GAR 2026, 60 manuels de BP (61 titres trouvés moins un faux positif, « 2de BP GA » de Foucher, qui désigne le bac pro GA), sur quatre spécialités seulement : coiffure, esthétique cosmétique parfumerie, arts de la cuisine et arts du service, boulanger. Le Génie en porte 46, dont, en BP coiffure, « Management d'un salon de coiffure » et « Gestion et comptabilité d'un salon de coiffure » (élève et enseignant, éditions 2023) ; l'intitulé « Management et gestion d'un salon de coiffure Brevet professionnel Coiffure » est celui des deux ressources de Bertrand-Lacoste (GAR 2026, champ libelle_de_l_editeur). Seize de ces titres nomment aussi le bac pro (« Bac Pro Boulanger Pâtissier, BP Boulanger » ; « BP/Bac Pro Esthétique »). La collection « Les cahiers de l'apprenti » de Delagrave existe depuis 2022 (Anglais CAP et CFA, Histoire-géographie EMC CAP et CFA, 2022 ; Français CAP et CFA, 2023 ; Anglais BTS et CFA, 2024 ; CEJM BTS, 2025 ; catalogue relevé par X15) ; Delagrave y ajoute en 2026 ses deux premiers titres de BP, « Expression et connaissance du monde Brevet Professionnel », commun à toutes les spécialités, et « Management et gestion d'un salon de coiffure – BP Coiffure » ; Foucher vend « PrépaBP tout-en-un toutes les matières générales ». À la BnF depuis 2015 : deux titres Le Génie de BP coiffure (2020), un titre Maloine pour le BP préparateur en pharmacie (2017), et, en librairie professionnelle, la série Elsevier Masson « esthétique, cosmétique, parfumerie : CAP, BP, Bac Pro, BTS » (six titres de 2023 à 2025). Les notices Electre de Mollat (Z26 § 1.22) comptent 137 titres sous « brevet professionnel », dont 15 disponibles et 122 épuisés ; les disponibles sont de Delagrave (Expression et connaissance du monde : brevet professionnel CFA, 15,90 € ; Management et gestion d'un salon de coiffure, 12,90 €), Le Génie éditeur (coiffure, esthétique, boulanger à 36,70 €), Foucher (Brevet professionnel, toutes spécialités : réussir l'examen, 17,95 € ; Brevet professionnel, toutes filières : tout-en-un, 16,95 €), Sup'Foucher (pharmacie, 14,50 €), Maloine (préparateur en pharmacie, 38 €) et Bertrand-Lacoste (coiffure, 22,90 €) ; auteurs les plus fréquents D. Meyer (31) et H. Meyer (25) ; séries Gestion appliquée : brevets professionnels (restauration, 6) et Vie et gestion de l'entreprise : BP esthétique (4). Dans les notices de cette seule librairie, l'offre du BP se concentre donc sur la coiffure, l'esthétique, la boulangerie, la restauration et la pharmacie, avec deux ouvrages généraux d'examen (Foucher) et un titre d'enseignement général pour CFA (Delagrave).

Les aides. Les aides régionales aux manuels lues visent le lycéen et excluent l'apprenti (Pass'Région : « hors apprentis » dans le guide 2025-2026 ; la page 2026-2027, lue au navigateur, ne nomme pas l'apprenti dans les avantages manuels, Z26 § 1.21) ; les Hauts-de-France versent 200 € à l'apprenti de première année, « pour acheter tes fournitures, manuels scolaires, matériel professionnel ». Ce ne sont pas les seules aides régionales propres à l'apprenti : l'Île-de-France verse 200 € (niveaux 3 et 4) ou 115 € (niveau 5) à l'apprenti de première année pour « livres, fournitures, documentation professionnelle », et Auvergne-Rhône-Alpes au plus 100 € par apprenti entrant, versés au CFA pour des manuels qui restent au CFA (X21 § 3.4, repris par 10-vague5 § 3.6). Le forfait de premier équipement des OPCO (500 € au plus aux niveaux 3 et 4) ne nomme pas le livre, et deux OPCO excluent « l'achat de contenu pédagogique : livres scolaires » (X21 § 2).

Qui choisit. Le CFA et ses formateurs ; l'acheteur est l'organisme de formation, dispersé (517 CFA).

#3.3 Le BMA, le BNMA et les diplômes de niveau 4 qu'il doit absorber

Les diplômes. 25 lignes de BMA à la liste, dont cinq remplacées par un « BNMA » (bijouterie en trois options, ébénisterie, horlogerie ; dernière session du BMA en 2028) ; sept lignes de BNMA, dont deux créations (maroquinerie de haute facture, options malleterie et maroquinerie), premières sessions en 2028 et 2029. Le BNMA est créé par le décret n° 2026-88 du 13/02/2026 portant création du brevet national des métiers d'art (NOR MENE2532509D, JO du 14/02/2026 ; service-public.gouv.fr, actualité A18803 ; Banque des Territoires). L'Onisep (« Le brevet national des métiers d'art », 20/04/2026) le décrit comme « un diplôme préparé en 3 ans après la classe de 3ᵉ », accessible aussi en 2 ans après un CAP (« poursuivre une formation en 2 ans en 2ᵉ année de BNMA »), recruté nationalement sur avis du principal du collège, en lycée professionnel public ou privé ou en CFA ; « 4 spécialités sont ouvertes. Les autres seront proposées à la rentrée 2027 », sur « 21 spécialités des métiers d'art ». Il est appelé à absorber trois diplômes : « Les brevets des métiers d'art, le bac pro artisanat et métiers d'art et les diplômes de technicien des métiers du spectacle seront progressivement remplacés par les BNMA. » L'arrêté du 16/02/2026 étend aux « classes préparant au brevet national des métiers d'art » les programmes du bac pro : seconde (français, histoire-géographie, mathématiques, physique-chimie, PSE) pour la première année, première et terminale pour les deuxième et troisième années, et les programmes d'économie-gestion, de langues vivantes, d'EPS et d'EMC ; chaque annexe porte que ces classes sont « assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ».

Les effectifs, rentrée 2025. 2 383 élèves (BMA en 2 ans : 1 244 en 1re année, 1 121 en 2e ; BMA en 1 an : 18), dans 90 établissements ; public 2 031, privé 352. NI 25.59 en compte 2 375 (V02 § 4.1). Par spécialité : ébéniste 692 (35 établissements), arts graphiques option signalétique 414, art du bijou option bijouterie joaillerie 276, horlogerie 211, arts graphiques option décor peint 199, céramique 163 ; onze autres de moins de 80 élèves (17 spécialités ont des élèves). Apprentis : 45 UAI de CFA (InserJeunes) ; aux sessions 2018, 2019 et 2021 (le jeu carto-pro n'a pas de session 2020 pour le BMA), de 24 à 53 apprentis présents pour 161 à 211 scolaires (carto-pro, présents à l'examen dans un jeu au champ partiel, X21 § 3.6).

Le bac pro artisanat et métiers d'art, appelé à passer au BNMA. Rentrée 2025, jeu MEF : 8 060 élèves dans 111 établissements, en 2de commune « artisanat et métiers d'art » (241) et dans cinq options — communication visuelle plurimédia (5 140 sur les trois niveaux), marchandisage visuel (1 565), tapisserie d'ameublement (749), métiers de l'enseigne et de la signalétique (343), verrerie scientifique et technique (22) (requête where=year(rentree_scolaire)=2025 and (mef_bcp_11_lib_l like "%M.ART%" or … "%MET.ART%" or … "%MET. D'ART%"), 12/10/2026). Ces élèves sont déjà dans la cible du bac pro, et la base de X15 les compte, en catégorie C (aucune œuvre spécifique) pour la 2de commune et les options communication visuelle plurimédia, marchandisage visuel, tapissier d'ameublement et enseigne-signalétique (etude/vague5/X15-donnees/synthese_offre_specifique.csv) ; leur bascule vers le BNMA, que l'Onisep annonce sans calendrier (« progressivement remplacés »), les fera changer de diplôme sans les faire sortir des programmes généraux du bac pro, que l'arrêté du 16/02/2026 applique aux classes de BNMA. Le décompte des spécialités de X15 devra suivre le passage. La synthèse 10-vague5 § 7.2 donnait 7 953 élèves d'artisanat et métiers d'art, dont 5 033 en communication visuelle plurimédia ; l'écart avec 8 060 et 5 140 n'est pas expliqué par ce rapport.

Les autres diplômes de niveau 4 en lycée : DTMS, BTMM, brevet du cirque. La liste DGESCO (533 lignes, 09/10/2026) porte, hors CAP, bac pro, BP, BMA, BNMA et CS, quatre diplômes de niveau 4 : technicien des métiers du spectacle option techniques de l'habillage et option machiniste constructeur (première session 1998), brevet technique des métiers de la musique (1969), brevet artistique des techniques du cirque (1992). Le fichier Onisep, déclaratif et non exhaustif, compte 22 actions de DTMS (habillage 16, machiniste constructeur 6) dans 20 établissements, 3 actions de « BT métiers de la musique » (et 3 de « classe de 2de spécifique conduisant au BT métiers de la musique ») et une action du brevet du cirque, classée « formation d'école spécialisée ». Le jeu MEF 2025 ne porte aucune ligne pour ces diplômes (requête sur les libellés « SPECT », « MUSIQ », « CIRQ », « HABILL », « MACHINIST » : 0 résultat) : leurs élèves ne sont pas mesurables en données ouvertes. Aucun titre du GAR 2026 ne nomme le DTMS, le technicien des métiers du spectacle, le BTMM ou le brevet du cirque (titres normalisés lus ; seuls deux albums « Taoki au cirque » de CP contiennent « cirque »). Les DTMS sont appelés à passer au BNMA (Onisep, 20/04/2026) : c'est une annonce, sans calendrier.

L'offre de BMA et de BNMA. Aucun titre au GAR 2026, chez Delagrave, ni à la BnF depuis 2015 sous « brevet des métiers d'art ». Chez Mollat (notices Electre, Z26 § 1.22), « brevet des métiers d'art » ne donne aucune notice et « BMA » deux, dont un guide Onisep des diplômes : aucune offre propre au BMA dans les notices de cette seule librairie, interrogées par mots du titre. La DEPP compte le BMA avec le bac pro (« Niveau 4 statut scolaire : bac professionnel, brevet des métiers d'art (BMA) et autres diplômes de ce niveau », RERS 2026, 6.05).

Les aides. Aucune clause régionale lue ne nomme le BMA ; le Pass'Région donne la gratuité au lycéen « de niveau bac maximum » ; le règlement des Pays de la Loire énumère les diplômes sans le BMA (§ 3.1).

Qui choisit. L'équipe pédagogique du lycée, comme en bac pro.

#3.4 Le DMA et le DN MADE

Le DMA ne subsiste qu'à l'état de reliquat : 9 élèves de deuxième année en lutherie, dans un établissement public (MEF 2025, « DIP.METIERS D'ARTS EN 2 ANS »). Le code MEF « DMA en 3 ans » porte le DN MADE : 11 743 élèves en 2025, 125 établissements, quatorze mentions (graphisme 2 918, espace 2 256, objet 2 007, matériaux 928, mode 780, événement 749, numérique 668, spectacle 613…). Le DN MADE n'est pas dans la liste des diplômes professionnels ; aucun titre au GAR 2026 ne le nomme.

Le même jeu porte le DSAA (diplôme supérieur d'arts appliqués), formation post-bac de deux ans : 1 142 élèves en 2025 (« DIP.SUPERIEUR ARTS APPLIQUES », 1re année 599, 2e année 543), dans 20 établissements, tous publics (MEF 2025).

#3.5 Les FCIL

Le fichier Onisep compte 41 actions de FCIL dans 39 lycées (35 lycées publics, 4 privés sous contrat ; les 37 actions publiques se répartissent sur ces 35 lycées), toutes d'un an sauf une (mécanicien robinetier, deux ans), toutes à temps plein ; niveau de sortie « CAP ou équivalent + 1 an » pour 40, « bac ou équivalent » pour une (éclairagiste) ; intitulés locaux (agent thermal, véhicules anciens, échafaudeur, lingerie corsetterie balnéaire, préparation au concours d'ATSEM…). La page eduscol 4908 (datée février 2026, lue au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.20) définit la FCIL comme une formation « dans le prolongement d'un diplôme professionnel, pour une durée de 3 mois à 1 an », qui donne des compétences spécifiques répondant aux besoins économiques locaux, créée par l'arrêté du 14/02/1985 ; le projet est écrit par les équipes de l'établissement avec les corps d'inspection et le pilotage revient aux régions académiques : la FCIL s'ouvre donc par l'établissement, sur projet validé par la région académique. La page ne donne aucun effectif national. Pour l'une des deux colorations nationales, celle des réseaux électriques avec Enedis, les ressources sont fournies par le partenaire industriel sur sa plateforme (enediscampus) ; ce cas unique ne dit pas que toutes les colorations ont leurs supports fournis par un industriel. Selon une chargée d'études du Céreq, « ce ne sont pas des diplômes, juste des formations qui font l'objet d'une simple attestation de formation » et « on dénombrait 158 FCIL actives en 2016-2017 » (L'Étudiant, 16/11/2020). La même interviewée précise : « La plupart sont des formations post niveau 4, c'est-à-dire niveau bac. » Les sources se contredisent donc sur le niveau d'entrée : le Céreq place la plupart des FCIL après le bac, l'Onisep donne « CAP ou équivalent + 1 an » pour 40 actions sur 41, et le Pass'Région les range parmi les formations « de niveau bac maximum ». La contradiction ne change pas la décision du § 4 : qu'elle suive un CAP ou un bac, la FCIL reste une formation locale sans diplôme ni programme national. Le jeu par MEF ne porte aucune ligne identifiable comme FCIL ; la RERS les range vraisemblablement dans les « autres formations de niveaux 3 et 4 » (1 774 élèves en 2025), sans le dire. Le Pass'Région cite les FCIL parmi les formations « de niveau bac maximum », donc dans la gratuité. Aucun titre au GAR 2026 ne nomme une FCIL.

#3.6 Les classes post-bac des lycées : STS et CPGE

STS, statut scolaire en lycée (MEF 2025). 185 511 élèves (1re année 106 394, 2e année 78 437, BTS en 1 an et en 3 ans 530, BTS agricoles 150), 1 870 établissements, 114 spécialités ; public 142 597, privé sous contrat 42 914. Les dix premières spécialités font 53,8 % des élèves, les vingt premières 72,3 % : management commercial opérationnel 16 945, comptabilité et gestion 14 810, négociation et digitalisation de la relation client 13 235, gestion de la PME 11 846, support à l'action managériale 10 018, commerce international 9 483, tourisme 6 926, CIEL option A 5 537, électrotechnique 5 499, économie sociale familiale 5 492.

STS et assimilés, tous établissements (SIES, 2024). 407 969 inscrits (public 200 133, privé 207 836), dont 187 408 apprentis ; sous statut non apprenti, 220 561 (calcul). Le SIES les classe dans l'enseignement supérieur (V17 § 3.8).

Parcoursup 2025. 5 351 formations de BTS dans 2 175 établissements ; 4 825 formations et 1 945 établissements dont le nom porte « lycée » (90,2 % des formations) ; 117 086 admis, dont 40 204 bacheliers professionnels (34,3 %), 33 503 technologiques et 16 160 généraux ; contrats : public 3 973, privé sous contrat 1 290, privé hors contrat 44, privé d'enseignement supérieur 44. CPGE : 986 formations dans 415 établissements (395 nommés « lycée »), 42 086 admis, dont 223 bacheliers professionnels.

CPGE. 87 476 étudiants en 2024 (public 74 021, privé 13 455) (SIES). Seconde mesure, DEPP sur data.education.gouv.fr : le jeu fr-en-effectifs-etudiants-cpge-par-annee-et-par-sexe (modifié le 29/01/2026) s'arrête à la rentrée 2020 et donne alors 84 903 étudiants (public 71 007, privé 13 896 ; Éducation nationale 83 020, autres ministères 1 883) ; l'écart avec le SIES tient au moins à l'année (2020 contre 2024), les deux sources ne se comparent pas à date égale. Le jeu fr-en-origine-scolaire-etudiants-cpge (modifié le 23/03/2018, rentrées 2009 à 2020) donne, pour les entrants de 2020, 0,0 % de terminales professionnelles en filière littéraire (6 309 entrants), 0,3 % en scientifique (25 440) et 0,5 % en économique et commerciale (9 744), soit environ 125 bacheliers professionnels (calcul) ; Parcoursup 2025 en compte 223 admis. Les deux mesures disent la même chose : la CPGE ne recrute presque pas dans la voie professionnelle.

L'offre. BTS : 619 ressources au GAR 2026 (Delagrave 175, Nathan 160, Foucher 104, Hachette Éducation 72, Le Génie 38, Fontaine Picard 29, Hatier 12, Root-Me PRO 12) ; Foucher 120 adresses dans sa liste « BTS », dont 40 datées de 2025 à 2027 (par exemple « Atouts compétences » et « Prise directe », BTS MCO, 2026) ; Delagrave 160 titres. CPGE : 2 ressources au GAR (Mémotech, Delagrave, 2017). DCG : 41 ressources au GAR (Vuibert 37, Fontaine Picard 4) ; 7 459 élèves de DCG en lycée en 2025 (95 établissements distincts sur les trois années, 94 au plus par année). DSCG : 22 élèves en lycée en 2025 (« DIP SUP COMPTA ET GESTION », 1re année 17, 2e année 5), dans 5 établissements (MEF 2025, requête du 12/10/2026).

Les aides régionales. Occitanie : « excepté les classes post-bac » ; Hauts-de-France : « Les formations post-bac n'ouvrent pas accès aux aides financières consacrées à l'achat de matériel et équipement scolaire » ; Pass'Région : la page du lycéen « post-bac » (« BTS, classe préparatoire aux grandes écoles ») ne porte aucun avantage « manuels » ; Pays de la Loire : « niveaux 3 et 4 » seulement. Île-de-France 2013-2015 : jeux « gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac » (V17 § 3.8). Aucune région lue n'inclut le post-bac.

Qui choisit et qui paie. L'enseignant ou l'équipe recommande ; l'étudiant achète (V17 § 3.8) ; les licences numériques passent par le même GAR que le lycée.

#3.7 Les titres communs à plusieurs niveaux et le trou d'offre de X15

X15 § 1.2 écarte tout titre qui nomme un autre niveau que celui du groupe (« aucun autre niveau »). Mesure au GAR 2026 des titres qui nomment au moins deux niveaux de la voie professionnelle (gar_multi.py) :

Les titres qui nomment le BP ou le BTS avec le bac pro portent tous sur des groupes que X15 classait déjà en catégorie A (bac pro logistique, esthétique, boulanger-pâtissier : synthese_offre_specifique.csv). À la BnF, la série « CAP, BP, Bac Pro, BTS » d'Elsevier Masson et le titre Maloine « BP – Bac pro » portent aussi sur l'esthétique (groupe A). Le seul groupe que la règle fait passer en C reste le bac pro hygiène propreté stérilisation (X15 § 1.2) : 1 257 élèves de 1re et terminale, 0,36 % des 350 011, et 705 élèves de 2de, 0,38 % des 184 119 (calcul sur la table de X15). Compter les titres communs au BP ou au BTS ne change donc la part d'élèves sans titre propre que de 0,36 point en 1re-terminale.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La limite haute du lycée, tranchée : la solution sert les formations de niveau 3 et 4 préparées sous statut scolaire qui suivent des programmes nationaux d'enseignement général — CAP, bac pro (y compris artisanat et métiers d'art), BMA puis BNMA, bac général et technologique ; elle exclut le certificat de spécialisation, le BP, la FCIL, le DMA, les DTMS, le brevet technique des métiers de la musique et le brevet artistique des techniques du cirque, et toutes les classes post-bac (STS, CPGE, DN MADE, DSAA, DCG, DSCG, mises à niveau). Les faits qui fondent chaque décision suivent ; la règle se vérifie sur trois critères mesurés ici : statut scolaire, programme national d'enseignement général, payeur régional.

2. BMA et BNMA : inclus, par les manuels d'enseignement général du bac pro. Leurs classes suivent les programmes du bac pro et y sont « assimilées » (arrêté du 16/02/2026) ; elles sont au lycée, sous statut scolaire, comptées avec le bac pro par la DEPP (RERS 6.05). Les 2 383 élèves de 90 établissements s'ajoutent à la cible du manuel de français, de mathématiques, d'histoire-géographie ou de PSE de bac pro sans titre propre ; le BNMA (décret n° 2026-88 du 13/02/2026), préparé en trois ans après la 3e (premières sessions 2028 et 2029), aligne leur progression sur la 2de, la 1re et la terminale professionnelles. Il doit aussi absorber progressivement le bac pro artisanat et métiers d'art (8 060 élèves, 111 établissements en 2025) et les DTMS, sur 21 spécialités prévues (Onisep, 20/04/2026) : ces élèves changeront de diplôme sans sortir de la cible des manuels généraux du bac pro, mais le décompte des spécialités de X15 devra suivre. Leur enseignement professionnel (17 spécialités de métiers d'art ayant des élèves, de 9 à 692 chacune) n'a aucun titre au GAR, chez Delagrave, à la BnF ni chez Mollat (Z26 § 1.22) ; il n'entre pas dans le périmètre, faute de masse (Sources : § 3.3).

3. Certificat de spécialisation : exclu. C'est une formation d'un an orientée vers un métier (D337-139), dont l'exemple lu ne comporte que des unités professionnelles ; 4 609 à 4 802 élèves sous statut scolaire répartis sur 48 MEF, médiane 50,5 élèves par MEF à l'échelle nationale ; à la session 2021 de carto-pro, jeu au champ partiel, les apprentis font 85,9 % des présents aux MC (des présents à l'examen, pas des inscrits en formation en 2025). L'offre existante tient en un titre au GAR et deux titres dans les notices Electre d'une seule librairie (Mollat, Z26 § 1.22). Les aides régionales le classent de façon contradictoire (Pass'Région 2025-2026, qui range les mentions complémentaires à la fois dans la gratuité « bac maximum » et dans le « post-bac » sans manuels : une partie des CS y a donc la gratuité, et l'exclusion est un choix de la solution, pas l'absence de tout payeur) ou ne le nomment pas (Pays de la Loire ; page Pass'Région 2026-2027, dont le classement des CS n'est pas établi). De la médiane de 50,5 élèves par MEF sous statut scolaire, le rapport infère qu'un manuel de CS se vendrait à quelques dizaines d'exemplaires par spécialité : c'est une estimation, pas une mesure de ventes, et elle ne compte pas les apprentis (Sources : § 3.1).

4. Brevet professionnel : exclu du périmètre lycée. Aucun élève sous statut scolaire (jeu MEF ; 0 présent scolaire de 2018 à 2021) ; 40 638 apprentis au 31/12/2025 ; 2 200 en EPLE au 31/12/2024, soit 5,4 % seulement des 40 409 apprentis de BP de 2024 ; acheteur dispersé dans 517 CFA ; aides lycéennes lues fermées aux apprentis, des aides régionales propres à l'apprenti existant à côté (Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes par le CFA, § 3.2). Le BP relève du segment « apprentis » qu'X21 traite, où il aurait sa place : son enseignement général est commun aux 37 spécialités (arrêté du 3/3/2016), et Delagrave vient d'ajouter à sa collection « Les cahiers de l'apprenti », ouverte en 2022 pour le CAP en CFA, un cahier d'« Expression et connaissance du monde » commun à tous les BP (2026) (Sources : § 3.2).

5. FCIL : exclue. Ni diplôme ni référentiel national (« simple attestation de formation », selon une chargée d'études du Céreq interrogée par L'Étudiant en 2020), 41 actions recensées par le fichier Onisep, déclaratif, dans 39 lycées, intitulés locaux de 3 mois à 1 an ouverts par l'établissement sur projet validé par la région académique (eduscol 4908, Z26 § 1.20) ; son niveau d'entrée est même incertain (« la plupart » après le bac selon le Céreq, « CAP + 1 an » selon l'Onisep, « bac maximum » pour le Pass'Région) (Sources : § 3.5).

5 bis. DTMS, brevet technique des métiers de la musique, brevet artistique des techniques du cirque : exclus. Diplômes de niveau 4 à la liste DGESCO, sans aucune ligne dans le jeu MEF 2025 (effectif non mesurable en données ouvertes), 22 actions de DTMS, 3 de BTMM et 1 du brevet du cirque au fichier Onisep, aucun titre au GAR ; les DTMS sont appelés à passer au BNMA (Onisep, 20/04/2026), et c'est par le BNMA, inclus, que leurs successeurs entreront dans la cible (Sources : § 3.3).

6. STS, CPGE et autres classes post-bac des lycées (DN MADE, DSAA, DCG, DSCG) : exclues. Le SIES compte STS et CPGE dans le supérieur ; le DSAA (1 142 élèves, 20 lycées publics) et le DSCG (22 élèves, 5 établissements) sont des formations post-bac de même nature (§ 3.4, § 3.6) ; aucune région lue ne finance leurs manuels (Occitanie, Hauts-de-France, Pass'Région, Pays de la Loire, Île-de-France pré-bac) ; l'étudiant achète ; l'offre est dense et récente (619 ressources BTS au GAR, 120 adresses BTS chez Foucher dont 40 de 2025 à 2027, 160 titres chez Delagrave). Le lien avec la voie professionnelle se mesure, sans changer la décision : 34,3 % des admis en BTS au Parcoursup 2025 sont bacheliers professionnels (Sources : § 3.6).

7. Le trou d'offre de X15 tient. Les titres communs au BP ou au BTS et au bac pro portent tous sur des spécialités déjà servies ; la règle « aucun autre niveau » ne déplace que le bac pro HPS, soit 0,36 point des élèves de 1re-terminale. La part d'élèves sans titre propre (16,7 % en 1re-terminale, 17,3 % en CAP après Y08) ne dépend pas du choix d'inclure ou non BP et BTS (Sources : § 3.7).

8. Ce que la décision change dans les synthèses. 00-perimetre.md peut écrire : « lycée (général, technologique, professionnel, CAP et BMA/BNMA), sous statut scolaire, jusqu'au baccalauréat ; hors post-bac, hors certificat de spécialisation, BP, FCIL, DTMS, BTMM et brevet du cirque ». 03-cibles.md § 1 peut recevoir la ligne « Élève de BMA ou de BNMA — 2 383 élèves de BMA, 90 lycées ; suit les programmes généraux du bac pro ; le BNMA se prépare en 3 ans après la 3e et doit absorber le bac pro AMA (8 060 élèves) et les DTMS » et une note d'exclusion des publics post-bac (dont DSAA et DSCG), CS, BP, FCIL, DTMS, BTMM et brevet du cirque avec leurs effectifs ; la ligne « Post-bac (STS et CPGE) » de 07-vague3.md § 3.1 peut porter « hors périmètre (Z14) ».

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Apprentis par spécialité de BP et de CS au 31/12/2025, et présents aux sessions 2022 à 2025 du BP et du CS par statut et par spécialité : non publiés en données ouvertes (catalogue de data.education.gouv.fr interrogé, § 1). Démarche : ajouter à la lettre DEPP de docs/demarches/07-demarches-vague5.md § 12.1 (point 4, qui ne vise que CAP et bac pro) « les apprentis par spécialité de brevet professionnel et de certificat de spécialisation au 31/12/2025 (SIFA), et les présents et admis au BP et au CS par statut et par spécialité, sessions 2022 à 2025 (OCEAN) » ; destinataire : DEPP, 61-65 rue Dutot, 75015 Paris.
• Présence d'un enseignement général dans chacun des 63 CS : un seul arrêté lu (cybersécurité, deux unités professionnelles). Les 62 autres arrêtés de création restent à lire (fiches RNCP ou JO).
• Effectifs et enseignement général des DTMS, du BTMM et du brevet du cirque : aucune ligne dans le jeu MEF 2025 ; la RERS ne les isole pas ; leurs arrêtés n'ont pas été lus. Le calendrier de leur remplacement par le BNMA (pour les DTMS) n'est pas donné par l'Onisep.
• CPGE après 2020 dans les jeux de data.education.gouv.fr : les deux jeux CPGE s'arrêtent à la rentrée 2020 ; seule la source SIES donne 2024.
• Annexes II à V de l'arrêté du 3/3/2016 (BP) : non lues dans la copie ; elles diraient si l'épreuve d'« expression et connaissance du monde » est la même pour toutes les spécialités.
• Effectif national des FCIL : non trouvé ; la seule mesure (158 en 2016-2017) est rapportée par la presse, et la page eduscol 4908, lue au navigateur, n'en donne aucun (Z26 § 1.20). Le fichier Onisep n'est pas exhaustif par construction (actions déclarées par les établissements). Le nombre de FCIL par académie serait dans les guides académiques de Bordeaux (https://ac-bordeaux.fr/media/67027/download) et de Grenoble (https://www1.ac-grenoble.fr/media/45079/download) et dans le vademecum coloration et FCIL d'eduscol (mai 2022, PDF 1 Mo) : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
• Clauses de champ des autres régions (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France actuelle, outre-mer) pour le CS, le BMA, le BTS : les pages lues (Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France, Grand Est 2018-2021) ne portent aucune clause sur ces formations.
• Classement de l'apprenti et du CS dans le Pass'Région 2026-2027 : la page https://www.auvergnerhonealpes.fr/passregionjeunes, lue au navigateur le 12/10/2026 sans page de protection (Z26 § 1.21), donne l'« accès gratuit aux manuels scolaires pour les lycéens » et ne nomme ni l'apprenti dans les avantages manuels ni le CS ; le détail par public (« Lycéen, apprenti, autres publics… qui a droit à quoi ? ») est dans le guide 2026-2027 en PDF (media/789) : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3). La « version feuilletable » liée renvoie au guide 2025-2026 sur Calaméo, en pages image sans texte lisible. Le classement des CS, que la copie 2025-2026 range à la fois en « bac maximum » et en « post-bac », reste donc à lire dans ce PDF.
• Offre de Nathan au-delà de la première page de chaque recherche : la recherche classe par pertinence sans filtre de niveau ; une absence sur la première page ne vaut pas absence au catalogue.

#6. Sources

Données ouvertes (extraction du 12/10/2026) :

• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-mef/
• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-liste-diplomes-professionnels/
• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-carto-pro-reussite-aux-examens/
• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa-formation_fine/
• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-parcoursup/
• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/
• https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-atlas_regional-effectifs-d-etudiants-inscrits_agregeables/
• https://api.opendata.onisep.fr/downloads/605340ddc19a9/605340ddc19a9.csv
• https://catalogue.bnf.fr/api/SRU
• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-effectifs-etudiants-cpge-par-annee-et-par-sexe/
• https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-origine-scolaire-etudiants-cpge/

Publications et textes :

• Décret n° 2026-88 du 13/02/2026 (BNMA) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/MENE2532509D/jo/texte ; référence relevée sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18803 et https://www.banquedesterritoires.fr/un-nouveau-brevet-national-pour-relancer-les-vocations-en-faveur-des-metiers-dart
• Onisep, « Le brevet national des métiers d'art », 20/04/2026 : https://onisep.fr/formation/apres-la-3-la-voie-professionnelle/le-brevet-national-des-metiers-d-art
• DEPP, RERS 2026, chapitres 4 et 6 (PDF de W13 ; fiche 4.05 ; fiches 6.01, 6.05, 6.06, 6.08, 6.09).
• Décret n° 2023-824 du 25/08/2023 : https://voie-professionnelle.ac-versailles.fr/IMG/pdf/joe_20230827_0198_0005.pdf
• Code de l'éducation, art. D337-101 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041913681/ ; recueil des durées de formation : https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/voieapprentissage/voie_de_l_apprentissage/Duree_formations_apprentissage_code_education_2023.pdf
• Arrêté du 3/3/2016 (BP) : https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/sbssa/wp-content/uploads/sites/38/2017/11/BO-n14-du-8-avril-2016-BP-definition-epreuves-et-reglements-dexamen.pdf
• Arrêté du 16/02/2026 (BNMA) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053499137
• Arrêté du 6/02/2023 (MC cybersécurité) : https://sti.eduscol.education.fr/sites/eduscol.education.fr.sti/files/joe_20230310_0059_0011_MC_cyber.pdf
• L'Étudiant, « L'adaptation locale des diplômes reste un sujet de débats », 16/11/2020 : https://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/l-adaptation-locale-des-diplomes-reste-un-sujet-de-debats.html
• eduscol 4908, coloration des diplômes et FCIL (février 2026), lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.20) : https://eduscol.education.gouv.fr/4908/la-coloration-des-diplomes-et-les-formations-complementaires-d-initiative-locale-fcil

Régions :

• Pass'Région jeunes 2025-2026 : https://epl.aubenas.educagri.fr/fileadmin/form_definitions/doc_didier/Pass_R%C3%A9gion_Jeune_2025-2026.pdf
• Pass'Région jeunes 2026-2027, page lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.21) : https://www.auvergnerhonealpes.fr/passregionjeunes
• Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf
• Hauts-de-France : https://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf ; https://generation.hautsdefrance.fr/faq-lyceens/ ; https://generation.hautsdefrance.fr/faq-apprentis/
• Normandie : https://atouts.normandie.fr/
• Occitanie : https://www.laregion.fr/Pret-des-manuels-scolaires
• Nouvelle-Aquitaine : https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/formation/accompagnement-scolaire/gratuite-des-manuels-scolaires-pour-les-lyceens
• Île-de-France : https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/rentree-des-lycees-2025-en-ile-de-france/manuels-scolaires-faqquestions-frequentes

Catalogues :

• Foucher : https://www.editions-foucher.fr/recherche/diplome/brevet-professionnel-10225 ; https://www.editions-foucher.fr/recherche/diplome/bts-6718
• Delagrave : catalogue relevé par X15 (etude/vague5/X15-donnees/delagrave_catalogue.json)
• Nathan : https://www.nathan.fr/recherche?terms=brevet%20professionnel (et les autres termes du § 1)
• Mollat, notices Electre, lues au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.22) : https://www.mollat.com/Recherche?requete=certificat%20de%20sp%C3%A9cialisation (et « brevet professionnel », « brevet des métiers d'art », « BMA »)

Rapports de l'étude repris : V02 § 4.1 ; V17 § 3.8 ; W04 § 3.1, § 3.3 ; W13 § 3.6 ; X15 § 1.2, § 3.1 ; X21 § 2, § 3.6, § 3.7, § 5 ; Y08 § 3.4 ; R08 § 3.1, § 3.4 ; Z26 § 1.20, § 1.21, § 1.22, § 3.