Payeur et circuit des manuels des écoles et des lycées à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, lus dans les actes et les budgets ; effectifs par niveau de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z15-verif.md.

Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.23 : la page « Actes administratifs » de la mairie de Saint-Pierre ne porte en 2026 que 14 arrêtés de voirie et de police, aucun acte sur les écoles, et les comptes rendus municipaux 2021-2025 restent non lus ; § 1.24 : les actes de la Collectivité de Saint-Barthélemy se lisent sur le portail KPub en recherche plein texte publique, aucune délibération ne porte sur des manuels scolaires, la délibération 2026-549 CE du 27/05/2026 approuve l'accord-cadre 26MF07 et des lignes « Fournitures scolaires » figurent au BP 2026, au CFU 2025 et au DOB 2026, et ccomptes.fr dépasse le délai aussi au navigateur ; § 2 et § 3 : pages non lues et pièces de Saint-Barthélemy dont le téléchargement est soumis à l'accord de PF).

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 3.1 et § 4 point 2 : les 0 € de Saint-Pierre-et-Miquelon en premier et second degré sont des crédits votés aux budgets primitifs 2025 et 2026, non des dépenses exécutées ; § 3.1 : la date de 2006 de l'arrêté de l'aide scolaire territoriale est donnée comme coquille pour 2016 par lecture du rapport, appuyée sur la délibération ; § 4 point 4 : les 30 familles sont celles de 2014-2015 ; § 2 n° 10, § 3.2 et § 4 point 3 : les 1 700 000 € des aides de rentrée de Saint-Martin sont programmés, non versés, et la famille « acheteur » des manuels est une lecture du rapport limitée à 2022-2023 et à Saint-Martin ; § 3.2 : le rapprochement de « 2LIVREC » avec des livres est une hypothèse ; § 3.2 : le collège 900 de la Savane, absent des dotations 2025-2026, est en construction d'après les titres de la base ; § 1 : la base de Saint-Martin couvre les publications du 28/11/2018 au 09/10/2026, la date du 24/10/2026 étant une erreur de la base ; § 4 point 1 : l'écart de 14 écoles à l'annuaire et de 15 selon la conférence de presse est chiffré et l'exécution de l'accord-cadre déclarée inconnue ; § 4 point 5 : les volumes excluent les 24 élèves non ventilés des Quatre-Temps et l'école hors contrat de Saint-Barthélemy, et l'absence de besoin d'édition propre est une lecture du rapport ; § 1, § 2 n° 16, § 3.3, § 4 points 2 et 6 : l'article du Journal de Saint-Barth est daté du n° 1660 du 09/04/2026, en ligne le 13/04/2026).

Vague 7, mission Z15. Date de relevé : 12/10/2026. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z15/.

Choix de périmètre, annoncés :

• les trois collectivités atlantiques seulement (le Pacifique est traité par X04, Y10, Y11) ;
• les écoles et les lycées publics et privés sous contrat, avec le collège quand un acte le touche (le payeur du collège est déjà établi en droit par W15 § 3.13) ;
• les actes de 2009 à 2026 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (toute la base du Journal officiel de la collectivité), de 2018 à 2026 pour Saint-Martin (toute la base des délibérations en ligne), 2025-2026 pour les recueils des préfectures ;
• les effectifs de la rentrée 2025, dernière année des jeux du ministère, avec 2023 et 2024 pour repérer les ruptures de série.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. W15 § 3.13 a établi en droit que l'État fournit les manuels de collège dans les trois collectivités (L. 211-8, 5°, applicable de plein droit par L. 252-1, L. 253-1, L. 254-1). Pour les écoles et les lycées, l'achat restait « non trouvé ». Ce rapport lit les actes et les budgets des trois collectivités, les marchés publics et les données ouvertes, et donne les effectifs par niveau de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy, absents de Y16 § 3.6.

Données ouvertes (requêtes du 12/10/2026).

Actes des collectivités.

• Saint-Pierre-et-Miquelon : Journal officiel de la collectivité, jo-spm.fr (le site spm-ct975.fr répond 403). Recherche par titre sur toute la base, page par page (script Z15_jo.py) : « scolaire » (70 documents), « allocation » (34), « bourse » (53), « aides scolaires » (4), « lycée » (56), « Letournel » (43), « élèves » (3), « éducation » (41), « enseignement » (10), « budget primitif » (86), « compte administratif » (22), « collège » (22), « livre » (12), « manuel » (4), « école » (31), « Pass » (295), « jeunes » (131), « fournitures » (10), « rentrée » (0). 28 PDF lus, dont le budget primitif 2026 (projet AL2025-0070 et délibération n° 223/2025, 188 pages) et le budget primitif 2025 (délibération n° 268/2024).
• Saint-Martin : base des délibérations du site com-saint-martin.fr, lue par l'API publique du CMS (comsaintmartin.cdn.prismic.io/api/v2, script Z15_prismic.py) : 3 016 délibérations publiées du 28/11/2018 au 09/10/2026 (une seule, CE156-36-2026, porte dans la base la date de publication du 24/10/2026, postérieure au relevé et aux séances 158 et 159 publiées les 04/10 et 09/10/2026 : date erronée de la base), 204 arrêtés, 203 journaux officiels, 32 marchés, téléchargés en métadonnées (csm/all_docs.json) ; 250 titres retenus sur un filtre éducation ; 27 PDF lus (images rendues page par page avec PyMuPDF). Ajoutés à la correction du 12/10/2026 (fichiers dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z15-integ/) : la maquette du projet de budget primitif 2022 (122 pages, texte extrait avec PyMuPDF), seule maquette budgétaire publiée en ligne, les délibérations du BP 2025 et 2026 et des comptes administratifs 2024 et 2025 n'ayant que 1 à 4 pages (Z15-verif § 5) ; CE 180-05-2021 et CE 006-06-2022, trouvées par la recherche plein texte de l'API (documents/search?q=[[fulltext(document,"CE 180-05-2021")]]) et lues en image.
• Saint-Barthélemy : comstbarth.fr est une application chargée par script, dont l'API exige une signature des requêtes (en-tête X-InMedia-Authorization) : actes non lus par script (§ 5). Au navigateur (Z26 § 1.24), le lien « Rechercher un acte » mène à actes.eservices-comstbarth.fr (actes courants et archives 2007-2024), puis au portail KPub saint-barthelemy.kiosk.qualigraf.fr/app/ (séances du conseil territorial et du conseil exécutif, délibérations, arrêtés), dont la recherche plein texte est publique et sans compte ; recherches « manuels », « fournitures scolaires » et « livres scolaires » le 12/10/2026 (§ 3.3). Lus à la place par script : avis BOAMP et DECP de la Collectivité, article du Journal de Saint-Barth n° 1660 du 09/04/2026 (en ligne le 13/04/2026) qui détaille la délibération des subventions 2026, sites des établissements.
• Préfectures : recueils des actes administratifs 2025 et 2026 de Saint-Pierre-et-Miquelon (20 PDF, en grande partie en image) et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (584 fichiers listés par titre).

Sites d'établissements. Lycée Robert-Weinum (robertweinum.lyc.ac-guadeloupe.fr, listes de manuels 2024-2025 et 2026-2027) ; collège-lycée Mireille-Choisy (listes de fournitures 2021-2022 et 2022-2023) ; cité scolaire Émile-Letournel (site en 503, lu par Internet Archive : 25 pages).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Saint-Pierre-et-Miquelon

La collectivité n'inscrit aucun crédit pour l'enseignement primaire et secondaire à ses budgets primitifs 2025 et 2026. Le budget primitif 2026 (projet publié le 08/12/2025, AL2025-0070, voté le 16/12/2025 par la délibération n° 223/2025) porte en annexe la présentation croisée par fonction. Vue d'ensemble (p. 79) : fonction 2 « Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », 2 043 500 € de dépenses de fonctionnement, toutes au chapitre 65, 0 € au chapitre 011. Détail (p. 90 à 92) :

Le budget 2025 (délibération n° 268/2024, p. 83) donne aussi 0 € en 21 et 22, et 1 489 900 € en enseignement supérieur. Les pages ont été lues en image (rendu PyMuPDF), le total de 2 043 500 € se retrouve dans le texte de la délibération votée. Ce sont des montants votés au budget primitif d'une seule collectivité, non des dépenses exécutées ; ils ne disent rien des dépenses des deux communes (écoles publiques) ni de celles de l'État (collège et lycée). C'est cohérent avec LO 6414-1, qui exclut de la compétence de la collectivité « la construction et l'entretien général et technique ainsi que le fonctionnement des collèges et des lycées » (W15 § 3.13) : le lycée et le collège publics relèvent de l'État. Les écoles publiques relèvent des deux communes ; la collectivité n'y intervient plus que par des aides aux familles.

Ce qui a existé. De 2009 à 2013, la collectivité versait en fonction 21 une subvention de fonctionnement à la Mission catholique-enseignement (300 000 € pour 2012, délibération n° 18/2012), à la commune de Miquelon-Langlade pour l'école des Quatre-Temps (8 900 € pour 2012, n° 242/2012), au CCAS de Saint-Pierre en « soutien aux écoles maternelles publiques » (acompte de 35 000 € pour 2013, n° 78/2013). En 2025 et en 2026, la seule subvention à l'OGEC (n° 186/2025 et 209/2026) finance un voyage de CM2 à 40 € par élève (1 520 € pour 38 élèves, puis 1 120 € pour 28).

Les aides aux familles.

• Aide scolaire territoriale (délibération n° 294/2015 du 01/12/2015, arrêté n° 1409/2015) : versée « mensuellement et par enfant scolarisé » aux familles « dont les ressources sont réputées insuffisantes pour assurer le financement intégral des frais liés à leur scolarité dans l'archipel », selon le quotient familial : 125 € (0 à 242 €), 85 € (242 à 362 €), 45 € (362 à 412 €). Le rapport au conseil territorial compte « trente familles » bénéficiaires en 2014-2015. Les 40 000 € sont la « dotation annuelle de 40 000 euros habituellement inscrite au budget » avant la réforme de 2015 ; la réforme l'augmente d'environ 7 000 €, soit une dotation d'environ 47 000 € par an à partir de 2016 (DELIB2015-0294). L'arrêté porte « applicables à partir du 1er janvier 2006 », alors que le rapport au conseil territorial annonce « ces nouveaux taux à compter du 1er janvier 2016 » : la date de l'arrêté est lue ici comme une coquille pour 2016 (lecture du présent rapport ; aucun arrêté rectificatif n'est trouvé dans les titres). Les manuels ne sont pas nommés. Les montants de 2026 ne sont pas lus (aucun arrêté postérieur trouvé dans les titres).
• Pass Collectivité Jeunes (délibération n° 243/2022, modifiée par n° 255/2024) : chéquier de 90 € depuis 2023, par élève résidant et scolarisé dans l'archipel, de 3 à 19 ans depuis 2025 : six chèques de 10 € pour une activité sportive, culturelle ou de loisirs, et un chèque de 30 € « dédié à l'achat de fournitures scolaires et de petits équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'EPS », utilisable chez les commerçants partenaires jusqu'au 15 novembre. Le reportage de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère du 22/08/2026 décrit le même dispositif (coupons de 60 € et de 30 €) et ajoute l'allocation de rentrée scolaire versée par la Caisse de prévoyance sociale.
• Allocation scolaire (règlement n° 263/2016, titre VII ; montant n° 264/2016) : versée chaque mois aux élèves de Miquelon-Langlade obligés de suivre à Saint-Pierre une formation absente de Miquelon, au montant des bourses d'études (32 % du SMIC brut mensuel pour 35 h, arrondi) ; depuis le 01/01/2025, versée directement à l'internat de la réussite pour les internes (n° 260/2024).

Le collège et le lycée. Aucun acte de la collectivité, aucun avis BOAMP, aucune ligne DECP ne porte sur des manuels. Le Journal officiel de la collectivité publie les avis de marché du « Service de l'Éducation nationale » (portail et ascenseur du lycée Émile-Letournel, restauration collective scolaire, mobilier de l'internat de la réussite, 2017-2026) : c'est l'État qui achète pour la cité scolaire, conformément à LO 6414-1. Aucun de ces avis ne vise des manuels. Le reportage du 22/08/2026 indique que la papeterie de Saint-Pierre « constituera un passage obligatoire pour l'achat de certains ouvrages », sans dire lesquels ; il chiffre à 101,83 € le panier de la liste de base du collège-lycée.

Recueils des actes de la préfecture. 20 recueils de 2025 et 2026 téléchargés ; aucune occurrence de « manuel » dans le texte extrait. La plupart des pages sont en image (le recueil de 160 pages ne donne que 1 711 mots) : la lecture est partielle (§ 5).

Effectifs, rentrée 2025 (jeux du ministère, 12/10/2026).

QT : les 24 élèves de l'école des Quatre-Temps, dont la répartition par niveau est vide dans le jeu en 2024 et en 2025 (elle était de 7, 6, 6, 11, 9 en 2023). Au niveau élémentaire, l'école privée Sainte-Croisine scolarise 128 élèves sur 270 (47,4 %). Le jeu de 2024 range l'école Île aux enfants sous Miquelon-Langlade et omet l'école Sœur Hilarion : défauts du jeu, constatés en comparant les trois années.

Aucune classe de première ou de terminale technologique. Le collège Saint-Christophe compte 9 élèves de SEGPA et 7 d'ULIS dans son total. En 2025, la ligne « collège Émile-Letournel » (9750025D) est vide et les collégiens publics sont comptés sous l'UAI du lycée polyvalent (9750001C). Le collège d'État du socle de Miquelon (9750026E, 25 élèves en 2022) n'a plus de ligne depuis 2023, alors que la cité scolaire annonce encore la « rentrée au collège de Miquelon » le 03/09/2025 (page du site, lue par Internet Archive) : ses élèves ne sont pas isolables. Les totaux 430 et 498 sont ceux que V17 § 3.9 donnait pour l'export 2025.

#3.2 Saint-Martin

La Collectivité, acheteur des manuels des écoles. Au titre de ses « compétences communales », elle « souhaite approvisionner l'ensemble des écoles élémentaires et maternelles de la partie française de l'île en matériels pédagogiques, de manuels scolaires et de supports pédagogiques » (CE 049-02-2023 du 21/09/2023, qui vise L. 212-4 du code de l'éducation). La délibération (consultation n° 23.01.019) donne les lots, le titulaire et l'imputation : attribution des trois lots à Artémis (Librairie des Étudiants - LDE, Molsheim ; SIREN 395135999 ; siège actuel à Erstein selon recherche-entreprises), dépense au chapitre 011 ; elle ne donne ni le montant, ni la durée, ni la date de notification, qui viennent du BOAMP et du DECP. Procédure : appel d'offres de décembre 2022 (BOAMP 22-170396 : objet complet « pour l'ensemble des établissements scolaires », alors que les lots ne visent que les écoles ; CPV principal de la procédure 39162110 ; valeur totale 990 000 €, lot 1 matériels pédagogiques 390 000 €, lot 2 « Livres et manuels scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles » 300 000 € et CPV 22110000, lot 3 livres non scolaires 300 000 €, 48 mois, critère : le prix), déclarée infructueuse sur les trois lots (avis 23-73992 du 02/06/2023), relancée le 19/05/2023 (23-68104). Le lot 2 décrit l'objet : « manuels scolaires, documents et support pédagogiques écrits, audios et vidéos, livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables ». DECP (decp-v3-marches-valides) : « Livres et manuels scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles », 300 000 €, 48 mois, notifié le 02/11/2023, CPV 22112000, titulaire SIRET 39513599900112. Ce montant est un maximum d'accord-cadre, pas une dépense constatée. Rapporté aux 3 446 élèves des écoles publiques de 2024-2025 (1 257 en maternelle, 2 189 en élémentaire, conférence de presse de la rentrée 2024), le plafond fait au plus 21,8 € par élève et par an (déduction).

Les EPLE : une dotation globale, sans ligne de manuels. La Collectivité exerce les compétences du département et de la région (LO 6314-1) et vote chaque année les « dotations aux établissements scolaires du second degré », au chapitre 65 :

Répartition 2025-2026 : collège Mont-des-Accords 480 000 € (911 élèves), collège Soualiga 290 000 € (547), collège Roche-Gravée-de-Moho 331 700 € (403), LGT Robert-Weinum 476 250 € (790), LP Daniella-Jeffry 678 518 € (900). Les sommes de chaque colonne et des effectifs ont été recalculées et tombent juste ; 2 256 468 € pour 3 551 élèves font 635 € par élève, toutes dépenses comprises (énergie, entretien, équipement). La délibération de 2018-2019 est la seule qui détaille les lignes par établissement : enseignement général, enseignement technique, services généraux, contrats de maintenance, électricité, eau, équipement EPS, équipement général, projets d'établissement, gardiennage, et « équipement élève section professionnelle » (24 000 € au lycée polyvalent). Aucune ligne ne nomme les manuels ou les livres. Le seul code proche est « 2LIVREC » : subvention spécifique « 2LIVREC » de 4 680 € au LP Daniella-Jeffry (CE 169-01-2021), code de la même forme que les codes d'activité des dotations (2EQUIPS, 2EQUISG) mais que l'acte ne définit pas : son rapprochement avec des livres est une hypothèse tirée du seul libellé, non un fait établi. Les dotations de l'année 2023-2024 (budget 2024) n'ont pas de titre dans la base.

Le budget primitif 2022, présentation croisée par fonction. La maquette du projet de budget primitif 2022 (« BP (projet de budget) - 2022 », 122 pages, publiée sur la page budget du site) est la seule maquette en ligne ; les délibérations du BP 2025 et 2026 et des comptes administratifs 2024 et 2025 (CT 30-04-2025, CT 38-12-2026, CT 32-02-2025, CT 40-02-2026) n'en portent pas (Z15-verif § 5). Page 97, fonction 2 « Enseignement » (hors restes à réaliser), texte extrait le 12/10/2026 :

Page 98 : total de la fonction 2, 14 551 378 € de fonctionnement, dont 9 150 000 € de subventions de fonctionnement en sous-fonction 28 « Autres services périscolaires », 2 250 000 € d'achats de prestations en formation professionnelle et apprentissage et 783 000 € d'aides à la personne en enseignement supérieur ; 13 960 000 € d'investissement. Ce qu'en tire le rapport :

• les achats directs de la Collectivité pour les écoles font 90 000 € au projet de 2022, tous au compte 606, compte d'achats du chapitre 011 ; c'est à ce chapitre 011 que CE 049-02-2023 impute à partir de 2023 l'accord-cadre de manuels, dont le plafond (300 000 € sur 48 mois) fait 75 000 € par an (déduction) ; la page de 2022 ne distingue pas les manuels des autres fournitures ;
• les collèges et les lycées ne reçoivent qu'une contribution globale (1 285 727 € au total au projet, compte 655), sans ligne d'achat de manuels ; la dotation 2021-2022 votée pour le budget 2022 est de 1 421 806 € (CE 188-02-2021) : l'écart entre le projet et la dotation votée n'est pas expliqué dans les pièces lues ;
• c'est la lecture faite plus haut pour Saint-Pierre-et-Miquelon (§ 3.1) ; pour Saint-Martin, elle ne se fait que pour 2022.

Les aides aux familles. Une seule aide nomme les manuels : les « Aides de rentrée scolaire » de 2022-2023 (CE 008-15-2022 du 07/07/2022, modifiée par CE 011-01-2022 du 01/09/2022). Article 1 : « une aide forfaitaire à l'achat de manuels, du matériel et des fournitures scolaires au bénéfice des familles résidant à Saint-Martin » ; considérant : « l'achat de manuels scolaires, de fournitures scolaires et de matériels scolaires est de nature à renforcer la maîtrise du français et à réduire la fracture sociale ».

Financement : 100 % REACT-EU FSE (axe 16 du programme FEDER-FSE Guadeloupe et Saint-Martin État 2014-2020), part de la Collectivité 0 € ; gestion confiée à l'Agence de services et de paiement ; demande en ligne sur demarches-simplifiees.fr ; sans condition de ressources (Journal de Saint-Barth, 10/08/2022, qui écrit que ces aides « sont dispensées uniquement sur l'année scolaire 2022-2023 »). Les 1 700 000 € sont un montant programmé, produit des effectifs prévus par les forfaits, non une dépense constatée : le nombre de bénéficiaires et le montant versé par l'ASP ne sont pas connus (§ 5). La modification de septembre 2022 l'étend aux enfants scolarisés hors de l'île faute de filière (Guadeloupe, Martinique, Guyane), à ceux qui suivent des cours à distance « via un organisme agréé par l'État » et aux élèves du privé sous contrat de ces trois académies. Aucune délibération de 2023 à 2026 ne la reconduit (recherche sur les 3 016 titres : « rentrée », « ARS », « aide », « REACT »). Les autres aides de la Collectivité visent les étudiants (aide à la mobilité, 3 339 151,02 € dont 2 838 278,37 € de FSE+ pour 2025-2026, CE 157-01-2026), les étudiants de BTS des deux lycées (67 en 2025, CE 102-02-2025), les sportifs et les apprentis.

Le lycée. Les listes 2026-2027 du LGT Robert-Weinum (publiées le 16/06/2026, six images) donnent, classe par classe, la discipline, le titre, l'éditeur, l'année d'édition et l'ISBN : seconde (Fireworks de Lelivrescolaire.fr 2025, Hatier HG 2023, Belin physique-chimie 2019, Lelivrescolaire.fr SVT 2019, Didier SNT 2019, Hachette management 2022), premières et terminales générales et technologiques (Belin, Hachette, Hatier, Nathan Technique, Delagrave, Ellipses ; éditions de 2017 à 2026), BTS CG, GPME et tourisme (Nathan Technique). Les colonnes ne disent ni qui paie ni si le manuel est prêté. L'image 1 porte, en seconde, « Sauf Section internationale (pas de manuel) » et, en première, « Sauf BFI LVA et Connaissance du monde » : la section internationale n'a pas de manuel listé, sans que la liste nomme sa langue. V17 § 3.9 a fait le même constat pour le LP Daniella-Jeffry. Aucun acte de la Collectivité ne finance de manuel de lycée, en dehors de l'aide de 2022-2023 versée aux familles.

Le numérique. Territoire numérique éducatif, 2e vague (CE 132-03-2026 du 22/01/2026) : « équipements et ressources numériques des écoles du 1er degré », 1 272 758,13 € (État 50 % au titre du PIA 4 : 636 379,07 € ; FEDER 40 % : 509 103,25 € ; Collectivité 10 % : 127 275,81 €), subvention reversée par la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, coordonnateur financier du TNE Guadeloupe. La part des ressources dans ce montant n'est pas détaillée. Les 19 établissements publics sont au GAR (V17 § 3.9). Plus tôt, la Collectivité a signé la convention du socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) publiques (CE 180-05-2021 du 22/09/2021, lue en image) : 8 écoles élémentaires, 131 classes, toutes éligibles ; volet équipement 983 400 € (subvention de l'État 269 250 €, part de la Collectivité 714 150 €) ; volet « services et ressources numériques » 4 640 € (État 2 320 €, Collectivité 2 320 €) ; total 988 040 €, dont 271 570 € du ministère (les trois colonnes s'additionnent, recalculé). La part des ressources numériques est donc de 4 640 € pour 131 classes, soit environ 35 € par classe (déduction). Le 16/06/2022, CE 006-06-2022 attribue à Computech Technologies (Galisbay, Saint-Martin) le marché de « fourniture d'équipements informatiques - fournitures de tablettes » (1 910 985,13 €, chapitre 21 ; BOAMP 21-104192), pour renforcer le parc de la Collectivité « et notamment » celui des établissements scolaires ; l'acte ne nomme aucune ressource. Le collège 900 de la Savane a un plan de financement FEDER pour ses équipements numériques (CE 142-01-2026). Il n'est pas parmi les trois collèges dotés pour 2025-2026 : la base ne le montre qu'en construction (marchés de travaux attribués par CE 021-07-2022, mobilier demandé au FEDER par CE 126-02-2025, budget de l'opération augmenté par CE 147-11-2026, d'après les titres de la base).

Fournitures. Accords-cadres de fournitures scolaires, de bureau et de papier, pour les services et « les établissements scolaires du premier et du second degré » : lot « fournitures scolaires » de 150 000 € sur 48 mois en 2019 (Office Fournitures, Saint-Martin ; Fournibur, Baie-Mahault), nouvel accord-cadre n° 2401001 attribué le 08/08/2025 (lots de 300 000 € et 175 000 € maximum ; lot 2 « fournitures scolaires » 150 000 € au DECP du 15/12/2025).

Effectifs. Y16 § 3.6 donne les effectifs publics par niveau de la rentrée 2025 ; la conférence de presse du 04/09/2024 compte 1 257 enfants dans 7 écoles maternelles et 2 189 dans 8 écoles élémentaires ; les délibérations de dotation donnent les effectifs par EPLE (3 551 en 2025-2026).

#3.3 Saint-Barthélemy

Les actes ne sont pas lisibles en ligne sans navigateur. Le site de la Collectivité est une application dont l'API refuse les requêtes non signées (réponse {"code":"Fatal"}). Au navigateur, le portail KPub de la Collectivité (saint-barthelemy.kiosk.qualigraf.fr) offre une recherche plein texte publique des séances, délibérations et arrêtés (Z26 § 1.24) : la recherche « manuels » y donne 6 résultats, tous hors sujet (« travaux manuels », règlement des transports routiers), et la recherche « livres scolaires » 7 résultats sans délibération sur des manuels (procès-verbaux, lignes « bâtiments scolaires » et « mobilier scolaire » du CFU 2025) : aucune délibération sur des manuels scolaires n'est trouvée. Les pièces elles-mêmes sont des PDF, non ouverts (téléchargement soumis à l'accord de PF, Z26 § 3). Le reste de ce qui suit vient des marchés publics et de la presse locale.

Les subventions 2026 (délibération du conseil territorial du 26/03/2026). Journal de Saint-Barth n° 1660 du 09/04/2026 (numéro imprimé auquel renvoie la page ; l'article en ligne est signé du 13/04/2026 et son adresse est horodatée du 09/04/2026 à 21 h 07), qui dit détailler « les subventions, dotations, contributions, bourses et participations » votées :

• secteur scolaire, 1 380 958 € : OGEC de l'école Sainte-Marie de Colombier 560 750 € et de l'école Saint-Joseph de Lorient 557 170 € ; associations de parents d'élèves de Saint-Joseph 77 200 €, de Sainte-Marie 31 400 €, du collège Mireille-Choisy 53 200 € ; amicale de l'école primaire de Gustavia 52 800 € ; amicale de Sainte-Marie 5 500 € ; garderies des OGEC de Sainte-Marie 28 898 € et de Saint-Joseph 14 040 € (la somme des neuf montants fait exactement 1 380 958 €, recalculé) ;
• établissements publics : collège Mireille-Choisy (collège et lycée au même UAI 9710035L) 200 000 € de fonctionnement, 100 000 € pour sa section d'apprentissage, 40 000 € d'investissement, soit environ 606 € de fonctionnement par élève pour 330 élèves (313 + 17, déduction). L'article ne nomme pas les manuels ; l'objet des subventions aux associations de parents n'est pas donné. Le budget primitif 2026, voté le même jour, fait 458 M€ selon un message public d'un élu (X, 27/03/2026), chiffre non lu dans l'acte.

Les fournitures. Accord-cadre « fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques » (avis BOAMP 26-31735 du 28/03/2026, attribution 26-62281 du 25/06/2026, notifié le 08/06/2026), 1 085 000 € maximum sur 48 mois en quatre lots : enveloppes 45 000 € et fournitures courantes 480 000 € (Fournibur), papier 80 000 € et « Fournitures scolaires et pédagogiques » 480 000 € (SARL Office Fournitures, Saint-Martin ; DECP, CPV 39162110). Le lot 4 ne nomme pas les manuels. Son CPV 39162110 ne suffit pas à les en exclure : la procédure de livres et manuels de Saint-Martin a elle-même pour CPV principal ce même 39162110 (BOAMP 22-170396 et 23-73992), et seul son lot 2 porte un CPV de livres (22110000 au BOAMP, 22112000 au DECP). La présence ou l'absence de manuels dans le lot 4 ne se tranche que par son bordereau des prix ou par la délibération qui approuve le marché (§ 5). Cette délibération est trouvée au navigateur (Z26 § 1.24, recherche « fournitures scolaires », 8 résultats) : 2026-549 CE du 27/05/2026, « Approbation et autorisation au Président à signer le marché n° 26MF07 : Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques - Lots 1-2-3 et 4 » ; la même recherche relève des lignes « Fournitures scolaires » dans le BP 2026 (2026-019 CT, annexe 3), le compte financier unique 2025 (2026-017 CT, annexes 3 et 4) et le débat d'orientations budgétaires 2026 (2026-003 CT). La Collectivité achète donc elle-même les fournitures scolaires et pédagogiques par l'accord-cadre 26MF07 ; les montants de ces lignes et le contenu du lot 4 sont dans des PDF non ouverts (téléchargement soumis à l'accord de PF, Z26 § 3). Aucun autre avis ni aucune ligne DECP de la Collectivité ne porte sur des livres scolaires.

Le numérique. « Acquisition de matériels pour les besoins du développement du socle numérique dans les écoles élémentaires (Plan France Relance) de Saint-Barthélemy », 70 459,40 €, notifié le 25/01/2022 (DECP). Les quatre UAI publiques et sous contrat sont au GAR depuis octobre et décembre 2022 (V17 § 3.9).

Les listes de l'établissement. Collège Mireille-Choisy, liste 2021-2022 de la 6e à la 3e : les familles achètent un « manuel/cahier d'activité » d'espagnol de 6e (« A mi me encanta », 2018) ; aucun autre manuel n'est demandé. Liste de seconde 2022-2023 (approuvée en CA le 13/06/2022) : dictionnaires et œuvres intégrales, aucun manuel. Ce que ces listes ne disent pas : qui fournit les manuels du collège et de la seconde.

Effectifs, rentrée 2025.

Au niveau élémentaire, les deux écoles sous contrat scolarisent 239 élèves sur 445 (53,7 %). Second degré : collège Mireille-Choisy, 313 élèves (6e 82, 5e 85, 4e 75, 3e 71) ; voie GT, 17 élèves, tous en seconde (14 à 37 de 2019 à 2025), aucune première ni terminale dans le jeu, aucune ligne de lycée professionnel. Les écoles hors contrat (We Care SBH, Caméléon Bleu, et l'école secondaire Caméléon Bleu) et l'IME Tournesol sont à l'annuaire mais pas dans les jeux d'effectifs. Saint-Barthélemy est codé 97133 dans le jeu des écoles et 97701 dans ceux du second degré.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. À Saint-Martin, la Collectivité achète les manuels des écoles par un accord-cadre de librairie, pas auprès des éditeurs. Lot « Livres et manuels scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles » attribué à Artémis (LDE) et imputé au chapitre 011 (délibération), 300 000 € au plus sur 48 mois, notifié le 02/11/2023 (DECP, CPV 22112000 ; BOAMP 22-170396), critère le prix ; il couvre aussi les fichiers photocopiables, le « manuel du maître » et les supports audio et vidéo. Pour la solution, les achats de manuels de la Collectivité pour les écoles publiques (14 à l'annuaire, 6 maternelles et 8 écoles primaires ; 15 selon la conférence de presse de 2024, 7 maternelles et 8 élémentaires, écart d'une maternelle que les pièces lues n'expliquent pas) relèvent de cet accord-cadre jusqu'à fin 2027 (notifié le 02/11/2023 pour 48 mois ; l'exécution, montants et titres commandés, n'est pas connue) ; le prochain marché se publiera au BOAMP sous le code département 978. Sources : CE 049-02-2023 ; BOAMP 22-170396, 23-68104 ; DECP.
2. Aucun budget lu ne finance les manuels de lycée dans les trois collectivités. Saint-Martin verse aux deux lycées une dotation globale (476 250 € et 678 518 € en 2026) dont le seul détail publié (2018-2019) n'a pas de ligne de manuels, et sa seule maquette budgétaire en ligne (projet de BP 2022, p. 97) ne porte en collèges et en lycées que des contributions au compte 655 (642 863,50 € chacun), aucun achat ; Saint-Barthélemy verse 200 000 € de fonctionnement à son collège-lycée ; Saint-Pierre-et-Miquelon n'inscrit aucun crédit en second degré à ses budgets primitifs 2025 et 2026 (montants votés, non exécutés), l'État faisant fonctionner le lycée. Un éditeur ne trouve pas, comme dans les régions, un dispositif régional de manuels de lycée ; si l'établissement achète, c'est sur sa dotation globale (déduction). Sources : CE 135-04-2026, CE 056-03-2018 ; projet de BP 2022 de Saint-Martin, p. 97 ; Journal de Saint-Barth n° 1660 du 09/04/2026 (en ligne le 13/04/2026) ; BP 2026 de Saint-Pierre-et-Miquelon.
3. La seule aide qui ait nommé les manuels était une aide aux familles financée par l'Europe, pour une année. 200 € à 450 € par élève à Saint-Martin en 2022-2023, 1 700 000 € programmés, entièrement REACT-EU, gérés par l'ASP (nombre de bénéficiaires et montant versé inconnus), non reconduits. Lecture du rapport, limitée à Saint-Martin en 2022-2023 et à ne pas étendre aux autres années ni aux deux autres collectivités : l'aide traitait la famille comme l'acheteur des manuels, notamment au lycée ; c'est un argent d'achat individuel et non une commande d'établissement. Sources : CE 008-15-2022, CE 011-01-2022.
4. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les aides de la collectivité sont des fournitures et des activités, jamais des manuels. Chèque de 30 € pour les fournitures scolaires dans le Pass Collectivité Jeunes ; aide sociale mensuelle de 45 à 125 € par enfant, versée à 30 familles en 2014-2015 (nombre de bénéficiaires inconnu depuis) ; allocation aux lycéens de Miquelon. Une offre vendue aux familles n'y trouve pas de bon d'achat dédié aux manuels. Sources : délibérations n° 243/2022, 255/2024, 294/2015, 263/2016.
5. Les volumes sont minuscules et connus niveau par niveau. Saint-Pierre-et-Miquelon : de 32 à 73 élèves par niveau d'école (hors les 24 élèves de l'école des Quatre-Temps, non ventilés par niveau), de 62 à 79 par niveau de collège, 41 en seconde GT, 33 en première générale, aucune série technologique. Saint-Barthélemy : de 74 à 102 élèves par niveau d'école, de 71 à 85 par niveau de collège, 17 en seconde, aucun élève de première ou de terminale dans les jeux du ministère (public et privé sous contrat ; l'école secondaire hors contrat Caméléon Bleu n'y figure pas). Lecture du rapport : une édition propre à ces territoires ne se justifie pas par le volume ; ce qui compte est que la licence ou le manuel standard soit commandable par de très petits acheteurs. Source : jeux d'effectifs du ministère, rentrée 2025.
6. Le privé sous contrat pèse la moitié du primaire dans deux de ces îles. 53,7 % des élèves d'élémentaire à Saint-Barthélemy, 47,4 % à Saint-Pierre-et-Miquelon, financés par la Collectivité à Saint-Barthélemy (1 117 920 € aux deux OGEC en 2026). Le client du manuel y est l'OGEC, en même temps que la commune ou la collectivité pour le public. Sources : jeux d'effectifs ; Journal de Saint-Barth n° 1660 du 09/04/2026 (en ligne le 13/04/2026).
7. Le numérique des écoles passe par des programmes d'équipement cofinancés. TNE 2e vague à Saint-Martin, 1 272 758,13 € pour « équipements et ressources numériques des écoles du 1er degré » (État 50 %, FEDER 40 %) ; socle numérique des écoles élémentaires à Saint-Martin (convention SNEE de 2021) et à Saint-Barthélemy (2022). Une ressource numérique pour l'école primaire peut y entrer par le volet « ressources » d'un projet TNE, que l'acte ne chiffre pas séparément. Le seul volet « ressources » chiffré est celui du SNEE de Saint-Martin : 4 640 € sur 988 040 €, pour 8 écoles et 131 classes ; 99,5 % du projet sont du matériel (983 400 € sur 988 040 €, recalculé). Sources : CE 132-03-2026 ; CE 180-05-2021 ; DECP.
8. Les trois collectivités échappent aux jeux comptables nationaux. Ni l'OFGL ni les balances de la DGFiP n'ont de ligne pour elles ou pour les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ; la donnée budgétaire se lit dans les actes (PDF, souvent en image). Toute veille commerciale se fait sur le BOAMP (codes 975, 977, 978), le DECP (SIRET 22975001300018, 21971127200019, 21971123100072) et les journaux officiels des collectivités. Sources : requêtes du § 1.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Qui achète les manuels des écoles publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les deux communes (Saint-Pierre, Miquelon-Langlade) sont compétentes ; aucune n'a de comptes dans les jeux de l'OFGL ou de la DGFiP, aucune n'apparaît au DECP, et les pages « Actes administratifs » et « Compte-rendus municipaux » de la mairie de Saint-Pierre sont chargées par script. Lues au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.23) : la page « Actes administratifs » présente un recueil des délibérations, décisions et arrêtés « consultables en Mairie » et ne porte en ligne pour 2026 que 14 arrêtés de voirie et de police (VSP 002 à 037-2026 : occupation de la voie publique, débits de boissons temporaires, ouverture d'ERP), aucune délibération ni aucun acte sur les écoles ou leurs crédits ; la page « Compte-Rendus municipaux » a une liste vide pour 2026, et les comptes rendus 2021-2025 ne sont pas lus, le sélecteur d'année ne rechargeant pas la liste par programme et le bandeau de cookies n'offrant que « Tout accepter » (non accepté). Le payeur reste non établi ; la voie est la démarche auprès des mairies (ci-dessous). Rien n'a été lu pour la mairie de Miquelon-Langlade.
• Qui fournit les manuels du collège et du lycée à Saint-Pierre-et-Miquelon : aucun acte, aucun marché, aucune liste de manuels trouvés ; la page « rentrée » de la cité scolaire n'en parle pas. Le site de la cité scolaire (letournel.lycee.ac-normandie.fr) répond 503 ; 25 pages lues par Internet Archive, aucune sur les manuels.
• Le contenu des actes de la Collectivité de Saint-Barthélemy : montants des budgets et des comptes, objet des subventions aux associations de parents (77 200 €, 31 400 €, 53 200 €), contenu du lot 4 des fournitures. Le portail KPub (https://saint-barthelemy.kiosk.qualigraf.fr/app/) a été interrogé au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.24) : aucune délibération sur des manuels scolaires (recherches « manuels » et « livres scolaires ») ; la délibération 2026-549 CE du 27/05/2026 approuve l'accord-cadre 26MF07 ; des lignes « Fournitures scolaires » figurent au BP 2026 (2026-019 CT, annexe 3), au CFU 2025 (2026-017 CT, annexes 3 et 4) et au DOB 2026 (2026-003 CT). Ces pièces sont des PDF : la délibération 2026-549 CE, le BP 2026 (annexe 3) et le CFU 2025 (annexes 3 et 4) sont un téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3) ; ils diraient si les manuels sont au lot 4 et donneraient les montants.
• Le payeur des manuels du collège-lycée Mireille-Choisy et des deux lycées de Saint-Martin : aucune liste ni aucun acte ne le dit ; la dotation de l'État pour les manuels de collège, due en droit, n'est constatée dans aucun document lu (même constat que W15).
• Le contenu du code « 2LIVREC » (CE 169-01-2021) et le détail par ligne des dotations aux EPLE de Saint-Martin après 2018-2019 ; les dotations de l'année 2023-2024.
• L'exécution de l'accord-cadre de manuels de Saint-Martin (montants commandés par an, titres) et le bilan des aides de rentrée 2022-2023 (nombre de bénéficiaires, montant versé par l'ASP).
• Le montant actuel de l'aide scolaire territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le nombre de bénéficiaires après 2015.
• Les recueils des actes de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon sont lus en partie : la plupart des pages sont en image ; le texte extrait ne contient pas « manuel ». Les 584 actes 2025-2026 de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'ont été triés que par leur titre (deux arrêtés FEBECS touchent des associations de collège, aucun ne porte sur des manuels).
• Les élèves de Saint-Barthélemy après la seconde (lycée de rattachement, aides au déplacement) et les élèves du collège de Miquelon depuis 2023 : non isolables dans les jeux.
• Les écoles hors contrat de Saint-Barthélemy (3 établissements) et de Saint-Martin (10 écoles) : absentes des jeux d'effectifs.
• Les rapports d'observations définitives des chambres territoriales des comptes de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon : non lus. Le site ccomptes.fr refuse la connexion sans navigateur (curl sans réponse, WebFetch « ECONNREFUSED » le 12/10/2026), dépasse aussi le délai au navigateur (ERR_CONNECTION_TIMED_OUT sur la page de la Collectivité de Saint-Martin, Z26 § 1.24 et § 2), et la copie Internet Archive de https://www.ccomptes.fr/fr/publications/collectivite-de-saint-martin (06/06/2025) ne contient pas la liste, chargée par script. Ce qui est établi par la presse : le rapport définitif de la chambre territoriale sur la gestion de la Collectivité de Saint-Martin de 2007 à 2016 (99 pages) relève « 207 agents pour 170 classes » affectés à l'entretien des 16 écoles de l'île (RCI, article mis à jour le 18/06/2019) ; c'est une donnée de personnel, l'article ne dit rien des achats scolaires. Les rapports des chambres territoriales (dépenses de fonctionnement des écoles, fournitures et manuels, contributions aux EPLE et aux OGEC) restent non lus par les deux voies.
• Le budget de Saint-Martin après 2022 : aucune maquette des BP 2025 et 2026 ni des comptes administratifs 2024 et 2025 n'est en ligne ; le montant au compte 606 du premier degré n'est connu que pour le projet de 2022 (90 000 €), et le montant voté ou réalisé de 2022 ne l'est pas.

Démarches externes (à faire par PF, non faites). Les lettres de docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 1 (et 08-demarches-vague6.md § 1.3 pour Saint-Martin) couvrent la question générale. Ce rapport permet de les préciser :

• Collectivité de Saint-Martin, Direction de l'Éducation et du Périscolaire (rue de la Liberté, Marigot, 97801 ; 0590 29 59 25 ; medhi.boucard@com-saint-martin.fr) : bons de commande passés sur le lot 2 de l'accord-cadre n° 23.01.019 (2023-2027), détail par ligne des dotations 2025-2026 aux EPLE, définition du code « 2LIVREC », bilan des aides de rentrée 2022-2023. À défaut, demande de communication (CRPA) des mêmes pièces.
• Collectivité de Saint-Barthélemy (La Pointe, Gustavia, BP 113, 97133 ; standard +33 590 29 80 40, d'après l'avis BOAMP 26-31735) : délibération des subventions 2026 et ses annexes, objet des subventions aux associations de parents, bordereau du lot 4 « Fournitures scolaires et pédagogiques » (les manuels en font-ils partie ? la délibération 2026-549 CE, repérée sur le portail KPub, le dirait : Z26 § 1.24), mode de fourniture des manuels à l'école de Gustavia et au collège-lycée.
• Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Hôtel du Territoire, BP 4208, 97500 ; 05 08 41 01 02 ; accueil@ct975.fr, coordonnées du JO de la collectivité) : montant actuel de l'aide scolaire territoriale et nombre de bénéficiaires.
• Mairie de Saint-Pierre (BP 4213, 97500 ; 05 08 41 10 50 ; contact@msp975.fr) et mairie de Miquelon-Langlade (2 rue Baron de l'Espérance) : crédits votés pour les manuels des écoles, mode d'achat ; à Saint-Pierre, les délibérations sont « consultables en Mairie » (Z26 § 1.23).
• Service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (ce.9750014s@ac-normandie.fr, adresse de l'annuaire) et cité scolaire Émile-Letournel (ce.9750001c@ac-normandie.fr) : fourniture des manuels du collège (dotation de l'État) et du lycée, prêt ou achat.

#6. Sources

Données ouvertes (12/10/2026)

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/exports/json?where=(departement='ST-PIERRE-ET-MIQUELON' or code_commune_insee='97133' or code_commune_insee='97150') and rentree_scolaire>=date'2023'
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/records?where=numero_college='9710035L'
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/exports/json?where=code_commune like '975%'
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv/records?where=numero_lycee='9710035L'
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv/exports/json?where=code_commune like '975%'
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records?where=libelle_academie like '%Pierre%'
• https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes-consolidee/records (0 ligne)
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2024/records (0 ligne)
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025/records (0 ligne)
• https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/exports/json?where=code_departement='978' (et 975, 977) ; avis 22-170396, 23-73992, 23-68104, 26-31735, 26-62281, 15-159499, 18-81794
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/exports/json?where=acheteur_id in ('21971123100072','21971127200019','22975001300018') ; idem decp-v3-marches-valides
• https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=395135999 (et 483715082, 347439960, 229750013)

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Saint-Martin

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• https://comsaintmartin.cdn.prismic.io/comsaintmartin/de77bd38-f194-47be-ba15-2e7ad129007c_delib_2022-06_CE+du+16+Juin+2022_CE+006-06-2022+Autorisation+de+signature+suite+a%CC%80+l%E2%80%99appel+d%E2%80%99offres+pour+la+fourniture+d%E2%80%99e%CC%81quipements+informatiques++fourniture+de+tablettes.pdf
• https://rci.fm/guadeloupe/infos/Economie/Rapport-accablant-sur-la-gestion-financiere-de-la-collectivite-de-Saint-Martin (rapport de la chambre territoriale des comptes 2007-2016, par la presse)
• https://www.ccomptes.fr/fr/publications/collectivite-de-saint-martin (connexion refusée sans navigateur, délai dépassé au navigateur, 12/10/2026, Z26 § 1.24)
• https://www.com-saint-martin.fr/actualites/conference-de-presse-pour-la-rentree-scolaire-2024-2025
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Saint-Barthélemy

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• https://www.journaldesaintbarth.com/fr/actualites/conseil-territorial/le-conseil-territorial-a-lheure-du-budget-202603261922.html
• https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-31735 ; https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-62281
• https://mireillechoisy.clg.ac-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/sites/45/2021/07/Liste-des-fournitures-2021-2022-6-5-4-3-Ulis-CLG-Mireille-CHOISY.pdf
• https://mireillechoisy.clg.ac-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/sites/45/2021/07/Liste-des-fournitures-2022-2023-2nde-CLG-Mireille-CHOISY-CA-du-13-06-22.pdf
• https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Publications/RAA/2026 (et 2025)
• https://actes.eservices-comstbarth.fr/ et https://saint-barthelemy.kiosk.qualigraf.fr/app/ (portail KPub des actes, recherches « manuels », « fournitures scolaires », « livres scolaires » au navigateur, 12/10/2026, Z26 § 1.24)
• https://x.com/StimpflingEric/status/2037498546857931222 (montant du BP 2026, par WebSearch, non relu à la source)

Rapports de l'étude cités : W15 § 3.13 ; V15 ; V17 § 3.9 ; Y16 § 3.5 à 3.7 ; X04 ; Y11.