Lecture des documents publics restés illisibles parce qu'en image

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y10-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (enveloppe de 30 à 40 € par élève restreinte à Mamoudzou et rapprochée des 27 € de l'ensemble des communes, § 4 point 1 ; concordance du tableau précisée année par année, § 2 n° 2 ; ratios rattachés à une seule commune, § 3.1).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Six documents publics, déjà repérés par la vague 5 (X01, X04, X20, X26, X31), n'avaient pas été lus parce que leur texte est en image : les réponses des maires au rapport de la CRC La Réunion-Mayotte sur l'école primaire (p. 52-62), le rapport de la CRC sur la caisse des écoles de Mamoudzou (RER2024536) et celui de Tsingoni, les 11 arrêtés polynésiens du 03/09/2018 subventionnant les manuels de collège, le rapport du Gouvernement d'octobre 2025 sur la loi « Darcos », le rapport Alector (Gala et al., 2020) et le diaporama « état des lieux 2023 » de l'OEPRE du CASNAV de Lille. Le rapport les lit et dit ce qu'ils apportent aux manques nommés par 10-vague5 § 2.5, § 3.1, § 3.4, § 6.7 et § 13.

Méthode de lecture. Tesseract n'est pas installé (consigne de la vague). Chaque page sans couche texte a été rendue en PNG avec PyMuPDF 1.28.2 (render.py, crop.py dans ~/.cache/manuels-vague6/Y10-scripts/), à un zoom de 1,3 à 4 selon la densité, et lue à l'image ; les tableaux chiffrés ont été découpés en bandes horizontales pour être lus ligne par ligne. Chaque montant décisif est contrôlé par une seconde voie : somme des fractions de versement écrites en lettres et en chiffres (arrêtés), concordance avec les balances comptables des communes, de 2018 à 2025 (ligne de la ville dans le tableau de Mamoudzou), avec les balances des établissements publics locaux (lignes des caisses des écoles) et avec la présentation croisée nature-fonction (ventilation du compte 6067 de Mamoudzou), PDF d'origine à couche texte quand il existe (RER2024536, ROD2-CDE-Tsingoni).

Choix de périmètre (une ligne chacun) : les six documents de la consigne, plus le rapport de la caisse des écoles de Tsingoni, que la consigne nomme avec celui de Mamoudzou et qui était absent du cache ; pour l'OEPRE de Lille, la carte Google My Maps intégrée au site du CASNAV, source des deux diapositives « état des lieux », est lue en KML.

Fichiers et requêtes (tous le 11/10/2026, rangés dans ~/.cache/manuels-vague6/Y10/) :

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les réponses des maires au rapport mahorais (p. 52-62)

Les pages 52 à 62 contiennent un intercalaire « Réponses » (p. 52), quatre réponses et la quatrième de couverture (p. 62). Les pages 53 à 59 sont des numérisations sans texte, lues à l'image.

Mamoudzou (p. 53-57). Lettre du maire, « Président de la Caisse des écoles », au président de la CRC, datée du 27/02/2025, enregistrée au greffe le 03/03/2025 (n° 2025-065), objet « Rapport d'observations définitif École primaire à Mayotte », pièce jointe « Tableau "coût de la compétence scolaire 2018-2023" ». Points de la lettre :

• dégâts du cyclone Chido sur les groupes scolaires de la seule ville « à plus de 18 915 000 € », « 87 % des écoles » touchées, « 18 000 élèves du chef-lieu » ;
• la ville et l'association des maires « pourraient » être favorables à une reprise de l'école primaire par l'État « à la stricte condition que tous les volets de la compétence soient effectivement transférés » ;
• inscriptions : la ville demandera un certificat de vaccination à la rentrée suivante ;
• périscolaire : sans le FSDAP, « la Ville de Mamoudzou sera contrainte de renoncer » aux activités péri et extrascolaires ;
• tarification modulée au quotient familial « inapplicable aujourd'hui » ; la caisse des écoles a mis en place dès la rentrée 2024 une tarification « au prorata temporis » des collations ;
• coût : le tableau joint « permet de constater qu'une dépense de fonctionnement moyenne annuelle sur 6 ans de 1238,7€ et non de 288€ comme l'affirme la Chambre » ; investissement « 260€ par élève et non de 232€ » ; « En 2022 et 2023, plus de 3M€ sont dépensés en fonctionnement pour la seule sécurisation des écoles ».

La lettre ne nomme ni les manuels ni les fournitures.

Le tableau joint (p. 56-57), lu ligne par ligne. Il distingue la ville et la caisse des écoles (CDE), en fonctionnement et en investissement, de 2018 à 2023.

Moyennes 2018-2023 écrites dans le tableau : 940,97 € par élève (ville), 297,73 € (CDE), 1 238,70 € (ville + CDE, fonctionnement), 260,56 € (investissement), 1 499,26 € (fonctionnement et investissement). Aucune ligne « manuels » ; les intitulés de comptes ne contiennent pas le mot.

Contrôle croisé avec les balances comptables (data.economie.gouv.fr, jeux de X01 pour 2019-2023, et jeux balances-comptables-des-communes-en-2018, -2024, -2025 interrogés à l'intégration le 11/10/2026, compte 6067, budget principal, solde net débit − crédit) : Mamoudzou 551 653,03 € (2018), 455 705,99 € (2019), 537 637,13 € (2020), 160 555,63 € (2021), 683 220,80 € (2022), 662 625,86 € (2023), puis 1 007 177,25 € (2024) et 553 022,66 € (2025). Le tableau de la ville concorde à l'euro près pour 2018, 2020, 2021 et 2023 et à 157 € près pour 2019 ; il porte 437 220 € en 2022 contre 683 220,80 € dans la balance, soit 246 000,80 € d'écart, qu'aucune source n'explique.

Ventilation par fonction (présentation croisée nature-fonction, data.economie.gouv.fr, filtre lbudg="MAMOUDZOU" and compte="6067", 11/10/2026 ; la somme des fonctions redonne chaque année le total de la balance au centime) :

Libellés des fonctions : nomenclature fonctionnelle M57 (« Rubrique 020 – Administration générale de la collectivité », « Rubrique 211 – Écoles maternelles », « Rubrique 213 – Classes regroupées », texte de l'annexe n° 190 de la CACL, lue le 11/10/2026) ; les codes 020, 211 et 213 portent les mêmes intitulés dans la nomenclature M14 de la DGCL de 2016 (relevé par recherche, le PDF de collectivites-locales.gouv.fr renvoyant 404) ; le libellé M14 de la fonction 422 n'a pas été relevé. La commune n'impute rien à la fonction 212 (écoles primaires). C'est la seule source ouverte qui sépare la dépense de fournitures scolaires de l'école du reste. En 2022, presque tout le 6067 (682 259,83 €) est imputé à l'administration générale et seulement 556,94 € à une fonction scolaire : c'est une piste pour l'écart de 246 000,80 €, pas une explication, puisque le tableau (437 220 €) ne correspond ni au total ni à aucune fonction.

Mesure. Le compte 6067 de la ville rapporté aux élèves du tableau : 38,04 € (2018), 31,80 € (2019), 36,38 € (2020), 10,00 € (2021), 25,70 € (2022), 38,33 € (2023). Avec le montant de la balance pour 2022 (683 220,80 €), le ratio de 2022 serait de 40,16 €. Ces ratios sont calculés par ce rapport, pour la seule commune de Mamoudzou, sur l'effectif d'élèves que donne la commune elle-même. Le compte mêle manuels et autres fournitures : c'est un plafond de la dépense de manuels de la commune, pas sa mesure. La caisse des écoles n'achète pratiquement pas de fournitures : moins de 0,52 € par élève selon le tableau (8 911,61 € en 2023), 0,58 € par élève selon la balance des EPL (9 951,89 € en 2023, § 3.2) ; l'intitulé qu'elle donne à son 6067 dans le tableau nomme cahiers, stylos, colle et crayons, pas des livres.

Koungou (p. 58-59). Lettre du maire du 06/03/2025, greffe le 07/03/2025 (n° 2025-080) : priorité à l'accueil en élémentaire, direction des affaires scolaires renforcée de trois ETP, compensation financière demandée aux communes d'origine des élèves domiciliés ailleurs, schéma directeur de 2024 révélant « la nécessité de construire 290 salles supplémentaires aux 210 existantes », rénovations et chantiers nommés, réfectoires 2025-2027. Rien sur les fournitures ni les manuels.

Chirongui (p. 60) et Siaka Hamidou (p. 61) : déjà en texte ; remerciements, « pas d'observation particulière ».

#3.2 Les caisses des écoles de Mamoudzou et de Tsingoni

Mamoudzou. La copie de l'Internet Archive utilisée par X01 est tronquée à 1 Mo exactement et sa couche texte est illisible (polices sans table de correspondance). Le PDF d'origine, rechargé sur ccomptes.fr le 11/10/2026, porte une couche texte complète : « Rapport d'observations définitives et sa réponse, Caisse des écoles de Mamoudzou (Département de Mayotte), Exercices 2018 et suivants », délibéré le 21/05/2024. Le mot « manuel » n'y apparaît pas (seule occurrence : « comptabilité manuelle »). Les dépenses de fonctionnement « portent principalement sur les charges de personnel » ; charges à caractère général de 2 276 838 € (2018) à 4 236 184 € (2023) ; dépenses de fonctionnement réalisées de 3 039 898 € (2018) à 7 581 064 € (2023) (tableau n° 14). La colonne « Moyenne » du tableau porte 5 556 136 €, qui est la moyenne de 2019 à 2023 ; sur les six années 2018-2023, la moyenne est de 5 136 763 € (calcul sur les montants du tableau). La seule mention des fournitures est un objectif du PEDT : « la mise à disposition gratuite des fournitures et du matériel pédagogiques » (dans les activités périscolaires). Les missions nommées : collation scolaire, plan d'aide à la restauration scolaire (PARS), accueils collectifs de mineurs, réussite éducative, périscolaire depuis la rentrée 2023. Le ROD ne contient ni le compte 6067 ni les montants de fournitures de la caisse : ceux-ci viennent du tableau joint à la réponse du maire (§ 3.1).

Le compte 6067 réel de la caisse des écoles de Mamoudzou (balances comptables des établissements publics locaux, jeu balances-comptables-des-etablissements-publics-locaux-depuis-2010, budget « CDE MAMOUDZOU », SIREN 200025187, filtre ndept="106" and compte="6067", 11/10/2026) : aucune ligne en 2018 et 2019, puis 285,71 € (2020), 5 808,68 € (2021), 1 434,51 € (2022), 9 951,89 € (2023), 11 063,35 € (2024) et 11 328,48 € (2025). Le tableau du maire concorde pour 2020 (285,71 €) mais porte des montants plus faibles en 2021 (2 704,68 €), 2022 (208,75 €) et 2023 (8 911,61 €). Les deux sources s'accordent sur l'ordre de grandeur : moins de 12 000 € par an, pour plus de 17 000 élèves.

Les autres caisses des écoles de Mayotte (même jeu, même requête) : huit caisses des écoles portent un compte 6067 de 2019 à 2025.

Un tiret signifie qu'aucune ligne 6067 n'est publiée pour ce budget et cette année. La dépense de fournitures des caisses des écoles mahoraises se mesure donc directement, sans OCR ; elle va de quelques centaines à quelques milliers d'euros par an (Koungou, 509,80 à 7 750,34 € ; Mamoudzou, 285,71 à 11 328,48 €) à plusieurs dizaines de milliers d'euros par an (Sada, Tsingoni, Ouangani), et 353 139,94 € à Dembeni en 2025. Le jeu ne dit pas ce que ces fournitures contiennent.

Tsingoni. ROD « Caisse des écoles de Tsingoni (Département de Mayotte), Exercices 2019 et suivants », délibéré le 03/10/2024, publié le 12/03/2025. Les statuts confient à la caisse la « gestion des fournitures scolaires et des produits d'entretien destinés aux établissements scolaires ». Tableau n° 4 :

La commune compte 3 034 élèves à la rentrée 2023 (+ 35 % de 2019 à 2023). Le 6067 de la caisse fait 10,91 € par élève en 2023. Les balances des EPL (budget « CAISSE DES ECOLES DE TSINGONI », SIREN 200088524) donnent les mêmes montants au centime : 10 974,68 € (2019), 31 424,29 € (2020), 93 663,87 € (2021), 103 645,59 € (2022), 33 097,78 € (2023), et ajoutent 58 297,30 € (2024) et 30 766,96 € (2025). Dans les balances communales, Tsingoni porte 92 496,82 € (2018), 41 184,02 € (2019) et 42 083,16 € (2020) au 6067, et n'apparaît plus ensuite. Le mot « manuel » est absent du rapport.

#3.3 Les 11 arrêtés polynésiens du 03/09/2018

Tous publiés au JOPF du 07/09/2018 (p. 17478 à 17535), délibérés en conseil des ministres le 30/08/2018, visant la convention n° 99-16 du 22/10/2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État, la loi du pays n° 2017-32 (aides financières) et l'avis n° 140-2018 CCBF/APF de la commission de contrôle budgétaire et financier du 31/07/2018. Article 1er : « Est approuvée l'attribution d'une subvention de fonctionnement de … francs CFP en faveur du collège de … pour financer l'achat de manuels scolaires. » Article 2 : imputation au budget général, « sous-chapitre 96902, article 657, centre de travail 8133-F ». Article 3 : 50 % à la publication, 45 % « sur présentation, au plus tard le 15 décembre 2018, d'un bon de commande », le solde « sur justification du paiement effectif de la totalité de l'opération ». Article 4 : pièces justificatives avant le 30/09/2019.

Sept des onze PDF ont été obtenus le 11/10/2026 ; les quatre autres (n° 1706 Papara, 1723 Afareaitu, 1744 lycée de Uturoa, 1745 Arue) n'ont pas pu être téléchargés : la page de chaque texte répond, mais le lien document.php de LexPol a expiré à chaque tentative (huit à seize essais par texte entre 18 h 14 et 22 h, délai de 300 s), et l'Internet Archive n'a gardé du JOPF n° 72 que des redirections vers l'accueil de LexPol.

Chaque montant est écrit en lettres et en chiffres ; les deux concordent, et la somme des trois fractions redonne le montant à l'unité pour les sept arrêtés (contrôle de la lecture).

Mesures. Les sept arrêtés lus totalisent 39 150 105 F CFP, soit 328 077,89 €, arrondis à 328 078 € (parité fixe de 1 000 F CFP pour 8,38 €, 1 € = 119,33174 F CFP) ; les sept montants ont été relus à l'image par la contre-vérification, et l'arrêté n° 1704, relu en entier, redonne les fractions 4 841 146 / 4 357 031 / 484 115 F CFP, l'imputation 96902/657 et les justificatifs au 30/09/2019. Avec les 16 arrêtés du 30/07/2018 (22 944 620 F CFP, 192 276 €, lus par X04), les 23 arrêtés lus de 2018 font 62 094 725 F CFP, soit 520 354 €, quatre arrêtés restant à ajouter. Les subventions de septembre sont plus fortes que celles de juillet : 5 592 872 F CFP en moyenne par collège contre 1 434 039 en juillet ; elles visent des collèges de Tahiti (Mahina, Tipaerui, Maco-Tevane, Paopao à Moorea) et des îles (Rangiroa, Bora Bora, Huahine). Le texte ne dit pas quels niveaux ni combien de manuels par élève sont financés.

#3.4 Le rapport du Gouvernement sur la loi « Darcos » (octobre 2025)

Titre : « Évaluation de la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs. Rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'article 1er de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 ». 34 pages : synthèse, présentation de la régulation, partie 1 (marché du livre), partie 2 (diversité des détaillants).

Ce que le texte dit, sur les points qui intéressent l'étude :

• Le sujet de la règle est le détaillant. La loi citée : « Le service de livraison du livre ne peut en aucun cas […] être proposé par le détaillant à titre gratuit, sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres » (p. 1 et 5). Le barème : « 3 € toutes taxes comprises pour toute commande […] inférieure à 35 € toutes taxes comprises ; plus que 0 € […] supérieure ou égale à 35 € » (arrêté du 04/04/2023, publié le 07/04/2023, en vigueur le 07/10/2023, p. 6). Le rapport ne parle que des « détaillants » (Amazon, fnac.com, Cultura, Gibert, Mollat, librairies) ; le mot « éditeur » ne figure sur aucune des 34 pages (lecture intégrale à l'image, refaite page par page à l'intégration le 11/10/2026) ; l'édition n'apparaît qu'au titre de l'« objectif de diversité culturelle », p. 6 : la concentration des ventes « serait préjudiciable à la création éditoriale », la monopolisation « risquerait de favoriser la standardisation de l'édition », « La tarification minimale poursuit donc un objectif de diversité culturelle ». Les autres acteurs nommés sont le médiateur du livre (p. 20 et 24), le SLF, Kamael, l'ARCEP, La Poste, et, en note 15, une étude Pergamon « pour SLF, SDLC, FNAC Darty, Maison de la presse et Espaces culturels Leclerc » (p. 33).
• Les livres scolaires sont hors du champ mesuré. Le panel de consommateurs Kantar (3 000 individus de 15 ans et plus, métropole) opère une « exclusion des livres scolaires, cahiers de vacances et coloriages » (p. 11). Toutes les mesures d'achat, de canal et de profil de la partie 1.2 portent donc sur le livre hors scolaire.
• Aucun territoire hors métropole n'est traité : panel de métropole ; la note 2 donne les tarifs Colissimo « depuis et vers la France métropolitaine ».
• Résultats : achat d'au moins un livre imprimé neuf par 43 % des Français en 2024 (− 3 points) ; ventes d'octobre 2023 à octobre 2024 supérieures de 1 % en exemplaires et 2 % en valeur au contrefactuel modélisé (erreur moyenne du meilleur modèle : 5 %), jugé « trop faible pour conclure » ; part des librairies 27 % des dépenses en 2024 (+ 3 points), Internet en baisse de 2 points ; retrait en magasin choisi par une part croissante des acheteurs en ligne (de 33 % à 39 % de 2022 à 2024, lecture du graphique) ; 3 313 librairies dans 1 410 communes, 45 % des Français dans une commune qui en a une, 84 % dans un bassin de vie qui en a une ; sites de libraires : plus de 2 600 selon le SLF, + 13 % entre octobre 2023 et novembre 2024.
• Conclusion : « la loi a atteint ses principaux objectifs de promotion de la diversité des détaillants de livres en France […] sans pénaliser les ventes de livres neufs et sans évincer du marché certaines catégories sociales » (p. 4).
• Sources des données de vente volontaires : SLF (261 librairies) et Kamael (leslibraires.fr, 12 librairies) ; Amazon, Cultura, FNAC et le Groupement d'achats des centres E. Leclerc ont été sollicités (note 12) ; le rapport ne publie que les données du SLF et de Kamael.

#3.5 Le rapport Alector (Gala et al., novembre 2020)

Rapport de recherche ANR, 30 pages, dépôt HAL du 15/04/2021, licence du dépôt « HAL Authorization » (about.hal.science/hal-authorisation-v1/, API HAL). Auteurs : LPL, LiLPa, LPC, ADEF (Aix-Marseille, Strasbourg), Université d'Essex. Objet : « Les adaptations de texte proposées dans ce document s'adressent à des enfants dyslexiques et faibles lecteurs, mais elles peuvent faciliter la lecture à d'autres publics en difficulté. »

Les règles (R01 à R30, plus une règle D6 d'ajout de connecteurs sans numéro R), classées en trois opérations : suppression, remplacement, ajout.

Les corpus : CONTES, « collection de textes proposés par l'association Méthodolodys pour aider les enfants dyslexiques », niveau CE1-CM2 (neuf paires de contes originaux et simplifiés : Perrault, Beatrix Potter, La Fontaine, contes de Méthodolodys ; 12 223 mots et 770 phrases dans les originaux, 9 792 mots et 684 phrases simplifiés, 15,8 et 14,3 mots par phrase) ; 18 romans de la collection La Traversée (Weyrich) pour adultes, 216 000 mots, 8,75 mots par phrase ; corpus ALECTOR : 79 textes originaux et leurs équivalents simplifiés, 183 textes, 52 704 mots, CE1 à CM1, littéraires et documentaires scientifiques, phrases de 15,5 mots en moyenne dans les originaux et 12,4 dans les adaptés, adaptés à la main par linguistes, orthophonistes et enseignants avec Manulex et ReSyf. Le corpus est consultable sur corpusalector.huma-num.fr (recherche par difficulté, genre, longueur).

Les tests : lecture à voix haute en cabinet d'orthophonie (tablette, une phrase par écran, trois questions à choix multiple) ; la simplification augmente la vitesse de lecture, surtout pour les textes scientifiques, et réduit « significativement » les erreurs (Brunel et Combes, 2015 ; Nandiegou et Reboul, 2018) ; étude longitudinale dans six écoles du Var de 2017 à 2019, « près d'un millier d'élèves » (thèse de L. Javourey-Drevet, 2021). Les tailles d'effet ne sont pas données dans le rapport.

#3.6 L'état des lieux 2023 de l'OEPRE du CASNAV de Lille

Les diapositives 5 et 6 sont deux captures d'une carte Google My Maps (académie, puis zoom sur la métropole lilloise), sans aucun chiffre ni légende ; la diapositive 5 montre une vingtaine de repères (littoral dunkerquois, Saint-Omer, Berck, métropole lilloise et Roubaix, Béthune, bassin minier, Arras, Valenciennois, Maubeugeois), dont plusieurs superposés. La carte d'origine, intégrée à la page « Carte des dispositifs OEPRE – Académie de Lille », porte 23 repères au 11/10/2026 (KML retéléchargé par la contre-vérification, HTTP 200, 7 355 octets) : 18 collèges (Turgot, Arthur Van Hecke, Pierre Ronsard, Franklin, Nina Simone, Jean-Baptiste Lebas, Anne Frank, deux collèges Jean Moulin distincts, Jean Zay, Claude Lévi-Strauss, Pierre Mendès France, Rosa Parks, Les Rochambelles, Angellier, Descartes Montaigne, Jean Deconinck, Josquin des Prés), 3 écoles (Pierre Corneille, Voltaire, Paul Bert) et le lycée André Malraux. Les deux « Collège Jean Moulin » sont à deux endroits différents (1,5630 ; 50,4007, sur le littoral près de Berck, et 3,0469 ; 50,5911, au sud de Lille) ; seule l'école Pierre Corneille figure deux fois, aux mêmes coordonnées (3,96006 ; 50,28933). Soit 22 établissements distincts supports d'ateliers OEPRE dans l'académie, sans que la page dise si la carte de 2026 est encore celle de 2023.

Le reste du diaporama, déjà en texte, donne le cadre : groupes de 8 à 15 parents, 60 à 120 heures par an (diapositive 4), au plus trois années d'inscription ; la diapositive 19 (« Appel à projets 2024 ») prévoit des frais de fonctionnement remboursés par le GIP-FCIP « à concurrence de 600€ par an », qui peuvent couvrir « l'achat de ressources pédagogiques » ; ressources (diapositives 11 à 15) : livret d'accompagnement des établissements et des enseignants, avec six annexes (objectifs fonctionnels, référentiel des valeurs de la République, contenus-clés de grammaire du A1 au B2, ateliers sociolinguistiques, alphabétisation, médiagraphie) ; un padlet « Netboard OEPRE » ; un outil pédagogique de Babette Poulain, « séances organisées autour des éléments à connaître dans la vie du collège » ; une médiagraphie ; une « malle pédagogique » mise à disposition des établissements ; le support d'information du ministère de l'Intérieur traduit en 13 langues (français, albanais, anglais, arabe, bengali, dari, espagnol, mandarin, pashto, portugais, russe, tamoul, turc). Aucun effectif de parents n'est donné.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. À Mayotte, la dépense de manuels du primaire n'apparaît dans aucun document des communes ni des caisses des écoles. Les quatre réponses des maires, le tableau de coût de Mamoudzou et les deux rapports de caisses ne nomment jamais le manuel ; la commune porte un compte 6067 « Fournitures scolaires » de 31,80 à 38,33 € par élève à Mamoudzou (hors 2021-2022 ; 40,16 € en 2022 avec le montant de la balance), qui est un plafond de ce qu'elle peut consacrer aux manuels (§ 3.1). La présentation par fonction montre que ce compte n'est pas toujours imputé à l'école : en 2022, 682 259,83 € des 683 220,80 € vont à l'administration générale ; en 2024, 997 016,84 € des 1 007 177,25 € vont aux fonctions 211 et 213 (§ 3.1). Pour un éditeur, l'acheteur public du primaire mahorais est d'abord la commune, sur son compte de fournitures ; le montant par élève n'est mesuré ici que pour Mamoudzou (31,80 à 38,33 € hors 2021-2022, ratios calculés par ce rapport sur l'effectif que donne la commune, et plafond et non mesure de la dépense de manuels), et ne vaut pas pour les autres communes : pour l'ensemble des communes de Mayotte, le compte 6067 fait environ 27 € par élève en 2019, caisses des écoles non comptées (10-vague5 § 3.4). La caisse des écoles est un second acheteur, d'un poids très variable : moins de 12 000 € par an à Mamoudzou (balances des EPL, 2020-2025), des fournitures confiées par statut à Tsingoni (33 097,78 € en 2023, 10,91 € par élève ; 58 297,30 € en 2024), de 54 121,64 à 85 088,70 € par an à Sada (2020-2025) et 353 139,94 € à Dembeni en 2025 ; huit caisses des écoles de Mayotte portent un compte 6067, mesurable chaque année dans les balances des EPL (§ 3.2).
2. En Polynésie, la série de 2018 donne le montant complet d'une campagne de renouvellement des manuels de collège. Le Pays a versé en 2018, par 23 arrêtés lus sur 27, 62 094 725 F CFP (520 354 €) à ses collèges « pour financer l'achat de manuels scolaires », par établissement, en trois fractions dont 45 % contre bon de commande et le solde sur facture payée (§ 3.3). C'est environ trois fois la dotation d'État de la 6e en 2025 (520 354 / 175 800 = 2,96 ; 10-vague5 § 3.1) pour un renouvellement plus large, et un circuit où l'acheteur final est chaque collège, avec un calendrier serré (bon de commande au 15 décembre). Pour un éditeur, la Polynésie achète par vagues de réforme, établissement par établissement, sur des enveloppes de 1 à 10 M F CFP par collège.
3. Le plancher de livraison reste non tranché pour l'éditeur qui vend en direct. Le rapport du Gouvernement ne parle que du « détaillant », n'emploie le mot « éditeur » sur aucune de ses 34 pages (lecture intégrale) et ne mesure rien du livre scolaire, exclu du panel Kantar (§ 3.4). Il n'apporte donc pas l'élément manquant de 10-vague5 § 6.7 et § 13 ; la règle à appliquer reste celle que le texte de la loi rend la plus prudente (facturer au moins 3 € TTC sous 35 € quand le livre est expédié à une famille), sans source qui l'impose ou l'écarte pour l'éditeur.
4. Le rapport Alector donne une grille d'écriture directement utilisable pour une version adaptée d'un manuel du primaire : 30 règles, chacune avec exemples tirés de textes de CE1 à CM1, et des seuils typographiques (12-14 pt, interligne 1,5, documents multicolonnes à éviter et, s'il y a des colonnes, 44 à 66 caractères (Rello, 2014) ou 60 à 70 caractères (British Dyslexia Association), nombres en chiffres) (§ 3.5). Deux limites pour l'éditeur : la licence du rapport est l'autorisation HAL et non une licence libre, ce qui permet d'appliquer les règles mais pas de reprendre le document ; la réutilisation du corpus ALECTOR n'est pas précisée dans le rapport.
5. L'OEPRE de Lille ne chiffre pas son public de parents allophones : 22 établissements supports distincts sur une carte (18 collèges, 3 écoles, 1 lycée), des groupes de 8 à 15 parents, des frais de fonctionnement remboursés « à concurrence de 600€ par an », qui peuvent couvrir « l'achat de ressources pédagogiques » (appel à projets 2024, diapositive 19) (§ 3.6). L'ordre de grandeur, 22 établissements × 8 à 15 parents, soit environ 176 à 330 parents dans l'académie si chaque établissement porte un groupe, est un calcul du rapport, pas un chiffre publié ; il confirme 10-vague5 § 2.5 : l'OEPRE est un canal étroit, financé à la marge, pour atteindre des parents qui ne lisent pas le français.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La part des manuels dans le compte 6067 des communes mahoraises : ni le tableau de Mamoudzou ni les rapports ne la séparent, pas plus que la présentation par fonction (qui ventile par fonction, pas par objet) ni les balances des EPL ; seul l'intitulé du 6067 de la caisse des écoles dans le tableau du maire (« cahiers, stylos, colle, crayons… ») est précisé.
• L'écart de 246 000,80 € en 2022 entre le 6067 du tableau de Mamoudzou (437 220 €) et la balance comptable (683 220,80 €) : aucune source ne l'explique. Piste : la présentation par fonction impute 682 259,83 € du 6067 de 2022 à l'administration générale (020) ; le montant du tableau ne correspond pourtant à aucune fonction.
• L'écart entre le tableau du maire et la balance des EPL pour le 6067 de la caisse des écoles de Mamoudzou en 2021 (2 704,68 € contre 5 808,68 €), 2022 (208,75 € contre 1 434,51 €) et 2023 (8 911,61 € contre 9 951,89 €) : aucune source ne l'explique.
• Le contenu des comptes 6067 des caisses des écoles de Mayotte (Dembeni, 353 139,94 € en 2025 ; Sada, Ouangani, Boueni, Mtsamboro, Koungou) : les balances donnent le montant, pas l'objet ; aucun rapport de la CRC sur ces caisses n'a été lu.
• Le chiffre de 288 € par élève que le maire de Mamoudzou attribue à la CRC : il ne figure pas dans la couche texte du rapport public, qui donne 478 € de coût net moyen pour l'ensemble des communes (2019-2022) ; la lettre le rattache au « contrôle de la gestion de la Ville en 2023 » (rapport sur la commune du 05/08/2024, annexe 7, non lu). Le 232 € d'investissement figure, lui, comme plus petite valeur du graphique d'investissement par élève du rapport public (neuf communes, note 76).
• Les dépenses des communes de Koungou, Chirongui et des autres communes en manuels : leurs réponses ne les donnent pas ; les rapports communaux de l'annexe 7 n'ont pas été lus (hors sujet de la consigne).
• Les montants des arrêtés n° 1706 (Papara), 1723 (Afareaitu), 1744 (lycée de Uturoa) et 1745 (Arue) du 03/09/2018 : PDF non obtenus, le lien document.php de LexPol expirant à chaque tentative le 11/10/2026. Adresses à lire au navigateur : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=522911, …=522928, …=522951, …=522952 (lien « document » de chaque page ; le texte 522911 renvoie à document.php?document=348938&deb=17481&fin=17481). Ils compléteraient le total de 2018. Y30 § 1.21 : LexPol ne répond plus au navigateur de PF non plus (délai dépassé, 11/10/2026) ; à reprendre.
• Ce que financent les subventions de 2018 (niveaux, nombre de manuels par élève, éditeurs) : les arrêtés ne le disent pas ; les rapports de demande des collèges ne sont pas publiés.
• L'application du plancher de livraison à l'éditeur qui vend en direct, et hors de France : le rapport du Gouvernement ne traite ni l'un ni l'autre (le mot « éditeur » n'apparaît sur aucune de ses 34 pages, lues en entier) ; aucune source lue ne tranche.
• Les tailles d'effet des tests Alector et la licence de réutilisation du corpus ALECTOR (Huma-Num) : non données dans le rapport.
• Le nombre de parents de l'OEPRE dans l'académie de Lille en 2023 : le diaporama n'en donne aucun ; la carte ne porte que des établissements. La démarche déjà nommée par X20 (bilans OEPRE de la DGESCO) reste la voie ; le CASNAV de Lille (ce.casnav@ac-lille.fr ; référent OEPRE M. Régis Verhaeghe) et le SCAPPE (ce.scappe-b3p@ac-lille.fr) peuvent communiquer le nombre de parents inscrits par atelier (démarche non faite).

#6. Sources

• CRC La Réunion-Mayotte, « L'école primaire : d'immenses défis pour les communes de Mayotte », rapport public thématique et réponses, p. 52-62 (fichier de X01, ROD2-RPT---cole-primaire----Mayotte-et-ses-r--ponses.pdf) ; fiche https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lecole-primaire-dimmenses-defis-pour-les-communes-de-mayotte
• CRC Mayotte, Caisse des écoles de Mamoudzou, ROD délibéré le 21/05/2024 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-10/RER2024536.pdf ; fiche https://www.ccomptes.fr/fr/publications/caisse-des-ecoles-de-mamoudzou-mayotte ; copie tronquée https://web.archive.org/web/20241205040755id_/https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-10/RER2024536.pdf
• CRC Mayotte, Caisse des écoles de Tsingoni, ROD délibéré le 03/10/2024 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/ROD2-CDE-Tsingoni.pdf ; fiche https://www.ccomptes.fr/fr/publications/caisse-des-ecoles-de-tsingoni-mayotte
• Balances comptables des communes 2018-2025, compte 6067, Mayotte : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2019/records (et -2020 à -2024), extraction de X01 du 10/10/2026 ; -2018, -2024 et -2025 interrogés le 11/10/2026 (where=ndept="106" and compte="6067")
• Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010, compte 6067, Mayotte, 11/10/2026 : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-etablissements-publics-locaux-depuis-2010/records (where=ndept="106" and compte="6067", 52 lignes)
• Balances comptables des collectivités et des EPL avec la présentation croisée nature-fonction, compte 6067, budget MAMOUDZOU, 11/10/2026 : jeux balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec7 (2020), -avec8 (2021), -2022, balances-comptables-des-collectivites-et-des-epl-avec-fonction-2023, balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024 et -2025 (where=lbudg="MAMOUDZOU" and compte="6067")
• Nomenclature fonctionnelle M57 (libellés des rubriques 020, 211 et 213), annexe n° 190 de la CACL : https://www.cacl-guyane.fr/wp-content/uploads/2023/01/Annexe-N°-190-liste-fonctio-M57_2-2022.pdf
• LexPol, arrêtés n° 1703 CM (texte 522908), 1704 (522909), 1705 (522910), 1706 (522911), 1723 (522928), 1742 (522949), 1743 (522950), 1744 (522951), 1745 (522952), 1746 (522953), 1747 (522954) du 03/09/2018 : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=522908 (et suivants)
• Rapport du Gouvernement au Parlement, « Évaluation de la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs », octobre 2025 : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/livre-et-lecture/documentation/publications/rapport-d-evaluation-sur-la-tarification-minimale-des-frais-de-livraison-de-livres (PDF de X31, 34 pages lues en entier à l'image)
• Gala N. et al., « Recommandations pour des transformations de textes français afin d'améliorer leur lisibilité et leur compréhension », rapport ANR Alector, 2020 : https://hal.science/hal-03198905 ; corpus https://corpusalector.huma-num.fr/faces/index.xhtml
• CASNAV de Lille, webinaire OEPRE du 03/10/2023 : https://casnav.site.ac-lille.fr/wp-content/uploads/sites/36/2023/10/Presentation-OEPRE-webinaire-du-3-octobre-2023-V3.pdf ; carte des dispositifs : https://casnav.site.ac-lille.fr/oepre/carte-des-dispositifs-oepre-academie-de-lille/ ; KML : https://www.google.com/maps/d/kml?mid=1UvlMbNOjGXb287Eup5uic5cNPyXjuXTz&forcekml=1