Les rapports des chambres régionales des comptes sur la politique des régions envers les lycées, et sur l'école à Mayotte

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X01-verif.md. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.5, § 4 points 1 et 3).

Vague 5, mission X01. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X01/.

Ce que la mission devait établir (09-vague4 § 4.2 et § 5.7) : le sort de l'aide bretonne aux manuels après 2023-2024 et la part des manuels dans la dotation globale (W20 § 5) ; l'exécution de la ligne « Manuels et ressources pédagogiques » de l'Île-de-France et sa répartition entre manuels et ordinateurs (V04 § 5) ; l'usage des licences régionales (trois taux contradictoires en Île-de-France, W25 § 3.7) ; le rapport de la CRC sur l'école primaire à Mayotte, connu seulement par la presse (W15 § 3.11 et § 5).

Résultat en une phrase. Le rapport mahorais est lu à la source et corrige la presse sur un point ; les rapports de CRC qui portent sur la politique régionale des lycées (Bretagne 2025, Normandie 2023, Île-de-France 2021) ne disent rien des manuels, ni de l'aide, ni des licences, ni de leur usage ; un seul rapport de CRC lu nomme les manuels, celui de la CRC Île-de-France sur les systèmes d'information de la Région (2021), qui mentionne les « nouveaux manuels scolaires dématérialisés, fournis par la région » et 177 000 équipements individuels distribués depuis la rentrée 2019, sans montant ni taux d'usage : aucune des trois questions régionales ne se ferme par cette voie.

Choix de périmètre, annoncés : 1) rapports d'observations définitives des CRC et rapports de la Cour qui les synthétisent, publiés entre 2015 et le 10/10/2026 ; 2) régions métropolitaines, collectivités uniques d'outre-mer et Mayotte ; 3) collèges et départements hors sujet, sauf mention de manuels.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Moteur des publications des juridictions financières (ccomptes.fr), 10/10/2026

Interruption. Après environ 230 appels, ccomptes.fr a cessé de répondre depuis la machine de relevé (délai dépassé, puis connexion refusée ; WebFetch reçoit aussi « ECONNREFUSED » à 11 h environ). La suite des rapports régionaux a été lue par les copies de l'Internet Archive (archive.org/wayback/available, puis web.archive.org/web/<horodatage>id_/…) et par les délibérations des régions qui reproduisent les rapports. Les fiches qui n'ont pas d'archive restent non lues (§ 5).

#1.2 Copies de l'Internet Archive (10/10/2026)

Index CDX web.archive.org/cdx/search/cdx?url=ccomptes.fr/fr/publications/region-* : 89 adresses archivées. Lus par archive : les fiches des rapports régionaux de Grand Est (2019, 2021, 2023), Occitanie (2022), Auvergne-Rhône-Alpes (2018, 2019, 2020), Nouvelle-Aquitaine (2019), Pays de la Loire (2019), Bourgogne-Franche-Comté (2023), Centre-Val de Loire (2019, 2020), Guadeloupe (2019), Réunion (2022) ; les PDF OCR2022-26 (Occitanie), ARA201938 (Auvergne-Rhône-Alpes), le rapport de la Cour « Le coût du lycée » (2015), l'avis du CESER de Bretagne du 16/06/2025 (bretagne.bzh renvoie 403).

#1.3 Données ouvertes interrogées

#1.4 Recherche web (en dernier)

WebSearch, 10/10/2026 : « CESER Bretagne avis rapport chambre régionale des comptes gestion des lycées juin 2025 » ; « chambre régionale des comptes rapport région lycées manuels scolaires gratuité observations définitives » ; site:ccomptes.fr + région + « lycées » (Grand Est, Occitanie, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes) ; « Lycée 4.0 » CRC ; « Génération #HDF » CRC ; « Le système éducatif dans les académies ultramarines » ; CRC Martinique CTM 2026. Aucun rapport de CRC consacré aux manuels, à la gratuité, au « Lycée 4.0 », à « Génération #HDF » ou au lycée numérique d'une autre région n'a été trouvé.

#2. Recensement

Aucun rapport de CRC sur le « Lycée 4.0 » (Grand Est), « Génération #HDF » (Hauts-de-France), la gratuité des manuels en Nouvelle-Aquitaine ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, ni sur la politique des lycées de ces régions, n'a été trouvé. Les rapports régionaux identifiés pour ces collectivités portent sur la fusion des régions, les TER, les finances, le tourisme, le thermalisme, les parcs naturels (§ 1.2).

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Mayotte : le rapport de la CRC lu à la source

Le rapport. « L'école primaire : d'immenses défis pour les communes de Mayotte. État des lieux avant le passage du cyclone Chido », rapport thématique régional, exercices 2019 et suivants. Il fait la synthèse des contrôles de 13 communes sur 17, de 2 caisses des écoles et d'un syndicat mixte ; « Ces communes accueillent 85 % des enfants scolarisés à Mayotte » (p. 3). Délibéré le 28/10/2024, publié le 11/06/2025 (fiche ccomptes.fr, datetime="2025-06-11", juridiction « CRC MAYOTTE »). C'est la première fois que la chambre use de cette faculté éditoriale (ordonnance n° 2022-408). Limite écrite par la chambre : « Les questions relatives à l'enseignement relevant de la compétence du ministère de l'éducation nationale n'ont pas été abordées par la chambre » (p. 3).

Effectifs (p. 5, 6, 9). 63 766 enfants scolarisés à la rentrée 2024, + 22 % depuis 2019 (+ 29 % en maternelle,

• 19 % en élémentaire) ; série 2019 → 2024 : 52 290, 54 204, 57 970, 60 775, 62 680, 63 766 ; 201 écoles dans 72 villages ; « Environ 73 000 élèves à l'horizon 2031 » (chiffres clés). Divisions : 2 501 en 2019, 2 983 en 2023. Déficit de salles « estimé à 1 200 par le rectorat ».

Rotations (p. 10 et annexe 2, p. 46). Une salle, deux divisions (matin, après-midi), cinq demi-journées par semaine, « volume horaire […] identique ». Dans les 13 communes : 21 414 élèves en rotation sur 44 313 en 2019 (48 %), 30 136 sur 53 189 en 2023 (57 %). Par commune en 2023 : Dembéni 4 254 sur 4 254 (100 %), Koungou 7 604 sur 9 035, Mamoudzou 10 075 sur 17 718, Bandraboua 2 503 sur 4 062, Tsingoni 1 935 sur 3 034, Dzaoudzi-Labattoir 1 433 sur 4 262 ; aucun élève en rotation à Acoua, Bouéni, Kani-Kéli, Pamandzi.

Classes itinérantes et co-enseignement (p. 10-11). Petite section scolarisée de 3 à 15 heures par semaine au lieu de 24 ; 12 salles en 2021, 17 en 2022, 23 en 2023 ; 15 % des inscrits de maternelle à Mamoudzou. Plus de 6 000 enfants non accueillis en préélémentaire selon le projet académique 2023-2027. CP et CE1 dédoublés remplacés le plus souvent par un « co-enseignement » (deux enseignants, deux divisions d'une douzaine d'élèves, une salle) ; environ 300 classes de grande section non dédoublées. « Les trois dispositifs […] n'ont jamais fait l'objet d'évaluation pédagogique. »

Enfants hors de l'école : deux chiffres dans le même rapport. La synthèse (p. 5) écrit : « 3 000 à 5 000 enfants en âge d'être scolarisés échapperaient à l'obligation de scolarisation ». Le corps du rapport (p. 13) écrit : « estimé entre 5 300 et 9 500 (pour la tranche d'âge de 3 à 15 ans) », en citant l'étude Mathon-Cécillon et Séraphin (Paris Nanterre, 2023). Mayotte Hebdo (18/06/2025), source de W15, a repris le second ; le rapport n'explique pas l'écart.

Inscriptions (p. 12-13). Sur 13 communes, seule Pamandzi n'exige formellement que les trois pièces prévues par l'article D. 131-3-1 (depuis la rentrée 2021) ; la chambre qualifie de « discriminatoires » les conditions des autres (présence de l'hébergeant en mairie, acte de naissance étranger de moins de trois mois, justificatifs de sécurité sociale ou d'imposition) ; à Tsingoni, inscription « une douzaine de jours par village en novembre ».

L'argent de la commune pour l'école (p. 27-29, annexe 4).

• Coût net moyen de la compétence scolaire : 478 € par élève et par an (2019-2022), recettes déduites (39 % des charges) ; « À titre de comparaison, ce montant moyen s'élève, en 2018, à 950 € par élève et par an pour la France entière, hors restauration et périscolaire » (OFGL, 2019).
• Charges à caractère général des 11 communes du graphique n° 3, 2019-2022 (schéma n° 4, p. 29, lu sur l'image de la page) : alimentation 33 M€ (56,21 %), fonctionnement des bâtiments 7 M€ (11,96 %), moyens liés à l'éducation « (fournitures scolaires, copieurs, transports) » 6,8 M€ (11,52 %), petites réparations 6,2 M€ (10,48 %), autres 5,8 M€ (9,83 %).
• Méthode : « pour les fournitures scolaires […] : les chiffres sont issus des comptes de gestion » (annexe 4, p. 48) ; « Les communes ne tiennent pas de comptabilité fonctionnelle de leurs dépenses » (encadré, p. 27).
• Investissement : 403 € par élève et par an (13 communes, 84 % des élèves) contre 646 € en moyenne nationale en 2022 (p. 33) ; 207 M€ de crédits de l'État (subventions accordées depuis 2016 et non consommées au 01/01/2019 comprises, environ 30 M€ par an) ; la page des chiffres clés écrit « depuis 2019 », le corps du rapport « depuis 2016 ».
• Périscolaire : participation de l'État de 90 € par élève et par an, versée pour tous les effectifs de 2019 à 2023, reconduite en 2024 (p. 25) ; « Aucune activité d'éveil ou de renforcement scolaire n'est proposée » (p. 5).
• Restauration : 92 % des enfants sans repas chaud en 2023 (p. 5, 29).

Le manuel n'y est pas. Le mot « manuel » n'apparaît nulle part dans le texte extrait (recherche sur le texte normalisé), ni « livre », ni « numérique ». Dans le rapport, les fournitures scolaires, donc les manuels du premier degré achetés par les communes, se confondent dans les 6,8 M€ de « moyens liés à l'éducation » sur quatre ans et onze communes, avec les copieurs et les transports.

Les comptes des communes séparent les fournitures scolaires. Les balances comptables des communes (data.economie.gouv.fr, relevé du 10/10/2026, § 1.3) isolent le compte 6067 « Fournitures scolaires », distinct des copieurs et des transports. Mayotte, budget principal des communes, solde net débit moins crédit :

Mamoudzou : 455 706 € en 2019, 1 007 177 € en 2024 ; Koungou : 2 807 € en 2019, 93 489 € en 2024. En 2019, seule année où les 17 communes figurent, le total rapporté aux 52 290 enfants scolarisés comptés par la CRC (p. 5) fait environ 27 € par élève et par an. Les manuels restent confondus avec les autres fournitures dans ce compte, et les années 2020 à 2024 sont incomplètes (12 à 16 communes). Le jeu 2019 ne contient pour Mayotte que les budgets principaux des 17 communes et deux budgets annexes (lotissements, pôle culturel de Chirongui) : aucune caisse des écoles n'y figure, de sorte que les dépenses des caisses des écoles de Mamoudzou et de Tsingoni n'y sont pas comptées.

Sources : PDF ROD2-RPT---cole-primaire----Mayotte-et-ses-r--ponses.pdf (ccomptes.fr, 2025-06) ; fiche de publication ; balances comptables des communes 2019 à 2024 (data.economie.gouv.fr, API Explore v2.1).

#3.2 Bretagne : le rapport sur la gestion des lycées ne traite pas les manuels

Le rapport. CRC Bretagne, « Région Bretagne – La gestion des lycées (Département d'Ille-et-Vilaine), exercices 2018 et suivants ». Observations provisoires communiquées le 15/10/2024, réponse du président le 12/12/2024, observations sur le définitif le 10/03/2025 (avis du CESER) ; envoi le 25/03/2025, communicabilité le 26/06/2025, publication le 27/06/2025. Huit recommandations : schéma directeur des lycées (2025), fin d'une délégation de service public, plafond financier, gestion prévisionnelle des emplois, abrogation de la délibération du 13/12/2023 (régime indemnitaire), indicateurs, transferts de propriété, logements de fonction. Aucune ne touche les ressources pédagogiques.

Ce que le rapport chiffre (même texte dans le PDF de ccomptes.fr et dans la copie annexée à la délibération 25_DEL_01_B, deux fichiers comparés) :

• 114 lycées publics, « plus de 66 000 lycéens » (p. 36), soit « 56 % des lycéens bretons » en 2023, sur 119 122 lycéens scolarisés en Bretagne en 2023 (p. 12) ; budget lycées 364 M€ en 2023 ; 44 % des lycéens dans le privé contre 19,5 % au niveau national (p. 52).
• Fonctionnement lycées : 164,9 M€ (2018) → 202,2 M€ (2023). Dotations aux lycées publics : 30 444 669 € (2018), 30 758 703 € (2019), 30 118 495 € (2020), 32 038 388 € (2021), 40 972 992 € (2022), 51 196 289 € (2023), + 68,2 % ; dotations aux lycées privés : 36 070 078 € → 43 554 288 €, + 20,7 % (annexe 3, tableau n° 7, p. 118 ; le tableau n° 13, p. 120, écrit 51 196 299 € pour 2023, coquille interne au rapport). La hausse s'explique par l'énergie : « Afin de prendre en charge la hausse des coûts de l'énergie, la région a augmenté de manière conséquente les dotations versées aux EPLE (+68,2 %) » (p. 48) ; changement forcé de fournisseur en 2022, surcoût de 19,2 M€ en 2022 et 17,8 M€ en 2023.
• Dotations de fonctionnement aux lycées publics : 35,9 M€ par an en moyenne ; 757,5 € par lycéen public, 836,5 € par lycéen privé en 2023 (p. 51).
• Composition de la dotation (p. 51) : jusqu'en 2023, trois parts (« fonctionnement général » au barème par filière, « viabilisation », « frais de structure ») ; « En plus de cette dotation de fonctionnement, la région attribue des crédits de fonctionnement pour renforcer l'usage du numérique, l'accès aux équipements sportifs extérieurs et l'enseignement du Breton et du Gallo ». Depuis 2024, deux parts : « fonctionnement général et pédagogique avec la mise en place de barèmes pédagogiques et d'un barème "géo-social" » et part « structure » (9 500 € par lycée, m², bâtiments), plus des subventions affectées dont « d'autres dotations dites pédagogiques ».
• Informatique : 32 800 postes, 33 104 écrans, plus de 6 000 autres matériels, 800 serveurs virtuels, budget moyen 7 M€ par an ; feuille de route « stratégies numériques responsables 2020-2024 » (délibération du 14/02/2020) dont les objectifs sont le débit, la maintenance centralisée et les infrastructures (p. 34).
• Privé : équipements pédagogiques des lycées privés sous contrat soutenus à hauteur de 18,6 M€ sur 2017-2022 et 18,6 M€ prévus sur 2023-2028 (convention CAEC) ; 4,4 M€ d'équipements pédagogiques pour les 24 lycées agricoles du CNEAP sur 2018-2023 (p. 42-43).

Ce que le rapport ne contient pas. Aucune occurrence de « manuel », « ressources pédagogiques », « Pass Ressources », « PRP », « Pearltrees », « Toutatice », « UGAP », « ENT » au sens d'espace numérique de travail. L'aide « à l'acquisition de ressources pédagogiques numériques et manuels scolaires » (730 000 € en 2022-2023, 550 000 € puis 450 000 → 350 000 € en 2023-2024, W20 § 3.8) n'y est pas mentionnée, ni la dotation forfaitaire de 15 € par élève de 2022, ni l'achat de Pearltrees par l'UGAP (535 000 €). Le rapport ne permet donc ni de dater la fin de l'aide, ni de mesurer la part des manuels dans la DGF.

L'avis du CESER (16/06/2025, adopté à l'unanimité). Il salue un rapport « riche et très circonstancié » sur « l'immobilier des lycées, les équipements et le fonctionnement, les financements et relations avec les acteurs, la carte des formations » ; les interventions (FSU, MEDEF, CFDT) portent sur la démographie (baisse de 6 300 élèves d'ici 2035), le privé, les lycées agricoles. Aucune mention des manuels.

La délibération 25_DEL_01_B (conseil régional du 26/06/2025, envoyée en préfecture le 03/07/2025). Le conseil, « après avoir pris connaissance de l'avis » du CESER et des échanges en commission du 18/06/2025, « a pris acte de la communication » ; le rapport et la réponse sont annexés (149 pages).

Sources : BRR2025-10_1.pdf, Essentiel_Region_Lycees_0.pdf (ccomptes.fr, 2025-06) ; délibération Mégalis …/2025/899924/9c6db7f5….pdf ; avis du CESER (archive du 15/09/2025).

#3.3 Normandie : le plan « Lycée 100 % Numérique » chiffré par la CRC

CRC Normandie, « Région Normandie – Gestion des lycées », exercices 2018 à 2021, arrêté le 29/08/2023, publié le 20/10/2023 : 240 lycées dont 142 publics et 98 privés, 130 000 élèves.

• Mission « améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur » : 226,5 M€ en 2021 (187,4 M€ en 2018) ; programme 041 « Ancrer le numérique dans les EPLE » 29 883 067 € en 2021 ; programme 181 « Doter et accompagner les lycées » 74 964 240 € (tableau n° 2).
• Plan « Lycée 100 % Numérique » (politique adoptée en juin 2017, d'abord appelée « Lycée du futur ») complété en 2020 par le « Pack Numérique Lycée » : « le prêt d'un ordinateur portable à chaque élève dès la seconde ou la première année de CAP, pour la durée de sa scolarité ». Budget initial 60 M€, porté à 82 M€. « Entre 2018 et 2021, la région a dépensé près de 73 M€ : 9 M€ de dépenses de fonctionnement (dont la mise en place du très haut débit, à hauteur de 5,5 M€) et 64 M€ de dépenses d'investissement (dont 20 M€ pour le renouvellement du parc, 16,2 M€ pour le câblage, 16 M€ pour les ordinateurs mis à la disposition des lycéens et 10,4 M€ pour l'infrastructure numérique). » Une évaluation du déploiement, commencée en septembre 2022, « devrait prendre fin en 2024 ».
• Le rapport ne dit rien des manuels numériques que la Normandie achète par le marché EMLS (W23 § 3.6).

Source : NDR2023-26.pdf (ccomptes.fr, 2023-10).

#3.4 Île-de-France : un seul rapport de CRC nomme les manuels dématérialisés et l'équipement des lycéens, sans les chiffrer

Le jeu des actes de la Région recense 53 actes dont le titre cite la chambre régionale des comptes (2014-2026). Un seul des rapports lus mentionne les manuels et l'équipement des lycéens : celui de la CRC Île-de-France sur la gestion des systèmes d'information de la Région.

Le rapport sur les systèmes d'information (n° 2020-0142 R, exercices 2016 et suivants). Envoyé le 16/02/2021, communicable le 05/07/2021, publié le 28/07/2021 (fiche ccomptes.fr archivée le 29/07/2021, PDF IDR2021-25.pdf) ; communiqué au conseil régional en juillet 2021 par l'acte CR 2021-040, qui le reproduit en annexe (35 p., lu en entier le 10/10/2026). Ce qu'il dit des lycées :

• synthèse (p. 12 du PDF de l'acte) : « de nouveaux outils numériques ont été déployés dans les 463 lycées publics » ; parmi les chantiers peu avancés, le « déploiement total du wifi dans les lycées » ;
• section « L'équipement informatique des lycées » (p. 22) : « Une mise à niveau de l'infrastructure informatique des lycées a été conduite pour préparer l'arrivée des équipements numériques (tablettes ou ordinateurs portables) permettant l'utilisation des nouveaux manuels scolaires dématérialisés, fournis par la région. Ainsi, des dispositifs d'affichages collectifs en classe ont été installés et 177 000 équipements individuels ont été distribués aux élèves de 2nde et 1ère, dans les lycées volontaires, à partir de la rentrée scolaire 2019. » ;
• organisation (p. 24) : « le pôle lycées gère de manière autonome, au moyen d'une équipe de 17 agents, les systèmes d'information et les matériels nécessaires à l'exercice de sa compétence ». Le rapport ne donne ni le coût des manuels ni celui des équipements, ni taux d'usage des manuels ou des licences. L'acte de suivi CR 2022-041 (juillet 2022, 6 p.) cite parmi les éléments de transformation « la transformation numérique des lycées avec le wifi, les PC aux élèves et les tablettes aux agents » (p. 5), sans chiffre.

Les autres rapports lus en entier, CR2020-021 (Région, exercices 2014 et suivants), le rapport de 2021 sur la construction et l'entretien des lycées (IDR2021-39, présenté en CR2021-071), CR2025-048 (lycée Marcel-Cachin) et CR2025-052 (situation financière, exercices 2019 et suivants), ne contiennent pas le mot « manuel » au sens scolaire (la seule occurrence, dans CR2025-052, désigne des « programmes manuels » informatiques). CR2025-052 donne la priorité « Lycées et politiques éducatives » du BP 2025 : 1,7 Md€ dont 925 M€ en investissement, 333 M€ en fonctionnement et 402 M€ de masse salariale (tableau n° 18).

L'exécution de l'action « Ressources numériques - manuels » reste donc celle du compte financier unique (92 428 627 € mandatés en 2025, PC compris, W25 § 3.8) : le rapport sur les systèmes d'information atteste la distribution de 177 000 équipements et l'existence de manuels dématérialisés fournis par la région, mais la ventilation entre manuels et ordinateurs n'est publiée par aucune juridiction financière.

Sources : data.iledefrance.fr jeu actes-administratifs ; CR2020-021RAP.pdf, CR2021-040RAP.pdf, CR2022-041RAP.pdf, cr2025-048.pdf, cr2025-052.pdf (iledefrance.fr) ; IDR2021-39.pdf (ccomptes.fr) ; fiche region-ile-de-france-les-systemes-dinformation (archive du 29/07/2021).

#3.5 Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie : deux mentions incidentes

• Auvergne-Rhône-Alpes (ARA201938, exercices 2015 à 2018, publié le 21/10/2019) : expliquant la hausse des recrutements de contractuels en 2017, la région invoque une hausse « conjoncturelle » liée à son adhésion tardive au service des missions temporaires du centre de gestion du Puy-de-Dôme « pour la mise en œuvre du dispositif de gratuité des manuels scolaires » (texte du PDF archivé, partiellement altéré à l'extraction : la citation est à recouper sur un autre exemplaire avant d'être reprise mot pour mot). La gratuité de la région mobilise donc du personnel régional ; ni effectif ni coût n'est donné.
• Occitanie (OCR2022-26, exercices 2019 et suivants, publié le 28/04/2022), tableau n° 26 des mesures d'urgence de 2020 : « La région contribue à assurer la continuité pédagogique pour les lycéens et les étudiants (mise à disposition d'ordinateurs portables et d'équipements favorisant les enseignements à distance) » : 3,1 M€ affectés, 2,3 M€ mandatés en 2020 (74,2 %). Rien sur les manuels gratuits de la région.

#3.6 La Cour des comptes, 2015 : l'aide aux manuels, premier dispositif facultatif des régions

« Le coût du lycée » (septembre 2015), enquête menée dans quatre académies (Créteil, Orléans-Tours, Rennes, Toulouse, p. 15) avec les CRC de Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées et Île-de-France (la source d'un tableau, p. 25, cite aussi la CRC Limousin). P. 72 : « Le dispositif le plus répandu, mis en œuvre dans la totalité des régions retenues pour l'enquête, est l'aide à l'acquisition des manuels scolaires. S'adressant indistinctement à l'ensemble des élèves, sans que les revenus des familles soient toujours pris en compte, ce dispositif expose les régions à des dépenses de renouvellement importantes en cas de rythme rapide de modification des programmes. Ainsi, la réforme des filières technologiques annoncée le 31 mars 2010 pour une mise en œuvre dès la rentrée de septembre 2010 a provoqué en Île-de-France une aide complémentaire de 10 M€ par an pendant quatre ans. » La recommandation de la Cour est de « mieux cibler les bénéficiaires des aides à caractère social ».

Les montants bretons et midi-pyrénéens qui suivent ne portent pas sur les manuels. La Cour passe au « deuxième dispositif le plus répandu », « l'aide au premier équipement des élèves en formation technologique ou professionnelle », que certaines régions versent aux EPLE (Île-de-France, « forfait de 130 € par élève, sans condition de ressources », p. 72), puis, p. 73 : « D'autres régions octroient l'aide directement aux lycéens en variant son montant selon la filière : la région Bretagne offre une aide de 60 € à 300 € depuis 2013 et la région Midi-Pyrénées de 50 € à 590 €. » Ces montants sont donc ceux de l'aide au premier équipement des filières technologiques et professionnelles.

Pour l'étude, la Cour atteste en 2015 qu'une aide aux manuels existait en Bretagne comme dans les autres régions de l'enquête, sans en donner le montant breton ; les états bretons datés restent le « Pass Ressources pédagogiques » versé aux lycées à 50 € par élève (2020-2021, W27 § 6), puis 15 € de dotation forfaitaire et une aide forfaitaire décroissante (2022-2024, W20 § 3.8).

Source : cout-lycee-2015.pdf (archive du 21/12/2022 de ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20150929-rapport-thematique-cout-lycee.pdf).

#3.7 Outre-mer : l'enquête de la Cour de 2020

Rapport d'information du Sénat n° 224 (2020-2021, enregistré le 10/12/2020, M. Gérard Longuet), qui reproduit l'enquête de la Cour « Le système éducatif dans les académies ultramarines ». Tableau n° 24 (p. 96 du PDF), nombre d'élèves par ordinateur dans les écoles et établissements publics en 2018 :

Source citée : MENJ. Les académies ultramarines sont « nettement moins avancées » dans le déploiement des ENT, « à l'exception de la Martinique et de La Réunion » (p. 78). L'enquête ne traite pas des manuels (aucune occurrence).

Source : https://www.senat.fr/rap/r20-224/r20-2241.pdf.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le contrôle financier public ne chiffre pas le manuel. Les rapports de CRC sur la politique régionale des lycées (Bretagne 2025, Normandie 2023, Île-de-France 2021) traitent de l'immobilier, du personnel, de l'énergie, de la carte des formations et de l'équipement informatique ; aucun ne nomme les manuels, alors que la Bretagne y consacrait 730 000 € en 2022-2023 et que l'Île-de-France passe 92,4 M€ par son action « Ressources numériques - manuels » en 2025, ordinateurs compris (montant mandaté, sans ventilation entre manuels et ordinateurs). Le seul rapport de CRC lu qui les nomme, celui sur les systèmes d'information de l'Île-de-France (2021), les cite comme raison de l'équipement des lycées (« nouveaux manuels scolaires dématérialisés, fournis par la région », 177 000 équipements individuels distribués depuis la rentrée 2019), sans montant ni taux d'usage. Aucune juridiction financière n'a mesuré l'usage d'une licence de manuel. Sources : § 3.2 à 3.4.
2. La ressource pédagogique est absorbée par la dotation globale. En Bretagne, depuis 2024, le fonctionnement pédagogique passe par une part de la DGF à barèmes pédagogiques et géo-sociaux, et par des « dotations dites pédagogiques » affectées, sans ligne de manuels ; les dotations aux lycées publics ont augmenté de 68,2 % entre 2018 et 2023 sous l'effet de l'énergie. Une offre vendue au lycée breton entre en concurrence, dans le budget de l'établissement, avec le chauffage et l'électricité. Source : § 3.2.
3. L'équipement individuel coûte plus que le manuel et se contrôle mieux. Normandie : 16 M€ d'ordinateurs prêtés aux lycéens et 73 M€ de plan numérique en quatre ans ; Occitanie : 2,3 M€ mandatés en 2020 pour des ordinateurs portables et des équipements de continuité pédagogique, lycéens et étudiants confondus ; Bretagne : 7 M€ par an pour le parc informatique ; Île-de-France : 177 000 équipements individuels distribués aux élèves de seconde et de première depuis la rentrée 2019, présentés par la CRC comme le support des manuels dématérialisés de la région. Une solution qui sert ses manuels sur l'ordinateur régional dépend d'un parc que les régions renouvellent et dont elles rendent compte. Sources : § 3.2, 3.3, 3.4, 3.5.
4. Le renouvellement des programmes est le risque financier que la Cour a nommé. L'aide aux manuels « expose les régions à des dépenses de renouvellement importantes en cas de rythme rapide de modification des programmes » ; 10 M€ par an pendant quatre ans en Île-de-France après 2010. Un manuel mis à jour sans rachat de collection répond à ce risque. Source : § 3.6.
5. À Mayotte, le manuel du primaire est une fraction d'une petite ligne de fournitures. Les communes ne tiennent pas de comptabilité fonctionnelle ; dans le rapport de la CRC, les « moyens liés à l'éducation » (fournitures, copieurs, transports) font 6,8 M€ sur 2019-2022 pour les onze communes du graphique n° 3, montant qui ne se rapporte pas à l'effectif de 53 189 élèves, compté sur treize communes ; le coût net de l'école communale est de 478 € par élève contre 950 € en France. Les balances comptables isolent le compte 6067 « Fournitures scolaires » : 1 393 558 € en 2019 pour les 17 communes, environ 27 € par élève (52 290 élèves), puis 1 472 822 € en 2023 (14 communes) et 1 899 295 € en 2024 (12 communes). Un manuel acheté par la commune passe par cette ligne, partagée avec les autres fournitures. Source : § 3.1.
6. À Mayotte, le temps de classe est la contrainte première. 57 % des élèves des communes contrôlées vont à l'école une demi-journée sur deux, des petites sections ont 3 à 15 heures par semaine, CP et CE1 sont en co-enseignement, et 3 000 à 5 000 ou 5 300 à 9 500 enfants (selon la page du rapport) sont hors de l'école. Un support que l'élève emporte et qui s'utilise sans enseignant hors de la demi-journée de classe sert ce public ; aucun dispositif n'a été évalué par la chambre. Source : § 3.1.
7. Outre-mer, l'équipement des écoles est deux fois moindre. 12,3 à 16,9 élèves par ordinateur dans les écoles élémentaires des Antilles et de La Réunion en 2018, contre 7,3 en moyenne : au primaire ultramarin, le papier reste le support d'accès. Source : § 3.7.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le sort de l'aide bretonne aux manuels après 2023-2024 et la part des manuels dans la DGF : le rapport de la CRC (2025), l'avis du CESER et la délibération qui le présente n'en parlent pas. Reste ouvert ; la demande de communication à la Région (règlements et conventions des aides, docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 3) est la voie.
• L'exécution de la ligne « Manuels et ressources pédagogiques » de l'Île-de-France et sa ventilation entre manuels et ordinateurs : aucune juridiction financière ne l'a chiffrée (53 actes citant la CRC listés, 5 rapports lus). Le rapport sur les systèmes d'information (2021) mentionne les manuels dématérialisés et les 177 000 équipements, sans montant. Reste ouvert ; demande déjà rédigée à la Région (docs/demarches/01-demandes-cada.md).
• Les fiches ccomptes.fr region-ile-de-france-0, -1, -2 et -4 : non identifiées (ccomptes.fr refuse encore la connexion le 10/10/2026 à l'intégration ; pas de copie à l'Internet Archive). Deux fiches de la même série sont identifiées par leur archive : -5 est le rapport sur la Région, exercices 2014 et suivants, du 03/03/2020 (PDF IDR2020-02, lu par CR 2020-021) ; -3 est un rapport sur la Région du 21/11/2014, dont la synthèse porte sur les dépenses 2007-2013 et ne nomme pas les manuels.
• L'usage des licences régionales (6 %, 15 %, 75 %) : aucun rapport de CRC ne le mesure.
• Les rapports de CRC sur la politique des lycées de Grand Est (« Lycée 4.0 »), Hauts-de-France (« Génération #HDF »), Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté : aucun trouvé. Le recensement n'est pas exhaustif : ccomptes.fr a refusé la connexion après environ 230 appels (10/10/2026, vers 11 h), avant la lecture des fiches de 162 des 202 adresses régionales relevées ; les fiches sans copie d'archive (dont Grand Est 2019 tomes I et II, Nouvelle-Aquitaine 2019, Centre-Val de Loire 2019) n'ont pas été lues. Une reprise depuis un autre réseau, ou après levée du blocage, termine cette liste (reg.txt dans le dossier de cache).
• Le rapport de la CRC Martinique sur la CTM (n° 2026-0326, 25/09/2026), que le moteur renvoie pour le mot « manuels » : non lu (blocage, encore constaté le 10/10/2026 à l'intégration ; pas d'archive). La presse ne le décrit que sur les finances (Outremers360, 16/09/2026 : dette de 977 M€ en 2024, + 28 % depuis 2021). Il peut chiffrer la gratuité des manuels des lycées martiniquais (80 € par élève, 1 156 240 € annoncés en 2023, R03 et R11).
• Les rapports de la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie sur la caisse des écoles de Nouméa et les communes de Hienghène, Maré et Poya, renvoyés pour « manuels » : non lus ; ils peuvent nommer le payeur des manuels du primaire calédonien (manque de W15 § 3.13). Même cause.
• Le rapport de la CRC Île-de-France « Coût et efficacité du lycée » (2015) et les rapports régionaux de la même enquête (Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées) : PDF non lus (même cause ; seules les fiches et la synthèse nationale le sont).
• Les rapports des caisses des écoles de Mamoudzou et Tsingoni : le PDF archivé RER2024536 ne contient pas de texte extractible (images ou fichier tronqué à 1 Mo) ; la part des fournitures et manuels dans ces caisses n'est pas mesurée, et les balances comptables des communes ne contiennent pas leurs budgets.
• La part des manuels dans le compte 6067 « Fournitures scolaires » des communes mahoraises : le compte mêle manuels et autres fournitures ; non séparée. Les balances 2020-2024 ne couvrent que 12 à 16 des 17 communes.
• Les réponses des maires au rapport mahorais (p. 52-62) sont des images ; non lues.
• L'écart entre « 3 000 à 5 000 » (synthèse) et « 5 300 à 9 500 » (corps) enfants non scolarisés à Mayotte, et entre « depuis 2019 » et « depuis 2016 » pour les 207 M€ : le rapport ne l'explique pas.

Démarche externe : aucune nouvelle. Les manques régionaux se ferment par les demandes déjà rédigées aux régions (§ 3 de 06-demarches-complementaires.md, et 01-demandes-cada.md pour l'Île-de-France). Les juridictions financières ne communiquent pas les pièces de leurs instructions ; une demande à la CRC n'établirait rien de plus que ses rapports.

#6. Sources

• CRC Mayotte, « L'école primaire : d'immenses défis pour les communes de Mayotte », 11/06/2025 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lecole-primaire-dimmenses-defis-pour-les-communes-de-mayotte ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/ROD2-RPT---cole-primaire----Mayotte-et-ses-r--ponses.pdf
• CRC Bretagne, « Région Bretagne – La gestion des lycées (Ille-et-Vilaine) », 27/06/2025 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-bretagne-la-gestion-des-lycees-ille-et-vilaine ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/BRR2025-10_1.pdf ; essentiel https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/Essentiel_R%C3%A9gion%20Lyc%C3%A9es_0.pdf
• Région Bretagne, délibération 25_DEL_01_B du 26/06/2025 : https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/233500016/Deliberation/2025/899924/9c6db7f58a630db6e8688f92db2dc1f7b5c3b3063b39d3b61f9feb399e8be652.pdf
• Région Bretagne, délibération 25_DAJCP_SA_12 du 25/06/2025 (avis de la CRC sur le budget primitif 2022) : https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/233500016/Deliberation/2025/900337/40e79a8b13c013cfc6598d5945274aa34cfded1e71fc7ab8b5156afae7a9c74a.pdf
• CESER de Bretagne, avis du 16/06/2025 : https://www.bretagne.bzh/app/uploads/sites/8/2025/06/Avis-du-CESER-sur-le-rapport-de-la-CRC-relatif-aux-lycees-session-du-16.06.25.pdf (lu par http://web.archive.org/web/20250915211701/…)
• Mégalis Bretagne, délibérations 2024-2026 : https://www.data.gouv.fr/datasets/60645c94e2bfd21cdc16c0be
• CRC Normandie, « Région Normandie – Gestion des lycées », 20/10/2023 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-normandie-gestion-des-lycees ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/NDR2023-26.pdf
• CRC Île-de-France, politique régionale pour la construction, la rénovation et l'entretien des lycées, 18/11/2021 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-ile-de-france-politique-regionale-pour-la-construction-la-renovation-et ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/IDR2021-39.pdf
• Région Île-de-France, CR 2025-052 : https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2025-11/cr2025-052.pdf ; CR 2025-048 : https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2025-11/cr2025-048.pdf ; CR 2020-021 : https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CR2020-021RAP.pdf
• Région Île-de-France, actes administratifs : https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/actes-administratifs/records
• CRC Île-de-France, « Région Île-de-France – Les systèmes d'information », ROD n° 2020-0142 R, 28/07/2021 : fiche https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-ile-de-france-les-systemes-dinformation (lue par https://web.archive.org/web/20210729162843/…) ; PDF https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-07/IDR2021-25.pdf ; communication CR 2021-040 : https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CR2021-040RAP.pdf ; suites CR 2022-041 : https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CR2022-041RAP.pdf
• CRC Île-de-France, fiches region-ile-de-france-3 (21/11/2014) et region-ile-de-france-5 (03/03/2020), lues par https://web.archive.org/web/20220121002643/https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-ile-de-france-3 et https://web.archive.org/web/20201112013105/https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-ile-de-france-5
• Balances comptables des communes 2019 à 2024, Mayotte, compte 6067 : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2019/records (et -2020 à -2024), requête where=ndept='106' and compte like '6067%' and cbudg='1', relevé du 10/10/2026
• Outremers360, « La dette de la Collectivité territoriale de Martinique dépassera le milliard d'euros en 2026 », 16/09/2026 : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/la-dette-de-la-collectivite-territoriale-de-martinique-depassera-le-milliard-deuros-en-2026
• CRC Auvergne-Rhône-Alpes, « Région Auvergne-Rhône-Alpes », 21/10/2019 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-auvergne-rhone-alpes-1 ; PDF (archive du 01/04/2023) https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-10/ARA201938.pdf
• CRC Occitanie, « Région Occitanie », 28/04/2022 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-occitanie-0 ; PDF (archive du 28/04/2022) https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-04/OCR2022-26.pdf
• Cour des comptes, « Le coût du lycée », septembre 2015 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-cout-du-lycee ; PDF (archive du 21/12/2022) https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20150929-rapport-thematique-cout-lycee.pdf
• CRC Île-de-France, « Coût et efficacité du lycée – Région Île-de-France », 22/06/2015 (fiche) : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/cout-et-efficacite-du-lycee-region-ile-de-france
• Sénat, rapport d'information n° 224 (2020-2021) sur l'enquête de la Cour « Le système éducatif dans les académies ultramarines » : https://www.senat.fr/rap/r20-224/r20-2241.pdf
• CRC Martinique, « Collectivité territoriale de Martinique (CTM) », 25/09/2026 (fiche) : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/collectivite-territoriale-de-martinique-ctm
• RCI, « Un dispositif de gratuité des livres scolaires dans les lycées lancé par la CTM », 20/06/2023 : https://www.rci.fm/martinique/infos/Education/Un-dispositif-de-gratuite-des-livres-scolaires-dans-les-lycees-lance-par-la-CTM ; Outremers360, 14/08/2023 : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/martinique-la-collectivite-territoriale-de-martinique-propose-la-gratuite-des-manuels-scolaires-dans-les-lycees-des-la-rentree-2023
• Moteur des publications des juridictions financières : https://www.ccomptes.fr/fr/recherche?search=… et https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f[0]=thematic:17177