L'enseignement agricole : offre et effectifs mesurés, et l'enseignement agricole comme acheteur

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X02-verif.md. Complété le 11/10/2026 : R. 811-31 et D. 811-24-2 du code rural confirmés sur Légifrance au navigateur (X36 § 2.3), au § 5. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 4 points 2 et 6).

Vague 5, mission X02. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X02/ (sous-dossiers web/ et bo/), scripts de mesure dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X02-scripts/. Les fichiers et scripts de l'intégration des corrections (rapprochement RERS, couverture du GAR, jeux de disciplines et d'effectifs 2018, pages et PDF de Chlorofil, note 2019-461) sont dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X02-integ/ (data/, web/, scripts/).

Ce que la mission devait établir. Premier manque : l'offre et les effectifs de l'enseignement agricole tels que les publient les jeux ouverts du ministère de l'Agriculture (RefEA, résultats aux examens), pour dimensionner les options agricoles (W16 § 5), donner des lignes à la grille (09-vague4 § 2.3) et chiffrer les publics agricoles au-delà des chiffres clés (R11, V02). Second manque : l'enseignement agricole comme acheteur et comme cible, soit le régime de financement des manuels de 4e-3e, l'instance qui choisit les manuels, les lignes « manuels » du programme 143, la répartition des 576 établissements privés entre les trois réseaux, les effectifs par formation et le scénario de l'enseignant face à Educagri éditions (02-formats-ecoles § 1 ; R11 § 5 ; V13 § 5 ; 03-cibles § 1).

Résultat en une phrase. Les jeux ouverts du ministère donnent tout ce qui manquait sur les volumes, à l'établissement près : les 576 établissements privés se partagent en 361 MFR de l'UNMFREO, 173 établissements du CNEAP, 41 de l'UNREP et 1 sans affiliation (rentrée 2024, ce qui redonne exactement les 796 établissements, 220 publics et 576 privés, de la DGER), et les 31 847 élèves de 4e-3e de 2025-2026 sont à 51,5 % en MFR. Seuls 19,8 % de ces élèves de 4e-3e sont dans un site où le GAR est déployé (96,2 % des sites publics, 10 à 14 % des sites MFR, CNEAP et UNREP). Les jeux donnent aussi l'offre d'options par établissement, mais pas les effectifs d'options. Sur l'acheteur, le code rural donne aux équipes pédagogiques des lycées publics la mission de « favoriser la concertation » sur le choix des manuels (art. R. 811-31), sans leur attribuer la décision ; le conseil intérieur est « obligatoirement saisi » des questions d'autonomie pédagogique (R. 811-31) et le conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA « obligatoirement consulté » sur elles (D. 811-24-2). Aucune ligne « manuel » ne figure dans les sections du programme 143 des PAP 2025 à 2027 ni des RAP 2024 et 2025. Le seul canal d'État écrit pour les manuels de 4e-3e est le fonds social lycéen agricole (note DGER/SDPFE/2017-763), et une région au moins, l'Occitanie, achète par marché les manuels papier des « 4ème et 3ème de l'enseignement agricole » (5,4 M€ HT, attribué le 30/04/2026).

Choix de périmètre, annoncés :

1. enseignement technique agricole sous tutelle du ministère de l'Agriculture, de la 4e au bac, établissements publics et privés sous contrat, France entière, outre-mer et Polynésie compris quand les jeux les portent ; le supérieur court (BTSA) est donné en contexte, hors des totaux du second degré ;
2. apprentis et formation continue hors du dénombrement des élèves, cités seulement là où les jeux les mêlent aux élèves (résultats aux examens) ;
3. années : 2024-2025 pour se comparer aux chiffres déjà dans l'étude (RERS 4.27, DGER 2025), 2025-2026 comme dernière année mesurée, 2026-2027 pour l'offre RefEA (année en cours dans ces jeux).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes du ministère de l'Agriculture

Recherche data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=RefEA&page_size=50 (9 jeux), puis ?q=examens+enseignement+agricole et ?q=enseignement+agricole (28 jeux), le 10/10/2026. Les ressources des jeux RefEA pointent toutes vers le portail enseignement-agricole.opendatasoft.com ; son catalogue (/api/explore/v2.1/catalog/datasets?limit=100) compte 35 jeux, dont quatre jeux d'effectifs et deux de résultats aux examens que la revue de complétude n'avait pas nommés. Téléchargés le 10/10/2026 par /api/explore/v2.1/catalog/datasets/<jeu>/exports/json (ou /exports/csv?delimiter=%3B pour les gros jeux) :

Le jeu data.gouv.fr « Résultats aux examens de l'enseignement agricole » (596c8c8988ee387e51f2c2f7, mis à jour le 07/08/2026) ne porte pas de fichier : ses deux ressources renvoient à l'application ARPENT (https://ensagri.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats/espace-partenaire, application de consultation nominative « dans le respect des données personnelles des candidats ») et à une API dont la page swagger-ui.html répond 404 le 10/10/2026. Les présents et admis agrégés ont donc été mesurés sur le jeu ODS « Réussite aux examens de 2018 à 2025 ».

Les trois derniers jeux du tableau (effectifs-ea-technique-voie-scolaire-anciens, disciplines-familles-diplomes, familles-disciplines) ont été ajoutés après la contre-vérification, téléchargés le 10/10/2026 par /api/explore/v2.1/catalog/datasets/<jeu>/exports/json.

Contrôle de cohérence. Les trois jeux d'effectifs donnent le même total chaque année (2025-2026 : 156 861 en scolarité normale et 525 en scolarité décalée). En 2024-2025, l'effectif public de 4e-3e (3 049) est identique à celui de la RERS 4.27 cité par V02 § 3.5 ; l'effectif privé est de 29 016 dans le jeu contre 28 797 dans la RERS. L'écart de 219 s'explique exactement : la RERS 4.27 compte la scolarité normale hors Polynésie française. Ainsi filtré, le jeu redonne 28 797 élèves privés de 4e-3e ; les 219 autres sont 215 élèves de Polynésie française (UNMFREO 138, CNEAP 77) et 4 élèves en scolarité décalée (Nouvelle-Calédonie, UNMFREO). Pour le second degré, le même filtre redonne 49 402 élèves dans le public et 89 333 dans le privé, soit les 138 735 de la RERS (V02 § 3.5) ; le jeu entier en compte 139 998, dont 780 en Polynésie française et 483 en scolarité décalée (Nouvelle-Calédonie 400, Wallis-et-Futuna 83). Les totaux de 2025-2026 donnés dans ce rapport (31 847 élèves de 4e-3e, 142 041 au second degré) comprennent de même la Polynésie française (218 élèves de 4e-3e) et la scolarité décalée : ils ne se comparent pas tels quels à la RERS. Mesure refaite sur https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs-eleves-de-l-ea-des-7-dernieres-annees-scolaires/exports/csv (champs scolarite et region), concordante avec X02-verif.md § 3.

#1.2 Données ouvertes de l'Éducation nationale et de la commande publique

#1.3 Textes et documents budgétaires

• Code rural et de la pêche maritime, édition consolidée « Mise à jour du 2026-10-09 » de codes.droit.org (https://codes.droit.org/PDF/Code rural et de la pêche maritime.pdf, 2 739 pages, lu en entier par extraction de texte ; Légifrance renvoie 403 à curl et 404 à WebFetch le 10/10/2026). Articles lus : L. 813-1 et suivants, L. 813-8, L. 813-9, R. 811-29 à R. 811-32, R. 813-9, annexe I à l'article L. 813-8 (contrat type) ; après la contre-vérification, D. 811-24-1 et D. 811-24-2 (conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA).
• BO-Agri (info.agriculture.gouv.fr/boagri), recherche plein texte resultat_recherche_rapide?titre=… : « manuels scolaires » (345 résultats), « renouvellement des manuels » (344), « manuels scolaires 4ème 3ème » (76), « subvention manuels » (299), « gratuité des manuels » (70), « Educagri éditions » (283) ; résultats classés par pertinence, les 100 premiers de chaque requête parcourus par leur titre, et les notes candidates téléchargées et lues : DGER/SDACE/N2004-2080, DGER/SDPFE/2017-763, 2016-380, 2015-309, 2014-366, 2016-151, DGER/DAT/2023-511.
• PAP et RAP de la mission « Enseignement scolaire », section du programme 143 : PAP 2025 (pages 345 à 380 du document), PAP 2026 (319 à 354), PAP 2027 (295 à 331), RAP 2024 (375 à 411), RAP 2025 (362 à 406). Fichiers déjà téléchargés par V04 et W27 (etude/vague3/_travail_V04/pap2026.txt, pap2027.txt, rap2024.txt, rap2025.txt ; etude/vague4/sources/PAP2025-enseignement-scolaire.txt), relus par un script qui relève, dans les pages du programme 143, chaque occurrence de « manuel », « 4e », « quatrième », « ressources pédagogiques », « ressources numériques », « fonds social », « fournitures », « livres scolaires », « matériel pédagogique », « gratuit », « temps plein », « rythme approprié », « CNEAP », « UNREP », « maisons familiales » (sorties k_pap2025.txt à k_rap2025.txt).
• Chlorofil : référentiel de formation des classes de 4e et 3e de l'enseignement agricole (4e3e-EA-ref-2025.pdf, 98 pages). Après la contre-vérification, lus le 10/10/2026 : les pages « 2nde GT » (mise à jour du 29/06/2026), « Bac général » (15/07/2026) et « Bac techno » (01/10/2026), qui renvoient pour les options agricoles à la note de service DGER/SDPFE/2019-461 (36 pages, 12 annexes, lue en entier) ; l'annexe de l'arrêté du 17/07/2019, programme de l'enseignement optionnel « agronomie-économie-territoires » (bac-general-prog-aet.pdf, 3 pages) ; le référentiel du bac STAV (bac-techno-ref-2026.pdf, version au 15/07/2026, 69 pages), passages sur les enseignements optionnels.
• Assemblée nationale : question écrite n° 10611 (16e législature, réponse au JO du 29/08/2023).

#1.4 Acteurs et recherche web (en dernier)

Catalogue d'Educagri éditions (educagri-editions.fr, filtre « 4ème et 3ème de l'enseignement agricole » et fiches produit) ; sites du CNEAP et des MFR. WebSearch, 10/10/2026 : dispositifs régionaux de manuels nommant les lycées agricoles ou les MFR (Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Grand Est, Occitanie, et une requête commune à Centre-Val de Loire, Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Provence) ; listes de manuels de MFR et de lycées agricoles en 4e-3e ; phrase exacte de l'article R. 811-31. Documents lus à la suite : flyer 2026-2027 de la carte Génération #HDF (lycée Faidherbe) ; fiches 2026-2027 de l'EPLEFPA de la Baie de Somme (lycée professionnel agricole d'Abbeville, fiche générale et fiche des classes de 3e) ; avis BOAMP 26-8899 ; fiche du dispositif régional d'appui à la gratuité des manuels de Nouvelle-Aquitaine (les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/gda-fiche-pdf/37944).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les trois réseaux privés et le public, mesurés

Le jeu d'effectifs porte pour chaque ligne le secteur, l'affiliation (CNEAP, UNMFREO, UNREP, « Sans affiliation ») et le type de contrat (« Temps Plein », « Ry. Approprié »). Compté au niveau de l'établissement de regroupement (code_dger_uai_regroupement) parmi les établissements qui ont au moins un élève présent :

Le décompte 2024-2025 redonne exactement les 796 établissements techniques (220 publics, 576 privés) du dossier de presse DGER de la rentrée 2025 cité par R11 § 3.1 (https://agriculture.gouv.fr/telecharger/150916) : la répartition des 576 que R11 § 5 déclarait non trouvée est donc établie sur la donnée elle-même. Compté à l'UAI élémentaire (sites), 2025-2026 : 237 sites publics, 186 CNEAP, 358 UNMFREO, 44 UNREP, 2 sans affiliation.

La liste RefEA 2026-2027 donne la même structure par nature d'établissement, parmi les UAI qui accueillent des élèves : CNEAP 187 (186 LEAP, 1 centre à distance) ; UNMFREO 366 (352 MFREO, 13 IREO, 1 CFP) ; UNREP 45 (33 LEAP, 12 centres médico-éducatifs) ; public 317 UAI, parmi lesquelles 96 LEGTA, 58 LEGTPA, 79 LPA, 13 LPM, 37 EREA et 10 collèges, les EREA et collèges étant des établissements de l'Éducation nationale qui portent une formation agricole.

Le PAP 2027 (programme 143, p. 320) décrit les fédérations : le CNEAP « regroupant des établissements du temps plein », l'UNMFR « représentant 90 % des établissements du rythme approprié », l'UNREP « regroupant des établissements du temps plein et du rythme approprié ». Les effectifs 2025-2026 le confirment : UNREP 4 115 élèves au temps plein et 1 602 au rythme approprié.

Effectifs 2025-2026 par réseau, tous niveaux du jeu (supérieur court compris) : public 61 118, CNEAP 45 373, UNMFREO 45 021, UNREP 5 717, sans affiliation 157 ; total 157 386. Le site du CNEAP annonce « 42 250 jeunes de la 4e au BTSA » (page lue le 10/10/2026), contre 45 373 élèves CNEAP dans la donnée 2025-2026.

#3.2 Les effectifs par formation et par réseau, 2025-2026

Détail par section : STAV 5 141 en 1re et 5 033 en terminale (10 174) ; STL 279 ; bac général 2 550 en 1re et 2 182 en terminale. Secondes professionnelles par famille de métiers : Productions 9 303, Services aux personnes et territoires 9 005, Nature-jardin-paysage-forêt 4 424, Conseil-vente 3 034, Alimentation-bio-industries-laboratoire 704. Bacs pro les plus suivis (1re + Tle) : Services aux personnes et animation dans les territoires 15 806, CGEA 8 415, Aménagements paysagers 3 707, Gestion des milieux naturels et de la faune 2 446, Conduite et gestion de l'entreprise hippique 2 119, TCVA alimentation et boissons 2 307. CAPa : SAPVER 8 658, Métiers de l'agriculture 2 820, Jardinier paysagiste 2 085, Palefrenier soigneur 799.

En 2024-2025, les mêmes formations comptent 32 065 élèves de 4e-3e, 14 296 en CAPa, 26 328 en seconde professionnelle, 43 023 en bac pro, 8 815 en seconde GT, 10 624 en bac technologique, 4 533 en bac général ; second degré 139 998. La RERS 4.27 en donne 138 735 : elle ne compte que la scolarité normale hors Polynésie française, et le jeu ainsi filtré redonne exactement ce chiffre (§ 1.1).

La série depuis 2018. Le jeu effectifs-ea-technique-voie-scolaire-anciens (« Effectifs 2018 », 26 362 lignes, mis à jour le 19/11/2025) porte la rentrée 2018 (année 2018-2019) avec les mêmes champs : 26 543 élèves de 4e-3e (UNMFREO 13 832, CNEAP 8 945, public 2 516, UNREP 1 216, sans affiliation 34) et 138 466 élèves du second degré (supérieur court exclu, toutes scolarités et tous territoires du jeu). Avec le jeu 2019-2025, la 4e-3e passe de 26 543 (2018) à 28 105 (2019), 27 006 (2020), 29 404 (2021), 31 060 (2022), 30 883 (2023), 32 065 (2024) et 31 847 (2025), soit +20 % en sept rentrées ; le second degré passe de 138 466 à 142 041 (+2,6 %). Sources : https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs-ea-technique-voie-scolaire-anciens/exports/json et le jeu 2019-2025, mesurés le 10/10/2026.

La 3e compte deux fois plus d'élèves que la 4e (21 250 contre 10 597). L'écart existe dans tous les réseaux : MFR 11 622 contre 4 785 (2,4 fois), public 2 361 contre 795 (3,0 fois), CNEAP 6 328 contre 4 413 (1,4 fois), UNREP 932 contre 604 (1,5 fois). La question écrite n° 10611 du député Y. Monnet avance une raison propre aux MFR : faute d'âge pour les stages, les élèves qui n'ont pas redoublé patientent « dans le système général et bien souvent » intègrent « une MFR directement en classe de 3e ». Cette phrase est celle de la question, pas de la réponse. La réponse du ministre (JO du 29/08/2023) confirme seulement que les stages, qui fondent l'alternance, ne sont accessibles aux élèves « qu'à partir de l'âge minimum de quatorze ans » (art. R. 715-1 du code rural), et propose d'inscrire un élève de moins de 14 ans en 4e « dans un établissement public ou privé qui ne pratique pas l'alternance » (https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/16/qe/10611/(vue)/pdf). Comme l'écart est aussi fort dans le public, qui ne pratique pas l'alternance, l'âge des stages en MFR n'explique pas à lui seul que la 3e double la 4e ; aucune source lue n'en donne la raison pour le public et le CNEAP.

Répartition régionale des 4e-3e (2025-2026) : Auvergne-Rhône-Alpes 4 940, Pays de la Loire 4 750, Nouvelle-Aquitaine 4 029, Bretagne 3 367, Occitanie 2 930, Normandie 2 289, Hauts-de-France 2 123, Bourgogne-Franche-Comté 1 997, Centre-Val de Loire 1 440, Grand Est 1 396, Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 219, Île-de-France 478, Polynésie française 218, La Réunion 217, Mayotte 162, Guyane 132, Guadeloupe 107, Martinique 53.

#3.3 L'offre d'options, de langues et de sections, établissement par établissement (RefEA 2026-2027)

Enseignements facultatifs (élèves ; 1 182 lignes ; 203 établissements, 132 publics et 71 privés). Le jeu dénombre des offres, pas des élèves.

Pour situer : 214 établissements ont des élèves en seconde GT, 209 en bac technologique et 108 en bac général en 2025-2026 (jeu d'effectifs). L'hippologie-équitation est donc proposée dans environ 79 des 214 établissements à seconde GT, et dans 87 des 209 qui préparent le STAV.

Les effectifs des options agricoles ne sont dans aucun jeu ouvert du ministère : RefEA porte l'offre, le jeu d'effectifs porte la section (« Bac Techno 1/2-STAV ») sans les options, et le jeu de résultats porte la spécialité du diplôme, pas l'option facultative. Le manque de W16 § 5 reste ouvert sur les effectifs ; il se ferme sur l'offre.

Les programmes des options, lus sur Chlorofil (ajout après la contre-vérification, relevé du 10/10/2026). Les pages « 2nde GT », « Bac général » et « Bac techno » de Chlorofil listent les options agricoles et renvoient, sauf pour l'AET, à la note de service DGER/SDPFE/2019-461 du 18/06/2019 comme seul texte de cadrage (https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/2nde-gt ; https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-general ; https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-461/telechargement) :

Le référentiel du bac STAV en vigueur à la rentrée 2026 (version au 15/07/2026) confirme : « Chaque élève peut suivre deux enseignements optionnels au maximum, chacun ayant un horaire de trois heures hebdomadaires sur le cycle », parmi les pratiques physiques et sportives, l'hippologie et l'équitation, les pratiques sociales et culturelles, les pratiques professionnelles et la langue vivante C (https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/bactechno/bac-techno-ref-2026.pdf, p. 9). Ces options n'ont donc pas de programme de contenus au sens d'un programme disciplinaire : ce sont des cadres de projet dont le contenu est fixé par l'équipe ; seuls l'AET et l'EATDD nomment les disciplines mobilisées. Les supports que les textes nomment sont produits par l'élève (carnet de suivi en PPS, compte rendu en pratiques professionnelles, portfolio et journal des apprentissages en AET), pas des manuels.

Les disciplines par section : le lien avec la grille kb/matieres.json. Le jeu ODS « EP : Sections de référence, disciplines et diplômes » (disciplines-familles-diplomes, JDD 42, 2 629 lignes, toutes de 2026-2027, mis à jour le 09/10/2026) donne, pour chacune des 404 sections de référence, ses disciplines (44 libellés, dont « Non affecté »), leur famille de disciplines (31 familles), la formation-certification et le code MEF (renseigné sur toutes les lignes). Par filière : bac pro 105 sections, CAP 73, BTSA 47, BTS 38, CS 35, BP 26, CAPa 26, seconde pro 13, bac technologique 6, bac général 2, 4e-3e 2, seconde GT 1. Exemples : la 4e et la 3e de l'EA portent biologie-écologie, EPS, éducation socioculturelle, français (famille « Lettres modernes »), histoire-géographie-EMC, langue vivante, mathématiques, physique-chimie, pratiques professionnelles (famille « Sc et tech pro ») et TIM ; le STAV porte en plus les disciplines techniques (agroéquipements, aménagement paysager, productions animales et végétales, génie alimentaire…) et les options « Hippologie-équitation » (famille « PS/Hippologie ») et « Pratiques soc. et cultur. » (famille « Education socioculturelle ») ; la seconde GT porte « Disciplines EATDD », « Hippologie-équitation » et « Sciences de laboratoire ». Le jeu « EP : Familles de disciplines » (familles-disciplines, JDD 43, 1 094 lignes, de 2006-2007 à 2028-2029, 42 familles par an de 2024-2025 à 2028-2029) donne les dates de début et de fin de chaque famille. C'est la donnée qui permet de rattacher chaque formation agricole à des lignes de matières (09-vague4 § 2.3). Sources : https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/disciplines-familles-diplomes/exports/json ; https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/familles-disciplines/exports/json.

Langues vivantes (1 988 lignes, 1 076 UAI, centres d'apprentissage et de formation continue compris) : LV1 anglais 1 072 UAI, espagnol 145, allemand 76, italien 18 ; LV2 espagnol 280, allemand 170, anglais 129, italien 63, « autre » 17 ; LV3 dans 18 UAI.

Sections européennes (550 lignes, 104 établissements : 80 publics, 24 privés) : anglais 101 établissements, espagnol 11, allemand 4 ; par filière, STAV 60, bac pro 55, bac général 33. Discipline non linguistique : biologie-écologie 35 établissements, physique-chimie 19, éducation socioculturelle 16, histoire-géographie 13, mathématiques 12, économie d'entreprise 9, EPS 9, et dix-huit disciplines techniques dans 1 à 5 établissements chacune (aménagement paysager, productions animales, agroéquipements…).

Sections sportives (117 lignes, 85 établissements : 71 publics, 14 privés) : rugby 31, équitation 18, football 13, escalade 5, VTT 4, activités de pleine nature 4, et vingt-trois autres disciplines dans 1 à 3 établissements.

#3.4 Résultats aux examens, session 2025

Jeu « Réussite aux examens de 2018 à 2025 », session 2025, par nature de l'apprenant (inscrits, présents, admis) :

Élèves présents par réseau, session 2025 : STAV public 3 653, CNEAP 1 234, UNMFREO 113, UNREP 12 ; bac pro public 7 793, CNEAP 5 695, UNMFREO 4 763, UNREP 694 ; CAPa public 1 423, CNEAP 1 812, UNMFREO 2 057, UNREP 463 (lignes d'affiliation « NR » : 175 en bac pro, 63 en CAPa).

Le jeu ne porte ni le bac général (organisé par l'Éducation nationale) ni le DNB. Le BEPA n'y figure que jusqu'à la session 2021 (de 24 103 présents en 2018, toutes natures, à 22 360 en 2021, somme des spécialités).

#3.5 Le DNB des élèves de 3e agricole

Le DNB de la 3e de l'enseignement agricole est délivré selon l'arrêté du 23/05/2016 modifié le 10/04/2025 (référentiel 4e-3e, repères réglementaires). Le jeu fr-en-dnb-par-etablissement s'arrête à la session 2021. Jointure par le code RNE avec les 636 établissements agricoles qui avaient des élèves de 4e-3e en 2020-2021 : 606 apparaissent (550 classés « lycée professionnel », 56 « lycée »), avec 16 096 présents et 13 974 admis (86,8 %) ; par réseau, UNMFREO 8 517 présents, CNEAP 5 161, public 1 871, UNREP 531. La même année, le jeu agricole compte 17 951 élèves de 3e.

#3.6 InserJeunes agricole, croisé par établissement

Les deux jeux InserJeunes agricoles portent des taux (poursuite d'études, emploi à 6 à 24 mois, interruption), pas des effectifs. Au cumul 2023-2024, 799 UAI ; jointes aux effectifs 2025-2026 par le code RNE : 328 MFR (UNMFREO), 232 publics, 182 CNEAP, 42 UNREP, 2 sans affiliation, 13 non appariées.

#3.6 bis La couverture du GAR par réseau (ajout après la contre-vérification)

Jointure, le 10/10/2026, des UAI (code_rne_uai) du jeu d'effectifs 2025-2026 qui ont au moins un élève présent avec les 39 336 UAI du jeu fr-en-etablissements-deployes-gar (observation du 29/10/2025, copie de l'étude etude/vague3/verif/V01-donnees/gar_deployes.csv) ; script X02-integ/scripts/gar.py :

Les chiffres sont identiques à ceux de X02-verif.md § 3. Le taux MFR (10,6 % des sites de 2025-2026) recoupe les 10,4 % de W20 § 3.4. Le GAR couvre donc presque tout le public et très peu du privé, quel que soit le réseau : le CNEAP et l'UNREP sont aussi peu couverts que les MFR. Quatre élèves de 4e-3e agricoles sur cinq étudient dans un site où le GAR n'est pas déployé.

#3.7 L'instance qui choisit les manuels

Établissements publics (EPLEFPA). Le code rural (édition du 09/10/2026) dit, à l'article R. 811-31 (version du décret n° 2025-1235 du 17/12/2025) :

« Le conseil intérieur de chaque lycée […] est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Les équipes pédagogiques ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne la coordination des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques, le suivi et l'évaluation des élèves […]. »

L'article R. 811-29 ajoute que chaque lycée ou centre « dispose de l'autonomie pédagogique et propose son projet pédagogique au conseil d'administration de l'établissement public local ». L'article R. 811-32 fixe la composition du conseil intérieur : six représentants des élèves, trois des parents, six des enseignants, trois des personnels administratifs, deux maîtres de stage, un représentant des exploitants, un des salariés agricoles, un conseiller municipal, un assistant de prévention.

Au niveau de l'établissement public local, l'article D. 811-24-2 (décret n° 2011-191 du 17/02/2011) ajoute le conseil de l'éducation et de la formation, présidé par le directeur de l'EPLEFPA (D. 811-24-1, version du décret n° 2025-1236 du 17/12/2025), qui réunit les directeurs de centre, un représentant élu des enseignants du conseil intérieur de chaque lycée et des représentants des professeurs principaux, enseignants et formateurs. Le texte :

« 1° Il est obligatoirement consulté sur : les questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique ; la coordination des enseignements et leur organisation, notamment en groupes de compétences, au sein de l'établissement ; […] 2° En liaison avec les équipes pédagogiques, il formule des propositions qui sont soumises au conseil d'administration par le directeur de l'établissement : […] sur la partie pédagogique du projet d'établissement […]. »

Ce que ces textes établissent : le choix du manuel fait l'objet d'une concertation que les équipes pédagogiques ont pour mission de favoriser (R. 811-31) ; le texte ne leur attribue pas la décision et ne nomme pas l'autorité qui arrête le choix. Ce choix s'inscrit dans l'autonomie pédagogique, sur laquelle deux instances sont obligatoirement saisies ou consultées : le conseil intérieur de chaque lycée (R. 811-31) et le conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA (D. 811-24-2). C'est le texte que R11 § 5 et 02 § 1 n'avaient pas trouvé. Source : https://codes.droit.org/PDF/Code%20rural%20et%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime.pdf (mise à jour du 09/10/2026), relu mot pour mot par la contre-vérification. Seconde source : non trouvée (Légifrance 403 et 404 ; aucune autre reproduction trouvée par la recherche de la phrase exacte).

Établissements privés. L'article L. 813-8 donne au chef d'établissement du temps plein « l'autorité au sein de l'établissement » ; le contrat type (annexe I à l'article L. 813-8) oblige l'organisme à « respecter les programmes nationaux » et laisse à la famille le choix des enseignements optionnels. Aucun texte lu ne nomme l'instance qui choisit les manuels dans un établissement du CNEAP, de l'UNREP ou dans une MFR.

#3.8 Qui paie : l'État, les régions, les familles

Le programme 143 ne porte aucune ligne « manuel ». Dans les pages du programme 143 des PAP 2025, 2026 et 2027 et des RAP 2024 et 2025, le mot « manuel » n'apparaît pas une fois (relevé par script, puis contrôlé sur le texte). Ce qui finance le fonctionnement, PAP 2027 (p. 319 à 322 et 331) et RAP 2025 (p. 393, 394, 403) :

Le fonctionnement des EPLEFPA publics relève de la région (R11 § 3.1, question écrite n° 15444) ; le programme 143 n'y porte pas de dotation de fonctionnement pédagogique comparable à celle du programme 141 pour les collèges (26,89 M€ au PLF 2027, W27 § 19).

Le fonds social lycéen agricole nomme les manuels, y compris en 4e-3e. La note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26/09/2017, en vigueur au 10/10/2026 selon BO-Agri, réserve l'aide « exclusivement » aux élèves « de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole », « de 3ème des dispositifs d'initiation aux métiers par alternance », « de CAPa et de baccalauréat », des établissements publics et privés sous contrat, pour « tout ou partie des dépenses relatives aux catégories suivantes : Dépenses de scolarité (achat de manuels et de fournitures scolaires, achat de matériel professionnel ou de sport, achat de vêtements de travail, sorties scolaires…) ». Crédits du BOP 143-03-01-02, répartis au prorata des bourses ; dans le public, commission présidée par le chef d'établissement, aide en argent ou en nature ; dans le privé, avis du chef d'établissement et décision du DRAAF, versement sur le compte de l'association de gestion avec procuration de la famille (https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2017-763/telechargement). Cette note corrige V16, qui lisait dans le RAP 2025 un fonds social lycéen agricole où « le manuel n'est pas nommé ». Elle ne finance qu'une aide individuelle, et non une aide sur critères sociaux : le fonds vise les élèves « boursiers et non boursiers qui connaissent des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles, dans la limite des crédits disponibles », et « vient compléter le dispositif des bourses sur critères sociaux » (note 2017-763, § I) ; seule la répartition des crédits suit les bourses (« au prorata du montant des bourses attribuées dans chaque région », puis entre établissements publics « selon les mêmes critères », § III). L'enveloppe nationale est de 1,7 M€ pour l'ensemble des élèves concernés.

La subvention d'État au renouvellement des manuels de 4e-3e des établissements privés du temps plein n'a pas été versée en 2003 (« les subventions pour les frais de stages […] et pour le renouvellement des manuels scolaires (classes de 4ème et 3ème) n'ont pas été versées »), et sa suppression a été reconduite en 2004 (« Reconduction de la suppression des aides aux frais de stages et au renouvellement des manuels scolaires »). La note N2004-2080 du 27/07/2004 vise les « établissements privés relevant de l'article L. 813-8 du code rural », c'est-à-dire le temps plein (CNEAP, UNREP) ; elle ne concerne pas les MFR, qui relèvent de l'article L. 813-9 (rythme approprié) (https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-N2004-2080/telechargement). Aucune note postérieure qui la rétablirait n'a été trouvée dans BO-Agri (§ 1.3).

Le privé du temps plein peut demander une contribution pour le matériel. L'article R. 813-9 pose la gratuité de principe de l'externat sous contrat, mais permet des contributions individualisées pour couvrir notamment « l'acquisition de matériel d'équipement scientifique, scolaire ou sportif ». Le manuel n'y est pas nommé.

Les régions. Dispositifs qui nomment les lycées agricoles, les MFR ou les classes de 4e-3e de l'enseignement agricole :

En Nouvelle-Aquitaine, la fiche régionale 2026-2027 de soutien aux associations qui distribuent les manuels prêtés ne parle que des « lycées » (https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/gda-fiche-pdf/37944). Pour Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France, Corse, Guadeloupe, Guyane et Mayotte, aucune source lue ne dit si le dispositif couvre les lycées agricoles, les MFR ou les 4e-3e agricoles.

#3.9 Pas de marché de livres passé par un établissement agricole

Dans les DECP (8 841 marchés de livres ou de manuels, codes CPV 2211 ou objet « manuels », deux jeux), aucun acheteur n'est l'un des 857 SIREN des établissements de la liste RefEA relevant du ministère de l'Agriculture. Dans le BOAMP, les avis des acheteurs nommés « EPLEFPA », « LEGTA » ou « agricole » qui contiennent « manuels » ou « livres » portent sur du gazole, des repas, du matériel forestier ou des ordinateurs d'apprentis : aucun sur des livres. Les achats de manuels des établissements agricoles passent donc sous les seuils de publicité, ou par la région (Occitanie).

#3.10 L'offre d'Educagri éditions au niveau 4e-3e, et son âge

Le catalogue « Manuels & cahiers d'activités » d'Educagri éditions compte, par niveau, 4e-3e 9 titres, bac pro 68, BPA 52, STAV 33, BTSA 32, BPREA 30, CAPa 24 (filtres du catalogue, 10/10/2026). Les 9 titres de 4e-3e :

Les fiches renvoient au numérique chez Edulib. Le référentiel 4e-3e en vigueur est l'édition 2025 publiée sur Chlorofil : grille de 28 h en 4e et 29 h en 3e sur 32 semaines (en 4e : français 3 h, mathématiques 3 h, EPS 3 h, langue vivante 2 h, histoire-géographie-EMC 2 h, éducation socioculturelle 2 h, TIM 1 h, biologie-écologie 1,5 h, physique-chimie 1,5 h, EPI 7 h, accompagnement personnalisé 2 h) ; le français « s'inscrit dans l'environnement des programmes de collège de 2016 », l'EMC suit le programme de l'arrêté du 29/05/2024, en vigueur en 3e à compter de 2026-2027. Les manuels de mathématiques et de physique-chimie d'Educagri datent de 2017. En biologie-écologie, l'offre de 4e-3e se compose de deux cahiers d'activités (4e de 2018, 3e de 2019), pas de manuels.

Au GAR, Educagri éditions compte 161 ressources distribuées par Édulib et 111 manuels qu'elle distribue elle-même (W23, dénombrement du catalogue du GAR).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le public agricole se dimensionne désormais à l'établissement et au réseau. 142 041 élèves du second degré en 2025-2026, dont 31 847 en 4e-3e, 15 006 en CAPa, 71 039 en voie professionnelle (seconde pro et bac pro), 10 174 en STAV, 4 732 en bac général. Les 576 établissements privés de la DGER sont 361 MFR (UNMFREO), 173 établissements du CNEAP, 41 de l'UNREP et 1 sans affiliation ; les publics, 220. Ces totaux comprennent la Polynésie française et la scolarité décalée ; filtré comme la RERS 4.27 (scolarité normale hors Polynésie), le jeu redonne exactement ses 138 735 élèves de 2024-2025. La 4e-3e a gagné 20 % depuis la rentrée 2018 (26 543). Sources : jeux ODS « Effectifs élèves de 2019 à 2025 » et « Effectifs 2018 » (§ 1.1, § 3.1, § 3.2) ; https://agriculture.gouv.fr/telecharger/150916.
2. La 4e-3e agricole est un public de MFR et du CNEAP, et un public de 3e. 51,5 % des élèves de 4e-3e sont en MFR, 33,7 % au CNEAP, 9,9 % dans le public, 4,8 % à l'UNREP ; la 3e (21 250) compte deux fois la 4e (10 597), dans tous les réseaux (2,4 fois en MFR, 3,0 fois dans le public, 1,4 fois au CNEAP). Pour les MFR, la réponse ministérielle à la question écrite n° 10611 confirme que les stages ne sont ouverts qu'à 14 ans ; l'entrée « bien souvent » directement en 3e est l'affirmation du député, pas du ministre, et l'écart aussi fort dans le public montre que l'alternance n'explique pas tout. Un manuel de 4e-3e agricole vendu en deux tomes perd la moitié de ses lecteurs en 4e ; un titre de 3e utilisable seul sert les deux tiers des élèves de 4e-3e, qui sont en 3e. C'est un raisonnement sur les effectifs, pas une mesure de ventes. Sources : § 3.2 ; https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/16/qe/10611/(vue)/pdf.
3. Le choix du manuel est écrit comme une concertation, dans le public. Article R. 811-31 du code rural : les équipes pédagogiques « ont pour mission de favoriser la concertation » sur « le choix […] des manuels et des supports pédagogiques » ; le texte ne leur attribue pas la décision. Le conseil intérieur de chaque lycée (R. 811-31) et le conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA (D. 811-24-2) sont obligatoirement saisis ou consultés sur l'autonomie pédagogique. Le dossier de présentation d'un manuel vise donc l'équipe disciplinaire, le conseil intérieur et le conseil de l'éducation et de la formation. Dans le privé, seule l'autorité du chef d'établissement est écrite (L. 813-8). Sources : code rural, édition du 09/10/2026 (§ 3.7).
4. Il n'y a pas de payeur d'État des manuels de 4e-3e agricole. Contrairement au collège de l'Éducation nationale (L. 211-8, crédits pédagogiques du programme 141), le programme 143 ne porte aucune ligne « manuel » de 2024 à 2027 ; la subvention de renouvellement des manuels de 4e-3e du privé du temps plein (CNEAP, UNREP) a disparu en 2003-2004, et la note qui le dit ne vise pas les MFR ; les subventions aux établissements privés couvrent le fonctionnement sans fléchage ; le seul canal d'État écrit est le fonds social lycéen (1,7 M€ pour tous les élèves agricoles, aide individuelle aux élèves boursiers et non boursiers en difficulté financière ponctuelle et exceptionnelle). Le payeur d'un manuel de 4e-3e agricole est donc, selon le lieu, la région quand elle l'inclut (Occitanie par marché), l'établissement sur ses ressources propres, ou la famille. Sources : § 3.8 ; https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2017-763/telechargement ; https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-N2004-2080/telechargement.
5. Quand une région achète, elle achète par marché régional, par département, auprès de libraires et grossistes. En Occitanie, les 4e-3e agricoles entrent dans un accord-cadre de 5,4 M€ HT attribué en 15 lots, surtout à ALIZÉ-SFL, ainsi qu'à EMLS, Torcatis et Artemis : un manuel agricole doit être référencé chez ces titulaires pour être commandé. Sources : BOAMP 26-8899 et 26-45374.
6. L'éditeur public couvre la 4e-3e avec des titres de 2017 à 2019 pour les sciences. Educagri éditions porte 9 titres de 4e-3e (manuels de mathématiques et de physique-chimie de 2017, cahiers d'activités de biologie-écologie de 2018 pour la 4e et de 2019 pour la 3e, TIM de 2018, français de 2022), contre un référentiel republié en 2025 et un programme d'EMC qui change en 3e en 2026-2027. Parmi les matières propres à l'enseignement agricole, la biologie-écologie n'a que deux cahiers d'activités et aucun manuel, les TIM un titre ; aucun titre d'éducation socioculturelle ni d'EPI ne figure dans les 9 titres relevés au § 3.10. Sources : § 3.10 ; https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/4e3e/4e3e-EA-ref-2025.pdf.
7. L'accès numérique doit passer par deux voies dans l'agricole : le GAR dans le public, un accès direct dans tout le privé. Le GAR est déployé dans 96,2 % des sites publics, mais dans 12,4 % des sites du CNEAP, 13,6 % de ceux de l'UNREP et 10,6 % de ceux des MFR (10,4 % dans W20 § 3.4). Seuls 6 296 des 31 847 élèves de 4e-3e agricoles (19,8 %) et 59 837 des 142 041 élèves du second degré (42,1 %) sont dans un site déployé ; or le privé porte 90 % des 4e-3e et 64 % du second degré agricole (91 489 sur 142 041). Un accès direct géré par l'éditeur sert donc la grande majorité des élèves des trois réseaux privés, CNEAP et UNREP compris, et pas seulement les MFR. Sources : § 3.6 bis ; jeu fr-en-etablissements-deployes-gar (29/10/2025) ; W20 § 3.4.
8. Les options agricoles ont une offre mesurée et des programmes, mais pas d'effectifs publiés. Hippologie-équitation et EPS facultative dans 107 établissements chacune, EATDD dans 93, pratiques professionnelles dans 78, pratiques sociales et culturelles dans 57, agronomie-économie-territoires dans 41. Leurs textes (annexes 3 à 9 de la note DGER/SDPFE/2019-461, programme AET de l'arrêté du 17/07/2019, lus sur Chlorofil) sont des cadres de projet : le contenu est fixé par l'équipe (« L'équipe pédagogique détermine les orientations et le contenu » en pratiques professionnelles ; « La conduite de cet enseignement relève de l'autonomie des équipes » en AET), et les seuls supports nommés sont produits par l'élève (carnet de suivi, compte rendu, portfolio). Un manuel n'y a pas de programme à suivre ; des ressources de projet par territoire ou par filière y ont un usage. Pour la grille kb/matieres.json, ces options peuvent recevoir une ligne avec leur texte et leur offre mesurée ; la colonne « effectifs » reste « non publiée ». Le rattachement des formations agricoles aux matières se fait par le jeu « EP : Sections de référence, disciplines et diplômes » (404 sections de 2026-2027, avec disciplines, familles et codes MEF). Sources : RefEA JDD 37 et JDD 42 (§ 3.3) ; https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-461/telechargement ; https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/bac-general/bac-general-prog-aet.pdf ; W16 § 3.4.
9. La DNL des sections européennes agricoles est d'abord la biologie-écologie. 35 des 104 établissements à section européenne l'enseignent en langue étrangère (presque toujours l'anglais) : un contenu de biologie-écologie en anglais y trouve un usage. Source : RefEA JDD 47 (§ 3.3).
10. Le scénario de l'enseignant de lycée agricole face à Educagri éditions.
    • Découvre : par le catalogue de l'éditeur public, présenté comme répondant « parfaitement aux référentiels de l'enseignement technique agricole » ; par les ressources du dispositif national d'appui (Institut Agro, ENSFEA, Rambouillet), financé pour « la production et la diffusion de ressources pédagogiques » (2,69 M€) ; par Chlorofil, qui publie les référentiels et leurs documents d'accompagnement.
    • Choisit : dans une concertation de l'équipe pédagogique que le code rural organise sans lui attribuer la décision (R. 811-31), sur une question d'autonomie pédagogique dont le conseil intérieur est saisi (R. 811-31) et sur laquelle le conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA est consulté (D. 811-24-2) ; en 4e-3e, avec une offre éditoriale dédiée de 9 titres ; au lycée professionnel agricole, face aux 68 titres de bac pro d'Educagri et aux pochettes Delagrave « Enseignement agricole » (R11 § 3.1).
    • Fait acheter : par la région quand elle finance (prêt sur Pass'Région en Auvergne-Rhône-Alpes, marché régional en Occitanie, appel à projets en Pays de la Loire) ; sinon par l'établissement ou la famille ; les cahiers restent souvent achetés par les élèves (R11 § 3.1).
    • Donne accès au numérique : par le GAR dans un EPLEFPA (96,2 % des sites publics déployés) ; par un accès direct dans la plupart des établissements privés, MFR, CNEAP et UNREP (10 à 14 % de sites déployés). Sources : § 3.6 bis, § 3.7, § 3.8, § 3.10 ; W20 § 3.4 ; W23.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les effectifs des options agricoles (hippologie-équitation, pratiques sociales et culturelles, pratiques physiques et sportives, EATDD, agronomie-économie-territoires) : aucun des 35 jeux du portail ne les porte ; seule l'offre par établissement est publiée.
• Une seconde source pour le texte des articles R. 811-31 et D. 811-24-2 : Légifrance renvoie 403 ou 404 sans navigateur ; le texte venait de la seule édition consolidée de codes.droit.org du 09/10/2026. Manque fermé : lus sur Légifrance au navigateur le 10/10/2026 (X36 § 2.3), R. 811-31 en vigueur depuis le 20/12/2025 (décret n° 2025-1235) et D. 811-24-2 en vigueur depuis le 20/02/2011 (décret n° 2011-191), textes identiques à ceux cités ici.
• L'autorité qui arrête le choix du manuel dans un lycée agricole public : R. 811-31 organise une concertation des équipes et la saisine du conseil intérieur, D. 811-24-2 la consultation du conseil de l'éducation et de la formation ; aucun texte lu ne dit qui décide.
• La raison pour laquelle la 3e double la 4e dans le public et au CNEAP, qui ne pratiquent pas l'alternance : aucune source lue ne l'explique.
• L'instance qui choisit les manuels dans les établissements du CNEAP, de l'UNREP et dans les MFR : aucun texte lu ne la nomme.
• Ce que paient effectivement les familles de 4e-3e en MFR et au CNEAP pour les manuels : aucune liste de manuels de MFR ni de 4e-3e de lycée agricole n'a été trouvée en ligne.
• La couverture des lycées agricoles, des MFR et des 4e-3e agricoles par les dispositifs de Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France, Corse, Guadeloupe, Guyane et Mayotte ; le montant porté par la carte Génération #HDF pour un élève de 3e agricole.
• Le montant des manuels de 4e-3e agricole dans le marché d'Occitanie : les lots sont départementaux et ne distinguent pas les filières.
• Une note de la DGER postérieure à 2004 sur le financement des manuels de 4e-3e : aucune dans les 100 premiers résultats des six recherches BO-Agri.
• Les résultats au DNB des élèves agricoles après 2021 : le jeu par établissement s'arrête à la session 2021.
• Les ventes et les adoptions des manuels Educagri, et le modèle de licence vendu par Edulib aux établissements agricoles.
• Les dates de parution de trois cahiers Educagri de 4e-3e (cahier d'exercices de physique-chimie, cahiers de lecture de 4e et de 3e) ; celle du cahier de biologie-écologie 3e (25/05/2019) est relevée au § 3.10.

Démarches externes qui l'établiraient (non faites) :

1. DGER, bureau des statistiques (statistiques.dger@agriculture.gouv.fr, adresse donnée par la note DGER/DAT/2023-511) : effectifs par enseignement facultatif, extraits du système d'information qui alimente le jeu d'effectifs. (L'écart avec la RERS, d'abord rangé ici, est expliqué par les données elles-mêmes au § 1.1.)
2. DGER, sous-direction des politiques de formation et d'éducation (19 avenue du Maine, 75349 Paris 07 SP, 01 49 55 49 55, coordonnées de la note 2017-763) : existence d'une aide aux manuels de 4e-3e depuis 2004, part du fonds social lycéen consacrée aux manuels (l'annexe 3 de la note fait déclarer par établissement la rubrique « Fournitures / Manuels »), bilan régional annuel du fonds.
3. UNMFREO, CNEAP, UNREP : qui choisit et qui paie les manuels de 4e-3e dans leurs établissements ; listes de manuels type.
4. Région Occitanie, direction de l'éducation : volumes commandés pour les 4e-3e agricoles dans le marché 26-8899.
5. Educagri éditions (editions@educagri.fr, 03 80 77 26 32) : tirages et adoptions des titres de 4e-3e, calendrier de révision au référentiel 2025, modèle de licence numérique.

#6. Sources

Données (téléchargées le 10/10/2026) :

• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=RefEA&page_size=50
• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/596c8c8988ee387e51f2c2f7/
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets?limit=100
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/enseignements-facultatifs/exports/json
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/langues-vivantes-uai/exports/json
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/sections-europeennes/exports/json
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/sections-sportives/exports/json
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/offre-formation-globale/exports/json
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/refea-liste-des-etablissements-proposant-des-formations-agricoles-2025-2026/exports/json
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/les-formations-certifications-utilisees-dans-lenseignement-agricole/exports/json
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs-eleves-de-l-ea-des-7-dernieres-annees-scolaires/exports/csv
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs-eleves-dans-les-etablissements-de-niveau-1-des-7-dernieres_annee_scolaire/exports/csv
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs-dans-les-etablissements-de-niveau-2-des-7-dernieres-annees_scolaire/exports/csv
• https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/resultats-des-8-dernieres-sessions-des-examens/exports/csv
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-inserjeunes-lycee_pro-agri-formation-fine/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-inserjeunes-lycee_pro-agri-examen/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-dnb-par-etablissement/exports/json?where=session="2021"
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/exports/json
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/exports/json
• https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records?where=idweb="26-8899"
• https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records?where=idweb="26-45374"
• https://www.boamp.fr/telechargements/FILES/PDF/2026/01/26-8899.pdf
• Ajoutés après la contre-vérification (téléchargés le 10/10/2026) : https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs-ea-technique-voie-scolaire-anciens/exports/json ; https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/disciplines-familles-diplomes/exports/json ; https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/familles-disciplines/exports/json ; fr-en-etablissements-deployes-gar (data.education.gouv.fr, observation du 29/10/2025, copie etude/vague3/verif/V01-donnees/gar_deployes.csv)

Textes :

• https://codes.droit.org/PDF/Code%20rural%20et%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime.pdf (mise à jour du 09/10/2026) : art. L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9, R. 811-29, R. 811-31, R. 811-32, R. 813-9, D. 811-24-1, D. 811-24-2, annexe I à l'article L. 813-8
• https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-461/telechargement (note DGER/SDPFE/2019-461, annexes 1 à 9)
• https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/2nde-gt ; https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-general ; https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-techno
• https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/bac-general/bac-general-prog-aet.pdf
• https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/bactechno/bac-techno-ref-2026.pdf
• https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2017-763/telechargement
• https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-N2004-2080/telechargement
• https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/recherche/resultat_recherche_rapide?titre=manuels+scolaires
• https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2016-380/telechargement ; instruction-2015-309 ; instruction-2014-366
• https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/referentiels/secondaire/4e3e/4e3e-EA-ref-2025.pdf
• https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/16/qe/10611/(vue)/pdf
• PAP 2025, 2026, 2027 et RAP 2024, 2025 « Enseignement scolaire », programme 143 : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2027/projet-loi-finances/budget-general/enseignement-scolaire (copies : etude/vague3/_travail_V04/ et etude/vague4/sources/)

Acteurs :

• https://educagri-editions.fr/20-manuels-cahiers-dactivites?q=Niveau-4%C3%A8me+et+3%C3%A8me+de+l%27enseignement+agricole
• https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/1317-mathematiques-4e-3e-enseignement-agricole-9791027501168.html
• https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/1315-physique-chimie-4e-3e-9791027501298.html
• https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/1632-francais-4e-3e-enseignement-agricole-9791027503285.html
• https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/1350-biologie-ecologie-4e-cahier-d-activites-9791027501267.html
• https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/1351-biologie-ecologie-3e-cahier-d-activites-9791027501274.html
• https://educagri-editions.fr/manuels-cahiers-dactivites/1327-tim-4e-3e-enseignement-agricole-9791027501434.html
• https://www.cneap.fr/
• https://dotea.baie-de-somme.educagri.fr/fileadmin/user_upload/PDF/plaquettes_2025_LPA/Infos_generales_3eme.pdf
• https://dotea.baie-de-somme.educagri.fr/fileadmin/user_upload/PDF/Infos_generales.pdf
• https://www.faidherbe.org/wp-content/uploads/2026-2027-La-carte-generation-HDF-cest-quoi.pdf
• https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/gda-fiche-pdf/37944

Rapports de l'étude : R11 § 3.1 et § 5 ; R08 § 3.4 ; V02 § 3.5 ; V16 ; W16 § 3.4 et § 5 ; W20 § 3.4 ; W23 ; W27 § 19 ; contre-vérification etude/vague5/verif/X02-verif.md.