Les publics hors de l'école publique classique : instruction en famille, hors contrat, organismes à distance, apprentis, adultes et candidats libres

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V13-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026.

Ce rapport comble trois manques relevés par la revue de complétude (etude/vague3/_brut_completude.json) :

1. les données fines sur l'instruction en famille (IEF), le hors contrat et les organismes d'enseignement à distance (OED), au-delà des bilans nationaux déjà établis par R09 et R10 : répartition par académie et par motif, recours aux organismes, ressources réellement utilisées, voix des associations ;
2. les apprentis (CAP et bac pro en CFA, CFA agricoles, MFR) comme cible propre : qui choisit les supports, qui les paie (CFA, OPCO, employeur, aide au premier équipement, région), comment l'apprenti y accède, et si le GAR et les ENT couvrent les CFA ;
3. les adultes et candidats libres sur les programmes du collège et du lycée : candidats individuels au DNB, au CAP et au baccalauréat, DAEU, GRETA, savoirs de base.

Ce qui est déjà établi n'est pas refait : cadre de l'IEF, effectifs nationaux 2021-2026, CNED, organismes privés (R10) ; cadre du hors contrat, DAF 2024, réseaux, pédagogies, examens des élèves hors contrat (R09) ; enseignement agricole, MFR, Educagri (R11) ; offre « lycée pro & CFA » des éditeurs (R04, M18, M19) ; effectifs d'apprentis du secondaire (V02) ; commande publique (V03, dont le CFA de la Métropole Nice Côte d'Azur).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Méthode et limites d'accès

• La recherche web (moteur) n'était plus disponible pendant ce relevé : toutes les sources ont été atteintes par leurs API, leurs plans de site (sitemap.xml), des URL connues ou citées par les rapports antérieurs, et la recherche interne de Légifrance (lue par WebFetch). Les moteurs tiers (DuckDuckGo) refusent les requêtes automatiques.
• Aucune valeur chiffrée de ce rapport ne vient d'un résumé de WebFetch, sauf deux mentions signalées comme telles (texte de l'arrêté DAEU du 03/08/1994 et de l'arrêté du 26/04/1995, chacun recoupé sur une seconde source). Les chiffres viennent du texte extrait des PDF (PyMuPDF), du texte brut des pages (curl) ou des agrégations calculées sur les jeux de données.
• travail-emploi.gouv.fr rejette les requêtes (« Request Rejected ») ; education.gouv.fr renvoie des 404 sur les chapitres 5 et 8 du RERS 2025 (URL déduites) ; HAL sert ses PDF à curl sans en-tête de navigateur (avec un en-tête de navigateur, il renvoie une page anti-robot) ; les sites de LAIA, UNIE, CISE ne répondent pas.

#1.2 Données ouvertes interrogées (extraction du 08/10/2026, entre 19 h 36 et 20 h 30)

#1.3 Textes, rapports et publications lus

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 L'instruction en famille par académie

Les effectifs. L'annexe 4 de la Cour des comptes donne, pour la première fois dans l'étude, les effectifs par académie (enquêtes DGESCO ; 2024-2025 arrêté au 01/11/2024). Contrôle : la somme des 25 académies métropolitaines (29 590) et des cinq DROM (1 054) redonne les 30 644 enfants de R10.

Sources : Cour des comptes, annexe 4, p. 92 ; annuaire de l'éducation (établissements scolaires hors contrat, écoles, collèges et lycées ; une école et un collège d'un même groupe scolaire comptent pour deux UAI).

Ce que le tableau montre :

• L'IEF se concentre dans de grandes académies de l'ouest et du sud-est (Nantes, Grenoble, Versailles, Toulouse, Aix-Marseille : 10 177 enfants, 33 % du total) ; Paris compte 243 enfants pour 190 établissements hors contrat : les deux formats ne se recouvrent pas.
• La baisse depuis le régime d'autorisation touche toutes les académies, de - 23 % (Mayotte) à - 72 % (Strasbourg). La Cour l'attribue « principalement » au choix des familles de ne pas redemander l'autorisation (p. 22) ; interrogé sur les écarts entre académies dans la poursuite de l'IEF, le ministère « n'a pas apporté de réponse » (p. 46).
• Les refus varient selon l'académie, et la Cour publie deux taux qu'il ne faut pas mettre dans une même fourchette. Le refus global de 2022-2023 (après RAPO, 11 % au national) va du simple au triple : 6 % à Amiens, 7 % à Aix-Marseille, 19 % à Créteil, 20 % à Montpellier. Le refus des seules demandes de droit commun (26 % au national) atteint 46 % à Toulouse et 43 % à Créteil (p. 43). Les taux bougent d'une campagne à l'autre (Martinique 6 % → 35 %, Versailles 22 % → 32 %) (p. 44).
• En 2024-2025, première année où toutes les demandes relèvent des quatre motifs, le refus après RAPO est de 23 % au national (p. 45, tableau 2) ; deux tiers des académies sont entre 11 % et 32 %, et Besançon, Clermont-Ferrand, Paris et Strasbourg dépassent 37 % (annexe 10, p. 100-101 ; le texte annonce « trois académies » et en nomme quatre). Pour 2022-2023, l'annexe 10 place Créteil, Limoges et Toulouse entre 40 % et 43 % de refus de droit commun, quand le corps du rapport donne 46 % pour Toulouse (p. 43) : les deux passages de la source ne concordent pas.
• La part des enfants de plein droit qui continuent en 2024-2025 va de 74 % (Aix-Marseille) à 28 % (Créteil, Nancy-Metz) (p. 46).

Répartition 2025-2026 par académie : non trouvée (la réponse ministérielle AN n° 13291 donne le seul total national).

#3.2 L'instruction en famille par motif, par milieu social, par durée

• Motifs 2024-2025 : déjà établis par R10 (situation propre 34 %, itinérance 28 %, santé 22 %, handicap 10 %, sport 4 %, art 1,5 %, éloignement 0,7 %). Répartition par académie et répartition 2025-2026 : non trouvées.
• Motifs croisés avec la catégorie sociale, trois territoires (Cour p. 98, tableau 12 ; Saône-et-Loire 402 enfants et Isère 852 enfants en 2023-2024 ; académie de Versailles 1 534 enfants en 2024-2025, demandes dématérialisées seulement) :

• Catégorie sociale au national (Cour p. 97, tableau 11, 2023-2024, 27 356 enfants dont la PCS d'un responsable est renseignée, 81 % de l'effectif DGESCO) : autres personnes sans activité 37,2 %, employés 18,7 %, artisans-commerçants-chefs d'entreprise 15,8 %, cadres 13,4 %, professions intermédiaires 5,0 %, enseignants 4,7 %, ouvriers 2,9 %, agriculteurs 1,3 %, retraités 1,0 %. La PCS manque pour 21,6 % des enfants (p. 30). Champ : le second degré. La PCS n'est pas saisie dans ONDE, l'application du premier degré ; le tableau ne porte que sur les enfants repérés dans SIECLE (« système d'information pour les élèves des collèges, des lycées », DSDEN et CNED), et 21 193 des 27 356 enfants ont 11 à 16 ans (p. 18, 30, 97-98). La Cour l'écrit elle-même : « L'instruction dans la famille au second degré couvrent les enfants repérés dans SIECLE » (p. 30). Ce profil social est celui des familles en IEF au collège et au lycée, pas à l'école élémentaire, pour laquelle la Cour ne publie aucune répartition par PCS faute de PCS saisie dans ONDE.
• Âge : 54,4 % des enfants en IEF ont 11 à 16 ans en 2023-2024, contre 29 % des élèves du hors contrat (Cour p. 24). Le hors contrat est surtout un format du primaire, l'IEF un format du collège.
• Durée (Cour p. 94-95) : hors CNED réglementé, un an pour 50 à 55 % des enfants selon les années 2010-2019, trois ans et plus pour 21 à 27 % ; depuis 2022, 61 % des enfants de 2022-2023 continuent l'année suivante, 26 % sont encore en IEF la troisième année ; 83 102 enfants sont passés au moins un an par l'IEF depuis 2022 (0,7 % des enfants soumis à l'obligation scolaire).

#3.3 Le recours aux organismes d'enseignement à distance

La série nationale. Le chapitre « Premiers éléments statistiques » de l'ouvrage dirigé par P. Bongrand (PUR 2025, tableau 6, données des synthèses DGESCO) mesure la part des enfants en IEF, hors CNED réglementé, inscrits à un organisme d'enseignement à distance :

Les auteurs écrivent : « le recours à un organisme d'enseignement à distance a diminué depuis 2010 » ; la souscription « ne préjuge pas des usages effectifs » ; « il arrive que des parents récupèrent, pour un cadet instruit dans la famille, les fascicules d'un OED auprès duquel un aîné a été inscrit » ; « des cours peuvent également faire l'objet d'un marché de l'occasion, se revendant entre membres de mêmes réseaux sociaux en ligne » ; l'inscription peut aussi se comprendre comme « une stratégie pour rassurer les inspecteurs lors des contrôles » (§ 33-35). La série ne distingue pas le premier et le second degré (§ 34).

Selon le milieu social (« IEF = CSP+ ? », P. Bongrand et D. Glasman, § 46-49, tableau 5, huit départements, 2016-2017, selon la PCS du père) : 38 % des enfants déclarent un OED (56 % hors non-réponses) ; cadres 29 % (46 % hors non-réponses), professions intermédiaires 36 %, artisans-commerçants 35 %, employés 50 % (59 %), ouvriers 46 % (85 % hors non-réponses). « Le groupe des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées […] est en effet celui qui recourt significativement le moins à l'enseignement à distance » (test du khi-deux, moins de 5 % d'erreur).

Après 2022. La seule mesure récente reste celle de la Saône-et-Loire (2023 : 48 % CNED réglementé, 3 % CNED libre, 13 % organisme privé, 36 % sans organisme identifié ; R10). La Cour ajoute que le rectorat de Versailles a compté « 27 organismes privés d'enseignement à distance auxquels les familles de l'académie souscrivent », que la plupart des organismes sont immatriculés dans l'application ACCE sans qu'on puisse y distinguer ceux du scolaire, et que les inspecteurs ont constaté « une qualité hétérogène d'enseignement selon les organismes », dont certains « proposent une assistance à la préparation du dossier de demande d'autorisation et du contrôle pédagogique, voire contestent le rapport des inspecteurs » (p. 24, 66).

Un segment d'écoles en ligne. A. Puzenat (PUR 2025, « L'instruction en famille en situation minorisée », § 24-28) écrit : « Nous avons répertorié sept écoles musulmanes en ligne couvrant tous les niveaux scolaires, même si les enseignements relevant du lycée sont plus rarement proposés. » Elles délivrent « un volume de dix heures de cours par semaine à distance », par des enseignants « spécialisés par discipline (français, mathématiques, histoire, anglais, etc.) », en classes virtuelles d'« une dizaine d'élèves par niveau » ; le tarif, « dégressif en fonction du nombre d'enfants inscrits par famille, se situe aux alentours de 100 € par mois, soit environ 1 000 € l'année de formation par enfant » ; « aux enseignements se conformant au programme national s'ajoutent les enseignements religieux » (§ 24). Le chapitre nomme une seule de ces écoles : « L'école Maryam propose, par exemple, un "programme complet qui allie aussi bien les matières profanes que religieuses" » ; elle est « implantée aux Émirats arabes unis », et le siège de deux des écoles est dans les pays du Golfe (§ 24, 28). Le chapitre relève aussi « l'essor d'un marché islamique scolaire où les sites proposent à la vente des formations ou supports payants liés à l'IEF » ; l'exemple qu'il cite, la page Facebook de « L'école de Oummy », incite à suivre une formation à l'IEF en ligne : ce n'est pas une école décrite (§ 26). La Cour signale de son côté que « des organismes organiseraient des classes virtuelles quotidiennes […] avec un emploi du temps hebdomadaire structuré », ce qui soulève une question juridique (p. 66) ; la Cour ne nomme pas ces organismes, et rien dans les deux sources n'établit qu'il s'agit des écoles décrites par Puzenat.

#3.4 Les ressources réellement utilisées par les familles

Aucune enquête nationale ne mesure les manuels utilisés en IEF. Trois enquêtes qualitatives de l'ouvrage PUR 2025 les nomment :

Le chapitre sur l'éducation prioritaire relève que, dans les raisons pédagogiques données par les familles, « la "méthode Montessori" est revendiquée, presque comme un emblème », en éducation prioritaire comme ailleurs (§ 38).

La voix des associations. Les Enfants d'abord (LED'A), association de familles attachée aux apprentissages informels, conseille d'envoyer à l'inspecteur « un document explicitant ces choix, ainsi que là où en est votre enfant dans les différents domaines du socle » (page « Les contrôles »). LAIA, UNIE et CISE : sites injoignables ; aucune enquête d'association sur les ressources utilisées n'a été trouvée.

#3.5 Le hors contrat : répartition et accès

• Annuaire de l'éducation (export du 08/10/2026) : 3 461 UAI hors contrat, dont 1 198 hors des types école, collège et lycée, pour l'essentiel médico-sociaux (685 IME, 199 ITEP, 134 établissements pour polyhandicapés, 81 IEM…) ; 2 263 établissements scolaires : 1 020 écoles élémentaires, 159 maternelles, 545 collèges, 255 lycées professionnels, 148 lycées généraux, 67 LEGT, 35 lycées technologiques, 25 polyvalents. Ouvertures par année de la date d'ouverture : 158 en 2022, 133 en 2024, 102 en 2025, 83 en 2026 (à la date de l'export). Aucun champ « site web » n'est renseigné pour ces établissements.
• Fondation pour l'école : 2 156 écoles libres hors contrat ; « + 51 nouvelles écoles à la rentrée 2026 » ; s'y ajoutent selon la fondation 195 établissements professionnels hors contrat recensés par la DEPP en 2023. L'écart avec les 1 878 établissements de la DAF (R09) et les 2 263 UAI de l'annuaire tient au périmètre (moins de 16 ans pour la DAF ; UAI par niveau dans l'annuaire) : non réconcilié ligne à ligne.
• GAR : aucune des 3 461 UAI hors contrat n'est dans la liste des 39 336 UAI déployées (observation du 29/10/2025). Mesure qui confirme R09 et 02-formats-ecoles § 2.
• Collection Critérion : en 2020, la Fondation pour l'école ajoute « 4 manuels de Français, du CE1 au CM2, accompagnés de leurs livrets d'exercices complémentaires », conçus par une enseignante « dans des classes multi-niveaux du CE1 au CM2 », « à destination des écoles comme des familles », avec des ressources gratuites en ligne pour parents et professeurs (billet du 12/06/2020). Catalogue complet actuel : non trouvé.
• Manuels utilisés dans les écoles hors contrat confessionnelles et « classiques » : aucune source nommant des titres n'a été trouvée au-delà de R09.

#3.6 Les apprentis : qui choisit, qui paie

Les volumes (RERS 2025, chapitre 6) :

• 1 021 500 apprentis au 31/12/2023, dont 187 723 en CAP et 72 235 en bac pro ; 1 050 000 en 2024-2025 dans 3 688 CFA, dont 807 sous tutelle des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et 471 sous celle de l'agriculture ; huit apprentis sur dix dans un centre privé (fiches 6.01, 6.04, 6.09).
• Au niveau 3, 64 % des formations professionnelles du second degré sont en apprentissage, contre 22 % au niveau 4 : « un jeune sur deux préparant un CAP le fait sous statut apprenti, contre un jeune sur dix préparant un baccalauréat professionnel » (fiche 6.05).
• 47 % des apprentis de 1re année de CAP ont 17 ans ou plus, contre 13 % des élèves de CAP sous statut scolaire ; 52 % des entrants en niveau 3 ou 4 viennent de la voie scolaire, 24 % étaient déjà apprentis, 9 % sortaient d'un stage, d'un emploi ou du chômage (fiches 6.04 et 6.06).
• 65 540 apprentis sont formés en EPLE (6,4 %), dont 45 067 en UFA : 13 775 des apprentis de CAP (7,3 %) et 14 181 des apprentis de bac pro (19,6 %) ; de 2 % en Bretagne à 16 % dans le Grand Est (fiche 6.08). Dans l'annuaire, 2 523 lycées (1 761 publics, 762 privés), 48 EREA et 16 collèges portent l'indicateur « apprentissage ».
• Enseignement agricole : 49 000 apprentis, 147 CFA, MFR « privé alternance » (R11) ; 370 MFR dans l'annuaire, 364 sous contrat avec le ministère de l'agriculture.

Le cadre légal du payeur.

• « La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal » (L6211-1) ; aucune contrepartie financière ne peut lui être demandée à la conclusion du contrat (L6221-2).
• Le CFA est financé par l'OPCO au « niveau de prise en charge » (NPEC) du contrat, montant annuel fixé par la branche pour chaque diplôme, qui contribue au financement de « la conception, la réalisation des enseignements » et de l'évaluation ; les amortissements d'équipements pédagogiques y entrent s'ils durent au plus trois ans (L6332-14, D6332-78). Les supports pédagogiques du CFA relèvent donc de son budget de formation, financé par l'OPCO. Aucun texte lu ne désigne une instance qui choisit les supports dans un CFA.
• Les enseignements en CFA peuvent être faits « tout ou partie […] à distance » ; la durée en CFA est d'au moins 25 % de la durée du contrat (L6211-2).

L'aide au premier équipement. Elle est versée par l'OPCO au CFA, qui achète le matériel et le remet à l'apprenti (Akto). Le décret n° 2026-679 du 27/07/2026 (JO du 29/07/2026, NOR TRSD2618538D) a modifié l'article D6332-83 : pour les contrats conclus depuis le 30/07/2026, le forfait est d'au plus 500 € aux niveaux 3 et 4 (CAP, bac pro), de 300 € au niveau 5, et supprimé aux niveaux 6 et 7 ; avant, le plafond était de 500 € « quel que soit le niveau » ; le CFA doit transmettre sa demande dans les douze mois suivant la conclusion du contrat. Sources concordantes : texte consolidé de D6332-83 (Code du travail numérique, mis à jour le 30/07/2026) ; Atlas (01/09/2026), OPCO 2i (21/08/2026), Akto, OPCO EP (30/07/2026), Uniformation (03/08/2026). Chaque OPCO fixe son forfait sous ce plafond : OPCO 2i applique 250 € aux formations « transverses » des niveaux 3 à 5.

Les livres scolaires et le premier équipement. Atlas écrit, dans sa FAQ apprentissage : « les achats de contenu pédagogique (livres scolaires, contenus accessibles à distance…) ne sont pas éligibles au forfait premier équipement », et dans son actualité du 01/09/2026 : « Les livres scolaires et contenus pédagogiques ne sont en revanche pas éligibles. » Le forfait « peut aussi être utilisé pour l'achat de matériel informatique (ordinateur portable, tablette, clé 4G…) ». Le texte de D6332-83 ne mentionne ni livres ni contenus ; Akto énumère « vêtements de travail, équipements de protection individuelle, outillage ou encore matériel spécifique à leur métier ». La règle des autres OPCO sur les livres : non trouvée.

Ce que les CFA achètent réellement (DECP, mesure).

Autres achats de CFA relevés dans les DECP : la Métropole Nice Côte d'Azur, pour son CFA, « achat de manuels scolaires et non scolaires pour les apprentis et stagiaires du CFA MNCA », 320 000 €, Groupe Eyrolles, notifié le 21/03/2022 (reconduit en 2023 dans decp_augmente) ; la CMAR PACA, « tablettes Chromebook et licences éducation », 834 000 €, notifié le 04/10/2021. Lecture : les chambres de métiers achètent l'équipement professionnel des apprentis par marchés régionaux allotis par métier ; sur la période couverte (notifications du 10/09/2019 au 19/06/2026), les manuels n'y apparaissent que dans un seul marché, celui de la CRMA Occitanie notifié le 31/07/2020, et dans aucun des 134 lots notifiés depuis le 10/10/2023 ; les manuels d'un CFA s'achètent aussi par un marché propre, auprès d'un libraire-éditeur.

Les aides régionales. France compétences verse encore aux régions des fonds pour le financement des CFA (L6123-5, 2°) ; les aides individuelles aux apprentis relèvent de chaque région. Deux exemples lus :

• Hauts-de-France, carte Génération #HDF : 200 € pour l'apprenti en première année, pour acheter chez les partenaires « tes fournitures, manuels scolaires, matériel professionnel ou encore des équipements de sécurité », à dépenser en quatre mois ; plus, pour les apprentis, jusqu'à 200 € par an de transport, 80 € de logement, 100 € de restauration (article du 28/06/2025 ; page « La carte Génération #HDF, c'est quoi ? »).
• Normandie, Atouts Normandie : l'aide « Livres et Equipements professionnels » (40 ou 50 € de livres, 100 € de premier équipement) vise les lycéens « dans un établissement public ou privé normand sous contrat (lycées, MFR, écoles de production) » ; l'apprenti n'y figure qu'à l'aide à la mobilité internationale.
• Les autres régions : non relevées (sources régionales non atteintes sans moteur de recherche).

#3.7 Les apprentis : comment ils accèdent aux contenus

• GAR. La liste des 39 336 UAI déployées ne comporte aucun type « CFA ». Elle compte 39 « centres de formation professionnelle agricole » (38 MFR et un autre), 3 « formation continue ou interniveaux » et un « centre d'enseignement à distance ». Sur les 370 MFR de l'annuaire, 38 sont déployées, toutes dans les académies d'Amiens (13), Nancy-Metz (11), Lille (9) et Reims (5). Les apprentis formés en UFA dans un lycée (45 067) relèvent d'une UAI de lycée déployée : leur accès effectif au médiacentre GAR (comptes, SIECLE) n'a pas été établi.
• La jointure qui teste « les CFA dans le GAR ». L'annuaire ne type pas les CFA ; la liste des CFA par UAI est celle d'InserJeunes (fr-en-inserjeunes-cfa-niveau_formation, mis à jour le 20/07/2026 ; 3 177 UAI distinctes, CAP à BTS, cumuls 2018-2019 à 2023-2024). Jointe par UAI à l'export du GAR (09/10/2026), elle donne 50 UAI de CFA déployées, soit 1,6 % : les 38 MFR ci-dessus et 12 autres établissements, à savoir 10 lycées qui portent l'apprentissage (agricoles : Somme-Suippe, Quimper-Bréhoulou, Fontlongue à Miramas, Bourg-en-Bresse, Aubenas ; privés : Antoine Gapp, Sully, François Verguin, Interentreprises de Boulay et Faulquemont ; public : Roanne Chervé), le CFPPA de La Motte-Servolex (type GAR « formation continue ou interniveaux ») et Educaskills et Formaskills (type GAR « centre d'enseignement à distance »). D'après leurs libellés, aucune de ces 50 UAI n'est un CFA de chambre consulaire ou de branche. 3 127 UAI de CFA sur 3 177 (98,4 %) sont hors du GAR.
• ENT. Le portail Netocentre du Centre-Val de Loire propose une entrée « ENT CFA » (cfa.netocentre.fr) à côté de l'ENT des lycées. La Région Île-de-France a publié un jeu « Équipement des apprentis en tablettes numériques » (2015) (V11 § 1). Les autres régions : non relevées.
• Les éditeurs. Delagrave vend « Les cahiers de l'apprenti » « adaptés à tous les volumes horaires et à toutes les rythmiques d'alternance » ; Nathan écrit que « les cahiers permettent […] de s'adapter au volume horaire et au rythme des stages ou de l'alternance » ; Hachette présente « Réussir en CAP — PSE » « pour une utilisation en lycée pro ou CFA » (M18, M19). L'offre propre aux CFA existe donc sous forme de cahiers consommables.

#3.8 Les adultes et les candidats libres

CAP (jeu fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement, Éducation nationale et agriculture, candidats individuels compris ; les admis des lignes de moins de 20 admis sont masqués, ce sont donc des minorants) :

En 2025, les candidats individuels sont 20,5 % des 226 473 inscrits au CAP ; 64 % d'entre eux se présentent. Leurs spécialités : AEPE (petite enfance) 18 101 inscrits, soit 39 % des individuels ; esthétique 4 646 ; cuisine 3 861 ; électricien 2 527 ; métiers de la mode-vêtement flou 2 130 ; pâtissier 2 081 ; maintenance des véhicules 1 554 ; coiffure 1 526. À distance, l'AEPE fait 1 853 des 3 227 inscrits ; en formation continue, 6 072 des 17 931.

Réussite par statut (DEPP, NI 25.34, session 2024). Le jeu ouvert masque les admis des lignes de moins de 20 admis ; la note publie les taux définitifs. En 2024, 198 200 candidats se présentent au CAP et 84,9 % l'obtiennent. Parmi les présents, 47,5 % sont apprentis, 27,3 % scolaires, 15,0 % individuels, 8,8 % en formation continue et 1,4 % en enseignement à distance. Les apprentis réussissent à 87,2 %, les scolaires à 84,1 %, et les candidats « sous un statut "autres", c'est-à-dire en enseignement à distance, en individuel ou en formation continue » à 81,5 % ; ce dernier taux est de 85,7 % dans les spécialités de la production et de 77,9 % dans celles des services. Le groupe « travail social » (26 800 présents) réussit à 82,3 % tous statuts ; la note relie la présence des femmes dans les statuts « autres » à ce groupe, où l'obtention par VAE est fréquente. Elle ne nomme pas l'AEPE et ne sépare pas le candidat individuel des deux autres statuts « autres » : le taux propre des candidats individuels reste non publié.

L'offre payée par le CPF (catalogue Moncompteformation, extraction du 08/10/2026, requêtes du 09/10/2026). Le CAP AEPE est la certification de CAP la plus offerte : 939 offres, portées par 352 établissements (SIRET) de 317 organismes, dont 243 offres avec au moins une session à distance (328 sessions à distance sur 1 179 actives) ; frais moyens 2 972 € (médiane 2 700 €), durée moyenne 717 heures. Suivent l'esthétique (778 offres), la coiffure (445), le pâtissier (311), la cuisine (179). Le CNED figure parmi les organismes qui proposent le CAP AEPE.

Les épreuves d'enseignement général du CAP (français-histoire-géographie, mathématiques-sciences, EPS) sont « communes à tous les CAP » ; les titulaires d'un CAP, d'un BEP, d'un BEPA, du bac ou d'un diplôme de niveau IV en sont dispensés (arrêté du 26/04/1995, art. 1 ; CNED, « CAP AEPE 2027 : les dispenses d'épreuves d'enseignement général », 21/07/2026), et le candidat qui prépare à distance est dispensé d'EPS (CNED, citant l'article 13 de l'arrêté du 15/07/2009). Le CNED prépare le CAP AEPE « en candidat libre », formation finançable par le CPF ; « le Cned n'assure pas l'inscription à l'examen ». Ce point résout la question laissée ouverte par R10 § 5 : les CAP du CNED sont des préparations de candidats libres, adultes compris.

Le CNED vend aussi une préparation commune à toutes les spécialités, « Enseignements généraux communs aux CAP » : elle prépare « aux épreuves de français, d'histoire-géographie, d'enseignement civique et morale, de mathématiques-physique-chimie, de prévention santé environnement et d'anglais » : le domaine général préparé compte donc aussi la PSE et l'anglais, que la liste tirée de l'arrêté de 1995 ci-dessus ne contient pas. Conditions : « Etre âgé de 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen. Aucun diplôme requis. Niveau 3ème conseillé. » Formation d'un an, « dispensée intégralement en ligne » (cours, vidéos, exercices autocorrectifs, quiz, devoirs de simulation d'épreuves corrigés), avec « une version papier sur l'essentiel à retenir » ; finançable par le CPF ; tarif affiché après création d'un compte (cned.fr/cap/cap-enseignements-generaux, lu le 09/10/2026). C'est l'offre publique la plus proche d'un manuel général pour adulte candidat libre au CAP.

Baccalauréat (jeu fr-en-baccalaureat-par-academie, Éducation nationale et agriculture) :

En 2025, 12 192 candidats individuels (+ 16 % sur 2024), dont 4 735 admis (39 % des inscrits, 57 % des présents) ; 4 315 candidats de l'enseignement à distance (CNED compris : R10 indique que le CNED inscrit au bac ses élèves de première et terminale générale et technologique en classe réglementée).

DNB : les jeux ouverts ne distinguent pas le candidat individuel. Seule la tranche d'âge est publiée : en 2025, 82 163 inscrits de « 16 ans ou plus » (série générale 48 892, professionnelle 33 271), sans qu'on puisse y isoler les candidats libres. Nombre de candidats individuels au DNB : non trouvé.

DAEU :

• Conditions (arrêté du 03/08/1994, art. 2, lu par WebFetch ; daeu.fr, « Pour qui ? ») : avoir interrompu ses études initiales depuis deux ans au moins et avoir vingt ans au 1er octobre de l'année du diplôme avec deux ans d'activité professionnelle (emploi salarié, inscription à France Travail, congé parental, sport de haut niveau), ou vingt-quatre ans. « Il est réservé aux candidats relevant de la formation continue » ; il « confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat » ; diplôme national de niveau 4 (daeu.fr).
• Disciplines : option A, français et langue vivante obligatoires, deux options dans une liste comprenant au minimum histoire contemporaine, géographie et mathématiques ; option B, français et mathématiques obligatoires, deux options comprenant au minimum physique, chimie, sciences de la nature et de la vie (daeu.fr, « DAEU A ou DAEU B ? » ; arrêté art. 8). Examen final ou modules capitalisables, au plus quatre inscriptions (daeu.fr, « Conditions d'obtention »). Durée minimale de formation de 225 heures selon la lecture WebFetch de l'article 6 de l'arrêté : non confirmée sur une seconde source.
• Préparation « en journée et/ou en cours du soir », « dispositifs d'enseignement à distance […] spécifiques à chaque université » (daeu.fr) ; le CNED prépare le DAEU A et B « en partenariat avec les universités », inscription diplômante auprès de l'université de rattachement, formule libre à la carte auprès du CNED seul, plus un « cycle préparatoire au DAEU » (cned.fr).
• Effectifs (SISE, universités publiques) : 8 982 inscrits en 2017-2018, 8 195, 7 964, 7 495, 7 132, 6 573, 6 284, 6 482 en 2024-2025 ; en 2024-2025, 4 783 inscrits rattachés aux « lettres, sciences du langage, arts » et 1 699 aux « sciences fondamentales et applications » (correspondance avec les options A et B déduite du rattachement disciplinaire, non écrite par la source). Diplômes délivrés : 5 258 (2016), 4 907, 4 677, 4 262, 5 100 (2020), 4 254, 3 866 (2022). Le portail daeu.fr écrit : « En 2016, plus de 5000 personnes ont obtenu le DAEU », cohérent avec les 5 258 de SISE.
• Offre au CPF (catalogue Moncompteformation, extraction du 08/10/2026) : 138 offres du DAEU (fiche nationale RNCP 40181) chez 54 organismes, dont 33 offres avec session à distance (63 sessions à distance sur 182 actives) ; frais moyens 2 152 € (médiane 1 504 €), durée moyenne 297 heures. Aucune n'est portée par le CNED, qui prépare le DAEU en partenariat avec les universités.

Greta (DEPP, NI 26.41, septembre 2026) : en 2024, le réseau des Greta et des GIP-FCIP forme 370 100 stagiaires (- 5 %), dispense 69,1 millions d'heures (- 2 %), dépasse un milliard d'euros de produits ; les apprentis font 29 % des stagiaires (+ 5 % en un an) et 55 % des heures ; demandeurs d'emploi un tiers des stagiaires (- 11 %), salariés d'entreprise 22 %, autres stagiaires dont agents publics 12 %, particuliers à leurs frais 3 % ; financeurs : OGFF (OPCO et autres organismes gestionnaires) 57 %, régions 20 %, France Travail 6,7 % ; les GIP-FCIP font 90 % de leurs heures en apprentissage. La note ne détaille pas les diplômes préparés (CAP, bac, DAEU, remise à niveau) : non trouvé. Dans l'annuaire, 4 833 collèges, lycées et EREA publics portent l'indicateur « greta ».

Savoirs de base : en 2022, 10 % des 18-64 ans (4,0 millions de personnes) éprouvent des difficultés à l'écrit ; 4 % des adultes scolarisés en France sont en situation d'illettrisme ; 12 % ont des difficultés en calcul et 62 % des personnes en difficulté à l'écrit le sont aussi en calcul (Insee Première n° 1993, avril 2024, enquête FLV 2022). L'ANLCI donne 10,5 % de la population de 18 à 64 ans scolarisée en France « en forte difficulté avec les compétences de base », soit 3,7 millions de personnes, et 18 % des demandeurs d'emploi. Le CNED vend des « Savoirs de base » en français et mathématiques, « adressés à tout public », « entre les cycles élémentaires et la fin du collège pour une préparation au DNB, aux concours de catégorie C » (formation modulaire en 12 mois maximum, inscription toute l'année).

CléA, la certification des savoirs de base des adultes. Le « certificat de connaissances et de compétences professionnelles » CléA, créé par Certif'Pro, « l'association paritaire nationale des certifications professionnelles », s'adresse au salarié ou au demandeur d'emploi : « Vous n'avez pas de diplôme mais vous avez des connaissances de base ? » Son référentiel unique compte « 7 domaines, 28 sous-domaines et 106 critères d'évaluation » ; les deux premiers domaines sont « la communication en français » (écouter et comprendre, s'exprimer à l'oral, lire, écrire, décrire-formuler) et « l'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique » (nombres, opérations, unités de mesure, de temps et de quantités, repérage dans l'espace, restitution orale d'un raisonnement) ; les autres portent sur le numérique, le travail en équipe, l'autonomie, « apprendre à apprendre » et les règles d'hygiène et de sécurité (certificat-clea.fr, « Référentiel CléA », lu le 09/10/2026). Au catalogue CPF (extraction du 08/10/2026) : CléA (RS 7003) 478 offres chez 153 établissements (frais moyens 1 045 €, médiane 450 €) ; avec CléA Numérique (RS 5616, 286 offres) et CléA Management (RS 6269, 159 offres), 923 offres chez 215 établissements, dont 41 seulement ont une session à distance. La médiane de 7 heures par offre indique que beaucoup d'offres sont des évaluations plutôt que des parcours de formation ; le catalogue ne permet pas de le distinguer ligne à ligne.

Les organismes de formation déclarés (liste publique DGEFP, CSV mis à jour le 08/10/2026, téléchargé le 09/10/2026). 151 146 organismes ont un numéro de déclaration d'activité ; 44 304 sont certifiés Qualiopi pour les actions de formation et 4 457 (4 440 SIREN) pour les actions de formation par apprentissage ; 310 de ces 4 457 ont pour spécialité principale « formations générales » (NSF 100). Ce dénombrement de CFA ne coïncide ni avec les 3 688 CFA du RERS 2025 ni avec les 3 177 UAI d'InserJeunes : les trois sources comptent des unités différentes (organisme déclarant, CFA sous tutelle, UAI de formation). La liste n'a aucun champ « enseignement à distance » ; cinq organismes seulement ont « distance » dans leur nom (dont le Centre national d'enseignement à distance et l'Institut national de l'enseignement à distance) : le nombre d'organismes de formation à distance n'est pas dénombrable avec cette liste.

Parents en IEF qui révisent eux-mêmes : aucune donnée trouvée ; la seule trace est qualitative (mères qui lisent une heure par jour pour préparer, Leroy et Le Corre p. 16 ; condition de diplôme pour le motif 4, R10).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. L'instruction en famille est un marché qui se contracte, inégal par académie. 30 644 enfants en 2024-2025, - 58 % depuis 2021-2022 au national et de - 23 % à - 72 % selon l'académie ; cinq académies (Nantes, Grenoble, Versailles, Toulouse, Aix-Marseille) portent un tiers de l'effectif ; le refus global de 2022-2023 va du simple au triple selon l'académie (6 % à Amiens, 20 % à Montpellier) et, en 2024-2025, deux tiers des académies refusent entre 11 % et 32 % des demandes, quatre plus de 37 % (Besançon, Clermont-Ferrand, Paris, Strasbourg). Une offre aux familles se dimensionne académie par académie et sur des inscriptions d'un an (61 % continuent la deuxième année, 26 % la troisième). Sources : Cour des comptes, p. 43-46, 92, 94-95, 100-101.
2. Le manuel est le support des familles qui se sentent le moins légitimes pour enseigner, et des familles qui passent par un organisme. Les mères au parcours scolaire moyen s'appuient sur « un manuel, réalisé par des personnes que l'on juge légitimes » ; les ménages d'ouvriers et d'employés recourent 1,6 à 1,7 fois plus aux organismes que les cadres (46-50 % contre 29 %, selon la PCS du père, huit départements, 2016-2017). Un manuel conçu pour l'adulte qui instruit (guide, séance par séance) répond à ce public. Sources : Leroy et Le Corre p. 10 ; Bongrand et Glasman, tableau 5.
3. Le recours aux organismes à distance a baissé jusqu'en 2019 (35 % → 21 % hors CNED réglementé), et les supports circulent hors vente : fascicules réutilisés pour un cadet, marché de l'occasion entre familles sur les réseaux sociaux. Une licence nominative et annuelle ne capte pas cette circulation ; un support papier se revend. Source : Bongrand et al., § 33-35.
4. Les familles qui enseignent la lecture utilisent des méthodes du commerce nommées (Léo et Léa, La Planète des Alphas, Ma méthode de lecture Montessori) ou les fascicules du CNED ; le Montessori est « revendiqué, presque comme un emblème ». Le manuel destiné à l'IEF se compare à ces titres et doit pouvoir être nommé dans le projet éducatif. Sources : Bourhis § 28-31 ; PUR 2025, ch. éducation prioritaire § 38.
5. Les familles préparent le contrôle par domaine du socle. LED'A conseille d'envoyer à l'inspecteur l'état de l'enfant « dans les différents domaines du socle » ; certains organismes aident au dossier et contestent les rapports. Une correspondance explicite contenu → domaine du socle → fin de cycle, et des bilans imprimables par domaine, sont l'outil que ces familles fabriquent aujourd'hui elles-mêmes. Sources : lesenfantsdabord.org ; Cour p. 66.
6. Des écoles en ligne pour familles en IEF existent hors du cadre scolaire : sept écoles musulmanes en ligne répertoriées par Puzenat (dont L'école Maryam, implantée aux Émirats arabes unis), dix heures de cours par semaine en classes virtuelles d'une dizaine d'élèves, environ 1 000 € par an et par enfant, programme national plus enseignement religieux. Elles produisent ou achètent des supports et sont, comme les organismes de R10, des clients potentiels. La Cour signale que des organismes « organiseraient des classes virtuelles quotidiennes » et que cela soulève une question juridique ; elle ne les nomme pas. Sources : Puzenat § 24, 26, 28 ; Cour p. 66.
7. Le hors contrat n'a aucun accès GAR (0 sur 3 461 UAI) et se répartit autrement que l'IEF : Paris (190 établissements, 243 enfants en IEF), Versailles (234), Bordeaux (142), Montpellier (135), Lyon (131). Les deux publics se servent par l'accès direct de l'éditeur, mais ne se démarchent pas aux mêmes endroits. Sources : annuaire × GAR ; Cour annexe 4.
8. Un éditeur militant du hors contrat publie déjà pour « les écoles comme les familles » (Critérion : manuels de français CE1-CM2 et livrets d'exercices, conçus en classe multi-niveaux). La cible commune école hors contrat + famille en IEF est une ligne éditoriale existante. Source : fondationpourlecole.org.
9. Pour l'apprenti, le payeur des supports est le CFA, sur le financement de l'OPCO ; l'apprenti ne paie pas sa formation. « La formation est gratuite pour l'apprenti » (L6211-1) ; le NPEC finance la conception et la réalisation des enseignements (D6332-78). La vente se fait au CFA, pas à l'apprenti ni à sa famille.
10. L'aide au premier équipement n'est pas un canal pour le manuel. Atlas exclut explicitement « livres scolaires, contenus accessibles à distance » ; le décret du 27/07/2026 garde 500 € pour le CAP et le bac pro ; les marchés de premier équipement des chambres de métiers ne contiennent aucun lot de livres parmi les 134 lots notifiés du 10/10/2023 au 19/06/2026, et seulement 4 lots de manuels sur 174 parmi ceux notifiés du 10/09/2019 au 27/07/2023, tous d'un même marché (CRMA Occitanie, 31/07/2020, Eyrolles, 31 439 €). Le forfait sert au matériel professionnel et informatique. Sources : D6332-83 ; Atlas ; DECP (decp_augmente, decp-2022-marches-valides).
11. Les CFA achètent des manuels par marchés propres auprès de libraires-éditeurs (CFA de la Métropole Nice Côte d'Azur, 320 000 €, Eyrolles) et des tablettes avec licences (CMAR PACA, 834 000 €). Être référencé chez ces libraires et répondre à ces marchés est la voie d'accès aux CFA publics et consulaires. Source : DECP.
12. Une région peut donner un pouvoir d'achat à l'apprenti (Hauts-de-France : 200 € en première année, manuels compris, chez les partenaires de la carte) ; d'autres excluent l'apprenti de l'aide aux livres (Normandie). Le canal « aide individuelle régionale » vaut région par région. Sources : carte Génération #HDF ; Atouts Normandie.
13. 98 % des CFA sont hors du GAR ; l'accès numérique passe par l'éditeur ou par des ENT propres. Aucun type CFA dans le GAR ; sur les 3 177 UAI de CFA d'InserJeunes, 50 sont déployées (1,6 %) : 38 MFR, dans quatre académies, et 12 établissements qui portent l'apprentissage (10 lycées, un CFPPA, un organisme à distance) ; aucun CFA de chambre consulaire ou de branche d'après les libellés ; ENT CFA en Centre-Val de Loire. Une offre aux CFA prévoit un accès direct géré par l'éditeur, compatible avec des tablettes fournies par le CFA. Sources : jeu GAR ; jointure InserJeunes CFA × GAR ; netocentre.fr ; DECP.
14. L'apprenti est souvent plus âgé que l'élève et passe l'essentiel du temps en entreprise. 47 % des entrants en CAP ont 17 ans ou plus ; au moins 25 % du contrat en CFA, enseignements possibles à distance ; un jeune de CAP sur deux est apprenti. Des contenus utilisables en autonomie, découpés au rythme de l'alternance (ce que les éditeurs vendent déjà en « cahiers de l'apprenti »), répondent à cet usage. Sources : RERS 2025, fiches 6.04, 6.05 ; L6211-2 ; M18, M19.
15. Les candidats libres forment un public d'examen réel, surtout en CAP. 46 446 inscrits individuels au CAP en 2025 (20,5 % des inscrits), dont 39 % en AEPE ; 12 192 candidats individuels au bac (+ 16 %) ; 6 482 inscrits au DAEU. Le candidat individuel au CAP qui a déjà un diplôme est dispensé de l'enseignement général : le besoin de manuel général porte sur les adultes sans diplôme, et il couvre français, histoire-géographie, EMC, mathématiques-physique-chimie, PSE et anglais, le périmètre exact de la préparation « Enseignements généraux communs aux CAP » que le CNED vend aux 18 ans et plus sans diplôme (en ligne, avec un mémento papier, finançable par le CPF) ; le DAEU porte sur le français, les langues, les mathématiques, l'histoire et la géographie, les sciences. Sources : jeux CAP et bac ; SISE ; arrêté du 26/04/1995 ; cned.fr/cap/cap-enseignements-generaux ; daeu.fr.
16. Le présent est faible : moins d'un candidat individuel sur deux est admis au bac (39 % des inscrits), et un sur trois ne se présente pas au CAP ; au CAP, les statuts hors école et hors apprentissage réussissent moins (81,5 % des présents en 2024 pour distance, individuel et formation continue réunis, 77,9 % dans les spécialités des services, contre 87,2 % pour les apprentis). Un contenu calé sur le format des épreuves ponctuelles, avec entraînement et autoévaluation, répond à ce candidat sans professeur. Sources : jeux CAP et bac ; DEPP, NI 25.34.
17. Le préparateur public des adultes est le CNED, avec un financement CPF ; le réseau public de la formation des adultes est le Greta, financé à 57 % par les OPCO et à 20 % par les régions ; le marché payé par le CPF est privé et dispersé. Au catalogue CPF, le CAP AEPE compte 939 offres chez 317 organismes (frais moyens 2 972 €), le DAEU 138 offres chez 54 organismes (2 152 €). Les supports pour adultes se vendent donc à des organismes de formation (Greta, universités pour le DAEU, CNED, centaines d'organismes privés du CPF) et sont payés par les financeurs de la formation professionnelle, pas par l'apprenant seul. Sources : cned.fr ; NI 26.41 ; catalogue Moncompteformation (08/10/2026).
18. Le besoin de remise à niveau des adultes porte sur les programmes de l'école et du collège : 4 millions d'adultes en difficulté à l'écrit, 12 % en calcul ; le CNED vend des « Savoirs de base » du cycle élémentaire à la fin du collège pour préparer le DNB et les concours de catégorie C ; la certification de référence de ces savoirs pour les salariés et demandeurs d'emploi sans diplôme est CléA, dont les deux premiers domaines sont la communication en français et le calcul (923 offres CPF avec ses déclinaisons numérique et management). Un manuel de collège réécrit pour un adulte (exemples, ton, autonomie), aligné sur les domaines de CléA, touche ce public. Sources : Insee Première n° 1993 ; ANLCI ; cned.fr ; certificat-clea.fr ; catalogue Moncompteformation.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La répartition des enfants en IEF par motif et par académie en 2025-2026, et la répartition par académie des motifs 2024-2025 : non trouvées (la Cour ne publie que le total par académie et les motifs nationaux).
• La part nationale d'enfants en IEF recourant à un organisme privé après 2019 : non trouvée (dernier point national 2018-2019 : 21 % hors CNED réglementé ; point local Saône-et-Loire 2023).
• Le nombre d'organismes privés d'enseignement à distance déclarés : inconnu du ministère lui-même (Cour p. 24) ; la liste publique des organismes de formation (DGEFP, 151 146 organismes) n'a aucun champ qui signale l'enseignement à distance et ne permet pas de les dénombrer.
• Le taux de refus d'autorisation d'IEF de chaque académie en 2024-2025 : la Cour n'en donne que la distribution (deux tiers entre 11 % et 32 %) et les quatre académies au-dessus de 37 % (annexe 10).
• Le taux de réussite au CAP des seuls candidats individuels : la NI 25.34 ne publie qu'un taux commun aux statuts « autres » (distance, individuel, formation continue : 81,5 % en 2024), et le jeu ouvert masque les admis sous 20.
• Une enquête quantitative sur les manuels et ressources utilisés par les familles en IEF : non trouvée ; seules des enquêtes qualitatives (6, 13 et 23 familles) nomment des supports.
• Une enquête d'association de familles (LAIA, CISE, UNIE, LED'A) sur les ressources utilisées : non trouvée ; sites de LAIA, UNIE et CISE injoignables.
• Les manuels utilisés dans les écoles hors contrat confessionnelles et « classiques », et le catalogue actuel complet de la collection Critérion : non trouvés.
• Le montant que les familles en IEF ou les écoles hors contrat consacrent aux manuels : non trouvé.
• L'instance qui choisit les supports dans un CFA (directeur, équipe pédagogique, organisme gestionnaire) : aucun texte lu ne la désigne.
• La règle des OPCO autres qu'Atlas sur l'éligibilité des livres au forfait de premier équipement : non trouvée.
• La part du NPEC consacrée aux supports pédagogiques : non trouvée.
• Les aides régionales aux apprentis pour les manuels hors Hauts-de-France et Normandie : non relevées.
• La gratuité des manuels en 4e et 3e de l'enseignement agricole (MFR) : non trouvée (déjà signalé par R11).
• L'accès effectif des apprentis en UFA au médiacentre GAR de leur lycée, et celui des apprentis des 50 UAI de CFA déployées dans le GAR ; la présence d'ENT propres aux CFA hors Centre-Val de Loire : non établis.
• Le nombre de candidats individuels au DNB : non publié dans les jeux ouverts lus ; chapitre 8 du RERS 2025 non atteint.
• Le détail des diplômes préparés dans les Greta (CAP, bac, DAEU, remise à niveau) : non publié dans la NI 26.41.
• La durée minimale de formation du DAEU (225 heures selon une lecture WebFetch de l'arrêté) : non confirmée sur une seconde source.
• Les tarifs des préparations CNED (DAEU, CAP, enseignements généraux du CAP, savoirs de base) : affichés seulement après création d'un compte.
• La part des offres CléA du CPF qui sont des parcours de formation et non de simples évaluations : le catalogue ne le distingue pas (médiane de 7 heures par offre).
• La répartition du DAEU entre options A et B : approchée par le rattachement disciplinaire dans SISE, non publiée comme telle.
• Le nombre de parents en IEF qui se forment ou révisent eux-mêmes : aucune donnée.

#6. Sources

#Données ouvertes (extraction du 08/10/2026)

• Annuaire de l'éducation : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/ (API …/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/exports/json)
• Établissements déployés dans le GAR : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-etablissements-deployes-gar/
• Résultats au CAP par spécialité, sexe, statut et département : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement/
• Le baccalauréat par académie : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-baccalaureat-par-academie/
• Résultats détaillés au DNB : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-resultats-detailles-au-dnb/
• SISE, effectifs d'étudiants inscrits : https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-sise-effectifs-d-etudiants-inscrits-esr-public/
• SISE, diplômes délivrés : https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr_esr_sise_diplomes_delivres_esr_public/
• DECP enrichies : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/
• DECP (arrêté du 22/12/2022) : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/
• Annuaire des entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/
• API HAL : https://api.archives-ouvertes.fr/search/

#Données ouvertes ajoutées à la correction (extraction du 09/10/2026)

• InserJeunes, apprentissage par CFA et niveau de formation : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa-niveau_formation/ ; par formation fine : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa-formation_fine/
• Moncompteformation, l'offre de formation (Caisse des Dépôts) : https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/moncompteformation_catalogueformation/ (fiche data.gouv : https://www.data.gouv.fr/datasets/moncompteformation-loffre-de-formation)
• Liste publique des organismes de formation (DGEFP) : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail (CSV : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/public/listePubliqueOF?format=csv)
• DECP, dates de notification revérifiées : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ ; https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/

#Textes

• Code du travail, L6123-5, L6211-1, L6211-2, L6221-2, L6231-2, L6332-14, D6332-78, D6332-79, D6332-80, D6332-82, D6332-83, D6332-84 : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6211-1 (et adresses de même forme)
• Décret n° 2026-679 du 27/07/2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054541033
• Arrêté du 03/08/1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000531454
• Arrêté du 26/04/1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des BEP et CAP : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000370613

#Rapports, études, publications statistiques

• Cour des comptes, « L'instruction dans la famille », S2025-0795 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/20250626-S2025-0795-Instruction-dans-la-famille.pdf
• P. Bongrand (dir.), L'instruction en famille en France, PUR, 2025, table : https://books.openedition.org/pur/291151?format=toc ; chapitres : https://books.openedition.org/pur/302007 (Premiers éléments statistiques) ; https://books.openedition.org/pur/302026 (IEF = CSP+ ?) ; https://books.openedition.org/pur/302041 (lecture-écriture) ; https://books.openedition.org/pur/302081 (refus scolaire) ; https://books.openedition.org/pur/302091 (situation minorisée) ; https://books.openedition.org/pur/302095 (éducation prioritaire)
• G. Leroy, C. Le Corre, chapitre du même ouvrage : https://hal.science/hal-05245249
• D. Glasman, « Construire une typologie des raisons des parents de choisir l'IEF » : https://shs.hal.science/halshs-05224914
• DEPP, RERS 2025, chapitre 6 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-6-441729.pdf
• DEPP, NI 26.41 (Greta et GIP-FCIP en 2024) : https://shs.hal.science/halshs-05751986
• DEPP, NI 25.34 (CAP, session 2024) : https://doi.org/10.48464/ni-25-34 (PDF : https://shs.hal.science/halshs-05086976v1/file/NI-25-34-CAP-pdfa.pdf)
• Insee Première n° 1993 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8177068

#Acteurs

• Atlas : https://www.opco-atlas.fr/actualites/frais-de-premier-equipement-des-apprentis-ce-qui-change-depuis-le-30-juillet-2026.html ; https://www.opco-atlas.fr/faq-apprentissage-qui-fait-quoi.html ; https://www.opco-atlas.fr/faq/contrat-dapprentissage.html
• OPCO 2i : https://www.opco2i.fr/apprentissage-nouvelles-regles-pour-les-frais-de-premier-equipement-pedagogique/
• Akto : https://www.akto.fr/breve/aide-au-premier-equipement-des-apprentis-de-nouvelles-regles-a-compter-du-30-juillet-2026/
• OPCO EP : https://www.opcoep.fr/actualites/aide-au-premier-equipement-des-apprentis-un-nouveau-cadre-entre-en-vigueur-le-30-juillet-2026
• Uniformation : https://www.uniformation.fr/entreprise/actualites/aide-au-premier-equipement-des-apprentis-un-nouveau-cadre-en-vigueur-depuis-le-30-juillet-2026
• Région Hauts-de-France : https://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf ; https://generation.hautsdefrance.fr/la-carte-generation-hdf-revient-des-le-2-juillet-prepare-ta-rentree-en-toute-serenite/
• Région Normandie : https://atouts.normandie.fr/
• Netocentre (Centre-Val de Loire) : https://www.netocentre.fr/
• CNED : https://www.cned.fr/remise-a-niveau/daeu-a-option-litteraire ; https://www.cned.fr/remise-a-niveau/daeu-b-option-scientifique ; https://www.cned.fr/remise-a-niveau/cycle-preparatoire-au-daeu ; https://www.cned.fr/remise-a-niveau/savoirs-de-base ; https://www.cned.fr/cap/cap-accompagnant-educatif-petite-enfance-aepe ; https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/blog-petite-enfance/cap-aepe-2027-les-dispenses-depreuves-denseignement-general ; https://www.cned.fr/cap/cap-enseignements-generaux
• Certif'Pro, CléA : https://www.certificat-clea.fr/ ; https://www.certificat-clea.fr/le-dispositif-clea/le-referentiel/
• Portail du DAEU : https://www.daeu.fr/presentation-du-daeu/pour-qui/ ; https://www.daeu.fr/presentation-du-daeu/daeu-a-ou-daeu-b/ ; https://www.daeu.fr/presentation-du-daeu/les-modalites-pedagogiques/ ; https://www.daeu.fr/reussir-le-daeu/conditions-dobtention/
• ANLCI : https://www.anlci.gouv.fr/illettrisme/lillettrisme-en-chiffres/
• Fondation pour l'école : https://www.fondationpourlecole.org/les-ecoles-libres/statistiques/ ; https://www.fondationpourlecole.org/blog/nouveau-8-manuels-de-francais-pour-les-ecoles-et-les-familles/ ; https://www.fondationpourlecole.org/blog/lancement-de-notre-collection-criterion/
• Les Enfants d'abord : https://www.lesenfantsdabord.org/les-controles/

#Non lisibles pendant le relevé

• https://travail-emploi.gouv.fr/ (« Request Rejected ») ; chapitres 5 et 8 du RERS 2025 (URL déduites, 404) ; https://www.laia-france.org/, https://www.unie-instructionenfamille.fr/, https://www.cise-asso.fr/ (pas de réponse) ; https://www.laregion.fr/Pret-des-manuels-scolaires (contenu non rendu au texte brut).