L'édition adaptée et les élèves scolarisés hors d'une classe ordinaire

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V12-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet : l'édition adaptée (volumes et catalogues d'œuvres adaptées, exemptions d'accessibilité déclarées à l'Arcom) et les élèves instruits hors d'une classe ordinaire : élèves des établissements médico-sociaux (IME, ITEP, IEM, instituts sensoriels), élèves hospitalisés ou malades (unités d'enseignement hospitalières, APADHE et SAPAD, robots TED-i), enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), mineurs non accompagnés (MNA) : qui les instruit, avec quels supports.

Point de départ : R14 (exception handicap, PLATON 2022-2024, Arcom 2024-2025, organismes habilités, Cartable fantastique, SONDO, Didier « Avec vous… ») et 03-cibles § 2 (tableau des élèves à besoins particuliers). R14 § 6 déclarait non trouvés : le nombre d'exemptions déclarées à l'Arcom, le volume de manuels adaptés, les effectifs EANA. R10 donne les motifs d'instruction en famille (itinérance, santé). Ce rapport ne refait pas ces points ; il ajoute les données et les publics absents.

Conditions d'accès : WebSearch indisponible pour cette session (quota de la session épuisé) ; moteurs Bing et DuckDuckGo inexploitables en ligne de commande (résultats sans rapport, défi anti-robot). Le travail repose sur les API et fichiers ouverts, sur les PDF des organismes et sur des copies d'archive (Wayback Machine). Légifrance et education.gouv.fr (pages HTML) répondent anti-robot ou 403 ; le code de l'éducation est lu sur l'édition consolidée de codes.droit.org (« Dernière modification : 2026-10-01 »), la circulaire n° 2012-142 sur la copie archivée du BO.

Jeux de données et API interrogés (08/10/2026) :

Les fichiers de travail (exports, textes extraits) sont dans etude/vague3/_travail_V12/.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les exemptions d'accessibilité déclarées à l'Arcom

Ce que mesure l'état des lieux 2025 (Arcom, juillet 2026, source Dilicom, « offres grand public (hors prêt numérique en bibliothèque) ») :

• 45 129 livres numériques parus en 2025, dont 20 669 depuis le 28/06/2025 ; éditeurs assujettis (au moins 10 salariés ou plus de 2 M€) : 583 marques sur 1 510, 23 505 livres parus en 2025, dont 10 991 depuis le 28/06 (diapositives 5, 11 et 12). L'Arcom précise que « l'identification des éditeurs assujettis n'étant pas finalisée, ces données représentent une approximation » (diapositive 3).
• Exemptions, 28/06-31/12/2025 (diapositive 16, graphique lu en image) : « charge disproportionnée » revendiquée dans les métadonnées de 1 054 livres, déclarée à l'Arcom pour 2 403 ; « modification fondamentale » revendiquée pour 1 302, déclarée pour 1 884. Contrôle de lecture : les écarts portés sur le graphique (+ 1 349 et + 582) sont exactement les différences 2 403 - 1 054 et 1 884 - 1 302. L'Arcom conclut : « Les éditeurs doivent veiller à bien déclarer, dans les métadonnées, les exemptions revendiquées et à ne signaler à l'Arcom que les livres numériques bénéficiant effectivement d'une exemption. »
• 1 207 livres parus depuis le 28/06/2025 chez 50 éditeurs assujettis n'ont aucune métadonnée d'accessibilité, « l'Arcom va prendre attache avec ces éditeurs » (diapositive 15).
• Le scolaire n'est presque pas dans ce périmètre : la répartition par genre des éditeurs assujettis (diapositive 13, graphique lu en image) compte 50 livres « scolaire » (0,2 %) et 632 « parascolaire » (2,7 %) sur 23 505. Contrôle : 0,2 % de 23 505 = 47.
• Ce que l'état des lieux ne donne pas : aucune ventilation des exemptions par genre ; le nombre d'exemptions portant sur des manuels n'est donc pas établi. Les manuels numériques diffusés en licence par les distributeurs scolaires (KNE, Édulib, CNS, R05) ne passent pas par l'offre grand public Dilicom mesurée ici ; leur accessibilité n'est mesurée par aucune publication Arcom trouvée.

Rapport à R14 : l'IGÉSR (juillet 2026) écrivait que les exemptions sont « souvent activées, en particulier dans le cas des manuels scolaires numériques », sans en donner de nombre ; ce qu'elle écrit ne pas avoir pu se procurer est le pourcentage de manuels numériques nativement accessibles (rapport, § 2.2.3.2, relu le 09/10/2026) (R14 § 3.5). Le premier comptage public existe désormais (4 287 déclarations sur six mois, tous genres), mais il ne permet pas d'isoler les manuels.

#3.2 Volumes et catalogues d'œuvres adaptées

PLATON (BnF), fin 2024 (rapport d'activité 2024, § 1.1, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5) :

• 105 848 titres de livres et de périodiques avec fichiers éditeurs ou adaptés (+10 %) ; 1 707 éditeurs inscrits ; 198 organismes habilités.
• 26 628 fichiers adaptés déposés en 2024 (7 823 titres), « dont 15 000 adaptations de la part d'un seul organisme, couvrant l'ensemble de sa production depuis 2018 » ; 85 954 fichiers adaptés depuis 2018, 41 017 titres ; 99 % intégrés au catalogue et téléchargeables par les autres organismes.
• Livres scolaires adaptés déposés : 5 098 (2022), 1 905 (2023), 4 023 (2024) ; 55 % primaire, 42 % secondaire, 3 % supérieur (2024).
• Formats des adaptations déposées en 2024 (tous genres) : braille numérique 50 %, traitement de texte 18 %, PDF 12 %, DAISY audio 9 %, XML DTBook 9 %, EPUB 0,5 %.
• Téléchargements 2024 : 11 466, dont 53 % de livres scolaires (59 % primaire, 40 % secondaire) ; PDF et traitement de texte : 91 %.

Livres scolaires déposés par les éditeurs sans demande, à parution (série complète des rapports BnF) :

Sources : rapport 2019 (« 151 manuels scolaires ont été déposés par les éditeurs sans demande préalable (158 en 2018) » ; p. 19 : « c'est seulement 9% de la production qui est versée sur PLATON ») ; rapport 2020 (« 185 … (151 en 2019) » ; p. 25 : « seulement 6% de la production annuelle ») ; rapport 2021 (« 238 … (185 en 2020) » ; p. 21 : « soit 14% seulement de la production annuelle ») ; rapport 2022 (p. 21 : 274, « soit 14% seulement ») ; rapport 2023 (p. 21 : 194, « soit 11% seulement ») ; rapport 2024 (p. 18 : 448, « soit 11% seulement de la production annuelle, estimée à environ 1 700 titres par an ») (rapports re-téléchargés et lus le 09/10/2026). Les parts sont celles que la BnF publie ; elles ne se recalculent pas toutes à partir de ses propres chiffres : 448 / 1 700 donne 26 %, 274 / 1 700 donne 16 % et 185 / 1 700 donne 11 %, là où la BnF écrit 11 %, 14 % et 6 % (2019, 2021 et 2023 concordent). Les numéros de page sont ceux du PDF. La BnF n'explique pas l'écart ; selon ses publications, la part déposée à parution est restée entre 6 % et 14 % de la production. Aucun rapport 2025 n'est publié au 08/10/2026 (la page BnF liste les rapports 2015 à 2024).

BDEA — catalogue collectif de l'édition adaptée (INJA), interrogé par son service de recherche le 08/10/2026 :

Lecture : le domaine « Manuel scolaire et méthode » mêle manuels du scolaire et du supérieur (les nouveautés affichées sont des ouvrages de droit et de gestion adaptés par BLB étudiants). Le manuel adapté est d'abord un fichier PDF ou Word ou un volume en gros caractères ou en braille ; l'audio et le format DYS restent marginaux (200 et 91 notices). R14 citait « plus de 700 000 documents référencés » pour la BDEA (page INJA) ; le catalogue collectif interrogé ici en compte 101 521 ; la différence de périmètre (catalogues fédérés, exemplaires) n'est pas expliquée par les pages lues.

Autres catalogues :

• Éole (Association Valentin Haüy) : livre audio DAISY et braille numérique, téléchargement libre pour les abonnés ; « désormais près de 17 000 à bénéficier des services gratuits de la Médiathèque » ; « La publication des nouveautés reste ralentie » (page d'accueil, 08/10/2026). Catalogue tous publics, sans niveau scolaire (R14).
• apiDV : giaa.org redirige vers apidv.org (constaté le 08/10/2026) ; « catalogue de Livres imprimés (plus de 1900 ouvrages) en format Word accessible via un outil de synthèse vocale » ; bibliothèque sonore DAISY. apiDV figure comme agréé dans la liste des organismes (jeu data.gouv.fr).
• Bibliothèque numérique francophone accessible (BNFA) : site non joignable le 08/10/2026 ; non mesurée.

Organismes habilités, jeu data.gouv.fr (CSV du 27/08/2025, Ministère de la Culture) : 229 organismes, 112 agréés, 117 inscrits seulement. Par statut : établissements sociaux et médico-sociaux 48 agréés et 10 inscrits ; associations 33 agréés et 25 inscrits ; bibliothèques territoriales 6 agréées et 41 inscrites ; établissements publics locaux d'enseignement 3 agréés et 1 inscrit. La page culture.gouv.fr du 30/09/2026 (R14) écrit « plus de 200 » dont « plus de 90 » agréés : le jeu ouvert n'est pas la dernière version.

#3.3 Combien d'élèves hors d'une classe ordinaire

Élèves en situation de handicap selon le lieu de scolarisation (RERS 2025, 1.07, enquêtes n° 3, 12 et 32 de la DEPP ; France, public et privé, rentrée de chaque année) :

La DEPP note : 12 % des élèves avec PPS sont « exclusivement en établissement hospitalier ou médico-social », 2 % en scolarité partagée ; le champ exclut les « élèves accueillis et scolarisés pour de courtes périodes ». Par trouble (2024-2025, hospitalier + médico-social) : troubles intellectuels ou cognitifs 34 959, psychisme 15 266, plusieurs troubles associés 14 722, polyhandicap 2 957 (n'existe qu'en établissement), auditifs 2 305, moteurs 2 241, langage 1 979, visuels 455 ; dont troubles du spectre de l'autisme 19 244. Le milieu ordinaire a presque quadruplé depuis 2004 ; l'effectif en établissement est stable autour de 77 000 à 80 000.

Le Sénat (rapport PLF 2026) rapporte que, selon la DGESCO, « en 2025, plus de 25 000 élèves sont scolarisés en milieu ordinaire, alors qu'ils sont en attente d'une place dans un établissement social ou médico-social ».

Les dispositifs collectifs en milieu ordinaire, jeux ouverts du ministère (data.education.gouv.fr, requêtes du 09/10/2026). Le code range ces dispositifs dans le « milieu scolaire ordinaire, y compris au sein des dispositifs collectifs de scolarisation et des enseignements adaptés » (D. 351-7 1° a) ; leurs élèves ne sont donc pas « hors école », mais ils sont, pour les ULIS-TFV, les lecteurs scolaires des manuels en braille et en gros caractères recensés par la BDEA (§ 3.2) :

• fr-en-ulis-tfv (« Implantation des ULIS-TFV », jeu modifié le 29/01/2026) : « les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) pour les élèves ayant des troubles de la fonction visuelle (TFV) », « implantation à la rentrée scolaire 2024 » : 52 établissements, tous publics — 23 écoles, 21 collèges, 6 lycées, 2 EREA ; répartis dans 16 académies, dont Versailles 11 et Créteil 10. Le jeu ne donne pas d'effectif d'élèves. Pour ordre de grandeur, la DEPP compte 455 élèves avec troubles visuels en établissement hospitalier ou médico-social à la rentrée 2024 (RERS 1.07, ci-dessus).
• fr-en-ulis (« Les ULIS », extrait de l'annuaire, jeu modifié le 30/03/2026) : 10 414 établissements ouverts dotés d'au moins une ULIS — écoles 5 365, collèges 4 165, lycées 852, EREA 32. Chaque ligne est un établissement, pas un dispositif (même mesure dans V02). Ces jeux ne portent ni les unités d'enseignement des ESMS ni celles des hôpitaux.

#3.4 Les élèves des établissements médico-sociaux : qui les instruit, avec quels supports

Le cadre (code de l'éducation, édition du 01/10/2026) :

• L. 351-1 : « L'enseignement est également assuré par des personnels qualifiés relevant du ministère chargé de l'éducation lorsque la situation de l'enfant ou de l'adolescent […] nécessite un séjour dans un établissement de santé ou un établissement médico-social. Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements […], soit des maîtres de l'enseignement privé dans le cadre d'un contrat passé entre l'établissement et l'Etat ».
• D. 351-17 : une unité d'enseignement peut être créée au sein des ESMS et des établissements de santé accueillant des enfants « qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire ».
• D. 351-18 : création par convention entre l'organisme gestionnaire et l'État (préfet et DASEN) ; « Le projet pédagogique de l'unité d'enseignement constitue un volet du projet de l'établissement » ; la convention précise « le nombre et la qualification des enseignants » ; le directeur de l'ESMS « est responsable de la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de l'unité d'enseignement ».
• D. 351-4 et L. 112-1 : l'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence ; il peut être inscrit dans une école proche de l'établissement qui l'accueille (scolarisation partagée).
• D. 351-7 : la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce sur l'orientation de l'élève handicapé, « a) Soit en milieu scolaire ordinaire, y compris au sein des dispositifs collectifs de scolarisation et des enseignements adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé » (1°) ; et « 4° Elle se prononce sur les mesures de compensation de nature à favoriser la scolarité de l'élève handicapé, notamment sur l'attribution d'un matériel pédagogique adapté ». D. 351-10-3 précise que « toute décision relative […] à l'attribution d'un matériel pédagogique adapté mentionnée […] au 4° de l'article D. 351-7 est prise dans les conditions prévues par l'article D. 351-10 » par la CDAPH. C'est ainsi le code qui désigne l'instance qui décide d'un support adapté pour un élève handicapé ; ni D. 351-7 ni D. 351-10-3 ne désignent qui le paie ou l'achète.
• D. 351-20 renvoie à un arrêté interministériel ; cet arrêté (2 avril 2009) n'a pas été lu (Légifrance en 403 les 08 et 09/10/2026, aucune copie trouvée). Aucun article lu ne désigne qui achète les manuels d'une unité d'enseignement.

Les établissements (annuaire de l'éducation, UAI de type « Médico-social », 08/10/2026) :

Tutelle : « Santé et solidarité nationale » pour la quasi-totalité. Certains hôpitaux de jour pédopsychiatriques portent une nature ITEP (« Hôpital de jour Haxo », « Centre psychothérapique de l'Ain Hôpital de jour La Passerelle ») : l'annuaire ne distingue pas les unités d'enseignement hospitalières, qui ne se comptent pas par cette voie. Ces UAI existent : un éditeur peut identifier un ESMS comme établissement. Le GAR n'est pas décrit comme déployé dans ces structures (R15 : public, privé sous contrat, agricole, maritime, Armées) ; aucune source lue ne dit l'inverse.

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) (annuaire de l'éducation, requête du 09/10/2026, libelle_nature = "ETAB REGIONAL/LYCEE ENSEIGNEMENT ADAPTE") : 79 UAI ouvertes, 78 publiques et 1 privée ; 72 portent un hébergement (hebergement = 1), dont 31 ont aussi une ULIS ; académies les plus dotées : Versailles 9, Lille 6, Bordeaux 5, Normandie 5. La DEPP compte 76 EREA publics en 2024 (80 en 2010) (RERS 2025, 1.09, « Les structures de formation initiale »). Le code soumet les EREA aux règles des collèges et lycées (R. 421-1), donne à leurs classes élémentaires le fonctionnement pédagogique des écoles élémentaires (R. 421-52) et prévoit qu'une modification du PPS « impliquant une orientation vers les classes des établissements régionaux d'enseignement adapté » donne lieu à une affectation par l'autorité académique (D. 351-10-3). Au sens de D. 351-7 1° a, ce sont des « enseignements adaptés » du milieu ordinaire, avec internat dans la plupart des cas. TED-i compte 13 phases d'utilisation dans des EREA (§ 3.5). L'effectif d'élèves des EREA n'a pas été relevé dans les sources lues pour ce rapport.

Supports : aucune source lue ne décrit les manuels utilisés dans les unités d'enseignement. Deux faits encadrent la question : les ESMS sont le premier statut parmi les organismes agréés au titre de l'exception handicap (48 agréés), qui peuvent obtenir les fichiers des éditeurs sur PLATON (§ 3.2) ; le CNED propose une scolarité primaire « adaptée » au PPS, « cours et activités imprimés » plus plateforme, « de la petite section de maternelle à la classe de CM2 », réservée aux enfants de moins de 16 ans « relev[ant] de la maison départementale des personnes handicapées », et des classes de SEGPA à distance (cned.fr, pages « Scolarité adaptée » et « École primaire : scolarité adaptée »).

#3.5 Les élèves hospitalisés ou malades

Les dispositifs :

• Unités d'enseignement en établissement de santé : même cadre que § 3.4 (D. 351-17 vise aussi « les établissements mentionnés au livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique »). 6 951 élèves avec PPS en établissement hospitalier à la rentrée 2024 (§ 3.3) ; les élèves hospitalisés sans PPS ni séjour long sont hors du champ de la DEPP.
• SAPAD (réseau PEP) : « Ce service gratuit pour les familles et présent dans chaque département, est coordonné majoritairement par le réseau PEP en partenariat avec l'Education Nationale et le ministère de l'Agriculture » ; « les SAPAD font intervenir des enseignants titulaires (prioritairement ceux de l'élève) en activité, rémunérés par les ministères dont ils dépendent » ; enseignement « à domicile, à l'hôpital ou dans tout autre lieu « tiers » » (lespep.org, page « Actions pour le droit à l'éducation »). L'association francilienne écrit coordonner le suivi à domicile « avec l'APADHE, service de l'Éducation Nationale dédié à cette mission » (ecolealhopital-idf.org). La circulaire APADHE n'a pas été lue (education.gouv.fr 403, copie non trouvée).
• L'École à l'Hôpital (Île-de-France), association fondée en 1929 : enseignants bénévoles, cours « principalement individuels au chevet », à la demande des équipes médicales, élèves de 5 à 25 ans. Rapport 2024-2025 : 3 892 élèves suivis (3 985 l'année précédente), 19 981 cours (20 035), 494 enseignants bénévoles, 38 sites hospitaliers, 80 % de collégiens et lycéens, 24 % suivis plus d'un mois, 555 cours en visioconférence (+37 %) « essentiellement auprès de lycéens à domicile, en classe à examen », un quart des élèves en unités adolescents ou pédopsychiatrie recevant 51 % des cours ; au moins 8 collégiens, 20 lycéens et 4 étudiants ont composé leurs examens à l'hôpital. Aucun manuel ni support éditorial n'est nommé dans le rapport.
• CNED : cours par matière « réglementés » gratuits sous 16 ans sur avis du chef d'établissement ; convention de scolarité partagée pour un retour progressif (avis du médecin de l'Éducation nationale au-delà de 16 ans « inscrits au Cned pour motif médical ») (cned.fr). L'instruction en famille pour santé ou handicap compte 9 795 autorisations en 2024-2025 (R10).
• TED-i (MEN) : « permet à chaque enfant hospitalisé ou maintenu durablement à domicile du fait d'une maladie grave de disposer gratuitement d'un système de téléprésence piloté à distance depuis le lieu de soin ou de convalescence afin de lui permettre d'interagir avec sa classe » (description du jeu data.education.gouv.fr).

Mesure TED-i (export du 08/10/2026, 4 074 lignes ; export refait et recompté le 09/10/2026, mêmes valeurs). Ce qu'est une ligne : d'après les métadonnées du jeu, chaque ligne est une « phase d'utilisation » d'un robot (debut_utilisation, fin_utilisation) dans l'« établissement accueillant le robot » (uai), c'est-à-dire l'établissement scolaire de l'élève, pas le lieu de soin ; la description parle de « déploiements des robots de téléprésence dans les établissements scolaires ». Une ligne n'est donc ni un robot distinct ni un élève : le jeu ne donne ni le nombre de robots ni le nombre d'élèves équipés. La date du 22/08/2024 est celle de la première ligne du jeu, pas le début du programme.

Lecture : TED-i relie l'élève malade à la classe et à ses supports ; c'est la classe, pas un support édité, qui voyage.

#3.6 Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

Le cadre — circulaire n° 2012-142 du 02/10/2012 (BO n° 37 du 11/10/2012, copie archivée) :

• Public : enfants « issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu, ayant un mode de relation discontinu à l'école » ; « le droit commun s'applique en tous points à ces élèves ».
• Acteurs : le CASNAV (centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs), un chargé de mission départemental, des médiateurs scolaires, un réseau d'écoles et de collèges de référence.
• Formes : unités pédagogiques spécifiques dans des écoles et collèges de référence, « animées par des personnels spécifiquement formés » ; antennes scolaires mobiles, qui « ne peuvent constituer une alternative à l'École de la République » ; enseignement à distance (CNED) : « Cette solution peut être envisagée ponctuellement, partiellement ou totalement, pour permettre la scolarité de ceux dont la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par la très grande mobilité de leur famille. Cette solution ne saurait devenir le mode habituel de scolarité mais peut être activée dans des cas avérés de déplacements fréquents » (§ 4.2). Le texte admet donc le CNED total ; il n'exclut que le CNED comme mode habituel, hors déplacements fréquents avérés. La gratuité des cours relève du DASEN ; accompagnement des élèves inscrits au CNED par les établissements du réseau, par convention ; ENT alimentés par le CASNAV.
• Supports : « une fiche de suivi de scolarité précisant la date d'arrivée et de départ de chaque école ou établissement fréquenté ainsi que le niveau de classe suivi », « transmise par la famille d'établissement en établissement », le chef d'établissement ou directeur d'école en conservant une copie ; il est « indispensable […] que les outils d'apprentissage (cahiers, documents) soient conservés par l'élève et constituent un support de communication lors de son arrivée dans une nouvelle école » ; les équipes sont formées aux « programmes adaptés appuyés sur les programmes ordinaires » et aux « programmes de travail à la carte en collège ».

L'internat pour les enfants de parents nomades : L. 412-1 du code de l'éducation crée les « écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée » ; l'annuaire compte 10 UAI « École régionale du premier degré », dont « Ecole régionale du premier degré Bateliers et Forains - Internat d'excellence de DOUAI ».

L'instruction en famille : motif 3 de L. 131-5, « L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public » ; la demande « comprend toutes pièces utiles justifiant de l'impossibilité pour l'enfant de fréquenter assidûment » un établissement (R. 131-11-4). 8 831 autorisations pour itinérance ou éloignement en 2024-2025, sur 30 644 enfants autorisés (Cour des comptes, « L'instruction dans la famille », juin 2025, p. 7 ; repris dans R10). La part propre à l'itinérance est publiée : « L'itinérance de la famille en France concerne 28 % des enfants et l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public concerne 0,7 % des enfants » instruits dans la famille en 2024-2025 (même rapport, p. 26, PDF relu le 09/10/2026). L'itinérance fait donc la quasi-totalité du motif 3 : 28 % de 30 644 donne environ 8 600 enfants, 0,7 % environ 200 (calcul sur les parts arrondies publiées). La Cour ajoute que l'itinérance « était le principal motif » des inscriptions au CNED réglementé : 69 % en 2016-2017, 61 % en 2019-2020 (p. 27).

Ce qu'on mesure :

• Défenseur des droits, 2021 (d'après l'Agence européenne des droits fondamentaux) : « seuls 82 % des enfants « du voyage » âgés de 6 à 15 ans fréquentent l'école » ; 32 % des 4-5 ans en éducation de la petite enfance ; 84 % des 18-24 ans ont quitté le système scolaire avant ou juste après le collège. Le rapport relève que « de nombreuses familles auraient dès lors choisi d'inscrire les enfants au […] CNED règlementé », que la double inscription CNED-collège « ne serait pas réglée », et une « fracture numérique considérable » (accès à internet et à l'électricité) ; recommandation 14 : produire des données sur le décrochage et un état des lieux des « Bus-écoles ».
• Evascol (2019), rapport de recherche p. 187-188 : en Seine-et-Marne, le rapport annuel de l'association de médiation partenaire de l'étude fait état, pour 2015, de 29 adolescents de 12 à 16 ans sur cinq aires d'accueil, dont 21 scolarisés : 5 au collège et 16 inscrits au CNED ; l'étude en déduit que le CNED est considéré dans l'académie de Créteil « comme une solution un peu par défaut ». Dans l'académie de Montpellier, « la position est ferme sur la scolarisation par le CNED » : « il vaut mieux qu'ils fréquentent l'école, une école ordinaire une semaine, que d'être inscrit à l'année au CNED » (référente institutionnelle CASNAV en charge des EFIV, Hérault). Le CASNAV de Lille affiche parmi ses axes « Éviter le recours systématique au CNED ».
• Effectif national des EFIV : non trouvé. Aucun jeu ouvert ; Evascol écrit ne pas avoir obtenu les données de la DEPP.

#3.7 Les mineurs non accompagnés (MNA)

Combien (rapport MMNA 2024, DPJJ) : 13 554 ordonnances et jugements de placement portés à la connaissance de la mission en 2024, « soit une diminution de près de 30 % par rapport à 2023 » ; âges : moins de 13 ans 1 %, 13-14 ans 11 %, 15 ans 28,8 %, 16 ans 40,1 %, 17 ans et plus 19,1 % (59 % âgés de 16 ans et plus) ; 1 171 filles. Le rapport ne donne aucun chiffre de scolarisation ; il cite des postes départementaux d'« accompagnement personnalisé en matière de scolarisation et/ou de formation professionnelle ».

Qui les instruit (procédure de l'académie de Lille, septembre 2026) :

• Âge collège : inscription au collège de secteur, évaluation scolaire et linguistique par le CASNAV, « projet personnalisé d'inclusion », accompagnement en français langue seconde selon les dispositifs du secteur.
• Âge lycée (15 ans et plus) : accueil au CIO avec « une évaluation en mathématiques » et « test non-verbal », évaluation par le CASNAV « en langue d'origine, et langue française », entretien avec un psychologue de l'Éducation nationale, affectation par la DSDEN ; si le niveau ne permet pas l'entrée au lycée : « Parcours FLS pour une mise à niveau (alphabétisation, mathématiques) » à 16 ans et plus, classe de 3e en dessous. Justificatif exigé : « attestation de prise en charge par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance […], ordonnance de placement provisoire ».
• Hors de l'école : le CASNAV de Lille constate que « les délais d'attente pour obtenir une affectation peuvent être plus ou moins longs » et qu'« un nombre croissant de MNA fait le choix du contrat d'apprentissage », sans accès aux dispositifs linguistiques de l'Éducation nationale ; il forme les éducateurs des structures d'hébergement et prête une mallette pédagogique : méthodes d'alphabétisation (« Je lis, j'écris le français », « Lire et écrire le français », « Au Boulot ! » livres 1 et 2, cahiers « Alpha A » et « Alpha B »), manuels FLE (« Ensemble », « Génération » A1, A2, B1), « Grammaire progressive du français » ; il publie un « Livret pédagogique pour l'accompagnement linguistique des MNA » destiné aux éducateurs (projet soutenu par la direction de la cohésion sociale du Nord, l'université de Lille, en partenariat avec l'ASE du Nord).

Les élèves allophones, dont font partie les MNA scolarisés (RERS 2025, 1.08, enquête EANA) : 88 500 élèves allophones nouvellement arrivés scolarisés en 2023-2024 (hors préélémentaire et MLDS), -1,1 % ; élémentaire 38 461, collège 36 236, lycée 13 802 (+13,5 %) ; 84 % scolarisés dans les quinze jours après le test en élémentaire, 49 % au collège, 47 % au lycée ; neuf sur dix ont un soutien linguistique. R14 déclarait ces effectifs non trouvés.

Les supports réellement remis (Evascol 2019, rapport de recherche p. 169-171) : « sur les 133 enseignants, seulement 27 ont indiqué que le manuel de leur discipline avait été remis aux élèves » ; « les élèves arrivant en cours d'année, ils ne reçoivent pas de manuels car l'établissement n'en dispose plus » ; « des jeunes passent l'année sans aucun manuel » ; les enseignants construisent leurs outils à partir de « manuels de français langue première issus du premier degré pour des EANA de collège, manuels des autres disciplines […], sites internet, élaboration de fiches ad hoc » ; pour les élèves peu scolarisés, « recours aux manuels communicatifs et actionnels […] du français langue étrangère et aux ouvrages du primaire ».

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. L'accessibilité des manuels numériques n'est pas mesurée là où ils sont vendus. Le seul comptage public d'exemptions (4 287 déclarations à l'Arcom au second semestre 2025) porte sur l'offre grand public Dilicom, où le scolaire pèse 50 livres sur 23 505 chez les éditeurs assujettis (Arcom, état des lieux 2025, diapo 13 et 16). Un manuel livré en licence par le GAR ou un distributeur scolaire échappe à ce tableau ; un manuel nativement accessible et décrit par ses métadonnées d'accessibilité (ONIX liste 196, citée par l'Arcom) se distingue dans un marché où ce point n'est pas rendu visible.
2. Les exemptions sont plus souvent déclarées que portées dans les métadonnées (2 403 contre 1 054 pour la charge disproportionnée ; 1 884 contre 1 302 pour la modification fondamentale) et l'Arcom annonce des contacts avec les éditeurs non conformes (diapo 15 et 16). Le contrôle se met en place ; un éditeur qui n'invoque aucune exemption n'a rien à déclarer.
3. Le stock adapté de manuels est fait de PDF, de Word et de braille, produit par des associations. BDEA : 14 243 notices de manuels et méthodes, 4 568 en PDF et 3 403 en Word, 200 en audio, 91 « DYS », 1 en LSF ; un seul organisme (apiDV Sud-Est) porte 6 041 notices ; la part des éditeurs scolaires dans les sources est massive (Nathan, Hatier, Hachette éducation en tête) (API BDEA). Les livres scolaires déposés à parution sur PLATON, obligatoires « depuis la publication du décret du 28 février 2017 » (BnF), plafonnent à 448 en 2024, et la BnF chiffre elle-même cette part entre 6 % et 14 % de la production annuelle d'environ 1 700 titres (11 % en 2023 et en 2024) (rapports BnF 2019-2024). Un éditeur qui dépose un fichier structuré le jour de la parution supprime une partie de ce travail répété.
4. Environ 78 000 élèves sont instruits dans un établissement hospitalier ou médico-social, chaque année depuis vingt ans (RERS 2025, 1.07), dans 2 311 établissements médico-sociaux dotés d'un UAI (annuaire). Ils sont instruits par des enseignants de l'Éducation nationale mis à disposition, dans une unité d'enseignement dont le projet pédagogique fait partie du projet de l'établissement (L. 351-1, D. 351-18). Pour un élève handicapé, c'est la CDAPH qui « se prononce sur […] l'attribution d'un matériel pédagogique adapté » (D. 351-7 4°, D. 351-10-3) : le support adapté individuel passe par une décision de la MDPH. Aucun texte lu ne désigne en revanche l'acheteur ou le payeur de leurs manuels, et aucune source ne décrit leurs supports : c'est un acheteur à identifier établissement par établissement (organisme gestionnaire, ou l'établissement scolaire de référence où l'élève reste inscrit, D. 351-4).
5. Le public d'un IME ou d'un ITEP n'est pas celui du manuel de classe. 34 959 des 78 232 élèves en établissement (45 %) ont des troubles intellectuels ou cognitifs, 2 957 sont polyhandicapés, 19 244 ont des troubles du spectre de l'autisme (RERS 2025, 1.07). Ce qui sert ici : contenus du programme déclinés en niveaux, en unités courtes et en formes non écrites, ce que R14 § 5 point 9 décrivait déjà pour l'ULIS.
6. L'élève malade suit sa classe, à distance ou au chevet ; le support suit l'élève. Il reste inscrit dans son établissement de référence (D. 351-4) ; le jeu TED-i compte 4 074 phases d'utilisation d'un robot commencées entre août 2024 et octobre 2026, dans 2 680 établissements scolaires, 144 jours en médiane, d'abord au collège et au lycée (data.education.gouv.fr ; le jeu ne donne ni le nombre de robots ni celui d'élèves) ; l'École à l'Hôpital donne près de 20 000 cours par an à 3 892 élèves, 80 % du secondaire, avec des enseignants bénévoles qui n'ont pas les manuels de la classe de l'élève (rapport 2024-2025). Un manuel accessible en ligne avec un compte individuel, utilisable par un enseignant extérieur, sert ces trois situations ; le GAR, lié à l'affectation dans l'établissement, n'est pas conçu pour un intervenant extérieur (R15).
7. Pour l'élève itinérant, la continuité tient au support que l'élève emporte. La circulaire de 2012 demande que « les outils d'apprentissage (cahiers, documents) soient conservés par l'élève » et une fiche de suivi transmise par la famille d'établissement en établissement ; elle admet le CNED « ponctuellement, partiellement ou totalement », jamais comme « mode habituel de scolarité » hors déplacements fréquents avérés. Dans les faits, l'itinérance motive 28 % des instructions en famille autorisées en 2024-2025 (Cour des comptes 2025) et le CNED reste un recours contesté par les CASNAV (« Éviter le recours systématique au CNED ») et par la fracture numérique relevée par le Défenseur des droits (circulaire n° 2012-142 ; DDD 2021 ; CASNAV Lille). Un cahier papier rattaché à une progression nationale, que n'importe quelle école d'accueil reconnaît, répond à ce besoin mieux qu'un accès en ligne lié à un établissement.
8. Le MNA arrive à 15 ou 16 ans, sans manuel, et souvent hors de l'école. 59 % des MNA confiés ont 16 ans ou plus (MMNA 2024) ; leur parcours passe par le CIO, le CASNAV, le Parcours FLS ou l'apprentissage (CASNAV Lille) ; les éducateurs de l'ASE reçoivent des méthodes d'alphabétisation et des manuels FLE (mallette CASNAV Lille) ; 27 enseignants sur 133 seulement remettent le manuel de leur discipline aux élèves allophones (Evascol). Le manque n'est pas seulement de contenu (pas de manuel disciplinaire FLS par niveau, R14) mais de remise : un manuel disciplinaire en français de scolarisation, gratuit ou distribuable à l'arrivée en cours d'année, et utilisable par un éducateur, répond à un trou documenté.
9. Les intermédiaires qui adaptent sont des acheteurs et des prescripteurs. 48 ESMS et 33 associations sont agréés pour obtenir les fichiers des éditeurs (jeu data.gouv.fr) ; ils produisent la BDEA. Un éditeur qui leur fournit un fichier exploitable (Word structuré, PDF de mise en page, braille numérique) agit sur la qualité du stock adapté de ses propres titres.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le nombre d'exemptions déclarées à l'Arcom pour des manuels scolaires : l'état des lieux 2025 ne ventile pas les exemptions par genre ; aucune autre publication Arcom trouvée.
• L'accessibilité des manuels numériques diffusés hors Dilicom (licences GAR, KNE, Édulib, CNS) : aucune mesure publique trouvée.
• Le rapport d'activité 2025 du Centre Exception handicap de la BnF : non publié au 08/10/2026.
• Le volume annuel de manuels braille produits par organisme ; les tarifs ; la ventilation par année de publication des manuels de la BDEA (la recherche plein texte sur une année n'est pas un filtre de date).
• L'écart entre les 101 521 notices du catalogue collectif BDEA et les « plus de 700 000 documents » cités par l'INJA.
• Le catalogue de la Bibliothèque numérique francophone accessible (site non joignable).
• Le texte de l'arrêté du 2 avril 2009 sur les unités d'enseignement (D. 351-20) et de la circulaire APADHE (Légifrance et education.gouv.fr inaccessibles, Légifrance encore en 403 le 09/10/2026 ; Wayback hors service le 09/10/2026 ; aucune copie trouvée) ; donc la règle de financement des supports en unité d'enseignement et en APADHE. Le code établit seulement que la CDAPH décide de l'attribution d'un matériel pédagogique adapté (D. 351-7 4°), sans désigner le payeur.
• Les supports réellement utilisés dans les unités d'enseignement des ESMS et des hôpitaux : aucune source trouvée.
• Le nombre d'unités d'enseignement, d'enseignants qui y exercent, d'élèves suivis par les SAPAD et l'APADHE au niveau national.
• L'effectif national des EFIV. (La part de l'itinérance dans l'instruction en famille est, elle, publiée : 28 % contre 0,7 % pour l'éloignement, Cour des comptes 2025, § 3.6.)
• L'effectif d'élèves des EREA et des ULIS-TFV (les jeux ouverts ne donnent que les établissements).
• Le nombre de robots TED-i et d'élèves équipés (le jeu ouvert ne compte que des phases d'utilisation).
• Le nombre de MNA scolarisés, en apprentissage ou sans affectation.
• Le déploiement du GAR dans les ESMS et les unités hospitalières.
• La version 2026 des RERS (le chapitre 1 de 2026 n'a pas été localisé) : les effectifs s'arrêtent à la rentrée 2024 (handicap) et à 2023-2024 (EANA).

#6. Sources

• Arcom, « État des lieux de l'accessibilité des livres numériques parus en 2025 », juillet 2026 : https://www.arcom.fr/sites/default/files/2026-07/Arcom-etat-des-lieux-accessibilite-des-livres-numeriques-parus-en-2025.pdf (page : https://www.arcom.fr/en/find-out-more/studies-and-data/studies-reviews-and-reports/overview-accessibility-ebooks-published-2025)
• BnF, Centre Exception handicap : https://www.bnf.fr/fr/exception-handicap-pour-ledition-adaptee ; rapports https://www.bnf.fr/sites/default/files/2020-11/exception_handicap_rapport_2019.pdf ; https://www.bnf.fr/sites/default/files/2022-12/Rapport%20Centre%20Exception%20handicap%202020.pdf ; https://www.bnf.fr/sites/default/files/2022-12/Rapport%20Centre%20Exception%20Handicap%202021.pdf ; https://www.bnf.fr/sites/default/files/2025-05/Rapport%20Centre%20Exception%20Handicap%202022.pdf ; https://www.bnf.fr/sites/default/files/2025-05/Rapport%20Centre%20Exception%20Handicap%202023.pdf ; https://www.bnf.fr/sites/default/files/2026-09/CEH_RapportAnnuel_2024_1.pdf
• INJA, BDEA, catalogue collectif de l'édition adaptée : https://injalouisbraille.fr/BDEAINJA/ (service Portal/Recherche/Search.svc/Search, scénario CCEA_PUBLIC, interrogé le 08/10/2026)
• Ministère de la Culture, liste des organismes bénéficiant de l'exception, data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-organismes-beneficiant-de-lexception-au-droit-dauteur-en-faveur-des-personnes-en-situation-de-handicap
• Éole : https://eole.avh.asso.fr/ ; apiDV : https://apidv.org/ (redirection depuis https://www.giaa.org/)
• DEPP, RERS 2025, chapitre 1 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/rers2025-chapitre-1-441714.pdf
• Sénat, rapport sur le PLF 2026, mission Enseignement scolaire : https://www.senat.fr/rap/l25-139-313/l25-139-31310.html
• data.education.gouv.fr, TED-i : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-deploiemement_tedi/
• data.education.gouv.fr, annuaire de l'éducation : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/
• data.education.gouv.fr, ULIS-TFV : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-ulis-tfv/ ; ULIS : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-ulis/ (interrogés le 09/10/2026)
• Cour des comptes, « L'instruction dans la famille », observations définitives S2025-0795, juin 2025, p. 7, 26 et 27 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/20250626-S2025-0795-Instruction-dans-la-famille.pdf
• Code de l'éducation, édition consolidée du 01/10/2026 (dont D. 351-7, D. 351-10-3, R. 421-1, R. 421-52) : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l'%C3%A9ducation.pdf
• Circulaire n° 2012-142 du 02/10/2012 : https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo37/MENE1234232C.htm (lue sur http://web.archive.org/web/20210309195333/https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo37/MENE1234232C.htm)
• Fédération générale des PEP, SAPAD : https://www.lespep.org/nos-actions-pour-une-societe-inclusive/actions-pour-le-droit-a-leducation/
• L'École à l'Hôpital : https://ecolealhopital-idf.org/l-association/ ; https://ecolealhopital-idf.org/notre-projet-educatif/ ; https://ecolealhopital-idf.org/nos-implantations/ ; https://ecolealhopital-idf.org/wp-content/uploads/2025/10/Rapport-dactivite-2024-2025.pdf
• CNED : https://www.cned.fr/scolarite-adaptee ; https://www.cned.fr/primaire/scolarite-adaptee-ecole-primaire ; https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/scolarite-partagee-inscription-reglementee-cned ; https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/blog-college/decouvrez-les-cours-a-la-carte-du-cned
• CASNAV de Lille : https://casnav.site.ac-lille.fr/eleves-itinerants/ ; https://casnav.site.ac-lille.fr/eleves-itinerants/actions-specifiques/ ; https://casnav.site.ac-lille.fr/eleves-itinerants/accueil-et-scolarisation-efiv/ ; https://casnav.site.ac-lille.fr/accueil-et-scolarisation-des-mineurs-non-accompagnes-mna/ ; https://casnav.site.ac-lille.fr/wp-content/uploads/sites/36/2026/09/Scolarisation-des-MNA-59-sept-26.pdf ; https://casnav.site.ac-lille.fr/ressources/projet-mna-soutien-linguistique-a-destination-des-mineurs-non-accompagnes-dans-les-structures-dhebergement/ ; https://casnav.site.ac-lille.fr/livret-pedagogique-pour-laccompagnement-linguistique-des-mna/
• Ministère de la Justice, DPJJ, rapport annuel MMNA 2024 : https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/mission-mineurs-non-accompagnes-rapport-annuel-dactivite-2024 ; https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/DPJJ_Rapport_MMNA_2024.pdf
• Défenseur des droits, « Gens du voyage : lever les entraves aux droits », 2021 : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_gens-du-voyage_2021_20211004.pdf
• Défenseur des droits, étude Evascol, rapport de recherche, 2019 : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-10/ddd_etude_evascol_rapport-de-recherche_201903.pdf
• Rapports de l'étude réutilisés : etude/recherche/R14-besoins-particuliers-accessibilite.md, etude/recherche/R10-instruction-en-famille-cned-distance.md, etude/recherche/R15-formats-et-canaux.md, etude/recherche/R05-manuels-numeriques.md.
• Inaccessibles le 08/10/2026 : Légifrance (anti-robot ; encore 403 le 09/10/2026), pages HTML d'education.gouv.fr et d'eduscol (403), bnfa.ca (sans réponse), sitemap de lespep.org (403).