Axe 3 — Les scénarios de cible

Synthèse des rapports R12 (enseignants, équipes, établissements, collectivités), R13 (élèves et parents) et R14 (élèves à besoins éducatifs particuliers), complétée par R09, R10 et R11 pour les cibles propres aux formats d'écoles hors du public. Chaque scénario suit le même fil : comment la cible découvre une ressource, y accède, s'en sert, la recommande. Relevé du 08/10/2026. Complété le 11/10/2026 d'après la vague 5 (10-vague5 § 12), le 12/10/2026 d'après la vague 6 (11-vague6 § 7) et la vague 7 (12-vague7 § 8), et le 16/10/2026 d'après la vague 8 (13-vague8 § 8).

#1. La carte des cibles

#2. Les scénarios

#Professeur des écoles

• Découvre : par ses collègues d'abord (89 % se font conseiller par eux, étude de 2004, sans mesure récente trouvée) ; par ses recherches en ligne (79 % pour les ressources numériques, Ifop 2023) ; par les sites de collègues ; par les spécimens des éditeurs ; en lecture CP, par le guide ministériel « Pour enseigner la lecture et l'écriture au CP » et le guide Éduscol de 2018 pour analyser un manuel.
• Accède : le manuel est souvent hérité de l'équipe précédente (8 cas sur 12 « subis » dans l'étude Cnesco) ; un nouvel achat passe par le conseil des maîtres « en fonction des crédits municipaux disponibles », arbitré entre les disciplines ; le reste est en partie gratuit (sites, ressources ministérielles, ENT et GAR), mais le livre du maître, les méthodes et les abonnements sont souvent payés par l'enseignant ou non achetés : 92,2 % des 1 787 professeurs des écoles d'un baromètre auto-sélectionné dépensent sur leurs deniers (médiane 200 € par an, toutes dépenses) ; des offres payantes visent le PE directement (Magiqol 50 € par an, Pass Éducation de 84 à 790 €, guides de 13,60 à 109 €) (W17 § 3.2, § 3.3).
• S'en sert : prépare avec le guide du maître et internet ; le manuel sert surtout de banque d'exercices, le fichier au CP ; complète par des photocopies : la circulaire veut les limiter à 40 pages d'œuvres protégées par élève et par an en élémentaire, chiffre qui est dans le contrat CFC un objectif et une moyenne de calcul de la redevance, avec redevance complémentaire au-delà ; à l'écran ou sur l'ENT, les extraits de manuels sont limités à 10 % de l'œuvre par travail pédagogique (accord du 29/06/2023 sur les usages numériques).
• Recommande : aux collègues ; dans les communautés en ligne (51 % y participent).

Source : R12 § 4.1.

#Professeur de collège ou de lycée

• Découvre : spécimens envoyés dès parution, feuilletage intégral en ligne dès avril, délégués pédagogiques (seul exemple lu : un catalogue de la voie professionnelle, qui présente les spécimens à la fois comme gratuits et soumis à un forfait de 6, 9 ou 13 €) ; collègues, recherches personnelles, listes de diffusion disciplinaires.
• Accède : choix en équipe disciplinaire sous la présidence du chef d'établissement (R421-49) ; achat sur crédits d'État au collège, sur dispositif régional au lycée ; licences numériques commandées par le responsable numérique et affectées par le GAR ; avantages au prescripteur (licence enseignant, livre du professeur imprimé sur justificatif de la liste d'adoption ; seul exemple lu, un catalogue de la voie professionnelle) ; le site compagnon est mesuré sur 515 manuels et cahiers de listes adoptées publiées : 89 % des 380 titres établis de neuf éditeurs portent un complément, libre pour l'élève ou réservé à l'enseignant (part de titres d'un panel qui pèse vers le lycée, borne basse, non pondérée par élèves ni nationale) ; les ressources réservées s'ouvrent par rôle (Hachette : 102 ressources et 47 guides au rôle « enseignant_certifie », 2 au rôle « enseignant_prescripteur » ; Nathan : « Réservé enseignant prescripteur ») ; Magnard et Delagrave réservent toutes les ressources de leurs fiches (Q24 § 3.2, § 3.3 ; 13-vague8 § 8).
• S'en sert : très variable selon la discipline (78 % « presque toujours » en histoire-géographie, 36 % en français, mesure de 2009) ; banque de documents et d'exercices ; numérique peu utilisé en classe (TALIS 2024).
• Recommande : à l'équipe au moment du choix ; aux élèves pour le travail hors classe.

Source : R12 § 4.2.

#Enseignant débutant, stagiaire ou contractuel

• Découvre : par le tuteur et les collègues (« progression commune »), le conseiller pédagogique, le parcours M@gistère de l'académie, l'espace « jeunes enseignants » des éditeurs, les forums (Néoprofs) ; à l'INSPÉ pour l'élève et le stagiaire. Recruté pour septembre ou en cours d'année, il n'est pas dans le calendrier des spécimens.
• Accède : au manuel déjà en usage, choisi avant son arrivée ; au livre du professeur, souvent téléchargeable gratuitement ; à ce que le remplaçant trouve dans la classe qu'il reprend.
• S'en sert : comme d'un guide de séquences « clé en main » et d'une progression, plus que comme d'une banque d'exercices.
• Recommande : rarement au moment du choix ; le référentiel de formation ne lui confie la contribution au choix des manuels qu'à la fin de sa troisième année de titulaire (T3).

Source : Y19 § 2.3, § 3.9, § 3.10 et § 4.

#Équipe, directeur, chef d'établissement

• L'équipe décide du titre dans le budget disponible ; la collection choisie s'impose aux enseignants qui arrivent ensuite. Source : R12 § 4.3.
• Le directeur d'école reçoit l'information des éditeurs, préside le conseil des maîtres, informe le conseil d'école (où siègent la mairie et les parents) ; il n'a pas de pouvoir de choix propre ; les affectations GAR relèvent du DASEN dans le premier degré. Source : R12 § 4.4.
• Le chef d'établissement saisit le CA, gère l'enveloppe, signe le contrat CFC et porte la responsabilité des affectations numériques dans le GAR. Source : R12 § 4.5.

#Les collectivités

• Commune : fixe librement les crédits de l'école ; prête les manuels ; ne renouvelle plus systématiquement à chaque programme ; peut acheter à prix libre les livres scolaires papier, pas les manuels numériques ; l'AMF subordonne tout renouvellement à « un appui financier fort de l'État ». Source : R12 § 4.6.
• Département : finance une partie du renouvellement des manuels de collège par le budget des EPLE, une seconde série restant au collège, ou des manuels numériques (IGEN 2012) ; les sources récentes ne le confirment que pour les Bouches-du-Rhône (« allègement des cartables », attesté de 2016 à 2020 par extraits) et la Seine-Maritime en 2010, et pour les licences numériques des Alpes-de-Haute-Provence (720 000 € sur 48 mois aux DECP, 239 448,82 € dans l'avis d'attribution, écart non expliqué ; manuels utilisables « avec ou sans connexion Internet », 2023, Z22 § 3.1) ; aucune ne le montre en vigueur en 2026, et deux départements écrivent que les manuels relèvent de l'État (X05 § 3.2 à 3.5) ; 12 départements expérimentent les « Territoires numériques éducatifs » (livret DNE 2024). Source : R12 § 4.7.
• Région : choisit le mode (aide aux familles, carte, dotation, achat de collections prêtées, plateforme) ; achète par marché public ; selon le TA de Montreuil (26/05/2026), ne peut pas éditer elle-même des manuels sans intérêt public justifié, jugement frappé d'un appel au fond encore pendant (la CAA de Paris a reporté le retrait au 02/11/2026). Source : R12 § 4.8 ; R08 § 3.4 et 3.5.

#Élève du primaire

• Découvre : par l'enseignant ; à la maison, des leçons et des lectures, les devoirs écrits étant proscrits ; 34 % ont un smartphone à 10 ans et demi ; la commission écrans recommande de ne pas développer d'ENT pour les élèves du primaire (« usage réservé aux parents ou par les parents »).
• Accède : au manuel ou au fichier de l'école ; aux écrans du foyer (télévision, tablette).
• S'en sert : avec un parent ; l'été, avec un cahier de vacances acheté par la famille.

Source : R13 § 4.1.

#Collégien

• Découvre : par le professeur et l'ENT ; par Internet (28 à 31 % consultent des sites), les applications (16 %), l'IA générative (68 % des 12-17 ans qui l'utilisent s'en servent pour les devoirs, Arcep 2026).
• Accède : au manuel papier prêté par le collège ou à sa version numérique par l'ENT quand la collectivité l'a acquise (exemple du Grand Est) ; le chemin ENT, EduConnect, médiacentre GAR est décrit pour une ressource de lycée, aucune source lue ne le décrit pour le collège ; téléphone interdit au collège.
• S'en sert : 30 % s'entraînent avec leur manuel hors de la classe ; Devoirs faits obligatoire en 6e ; un sur dix suit des cours payants.

Source : R13 § 4.2.

#Lycéen

• Découvre : par le professeur, l'ENT, Internet, l'IA générative ; en seconde, MIA Seconde.
• Accède : au manuel papier ou numérique fourni par la région dans la plupart des cas ; ressources par l'ENT, le médiacentre GAR et EduConnect ; smartphone interdit au lycée depuis la rentrée 2026, sauf usages pédagogiques que le règlement intérieur autorise par dérogation (L. 511-5 issu de la loi n° 2026-813, vademecum d'août 2026) et équipements des élèves handicapés (Z23 § 3.3 ; Z26 § 1.41).
• S'en sert : aucune mesure lue ne distingue l'usage « préparer les examens » ; dans la seule mesure longitudinale (thèse Bauchet, lycées 4.0 de l'académie de Nancy-Metz, déclaratif), le manuel numérique est un support de classe : 2,69 sur 5 au lycée contre 1,98 à la maison en juin 2021 (555 lycéens), sous l'exploitation de l'ENT et la recherche en ligne ; d'avril 2019 à juin 2021, sa consultation au lycée n'augmente pas significativement dans les lycées entrés en 2017 et 2018 (vagues 1 et 2), absence de hausse et non baisse mesurée, et augmente significativement dans ceux entrés en 2019 et 2020 (vagues 3 et 4) ; la mesure ne vaut ni pour la France ni pour les académies de Reims et de Strasbourg (Q13 § 3.2, § 4 point 1, § 5 ; 13-vague8 § 8).

Source : R13 § 4.3.

#Parent

• Découvre : par l'école et l'ENT ; en grande surface ou en librairie pendant les vacances (68 % des cahiers de vacances vendus en grande surface alimentaire en 2014, GfK) ; par le bouche-à-oreille (aucune mesure publique).
• Accède : achète le parascolaire (environ 6 € le cahier de vacances en 2014), paie des cours (crédit d'impôt de 50 % à domicile), consulte l'ENT ou Pronote.
• S'en sert : aide aux devoirs, d'abord la mère, d'autant plus que le parent est diplômé ; 30 % des collégiens n'ont aucune aide régulière.

Source : R13 § 4.4.

#Famille en instruction en famille

• Découvre : en constituant le dossier d'autorisation, qui nomme « les ressources et supports éducatifs utilisés » (motif 4) ; par les organismes à distance, les associations et les groupes de familles.
• Accède : CNED réglementé (motifs 1 à 3, gratuit), CNED libre (859 € en CP), organisme privé, ou supports choisis par la famille (36 % sans organisme identifié en Saône-et-Loire) ; achète des méthodes du commerce.
• S'en sert : de l'emploi du temps scolaire à l'informel ; l'enfant présente ses travaux au contrôle annuel.

Sources : R13 § 4.5 ; R10 § 3.1 à 3.4.

#Directeur d'école hors contrat

• Découvre : par les relais collectifs, la Fondation pour l'école et les réseaux (Steiner, Espérance banlieues, FNEP, confessionnels) ; 78 % des établissements ne relèvent d'aucun réseau identifié, la prescription se gagne donc école par école.
• Accède : choisit seul (L442-3), paie sur les frais de scolarité et les dons ; aucun dispositif public de financement des manuels propre au hors contrat n'a été identifié.
• S'en sert : selon sa pédagogie (manuel, fichiers, matériel, cahier fabriqué par l'élève) ; les inspecteurs consultent les manuels en usage lors du contrôle.

Source : R09 § 3.1 à 3.4 et § 4.

#Organisme d'enseignement à distance

• Édite ses manuels (Cours Pi, CNED), prescrit des manuels du commerce (Cours Griffon : GRIP éditions, La Librairie des écoles), ou vend ses ouvrages aux établissements (Cours Legendre, Cours Griffon). Les organismes à distance sont aussi des clients et des prescripteurs ; ceux qui éditent leurs propres manuels occupent la même place qu'un éditeur. Source : R10 § 2.3, 3.3 et 4.

#Établissement français à l'étranger

• Adopte ses manuels titre par titre ; les prête, les loue ou les fait acheter ; achète des licences numériques, les installe sur les appareils des élèves et les refacture aux familles ; mêle manuels français et manuels du pays d'accueil. Source : R11 § 3.2.

#Élèves à besoins éducatifs particuliers

Source : R14 § 4.

#Prescripteurs institutionnels

• Découvre : par les formations de formateurs nationales et académiques, les groupes d'experts des programmes, le réseau des IAN et de la DRANE pour le numérique ; par les délégués d'éditeurs, qui ciblent nommément conseillers pédagogiques et inspecteurs ; par les remontées des équipes (Z13 § 3.3, § 3.6, § 4).
• Accède : aux spécimens et accès des éditeurs, aux manuels et fichiers des écoles accompagnées, sans budget propre lu (Z13 § 4).
• S'en sert : pour former, pas pour choisir : aucun texte de mission en vigueur ne nomme le manuel (circulaires n° 2015-207, n° 2015-114, n° 2016-148), seul le vadémécum des RMC (v1.0, 2018) demande d'analyser manuels et fichiers comme « supports non exclusifs » ; le choix du manuel de lecture est un thème des plans de formation en constellation (Z13 § 3.3, § 3.4).
• Recommande : sur grille de critères (trois cas lus), parfois nommément (analyse de 14 manuels par l'académie de Martinique, constellation consacrée à une méthode d'éditeur à Gray) ; l'IEN est l'interlocuteur de la commune pour le fonctionnement des écoles, l'ERUN conseille les municipalités, le RUPN suit l'attribution des ressources GAR ; aucune mesure du poids de ces avis (Z13 § 3.3, § 3.5, § 4 points 3 et 6).

Effectifs, trois séries qui ne s'additionnent pas : 4 025 agents en mission d'inspection et 16 784 en animation pédagogique (DEPP, rentrée 2025), 1 363 IA-IPR et 2 201 IEN par corps, 1 535 services d'IEN dans l'annuaire, environ 214 enseignants du premier degré public par service (calcul) ; maîtres formateurs, ERUN, IAN, RUPN et formateurs d'INSPÉ non comptés nationalement (Z13 § 3.1, § 3.2, § 5).

#Réseau de CFA

• Qui : un organisme qui porte plusieurs CFA : chambre régionale de métiers (« CMA Formation », 147 centres déclarés), CCI, association régionale de branche (BTP CFA, IFRIA) ou compagnonnique, organisme national (Compagnons du Devoir : un SIREN pour 13 UAI de CFA ; AFTRAL : un SIREN pour 105 SIRET) (Z18 § 3.1).
• Achète : par marché quand il est une chambre ou une association soumise à la commande publique : têtes de réseau pour tout le réseau (CMA France : ressources « e-formation », 19 LMS, sujets d'examen ; CCCA-BTP : LCMS, modules de réalité virtuelle), chambres régionales (plateformes d'e-learning, livres chez un libraire généraliste à la CCI Le Mans) ; les réseaux associatifs ne publient aucun achat (Z18 § 3.4).
• Produit : une partie de ses supports chez les Compagnons du Devoir (mallettes pédagogiques en expérimentation, espaces « CDM ressources » par métier, non vus) ; des plateformes de branche (EASI de l'UIMM en 2020, Espace Ressources Formation de l'ANFA) (Z18 § 3.5).
• Pèse : au moins 164 des 1 129 CFA de CAP mais 29,3 % des couples CFA × spécialité de CAP ; de 22 à 57 % des CFA de certaines spécialités ; ce sont des CFA, pas des apprentis, qu'aucun jeu ouvert ne donne par CFA (Z18 § 3.2, § 5).

L'appartenance se lit par SIRET dans le Référentiel national des organismes de formation, l'offre par diplôme dans le catalogue des Carif-Oref ; l'instance qui choisit les supports dans chaque CFA n'est pas mesurée et relève de l'enquête de terrain (Z18 § 3.1, § 4 point 8, § 5).

#Famille française à l'étranger, hors du réseau homologué

• Découvre : par l'association FLAM de la ville quand elle existe (123 associations hors de France dans 32 pays, aucune au Canada, en Israël ni au Maroc) ; par le CNED, ses conférences et ses articles sponsorisés dans la presse d'expatriés ; par les guides de l'UFE ; la recherche en ligne de ces familles est trop faible pour être mesurée (Z19 § 3.1 ; Z26 § 1.32).
• Accède : sans payeur public des supports (ni GAR, ni bourse AEFE) ; adhésion payée par la famille (dans trois cas choisis : 339 £ par an à Leeds, 1 300 à 1 670 $ à New York, 645 £ par trimestre à Hampton Court House, frais de ressources ou de livres en sus) ; ressources gratuites Savio et Storyplay'r par l'association ; CNED payant, manuels du lycée non compris selon l'UFE ; livres achetés en ligne ou en librairie francophone (Z19 § 3.1).
• S'en sert : en complément de l'école locale, deux fois par mois au moins pour FLAM, avec des cahiers, des photocopies, le programme de la classe française d'âge comme référence ; les examens français passent par le consulat (Z19 § 3.1).
• Recommande : les associations sont créées par des parents ; aucune mesure de la recommandation entre familles (Z19 § 3.1).

#Adulte candidat libre (DNB, CAP, bac)

• Découvre : par la démarche d'inscription (rectorat, SIEC, fiche service-public, page du DNB), qui ne renvoie à aucune ressource ; par le CNED, les guides d'acteurs privés et le rayon parascolaire ; « candidat libre cap » culmine dans Google en octobre-novembre, période d'inscription (Z19 § 3.2 ; Z26 § 1.30, § 1.32).
• Accède : inscription gratuite, « en général » en octobre-novembre (au SIEC en Île-de-France) ; préparation payée par lui ou par le CPF, au CNED, au Greta ou chez un organisme privé ; ouvrages du commerce de 15,90 à 22,90 €, aucun écrit pour l'adulte au domaine général du CAP chez Foucher ni chez Nathan ; ni manuel prêté, ni ENT, ni GAR (Z19 § 3.2 ; Z26 § 1.31).
• S'en sert : seul, sans note d'année ; au bac 2025, 8 340 présents sur 12 192 inscrits individuels et 56,8 % des présents admis (de 11,7 % à Mayotte, sur 145 présents, à 75,1 % à Paris) ; au CAP, 46 446 inscrits individuels, 70,7 % de femmes, 46,2 % des présents admis (73,4 % en AEPE) ; l'âge n'est croisé avec le statut dans aucun jeu (Z19 § 3.2, § 5).
• Recommande : aucune mesure ; aucun forum lu ne nomme de manuel (Z19 § 3.2).

#Famille dont la langue de la maison n'est pas le français

• Découvre : par l'école, selon les documents officiels : livret d'accueil bilingue annoncé en « douze langues » et proposé en treize avec audio, vidéos Onisep en dix langues, entretien avec interprète ou traduction en ligne ; par l'atelier OEPRE pour les primo-arrivants, le CLAS de quartier ; ce qui est réellement remis n'est pas établi (Z19 § 3.3).
• Accède : au manuel prêté ou au manuel numérique par l'ENT et EduConnect, comme toute famille ; les documents de l'école sont en français, sauf les documents d'information traduits (Z19 § 3.3 ; X20 § 3.4).
• S'en sert : le suivi déclaré par les élèves est plus rare ; l'élève travaille seul ou au CLAS, où l'aide aux devoirs seule n'est pas finançable (Z19 § 3.3 ; X20 § 3.1).
• Recommande : aucune mesure ; OEPRE (19 470 parents en 2022-2023) et CLAS sont les seuls lieux collectifs de parents nommés par les textes (Z19 § 3.3).

#Jeune détenu ou placé, et son enseignant

• Le jeune : découvre par l'enseignant de l'unité, la médiathèque en accès direct et gratuit, les livres que sa famille ou ses visiteurs apportent ; accède sans Internet à des feuilles d'exercices, au manuel quand l'équipe en a un, à des livres envoyés par l'éditeur ou déposés (R. 370-2), à des équipements informatiques non connectés (R. 370-1, 6°) ; s'en sert en séances d'une à deux heures, en groupes de quatre à sept ; aucune source sur la recommandation ; ces règles valent en EPM et en QM, pas en CEF, et leur application aux mineurs n'est documentée par aucune source (Z19 § 3.4, § 5 ; X14 § 3.4 à 3.6).
• L'enseignant : découvre par sa formation à l'ENAP et à l'INSHEA et par l'animation pédagogique de l'UPR, pas par les spécimens selon une enseignante (hypothèse non vérifiée) ; achète sur la dotation de l'administration pénitentiaire (1,07 M€ en 2023 pour toutes les UPR), par petites commandes selon X14, sans marché de livres publié ; prépare un même thème à plusieurs niveaux, distribue des feuilles, projette de courtes vidéos (Z19 § 3.4 ; X14 § 3.5).

#Élève sourd et sa famille, selon le parcours

• Parcours bilingue (LSF) : la famille découvre par la MDPH, qui doit l'informer du choix (R. 351-21), par le CNIS, géré depuis janvier 2025 par la Fondation pour l'Audition après un arrêt annoncé pour mars 2024, et par les associations ; l'élève accède, sur orientation de la CDAPH, à un PEJS ou un établissement médico-social, sans manuel disciplinaire en LSF trouvé au GAR, à la BDEA ni chez Canopé ; s'en sert avec un enseignant signant et des vidéos gratuites dispersées ; la recommandation passe par les associations de parents, sans mesure (Z19 § 3.5 ; X18 § 3.5, § 3.6).
• Parcours en langue française : même information ; le manuel ordinaire de la classe, papier ou numérique par l'ENT et le GAR, avec l'accompagnement fixé au PPS (codeur LfPC, AESH), à condition que l'audio et la vidéo soient sous-titrés ou transcrits ; aucune mesure de l'usage ni de la recommandation (Z19 § 3.5 ; X18 § 3.2).

La famille est entendante dans 95 % des cas (chiffre américain repris par la HAS, pas une mesure française) et cherche aussi, selon les enquêtes françaises citées par la HAS en 2009, à fabriquer des « supports simples de communication » ; le mode choisi est inscrit au projet de vie et s'impose à la CDAPH (R. 351-22, R. 351-23) (Z19 § 3.5).

#3. Ce que les scénarios établissent pour la solution

1. Celui qui choisit n'est pas celui qui paie. L'enseignant ou l'équipe choisit ; la commune, l'État ou la région paie, chacun avec son budget et son calendrier. Le privé sous contrat ne suit pas tout à fait ce schéma : le payeur public y verse des forfaits non fléchés que l'OGEC répartit, et la famille peut acheter elle-même le manuel, même au collège (cas isolés, W20 § 3.2, § 3.5). Hors contrat, en instruction en famille et à l'étranger, il n'y a pas de collectivité payeuse : le directeur hors contrat choisit et paie sur les frais de scolarité et les dons ; la famille en instruction en famille choisit et paie ; l'établissement à l'étranger choisit, et les familles paient par les frais de scolarité, la location, l'achat ou la refacturation des licences. Exception : l'élève d'une école de production, hors contrat, a trois régions payeuses (Auvergne-Rhône-Alpes : gratuité des manuels et 50 € de manuels techniques ; Normandie : 40 € de livres en voie professionnelle ; Hauts-de-France : 200 € d'équipement des apprentis, manuels admis), et la Région Hauts-de-France concourt au fonctionnement des écoles par le FSE+ (règlements et protocole lus). Sources : R12 § 5 ; R08 § 3.6 ; R09 § 3.4 ; R10 ; R11 § 3.2 ; Y13 § 3.6.
2. La découverte passe par les pairs, la recherche personnelle et les spécimens. Les éditeurs installés répondent par des spécimens, une consultation intégrale gratuite en ligne et des avantages au prescripteur (seul exemple lu : un catalogue de la voie professionnelle) : c'est le niveau d'entrée attendu. Source : R12 § 5.
3. Le manuel est utilisé en morceaux : banque d'exercices, de documents, de textes ; 47 % des enseignants adaptent les ressources à leur séquence. Des contenus découpés, modifiables et retrouvables répondent à l'usage observé. Source : R12 § 5.
4. La reproduction est encadrée (CFC sur papier, 10 % de l'œuvre à l'écran). Des contenus dont la licence autorise la reproduction pour la classe échappent à ces limites. Source : R12 § 5.
5. Le manuel sert aussi à la maison : leçons et lectures au primaire, exercices au collège, examens au lycée ; l'accès numérique à la maison passe par l'ENT, le GAR et EduConnect, avec une suspension par défaut des nouvelles informations ENT de 20 h à 7 h et le week-end, devoirs compris (circulaire du 10-7-2025) ; au primaire, par le parent. Source : R13 § 5.
6. Le poids du cartable est une règle qui vise l'éditeur : la circulaire n° 2008-002 lui demande d'imprimer le poids au dos du manuel, de le porter dans ses catalogues et de proposer des ouvrages en tomes ou en fascicules à chaque renouvellement. Source : R13 § 5.
7. L'aide des parents est inégale : un guide pour le parent, des corrigés et des explications autonomes servent à la fois l'enfant aidé et celui qui ne l'est pas. Source : R13 § 5.
8. L'accessibilité se décide à la source : dépôt PLATON à parution ; accessibilité native des livres numériques exigée depuis le 28/06/2025 (sauf microentreprise ou exemption déclarée à l'Arcom) ; RGAA dès qu'un acteur public commande ou finance majoritairement la plateforme ; un fichier structuré et un PDF de mise en page couvrent les besoins des adaptateurs ; l'espacement compte, la police « dys » non. Source : R14 § 5.
9. Un même manuel pour la classe, décliné pour l'élève : versions alignées page à page pour l'élève d'ULIS, de SEGPA ou allophone, qui suit la même activité au même moment. Source : R14 § 5.