Axe 4 — Les formats

Synthèse du rapport R15 (formes, standards d'échange, canaux d'accès, licences), complétée par R01, R02, R04, R05 (formes observées par niveau) et R14 (accessibilité des formats). Relevé du 08/10/2026. Complété le 11/10/2026 d'après la vague 5 (10-vague5 § 12), le 12/10/2026 d'après la vague 6 (11-vague6 § 7) et le 16/10/2026 d'après la vague 8 (13-vague8 § 8).

#1. Les formes de manuels et de contenus

#2. La forme suit le niveau

#3. Les standards d'échange et de description

Le référentiel d'interopérabilité de l'État classe les standards en « cible », « en usage » et « en fin de vie ». Sources : R15 § 2.2 ; § 3.4 (ScoLOMFR) ; § 3.6 (xAPI Commun Éduc).

#4. Les canaux d'accès des écoles

Ce que le GAR exige d'une ressource :

• adhésion gratuite par contrat, ouverte aux entreprises, associations et établissements publics ; mise en conformité à la charge du fournisseur ;
• distribution « exclusivement via le GAR » aux établissements déployés, y compris pour une ressource gratuite, à la demande d'abonnement de l'établissement ;
• une notice ScoLOMFR par ressource, une déclaration de conformité applicative par ressource ou par collection, un exemplaire déposé sur l'environnement de test du GAR ;
• ni compte, ni code d'activation, ni QR code donné à l'usager (sauf validation du ministère) ; aucune collecte « en dehors des DCP fournies par le GAR et justifiées dans la déclaration de conformité » : les données produites par l'usager et déclarées (navigation, personnalisation, production, évaluation) sont permises ; données de personnalisation et de production purgées par année scolaire au 15/08 avec trois mois de récupération, cookies conservés 13 mois au plus, durée d'hébergement des productions à l'année, au cycle, à la présence ou à la scolarité, validée par le ministère (contrat GAR v2026, Y26 § 3.5) ;
• pour les élèves des écoles et des collèges, aucun lien externe hors sites institutionnels (au lycée, liens admis si le site n'impose pas de compte et si l'élève est informé) ; contenus multimédias intégrés de préférence, sans traceur publicitaire ni traceur soumis à consentement.

Sources : R15 § 3.2 et 4 ; R08 § 3.7.

#5. Les licences de diffusion

Pour Lelivrescolaire.fr, les deux pages de l'éditeur divergent : ses conditions d'utilisation placent ses contenus propres sous CC BY-SA-NC (R05 § 3.4), ses CGU interdisent toute reproduction sans autorisation écrite (R15 § 2.4 et 3.9).

#6. L'accessibilité des formats

• Livres numériques : accessibilité native exigée depuis le 28/06/2025 (sauf microentreprise ou exemption déclarée à l'Arcom) ; l'Arcom traite les manuels comme des livres numériques soumis à ces exigences et en décrit les obstacles (maquette non linéaire, exercices fondés sur des images) ; l'IGÉSR constate que les exemptions sont « souvent activées » pour les manuels. Sources : R14 § 5 ; R15 § 4.
• Dépôt PLATON à parution pour tout livre scolaire publié depuis le 1er janvier 2016 ; selon l'enquête BnF 2024, les adaptateurs placent en tête le traitement de texte et le PDF, alors que selon l'Arcom ils préfèrent l'EPUB 3 ; la BnF demande « plusieurs formats ». Source : R14 § 3.2 et 5.

#7. Ce que les formats établissent pour la solution

1. Plusieurs formes pour un même contenu : papier, consommable, PDF, web, EPUB 3 recomposable, granules, selon le niveau et la cible. Sources : § 1 et 2.
2. Dans les écoles et établissements où il est déployé (public, privé sous contrat, agricole ; 41 000 en mars 2026, généralisation visée à la rentrée 2027), le GAR est le passage exclusif vers l'élève pour les ressources qu'il distribue, avec ses exigences de notice ScoLOMFR, d'accès sans compte et de protection des données ; dans ces mêmes établissements, les compléments gratuits du papier (sites compagnons, liens courts, codes imprimés) atteignent les mêmes élèves en direct sur les domaines des éditeurs, sans compte, hors du cadre de confiance du GAR (Q24 § 3.9 ; 13-vague8 § 8) ; l'accès direct par l'éditeur sert les autres formats d'écoles, et aussi la majorité du privé sous contrat et de l'agricole privé, où le GAR n'est déployé que dans une minorité d'établissements (privé : 16,0 % des écoles, 31,4 % des collèges ; maisons familiales rurales : 10,4 %). Sources : R15 § 4 ; R08 § 3.7 ; R09 ; R11 ; W20 § 3.4.
3. Les standards cibles de l'État pour les contenus : LTI, ScoLOMFR, xAPI (profil Commun Éduc), H5P, QTI, Common Cartridge, avec des granules insérables dans un parcours (exigences 12 à 16) ; l'accès LTI « via une URL GAR » reste un cas d'usage aux contrats « À définir », sans mise en service trouvée ; Éléa accepte H5P et LTI. Source : R15 § 3.3, § 4 (points 6 et 7) et § 5.
4. Un format structuré à la source (EPUB 3 recomposable, textes alternatifs écrits avec le contenu) répond à une difficulté d'accessibilité que l'Arcom documente chez les éditeurs de manuels, et peut fournir à la fois un fichier structuré et un PDF de mise en page pour le dépôt PLATON ; les exercices fondés sur des images restent un obstacle signalé par l'Arcom. Sources : R14 § 5 ; R15 § 4.
5. Deux modèles de droits coexistent : le libre réutilisable (Sésamath en GNU FDL et CC BY-SA, MathALÉA en CC BY-SA) et la consultation gratuite en droits réservés monétisée par licences (Lelivrescolaire.fr) ; une figure GeoGebra intégrée à un manuel relève de l'usage commercial selon la licence GeoGebra (« within a non-academic ebook, textbook or journal, whether or not […] distributed for a fee ») et exige une licence spéciale. Source : R15 § 3.9 et § 4.