Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Les publics que l'étude n'avait pas encore décrits
  2. 1.1 Le renouvellement du parc : un hors contrat qui se périme de 5 à 7 % par an, des communes rurales qui perdent leur dernière école
  3. 1.2 Les élèves en avance et à haut potentiel : 132 962 élèves en avance, un haut potentiel sans effectif, aucune offre éditée qui le vise d'après les titres
  4. 1.3 Les élèves en difficulté et le RASED : 10 426 ETP, aucun compte publié d'élèves suivis depuis 2010-2011, des supports payés par la commune
  5. 1.4 Les groupes de 6e et de 5e : 95 % des collèges publics en 2024-2025, une option depuis le 05/07/2026, aucun support propre
  6. 1.5 La classe préparatoire à la seconde : environ 1 000 élèves, sans programme propre, sans payeur obligé ni manuel nommé
  7. 1.6 Les enseignements confessionnels : une culture chrétienne éditée, payée par les familles ; en Alsace-Moselle, les supports des cultes
  8. 1.7 Les enfants hébergés ou en squat : quatre comptes qui ne s'additionnent pas, aucun crédit pour leurs supports
  9. 1.8 La résidence alternée, les familles monoparentales et les fratries : un exemplaire pour deux domiciles, des écrans partagés
  10. 1.9 Le périmètre d'adressage à la rentrée 2025 : 9,84 millions d'élèves dedans, une bordure d'apprentis et d'élèves à l'étranger
  11. 1.10 Les sections francophones des écoles européennes : 8 476 élèves en type 1, des manuels à la charge des familles, un éditeur propre
  12. 2. Qui paie : la dépense des régions, les cartes et chèques, le livre offert par l'État, le capital privé
  13. 2.1 La dépense régionale hors des quatre régions de Z10 : l'Île-de-France se lit dans ses comptes, les autres par déduction ou par annonce
  14. 2.2 Les cartes et chèques : des commerces situés sur le territoire, aucune boutique en ligne, une licence écrite seulement en Normandie
  15. 2.3 Le livre offert par l'État à toute une cohorte : environ 2 € par élève, une édition publique, deux prestataires de fabrication
  16. 2.4 Le capital privé des entrants : quelques millions d'euros de tours publiés, puis un rachat par un groupe ou une cession à la barre
  17. 3. L'usage, les évaluations et les preuves : ce que l'on sait de ce que fait un manuel numérique
  18. 3.1 Les programmes régionaux : aucune évaluation publiée de leur effet, et des usagers qui se plaignent d'abord de la technique
  19. 3.2 Les bilans des dispositifs : un support de classe, des niveaux d'usage bas, aucun bilan régional chiffré publié
  20. 3.3 Les preuves d'efficacité : aucune ressource achetée sur marché par l'État n'a d'effet positif publié, et aucun manuel n'a été évalué
  21. 3.4 Les traceurs : chaque lecteur de manuels embarque un kit tiers, deux sites de cours posent des traceurs publicitaires d'office
  22. 4. La filière : créateurs indépendants, décisions de choix, compléments gratuits, circuits de vente, contrats entre entreprises
  23. 4.1 Les enseignants créateurs : une offre gratuite forte au primaire et en mathématiques, des fichiers à quelques euros, un vivier déjà courtisé
  24. 4.2 Les décisions de choix : 0,7 à 1,1 million de créneaux possibles, quelques dizaines de milliers ouverts par an au second degré hors programme nouveau
  25. 4.3 Les compléments gratuits du papier : la norme des titres du panel, le corrigé pour ligne de partage, des codes qui tiennent et des cibles tierces qui se perdent
  26. 4.4 Les circuits de vente aux familles : aucune part de circuit publiée pour le scolaire, la papeterie livrée en panier, le cahier prescrit par la librairie et la commande groupée
  27. 4.5 Les contrats de contenus entre entreprises : des montages nommés, aucun prix publié, une marque qui se perd dans les catalogues
  28. 4.6 Le français de 6e (éd. 2025) : la différenciation est un argument de collection, la licence élève est offerte à l'adoption du papier dans cinq collections sur six
  29. 5. L'étranger : éditeurs publics mesurés par leurs comptes, gratuité et réutilisation, marchés européens, registres francophones
  30. 5.1 Les éditeurs publics étrangers : un manuel d'État polonais à 20,71 zł par élève, trois modèles de financement chiffrés, des audiences que seul un contrôleur mesure
  31. 5.2 L'Espagne : environ 273 M€ d'aides publiques aux manuels en 2024-2025, un prêt de quatre ans assis par le juge, aucun taux de réutilisation publié
  32. 5.3 Les marchés européens rapportés aux élèves : environ 28 € en France, 100 à 110 € en Espagne et en Italie, sur des bases qui diffèrent
  33. 5.4 Le Portugal après 2019 : aucune série de réutilisation publiée, et le 1er cycle sorti du prêt par une suite de dérogations
  34. 5.5 Les registres francophones comptés titre par titre : un débouché en Belgique francophone et au Luxembourg, fermé au Québec, qui se referme en Suisse romande
  35. 6. Le droit et le calendrier : textes sous droits, calendrier électoral
  36. 6.1 Les textes sous droits en histoire-géographie : de 14 % à 92 % des signes chez un éditeur, et la période fait la part
  37. 6.2 Le calendrier électoral : un nouvel exécutif au 14/05/2027, des régions renouvelées en mars 2028, des communes à deux tempos
  38. 7. Le calendrier qui en découle
  39. 8. Ce que la vague 8 change dans les synthèses 00 à 12
  40. 8.1 Les corrections et les manques fermés
  41. 8.2 Décompte par synthèse et par nature
  42. 8.3 Changements écartés, requalifiés ou repris
  43. 9. Ce que la vague n'a pas pu établir
  44. 9.1 Les publics
  45. 9.2 Les payeurs et la dépense
  46. 9.3 L'usage, les choix et les preuves
  47. 9.4 La filière
  48. 9.5 L'étranger
  49. 9.6 Le droit et le calendrier

Synthèse 13

Vague 8 — les publics restants, la dépense lue dans les comptes, l'usage et les preuves, la filière, l'étranger, le droit et le calendrier

Synthèse des rapports Q01 à Q31 (etude/vague8/), nés de la revue de complétude qui a relevé 30 manques après la vague 7 (etude/vague8/_brut_completude.json, consigne etude/BRIEF-VAGUE8.md). Q01 à Q30 ont été écrits par des agents, contre-vérifiés et corrigés ; Q31 est le lot fait à la main au navigateur le 16/10/2026, réduit le même jour, sur décision, aux pages qui apportaient une mesure ou une pièce nouvelle (offre de français de 6e, traceurs de onze sites, deux PDF téléchargés avec l'accord de PF), dont les apports sont reportés dans neuf rapports. Les règles du lot : aucun compte créé, aucun captcha franchi, aucun téléchargement sans l'accord de PF ; pour le relevé des traceurs, les cookies des onze sites ont été effacés avec l'accord de PF, pour mesurer un premier visiteur. Les données ouvertes y restent la source première : jeux RAMSESE des établissements fermés et annuaire de l'éducation, RERS 2026 et jeux d'effectifs de la DEPP, catalogue et jeux d'usage du GAR, DNMA, balances DGFiP et jeux régionaux, DECP, BOAMP et TED, jeu des subventions, Bibliographie nationale et points d'accès de la BnF, Observatoire du dépôt légal, BODACC et ratios INPI, Répertoire national des élus et résultats électoraux, fichiers de l'Assemblée et du Sénat, jeux Atouts, Pass réussite, CJeune et e-PASS, Observatoire des usages pédagogiques de l'IA, Observatoire SansTrace, et, à l'étranger, EDUCAbase, données ouvertes de l'Assembleia da República, répertoire du BAMD, catalogue eSchoolBooks, Eurostat, Contracts Finder et simap.ch. Relevé du 16/10/2026.

Chiffres de la vague : 31 rapports ; sur les 30 rapports d'agents, 510 faits décisifs contre-vérifiés (404 confirmés, 90 corrigés, 13 infirmés, 3 non vérifiables) ; 451 entrées de base de connaissances contre-vérifiées (322 confirmées, 129 corrigées) ; à l'intégration, 358 corrections appliquées et 24 non appliquées (motivées), 173 oublis intégrés et 14 écartés, 104 entrées nouvelles, comptes faits sur les sorties conservées (pour Q07, Q08, Q10 et Q24, dont l'intégration a été coupée ou refaite, les corrections appliquées ne sont pas comptées ; leurs oublis et leurs entrées nouvelles ont été relevés après coup). La base kb/ compte 3 703 enregistrements dans ses cinq fichiers de fiches (cibles 446, formats-écoles 309, formats 233, offres 812, ressources 1 903), hors kb/matieres.json. Les relevés des 31 rapports comptent 1 108 apports, 805 renvois aux synthèses antérieures, 383 manques et 105 démarches (etude/vague8/verif/_brut_releves.json) ; ils ont signalé 659 défauts possibles, examinés un par un : 240 corrigés, 247 précisés, 169 déjà justes, 3 qui n'étaient pas des défauts du rapport (etude/vague8/verif/_defauts_signales_par_releves.md). Au 16/10/2026, aucune des démarches externes rédigées (docs/demarches/, fichiers 01 à 10) n'a été envoyée. Cette synthèse a été contre-vérifiée par seize agents : 2 080 faits contrôlés, 97 défauts, tous appliqués (etude/vague8/verif/13-verif.md). La section 9 écrit les manques en l'état des données publiques, et cette synthèse n'a pas de section de démarches.

Chaque fait est donné avec sa portée : mesure nationale, cas, échantillon, déclaration d'un acteur, montant voté, programmé, notifié ou exécuté, calcul de l'étude, prévision, lecture d'un texte par le rapport. Le renvoi entre parenthèses désigne la section du rapport ; un renvoi « (§ 9) » désigne la section 9 de cette synthèse, qui liste ce que la vague n'a pas pu établir.

1. Les publics que l'étude n'avait pas encore décrits

1.1 Le renouvellement du parc : un hors contrat qui se périme de 5 à 7 % par an, des communes rurales qui perdent leur dernière école

De 450 à 800 établissements ferment chaque année, surtout des écoles, et la plupart des fermetures ne font pas disparaître l'acheteur. Le jeu « Établissements fermés » (RAMSESE, DEPP, mis à jour le 12/10/2026), que l'étude n'avait jamais interrogé, compte 798 fermetures en 2018, 736 en 2019, 452 en 2020, 578 en 2021, 554 en 2022, 671 en 2023, 636 en 2024, 669 en 2025 et 502 en 2026 au 12/10 ; c'est une mesure nationale, tous secteurs, et le creux de 2020 n'est expliqué par aucune source lue (Q09 § 3.1). Depuis 2018, 4 608 des 5 596 fermetures sont datées du 31/08 (Q09 § 3.1). Le jeu ne porte ni le secteur ni le nom : l'étude reconstitue le secteur en joignant chaque UAI à cinq instantanés de l'annuaire, et trouve sur 2020-2026 2 887 fermetures publiques, 254 privées sous contrat, 684 hors contrat et 237 de secteur inconnu, dont 201 en 2020-2022, faute d'instantané entre 09/2019 et 12/2022 ; la série du hors contrat n'est donc comparable d'une année à l'autre qu'à partir de 2023 (Q09 § 1.2, § 3.2).

Le hors contrat est un acheteur qui se renouvelle vite. De 2023 à 2025, seules années complètes et comparables, 134 à 146 établissements hors contrat ferment chaque année (Q09 § 3.2, § 4 point 1). Des 1 047 écoles hors contrat d'état connu de l'annuaire du 12/09/2019, 71,0 % sont encore ouvertes au 11/10/2026, soit 4,7 % de fermetures par an, et 68,3 % sont encore ouvertes et toujours hors contrat : 18 écoles sont passées sous contrat, et 10 écoles de Wallis-et-Futuna sont reclassées « Public » dans l'annuaire du 11/10/2026, reclassement dont aucun jeu n'écrit la cause (Q09 § 3.4). Les stocks suivants, recalculés le 16/10/2026 sur les seuls UAI d'état connu, donnent 80,2 % de survie en 3,7 ans (5,8 % par an) pour les écoles de 12/2022, 81,1 % (5,5 %) pour les collèges et lycées de 12/2022, 86,0 % en 2,2 ans (6,6 %) pour tous les établissements de 07/2024 (Q09 § 3.4). Les jeunes établissements ferment plus : dans le stock de 2019, 39,8 % des écoles de moins de trois ans ont fermé contre 22,1 % des plus anciennes, rapport de 1,8 qui ne vaut que pour ce stock ; il est de 1,45 à 1,6 dans ceux de 2022 et de 2024 (Q09 § 3.4). La médiane de durée de vie des établissements hors contrat fermés depuis 2020 est de 5,1 ans : c'est la durée des seuls fermés, pas l'espérance de vie d'un établissement ouvert (Q09 § 3.4).

Les ouvertures hors contrat baissent, et le stock recule depuis avril 2025 sur trois instantanés. Comptées sur tous les UAI connus, ouverts et fermés, les ouvertures passent de 220 (2022) à 175, 156 puis 107 (2025) ; la série de X23, limitée aux établissements encore ouverts, sous-estimait celles de 2022 de 62 (28 %) (Q09 § 3.3). Le solde est de + 39 en 2023, + 22 en 2024 et − 38 en 2025 (− 39 avec les fermetures toutes natures), et une seule année négative ne fait pas une tendance (Q09 § 3.3, § 4 point 2). Le stock hors contrat de l'annuaire est de 2 299 établissements en 12/2022, 2 332 en 07/2024, 2 350 en 04/2025, 2 298 en 11/2025 et 2 264 en 10/2026 : 1 022 écoles élémentaires, 159 maternelles, 548 collèges, 254 lycées professionnels, 275 lycées GT et polyvalents, plus 6 établissements de type lycée d'autres natures (Q09 § 3.3). Les fermetures hors contrat de 2023 à 2026 sont les plus nombreuses à Paris (50), Créteil (42), Bordeaux (39) et Versailles (38) : ce sont des nombres, aucun taux par académie n'est calculé (Q09 § 3.4).

Au premier degré public, l'acheteur qui disparaît est une petite commune rurale à classe unique. Les écoles publiques passent de 44 922 (annuaire, 09/2019) à 42 511 (10/2026), et de 44 902 (rentrée 2018) à 42 396 (rentrée 2025) selon les RERS, soit environ 340 à 360 de moins par an ; les niveaux diffèrent de quelques centaines selon la date et le champ de chaque source (Q09 § 3.3, § 4 point 3). La DEPP attribue la baisse « en partie » aux regroupements de maternelles et d'élémentaires en écoles primaires (Q09 § 3.3). Sur les 2 447 écoles publiques fermées de 2020 à 2025, 95 % des 1 508 maternelles se trouvent dans une commune qui garde une école publique : des fusions, déduites de l'école qui reste, la cause n'étant écrite dans aucun jeu ; en nombre d'écoles, la fermeture n'est pas plus rurale qu'urbaine (46,0 % des fermetures en commune rurale pour 46,9 % des écoles de 2019) (Q09 § 3.5). Mais 517 communes, dont 511 rurales, n'ont plus aucune école publique après une fermeture de 2020 à 2025 (526 écoles, 21 élèves en médiane à leur dernière rentrée, de 44 à 112 communes par an), et la dernière école était à classe unique dans 333 d'entre elles (Q09 § 3.5). Dans 427 de ces communes, l'école fermée était un site de RPI dispersé, et pour 170 à 279 le même RPI garde une école ouverte ailleurs : les champs de l'annuaire établissent le rattachement, le transfert des élèves est probable mais non mesuré (Q09 § 3.5, § 4 point 4). Les communes dotées d'une école publique passent de 21 421 à 20 794 en sept ans (environ − 0,4 % par an), les écoles publiques à classe unique de 3 628 (2019) à 3 354 (2025) ; que le public multiniveau se reporte sur les écoles qui accueillent est une déduction du rapport (Q09 § 3.5, § 4 point 4).

Au second degré, l'acheteur public est stable, sauf la voie professionnelle et le hors contrat. De 2020 à 2026, 29 collèges publics ferment pour 144 hors contrat (plus 81 de secteur inconnu), 7 lycées GT publics pour 69 hors contrat (plus 46) ; de 09/2019 à 10/2026, les collèges publics passent de 5 344 à 5 418, les lycées GT et polyvalents publics de 1 715 à 1 763, les lycées professionnels publics de 904 à 854 UAI, baisse portée par l'Éducation nationale (816 à 763) (Q09 § 3.2, § 3.3). Les 21 lycées professionnels publics fermés de 2020 à 2025 sont presque tous fondus dans un lycée polyvalent, sous la même région, avec 113 à 740 élèves à leur dernière rentrée connue pour les 20 dont l'effectif est publié ; 14 des 24 lycées professionnels privés sous contrat fermés dont l'effectif est connu avaient de 5 à 57 élèves ; parmi les 52 lycées professionnels hors contrat fermés, au moins 29 sont, d'après leur nom, des écoles d'esthétique, de coiffure, de sport ou de production, sans taux de fermeture par spécialité (Q09 § 3.6, § 4 point 5).

Le rapport mesure des unités d'achat, pas des supports. Les payeurs sont ceux que l'étude a établis : la commune au premier degré (07-vague3 § 1.1), la région, qui reste quand un lycée professionnel fusionne, la famille dans le hors contrat ; un abonnement annuel, une licence réaffectable et un compte qui survit à l'établissement répondent à ce rythme, mais c'est une déduction des mesures, pas un constat d'usage (Q09 § 4 points 1 et 3). Restent non établis le secteur de 237 fermetures, la cause des fermetures, ce que deviennent les élèves d'une école fermée et les fermetures sous d'autres ministères (§ 9).

1.2 Les élèves en avance et à haut potentiel : 132 962 élèves en avance, un haut potentiel sans effectif, aucune offre éditée qui le vise d'après les titres

132 962 élèves sont en avance d'un an ou plus à la rentrée 2025 au collège et en lycée GT ; le haut potentiel, lui, n'a qu'une convention. Le collège en compte 74 513 (2,31 %) et le lycée GT 58 449 (3,66 %), de 2,09 % en 6e à 3,79 % en terminale GT, public et privé sous contrat (RERS 2026) ; « en avance » se définit par l'âge et ne veut pas dire « à haut potentiel » (Q14 § 3.1). Que la part monte vers la terminale parce que les élèves en avance se concentrent dans la voie GT est une interprétation des tableaux (Q14 § 3.1). L'avance est deux fois plus fréquente dans le privé sous contrat au collège (3,80 % contre 1,89 %, rapport de 2,01) et environ 1,65 fois en lycée GT (5,29 % contre 3,21 %) : c'est un écart brut, sans contrôle de la composition sociale (Q14 § 4 point 1). À l'entrée en 6e, 16 452 élèves (2,10 %) sont en avance en 2025 contre 2,42 % en 2020, mesure de six rentrées et non prévision, de 1,08 % dans les Ardennes à 3,86 % en Martinique (Q14 § 3.2). Au premier degré, le seul compte est l'entrée anticipée : 3 726 enfants de 5 ans en élémentaire à la rentrée 2025, dont 345 dans le hors contrat ; que l'avance se prenne surtout en cours d'école élémentaire est une déduction, aucun compte de sauts de classe n'étant publié, et l'avance n'est pas mesurable dans la voie professionnelle (Q14 § 3.1). Au DNB 2025, les 20 899 admis de 14 ans ou moins réussissent à 98,0 % ; au bac 2025, 21 286 admis ont 17 ans ou moins (3,12 %), l'âge étant celui du millésime d'après une déduction du rapport que la DEPP n'écrit pas (Q14 § 3.3).

Aucun effectif d'élèves à haut potentiel n'est publié. Les taux qui circulent (2,3 % d'une classe d'âge, 3 %, 2 à 5 %, « un élève par classe en moyenne ») sont des conventions : 2,3 % est la part d'une loi normale au-delà de deux écarts-types, et les « plus de 200 000 enfants HPI recensés en 2022 » d'une question écrite n'ont pas de source (Q14 § 3.4). Sous cette convention, le rapport calcule 18 000 à 19 000 élèves par niveau, soit 0,6 à 0,7 élève par classe de 25 à 30 : un calcul, pas une mesure (Q14 § 3.4, § 4 point 2). Le ministère écrit qu'« un dépistage systématique de la précocité intellectuelle n'est pas utile » (Q14 § 3.4).

Le code ouvre l'aménagement et l'accélération, et un approfondissement au collège qui dépasse les seuls élèves à haut potentiel. L. 321-4 et L. 332-4 (version du 04/03/2022) prévoient des aménagements et une scolarité accélérable ; L. 332-4 offre en outre des activités d'approfondissement aux élèves « qui peuvent en tirer bénéfice », EHP ou non, d'où le rapport tire, par lecture du texte, que le public d'un contenu d'approfondissement dépasse les élèves à haut potentiel (Q14 § 3.5, § 4 point 3). D. 321-7 et D. 332-6 portent encore « intellectuellement précoces » ; l'accélération au collège se fait « en accord avec leurs représentants légaux », et au primaire le conseil des maîtres ne prononce qu'un seul raccourcissement de cycle sans avis de l'IEN (D. 321-6) (Q14 § 3.5).

Les dispositifs académiques lus visent l'élève à haut potentiel en difficulté. Les DIEHP de Paris, la seconde EHP du lycée Émile-Dubois (élèves de « bon niveau scolaire » en difficulté d'adaptation, 24 au plus par classe), l'EHPI et le SAS de Rennes, la section EHP de Chambéry : bilan exigé, parfois suivi thérapeutique, aucun approfondissement disciplinaire structuré ; le constat vaut pour les pages lues de Paris, Rennes et Grenoble, pas pour la France, et aucun effectif accueilli ni aucune liste nationale ne sont publiés (Q14 § 3.7, § 4 point 7).

Le manuel est celui de la classe ; tout ce qui s'ajoute est payé par la famille. Dans le public et le privé sous contrat, l'élève accéléré utilise les manuels de sa classe, payés par le circuit ordinaire ; le bilan libéral, les livres, l'adhésion associative et, dans le hors contrat, les frais de scolarité sont à la charge de la famille, qui peut y recevoir l'allocation de rentrée scolaire et, dans un établissement habilité du second degré, les bourses nationales (réponse du 09/07/2020) ; qu'une offre directe aux familles y trouve un public qui paie déjà est une conclusion du rapport, sans mesure de leur dépense (Q14 § 3.10, § 4 point 9). Aucune source ne traite du manuel de l'élève qui change de classe en cours d'année (Q14 § 3.10).

Les supports donnent des démarches, et l'offre éditée est vide sur ce créneau, pour ce que les titres permettent de voir. Le vademecum de 2019 ne cite aucun manuel ; les 9 fiches eduscol de 2021 prévoient, sur une même notion, « les tâches simples, les tâches défis, les tâches supplémentaires » et chargent l'enseignant de fournir « la matière (livres, fiches…) » ; le rapport y lit le schéma officiel le plus proche d'un manuel différencié, par déduction (Q14 § 3.6, § 3.9, § 4 point 5). Le GAR 2026 n'a aucun titre « haut potentiel », « précoce » ou « surdoué » ; il a deux banques Magnard de défis et d'énigmes pour l'enseignant, l'option Mathématiques expertes de terminale (16 lignes de licences sur 6 ouvrages) et le « Module Excellence » du Projet Voltaire (7 lignes payantes, orthographe d'un niveau plus élevé, lycée et BTS), qui ne visent ni l'un ni l'autre ce public ; le dépôt légal de 2019 à 2026 n'a que des guides pour parents et enseignants et deux cahiers pour enfants sur les émotions (Larousse, 8,95 € ; Enrick B., 2020) ; la recherche porte sur les mots des titres, qui peuvent manquer un ouvrage (Q14 § 3.9, § 4 point 6). Hors de l'offre éditée, des écoles hors contrat visent ce public (Lyon 7e, Talentiel à Vauréal, école Fractale de Niort, Optim'OM à Marseille), et une association enseigne à distance aux collégiens et lycéens « précoces » (Cours Agnesi), dont l'effectif n'est pas publié : le rapport y voit un débouché numérique qui existe déjà, petit (Q14 § 2 lignes 19 et 23, § 4 point 10). 199 associations distinctes sont en position active au RNA (plancher), dont l'ANPEIP (créée en 1971, agréée en 2005) et l'AFEHP (agréée en 2003, 49 € par an), que le ministère nomme ; qu'elles soient un relais de découverte et de recommandation est une conclusion du rapport, sans mesure de leur audience (Q14 § 3.8, § 4 point 8).

Le scénario est construit par le rapport, sans étape mesurée. La famille découvre par l'enseignant qui repère avec les grilles du vademecum, par les associations et le webinaire ministériel du 02/04/2025 ; elle accède au bilan (gratuit chez le psychologue de l'éducation nationale, payant en libéral), au PPRE, au saut de classe avec son accord, au référent académique ; elle se sert des manuels de la classe, y compris de la classe d'accueil après un saut, et de livres achetés ; elle recommande par les associations ; l'étape « recommande » de l'élève n'est pas documentée (Q14 § 4, scénario). Le rapport en déduit qu'un manuel découpé par cycle, accessible à tout moment de l'année, sert ce que le code autorise ; le nombre de sauts de classe n'étant pas publié, la taille de ce besoin est inconnue (Q14 § 4 point 4). Restent non établis l'effectif des élèves à haut potentiel identifiés, le nombre de sauts de classe, les effectifs des dispositifs et le coût d'un bilan en libéral (§ 9).

1.3 Les élèves en difficulté et le RASED : 10 426 ETP, aucun compte publié d'élèves suivis depuis 2010-2011, des supports payés par la commune

Le RASED compte 10 426 ETP à la rentrée 2025 dans l'enseignement public (4 797 maîtres E, 1 679 maîtres G, 3 950 psychologues de l'éducation nationale), hors collectivités d'outre-mer ; le privé sous contrat n'en a pas. Ce sont des emplois décrits par le PAP 2027 ; la série va de 14 793 agents affectés en réseau en 2008-2009 à 9 988 postes à la rentrée 2012, 10 122 en 2019 et 10 402 ETP à la rentrée 2024, sur des unités proches mais non identiques : le total baisse de 29,5 % depuis 2008-2009, les enseignants spécialisés de 41,9 %, les psychologues augmentent de 8,6 % (calculs) (Q15 § 3.1). Le PAP 2026 annonce 10 441 ETP pour une somme de composantes de 10 402, et le ministère + 2,6 % de 2023 à 2025 quand les PAP donnent + 3,7 % : écarts que les sources n'expliquent pas (Q15 § 3.1). Rapportés aux élèves publics, cela fait 1,94 ETP pour 1 000 élèves sur les 5 365 524 du jeu, qui comprennent le Pacifique et Saint-Pierre, et 1,96 sur les 5 315 627 de la NI 25.58, un maître E pour 1 108 à 1 119 élèves ; les 8 ETP par circonscription sont une moyenne, pas une composition observée (à Plozévet, le RASED du secteur est une psychologue seule) (Q15 § 3.1). En 2026, 1 375 des 1 679 postes G sont pourvus par des spécialisés ou des personnels en cours de spécialisation (81,9 %), et aucun poste G n'est occupé par un enseignant spécialisé en Corrèze, dans le Cantal, en Lozère et dans la Nièvre ; aucune série par académie n'est publiée après 2012-2013 (Q15 § 3.1). Le privé sous contrat a des classes de regroupement d'adaptation tenues par un enseignant spécialisé, format décrit par une réponse ministérielle de 2009, dont l'organisation actuelle n'est pas établie (Q15 § 3.2).

Le seul compte national des élèves suivis date de 2010-2011 : environ un demi-million. 295 844 élèves suivis par des maîtres E, 112 302 par des maîtres G, 244 729 bilans psychologiques, recensement incomplet, un quart des élèves en maternelle, 25 % en CP, 20 % en CE1 (Q15 § 3.4). Aucun compte n'est publié depuis, malgré la recommandation n° 4 du Sénat (2013) et la recommandation n° 2 de l'IGÉSR (2021), ce qui n'exclut pas un suivi interne ; la charge de 2010 appliquée aux ETP de 2025 donnerait environ 233 000 élèves suivis par les maîtres E, projection et non mesure (Q15 § 3.4, § 4 point 10). Le PPRE n'est compté nulle part ; la seule borne est celle du livret de parcours inclusif (164 000 livrets en juin 2023, tous motifs, dont environ 133 000 en PPRE ou PAP sans séparation possible) (Q15 § 3.4). Les textes placent l'aide d'abord dans la classe (D. 311-12), puis dans les 36 heures annuelles d'APC en groupes restreints, sur une liste que dresse le maître avec l'accord des parents (D. 521-13), puis dans les aides spécialisées pour les « difficultés persistantes » (D. 321-3) ; la reprise du cadre des APC en 2025-2026 n'est lue que dans une circonscription (Q15 § 3.3). Au CE1 2025, la résolution de problèmes est maîtrisée par 48,0 % des élèves au national, de 14,4 % à Mayotte à 60,8 % à Paris, 36,9 % en Seine-Saint-Denis au plus bas de la métropole ; le jeu mêle public et privé alors que le RASED ne sert que le public : il situe les besoins sans mesurer l'effet du RASED (Q15 § 3.4).

L'État paie les personnels et leurs déplacements, la commune le fonctionnement, de l'ordre de l'euro par élève dans les trois conventions lues. La règle, lue dans des réponses ministérielles de 2004 et 2005 cohérentes avec la circulaire de 2014, met le fonctionnement à la charge des communes, réparti « par un accord librement consenti » ; elle ne nomme pas les supports du maître E, que l'on voit payés dans les conventions et les marchés (Q15 § 3.5). Plozévet fait payer 2 € par élève et par an pour le fonctionnement d'une psychologue seule (2 500 € par an, tests compris, aucun support d'élève), Barcelonnette 1,50 € pour un réseau qui compte deux enseignants spécialisés, Beynost 593 € pour 2023-2024 (1 € par élève) : trois cas, pas une moyenne (Q15 § 3.5). Les grandes villes passent par leurs marchés généraux qui nomment les RASED : Marseille (2023, douze lots, 8 560 000 € par calcul sur des montants notifiés), Paris (lot de livres jeunesse de 736 000 € en 2023, lot de tests de 1 000 000 € en 2022, lot de manuels de 195 000 € à 2 345 000 € sur 24 mois en 2026), Bourg-en-Bresse, Antony, Saint-Malo, Portes-lès-Valence ; ce sont des montants notifiés ou des maxima, la part des RASED n'est pas isolée et les titulaires sont des distributeurs (Q15 § 3.5). La ligne de déplacements de l'État a exécuté 7 696 147 € en 2025 pour 14 007 agents, qui ne sont pas tous des personnels de RASED (Q15 § 3.5). À côté du RASED, la commune paie aussi les clubs périscolaires Coup de Pouce du CP : barème de la seule convention lue (Béthune, 1 500 € pour trois clubs ou moins, puis 500 € par club pour les dix premiers, puis un tarif dégressif ; 15 clubs, 6 000 € après remise en 2024-2025), mallettes facturées à part, « près de 2200 clubs » tous programmes selon l'association (Q15 § 3.5).

Les supports employés sont des outils de petit groupe, surtout en lecture au cycle 2 ; un seul ouvrage de l'élève d'éditeur scolaire nomme le RASED. D'après l'IGÉSR (données 2019), la prise en charge se fait hors de la classe, en petits groupes, sur une à trois périodes, « très centrée sur le cycle 2 » et sur le français, avec un « déficit de communication avec l'enseignant de la classe » sur « les outils spécifiques utilisés » ; les parts de 66,8 % et 70,9 % de français et de 9,5 % et 5,2 % de mathématiques viennent de deux circonscriptions d'un même département (Q15 § 3.7, § 4 point 5). Le psychologue achète des tests, hors du champ d'un éditeur de manuels (Q15 § 4 point 9). L'offre relevée est Magnard, Outils pour les maths, remédiation ULIS, SEGPA, RASED, UPE2A (tome 1 d'août 2025, CP-CE2, 14,90 €, version numérique enseignant au GAR ; tome 2 de mai 2026, CM1-CM2, 16,50 €), qui mêle quatre publics ; Retz en fiches et en matériel de lecture, de phonologie et de calcul mental (41,90 € à 69,50 €) ; des ouvrages pour l'enseignant (Tom Pousse 2023, Hatier 2023 et 2025) ; au GAR 2026, 3 titres « remédiation » sur 15 630 et aucun « RASED », par recherche de mots (Q15 § 3.6). Dans l'offre relevée, aucun manuel de remédiation n'est aligné page à page sur un manuel de classe (Q15 § 4 point 4). Le pôle d'appui à la scolarité peut mettre à disposition du matériel adapté sans notification : 479 PAS sont opérationnels à la rentrée 2025 selon le PAP 2027, pour 500 annoncés, et près de 1 500 sont prévus pour la rentrée 2026, sans payeur établi pour ce matériel (Q15 § 3.3, § 4 point 8).

Le scénario est reconstitué à partir des textes et de l'IGÉSR, sans mesure de parcours. Le maître E découvre par sa formation, les ouvrages professionnels, les catalogues de matériel et le pôle ressource de l'IEN ; il accède aux achats de la commune et au GAR pour la version enseignant ; il se sert des supports en petits groupes hors de la classe ; il recommande à l'enseignant en conseil des maîtres (D. 411-7). L'élève découvre par son enseignant, accède au manuel ou au fichier de sa classe et au support du maître E, s'en sert en classe, puis en APC, puis en petit groupe du RASED, au CP parfois en club Coup de Pouce ; l'étape « recommande » n'est mesurée pour aucun acteur, et que le maître G et le psychologue n'utilisent pas de manuel est une déduction de leurs missions (Q15 § 3.8). Le professeur des écoles est « le premier et souvent le seul acteur » ; au cycle 3 et en zone rurale, il différencie seul (Q15 § 3.8). Restent non établis les postes par académie après 2013, le nombre d'élèves suivis et en PPRE, le nombre d'élèves en APC, le budget annuel des supports et l'organisation actuelle des regroupements d'adaptation du privé (§ 9).

1.4 Les groupes de 6e et de 5e : 95 % des collèges publics en 2024-2025, une option depuis le 05/07/2026, aucun support propre

En 2024-2025, 95 % des collèges publics hors Mayotte ont fait des regroupements en 6e et en 5e ; depuis le 05/07/2026, les groupes ne sont plus qu'une option de l'« accompagnement pédagogique renforcé ». Trois régimes se sont succédé : l'arrêté du 15/03/2024, qui imposait les groupes sur tout l'horaire, est annulé par le Conseil d'État le 28/11/2024 (décision connue par deux sources secondaires) ; le décret n° 2025-315 permet à l'arrêté de prévoir des groupes en 6e et en 5e, et l'arrêté du 04/04/2025 les impose sur tout l'horaire, recours rejetés le 27/02/2026 ; le décret n° 2026-172 du 10/03/2026 crée l'accompagnement pédagogique renforcé (D. 332-5), qui « peut donner lieu » à des groupes pour tout ou partie de l'horaire, et l'arrêté du même jour abroge l'article 4-1 et permet une heure de soutien ou d'approfondissement en 6e (Q16 § 3.1). Les 95 % sont une part de collèges publics, estimée par l'enquête EEC de la DEPP (1 315 questionnaires exploitables sur 1 676), qui ne s'applique ni aux élèves ni au privé (Q16 § 3.2, § 4 point 1).

Le public : 1,30 million d'élèves de 6e-5e dans le public et 0,36 million dans le privé sous contrat en 2024. 1 298 026 élèves dans 5 269 collèges publics et 362 907 dans 1 567 collèges privés à la rentrée 2024, 1 285 195 et 362 492 à la rentrée 2025, SEGPA et ULIS comprises, sur le champ de la DEPP (hors Mayotte et COM, collèges d'au moins 20 élèves en 6e et 20 en 5e) : ce n'est pas l'effectif national complet (Q16 § 1.1, § 4 point 1). 23,3 % des collèges publics mêlent plusieurs modalités ; comme modalité unique, 20,6 % font des groupes hétérogènes, 19,2 % des groupes homogènes par discipline, 15,3 % des groupes d'élèves en difficulté, et 6,2 % n'ont aucun groupe ou une organisation hors des catégories, quand 5 % ne déclarent aucune forme de regroupement (Q16 § 3.2). Les élèves par modalité ne sont pas comptés : les ordres de grandeur du rapport supposent, à tort, des collèges de même taille (Q16 § 3.2). Dans le public, la part des heures de français et de mathématiques de 6e-5e faites en groupe passe de « moins de deux heures sur dix » en 2023 à « trois quarts » en 2024 et à « sept heures […] sur dix » en 2025 (« deux tiers » dans le titre de la même page) ; dans le privé sous contrat, 16 % des heures de collège se font en groupe en 2025, et la part des heures de 6e en groupe gagne 7,6 points en français et 9,4 en mathématiques de 2023 à 2025 (Q16 § 3.3). Les premières analyses causales ne trouvent aucun effet significatif sur les scores de début de 4e, sur une seule cohorte (Q16 § 3.2). À la rentrée 2026, aucun comptage n'est publié ; les enquêtes du SNES-FSU (19 % de collèges dans la version réglementaire en 2025) mesurent le respect de la lettre du texte, sans plan de sondage publié, et ne se comparent pas aux 95 % (Q16 § 3.4).

Les moyens sont des heures, et personne ne paie les supports des groupes en tant que tels. Les 2 330 ETP sont une évaluation faite avant la mise en œuvre, une prévision ; ce qui est mesuré, ce sont les déclarations de sept collèges sur dix qui ont reçu en moyenne 13 heures annualisées par semaine, « intégralement consommées » par les groupes « dans presque tous les établissements » (Q16 § 3.5, § 4 point 6). Aucun crédit propre aux supports n'est trouvé : le manuel du public reste acheté sur la dotation de l'État et prêté, le cahier payé par la famille ou l'établissement, la licence numérique offerte à l'établissement qui achète le papier (Q16 § 3.5, § 3.7). Les 85,6 M€ qu'Hachette rappelle pour les manuels de 6e de la rentrée 2025 sont le montant programmé au PAP 2025 pour trois manuels dans le public, cité comme argument commercial ; la hausse exécutée mesurée est d'environ 45,9 M€ dans le public, 57 M€ avec le privé, pour 115,1 M€ programmés en tout (Q16 § 3.7 ; 07-vague3 § 1.2).

Les supports employés sont le manuel de la classe, quand l'établissement peut le fournir, et des outils communs que les équipes fabriquent. Le vademecum de mai 2024 ne contient pas le mot « manuel » ; il demande des « outils communs » (cahier, classeur) pour que l'élève puisse changer de groupe et propose comme possibilités un carnet de lecteur et une trace écrite commune (Q16 § 3.6). L'IGÉSR, sur 39 collèges, voit des supports communs produits « de manière très minoritaire », des progressions communes abandonnées quand les groupes décrochent et, dans les groupes faibles, « une baisse des exigences » (Q16 § 3.6). Chez les coordonnateurs de français, la progression commune passe de 38 % à 76 % (Q16 § 3.6). Le seul passage des sources qui nomme le manuel signale des collèges où il n'est « pas possible de fournir le même livre ou le même manuel à l'ensemble des élèves d'un même niveau » (DT 2026-E17) (Q16 § 3.5). L'État publie gratuitement progressions, séances différenciées et outils de positionnement ; la page de 2026-2027 n'est pas lue (Q16 § 3.6).

L'offre ne nomme pas les groupes : la différenciation est intégrée aux collections. Le GAR 2026 n'a aucun titre « groupes de besoins » ni « groupes de niveau » ; 27 de ses 28 titres « différenciés » sont des éditions de 2016 à 2019 ; le contenu de « Hatier Soutien 6e » n'est pas trouvé ; la BnF n'a aucun titre de ce type depuis 2024 et 5 960 produits Nathan lus n'en montrent aucun au collège, hors un parascolaire (Q16 § 3.7). En mathématiques, Myriade (cahier-manuel de 160 pages, « Prix éditeur 7,50 € »), Panoramaths (25,90 €, deux parcours par notion), Indices et Lelivrescolaire.fr annoncent des parcours ; en français de 6e, Lelivrescolaire.fr, Terre des Lettres, Levez l'ancre, Fleurs d'encre, Mission Plumes, Invitation au voyage et Au bonheur des mots les annoncent, Magnard et Hatier non (Hatier en 5e) ; aucune des six fiches de français lues au navigateur (Magnard, Hatier, Hachette pour deux titres, Bordas, Belin) ne nomme les groupes de besoins ni l'accompagnement renforcé, et toutes offrent la licence élève à l'établissement qui achète le papier, alors que la page de Lelivrescolaire.fr Français 6e cite une professeure pour qui le manuel « facilite la mise en œuvre de groupes de besoin » ; ce sont des allégations de pages produit, sans mesure d'usage (Q16 § 3.7, § 4 point 2).

Le scénario ne compte pas les groupes par classe. Un collège public compte en moyenne 246 élèves de 6e et de 5e (2024) ; il garde ses groupes toute l'année (20 à 25 % des collèges sans aucun changement de groupe, 44 % avec des changements à la marge), fait des groupes à effectif réduit comme neuf collèges sur dix, ce qui suppose au moins un groupe de plus que de classes (le vademecum en donne l'exemple de quatre groupes pour trois classes de 6e) ; que les élèves aient le manuel de la classe quel que soit leur groupe est une inférence ; à la rentrée 2026, il choisit en conseil d'administration entre groupes partiels, groupes hétérogènes, dédoublements, co-intervention et heure de 6e ; le support commun à plusieurs entrées que ce scénario suppose est une construction du rapport (Q16 § 3.8). Restent non établis le nombre de collèges et d'élèves par modalité en 2025-2026 et 2026-2027, le privé par modalité, le nombre d'élèves de l'heure de soutien de 6e et le devenir des heures des groupes (§ 9).

1.5 La classe préparatoire à la seconde : environ 1 000 élèves, sans programme propre, sans payeur obligé ni manuel nommé

La classe compte 1 320 élèves à la rentrée 2024 et 1 020 (texte) ou 1 023 (tableau) à la rentrée 2025, dont 1 007 dans le public et 16 dans le privé ; le décret n° 2026-625 du 10/07/2026 la rend pérenne et l'ouvre aux volontaires sans condition de DNB. Les jeux E/S de la DEPP, seule source ouverte par lycée, comptent 96 lycées en 2024 et 78 en 2025 ; leurs effectifs non masqués (1 057 et 786) sont des planchers, 29 puis 27 cellules étant masquées (Q17 § 3.2). La note d'étape de l'IGÉSR compte 1 434 élèves au 30/06/2025, compte de fin d'année, et rapporte que 80 établissements sur 101 comptaient garder la classe à la rentrée 2025 : une intention déclarée en juillet 2025, pas un constat (Q17 § 3.1, § 3.2). La liste DGESCO de 110 lycées est une liste de désignation, non exhaustive (le LP Jean-Jaurès de Rennes, absent, a 20 élèves en 2025), et les effectifs par académie et par région sont une estimation par résidu, dont le plafond de 160 élèves par région en 2025 est une borne, pas une mesure (Q17 § 3.2). Le taux de passage de 3e en prépa-seconde est de 0,1 % en 2024 et en 2025 (Q17 § 3.2). En 2024, 96 % des élèves étaient sans DNB et 14,8 % en retard ; l'IPS des élèves de prépa était de 87 contre 112 pour les autres élèves de seconde en LGT, de 85 contre 102 en lycée polyvalent, mais de 89 contre 86 en LP ; ce profil est celui d'une classe réservée aux élèves sans DNB et ne décrit plus celle de 2026 (Q17 § 3.2). Les 13 élèves par classe sont de 2024 ; l'E/S de 13,1 de 2025 n'est pas une taille de classe (Q17 § 4 point 1). Rien n'est publié pour la rentrée 2026 au 12/10/2026, et le PAP 2027 ne nomme plus la classe (Q17 § 3.2, § 3.3).

La classe n'a pas de programme propre. L'arrêté du 10/07/2026 prévoit 27 h par semaine, dont un bloc de 20 h de consolidation (français 3,5 h, mathématiques 3,5 h, sciences et technologie 3 h…) et 7 h d'enseignements méthodologiques, sur les programmes de 3e et de 2de ; la classe réunit futurs élèves de 2de GT et de 2de professionnelle, et constitue une année du cycle du lycée (D. 333-2-1) (Q17 § 3.1).

Le payeur des manuels dépend du type de lycée, et aucun texte ne traite le cas. L. 211-8, 5° met à la charge de l'État les manuels des collèges, des EPLEFPA et des établissements d'éducation spéciale, les « documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels » et les ressources numériques des collèges et des lycées ; le critère est le type d'établissement, pas le programme enseigné : une prépa en LGT ou en lycée polyvalent n'a donc aucun payeur obligé pour ses manuels, une prépa en LP entre, par la lettre du texte, dans les documents collectifs payés par l'État (Q17 § 3.3). Aucun règlement régional lu ne nomme la classe : l'Occitanie la couvre par sa définition du lycéen inscrit, les Pays de la Loire ne la nomment pas dans leur liste de niveaux sans trancher, le règlement normand n'est pas lu (Q17 § 3.4). Que l'acheteur réaliste d'une offre soit le lycée est une déduction de la lettre des textes, aucun achat n'étant observé (Q17 § 4 point 3).

Les supports employés sont des cahiers, des fiches et une ressource partagée de mathématiques. Ni le décret, ni l'arrêté, ni la FAQ, ni la page eduscol ne nomment un manuel ; les outils prescrits sont le bilan de fin de cycle 4, les évaluations, les entretiens et la pédagogie de projet (Q17 § 3.5). Les deux listes de fournitures lues (Balavenne, Saint-Brieuc, seul lycée privé de la liste ; Mandela, La Réunion) demandent fournitures et calculatrice, et aucune des trois pages lues (ces deux lycées et Delambre-Montaigne, Amiens, qui publie une liste de manuels pour ses autres classes et aucune pour la prépa) n'a de ligne de manuel pour la classe : cela établit l'absence de manuel demandé à la famille là où une liste est publiée, pas l'absence de manuel prêté ou utilisé (Q17 § 3.5, § 4 point 5). L'IGÉSR observe des contenus pris surtout sur les programmes des cycles 3 et 4, une séance au TBI piloté par une tablette avec des fiches d'exercices, et un espace RESANA de mutualisation pour les professeurs de mathématiques ; elle ne nomme aucun manuel (Q17 § 3.5).

Aucune offre ne vise la classe. 0 titre au GAR 2026, 0 notice BnF depuis 2015, 0 page sur sept sites d'éditeurs ; les titres voisins (« Les petits fondamentaux » d'Hachette, cahiers de consolidation de Foucher et de Bordas, Bled de mise à niveau) sont disciplinaires et pensés pour la 2de ou le lycée professionnel ; le relevé se fait par le titre (Q17 § 3.6, § 4 point 4). Que la même matière serve aussi la 2de ordinaire et les publics de remise à niveau est une conclusion du rapport, la demande de ces classes n'étant pas mesurée (Q17 § 4 point 6).

Le scénario de l'élève et de l'enseignant est écrit par le rapport à partir des textes et de l'IGÉSR. L'élève, admis en fin de 3e en 2de GT, en 2de professionnelle ou en 1re année de BNMA, est identifié par l'équipe de 3e et admis par le DASEN ; en 2024, 26,7 % des élèves de prépa avaient été affectés au tour principal d'Affelnet, et en 2025 96,5 % de ceux qui ont participé à Affelnet (94,2 % des élèves) le sont, d'après les retours académiques sur 1 004 élèves ; ils vont à 66,5 % en seconde professionnelle, 22,2 % en seconde GT et 10,3 % en CAP ; il achète cahiers et calculatrice (Q17 § 3.7). L'enseignant part d'un diagnostic, fixe des objectifs de remédiation et n'a ni programme, ni manuel, ni ressource nationale nommée par les textes ; qu'il compose avec les manuels de 3e et de 2de et ses propres supports est une déduction (Q17 § 3.7). Restent non établis les effectifs de la rentrée 2026 et la liste des lycées désignés, les règlements régionaux non lus et les supports employés au-delà de trois lycées (§ 9).

1.6 Les enseignements confessionnels : une culture chrétienne éditée, payée par les familles ; en Alsace-Moselle, les supports des cultes

La culture chrétienne du privé catholique a une offre éditée, du CP au lycée, chez au moins huit porteurs ; l'heure d'enseignement religieux d'Alsace-Moselle a des supports produits par les cultes. Le rapport corrige ainsi le constat de W16 « sans éditeur repéré » (Q18 § 4 point 1).

L'heure d'Alsace-Moselle n'a aucun effectif officiel publié. D481-2 impose à l'école élémentaire des trois départements « obligatoirement une heure d'enseignement religieux », avec dispense sur déclaration ; au second degré, l'obligation repose sur la loi Falloux et l'ordonnance de 1873 selon la réponse ministérielle de 2018, et leur maintien par L481-1 est une lecture du rapport ; l'enseignement est confessionnel par obligation (Q18 § 3.1). Les effectifs existent dans l'application TBE, pour les écoles élémentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sans être publiés (Q18 § 3.1). La notice INA, seule source des taux exacts, donne en Alsace en 2019-2020 48,8 % de participation au primaire (71 % en 2006-2007), 14,9 % au collège et 7,7 % au lycée ; l'amendement sénatorial de 2023, sans source ni année, donne des bornes et neuf lycéens mosellans dans deux lycées ; le diocèse de Strasbourg écrit le 18/09/2026 que 33 000 élèves suivent le cours catholique, niveau déduit (Q18 § 3.2). L'estimation d'environ 56 200 élèves en Alsace, faite sur des taux de 2019-2020 et ce chiffre diocésain, ne se cite pas comme effectif (Q18 § 3.2). Les 47 502 élèves du privé sous contrat des trois départements en 2025 ne sont pas comptés dans l'heure (Q18 § 3.2). L'État rémunère les intervenants, à l'heure effectuée devant élèves dans les écoles élémentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (circulaire de 2020), sous forme d'heures supplémentaires selon Messner (2012) ; le financement des supports n'est pas trouvé (Q18 § 3.1).

Ses supports sont produits par les cultes. Côté protestant, l'UEPAL a ses cahiers « Éclats de vie » au primaire et des cahiers de collège (« Religions & cultures », « Le retable d'Issenheim », « Le monde de Jésus »), programmes revus en 2010 ; leur usage actuel n'est attesté que par l'enquête SPER de 2024 (108 réponses exploitables), et leur éditeur, leur prix et leur date ne sont pas trouvés (Q18 § 3.5). À Metz, le SDCCER met en ligne modules et séquences du CP à la terminale, lycée professionnel, CAP et IME compris : des fiches diocésaines, pas des ouvrages vendus (Q18 § 3.5). En Alsace, l'ERE publie un programme du CP à la terminale (une collection par niveau à l'élémentaire, 9 à 10 séquences par niveau au collège et au lycée) ; la partie publique est gratuite, les documents de l'élève sont réservés aux intervenants connectés (Q18 § 3.5).

La culture chrétienne est payée par les familles, selon la règle du réseau catholique. La note du SGEC du 15/10/2025 en fait une part du projet éducatif, qui ne peut être rendue facultative, assurée par des bénévoles ou des salariés et financée par les familles « au même titre que les autres activités extérieures au contrat » (L442-5) : c'est une règle du réseau, pas la pratique constatée de chaque établissement (Q18 § 3.3, § 4 point 4). La contribution des familles (456 € à l'élémentaire, 849 € au collège, 1 254 € en lycée général, rentrée 2025) est globale, caractère propre et immobilier ; aucune source ne dit que la culture chrétienne est payée sur elle ni ce qu'elle coûte aux familles (Q18 § 3.3). Le public est de 2 048 470 élèves du catholique sous contrat hors agricole à la rentrée 2025 (déclaration du SGEC), auxquels s'ajoutent les 172 lycées agricoles du CNEAP (44 250 jeunes de la 4e au BTSa selon une page, 42 250 selon une autre, et 10 550 apprentis) ; aucune heure par niveau n'est garantie : sur six pages d'établissement lues, l'heure hebdomadaire de culture religieuse pour tous n'est attestée qu'au Sacré-Cœur de Versailles (Q18 § 3.7, § 4 point 5).

L'établissement choisit sur les listes de son diocèse, dans les deux diocèses lus. La DDEC de Loire-Atlantique publie en février 2026 une liste de 26 fiches (24 titres) du CP au lycée, et l'Enseignement catholique de Paris la sienne ; qu'un entrant doive passer par le référent diocésain en pastorale est une inférence du rapport (Q18 § 3.3, § 4 point 2). L'offre : Mame-Tardy (« À la rencontre des chrétiens », livre de l'enfant 8,50 €, livre du maître 19,90 €), Médiaclap (huit collections du CE1 au lycée, cahier élève de 9,90 € à 14,90 €, guide de 13,90 € à 18,90 €, clé USB de 15 € à 32 €), CRER-Bayard, Artège, Peuple libre (20 €), Salvator, Schola, Pères maristes, et le parcours Didaskalos de l'établissement Veritas ; ce sont des prix publics, pas des prix payés (Q18 § 3.4, § 4 point 3). La forme est constante : un cahier élève consommable et un guide clé en main pour un animateur non spécialiste, avec des médias à part ; rien de cette offre n'est au GAR, et aucun éditeur scolaire n'y a de titre de culture chrétienne, au GAR comme dans les recherches du rapport ; usage et ventes ne sont pas mesurés (Q18 § 3.4). Aucune collection n'est nommée pour la voie professionnelle et le CAP dans les listes lues, ce qui n'en prouve pas l'absence (Q18 § 4 point 6). Les réseaux juif (35 891 élèves), musulman (environ 13 000, dont 1 380 en classes sous contrat) et protestant (moins de 3 000) mêlent sous et hors contrat, et leurs supports ne sont pas trouvés (Q18 § 3.7).

Le rapport n'écrit pas le fil « découvre, accède, s'en sert, recommande » pour ces enseignements ; restent non établis les effectifs inscrits et dispensés par niveau, la part des établissements catholiques qui ont une heure de culture chrétienne, les ventes des collections et les supports des réseaux non catholiques (§ 9).

1.7 Les enfants hébergés ou en squat : quatre comptes qui ne s'additionnent pas, aucun crédit pour leurs supports

Quatre sous-publics sont comptés, à des dates et sur des champs qui ne s'additionnent pas. La DIHAL compte « plus de 6 000 » enfants « résidant en squats et bidonvilles » en métropole en 2023-2024 (7 000 en 2021-2022, chiffres arrondis qui ne mesurent pas une baisse à champ constant), dont 3 704 scolarisés, maternelle comprise (934) et avec l'appui des médiateurs, soit 2 650 de l'élémentaire au lycée ; les 3 910 accompagnés de 2024-2025 sont un chiffre de seconde main (Q19 § 3.1). Les parts scolarisées qu'elle avance (70 % jamais scolarisés ou en décrochage, « la moitié environ », 20 % en moyenne et 80 % là où le programme est déployé) sont des estimations incompatibles, sans méthode publiée ; le plafond de 62 % calculé par le rapport mêle la maternelle (Q19 § 3.1). Les centres d'hébergement accueillent 33 349 enfants de 6 à 17 ans au 31/01/2021 (calcul sur le jeu ES-DS de la DREES, hôtels exclus), dont 8 777 sur places d'urgence (8 769 dans les CHRS et les autres centres) (Q19 § 3.3). 26 863 enfants de moins de 18 ans sont hébergés à l'hôtel la nuit du 18 au 19/08/2026, dont 7 464 de moins de 3 ans (19 399 de 3 à 17 ans, calcul), 10 % de moins qu'un an plus tôt à méthode constante, sur une seule nuit d'août (Q19 § 3.4). 2 355 enfants restent sans solution après un appel au 115 la même nuit, contre 1 658 en 2022 : c'est la seule série homogène, et un plancher (Q19 § 3.4, § 4 point 7). Le recensement de 2021 compte 8 220 enfants de 6 à 17 ans en chambre d'hôtel et 14 963 en habitation de fortune, dont 2 133 en Guyane, inscrits dans un établissement à 89,1 % et 88,3 % selon les ménages (Q19 § 3.8). L'État dit mettre à l'abri « environ 70 000 enfants », sans méthode ni date de référence (Q19 § 4 point 1).

Ce sont des élèves de l'école ordinaire de la commune, et l'hébergement les déplace. Le mode d'habitat ne peut motiver un refus d'inscription, et la famille sans domicile stable peut cumuler l'inscription en établissement et au CNED (L. 131-5) ; le domicile se justifie « par tous moyens » (D. 131-3-1) ; les refus continuent, 104 en Seine-Saint-Denis de 2020 à 2025 selon l'opératrice Askola (Q19 § 3.6). L'enquête ENFAMS (Île-de-France, 2013), seule mesure des effets des déménagements et des changements d'école, trouve 10,2 % des 6-12 ans sans logement non scolarisés, 21,1 % après plus d'un déménagement dans l'année, mais 57,0 % sans changement de commune de scolarisation en quatre ans : les familles gardent souvent l'école (Q19 § 3.5) ; à l'échelle nationale, le recensement de 2021 donne, selon les ménages, 11 à 12 % de 6-17 ans non inscrits en chambre d'hôtel ou en habitation de fortune (calcul sur Q19 § 3.8). La phrase du Défenseur des droits selon laquelle chaque déplacement « induit un changement d'école » décrit la règle de sectorisation, pas une mesure, et ses 2,7 changements de commune par an n'ont pas de source citée (Q19 § 3.6). En 2025, 1 240 expulsions de lieux de vie informels touchent au moins 4 587 mineurs, nombre non renseigné dans 79 % des cas ; les six mois de déscolarisation après une expulsion sont une estimation associative sans méthode publiée (Q19 § 3.2).

Aucun crédit public dédié aux manuels ou aux fournitures de ces enfants n'a été trouvé. C'est un constat de recherche du rapport : les médiateurs financent vêtements et fournitures par « des dons extérieurs, des fonds sociaux, voire des fonds propres » ; le guide Atout'Scol renvoie aux CCAS, à la caisse des écoles et aux associations ; les fonds sociaux ne nomment le manuel qu'au lycée (23,96 M€ exécutés en 2025 ; 37,7 M€ au PAP 2027, 21 % de moins qu'au PAP 2026, baisse entre deux montants programmés) ; l'allocation de rentrée scolaire (426,87 € à 466,02 € à la rentrée 2026) passe par la CAF ou la MSA, sans mesure du recours de ce public (Q19 § 3.7, § 4 point 5). Les crédits de résorption paient des postes : 2 M€ de médiation sur 8,9 M€ en 2023, et « près de 70 postes » de médiateurs au 01/01/2026, montants et postes déclarés par l'administration, exécution non constatée (Q19 § 3.7). Un seul acheteur public trouvé nomme un lieu d'hébergement, cas unique : la Ville de Paris livre des manuels au centre d'hébergement d'urgence d'Ivry dans le lot 3 de son marché (minimum et maximum d'accord-cadre de 195 000 € à 2 345 000 € HT sur 24 mois, part du centre inconnue) (Q19 § 3.7).

Inscrits dans l'école ordinaire, ces élèves ont en principe le manuel de la classe : c'est une inférence, aucune source ne parlant des manuels de ces élèves. L'intermédiaire est le médiateur, l'établissement d'accueil, le CASNAV, les plateformes d'accompagnement à l'hôtel ou l'association (Q19 § 3.7, § 4 points 1, 2 et 5). En 2013, en Île-de-France, 43,6 % des enfants sans logement de l'école primaire n'avaient ni bureau ni table pour les devoirs (50,3 % à l'hôtel), 62,3 % des familles n'avaient pas de connexion internet et 59,1 % pas d'ordinateur dans leur chambre ou appartement, parts qui ne décrivent pas 2026 (Q19 § 3.5). Au collège, le besoin décrit est celui de la lecture, d'après un témoignage associatif et non une mesure d'acquis (Q19 § 4 point 4). Le rapport ne relève pas d'offre éditée propre à ce public ; qu'un manuel prêté se perde à l'expulsion, et qu'un manuel imprimé gardé par l'élève, doublé d'une version lisible hors ligne sur téléphone, réponde aux ruptures, sont des déductions du rapport (Q19 § 4 point 2). Restent non établis le nombre d'enfants en squat et en bidonville toutes origines et par département, la part scolarisée nationale des enfants hébergés, les manuels prêtés et non rendus, le recours à la double inscription au CNED et l'habitat informel de Mayotte (§ 9).

1.8 La résidence alternée, les familles monoparentales et les fratries : un exemplaire pour deux domiciles, des écrans partagés

Environ 427 000 élèves de 6 à 17 ans vivent en résidence alternée sur la base de 2020 : c'est un calcul du rapport, un ordre de grandeur, pas un effectif publié. Environ 165 000 en élémentaire (4,0 %, un sur 25), 162 000 au collège (4,7 %, un sur 21) et 100 000 au lycée (3,8 %), par la population du recensement de 2023, la part des enfants vivant avec un seul parent (2018) et la part d'alternants par âge (2020), recalés de 1,0235 sur les 480 000 alternants de 2020 (Q21 § 3.2). Les sources ne forment pas une série homogène : 400 000 alternants en 2016 (Fidéli, 2,7 % des mineurs), 480 000 en 2020 (EAR, 11,5 % des enfants de parents séparés, 3,4 % des mineurs), 516 000 en métropole en 2022, somme calculée ici sur des régions arrondies ; le recensement ne repère que l'alternance déclarée à parts égales (Q21 § 3.1). La part culmine à 10 ans (15,2 % des enfants de parents séparés en 2020), les entrées se font surtout entre 5 et 8 ans et deux tiers à trois quarts des alternants de moins de 14 ans en 2010 l'étaient encore cinq ans plus tard ; le rythme est le plus souvent d'une semaine sur deux, et 37 % des alternants ont leurs deux parents dans la même commune (question non posée aux 29 % de mineurs recensés sur papier) (Q21 § 3.1). En 2011, un quart des 3,3 millions de mineurs de parents séparés résidait régulièrement chez ses deux parents, alternance comprise (Q21 § 3.1). Les alternants vivent dans des familles plus aisées ; la relation entre EPCI est écologique, et les « équipements doubles » sont une interprétation de l'Insee, l'équipement des deux domiciles n'étant mesuré nulle part (Q21 § 3.1). Outre-mer, l'alternance était la plus rare en 2016, et aucun nombre n'est trouvé après (Q21 § 4 point 9).

2,48 millions d'élèves de 6 à 17 ans vivent en famille monoparentale au domicile où le recensement les compte, alternants compris ; la plupart des enfants ont une fratrie. 2 477 415 élèves en 2023 (22,6 % des 6-10 ans, 29,0 % des 15-17 ans), 81,7 % avec leur mère, et 1,10 million en famille recomposée (Q21 § 3.3, § 3.7). 75,8 % des enfants de moins de 25 ans vivant en famille vivent avec au moins un autre enfant de moins de 25 ans ; le tableau n'est pas croisé avec l'âge (Q21 § 3.4). L'aide des frères et sœurs concerne 12 % des collégiens de 13-14 ans en 2019 (Q21 § 3.4).

Le foyer monoparental est le moins équipé, d'abord parce qu'il est plus souvent pauvre. En 2025, 7,9 % des personnes d'un ménage d'adulte seul avec enfants ne peuvent se payer un ordinateur contre 1,9 % pour un couple à un enfant ; mais sous le seuil de pauvreté l'ordre s'inverse (11,3 % contre 13,6 %), et ce sont des parts de personnes (EU-SILC) (Q21 § 3.5). 96,38 % de ces ménages ont Internet à domicile en 2025 (Q21 § 3.5). La privation propre aux enfants touche 27,6 % des enfants d'un adulte seul en 2024, indicateur composite qui ne mesure pas l'absence de manuels ; la privation matérielle et sociale touche 30,2 % des personnes d'un ménage monoparental en 2025 (Q21 § 3.5). Dans les foyers de quatre personnes, 44,8 % des personnes de 12 ans et plus ont au plus un écran d'ordinateur pour tout le foyer, la taille du foyer servant de mesure approchée de la fratrie, et ces parts sont des minima (Q21 § 3.5).

Un seul exemplaire, une aide à un seul parent. L'État assure au collège la gratuité « sur la base d'une collection par élève » et a déclaré en 2003 ne pas financer de second jeu, que le conseil d'administration et la collectivité peuvent décider ; aucun texte lu ne traite de deux domiciles (Q21 § 3.6). L'allocation de rentrée scolaire va à un seul allocataire (réponse à la QE n° 2584) ; en cas de désaccord, elle irait au premier parent qui la demande, d'après le texte de la question ; en 2025, 2 842 465 foyers l'ont reçue, dont 1 502 241 parents seuls (52,8 %), des foyers dont le jeu ne dit pas qui héberge l'enfant (Q21 § 3.6). Les allocations familiales se partagent depuis 2007 (22 175 foyers selon une étude citée en 2009) (Q21 § 3.6).

Le canal numérique suit l'élève, pas le parent. Les deux parents ont droit aux mêmes informations (art. D111-3 du code de l'éducation) ; « un accès à ENT doit être donné à chacun des parents » est la prescription d'un service académique (Grenoble, 2025), et le compte ÉduConnect de chaque responsable est ce que prévoit le service : ni l'un ni l'autre n'est mesuré (Q21 § 3.6). Les passages lus du contrat GAR v2026 ne nomment aucun profil parent ; le manuel numérique s'ouvre avec le compte de l'élève depuis chaque domicile connecté (Q21 § 3.6). Biblio Manuels publie un plafond de 3 ordinateurs et 3 tablettes ou téléphones par manuel ; qu'il gêne un enfant qui travaille sur les appareils de deux foyers est une déduction, non observée (Q21 § 3.6). En Espagne, la CNMC a décrit des licences qui interdisaient l'usage par la fratrie ; ses sanctions ont été annulées pour caducité de la procédure, sans jugement au fond (Q21 § 3.7).

Le scénario « accède à la maison » est réécrit par le rapport. L'élève du primaire alternant (environ 165 000) a un exemplaire du fichier ou du manuel qui voyage dans le cartable le jour du changement de domicile, et la leçon du soir dépend de l'exemplaire oublié chez l'autre parent ; le collégien et le lycéen (environ 162 000 et 100 000) portent le manuel prêté entre deux domiciles et ouvrent le manuel numérique, quand la collectivité l'a acquis, depuis les deux ; l'élève de famille monoparentale hors alternance a un seul domicile la plupart du temps (l'autre parent un week-end sur deux dans le régime ordinaire, description de l'Insee et non mesure), un foyer plus souvent privé d'ordinateur et plus souvent surpeuplé (24 % des enfants) ; dans la fratrie, chaque enfant a son manuel de niveau mais les écrans se partagent au moment des devoirs (Q21 § 3.7). Le rapport ne relève pas d'offre éditée propre à ces cas ; l'« exemplaire maison », le PDF imprimable et la licence familiale à deux foyers sont des propositions qu'il déduit (Q21 § 4 points 4 et 8). Restent non établis l'équipement de chacun des deux domiciles, les doubles domiciles non égalitaires après 2011, les pratiques des établissements (second exemplaire, casier) et ce que chaque ENT montre au parent (§ 9).

1.9 Le périmètre d'adressage à la rentrée 2025 : 9,84 millions d'élèves dedans, une bordure d'apprentis et d'élèves à l'étranger

Q22 chiffre à une même date, la rentrée 2025, 53 publics avec leur effectif, leur payeur, leur canal et leur place, que décident trois critères proposés par le rapport, et non par un texte. Le critère A est le niveau (du CP à la terminale, ou un diplôme de niveau 3 ou 4 sous programme de lycée : CAP, bac pro, BMA puis BNMA, bac général ou technologique), le critère B le programme (programmes nationaux, référentiels nationaux de l'Agriculture, socle commun pour le hors contrat et l'instruction en famille), le critère C le lieu et le statut (en France, élève) ; le payeur, troisième critère de Z14, est retiré : il décrit le scénario d'une cible, il ne la fait ni entrer ni sortir (Q22 § 3.1). La source première est la RERS 2026, champ « France » de la DEPP, le Pacifique et Saint-Pierre-et-Miquelon étant donnés à part (Q22, choix de périmètre).

Le public « dedans » mesuré fait 9 837 722 élèves à la rentrée 2025, qui ne sont pas un compte du CP à la terminale au sens strict. Il réunit l'élémentaire public et privé sous contrat avec les ULIS et UEEA (3 923 290), le second degré public et privé sous contrat hors certificat de spécialisation et autres formations de niveaux 3 et 4 (5 614 596), Saint-Pierre-et-Miquelon (769), le hors contrat de l'élémentaire (37 257) et du second degré de moins de 16 ans (25 837), les 28 810 autorisations d'instruction en famille, l'enseignement agricole sans double compte (140 452) et les établissements de santé sans double compte (66 711) (Q22 § 3.3). Les autorisations d'IEF comprennent des 3-5 ans et ne sont pas des enfants instruits toute l'année, les établissements de santé comptent tous les âges, et 2 064 élèves des écoles européennes classées dehors y sont aussi comptés : environ 9 835 700 une fois ce double compte retiré, par un calcul à dates différentes (Q22 § 3.3, § 4 point 1). Sur les 9 537 886 élèves du public et du privé sous contrat, l'élémentaire pèse 41,1 %, le collège 35,2 %, le lycée GT 16,8 % et la voie professionnelle 6,9 % (calcul) (Q22 § 3.3). Hors du total restent environ 5 250 élèves d'autres ministères, à années mêlées, et environ 10 800 lycéens hors contrat de 16 ans et plus, chiffre de 2021 non recalable (Q22 § 3.3).

La bordure, servie par le même catalogue et son propre canal, est d'abord l'apprentissage en France et le réseau homologué hors de France. 244 977 apprentis de CAP et de bac pro au 31/12/2025, soit 27,2 % des 900 225 jeunes qui préparent l'un de ces diplômes sous l'un ou l'autre statut ; au CAP, 176 204 apprentis pour 116 982 élèves sous statut scolaire ; qu'ils soient payés par le CFA sur son NPEC est une déduction de X21, non une dépense observée (Q22 § 3.4, § 4 point 2). S'y ajoutent le second degré de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie et Wallis-et-Futuna (57 842), 58 638 candidats individuels et 26 823 candidats de formation continue et à distance inscrits à la session 2025, 829 mineurs détenus au 01/09/2025 et 31 347 jeunes de la MLDS en 2019-2020 (Q22 § 3.4). Hors de France, le réseau homologué (400 704 élèves, servis hors GAR), Andorre (GAR déployé, sans usage d'élève) et Monaco (aucun établissement au GAR) font 410 900 élèves, et les familles françaises hors réseau 220 000 à 250 000 enfants, en ordre de grandeur (Q22 § 2 lignes 47 et 48, § 3.4, § 4 point 3).

Dehors restent la maternelle, le post-bac, les formations de niveaux 3 et 4 hors programme de lycée et les programmes d'autres États. La maternelle compte 2 259 237 élèves, et ne se sert pas par un manuel de l'élève ; le premier degré de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie 60 055 ; les STS et CPGE 480 800 (valeurs provisoires) ; les apprentis de BP et des autres formations de niveaux 3 et 4 146 960 ; le certificat de spécialisation et les autres formations scolaires de ces niveaux 6 383 ; les écoles européennes 2 293 au 15/10/2024 (Q22 § 3.4, § 4 points 4 et 5). Les effectifs marocain et tunisien de la ligne des programmes étrangers sont tout le privé marocain et tous les lycéens tunisiens, pas des publics francophones mesurés (Q22 § 2 ligne 51). Les lignes de la bordure et du dehors sont à dates différentes et ne sont pas dédoublonnées : elles ne s'additionnent pas en un marché unique (Q22 § 3.4).

Les payeurs et les canaux sont repris des rapports, avec leurs réserves. La commune paie l'école sans obligation, l'État le collège (L. 211-8), la région le lycée selon sa politique, la famille le hors contrat et l'instruction en famille, hors GAR (Q22 § 2 lignes 1 à 11). Outre-mer, Saint-Martin achète les manuels des écoles par un accord-cadre de 300 000 € au plus, dont l'exécution n'est pas connue ; à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État est payeur du collège et du lycée par compétence légale, sans dépense établie ; Wallis-et-Futuna a voté 2 000 000 F CFP pour les manuels des lycéens en 2025, exécution non connue ; en Nouvelle-Calédonie, deux subventions « manuels scolaires » votées au budget 2020 du Congrès pour deux lycées sont le seul acte fléché trouvé depuis 2012, leur versement n'étant pas établi ; en Polynésie, le marché de Faa'a alloti par éditeur est un cas unique, et la dotation d'État de 6e passe par le Pays au public (20 € l'ouvrage) et directement aux trois directions au privé (66 300 € pour trois manuels « labellisés ») (Q22 § 2 lignes 24 à 30). Les cibles qui ne sont pas des élèves sont, en 2025-2026, 366 060 enseignants du premier degré et 485 426 du second degré en mission d'enseignement, 4 025 inspecteurs et 16 784 personnels d'animation pédagogique, 4 797 ETP de maîtres E, 46 979 écoles et 10 678 collèges et lycées publics et privés sous contrat, 3 967 CFA, au moins 414 associations de parents gestionnaires de manuels (Q22 § 3.6). Q22 n'écrit pas de scénario propre : il renvoie à ceux des rapports qui décrivent chaque public. 18 des 53 lignes n'ont pas de valeur à la rentrée 2025, toutes des publics particuliers ; la masse se chiffre à cette date (Q22 § 4 point 6). Restent non établis les allophones après 2023-2024, l'instruction en famille par âge en 2025-2026, les lycéens hors contrat de 16 ans et plus après 2021, le programme applicable à Wallis-et-Futuna et les écarts entre les jeux et la RERS (§ 9).

1.10 Les sections francophones des écoles européennes : 8 476 élèves en type 1, des manuels à la charge des familles, un éditeur propre

La section francophone des écoles européennes de type 1 compte 8 476 élèves au 15/10/2025, 29,3 % des 28 931 élèves du système et la première section ; les écoles agréées hors de France en comptent 3 852 au 15/10/2024. Elle a 491 élèves en maternelle, 2 557 au primaire et 5 428 au secondaire ; le Bureau ne publie pas les effectifs année par année, et les 511 élèves par année de primaire et 775 de secondaire sont des moyennes calculées (Q20 § 3.1). 63,9 % de la section est sur les six sites bruxellois, 23,7 % à Luxembourg ; 88,6 % de ses élèves sont de catégorie I (Q20 § 3.1). Elle comptait 8 549 élèves au 15/10/2024 : deux relevés ne font pas une tendance (Q20 § 4 point 1). Elle comprend des élèves sans section linguistique (SWALS), qui y suivent les matières en français et leur langue 1 dans une autre langue ; leur rattachement à une section véhiculaire est déduit par le rapport, et leur nombre dans la section n'est pas publié, au plus 2 935, total des SWALS du système (Q20 § 3.1). Les écoles agréées hors de France en comptent 3 852, dont 3 015 dans les six écoles publiques luxembourgeoises ; les 12 328 élèves hors de France sont une somme du rapport à deux dates (Q20 § 2.2, § 4 point 1). Au baccalauréat européen 2025, la section française présente 862 candidats (26,56 %), écoles agréées et France comprises, sans répartition possible (Q20 § 3.1). Le français langue 2 est choisi par 24,3 % des élèves qui suivent une langue 2, en pourcentages sans effectifs, et ce public se sert de méthodes de FLE dans les trois écoles lues (Q20 § 3.2, § 4 point 6).

Le programme est commun à toutes les sections, sauf la langue 1. La langue 1 française a ses programmes propres (primaire 2024, secondaire 2017) ; celui du primaire ne renvoie pas aux programmes du ministère français, et aucun des deux ne prescrit de manuel ; le guide pratique de français L1 est sous licence CC BY-NC-SA 4.0 ; aucun des 22 textes de base lus ne désigne une instance qui choisit ou agrée les manuels (Q20 § 3.3). Le passage de matières en langue 2 dès la S3 ou la S4 n'est vérifié qu'à Karlsruhe et à Francfort (Q20 § 3.3).

Dans les écoles de type 1, le manuel est à la charge de la famille, par texte. L'article 29 du règlement général met les manuels à la charge de tous les élèves « regardless of their category » : l'exemption de minerval de la catégorie I ne les couvre pas ; il ne s'applique pas aux écoles agréées (Q20 § 3.4). D'après la fiche du PMO de 2020, rédigée pour les pensionnés, l'allocation scolaire du personnel de l'Union rembourse les frais d'inscription et de transport (plafond de 283,82 € par mois en 2020, peut-être revalorisé depuis) ; les manuels n'y figurent pas, sans clause qui les exclue en toutes lettres (Q20 § 3.4). La contribution de la Commission (248,9 M€ en 2024) finance le budget des écoles, pas le manuel (Q20 § 3.4). Dans le secondaire des six écoles agréées publiques du Luxembourg, l'État paie le manuel par MyBooks ; le payeur de leur maternelle et de leur primaire n'a pas été recherché, et celui des autres écoles agréées suit le droit national, sans recherche école par école (Q20 § 3.4, § 5).

Les supports réellement employés : des manuels français en langue 1, PPC, Intermath ou pas de manuel dans les matières communes. Les listes 2026-2027 de huit écoles, souvent un seul niveau, montrent quatre circuits (achat par la famille, caisse de classe, revente par l'école, vente directe de l'éditeur PPC) et aucun prêt gratuit ; c'est un relevé, pas un recensement (Q20 § 3.4). En français L1, les cinq écoles dont les listes sont lues prennent des manuels français du commerce (Le Robert, Hachette, lelivrescolaire.fr, La Librairie des Écoles, Hatier), avec des collections belges au primaire de Bruxelles III ; dans les matières communes, on trouve PPC, Intermath au primaire, ou aucun manuel (Bruxelles III de la S1 à la S4 et en S6, mathématiques de Karlsruhe), à deux exceptions près dans le tableau des listes : deux manuels Magnard en mathématiques 5 périodes de S6 à Francfort, et un manuel Bordas en philosophie de S6-S7 à Bruxelles III (Q20 § 3.5, § 4 point 2).

L'offre propre au réseau existe déjà. Les éditions PPC, que le catalogue luxembourgeois nomme « FADP » (identité établie par 49 des 55 EAN), se déclarent association de professeurs depuis 2014, de forme juridique et de pays non établis ; elles éditent 65 titres, dont 26 en français, pour les programmes communs, chacun, sauf exception, avec une version numérique sur un compte élève qui demande nom, prénom et courriel de l'enfant, et vendent directement aux parents sur un code donné par le professeur (Q20 § 3.6, § 4 point 4). Le catalogue luxembourgeois affiche 30 € pour 52 des 55 titres, prix payé par l'État luxembourgeois et non par les familles des écoles de type 1, que la boutique n'affiche pas ; le sélecteur de la boutique nomme 35 établissements, ce qui n'établit ni ventes ni prescription (Q20 § 3.6, § 4 point 4). Intermath, collection de mathématiques de la P1 à la P5 mise au point par « une équipe de professeurs », n'a ni ISBN, ni prix, ni auteur juridique écrits dans les sources lues (Q20 § 3.7). Aucune donnée ouverte ni aucun avis TED ne voit la section, absence qui ne prouve pas l'absence d'achat (Q20 § 4 point 7).

Le rapport n'écrit pas le fil « découvre, accède, s'en sert, recommande » pour ce public ; restent non établis les effectifs par année, le nombre de SWALS de la section, les effectifs de français langue 2 et 3, la dépense des familles, l'identité juridique de PPC et ses ventes (§ 9).

2. Qui paie : la dépense des régions, les cartes et chèques, le livre offert par l'État, le capital privé

2.1 La dépense régionale hors des quatre régions de Z10 : l'Île-de-France se lit dans ses comptes, les autres par déduction ou par annonce

Q06 a lu, de 2015 à 2025, huit régions de métropole, la Corse et les cinq collectivités d'outre-mer ; seule l'Île-de-France nomme dans ses comptes un programme qui porte les manuels, et ce programme paie aussi les ordinateurs. Les balances DGFiP croisées nature-fonction couvrent chaque exercice, sans libellé d'objet ; aucun compte administratif ni compte financier unique n'est en données ouvertes pour Auvergne-Rhône-Alpes, la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté, les Pays de la Loire, la Corse et l'outre-mer, et l'Occitanie n'en publie que pour 2023 et 2025 (Q06 § 1). Les montants tirés des balances sont des débits bruts ; les crédits ne changent un montant cité que sur le 222/2188 de l'Occitanie (2018, 2019, 2021), celui d'Auvergne-Rhône-Alpes (2024, 2025) et le 222/2051 francilien de 2025, et le montant net est alors donné à côté (Q06 § 1). Une nature non libellée (2188, 2051, 6518…) n'est jamais lue comme « manuels » sans seconde source : faute de cette source, le rattachement est une déduction du rapport (Q06 § 1).

En Île-de-France, le programme « Manuels et ressources pédagogiques » (HP28-010, devenu « Ressources numériques - manuels », HP288-007) a payé de 66,6 à 123,0 M€ par an de 2019 à 2025, manuels et ordinateurs mêlés. CP mandatés, donc exécutés : 83 513 951,18 € (2019, pour 137 M€ d'AP votées et 130 M€ affectées), 66 576 228,95 € (2020), 106 592 141,27 € (2021), 77 298 076,90 € (2022), 80 865 641,82 € (2023), 122 963 091,29 € (2024) et 92 428 627,21 € (2025, sur un BP de 70 M€, un BS de 8,9 M€ et un abondement de 15,5 M€ votés) ; le script du rapport retrouve au centime le total que le CFU 2025 écrit en toutes lettres (Q06 § 3.1). L'action finance aussi « la commande des PC individuels », 150 000 postes par an selon le CFU 2025 : ce total n'est pas une dépense de manuels (Q06 § 3.1). Dans les balances, la même fonction sépare le matériel informatique (21831), le 2188 et le 2051, dont la somme redonne le programme à 1 % près ; la part hors informatique (2188 + 2051) vaut 38,51 M€ (2019), 21,11 M€ (2020), 7,08 M€ (2021), 11,84 M€ (2022), 3,68 M€ (2023), 30,43 M€ (2024) et 20,97 M€ (2025), et les PC pèsent de 1,2 fois (2019) à 21 fois (2023) cette part (Q06 § 3.1, § 4 point 1). Lire le 2188 comme du papier et le 2051 comme des licences est une déduction, appuyée sur la description de l'action et la concordance des totaux ; aucune valeur annuelle type ne s'en tire (Q06 § 3.1, § 4 point 1). Hors programme, le 2051 des lycées publics monte de 0,69 M€ (2022) à 13,74 M€ (2025) sans objet nommé : le rapport ne le compte pas (Q06 § 3.1). Avant 2019, la dépense de manuels de 2016 à 2018 ne se lit dans aucun compte publié, les BP votant 6 763 000 € (2017) et 6 562 000 € (2018) pour l'« Aide régionale à l'acquisition de manuels scolaires » ; en 2025, cette action ne paie plus que les livrets d'exercices de la voie professionnelle, 1 365 465,69 € mandatés pour 1,56 M€ affectés (Q06 § 3.1). Mise en regard des marchés (lot 2 de 47 028 300 € et relance EMLS de 15 659 932,76 € sur 48 mois, soit environ 15,7 M€ par an au plus, calcul), la part hors informatique de 2024 dépasse ce quart annuel, et des commandes d'autres marchés peuvent s'y ajouter (Q06 § 3.8). Une ventilation par objet tirée d'une pièce de la Région n'est pas établie (Q06 § 5 ; § 9).

En Occitanie, les délibérations nomment des programmes « MANUELS SCOLAIRES », mais leurs montants sont affectés ou votés, et la dépense se lit sur un compte non libellé. La CP/2017-MAI/05.12 (19/05/2017) lance la Carte Jeune, « La Région fournira gratuitement des manuels scolaires », et affecte 4 520 000 € en fonctionnement (programme 02A14F) ; la CP/2018-OCT/05.18 (12/10/2018) ouvre 1 000 000 € d'AP (programme 02A14I) pour des manuels numériques que chaque établissement acquiert sur devis, et 114 subventions « manuels numériques 2018/19 » sont attribuées aux lycées pour 666 539 €, montants attribués et non des paiements ; la CP/2019-JUIN/05.14 renouvelle le stock pour la réforme et autorise la cession gratuite des manuels inutiles, la revente étant « formellement interdite » ; aucun compte ouvert ne porte ces programmes (Q06 § 3.2). Le compte 2188 des lycées publics, en débit brut, vaut 3,17 M€ (2016), 8,66 M€ (2017), 6,37 M€ (2018 ; 5,79 M€ nets), 16,29 M€ (2019 ; 15,97 M€ nets), 11,10 M€ (2020), 7,85 M€ (2021 ; 7,72 M€ nets), 7,59 M€ (2022), 6,17 M€ (2023, 6 172 815,77 € au CA), 5,13 M€ (2024) et 4,28 M€ (2025) ; le BP 2026 vote 7,31 M€ (Q06 § 3.2). Son rattachement aux manuels papier est une déduction sur trois éléments : la Région achète les manuels qu'elle prête, le pic de 2019 tombe l'année du renouvellement, et le marché de 2022 (29 859 200 € sur 48 mois, soit 7,46 M€ par an au plus) a l'ordre de grandeur du compte de 2022 à 2024 (Q06 § 3.2). Le 2051, rattaché aux licences par la même déduction, porte de 0,54 à 2,35 M€ par an de 2018 à 2025, très au-dessous du maximum du marché numérique de 2019 (20 850 000 €) ; l'opération FEDER de manuels numériques payée pour 2021 (2 505 558 €) dépasse à elle seule le 2051 de cette année (2,15 M€), et aucune pièce lue ne dit sur quel compte ou quel exercice elle s'impute (Q06 § 3.2). Le 222/20421 (19,84 à 23,76 M€ de 2017 à 2019) n'a pas d'objet connu et n'est pas compté (Q06 § 3.2). Les « 65 millions d'euros » de la rentrée 2025 (Objectif Gard, 26/08/2025) sont un panier de gratuités (manuels, ordinateur loRdi, premiers équipements, transports), ventilé par la presse en 40 M€ « apprentissage », 20 M€ de mobilité et 5 M€ de cantine : ce n'est pas un budget de manuels (Q06 § 3.2).

En Auvergne-Rhône-Alpes, la gratuité est annoncée à 41 M€ en 2019 et 22 M€ en 2020 ; les comptes candidats en portent 36,4 M€ sur ces deux années, par déduction. Le texte de la question écrite n° 15444, déposée par une députée, donne un « budget prévisionnel » de 43,5 M€ pour 2019 (11,4 M€ en fonctionnement, 32 M€ en investissement), que la réponse du ministère ne chiffre pas ; Lyon Mag titre sur un « effort à 26 millions d'euros » (03/09/2019), puis écrit que la Région a investi 41 M€ l'année précédente et 22 M€ pour les terminales en 2020, « 1,7 million de manuels, à la durée de vie de 5 ans » (01/10/2020) : ce sont une prévision et des déclarations relayées, aucun montant exécuté (Q06 § 3.3). La série candidate (2188, 2051 et 6067 de la fonction 28, puis 2188 des lycées publics), en débit brut, vaut 0,26 M€ (2018), 19,79 M€ (2019), 16,64 M€ (2020), 5,71 M€ (2021), 3,51 M€ (2022), 7,23 M€ (2023), 6,11 M€ (2024 ; 6,01 M€ nets) et 4,88 M€ (2025 ; 4,81 M€ nets) ; ses 36,4 M€ de 2019-2020 correspondent à l'attribution du marché de 2019 (37 319 368 €, 23 lots), et ses 45,6 M€ de 2019 à 2022 restent sous les « 60 millions d'euros depuis 2019 » d'un dossier de presse que le rapport n'a pas pu lire (Q06 § 3.3, § 3.8). L'écart peut tenir à la distribution, payée sur d'autres natures (intérim 6218 : 1,62 M€ en 2021), ou à des imputations que la balance ne nomme pas ; la baisse du 6518 de la fonction 28 (21,60 M€ en 2018, 8,34 M€ en 2020), l'année où l'aide du Pass'Région cède la place à l'achat direct, est une coïncidence de calendrier sur un compte non libellé (Q06 § 3.3). La dépense exécutée de la gratuité n'est publiée par aucune source lue (Q06 § 3.3, § 5 ; § 9).

En Nouvelle-Aquitaine, 27 M€ sont annoncés sur deux ans ; le 2188 de la fonction 28 en porte 16,5 M€ en 2019-2020, et deux sources de presse décrivent deux mécanismes contraires. Selon Livres Hebdo (25/02/2019), la prise en charge « a été inscrite dans le budget d'investissement », « 27 millions d'euros sur deux ans, dont 17 millions dès cette année », et la Région achète les manuels sur demande, 200 € n'étant qu'une moyenne par élève ; selon l'enquête AEF reprise par Localtis (22/11/2019), la Région verse une « dotation de 200 euros » à chaque élève du public qui la demande, aide qui s'imputerait sur un compte de subvention, pas en 2188 (Q06 § 3.4). Le 2188 de la fonction 28, absent avant 2019, vaut 9,67 M€ (2019), 6,85 M€ (2020), 2,50 M€ (2021) et 0,21 M€ (2022) ; avec le 20421 de la même fonction (1,90 et 1,70 M€), 2019-2020 font 20,1 M€ ; les aides héritées (6513 et 6518) tombent de 15,33 M€ (2015) à 1,51 M€ (2019) (Q06 § 3.4, § 4 point 3). Les deux rattachements sont des déductions, la première en partie contredite par AEF ; après 2021, aucune ligne ne reprend un montant de cet ordre, et le marché de 2023 (11,9 M€ estimés, attribution non trouvée) ne se retrouve nulle part (Q06 § 3.4). Le 2188 des lycées publics, présent dès 2015 (de 1,77 à 4,50 M€ par an), n'a pas de pic en 2019 et n'est pas compté (Q06 § 3.4). Le mécanisme de 2019-2020 n'est tranché par aucune pièce de la Région (Q06 § 5 ; § 9).

En Bretagne, en Centre-Val de Loire, en Pays de la Loire et en Bourgogne-Franche-Comté, la dépense passe par les établissements et n'a plus de ligne nommée.

  • Bretagne. La compensation des « Chèques Livres » aux partenaires affiliés vaut 6 202 141,71 € (décision du 13/02/2014) et 6 353 216,02 € (29/01/2015), montants attribués que la balance confirme (6518 de la fonction 20 : 5,76 M€ en 2015, 2,19 M€ en 2016, 0,76 M€ en 2017) ; après 2016, aucune subvention ni délibération du jeu ouvert ne nomme les manuels, et la dotation de 20 € par élève de la rentrée 2019 n'est chiffrée (2,9 M€) que par l'enquête AEF reprise par Localtis (Q06 § 3.5). Une aide aux ressources numériques et aux manuels est pourtant connue par 10-vague5 § 3.2 (730 000 € en 2022-2023, 550 000 € en 2023-2024, ramenés ensuite à 450 000 puis 350 000 €) ; elle n'apparaît pas dans ce jeu (Q06 § 3.5). Exception à garder : la Région achète elle-même ses ressources numériques par l'UGAP, Pearltrees pour 522 629,93 € (10/07/2023 ; 535 000 € selon 10-vague5 § 3.9, écart de 12 370,07 € qu'aucune pièce lue n'explique), puis « Plateforme et ressources numériques » pour 799 265,71 € (2024), 809 847,17 € (2025) et 499 850,70 € (2026), montants attribués du jeu des subventions (Q06 § 3.5, § 4 point 4).
  • Centre-Val de Loire. Ni les budgets par politique publique, ni les dotations aux lycées (DGF de 26,4 à 36,0 M€), ni les conventions, ni les 8 366 délibérations de 2015 à 2028 ne nomment les manuels, hormis une enquête de Réseau Canopé (38 000 €, 2019) ; ce constat porte sur le mot « manuel », et des subventions « ressources pédagogiques » de 0,52 à 1,57 M€ par an (2020-2025) peuvent en porter sans les nommer (Q06 § 3.6). La Région déclare 16,5 M€ investis depuis la réforme de 2019 ; le 2051 et le 2188 des lycées publics en font 16,3 M€ de 2019 à 2025 (6,6 et 9,7 M€), concordance d'ordre de grandeur et rattachement par déduction (Q06 § 3.6).
  • Pays de la Loire. La Région déclare avoir voté en décembre 2018 « une aide exceptionnelle de 12,8 M€ », « près de 4 fois supérieure » à l'enveloppe annuelle versée depuis 2004 (environ 3,2 M€ par an, calcul du rapport), puis « 15,25 M€ mobilisés » pour 2019 et 2020 et « plus de 15,5 M€ » au communiqué du BP 2022 ; les budgets 2017-2022 n'ont aucun programme « manuels » (Q06 § 3.6). Depuis le 09/01/2025, la fiche de l'aide « Gratuité des ressources pédagogiques et manuels scolaires » (modifiée le 11/12/2025) décrit une subvention aux lycées publics et privés « sur demande argumentée » et devis, pour de nouveaux besoins, renouvellement annuel de licences numériques compris, sans aucun montant (Q06 § 3.6, § 4 point 4).
  • Bourgogne-Franche-Comté. La dotation de 20 € par lycéen (règlement en vigueur jusqu'au 31/12/2025) n'a ni montant publié ni ligne nommée, et aucune des 6 128 conventions de subvention ne nomme un manuel (Q06 § 3.6).

Dans ces quatre régions, le lycée choisit et commande sur une enveloppe que son conseil d'administration répartit (Q06 § 4 point 4). Les montants exécutés n'y sont pas établis (Q06 § 5 ; § 9).

En Corse et outre-mer, les montants connus sont engagés, provisionnés, annoncés ou déclarés ; aucun n'est un paiement publié, et l'outre-mer n'est pas homogène.

  • La Réunion. Les délibérations DCP2025_0222 (16/05/2025) et DCP2026_0245 engagent chacune 8 500 000 € sur l'AP « Cartable numérique », déjà votée, pour les licences pédagogiques numériques et l'aide à l'équipement informatique, sans ventilation entre les deux ; ce sont des engagements, dans des enveloppes globales de 8,7 M€ (2025) et 8,9 M€ (2026) qui ajoutent l'aide à la connexion (Q06 § 3.7). En 2022, le dossier de presse annonçait une aide transitoire de 3,5 M€ (120 € par élève pour une collection papier ou numérique) et 85 € de licences par élève de seconde et de 1re année de CAP (Q06 § 3.7). Le 2051 de la fonction 288 vaut 2,77 M€ (2024) et 2,75 M€ (2025), les deux tiers du maximum annuel du marché ARTEMIS (4 M€ HT), par déduction (Q06 § 3.7, § 3.8).
  • Martinique. Selon RCI, une enveloppe de 1,1 M€ est « provisionnée » en 2023 pour une dotation forfaitaire de 80 € par élève, et, au 12/08/2023, 35 lycées sur 36 ont adhéré et la Collectivité « a d'ores et déjà versé la dotation spécifique » : provision et versement déclarés, aucune exécution publiée (Q06 § 3.7).
  • Guadeloupe. Seule trace chiffrée : un « budget de 1,5 millions d'euros » « voté par la région », selon le secrétaire général cité par le compte rendu syndical d'une audience au rectorat (01/10/2019), pour 2019 ou 2020 sans précision (Q06 § 3.7).
  • Corse. La Collectivité déclare une « prise en charge financière directe » des principaux manuels du lycée, sans montant trouvé ; la DGF des lycées 2025 (4 343 801 €) est versée « sans aucune spécialisation ou fléchage », et aucun jeu budgétaire n'est ouvert après 2013 (Q06 § 3.7).
  • Guyane et Mayotte. Aucun dispositif de la collectivité ni aucune ligne identifiable ; en Guyane, les achats relevés sont ceux du rectorat (Q06 § 3.7).

Pour la taille du marché, Q06 en tire un pic l'année d'une réforme puis un réassort deux à six fois plus faible, des annonces au-dessus des comptes, et une licence qui change de nature comptable d'une région à l'autre. Rapporté au pic de 2019, le réassort est 2,7 à 5,6 fois plus faible en Auvergne-Rhône-Alpes et 2,1 à 3,8 fois en Occitanie (calcul sur les montants bruts), et le compte néo-aquitain tombe presque à zéro ; ces trois séries sont des déductions, et entre deux réformes la demande régionale de papier se réduit aux réassorts et aux ouvertures de classes (Q06 § 4 point 2). Auvergne-Rhône-Alpes annonce 41 M€ (2019) et 22 M€ (2020), et ses comptes candidats en portent 36,4 M€ ; la Nouvelle-Aquitaine annonce 27 M€ et son 2188 en porte 16,5 M€ ; le compte de droits occitan porte 0,54 à 2,35 M€ par an de 2018 à 2025 quand le marché numérique de 2019 autorisait 20,85 M€ : une taille de marché ne se calcule ni sur les annonces de rentrée, ni sur les maxima des marchés (Q06 § 4 point 3). La licence se trouve en 2051 (Île-de-France depuis 2023, Occitanie, La Réunion), parmi les achats papier en 2188 (Île-de-France 2019-2022, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie), dans des subventions spécifiques aux lycées (Occitanie 2018), dans une dotation fléchée par élève (Martinique) ou dans la dotation globale (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté) ; la Corse ne se classe pas, et cette typologie est une déduction (Q06 § 4 point 6).

2.2 Les cartes et chèques : des commerces situés sur le territoire, aucune boutique en ligne, une licence écrite seulement en Normandie

Q26 a lu, côté vendeur, cinq cartes régionales, l'e.pass des Pays de la Loire et quatre aides départementales où le livre est un poste ; aucun texte lu des cinq cartes régionales n'admet une boutique en ligne comme point de vente. Les cartes sont la carte Génération #HDF, le Pass'Région jeunes, l'e-PASS Jeunes de la Région Sud, Atouts Livres et Equipements professionnels et la Carte Jeune Région ; les aides départementales sont les chéquiers de la Somme, du Tarn et de la Seine-Saint-Denis et la carte CJeune des Bouches-du-Rhône (Q26 § 1). Le Pass'Région écrit que « tout achat réalisé sur Internet […] ne pourra pas être remboursé » (FAQ de 2021-2022 archivée ; la règle de 2026 n'est pas relue) ; la carte Génération admet un paiement à distance par l'extranet, qui suppose un accord avec le partenaire pour le retrait et « n'est pas un achat sur site marchand » (PDF de mai 2025) ; la Somme écrit que « Les e-commerces sont exclus du dispositif » ; chez Atouts, le prépaiement à distance est réservé aux établissements et aux associations de parents, et le règlement ne dit pas si un libraire peut recevoir le QR code à distance ; l'e-PASS et la Carte Jeune Région demandent une activité ou un point de vente dans la région (Q26 § 3.1, § 3.2, § 3.4, § 3.6, § 4 point 1). Les listes mesurées (e-PASS 2023, Atouts, CJeune, Pass Réussite) ne comptent aucun site marchand seul (Q26 § 4 point 1).

Dans les deux régions lues qui remettent elles-mêmes les manuels, la carte ne paie pas le manuel ; la licence numérique n'est écrite comme payable qu'en Normandie.

  • Auvergne-Rhône-Alpes. Le Guide des avantages du Pass'Région 2026-2027 (créé le 26/06/2026) remet les manuels gratuitement au lycée ; les 50 € de « manuels complémentaires » de la voie professionnelle et de la 1re et de la terminale STMG paient « l'achat de consommables : cahiers détachables, cahiers d'activités et livrets pédagogiques non réutilisables », en librairie partenaire, et 20 € vont aux livres de loisir ; les autres publics achètent leurs manuels avec la carte (CNED de 50 à 100 € selon la classe, formations sanitaires et sociales 70 €, IEM 100 € puis 50 €, doublement possible en cas de handicap) ; le guide ne parle ni de licence ni d'achat en ligne (Q26 § 3.2). Ce sont des montants ouverts par la Région, pas dépensés (Q26 § 3.2).
  • Occitanie. Le règlement de la Carte Jeune Région (CP de mai 2026) fait retirer les manuels au lycée ; seuls la lecture, la licence UNSS et la formation aux premiers secours se dépensent chez des partenaires, avec un porte-monnaie lecture de 15 € « auprès des librairies et maisons des presses affiliées », livres numériques compris mais pour la lecture de loisir (Q26 § 3.5).
  • Hauts-de-France. La carte Génération verse 100 € en seconde, 55 € ensuite et 200 € à l'apprenti de 1re année ; elle admet les « manuels (y compris numériques) » (PDF de juin 2026), mais ne dit pas « licence » : qu'elle paie une licence annuelle d'éditeur est une lecture du rapport, pas un fait écrit (Q26 § 2 n° 1, § 3.1, § 4 point 4).
  • Normandie. Le règlement d'Atouts Livres et Equipements professionnels, applicable au 01/07/2025 et lu dans sa copie archivée du 07/07/2025 (version en vigueur non relue), verse 50 € en voie générale et technologique et 40 € en voie professionnelle pour des livres scolaires et parascolaires et des « Licences pour le format numérique » de ces livres, « en particulier » pour les élèves en situation de handicap et par achat de l'établissement dans le Pack Numérique Lycéen ; l'établissement qui recourt au manuel numérique assume les licences annuelles, « les familles pouvant payer à l'aide de leurs atouts » (Q26 § 3.4).

Aucun texte lu ne mentionne un abonnement (Q26 § 4 point 4). Le constat sur l'Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes ne vaut pas pour les autres régions qui prêtent les manuels sans carte, non lues par Q26 (Q26 § 4 point 7).

Le territoire est une condition écrite partout où un texte de partenariat est publié, l'activité exigée est le plus souvent un commerce de livres, et un seul dispositif agrée directement des éditeurs. La Normandie veut une structure « située en Normandie » dont l'activité principale est le commerce de détail de livres « incluant le commerce de licences numériques », ou un libraire de Normandie Livres et Lectures, une association de parents ou un établissement, et se réserve une commission d'agrément « au regard de l'offre présente sur le territoire et l'identification de zones blanches » ; l'Occitanie veut un point de vente « situé sur le territoire Occitanie » et les codes APE 4761Z ou 4762Z ; l'e-PASS une activité « dans la région » ; le seul modèle de convention du Pass'Région, édité pour l'avantage musées en 2022-2023, des structures de la région ; la Seine-Saint-Denis une structure « implantée officiellement dans le département » ; le formulaire CJeune n'écrit aucun critère de territoire et exclut les micro-entrepreneurs (Q26 § 3.2 à § 3.6, § 4 points 2 et 3). Les types de partenaires de la carte Génération et du Pass'Région ne comportent ni « éditeur » ni « vente en ligne » (Q26 § 3.1, § 3.2). Les listes s'écartent de la règle à la marge : Atouts agrée pour les livres le Centre Leclerc d'Alençon, situé à Arconnay dans la Sarthe, et le chèque réussite compte cinq partenaires hors du département, dont trois à Paris ; le motif de ces écarts n'est pas établi (Q26 § 4 point 2, § 5 ; § 9). Exception à garder : le chèque réussite de la Seine-Saint-Denis compte parmi ses partenaires Éditions L'École des loisirs (Paris 6e), Éditions La Ville Brûle (Montreuil) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, et l'e-PASS de 2023 comptait la librairie-maison d'édition Elan Sud et la Librairie Actes Sud, toutes deux avec une librairie physique dans la région ; ce que les éditeurs agréés vendent avec le chèque, et par quel canal, n'est pas établi (Q26 § 3.3, § 3.6, § 5 ; § 9). En Occitanie, en Normandie et au Pass'Région, un éditeur passe par un libraire partenaire ou une association de parents, ou ouvre lui-même un commerce de détail dans la région (lecture du rapport, Q26 § 4 point 3).

Seul l'e-PASS écrit que le vendeur ne paie rien ; ailleurs les textes lus sont muets sur les frais, et les délais écrits vont de deux fois par mois à quinze jours. La FAQ partenaires de l'e-PASS (copie du 16/05/2021) écrit que l'affiliation « n'engendre aucun coût » et que les transactions sont « totalement gratuites », remboursées « deux fois par mois, par virement bancaire » ; Atouts compte les transactions chaque semaine et rembourse « dans les 15 jours, sauf cas de force majeure, de grève ou de fin d'exercice budgétaire » ; la Somme rembourse « dans un délai de 15 jours après validation de la demande », demandée au plus tard le 31 octobre de l'année suivante, sans rendu de monnaie ; la carte CJeune rembourse « tous les quinze jours » ; l'Occitanie mandate « périodiquement », le Pass'Région rembourse « régulièrement » (Q26 § 3.2 à § 3.6, § 4 point 5). Le délai de quinze jours du Pass'Région est un engagement pris envers les libraires pour le bon de 10 € des seniors (Livres Hebdo, 03/12/2025), pas pour l'aide aux jeunes (Q26 § 3.2). Le silence des autres textes n'établit pas l'absence de commission ; le coût que les textes lus font porter au vendeur est le délai et, selon la carte, le matériel acheté au prestataire (carte Génération) ou les communications de données (Occitanie) (Q26 § 4 point 5). Les frais facturés par les opérateurs hors e-PASS ne sont pas établis (Q26 § 5 ; § 9).

Les réseaux livre mesurés sont faits de librairies, de chaînes et de grandes surfaces, et, en Normandie, d'associations de parents et d'établissements.

  • e-PASS 2023 (liste en données ouvertes, ressource du 25/08/2023, carte close depuis) : 1 314 partenaires, dont 179 de lecture, classés par l'étude sur le nom en 142 librairies indépendantes ou spécialisées et quelques autres commerces (un disquaire, une papeterie, un grossiste), 12 commerces de presse, 8 Fnac, 8 Cultura, 4 grandes surfaces, 4 institutions et 1 Gibert Joseph ; 80 dans les Bouches-du-Rhône, 31 dans le Var, 25 en Vaucluse, 24 dans les Alpes-Maritimes, 10 dans les Alpes-de-Haute-Provence, 9 dans les Hautes-Alpes, aucun hors région (Q26 § 3.3).
  • Atouts Normandie (liste servie en JSON sans compte) : 280 partenaires agréés « Livres » au 12/10/2026 comme au 16/10/2026, sur 3 013 puis 3 084 lignes qui relèvent de 2 896 propriétaires distincts au 16/10/2026 (les lignes ne sont pas des partenaires) ; catégories déclarées « Librairie - Scolaires » 159, « Librairie - Loisirs » 148, associations de parents 47, établissements 42 ; par un classement approché sur le nom, environ 124 librairies et commerces divers, 48 associations de parents, 41 établissements, 26 commerces de presse, au moins 27 hypermarchés dont 11 Leclerc, 7 Fnac, 5 Cultura et 1 Gibert ; Seine-Maritime 89, Calvados 61, Eure 59, Manche 41, Orne 29, Sarthe 1 ; aucun vendeur en ligne ni éditeur repéré (Q26 § 3.4). Les 358 partenaires « livres scolaires » que la Région déclarait sous l'ancien Atouts sont un compte d'une autre nature : l'écart avec les 280 est un ordre de grandeur, pas une baisse mesurée (Q26 § 3.4).
  • Seine-Saint-Denis : le chèque réussite de 200 €, remis aux entrants en 6e d'un collège public, compte 61 partenaires « Chèque Réussite » au 12/10/2026 et 64 au 16/10/2026 (sur 840 lignes et 802 propriétaires distincts) ; les 61 sont 30 librairies, 15 grandes surfaces, 3 Fnac, 1 Furet du Nord, 9 commerces divers et les 3 éditeurs ou organisations d'éditeurs (Q26 § 3.6).
  • Bouches-du-Rhône : la carte CJeune verse 150 € aux collégiens en 2026-2027 et compte 63 partenaires de la catégorie « LIBRAIRIE » au 16/10/2026, 62 dans le département et un sans code postal (sur 1 720 lignes et 1 602 propriétaires distincts) (Q26 § 3.6).
  • Tarn et Pays de la Loire : le chèque « Livre et fournitures scolaires » de 11 € du Tarn est valable chez les partenaires imprimés au dos du chèque, d'où le rapport déduit un réseau arrêté avant la rentrée ; l'e.pass des Pays de la Loire, dispositif antérieur, comptait 73 partenaires « Livre » sur 5 355 en 2019 (Q26 § 1, § 3.6).

Le canal est fragile : un dispositif clos, un règlement et un prestataire changés, une plateforme fermée après une fuite de données chez son opérateur. L'e-PASS Jeunes est « clos depuis la rentrée 2025 » ; Atouts a changé de règlement, de plateforme et de prestataire au 01/07/2025 et fait reconventionner ses anciens partenaires (Q26 § 4 point 8). Une cyberattaque chez deux prestataires de la Région Hauts-de-France, Atexo et Docaposte, est annoncée le 03/10/2026 ; le 05/10/2026, le président de la Région déclare, au conditionnel, que les données de « près de 30.000 bénéficiaires et partenaires » de la plateforme de la carte Génération « auraient fuité », « essentiellement » des contrats d'apprentissage et des RIB ; les « plus de 500 000 personnes touchées » du titre de la dépêche AFP totalisent les deux prestataires, et le nombre de partenaires parmi les 30 000 n'est pas publié (Q26 § 3.1). L'interface a rouvert le 05/10/2026 à midi selon Selectra, puis une page HTTP 503 est constatée les 12/10 et 16/10/2026, la seconde annonçant un audit de sécurité ; pendant la fermeture, le partenaire ne peut pas encaisser la carte (Q26 § 3.1, § 4 point 8). Sur les dix dispositifs lus, deux opérateurs en tiennent six : Docaposte (carte Génération, Somme, et Pass'Région selon ses seules mentions légales) et DIALOG (Atouts, Pass réussite Plus, CJeune) (Q26 § 4 point 8). Les montants de leurs marchés sont notifiés ou maximaux, pas dépensés : carte Génération 3 320 000 € (15/11/2022), puis, pour le marché du 23/02/2026, 5 000 000 € aux DECP et 3 749 900 € de montant maximal à l'avis d'attribution, écart non résolu ; Somme 18 000 000 € et 9 000 000 € (24/05/2024) ; Atouts 1 448 660 € à DIALOG (03/12/2024) après 1 500 000 € à Docaposte Applicam (2019) ; Pass réussite Plus 26 000 000 € au plus (attribution publiée le 17/07/2026) (Q26 § 3.6, § 3.7). Les opérateurs changent d'un marché à l'autre en Normandie, à l'e-PASS et en Seine-Saint-Denis, mais la carte Génération garde Docaposte en 2022 et en 2026 (Q26 § 4 point 8).

2.3 Le livre offert par l'État à toute une cohorte : environ 2 € par élève, une édition publique, deux prestataires de fabrication

Chaque fin d'année, l'État fait remettre un même livre à tous les élèves de CM2 ; ses crédits exécutés valent 1 595 313 € en 2023, 1 718 192 € en 2024 et 1 816 575 € en 2025, soit 1,99 €, 2,14 € et 2,27 € par élève (calcul du rapport). L'opération « Un livre pour les vacances » est expérimentée le 26/06/2017 dans les classes de CM2 de trois académies (Aix-Marseille, Nantes, Lille), étendue en 2018 aux écoles publiques et privées sous contrat de métropole et d'outre-mer, puis intégrée à « Cet été, je lis », lancé le 02/06/2025, qui ajoute le prêt des livres de la bibliothèque d'école du CP au CM1 ; l'édition 2026, Les Métamorphoses d'Ovide, en est la deuxième édition (Q23 § 1.1, § 2). Les crédits sont ceux de la ligne du programme 230 « Vie de l'élève », dans les crédits éducatifs divers, exécutés en AE=CP (RAP 2023 p. 176, RAP 2024 p. 190, RAP 2025 p. 182-183) ; le rapport les divise par les élèves de CM2 hors ULIS de la rentrée précédente (803 567, 802 440 et 801 060), champ qui sous-compte légèrement la cohorte servie, si bien que les ratios sont un peu surestimés (Q23 § 3.4). C'est un calcul sur un seul objet, un livre d'environ 80 pages remis une fois : un manuel annuel de plusieurs centaines de pages, renouvelé par discipline, n'est pas comparable terme à terme, et aucun document ne ventile ces crédits entre droits, création, TVA et part de l'établissement éditeur (Q23 § 3.4, § 4 point 1). Les « 800 000 élèves de CM2 » sont un chiffre rond du ministère, pas un tirage, et le tirage réel n'est publié pour aucune édition (Q23 § 3.4). Au PAP 2027, la ligne devient « dispositif "Cet été, je lis" », sans montant propre, fondue dans 5 380 322 € de crédits éducatifs divers prévus pour 2027 : c'est une prévision (Q23 § 3.4). Les montants exécutés de 2017 à 2022 et de 2026 ne sont pas établis (Q23 § 5 ; § 9).

L'État a fait éditer ce livre par un établissement public, puis par un autre sous convention, puis par lui-même. L'éditeur est Réseau Canopé en 2017 et en 2019, établi par la BnF, et en 2018 selon la seule presse ; pour l'édition 2020, illustrée par Emmanuel Guibert, l'éditeur n'est pas établi, deux indices extérieurs désignant Canopé (Q23 § 3.1). De 2021 à 2025, l'éditeur est GrandPalaisRmn, établissement public industriel et commercial du ministère de la Culture, par une convention avec le ministère de l'Éducation nationale que les documents budgétaires citent et dont le texte n'est pas publié (date, durée, prix et régime au regard de la commande publique non établis, Q23 § 3.1, § 5 ; § 9). De 2021 à 2023, l'établissement vend en librairie une édition reliée du même titre (19,90 € pour les Fables de 2021 et 2022, 16,90 € pour L'Odyssée de 2023) ; que les exemplaires scolaires soient ceux qu'imprime Pollina est un rapprochement du rapport entre les notices et les marchés (Q23 § 3.1). L'édition 2026 est « entièrement produit[e] par le ministère », ses choix éditoriaux validés par un comité pédagogique que le ministère désigne, et sa notice BnF n'a pas d'éditeur : son ISBN porte le préfixe 978-2-11, que partagent des services de l'État très divers (Q23 § 3.1). Selon la lecture du rapport, qui n'est pas une décision, le jugement de Montreuil sur les manuels de la Région Île-de-France ne vise pas ce cas, livre de lecture d'été remis gratuitement, hors des disciplines ; l'opération coexiste avec l'édition privée sans contentieux relevé, aucune recherche de contentieux n'ayant été menée (Q23 § 4 point 3).

Dans le seul cas connu, l'acheteur public a contrôlé le contenu jusqu'à la veille de l'impression, sur un cahier des charges qu'il ne publie pas. Le choix de l'œuvre par le ministère est établi pour l'édition 2025 seulement : la version de La Belle et la Bête illustrée par Jul est « commandée par l'Éducation nationale » à GrandPalaisRmn (Livres Hebdo), réécrite « dans le respect du "cahier des charges" du ministère » selon une tribune du Conseil permanent des écrivains, prise de position d'une organisation d'auteurs (Q23 § 3.1). Après des premières lectures validées en décembre 2024 (Livres Hebdo), puis, selon le ministère, partie au litige, des réserves sur « le degré d'ironie », une dernière version de travail du 20/02/2025 qui ne tenait pas compte des remarques et un échange direct où l'auteur a refusé les adaptations demandées, d'où un ouvrage qui « ne correspondait pas au cahier des charges attendu », le refus est annoncé à l'auteur le 17/03/2025, « la veille de l'envoi chez l'imprimeur » selon la tribune, par une lettre de la directrice générale de l'enseignement scolaire : « Le produit ne permet pas une lecture en autonomie, à domicile, en famille et sans l'accompagnement des professeurs pour des élèves âgés de 10 à 11 ans » ; le ministère écrit le 20/03/2025 qu'il « a exercé son droit de commanditaire à ne pas valider la publication » (Q23 § 3.2). Le marché d'impression de ce titre était notifié à Pollina le 26/12/2024 pour 507 221 € ; les élèves ont reçu L'Odyssée de 2023, rééditée, et le titre refusé a paru en librairie le 18/06/2025 (Q23 § 3.2). Le tirage scolaire annoncé diverge (« plus de 800 000 exemplaires » selon Livres Hebdo, 900 000 selon la tribune, la question écrite n° 5548 et l'AFP), comme le tirage de librairie (18 000 selon l'AFP, 20 000 selon L'Éclaireur Fnac) (Q23 § 3.2). C'est un cas unique, sur la commande d'un livre de lecture d'été et non d'un manuel (Q23 § 4 point 4). Le contenu du cahier des charges, ce qui a été payé pour le titre refusé et le sort de son marché d'impression ne sont pas établis (Q23 § 5 ; § 9).

De 2021 à 2025, GrandPalaisRmn a notifié l'impression à Pollina et l'acheminement à Tessi cinq années de suite ; pour ce livre et cet acheteur, l'acheminement coûte presque autant que l'impression. Les marchés d'impression et de façonnage, notifiés hors taxes, valent 438 985 € (10/02/2021), 530 640 € (02/12/2021), 558 230 € (14/11/2022, 3 offres), 544 823 € (05/02/2024) et 507 221 € (26/12/2024, 2 offres) ; ceux de « routage de livres vers les écoles » 389 907 € (12/02/2021), 473 939 € (24/02/2022, 5 offres), 482 376 € (06/02/2023, 3 offres), 446 782 € (19/03/2024) et 440 675 € (03/03/2025, 4 offres) (Q23 § 3.3). Réserve pour 2024 : l'avis d'attribution du routage nomme « TESSI » mais porte le SIRET de LOGISUR, et le marché est absent des DECP ; l'entité qui l'a exécuté n'est pas établie (Q23 § 3.3, § 5 ; § 9). Aucun avis ne donne le nombre d'exemplaires (Q23 § 3.3). Rapportés aux effectifs, ces montants notifiés font 0,53 à 0,70 € d'impression et 0,47 à 0,60 € de routage par élève, et de 13,7 € (2021) à 17,2 € (2023) de routage par école, environ 16 € de 2022 à 2025, si chacune des quelque 28 000 écoles qui comptent des CM2 reçoit un envoi, ce qu'aucun avis ne dit (Q23 § 3.4, § 4 point 2). Les deux marchés pèsent 65 % (2023), 58 % (2024) et 52 % (2025) des crédits exécutés ; ce ratio rapporte des montants notifiés à des crédits exécutés, et 2025 inclut le marché notifié pour le titre refusé : c'est un ordre de grandeur, pas une structure de coût (Q23 § 3.4). L'impression est notifiée entre novembre et février, le routage entre février et mars, et la DSDEN de la Meuse annonce en 2026 un acheminement « de la fin mai au 3 juillet » (Q23 § 3.3, § 3.5). La concentration sur deux titulaires est observée chez un seul acheteur pour un seul objet ; qu'un entrant n'aurait pas à construire ce circuit est une déduction du rapport (Q23 § 4 point 6). Aucun marché de l'édition 2026 n'est publié au 12/10/2026 ; une prestation entre services de l'État et les deux marchés de création et d'exécution graphique de l'administration centrale notifiés en juillet 2025 (1 129 320 € et 37 044 €) sont des pistes sans lien établi avec le livre (Q23 § 3.3, § 5 ; § 9). En 2019, l'opération est « menée avec Canopé et le soutien du groupe La Poste », sans que le rôle de La Poste soit dit (Q23 § 3.3). Les partenaires de la campagne de 2026 (FNAC, Fondation VINCI Autoroutes, McDonald's France, L'école des loisirs, Gallimard Jeunesse, SNE, SLF, SNCF…) relaient le livre ; aucun n'est nommé dans sa fabrication (Q23 § 2 n° 21).

Le livre de CM2 n'est pas le seul imprimé que l'État remet à chaque élève, et le numérique l'accompagne sans le remplacer. Les « Livrets JOP » distribués en 2024 aux élèves des écoles élémentaires publiques et privées sous contrat et à leurs enseignants ont coûté 11 627 946 € en AE et 15 260 753 € en CP, crédits exécutés de la même liste du programme 230 ; le RAP ne donne ni le nombre de livrets ni l'effectif servi, si bien qu'aucun coût par élève ne se calcule (Q23 § 3.4). Le ministère imprime et livre aussi les livrets d'évaluation nationale, par un marché notifié le 04/07/2019 en deux lots de 11 000 000 € chacun, montants notifiés sans quantité, pour un objet passé en classe et non gardé (Q23 § 2 n° 23, § 3.7). En 2025 et 2026, les écoles peuvent inscrire « sur justificatif » les élèves porteurs d'une déficience visuelle ou d'un trouble cognitif à la Médiathèque Valentin Haüy, qui fournit gratuitement l'audio et le braille numérique ; ce sont des modalités annoncées, sans nombre d'élèves inscrits publié (Q23 § 3.6, § 4 point 7). En 2026, les six récits, 20 illustrations et les enregistrements sont téléchargeables sur Éduscol, sans mention légale ni licence ; la licence de cette version numérique et les droits cédés ne sont pas établis (Q23 § 3.6, § 5 ; § 9). Le guide « Pour enseigner la lecture et l'écriture au CP », transmis aux professeurs le 26/04/2018 avec un lien de téléchargement, n'a pas d'envoi imprimé établi ni de marché d'impression trouvé, et la CSEN rapporte des enseignants de CP qui en ignorent l'existence, témoignages qui ne mesurent pas une part (Q23 § 3.7, § 4 point 8).

2.4 Le capital privé des entrants : quelques millions d'euros de tours publiés, puis un rachat par un groupe ou une cession à la barre

Les six entrants relevés qui ont atteint un volume de classes ont publié quelques millions d'euros de tours chacun ; ces montants ne comptent que les tours publiés et sont des planchers par société, pas une règle de financement de l'entrée. Lelivrescolaire.fr a reçu 1,3 M€ de sa société mère technologique de 2010 à 2014, selon le président de celle-ci ; Lalilo a levé 6,6 M€ en deux tours (1,6 M€ d'amorçage en 2017, 5 M€ de série A en novembre 2019) ; EvidenceB environ 6 M€ (près de 2 M€, opération du 31/01/2020, puis 4 M€, opération du 30/11/2022) ; Kartable 1,2 M€ (septembre 2014) ; SchoolMouv 3,5 M€ (1 M€ en juin 2016, 2,5 M€ en janvier 2019) (Q11 § 3.1 à § 3.3, § 4 point 1). Le seul entrant au-delà de 10 M€, digiSchool, a fini en plan de cession, et son total levé n'est pas établi : 13 M€ avec les 10 M€ que CFNEWS donne pour le second tour, 17 M€ avec les 14 M€ de LyonMag (Q11 § 3.6, § 4 point 1). L'étude EY-Parthenon et EdTech France de juin 2026 donne un ticket moyen de 8 à 9 M€ en 2024-2025 pour les levées de plus de 2 M€, toutes cibles de l'edtech confondues (Q11 § 3.8).

Le registre date un tour, il ne le chiffre pas. Un avis BODACC de modification donne le capital social nominal après l'opération, jamais le montant levé, prime d'émission comprise : les 5 M€ de Lalilo s'y lisent comme un capital passé de 1 477,10 € à 2 013,00 €, les quelque 2 M€ d'EvidenceB comme un capital passé de 37 500 € à 537 500 € ; un rachat de titres par un groupe n'y paraît pas (Q11 § 1). Le montant levé figure dans les procès-verbaux déposés au RNE, que l'API ne sert pas sans compte (Q11 § 1, § 4 point 7). Les données ouvertes ne suppléent pas : aucun jeu de levées ni de participations de Bpifrance n'est sur data.gouv.fr, le jeu des jeunes entreprises innovantes ne publie que des agrégats sans nom (3 798 JEI et 187,96 M€ d'exonérations en 2017), et les drapeaux de levée de l'Observatoire Edtech, non définis, valent 1 pour Kwyk et Tralalère, qui n'ont aucun tour publié (Q11 § 1, § 3.9). Les montants des augmentations de capital que le BODACC date sans les chiffrer ne sont pas établis (Q11 § 5 ; § 9).

Le seul éditeur de manuels du corpus est né dans une société technologique, a vécu six ans sans tour publié, puis a été pris en majorité par Hachette Livre. Gutenberg Technology, qui portait d'abord le nom « LELIVRESCOLAIRE.FR », lève 2,2 M€ en mars 2012, 2 M€ en mai 2013 et 2 M€ en mars 2015 pour sa plateforme, pas pour l'éditeur ; elle cède l'éditeur en 2014 à ses cofondateurs, prix non communiqué, après un CA d'environ 950 000 € en 2012, un repli d'environ 25 % en 2013 (environ 710 000 €, calcul du rapport) et 102 000 € de déficit (Livres Hebdo, 01/05/2014) (Q11 § 3.1). Les apporteurs des quatre augmentations de capital de 2014 ne sont nommés par aucune source (Q11 § 3.1). L'éditeur perd 227 815 € en 2015 et publie un bénéfice de 1 431 422 € en 2017, premier bénéfice publié et non forcément le premier, les exercices 2016 et 2018 à 2021 manquant aux ratios INPI ; il revendique 10 % du collège à la réforme de 2016-2017 avec « plus d'un million de manuels », revendication et non part mesurée (Q11 § 3.1, § 4 point 1). Le 22/01/2020, Hachette Livre prend une « participation majoritaire » dont la forme, le niveau et le montant ne sont pas précisés ; la société est détenue à 100 % par Lagardère au 31/12/2025 et passe de 7,73 M€ de CA et 1,68 M€ de bénéfice (2022) à 10,05 M€ de CA et 0,81 M€ de perte (2025) (Q11 § 2 ligne 1, § 3.1). En 2014, l'éditeur disait n'avoir consacré au numérique « que 5 % de notre temps et de nos moyens » : que le manuel papier ait financé le numérique est une conclusion tirée de ce cas unique (Q11 § 4 point 2). Les prix de 2014 et de 2020 ne sont pas établis (Q11 § 5 ; § 9).

Les plateformes sans manuel ont cumulé de 1,8 à 2,4 M€ de pertes publiées avant leur premier bénéfice publié (Kartable, SchoolMouv, EvidenceB), Lalilo 4,0 M€ de pertes publiées de 2020 à 2023, après un bénéfice publié en 2019, et d'autres entrants vivent sans capital-risque. Les sommes des exercices publiés, calculées par le rapport, font environ 1,8 M€ pour Kartable (2015-2018, exercice 2017 non publié), 2,0 M€ pour SchoolMouv (2016-2021, exercice 2019 non publié), 2,4 M€ pour EvidenceB (2019-2023, exercices 2020-2021 confidentiels) et 4,0 M€ pour Lalilo (2020-2023, dont trois exercices après son rachat, Lalilo ayant publié un bénéfice de 216 652 € en 2019 sur un exercice partiellement confidentiel) : ce ne sont pas des pertes cumulées exactes (Q11 § 4 point 2). Le tour de 2016 de Nomad Education vaut 450 K€ selon CFNEWS et 800 000 € selon Maddyness, avec des listes d'investisseurs qui ne se recoupent pas ; ses subventions i-Nov (357 780 € et 1 108 564 €, 1,47 M€ au total) dépassent les tours privés publiés, et les augmentations de capital de 2015 et 2016 sont à quinze mois d'écart, pas aux dix-huit mois que donne CFNEWS (Q11 § 3.4). Cantoo lève 400 K€ en décembre 2022 (Q11 § 3.4). Kwyk (CA de 175 K€ en 2016 à 1,38 M€ en 2025, bénéficiaire depuis 2019), Classip, Edumoov, Beneylu, Mathia et Tralalère (jusqu'en 2024, perte de 336 900 € en 2025) publient des bénéfices sans aucun tour privé publié trouvé ; Pearltrees aussi, avec 15 augmentations de capital sans montant publié qui peuvent recouvrir des levées (Q11 § 2 lignes 9 et 18 à 23, § 3.4).

Qui rachète : un groupe d'édition français pour l'éditeur de manuels, un acteur étranger ou de l'edtech pour une plateforme, un repreneur à la barre pour l'entrant qui a perdu ; c'est la description des cas relevés, pas une règle du marché. Hachette Livre prend la majorité de Lelivrescolaire.fr (2020) ; Editis acquiert Educlever en mai 2022 et entre au capital de Meet in Class (communiqué du 03/09/2021, montant et part non publiés) ; Renaissance Learning (États-Unis) rachète Lalilo (opération annoncée le 23/03/2021, prix non publié, 362 000 élèves selon Orrick et 650 000 selon FrenchWeb, déclarations divergentes) ; sofatutor (Berlin) annonce le rachat de SchoolMouv le 17/02/2026 ; ILT Education (Stockholm) acquiert les activités de MOBiDYS (décembre 2024) ; Rise Up rachète Domoscio (avril 2024) (Q11 § 3.2, § 3.3, § 3.6, § 3.7). Quatre entrants passent par un plan de cession : digiSchool (sauvegarde le 28/10/2025, redressement le 17/06/2026, plan de cession le 29/07/2026, rectifié le 04/08/2026 avec conversion en liquidation, actifs repris par BSG Holding selon LyonMag, 10 des 17 salariés conservés), MOBiDYS (redressement le 15/05/2024, plan de cession et liquidation le 27/11/2024), Maskott (redressement le 18/10/2023, plan de cession et conversion en liquidation le 13/09/2024, activité exploitée par Neo Maskott, présidée par Cabrilog) et LearnEnjoy (redressement le 14/05/2025, plan de cession et conversion en liquidation le 25/09/2025, actifs repris par Aplim via FondamentApps selon la presse) ; Soft Kids est mise en liquidation judiciaire simplifiée le 13/02/2026 sans cession publiée (Q11 § 3.6). Les jugements publiés ne nomment pas les repreneurs de Maskott et de LearnEnjoy, et BSG Holding n'est nommé que par la presse (Q11 § 4 point 3). Le seul prix de cession publié du corpus est de 351 300,38 €, pour l'établissement secondaire « Éducation Disciplinaire par le Numérique » que Tralalère cède à FondamentApps (acte du 01/08/2026) : il porte sur un établissement, pas sur la société, qui reste active (Q11 § 3.4). FondamentApps, immatriculée le 04/04/2025, réunit Aplim, éditeur d'ÉcoleDirecte qui déclare 150 salariés et 20 M€ de CA, et le groupe SBT ; les sources la disent coentreprise ou filiale d'Aplim (Q11 § 3.5). La typologie est tirée de 30 sociétés, avec un ou deux cas par catégorie et un seul éditeur de manuels racheté (Q11 § 4 point 3). Les autres prix de cession ne sont pas établis (Q11 § 5 ; § 9).

Dans trois des cinq cas relevés, la procédure collective suit de près la dernière augmentation de capital. Maskott fait un tour en avril 2022 et entre en redressement en octobre 2023 (18 mois) ; MOBiDYS multiplie par dix son capital nominal (de 32 660 € à 326 600 €, avis du 02/09/2021) et entre en redressement en mai 2024 ; Soft Kids fait sa dernière augmentation en novembre 2024 et est liquidée en février 2026 (15 mois) (Q11 § 4 point 4). Q11 § 4 point 4 range aussi digiSchool dans ce schéma, avec une dernière augmentation en mars 2024 et une sauvegarde en octobre 2025 ; mais son recensement donne pour 2024 un capital ramené de 3 623 508 € (2020) à 3 559 752 €, une baisse, et aucune augmentation de 2024 n'est décrite (Q11 § 2 ligne 11, § 3.6) : la nature du mouvement de 2024 n'est pas établie. Exception à garder : LearnEnjoy, dernière augmentation en octobre 2018, redressement en mai 2025, après des pertes publiées en 2016, 2019 et 2024 (Q11 § 4 point 4). Une augmentation de capital n'est pas toujours une levée, et ces cinq cas ne mesurent pas un délai de survie (Q11 § 4 point 4).

Le fonds spécialisé de la filière compte un éditeur scolaire parmi ses souscripteurs, et la filière ne publie aucune série de levées propre au scolaire. Le premier fonds d'Educapital annonce un « premier closing à 45 M€ auprès de Bpifrance pour le compte du Programme d'Investissements d'Avenir », avec Hachette Livre comme membre fondateur et « seul éditeur scolaire » (2017) ; le second, une « première levée clôturée à 100 millions € » pour une ambition de 150 M€, avec Hachette Livre (2022) : ce sont des closings déclarés et une ambition (Q11 § 3.8). Son portefeuille compte Lalilo et Édifice, marquées « Acquired », EvidenceB, digiSchool et Nolej ; qu'une levée auprès de ce fonds fasse entrer un concurrent dans le cercle de ses souscripteurs est une lecture du rapport, sur ce seul fonds (Q11 § 3.8, § 4 point 5). EvidenceB compte aussi Zanichelli Venture, d'un éditeur scolaire italien, parmi ses investisseurs (Q11 § 3.3). L'étude EY donne des levées de l'edtech française, toutes cibles, de 409 M€ en 2021 (15 levées), 77 M€ en 2023 (7), 35 à 40 M€ en 2024 (5) et 80 à 90 M€ en 2025 (10), et une liste des levées « scolaires » de 2 M€ et plus de 2024 à 2026 (Édifice 10 M€, Revyze 5,4 M€, Wilgo 6 M€, La Méthode Aristote 2 M€, et Ed.ai à 1,7 M€, incohérence de la source) (Q11 § 3.8). Elle estime que le scolaire fait 22 % du CA de la filière edtech (1,8 Md€ en 2025), soit environ 0,4 Md€ par le calcul du rapport, sur un périmètre qui n'est pas celui des manuels ; 25 % des 114 répondants citent la difficulté à lever des fonds, loin derrière les cycles de décision (73 %) et la pression sur les prix (69 %) (Q11 § 3.8). La JEI (capital détenu à 50 % au moins par des personnes physiques ou des fonds) et les aides des cinq régions qui écrivent une condition de capital (Normandie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, et Bourgogne-Franche-Comté contre les seuls groupes de chaînes de vente de livres) se perdent quand un groupe contrôle l'entreprise ; l'Occitanie, les Pays de la Loire et l'Île-de-France visent des éditeurs « indépendants » sans condition de capital écrite (Q11 § 4 point 5, d'après X33 § 3.4, § 3.6 et § 4 point 6).

Un rachat d'éditeur scolaire n'est pas notifiable à l'Autorité de la concurrence tant que la cible reste petite, sans être hors de tout contrôle. Au 12/10/2026, une concentration se notifie si l'ensemble des parties dépasse 250 M€ de CA mondial et si deux parties au moins font chacune plus de 80 M€ en France, seuils rehaussés par la loi de simplification de la vie économique adoptée les 14 et 15/04/2026 ; en 2020, ils étaient de 150 et 50 M€, et Lelivrescolaire.fr faisait 7,7 M€ de CA en 2022, chiffre pris comme ordre de grandeur pour 2020 (Q11 § 4 point 6). L'arrêt Towercast permet un contrôle sous les seuils ; aucune décision ne vise la prise de majorité de 2020, et les deux décisions trouvées portent sur le soutien scolaire (IK Investment Partners et MCP Education, 18-DCC-67 du 09/05/2018 ; Cinven et le groupe Domia, 24-DCC-195 du 16/09/2024) (Q11 § 3.7, § 4 point 6).

3. L'usage, les évaluations et les preuves : ce que l'on sait de ce que fait un manuel numérique

3.1 Les programmes régionaux : aucune évaluation publiée de leur effet, et des usagers qui se plaignent d'abord de la technique

Aucun des six programmes régionaux de manuel numérique étudiés n'a d'évaluation publiée de son effet sur les élèves. Q07 a lu les avis budgétaires des CESER de 2016 à 2026 (Grand Est, Île-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Région Sud, Normandie par l'Internet Archive, son site répondant 403), les deux avis de CESER consacrés au sujet (Bourgogne-Franche-Comté, avril 2019 ; Centre-Val de Loire, 24/06/2019), HAL, theses.fr, les enquêtes des régions et des syndicats ; data.gouv.fr ne porte aucun jeu d'enquête de satisfaction ni d'évaluation de ces programmes, seulement le jeu francilien « Lycées numériques » (2019) et le jeu occitan « Carte Jeune loRdi par lycée » (2024-2025), qui décrivent un choix et un équipement, pas un usage (Q07 § 1, § 3.8). Le CESER Grand Est demande une évaluation du Lycée 4.0 depuis l'avis DM1 2017, sans le faire dans chacun de ses avis (22 fichiers, soit 20 documents distincts, citent le dispositif) ; il a demandé « un moratoire de la 3ème vague » dans son avis sur le BP 2019, adopté le 16/01/2019, et cette vague est entrée dans le dispositif en 2019 (Q13 § 3.2) ; la « transmission d'un bilan quantitatif » a été « actée » (avis BP 2025), et il constate le 18/06/2026 que l'évaluation n'a « même pas donné lieu à la transmission d'un bilan global et consolidé » : c'est l'absence d'un bilan transmis au CESER, pas celle de toute donnée interne à la Région (Q07 § 3.3, § 4 point 1). Le 25/05/2023, répondant aux collectifs de parents et d'enseignants CoLINE et Nous, Personne, qui réclamaient une « évaluation indépendante de l'impact pédagogique, sanitaire et écologique », le président de Région écrivait qu'une évaluation « impartiale, (…) se fait en temps réel et en permanence » et que « Nous ne sommes pas habilités à mener une étude de ce type », en renvoyant les implications pédagogiques à l'Éducation nationale ; la lettre n'est connue que par Rue89 Strasbourg (31/05/2023), elle n'a pas été lue à la source (Q07 § 3.4, § 3.6). Au 12/10/2026, la Région diffuse deux questionnaires « Bilan des usages Lycées 4.0 », l'un de 93 questions aux enseignants, « sans regard pédagogique, uniquement pour évaluer les usages réels », l'autre de 30 questions aux parents ; aucun résultat n'est publié (Q07 § 3.4 ; Q13 § 3.2).

Dans les autres régions, l'évaluation est demandée, annoncée sans être publiée, ou porte sur l'ordinateur et non sur le manuel. Le CESER Occitanie « préconise la mise en place d'une enquête permettant d'évaluer l'usage » de loRdi dans ses avis du 19/10/2021, du 22/11/2022 et du 13/12/2022 ; aucune enquête n'est trouvée (Q07 § 3.3, § 3.4). La Région Île-de-France écrivait le 18/08/2020 qu'« une première évaluation montre que les ordinateurs portables se prêtent mieux à un environnement pédagogique » ; cette évaluation n'est pas publiée (Q07 § 3.4). Le CESER de la Région Sud juge en 2021 que le programme des ouvrages numériques et des tablettes « parait avoir été déployé de manière très satisfaisante », sans citer d'enquête, et aucune enquête régionale n'est trouvée (Q07 § 3.3, § 3.4). Aucun avis du CESER des Hauts-de-France (2016-2026) ne traite d'un manuel numérique ; c'est une absence dans les avis, pas une absence d'expérimentation : la délibération « Projet lycée de demain : expérimentation manuels numériques » du 01/07/2020 existe (12-vague7 § 2.1), et aucun avis lu ne la cite (Q07 § 3.3). En Normandie, l'évaluation du « Plan Lycée 100 % numérique » (60 M€, 2017-2022) par Education & Territoires (juin 2021 ; 71 directions, 654 enseignants et 2 616 élèves de 93 lycées) constate « un décalage important » entre les réalisations et leur perception par les usagers ; elle ne traite pas des manuels, étant antérieure au Pack numérique lycéen de septembre 2021 (Q07 § 3.4). Les deux enquêtes de bien-être des lycéens lues (Région Sud, 20/01/2025 ; Régions de France et CEPREMAP, 27/01/2025) n'ont aucune question sur le numérique, les écrans ou les manuels (Q07 § 3.4).

L'évaluation externe du Pack numérique lycéen normand ne mesure pas l'usage du manuel numérique. C'est la synthèse de 6 pages, lue au navigateur le 16/10/2026, de l'évaluation conduite par Asdo études (juin 2024), pas le rapport final, qui n'est pas lu (Q31 § 1.7 ; Q07 § 3.4). Le Pack est un ordinateur portable prêté aux entrants en 2de ou en 1re année de CAP, le wifi des lycées publics et un accompagnement, lancé à la rentrée 2021 auprès de 37 000 élèves. Vague 1 (février 2023) : 3 133 lycéens, 734 enseignants, 2 426 parents ; vague 2 (mars 2024) : 5 927 lycéens, 938 enseignants, 6 179 parents, attribution aux vagues déduite de la phrase qui dit que la seconde a récolté « deux fois plus de réponses », la mise en page ne la donnant pas ; s'y ajoutent 93 chefs d'établissement, proviseurs adjoints ou référents numériques (mai 2023) (Q31 § 1.7). Les enquêtes sont déclaratives, auto-administrées, à « taux de réponse global […] relativement faible » : les parts sont celles des répondants d'une région, pas de la population lycéenne normande. 27 % des lycéens répondants apportent l'ordinateur tous les jours ou presque (41 % en voies technologique et professionnelle), la première raison du non-apport étant de « ne pas en voir l'utilité » ; 23 % des enseignants n'ont donné aucune consigne ; 29 % jugent la décision d'équiper non pertinente, quand 95 % des parents et 94 % des élèves la jugent bonne (Q31 § 1.7). Ces 94 % portent sur l'ordinateur, pas sur le manuel. La synthèse ne cite les manuels numériques qu'une fois, dans une recommandation de l'évaluateur : « Le renforcement du déploiement des manuels numériques serait de ce point de vue un bon levier » (Q31 § 1.7 ; Q13 § 3.1). Le CESER de Normandie rappelle dans son avis sur les orientations budgétaires 2025 une évaluation externe « conduite depuis 2 ans » qui conclut à la nécessité d'un comité de pilotage, et note dans son avis sur le BP 2026 « l'adhésion de 7 établissements volontaires » pour les livres numériques, adhésion déclarée et non généralisation (Q07 § 3.3). L'usage des manuels numériques en Normandie n'est donc établi par aucune évaluation (§ 9).

La seule mesure universitaire de l'acceptation d'un programme régional porte sur une académie, et elle décrit un rejet initial puis un retournement chez les premiers entrés. La thèse de C. Bauchet (psychologie, Université de Lorraine, soutenue le 13/12/2022, financée par le rectorat de Nancy-Metz par l'intermédiaire de la DANE) a interrogé en avril 2019 et en juin 2021 1 652 puis 555 lycéens retenus (sur 3 338 et 1 159 réponses ; 64 % puis 70 % de filles ; en 2019, 737 en lycée 4.0 et 915 dans des lycées hors du dispositif), 470 puis 147 enseignants, 80 chefs d'établissement et 896 parents, et mené 14 entretiens de parents ; l'échantillon n'est pas représentatif, et la thèse ne revendique pas de l'être (Q07 § 3.1). Le score d'attitude des lycéens (sur 40) place en 2019 les non-inscrits en tête (29,87, contre 29,44 en vague 1 et 28,58 en vague 2) ; en 2021, l'ordre suit l'ancienneté : vague 1 30,58, vague 2 30,28, vague 3 29,52, vague 4 28,58, avec une hausse significative pour les vagues 1 et 2 et une baisse significative pour la vague 4 (30,69 puis 28,58) ; chez les enseignants, seule la vague 1 progresse significativement (26,92 puis 29,48 sur 45) (Q07 § 3.1). L'auteure conclut à « une adoption imposée », puis à « une adoption consentie », la crise sanitaire étant « une variable confondue » : la thèse ne sépare pas l'effet du temps, du déploiement et de la pandémie (Q07 § 3.1, § 4 point 2). Les autres travaux sont qualitatifs ou inaccessibles : la thèse de G. Fischer (Strasbourg) suit trois enseignantes d'un lycée privé sous contrat, pour qui l'ordinateur est « un condensé de tous les manuels scolaires » ; celle de Verstraete (Rouen, en cours) a interrogé 13 enseignants de 4 lycées professionnels normands, qui trouvent le Pack « complexe sur le plan technique, organisationnel et pédagogique » ; celle de Malti (Toulouse, 2018, en partenariat avec Nathan) n'est pas accessible en texte intégral ; HAL et theses.fr ne portent aucun travail sur les tablettes de la Région Sud, les manuels franciliens ou loRdi (Q07 § 3.2).

Le premier inconvénient cité est technique. Dans la question ouverte de 2019 de la thèse Bauchet, dont les parts sont des parts d'arguments cités et non de personnes, les « difficultés techniques » font 36 % des inconvénients cités par les lycéens de lycée 4.0 (22 % ailleurs) et 36 % chez leurs enseignants (26 % ailleurs) ; chez les parents de lycée 4.0, elles sont à égalité avec les « effets négatifs en classe » (18 % chacun), quand les parents des autres lycées placent ces effets en tête (24 %, contre 15 %) ; l'avantage le plus cité par les lycéens est l'« aide à la scolarité » (46 %) (Q07 § 3.1, § 4 point 3). L'enquête du CHSCT du Haut-Rhin auprès de 151 professeurs de quatre lycées expérimentateurs (2017-2018, questionnaire diffusé par les chefs d'établissement, analyse du SNES de mars 2019, non représentative) donne 66,6 % d'accès en ligne aux manuels « insatisfaisant » et 13,7 % « satisfaisant », 79,36 % de conditions de travail « fortement détériorées » et 82,6 % de forte hausse de la charge ; ses commentaires libres décrivent des licences attribuées en janvier, des manuels livrés « fin avril 2018 », des manuels « que consultable (en PDF parfois) » ou réduits à « une version scannée du manuel papier », des procédures différentes d'un éditeur à l'autre, « Pas de manuels numériques en sciences de l'ingénieur », et réclament un « téléchargement unique » au lieu d'une connexion permanente ; le CHSCT a voté à l'unanimité un moratoire immédiat le 07/02/2019 (Q07 § 3.5). La motion du CAEN de Nancy-Metz du 05/06/2019 écrit qu'« il est très souvent impossible de télécharger le manuel » (résultat du vote non publié) ; le compte rendu syndical du CHSCT académique de Reims du 04/07/2019 rapporte un « comportement buissonnier » des élèves connectés et des dysfonctionnements du wifi, et la déclaration du rectorat selon laquelle le responsable d'affectation des licences au GAR est le professeur documentaliste dans 80 % des cas (une académie, 2019) (Q07 § 3.5). L'enquête flash du Sgen-CFDT Côte d'Azur (06/05/2022) compte 88 réponses à la question sur les manuels : par choix 38 % (33), faute de mieux 23 % (20), jamais en cours 40 % (35) ; « Sur 10 collègues, 1 seul.e se dit satisfait.e » ; son « 91 % des lycées » adoptants, seul taux d'adoption trouvé pour la Région Sud, vient d'Atrium SUD, source non lue (Q07 § 3.5). Le sondage du SNALC auprès de professeurs de lycée de Champagne-Ardenne et de Lorraine (automne 2025, publié le 07/05/2026 ; effectif non publié, questions orientées) donne 93,2 % de « non » à une amélioration de l'attention, 95,5 % à de meilleurs résultats, 81 % de « oui » à des « changements négatifs » et 95,5 % de professeurs jamais sollicités pour une évaluation (Q07 § 3.5). Toutes ces enquêtes défavorables sont syndicales ou d'instance, et aucune n'est représentative (Q07 § 4 point 8).

Les chiffres les plus favorables au manuel numérique viennent d'une partie intéressée ou d'un sondage commandé avant le déploiement. La plateforme éducadhoc, distributeur de manuels du groupe Hachette, relaie sans date une enquête de la Région Normandie sur les 50 lycées pilotes de son expérimentation : 42 % d'enseignants « satisfaits » et 31 % « très satisfaits », 66 % jugeant l'effet positif, 75 % des élèves estimant que le manuel numérique « facilite les apprentissages », « 75% des enseignants et 62% des lycéens » déclarant des « usages réguliers » ; ni effectif, ni méthode, ni publication régionale ne sont trouvés, et ces chiffres valent pour 50 lycées volontaires, pas pour la Normandie (Q07 § 3.4, § 4 point 8). Le sondage Ipsos commandé par la Région Île-de-France en mars 2019, connu par un seul article (L'Étudiant, 04/04/2019), donne 72 % des élèves et 65 % des parents favorables au « basculement vers le numérique », avant le déploiement ; le rapport, l'effectif et la question ne sont pas trouvés (Q07 § 3.6). La voix lycéenne organisée n'a laissé aucune trace trouvée (FIDL, UNL, La Voix lycéenne, CAVL, CNVL), en partie parce que leurs sites sont injoignables ou repris : c'est une absence dans les sources accessibles, pas la preuve qu'aucune position n'existe ; la seule mention indirecte est le CAVL de Bourgogne-Franche-Comté, qui relève « les problématiques de santé » (Q07 § 3.6). Une enquête récente, représentative et indépendante de la satisfaction des lycéens n'est pas trouvée (§ 9).

Le choix entre papier et numérique est la demande constante des usagers organisés, et la Région Île-de-France ne l'a pas ouvert à tous les lycées. Le CESER d'Île-de-France jugeait le 14/09/2020 que « la décision unilatérale […] d'équiper en tablette l'ensemble des lycéens pour servir de support aux manuels scolaires a montré ses limites » ; son avis sur les orientations budgétaires 2026 (n° 2025-09, 17/11/2025 ; 139 voix pour, 0 contre, 5 abstentions et un membre ne prenant pas part au vote, soit les 145 du décompte de l'avis) recommande « la vigilance sur la politique du tout numérique » et sur « l'obligation […] d'utiliser les manuels granulaires et la plateforme Pearltrees » ; c'est son avis sur le BP 2026 (n° 2025-14, 12/12/2025, p. 15) qui demande que « le choix numérique ou papier reste à la discrétion des conseils d'administration des lycées avec le financement correspondant » (Q07 § 3.3). Le CESER du Centre-Val de Loire saluait la liberté de choix le 24/06/2019 (72 voix pour, 9 contre) ; le CAEN de Nancy-Metz demandait en 2019 la gratuité du papier là où les équipes le choisissent ; la FSU Grand Est demandait le 14/05/2020 le choix entre numérique, papier ou crédits de photocopie, et la Région répondait que les lycées peuvent acheter le papier sur leurs crédits ; en Région Sud, la gratuité « ne le serait plus » en cas de retour au papier, selon le CESER, au conditionnel (avis du 24/10/2023) (Q07 § 3.3, § 3.5). Le jeu francilien « Lycées numériques » (01/09/2019, 670 lycées renseignés, toute l'Île-de-France) compte 330 lycées « Numérique », 258 « Papier » et 82 « Numérique et papier » (public 256, 140 et 69 ; privé sous contrat 74, 118 et 13) ; il reflète la consultation du printemps 2019, pas l'usage ni l'état de 2026 (Q07 § 3.8). Pour les lycées professionnels, la colonne ne traduit pas un choix : « Le choix de type de manuels n'a pas été laissé aux lycées professionnels », selon la vice-présidente de Région, « car l'ouvrage papier y est déjà peu existant » ; 90 des 104 lycées professionnels publics sont notés « Numérique », et les 12 notés « Papier » et les 2 mixtes ne sont expliqués par aucune source (§ 9) (Q07 § 3.8). Les 415 lycées équipés (345 en tablettes, 70 en ordinateurs) dépassent de 3 les 412 lycées numériques ou mixtes, parce que 3 lycées notés « Papier » portent aussi la mention tablettes (Q07 § 3.8).

Le coût de la licence est le point budgétaire que relèvent CESER et syndicats, et aucun montant lu n'isole une dépense exécutée de manuels numériques. En Région Sud, le CESER reprend en 2021 un coût de « 20 à 25 M€ par an pour les tablettes mais aussi les licences », « bien supérieur » à celui du papier (estimation, tablettes et licences confondues) ; son avis du 24/06/2026 sur le compte financier 2025 porte 34,5 M€ de numérique éducatif « (tablettes, manuels numériques, équipements) », présentés comme réalisés, contre 29,5 M€ en 2024, sans part des manuels, et son rapport d'activité 2025 écrit « 41 M€, avec la distribution de 62 000 tablettes », écart qu'aucune source lue n'explique (Q07 § 3.3). En Grand Est, le SNES Lorraine écrivait le 14/09/2022 que l'enveloppe régionale « ne permettrait pas de financer l'achat d'un manuel numérique pour tous les élèves et toutes les disciplines » ; le président de Région répondait le 05/10/2022 par « 22 M€ » d'ordinateurs et « 12,75 M€ pour le financement des ressources numériques, à hauteur d'environ 1,2 million de licences par an », soit environ 10,6 € par licence (calcul) : ce sont des montants déclarés dans une lettre, ni votés ni exécutés établis, et la « hausse unilatérale des prix des manuels appliquée par certains éditeurs » est une allégation de la Région, qui ne nomme pas ces éditeurs ; elle situe les difficultés « essentiellement » en voie professionnelle, où la FSU trouvait en 2020 les manuels numériques « très difficiles à trouver » (Q07 § 3.5, § 4 point 6). Les autres chiffres lus sont des annonces reprises par les CESER : 137 M€ sur trois ans et « 340 € par élève » en Île-de-France (2019), 35 M€ de ressources numériques en Centre-Val de Loire (2019), « économie estimée à 800 € par élève et par an » en Occitanie (chiffre de la Région, méthode non connue), et les coûts moyens de 22 € pour un manuel papier et de 7 € pour une licence annuelle cités par le Sgen-CFDT d'après Atrium SUD, non lu (Q07 § 3.3, § 3.5).

3.2 Les bilans des dispositifs : un support de classe, des niveaux d'usage bas, aucun bilan régional chiffré publié

Dans les sources lues du 12/10/2026 au 16/10/2026, aucun des quatre dispositifs régionaux lus (Normandie, Grand Est, Île-de-France, Région Sud) n'a publié de bilan chiffré de l'usage du manuel. Les mesures disponibles viennent d'une thèse, d'une évaluation financée par le FEDER sur le Wi-Fi des lycées franciliens, d'enquêtes syndicales, d'un relais d'éditeur et, depuis 2025-2026 seulement, du comptage par le DNMA de la tuile « manuel numérique » des ENT ; les bilans d'usages exigés des lycées normands depuis 2025 et les questionnaires du Grand Est existent sans résultat publié (Q13 § 4 point 10).

Grand Est : dans les lycées 4.0 de Nancy-Metz, le lycéen consulte son manuel d'abord en classe, et dans les lycées entrés en 2017 et 2018 cet usage ne croît pas significativement avec le temps. Le dispositif a été lancé à la rentrée 2017 dans 49 lycées pilotes (22 de Nancy-Metz), puis 111 en 2018 (« 67 000 lycéens ») et 289 en 2019, avant d'être généralisé en septembre 2020 ; à l'origine, la Région dotait l'établissement de 56 € par élève, commandait les licences par un libraire numérique unique et les livrait dans le GAR, l'accès passant par le Médiacentre de l'ENT « Mon Bureau Numérique » (Q13 § 3.2). Sur l'échelle déclarative de la thèse Bauchet, de 0 (« jamais ») à 5 (« plusieurs fois par jour »), dont les degrés intermédiaires ne sont pas libellés, la consultation du manuel au lycée vaut 2,21 chez les lycéens 4.0 en avril 2019 (737) et 2,69 en juin 2021 (555), et 1,98 à la maison en 2021 ; elle reste sous l'exploitation des ressources de l'ENT (3,36 au lycée, 3,21 à la maison), la recherche en ligne (3,25) et les loisirs pratiqués au lycée (3,10) (Q13 § 3.2). Ces deux valeurs portent sur des échantillons différents et ne mesurent pas une progression ; la moyenne de 0,99 de 2019 mêle les 915 lycéens hors dispositif, sans accès aux manuels, et ne se compare pas à 2021 (Q07 § 3.1, § 4 point 2). Par vague, en 2021 : 2,00 (vague 1), 2,56 (vague 2), 3,04 (vague 3), 2,56 (vague 4) ; pour les vagues 1 et 2, la consultation du manuel au lycée n'augmente pas significativement entre 2019 et 2021, ce qui est une absence de hausse et non une baisse mesurée, alors que la plupart de leurs autres usages numériques augmentent significativement ; pour les vagues 3 et 4, toutes les activités, manuel compris, augmentent significativement (Q13 § 3.2, § 4 point 1). Chez les enseignants, la consultation du manuel en classe vaut 2,00 chez ceux des lycées 4.0 en avril 2019 (228 selon le texte de la thèse, 282 selon son tableau 3.15 ; 0,97 sur l'ensemble, hors dispositif compris) et 2,41 en juin 2021 chez tous les répondants (147), deux échantillons différents qui ne mesurent pas une progression ; l'écart-type de 2,07 de 2021 interdit d'y lire une pratique moyenne ; chez les enseignants de la vague 1, elle baisse de 2,12 à 1,79 (Q13 § 3.2 ; Q07 § 3.1). La mesure vaut pour une académie, sur un échantillon déclaratif, et s'arrête en juin 2021 ; aucune mesure postérieure ni aucune mesure des académies de Reims et de Strasbourg n'est trouvée (§ 9) (Q13 § 4 point 1, § 5). Aucune source lue ne distingue l'usage « préparer les examens » (§ 9) (Q13 § 5).

Dans l'ENT de Nancy-Metz, le manuel fait la plupart des connexions au Médiacentre, mais sa part baisse. Élèves et enseignants confondus, le Médiacentre compte 2 610 893 connexions en 2019-2020, 4 155 964 en 2020-2021 et 4 382 675 de septembre 2021 à juin 2022 ; les manuels en font 93 %, 91 % puis 86 %, quand les connexions aux autres ressources passent de 177 385 à 616 458 (× 3,5) ; la thèse signale une « forte variabilité inter-établissement » et prévient que les usages hors ligne des manuels téléchargés échappent à la mesure (Q13 § 3.2). Rapportées aux 58 432 élèves et 3 464 enseignants du dispositif dans l'académie en 2019, les quelque 3,77 millions de connexions aux manuels de 2021-2022 font de l'ordre de 60 connexions par personne et par an : c'est un ordre de grandeur calculé par Q13, les effectifs de 2021-2022 n'étant pas donnés (Q13 § 3.2).

Les enquêtes de terrain du Grand Est décrivent un usage minoritaire la première ou la deuxième année. Dans l'enquête du CHSCT du Haut-Rhin (151 professeurs de quatre lycées, 2017-2018), l'usage des manuels en ligne est « une pratique minoritaire (26%) » et 20,5 % s'en servent pour préparer le cours, mais 53,6 % ne répondent pas à la question : les 26 % sont calculés non-réponses comprises et ne sont pas une part d'usagers ; 50,3 % combinent papier et numérique, 9,2 % sont passés au tout numérique, 40,3 % ne répondent pas ; un professeur écrit que « 20 % seulement » des élèves apportent l'ordinateur (Q13 § 3.2, § 4 points 3 et 4). À l'évaluateur francilien de 2022, la Région Grand Est déclarait « 72M€ depuis 2017 tout compris » pour l'infrastructure, des difficultés en début d'année « pour télécharger les manuels tous ensemble » et un effet des « manuels interactifs » sur les élèves en difficulté : c'est une déclaration, sans mesure (Q13 § 3.2). Les « 37 millions d'euros tous les ans » que le SNALC attribue au dispositif sont tirés d'un fascicule régional de juillet 2024 non lu (Q13 § 3.2).

Île-de-France : 40 % des enseignants interrogés en 2022 disent utiliser souvent le manuel numérique, 25 % jamais. L'évaluation de l'IDATE (18/10/2022) reprend les enquêtes de la Région menées du 23/03 au 03/06/2022 sur Monlycée.net auprès de 2 043 enseignants sur 45 000, auto-sélectionnés (académie de Créteil sous-représentée), et de 8 542 lycéens, dont les résultats ne sont pas publiés (Q13 § 3.3). « 60% des enseignants interrogés ont accès à un manuel numérique au sein de leur établissement » ; « 40% l'utilisent "à chaque cours" ou "fréquemment" », sans que le rapport dise si cette part porte sur tous les répondants ou sur ceux qui ont accès ; « 25% ne l'utilisent jamais » ; 51 % d'usage fréquent en mathématiques-sciences, 42 % de « jamais » en lettres-philosophie ; 12 % ont reçu une formation aux manuels numériques ; 21 % citent l'accès au réseau comme première raison de ne pas utiliser le numérique ; 70 % souhaitent des ressources pour le travail autonome des élèves (Q13 § 3.3, § 4 point 3). La page de présentation de l'évaluation, qui écrit « 60 % des professeurs utilisent les manuels numériques », confond accès et usage (Q13 § 3.3). L'IDATE voit aussi des lycées n'utiliser les manuels qu'« occasionnellement ou partiellement (utilisation de versions PDF des manuels ou d'extraits imprimés) » et des « retours aux pratiques antérieures » après les confinements, constat qualitatif de l'évaluateur, sans part chiffrée (Q13 § 3.3, § 4 point 4). Une enquête de 2024 auprès d'enseignants franciliens, dont l'article qui la rapporte ne nomme pas le commanditaire (Café pédagogique, 04/09/2025), donne « 6 enseignants sur 10 » préparant leurs cours avec le manuel papier et 16 % contre 84 % jugeant bon de ne proposer que la plateforme Pearltrees ; la dépense par élève passée de 75 € à 16 € par an est un chiffre de presse (Q13 § 3.3).

Normandie : de 10 lycées en 2022-2023 à l'ouverture à tous les lycées publics en 2025, sans bilan d'usage publié. La brochure régionale 2023-2024 donne, pour 2022-2023, « 10 Lycées volontaires » et 2 licences par lycéen, et annonce « 15 à 20 lycées » et 4 licences pour 2023-2024 (annonce, pas effectif constaté) ; la page du Pack copiée par un lycée, non datée, compte 18 lycées (dont 5 privés et 1 agricole public) ; la délibération CP D 25-05-34 du 26/05/2025 parle de « la réussite de l'expérimentation de manuels numériques jusqu'en 2024 dans les 50 lycées volontaires », sans chiffre ni document, ouvre le dispositif à tout lycée public qui le choisit « dans certaines disciplines ou dans certaines classes uniquement », fait s'engager le lycée financé à ne pas faire acheter le papier aux familles et à « faire un bilan d'usages avec les services de la Région », et ajoute 600 000 € d'autorisations d'engagement aux 350 000 € déjà affectés (AP D 24-12-4), soit une tranche de 950 000 € pour la rentrée 2025, qui n'est pas une dépense constatée (Q13 § 3.1 ; Q13-verif). Ces trois effectifs portent sur des dates différentes et aucun document lu ne les raccorde ; aucune des 45 délibérations relevées n'a pour objet un bilan des manuels numériques (Q13 § 3.1). La Région « préconise une utilisation "en ligne", via l'ENT » et estime le coût du Pack à 20 M€ par an (75 % ordinateurs, 10 % accompagnement, 15 % Wi-Fi), sans ligne de licences de manuels (Q13 § 3.1). Le service manuel_numerique de l'ENT des lycées publics normands vaut 0 dans le DNMA de 2021-2022 à 2024-2025 et n'est compté qu'à partir de la semaine du 04/08/2025 ; en 2025-2026, il compte 210 133 visites, et 122 lycées sur 137 en ont au moins une ; sur les 30 semaines de classe où au moins 95 lycées en ont, la moyenne est de 3 724 utilisateurs et 6 632 visites par semaine (de 1 260 à 4 928 utilisateurs), soit environ 4,4 % des 84 322 élèves des lycées publics normands, borne qui mêle élèves et enseignants et ignore les manuels téléchargés ; la semaine du 21/09/2026 compte 3 996 utilisateurs (Q13 § 3.7). Que l'apparition du compte tienne à l'ouverture du dispositif n'est pas établi : le même passage de 0 à un compte non nul s'observe en 2025-2026 dans des collèges d'autres départements, ce qui peut tenir au marquage du service par les ENT (Q13 § 3.1).

Région Sud : aucun bilan public. La Région a remplacé le papier par des licences et une tablette à la rentrée 2019 ; aucun bilan d'usage n'est trouvé, et la seule source est l'enquête syndicale décrite au § 3.1, qui rapporte aussi des élèves consultant le manuel sur leur téléphone quand la tablette est oubliée ou en panne (Q13 § 3.4).

Au premier degré, l'évaluation du démonstrateur des Territoires numériques éducatifs n'a publié que sa première année, et elle ne mesure pas le manuel. L'enquête en ligne de janvier-février 2021 (1 218 enseignants du premier degré et 2 797 parents de l'Aisne et du Val-d'Oise) trouve 94 % d'enseignants proposant des ressources numériques, « créées par eux-mêmes (68%) », issues de collègues (64 %), de sites académiques (61 %) ou d'autres sites gratuits (58 %), « Les fondamentaux » à 59 %, les ressources marchandes à 29 % et la BRNE ou le portail du CNED à 10 % ; aucun item ne porte sur le manuel, papier ou numérique (Q13 § 3.5). L'évaluation nationale « sur quatre ans » des 12 TNE par Verian, Edater et Éducation & Territoires annonce un rapport final pour l'été 2026, et la note d'étape de l'IGÉSR 22-23-263B (mars 2024) est listée dans son rapport d'activité ; aucun de ces documents n'est publié au 12/10/2026 (§ 9) (Q13 § 3.5). La commande à l'IGÉSR pour 2027-2028 sur les « apports pour les élèves » du dispositif n'est connue que par la presse (Q13 § 3.5).

Au collège, dans les dispositifs départementaux, la seule trace ouverte de l'usage du manuel numérique est le comptage du DNMA, lacunaire avant 2025-2026, et elle est mince ; la mesure nationale reste ICILS 2023 en 4e (09-vague4 § 5.3). Le bilan de troisième année des 18 collèges pilotes des Yvelines (plus de 11 000 iPad, entretiens de janvier 2020) place « consulter des manuels scolaires » au 4e rang des cinq usages de la tablette, sans part d'élèves ni d'enseignants ; sa préconisation que le Département prenne à sa charge les ressources, « y compris les manuels », est une recommandation de l'opérateur, pas une décision (Q13 § 3.6). L'expérimentation des collèges des Bouches-du-Rhône, lancée à la rentrée 2018, n'est connue que par le résumé de moteur d'une page académique non lue : son existence, pas ses résultats, ni un dispositif en vigueur (Q13 § 3.6, § 4 point 11). Dans le DNMA, les collèges publics des Bouches-du-Rhône passent de 0 visite au service manuel en 2023-2024 et 2024-2025 à 52 076 en 2025-2026, dans 98 des 138 collèges présents ; sur 29 semaines, la moyenne est de 739 utilisateurs et 1 568 visites par semaine, soit environ 0,9 % des 83 817 collégiens du public, élèves et enseignants mêlés ; ceux des Yvelines comptent 76 487 visites dans 84 collèges sur 115, après 75 198 en 2022-2023 et un 0 exact dans plus de 110 collèges en 2023-2024 et 2024-2025, qui ressemble à une interruption du comptage dont la cause n'est pas documentée (§ 9) (Q13 § 3.6). Pour la France, le service compte 529 269 visites en 2025-2026, et 1 583 des 3 151 collèges présents dans le jeu, qui ne sont pas tous les collèges, en ont au moins une (Q13 § 3.6). Ces chiffres bornent l'usage par le bas : ils ignorent les manuels installés sur les tablettes et les accès qui ne passent pas par la tuile (Q13 § 4 point 11).

Le DNMA ne compare pas les régions. Dans les lycées, il ne porte aucune ligne du Grand Est, de la Région Sud, de l'Occitanie, de Bourgogne-Franche-Comté ni de La Réunion, présentes pour d'autres natures d'établissement, alors que le manuel numérique est le plus généralisé dans les trois premières ; il ne compte que le passage par la tuile « manuel numérique », pas les accès par le Médiacentre ou le GAR que l'ENT range ailleurs, ni la lecture hors ligne ; V01 § 3.3 (accès au GAR par accédant) reste la seule comparaison régionale (Q13 § 3.7). Dans les 309 lycées des Hauts-de-France, 145 ont au moins une visite, et les dix premiers font 70 % des 16 765 visites : l'usage compté se concentre dans quelques établissements, qu'on ne peut rapporter au « lycée de demain » faute de liste publiée de ses lycées (§ 9) (Q13 § 3.7).

3.3 Les preuves d'efficacité : aucune ressource achetée sur marché par l'État n'a d'effet positif publié, et aucun manuel n'a été évalué

Q28 n'appelle efficacité qu'un effet mesuré sur les acquis, et range chaque évaluation sur l'échelle en quatre phases du CSEN. L'échelle de « La recherche translationnelle en éducation » (CSEN, 2021) va de l'essai par un enseignant avec mesures avant et après (phase 1) à la quasi-expérience (2), à l'essai randomisé contrôlé (3) et au passage à l'échelle (4) ; le périmètre est celui des ressources dont l'État a payé le développement ou les licences, plus e-FRAN, le CSEN et le programme IDEE ; les mesures d'usage et de satisfaction sont notées comme telles (Q28 en-tête, § 3.7).

Pour les ressources achetées sur marché par l'État pour l'élève (P2IA, MIA Seconde, Domino), aucun effet positif n'est publié par une évaluation indépendante au 12/10/2026. Le constat vaut pour ces ressources, pas pour tout le numérique financé par l'État : les outils d'e-FRAN, financés par le PIA 2, ont des effets mesurés (ci-dessous) (Q28 § 4 point 1).

  • Lalilo (P2IA cycle 2, 25 428 licences utilisées au printemps-été 2024 selon le Sénat, contre 6 431 pour Mathia, 5 822 pour Adaptiv'Math, 5 044 pour Navi et 2 978 pour Smart Enseigno ; des licences utilisées ne disent pas l'usage par élève) est la seule ressource du P2IA évaluée par un essai randomisé académique : des chercheurs de l'ENS-PSL, de Paris Dauphine-PSL, de PSE et de Sciences Po, avec le soutien d'IDEE, en CP en 2024-2025 (Q28 § 3.1). Les résultats préliminaires, publiés sur la seule fiche d'IDEE (modifiée le 28/05/2026), donnent un usage moyen de 13 minutes par élève et par semaine, pour deux séances de 20 minutes préconisées, non ciblé sur les plus faibles, et concluent : « A ce niveau d'utilisation, Lalilo n'améliore pas les résultats moyens des élèves, ni leurs compétences socio-émotionnelles ni les pratiques des enseignants » ; les effets par sous-groupe restent incertains (Q28 § 3.1). L'absence d'effet est moyenne et vaut à ce niveau d'usage : elle ne prouve pas l'inefficacité à la dose prévue. Le registre AEARCTR-0017205 a été enregistré le 14/11/2025, après la première année d'intervention, et déclare pour sponsor « Lalilo by Renaissance », ce que la fiche d'IDEE ne dit pas ; il prévoit 223 écoles (113 traitées, 110 témoins), 258 enseignants et 2 180 élèves, effectifs prévus et non analysés, avec pour critère principal les évaluations nationales de début de CE1 puis du CE2 à la 6e ; le plan d'analyse est réservé ; la consigne d'usage y est de 40 minutes par semaine (Q28 § 3.1). Selon les résultats préliminaires de la fiche d'IDEE, les enseignants déclarent 35 minutes d'usage par semaine, 2,7 fois les 13 minutes mesurées (calcul) (Q28 § 3.1). Le « plébiscite » et l'« impact sur l'individualisation » que l'IGÉSR relevait en mai 2025 portent sur l'usage et le pilotage de la classe, pas sur les acquis (Q28 § 3.1).
  • MIA Seconde (accord-cadre notifié le 28/09/2022 à Docaposte, 3 760 000 € sur 60 mois, montant notifié et non exécuté) fait l'objet d'un essai randomisé par lycée de la DNE, d'IDEE et du département d'économie de Sciences Po, à quatre groupes (sans IA, avec modules d'IA, avec modes Duo et Atelier, avec accompagnement renforcé), dont la restitution était annoncée pour « début 2026 » ; aucun résultat n'est publié au 12/10/2026 (Q28 § 3.2). Le service a été ouvert gratuitement à tous les lycées en septembre 2025 « suite aux indicateurs d'usage » et « sur la base d'un rapport intermédiaire d'étude d'impact remis en juillet », décision connue par la page d'une seule académie (Martinique) ; le contenu du rapport intermédiaire est inconnu, et l'on ne sait pas s'il mesurait un effet (Q28 § 3.2). L'effectif de l'essai n'est donné par aucune source de l'équipe : « 500 lycées et 20 000 élèves » selon le dirigeant d'EvidenceB, « environ 150 lycées » dans huit académies selon le SNES-FSU citant le ministère (Q28 § 3.2).
  • Adaptiv'Math : son algorithme, ZPDES, a été évalué par un essai randomisé sur un autre logiciel, KidLearn (265 enfants de 7-8 ans de 24 classes de Bordeaux), où il « improves learning performance » face à un parcours conçu à la main ; cela n'évalue pas le produit (Q28 § 3.3). Trois études du produit ont été annoncées (9 semaines dans « 195 classes » en février 2022, une étude lancée en janvier 2025, une « Global Impact Study » avec les universités de Genève et Paris Cité), sans aucun résultat publié au 16/10/2026 : il n'y a pas d'évaluation d'effet publiée, pas d'absence d'évaluation (Q28 § 3.3).
  • Mathia a publié un « Rapport d'impact 2023 » de phase 1 : sur 1 939 élèves du tercile le plus faible, de +6,78 à +13,17 points sur 20 entre la moyenne initiale et celle d'après plus de 10 exercices, sans groupe témoin, ce qui produit mécaniquement une remontée que le rapport ne discute pas ; le Sénat le cite comme exemple d'analyse d'impact faite par le fournisseur (Q28 § 3.4).
  • Navi, Smart Enseigno, Domino et les six services du P2IA cycle 3 n'ont aucune évaluation d'effet trouvée ; les pages éduscol du P2IA cycle 2 (avril 2026), du P2IA cycle 3 (juillet 2026) et de Domino (février 2026) n'en mentionnent aucune, celle de Domino ne citant qu'un « témoignage d'usage » ; c'est une absence dans les sources lues, pas la preuve qu'aucune évaluation n'a été commandée (Q28 § 2.1, § 5 ; Q31 § 1.2). Pour le cycle 3, l'académie de Paris annonce à ses écoles des « essais en classes » et des « analyses d'usages » pour « identifier les plus-values pédagogiques », sans mesure des acquis ni groupe témoin, et une généralisation qui « ne se mettra pas en place avant décembre 2026 », borne annoncée et non date ; elle date la recherche et développement de janvier 2025, éduscol de janvier 2026, divergence non tranchée (Q28 § 3.5).

La seule évaluation d'effet de la DEPP sur un programme numérique de l'État ne trouve pas d'effet, et elle porte sur des dotations. Le document de travail DT 2026-E11 (mai 2026) conclut à « une absence d'effet notable des dotations sur les performances des élèves bénéficiaires, à la fois en français et en mathématiques » pour le plan numérique 2015-2017 : le résultat porte sur les dotations d'équipement et de ressources, pas sur une ressource isolée ; aucune note de la DEPP sur le P2IA, MIA Seconde ou Domino n'est trouvée (Q28 § 3.10).

e-FRAN, seule commande publique lue dont le texte exigeait la mesure des effets sur les élèves, a produit des essais aux résultats contrastés, le plus souvent menés par les concepteurs. Le HCÉRES (rapport publié le 02/06/2022, sur dossiers et entretiens) évalue les 22 projets (19,5 M€ de subvention, plus de 890 établissements, 25 000 élèves) : 16 ont atteint complètement (7) ou partiellement (9) leurs objectifs, 6 non, et « Les effets des outils […] sur les apprentissages des élèves ne sont pas systématiquement évalués » (Q28 § 3.6). Les essais publiés donnent : pour GraphoGame (921 élèves de CP, comparé à un entraînement numérique en mathématiques), des tailles d'effet de 0,23, 0,27 et 0,18 en conscience phonémique, choix orthographique et fluence de mots ; pour Evasion, Fluidili, Firefly et Ecrimo (plus de 2 300 élèves), des effets positifs chacun dans son domaine ; pour Kalulu (1 092 enfants de grande section), des gains qui « failed to translate into school literacy gains by mid-year » de CP ; pour des séquences Scratch (2 472 élèves), « une détérioration des apprentissages » ; pour AppLINOU (725 élèves), un effet hors éducation prioritaire seulement (Q28 § 2.1, § 3.6). Les 0,50 à 0,60 écart-type de GraphoGame Classroom sont déclarés par l'équipe dans un rapport d'étape ; GraphoGame, conçu hors de France et évalué par Aix-Marseille Université, se discute comme évaluation indépendante (Q28 § 2.1, § 4 point 1). Des entreprises passées par e-FRAN sont devenues titulaires de commandes publiques : Maskott (Domino), Tralalère (consortium Mathia), Hatier (TRANS3) (Q28 § 3.6). e-FRAN-Transfert (enveloppe de programme de 9 916 935 €, neuf projets 2022-2025) annonçait en 2023 un déploiement national après validation scientifique : c'est une annonce (Q28 § 2.2, § 3.6).

Les textes publiés des payeurs publics n'exigent aucune preuve d'effet ; l'exigence n'existe que comme intention ou comme recommandation. Les avis du P2IA (cycle 2, 23/07/2017 ; cycle 3, 10/01/2024 et attribution du 22/10/2025) ne contiennent aucune clause d'évaluation des effets et renvoient leurs critères au CCTP ou au règlement de consultation, non publiés, qui peuvent en contenir une ; pour MIA Seconde, la DGESCO a dit que « la mesure de l'impact est prévue dans le cahier des charges », propos rapportés de seconde main par la CFEM (Q28 § 2.2, § 3.5). L'IGÉSR écrit en mai 2025 que la plus-value des exerciseurs nés du P2IA « reste à établir » et qu'une « étude d'impact indépendante […] n'était pas demandée jusqu'ici », la DNE prévoyant de l'intégrer « aux prochaines expérimentations d'outils » : c'est une intention rapportée, sans texte ni appel publié (Q28 § 3.5). Le guichet Édu-Up n'exige aucune preuve d'efficacité parmi ses sept critères d'éligibilité (Q28 § 3.5). Le Sénat (30/10/2024) recommande une évaluation indépendante par essai randomisé et constate que « les analyses d'impact [sont] la plupart du temps réalisées par les fournisseurs de services eux-mêmes » ; le CSEN demande en avril 2026 d'« Exiger des entreprises » qui déploient des outils d'IA « plusieurs étapes de validation, jusqu'au test en grandeur réelle », de mesurer les progrès « sans se contenter de recueillir simplement leur impression, celle des enseignants, encore moins celle de l'entreprise », et juge que « Le dispositif des évaluations nationales est pleinement adapté pour cela » : ces recommandations ne sont pas opposables aux marchés (Q28 § 2.2, § 3.7). La Cour des comptes écrivait en 2019 que son enquête « n'a pu estimer l'impact propre des techniques numériques sur les résultats des élèves », et ses deux travaux postérieurs lus (rapport public annuel 2021, par sa synthèse ; observations sur Réseau Canopé publiées le 04/10/2024, qui jugent l'évaluation des effets de sa formation sur les apprentissages « insuffisante et incomplète ») ne mesurent l'effet d'aucune ressource (Q28 § 3.11).

Aucun manuel n'a d'évaluation d'effet publiée ; ce que les éditeurs et les grilles affichent, c'est la conformité. Chez les trois éditeurs lus, Magnard écrit « Conforme […] au guide orange » pour les diaporamas d'À moi de lire ! CP, et non pour le manuel, et « conforme au guide orange » pour la progression d'Outils pour les maths CP, Retz que ses ouvrages « s'appuient sur la recherche », et aucun ne publie d'évaluation d'effet de son manuel (Q28 § 2.3, § 4 point 6). La grille du groupe « Pédagogies et manuels scolaires » du CSEN et de l'académie de Paris (2018-2019) classe 13 manuels utilisés dans 53 classes de REP+ parisiennes, dont 4 « qui devraient donc présenter une efficacité », et le CSEN y écrit lui-même qu'« il y manque encore un élément clé : l'évaluation objective des progrès des élèves […] relativement à un groupe contrôle » ; les répertoires académiques lus (Orne, mai 2019 ; Martinique, mars 2023) jugent de même la conformité, sans mesure d'effet (Q28 § 3.7). Trois études soutenues par le CSEN, qui « ne conduit pas directement ces travaux », sont annoncées et sans résultat au 12/10/2026 : FormaCP, essai sur 100 classes de CP qui mesure l'effet d'une formation à l'usage de deux manuels structurés (Je lis, j'écris ; Méthode de Singapour), pas des manuels seuls ; CP Maths, étude observationnelle des manuels et pratiques de mathématiques de CP auprès de 20 000 à 25 000 enseignants de 25 départements ; Pionniers des maths (Collège de France, Université de Genève, IDEE), 147 ou 148 classes de six académies en 2025-2026, puis un essai randomisé en 2026-2027 sur 543 classes de dix académies selon le CSEN, 566 selon la page du programme, qui « pourra être étendu à l'ensemble du territoire, avec des contenus pédagogiques ouverts et libres de droits » si ses résultats sont positifs, extension conditionnelle et annoncée (Q28 § 3.7, § 4 point 7). Un manuel évalué par un essai randomisé serait, en France, une première qu'aucune source lue ne rapporte (Q28 § 4 point 4).

Les formules d'efficacité des offres se distinguent par leur niveau de preuve, et l'écart entre communication et protocole est documenté dans un cas. EvidenceB a mené avec deux laboratoires un essai randomisé par classe de son module commercial Adaptiv'Fraction (33 classes de 12 académies, 555 à 565 élèves de CM1-CM2, trois groupes : témoin, avec IA, sans IA) ; la présentation scientifique conclut que « the module without AI seems to have a negative impact on fraction learning », quand la synthèse remise à la presse le 17/06/2025 décrit « Two randomized groups » et retient « progressed twice as much » : le bras sans IA et son effet négatif disparaissent du protocole montré (Q28 § 3.3). C'est un éditeur et un produit, pas une pratique généralisable aux edtech. L'enregistrement OSF de l'essai (06/05/2025) est postérieur au début de la collecte, déduction tirée de déclarations datées d'EvidenceB, les dates des tests n'étant pas publiées (Q28 § 3.3). La brochure MIA Lycée 2026-2027 affiche « +17,4 % de réussite grâce à la personnalisation par l'IA » sans source ni définition ; Navi se dit « validé et financé par le ministère » sans évaluation trouvée ; Lalilo se dit « ressource reconnue par l'Éducation nationale » pendant que l'essai qu'il sponsorise ne trouve pas d'effet moyen ; Kalulu invoque la méthode phonique en général, pas son logiciel ; Fondamentapps étend « Des applications validées scientifiquement » à toute sa page, quand les deux essais publiés ou soumis ne portent que sur son bouquet Fluence (« 2500 élèves » sur la page, « plus de 2 300 » selon e-FRAN-Transfert) (Q28 § 2.3, § 4 point 5). Lalilo (payant depuis la rentrée 2025), Adaptiv'Math (49 € par classe) et MIA Lycée (vendu par LDE et eMLS en 2026-2027, avec renvoi aux aides régionales) passent au payant en mettant en avant leur origine ministérielle (« Une ressource impulsée par le ministère chargé de l'Education nationale », brochure MIA Lycée) plus qu'un effet mesuré ; avec Domino et la méthode papier de Belin (12-vague7 § 3.1), cela fait quatre cas, une série et non une règle (Q28 § 4 point 8).

Faire évaluer un produit hors marché passe par IDEE et le CSEN, et aucun éditeur de manuels n'y figure. Le programme IDEE (financé par l'ANR de 2021 à 2029) recense 28 projets, dont huit sur des produits edtech ou des plateformes, et sa page « Projets en recherche d'évaluateur » liste 16 porteurs passés par le formulaire PASER ; le seul cas documenté d'éditeur qui sponsorise l'essai de son produit est Lalilo, dont le délai observé est une année scolaire d'essai (2024-2025), des résultats préliminaires en mai 2026 et une fin prévue en 2030 (Q28 § 3.8, § 4 point 4). Le jeu ouvert de l'Observatoire des usages pédagogiques de l'IA (183 expérimentations déclarées, modifié le 07/10/2026) compte 58 expérimentations liées à la recherche et 2 qui prévoient une note d'évaluation ou d'impact, sans aucun résultat d'effet (Q28 § 3.9). Dans les deux cas où l'usage réel est mesuré, il est faible : 13 minutes de Lalilo par semaine pour 40 préconisées, et 74,9 % des établissements où Domino a un usage daté ne l'ont utilisé qu'un jour (Q28 § 4 point 9 ; 12-vague7 § 3.1).

3.4 Les traceurs : chaque lecteur de manuels embarque un kit tiers, deux sites de cours posent des traceurs publicitaires d'office

Q25 mesure ce que les paquets Android contiennent, et le lot navigateur ce que les sites appellent, sans mesurer ce que les applications transmettent. Les paquets courants de 41 applications demandées le 12/10/2026 (39 récupérés et analysés), plus ceux du CNED et de Lumni le 16/10/2026, ont été analysés sans exécution avec les 432 signatures de la liste d'εxodus, en ne retenant une signature que si une classe est définie dans le paquet : quatre lectures du premier relevé, qui reposaient sur des noms seulement cités par un autre kit, ont ainsi été écartées (OneTrust dans Lib Manuels, identifiants publicitaires de Google et de Huawei dans Biblio Manuels et SOLAIRE, Huawei Mobile Services dans FLEX Manuel, AdMob dans Accès EPS, BOOSTIN et KLAPSO learning) ; le même faux positif AdMob est écarté le 16/10/2026 sur l'application du CNED (Q25 § 1.1, § 3.1). La présence d'un kit ne dit ni son activation ni ce qu'il transmet ; iOS n'est pas mesuré, un paquet IPA ne se lisant pas sans appareil ; le trafic réel des applications à l'exécution n'est pas mesuré (§ 9) (Q25 en-tête, § 5).

Les dix lecteurs et compléments de manuels embarquent tous au moins un kit tiers de mesure ou de rapport de plantage, et aucun ne porte de kit publicitaire au sens d'εxodus. Lib Manuels 9.0.0 porte Sentry et une mesure Matomo auto-hébergée réglée pour ne pas poser de cookie avant consentement ; Biblio Manuels 3.13.1 AT Internet ; éducadhoc 9.6 Crashlytics seul ; SOLAIRE 1.1.2 Piano Analytics ; Manuel max 1.14.25 Matomo Cloud et Sentry ; Lelivrescolaire.fr 4.3.1 Bugsnag et le SDK d'enregistrement de sessions Microsoft Clarity ; FLEX Manuel 2.2.0 Crashlytics, OneSignal et Matomo ; Bordas FlashPage 5.1.1 et Nathan Live 6.0.4 Crashlytics et Firebase Analytics ; Biblio Exos 20.28 le module d'analyse du SDK web Firebase, dont l'activation n'est pas établie (Q25 § 2, § 3.2). Le constat vaut pour une version Android de chaque application ; il ne vaut ni pour iOS ni pour les versions plus récentes de Manuel max (1.16.2), FLEX Manuel (2.4.2) et Bordas FlashPage (5.1.2), non analysées (Q25 § 3.2). Les kits changent d'une version à l'autre chez cinq lecteurs et compléments (Lib Manuels, Biblio Manuels, éducadhoc, Bordas FlashPage, Lelivrescolaire.fr), comparés sur deux versions chacun (Q25 § 3.2). εxodus ne voit ni Piano Analytics, ni Microsoft Clarity, ni le paquet actuel de Braze, ni RevenueCat, n'a aucun rapport pour SOLAIRE et Biblio Exos, et date ses rapports de 2018 à 2025 pour huit des dix lecteurs : un rapport « 0 pisteur » ne suffit pas à établir l'absence de kit (Q25 § 3.2, § 4 point 7).

Les déclarations des magasins s'écartent du contenu des paquets, sans qu'aucune collecte soit mesurée ni qu'aucune autorité ait qualifié ces écarts. FLEX Manuel déclare sur Google Play « aucune donnée collectée » et « aucune donnée partagée » en embarquant Crashlytics, OneSignal et Matomo ; Lib Manuels déclare « aucune donnée collectée » avec Sentry et Matomo, alors qu'il déclare des diagnostics chez Apple ; Bordas FlashPage déclare chez Apple « Données non collectées » quand sa version Android porte Firebase Analytics et Crashlytics (Q25 § 3.2). La définition de Google (une donnée traitée de façon « éphémère » n'est pas déclarée) et le statut d'un Matomo auto-hébergé laissent une marge d'interprétation ; la contradiction reste entière pour Crashlytics et OneSignal, services de tiers (Q25 § 3.2). Dans Biblio Manuels et SOLAIRE, AT Internet et Piano cherchent l'identifiant publicitaire de Google et de Huawei, mais les bibliothèques qui le fournissent ne sont pas dans le paquet ; Bordas FlashPage et Nathan Live embarquent Firebase Analytics et déclarent les permissions publicitaires ACCESS_ADSERVICES_AD_ID et ATTRIBUTION ; la présence d'une permission ne prouve pas une transmission (Q25 § 3.2, § 4 point 6).

Hors lecteurs, les applications d'activités vont de zéro kit à des kits de mesure avec l'identifiant publicitaire sous badge Familles, sans SDK publicitaire ; les applications des sites de cours portent des kits Facebook et des permissions de publicité ciblée, sous badge Familles pour Kartable ; les applications publiques ne tiennent pas toutes le même niveau. Les 18 applications Android d'Éditions Jocatop, pour le primaire, ne portent aucun kit tiers, mais neuf demandent le micro et l'état du téléphone et une dixième le micro seul (Q25 § 3.4). Accès éditions 6.00, sous badge Familles de Google Play, embarque Firebase Analytics, Sentry, la permission AD_ID et la localisation précise, et ne déclare qu'une adresse e-mail facultative ; la Families Policy interdit ces deux permissions à une application qui ne vise que des enfants, mais le public cible déclaré par l'éditeur n'est pas public, si bien que l'interdiction effective n'est pas établie (Q25 § 3.4). Le Robert Ortho portait Adjust, Google Analytics et Google Tag Manager en 1.0.13 et n'en porte plus en 1.1.1 ; MEDIA+ n'en porte dans aucune version (Q25 § 3.4). Kartable 11.1.4 embarque trois kits Facebook, Crashlytics et Firebase Analytics avec les permissions de publicité ciblée TOPICS et CUSTOM_AUDIENCE, sous badge Familles, et ses déclarations annoncent bien un usage publicitaire ; SchoolMouv 2.33.0 embarque AppsFlyer, trois kits Facebook, Crashlytics, Firebase Analytics, Braze et RevenueCat, avec 22 permissions (Q25 § 3.3). Parmi les applications publiques, Kalulu ne porte aucun kit, en 3.0.0 comme en 3.1.5 ; l'application du CNED 1.3, qui sert le suivi des inscrits et non les contenus de cours, embarque Firebase Analytics, Crashlytics et la bibliothèque de l'identifiant publicitaire Google, avec la permission AD_ID, sous badge Familles, et ne déclare que des fichiers et des journaux de plantage ; la coque de Lumni ne porte aucun kit, mais sa déclaration annonce un partage de données pour « Publicité ou marketing », ce qui se joue sur le site lumni.fr (Q25 § 3.3).

Dans le HTML servi le 12/10/2026, presque tous les sites d'éditeurs lus chargent une mesure d'audience d'office. Google Tag Manager est chargé par une balise exécutée avant le bandeau sur mesmanuels.fr, sur les sites compagnons de Nathan et de Bordas et chez Belin, ce qui ne dit pas ce que le conteneur déclenche ; Matomo est chargé sans gestionnaire de consentement sur les ressources élève de Magnard et sur hatier-clic.fr ; Lelivrescolaire.fr charge Piano sur son manuel gratuit et, sur son accueil, Microsoft Clarity avec un appel window.clarity('consent') pour tout visiteur, anonyme compris, sans condition liée à son outil de consentement ; SchoolMouv pose par le serveur un cookie d'identifiant d'un an ; seuls l'espace enseignants d'Hachette Éducation, où un conteneur Google Tag Manager figure dans un bloc de données sans être exécuté, libmanuels.fr et manuel.sesamath.net, étalon public, ces deux derniers sans rien de tiers, ne chargent aucun script de mesure d'office (Q25 § 3.5). Le code de l'appli web de Lelivrescolaire.fr lu le 12/10/2026 n'initialise pas Clarity pour un utilisateur du GAR : c'est le seul éditeur dont le code montre une séparation entre sessions GAR et hors GAR, pour ce seul kit ; les autres lecteurs servent le même paquet au GAR et hors du GAR, et une désactivation par session ne se voit pas statiquement (Q25 § 3.5, § 3.6).

Au navigateur, le 16/10/2026, deux sites de cours déposent des traceurs publicitaires avant tout consentement, et deux sites d'éditeurs continuent d'appeler des tiers après un refus enregistré. Le relevé, fait dans Chrome avec l'accord de PF sur 11 sites, efface cookies et stockage local, recharge la page comme un premier visiteur, relève cookies lisibles, hôtes tiers appelés et bandeau, puis refuse quand le bandeau le permet et relève de nouveau ; il ne voit pas les cookies HttpOnly ni ceux posés sous un domaine tiers, établit des appels et des dépôts sur une page et à une date, pas l'usage que les partenaires font des données, et ne mesure ni les applications ni l'accès par le GAR (Q31 § 1.6 ; Q25 § 3.5 bis).

  • Kartable (cours de mathématiques de 2de) n'a aucun bandeau et dépose dès l'arrivée les cookies de Google Analytics 4, de Google Ads, de Microsoft Advertising et de Criteo, et appelle le pixel Meta ; cela vaut pour cette page ce jour-là : le 09/10/2026, un bandeau « En naviguant… vous acceptez » avait été relevé sur un parcours de CM1 (08-ergonomie-offres) (Q31 § 1.6).
  • SchoolMouv (leçon de grammaire de 6e) appelle 24 fois la régie de reciblage AdRoll et dépose ses deux cookies alors que le consentement n'est pas donné ; après refus, AdRoll n'est plus appelé, mais ses cookies restent (Q25 § 3.5 bis).
  • Lelivrescolaire.fr charge Microsoft Clarity, qui dépose ses cookies, avant toute réponse sur son accueil comme sur son manuel gratuit de mathématiques de 6e, page qui n'a aucun bouton d'acceptation ni de refus mais un encart sur des cookies « exemptés de consentement » ; Clarity ne figure pas dans la liste de partenaires de l'outil de consentement et continue après un refus enregistré ; Piano y reste en mode « optin » (Q25 § 3.5 bis). La bibliothèque Piano lue le 12/10/2026 fixe par défaut une durée de vie du visiteur de 395 jours, que le code servi ne règle pas ; le bundle du lecteur lu le 12/10/2026, qui n'initialisait pas Clarity pour un visiteur non connecté, n'est pas celui que le site servait le 16/10/2026 : la durée de vie effective n'est pas établie (Q25 § 3.5, § 4 point 4).
  • Le conjugueur Bescherelle d'Hatier, site grand public et non manuel, que son application ouvre, appelle avant toute réponse une régie complète (The Moneytizer, Smart AdServer, Criteo, Teads, Quantcast, ID5, First-ID…), et ces appels continuent et s'étendent après un refus enregistré ; la chaîne de consentement transmet le refus aux partenaires, et ces appels peuvent servir une publicité non personnalisée : le profilage n'est pas établi ; l'application déclare « aucune donnée collectée » (Q25 § 3.4, § 3.5 bis ; Q31 § 1.6).
  • mesmanuels.fr (Hachette Éducation, Hatier, Didier, Foucher, Istra) propose un consentement par poursuite de navigation, sans refus au premier niveau, avec 4 finalités sur 7 précochées au second ; aucune requête d'analytique n'y est vue, avant comme après refus ; les sites de Nathan, de Bordas et de Belin ne chargent que leur outil de consentement et Google Tag Manager, sans analytique vue ; ce que leurs conteneurs déclenchent après acceptation n'est pas mesuré, aucun bandeau n'ayant été accepté (§ 9) (Q25 § 3.5 bis, § 5).
  • Les ressources élève de Magnard et hatier-clic.fr n'ont aucun bandeau et appellent Matomo (cookies _pk_id et _pk_ses chez Hatier) ; leur configuration d'exemption n'étant pas visible, leur conformité à l'exemption de la CNIL n'est ni établie ni infirmée (Q25 § 3.5 bis, § 4 point 4). Lumni, opérateur public, appelle avant réponse Piano, une mesure vidéo (NPAW), Akamai mPulse et deux autres hôtes ; après refus, Piano passe en mode « exempt », mais la mesure vidéo, mPulse et nmrodam.com restent (Q25 § 3.5 bis).

Le contrat du GAR fixe le niveau pour la ressource qu'il sert, sans contrôle continu, et la CNIL n'a sanctionné aucun éditeur scolaire pour ses traceurs dans les sources lues. Le contrat v2026 interdit toute transmission de données à des tiers non concernés par le service (annexe 3), n'admet que des « solutions exemptées de consentement », limite à 13 mois la conservation par cookie (annexe 4) et veut des contenus intégrés « dépourvus de tout traceur publicitaire » sous peine de blocage de la ressource (annexe 5) ; il vise la ressource servie par le GAR, pas les sites publics des éditeurs ; le ministère se réserve des audits « à sa seule discrétion », et, les déclarations de conformité par ressource n'étant pas publiées, le contrôle effectivement mené n'est pas établi (§ 9) (Q25 § 3.6). La CNIL exempte la mesure d'audience limitée au compte de l'éditeur, en statistiques anonymes, avec 13 mois de vie des traceurs et 25 mois de conservation, et proscrit dans sa recommandation sur les applications (08/04/2025) toute lecture ou écriture soumise au consentement « au premier lancement » ; la campagne de contrôles annoncée « dès 2025 » est une intention (Q25 § 3.7). Ranger Matomo, Piano et AT Internet parmi les outils configurables pour l'exemption, et Firebase Analytics, Microsoft Clarity, Amplitude, AppsFlyer et les kits Facebook hors de l'exemption tels quels, est une lecture du rapport, aucune autorité n'ayant qualifié ces applications (Q25 § 3.7). Le jeu ouvert « Observatoire SansTrace » (390 sanctions) ne nomme aucun éditeur de manuels ou de ressources scolaires, sans colonne de motif, et le jeu officiel des sanctions ne donne que des agrégats annuels (Q25 § 5). La seule autre mesure publique trouvée des traceurs de ressources scolaires recommandées en France est celle de Human Rights Watch, sur des produits de 2021 qui ne comprennent aucun lecteur de manuels : Jules, MaSpéMaths et Ma classe à la maison sans technologie de suivi, Deutsch für Schulen et English for Schools transmettant des données à des sociétés publicitaires (Q25 § 3.3).

4. La filière : créateurs indépendants, décisions de choix, compléments gratuits, circuits de vente, contrats entre entreprises

4.1 Les enseignants créateurs : une offre gratuite forte au primaire et en mathématiques, des fichiers à quelques euros, un vivier déjà courtisé

Le dépôt légal ne compte presque pas cette offre. La Bibliographie nationale porte 15 678 notices d'autoédition en 2021, 16 072 en 2022, 16 311 en 2023 (21 % des notices de livres) et 11 246 en 2024 (16 %) : ce sont des notices du dépôt légal imprimé, toutes disciplines, pas des titres vendus ni des exemplaires, et la baisse de 2024 n'est pas expliquée (Q08 § 3.1). Le champ « Type de publication » n'est rempli que pour 149 des 11 246 notices de 2024 ; il vaut « Manuel et cours » pour 6 d'entre elles, dont aucune n'est un manuel scolaire : le champ ne compte pas ces manuels, et on n'en tire pas qu'il n'y en a aucun (Q08 § 3.1, § 4 point 7). La lecture des notices donne 14 supports scolaires autoédités en 2024 et, pour quinze plateformes, 23 titres du CP au lycée et au CAP de 2013 à 2026 : deux planchers, qui ne retrouvent que les titres nommant un niveau, une matière ou une plateforme, et dont la conformité au programme n'est pas examinée (Q08 § 3.1). Les 939 « Auteurs auto-édités » qui ont déposé 8 044 monographies en 2024 sont des déposants de toutes disciplines, pas un vivier d'auteurs scolaires ; les PDF vendus en ligne échappent au dépôt (Q08 § 3.1, § 4 point 7).

En août 2026, quatre blogs d'enseignants ont le rang Chrome de deux offres payantes, pour ce mois seulement. Dans la liste CrUX France d'août 2026, Lutin Bazar, Maître Lucas, Bout de Gomme et La classe de Mallory sont au rang 10 000, celui de Pass Éducation et d'Edumoov (au rang 5 000 les quatre mois relevés auparavant), et au moins 27 blogs suivis au rang 50 000, celui de maths-et-tiques.fr, d'eduki, de MieuxEnseigner et de Teachers Pay Teachers (Q08 § 3.2). Le rang est publié par tranches et mesuré sur Chrome : ce n'est ni un nombre de visites ni une part d'audience ; août est un mois de vacances et les rangs fluctuent (Lutin Bazar et Bout de Gomme au rang 50 000 en mai 2026) ; la série ne retient que les sites dont le nom contient un mot du métier (Q08 § 3.2, § 4 point 1). Sur 40 pages d'accueil choisies sans tirage, 13 portent des liens d'affiliation Amazon, dont les revenus ne sont pas connus ; « 13 sur 40 » n'est pas une part nationale des blogs (Q08 § 3.2).

Dans les cinq boutiques de blogs du premier degré relevées, un fichier s'affiche à quelques euros. Maîtresse Ade propose 213 produits, dont 193 payants de 0,99 à 19,99 € (médiane 3,99 €) et 20 gratuits ; Super Maitresse 23 produits, dont 22 fichiers de 1,50 à 5,00 € (médiane 1,50 €) et une formation en visio à 35 € ; Vie de maîtresse 7 produits de 0,50 à 5,00 € ; Maîtresse de la forêt 8,90 € et 13,90 €, pack à 49,90 € ; Maîtresse Suzy 48 produits, dont 46 gratuits (Q08 § 3.2). Ce sont des prix affichés, pas des ventes, et les médianes ne portent que sur deux boutiques ; aucune boutique de blog du second degré n'a été comptée (Q08 § 3.2, § 4 point 2). La catégorie « Scolaire » de TheBookEdition compte 422 livres, aux prix médians de 9,95 € au primaire, 11,54 € au collège et 11,33 € au lycée : prix affichés d'un seul prestataire, sans ventes (Q08 § 3.6).

Les chaînes d'enseignants cumulent une audience large, surtout en mathématiques. 57 chaînes YouTube tenues par un enseignant déclaré cumulent 8,74 millions d'abonnés, 1 468,6 millions de vues et 26 862 vidéos au 12/10/2026 ; deux dépassent le million d'abonnés (Yvan Monka 3,03 M, Hedacademy 1,29 M), les onze chaînes de mathématiques font 71 % des vues, les onze du premier degré 843 000 abonnés (Q08 § 3.3). La série est choisie à partir de 40 recherches, au plus une vingtaine de chaînes par requête ; le cumul additionne des audiences qui se recoupent et des vues cumulées depuis la création des chaînes (2006 à 2025) ; la voie professionnelle y est presque absente (Q08 § 3.3). Les comptes TikTok (Lucas-Maths 2 400 000 abonnés, Hedacademy 702 600) et Instagram (11 comptes de 12 k à 141 k abonnés, neuf blogueuses du primaire de 12 k à 86 k) ne sont relevés que pour des noms déjà connus : ce ne sont pas des séries, et les nombres d'abonnés de deux plateformes ne se comparent pas comme des audiences (Q08 § 3.3).

Les places de marché publient leurs taux d'auteur ; aucun taux d'édition scolaire ne leur est comparable. Sur eduki, l'auteur touche, TVA déduite, 50 % du prix de la 1re à la 24e ressource en ligne, 60 % de la 25e à la 99e, 70 % dès la 100e, avec des frais de 0,19 à 0,59 € par vente depuis le 01/07/2025 et un précompte URSSAF d'environ 16 % (une ressource à 10 € rend 4,63 € nets à 60 %, 5,40 € à 70 %) ; le rattachement de ces ventes au régime des auteurs est la qualification qu'en donne eduki (Q08 § 3.4). Sur MieuxEnseigner, l'auteur touche 60 % (formule Plus, 0,30 € par commande) ou 80 % (Premium, 60 € par an) ; la plateforme déclare « plus de 35 000 produits gratuits et plus de 150 000 produits à petit prix », volume non vérifié (Q08 § 3.4). Ce sont des conditions publiées, pas des revenus, et aucun taux de contrat d'édition scolaire n'est publié pour les comparer (Q08 § 4 point 5).

Le financement participatif paie des cahiers et des jeux ; le seul manuel pour la classe relevé est porté par une structure. Sur Ulule, 28 projets de supports scolaires collectent de 307 à 17 846 € ; le manuel de compétences psychosociales des cycles 2 et 3 (2024) réunit 10 874 € pour un objectif de 200 € et 463 ventes, porté par la structure Osmose, cofondée en 2021, avec une équipe d'enseignantes, et non par un enseignant indépendant (Q08 § 3.5). La série ne couvre qu'Ulule, aux 300 premiers résultats par terme, KissKissBankBank n'ayant pas pu être lu ; lire que ces montants paient une impression plutôt que l'écriture d'une collection est une lecture du rapport (Q08 § 3.5, § 4 point 6). En voie professionnelle, des titres autoédités par diplôme sont repérés (CAP boucher, esthétique, ELEQ, IFCA, MIT-MIS ; bac pro GATL, esthétique, maintenance automobile) ; ce sont des cas non exhaustifs, non datés pour ceux de TheBookEdition, dont ni la conformité au référentiel ni le statut d'enseignant des auteurs ne sont examinés : ils ne montrent pas que les enseignants qui écrivent passent en général par l'autoédition (Q08 § 3.6, § 4 point 4).

Le vivier est déjà courtisé par les éditeurs installés. Sur les 40 sites lus, six déclarent une publication chez un éditeur, auxquels s'ajoutent Lutin Bazar (Retz, d'après Mollat) et la méthode heuristique de mathématiques (Nathan) : huit, Nathan en tête (cinq), puis Retz (trois), Hatier, Hachette, MDI, La Classe et Le Robert ; ce sont des déclarations sur des sites choisis sans tirage, un plancher et non une part, et les conditions des contrats ne sont pas connues (Q08 § 3.7, § 4 point 3). Retz a réuni quinze enseignantes blogueuses le 09/07/2018 ; Hatier a donné leur collection à Charivari (trois cahiers de ceintures de calcul, 2014) et à Maître Lucas (11 produits de la GS au CM2, tous affichés en « Ouvrage papier », version numérique non établie) (Q08 § 3.7). Deux cas ne se généralisent pas : Yvan Monka, coauteur de manuels Bordas (2009-2014) et Hatier (2010, 2014) avant ses titres Nathan (2023-2024) et Magnard (2025-2026), est un auteur des groupes revenu sous sa marque ; la méthode heuristique de mathématiques, autoéditée en 2017-2018, passe chez Nathan en 2019 (Q08 § 3.1, § 3.7). Deux créateurs ont mis leur activité en société (SAS HEDACADEMY, créée le 04/11/2021 ; SAS MONECOLE.FR, créée le 13/09/2017) : deux cas, une recherche par nom de marque ne voyant pas ceux qui exercent en nom propre (Q08 § 3.7).

Ne sont pas établis le nombre total de blogs et de boutiques d'enseignants, leurs ventes et celles des places de marché, l'audience des blogs en visites, les conditions des contrats signés avec les éditeurs et la part des enseignants qui achètent ces fichiers (Q08 § 5 ; § 9).

4.2 Les décisions de choix : 0,7 à 1,1 million de créneaux possibles, quelques dizaines de milliers ouverts par an au second degré hors programme nouveau

L'équipe qui choisit le titre est d'abord une équipe d'école. À la rentrée 2025, public et privé sous contrat de l'Éducation nationale, 139 804 équipes de niveau d'élémentaire dans 34 863 écoles font 80 % des 175 486 unités-niveau, dénominateur qui exclut la voie professionnelle, la 3e prépa-métiers, le hors contrat, l'enseignement agricole, les Segpa et les EREA (Q12 § 3.1). Compter une décision par niveau est un majorant si le conseil des maîtres choisit pour un cycle, le compte par école (34 863) étant le minorant ; aucune source ne dit quelle pratique domine (Q12 § 5 point 6). Au second degré, 7 083 collèges ont des 6e, 1 230 établissements ont des 3e sans 6e (surtout des lycées professionnels, pas tous), 2 418 lycées ont des 2de GT et 2 492 une 1re générale ou technologique, 2 085 établissements une 2de professionnelle (Q12 § 3.1). Restent hors des comptes : 1 025 écoles, 547 collèges et 535 lycées hors contrat, dont aucun jeu ne donne les niveaux ; 792 établissements agricoles (157 386 élèves, post-bac compris), dont les créneaux ne s'estiment que par analogie ; 1 550 collèges qui ont des élèves de Segpa, contre 1 464 collèges dotés d'une Segpa selon la DEPP, écart d'année et de définition non expliqué, et 79 EREA (Q12 § 3.1).

Le stock de décisions possibles est de 707 310 à 1 126 722 créneaux, dont 427 702 au second degré. Un créneau est un couple (unité, discipline à manuel) : collège 207 690, 3e prépa-métiers 6 150, lycée GT 111 955, voie professionnelle 101 907, primaire 279 608 (français et mathématiques) à 699 020 (cinq disciplines) (Q12 § 3.2). C'est un calcul, qui dépend des règles retenues (SVT et physique-chimie comptées une fois pour le cycle 4, arts, EPS et EVARS écartés, langues comptées par langue, une décision par formation en enseignement professionnel) : un stock que le catalogue complet pourrait un jour disputer, pas le marché d'une année (Q12 § 3.2, § 4 point 2).

Au lycée GT, environ 4 à 5 % des manuels prescrits changent d'édition chaque année. Sur les listes 2026-2027 de 343 établissements (6 676 couples établissement × ISBN, dont 1 901 de manuels datés dans 127 lycées GT), 73,8 % des manuels de voie GT sont des éditions de 2019-2020 et 72,2 % hors mathématiques ; avec un taux annuel constant, cela fait 4,9 % de couples renouvelés par an en 2de-1re et 4,3 % en terminale (Q12 § 3.3). C'est un minorant du changement de titre (un titre de 2019 remplacé par un autre titre de 2019 ne se voit pas), mesuré sur un échantillon non aléatoire de lycées qui publient leur liste avec ISBN, 5 % des lycées à cycle terminal GT, et l'unité est le couple établissement × ISBN, pas le créneau (Q12 § 3.3). En mathématiques de 2de et de 1re, programme nouveau à la rentrée 2026, 2,3 % des manuels prescrits sont des éditions 2026, au plus 7 % si les 9 couples non datés l'étaient tous ; les listes de printemps ne portent pas les licences achetées par les régions (Q12 § 3.3 point 2). Les langues font exception, avec 29,3 % d'éditions 2025-2026 après leur programme nouveau ; relier ce rythme à l'achat par les familles est une explication du rapport (Q12 § 3.3 point 3).

Ailleurs, les parts portent sur deux rentrées et ne se lisent pas comme des taux annuels mesurés de la même façon. Les éditions 2025-2026 font 20,2 % des manuels prescrits dans 44 lycées privés et 6,9 % dans 83 lycées publics, parts cumulées sur un petit échantillon ; que le rythme du public suive la politique du payeur régional est une interprétation appuyée sur une seule déclaration francilienne (Q12 § 3.3 point 4). En voie professionnelle, elles font 26,7 % en bac pro et 23,8 % en CAP, soit 13,4 % et 11,9 % par an en divisant par deux : ce calcul simple ne suit pas le modèle de la voie GT, et le rapport de 2,4 à 3,1 entre les deux taux compare deux méthodes, pas un « trois fois » mesuré (Q12 § 3.3). Les cahiers ont 34,0 % d'éditions 2025-2026, part cumulée sur deux rentrées ; le corpus de collège (194 couples, surtout de cités scolaires et de lycées privés) ne mesure pas le rythme du collège public (Q12 § 3.3, § 5 point 9).

Au collège public, les crédits ordinaires financent au plus 7,4 % du parc par an. Les crédits pédagogiques du second degré public font environ 8,1 € par élève en 2024 (38,1 M€) ; même entièrement consacrés aux manuels du collège public au prix d'un manuel de 6e récent (27,90 €), ils en achèteraient environ 1,37 million, 7,4 % d'un parc d'environ 18,4 millions : un majorant construit, le crédit couvrant aussi le numérique et le lycée, hors vagues financées et reliquats non publiés (Q12 § 3.5). Le constat de l'inspection générale de 2002, renouvellement « prévu tous les 4 ans, en réalité opéré tous les 5 ou 6 ans », donne 16,7 à 20 % par an (calcul) ; il a 24 ans et ne vaut que pour le collège (Q12 § 3.5). Le lycée français Molière de Madrid, seul établissement trouvé qui date ses adoptions, donne un âge moyen d'adoption de 3,3 ans sur 31 titres : un cas, à l'étranger, où la famille paie (Q12 § 3.5). Au primaire, aucun rythme n'est mesuré (Q12 § 3.5).

Hors programme nouveau, le second degré ouvre de l'ordre de 32 000 à 61 000 décisions par an. Lycée GT 4 800 à 5 500, voie professionnelle 12 100 à 13 700 (rythme des manuels de bac pro et de CAP appliqué aussi aux créneaux d'enseignement général), collège 15 400 au plus, ou 34 600 à 41 500 au rythme de 2002 (Q12 § 3.6). La fourchette additionne un minorant, une part sur deux ans divisée par deux, un majorant de financement et un taux de 2002 : ce n'est ni un minimum ni un maximum ; les 14 000 à 140 000 décisions du primaire (5 à 20 % par an) sont une hypothèse (Q12 § 3.6, § 4 point 3).

Les programmes nouveaux ouvrent en droit 267 124 créneaux en 2025, 293 728 en 2026, 306 351 en 2027 et 36 873 en 2028. Le primaire en fait 84 %, 76 %, 82 % et 0 % au compte large ; au compte étroit (français et mathématiques), il n'en ouvre que 224 032 en 2025, 55 576 en 2026 et aucun en 2027 et 2028 (Q12 § 3.4). Les 308 769 créneaux de 2027 avec la SNT de seconde sont conditionnels : la SNT ne figure pas au calendrier ministériel 07.2026, elle vient de la saisine du CSP du 20/07/2026 (Q12 § 3.4). En voie professionnelle, les référentiels rénovés ouvrent en plus 1 109, 678, 766 et 676 décisions d'enseignement professionnel de 2025 à 2028, à carte des formations inchangée (Q12 § 3.4). Au seul second degré, les programmes ouvrent de 43 092 à 70 089 créneaux par an de 2025 à 2027, soit 0,7 à 2,2 fois les décisions ordinaires ; en 2026, leurs 70 089 créneaux font 54 à 68 % des décisions ouvertes dans ce degré (Q12 § 3.6).

Un créneau ouvert n'est pas une décision payée. Pour la 5e en 2026, le PLF écrit que les crédits du public « ne permettent le renouvellement que d'un seul manuel sur les deux prévus », et le PAP 2026 estime à 26 M€ le renouvellement des deux manuels, « dont un sera financé sur les reliquats en EPLE » : montants programmés ou estimés, reliquats non publiés ; aucune ligne pour la 4e en 2027 (PAP 2027) ; à l'école, la commune n'est pas tenue de payer, et l'aide de 33 M€ inscrite en 2024 n'a été consommée qu'à 4,27 M€ (Q12 § 3.4). Qu'une offre qui ne coûte rien au payeur soit la seule à pouvoir prendre un créneau ouvert sans financement est une conclusion du rapport, pas une mesure (Q12 § 3.6, § 4 point 5).

Le créneau français ne se compare pas à l'adoption italienne, seuls les taux se rapprochent, sous réserve d'unités différentes. Les 450 000 adoptions disputées par an en Italie sont des lignes classe × titre ; le créneau français compte l'équipe une fois par établissement et par niveau (Q12 § 3.6). Les nouvelles adoptions italiennes font 13,5 à 14,2 % par an les années ordinaires (16,1 % l'année de réforme), contre 4 à 5 % au lycée GT, 7,4 % au plus au collège public et 11,9 à 13,4 % en voie professionnelle en France ; l'Italie limite en outre les nouvelles adoptions aux premiers volumes d'un cours (note 6740/2024) (Q12 § 3.6). Compté par classe, le primaire français ferait environ 378 000 à 944 000 lignes classe × discipline sur environ 188 800 classes élémentaires, estimation au prorata des élèves (Q12 § 3.6). Les 84 376 114 affectations du GAR au second degré et 2 060 885 au premier degré en 2024-2025 sont des licences posées sur des personnes, toutes ressources confondues, pas des décisions de choix (Q12 § 3.3). Les volumes annuels des marchés de librairie numérique du Grand Est, 1 400 000 manuels (2020) puis environ 1,1 million (2025-2029), sont annoncés dans des avis, pas exécutés, et ne comptent pas des choix de titre (Q12 § 5 point 3).

Ne sont pas établis l'année d'adoption d'un titre par établissement en France, le rythme du primaire, les commandes réelles par lycée et par ISBN, les créneaux du hors contrat et de l'enseignement agricole, ni le rythme des Segpa, des EREA et du collège public (Q12 § 5 ; § 9).

4.3 Les compléments gratuits du papier : la norme des titres du panel, le corrigé pour ligne de partage, des codes qui tiennent et des cibles tierces qui se perdent

Sur le panel mesuré, 89 % des titres portent un complément et 57 % un complément libre pour l'élève. Le panel part des 983 ISBN des listes 2025-2026 et 2026-2027 de 54 lycées et 51 collèges ; chez les neuf éditeurs mesurés en entier (385 titres), 380 titres sont établis, dont 217 avec un complément servi sans compte à l'élève et 120 réservé à l'enseignant (Q24 § 3.1, § 3.2). Ce sont des parts de titres d'un panel qui pèse vers le lycée, non pondérées par élèves et bornes basses, la mesure se faisant sur l'ISBN papier de la liste : pas une part nationale des manuels en usage ; Lelivrescolaire.fr y est en libre par construction (Q24 § 3.2, § 4 point 1). Par niveau, la part libre est de 58 % au collège et 76 % au lycée général et technologique ; celle de l'école, 9 %, repose sur 32 titres de quelques établissements et ne vaut pas part nationale ; le BTS, présent sur les listes, est hors du périmètre (Q24 § 3.2). Par éditeur, elle va de 38 % (Didier) et 44 % (Nathan, qui réserve ses compléments en BTS et en voie professionnelle) à 73 % (Foucher) et 74 % (Bordas), Lelivrescolaire.fr étant à 100 % par construction ; ces parts suivent le mélange de niveaux du panel, et celles de Retz (0 % sur 2 titres) et de Le Robert (100 % sur 1 titre) ne se généralisent pas (Q24 § 3.2). Chez Magnard et Delagrave, toutes les ressources affichées sur les 128 fiches du panel qui en portent (3 247) sont réservées aux enseignants ; côté élève, 12 titres Magnard et 2 titres Delagrave ont un accès libre attesté, 37 pages élève de Magnard répondent 403 sans qu'on sache si elles sont réservées ou fermées au robot : leur part libre n'est pas établie, et Belin n'est pas mesuré (Q24 § 3.2).

Le corrigé est la ligne de partage, et chaque éditeur la trace ailleurs. Sur ses 162 pages du panel (au moins 15 841 ressources, bornes basses), Nathan réserve 97 % des 2 867 ressources nommées « corrigé » ; Bordas ouvre sans compte 662 de ses 832 corrigés, des « Corrections détaillées » d'exercices choisis ; Hatier et Foucher indexent sur code, sans compte, des ressources libellées « Corrigés » (410 et 448 libellés), dont un seul PDF a été vérifié servi sans identification, les autres étant comptés par leur libellé ; Magnard et Delagrave réservent toutes les ressources affichées sur leurs fiches, corrigés compris (Q24 § 3.3). Le livre du professeur et le guide pédagogique restent réservés chez tous les éditeurs mesurés (Q24 § 3.3, § 4 point 2). Le libre, ce sont des types déclarés par les plateformes, contenus non fouillés : l'index de hatier-clic.fr (504 ouvrages, 31 295 codes au 12/10/2026) compte 7 506 audios, 5 191 PDF, 5 082 exercices interactifs et 4 934 vidéos en lien (Q24 § 3.3).

L'hébergement mêle le domaine de l'éditeur, YouTube et des tiers, dans des parts propres à la méthode. Parmi les codes archivés qui répondent le 12/10/2026, 90 % de ceux de hatier-clic.fr et 35 % de ceux de liennathan.fr (31 % vers YouTube) aboutissent chez l'éditeur ; ces parts portent sur tous les codes archivés, sans tirage par année, et un contrôle tiré par année donne d'autres valeurs pour hachette-clic.fr (86 %) et lls.fr (65 %) (Q24 § 3.4). Le script du seul site élève d'Hachette lu intègre YouTube en mode standard, et des codes renvoient vers des sites commerciaux, y compris pour le collège : des exemples de destinations, pas une part des liens (Q24 § 3.4).

Les codes imprimés tiennent ; ce qui se perd, ce sont surtout des cibles tierces. Sur 2 718 adresses archivées testées le 12/10/2026, 47 des 2 474 dont l'état est établi sont perdues ou retirées (1,9 %), et 151 restent non établies (Q24 § 3.5). Les pertes ne suivent pas l'âge de l'édition là où la comparaison est possible, à l'intérieur d'une plateforme, les adresses d'avant 2018 étant toutes sur hatier-clic.fr : les 210 adresses de 2016-2017 y répondent toutes ; 30 des 44 pertes viennent de sites tiers fermés ou réorganisés, 13 de fichiers déplacés lors d'un changement d'arborescence chez Hatier (Q24 § 3.5, § 4 point 3). Trois codes imprimés des escape games de Déclic 2019 (Hachette) mènent à une page « n'est plus disponible en accès libre », qui renvoie au manuel numérique premium : un titre chez un éditeur, pas une pratique générale (Q24 § 3.5). L'archive ne garde que les codes qu'un robot ou un visiteur a demandés ; la première capture d'un domaine borne sa mise en service par le haut (lienmini.fr le 13/01/2016, hatier-clic.fr le 05/07/2016, lienbordas.fr le 03/06/2024) sans la dater (Q24 § 3.6, § 5). Le seul spécimen lu, Physique-Chimie 2de (Hatier, 2019), imprime ses liens courts en clair, sans QR code détecté sur ses 31 pages publiques ; la présence de QR codes dans les manuels n'est pas établie au-delà (Q24 § 3.5).

Chez Retz, le complément n'est pas retiré quand il entre dans l'édition, et il reste presque entièrement réservé à l'enseignant. Au 12/10/2026, la page de l'ancienne édition de Totem CE1 garde 70 ressources, dont 68 réservées et 9 sur les fractions, et la page de l'édition 2026 porte les 9 mêmes ressources (64 en tout, 62 réservées) ; Haut les maths ! CE2 réserve toutes ses ressources dans les deux éditions (Q24 § 3.7). C'est un éditeur et deux collections de mathématiques du cycle 2, pas une règle de la filière ; la page de Retz sur les programmes 2025 ne juge pas l'ancienne édition de Totem CE1, sa formule « n'est pas conforme… dès que possible » visant J'apprends les maths CP et Haut les maths ! CP et CE1 (Q24 § 3.7, § 4 point 4).

L'accès direct de mineurs par un code imprimé n'a pas de règle propre dans les textes lus. Le contrat GAR v2026 interdit, pour « toute ressource GAR », de donner à l'usager un identifiant nécessaire au fonctionnement de la ressource « (incluant codes d'accès/activation, QR codes, etc.) », sauf cas particulier validé par le ministère, et, pour les élèves des écoles et des collèges, les liens externes autres qu'institutionnels ; qu'il ne vise pas le manuel papier et ses codes est une lecture du rapport, sans position du ministère (Q24 § 3.8). Les recommandations de la CNIL sur les mineurs (2021) et sur les outils des établissements (24/08/2026) ne sont pas opposables en elles-mêmes ; parmi cinq textes de plateformes lus, seule la charte de Nathan écrit une règle pour les moins de 15 ans, ceux de Bordas, Magnard, Le Robert, Retz et Belin n'étant pas lus sur ce point (Q24 § 3.8, § 4 point 5). Les mesures d'audience sont relevées dans le HTML servi, pas dans les dépôts de cookies à l'exécution (Q24 § 3.8).

Dans le GAR, le complément prend la forme d'une licence offerte à l'adoptant du papier. Le catalogue GAR 2026 ne contient aucun site compagnon ni code ; sur ses 15 630 ressources, 1 170 sont marquées gratuites (Nathan 595, Bordas 301, SAS Picardo Shannon 96, Retz 63, Le Robert 39), dont près d'un tiers (369) portent « adopt » dans leur titre : 316 nomment l'enseignant et 54 l'élève, 12 portant les deux (Q24 § 3.9). Ce sont des titres au catalogue, cherchés dans le seul titre, pas des licences distribuées ; que le même éditeur serve deux régimes pour un même titre, la version numérique du GAR sans code ni lien externe et le papier dont les codes ouvrent des pages publiques, est une conclusion tirée du rapprochement de deux mesures, aucun titre n'étant suivi des deux côtés (Q24 § 3.9, § 4 point 6).

Ne sont pas établis la part libre chez Belin, Magnard et Delagrave, la part des titres en accès libre sur mesmanuels.fr, la présence des QR codes dans les manuels imprimés, l'état des 151 codes non suivis et la règle interne des éditeurs pour les codes ouverts aux mineurs (Q24 § 5 ; § 9).

4.4 Les circuits de vente aux familles : aucune part de circuit publiée pour le scolaire, la papeterie livrée en panier, le cahier prescrit par la librairie et la commande groupée

Aucune source en accès libre ne donne la part d'un circuit dans le scolaire ou le parascolaire payés par les familles. La série publique des lieux d'achat (baromètre Kantar, repris par le ministère de la Culture et le SNE) porte sur le « marché du livre auprès des particuliers (hors scolaire) » : ses parts (GSA 16,8 %, GSS 29,8 %, librairies 25,7 %, internet 20,1 % en 2025) valent pour le livre en général et ne disent pas où la famille achète un cahier (Q27 § 3.1, § 4 point 7). La seule ventilation publique non déclarée hors scolaire est celle de GfK Market Intelligence pour 2020 et 2021, sur tout le livre neuf (3,7 puis 4,4 Md€ TTC : librairies de niveau 1 22,3 % puis 23,0 %, niveau 2, internet et autres 36,3 % puis 36,2 %, GSS 27,3 % puis 27,7 %, GSA 14,2 % puis 13,2 %) ; elle ne sépare ni le scolaire ni le parascolaire, et la série s'arrête (Q27 § 3.1). NielsenIQ BookData suit le parascolaire par circuit et par ISBN, hors Corse et DROM, sans rien publier en accès libre : les 538 M€ TTC dépensés par les ménages en 2023 en livres scolaires et parascolaires, supérieur compris (X06), ne se ventilent par circuit dans aucune source publique (Q27 § 1, § 3.1, § 4 point 1). Les ventes des éditeurs passent à 81,3 % par la diffusion-distribution et à 5 % par la vente par correspondance et internet en 2025, tous segments confondus : ces parts ne disent rien de la vente directe d'un éditeur scolaire aux familles (Q27 § 3.1, § 3.7).

Le seul parascolaire dont le circuit a été publié est le cahier de vacances, en 2014. Cette année-là, près de 4,2 millions d'exemplaires et 25 M€, vendus à 68 % en grandes surfaces alimentaires et à plus de 70 % de juin à mi-juillet (GfK) : une mesure d'une seule année et d'un seul segment, qui ne vaut ni pour le parascolaire entier ni pour les cahiers prescrits (Q27 § 3.2, § 4 point 2). Les « jusqu'à 44 % » de la GSA sur certains titres Passeport, « contre 32 % pour Nathan », que cite Livres Hebdo le 02/07/2026 sans source ni année nommées, ne sont pas une part de la GSA sur les cahiers de vacances (Q27 § 3.2). Dans le panel Edistat, la GSA fait 23 % des exemplaires la semaine du 22 au 28/06/2026 et environ 16 % celle du 24 au 30/08/2026 (calcul par différence) : des indices de saison sur tous les livres, sans la vente en ligne dite, pas des parts du parascolaire (Q27 § 3.2). Les évolutions annuelles du parascolaire publiées de 2011 à 2025 viennent d'instruments différents (Ipsos, GfK, I+C, SNE) et ne se chaînent pas en série ; aucune valeur absolue n'est publiée en accès libre, et la structure connue, celle de 2021, fait du soutien 40 % du parascolaire et du cahier de vacances plus d'un cinquième de son chiffre d'affaires (Q27 § 3.2). L'indice des prix des livres scolaires et parascolaires vaut 110,7 en 2025 (base 100 en 2015), contre 110,6 pour tous les livres ; il mêle manuels et parascolaire (Q27 § 3.2).

La rentrée se joue en août au comptoir de librairie, et l'allocation de rentrée tombe au milieu du pic. Le commerce de détail de livres en magasin spécialisé fait en août 9,9 à 10,2 % de son année (2019, 2022 à 2025), 1,55 à 1,67 fois juillet, deuxième mois après décembre ; l'indice couvre les seules librairies et tous les livres : il dit la saison du comptoir, pas la part du scolaire (Q27 § 3.3). L'allocation de rentrée scolaire est versée à partir du 18/08/2026 (04/08/2026 à La Réunion) ; en 2025, 2 842 465 foyers ont reçu 2,135 Md€ (somme de deux types, calcul), sans qu'aucune source ne mesure la part dépensée en livres (Q27 § 3.3). Le seul bon de commande groupée de cahiers d'éditeur lu (collège du Plan du Loup) ferme le 02/07/2025, les commandes de papeterie des associations lues le 10/07/2026 et le 31/08/2026, celle du collège Edmond Albius le 10/08/2026 ; que le cahier doive alors être choisi au printemps est une déduction tirée de ce seul bon (Q27 § 3.3, § 4 point 5).

Les services de listes livrent la papeterie ; le cahier prescrit passe par la librairie et la commande groupée. Scoléo, Cultura, Bureau Vallée, Auchan (rentrée 2020, page en 404 en 2026), Rentrée Cool, Ma Rentrée Facile, Ma Rentrée Pas Chère et Amazon (listes de 2016 et 2017, aucune liste d'établissement décrite ensuite) livrent la liste saisie par l'établissement, l'association ou le parent ; aucune page lue ne décrit l'ajout d'un cahier d'éditeur par son ISBN, ce qui est une absence dans les pages et non un test de panier, les pages de Gibert, E.Leclerc, Fnac et RentréeDiscount n'ayant pas été lues (Q27 § 3.4, § 4 point 3). Le livre prescrit passe par quatre voies observées : la librairie qui prépare la liste (Mollat), la commande groupée d'une association chez un libraire (sept cahiers et workbooks désignés par ISBN, de 3,80 à 9,20 €, au Plan du Loup), la commande organisée par l'établissement avec paiement en ligne (œuvres de français au collège Edmond Albius, à La Réunion), l'achat à l'unité ; le collège réunionnais écrit que deux enseignes de son secteur « ne sont pas des librairies et ne commandent pas les œuvres demandées », constat d'une équipe et non mesure (Q27 § 3.4). Ces deux achats groupés obtiennent environ 5 %, le rabais du détail ; que l'établissement y achète pour revente, ce qui le tiendrait à ce rabais, est une lecture de l'étude (loi n° 81-766, art. 3), et deux cas ne montrent pas qu'une association n'obtient jamais un prix libre (Q27 § 3.5).

Être trouvé là où la famille achète passe par l'ISBN et le FEL. L'ISBN-13 est le code EAN ; le FEL de Dilicom compte « plus de 4 millions de références », porte sur les « points de vente culturels » et serait une base « utilisée par la plupart des revendeurs pour leur logiciel de gestion ou leur site », déclaration non mesurée ; tout détaillant doit le « service gratuit de commande à l'unité » (Q27 § 3.4). Qu'un cahier au FEL soit commandable dans toute librairie à la demande d'une famille est une déduction de l'étude, non observée, qui ne couvre ni les GSA ni les papeteries hors points de vente culturels (Q27 § 3.4, § 4 point 4).

Au primaire, une partie des cahiers et du parascolaire est payée par la commune. Les DECP portent 56 lignes, soit 51 marchés distincts, de 31 communes ou groupements pour des livres scolaires, parascolaires ou des cahiers d'élève (dont trois lots qui mêlent des achats de bibliothèque ou de livres non scolaires), dont 8 lignes de 7 communes qui nomment cahiers ou fichiers (Bezons, 160 000 € en 2025) et un lot de 1,6 M€ d'une centrale en 2025 ; ce sont des montants publiés à l'attribution, pas des dépenses exécutées, et les achats sous le seuil de publication, dont ceux des établissements du second degré, n'y figurent pas (Q27 § 3.5, § 4 point 6). Dans le panel de l'Observatoire de la librairie, dont la taille n'est pas donnée, les ventes aux collectivités passent de 16,4 % à 17,2 % du chiffre d'affaires livre en 2025, avec « +26 % sur le scolaire vendu aux collectivités » ; ce n'est pas une part de toute la librairie indépendante (Q27 § 3.5).

Près d'un collège sur deux n'a pas de librairie dans sa commune. La base ministérielle compte 3 237 librairies dans 1 386 communes au 20/04/2026 ; 5 007 des 9 183 collèges (54,5 %) et 4 152 des 5 644 lycées (73,6 %) sont dans une commune qui en a une (calcul) (Q27 § 3.6). La base ne compte ni GSS, ni hypermarchés, ni maisons de la presse, ni papeteries, et la présence dans la commune n'est pas une distance ; que la famille achète alors en grande surface, en papeterie ou en ligne est une déduction, non mesurée (Q27 § 3.6, § 4 point 7).

Ne sont pas établis la part de chaque circuit dans les ventes scolaires et parascolaires aux familles, le marché du parascolaire en valeur hors cahiers de vacances, une part récente de la GSA sur les cahiers de vacances, la part des cahiers achetés par commande groupée et la présence d'un cahier d'éditeur dans un panier de liste (Q27 § 5 ; § 9).

4.5 Les contrats de contenus entre entreprises : des montages nommés, aucun prix publié, une marque qui se perd dans les catalogues

Aucune condition de contrat de contenus entre entreprises n'est publiée. Pour les treize montages relevés (Domino, EduGO!, Tactimalin, Bayard-Tralalère, Origamia, consortiums P2IA, Banques Populaires-SEJER, La Banque Postale-Educlever, MAIF-Miscellane, MAIF-Le Monde, Acadomia-Educlever, Learnorama, licences de traduction d'Accès Éditions), aucune source ne donne redevance, forfait, partage de recettes, minimum garanti, exclusivité, durée ni mention de marque (Q30 § 5 point 1). Les ratios ouverts des comptes n'ont aucun champ de produits de licences, et les comptes déposés ne se lisent pas sans compte INPI (Q30 § 3.9).

Au GAR, hors des trois distributeurs de groupe, une edtech ne distribue un autre éditeur que dans 12 ressources, toutes issues des bouquets TNE. Dans l'export du 12/10/2026 (15 630 ressources), 13 583 ressources ont chez le KNE, Édulib et Interforum un distributeur commercial différent de l'éditeur déclaré, pour l'essentiel les propres maisons de chaque groupe ; 1 689 relèvent de maisons extérieures au sens du rangement de 01-existant, sans lien capitalistique vérifié maison par maison (Q30 § 3.1). Hors de ces trois, Neo Maskott distribue Edumalin (6 ressources Tactimalin) et Humensis (3, EduGO!), Tralalère distribue Bayard (3) ; un contenu d'éditeur scolaire n'y est visible comme tel que dans six ; c'est l'offre déclarée au catalogue, et une intégration sous la seule marque de l'edtech y resterait invisible (Q30 § 3.1). Dix éditeurs y sont sous deux à cinq distributeurs commerciaux (BPI sous cinq) : la distribution non exclusive est pratiquée par eux, pas établie comme règle des contrats, qui ne sont pas publiés (Q30 § 3.1 point 3, § 4 point 5).

La marque du fournisseur de contenus n'est pas garantie dans les catalogues. Broceliand se déclare éditeur des 1 115 ressources qu'il porte au GAR, dont 1 092 nomment dans leur titre une autre maison (Le Génie 180, Fontaine Picard 177, Nathan 167, Hachette 119…) : compté par le champ « éditeur », le catalogue attribue à l'intégrateur des titres de seize maisons, l'éditeur réel étant lu dans les titres (Q30 § 3.1 point 4). La plaquette TNE de l'Isère place des ressources Hatier dans Tactimalin, dont les six ressources ont au GAR Edumalin pour éditeur et Neo Maskott pour distributeur, sans Hatier ; ce lien repose sur cette seule plaquette, aucun contrat n'est publié (Q30 § 3.1, § 4 point 4). Domino est au GAR au nom de Neo Maskott, sans Belin, alors que le jeu d'usage de Domino nomme Belin Éducation parmi ses producteurs (Q30 § 3.1 point 5). Le ministère distribue au GAR 16 ressources gratuites de 13 producteurs tiers (Éduthèque), au titre d'une convention dont la contrepartie n'est publiée nulle part (Q30 § 3.1 point 7).

L'accord-cadre TNE de Réseau Canopé est le seul marché lu où le catalogue montre des contenus d'éditeurs distribués par une edtech. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec 24,8 M€ HT de maxima par lot ; ses 34 attributions somment 26,56 M€ de parts de maximum, pas des dépenses, les lots 4 et 10 dépassant leur maximum (4,8 contre 4,0 M€, 5,76 contre 4,8 M€) sans explication, et sa durée n'est pas donnée (BOAMP 23-168065, 03/12/2023) (Q30 § 3.2). Les éditeurs y sont titulaires en direct (SEJER, Hachette Livre, Humensis, Lelivrescolaire.fr, Bayard) ou présents par l'offre d'une edtech ; deux attributions vont à un mandataire de groupement (Bayard Presse, Lalilo) dont les membres ne sont pas nommés ; EduGO!, « développée avec Maskott », est gratuite en département TNE et vendue ailleurs par abonnement, partage des recettes non publié (Q30 § 3.2). L'éditeur d'ENT Open Digital Education y tient 1,92 M€ de part de maximum et livre des activités partagées entre enseignants, aucun contenu d'éditeur scolaire n'entrant par l'ENT dans les sources lues (Q30 § 3.8). Les bouquets lycéens des Hauts-de-France notifiés en 2024 (360 000 à 920 000 € par lot, montants notifiés) sont tenus par des producteurs qui livrent leurs propres contenus (Q30 § 3.2).

Dans les marchés d'innovation, l'éditeur associé n'est pas titulaire déclaré, et sa contrepartie n'est publiée nulle part. Le marché Domino est notifié le 18/02/2022 à Maskott, 4 995 000 € HT notifiés sur 60 mois, sans cotitulaire ni modification déclarée dans la DECP, ce qui ne prouve pas l'absence d'avenant (Q30 § 3.3). Maskott, en redressement judiciaire le 18/10/2023, fait l'objet d'un plan de cession et d'une liquidation le 13/09/2024 ; Neo Maskott, créée le même jour, est présidée par Cabrilog, titulaire d'Origamia ; que la cession ait porté sur le marché Domino est une lecture de la chronologie, la DECP ne publiant ni transfert ni date (Q30 § 3.3). Les lignes DECP du P2IA du cycle 2 (04/10/2019) portent EvidenceB (1 544 910 €) et Educlever (1 734 065 €) seuls, les éditeurs nommés par les plaquettes n'y étant pas cotitulaires, actes d'engagement non lus ; au cycle 3, Lelivrescolaire.fr est partenaire d'Origamia sans être payé par le marché (Q30 § 3.4). La sortie du marché par un produit de l'edtech (Adaptiv'Math à 49 € par classe) ou par un cahier d'éditeur qui intègre sa brique (Bordas) est observée pour un seul service et ne fait pas règle (Q30 § 3.4).

Les banques et les assureurs offrent l'accès à un service d'éditeur sous la marque de l'éditeur ; aucun prix payé au fournisseur n'est publié. Les Banques Populaires offrent myMaxicours (SEJER) jusqu'au 14/07/2027 aux clients éligibles ; La Banque Postale a offert, d'avril 2018 à avril 2019, 12 mois de Maxicours « d'une valeur d'environ 200 euros » à « près d'un million » de clients éligibles déclarés, éligibles et non utilisateurs ; la MAIF finance l'Assistance scolaire personnalisée, éditée par Miscellane (rue des écoles), qui en est responsable de traitement, et des hors-série du Monde coédités par rue des écoles, depuis au moins 2012 par déduction ; la Matmut négocie un tarif réduit de SchoolMouv que paie la famille (9,99 € par mois au lieu de 29,99 €) (Q30 § 3.5). Ces cinq cas ne mesurent pas le marché ; le seul prix publié est celui de la famille, et la conclusion « pas de marque blanche » ne vaut que pour eux (Q30 § 3.5, § 4 point 6). Aucun accord d'opérateur télécom n'est trouvé en France ; le seul exemple, hors de France, est l'abonnement Maxicours vendu sous la marque Orange au Sénégal en 2017 (Q30 § 3.6). Editis a intégré Educlever par rachat en 2022, non par licence (Q30 § 2 n° 23).

Les statistiques de branche ne mesurent pas ce marché. Les 131,4 M€ de produits de cessions de droits des éditeurs en 2025 (−5,1 %) couvrent poche, clubs, éditions étrangères, adaptations et produits dérivés, sans nommer les licences à des edtech, des banques ou des ENT (Q30 § 3.9). Sur plus de 27 M€ de droits reversés au livre par le CFC en 2025, 83 % vont au livre scolaire et universitaire ensemble (environ 22 M€, calcul) : une licence collective d'usage, qui ne se compare pas aux 16,9 M€ de X10 (Q30 § 3.9). Les Éditeurs d'Éducation déclarent travailler avec « les quatre plateformes de diffusion-distribution » sur les données d'usage demandées par les collectivités : un chantier déclaré, sans donnée publiée ; les jeux ouverts d'accès et d'affectations du GAR ne descendent pas à la ressource (Q30 § 1.2, § 3.9).

Aucune licence d'un éditeur scolaire français à une entreprise d'IA n'est trouvée. Ni les recherches ni le rapport d'activité 2025-2026 du SNE n'en mentionnent ; un accord confidentiel n'est pas exclu (Q30 § 3.10, § 4 point 8). La seule forme publiée en France est un accord de presse : par l'accord de janvier 2025, l'AFP fournit à Mistral AI des contenus en « module » branché, non utilisés pour l'entraînement, débranché à l'expiration du contrat ; le SNE a invité ses membres à déposer leurs réclamations dans l'accord transactionnel Anthropic (1,5 milliard de dollars, approuvé le 25/09/2025) avant le 30/03/2026, et la proposition de loi de présomption d'exploitation des contenus par les fournisseurs d'IA a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 08/04/2026, selon le rapport d'activité 2025-2026 du SNE, la suite de la navette n'étant pas lue (Q30 § 3.10).

Ne sont pas établis les conditions des contrats, la composition des groupements TNE et les montants commandés, le sort du marché Domino lors de la cession, les produits de licences dans les comptes, le titulaire des marques affichées et la contrepartie des conventions Éduthèque (Q30 § 5 ; § 9).

4.6 Le français de 6e (éd. 2025) : la différenciation est un argument de collection, la licence élève est offerte à l'adoption du papier dans cinq collections sur six

Aucun produit n'est titré pour les groupes de 6e-5e. Le catalogue GAR 2026 n'a aucun titre « groupes de besoins » ni « groupes de niveau » ; 27 de ses 28 titres « différenciés » sont des licences d'éditions de 2016 à 2019 (Nathan au collège, Bordas au lycée), recherche faite sur les seuls titres (Q16 § 3.7). La BnF ne renvoie aucun ouvrage paru depuis 2024 dont le titre nomme les groupes, la différenciation ou le soutien en 6e-5e, et les DECP aucun marché sur des supports de groupe, absence qui ne prouve pas l'absence d'achat (Q16 § 1.1, § 3.7).

Quatre des six collections de français de 6e lues au navigateur annoncent une différenciation ; aucune ne nomme les groupes de besoins. Les fiches de six collections de cinq éditeurs, lues le 16/10/2026 (Q31 § 1.5, reporté dans Q16), donnent : Hachette, Fleurs d'encre (« une mise en œuvre explicite de la différenciation », 26,40 €) et Mission Plumes (« questionnement adapté à tous les élèves », fiches « Coup de pouce », 26,40 €) ; Bordas, Invitation au voyage (« une place centrale accordée à la différenciation », 27,90 €) ; Belin, Au bonheur des mots (« trois parcours au choix » par séquence, 26,90 €) (Q16 § 3.7). Magnard, De plumes & de pages (questionnaires progressifs, 26,90 €), et Hatier, Colibris (outil Hatier DYS et évaluations, 27,00 €), ne l'annoncent pas en 6e ; Colibris 5e (éd. 2026) annonce « des parcours différenciés », les 5e de Hachette, Bordas et Belin ne sont pas lues (Q16 § 3.7, § 5). Ce sont les allégations de six fiches, pas une mesure d'usage : toutes les collections de 2025 ne portent pas de parcours différenciés (Q16 § 3.7, § 5). Trois autres collections, lues en texte brut le même jour, font le même choix : Lelivrescolaire.fr, Français 6e (« deux parcours différents » pour la plupart des questionnements), dont la page cite une professeure pour qui le manuel « facilite la mise en œuvre de groupes de besoin », témoignage unique cité par l'éditeur ; Nathan, Terre des Lettres et Levez l'ancre (parcours différenciés, 27,90 € en bimédia) (Q16 § 3.7). En mathématiques, les collections de 6e (2025) et de 5e (2026) relevées font de même (Myriade, Panoramaths, Indices, Lelivrescolaire.fr), sur quatre pages produit (Q16 § 3.7).

Cinq des six fiches lues au navigateur offrent la licence numérique élève à l'établissement qui achète le papier, chacune à sa condition. Magnard pendant 5 ans pour une commande de 20 manuels papier au moins sur édulib avant le 31/12/2026 ; Hatier « GRATUIT pour L'ENSEIGNANT et pour LES ELEVES, en complément du manuel papier » ; Hachette « renouvelable jusqu'en 2033 », sur kne.fr ; Bordas « si les élèves de votre établissement sont équipés », la licence seule étant vendue 7,50 € ; la sixième, Belin, offre au prescripteur le manuel numérique et des licences PopLab Premium, sans dire que la licence élève suit l'achat du papier (Q31 § 1.5 ; Q16 § 3.7). Nathan offre aussi cinq ans les manuels numériques élèves aux adoptants de Levez l'ancre et aux classes équipées du papier de Panoramaths (Q16 § 3.7). Les forfaits enseignants relevés en 6e sont de 13,00 € (Magnard), 12,00 € (Hatier) et 6,00 € (Hachette) (Q16 § 3.7).

Personne ne paie à part une offre de différenciation. Le manuel du collège public est acheté sur la dotation de l'État et prêté, le cahier payé par les familles ou par l'établissement, la licence offerte à l'adoptant ou achetée ; les heures données aux groupes paient des professeurs, pas des supports (Q16 § 3.5, § 3.7). Le « budget estimé à 85,6 M€ » qu'Hachette rappelle pour les manuels de 6e de la rentrée 2025 est le montant programmé au PAP 2025 pour trois manuels dans le public, cité comme argument commercial ; la dépense exécutée dans le public est mesurée à environ 45,9 M€, environ 57 M€ avec le privé sous contrat, contre 115,1 M€ programmés pour les deux (Q16 § 3.7 ; 07-vague3 § 1.2 ; V04). Qu'une offre de différenciation vendue à part n'ait pas d'acheteur désigné est une synthèse du rapport, fondée sur l'absence de crédit nommé dans les textes lus (Q16 § 3.7, § 4 point 6).

Ne sont pas établis le contenu de « Hatier Soutien 6e », les annonces des collections de français de 5e chez Hachette, Bordas et Belin, ni l'usage réel de ces parcours en classe (Q16 § 5 ; § 9).

5. L'étranger : éditeurs publics mesurés par leurs comptes, gratuité et réutilisation, marchés européens, registres francophones

Cinq rapports mesurent l'étranger par ses comptes, ses statistiques et ses registres : les éditeurs publics de Pologne, de Suisse romande, de Norvège et d'Angleterre (Q01), la gratuité et le prêt en Espagne (Q02), la taille des marchés européens rapportée aux élèves (Q03), la réutilisation au Portugal après 2019 (Q04), les registres de manuels du Québec, du Luxembourg, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Suisse romande (Q10). Ce sont des terrains de comparaison, pas des cibles de la solution (choix de périmètre de la vague 8, Q01 en-tête, Q02 § 4 point 9). Les montants sont donnés dans la monnaie du pays, sauf quand le rapport convertit au cours de la BCE (Q03) ; les ratios par élève sont des calculs de l'étude, sauf mention. Chaque fois qu'un fait étranger est mis en regard de la France, la phrase dit ce qui empêche de l'y transposer.

5.1 Les éditeurs publics étrangers : un manuel d'État polonais à 20,71 zł par élève, trois modèles de financement chiffrés, des audiences que seul un contrôleur mesure

Le seul manuel d'État contrôlé de bout en bout, « Nasz elementarz » (Pologne, classe I, 2014-2015), a coûté 20,71 zł par élève pour ses quatre parties, élaboration, édition et distribution comprises, sans marge ni bénéfice. La Cour suprême de contrôle (NIK) a contrôlé de sa propre initiative, du 30/12/2014 au 15/06/2015, le ministère, l'ORE et le CUW ; elle a interrogé par questionnaire 6 796 écoles primaires publiques, environ la moitié des 13 437 écoles primaires, 12 394 enseignants de classe I et 11 397 parents (Q01 § 3.1, § 4 point 9). La « petite loi » du 21/02/2014 permet au ministre de commander un manuel agréé de plein droit, sans experts, et l'impression est confiée par entente, sans marché, à une institution budgétaire, le CUW (Q01 § 3.1). Au 08/05/2015, 13 173 366,37 zł sont dépensés sur 17,1 M zł prévus (77 %) : 24 % d'élaboration (dont 53,7 % pour l'adaptation aux élèves handicapés et 6,5 % pour les auteurs), 67 % d'édition au CUW, 9 % de distribution ; l'impression d'un jeu coûte 13,94 zł, pour 2 544 milliers d'exemplaires au 23/03/2015, et un écart de 1 330 zł entre la déclaration au CUW et le rapport de synthèse reste inexpliqué (Q01 § 3.1). Ce sont des dépenses constatées pour une classe et une année, sur un tirage de 2,5 millions d'exemplaires qui ne se transpose pas à un petit tirage ; le coût total des classes I à III n'est pas établi (Q01 § 3.1, § 5 ; voir § 9). Le jeu annuel de classes IV-VI à 228 zł, estimé par le ministère en octobre 2013, est un prix de marché de plusieurs matières : le rapprocher des 20,71 zł ne mesure pas un écart de coût (Q01 § 3.1, § 4 point 1). La même estimation décompose le prix d'un manuel polonais, d'après la Chambre polonaise du livre, en 35 % de marge de distribution, 25 % d'édition et droits, 20 % de papier, impression et transport, 10 % de bénéfice, 5 % d'accompagnement didactique et 5 % de TVA ; c'est une estimation déclarée de 2013, rapportée par la NIK, qui vaut pour la Pologne et ne décrit pas le manuel français (Q01 § 3.1). L'économie que l'étude d'impact attendait sur l'aide « Wyprawka szkolna », 28,5 M zł, n'a été que de 8,6 M zł (Q01 § 3.1).

Reçu par presque tous les élèves, le manuel d'État est jugé d'abord sur sa fabrication et sa progression. D'après les directeurs, 99,8 % des élèves de classe I l'ont reçu, 84,2 % dès la première semaine de septembre 2014 ; 1 325 écoles ne l'avaient pas commandé au 26/01/2015, et 12 038 écoles livrées plus 1 325 laissent 74 écoles de moins que les 13 437, écart que la NIK n'explique pas (Q01 § 3.1). Le premier défaut cité par les enseignants est « złą jakość jego wykonania i niską trwałość » (2 166 réponses), les notes les plus basses portent sur la différenciation et l'adaptation aux élèves (3,16 à 3,18 sur 5), et 57 % des parents jugent mal la durabilité ; ce sont des opinions déclarées sur un manuel la première année, pas une mesure des acquis (Q01 § 3.1). La NIK écrit que ce manuel a restreint la liberté de choix des enseignants ; elle prévient, appréciation prospective sur ce seul cas, que le financement public ne couvrira probablement plus l'accompagnement du maître (fichiers, tests, guides) que payaient les familles ; elle demande deux évaluations des effets, et le ministre répond le 28/08/2015 qu'isoler l'effet d'un manuel est « praktycznie niemożliwe » : l'évaluation n'est pas engagée (Q01 § 3.1, § 4 points 2 et 3). Les relecteurs n'avaient pas la conception d'ensemble du manuel, et le marché des textes d'auteur est attribué de gré à gré le 18/03/2014, trois jours avant l'entrée en vigueur de sa base légale (Q01 § 3.1). Le rapport rappelle qu'en France, où la collectivité éditrice a été jugée hors de sa compétence (02-formats-écoles § 2), une solution n'a ni ce levier du manuel imposé ni cette contrainte : elle est choisie ou non (Q01 § 4 point 3). Le retrait de « Nasz elementarz » en 2016-2017 n'est connu que par des titres de presse, dont le contenu n'est pas lu, et aucun contrôle de la NIK sur ce retrait n'est trouvé (Q01 § 3.1, § 5 ; voir § 9).

Le numérique public polonais a échoué sous la forme d'e-manuels complets et s'est refait en e-matériaux commandés à des tiers, sous licence libre. Au 13/02/2015, aucun des 18 e-manuels gratuits ni des 2 500 ressources prévues n'était mis à disposition, pour un projet financé à plus de 49,3 M zł par le PO KL ; c'est un état à une date, et ce qui a été livré ensuite n'est pas établi par le contrôleur (Q01 § 3.2). Le ministère déclare en 2021 avoir abandonné, après une évaluation de 2017 que le rapport n'a pas lue, la forme du manuel pour des e-matériaux par thème sous licence Creative Commons (Q01 § 3.2). Les appels FERS de 2024 à 2029 séparent la production, confiée sur concours, de la réception, confiée à l'ORE : 59 532 022 zł pour cinq projets et 318 e-matériaux professionnels (environ 187 208 zł par e-matériau), 59 750 000 zł d'allocation pour 197 e-matériaux avancés (303 299 zł sur l'allocation, les projets retenus n'étant pas lus), 20 518 796,65 zł de réception pour 750 e-matériaux (27 358 zł par e-matériau) ; ce sont des montants programmés, et les coûts unitaires des calculs de l'étude (Q01 § 3.2, § 4 point 5). Le règlement du concours général impose la licence Creative Commons ou une licence libre compatible, la remise des fichiers sources à l'ORE et, pour candidater, au moins 20 e-matériaux produits en quatre ans dont 5 conformes au WCAG 2.1 ou 2.2 : c'est le montage d'un pays, pas une règle des États (Q01 § 3.2). Le rapport en tire un ordre de grandeur de ce qu'un État programme pour une unité de contenu interactif, et un modèle où la puissance publique fixe les standards, choisit le producteur et réceptionne, sans rédiger (Q01 § 4 point 5).

La plateforme publique polonaise affiche des comptes ; le contrôleur y compte quelques milliers d'utilisateurs actifs. En mai 2021, la NIK compte 6 951 432 comptes sur la ZPE, créés d'office par l'import du registre des élèves et des enseignants, mais 21 300 matériaux partagés par (synthèse) ou avec (§ 5.4) 3 689 utilisateurs connectés, sur un mois et en période de crise sanitaire ; sa propre synthèse présente pourtant ces comptes comme « prawie 7 mln osób » (Q01 § 3.2, § 4 point 9). Le ministère déclare environ un million de visiteurs par mois en 2024, sans méthode indiquée, et budgète le développement de la plateforme à 5 000 000 zł de mai 2024 à décembre 2027, montant programmé (Q01 § 3.2). Une mesure indépendante de l'usage postérieure à mai 2021 n'est pas établie (Q01 § 5 ; voir § 9). Le rapport en tire qu'une plateforme alimentée d'office par le registre des élèves affiche des comptes, pas un usage (Q01 § 4 point 5).

L'agrément polonais par experts a un coût faible et des failles constatées, et la Pologne le renforce en 2026. De 2020 au 30/06/2022, la NIK compte 451 demandes examinées et 297 manuels agréés ; 189 des 792 experts inscrits ont rendu les avis sur les 437 manuels d'enseignement général, et le « 97 % » de sa synthèse est la part de ces 437 dans les 451 demandes, pas une part des avis ; 1 855,2 milliers de zł d'avis ont été payés, soit environ 4 110 zł par manuel examiné (calcul de l'étude) (Q01 § 3.3). Le choix des experts est informel, par téléphone, sur la disponibilité, et un conflit d'intérêts est avéré dans un cas : un manuel de WSiP confié à un expert auteur de cet éditeur (Q01 § 3.3). La dotation ciblée aux manuels des classes I-VIII a atteint 1 220 052,8 milliers de zł de 2019 au 30/06/2022 (Q01 § 3.3). La loi du 13/02/2026 porte la redevance d'agrément de 800-6 000 zł à 2 800-14 000 zł ; quatre avis pour un manuel papier et cinq pour un manuel numérique, dont un avis didactique et un avis d'accessibilité, avec une note de conception méthodologique, sont prévus par un règlement encore en préparation : c'est une prévision, sur des chiffres déclarés par le ministère (Q01 § 3.3, § 4 point 6). La France n'agrée pas ses manuels (05-ressources § 1) : le rapport n'en tire qu'une relecture interne qu'une solution pourrait reprendre, par déduction (Q01 § 4 point 6). L'annexe 6.4 du contrôle NIK P/22/019, qui prête à la France une liste de manuels approuvés validée par un ministère, est fausse et ne se cite pas (Q01 § 3.3).

Trois éditeurs publics, trois financements, chiffrés par leurs propres comptes.

  • Suisse romande, la vente aux cantons. L'unité des moyens d'enseignement de la scolarité obligatoire (UMER-SO) vend pour 20 405 492,75 CHF en 2025 et ne reçoit aucune subvention cantonale ; les cantons lui ont avancé 22 103 886,73 CHF de contribution remboursable, que la CIIP prévoit de « commencer de restituer » dès 2026 (prévision), et achètent ensuite les ouvrages par leurs économats (Q01 § 3.4). Cela fait environ 82 CHF de ventes par élève des écoles ordinaires publiques, ordre de grandeur qui rapporte les ventes d'une année civile à l'effectif d'une année scolaire, des acheteurs hors écoles publiques étant possibles ; le coût par titre n'est pas séparable, les comptes n'ayant qu'un compte d'investissement par unité ; les comptes 2024 ont été révisés pour la première fois par le contrôle des finances de Neuchâtel, dont le rapport n'est pas publié (Q01 § 3.4, § 5).
  • Norvège, le prix par élève. Chaque comté paie à NDLA un prix fixe par élève du lycée public, 593,59 NOK en 2025 pour 164 848 élèves, baissé de 5 % pour 2026 (décision pour l'avenir), pour une ressource libre et gratuite ; Akershus a annoncé sa sortie en novembre 2025 et perd l'accès à ndla.no à la date de sa sortie (Q01 § 3.5). Les dépenses de 2025 font 98 140 302 NOK, dont 53 846 312 de production de contenus ; ces comptes sont publiés par NDLA elle-même, sans contrôle externe trouvé, et ses six postes listés somment 788 191 NOK de moins que le total, écart que le rapport annuel n'explique pas (Q01 § 3.5).
  • Angleterre, la subvention. Oak National Academy reçoit 22,0 M£ du DfE en 2024-2025, moins de 2,45 £ par élève d'Angleterre, subvention rapportée à tous les élèves, utilisateurs ou non (Q01 § 3.6). Ses 12,5 M£ d'achats de programmes sont immobilisés et amortis sur deux ans, donc hors des 15,725 M£ de dépenses nettes : les deux nombres ne s'additionnent pas, et la lecture juste est 12,5 M£ d'achats pour 22,0 M£ de subvention ; les comptes sont audités par le National Audit Office (Q01 § 3.6). Les dix lots du premier cycle, 7 232 228 £ de montants attribués et non de dépenses payées, sont allés à une école primaire, trois réseaux d'établissements, une association disciplinaire, une université, un organisme de mathématiques et un éditeur privé, Pearson, soit environ 1 200 £ par leçon, ordre de grandeur sur un nombre de leçons arrondi par Oak ; le second cycle n'a aucune attribution publiée (Q01 § 3.6, § 5).

Le rapport en tire, sur ces seuls cas étrangers, deux débouchés ouverts à des acteurs privés autour d'un éditeur public : l'écriture sous contrat, à la manière des lots d'Oak, et la prestation de fabrication et de distribution, que la CIIP confie pour sa formation professionnelle à un partenaire choisi par marché public ; au Tessin, les deux marchés du GLIMI (341 363 et 630 822,95 CHF), commission italophone de la formation professionnelle et non des moyens romands, n'ont reçu qu'une offre chacun, signe de faible concurrence borné à ces deux marchés (Q01 § 3.4, § 4 points 7 et 8). Oak amortit une leçon sur deux ans, la CIIP révise ses collections selon une stratégie annuelle : le rapport en déduit qu'un manuel numérique se budgète pour être refait ou révisé à ce rythme (Q01 § 4 point 10).

L'audience publiée par un éditeur public n'est pas une mesure stable. NDLA déclare 20,4 millions de visites en 2025 mais a changé de méthode en 2024 puis en 2025 ; ses pages vues, seules comparables après le changement de 2024, passent de 89 millions en 2024 à 69 millions en 2025, baisse que NDLA attribue en partie à un nouveau design et à ce second changement de méthode, si bien que cet écart ne se lit pas non plus à méthode constante ; Oak déclare 175 000 « Direct Teacher Users » à fin mars 2025, indicateur qui remplace en cours d'année les utilisateurs actifs hebdomadaires, et son « more than one in three teachers » (évaluation ImpactEd citée) diverge des 12 % d'enseignants utilisateurs de School and College Voice pour 2023-2024 (Q01 § 3.5, § 3.6, § 4 point 9). Le rapport conclut que seul un organe de contrôle ou une enquête indépendante donne une mesure comparable, à condition d'en lire les chiffres de détail (Q01 § 4 point 9).

5.2 L'Espagne : environ 273 M€ d'aides publiques aux manuels en 2024-2025, un prêt de quatre ans assis par le juge, aucun taux de réutilisation publié

La statistique nationale espagnole mesure chaque année la dépense publique de manuels par communauté, pas leur réutilisation. En 2024-2025, les programmes de gratuité et de prêt comptent 2 842 025 bénéficiaires et 219,7 M€, les bourses « livres et matériel » de l'enseignement obligatoire 655 337 aides et 53,3 M€, soit environ 273 M€ (Q02 § 3.1). Ce sont des montants déclarés par les administrations, et le nombre de bénéficiaires n'est pas homogène : certaines communautés ne comptent que les élèves dont les livres ont été remplacés, faute de suivi des lots réutilisés (note 2 de la table) (Q02 § 3.1). La Galice n'est plus mesurée depuis 2020-2021 : sa ligne répète chaque année 97 967 bénéficiaires et 4 244,8 milliers d'euros, estimation figée que tout total national inclut, dont les 219,7 M€ et les 273 M€ (Q02 § 3.1). La Catalogne disparaît de l'annexe en 2022-2023 et apparaît dans les bourses pour le même montant exact, 5 671,7 milliers d'euros ; l'étude en déduit un reclassement entre les deux comptes, qu'aucune note officielle citée n'écrit, et les deux colonnes ne se lisent donc pas séparément d'une année à l'autre (Q02 § 3.1). Un zéro dans l'annexe n'est pas une absence d'aide : Melilla, sans ligne dans l'annexe, achète ses manuels école par école au titre de son propre programme de remplacement (22 marchés, 1 167 989 € de budgets HT d'avis) (Q02 § 3.2, § 3.9). Le ministère finance lui-même 622 000 bénéficiaires et 39,4 M€ des programmes régionaux en 2024-2025 (Q02 § 3.1).

Le montant par bénéficiaire suit le cycle de renouvellement plus que la générosité du programme. En 2024-2025, l'Andalousie compte 895 147 bénéficiaires pour 96,3 M€, Madrid 519 558 pour 38,9 M€, la Communauté valencienne 532 339 pour 33,2 M€, Murcie 270 385 pour 13,7 M€, Castille-La Manche 49 208 pour 0,5 M€ (Q02 § 3.2). Le montant par bénéficiaire, calcul de l'étude réutilisés compris, passe à Madrid de 111,7 € en 2023-2024 à 74,8 € en 2024-2025 : ce n'est ni un coût par élève comparable entre communautés ni un prix de lot (Q02 § 3.2). Le montant andalou tombe à environ 40 M€ une année sur quatre (2010-2011, 2014-2015, 2018-2019, 2022-2023) pour un nombre de bénéficiaires stable ; l'étude y lit la trace d'un renouvellement par cohortes de cours, interprétation que l'absence de répartition par cours ne permet pas de démontrer année par année (Q02 § 3.2, § 5). Pour 2024-2025, la Junta programmait « más de 105 millones de euros » dans une pièce budgétaire, face aux 96,3 M€ de la statistique ; les 57 M€ de 2025-2026 et les 50 M€ de 2026-2027 sont des annonces relayées par ANELE et la presse, et leurs montants exécutés ne sont pas établis (Q02 § 3.3, § 5 ; voir § 9).

La seule constatation d'un organe de contrôle sur la durée d'un titre prêté vient de 5 centres andalous et d'un niveau. La Cámara de Cuentas de Andalucía, sur le programme 2016-2017 (BOJA du 30/05/2019), compte 929 398 bénéficiaires et 82 025 008 € transférés aux centres ; sur les 26 centres qui lui ont répondu, 5 écrivent avoir distribué en 2016-2017 les mêmes titres de 4e d'ESO pour la neuvième année de suite, faute de renouvellement décidé par l'administration, et les 21 autres n'ont pas dépassé quatre ans ; la direction générale répond que les exemplaires avaient été remplacés en partie (33 % en 2014-2015, puis 10 % et 10 %) (Q02 § 3.3, § 4 point 2). C'est la durée d'un titre en usage, pas celle d'un exemplaire, et elle ne se généralise ni à l'Andalousie entière ni à l'Espagne (Q02 § 4 point 2) ; elle s'ajoute, sans s'y transposer, à la seule constatation française, celle de 2002 sur le collège (11-vague6 § 5.1). Le même audit relève que 18 des 166 factures examinées dans 29 centres, 38 % du montant échantillonné, sont passées par des librairies liées aux établissements, toutes dans les 5 concertés de l'échantillon : c'est une part de l'échantillon, pas une part andalouse (Q02 § 3.3). Aucun taux de retour ni de réutilisation n'a été trouvé dans la statistique, dans le rapport andalou ni dans les textes et bilans des six programmes lus (Andalousie, Madrid, Valence, Murcie, Castille-La Manche, Galice), les programmes des autres communautés n'étant connus que par la statistique (Q02 § 3.2, § 5), et les rapports de contrôle sur Accede (Madrid), la Xarxa Llibres (Valence) et le fonds solidaire galicien ne sont pas trouvés, seule l'absence de résultat de recherche étant établie (Q02 § 5 ; voir § 9).

Quatre ans est la durée minimale écrite dans les textes, pas une durée mesurée. Le décret royal 174/1998 (cité par ANELE), le décret andalou 227/2011, la loi murcienne 2/2018 et le décret 26/2024 de Castille-La Manche (« nunca inferior a cuatro años ») fixent un minimum de quatre ans ; la Navarre est à cinq ans selon ANELE (Q02 § 3.3, § 3.6, § 3.7, § 4 point 3). Le rapport en tire qu'une édition vendue à un programme de prêt espagnol se vend, selon ces textes, pour quatre ans au moins (Q02 § 4 point 3).

Un manuel numérique n'entre dans ces programmes que s'il se prête comme le papier. L'Andalousie et Murcie excluent tout manuel qui demande une licence de tiers ; Murcie exige que le manuel numérique se télécharge pour travailler sans connexion, l'Andalousie qu'un manuel diffusé en ligne ait un matériel d'appui qui fonctionne sans connexion (pas le manuel numérique lui-même) ; Castille-La Manche exclut les licences sans engagement de quatre ans approuvé en conseil d'école ; la Galice exclut les ressources numériques qui ne durent pas autant que le livre (Q02 § 3.3, § 3.6 à § 3.8, § 4 point 4). La CNMC a constaté de 2014 à 2017 un accord entre ANELE et dix éditeurs sur les licences numériques, sans usage par un redoublant ni par la fratrie et sans téléchargement hors ligne ; la sanction a été annulée en 2025 pour caducité, sans jugement du fond : l'entente n'est pas juridiquement établie, et elle ne vise que ces dix éditeurs (Q02 § 3.12, § 4 point 4). Le rapport en conclut qu'une solution qui édite pour ces programmes doit offrir une licence de quatre ans, transmissible d'un élève à l'autre et utilisable hors ligne (Q02 § 4 point 4).

Le prêt public des manuels est juridiquement assis en Espagne ; ce qu'ANELE a obtenu tient à la procédure et à des dispositions annexes. De 2010 à 2024, le Tribunal Supremo a rejeté au moins six recours contre des programmes de prêt ou de financement du manuel, dans six communautés, ANELE étant nommée requérante dans cinq ; les quatre arrêts de 2010 à 2012 ne sont connus que par citation, et celui de Navarre vise un financement du manuel, pas un prêt au sens strict (Q02 § 3.11, § 4 point 5). La STS 1611/2024 juge que l'exception de prêt de l'article 37.2 de la loi espagnole de propriété intellectuelle couvre les banques de livres des écoles publiques et concertées, et l'arrêt de 2012 que la contribution annuelle des parents ne rend pas le prêt lucratif (Q02 § 3.11). Le seul programme annulé en entier, celui de Ceuta, l'a été en 2021 pour défaut d'information publique, et la Ville l'a remplacé par des chèques nominatifs (90 € en infantil, 150 € de la 1re de primaire à la 4e d'ESO) (Q02 § 3.10). À Madrid, le TSJ a annulé en 2021, à la demande d'ANELE, la figure du « libro de texto de elaboración propia » et l'extension du programme à l'infantil, annulation confirmée en 2024 ; les motifs de cette sentence ne sont pas lus (Q02 § 3.4, § 5 ; voir § 9). C'est du droit espagnol, qui ne se transpose pas au droit français, et, ses motifs n'étant pas lus, l'annulation madrilène ne se rapproche pas du jugement français sur la collectivité éditrice. La Castille-La Manche admet dans sa banque les matériaux des enseignants « siempre que sus autores hayan autorizado su explotación como recursos educativos abiertos » (Q02 § 3.6, § 4 point 8).

Le canal d'achat change d'une communauté à l'autre, et la commande publique ouverte n'en montre presque rien. Le chèque-livre se présente en librairie en Andalousie, à Murcie, à Valence en 1re et 2e de primaire et à Ceuta depuis 2022 ; Madrid achète par un accord-cadre de 143 547 354,28 € de valeur estimée et 172 attributaires, dont les montants attribués par lot ne sont pas publiés ; Melilla passe un marché par école (Q02 § 3.4, § 3.9, § 4 point 7). Sur neuf mois de fichiers de la plateforme nationale, hors marchés de faible montant, 39 expédients seulement portent sur des manuels scolaires, et aucune consejería n'y achète les manuels de son programme, sauf un marché catalan pour un seul institut : ces données ne mesurent pas la dépense (Q02 § 3.9). Madrid finance en 2026-2027 le passage du manuel numérique au papier en 5e et 6e de primaire, au titre d'un décret limitant les appareils numériques que sa résolution dit « en tramitación » et qu'ANELE dit adopté en juillet 2025 : c'est une décision d'une communauté sur deux niveaux, pas une tendance espagnole (Q02 § 3.4, § 4 point 6).

Le marché espagnol se contracte en volume, selon les éditeurs. ANELE donne 773,51 M€ de facturation en 2024 (année civile), 38,3 millions d'exemplaires vendus contre 50,1 millions en 2010, 4,58 exemplaires par élève, un prix moyen de 19,58 €, et 21,5 M€ de ventes numériques au cours 2024-2025, soit 2,78 %, ratio approché qui rapporte des ventes d'un cours scolaire à une facturation d'année civile (Q02 § 3.13, § 4 point 6). ANELE impute aux programmes de prêt la baisse de 1,5 million d'exemplaires entre 2023 et 2024 (de 39 793 000 à 38 265 000) : c'est la déclaration d'une partie aux contentieux, pas une mesure causale (Q02 § 3.13). La dépense des familles, que mesure l'enquête de l'INE de 2019/2020, n'est pas établie, ses tableaux n'ayant pas été lus (Q02 § 4 point 1, § 5 ; voir § 9).

5.3 Les marchés européens rapportés aux élèves : environ 28 € en France, 100 à 110 € en Espagne et en Italie, sur des bases qui diffèrent

Rapporté aux élèves du primaire et du secondaire d'Eurostat, le chiffre d'affaires scolaire français fait environ 28 € par élève en 2024 (30 € en 2025), contre environ 102 € en Espagne et 110 € en Italie ; seul le Royaume-Uni est plus bas, autour de 18 €. Ce sont des ordres de grandeur sur des bases différentes, pas une comparaison à périmètre identique (Q03 § 3.8, § 4 point 1). La France compte le chiffre d'affaires des éditeurs du SNE, parascolaire et préparation aux concours compris (292,0 M€ en 2024, 315,9 M€ en 2025), sur 10 397 760 élèves CITE 1 à 3 ; l'Espagne une facturation au prix de vente du texte non universitaire (773,51 M€ en 2024), sur 6 542 869 élèves sans la maternelle, alors qu'ANELE, maternelle et formation professionnelle comprises, donne 92,66 € ; l'Italie les ventes de l'AIE rapportées par l'autorité de concurrence (790,2 M€ en 2024), sur 7 177 494 élèves ; le Royaume-Uni le marché intérieur du secteur « education » de la Publishers Association (167 M£, soit 194,9 M€ en 2025), dont le périmètre n'est pas défini dans les communiqués lus, sur 10 643 366 élèves du DfE, maternelles et écoles hors financement public comprises (Q03 § 3.1, § 3.3, § 3.5, § 3.8). Le rapport attribue l'écart entre la France et l'Espagne ou l'Italie au modèle de paiement : c'est une interprétation, pas une mesure causale (Q03 § 3.8, § 4 point 2).

Pays par pays, ce que mesure chaque chiffre.

  • Italie. Le primaire, à prix administrés et gratuit pour les familles, fait environ 36 € par élève, le secondaire, acheté par les familles, environ 152 € ; l'écart tient aussi aux prix administrés et au nombre de manuels par niveau, pas au seul payeur (Q03 § 3.5, § 4 point 2). L'occasion vaut environ 150 M€ par an ; l'invendu du lycée qui en résulte représente 200 à 250 M€ de recettes manquées pour les éditeurs en 2023, dernière année disponible, 35 à 40 % de l'adoptionnel (Q03 § 3.5, § 4 point 5). Les quatre premiers groupes sont Mondadori (près de 32 % des recettes scolaires), Zanichelli (25 %), Sanoma (13,5 %) et La Scuola (8 %), sur une assiette qui n'est pas celle des 606 M€ cités par Y12 ; la valeur estimée d'environ 1 Md€ de Z09 est un majorant au prix de couverture, le marché des ventes est de 790 M€ (Q03 § 3.5).
  • Portugal. La seule mesure du marché est la dépense publique : 96,8 M€ exécutés en 2022, environ 95 € par élève éligible ; les 96 M€ de 2025-2026 sont un montant approuvé et les 24,2 M€ de licences de 2023-2024 un plafond autorisé, lus dans la presse, pas des dépenses exécutées ; rapportée à tous les élèves d'Eurostat, la dépense fait environ 71 €, borne basse (Q03 § 3.4). Le dernier chiffrage du marché publié par l'APEL que la recherche a trouvé date de 2004 (environ 56 M€, manuels et cahiers seulement) : la dépense des familles n'est pas établie (Q03 § 3.4, § 5 ; voir § 9).
  • Autriche. Le budget de la Schulbuchaktion est annoncé à 138 M€ pour 2023/24, environ 130 € par élève de budget annoncé, pas de dépense exécutée (Q03 § 3.5). La Limit-Verordnung 2025/26 fixe par type d'école des plafonds de coût moyen par élève : parmi les six types d'école relevés, de 73,35 € en Volksschule à 239,00 € en lycée professionnel de commerce (HAK), le lycée général étant à 222,60 €, avec un « Digital-Limit », absent en Volksschule, qui pèse de 5,5 à 11,2 % du plafond total selon le type d'école : ce sont des plafonds réglementaires, la dépense réelle de 2025/26 n'est pas trouvée (Q03 § 3.5, § 5).
  • Norvège. Une note de septembre 2025, dont l'auteur n'est pas nommé, estime la dépense en matériel pédagogique à 1 471 NOK par élève de la grunnskole en 2024 (environ 126 €), calcul fait « til Riksrevisjonen » sur la statistique des éditeurs, soit 0,95 % des dépenses brutes de fonctionnement ; les éditeurs membres de la Forleggerforeningen (85,6 % du marché) déclarent 789,5 MNOK de chiffre d'affaires scolaire en 2025 (67,4 M€), 24,2 % de leur chiffre d'affaires, environ 75 € par élève du primaire et du secondaire (calcul sur le chiffre d'affaires 2025 et les effectifs 2024) (Q03 § 3.5). Cette source contredit les 200 € par élève du primaire que l'association allemande des éditeurs prête à la Norvège ; les montants finlandais (140 et 240 €) et suédois (120 €) de la même page ne sont recoupés par aucune source nationale et ne se reprennent pas (Q03 § 3.5).
  • Allemagne. Les « rund 50 Euro » par élève et par an sont une estimation du Verband Bildungsmedien, sans année ni méthode publiées ; la branche des médias éducatifs, toutes cibles, est estimée à 650 à 700 M€ en 2020 par un dirigeant de Klett, et aucun chiffre postérieur n'est trouvé ; la seule ventilation lue sur source primaire donne environ 385 M€ à l'école générale en 2015 (Q03 § 3.2, § 5).
  • Angleterre, la dépense des écoles. Les écoles restées sous autorité locale, environ 37 % des élèves du public, dépensent 275 £ par élève en « learning resources » et 104 £ en « ICT learning resources » en 2024-25, les academies 335 £ et 42 £ : ce sont des enveloppes larges qui mêlent manuels, sorties, mobilier et examens, pas un marché du manuel, et l'écart de numérique entre les deux séries n'est pas expliqué par les sources lues (Q03 § 3.1, § 5).
  • Europe. La FEP compte 17,9 % de livres scolaires dans les 24,9 Md€ de chiffre d'affaires des éditeurs européens en 2024, environ 4,46 Md€ et 73 € par élève de l'UE, majorant puisque son périmètre dépasse l'UE et comprend les exportations ; elle ne publie pas la part scolaire pays par pays (Q03 § 3.6).

Le numérique reste minoritaire partout où il est mesuré, et aucune tendance européenne n'est établie, dans un sens ou dans l'autre. Il fait 2,78 % de la facturation en Espagne, ventes numériques seules alors que la plupart des manuels papier donnent accès à leur version numérique, 10,8 % du chiffre d'affaires scolaire en France (SNE, 2025), 21,6 % du marché intérieur britannique (ventilation de presse recoupée sur les totaux de la PA), 43,9 % du chiffre d'affaires scolaire des éditeurs norvégiens membres ; en Italie, 16 % des licences du type B sont activées, mesure d'activation et non de dépense (Q03 § 3.1, § 3.3, § 3.5, § 4 point 3). Ces parts ne portent pas sur la même base ; le recul britannique de 2025 (-16 %) ne porte que sur une année, et la part norvégienne monte parce que le papier chute (-20,7 % en grunnskole) alors que le numérique baisse légèrement (Q03 § 4 point 3). Le rapport en conclut qu'un modèle « numérique d'abord » ne peut compter sur aucune tendance qui lui serait acquise (Q03 § 4 point 3).

Le poids du manuel dans l'édition suit, dans les pays lus, le payeur et l'enveloppe qui lui est réservée : c'est une lecture du rapport, pas une mesure causale. Le scolaire fait 22,7 à 25,5 % du marché du livre en Espagne et environ 23 % de l'édition en Italie, où la famille achète, environ 10 % du chiffre d'affaires des éditeurs en France (Q03 § 3.3, § 3.5, § 4 point 4). Les 6,4 % du marché intérieur britannique ne se comparent pas à ces parts, leur dénominateur comprenant les revues académiques (Q03 § 3.1, § 4 point 4). La Norvège montre qu'un payeur public n'implique pas une part basse : la commune et le comté achètent, et le scolaire fait 17,0 % du marché du livre au prix de vente et 24,2 % du chiffre d'affaires des éditeurs membres en 2025 (Q03 § 3.5, § 4 point 4). L'occasion et le prêt contractent le marché du neuf en Espagne (6,55 exemplaires vendus par élève en 2010, 4,58 en 2024), en Italie (environ 150 M€ d'occasion par an) et au Portugal (paiement par bons), et les ventes par élève baissent aussi en Norvège (2,5 livres par élève de la grunnskole en 2024, contre plus de 4 au début des vingt-cinq dernières années) (Q03 § 4 point 5). Le rapport y lit que le marché français, où le manuel prêté appartient au payeur, a déjà le modèle vers lequel ces pays glissent, ce qui serait cohérent avec sa dépense par élève plus basse : c'est une lecture, pas une mesure (Q03 § 4 point 5).

Le rapport en tire, pour le dimensionnement de l'offre, que le marché français d'environ 300 M€ ne grossira pas par la seule démographie et ne rejoint pas la dépense par élève des pays où la famille achète (Italie, Espagne hors gratuité) ou où l'État finance un panier annuel (Portugal, Autriche). C'est une lecture sur des ordres de grandeur, pas une prévision du marché français (Q03 § 4 point 1). Les séries tenues et accessibles pour un suivi annuel sont celles d'ANELE, de la Publishers Association et de la Forleggerforeningen, et la Limit-Verordnung autrichienne pour les plafonds ; la part scolaire par pays de la FEP, le chiffre de branche allemand après 2020, la dépense mesurée par la BESA et le texte de la résolution portugaise n.º 98/2025 ne sont pas établis, et la Pologne, les Pays-Bas et la Belgique ne sont pas traités (Q03 § 4 point 6, § 5 ; voir § 9).

5.4 Le Portugal après 2019 : aucune série de réutilisation publiée, et le 1er cycle sorti du prêt par une suite de dérogations

Sept ans après l'audit du Tribunal de Contas, aucun organisme public ne publie de taux de réutilisation postérieur à 2019/20, et le ministère n'en a pas donné au Parlement quand on le lui a demandé. Le jeu ouvert des questions écrites de l'Assembleia da República, dépouillé de la XIVe à la XVIIe législature, compte 24 questions sur la gratuité, la plateforme MEGA, les paiements aux libraires ou la réutilisation, dont 16 ont une réponse ; aucune réponse ne chiffre la réutilisation (Q04 § 3.1). Les trois fois où des députés l'ont demandée en chiffres, la question de 2021 n'a reçu aucune réponse, celle de juillet 2023 a été renvoyée « no final do processo que ainda decorre », sans suite enregistrée, et celles de septembre 2023 ont reçu la seule phrase que les taux du 1er cycle « apresentam valores baixos », sans valeur (Q04 § 3.1). Ces réponses établissent que le ministère n'a pas fourni de chiffre, pas qu'il n'en détient pas ; les 24,1 % en 3e année annoncés par le ministre le même mois sont une déclaration de presse, que la réponse au Parlement ne reprend pas (Q04 § 3.1). Les auditions en commission et les pétitions ne sont pas dépouillées (Q04 § 5 ; voir § 9).

Les seuls points publiés tiennent en deux années, et les annonces qui suivent ne se comparent ni entre elles ni à eux. Pour 2018/19, le Tribunal de Contas a établi 3,9 % des bons émis, seule mesure d'un organe de contrôle (Q04 § 3.7). Pour 2019/20, la seule série publique est celle du Conseil national d'éducation, conseil consultatif et non organe de contrôle, qui reprend l'IGeFE : 6 080 599 bons émis et 4 950 483 retirés (81,4 %) ; rapportés aux bons retirés, les 862 000 manuels réutilisés que donne le Tribunal de Contas font 17,4 %, rapprochement de l'étude entre deux sources qu'aucune ne publie, et valable seulement si les bons retirés comprennent les réutilisés, ce que le CNE ne dit pas (Q04 § 3.5, § 4 point 1). En 2020/21, la restitution ayant été suspendue, la réutilisation était nulle (Q04 § 3.5). Le « cerca de 65% » annoncé le 01/08/2022 porte sur 2,3 millions de manuels « reutilizados até agora », que l'étude lit comme rendus et jugés réutilisables au jour de clôture de la restitution, pas comme redistribués ; rapportés aux 5,464 millions de bons retirés, ils font 42,1 %, et le dénominateur d'environ 3,54 millions que suppose le 65 % n'est pas publié ; les 66,76 % de 2025 portent sur des manuels « elegíveis para reutilização » (Q04 § 3.6, § 3.7, § 4 point 1). Pour le prêt physique en France (11-vague6 § 5.1), le cas portugais ne fournit pas de taux de référence fiable au-delà de ces deux points, et un taux mesuré par année et par cycle après 2019/20 n'est pas établi (Q04 § 4 point 1, § 5 ; voir § 9).

Le Decreto-Lei n.º 111/2025 sort de la restitution, « com caráter permanente », les manuels papier du 1er cycle, sans chiffre à l'appui. Lu en entier, le texte du 09/10/2025 vaut depuis le début de 2025-2026 et laisse inchangée la restitution aux 2e et 3e cycles, au secondaire et en voie professionnelle ; son préambule juge la réutilisation au 1er cycle « inviável » avec des standards minimaux, de « caráter limitado » et source d'« encargos administrativos desproporcionados face ao ganho real », sans donner ni taux, ni coût administratif, ni gain (Q04 § 3.2). Lecture de l'étude tirée de la suite des textes : il ne crée pas de rupture, il rend permanente une suite de dérogations annuelles (Decreto-Lei n.º 42-A/2022 pour la fin de 2021-2022, n.º 17/2024 pour celle de 2023-2024, n.º 13-A/2025 pour celle de 2024-2025, ce dernier connu par le préambule du texte de 2025), si bien que le 1er cycle n'a rendu ses manuels qu'une fois depuis 2021-2022, en fin de 2022-2023 et en 3e et 4e années seulement ; la fin de 2020-2021 n'étant pas examinée, cette lecture ne vaut qu'à partir de 2021-2022 (Q04 § 3.2, § 4 point 2). En 2023, le ministère écrivait au Parlement que la sortie demandait une loi de l'Assembleia ; aucune proposition de loi du gouvernement n'apparaît dans le jeu ouvert des initiatives, le projet du PCP est devenu caduc sans vote le 25/03/2024, et la sortie s'est faite par décrets-lois (Q04 § 3.1, § 3.2). Le 1er cycle comptait 330 183 élèves dans le public du continent en 2023-2024, 30,8 % des 1 070 608 élèves du public, effectifs adultes compris et écoles sous contrat d'association hors du calcul ; les 3,9 % de 2018-2019 venaient pour l'essentiel de ce cycle (8,27 %, contre 0,35 % au 2e) (Q04 § 3.2). Aucun arrêté d'application nouveau n'est trouvé après le délai de 120 jours (environ le 07/02/2026), sans que son absence soit établie, quatre avis d'établissements ne faisant pas un relevé exhaustif et la 2e série du Diário da República n'ayant pas été interrogée (Q04 § 3.2, § 5 ; voir § 9).

Le rapport en déduit qu'au Portugal, un manuel papier du 1er cycle, de la 1re à la 4e année (du CP au CM1), conçu pour qu'on y écrive, est pour l'acheteur public un consommable annuel, et que le prêt vaut de la 5e à la 12e année, le CM2 correspondant à la 5e année. Ce « marché de remplacement annuel » est une déduction des textes, pas une mesure des achats, et tient à un seul pays : il ne se transpose pas tel quel à la France (Q04 § 4 point 2).

Le circuit par bons compte la distribution et les paiements, pas le retour. Les séries publiées comptent les bons émis et retirés et ce qui est payé aux libraires ; les huit indicateurs de réutilisation que l'IGeFE disait avoir définis en 2020 ne figurent dans aucun document de gestion lu de l'IGeFE ni de l'AGSE, qui l'a intégrée, et le plan d'activité 2026 de l'AGSE ne fixe aucun objectif de réutilisation ; son rapport d'activité 2025 n'est pas publié au 12/10/2026 (Q04 § 3.3, § 4 point 3). Les paiements sont connus par des déclarations du ministère : 5 jours de délai médian de traitement des factures par l'IGeFE en 2019-2020, qui n'est pas le délai total vécu par le libraire, 41,4 M€ payés au 06/10/2022 contre 35,6 M€ un an plus tôt, un paiement hebdomadaire convenu avec l'APEL en 2023, la plateforme de facturation électronique FE-AP en 2026 ; l'AGSE déclare 0,00 € de paiements en retard au 31/12/2025, au sens de la loi qui ne vise que les dettes échues depuis plus de 90 jours (Q04 § 3.1, § 3.3, § 4 point 3). Le rapport en tire que la durée de vie réelle d'un exemplaire prêté n'est connue de personne publiquement (Q04 § 4 point 3).

Des retards de bons et de paiements sont signalés au Parlement à la plupart des rentrées, sans mesure de leur ampleur. Le ministère déclare que 21 750 bons des 5e, 7e et 10e années des classes sous contrat d'association n'ont été émis qu'après le visa du Tribunal de Contas du 18/10/2024, avec le même retard en 2025 : ce retard est propre à ces classes (Q04 § 3.1, § 4 point 4). À la rentrée 2026, des députés signalent près de 600 élèves sur environ 2 000 sans bon dans un agrupamento de Fafe (questions des 17 et 18/09/2026) et des librairies sans aucun paiement de l'AGSE malgré des dizaines de factures (question du 02/10/2026) : ce sont des cas locaux allégués, non vérifiés par le ministère, qui ne mesurent ni la fréquence ni l'ampleur nationale des retards, et les réponses ne sont pas échues au 12/10/2026 (Q04 § 3.1, § 4 point 4). Pour une solution vendue par un payeur public intermédiaire, le rapport en tire que le calendrier de la rentrée dépend d'actes administratifs extérieurs à l'éditeur (Q04 § 4 point 4).

Les montants déclarés au Parlement vont de 93 à 111 M€, sur des bases différentes, et ne sont pas des dépenses exécutées. La réponse du 07/11/2022 donne un « investimento » de 93 M€ en 2021/2022 pour la gratuité des manuels, sans y inclure explicitement les licences numériques ; celles du 28/11/2025 donnent « cerca de 111 milhões de euros » pour les manuels et les licences, sans année, et les rattacher à 2025-2026 n'est qu'une déduction du contexte (Q04 § 3.1, § 4 point 5). Ces montants par année scolaire ne se comparent pas directement aux 95,3 M€ et 96,8 M€ exécutés en 2021 et 2022, années civiles (Z02) ; rapportés aux 1,07 million d'élèves du public du continent, ils font environ 87 à 104 € par élève et par an, calcul indicatif de l'étude, écoles sous contrat d'association hors du dénominateur (Q04 § 4 point 5). Le projet pilote de manuels numériques de 2022-2023 réunissait, selon le ministère, 68 agrupamentos ou écoles, 569 classes, 11 434 élèves de la 3e à la 12e année et 17 éditeurs, ampleur déclarée et non usage mesuré (Q04 § 3.1). L'année des 111 M€ et le montant autorisé par la résolution n.º 98/2025 ne sont pas établis (Q04 § 5 ; voir § 9).

5.5 Les registres francophones comptés titre par titre : un débouché en Belgique francophone et au Luxembourg, fermé au Québec, qui se referme en Suisse romande

Les quatre registres mesurent l'offre admise, pas les ventes : ils sont la seule mesure directe d'un débouché en français hors de France, les exportations ne séparant pas le scolaire. Ils couvrent le Québec, le Luxembourg, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et la Suisse romande ; l'Ontario, déjà compté par V14 (aucun éditeur établi en France sur 211 lignes), n'est pas repris : ce sont les quatre systèmes de la mission seulement (Q10 § 1). Aucun des portails de données ouvertes interrogés (Luxembourg, Wallonie-Bruxelles, Québec) ne publie ces registres, et ni la FWB, ni le Luxembourg, ni le Québec ne publient les montants achetés par titre ou par éditeur (Q10 § 1.1, § 5 ; voir § 9).

Au Québec, aucun des 221 ensembles didactiques approuvés n'est édité par une maison établie en France. Le répertoire du BAMD, interrogé programme par programme sur les 54 valeurs de recherche le 12/10/2026, compte 248 dossiers approuvés : 83 ensembles du primaire, 138 du secondaire, 27 ouvrages de référence ; les ensembles vont à Chenelière (52 sous cinq raisons sociales), aux Éditions CEC (50), à Grand Duc (42), à ERPI (39) et à quelques autres maisons québécoises ou canadiennes (Q10 § 3.1). Les maisons établies en France n'ont que 11 dossiers, tous des dictionnaires (Le Robert 5, Larousse 5, Auzou 1), soit 11 des 19 dictionnaires et 4,4 % des dossiers, approuvés de 2013 à 2024 ; le premier porte une adaptation explicite (« nord-américain »), et la version numérique du Petit Larousse 2024 n'est pas approuvée (Q10 § 3.1). Le stock du primaire date pour l'essentiel de 2002 à 2012 ; des 20 dossiers approuvés depuis 2021, 18 relèvent du nouveau programme Culture et citoyenneté québécoise (CEC, ERPI, Chenelière, de 2024 au 13/09/2026) et 2 datent du 26/02/2021 (CEC, Grand Duc) ; la fenêtre d'approbation d'environ deux ans est observée sur ce seul programme et ne vaut pas règle pour les autres (Q10 § 3.1). Une solution venue de France n'y a d'accès, selon le rapport, que par le dictionnaire ou par une adaptation commandée (Q10 § 4 point 3).

Au Luxembourg, le registre est public, et le manuel français y est prescrit tel quel dans quelques disciplines. Le catalogue de base national eSchoolBooks, qui fournit ses données à MyBooks, compte en 2026-2027 pour le secondaire 2 037 titres affectés, dont 370 (18,2 %) chez des maisons établies en France, 97 des 499 titres obligatoires (19,4 %) et 354 des 495 titres à ISBN de langue française (71,5 %) ; les maisons y sont rangées en France par leur nom ; un classement indépendant donne 368, 96 et 352 sans les deux titres portés sous le nom « Didier Hatier », deux éditions françaises, et l'éditeur « FADP » (55 titres) n'est pas identifié, compté à part (Q10 § 1, § 3.2). Les titres français dominent d'abord le français langue étrangère et les classes d'accueil des élèves nouvellement arrivés (115 rattachements en « Français - ACCU/CLIJA ») ; ils sont aussi prescrits tels quels en histoire dans l'enseignement secondaire classique, où « Histoire Tle » de Hatier totalise 249 affectations obligatoires, et où les 5 titres obligatoires de l'histoire enseignée en français, de la 7e à la 5e, sont des Hatier de collège (Q10 § 3.2). Exception à garder : le français du classique inférieur est fait par l'État, 11 des 17 titres obligatoires de « Français - ESC » étant du ministère, premier éditeur du catalogue avec 357 titres ; les sciences, l'allemand et l'anglais vont à des éditeurs allemands et britanniques, et la formation professionnelle ne compte que 56 à 58 titres français sur 1 255 (4,5 à 4,6 %), selon le classement de trois noms marginaux (Q10 § 3.2, § 4 points 2 et 5). Le dispositif MyBooks annonce un allègement « jusqu'à 450 euros » par année et par enfant, plafond et non dépense ; les quantités retirées, le budget et les catalogues propres à chaque lycée ne sont pas mesurés (Q10 § 3.2, § 5 ; voir § 9).

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le registre en vigueur est fermé ; la dernière liste publique donne 67,8 % des manuels agréés à des maisons établies en France. L'application Manolo, qui porte les titres labellisés depuis 2020, n'est accessible qu'avec un compte Cerbère : ce registre n'est pas dénombré (Q10 § 3.3, § 5 ; voir § 9). La liste de l'ancien régime, datée du 24/01/2020 et retrouvée en archive, compte 2 461 agréments, dont 1 566 manuels ; 1 061 manuels (67,8 %) sont chez des maisons établies en France après le reclassement en Belgique de deux firmes, 73,9 % au primaire, 58,4 % au secondaire, 79,0 % en français ; la mathématique est la seule grande discipline à jeu égal avec les éditeurs belges (48,4 %), le néerlandais la seule où ceux-ci dominent (Q10 § 3.3). Cette part est une valeur haute, ni un plancher ni un plafond établi : les 91 manuels de firmes non classées sont comptés hors de la France, et des maisons y sont rangées par leur nom sans adresse (Q10 § 1, § 5). Les manuels français y sont agréés sous leur titre français, sans adaptation (« Cap Maths CE2 Manuel », « Coccinelle - Méthode de lecture CP ») ; 376 agréments restaient valides au 12/10/2026, dont 244 chez des maisons établies en France, et expirent en 2026 et 2027 (Q10 § 3.3, § 4 point 2). La liste des signataires de la Charte de labellisation capturée le 17/09/2024 compte 65 éditeurs, dont 30 avec le pays « F » : Hatier, Nathan, Bordas, Retz, Didier, Le Robert, CLE et Hachette Livre Éducation signent, Milan par une entité belge ; Larousse, Magnard, Belin, Auzou, Fleurus, SED et PEMF n'y figurent pas (Q10 § 3.3). Que leurs titres nouveaux ne soient plus subventionnables est une déduction de la circulaire 8041 et de cette capture, une signature postérieure n'étant pas exclue (Q10 § 3.3, § 4 point 4). Le marché adressé est de 4 517 000 € de crédits Manolo répartis par arrêté pour 2025, dont 1 707 197,56 € pour le primaire : ce sont des crédits répartis, pas une dépense exécutée, à partager avec les éditeurs belges (Q10 § 3.3, § 4 point 5).

En Suisse romande, 2 des 19 collections de moyens d'enseignement sont adaptées de titres d'éditeurs établis en France, et l'une doit être remplacée de 2027 à 2029. Le tableau de la CIIP au 01/06/2026 ne nomme aucun éditeur ; ses pages donnent le Livre unique 9-11 « des éditions Hatier », en français du cycle 3, et Odysséo 5-8, « basée sur l'ouvrage » de Magnard, en sciences du cycle 2 ; L'atelier du langage 9-11 est adapté sans que la CIIP nomme l'original, que seuls des catalogues genevois, dont la provenance n'est pas documentée par le rapport, attribuent à Hatier (Q10 § 3.4). Le tableau programme le remplacement du Livre unique et de L'atelier du langage par des moyens romands de 2027 à 2029 ; ce sont des introductions prévues, pas réalisées, au terme desquelles Odysséo serait le seul moyen encore issu d'un titre français (Q10 § 3.4, § 4 point 1).

Le rapport en tire que le débouché direct en français hors de France est réel en Belgique francophone et au Luxembourg, fermé au Québec, et se referme en Suisse romande si le calendrier de la CIIP est tenu. En FWB, et au Luxembourg pour l'histoire-géographie et les lettres enseignées en français dans l'enseignement secondaire classique, un manuel écrit pour le programme français peut être prescrit sans réécriture ; les achats eux-mêmes ne sont pas mesurés (Q10 § 4 points 1 et 2). Le marché adressé reste petit et morcelé, et le CAP et le bac professionnel français n'y ont pas de débouché mesuré (Q10 § 4 point 5). Le français langue étrangère est le segment où l'éditeur français est le fournisseur naturel : une offre pour les élèves allophones, public que l'étude décrit en France (07-vague3 § 3.1), pourrait y trouver un second marché, lecture tirée d'un seul pays, sur des titres prescrits sans quantités achetées (Q10 § 4 point 6). Un éditeur qui vise ces systèmes doit livrer des métadonnées complètes (ISBN, niveau, discipline et, au Luxembourg, prix et catégorie), la Charte de la FWB obligeant à verser celles de tous les titres dans les bases professionnelles (Q10 § 4 point 7).

6. Le droit et le calendrier : textes sous droits, calendrier électoral

6.1 Les textes sous droits en histoire-géographie : de 14 % à 92 % des signes chez un éditeur, et la période fait la part

Q05 mesure les trois manuels de Lelivrescolaire.fr que Z08 déclarait non mesurés, pages publiques seulement, avec les scripts de Z08 corrigés. Géographie 2de (2019), histoire 1re (2019), histoire terminale (2020) : 196, 228 et 279 pages listées, dont 23, 24 et 17 réservées aux abonnés et sans texte lisible ; 157, 248 et 300 crédits (Q05 § 1, § 3.1). Le découpage corrigé, qui rattache une colonne sans crédit au crédit suivant, redonne au signe près sur l'histoire 2de la mesure de la contre-vérification de Z08 (287 091 signes, partie histoire de 14,3 % à 64,3 %) : c'est un contrôle de l'instrument, et les valeurs de Z08 restent celles à citer (Q05 § 3.2). Les présentations en italique rédigées par l'équipe, comptées comme dans Z08, déplacent la part de 0,5 point au plus ; le repérage est typographique et seuls 24 cas ont été contrôlés un par un (Q05 § 3.2). Ce sont trois manuels d'un seul éditeur, le seul lisible sans compte : la géographie 1re et terminale du même éditeur et les manuels des autres éditeurs ne sont pas mesurés (non établi, § 9) (Q05 § 5).

La géographie 2de est, des neuf manuels mesurés chez cet éditeur, le plus dépendant des autorisations : 92,5 % des signes sous droits, aucune source libre. 140 libellés sous droits (139 sources réelles), 15 publics, aucun libre ; 158 536 signes sous droits sur 171 342 ; 90,3 % des libellés (Q05 § 3.3). La SES suit à 91,2 %, 1,3 point derrière, et l'anglais est à 85,8 %, quand le français 2de n'est qu'à 38,3 % : c'est une comparaison interne à un éditeur, et elle ne vaut pas pour « la géographie » (Q05 § 4 point 2 ; Z08 § 3.5). La presse fait l'essentiel : de 91 à 93 des 140 libellés sous droits et de 69,6 % à 71 % des signes sous droits, selon qu'une revue ou un média en ligne compte comme presse, Le Monde étant crédité 23 fois (Q05 § 3.3). Les sources datent surtout de 2010 à 2019, avec un article de 2021 dans les pages publiques, et les pages réservées aux abonnés portent des titres d'événements de 2021 à 2023, dates déduites des événements nommés dans des pages non lues ; qu'un manuel de géographie vieillisse vite est une inférence du rapport, pas une mesure du rythme de mise à jour (Q05 § 3.1, § 4 point 2).

En histoire, la part sous droits ne suit pas le niveau mais la période étudiée. Partie histoire, borne basse (traductions sans traducteur nommé comptées libres) puis borne haute : de 14,3 % à 64,3 % en 2de (Z08), de 18,8 % à 28,2 % en 1re (35 436 signes sur 188 231), de 77,2 % à 88,2 % en terminale (217 895 sur 282 231) (Q05 § 3.4 à § 3.6). Thème par thème, en borne basse : de 9,0 % à 18,8 % dans les sept thèmes de l'Antiquité à 1914, 39,4 % pour la Première Guerre mondiale, 49,9 % pour 1929-1945, 77,9 % de 1945 au début des années 1970, 93,2 % et 97,3 % dans les deux thèmes postérieurs à 1970 (Q05 § 3.6). La borne haute de 100 % du thème antique de 2de n'est pas une mesure : tous ses textes y sont des traductions sans traducteur nommé, comptées protégées (Q05 § 3.6). La relation se comprend par le droit (un auteur est libre 70 ans après sa mort), mais le niveau de chaque thème dépend des choix de cet éditeur pour une génération de programmes (2019-2020) : la transposer à d'autres manuels est une hypothèse (Q05 § 3.6, § 4 point 1). Jusqu'en 1914, les textes sous droits sont surtout ceux des historiens cités, avec quelques témoins ou écrivains morts après 1955 (Thabault, Farrère) ; dans la partie histoire de 1re, aucun n'est un article de presse, la presse citée (1789-1920) étant libre (Q05 § 3.4).

Les parties d'EMC ont un autre profil, tiré par la presse : 80,3 % des signes en 1re, de 78,7 % à 85,2 % en terminale. En 1re, 45 sources sous droits sur 57, dont 38 articles de presse ou de médias ; en terminale, 44 sur 57, dont 27 articles de presse ; les textes officiels, classés publics, abaissent la part (29 sources publiques en 2de, 12 en 1re, 8 en terminale) (Q05 § 3.4 à § 3.6). La part du manuel entier mêle les deux profils (histoire 1re de 33,3 % à 40,3 %, histoire terminale de 77,6 % à 87,8 %) : les parties se citent séparément (Q05 § 3.4, § 3.5). Le constat « les deux tiers des autorisations sont des articles de presse » ne vaut que pour la géographie et l'EMC de 1re : en histoire terminale, la presse fait 75 des 228 sources sous droits du manuel, environ un tiers, et aucune dans la partie histoire de 1re (Q05 § 4 point 3). Pour un article de journaliste, la cession hors du titre demande l'accord de l'auteur (L132-40) ; le rapport en tire, en recommandation, qu'un registre des droits porte le journaliste et la date de l'article en plus du titre (Q05 § 4 point 3).

Les volumes et les longueurs, pour un barème au signe. Signes sous droits : 158 536 en géographie, 83 440 en histoire 1re (dont 48 004 en EMC), de 264 704 à 299 444 en histoire terminale ; l'histoire 1re a le moins de libellés sous droits des neuf manuels (71), mais pas le moins de signes (76 084 en SES) (Q05 § 4 points 1 et 6 ; Z08 § 3.2). Médiane d'un texte sous droits par crédit : 1 095 signes en géographie, 1 112 en histoire 1re, 1 107 en histoire terminale, 1 013 et 983,5 dans les deux parties d'EMC, maximum 2 873 ; ces « environ 1 100 signes » sont une lecture de ces quatre manuels, pas une norme de la discipline, et aucun prix au signe n'est publié (Q05 § 4 point 6).

Aucun des 872 crédits des trois manuels d'histoire du lycée ne nomme un traducteur. Les 548 crédits de 1re et de terminale s'ajoutent à ceux de l'histoire 2de de Z08 ; 22 sources en 1re et 27 en terminale ont un auteur libre ou anonyme dans une traduction non attribuée, d'où un écart de 9 à 11 points entre bornes, contre 50 en 2de, où les textes étrangers anciens sont plus nombreux (Q05 § 3.4 à § 3.6, § 4 point 5). La provenance de ces traductions, traduction de l'équipe ou traduction publiée, n'est pas établie (§ 9) (Q05 § 5).

Aucun refus d'affichage libre n'apparaît dans ces trois manuels, quand la philosophie en porte 22. La phrase de refus et l'expression « ayants droit » sont absentes des 703 pages relevées, 639 publiques et 64 réservées aux abonnés sans texte lisible (Q05 § 3.1). Le constat dit seulement que l'éditeur n'a masqué aucun texte sur le site libre de ces trois manuels ; il ne dit rien du papier ni de la version abonnée, et les conditions auxquelles les textes ont été autorisés (support, durée, prix) n'ont aucune source publique (non établi, § 9) (Q05 § 4 point 4, § 5).

Le statut d'un texte se calcule à une date et se rattache à une notice d'autorité, pas à un nom. Au 01/01/2026, trois sources du manuel de terminale sont entrées dans le domaine public après sa parution : Claudel et Desrousseaux, morts en 1955, et les conclusions de Bandung, œuvre collective publiée en 1955 (L123-3) (Q05 § 3.5). Les rattachements automatiques à Wikidata se trompaient, corrigés à la lecture de chaque libellé : des articles récents rendus libres par un homonyme ancien (Gilles Guérin rattaché à un sculpteur mort en 1678, Adrien Barbier à un orientaliste mort en 1908), et le livre de 1955 de l'ethnologue Jean Servier rattaché à Robert Brasillach ; en sens inverse, la datation par data.bnf.fr libère des auteurs anciens restés sans date (Q05 § 3.3 à § 3.5). Deux cas uniques en montrent les limites. Les tourneuses d'obus, créditée à « Jean Mauris », est de Jules Mauris (1889-1967), pseudonyme de Maurice Garçon selon la seule note de data.bnf.fr, protégé jusqu'au 31/12/2037 : l'ayant droit est celui d'un autre nom (Q05 § 3.4). Le rapport de Jean Moulin du 04/06/1943 (1 264 signes) est libre sans la mention « mort pour la France » et protégé jusqu'au 31/12/2043 avec elle ; Wikidata la lui attribue en citant une notice BnF qui ne la porte pas, pas plus que la notice de l'Ordre de la Libération ; le statut n'est pas tranché, et avec la mention la borne basse de l'histoire terminale passe de 77,2 % à 77,7 % (Q05 § 3.5). La base Mémoire des hommes, qui trancherait, n'a pas été lue (non établi, § 9) (Q05 § 5). La voie qui a marché, notice de l'œuvre dans le catalogue de la BnF puis notice d'autorité de son auteur, se programme sur des données ouvertes sans compte (point SPARQL de data.bnf.fr, API SRU de la BnF) ; c'est une constatation de méthode, pas une pratique relevée chez les éditeurs (Q05 § 3.7, § 4 point 8). Les ressources « Auteurs » et « Dates » du jeu data.gouv.fr « Data.bnf.fr : les données de la BnF en RDF » sont la voie repérée pour une datation de masse ; elles n'ont été ni téléchargées ni mesurées (§ 9) (Q05 § 3.7, § 5).

Les listes de lecture de l'école et du collège sont plus protégées que Z08 ne le mesurait. La datation par data.bnf.fr, contrôlée par la notice de chaque œuvre, date 30 des 41 œuvres non datées du jeu « Littérature pour les collégiens » et 17 des 27 auteurs non datés de la liste de référence du cycle 3 de 2018 : tous sont protégés (Q05 § 3.7). Le jeu collège passe à 91,7 %-97,1 % d'œuvres protégées (188 protégées, 6 libres, 11 non datées sur 205 ; Z08 : 77,1 %-97,1 %) ; la liste de 2018 à 82,5 %-85,8 % par l'auteur (249 protégées, 10 non datées, 43 libres sur 302 ; Z08 : 76,8 %-85,8 %), et à 88,4 %-92,1 % avec les traductions protégées d'auteurs libres (Q05 § 3.7). Ce sont des listes de propositions, pas des relevés de ce que les manuels reproduisent : qu'un manuel de français qui y puiserait ait à faire autoriser la plupart de ses textes est une déduction (Q05 § 4 point 7). 11 œuvres du jeu collège et 10 auteurs de la liste de 2018 restent sans date, et les cinq traducteurs de philosophie que Z08 laissait non datés le restent (Tremesaygues et Pacaud, Le Monnier, Lorquet, Baissey), le classement de Z08 étant inchangé (non établi, § 9) (Q05 § 3.7, § 5).

6.2 Le calendrier électoral : un nouvel exécutif au 14/05/2027, des régions renouvelées en mars 2028, des communes à deux tempos

De 2026 à 2028, trois scrutins touchent les trois payeurs du manuel, et aucune élection législative n'est prévue en 2027. Q29 retient la présidentielle (État : collège, labellisation, programmes), d'éventuelles législatives, les régionales (lycées) et les municipales (écoles) ; les départementales de mars 2028 ne sont nommées que pour le calendrier, le département ne payant presque pas le manuel (Q29, choix de périmètre). La présidentielle a son premier tour le 18/04/2027 et son second le 02/05/2027, la veille aux Antilles, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie ; ces dates, arrêtées au Conseil des ministres du 01/07/2026, sont établies par service-public.fr et Maire-info, et le décret de convocation n'est pas paru au 12/10/2026 (Q29 § 3.1). L'Assemblée élue en 2024 siège jusqu'en 2029 « Sauf cas de dissolution » : des législatives en 2027 ne sont qu'une éventualité, ouverte au président élu à partir de sa prise de fonctions le 14/05/2027, l'actuel président le pouvant aussi ; le libellé du manque, qui les supposait au printemps 2027, est corrigé (Q29, en-tête, § 3.1). La loi n° 2021-191, lue sur Légifrance, fait finir « en mars 2028 » les mandats régionaux et départementaux élus en juin 2021 ; le jour, non fixé, le sera par décret au moins six semaines avant le scrutin (Q29 § 3.1). Les municipales ont eu lieu les 15 et 22/03/2026 ; les suivantes sont en 2032 (Q29 § 3.1).

L'interdiction de promotion de L. 52-1 encadre déjà toutes les collectivités, et elle vise en plus les régions au 01/09/2027. L'alinéa 2 interdit, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois du scrutin, toute « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité » sur le territoire des collectivités intéressées ; ce texte est celui que citent une réponse ministérielle de 2007 et un cabinet d'avocats (page générée par une intelligence artificielle selon sa mention), la version consolidée de L. 52-1 n'ayant pas été lue (Q29 § 3.1). L'article 3, II, de la loi n° 62-1292, lu dans sa version du 01/01/2026 au 01/01/2027, l'applique à la présidentielle : l'interdiction court depuis le 01/10/2026, date calculée et concordante avec les précédents de 2007 et de 2017, sur le territoire de toutes les collectivités et pour les seules actions liées à l'élection ; qu'elle dure jusqu'au scrutin suppose que la version applicable au 01/01/2027, non lue, garde ce renvoi (non établi, § 9) (Q29 § 3.1). Pour les régionales de mars 2028, la même règle et la période de financement de L. 52-4 (texte lu) s'ouvrent le 01/09/2027 : la communication de rentrée 2027 des régions sur la gratuité ou les manuels se fera sous cette règle (Q29 § 3.1, § 3.7).

L'État : la rentrée 2027 du collège est financée par le Parlement actuel, et un changement de cap des crédits d'État de manuels ne touche pas la rentrée avant 2028. La LFI 2027, votée en décembre 2026, finance la rentrée 2027, sans ligne de renouvellement de 4e au PAP 2027 ; le premier budget du nouvel exécutif est le PLF 2028, déposé en octobre 2027 selon le cycle usuel, sans date publiée ; « la rentrée 2028 au plus tôt » est une déduction du rapport tirée de ce cycle (Q29 § 3.7, § 4 point 1). Un seul programme présidentiel écrit nomme le manuel, celui de La France insoumise : « fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque », sans dire quel payeur, sous quelle forme ni à quels niveaux, ni rien du numérique ou de l'édition publique (capture Internet Archive du 04/05/2026) (Q29 § 3.2). Le Rassemblement national n'a pas publié de programme scolaire pour 2027 ; son document de 2022 veut que « les labels validant les manuels scolaires » relèvent du ministre, et y lire une labellisation rétablie est une lecture du rapport à partir d'un programme de 2022, pas un engagement pour 2027 (Q29 § 3.2, § 4 point 2). Hors programme présidentiel, le rapport interne du groupe LR du Sénat dévoilé le 08/01/2026, connu par une dépêche AFP et non lu lui-même, juge la « numérisation des manuels scolaires » « contre-productive » et prône un « retour progressif » au manuel papier, sans vecteur législatif : c'est la seule position partisane écrite trouvée contre le manuel numérique, et LR est le parti d'un candidat déclaré (Q29 § 3.2, § 4 point 2). Reconquête n'a pas publié de programme écrit pour 2027 au 16/10/2026 ; chez les autres des 31 candidats déclarés au 08/10/2026, aucun engagement écrit sur le manuel n'est trouvé dans ce qui est publié et indexé, ce qui ne prouve pas qu'aucun ne s'exprimera, et aucune position écrite n'est trouvée sur l'édition publique (Q29 § 3.2, § 5). Aucune des 53 propositions de loi ou de résolution déposées en 2026 dont le titre touche l'école ne nomme le manuel dans son titre ; la mesure porte sur les titres seuls, et une proposition qui touche les supports d'enseignement sans nommer le manuel n'y est pas comptée (Q29 § 3.6).

Les régions : la majorité élue en 2021 vote les budgets jusqu'en 2028, et les changements de politique de manuel relevés sont venus de 15 à environ 45 mois après un scrutin. Trois présidents ont changé en cours de mandat, en Auvergne-Rhône-Alpes (depuis le 05/09/2024), en Bourgogne-Franche-Comté (05/09/2025) et dans le Grand Est (13/01/2023), ce qui n'est pas un changement de majorité (Q29 § 3.3). Rangés par date à partir des faits déjà établis par l'étude, les changements de politique de manuel des lycées suivent les régionales de 2015 (Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France) et de 2021 (édition publique francilienne dès 2022) ; l'écart entre l'élection et la première rentrée changée va de 15 mois à environ 45 mois, calcul sur ces quatre cas dont les deux bornes sont franciliennes, sans lien causal établi entre scrutin et décision (Q29 § 3.3, § 4 point 3). Q29 range aussi après 2015 la Normandie, qui paie le livre scolaire par Atouts Normandie à partir de 2018, sans la compter dans le calcul (Q29 § 3.3). L'édition publique francilienne de 2022 n'était pas annoncée dans les documents de campagne archivés : aucune des 59 professions de foi régionales de 2021 archivées et lisibles n'emploie « manuel(s) », « livre(s) scolaire(s) » ni « fournitures scolaires », et les engagements d'équipement des listes gagnantes portent sur l'ordinateur ; la Corse et l'outre-mer ne sont pas archivés (Q29 § 3.3). Le manuel a pourtant été un objet de campagne en 2021 dans au moins une région, par un questionnaire syndical aux candidats du Grand Est, aux réponses non publiées (Q29 § 3.3). En Île-de-France, le débat est ouvert avant la campagne : le groupe d'opposition GCEC écrit que la majorité a rejeté le 24/09/2026 son amendement de 2,5 M€ pour acheter des manuels d'éditeurs, allégation d'un groupe que n'atteste aucun acte publié ; le même jour, le rapport CP2026-218 transfère 2 000 000 € d'autorisation de programme disponibles de l'action « Manuels et ressources pédagogiques » vers le très haut débit des lycées, ce qui n'est ni un crédit de paiement ni une dépense, et le rapprochement des deux faits est celui du rapport (Q29 § 3.2, § 4 point 4). Les budgets primitifs régionaux de 2028 seront votés par la majorité sortante avant mars ou par la nouvelle ; le délai du 30 avril est une analogie avec la règle communale, que la loi n° 2021-191 n'établit pas (non établi, § 9) (Q29 § 3.7, § 5).

Les communes élues en mars 2026 : deux sur trois sans concurrence, près de quatre sur dix avec un autre maire, et deux tempos de décision. 23 681 des 34 836 communes (68,0 %) n'avaient qu'une liste au premier tour (Q29 § 3.4). Dans les 3 158 communes de 1 000 habitants et plus nuancées en 2020 et en 2026, la liste en tête change de bloc dans 1 149 cas (36,4 %), mesure majorante des changements de majorité ; 13 371 des 34 741 communes présentes dans les deux versions du Répertoire national des élus (38,5 %, 38,9 % des inscrits) ont un autre maire en août 2026 qu'en décembre 2025, ce qui compte aussi les successions au sein d'une même liste (Q29 § 3.4). Strasbourg change de maire et de nuance sans changer de bloc ; Toulon change de nuance et garde sa maire (Q29 § 3.4, § 4 point 6). Dans six des neuf communes datées d'un échantillon de disponibilité de douze, le budget primitif 2026 a été voté avant le scrutin : le premier budget entièrement préparé par l'équipe élue y est celui de 2027, voté de décembre 2026 au 15/04/2027, ce qui est une déduction valable pour ces communes et non une fréquence (Q29 § 3.5). Avec la durée médiane de 47 mois des marchés communaux de fournitures, une partie des communes garde jusqu'en 2028-2029 le titulaire choisi par l'équipe précédente : c'est une déduction, pas une mesure des marchés en cours (Q29 § 3.5). Trois grandes villes ont pourtant pris position dès la rentrée 2026, chacune un cas : à Nice, où le maire a changé, suppression du kit gratuit de 22 000 élèves (440 000 € par an) et un million d'euros annoncé pour le matériel pédagogique des écoles, manuels compris, connus par deux articles de presse, délibération non trouvée, part des manuels non dite ; à Saint-Denis-Pierrefitte, où le maire a changé, un kit de fournitures offert à chaque élève d'élémentaire ; à Lyon, maire réélu, la gratuité des fournitures promise est reportée à la rentrée 2027, ce qui est une prévision (Q29 § 3.5). Saint-Étienne-du-Rouvray chiffre ses crédits de fournitures à 32 € par élève d'élémentaire et 41 € par élève de maternelle, dans une « communication » du 25/06/2026 qui n'est pas un vote de crédit (Q29 § 3.5).

Dans les comptes, les renouvellements ne se voient pas ; dans les marchés, l'année 2026 n'est pas encore lisible. La part des communes dont le compte 6067 varie de plus de 25 % en deux ans est de 24,0 % et 25,7 % autour des renouvellements de 2014 et 2020, contre 24,3 % et 25,5 % hors renouvellement (environ 14 000 SIREN ; 2020 est aussi l'année du confinement ; le compte mêle manuels, cahiers et petites fournitures) ; l'effet de 2026 se lira à la publication des balances 2026, à l'été 2027 (Q29 § 3.5). Aux DECP, 106 marchés communaux de fournitures, de manuels ou de livres scolaires (70 SIREN) sont notifiés d'avril à juillet 2026, contre 174 en 2025 et 111 en 2024 ; leurs montants notifiés, souvent des maxima, montent pourtant (28,63 M€ contre 24,63 M€ et 19,91 M€) ; la publication de 2026 est incomplète (88 jours de délai au 9e décile), et la baisse du nombre de marchés est compatible avec une pause de l'achat autour de l'installation des conseils, sans la prouver (Q29 § 3.5). L'écart d'une unité avec la contre-vérification pour 2024 (110 marchés et 68 SIREN) n'est pas résolu (Q29 § 3.5, § 5). Q29 fixe la veille de toutes ces échéances sur des sources ouvertes : JORF, résultats et Répertoire national des élus sur data.gouv.fr, fichier des dossiers de l'Assemblée, actes régionaux, professions de foi par Internet Archive (Q29 § 3.8).

7. Le calendrier qui en découle

En 2026, déjà passé. Municipales les 15 et 22/03/2026, budget communal votable jusqu'au 30/04/2026 en année de renouvellement (règle connue par la Banque des Territoires, texte de L. 1612-2 non lu) (Q29 § 3.1). Le 05/07/2026 entrent en vigueur les textes qui lèvent l'obligation des groupes en 6e et 5e et créent l'accompagnement pédagogique renforcé (décret n° 2026-172) : la levée annoncée en décembre 2025 n'a d'effet en droit qu'à cette date (Q16 § 2 n° 5, § 3.4). À la rentrée 2026 : la classe préparatoire à la seconde devient pérenne (décret n° 2026-625 du 10/07/2026), le « parcours renforcé » qui devait la remplacer étant abandonné selon L'Etudiant, sans effectif ni liste nationale publiés au 12/10/2026 (Q17 § 3.1, § 3.2) ; « Collèges en progrès » vise 756 collèges publics (instruction du 24/08/2026) (Q16 § 3.4) ; les programmes nouveaux ouvrent en droit 293 728 créneaux de décision (CM2 en français et mathématiques ; histoire-géographie, sciences et langues au CP et au CM1 ; 5e ; technologie de 3e ; mathématiques de 2de et de 1re ; langues de 1re et de terminale) et 678 en voie professionnelle, un créneau ouvert n'étant pas une décision prise (Q12 § 3.4) ; le PAP 2027 annonce près de 1 500 pôles d'appui à la scolarité, prévision, contre 479 opérationnels à la rentrée 2025 (Q15 § 2 ligne 19, § 3.3) ; Nice et Saint-Denis-Pierrefitte prennent leurs décisions de fournitures (Q29 § 3.5) ; à Madrid, le manuel papier remplace le numérique en 5e et 6e de primaire en 2026-2027, deux niveaux d'une communauté (Q02 § 4 point 6). Le rapport final d'évaluation des TNE, annoncé pour l'été 2026, n'est pas publié au 12/10/2026 (Q13 § 3.5). Depuis le 01/10/2026, L. 52-1 s'applique au titre de la présidentielle (Q29 § 3.1). L'interface de la carte Génération des Hauts-de-France, après la cyberattaque chez son opérateur Docaposte annoncée le 03/10/2026, est constatée fermée les 12/10 et 16/10/2026 (Q26 § 3.1, § 4 point 8).

D'ici la fin de 2026. Le 02/11/2026, les lycées franciliens perdent les manuels régionaux, retrait fixé par le jugement de Montreuil et l'arrêt de sursis (Y29 § 3.4, rappelé par Q29 § 3.3). Le 14/11/2026 est la date limite d'usage du crédit 2026-2027 de la carte Génération (Q26 § 3.1). En décembre 2026 : vote de la LFI 2027 (Q29 § 3.7) ; projet de programme de SNT attendu du CSP « au plus tard » ce mois-là, sans arrêté (Q12 § 3.4) ; ouverture de la période de vote des budgets primitifs 2027 des communes, jusqu'au 15/04/2027 (Q29 § 3.7). La généralisation du P2IA cycle 3 « ne se mettra pas en place avant décembre 2026 » : c'est une borne annoncée par une académie, pas une date (Q28 § 3.5). En Fédération Wallonie-Bruxelles, 106 agréments de la liste de 2020 arrivent à échéance en 2026 (Q10 § 3.3). Les premiers résultats de l'enquête Sans Domicile de l'Insee et de la DREES sont attendus « à la fin de l'année 2026 », prévision de l'Insee (Q19 § 2 n° 31).

De janvier à août 2027. Décret de convocation à la présidentielle vers le 26/01/2027, indication donnée aux partis, et au plus tard le 07/02/2027 ; fin des parrainages le 12/03/2027, selon Maire-info seul (Q29 § 3.1). En janvier 2027, les DECP d'avril à juillet 2026 se relisent pour mesurer l'effet du scrutin municipal (Q29 § 3.5). Présidentielle les 18/04 et 02/05/2027 ; fin du mandat en cours le 14/05/2027, puis un nouveau gouvernement, qui trouve la labellisation de 5e-3e « reportée » et des programmes en cours (Q29 § 3.7). En juin 2027, éventuellement, législatives sur dissolution, entre le 04 et le 25/06/2027 pour une dissolution le 15/05/2027 (Q29 § 3.1). Le 31/05/2027 finit la validité du crédit de manuels du Pass'Région 2026-2027 (Q26 § 3.2) ; le 14/07/2027, l'abonnement myMaxicours offert par les Banques Populaires (Q30 § 2 n° 13). À l'été 2027 paraissent les balances communales de 2026, où se lira le compte 6067 de l'année du scrutin (Q29 § 3.5).

De septembre à décembre 2027. Le 01/09/2027, L. 52-1 et L. 52-4 s'appliquent au titre des régionales (Q29 § 3.1). À la rentrée 2027, les programmes nouveaux ouvrent en droit 306 351 créneaux (histoire-géographie, sciences et langues au CE1, au CE2 et au CM2 ; histoire-géographie et sciences et technologie de 6e ; français, mathématiques et langues de 4e ; mathématiques de terminale), 308 769 si le programme de SNT paraît, ce qui reste conditionnel, et 766 en voie professionnelle, tandis que les 2de des Métiers de la restauration et de la boulangerie-pâtisserie entrent dans leur référentiel rénové, comptées en 1re en 2028 (Q12 § 3.4) ; Lyon prévoit la gratuité des fournitures du primaire (Q29 § 3.5) ; Le Bibliste de 5e est annoncé (Q18 § 2 n° 13) ; en Suisse romande, le MER Français 9e est prévu (Q01 § 3.4), et le remplacement du Livre unique et de L'atelier du langage par des moyens romands est programmé de 2027 à 2029, introductions prévues et non réalisées (Q10 § 3.4). Dans l'année, sans jour : la gratuité de Domino pour le cycle 2 court « jusqu'en 2027 » (éduscol, février 2026) (Q31 § 1.2) ; la médiation scolaire est « pérennisée jusqu'en 2027 dans son format actuel », intention, sa montée en charge étant arrêtée en 2026 (Q19 § 3.7) ; 270 agréments de la Fédération Wallonie-Bruxelles arrivent à échéance, et ceux des maisons françaises absentes de la liste des signataires de la Charte capturée en 2024 (Larousse, Magnard, Belin, Auzou, Fleurus, SED, PEMF) ne seraient pas remplacés par des titres subventionnables, déduction du rapport, une signature postérieure n'étant pas exclue (Q10 § 3.3, § 4 point 4) ; le développement de la plateforme polonaise ZPE est budgété jusqu'en décembre 2027, montant programmé (Q01 § 3.2) ; l'essai randomisé de Pionniers des maths se tient en 2026-2027, son résultat est attendu au plus tôt après, et une extension nationale à contenus ouverts n'est promise que s'il est positif (Q28 § 3.7, § 4 point 7). En octobre 2027, le PLF 2028 est le premier budget du nouvel exécutif, sans date publiée (Q29 § 3.7). L'IGÉSR a pour 2027-2028 une commande sur les « apports pour les élèves » des TNE, connue par la presse (Q13 § 3.5). De décembre 2027 au 30/04/2028, les budgets primitifs régionaux de 2028, date de fin posée par analogie et non établie (Q29 § 3.7).

En 2028. Régionales et départementales en mars 2028, jour fixé par décret (Q29 § 3.1). À la rentrée 2028, les programmes nouveaux n'ouvrent plus que 36 873 créneaux, tous au collège (français, mathématiques et langues de 3e), aucun au primaire, et 676 en voie professionnelle (Métiers de la restauration et boulangerie-pâtisserie en 1re, gros œuvre en terminale) (Q12 § 3.4) ; c'est la première rentrée qu'un changement de cap des crédits d'État de manuels puisse toucher, déduction du rapport (Q29 § 4 point 1) ; Le Bibliste de CM1-CM2 est annoncé (Q18 § 2 n° 13) ; au Royaume-Uni, la Publishers Association écrit qu'« a new curriculum will be introduced in 2028 » (Q03 § 3.1). En 2028-2029 arrivent à terme une partie des marchés communaux de fournitures hérités de l'équipe précédente, déduction de la durée médiane (Q29 § 3.5). Les rentrées 2028 à 2031 sont, par extrapolation des quatre cas de 2015 et 2021, celles où de nouveaux exécutifs régionaux changeraient leur politique de manuel (Q29 § 3.7). Au-delà de la période, les législatives sont au terme normal en 2029 et les municipales en 2032 (Q29 § 3.7).

8. Ce que la vague 8 change dans les synthèses 00 à 12

Les relevés des 31 rapports (Q01 à Q31) renvoient 805 fois aux synthèses 00 à 12 (etude/vague8/verif/_brut_releves.json, champ « changements_syntheses ») : 746 compléments, 34 corrections, 23 manques fermés, 2 contradictions. Les renvois se répartissent ainsi : 163 vers 07-vague3, 111 vers 12-vague7, 97 vers 09-vague4, 93 vers 10-vague5, 83 vers 03-cibles, 75 vers 11-vague6, 71 vers 01-existant, 54 vers 02-formats-écoles, 21 vers 05-ressources, 14 vers 08-ergonomie-offres, 12 vers 04-formats, 9 vers 06-matières et 2 vers 00-périmètre.

Chaque renvoi a été lu contre le passage de la synthèse et contre le rapport. Les 805 passages cités sont tous retrouvés dans le texte actuel des synthèses, une fois la mise en forme markdown neutralisée, et aucune synthèse ne porte encore d'apport de la vague 8. Côté rapports, chaque apport est rapproché de la section citée et de la rédaction corrigée le 16/10/2026 à partir des réserves des relevés (etude/vague8/verif/_defauts_signales_par_releves.md : 659 points, 240 corrigés, 247 précisés, 169 déjà justes, 3 non fondés). Résultat : 803 changements retenus, 2 écartés ; 4 retenus sous une autre nature que celle du relevé ; 65 apports donnés dans une rédaction reprise, 48 pour suivre le rapport corrigé et 17 pour retirer une formule propre au relevé sans en changer le fait (§ 8.3).

Le détail des 803 changements retenus, compléments compris, est dans etude/vague8/verif/13-changements.md, qui sert de liste de travail pour les reports dans les synthèses 00 à 12. Ci-dessous, chaque entrée garde la forme du détail : le passage visé, cité court, puis la nature, ce que la vague 8 établit et le renvoi ; un renvoi « § » sans numéro de rapport désigne le rapport nommé en tête de l'entrée.

8.1 Les corrections et les manques fermés

01-existant : 01 § 4 Les sites web de cours et de soutien

  • « Associatif : Assistance scolaire personnalisée (MAIF), Sésamath (Mathenpoche, LaboMEP) […] ». Corrige, Q30 § 3.5 : l'ASP est « développée par MAIF en partenariat avec rue des écoles », et son site est édité par Miscellane (SIREN 488048182, SAS au registre, président Didier Ballot), responsable du traitement, éditeur parascolaire commercial qui peut utiliser les données « dans le cadre des partenariats de Miscellane » : gratuit pour l'usager, mais pas un service associatif.

01-existant : 01 § 6 Le marché et les budgets en chiffres, « Les budgets publics consacrés aux manuels »

  • « La Réunion : 8,5 M€ en 2025-2026 pour les licences et l'aide à l'équipement ». Corrige, Q06 : 8,5 M€ engagés chaque année (DCP2025_0222 du 16/05/2025, puis DCP2026_0245) sur l'AP « Cartable numérique » déjà votée, non ventilés entre licences et ordinateurs, dans des enveloppes de 8,7 et 8,9 M€ ; les balances portent environ 2,8 M€ de droits (288/2051) en 2024-2025 (Q06 § 3.7).

02-formats-ecoles : 02 § 1 Le tableau de comparaison

  • ligne « École publique (CP→CM2) »
    • Ferme un manque, Q22 : La colonne « Élèves » se remplit pour le public et le privé sous contrat : élémentaire CP-CM2 3 864 635 (privé 14,2 %) + 58 655 en ULIS et UEEA ; collège 3 359 928 dont Segpa 83 875 ; lycée GT 1 599 420 ; voie professionnelle sous statut scolaire 655 248 (RERS 2026, Q22 § 2 lignes 1 à 4).
  • ligne « Collège public »
    • Corrige, Q12 : « Tous les quatre ans » est une déclaration (2000, 2003). L'inspection constatait en 2002 « 5 ou 6 ans ». Aujourd'hui, les crédits ordinaires ne financent au plus que 7,4 % du parc par an hors vagues financées (majorant construit), et un tiers des manuels de collège datés dans le corpus de listes sont antérieurs à 2019 (corpus biaisé) (Q12 § 3.5, § 3.3).
  • ligne « Lycée public (GT, pro) »
    • Corrige, Q07 : Le choix n'a pas été ouvert aux lycées professionnels publics : la Région les a fait passer « sans exception » au numérique (vice-présidente, L'Étudiant 04/04/2019 ; communiqué repris par Ludomag 03/07/2019) ; dans le jeu « Lycées numériques », 90 des 104 LP publics sont « Numérique » sans que ce soit un choix ; 12 « Papier » et 2 « mixtes » restent inexpliqués (Q07 § 3.3, § 3.8, § 4 points 4 et 6).
  • ligne « Outre-mer (DROM) »
    • Corrige, Q22 : La RERS 2026 fiche 11.01 donne 297 086 écoliers et 254 677 élèves du second degré (DROM 551 763), dont Mayotte 65 234 et 49 977 ; le rapport retient la RERS contre la projection (Q22 § 2 ligne 23, § 3.5).

02-formats-ecoles : 02 § 2 Ce que la comparaison établit, « Chaque format a son payeur, et presque aucun n'est obligé de payer »

  • « Au lycée, les régions ont chacune leur forme : prêt papier (Nouvelle-Aquitaine, 230 € par lycéen) […] »
    • Corrige, Q06 : Pays de la Loire : la fiche d'aide ouverte décrit une subvention « sur demande argumentée » avec devis, depuis le 09/01/2025, et non un appel à projets ; Nouvelle-Aquitaine : en 2019 la presse décrit soit un achat régional « sur demande » (Livres Hebdo), soit une dotation de 200 € versée à l'élève (AEF), mécanisme non tranché ; Occitanie : achat direct de manuels papier prêtés par la Carte Jeune (CP/2017-MAI/05.12), plus que le seul marché numérique ; Bretagne : dotation de 20 € par élève en 2019 et achats Pearltrees par l'UGAP (Q06 § 3.2, § 3.4 à 3.6).

03-cibles : 03 § 2 Les scénarios, « Professeur de collège ou de lycée »

  • « avantages au prescripteur (site compagnon, licence enseignant […] ». Ferme un manque, Q24 : Le site compagnon n'est plus connu par un seul catalogue : il est mesuré sur 515 manuels et cahiers des listes adoptées (89 % des 380 titres établis de neuf éditeurs ont un complément : part de titres d'un panel de listes publiées qui pèse vers le lycée, borne basse, non pondérée par élèves ni nationale) ; les ressources réservées s'ouvrent par rôle (Hachette : 102 ressources et 47 guides au rôle « enseignant_certifie », 2 au rôle « enseignant_prescripteur » ; Nathan : « Réservé enseignant prescripteur ») ; Magnard et Delagrave réservent toutes les ressources de leurs fiches (Q24 § 3.2, § 3.3).

03-cibles : 03 § 2 Les scénarios, « Lycéen »

  • « S'en sert : prépare les examens ». Corrige, Q13 : Aucune mesure lue ne distingue l'usage « préparer les examens » ; la seule mesure longitudinale (Bauchet, Nancy-Metz, Lycée 4.0) montre un support de classe : 2,69/5 au lycée contre 1,98 à la maison en juin 2021, sous l'ENT et la recherche en ligne ; d'avril 2019 à juin 2021, la consultation du manuel n'augmente pas significativement dans les lycées entrés en 2017 et 2018 (vagues 1 et 2), alors qu'elle augmente significativement dans ceux entrés en 2019 et 2020 (vagues 3 et 4) (Q13 § 3.2, § 4 point 1, § 5). Portée : une académie, déclaratif.

04-formats : 04 § 7 Ce que les formats établissent pour la solution

  • « le GAR est le passage exclusif vers l'élève ». Corrige, Q24 : Dans les établissements déployés, le GAR n'est le passage exclusif que pour les ressources qu'il distribue : les compléments gratuits du papier (sites compagnons, liens courts, codes) atteignent les mêmes élèves en direct sur les domaines des éditeurs, sans compte, hors du cadre du GAR (Q24 § 3.9).

07-vague3 : 07 § 1.2 Le collège : l'État, par vagues de renouvellement qui décroissent

  • « seuls les manuels sont limités au collège ». Corrige, Q17 : La lettre de L. 211-8, 5° (rédaction de la loi n° 2024-475, en vigueur depuis le 02/09/2024) met à la charge de l'État la fourniture des manuels « dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole […] et les établissements d'éducation spéciale » et « des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels » ; D. 211-15, 1° a le décline pour les LP. Une prépa-2de ouverte en LP entre, par la lettre, dans ces documents collectifs (Q17 § 3.3).

07-vague3 : 07 § 1.3 Le lycée : la région, par un libraire titulaire

  • « La dépense régionale n'est lisible que dans deux régions : Région Sud, environ 10 M€ par an au 6067 […] »
    • Corrige, Q06 : Île-de-France : les CP mandatés (exécutés) sont lisibles dans l'annexe des AP des CA et CFU, 66,6 à 123,0 M€ par an de 2019 à 2025 (77,3 M€ en 2022, 122,96 M€ en 2024), au-dessus des 56 à 70 M€ votés ; ailleurs, les balances DGFiP croisées nature-fonction donnent des séries par déduction (AURA, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, La Réunion), sur comptes non libellés (Q06 § 3.1 à 3.7).

07-vague3 : 07 § 3.1 Le tableau des effectifs

  • le tableau des effectifs (ses colonnes). Ferme un manque, Q22 : Lignes absentes du tableau, chiffrées : dispositifs relais 8 298 (2024-2025, estimation de la DGESCO sur 358 répondants, pas un comptage nominatif) ; EPLEI 4 678 dont environ 2 385 sous programmes français ; écoles de production 2 306 (09/2025, déclaration de la FNEP) ; écoles européennes 2 293 (2024) ; apprentis de CAP et de bac pro 244 977 (31/12/2025) ; candidats de formation continue et à distance 26 823 ; mineurs détenus 829 (01/09/2025) ; élèves en avance 132 962 (proxy des élèves à haut potentiel) ; enfants hébergés à l'hôtel 19 399 de 3 à 17 ans (nuit du 18 au 19/08/2026, calcul de Q19) ou en centre 33 349 de 6 à 17 ans (31/01/2021, DREES) ; résidence alternée environ 427 000 (calcul de Q21 sur la base de 2020, années mêlées 2018, 2020 et 2023) ; Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Andorre, Monaco, autres ministères. Le rapport propose de remplacer le tableau par son § 3.2, à une date et un champ par ligne, avec la place (Q22 § 3.2, § 4 point 9).
  • ligne « Maternelle »
    • Corrige, Q22 : 2 231 626 élèves (public et privé sous contrat), plus 24 688 hors contrat et 2 923 en classes hors contrat ; 85 753 enseignants en classe préélémentaire en 2025-2026 (public 75 844, privé 9 909) ; place dehors (RERS 1.02, 9.02 ; Q22 § 2 ligne 39, § 3.2).
  • ligne « Voie professionnelle »
    • Corrige, Q22 : Dans les 661 631 : CAP 116 982 (1 an 2 225, 2 ans 114 757), bac pro et BMA 538 266, CS 4 609, autres formations 1 774 ; voie professionnelle sous programme de lycée 655 248 (RERS 4.05 ; Q22 § 2 ligne 4, § 3.2).
  • ligne « Hors contrat (moins de 16 ans) »
    • Corrige, Q22 : Rentrée 2025 : 84 510, dont 59 752 au premier degré et 24 758 au second ; 1 108 écoles ; au premier degré, −1,2 % sur un an, premier recul depuis 2011 (RERS 3.09 tableau 4, 4.24 ; Q22 § 3.2).
  • ligne « Enseignement agricole »
    • Corrige, Q22 : 140 452 sans double compte et 800 établissements en 2025 (RERS 1.02, 4.26 ; Q22 § 3.2).
  • « DROM : ≈ 555 000 élèves ; Pacifique et Saint-Pierre : 118 824 ». Corrige, Q22 : DROM 551 763 (297 086 + 254 677) ; Pacifique et Saint-Pierre 118 826 (61 918 + 56 908) (RERS 11.01 ; Q22 § 3.2).
  • ligne « ULIS, Segpa, allophones »
    • Corrige, Q22 : ULIS 121 923 (58 655 école et UEEA, 54 739 collège, 8 529 lycée), effectifs des dispositifs, d'un autre champ que les 121 065 élèves handicapés en ULIS de 09-vague4 § 3.2 (W13) ; Segpa 83 875 ; allophones 88 499, toujours 2023-2024, aucune donnée plus récente (RERS 1.02, 1.08, 4.05 ; Q22 § 3.2).
  • « Élèves handicapés en milieu ordinaire : 496 839 ». Corrige, Q22 : 526 587 à la rentrée 2025 (1er degré 257 551, 2d degré 269 036), dont TIC 174 115 et TSA 61 878 (RERS 1.07 ; Q22 § 2 ligne 14, § 3.2) ; la valeur figurait déjà dans 09-vague4 § 3.2 (W13).
  • « Post-bac (STS et CPGE) : 407 969 en STS et assimilés, dont 45,9 % d'apprentis, pas tous en lycée […] ». Corrige, Q22 : 2025 provisoire : 393 700 en STS et assimilées (apprentis compris), dont 185 511 en lycée, 87 100 en CPGE ; place dehors (RERS 1.02 tableau 3 ; Q22 § 2 ligne 38, § 3.2).

07-vague3 : 07 § 3.4 Les publics hors de l'école ordinaire

  • « Classe préparatoire à la seconde : pérenne à partir de la rentrée 2026 […] »
    • Corrige, Q17 : Les 1 023 élèves (1 020 dans le texte de la NI 25.59) sont l'effectif de la rentrée 2025, deuxième année, après le décret n° 2025-281 du 26/03/2025 qui retire « phase pilote » de l'intitulé et maintient les classes ; la phase pilote stricte (2024) comptait 1 320 élèves dans 100 lycées (NI 25.14). Compléments : 96 lycées en 2024 et 78 en 2025 (jeux E/S) ; horaire de 27 h plus 10 h annuelles de vie de classe, dont 7 h méthodologiques ; ouverture sans condition de DNB à partir de 2026 (Q17 § 3.1, § 3.2).

07-vague3 : 07 § 3.5 Hors de France

  • « La gratuité y est la règle, le contenu s'écrit pour le référentiel local (V14 § 4.5 et 4.6) »
    • Corrige, Q10 : Vrai au Québec et en Suisse romande, faux en FWB et, au Luxembourg, pour l'histoire-géographie et les lettres enseignées en français dans l'ESC. En FWB, les manuels français du primaire étaient agréés sous leur titre et leur niveau français (« Cap Maths CE2 », « Coccinelle CP »). Au Luxembourg, les classes d'histoire de l'ESC ont pour manuel OBLIGAT « Histoire Tle » de Hatier tel quel (249 affectations), et 354 des 495 titres à ISBN de langue française sont français ; le français du classique inférieur est écrit par l'État (11 des 17 titres OBLIGAT de « Français - ESC » sont du MEN, premier éditeur avec 357 titres) ; les achats ne sont pas mesurés. Parmi les titres d'éditeurs français, un est fait pour le pays : « Imagine Luxembourg 7G », Didier FLE (§ 3.2, § 3.3, § 4 point 2, § 5).

07-vague3 : 07 § 10 Ce que la vague n'a pas pu établir

  • « dépense régionale hors Région Sud et Île-de-France non isolable […] ». Ferme un manque, Q06 : Fermé en partie, par déduction : la part non informatique du programme francilien (2188 + 2051) se lit dans les balances, 38,51 M€ (2019) à 3,68 M€ (2023) et 30,43 M€ (2024), totaux concordants à 1 % près ; séries candidates pour AURA, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et La Réunion ; aucune pièce régionale ne ventile (Q06 § 3.1 à 3.7, § 5).
  • « Les régions sans marché publié (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Corse […] ». Ferme un manque, Q06 : Fermé en partie : Bretagne, fin des chèques-livres en 2015-2016, dotation de 20 € par élève en 2019 et achats Pearltrees par l'UGAP de 2023 à 2026 ; Pays de la Loire, aide sur demande argumentée et devis depuis le 09/01/2025 (fiche ouverte) ; Corse, prise en charge directe déclarée, aucun montant ni jeu budgétaire ouvert après 2013 ; BFC, aucune convention ne nomme les manuels (Q06 § 3.5 à 3.7).
  • « Hors de France : registres FWB et BAMD non dénombrés […] ». Ferme un manque, Q10 : Le BAMD est dénombré en entier au 12/10/2026 : 248 dossiers, 0 ensemble didactique français sur 221, 11 dictionnaires français sur 19 (§ 3.1). Pour la FWB, le manque est fermé en partie : le registre labellisé actuel (Manolo) est fermé, mais sa dernière liste publique est comptée (2 461 agréments au 24/01/2020, 1 061 manuels français sur 1 566, soit 67,8 %), ainsi que la Charte (65 signataires en 2024) (§ 3.3). S'y ajoutent le Luxembourg (§ 3.2) et la CIIP (§ 3.4). La part des manuels importés de France en Afrique et au Maghreb n'est pas traitée.

08-ergonomie-offres : 08 § 2.4 Payer, s'inscrire, consentir

  • « refus et acceptation de même poids (Lelivrescolaire.fr, Magnard) ; refus en lien discret (Hachette, Nathan) […] ». Corrige, Q31 : Relevé du 16/10/2026 (Q31 § 1.6). Sur mesmanuels.fr, un refus est possible au second niveau (refus enregistré, 0 partenaire activé, gtm.js toujours chargé), avec 4 finalités sur 7 précochées et sans « Tout refuser », après un consentement par poursuite de navigation au premier niveau (« J'ACCEPTE », aucun refus). Sur une page de cours de 2de, Kartable n'a aucun bandeau et dépose avant tout consentement des traceurs publicitaires (Google Ads, Microsoft Advertising, Criteo, pixel Meta). Chez Nathan (site compagnon), « Continuer sans accepter » est offert au premier niveau. Ce sont des pages et des dates différentes de celles du 09/10/2026.

09-vague4 : 09 § 3.4 L'élève DYS sans notification, et l'accompagnement

  • « Depuis 2024, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) proposent du matériel adapté sans reconnaissance de […] ». Corrige, Q15 : Le PAP 2027 (p. 62) écrit que « 479 PAS sont opérationnels » à la rentrée 2025 (les « 500 » du PAP 2026 et les « près de 500 » du RAP 2025 sont des annonces) et annonce « près de 1 500 PAS » à la rentrée 2026, et non 1 000 ; c'est toujours une prévision ; l'écart entre 500 et 479 n'est expliqué par aucun document (Q15 § 3.3, § 4 point 8, § 5).

09-vague4 : 09 § 4.1 L'État : pas de ligne de renouvellement en 2027

  • « seuls les manuels sont limités au collège (W20 § 3.7) ». Corrige, Q17 : Même correction : le 5° de L. 211-8 vise aussi les manuels des EPLEFPA et des établissements d'éducation spéciale, et les documents pédagogiques à usage collectif des lycées professionnels (D. 211-15, 1° a) (Q17 § 3.3).

09-vague4 : 09 § 10 Hors de France

  • « Ailleurs, l'agrément des manuels recule ou n'existe pas »
    • Corrige, Q01 : La Pologne fait l'inverse : elle maintient l'agrément par experts et le renforce par la loi du 13/02/2026 (redevance relevée de 800-6 000 zł à 2 800-14 000 zł ; quatre avis pour un manuel papier, cinq pour un numérique, dans un règlement encore en préparation) ; la formule ne vaut que pour les pays cités (Finlande, Suède, Pays-Bas) (Q01 § 3.3).

09-vague4 : 09 § 12 Ce que la vague n'a pas pu établir

  • « L'usage réel, par ressource et par élève : affectations et ouvertures de licences GAR par ressource ou par […] »
    • Ferme un manque, Q07 : Fermé en partie pour une académie (Nancy-Metz, 2019-2022) : fréquence déclarée de consultation des manuels numériques par les lycéens, 0,99 puis 2,69 sur 5 au lycée et 0,65 puis 1,98 à la maison, sur des échantillons différents (en 2019, 915 des 1 652 lycéens retenus sont hors dispositif ; 2,21 en lycée 4.0 seul), la hausse n'étant pas significative pour les vagues 1 et 2 ; par les enseignants, 0,97 puis 2,41 ; part des manuels dans les connexions au Médiacentre, 86 à 93 % ; restent ouverts le temps de lecture, l'usage par ressource et l'usage par discipline ailleurs (Q07 § 3.1).
    • Ferme un manque, Q13 : Fermé en partie, pour l'Île-de-France 2022 et sur déclaration : manuel numérique utilisé « à chaque cours » ou « fréquemment » par 51 % des enseignants de mathématiques-sciences, « jamais » par 42 % en lettres-philosophie (IDATE p. 47-48, 2 043 répondants auto-sélectionnés) ; aucune mesure par discipline ailleurs (Q13 § 3.3, § 4 point 3).
  • « La dépense : dépense de manuels des familles par niveau, part des manuels dans le budget d'un OGEC […] ». Ferme un manque, Q06 : Fermé en partie : montants délibérés en Occitanie (4,52 M€ en 2017, 1 M€ d'AP en 2018), votés ou annoncés en Pays de la Loire, à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ; séries de balances par déduction ailleurs (Q06 § 3.2 à 3.7).
  • « montants du P2IA cycle 2 et de la phase d'acquisition du P2IA cycle 3 (W20 § 5 ; W21 § 5 ; W23 § 5 […] ». Ferme un manque, Q28 § 3.1 ferme en partie le manque pour le cycle 2 : le Sénat (r24-101, 30/10/2024) donne « 17,76 millions d'euros à ce jour, incluant l'acquisition des licences d'utilisation » pour la première vague du P2IA. C'est un cumul déclaré, sans ventilation ni statut d'exécution précisé. Le montant de la phase d'acquisition du cycle 3 reste ouvert (seules les estimations d'avis sont connues).
  • « chiffre d'affaires et abonnés des plateformes (W06 § 5 ; W23 § 5 ; W26 § 5) ». Ferme un manque, Q11 : Fermé en partie pour le chiffre d'affaires, par les ratios INPI (Q11 § 2) : Lalilo 1,49 M€ (2025), Kwyk 1,38 M€ (2025), Nomad Education 3,47 M€ (06/2021), Les Bons Profs 434 342 € (08/2021), Cantoo 170 561 € (2022), LearnEnjoy 667 568 € (2024), Woonoz 16,09 M€ (07/2024) ; celui de Gutenberg Technology reste confidentiel (Q11 § 2) ; pour Kartable et SchoolMouv, Q11 ne donne que des résultats, leur compte de résultat étant confidentiel selon W06 § 5 ; les abonnés restent non établis.

10-vague5 : 10 § 2.8 L'enseignement à distance privé, l'instruction en famille et le hors contrat

  • « L'annuaire compte 2 263 établissements hors contrat ouverts […] ». Corrige, Q09 : Comptées sur tous les UAI connus (ouverts + fermés), les ouvertures hors contrat sont de 220 (2022), 175 (2023), 156 (2024), 107 (2025) : la série de X23 sous-estime 2022 de 62 (28 %). Les fermetures hors contrat sont de 134 à 146 par an en 2023-2025 (seules années complètes) ; le solde passe de + 39 (2023) à − 38 (2025, sur 145 fermetures ; − 39 sur 146), une seule année négative qui ne fait pas une tendance ; le stock de l'annuaire recule de 2 350 (04/2025) à 2 264 (10/2026) (Q09 § 3.3, § 4 point 2).

10-vague5 : 10 § 11 Hors de France

  • « La Fédération Wallonie-Bruxelles a un agrément « indicatif » des manuels depuis 2006 […] ». Corrige, Q10 : L'agrément du décret du 19/05/2006 est l'ancien régime. Depuis 2020, la subvention Manolo va aux ouvrages labellisés par signature de la Charte (AGCF du 02/05/2019, circulaire 8041 du 31/03/2021). Les agréments anciens (2 461 en 2012-2019, valables huit ans) restent finançables jusqu'à leur échéance ; 376 sont encore valides au 12/10/2026 et finissent en 2026 et 2027 (§ 3.3). Le critère d'égalité n'est pas réexaminé par le rapport.

10-vague5 : 10 § 13 Ce que la vague n'a pas pu établir

  • « La dépense publique de manuels, ligne par ligne […] ». Ferme un manque, Q06 : Ventilation francilienne établie par les natures de la balance (21831 contre 2188 et 2051), à 1 % près des totaux, déduction sans pièce régionale ; la part des manuels dans les dotations globales (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, BFC) reste non mesurable (Q06 § 3.1, § 5).

11-vague6 : 11 § 1.1 Le lycée hors contrat et les écoles de production

  • « L'annuaire recense 535 lycées hors contrat ouverts au 11/10/2026 (254 lycées professionnels […] ». Corrige, Q09 : La ventilation donnée (254 + 148 + 67 + 35 + 25) somme 529, soit les 254 LP et les 275 lycées GT et polyvalents que compte Q09 en octobre 2026 ; le total de 535 tient, avec 6 établissements de type lycée d'autres natures que la ventilation omet : 3 écoles professionnelles spécialisées (nature 332, dont deux écoles de production), 2 écoles secondaires spécialisées (312) et une section d'enseignement général et technologique (335) (Q09 § 3.3). Q09 ajoute 52 LP et 69 lycées GT hors contrat fermés de 2020 à 2026 (plus 38 et 46 de secteur inconnu) (Q09 § 3.2).

11-vague6 : 11 § 3.1 Les achats publics annoncés : presque rien sur les manuels

  • « Le marché des solutions des Territoires numériques éducatifs de Réseau Canopé (24,8 M€, dix lots […] »
    • Corrige, Q30 § 3.2 : les « montants » de l'avis sont des parts de maximum d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, pas des montants attribués au sens d'une dépense ; dans les lots 4 et 10, ces parts dépassent le maximum du lot (4,8 contre 4,0 M€ ; 5,76 contre 4,8 M€), d'où 26,56 M€ de parts pour 24,8 M€ de maxima, sans que l'avis de résultat (BOAMP 23-168065, publié le 03/12/2023) explique l'écart ni donne la durée de l'accord-cadre ; Lalilo n'est attributaire qu'en mandataire d'un groupement (lot 4) dont les membres ne sont pas nommés.

11-vague6 : 11 § 5.1 Le cycle du prêt physique : peu de mesures, beaucoup de déclarations

  • « Le ministre annonçait 45 % de réutilisation provisoire en 2018-2019 […] ». Corrige, Q04 : Dans la formulation de l'annonce (« foram reutilizados até agora 2,3 milhões »), les 2,3 millions sont, selon la lecture de l'étude, des manuels rendus et jugés réutilisables au jour de clôture de la restitution, pas redistribués ; rapportés aux 5,464 millions de bons retirés ils font 42,1 % ; le 65 % suppose un dénominateur d'environ 3,54 millions, non publié ; l'exclusion du 1er cycle tient à la dispense de restitution du DL 42-A/2022, art. 8 (Q04 § 3.6).

11-vague6 : 11 § 8 Ce que la vague n'a pas pu établir

  • « La dépense publique de manuels après 2015 : montants des aides régionales après 2015 […] ». Ferme un manque, Q06 : Fermé en partie pour sept régions et La Réunion : exécuté en Île-de-France ; séries de balances par déduction en Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie (avec des montants délibérés), Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et à La Réunion (avec des engagements délibérés) ; montants annoncés en Pays de la Loire ; en Bretagne, dotation de 2019 connue par la presse et achats Pearltrees aux données des subventions. Reste ouvert pour la Bourgogne-Franche-Comté (aucun montant), la Martinique (presse seulement), la Guadeloupe (compte rendu syndical), la Corse, la Guyane et Mayotte (Q06 § 2, § 3, § 5).
  • « part des textes sous droits chez les autres éditeurs et dans d'autres disciplines (fermé en partie par la […] ». Ferme un manque, Q05 : Chez le même éditeur, la géographie de 2de (92,5 % des signes sous droits), l'histoire de 1re et l'histoire de terminale sont mesurées (Q05 § 3.3 à § 3.5). Restent ouverts la géographie de 1re et de terminale de Lelivrescolaire.fr, non mesurées, et les autres éditeurs, dont les manuels ne se lisent qu'avec un compte (Q05 § 5).

12-vague7 : 12 § 2.6 Le Portugal : la juridiction financière a mesuré 3,9 %, le ministère annonce 45 à 70 %

  • « Le 1er cycle est sorti de la restitution (Decreto-Lei n.º 111/2025 […] ». Corrige, Q04 : Texte lu en entier : le motif écrit est que « a intensidade do uso dos manuais escolares e a função pedagógica […] nesta etapa de iniciação à leitura, à escrita e ao cálculo tornam inviável a sua reutilização com padrões mínimos de qualidade », réutilisation de « caráter limitado », « encargos administrativos desproporcionados face ao ganho real » ; seuls les manuels papier sont visés. Selon la lecture de l'étude, tirée de la suite des textes et valable à partir de 2021-2022, le texte ne crée pas une rupture : il rend permanentes les dérogations des DL 42-A/2022 (art. 8), 17/2024 (art. 157) et 13-A/2025 (art. 170), le 1er cycle n'ayant restitué ses manuels qu'une fois, en fin de 2022-2023, en 3e et 4e années seulement (Q04 § 3.2, § 4 point 2).

12-vague7 : 12 § 3.3 Les magasins d'applications

  • « (déclarations des développeurs, qu'Apple affiche comme « non vérifiées par Apple » […] ». Ferme un manque, Q25 mesure statiquement les paquets Android : FLEX Manuel déclare « aucune donnée collectée » et « aucune partagée » avec Crashlytics, OneSignal et Matomo ; Lib Manuels « aucune donnée collectée » avec Sentry et Matomo ; Bordas FlashPage « Données non collectées » chez Apple avec Firebase Analytics et Crashlytics sur Android ; Accès éditions et le CNED déclarent peu avec Firebase Analytics et AD_ID sous badge Familles (Q25 § 3.2, § 3.3, § 3.4, § 4 point 2). Fermé pour Android et pour la présence de kits ; transmission à l'exécution et iOS restent ouverts (Q25 § 5).

12-vague7 : 12 § 5.1 Les textes sous droits

  • « La liste de référence cycle 3 de 2018 (302 notices) compte 76,8 % à 85,8 % d'œuvres d'auteur protégé ». Corrige, Q05 : La datation par data.bnf.fr de 17 des 27 auteurs non datés, tous protégés, porte la fourchette à 82,5 %-85,8 % par l'auteur (249 protégées, 10 non datées, 43 libres), et à 88,4 %-92,1 % avec les traductions protégées d'auteurs libres. Les classiques (C) sont protégés à 53 sur 54 (Q05 § 3.7).
  • « Le jeu « Littérature pour les collégiens » (205 œuvres) en compte 77,1 % à 97,1 % ». Corrige, Q05 : 30 des 41 œuvres non datées ont désormais un auteur daté, et toutes sont protégées. Bilan : 188 protégées, 6 libres, 11 non datées, soit 91,7 % à 97,1 % (Q05 § 3.7).

12-vague7 : 12 § 8 Ce que la vague 7 change dans les synthèses 00 à 11

  • « Manque fermé en partie pour d'autres disciplines chez le même éditeur (philosophie […] » (ligne « 11-vague6 § 8 (droit) »). Ferme un manque, Q05 : La géographie 2de, l'histoire 1re et l'histoire terminale, avec leurs EMC, sont mesurées (Q05 § 3.3 à § 3.5). Parmi les « autres manuels d'histoire-géographie », restent ouverts la géographie 1re et terminale de Lelivrescolaire.fr (adresses en 200, non mesurées) et ceux des autres éditeurs (Q05 § 5).

12-vague7 : 12 § 9 Ce que la vague n'a pas pu établir

  • « texte intégral du Decreto-Lei n.º 111/2025 (Z02 § 5) ». Ferme un manque, Q04 : Le texte intégral (3 p., DR n.º 195/2025, 1re série) est lu : il modifie le seul art. 5, n.º 4, de la Lei n.º 47/2006, sort du prêt les manuels papier du 1er cycle « com caráter permanente », maintient la restitution ailleurs, prend effet en 2025-2026, ne donne aucun chiffre (Q04 § 2 n° 1, § 3.2).
  • « nombre d'établissements sous Apple School Manager ou un MDM […] ». Ferme un manque, Q25 : Manque fermé en partie par l'analyse statique, sans exécution, des paquets Android : 41 identifiants demandés et 39 paquets analysés le 12/10/2026, 41 avec ceux du CNED et de Lumni le 16/10/2026 (Q25 § 3.1 à § 3.4) : kits, permissions et écarts entre kits et déclarations Google Play et App Store ; restent ouverts le trafic réel à l'exécution, les paquets iOS et trois dernières versions absentes du miroir (Q25 § 5).
  • « part des textes sous droits chez les autres éditeurs et, chez Lelivrescolaire.fr […] ». Ferme un manque, Q05 : Les trois manuels sont mesurés (Q05 § 3.3 à § 3.5). Géographie 2de : 92,5 % des signes sous droits. Histoire 1re : 18,8-28,2 % pour l'histoire, 80,3 % pour l'EMC. Histoire terminale : 77,2-88,2 % pour l'histoire, 78,7-85,2 % pour l'EMC. Restent ouverts les autres éditeurs, ainsi que la géographie 1re et terminale du même éditeur (Q05 § 5).

12-vague7 : 12 § 10 Les démarches externes que la vague désigne

  • « la conformité réelle des applications à leurs déclarations, qui demande une analyse technique des paquets ». Ferme un manque, Q25 : L'analyse technique des paquets est faite sans démarche externe, avec des outils publics (εxodus, APKPure, androguard) ; la contre-vérification distingue classes définies et noms cités (Q25 § 1.1, § 3.1). La démarche restante est la mesure à l'exécution derrière un proxy, avec comptes de démonstration (Q25 § 5).
  • « guide Pass'Région 2026-2027 et guides des FCIL ». Ferme un manque, Q26 : Le Guide des avantages Pass'Région jeunes 2026-2027 (PDF de 24 pages, créé le 26/06/2026) est lu le 16/10/2026 : nature des 50 € (consommables), barèmes des manuels du CNED, des formations sanitaires et sociales et de l'IEM, doublement en cas de handicap, achat en librairie partenaire ; il ne mentionne ni licence ni achat en ligne (Q26 § 3.2). Les guides des FCIL restent non lus.

8.2 Décompte par synthèse et par nature

Changements retenus, après lecture des passages et des rapports, avec le nombre de passages distincts qu'ils visent :

Synthèse Complète Corrige Contredit Ferme un manque Total Passages
00-perimetre 2 0 0 0 2 2
01-existant 69 2 0 0 71 46
02-formats-ecoles 49 4 0 1 54 28
03-cibles 81 1 0 1 83 58
04-formats 11 1 0 0 12 11
05-ressources 21 0 0 0 21 18
06-matieres 9 0 0 0 9 7
07-vague3 147 12 0 4 163 109
08-ergonomie-offres 12 1 0 0 13 10
09-vague4 89 3 0 5 97 80
10-vague5 90 2 0 1 93 80
11-vague6 70 3 0 2 75 63
12-vague7 100 3 0 7 110 96
Total 750 32 0 21 803 608

Par rapport aux natures des relevés (746, 34, 2, 23), l'écart tient aux quatre requalifications et aux deux changements écartés du § 8.3 : 08-ergonomie-offres passe d'une contradiction à un complément et perd une correction, 09-vague4 passe d'un manque fermé à un complément, 12-vague7 d'une correction à un complément et d'une contradiction à un complément, et perd un manque fermé. Neuf corrections sont des effectifs remis à jour par la RERS 2026 (Q22 : huit lignes du tableau des effectifs de 07-vague3 § 3.1 et la ligne DROM de 02-formats-écoles § 1). Les vingt-trois autres corrigent un fait : la lettre de L. 211-8, 5° (Q17, 07-vague3 § 1.2 et 09-vague4 § 4.1) ; les 1 023 élèves de prépa-2de, effectif de la rentrée 2025 et non de la phase pilote (Q17, 07-vague3 § 3.4) ; la dépense régionale lisible au-delà de deux régions (Q06, 07-vague3 § 1.3) ; les 8,5 M€ réunionnais engagés chaque année (Q06, 01-existant § 6) ; les formes régionales du lycée (Q06, 02-formats-écoles § 2) ; le choix papier ou numérique fermé aux LP franciliens (Q07, 02-formats-écoles § 1) ; le renouvellement « tous les quatre ans » du collège (Q12, 02-formats-écoles § 1) ; l'usage « prépare les examens », mesuré nulle part (Q13, 03-cibles § 2) ; l'ASP de la MAIF, éditée par une société commerciale (Q30, 01-existant § 4) ; le GAR, passage exclusif pour ses seules ressources (Q24, 04-formats § 7) ; le refus possible au second niveau sur mesmanuels.fr (Q31, 08-ergonomie-offres § 2.4) ; les montants du marché TNE, parts de maximum (Q30, 11-vague6 § 3.1) ; la ventilation des 535 lycées hors contrat (Q09, 11-vague6 § 1.1) ; les ouvertures hors contrat de X23 (Q09, 10-vague5 § 2.8) ; l'agrément de la FWB, ancien régime (Q10, 10-vague5 § 11) ; le référentiel local, faux en FWB et, au Luxembourg, en histoire-géographie et en lettres de l'ESC (Q10, 07-vague3 § 3.5) ; l'agrément qui ne recule pas en Pologne (Q01, 09-vague4 § 10) ; les 479 PAS et les 1 500 annoncés (Q15, 09-vague4 § 3.4) ; les 2,3 millions de manuels portugais (Q04, 11-vague6 § 5.1) ; le motif du Decreto-Lei n.º 111/2025 (Q04, 12-vague7 § 2.6) ; les parts d'œuvres protégées des deux listes de lecture (Q05, 12-vague7 § 5.1). Aucune contradiction n'est retenue : les deux relevées sont requalifiées en compléments (§ 8.3).

8.3 Changements écartés, requalifiés ou repris

Écartés (2). Q28 sur 12-vague7 § 9 (Le droit), « apport propre exigé par Édu-Up », relevé comme manque fermé : le rapport corrigé le 16/10/2026 attribue la citation « au moins égal à 25% » à la page Édu-Up et lit « ≤ 25 % » dans la fiche 2025 ; la contradiction entre page et fiche que relevait 12-vague7 § 5.2 reste entière, et l'apport propre exigé reste non établi (Q28 § 2.2 ligne 8, § 3.5). Le manque reste ouvert. Q24 sur 08-ergonomie-offres § 2.4, relevé comme correction : la mesure du bandeau de mesmanuels.fr n'est pas dans Q24, qui écrit que le site répond 502 le 16/10/2026 (Q24 § 3.2) ; elle appartient à Q31 § 1.6, dont l'entrée la donne déjà, et le relevé lui-même la disait « reportée dans Q25, pas dans Q24 ».

Requalifiés (4). Q22 sur 12-vague7 § 1.2, relevé comme correction : la synthèse décrit exactement les trois critères de Z14, et Q22 propose d'autres critères de place, un choix de périmètre et non la correction d'un fait (Q22 § 3.1) ; retenu comme complément. Q22 sur 09-vague4 § 3.5, relevé comme manque fermé : l'avance d'âge (132 962 élèves) est un indicateur approché que Q14 et Q22 disent n'être pas un effectif d'élèves à haut potentiel, et le manque reste ouvert ; retenu comme complément. Q25 sur 08-ergonomie-offres § 1 (ligne Kartable), relevé comme contradiction : l'observation de Q25 (page de 2de, 16/10/2026, aucun bandeau) ne contredit pas celle de la synthèse (page de CM1, 09/10/2026, bouton « OK » seul), elle s'y ajoute ; retenu comme complément. Q22 sur 12-vague7 § 1.5, relevé comme contradiction : le rapport corrigé relève lui-même l'écart, 499 élèves du second degré à Saint-Pierre-et-Miquelon à la RERS 11.01 (collège 281) contre 498 (collège 280) aux jeux du ministère que reprennent Z15 et 12-vague7 § 1.5, chaque valeur étant juste pour sa source (Q22 § 2 ligne 25) ; retenu comme complément.

Repris d'après le rapport corrigé le 16/10/2026 (44, plus les 4 requalifiés). Q03 : les 200 à 250 M€ d'invendus italiens sont datés de 2023 (deux entrées). Q04 : les 2,3 millions de manuels « rendus et jugés réutilisables » sont une lecture de l'étude. Q06 : l'écart breton avec les 535 000 € est signalé par le rapport, sans explication. Q07 : les valeurs de 2019 et 2021 de la thèse Bauchet portent sur des échantillons différents, la hausse n'étant pas significative pour les vagues 1 et 2 ; la lettre du président de la Région Grand Est n'est connue que par la presse. Q08 : les huit passages chez un éditeur sont un plancher ; la comparaison « très supérieurs » aux droits d'un contrat scolaire est retirée. Q09 : les taux de fermeture du hors contrat sont recalculés sur les UAI d'état connu (5,5 à 6,6 % par an pour les stocks de 2022 et 2024) et le solde de 2025 se lit sur 145 ou 146 fermetures (deux entrées). Q12 : le lien entre rythme de renouvellement et payeur est une interprétation, sur des parts cumulées sur deux rentrées (deux entrées). Q13 : les parts du Haut-Rhin portent sur 151 répondants de quatre lycées ; la préconisation des Yvelines n'est pas une décision. Q15 : le minimum de métropole au CE1 (36,9 %) est dans le rapport ; ses 5 365 524 élèves comprennent le Pacifique et Saint-Pierre-et-Miquelon (deux entrées). Q18 : les 56 200 élèves alsaciens sont une estimation, les bornes mosellanes viennent du seul amendement de 2023. Q19 : les 2,7 changements de commune n'ont pas de source citée, le changement d'école est une règle décrite, les crédits de la DIHAL et les postes de médiateurs sont déclarés (quatre entrées). Q21 : le compte ÉduConnect et l'accès ENT de chaque parent sont ce que prévoient le service et une académie, non des mesures (deux entrées). Q22 : l'écart de 98 apprentis avec 12-vague7 est signalé par le rapport. Q23 : « sans contentieux relevé », aucune recherche de contentieux n'ayant été menée. Q24 : près d'un tiers des ressources gratuites du GAR sont des licences « adoptant papier », un seul PDF « Corrigés » est vérifié sans compte chez Hatier, le YouTube standard est tiré d'un script lu (trois entrées). Q25 : 41 identifiants demandés et 39 paquets analysés, et non « 44 paquets ». Q26 : l'écart entre 280 et 358 partenaires est un ordre de grandeur. Q27 : qu'un titre au FEL soit commandable à l'unité est une déduction limitée aux librairies, et le montant de la centrale est notifié (trois entrées). Q28 : la citation « au moins égal à 25% » vient de la page Édu-Up, la fiche portant « ≤ 25 % » ; le rapport juge lui-même douteux les 444 444 € des DECP ; CP Maths est une étude observationnelle (cinq entrées). Q29 : la date du 01/10/2026 est calculée, et le chiffre DECP de 2024 ne concorde pas avec la contre-vérification (deux entrées). Q30 : cinq cas et non quatre montages ; la non-exclusivité est observée chez dix éditeurs, sans être établie comme règle (trois entrées). Q31 : le maintien de leur classe par 80 établissements sur 101 est une intention déclarée ; les 1 023 élèves y sont dits ceux de la rentrée 2025 d'après Q17 § 3.1 et § 3.2, le texte de Q31 (§ 1.7 et § 4) les donnant encore pour ceux de la phase pilote.

Repris pour la forme (17). Les renvois de Q12 à son § 5 sont donnés en points (« § 5 point 6 ») ; « calcul de cette fiche » et « calcul du relevé » deviennent « calcul » (Q16, Q17) ; les formules qui renvoyaient un point à une étape ultérieure du travail, ou qui demandaient d'harmoniser deux synthèses, sont remplacées par l'état établi (Q03, Q04, Q13, Q17, Q23, Q25) ; deux consignes adressées au lecteur deviennent des constats (Q01, Q29) ; l'hypothèse « vraisemblablement » sur l'écart de 1 560 à 1 583 collèges est retirée (Q13) ; un filtre écrit en expression régulière est décrit en clair (Q29). Aucun fait n'en est changé.

9. Ce que la vague n'a pas pu établir

Les relevés de la vague 8 portent 383 lignes de manques : 353 tirées des § 5 des rapports Q01 à Q30, et 30 tirées de Q31, qui n'a pas de § 5 (une note de méthode et 29 constats « ne dit rien », « non lu » ou « non téléchargé » de ses § 1 à 3). Les § 5, mis à jour le 16/10/2026 après le lot navigateur Q31 et la correction des défauts, font foi ; quelques manques relevés dans le corps d'un rapport sont cités avec leur section. Les manques identiques de plusieurs rapports sont fusionnés en un point. Au 16/10/2026, aucune des démarches externes rédigées (docs/demarches/, fichiers 01 à 10) n'a été envoyée : un manque qui ne se comblerait que par une demande de communication, un compte, un abonnement, une adhésion ou un entretien est écrit comme définitif en l'état des données publiques, avec la borne ou l'estimation qui en tient lieu comme dernier état connu. Les pages que le lot navigateur du 16/10/2026 a laissées de côté comme confirmations d'un point tenu de seconde main, sans mesure nouvelle attendue (Q31 § 2), ou n'a pas téléchargées, le lot ayant été réduit (Q31 § 3), sont nommées dans le point qu'elles concernent ; aucun des points concernés n'est infirmé par ce choix.

9.1 Les publics

  • Élèves à haut potentiel : l'effectif des élèves identifiés, national ou académique, et le nombre d'entre eux sous PPRE, PAP ou PPS ne sont publiés par aucune source ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q14 § 5).
  • Sauts de classe : le nombre annuel de sauts de classe au primaire, au collège et au lycée, et celui des admissions anticipées au CP au-delà du compte des enfants de 5 ans en élémentaire, ne sont pas publiés par la DEPP (Q14 § 5).
  • Taux d'avance : le taux d'avance par niveau au premier degré et dans la voie professionnelle n'est pas publié, les âges étant regroupés (Q14 § 5).
  • Dispositifs pour élèves à haut potentiel : les effectifs accueillis par les DIEHP, les EHPI, les SAS, la section de Chambéry et la seconde EHP d'Émile-Dubois, et une liste nationale des dispositifs, n'ont pas été trouvés (Q14 § 5).
  • Pages académiques sur le haut potentiel : la page des Hauts-de-Seine (ac-versailles.fr/ehp92), la page EHP de Limoges mise à jour en mai 2025 et la page vivante de Lyon (dernière capture du 17/01/2025) répondent 403 sans navigateur et n'ont pas été lues, le lot du 16/10/2026 les ayant laissées de côté (Q31 § 2) ; le guide parisien « propositions d'aménagements pédagogiques » (janvier 2020) n'a pas été téléchargé (Q31 § 3). Les dispositifs des autres académies restent non décrits (Q14 § 5).
  • Écoles Galilée : aucune source lue ne dit laquelle des écoles Galilée hors contrat de Paris 16e et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume accueille spécifiquement des enfants précoces ; la page HelloAsso de l'association ep83 n'a pas été lue (Q31 § 2) ; Galilée est retirée de la liste des écoles hors contrat pour enfants précoces (Q14 § 5).
  • Vademecum réécrit sur le haut potentiel, annoncé en novembre 2025 : non trouvé en ligne au 12/10/2026 (Q14 § 5).
  • Instruction en famille au motif 4 : la part des élèves à haut potentiel parmi les familles qui invoquent ce motif et parmi les inscrits au CNED n'est pas établie (Q14 § 5).
  • Instruction en famille par âge en 2025-2026 : la DGESCO ne l'a pas fournie à la mission de l'Assemblée nationale (rapport n° 3276, note 1 p. 38), et le total définitif n'est pas publié (Q22 § 5).
  • Postes de RASED par académie et par département après 2013 : non publiés ; le ministère dit en suivre l'état chaque année (réponse AN 13680), sans que les organisations reçues en 2024 et 2025 l'aient obtenu. Le dernier état connu par académie est celui du rapport du Sénat n° 737 (2012-2013), qui donne les postes de 2004 à 2013 ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q15 § 5).
  • Carte nationale de la FNAREN citée par la question AN 12731 : non trouvée sans navigateur et non lue par le lot du 16/10/2026 (Q31 § 2) ; la présence des maîtres G par département reste non établie (Q15 § 5).
  • « Bilans de rentrée » départementaux publiés jusqu'en 2022, cités par la question AN 12736 : non identifiés (Q15 § 5).
  • Élèves suivis par les RASED et élèves en PPRE : aucun compte depuis 2010-2011, absence documentée par la recommandation n° 4 du Sénat (2013) et par la recommandation n° 2 de l'IGÉSR (2021) ; le seul ordre de grandeur est une projection d'environ 230 000 élèves suivis par les maîtres E, calculée sous hypothèse et non mesurée, qui reste le dernier état connu (Q15 § 5 ; Q22 § 5).
  • Aide personnalisée (APC) : le nombre d'élèves concernés et la part de l'APC consacrée aux élèves en difficulté ne figurent dans aucun jeu ni aucune publication (Q15 § 5).
  • Regroupements d'adaptation du privé sous contrat : leur format est établi par la réponse ministérielle de 2009 (AN 39507), pas leur organisation ni leur nombre actuels ; le document de l'Enseignement catholique « Maîtres E (RA) : repères organisationnels », sur un domaine injoignable le 12/10/2026, n'a pas été téléchargé (Q31 § 3) (Q15 § 5).
  • Écarts de chiffres sur les personnels : l'écart entre les + 2,6 % annoncés par le ministère (2023-2025) et les + 3,7 % des PAP, le saut de 353 psychologues entre 2023-2024 et la rentrée 2024, l'écart de 39 ETP entre les 10 441 du PAP 2026 et la somme de ses composantes (10 402), et l'écart entre les 500 PAS annoncés pour la rentrée 2025 et les 479 opérationnels ne sont pas expliqués (Q15 § 5).
  • Clubs Coup de Pouce au CP : l'association donne « près de 2200 clubs » tous programmes en 2024-2025 ; la répartition par programme et par niveau n'a pas été trouvée (Q15 § 5).
  • Groupes de 6e et de 5e par modalité : le nombre de collèges et d'élèves par modalité en 2025-2026 et en 2026-2027 n'est pas publié, la seconde collecte de l'enquête EEC (printemps 2026) ne l'étant pas au 12/10/2026, et aucune enquête de la DEPP ou d'un syndicat ne compte les collèges qui gardent des groupes à la rentrée 2026 ; l'enquête du SNES-FSU du 17/11/2025 n'est connue que par Weka et VousNousIls (Q16 § 5).
  • Élèves par type de groupe : même en 2024-2025, les données des logiciels de vie scolaire de la DEPP sont « encore en cours » de traitement ; les ordres de grandeur du rapport supposent des collèges de même taille (Q16 § 5).
  • Privé sous contrat et groupes : aucune mesure par modalité ; seule la part d'heures en groupe est publiée (NI 26.38), et le jeu ouvert des indicateurs du privé ne descend ni au niveau de classe ni à la discipline (Q16 § 5).
  • Résultats de début de 4e par collège : aucun jeu ouvert par établissement (département, académie et région seulement) ; l'effet des groupes ne se mesure pas collège par collège sur données ouvertes (Q16 § 5).
  • Heure de soutien ou d'approfondissement de 6e (rentrée 2026) : aucun nombre d'élèves ni de collèges (Q16 § 5).
  • Heures attribuées aux groupes à la rentrée 2026 : leur devenir n'est pas publié, et les documents de dotation académiques lus ne les nomment pas (Q16 § 5).
  • Rapport de l'IGÉSR postérieur à mai 2025 sur les groupes et enquête du SNPDEN sur l'organisation retenue : non trouvés (Q16 § 5).
  • Classe préparatoire à la seconde, rentrée 2026 : effectifs et structures non publiés au 12/10/2026 (note de rentrée attendue en fin d'année, jeu DGESCO non mis à jour depuis 2024-2025, jeux DEPP E/S limités aux rentrées 2024 et 2025) ; la liste des lycées désignés pour 2026-2027 n'est publiée par aucune source nationale lue, et le dernier état connu est celui des 78 lycées du jeu E/S de 2025-2026 (Q17 § 5).
  • Effectifs exacts de la classe par lycée et par académie : la DEPP masque 29 cellules en 2024 et 27 en 2025 ; le résidu du jeu LGT ne les approche que pour les lycées présents dans ce jeu (Q17 § 5).
  • Classes et établissements par académie selon l'IGÉSR : la note d'étape n° 2 (n° 24-25 107D, juillet 2025), lue en entier, ne les donne pas et ne donne par académie que les écarts d'orientation ; ses recommandations ne sont pas reprises dans le rapport (Q17 § 5).
  • Classe préparatoire à la seconde dans l'enseignement agricole et maritime : le décret de 2026 ne les vise plus (lecture de Localtis), et aucun texte du ministère de l'Agriculture n'a été trouvé qui maintienne ou supprime une classe équivalente (Q17 § 5).
  • Enseignement religieux en Alsace-Moselle : les effectifs inscrits et dispensés par niveau, par département et par confession, pour une année récente, ne sont pas publiés ; pour les écoles élémentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ils existent dans l'application TBE (la circulaire de Strasbourg du 24/04/2020 en établit l'existence, pas le contenu), au second degré dans les fiches d'inscription des établissements, et la procédure mosellane n'a pas été lue. Le manque est définitif en l'état des données publiques (Q18 § 5).
  • Taux par niveau en Moselle : en dehors des bornes de l'amendement de 2023, données « sans source ni année », aucun taux n'a été trouvé ; ces bornes restent le dernier état connu (Q18 § 5).
  • Privé sous contrat d'Alsace-Moselle : la part des 47 502 élèves qui suit l'heure d'enseignement religieux n'a pas été trouvée (Q18 § 5).
  • Culture chrétienne dans le privé catholique : la part des établissements qui ont une heure de culture chrétienne, par niveau, et le parcours choisi ne sont pas dénombrés, aucune enquête n'étant publiée et six pages d'établissement seulement ayant été lues ; aucune offre propre aux lycées agricoles du CNEAP n'a été trouvée (Q18 § 5).
  • Réseaux juif, musulman et protestant : leur enseignement religieux ou culturel (horaires, programmes, supports) n'a pas été trouvé (Q18 § 5).
  • Enfants en squats et bidonvilles : le nombre d'enfants, toutes origines, et leur scolarisation par département ne sont pas publiés ; les séries de la DIHAL ne portent que sur les sites de 10 personnes ou plus habités par des ressortissants européens en métropole, le recensement ne distingue pas squat, bidonville et autre abri, et la plateforme Résorption-bidonvilles ne sert ses champs de mineurs qu'aux comptes d'acteurs. Le dernier état connu est de 4 186 mineurs en juillet 2018, compte partiel des 308 sites renseignés sur 497, et de « plus de 6 000 » enfants, chiffre arrondi, dans le bilan 2023-2024 du programme, dont le champ (squats compris) diffère : les deux ne se comparent pas ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q19 § 3 et § 5).
  • Bilan 2024-2025 de « Toutes et tous à l'école ! » : cité par le RNMS (3 910 enfants), il n'a pas été trouvé en PDF ; la page DIHAL d'info.gouv renvoie un contrôle anti-robot, sa dernière copie archivée (15/04/2025) s'arrête au bilan 2023-2024, et le lot du 16/10/2026 a laissé de côté cette page et la page « Résorber durablement les bidonvilles » (Q31 § 2) (Q19 § 5).
  • Enfants hébergés : la part scolarisée et les changements d'école, au niveau national, ne sont mesurés par aucune source administrative ; la seule mesure est ENFAMS (Île-de-France, 2013), les dernières données de l'Insee sur les enfants sans domicile datent de 2012 (30 100), l'enquête Sans Domicile 2025 n'était pas publiée au 16/10/2026, et le recensement de 2021 donne seulement la part des 6-17 ans inscrits (89 % en chambre d'hôtel, 88 % en habitation de fortune), sans les changements d'école (Q19 § 5).
  • Enfants à l'hôtel et en centres par âge scolaire en 2026 : la FAS donne les moins de 18 ans, les moins de 3 ans et des pourcentages par âge sans effectifs ; le jeu ES-DS date du 31/01/2021 et exclut les nuitées hôtelières ; l'édition 2024-2025 n'est pas en jeu ouvert au 16/10/2026, et la page DREES qui daterait ses premiers résultats renvoie « Request Rejected » et n'a pas été lue (Q31 § 2). Le compte de 33 349 enfants reste le dernier état connu (Q19 § 5).
  • Double inscription établissement-CNED ouverte aux familles sans domicile stable par l'article L. 131-5 : aucun chiffre (Q19 § 5).
  • Camion-école d'Askola et PREP de Toulouse : aucun effectif publié ; seul l'effectif global de la médiation d'Askola est connu, 180 enfants en Seine-Saint-Denis (StreetPress, 09/04/2026) (Q19 § 5).
  • Bilans d'activité des CASNAV de Créteil, Lille, Lyon, Aix-Marseille et Montpellier : aucun bilan chiffré trouvé le 16/10/2026 ; le nombre d'élèves positionnés et affectés vivant en squat, en bidonville ou en hébergement est un manque définitif en l'état des données publiques (Q19 § 5).
  • Médiateurs scolaires de Guyane annoncés au Pacte des solidarités : nombre de postes ouverts non trouvé (Q19 § 5).
  • Habitat informel de Mayotte : hors du champ de la résorption et absent du fichier détail du recensement de 2021 ; aucun compte d'enfants d'âge scolaire, le baromètre 2026 citant seulement 27 % de l'habitat détruit par le cyclone Chido (Q19 § 5).
  • « 100 000 enfants » non scolarisés attribués au Défenseur des droits par une recherche web : non retrouvés dans les documents lus, non retenus (Q19 § 5).
  • Alternants par niveau scolaire : non publiés ; le rapport les calcule en appliquant la structure par âge de 2018 et 2020 au recensement de 2023. La répartition par âge de 2022 n'est publiée que pour Auvergne-Rhône-Alpes, la part nationale de 2022 (14 %) que pour la métropole, et le nombre d'alternants des départements d'outre-mer après 2016 n'a pas été trouvé (Q21 § 5).
  • Deux domiciles sans alternance égalitaire (week-ends, garde partagée inégale) : non trouvé après 2011, le recensement ne repérant que l'alternance à parts égales (Q21 § 5).
  • Distance entre les deux domiciles : seule la part des deux parents dans la même commune est publiée (37 % en 2020, question non posée sur papier) (Q21 § 5).
  • Allocations familiales partagées : le nombre de foyers qui les partagent n'a pas été trouvé après l'étude de la Cnaf citée en 2009 (22 175), data.caf.fr ne les distinguant pas (Q21 § 5).
  • Résidence alternée fixée par les juges : la part des décisions après 2012 n'a pas été trouvée ; le dernier état connu est de 17 % en juin 2012 (étude de la Chancellerie, QE n° 42182) et de 22,8 % des mineurs dans les seuls divorces en 2013 (Q21 § 5).
  • Élèves allophones en 2024-2025 et 2025-2026 : non publiés ; la RERS 2026 reprend 2023-2024 (fiche 1.08) (Q22 § 5).
  • Lycéens du hors contrat de 16 ans et plus : la RERS ne compte plus que les moins de 16 ans depuis 2021 (Q22 § 5).
  • Dispositifs relais en 2025-2026 : la RERS 2026 publie 2024-2025 (Q22 § 5).
  • Apprentis de CAP et de bac pro en EPLE au 31/12/2025 : la RERS 2026 publie la fiche 6.08 au 31/12/2024 (Q22 § 5).
  • Candidats individuels de la session 2026 : non publiés dans les jeux du ministère au 12/10/2026, la dernière session publiée étant 2025 (Q22 § 5).
  • Micro-lycées, MLDS, CEF et UJPE, EFIV et DAEU à la rentrée 2025 : effectifs non publiés (Q22 § 5).
  • Écarts entre jeux et RERS : l'écart de 11 écoliers pour la Nouvelle-Calédonie et celui de 17 écoliers au premier degré n'ont pas de cause établie, le secret statistique n'expliquant pas des écarts de sens opposés selon l'académie (Q22 § 5).
  • Établissements fermés de 2020 à 2026 : le secteur de 237 fermetures (201 de 2020 à 2022) reste inconnu, aucune capture de l'annuaire entre septembre 2019 et décembre 2022 n'ayant été obtenue ; les chiffres hors contrat de 2020 à 2022 sont donnés en bornes (Q09 § 5).
  • Établissements fermés avant 2019 : leurs noms et leur secteur ne figurent pas dans le jeu des fermés ; la survie des cohortes hors contrat d'avant 2019 n'est qu'encadrée (Q09 § 5).
  • Cause des fermetures (fusion, regroupement pédagogique, transfert, cessation, mise en demeure, passage sous contrat) : écrite dans aucun jeu ouvert ; la fusion n'est déduite que d'une autre école dans la commune ou d'une ouverture la même année (Q09 § 5).
  • Élèves d'une école fermée : l'école d'accueil, le nombre d'élèves transférés et la commune ou le syndicat qui paie ne sont publiés par aucun jeu ; le rattachement à un RPI ne se mesure qu'en partie (427 des 517 communes avaient leur dernière école en RPI dispersé), et la cause du vidage du champ rpi_disperse pour 1 121 écoles entre 11/2025 et 10/2026 n'est pas écrite (Q09 § 5).
  • Creux de 2020 : 452 fermetures, contre 736 en 2019 et 578 en 2021, sans explication dans les sources lues (Q09 § 5).
  • Fermetures sous d'autres ministères (agriculture, défense, mer) : le jeu des fermés ne porte pas le ministère, et le jeu de géolocalisation qui le porte ne contient que des établissements ouverts ou à ouvrir ; seul le stock se sépare (Q09 § 5).
  • Grille de densité : celle de 2024 classe une commune à son niveau de 2024, même si elle a changé de niveau depuis la fermeture (Q09 § 5).

9.2 Les payeurs et la dépense

  • Gratuité en Auvergne-Rhône-Alpes : la dépense exécutée année par année n'est publiée dans aucun compte administratif, CFU ou annexe TOTEM ouvert, le portail data.auvergnerhonealpes.fr ne répond pas, et les natures candidates ne sont pas libellées ; le dossier de presse de rentrée 2022 n'a pas été téléchargé (Q31 § 3) et les délibérations sur la gratuité, derrière la même protection, n'ont pas été lues (Q31 § 2). Le seul chiffre approché, « 60 millions d'euros depuis 2019 », vient d'un résumé de recherche et non de la pièce ; il reste le dernier état connu d'un manque définitif en l'état des données publiques (Q06 § 5).
  • Occitanie : les comptes administratifs et CFU autres que 2023 et 2025, et toute ventilation par programme (02A14F, 02A14I), ne sont pas publiés ; les jeux ouverts donnent la nature et la rubrique, et le rattachement du 2188 et du 2051 aux manuels reste une déduction (Q06 § 5).
  • Nouvelle-Aquitaine : aucune ligne identifiable après 2021, aucun compte ouvert, montant attribué du marché de 2023 non trouvé ; le mécanisme de 2019-2020, achat régional selon Livres Hebdo ou dotation de 200 € versée à l'élève selon AEF, n'est tranché par aucune pièce de la Région (Q06 § 5).
  • Île-de-France : la part des manuels dans le programme régional n'est lue que dans les balances (2188, 2051, 21831), non dans une pièce de la Région, et la dépense de manuels de 2016 à 2018 n'est lisible dans aucun compte publié, le programme HP28-004 mêlant équipement et manuels (Q06 § 5).
  • Bretagne après 2016, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté : les montants exécutés sont versés dans les dotations ou les subventions globales aux lycées, sans ligne propre (Q06 § 5).
  • Corse, Guyane, Mayotte, Guadeloupe, Martinique : aucun montant de manuels de lycée pour les trois premières (Corse : aucun jeu budgétaire ouvert après 2013) ; 1,5 M€ votés en Guadeloupe selon un compte rendu syndical, année non précisée ; exécution de la dotation de 80 € non publiée en Martinique (Q06 § 5).
  • Comptes non libellés : l'objet du 6518 d'Auvergne-Rhône-Alpes (21,6 puis 6,0 M€), du 20421 de l'Occitanie (19,8 à 23,8 M€ de 2017 à 2019), du 288/20421 de La Réunion, du 6068 de 2020 en Bourgogne-Franche-Comté et du 222/2051 de l'Île-de-France n'est pas établi (Q06 § 5).
  • Marchés de manuels d'Auvergne-Rhône-Alpes : les avenants et l'exécution n'ont pas été dépouillés dans les 1 990 fichiers DECP quotidiens de data.gouv.fr (Q06 § 5).
  • Aides régionales et classe préparatoire à la seconde : les règlements de Normandie (Atouts Livres et Équipements professionnels, non téléchargé, Q31 § 3), d'Auvergne-Rhône-Alpes (Pass'Région 2026-2027 non trouvé), du Grand Est, de Bourgogne-Franche-Comté, de Centre-Val de Loire, d'Île-de-France, de PACA, de Bretagne, de Corse et d'outre-mer ne sont pas lus, ni l'annexe 1 « matrice des droits » de la Carte Jeune d'Occitanie ; le règlement officiel de la carte Génération #HDF 2026-2027 n'est pas lu, ses montants de 100 € et 55 € venant d'un relais communal de 2023 (Q17 § 5).
  • Dotation propre à la classe préparatoire à la seconde : aucune ligne aux PAP 2025, 2026 et 2027, qui ne nomme plus la classe, et aucun texte régional (Q17 § 5).
  • Pays de la Loire et classe préparatoire à la seconde : l'inclusion de la classe dans les « niveaux 3 et 4 » du règlement est une interprétation que le texte ne tranche pas, sans décision ni réponse de la Région (Q17 § 5).
  • Carte Génération #HDF : la convention de partenariat, le critère de territoire, le délai de remboursement, les frais éventuels, le nombre et la répartition des partenaires ne sont pas publiés ; l'interface des partenaires est fermée les 12/10 et 16/10/2026 pour audit de sécurité, sa recherche archivée ne renvoie rien, et les dates de la seconde fermeture et de la réouverture ne sont pas connues, ni le nombre de partenaires parmi les près de 30 000 personnes touchées par la fuite (Q26 § 5).
  • Marché 2026 de la carte Génération : 5 000 000 € à la DECP et 3 749 900 € à l'avis d'attribution, écart non résolu (Q26 § 5).
  • Pass'Région jeunes : les conditions générales de partenariat des librairies et des associations de parents (seul le modèle « musées » est lu), la règle de 2026 sur la vente en ligne et les licences numériques, le délai de remboursement, la liste des partenaires (carte de géolocalisation et FAQ des partenaires sous connexion, Q31 § 2) et le marché de gestion de la plateforme ne sont pas établis (Q26 § 5).
  • Atouts Livres : l'usage du QR code à distance, le motif de l'agrément d'un partenaire livres situé dans la Sarthe et le règlement en vigueur après juillet 2025 ne sont pas établis ; la copie lue date du 07/07/2025, le fichier n'est plus servi le 12/10/2026 et la page normandie.fr, en 403, n'a pas été lue (Q31 § 2) (Q26 § 5 ; Q17 § 5).
  • Carte Jeune Région (Occitanie) : délai de remboursement et liste des libraires partenaires non publiés (Q26 § 5).
  • e-PASS Jeunes : la date exacte de la fin, la délibération qui la décide et la date du passage de Docapost Applicam à UPCOOP ne sont pas établies (Q26 § 5).
  • Chéquiers et cartes départementaux : les frais de la Somme ; la démarche d'affiliation, l'opérateur et le délai du Tarn, dont la page « Chéquier collégien » n'a pas été lue (Q31 § 2) ; le règlement du Pass Réussite de Seine-Saint-Denis, son délai, ses frais, ce que les éditeurs partenaires (L'École des loisirs, La Ville Brûle, SEPM) vendent avec le chèque et le motif de l'agrément de cinq partenaires hors du département ; le règlement complet, les frais et le marché de gestion de la carte CJeune des Bouches-du-Rhône (Q26 § 5).
  • Frais des opérateurs aux commerçants hors e-PASS : aucun texte ne les fixe, et les cahiers des charges des marchés ne sont pas publiés dans les champs lus ; l'admission d'un vendeur hors région ou en ligne, ou d'une licence, reste un manque définitif en l'état des données publiques ; celle d'un éditeur vendant en direct est attestée en Seine-Saint-Denis, sans que l'on sache ce qu'il vend avec le chèque ni par quel canal (Q26 § 5).
  • Supports de remédiation : le budget annuel (commune, circonscription, enseignant) ne se lit que dans trois conventions et des marchés où la part des RASED n'est pas isolée ; aucun crédit de circonscription n'a été trouvé, et la dépense personnelle des enseignants spécialisés n'est pas mesurée (Q15 § 5).
  • Matériel pédagogique adapté des PAS : son payeur n'est pas établi (Q15 § 4, point 8).
  • Supports de l'enseignement religieux d'Alsace-Moselle (cahiers, séquences) : leur financement n'a pas été trouvé (Q18 § 3.1).
  • Culture chrétienne et familles : aucune source ne chiffre ce que paient les familles ni ne dit que l'heure est payée sur la contribution familiale de 456, 849 ou 1 254 € (Q18 § 3.3).
  • Collège en données de commande : les crédits pédagogiques ne séparent pas manuels et ressources numériques, et le nombre de manuels achetés par collège n'est publié nulle part (Q12 § 5).
  • « Un livre pour les vacances », convention et coût : le texte de la convention avec GrandPalaisRmn (date, durée, prix, part des droits, de la création, de la fabrication et de la marge, régime au regard de la commande publique) n'est pas publié ; la page de clarification du ministère (462711), lue le 16/10/2026, ne dit rien du coût ni des sommes versées (Q23 § 5 ; Q31 § 1.1).
  • Montants exécutés de l'opération de 2017 à 2022 et en 2026 : la ligne est lue aux RAP 2023, 2024 et 2025, les RAP 2019 à 2022 renvoient 404 à l'Assemblée, et les lois de règlement n'ont pas été lues sur budget.gouv.fr (Q23 § 5).
  • Titre refusé de 2025 : son coût (illustrations payées, frais d'impression engagés, sort du marché d'impression notifié le 26/12/2024) n'est pas publié (Q23 § 5).
  • Marchés de l'opération : ceux de Canopé pour 2017-2020 et ceux d'impression et de routage de 2026 ne sont publiés ni aux DECP, ni au BOAMP, ni au JOUE au 12/10/2026 ; une prestation entre services de l'État (ISBN 978-2-11) et les deux marchés de création graphique de l'administration centrale notifiés en juillet 2025 (1 129 320 € et 37 044 €) restent des pistes non établies (Q23 § 5).
  • Routage 2024 : l'avis TED 169955-2024 nomme « TESSI » mais porte le SIRET de LOGISUR, et le marché est absent des DECP ; le titulaire réel n'est pas établi (Q23 § 5).
  • Rôle de La Poste dans l'acheminement de 2017 à 2020 : la page ministérielle de 2019 parle du « soutien du groupe La Poste » sans dire en quoi il consiste (Q23 § 5 ; Q31 § 1.1).
  • Livrets JOP de 2024 : le coût par élève n'est pas calculable, le RAP 2024 ne donnant ni le nombre de livrets ni l'effectif servi (Q23 § 5).
  • Question parlementaire sur le coût de l'opération : aucune trouvée ; la question écrite n° 5548 sur le refus de 2025 n'a pas de réponse dans le fichier de l'Assemblée lu (Q23 § 5).
  • Effet des municipales de 2026 sur les marchés communaux : les DECP d'avril à décembre 2026 ne sont pas complètes au 04/10/2026 ; le filtre de la première version (816 lignes) n'est pas reproductible, et l'écart d'une unité sur avril-juillet 2024 avec la contre-vérification (111 et 69 contre 110 et 68) n'est pas résolu (Q29 § 5).
  • Délibérations de début de mandat sur les crédits scolaires : l'échantillon se limite à douze communes qui publient leurs délibérations ; un échantillon par strate de l'OFGL demanderait les budgets primitifs 2026 et 2027, non ouverts pour la plupart, ou les balances DGFiP 2026, publiées à l'été 2027 ; la délibération niçoise qui supprime le kit n'a pas été trouvée, la décision n'étant établie que par deux articles de presse du 10/08/2026 (Q29 § 5).
  • Commission permanente francilienne du 24/09/2026 : son procès-verbal n'est pas publié au 16/10/2026 dans le jeu actes-administratifs ; le rejet de l'amendement de 2,5 M€ reste l'allégation du groupe qui l'a déposé (Q29 § 5).
  • Budgets primitifs 2028 des régions : leurs dates de vote ne sont pas relevées ; le délai du 30 avril en année de renouvellement est posé par analogie avec l'article L. 1612-2 du CGCT, la loi n° 2021-191 ne dérogeant au calendrier que pour 2021 (Q29 § 5).

9.3 L'usage, les choix et les preuves

  • Pack Numérique Lycéen (Normandie) : la synthèse de 6 pages de l'évaluation d'Asdo études (juin 2024), lue au navigateur le 16/10/2026, donne la méthode et les effectifs des deux vagues, avec une attribution des 5 927 lycéens, 938 enseignants et 6 179 parents à la vague 2 déduite de la phrase « deux fois plus de réponses » ; elle ne mesure pas l'usage du manuel numérique. Le rapport final n'a pas été lu, et l'usage du manuel numérique en Normandie reste non établi hors du chiffre relayé par éducadhoc (Q07 § 5 ; Q13 § 5 ; Q31 § 1.7).
  • Expérimentation normande des manuels numériques : les chiffres d'usage des 50 lycées (date, effectif, questionnaire de l'enquête de satisfaction, « résultats de la première année » de la brochure 2023), la liste des lycées et disciplines financés et les bilans d'usages exigés des lycées depuis 2025 ne sont pas publiés ; le communiqué régional à l'origine des chiffres d'éducadhoc n'a pas été trouvé, et le compte LinkedIn de la Région, illisible sans compte, n'a pas été lu (Q31 § 2). Le manque est définitif en l'état des données publiques (Q07 § 5 ; Q13 § 5).
  • Pièces normandes non lues : la page normandie.fr du Pack numérique lycéen (Q31 § 2), et PNL-2026, l'accompagnement aux usages numériques et le communiqué de rentrée 2025 (403 sans navigateur), PRANUM 2024 et PRANUM 2025-2026 (403 ou sans réponse, sans capture Internet Archive), non téléchargés (Q31 § 3) ; le nombre de lycées et de licences de 2024 à 2026 n'est connu par aucune pièce lue : la brochure 2023-2024 donne 10 lycées en 2022-2023 et annonce 15 à 20 lycées pour 2023-2024, et la délibération CP D 25-05-34 parle de « 50 lycées volontaires » jusqu'en 2024 (Q13 § 3.1 et § 5).
  • CESER Normandie : les avis postérieurs à juin 2026 et les avis non archivés ne sont pas lus (site en 403, laissé de côté le 16/10/2026, Q31 § 2) ; l'avis sur le BP 2025 est lu par l'archive, celui sur les orientations 2026 n'est pas trouvé (Q07 § 5).
  • Lycée 4.0 (Grand Est) : le bilan quantitatif promis au CESER en 2024 n'a jamais été transmis selon le CESER (18/06/2026), les résultats du questionnaire « Bilan des usages Lycées 4.0 » aux parents de 2026 ne sont pas publiés, aucun bilan régional n'est trouvé (le SNES écrivait que « des bilans existent » selon des représentants régionaux, d'après un résumé de recherche non relu), et aucune mesure de l'usage du manuel n'est trouvée après juin 2021, ni pour les académies de Reims et de Strasbourg ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q07 § 5 ; Q13 § 5).
  • Avis d'un CESER ou d'une chambre régionale des comptes sur l'usage : aucun trouvé en Grand Est ; l'économie annoncée à la CRC Grand Est relève d'un autre rapport (Q13 § 5).
  • Île-de-France : la « première évaluation » des tablettes (2020) n'est pas publiée, et les résultats de l'enquête CopilotPartners auprès de 8 542 lycéens (2022) et de l'observatoire annuel des usages ne sont pas trouvés (Q07 § 5 ; Q13 § 5).
  • Région Sud : aucune évaluation ni aucun bilan des tablettes et des manuels numériques ; l'appréciation « très satisfaisante » du CESER (2021) ne cite pas de source (Q07 § 5 ; Q13 § 5).
  • Occitanie : aucune enquête d'usage de loRdi, alors que le CESER la demandait (Q07 § 5).
  • Satisfaction des lycéens : aucune enquête récente et représentative sur les manuels numériques régionaux ; l'enquête normande de 2023 et 2024 porte sur l'ordinateur, a un « taux de réponse global […] relativement faible » et ne mesure pas les manuels (Q07 § 5).
  • Organisations lycéennes : les prises de position de la FIDL, de l'UNL, de La Voix lycéenne, des CAVL et du CNVL ne sont pas trouvées, leurs sites étant injoignables ou repris (Q07 § 5).
  • CAEN de Nancy-Metz : la motion de 2021 n'est pas trouvée, et le résultat du vote de la motion de 2019 n'est pas publié (Q07 § 5).
  • Sondage du SNALC (2025) : son effectif de répondants n'est pas publié (Q07 § 5 ; Q13 § 5).
  • Thèse Malti (2018) : texte non accessible en ligne, facteurs de non-usage inconnus (Q07 § 5).
  • Enquête d'AEF sur 151 réponses (FSU, Sgen-CFDT, SE-Unsa, 2019) : article payant, non lu (Q07 § 5).
  • Points du corps de Q07 : les 12 LP publics notés « Papier » et les 2 « mixtes » du jeu francilien ne sont pas expliqués (§ 3.8) ; la date de passation du questionnaire aux parents de la thèse Bauchet n'est pas lue (§ 3.1) ; la source primaire d'Atrium SUD (adoption de 91 %, prix de 22 € et de 7 €) n'est pas lue (§ 3.5) ; le rapport Ipsos, son effectif et sa question ne sont pas trouvés (§ 3.6).
  • Thèse Bauchet : le libellé des degrés 1 à 4 de l'échelle de fréquence n'est pas connu (Q13 § 5).
  • Collèges des Bouches-du-Rhône (2018) : la page académique « Collèges 100 % manuels numériques », servie sans contenu hors navigateur, n'a pas été lue (Q31 § 2) ; l'organisation et l'évaluation de l'expérimentation ne sont pas établies (Q13 § 5).
  • Usage du manuel par le collégien dans les dispositifs départementaux : aucune mesure ne compte les manuels installés sur l'appareil et les accès hors de la tuile de l'ENT ; le DNMA ne donne qu'une borne basse depuis 2025-2026, qui reste le dernier état connu ; aucun bilan départemental chiffré n'est lu, et la cause des années à 0 du DNMA (Yvelines et Bouches-du-Rhône, 2023-2025) n'est pas documentée (Q13 § 5).
  • « Lycée de demain » des Hauts-de-France : sans la liste de ses lycées, la mesure DNMA par UAI ne se rapporte pas au dispositif (Q13 § 5).
  • Révision pour les examens : aucune source lue ne mesure le lycéen qui « prépare les examens » avec son manuel (Q13 § 5).
  • Territoires numériques éducatifs : les rapports des années 2 et 3 de l'évaluation scientifique du démonstrateur, les rapports de Verian, Edater et Éducation & Territoires et la note d'étape IGÉSR 22-23-263B (mars 2024) ne sont pas publiés ; l'article 882724 de La Gazette des communes, qui dirait que les chercheurs de Techné et Bonheurs ont été « remerciés » en 2022, n'a pas été lu (Q31 § 2). Les effets du TNE sur les ressources des écoles et des collèges des 12 départements sont un manque définitif en l'état des données publiques (Q13 § 5 ; Q28 § 5).
  • MIA Seconde : les résultats de l'évaluation randomisée (IDEE, Sciences Po) et le rapport intermédiaire de juillet 2025 ne sont pas publiés au 12/10/2026 (Q28 § 5).
  • Essai Lalilo : le document de travail (taille d'effet, intervalles, sous-groupes, effectif analysé) n'est pas trouvé ; seule la fiche IDEE porte des résultats préliminaires, et le registre AEARCTR-0017205 réserve le plan d'analyse, les lieux et les documents joints, sans effet minimal détectable renseigné (Q28 § 5).
  • Adaptiv'Math cycle 2 : aucun résultat publié au 16/10/2026 pour l'étude de 9 semaines dans 195 classes (février 2022), pour l'étude lancée en janvier 2025 ni pour la « Global Impact Study » avec les universités de Genève et Paris Cité (Q28 § 5).
  • Clauses d'évaluation des marchés : les règlements de consultation et les CCTP du P2IA cycle 2 (MEN-SG-PCAN-17033), du P2IA cycle 3 (réf. 20235449) et de MIA Seconde (Docaposte, 2022) ne sont pas publiés ; la seule mention connue, « la mesure de l'impact est prévue dans le cahier des charges » de MIA, est de seconde main (CFEM) (Q28 § 5).
  • Navi, Smart Enseigno, Domino et les six services du P2IA cycle 3 : aucune évaluation d'effet trouvée ; les pages éduscol 6714, 6717 et 6726, lues le 16/10/2026, n'en mentionnent aucune, celle de Domino ne citant qu'un « témoignage d'usage », absence dans les pages qui ne prouve pas qu'aucune évaluation n'existe (Q28 § 5 ; Q31 § 1.2 et § 4).
  • R&D du P2IA cycle 3 : l'académie de Paris la date de janvier 2025 et éduscol de janvier 2026, écart non résolu (Q31 § 1.2).
  • Modalités d'évaluation annoncées aux écoles du P2IA cycle 3 : les documents des académies de Paris (blocage Cloudflare) et de Bordeaux (HTML au lieu du PDF) n'ont pas été téléchargés (Q31 § 3), les fichiers conservés étant des pages de blocage (Q28 § 5).
  • Brochure MIA Lycée : la source des chiffres « +17,4 % » et « réussissent autant », et la définition de la réussite, ne sont pas données par EvidenceB (Q28 § 5).
  • Essai Adaptiv'Fraction : les dates de pré-test et de post-test ne sont pas publiées ; la collecte a commencé avant l'enregistrement OSF du 06/05/2025, déduction que ces dates ne permettent pas d'éprouver (Q28 § 5).
  • Cour des comptes, rapport public annuel 2021 : seule la synthèse du chapitre sur le numérique éducatif pendant la crise sanitaire est lue (Q28 § 5).
  • Référentiel de qualité du label des manuels du CSEN : non publié, « à ce jour pas connu dans le détail » selon le CNCPH (avril 2024) (Q28 § 5).
  • DEPP et P2IA : aucune note d'information ni aucun document de travail sur les outils du P2IA (Q28 § 5).
  • Ressources recommandées par le CSEN : l'ancienne page Canopé et la page d'accueil Canopé du CSEN sont en 404 le 16/10/2026, et aucun des douze types de publication du site du CSEN n'est une liste de ressources recommandées : la liste est absente des rubriques lues au 16/10/2026, et son contenu n'est pas lu (Q28 § 5 ; Q31 § 1.2).
  • GraphoGame : le texte primaire de l'« agrément » du CSEN cité par le HCÉRES n'est pas lu, et graphogame.fr redirige vers graphogame.com, dont l'extension du navigateur refuse la lecture ; l'allégation affichée par LIREA n'est pas établie (Q28 § 5 ; Q31 § 2).
  • Méthode de Singapour : le guide pédagogique de La Librairie des Écoles qui porterait une allégation d'efficacité n'est plus servi ; l'allégation n'est pas reprise (Q28 § 5).
  • Année d'adoption d'un titre par établissement : aucune liste française lue ne la porte, et l'âge d'une édition minore le changement de titre ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q12 § 5).
  • Rythme de renouvellement au primaire : non mesuré, les listes d'écoles n'étant pas accessibles par l'annuaire et aucun jeu ne publiant les achats par école (Q12 § 5).
  • Commandes réelles par lycée et par ISBN : les DECP donnent une ligne par marché ou par lot, avec un montant maximum, estimé ou simulé, jamais un bon de commande ni un montant exécuté. Le dernier état connu est un volume annoncé, non exécuté : 1 400 000 manuels par an pour 350 lycées et 175 000 élèves au marché du Grand Est de 2020, environ 1,1 million par an pour 184 000 lycéens au marché de 2025-2029 (Q12 § 5).
  • Hors contrat, enseignement agricole, Segpa et EREA : aucun jeu ne donne les niveaux du hors contrat ; les créneaux de l'agricole ne sont comptés que par analogie ; le rythme des Segpa, des EREA et de l'agricole n'est pas mesuré, aucune de leurs listes n'ayant été collectée (Q12 § 5).
  • Décision par cycle au primaire : aucune source ne dit si le conseil des maîtres choisit plutôt par cycle ou par niveau ; le compte par école et par niveau est un majorant, le compte par école (34 863) un minorant (Q12 § 5).
  • Usage par ressource au GAR : les sept jeux ouverts d'accès, d'accédants et d'affectations de 2024-2025 (modifiés le 12/03/2026) ne sont ventilés que par degré, profil ou académie ; ils ne séparent pas les manuels des autres ressources et ne donnent le poids d'aucune ressource ni d'aucun distributeur (bouquets TNE, Broceliand, Éduthèque) ; le dernier état connu est de 84 376 114 affectations au second degré en 2024-2025 (Q12 § 5 ; Q30 § 5).
  • Langues régionales : sans effectif par établissement, leurs créneaux (programmes de 2026 à 2028) ne sont pas comptés (Q12 § 5).
  • Collège public : le corpus de collège, 194 couples datés, est mince et biaisé vers les cités scolaires et les lycées privés ; il ne mesure pas le rythme du collège public (Q12 § 5).
  • Supports de la classe préparatoire à la seconde : au-delà de trois lycées, la note d'étape de l'IGÉSR décrit une séance observée et l'espace RESANA de mathématiques sans nommer de manuel ; aucun relevé systématique des supports n'est publié, et l'enquête de l'IGÉSR sur l'usage des manuels n'a pas de résultat publié (Q17 § 5 ; Q31 § 1.7).
  • Manuels des enfants hébergés ou en squat : les manuels prêtés et non rendus après un départ, et les supports réellement remis à ces élèves, ne figurent dans aucune source (Q19 § 5).
  • Élève qui change de classe en cours d'année : aucune source ne dit qui fournit et paie son manuel (Q14 § 5).
  • Équipement des deux domiciles d'un alternant : aucune source ne le mesure (Q21 § 5).
  • Équipement par nombre d'enfants et type de ménage : l'Insee ne publie pas ce croisement de l'enquête TIC après 2019 ; il ne se calcule que sur le fichier de production et de recherche diffusé aux chercheurs, et le manque est définitif en l'état des données publiques (Q21 § 5).
  • Appareils par enfant et écrans partagés dans les fratries : aucune mesure française par nombre d'enfants, le Baromètre du numérique 2025 ne donnant que la taille du foyer (Q21 § 5).
  • Pratiques des établissements pour les alternants (second exemplaire, casier, manuel numérique fourni pour ce motif) et règle des régions quand l'aide au manuel est versée à une famille séparée : non trouvées (Q21 § 5).
  • Accès du parent au manuel numérique par l'ENT : le GAR n'a pas de profil parent dans les passages lus du contrat v2026, et ce que chaque ENT montre au parent n'est pas établi (Q21 § 5).

9.4 La filière

  • Blogs et boutiques d'enseignants : leur nombre total en France n'est pas établi, la série CrUX ne retenant que les sites dont le nom contient un mot du métier et le filtre des plateformes de blogs mêlant trop de sites étrangers au métier (Q08 § 5).
  • Ventes des boutiques de blogs, d'eduki et de MieuxEnseigner : non publiées ; le nombre de ressources françaises sur eduki, chargé par script, n'a pas été lu (Q31 § 2) (Q08 § 5).
  • Audience des blogs : les visites mensuelles et la part de trafic venue de la recherche pour lutinbazar.fr, maitrelucas.fr, boutdegomme.fr, laclassedemallory.net, cenicienta.fr et charivarialecole.fr ne sont pas lues, Similarweb répondant sans contenu hors navigateur et le lot du 16/10/2026 l'ayant laissé de côté (Q31 § 2) (Q08 § 5).
  • KissKissBankBank : les projets d'éducation et d'édition scolaire ne sont pas lus (Q31 § 2) (Q08 § 5).
  • KDP et BoD : leurs catalogues ne sont pas mesurés directement, Amazon bloquant la lecture automatisée ; seules les notices du dépôt légal portant « Amazon » ou « BoD » sont comptées, et les recherches Amazon « cahier CE1 autoédition » et « fichier CM1 enseignant » ne sont pas faites (Q31 § 2) (Q08 § 5).
  • Chaînes et comptes au-delà du relevé : les chaînes YouTube au-delà des 65 mesurées et les comptes TikTok et Instagram non nommés ne sont pas recensés, la recherche de chaînes plafonnant à une vingtaine de réponses et TikTok n'ayant pas de recherche lisible sans compte (Q08 § 5).
  • Statistiques des vidéos : la date de création, les vues de chaque vidéo et l'évolution des abonnés demandent l'API YouTube Data ; le manque est définitif en l'état des données publiques, et les chiffres des pages « À propos » des 65 chaînes restent le dernier état connu (Q08 § 5).
  • Contrats des blogueurs et youtubeurs avec Nathan, Retz, Hatier, Hachette, MDI et Magnard (taux, avances, exclusivité) : non publiés (Q08 § 5).
  • « Prix Enseignant Créateur 2023 » affiché par Maîtresse Lunicole : organisateur non trouvé (Q08 § 5).
  • Achat des enseignants sur une boutique ou une place de marché : aucune enquête ; l'Ifop 2023 mesure l'usage des blogs, pas l'achat (Q08 § 5).
  • Dépôt légal du web : la présence des blogs, chaînes et comptes d'enseignants dans les collectes ciblées n'est pas établie, le fichier « indicateurs – sites web » ne ventilant ni par thème ni par site (Q08 § 3.1).
  • « C'est simple avec Maître Lucas » (Hatier) : une version numérique n'est pas établie, seul le support « Ouvrage papier » étant affiché (Q08 § 3.7).
  • Montants levés datés sans être chiffrés : les augmentations de capital de Kartable (2016, 2020, 2022), de Lelivrescolaire.fr (2014-2020), de Nomad Education (09/2025, 06/2026), d'EvidenceB (2024, 06/2026), des Bons Profs (08/2026), de Broceliand (15 augmentations), de Learn & Go (03/2024), de Maskott (2022), de MOBiDYS (2018-2021) et de FondamentApps (09/2025, 09/2026) figurent dans les actes déposés au RNE, qui ne se lisent qu'avec un compte ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q11 § 5).
  • Prix de cession de Lelivrescolaire.fr (2014 et 2020), Lalilo (2021), SchoolMouv (2026), MOBiDYS (2024), Maskott (2024), LearnEnjoy (2025) et digiSchool (2026) : non publiés ; seul celui de l'établissement secondaire de Tralalère l'est (351 300,38 €, BODACC A202601662354) (Q11 § 5).
  • Tours de LearnEnjoy et de Soft Kids : leurs augmentations de capital (2012-2018 ; 2024) sont datées au BODACC sans montant ni investisseur, et la brève CFNEWS sur la reprise de LearnEnjoy répond 403 (Q11 § 5).
  • Investisseurs de Cantoo (2022) et montant du tour de Maskott (avril 2022) : derrière l'abonnement de CFNEWS (Q11 § 5).
  • Nomad Education en 2016 : 450 K€ selon CFNEWS ou 800 000 € selon Maddyness, avec des investisseurs différents, non départagés (Q11 § 5).
  • Second tour de digiSchool : 10 M€ selon CFNEWS ou 14 M€ selon LyonMag, non départagés (Q11 § 5).
  • Cessionnaires de Maskott et de LearnEnjoy : les jugements lus ne les nomment pas ; Neo Maskott, présidée par Cabrilog, exploite l'activité de Maskott, et seule la presse nomme Aplim, via FondamentApps, pour LearnEnjoy (Q11 § 5).
  • Marché Domino lors de la cession de Maskott : l'avenant de transfert, sa date et son bénéficiaire ne sont pas déclarés dans la DECP, et le jugement du 13/09/2024 et l'acte de cession ne sont pas publiés en entier au BODACC (Q30 § 5).
  • Liens de groupe : le lien entre IM France et ILT Education, et entre EdTech GmbH et sofatutor, n'est pas nommé (Q11 § 5).
  • Meet in Class : la part d'Editis et la cause de la réduction de capital du 09/08/2026 ne sont pas publiées (Q11 § 5).
  • Observatoire Edtech : la définition des drapeaux fundraising16 et fundraising17 n'est pas documentée (Q11 § 5).
  • Levées propres au scolaire : aucune série sur plusieurs années ; l'étude EY ne publie que des cumuls toutes cibles et une liste des tours de 2 M€ et plus (Q11 § 5).
  • Contrats de contenus entre entreprises : aucune condition (redevance, forfait, partage de recettes, minimum garanti, exclusivité, durée, mention de marque) n'est publiée pour Domino, EduGO!, Tactimalin, Bayard-Tralalère, Origamia, les consortiums P2IA, Banques Populaires-SEJER, La Banque Postale-Educlever, MAIF-Miscellane, MAIF-Le Monde, Acadomia-Educlever, Learnorama-Maxicours/SchoolMouv et Accès Éditions-TES/Cap'Òc ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q30 § 5).
  • Groupements TNE : la composition des groupements dont Bayard Presse (lot 3) et Lalilo (lot 4) sont mandataires et les montants commandés et exécutés par attributaire ne sont pas publiés, le BOAMP et l'avis TED 739751-2023 ne donnant que des parts de maximum ; la durée de l'accord-cadre 21-004 n'est pas donnée, et le dépassement du maximum des lots 4 et 10 par leurs parts (4,8 contre 4,0 M€ ; 5,76 contre 4,8 M€) n'est pas expliqué (Q30 § 5).
  • Produits de licences et de droits des éditeurs scolaires et des edtech (compte 7516 et notes annexes) : les comptes déposés ne se lisent qu'avec un compte INPI ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q30 § 5).
  • Opérateurs télécoms : aucun accord de contenus trouvé en France, sans que l'absence d'un accord non annoncé soit prouvée (Q30 § 5).
  • Entreprises d'IA : aucun accord de licence d'un éditeur scolaire trouvé, ni dans les recherches ni dans le rapport d'activité 2025-2026 du SNE ; un accord confidentiel n'est pas exclu, et les conclusions de la concertation lancée le 23/04/2025 ne sont pas trouvées (Q30 § 5).
  • Cessions de droits du scolaire au SNE : leur montant en euros n'est pas publié dans les synthèses lues (Q30 § 5).
  • « Laffon » et « Debeuret », libellés de distribution de Program'cours au GAR : identité non établie (Q30 § 5).
  • Titulaires des marques « Domino », « EduGO! », « myMaxicours » et « Tactimalin » : la base Marques de l'INPI répond 403 et 401 sans compte, et TMview, qui ne répond pas hors navigateur, n'a pas été lu (Q31 § 2) (Q30 § 5).
  • Conventions Éduthèque : leur contrepartie n'est pas connue, la convention citée par éduscol STI (2017) n'ayant ni texte ni montant trouvés (Q30 § 5).
  • Circuits de vente du scolaire et du parascolaire : la part de chaque circuit (GSA, GSS, librairies, internet, vente directe, achats groupés) et son évolution ne sont pas en accès libre ; la ventilation GfK de 2020-2021 couvre tout le livre neuf, et la part propre au scolaire n'existe que dans des panels payants ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q27 § 5).
  • Parascolaire hors cahiers de vacances : sa valeur et son volume ne sont pas publiés ; seules les évolutions annuelles et la structure de 2021 (soutien 40 %, cahiers de vacances plus d'un cinquième) le sont (Q27 § 5).
  • Cahiers de vacances en GSA : aucune mesure récente sur l'ensemble des cahiers depuis 2014 (68 %), qui reste le dernier état connu ; les 44 % et 32 % cités par Livres Hebdo le 02/07/2026 portent sur certains titres, sans source ni année (Q27 § 5).
  • Commandes groupées de cahiers d'éditeur : leur part n'est pas trouvée ; un seul bon de commande de cahiers (Plan du Loup) et une seule commande d'établissement (collège Edmond Albius, œuvres de français) sont lus, les autres commandes groupées portant sur la papeterie (Q27 § 5).
  • Cahier d'éditeur dans un panier de service de listes : non établi ; les pages de Gibert, E.Leclerc, Fnac et Rentrée Discount et les boutons « Acheter votre format » d'Hachette parascolaire n'ont pas été lus (Q31 § 2), Internet Archive répondant « 429 Too Many Requests » le 12/10/2026 (Q27 § 5).
  • Service de listes d'Auchan en 2026 : la page renvoie 404, sans que sa fermeture ou son déplacement soit établi (Q27 § 5).
  • Librairies au comptoir : la part du scolaire et du parascolaire n'est pas publiée par l'Observatoire de la librairie, qui ne donne que les ventes aux collectivités (Q27 § 5).
  • Observatoire de rentrée de Familles Rurales : non trouvé ; celui de Familles de France ne relève ni manuel ni cahier (Q27 § 5).
  • Belin Éducation : le site répond 403 sans navigateur, les copies d'archive de 2023 ne donnent pas le régime d'accès, et le système de liens courts n'est pas trouvé ; la présence d'un site élève et le régime d'accès des 22 titres du panel ne sont pas établis (Q24 § 5).
  • Part élève chez Magnard et Delagrave : 37 pages ressources.eleve.magnard.fr répondent 403 sans navigateur ; le domaine est servi au navigateur (relevé des traceurs du 16/10/2026, Q31 § 1.6), ce qui va vers un blocage du robot, mais la page chargée n'est pas nommée et le caractère réservé ou libre des ressources de chaque titre n'est pas établi ; l'archive de numeres.net n'atteste que 12 titres, et aucun site élève de Delagrave n'est trouvé (Q24 § 5).
  • Accès libre sur mesmanuels.fr : la part des titres en accès libre n'est pas mesurée, la liste étant chargée par script et le site répondant 502 le 16/10/2026 ; le compte de 13 fiches Hachette à lien « Accès libre » inactif n'est pas refait, et l'adresse acces-libre/9782017329022 répond « Cette page est introuvable » (Q24 § 5 ; Q31 § 2).
  • QR codes imprimés : aucun manuel papier n'est scanné, et un seul spécimen est lu (Physique-Chimie 2de Hatier 2019 : liens courts en clair, aucun QR code) ; la forme imprimée de chaque code d'un index n'est pas établie au-delà, les spécimens Calaméo d'Hachette exigeant une adresse signée et Magnard et Delagrave s'opposant à la fouille de textes et de données (Q24 § 5).
  • HTTPS de lienmini.fr : le comportement des navigateurs récents n'est pas mesuré, seule la bibliothèque OpenSSL étant testée (Q24 § 5).
  • Pérennité des compléments : les codes jamais archivés et les pages supprimées avant capture échappent à la mesure ; 151 codes restent non établis (lls.fr 84, hachette-clic.fr 40, liennathan.fr 22, lienmini.fr 4, foucherconnect.fr 1), 22 codes de hatier-clic.fr s'arrêtent sur un 404 de l'archive ambigu, 1 749 des 2 718 adresses ne sont pas datées, et le panel ne dit pas si les 13 titres sans complément de 2017 et avant en ont perdu un (Q24 § 5).
  • Applications de scan de page (Bordas FlashPage, Nathan Live) : non remesurées (Q24 § 5).
  • Règle interne des éditeurs pour les codes ouverts aux mineurs (validation des liens externes, revue des vidéos) : aucun document public ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q24 § 5).
  • Titres de remédiation : les ventes des titres de Magnard et de Retz et leur part achetée par des RASED ne sont pas publiées, et la disponibilité actuelle des titres anciens relevés à la BnF (Phonoludos, 6 contes de tous les jours, boîtes à outils Retz de 2007 à 2012) n'est pas relevée (Q15 § 5).
  • « Hatier Soutien 6e » (GAR) : aucune page produit trouvée (Q16 § 5).
  • Français de 5e (2026) : les annonces de différenciation de Hachette, Bordas et Belin ne sont pas lues ; seules celles de Hatier (« des parcours différenciés ») et de Magnard (questionnaires progressifs, sans parcours différencié) le sont, et la page de Lelivrescolaire.fr renvoie 404 (Q16 § 5 ; Q31 § 1.5).
  • Supports israélites et protestants d'Alsace-Moselle : les supports des professeurs israélites ne sont pas trouvés ; l'éditeur, la date et le prix des cahiers « Éclats de vie » et des cahiers de collège de l'UEPAL non plus, seules les auteures de « Religions & Cultures », Dolorès Capon et Sylvie Graessel, étant établies (Q18 § 5).
  • ERE d'Alsace : le contenu des « Documents Élèves » et du « Document IDR », en accès restreint, n'est pas lisible sans compte ; le programme et la structure des chapitres se lisent dans Internet Archive (Q18 § 5).
  • SDCCER de Metz : les séquences, rangées dans des dossiers Dropbox chargés par script, ne sont pas dénombrées par niveau (Q31 § 2) (Q18 § 5).
  • Collections catholiques : les ventes ou tirages de Médiaclap, de Mame et de CRER-Bayard ne sont pas trouvés, Electre n'étant pas consulté ; les prix d'« À la découverte des religions », de « Didaskalos », de « Jésus et son Église », des manuels des Pères maristes et de Schola ne sont pas trouvés, ni le site de Schola (Q18 § 5).
  • « Un livre pour les vacances », tirages et éditeurs : le tirage réel de chaque édition et le format de l'édition scolaire ne sont pas publiés, seules les éditions de librairie de 2021 à 2023 ayant une notice BnF ; le tirage de librairie de l'album de Jul est de 18 000 selon l'AFP et de 20 000 selon L'Éclaireur Fnac ; les éditions 2018, 2020 et 2024 manquent au catalogue de la BnF, et l'éditeur de 2020 n'est nommé par aucune page ministérielle lue le 16/10/2026, les indices allant vers Réseau Canopé ; les pages lues n'établissent l'éditeur que pour 2023 (RMN-Grand Palais) ; pour 2025, elles ne donnent ni l'éditeur ni l'audio, et l'effectif n'est connu que par les « 800 000 écoliers de CM2 » annoncés par la page de clarification 462711, effectif annoncé et non compte d'exemplaires remis ; pour 2017, elles ne donnent ni l'illustrateur, ni l'éditeur, ni l'effectif (Q23 § 5 ; Q31 § 1.1 et § 4).
  • Guide orange du CP : l'envoi d'un exemplaire imprimé à chaque enseignant de CP et le marché qui l'aurait imprimé ne sont pas établis, la page de 2018 n'attestant que la transmission du 26/04/2018 et le téléchargement sur Éduscol (Q23 § 5 ; Q31 § 1.1).

9.5 L'étranger

  • Pologne, retrait de « Nasz elementarz » : aucun contrôle de la NIK sur le retrait (2016-2017) ni sur le coût total pour les classes I à III n'a été trouvé, le moteur de nik.gov.pl ne renvoyant rien et P/22/019 ne citant que P/14/025 et P/20/021 ; les articles d'Interia (22/05/2016) et de Wprost (01/02/2017) ne sont pas lus (Q01 § 5).
  • Déclarations post-contrôle de P/14/025 au ministère (22 pages) et à l'ORE (16 pages) : servies en image ; seules la page 2 de celle à l'ORE et les pages 2 et 3 de celle au CUW sont lues (Q01 § 5).
  • Audience de la ZPE après mai 2021 : aucune mesure indépendante récente, ni la méthode du million de visiteurs mensuels déclaré pour 2024, ni le nombre d'e-matériaux consultés ; zpe.gov.pl, chargé par script, n'a pas été lu (Q31 § 2). Le dernier état mesuré est celui de la NIK en mai 2021 : 6 951 432 comptes et 3 689 utilisateurs connectés autour de 21 300 matériaux partagés (Q01 § 5).
  • Concours FERS.01.04-IP.05-001/25 : le coût réel par e-matériau n'est pas lu, la liste des projets retenus étant un PDF en image non téléchargé (Q31 § 3) ; seul le coût sur allocation est connu, et les fiches complètes des projets de l'ORE ne sont pas lues (Q01 § 5).
  • CIIP : le rapport de révision des comptes par le contrôle des finances de Neuchâtel (comptes 2024 et suivants) n'est pas publié avec le rapport annuel ni trouvé sur ciip.ch (Q01 § 5).
  • Moyens d'enseignement romands : le marché du partenaire technique de l'UMER-FP (Tenausys SA selon V08) et les marchés de production ne figurent pas dans l'API de simap.ch, limitée à la plateforme ouverte en 2024 ; le coût par titre n'est pas séparable, les comptes n'ayant qu'un compte d'investissement par unité (Q01 § 5).
  • NDLA : le contrôle externe de ses comptes par l'organe de révision de la Vestland fylkeskommune n'est pas trouvé, et NDLA n'a pas d'entrée au registre des entités (Q01 § 5).
  • Oak : le rapport annuel et les comptes 2025-2026 ne sont pas parus au 12/10/2026 ; le cycle 2 des marchés « Full Curriculum Packages » n'a aucun avis d'attribution sur Contracts Finder, ce qui empêche le coût par leçon, et les dépenses payées par lot ne sont pas publiées ; le cycle 1 (dix lots, 7 232 228 £) reste le dernier état connu (Q01 § 5).
  • Espagne, réutilisation des manuels prêtés : aucun taux de retour ou de réutilisation dans les textes, la statistique, le rapport andalou ni les bilans de Madrid, Valence, Murcie, Castille-La Manche et Galice (Q02 § 5).
  • Contrôles régionaux espagnols : aucun rapport de la Cámara de Cuentas de Madrid, de la Sindicatura de Comptes valencienne ou du Consello de Contas de Galice sur Accede, la Xarxa Llibres et le fonds solidaire n'est trouvé ; leurs listes de rapports n'ont pas été lues (Q31 § 2), si bien que seule l'absence de résultat est établie (Q02 § 5).
  • Textes intégraux au CENDOJ : la sentence 170/2021 du TSJ d'Andalousie, la décision du Tribunal Supremo sur le pourvoi de Ceuta (10/03/2022, numéro et nature non établis) et la sentence 1331/2021 du TSJ de Madrid, dont les motifs sur le « libro de texto de elaboración propia » et l'infantil ne sont pas lus ; le moteur a refusé les requêtes sans navigateur et n'a pas été interrogé au lot du 16/10/2026 (Q31 § 2) ; la date de la sentence andalouse reste le 12/02/2021 du bulletin, la presse donnant le 25 février (Q02 § 5).
  • Arrêts du Tribunal Supremo de 2010 à 2012 (Canaries, Estrémadure, Aragon, Navarre) : identifiés mais non lus ; le requérant de l'arrêt de Navarre (31/01/2012) n'est pas nommé dans les extraits lus (Q02 § 5).
  • Melilla : les règles du programme de remplacement des manuels ne sont connues que par les titres de ses marchés, son texte au BOME n'étant pas cherché (Q02 § 5).
  • Dépense des familles espagnoles en manuels : les tableaux de l'Encuesta de Gasto de los Hogares en Educación (INE, 2019/2020) ne sont pas lus (Q31 § 2) (Q02 § 5).
  • Castille-et-León : le contentieux d'ANELE (sentences 508/2016 et 509/2016 du TSJ) n'est connu que par des résultats de recherche, Iberley répondant 403 ; il n'est pas utilisé (Q02 § 5).
  • Accord-cadre madrilène : les montants attribués par lot et la consommation réelle des marchés subséquents ne sont pas publiés au BOCM, et le portail des marchés (A/SUM-046108/2022) n'a pas été lu (Q31 § 2) (Q02 § 5).
  • Programmes espagnols 2025-2026 et 2026-2027 : aucun montant exécuté ; seuls des montants annoncés sont connus, comme 57 puis 50 M€ en Andalousie (Q02 § 5).
  • Renouvellement andalou : sa répartition par cours, année par année, n'est pas publiée (Q02 § 5).
  • Écarts entre la statistique et ANELE : pour Murcie, 270 385 contre 156 918 bénéficiaires, l'explication par la part régionale (157 675) étant plausible et non prouvée ; pour la Catalogne, 171 456 aides en bourses contre 795 000 bénéficiaires chez ANELE, écart non concilié (Q02 § 5).
  • Galice depuis 2020-2021 : la statistique nationale l'estime, et ses bénéficiaires réels ne sont publiés que par la presse (Q02 § 5).
  • FEP : la part scolaire pays par pays n'est publiée ni dans le rapport 2024 ni dans le diaporama lus ; elle se lit chez les associations qui la publient (ANELE et FGEE, PA, Forleggerforeningen) (Q03 § 5).
  • Pays-Bas, Pologne, Belgique : aucune taille récente du marché scolaire néerlandais n'est publiée par la GEU ; pour la Pologne, la dernière valeur publique est de 815 M PLN de manuels en 2011 (Biblioteka Analiz, d'après Forsal), les rapports récents étant payants ; rien n'a été cherché pour la Belgique (Q03 § 5).
  • Angleterre, BESA : la dépense par élève en manuels et ressources numériques des rapports Fiscal Landscape 2024 et 2025 est réservée aux membres ; le manque est définitif en l'état des données publiques, et le dernier état connu est de 339 £ par élève de primaire en 2022/23, sans définition, sur la page Key UK Education Statistics (Q03 § 5).
  • Publishers Association : le périmètre exact du secteur « education » figure dans l'Industry Insights réservé aux membres ; la ventilation 2025 du marché intérieur (131 M£ imprimé, 36 M£ numérique) ne vient que d'un article de presse citant la PA, recoupé sur ses totaux (Q03 § 5).
  • Écoles anglaises : la ligne E20C (logiciels, plateformes, e-books) n'est pas publiée à part, et l'écart de numérique entre écoles sous autorité locale (104 £) et academies (42 £) n'est pas expliqué (Q03 § 5).
  • Allemagne : le chiffre d'affaires des médias éducatifs après 2020 et une dépense par élève mesurée ne sont pas trouvés, les 50 € par élève étant une estimation du Verband Bildungsmedien sans année ni méthode ; le dernier état connu est l'estimation de 650 à 700 M€ pour 2020 d'un dirigeant de Klett ; la valeur 2017 d'environ 600 M€, avec une répartition partielle (environ 70 % pour l'école générale, 15 % pour les adultes), reste plausible et non confirmée, le communiqué primaire de presseportal.de n'ayant pas été lu (Q31 § 2), et Buch und Buchhandel in Zahlen est payant (Q03 § 3.2 et § 5).
  • Effectifs allemands de l'enseignement général : l'accès invité à Genesis (21111-0001) est refusé, et Eurostat les remplace, voie duale comprise (Q03 § 5).
  • Portugal, marché du manuel en valeur : aucune taille plus récente que l'estimation APEL de 2004 (environ 56 M€, manuels et cahiers seulement), les études APEL-GfK excluant le scolaire (Q03 § 5).
  • Resolução do Conselho de Ministros n.º 98/2025 : la page du Diário da República, servie par script, n'a pas été lue (Q31 § 2) ; le plafond de 97,98 M€ HT et les 26,66 M€ de licences numériques en 2025 ne sont connus que par un résumé de moteur, et l'année des « cerca de 111 milhões » des réponses du 28/11/2025 n'est que déduite du contexte (Q03 § 5 ; Q04 § 5).
  • Italie et Autriche : la part du numérique en valeur n'est pas publiée ; pour l'Autriche, seul le Digital-Limit légal par élève est connu (Q03 § 5).
  • Finlande et Suède : les montants par élève (140 et 240 € ; 120 €) ne sont lus que sur la page du Verband Bildungsmedien, sans source nationale ni année ; le montant norvégien de la même page (200 €) est contredit par la source norvégienne (1 471 NOK, environ 126 €, en
    1. (Q03 § 5).
  • Norvège, note « Tall og fakta » : son auteur n'est pas nommé, et le rapport de la Riksrevisjonen qu'elle cite n'a pas été téléchargé (Q31 § 3) (Q03 § 5).
  • Schulbuchaktion autrichienne : le budget 2024/25 et 2025/26 et la dépense effective ne sont pas trouvés ; 138 M€ annoncés pour 2023/24 restent le dernier état connu (Q03 § 5).
  • Eurostat : la correspondance de l'année « 2024 » avec l'année scolaire 2024-2025 est déduite de la règle de transmission, non écrite pour la colonne (Q03 § 5).
  • Portugal, réutilisation après 2019/20 : aucun taux mesuré par année et par cycle, ni au Parlement, ni au CNE, ni à l'IGeFE et à l'AGSE, ni sur dados.gov.pt ; la réponse annoncée à la question 1818/XV n'a jamais été enregistrée. Le manque est définitif en l'état des données publiques ; le dernier état mesuré est de 3,9 % en 2018/19 selon le Tribunal de Contas et de 17,4 % en 2019/20 par rapprochement de l'étude ; viennent ensuite des annonces sans dénominateur publié, qui portent sur des manuels rendus et jugés réutilisables : 42,1 % des bons retirés pour l'annonce de 2022 recalculée, 24,1 % en 3e année déclarés par le ministre en septembre 2023, 66,76 % des manuels « elegíveis para reutilização » annoncés en 2025 (Q04 § 3.1, § 3.7 et § 5).
  • Question parlementaire nouvelle reprenant 1818/XV : non trouvée (Q04 § 5).
  • Rapport d'activité 2025 de l'AGSE : non publié au 12/10/2026 (Q04 § 5).
  • Arrêté d'application du Decreto-Lei n.º 111/2025 : non trouvé, sans que son absence soit établie ; des avis d'agrupamentos de juin 2026 citent encore les Despachos 921/2019 et 6352/2020, et la recherche des despachos de 2026 au Diário da República n'a pas été faite (Q31 § 2) (Q04 § 5).
  • « Proposta de alteração à Lei vigente » annoncée en septembre 2023 : aucune proposition de loi du gouvernement sur les manuels dans les XVe et XVIe législatures, et aucun document chiffré (Q04 § 5).
  • Régime du 1er cycle en fin de 2020-2021 : non examiné (Q04 § 5).
  • Effectifs par cycle du continent pour 2018/19 à 2022/23 et 2024/25 : non obtenus, les éditions du « Perfil do Aluno » n'ayant pas été lues (Q31 § 2) ; ceux de 2025-2026 ne sont pas publiés (Q04 § 5).
  • Calendrier des bons 2026-2027 : manuaisescolares.pt (3, 10 et 13 août) et la question 2/XVII (28 juillet) divergent, sans source qui tranche (Q04 § 5).
  • Libraires adhérents : les « cerca de 1 500 » de la réponse du 26/12/2019 et les 968 du rapport 2019 de l'IGeFE ne sont pas conciliés (Q04 § 5).
  • Questions 2/XVII, 14/XVII et 98/XVII (élèves sans bon à la rentrée 2026, retards de paiement aux libraires) : réponses non échues au 12/10/2026 (Q04 § 5).
  • Auditions en commission et pétitions de l'Assembleia da República : non dépouillées (Q04 § 5).
  • Fédération Wallonie-Bruxelles, registre Manolo : le nombre de titres labellisés depuis le 01/01/2020, leurs éditeurs, leurs disciplines et la part française ne sont pas publiés ; le manque est définitif en l'état des données publiques, et le dernier état connu est la liste publique du 24/01/2020, qui porte les agréments de l'ancien régime (Q10 § 5).
  • Charte des éditeurs (FWB) : la liste des signataires n'est plus servie (404) ; la capture du 17/09/2024 porte « mise à jour le 6-04-21 » avec 18 lignes de plus que la version de 2020, et la date réelle de sa dernière mise à jour n'est pas établie (Q10 § 5).
  • Achats par titre : ni la FWB, ni le Luxembourg, ni le Québec ne publient d'achats par titre ou par éditeur ; les registres comptent l'offre admise, pas les ventes (Q10 § 5).
  • eSchoolBooks : les catégories d'affectation autres qu'OBLIGAT et FACULT ne sont pas définies, l'éditeur « FADP » (55 titres S1-S7) n'est pas identifié, les catalogues propres à chaque lycée ne sont pas comptés, et l'évolution des parts françaises depuis 2007-2008 n'est pas mesurée (Q10 § 5).
  • CIIP et CREME : les éditeurs d'origine de L'atelier du langage 9-11, Der grüne Max, Junior, geni@l klick, MORE! et English in Mind ne sont pas nommés, et les 250 titres de tiers distribués par la CREME ne sont pas listés (Q10 § 5).
  • Firmes « non classées » en FWB : 91 manuels et 166 logiciels n'ont pas de pays établi ; la part française de 67,8 % des manuels les compte hors de la France et inclut des maisons rangées en France par leur nom, si bien qu'elle n'est ni un plancher ni un plafond établi (Q10 § 5).
  • Section francophone des écoles européennes : les effectifs année par année (P1 à S7), les nombres d'élèves de français langue 2 et langue 3, les élèves SWALS rattachés à la section et la répartition des 862 candidats FR au baccalauréat 2025 entre écoles de type 1 et écoles agréées ne sont pas publiés ; le manque est définitif en l'état des données publiques, et les trois cycles et les pourcentages des rapports « Facts and figures » restent le dernier état connu (Q20 § 5).
  • Effectifs des écoles européennes agréées à la rentrée 2025 : le rapport de données 2025-2026 des écoles agréées n'est pas publié au 12/10/2026, et leurs effectifs connus, en France comme hors de France, sont ceux du 15/10/2024 ; les écoles de type 1, elles, sont mesurées au 15/10/2025 (8 476 élèves de section FR) (Q20 § 3.1 et § 5 ; Q22 § 5).
  • Allocation scolaire du statut : le plafond actuel n'est pas lu, la version consolidée sur EUR-Lex ne se lisant pas sans navigateur (Q31 § 2) ; le dernier état connu est de 283,82 € par mois (fiche du PMO de 2020), et les manuels ne figurent pas parmi les frais remboursés (Q20 § 5).
  • Listes de livres non lues : Bruxelles II (Woluwe, Evere), Bruxelles IV (secondaire), Luxembourg I, Alicante, Bergen, Mol, le secondaire de Luxembourg II (formulaire, Q31 § 2), Munich et Varèse ; les listes P4 FR et L2 FR de Bruxelles III sont des images (Q20 § 5).
  • Dépense des familles : aucune liste ne donne de prix, hors les calculatrices de Bruxelles III (90 à 100 €) et le prix PPC du catalogue luxembourgeois ; le montant de la caisse de classe n'est pas publié (Q20 § 5).
  • PPC : son identité juridique n'est pas établie, le registre belge BCE n'ayant pas été interrogé (Q31 § 2), et ses ventes et la part des écoles qui le prescrivent ne sont pas publiées (Q20 § 5).
  • Intermath : ISBN, prix, auteurs, statut juridique et valeur du stock ne sont pas établis, les comptes ne donnant que le stock total de livres scolaires (154 566 €) (Q20 § 5).
  • Ventes de livres par les écoles : non séparées des autres recettes extrabudgétaires (5,1 M€ en 2024) (Q20 § 5).
  • Accords-cadres de la Commission (livres et livres numériques, TED, 2019-2020) : leur application aux écoles européennes n'est pas établie (Q20 § 5).
  • Payeur du manuel dans les écoles agréées hors de France autres que luxembourgeoises (Argenteuil, Copenhague, La Haye, Helsinki, Tallinn, Parme), qui suit le droit national, et en maternelle et primaire des six écoles agréées luxembourgeoises, MyBooks ne couvrant que le secondaire : non recherché école par école (Q20 § 5).

9.6 Le droit et le calendrier

  • Traductions non nommées : la provenance de 22 sources en histoire de 1re et de 27 en histoire de terminale (traduction de l'équipe ou traduction publiée) n'est pas donnée par les crédits, d'où les fourchettes de 18,8 à 28,2 % et de 77,2 à 88,2 % en histoire et de 78,7 à 85,2 % en EMC de terminale ; la langue de l'original de Metternich et de Butler n'est pas établie (Q05 § 5).
  • Jean Moulin : la mention « mort pour la France », qui décide si son rapport du 04/06/1943 est libre ou protégé jusqu'au 31/12/2043, lui est attribuée par Wikidata mais par aucune des notices de data.bnf.fr et de l'Ordre de la Libération ; la base Mémoire des hommes n'a pas été lue (Q31 § 2). La borne basse de l'histoire de terminale vaut 77,2 % sans la mention et 77,7 % avec (Q05 § 5).
  • Dates manquantes : celles de Paulette Stokfisz-Bronstein et de Frances Hayward, la première publication de la lettre de « H. K. » (1945) et des blagues est-allemandes, les décès de Tremesaygues, Pacaud et Le Monnier, l'identité de M. A. Lorquet et de M. Baissey, et les dates de 11 auteurs du jeu collège et de 10 auteurs de la liste de 2018, dont les notices BnF n'ont aucune date (Q05 § 5).
  • Attributions fragiles : Henri Bouvard est rattaché à la lettre de 1917 par la note de sa notice d'autorité et non par une notice de la lettre, et Madeleine de Bryas n'est datée que par Wikidata (Q05 § 5).
  • Datation de masse : les ressources « Auteurs » et « Dates » du jeu data.gouv.fr 53699211a3a729239d203e0e (47 à 748 millions d'octets) n'ont été ni téléchargées ni exploitées au-delà des 71 noms du rapport (Q05 § 5).
  • Pages réservées aux abonnés de Lelivrescolaire.fr (23, 24 et 17 pages, dont des pages d'actualité de 2021 à 2023) : non lues sans compte (Q05 § 5).
  • Conditions d'autorisation des textes (support, durée, prix) des trois manuels : aucune source publique (Q05 § 5).
  • Images sous droits (355, 772 et 782 balises d'image) : hors du périmètre texte (Q05 § 5).
  • Géographie de 1re et de terminale de Lelivrescolaire.fr : en accès libre le 12/10/2026, elles ne sont pas mesurées, hors de la mission ; les adresses d'HGGSP essayées répondent 404 (Q05 § 5).
  • Autres éditeurs d'histoire-géographie (Hatier, Nathan, Hachette, Belin, Magnard, Bordas) : la part des textes sous droits n'est pas mesurée, leurs manuels ne se lisant qu'avec un compte (Q05 § 5).
  • « Un livre pour les vacances », droits et cahier des charges : les droits cédés par les auteurs, l'adaptatrice, les traducteurs et les illustrateurs (durée, territoire, version numérique), les droits sur le texte de Giono en 2024 et la licence de la version numérique de 2026 ne sont pas publiés, la page Éduscol 6330 ne portant ni mention légale ni licence ; le cahier des charges éditorial est invoqué par la page 462711 sans être donné, qui nomme seulement l'adaptation à l'âge, la compréhension du texte et de l'illustration et le « livre offert par le ministère et non choisi par les parents » (Q23 § 5 ; Q31 § 1.1).
  • Remise des livres : la circulaire de réception et de remise aux DSDEN et aux circonscriptions avant 2026, le calendrier de remise 2026 et l'exemplaire des professeurs de français de 6e ne sont pas publiés dans les pages lues ; les consignes académiques de Normandie, de Besançon et de Nancy-Metz n'ont pas été téléchargées (Q31 § 3) (Q23 § 5).
  • Trafic réel des applications : les kits activés et les identifiants transmis à l'exécution, avant ou après consentement, pour un compte GAR et un compte direct, ne sont pas mesurés, faute d'appareil derrière un proxy d'interception et de comptes de démonstration ; le manque est définitif en l'état des données publiques, et l'analyse statique des paquets reste le dernier état connu (Q25 § 5).
  • Applications iOS : les paquets IPA ne se lisent pas sans appareil, et l'écart entre l'étiquette d'Apple et le code (Bordas FlashPage « Données non collectées » chez Apple, Firebase dans sa version Android) n'est pas mesuré (Q25 § 5).
  • Dernières versions de Manuel max (1.16.2), FLEX Manuel (2.4.2) et Bordas FlashPage (5.1.2) : absentes du miroir, leurs kits peuvent avoir changé (Q25 § 5).
  • Cookies des sites : le relevé au navigateur du 16/10/2026 sur 11 sites ne voit ni les cookies HttpOnly ni ceux déposés sous un domaine tiers ; ce que déclenchent après acceptation les conteneurs GTM-WQZ265F, GTM-MNXNC5M, GTM-T47Q33C2 et GTM-TFT98Q9 n'est pas établi, aucun bandeau n'ayant été accepté, ni l'usage que les partenaires de la régie Bescherelle font des appels maintenus après refus (Q25 § 5 ; Q24 § 5 ; Q31 § 1.6).
  • Piano dans SOLAIRE : le mode de confidentialité, réglé aussi côté plateforme de collecte, ne se voit pas dans le code ; sur le manuel gratuit de Lelivrescolaire.fr, pa_privacy vaut « optin » avant et après refus, et sur lumni.fr il passe à « exempt » après refus (Q25 § 5).
  • Matomo d'Édulib, de Belin, de Magnard et d'Hatier : la configuration (anonymisation des adresses IP, durée des cookies, absence de recoupement) n'est pas lue ; le relevé établit seulement que Magnard appelle son Matomo sans cookie lisible et qu'hatier-clic.fr dépose _pk_id et _pk_ses, sans bandeau dans les deux cas (Q25 § 5).
  • Déclarations de conformité GAR des ressources (annexe 3 § 2.2), qui décrivent leurs outils de traçage : non publiées ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q25 § 5).
  • Public cible déclaré dans la Play Console (enfants seulement ou mixte), qui décide si la permission AD_ID d'Accès éditions ou de Kartable est interdite : non public (Q25 § 5).
  • εxodus : aucun rapport n'existe pour SOLAIRE et Biblio Exos, et l'historique horodaté des versions des lecteurs, qui demande une clé d'API, n'est pas établi ; le manque est définitif en l'état des données publiques (Q25 § 5).
  • CNIL : aucune sanction ni aucun contrôle visant les traceurs d'un éditeur scolaire n'est trouvé ; le jeu ouvert de la CNIL ne donne que des agrégats, et le jeu « Observatoire SansTrace » (390 sanctions au 16/10/2026) n'a pas de colonne de motif et ne compte aucun éditeur de manuels ou de ressources scolaires (Q25 § 5).
  • Application du CNED : la signature AdMob de la version 0.20.8 analysée par εxodus n'est pas contrôlée, ce paquet n'ayant pas été récupéré ; le contrôle porte sur la version 1.3 (Q25 § 5).
  • Circulaire PAS du 01/09/2025 : son texte n'est pas relu, et le refus parlementaire de généraliser les PAS n'est établi que par une question de député (Q15 § 5).
  • Accompagnement renforcé en 6e et 5e : la page éduscol 5223, derrière Cloudflare et sans capture, n'a pas été lue (Q31 § 2) ; les ressources nationales de 2026-2027 et leur mise à jour pour le programme de 5e ne sont pas établies (Q16 § 5).
  • Arrêté du 10/03/2026 : ses tableaux horaires sont absents du flux JORF, l'horaire étant connu par M06 et V22 (Q16 § 5).
  • Conseil d'État, 28/11/2024 : la décision n'est pas lue, connue par deux sources secondaires concordantes (Q16 § 5).
  • Note d'information DEPP 25.49 : page en 403, non lue (Q31 § 2), ses chiffres étant connus par son résumé et par le DT 2026-E17 (Q16 § 5).
  • Circulaire de rentrée 2026 : le texte du BO, en 403, n'est lu que dans la copie du S2DÉ (Q31 § 2) (Q16 § 5).
  • CSE du 11/06/2026 sur la classe préparatoire à la seconde : « aucun vote favorable » selon L'Etudiant, décompte des voix non trouvé (Q17 § 5).
  • Programmes outre-mer : le programme applicable à Wallis-et-Futuna et la version des programmes nationaux de 2024-2026 appliquée au collège et au lycée de Polynésie ne sont établis par aucun rapport de l'étude (Q22 § 5).
  • Présidentielle 2027 : les pages d'info.gouv et du ministère de l'Intérieur répondent 403 et n'ont pas été lues (Q31 § 2) ; les dates sont établies par service-public.fr et Maire-info (Q29 § 5).
  • Professions de foi des régionales de 2021 : 59 PDF sont lus par Internet Archive ; ceux de la Corse et de l'outre-mer (aucune capture), 14 adresses dont la capture n'est qu'une page HTML et trois captures tronquées d'Île-de-France au premier tour n'ont pas été téléchargés (Q31 § 3) (Q29 § 5).
  • Programmes des candidats : aucun engagement sur les manuels n'est trouvé hors La France insoumise ; les programmes de Renaissance, d'Horizons, de LR, du RN pour 2027, du PS, des Écologistes, du PCF et de Reconquête ne sont pas parus ou pas trouvés, et les sites des candidats n'ont pas été balayés un par un ; le rapport du groupe LR du Sénat sur les écrans (08/01/2026) n'est lu que par la dépêche AFP, et la vidéo « Mesures d'urgence pour l'école française ! » d'Éric Zemmour n'est pas transcrite (Q29 § 5).
  • Loi n° 62-1292, article 3 : la version lue au navigateur le 16/10/2026 est celle en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027 ; la version postérieure, qui sera en vigueur le jour du scrutin, n'est pas lue (Q29 § 5 ; Q31 § 1.4).
  • Article L. 52-1 du code électoral et article L. 1612-2 du CGCT : leurs versions consolidées actuelles ne sont pas lues ; le deuxième alinéa de L. 52-1 est celui que citent la réponse ministérielle de 2007 et une page d'avocats générée par une IA, et la règle de L. 1612-2 est connue par la Banque des Territoires (Q29 § 5).
  • Régionales de mars 2028 : le jour n'est fixé par aucun décret ni aucune annonce (Q29 § 5).
  • Changements de majorité municipale en 2026 : seuls les maires changés sont mesurés (13 371 communes), la nuance n'étant attribuée qu'aux communes de 1 000 inscrits et plus, et aucun fichier ouvert ne donne l'appartenance des équipes sortante et entrante (Q29 § 5).
  • Propositions de loi n° 2435 et n° 2718 : texte non lu (PDF en 503), rien n'établissant qu'elles touchent l'école (Q29 § 5).
  • Circulaire interdisant la campagne dans les classes : annoncée par VousNousIls le 21/09/2026, non lue au BO (Q29 § 5).