La dépense régionale de manuels et de licences après 2015, dans les régions que Z10 n'a pas lues

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Q06-verif.md.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 4 point 1 : la part non informatique francilienne est donnée année par année, sans « dizaine de millions » type, et le rapport PC / hors PC va de 1,2 à 21, non de deux à dix ; § 4 point 2 : le réassort est deux à six fois plus faible que le pic, non cinq à dix ; § 4 point 4 : exception bretonne des achats directs UGAP ajoutée ; § 4 point 5 : l'outre-mer n'est pas homogène, aide papier ou numérique de La Réunion en 2022, Martinique et Guadeloupe données selon leurs sources, Guyane et Mayotte sans dispositif ; § 4 point 6 : la Martinique verse une dotation fléchée, non globale, et la Corse ne se classe pas ; § 3.2 et § 2 n° 10 : 666 539 € attribués, montants de 2017-2018 votés ou affectés, et FEDER de 2021 rapproché du 2051 ; § 3.3 : titre « mesurés » remplacé par comptes candidats par déduction ; § 3.4 : 222/2188 néo-aquitain de 1,77 à 4,50 M€ par an ajouté, non compté ; § 3.5 : écart avec les 535 000 € de 10-vague5 § 3.9 signalé ; § 3.6 : constat Centre-Val de Loire limité au mot « manuel », subventions « ressources pédagogiques » de 09-vague4 § 4.2 citées ; § 5 : pièces d'Auvergne-Rhône-Alpes non lues par Q31 non plus).

Vague 8, mission Q06. Relevé du 12/10/2026. Les fichiers téléchargés et les scripts sont rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q06/ : raw/ (fichiers bruts, un dossier par région), ext/ (tableaux tirés des balances et listes de catalogues), scripts/ (balances.py pour l'extraction des balances, tab.py, tab_common.py et spike.py pour les tableaux, idfap.py pour l'annexe des autorisations de programme des comptes franciliens, occdelib.py pour les délibérations d'Occitanie, pdftxt.py pour le texte des PDF, orgds.py, dgq.py pour les catalogues de data.gouv.fr).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Z10 a lu la dépense de manuels exécutée par la Normandie, le Grand Est, les Hauts-de-France et la Région Sud. La mission fait le même travail pour Auvergne-Rhône-Alpes, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté, les Pays de la Loire et l'Île-de-France après 2015. Elle le fait aussi pour la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

Choix de périmètre, annoncés.

• Exercices 2015 à 2025. En 2015, les anciennes régions sont rattachées à la région fusionnée pour situer le point de départ.
• On retient de préférence les montants exécutés (balances DGFiP, comptes administratifs, comptes financiers uniques). Les montants votés ou annoncés sont signalés comme tels.
• Fonctions d'enseignement en M71 et en M57 : 20 à 28, 222 (lycées publics), 223 (lycées privés), 28, 281 et 288 (services annexes). On y ajoute la jeunesse (33, 338) quand une carte de jeunes y est payée. Dans les balances, le code de fonction porte en tête le préfixe de section « 90 » (investissement) ou « 93 » (fonctionnement) : « 93222 » désigne la fonction 222, et le préfixe est retiré avant tout regroupement.
• Mayotte figure dans les balances au SIREN 229850003 (« DEP MAYOTTE », catégorie DEPT). La Corse, la Martinique et la Guyane y sont des collectivités uniques (catégorie CTU).
• Une nature comptable qui ne porte aucun libellé (2188, 2051, 6518…) n'est jamais lue comme « manuels » sans une seconde source. Faute de cette source, son rattachement aux manuels est écrit comme une déduction.
• Convention de calcul des balances : les montants tirés des balances sont des débits budgétaires bruts (champ obnetdeb), sans déduction des crédits budgétaires (champ obnetcre : annulations, réductions de mandats). Remesurés sur les natures 2188, 2051, 21831, 6067, 6518, 65181, 6513 et 20421, les crédits ne changent un montant cité que sur le 222/2188 de l'Occitanie (588 134,28 € en 2018, 324 032,37 € en 2019, 131 314,47 € en 2021) et sur le 222/2188 d'Auvergne-Rhône-Alpes (102 794,23 € en 2024, 66 247,95 € en 2025) ; le montant net est alors donné à côté du brut (§ 3.2, § 3.3). Le 222/2051 francilien de 2025 porte 5 770,85 € de crédits (net 13,73 M€ pour 13,74 M€ bruts). Les comptes du programme francilien (28 et 288) ne portent aucun crédit. Les natures 6218, 6068 et 2041482 n'ont pas été remesurées. Exemple : Occitanie, exercice 2019, fonction 90222, compte 2188 : obnetdeb 16 293 435,54 €, obnetcre 324 032,37 €, solde 15 969 403,17 € (jeu …-avec6, requête refaite le 12/10/2026 ; de même …-avec0 pour 2018, …-avec8 pour 2021, …-nature-fonction-2024 et …-nature-fonction-2025).

Jeux et requêtes.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Île-de-France : 2019 → 2025, un programme de 67 à 123 M€ par an, dont 4 à 38 M€ en dehors des ordinateurs

Le programme, nommé dans les comptes. L'annexe des autorisations de programme des comptes administratifs (2019 à 2022) et des comptes financiers uniques (2023 à 2025) donne, millésime par millésime, les CP mandatés sur le programme « Manuels et ressources pédagogiques » (HP28-010), renommé « Ressources numériques - manuels » (HP288-007) après le passage à la M57. Le script idfap.py additionne les millésimes de chaque exercice ; il retrouve au centime le total que le rapport du CFU 2025 écrit en toutes lettres (92 428 627,21 €).

Le CFU 2025 décrit l'action : elle « permet les achats, les réassorts et les renouvellements de manuels scolaires numériques et papier » et « également la commande des PC individuels » ; il précise que « le nombre de PC individuels pour les élèves et les enseignants à commander annuellement est de 150 000 postes ». Le CA 2022 écrit que les 79 M€ affectés ont permis de commander « 150 000 postes » pour les élèves de seconde et les enseignants.

La part des manuels, lue dans les balances. Sur la même fonction (28, puis 288), les balances DGFiP séparent trois natures : 21831 « matériel informatique scolaire », 2188 « autres immobilisations corporelles » et 2051 « concessions et droits ». Leur somme redonne le total du programme à 1 % près, ce qui contrôle le rattachement :

Les colonnes 2188 et 2051 forment la partie du programme qui n'est pas du matériel informatique. Les lire comme la dépense de manuels papier (2188) et de licences (2051) est une déduction. Elle s'appuie sur la description de l'action, qui ne finance que des manuels, des PC et un « accompagnement de l'écosystème numérique », et sur la concordance des totaux. Aucune pièce publiée ne ventile ces deux natures par objet. La concordance repose sur la première version des balances, telle qu'extraite le 12/10/2026.

Hors programme, le compte 2051 des lycées publics (fonction 222) monte à 0,69 M€ (2022), 2,83 M€ (2023), 7,91 M€ (2024) et 13,74 M€ (2025). Son objet n'est nommé nulle part : ce peut être un autre programme numérique (ENT, ressources). Il n'est pas compté ici.

Avant 2019 et à côté du programme. Le jeu « budget réalisé » s'arrête en 2012 (V04 § 3.3). Pour 2015 à 2018, les tomes 1 des comptes administratifs ne détaillent pas les actions ; l'annexe des AE ne porte que le programme HP28-004 (« aides aux élèves du second cycle »), qui mêle les aides à l'équipement et aux manuels. La dépense de manuels de 2016 à 2018 ne se lit donc pas dans les comptes publiés ; les BP votaient 6 763 000 € (2017) puis 6 562 000 € (2018) pour l'« Aide régionale à l'acquisition de manuels scolaires » (V04 § 3.3). En 2025, cette action ne finance plus que les livrets d'exercices de la voie professionnelle : 1 365 465,69 € mandatés (CFU 2025).

#3.2 Occitanie : des programmes « MANUELS SCOLAIRES » délibérés, et un compte 2188 qui suit les marchés papier

Ce que nomment les délibérations. Le registre des délibérations de la Région (data.laregion.fr, 10 834 actes de 2017 à 2026) donne les objets. Les PDF se téléchargent sans navigateur depuis le serveur webdelibplus.

• CP/2017-MAI/05.12 (19/05/2017) : lancement de la Carte Jeune. « La Région fournira gratuitement des manuels scolaires » aux élèves du public et du privé, des voies générale, technologique et professionnelle, de la 3e prépa-pro, des 4e et 3e agricoles, du BMA et du BT. Imputation : « Programme : 02A14F - Chapitre : 932 […] MANUELS SCOLAIRES », 4 520 000 € affectés en fonctionnement. La délibération approuve un « contrat de prêt des manuels scolaires ».
• 2018/AP-JUIN/15 (22/06/2018) : recrutements pour le « dispositif gratuité des manuels et distribution des 1ers équipements ».
• CP/2018-OCT/05.18 (12/10/2018) : « Déploiement de manuels scolaires au format numérique ». « Programme : 02A14I - Chapitre : 902 - Rubrique : 222 […] MANUELS SCOLAIRES », 1 000 000 € d'AP. Chaque établissement public ou privé demande une subvention spécifique sur devis. Les données ouvertes des subventions portent, pour 2018, 114 subventions « manuels numériques 2018/19 » attribuées aux lycées, pour 666 539 € en tout (montants attribués, non des paiements). Les 4 520 000 € de 2017 sont affectés et le 1 000 000 € de 2018 est une AP votée : aucun de ces montants n'est un montant exécuté, et les programmes 02A14F et 02A14I ne se lisent dans aucun compte ouvert.
• CP/2019-JUIN/05.14 (07/06/2019) : « dans un contexte de réforme dès la rentrée 2019, […] la Région va renouveler son stock de manuels ». La délibération autorise la cession gratuite des manuels devenus inutiles à des associations d'utilité publique, la revente étant « formellement interdite ». Aucun montant.

Ce que portent les comptes. Le CA 2023 et le CA 2025 en données ouvertes donnent des lignes par chapitre, rubrique et nature, sans programme. Aucune ne nomme les manuels (V04 § 3.3). Le compte 2188 « Autres » de la rubrique 222 (lycées publics) suit pourtant le calendrier des marchés de manuels papier :

Les montants 2015 à 2025 de ce tableau sont des débits budgétaires bruts (obnetdeb). Sur 2016-2025 (SIREN 200053791 ; 2015, aux SIREN des deux anciennes régions, n'a pas été remesuré), seules les années 2018, 2019 et 2021 du 2188 portent des crédits (obnetcre : 588 134,28 €, 324 032,37 € et 131 314,47 €), d'où les montants nets donnés entre parenthèses (balances DGFiP, jeux …-avec0, …-avec6 et …-avec8, requêtes refaites le 12/10/2026). Le CA 2023 en données ouvertes (data.laregion.fr, compte-administratif-2023) porte 6 172 815,77 € sur la rubrique 222, nature 2188. Le budget supplémentaire 2026 (data.laregion.fr, budget-2026-supplementaire-de-la-region-occitanie-credits-de-paiement, interrogé le 12/10/2026) n'a que 9 lignes en rubrique 222, aucune sur 2188 ni 2051 : les montants votés de 2026 restent ceux du BP.

Rattacher le 2188 des lycées publics aux manuels papier est une déduction. Elle repose sur trois éléments : la Région achète les manuels qu'elle prête (CP/2017-MAI/05.12), le pic de 2019 tombe l'année du « renouvellement du stock » (CP/2019-JUIN/05.14), et le marché de 2022 (29,86 M€ sur 48 mois, soit 7,46 M€ par an au plus) a l'ordre de grandeur du compte de 2022 à 2024. Le compte n'est pas libellé, et il peut porter d'autres biens. De même, rattacher le 2051 aux licences numériques est une déduction ; ses 1,3 à 2,4 M€ par an restent bien au-dessous du maximum du marché ARTEMIS de 2019 (20,85 M€). À rapprocher : l'opération FEDER « Fourniture de manuels numériques pour l'ensemble des lycéens », 2 505 558 € payés à 100 % par le FEDER pour l'année 2021 (11-vague6 § 2.3), dépasse à elle seule le 2051 de 2021 (2,15 M€) ; soit cette dépense s'impute en partie sur un autre compte ou un autre exercice, soit le 2051 ne porte pas toutes les licences. Aucune pièce lue ne tranche.

Deux lignes héritées s'éteignent en 2017 : 28/6067 (2,87 M€ en 2015, 2,35 M€ en 2016) et 28/6518 (4,31 M€, 4,51 M€), sans libellé. Le compte 222/20421 (19,84 M€ en 2017, 20,67 M€ en 2018, 23,76 M€ en 2019) est contemporain des « subventions spécifiques manuels / outillages » et de l'ordinateur loRdi ; aucune pièce lue n'en donne l'objet, il n'est pas compté.

Le « 65 M€ » de la source secondaire. L'article d'Objectif Gard (26/08/2025, texte relu au script) écrit : « C'est avec un investissement massif de 65 millions d'euros que la Région maintient la gratuité de plusieurs dispositifs : les manuels scolaires, l'ordinateur LoRdi remis aux lycéens de seconde, les premiers équipements professionnels, mais aussi les transports scolaires et cars liO pour les 12-26 ans. Sur ces 65 millions d'euros, 40 millions seront investis pour favoriser l'apprentissage, 20 millions pour faciliter la mobilité, et 5 millions pour une cantine de qualité ». Le chiffre n'est donc pas un budget des manuels : c'est un panier de gratuités, que la presse ne ventile pas plus finement.

#3.3 Auvergne-Rhône-Alpes : la gratuité depuis 2019, 41 M€ annoncés et 19,8 M€ sur les comptes candidats la première année (déduction)

Annonces.

• Le texte de la question écrite n° 15444 (15e législature, déposée par une députée de la Haute-Loire ; ce n'est pas la réponse du ministère) donne « le budget prévisionnel de cette nouvelle doctrine d'intervention fondée sur la gratuité » : « 43,5 millions d'euros en 2019 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (11,4 millions d'euros de fonctionnement et 32 millions d'euros d'investissement) ». Le même texte écrit que l'investissement « baissera à partir de la deuxième année ». La réponse du ministère ne donne aucun chiffre.
• Lyon Mag (03/09/2019) titre sur « son "effort à 26 millions d'euros" pour la gratuité des manuels scolaires ». Le 01/10/2020, le même journal écrit que la Région avait investi « 41 millions d'euros » l'année précédente, puis 22 M€ pour les terminales en 2020 : « 1,7 million de manuels, à la durée de vie de 5 ans ».
• Le dossier de presse de rentrée 2022 de la Région (« 60 millions d'euros depuis 2019 » d'après la recherche web) est servi derrière une page de protection et n'a pas de copie à l'Internet Archive : il n'est pas lu (§ 5).

Comptes. Les balances ne portent aucun libellé. La gratuité est un achat direct de collections prêtées : les natures candidates sont 2188 (biens durables), 2051 (licences) et 6067 (fournitures scolaires, consommables).

Montants en débit budgétaire brut (obnetdeb) ; seul le 222/2188 porte des crédits, en 2024 (102 794,23 €) et en 2025 (66 247,95 €), d'où les montants nets entre parenthèses (balances DGFiP, jeux …-nature-fonction-2024 et …-nature-fonction-2025, requêtes refaites le 12/10/2026).

La série candidate fait 45,6 M€ de 2019 à 2022, contre 60 M€ annoncés pour la même période (montant non relu) et 41 + 22 M€ annoncés pour 2019 et 2020. L'écart peut tenir à la distribution, payée sur d'autres natures (intérim 6218 de la fonction 28 : 1,62 M€ en 2021 ; marchés de distribution et de réaffectation, V03 § 3.3), ou à des imputations que la balance ne nomme pas. Le passage de l'achat de 2188 (fonction 28) à 2188 (fonction 222) en 2023 coïncide avec le marché de 13 lots départementaux de 2023 (15 000 000 €, V03 § 3.3). Le 6518 (« autres » aides, fonction 28) baisse de 21,60 M€ en 2018 à 8,34 M€ en 2020, l'année où l'aide aux manuels du Pass'Région cède la place à l'achat direct : c'est une coïncidence de calendrier, pas une donnée, car le compte n'est pas libellé. Toutes ces imputations sont des déductions ; la dépense exécutée de la gratuité n'est publiée par aucune source lue, et la CRC (2024) écrit seulement que « depuis 2019, les manuels scolaires sont fournis gratuitement par la région » (11-vague6 § 2.1).

#3.4 Nouvelle-Aquitaine : la gratuité inscrite en investissement en 2019, retrouvée dans le 2188 de la fonction 28

Livres Hebdo (25/02/2019, texte relu) : la prise en charge « a été inscrite dans le budget d'investissement de la Région. Elle équivaut à un montant total de 27 millions d'euros sur deux ans, dont 17 millions dès cette année », avec un chèque-livre de 20 €. Localtis (22/11/2019), reprenant une enquête d'AEF info, écrit que la Région « versait à chaque élève du secteur public qui en faisaient la demande une dotation de 200 euros ».

Les deux sources ne décrivent pas le même mécanisme. Livres Hebdo écrit que « les frais des manuels scolaires seront donc à la charge de la Région qui devra se les procurer sur demande, en fonction des choix de l'équipe pédagogique », et le chiffre de 200 € n'y est qu'une moyenne (« le budget moyen alloué aux manuels scolaires étant équivalant à 200 euros en moyenne par élève ») : c'est un achat régional, qui s'immobiliserait en 2188. AEF, repris par Localtis, décrit une dotation versée à l'élève : une aide de cette sorte s'imputerait sur un compte de subvention (6513, 6518, 20421), pas en 2188. La lecture du 2188 comme achat de manuels reste donc possible, mais la source de presse la plus récente la contredit en partie ; le 20421 de 2019 et 2020 (ci-dessous) pourrait porter la part versée sous forme d'aide. Aucune pièce de la Région lue ne tranche (textes relus le 12/10/2026 : livreshebdo.fr, 25/02/2019 ; banquedesterritoires.fr, 22/11/2019).

Les balances donnent, à la fonction 28, un compte 2188 qui n'existait pas avant : 9,67 M€ (2019), 6,85 M€ (2020), 2,50 M€ (2021), 0,21 M€ (2022), puis presque rien. S'y ajoute le 20421 (subventions d'équipement à des personnes privées) : 1,90 M€ (2019) et 1,70 M€ (2020). Les 19,02 M€ du 2188 de 2019 à 2021 restent au-dessous des 27 M€ annoncés. Les aides héritées s'éteignent dans le même temps : 6513 et 6518 de la fonction 28, 15,33 M€ en 2015 (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes), puis 9,44 M€ (2017), 5,53 M€ (2018) et 1,51 M€ (2019). Les deux rattachements sont des déductions. Après 2021, aucune nature des fonctions d'enseignement ne reprend un montant de cet ordre ; le marché de 2023 (11,9 M€ estimés dont 6,7 M€ de manuels numériques, attribution non trouvée, V03 § 3.3) ne se retrouve dans aucune ligne identifiable (222/2051 : 0,25 à 1,07 M€ par an). Le tableau extrait des balances porte aussi un 2188 des lycées publics (222/2188) présent dès 2015 : 2,87 M€ (2015), 2,08 M€ (2016), 2,02 M€ (2017), 2,09 M€ (2018), 2,08 M€ (2019), 1,77 M€ (2020), 4,50 M€ (2021), 3,53 M€ (2022), 3,58 M€ (2023), 2,40 M€ (2024), 2,33 M€ (2025) (ext/tab_cand.txt, débits bruts). Il existait avant la gratuité et n'a pas de pic en 2019 : rien ne le rattache aux manuels, et il n'est pas compté ; le relèvement de 2021 à 2023 n'a pas d'objet connu. La Région paie aussi la distribution par des associations (appel à projets 37944, 10-vague5 § 3.2).

#3.5 Bretagne : la fin des chèques-livres se lit au centime, puis la dépense passe dans la dotation

Les données ouvertes des subventions nomment le dispositif jusqu'en 2015. Sous le bénéficiaire « DIVERS BENEFICIAIRES GRATUITE MANUELS SCOLAIRES », la ligne « Chèques Livres - Compensation aux partenaires affiliés » vaut 6 202 141,71 € (décision du 13/02/2014) et 6 353 216,02 € (29/01/2015). S'y ajoutent la rémunération du prestataire du marché (113 724 € et 131 282,40 €) et la gestion des chèques du dispositif précédent (86 249 € et 87 596 € ; 90 624 € en 2016). La balance confirme l'ordre de grandeur et la fin du dispositif : compte 6518 de la fonction 20, 5,76 M€ (2015), 2,19 M€ (2016), 0,76 M€ (2017), puis moins de 0,62 M€.

Après 2016, plus aucune subvention ni délibération ne nomme les manuels. La Région verse une dotation de 20 € par élève à la rentrée 2019 (2,9 M€ selon l'enquête AEF reprise par Localtis le 22/11/2019), sans ligne propre dans les comptes. Elle achète par l'UGAP des ressources numériques : « Acquisition des ressources numériques et droits d'utilisation - PEARLTREES » (522 629,93 €, 10/07/2023), puis « Plateforme et ressources numériques » (799 265,71 € en 2024, 809 847,17 € en 2025, 499 850,70 € en 2026). Ce sont des montants attribués du jeu des subventions. 10-vague5 § 3.9 (X30 § 3.5) donne 535 000 € pour l'achat breton de Pearltrees par l'UGAP en 2023, contre 522 629,93 € ici ; l'écart de 12 370,07 € n'est expliqué par aucune pièce lue. L'aide aux ressources numériques et aux manuels de 2022-2023 à 2024-2025 (730 000, 550 000, 450 000 puis 350 000 €) est connue par 10-vague5 § 3.2 et n'apparaît pas dans ce jeu.

#3.6 Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté : la dépense passe par les établissements

• Centre-Val de Loire. Ni les budgets par politique publique (2018-2026), ni les dotations de fonctionnement versées à chaque lycée (2017-2025 : DGF de 26,4 à 36,0 M€, travaux du propriétaire, transports, compléments), ni les conventions de subvention, ni les 8 366 délibérations de 2015 à 2028 ne nomment les manuels. Seule exception, une convention avec Réseau Canopé pour une enquête sur l'usage des ressources numériques et des manuels (38 000 €, 2019). Ce constat porte sur le mot « manuel » : 09-vague4 § 4.2 relève des subventions « ressources pédagogiques » votées deux fois par an, de 0,52 à 1,57 M€ par an selon les années relevées de 2020 à 2025, qui peuvent porter des manuels sans les nommer. La Région écrit avoir investi 16,5 M€ depuis la réforme de 2019 (R03 § 4). Les comptes candidats sont le 2051 (fonctions 28 puis 222 et 288 : 0,17 M€ en 2018, 1,04 M€ en 2019, 1,18 M€ en 2020, 1,97 M€ en 2021, 0,89 M€ en 2022, puis 0,75, 0,48 et 0,26 M€) et le 2188 des lycées publics, apparu en 2022 (0,45 M€, puis 2,32, 3,26 et 3,67 M€). Leur somme de 2019 à 2025 (16,3 M€ : 6,6 M€ de 2051 et 9,7 M€ de 2188) a l'ordre de grandeur des 16,5 M€ annoncés ; le rattachement est une déduction.
• Pays de la Loire. La Région a voté en décembre 2018 « une aide exceptionnelle de 12,8 M€ » aux établissements pour acheter les manuels de la réforme. Le communiqué du 16/09/2019 la dit « près de 4 fois supérieure à celle attribuée chaque année depuis 2004 », ce qui situe l'enveloppe ordinaire autour de 3,2 M€ par an (calcul). Le dossier de presse de rentrée 2020 porte « 15,25 M€ mobilisés pour assurer la gratuité des manuels scolaires en 2019 et 2020 », et le communiqué du BP 2022 « plus de 15,5 M€ ». La somme passe par les établissements ; les budgets publiés (2017-2022) n'ont aucun programme nommé « manuels », et le règlement du 07/02/2025 ne réserve plus l'aide qu'aux besoins nouveaux (R03). La fiche de l'aide « Gratuité des ressources pédagogiques et manuels scolaires » publiée en données ouvertes (data.paysdelaloire.fr, jeu 234400034_fluxinterventionsprod_pdl, modifiée le 11/12/2025, lue le 12/10/2026) décrit le canal : une subvention annuelle aux lycées publics et privés, « sur demande argumentée », accompagnée d'un devis ; l'établissement doit « justifier de nouveaux besoins pour les élèves, tels que le renouvellement annuel de licences numériques ou de consommables » ; l'aide couvre aussi l'ouverture d'établissements, les compléments de collections et le renouvellement de certains manuels. Date de début : 09/01/2025 ; versement échelonné ; Direction Éducation Orientation. Aucun montant n'y figure. Seuls signaux dans les balances : 222/2051 (1,65 M€ en 2021, 2,61 M€ en 2025) et 222/2041482 (subventions d'équipement à des organismes publics : 1,93 M€ en 2020, 1,95 M€ en 2021, 2,22 M€ en 2025), sans objet nommé.
• Bourgogne-Franche-Comté. La dotation forfaitaire de 20 € par lycéen (règlement en vigueur jusqu'au 31/12/2025, R03 ; Z11 § 3.1) n'a ni montant publié ni ligne nommée. Les 6 128 conventions de subvention ne nomment aucun manuel. Le compte 222/2051 vaut 0,29 à 1,11 M€ par an ; le 6068 des lycées publics de 2020 (8,09 M€, une seule année) n'a pas d'objet connu.

#3.7 Corse et outre-mer : des montants votés ou annoncés, rarement exécutés

• La Réunion. Le dossier de presse de rentrée 2022 décrit une aide transitoire de 3 500 000 € : 120 € par élève pour la mise à disposition d'une collection de manuels, papier ou numérique, par les lycées et les associations de parents. Il décrit aussi le « Numérisak » : un ordinateur à 350 € et 85 € de licences par élève de seconde et de 1re année de CAP. Les délibérations DCP2025_0222 (16/05/2025) et DCP2026_0245 engagent chacune 8 500 000 € « pour la fourniture de licences pédagogiques numériques pour les lycées de La Réunion et le financement de l'aide à l'acquisition de l'équipement informatique sur l'Autorisation de Programme P110-0005 « Cartable numérique » votée au chapitre 902 », avec des crédits de paiement prélevés sur l'article 902-288 : elles engagent ces sommes sur une AP déjà votée, elles ne votent pas l'AP. Ces 8,5 M€ font partie d'une « enveloppe globale » de 8 700 000 € (2025) puis 8 900 000 € (2026), qui y ajoute 200 000 € (2025) puis 400 000 € (2026) pour l'aide à la connexion internet (AE A110-0016) ; les délibérations ne ventilent pas les 8,5 M€ entre licences et équipement (PDF relus le 12/10/2026). Dans les balances : 288/2051 vaut 2,77 M€ (2024) et 2,75 M€ (2025), à rapprocher du marché de licences ARTEMIS (4 M€ HT par an au plus, BOAMP 23-115634). Le 288/20421 (8,89 M€ en 2019, 5,14 M€ en 2025) correspond par sa nature à des aides individuelles d'équipement. Le 222/6067 (2,50 M€ en 2023, une seule année) tombe pendant l'aide transitoire. Ces trois rattachements sont des déductions.
• Martinique. RCI (20/06/2023, texte relu) : « Une enveloppe d'1,1 million d'euros est provisionnée » ; « la dotation forfaitaire s'élève à 80 euros par élève, versée dès signature de la convention ». Le 12/08/2023 : 35 lycées sur 36 ont adhéré, et la CTM « a d'ores et déjà versé la dotation spécifique ». Aucune exécution publiée ; le rapport de 2026 de la CRC sur la CTM n'en parle pas (11-vague6 § 2.1). Le compte 221/2051 (1,85 M€ en 2023) relève des collèges.
• Guadeloupe. Seule trace chiffrée : le compte rendu syndical d'une audience au rectorat (01/10/2019), où le secrétaire général dit que « le budget de 1,5 millions d'euros avait été voté par la région », sans savoir s'il s'agit de 2019 ou de
  2020. Les chèques-livres de 150 € (V05) n'ont pas de ligne nommée ; 28/6513 (2,29 M€ en 2015, 0,94 M€ en 2022) est un compte de bourses.
• Corse. La Collectivité dit assurer, par « une prise en charge financière directe, la gratuité des principaux manuels scolaires du lycée » (R03). Aucun montant n'est trouvé : les rapports lus portent sur les crédits d'État des collèges (1 230 495 € pour le renouvellement de 2016-2018, 59 818 € puis 100 000 €, 81 685 € en 2020 avec des licences) et sur la DGF des lycées (4 343 801 € en 2025, « sans aucune spécialisation ou fléchage »). Les données ouvertes de la Collectivité n'y suppléent pas : sur data.gouv.fr, l'organisation Collectivité de Corse publie 103 jeux, dont les seuls budgétaires sont les budgets 2012 et 2013 par secteurs (AP et AE) et la « situation financière » de la CTC de 2008 à 2012, servis par data.corse.fr, qui ne répond pas ; aucun jeu budgétaire postérieur à 2013, aucun qui nomme les manuels (API interrogée le 12/10/2026).
• Guyane et Mayotte. Aucun dispositif de la collectivité ni aucune ligne identifiable. En Guyane, les achats relevés sont ceux du rectorat (V03 § 4.11) ; à Mayotte, le manuel n'est nommé nulle part (11-vague6 § 2.4).

#3.8 Rapprochement avec les maxima des marchés

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Après 2015, le premier payeur du lycée se mesure dans les comptes pour l'Île-de-France, et presque nulle part ailleurs sans déduction. Le programme francilien vaut 66,6 à 123,0 M€ de CP par an de 2019 à 2025 (annexes des CA et CFU, § 3.1). La part qui n'est pas de l'informatique (2188 et 2051 de la même fonction) vaut 38,5 M€ en 2019, puis 3,7 à 30,4 M€ ; c'est une déduction, mais les totaux concordent à 1 % près. Cette part, qui porterait la vente de manuels en Île-de-France, change d'ordre de grandeur d'un exercice à l'autre : 38,51 M€ (2019), 21,11 M€ (2020), 7,08 M€ (2021), 11,84 M€ (2022), 3,68 M€ (2023), 30,43 M€ (2024), 20,97 M€ (2025). Aucune valeur annuelle type ne s'en tire. Les achats de PC (21831) pèsent de 1,2 fois (2019) à 21 fois (2023) cette part selon l'année.
2. Les achats directs suivent le calendrier des réformes : un pic l'année du renouvellement, puis un réassort deux à six fois plus faible. Rapporté au pic de 2019, le réassort est 2,7 à 5,6 fois plus faible en Auvergne-Rhône-Alpes et 2,1 à 3,8 fois plus faible en Occitanie (calcul sur les montants bruts ci-dessous) ; en Nouvelle-Aquitaine, le compte tombe presque à zéro. Auvergne-Rhône-Alpes : 19,8 et 16,6 M€ en 2019-2020, puis 3,5 à 7,2 M€ (§ 3.3). Nouvelle-Aquitaine : 9,7 et 6,9 M€, puis presque rien (§ 3.4). Occitanie : 16,3 M€ en 2019 (16,0 M€ nets des crédits), puis 4,3 à 7,9 M€ (§ 3.2). Ces trois séries sont des déductions, mesurées en débit budgétaire brut (crédits non déduits, écart de 0 à 9,2 % selon le compte et l'année, § 1) ; celle de la Nouvelle-Aquitaine est en partie contredite par la dotation de 200 € par élève que rapporte AEF (§ 3.4). Pour un éditeur, la demande régionale de papier se concentre sur les années de changement de programme ; entre deux réformes, elle se réduit aux réassorts et aux ouvertures de classes.
3. Les montants annoncés dépassent les montants mesurés. Auvergne-Rhône-Alpes annonce 41 M€ (2019) et 22 M€ (2020), ses comptes candidats en portent 36,4 M€ ; la Nouvelle-Aquitaine annonce 27 M€ sur deux ans, son 2188 en porte 16,5 M€, et 20,1 M€ avec le 20421 de la même fonction (1,90 et 1,70 M€), qui pourrait porter une part versée en aide (§ 3.3, § 3.4). Une taille de marché régional ne se calcule ni sur les annonces de rentrée, ni sur les maxima des marchés (Occitanie numérique : 20,85 M€ au plus en 2019, 0,6 à 2,4 M€ par an dans le compte de droits, § 3.8).
4. Dans quatre régions, le canal est la dotation à l'établissement, et la dépense régionale de manuels n'a plus de ligne. Bretagne (fin des chèques-livres, 6,35 M€ en 2015 ; 20 € par élève en 2019), Pays de la Loire (12,8 M€ en décembre 2018, 15,25 M€ pour 2019 et 2020, environ 3,2 M€ par an auparavant ; depuis le 09/01/2025, une subvention sur devis réservée aux besoins nouveaux, licences comprises, d'après la fiche d'aide en données ouvertes), Centre-Val de Loire (16,5 M€ annoncés depuis 2019), Bourgogne-Franche-Comté (20 € par lycéen). Dans ces régions, c'est le lycée qui choisit et commande (§ 3.5, § 3.6). Une offre s'y vend établissement par établissement, sur une enveloppe que le conseil d'administration répartit. Exception : la Bretagne achète elle-même des ressources numériques par l'UGAP (Pearltrees en 2023, puis « Plateforme et ressources numériques » de 2024 à 2026, § 3.5) ; pour le numérique, la Région y reste un acheteur direct.
5. Là où l'outre-mer a un dispositif connu, il finance des enveloppes forfaitaires et des licences plus que des collections papier ; l'outre-mer n'est pas homogène. La Réunion engage 8,5 M€ par an sur l'AP « Cartable numérique » pour les licences et l'équipement, sans ventilation entre les deux (engagements, pas des paiements), et ses comptes portent environ 2,8 M€ de droits en 2024-2025 ; en 2022, elle a pourtant financé des collections papier ou numériques (aide transitoire de 120 € par élève, 3,5 M€ annoncés). La Martinique verse 80 € par élève selon la presse (1,1 M€ provisionnés en 2023, versement déclaré par RCI, aucune exécution publiée). La Guadeloupe aurait voté 1,5 M€ (2019 ou
   2020. selon un compte rendu syndical. La Guyane et Mayotte n'ont aucun dispositif connu de la collectivité (§ 3.7). Un éditeur y rencontre des acheteurs uniques qui commandent du numérique par marché (ARTEMIS à La Réunion) ou délèguent l'achat au lycée (Martinique).
6. La nature comptable d'une licence diffère encore d'une région à l'autre, ce qui confirme Z10 § 4 point 5. On la trouve en 2051 (Île-de-France depuis 2023, Occitanie, La Réunion), parmi les achats papier en 2188 (Île-de-France 2019-2022, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie), dans des subventions spécifiques aux lycées (Occitanie 2018), dans une dotation spécifique fléchée par élève (Martinique, 80 €) ou dans la dotation globale (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La Corse déclare une prise en charge directe sans montant ni imputation connus : elle ne se classe pas. Cette typologie est une déduction (§ 3). Le « 65 M€ » occitan n'est pas un budget de manuels (§ 3.2).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La dépense exécutée de la gratuité en Auvergne-Rhône-Alpes, année par année : aucun compte administratif, aucun CFU ni aucune annexe TOTEM n'est publié en données ouvertes, et le portail data.auvergnerhonealpes.fr ne répond pas. Les natures candidates (§ 3.3) ne sont pas libellées. À lire au navigateur : le dossier de presse de rentrée 2022 (https://auvergnerhonealpes.fr/sites/default/files/2022-09/DP%20rentr%C3%A9e%20lyc%C3%A9es%20Lyon.pdf, « 60 millions d'euros depuis 2019 » d'après la recherche web, servi derrière la protection « shield », sans copie à l'Internet Archive), ainsi que les délibérations de la Région sur la gratuité, qui sont derrière la même protection. Le lot navigateur Q31 (16/10/2026) ne les a pas lues non plus : il a laissé de côté les délibérations (Q31 § 2) et n'a pas téléchargé le dossier de presse (Q31 § 3) ; les deux pièces restent non lues.
• Les comptes administratifs et CFU de l'Occitanie autres que 2023 et 2025, et toute ventilation par programme (02A14F, 02A14I) : les jeux ouverts donnent la nature et la rubrique, pas le programme. Le rattachement du 2188 et du 2051 aux manuels reste une déduction.
• La Nouvelle-Aquitaine après 2021 : aucune ligne identifiable, aucun compte publié en données ouvertes ; montant attribué du marché de 2023 non trouvé. Le mécanisme de 2019-2020 (achat régional selon Livres Hebdo, dotation de 200 € versée à l'élève selon AEF) n'est tranché par aucune pièce de la Région lue.
• La part des manuels dans le programme francilien au sens d'une pièce publiée : la ventilation 2188/2051/21831 est lue dans les balances, non dans un document de la Région. La dépense de manuels de 2016 à 2018 n'est lisible dans aucun compte publié (le programme HP28-004 mêle aides à l'équipement et aux manuels).
• Les montants exécutés en Bretagne après 2016, en Centre-Val de Loire, en Pays de la Loire et en Bourgogne-Franche-Comté, versés dans les dotations ou les subventions globales aux lycées sans ligne propre.
• La Corse, la Guyane, Mayotte : aucun montant de manuels de lycée (pour la Corse, aucun jeu budgétaire ouvert après 2013 sur data.gouv.fr). La Guadeloupe : seulement 1,5 M€ voté selon un compte rendu syndical, année non précisée. La Martinique : exécution de la dotation de 80 € non publiée.
• L'objet des comptes non libellés relevés : 6518 d'Auvergne-Rhône-Alpes (21,6 → 6,0 M€), 20421 de l'Occitanie (19,8 à 23,8 M€ de 2017 à 2019), 288/20421 de La Réunion, 6068 de 2020 en Bourgogne-Franche-Comté, 222/2051 de l'Île-de-France.
• Les avenants et l'exécution des marchés de manuels dans les fichiers DECP quotidiens d'Auvergne-Rhône-Alpes (1 990 jeux sur data.gouv.fr, un par jour, non dépouillés ici : V03 a relevé les attributions).

Démarches externes (à faire par PF, non faites).

• Région Auvergne-Rhône-Alpes (PRADA : prada@auvergnerhonealpes.fr ; 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse de docs/demarches/01-demandes-cada.md § 6). Pièces à demander : la dépense annuelle exécutée de la gratuité des manuels de 2019 à 2025 (achats papier, licences, distribution, réaffectation), avec les comptes d'imputation. Cette demande n'est rédigée dans aucun fichier de docs/demarches/. Elle établirait le montant réel du plus grand dispositif d'achat direct.
• Région Occitanie (prada@laregion.fr ; 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, 06-demarches-complementaires.md). Pièces à demander : les CP mandatés par année sur les programmes 02A14F et 02A14I « MANUELS SCOLAIRES » depuis 2017. Elles établiraient la dépense de papier et de licences sans déduction. La demande est à joindre à 08-demarches-vague6.md § 2.4.
• Région Île-de-France (prada@iledefrance.fr, 08-demarches-vague6.md § 2.8 ; 01-demandes-cada.md § 4). Pièce à demander : la ventilation par nature et par objet (manuels papier, licences, PC) des CP du programme HP288-007 de 2019 à
  2025. Elle confirmerait la déduction du § 3.1.
• Régions de Nouvelle-Aquitaine (prada@nouvelle-aquitaine.fr), Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Collectivité de Corse. Les demandes communes sont déjà rédigées dans 06-demarches-complementaires.md (tableau des PRADA) et 08-demarches-vague6.md § 2. Il faut y ajouter les montants annuels versés aux lycées au titre des manuels depuis 2016.
• Collectivités de Martinique, Guadeloupe et Guyane, et Département de Mayotte : montants votés et versés pour les manuels des lycées depuis 2019. Aucune PRADA n'est relevée ; la demande va au président de chaque collectivité.

#6. Sources

Données (téléchargées ou interrogées le 12/10/2026) :

• https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec2/ (2015) et les jeux …-avec1, …-avec-, …-avec0, …-avec6, …-avec7, …-avec8, …-locaux-2022, balances-comptables-des-collectivites-et-des-epl-avec-fonction-2023, …-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024, …-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025
• https://www.data.gouv.fr/api/1/organizations/ et https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/ (catalogues des régions)
• https://data.laregion.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/compte-administratif-2023 ; …/compte-administratif-2025-de-la-region-occitanie ; …/budget-primitif-2023, …/bp2024, …/budget-2025-vote-par-imputation-en-cp, …/bp2026_cp, …/registre_deliberations, …/subventions-du-conseil-regional
• https://laregion-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/seance_agenda.jsp (séances du 19/05/2017, 13/04/2018, 22/06/2018, 12/10/2018, 07/06/2019)
• https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/actes-administratifs ; rapports https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CR121-16RAP.pdf, CR2017-069RAP.pdf, CR2018-011RAP.pdf, CR2019-022RAP.pdf, CR2020-027RAP.pdf, CR2021-019RAP.pdf, CR2022-022RAP.pdf, CR2023-017RAP.pdf, CR2024-029RAP.pdf, CR2025-020RAP.pdf, CR2026-036RAP.pdf (pour 2022 : https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CR2023-017RAP.pdf, annexe des AP, p. 1265 du PDF, programme HP28_010)
• https://data.centrevaldeloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets (budgets par politique publique 2018-2026, dotations de fonctionnement des lycées 2017-2025, conventions de subventions, deliberations-rcvl, deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire)
• https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets (budgets 2017-2022, 234400034_001-001_rapports-deliberations-et-proces-verbaux-rpdl-2019) ; https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/234400034_fluxinterventionsprod_pdl/records?where=search(%22manuels%22) (fiche de l'aide « Gratuité des ressources pédagogiques et manuels scolaires »)
• https://data.laregion.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/budget-2026-supplementaire-de-la-region-occitanie-credits-de-paiement ; …/budget-2026-supplementaire-ap-ae
• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?organization=537d58eea3a72973a2dc026c (Collectivité de Corse, 103 jeux)
• https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-individuels-des-regions-fichier-global-2025 et les jeux des exercices antérieurs (données sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/comptes-individuels-des-regions-fichier-global-2025/)
• https://data.bretagne.bzh/api/explore/v2.1/catalog/datasets/subventions_attribuees_scdl0 ; …/delib-sa ; …/les-deliberations
• https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-des-conventions-de-subvention-de-la-region-bourgogne-franche-comte/20250114-154030/donnes-convention-subventions-2025.csv

Textes et documents des collectivités :

• Région Occitanie, CP/2017-MAI/05.12, CP/2018-AVR/05.13, 2018/AP-JUIN/15, CP/2018-OCT/05.18, CP/2019-JUIN/05.14 (webdelibplus)
• Région Réunion : https://www.regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2025_0222_numerisak.pdf ; https://regionreunion.com/IMG/pdf/delib_dcp2026_0245.pdf ; https://regionreunion.com/IMG/pdf/dp-rentre_e_22-23.pdf
• Région des Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2019-12/cp_19-09-16_education_cp-gratuite-manuels-scolaires.pdf ; https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2020-09/rpl-magn36-v4-18723-bd-pap.pdf ; https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2020-09/rpdl_dossierpresserentree2021_v5.pdf ; https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2021-12/cp_211217_bp2022_-jeunesse.pdf
• Collectivité de Corse : https://isula.corsica/assemblea/docs/RapportCP/2020O1081-annexe.pdf ; https://www.isula.corsica/assemblea/docs/RapportCP/2021334CP-.pdf ; https://isula.corsica/assemblea/docs/rapports/2024O2223-.pdf
• Assemblée nationale, question écrite n° 15444 (15e législature) : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15444.pdf

Presse et autres (texte brut relu au script le 12/10/2026) :

• https://www.lyonmag.com/article/103003/ (03/09/2019) ; https://www.lyonmag.com/article/110549/ (01/10/2020)
• https://www.livreshebdo.fr/article/gratuite-des-manuels-scolaires-pour-les-lyceens-de-nouvelle-aquitaine (25/02/2019)
• https://www.banquedesterritoires.fr/manuels-scolaires-au-lycee-des-dotations-tres-inegales-selon-les-regions (22/11/2019)
• https://www.objectifsud.fr/actualites/region-les-nouvelles-aides-pour-la-rentree-151795.php (ex-objectifgard.com, 26/08/2025)
• https://www.rci.fm/martinique/infos/Education/Un-dispositif-de-gratuite-des-livres-scolaires-dans-les-lycees-lance-par-la-CTM (20/06/2023) ; https://rci.fm/martinique/infos/Informations-pratiques/La-gratuite-des-manuels-scolaires-dans-les-lycees-des-la-rentree-2023 (12/08/2023)
• https://www.guadeloupe.snes.edu/IMG/pdf/2019-10-01-sg-lycee.pdf

Rapports de l'étude : Z10 § 1, § 3, § 4, § 5 ; V03 § 3.3, § 4.11 ; V04 § 3.3 ; V05 ; R03 § 4 ; X01 § 3.2 à § 3.5 ; W25 ; Y01 ; 07-vague3 § 1.3 ; 10-vague5 § 3.2 ; 11-vague6 § 2.1, § 2.4 ; 12-vague7 § 2.1, § 9 ; Z11 § 3.1 ; docs/demarches/01-demandes-cada.md § 4, § 6 ; 06-demarches-complementaires.md ; 08-demarches-vague6.md § 2.