Vague 4 — les acquis, les textes, les publics restants, la filière et la chaîne de l'éditeur

Synthèse des rapports W01 à W28 (etude/vague4/), nés de la revue de complétude qui a relevé 54 manques après la vague 3 (etude/vague4/_brut_completude.json). W01 à W26 ont été écrits par des agents, contre-vérifiés, corrigés, puis repris une seconde fois sur les remarques que la contre-vérification avait laissées sous des verdicts « confirmé » (W06 à la main, les 25 autres par agent). W27 (sources lues au navigateur) et W28 (usage observé des offres) sont des lots faits à la main. Les données ouvertes y restent la source première : évaluations nationales de la DEPP, IPS, jeux du GAR, du DNMA et de Pix, listes des diplômes professionnels et RNCP, Arcep « Ma connexion internet », BOAMP et DECP, BODACC et ratios INPI, Comext, microdonnées des enquêtes internationales, jeux du CSE, de la Forge et d'Édubase. Relevé du 09/10/2026, complété le 10/10/2026, puis le 11/10/2026 d'après la vague 5 (10-vague5 § 12) et le 12/10/2026 d'après la vague 6 (11-vague6 § 7) et la vague 7 (12-vague7 § 8), et le 16/10/2026 d'après la vague 8 (13-vague8 § 8).

Chiffres de la vague : 28 rapports ; sur les 26 rapports d'agents (W01 à W26), 547 faits décisifs contre-vérifiés (437 confirmés, 93 corrigés, 11 infirmés, 6 non vérifiables) ; 462 entrées de base de connaissances contre-vérifiées (331 confirmées, 131 corrigées), 182 oublis relevés et 150 entrées nouvelles ajoutées à l'intégration ; à la reprise des remarques, 458 points réexaminés sur la source dans 25 rapports, dont 203 corrigés dans les rapports ou les entrées (W06 repris à la main). La base kb/ compte 1 593 enregistrements dans ses cinq fichiers de fiches (cibles 174, formats-écoles 133, formats 118, offres 446, ressources 722), hors kb/matieres.json (269 lignes de la grille matière × niveau).

Chaque fait est donné avec sa portée : mesure nationale, cas, échantillon, déclaration d'un acteur, prévision. Le renvoi entre parenthèses désigne la section du rapport.

#1. Les acquis des élèves et le public des établissements

#1.1 Ce que les élèves maîtrisent le moins, mesuré pour tous

Les évaluations nationales sont publiées en données ouvertes, du CP à la seconde. 31 jeux de la DEPP, exhaustifs (public et privé sous contrat, DROM compris) : Repères CP et CE1 depuis 2018, CM1 depuis 2023, CE2 et CM2 depuis 2024, mi-CP depuis 2020 (janvier 2026 compris), 6e depuis 2017 (dont un jeu par collège), 4e depuis 2023, 2de GT et 2de pro depuis 2019, par région, académie et département. Le premier degré y donne des taux de maîtrise par compétence ; le second degré seulement des scores et six groupes, en français et en mathématiques. Le taux de maîtrise est la part d'élèves au-dessus d'un seuil ; au CM1, seul niveau dont la méthode est publiée, ce seuil est fixé par des enseignants et des inspecteurs (W01 § 1, § 3.1).

Les compétences sous 55 % à la rentrée 2025 (mi-CP : janvier 2026 ; taux national) (W01 § 3.2, § 3.3) :

Trois constantes : la résolution de problèmes est la compétence la plus faible du CE1 et du CE2 ; la mémorisation (faits numériques, procédures) est la plus faible du cours moyen ; la grammaire est le bloc faible du français du CE2 au CM2. La compréhension de l'oral reste la mieux réussie en français (75 à 85 %). Presque toutes les compétences varient de moins de 2 points entre 2024 et 2025 : un an ne fonde pas une tendance (W01 § 3.3). Les résultats du CM2 de 2025 portent encore sur l'ancien programme (W01 § 4, point 11).

Les écarts en faveur des garçons croissent du CE2 au CM2 en mathématiques. De 14,7 à 19,2 points en « mémoriser des procédures » (épreuves chronométrées), de 9,3 à 16,2 points en « placer un nombre sur une ligne graduée » ; au CP, les filles devancent dans 13 compétences sur 14, et l'inversion en mathématiques se produit au CE1 ; « poser et calculer » fait exception (filles devant de 2,1 points au CE2, écart quasi nul ensuite). Le lien avec le chronométrage est une lecture du rapport, pas une cause établie (W01 § 3.4).

Au second degré, la voie professionnelle entre avec les acquis les plus fragiles. Part des élèves dans les deux groupes les plus faibles en 2025 : 6e, 28,0 % en français et 32,5 % en mathématiques ; 4e, 35,1 % et 33,8 % ; 2de GT, 20,2 % et 26,6 % ; 2de pro, 69,1 % et 74,3 % (en métropole, de 58,5 % à Nantes à 80,1 % à Créteil en français ; outre-mer jusqu'à 98,6 % et 99,5 % à Mayotte) (W01 § 3.5). Les groupes sont relatifs à chaque évaluation : on ne compare pas d'un niveau à l'autre. En seconde professionnelle, les taux de maîtrise par domaine (NI 26.22, absents des jeux ouverts) tombent à 17,6 % en espace et géométrie et 25,3 % en grammaire (W01 § 3.6 ; W04 § 3.8). Hors français et mathématiques, aucune mesure nationale publiée des acquis de la voie professionnelle n'a été trouvée (W01 § 5) ; une mesure annuelle et exhaustive existe pourtant en anglais, Ev@lang, passé par toute la 3e, 3e prépa-métiers comprise, mais non publiée au niveau national après 2022 ; seule Bordeaux donne un niveau pour la 3e prépa-métiers (88 % sous A2 en 2022) (X07 § 3.1, § 3.2, § 3.9).

Les écarts territoriaux sont plus grands sur les compétences les plus faibles, et maximaux outre-mer. La résolution de problèmes et la compréhension de l'écrit varient de 24 à 26 points entre départements de métropole. En CE1, « comprendre des mots à l'oral » est réussi par 77,0 % des élèves en France, 31,3 % en Guyane et 23,2 % à Mayotte ; en 6e, le groupe le plus faible en français réunit 12,6 % des élèves en France, 53,1 % en Guyane, 69,1 % à Mayotte. Ces chiffres ne disent pas la langue de la maison de chaque élève : l'attribution de l'écart à la langue est une interprétation (W01 § 3.5 ; W15 § 3.12).

Ce que les jeux ne disent pas. Aucun jeu ouvert ne distingue l'éducation prioritaire ni le secteur, sauf celui de 6e par collège, pour le secteur seulement ; les écarts entre éducation prioritaire et hors éducation prioritaire ne se lisent que dans les notes d'information (en CP, 30,8 points entre public hors EP et REP+ en compréhension de mots à l'oral ; du CE2 au CM2, 16,7 à 20,7 points en résolution de problèmes). Le champ ips_moyen du jeu de 2de pro reprend celui de la 2de GT jusqu'en 2024 : il ne décrit le public de la voie professionnelle qu'à partir de 2025 (W01 § 1, § 3.1, § 5).

#1.2 Le public des établissements, compté un par un

L'éducation prioritaire scolarise un écolier public sur cinq, sur une carte de 2014 retouchée chaque année pour le REP+ (arrêtés de 2024 et du 24/08/2026). Rentrée 2025 : 6 586 écoles et 1 101 885 écoliers (20,5 % du public), 1 103 collèges et 570 026 collégiens (21,4 %). Le ministère n'engage pas la révision de la carte, en invoquant « le calendrier électoral de 2026-2027 » ; il annonce une « attention particulière » pour 21 collèges et 69 écoles à la rentrée 2026, et le comité interministériel des villes prévoit 100 ETP en 2026 et 100 en 2027 pour les 100 écoles « orphelines » de QPV aux IPS les plus faibles (annonces et prévisions, sans liste publiée) (W02 § 3.2).

Le cahier d'éditeur demandé aux familles suit le milieu social du collège. Sur 1 000 collèges publics de métropole tirés par quartile d'IPS, 942 ont un site joignable et 256 y publient une liste de fournitures courante (2026-2027 ou 2025-2026) : 15 % (17 % avec une pochette du foyer socio-éducatif) demandent un cahier d'éditeur au premier quartile, 47 % au dernier, soit environ 3 contre 1 ; 3 collèges REP sur 28. Le gradient tient en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et PACA, et s'inverse en Nouvelle-Aquitaine. Échantillon, pas part nationale : les collèges défavorisés publient moins leur liste (W02 § 3.9).

L'accès au numérique ne suit pas l'IPS ; son usage par les familles le suit. Le GAR est plus souvent déployé dans les écoles défavorisées (80,3 % au premier quintile d'IPS, 68,3 % au dernier ; 83,2 % en REP+, 65,5 % hors EP) : son retard tient à la ruralité, pas à la pauvreté (W02 § 3.6). Les plans de relance ont davantage équipé les écoles d'éducation prioritaire (47,0 % des écoles REP et 45,6 % des REP+ bénéficiaires du socle numérique, contre 36,8 % hors EP ; des subventions reçues, pas un état du parc) (W02 § 3.6). Mais dans l'ENT des collèges publics, les parents se connectent 14,4 fois pour 100 élèves par semaine au premier quartile d'IPS contre 23,8 au dernier (9,1 en REP+), et ce gradient se retrouve dans chaque région mesurée par le DNMA ; la part d'élèves connectés, elle, ne suit pas l'IPS à l'intérieur des régions. 52 % des collèges du premier quartile n'ont aucun utilisateur du service « manuel numérique », 27 % au dernier (public seulement, parts d'établissements, DNMA partiel) (W02 § 3.7). À l'entrée en 3e, 16,3 % des élèves sont aux paliers Pix les plus bas au premier quartile d'IPS contre 5,0 % au dernier, 22,4 % en REP+ contre 7,7 % hors EP (W02 § 3.8). Dans les lycées publics, la réussite au bac suit l'IPS (corrélation de 0,57 en GT et 0,36 en pro) ; la valeur ajoutée moyenne des lycées privés est positive (+0,7 point en GT, +1,84 en pro) (W02 § 3.10).

Les adultes qui maîtrisent mal l'écrit sont plus nombreux qu'en 2012. Piaac 2023 : 28 % des 16-65 ans en faible maîtrise de la littératie (22 % en 2012), 20 % chez les 35-44 ans, 60 % chez les adultes nés hors de France d'une autre langue maternelle, 27 % en famille monoparentale ; ce sont des adultes, pas des « parents d'élèves ». Les ateliers OEPRE pour parents allophones touchaient 8 267 « bénéficiaires » en 2018-2019 (source secondaire, plutôt un compte de dispositifs que d'inscrits) ; lus à la source depuis, 16 863 parents en 2021-2022 et 19 470 en 2022-2023, les 22 332 de 2023-2024 étant une prévision ; la circulaire de 2025 resserre le public sur les primo-arrivants (X20 § 3.7). En 2025, 49 % des élèves de 15 ans déclarent que leurs parents ou un membre de leur famille s'intéressent au moins une fois par semaine à ce qu'ils apprennent, contre 58 % dans l'OCDE (W02 § 3.11 ; W21 § 1.2) ; 50,6 % quand le français est la langue de la maison, 40,7 % sinon (X20 § 3.1).

#2. Les textes : programmes, référentiels, avis du CSE

#2.1 L'état des programmes dans les données

Les jeux ouverts des programmes sont arrêtés en 2020. Le jeu des programmes du second degré (688 lignes, 139 disciplines) s'arrête au 17/07/2020 : 67 lignes portent une abrogation vide alors qu'un texte postérieur les a remplacées ou les remplacera, 73 n'ont pas de lien vers le texte ; celui du premier degré (10 lignes) ignore l'arrêté du 22/10/2024 et ceux de 2025-2026 ; les deux jeux de « compléments » ne portent que la note de service 2019-072 des repères annuels, et leurs liens vers la base CIRCULAIRES mènent, sauf un, à des textes sans rapport (les PDF de contenu sont les bonnes annexes). Une abrogation vide veut dire « non renseigné depuis 2020 », pas « en vigueur » : une solution qui indexe ses contenus sur les programmes doit tenir son propre référentiel des textes (W03 § 3.6, § 3.7).

Les repères annuels de 2019 restent le seul découpage annuel publié pour les classes encore au programme de 2020 ; selon le relevé de W03, cette portée se limiterait en pratique au français et aux mathématiques de 4e et de 3e ; ailleurs, l'annualisation est dans les programmes de 2024-2026 eux-mêmes (W03 § 3.6).

Les avis du CSE précèdent l'arrêté de quelques semaines, et sont souvent défavorables. Le jeu ouvert des séances couvre 2015 à février 2020 et rien après. Sur les 33 lignes d'arrêtés de programmes, d'horaires et d'organisation publiés au JO de 2024 au 08/10/2026 dont le visa cite l'avis du CSE, l'écart entre l'avis et le JO va de 7 jours (EVARS, avis favorable) à 141 jours, médiane 38 jours. La séance du 29/01/2026 a examiné à elle seule le cycle 4 de français et de mathématiques, les langues vivantes de l'école, les sept arrêtés de mathématiques du lycée et le BMA, et, avec la séance du 15/01, les langues vivantes régionales. Les programmes de la réforme de 2015, les programmes de 2de pro et de CAP de 2019 et la plupart de ceux de terminale GT ont reçu des avis défavorables ; les programmes de mathématiques complémentaires, expertes et technologiques, de physique-chimie de terminale, de LSF et le cadre Pix ont reçu des avis favorables. Le choix de publier les repères annuels par note de service s'est fait contre deux vœux adoptés par le CSE en 2018 (W03 § 3.1 à 3.5).

Le signal le plus proche d'un nouveau programme est l'ordre du jour du CSE. Au 08/10/2026, aucun visa ne porte sur les programmes de cycle 4 hors français et mathématiques ; une 5e en 2027 supposerait de déroger au délai de douze mois, et la rentrée 2028 n'est qu'un souhait syndical (W03 § 3.4).

#2.2 La voie professionnelle : des référentiels datés et pondérés

La liste officielle des diplômes professionnels est ouverte, et fausse, pour les CAP et bacs pro contrôlés, sur près d'une date comparable sur trois. Le jeu DGESCO (532 lignes, mis à jour le 31/08/2026) donne pour chaque diplôme la CPC, le code, le n° RNCP, la date de l'arrêté, les sessions et la famille de métiers ; mais le jour et le mois de l'arrêté y sont inversés chaque fois que le jour vaut 12 ou moins (73 des 238 dates comparables des 285 lignes de CAP et de bac pro contrôlées sur 532). L'année reste juste ; une date au jour près se reprend sur la fiche RNCP (W04 § 3.1).

Un élève de bac pro sur deux suit un référentiel de 2019 ou plus récent. Pondéré par les élèves de 1re et de terminale à la rentrée 2025 : 48,5 % sur un arrêté de 2019 ou plus tard, 17,8 % sur un arrêté d'avant 2014, et 40 spécialités sur 99 ont un arrêté de 2005 à 2013 ; au CAP, 67,8 % des élèves sont sur un arrêté de 2019 ou plus tard (W04 § 3.4).

Les rénovations se succèdent jusqu'en 2030. En bac pro, 21 lignes ont une première session en 2027 ou plus tard (options comprises) : géomètre, couture, construction de véhicules et transport fluvial en 2027 ; fonderie, technicien en transport et distribution des gaz, MEE et MFER (arrêtés de juillet 2026), maintenance des véhicules, logistique, conducteur routier, hygiène propreté stérilisation et maintenance environnementale et propreté des espaces urbains en 2028 ; gros œuvre en 2029 ; boulangerie-pâtisserie, métiers de la restauration, boucherie et poissonnerie en 2030. Les familles alimentation et hôtellerie-restauration changent donc entièrement de référentiel : 20 670 élèves de 1re et de terminale sont sur les anciennes versions (W04 § 4, point 2). Qu'elles entrent en 2de à la rentrée 2027 est une déduction tirée d'un bac pro en trois ans. En CAP, 19 diplômes réellement nouveaux ont une première session de 2027 à 2029, dont la maintenance des véhicules (arrêté du 26/03/2025, 2 252 élèves de première année en 2025) que M19 ignorait (W04 § 3.2, § 3.3).

L'offre numérique existe pour certaines spécialités rénovées, sans preuve de conformité. Pour MELEC, 22 titres au GAR, dont une série de manuels numériques Bertrand-Lacoste ; pour CIEL, seulement un manuel de 2de de la famille TNE (commun à MELEC, CIEL, MEE, ICCER et MFER) et, en 1re et terminale, des accès d'exercices Root-Me ; pour la famille TNE, le vade-mecum national de la seconde (version 2, copie de l'académie de Versailles) nomme les cinq spécialités (W04 § 1.3, § 3.3, § 3.6).

#2.3 Les enseignements absents de la grille

La grille kb/matieres.json n'a pas de ligne d'EPS, d'arts, d'options de 2de hors CIT-SI, de DGEMC, d'options agricoles ni de DNL au-dessus de la 3e. W16 en donne les textes et les horaires (W16 § 1.1). Points saillants : la spécialité EPPCS (144 h en 1re, 216 h en terminale, dont au moins 36 h et 60 h d'apports théoriques) est l'enseignement de ce champ le plus proche d'un manuel classique ; chaque enseignement artistique de terminale a un programme limitatif national, renouvelé en tout ou en partie chaque année (en danse à partir de 2027) ; celui de 2026-2027 est paru au BO du 22/01/2026 ; l'EPS n'a aucun titre de voie professionnelle au GAR ni à la BnF, et l'option agricole de pratiques physiques impose un carnet de suivi ; la grille du bac pro a changé à la rentrée 2024 (arrêté du 22/01/2024 : « soutien au parcours » de 30, 28 et 33 h, EPS de 75, 70 et 66 h). Les heures d'orientation du lycée GT (54 h indicatives par niveau) et la plupart des « éducations à » n'ont pas d'horaire garanti ; font exception les 18 h annuelles d'engagement au collège, Devoirs faits en 6e et l'heure d'enseignement religieux d'Alsace-Moselle (W16 § 3.2 à 3.5).

#2.4 Le calendrier qui en découle

#3. Les publics que l'étude n'avait pas chiffrés

#3.1 La voie professionnelle et l'apprentissage

Le lycéen professionnel est une cible à part, avec son scénario. 350 011 élèves de 1re et de terminale pro, 184 981 en 2de pro et 113 595 en CAP à la rentrée 2025 (jeu par MEF, hors Pacifique et Saint-Pierre) ; IPS moyen de 90 en LP contre 120 en LEGT ; 66,1 % des visites d'ENT faites sur smartphone ; périodes en entreprise de 12 à 20 semaines ; 17 % d'élèves absentéistes chaque mois en LP contre 5 % au collège (public, 2023-2024) ; 15,4 élèves par heure de cours (W04 § 2, § 3.4, § 3.5, § 3.8, § 3.11). 76,5 % des élèves de 2de pro sont dans une seconde commune à une famille de métiers (relation client 41 230, TNE 28 090, GATL 21 453) ; dans 639 des 798 établissements qui ouvrent une 2de GATL, une seule spécialité de la famille est proposée ensuite, mais seulement dans 5 sur 257 en hôtellerie-restauration (W04 § 3.5). 14,2 % des élèves de 1re et de terminale préparent une spécialité en extinction (W04 § 3.3).

Le professeur de LP bivalent choisit pour deux disciplines. L'histoire-géographie et la physique-chimie de la voie professionnelle sont enseignées par les bivalents (14 et 18,5 équivalents seulement comptés dans ces disciplines contre 12 858 en « lettres » et 6 778 en mathématiques, RERS 9.10) ; 18,0 % des ETP de LP public sont non titulaires et 24,0 % ont moins de deux ans dans l'établissement (4,9 % et 19,9 % en LEGT) (W04 § 3.9).

Au CAP, l'élève scolaire n'est qu'un candidat sur trois. Session 2025, 200 952 présents : 46,9 % d'apprentis, 29,3 % de scolaires, 14,9 % de candidats individuels. La répartition varie selon la spécialité : le CAP AEPE compte 41 % d'individuels (18 101 inscrits individuels), celui d'agent accompagnant au grand âge est presque entièrement scolaire, celui de boulanger surtout en apprentissage. Au bac pro, 83,8 % des présents sont scolaires, et la part des apprentis passe de 11,1 % en 2021 à 14,6 % en 2025 (W04 § 3.7, § 3.11 ; W13 § 3.6). Au 31/12/2025, 391 937 apprentis préparent un diplôme du secondaire (CAP 176 204, bac pro 68 773, BP 40 638), sur 1 020 373 apprentis de tous niveaux accueillis dans environ 4 000 CFA ; l'apprentissage fait 51,8 % des élèves de CAP en 2024 (W13 § 3.6).

#3.2 Les langues, les langues anciennes et les candidats individuels

Aucun code LLCER en arabe, chinois, hébreu, japonais, néerlandais, polonais ou russe n'apparaît dans les tableaux de 2020 ; de tels élèves seraient au plus parmi les 46 de la ligne « langue non précisée » (W13 § 3.1). Le rapport en tire qu'un manuel complet de LLCER ne se justifie que pour l'anglais monde contemporain, et qu'un tronc commun décliné par langue servirait les autres ; l'espagnol (environ 12 000) fait exception à « quelques centaines d'élèves par langue » (W13 § 4).

#3.3 Les langues régionales et l'outre-mer

Un seul jeu ouvert compte la filière bilingue en langue régionale par établissement, pour la seule Alsace. Le portail de la région académique Grand Est (data.grand-est.education.gouv.fr) publie trois jeux sur l'académie de Strasbourg : effectifs bilingues de collège par établissement et par niveau de 2004 à 2025, liste des écoles bilingues publiques et privées (2023, 2025), sections binationales (2022-2025) (Y17 § 1, § 3.1). La DGESCO fait un recensement annuel des sites depuis 2022, sans le publier (W15 § 3.1 ; confirmé par Y17 § 3.4). Ailleurs, les effectifs s'obtiennent langue par langue par les offices publics, et aussi par les CALR, les CAEOC, les syndicats, les associations et la presse (W15 § 3.1 ; Y17 § 4 point 7).

Outre-mer, le payeur et la langue de la maison étaient les inconnues ; la vague 5 les établit en partie. En Polynésie, le Pays a la compétence éducative, l'État gardant les diplômes nationaux ; l'article L. 211-8 ne s'y applique pas (W15 § 3.13). Le payeur y est établi : l'État par dotations fléchées lors des réformes (175 800 € au Pays pour la 6e 2025 ; 66 300 € et 36 800 € directement aux trois réseaux du privé), le Pays par 27 arrêtés de subvention aux établissements (décembre 2025), les communes pour les écoles ; le CRDP de Polynésie a bien édité des manuels jusqu'en 2013 (CM1 et CD de reo tahiti de 6e) avant sa dissolution, et la DGEE a repris l'édition (CM2 et reo tahiti CM2 en 2015, Tā'u Puta en 2026) (X04 § 3.1 ; Z05 § 3.2). En Nouvelle-Calédonie, aucun titre du JONC ne nomme les manuels depuis 2011, la province Sud a retiré son aide en 2020, et la gratuité annoncée pour 2023 n'est pas établie (X04 § 3.2). Langue de la maison : 33,7 % des élèves de 15 ans aux Antilles-Guyane et 41,0 % à La Réunion parlent le plus souvent une autre langue que le français (PISA 2025) ; rien n'est mesuré sur les enfants à Mayotte (X20 § 3.1, § 3.5). À Mayotte, 75 % des habitants déclarent maîtriser le shimaoré et 55 % le français ; dans les 13 communes contrôlées par la chambre régionale des comptes, 30 136 élèves sur 53 189 (57 %) étaient en rotation en 2023, contre 48 % en 2019 (rapport lu à la source, X01 § 3.1) ; entre 5 379 et 9 575 enfants de 3 à 15 ans ne seraient pas scolarisés (estimation de 2023) (W15 § 3.10, § 3.11). En Guyane, 3 200 élèves suivaient le dispositif des intervenants en langue maternelle en 2018-2019 (W15 § 3.10).

#3.4 L'élève DYS sans notification, et l'accompagnement

Les élèves concernés par un trouble des apprentissages sont cinq à huit fois plus nombreux que les élèves notifiés. HAS et Inserm situent les troubles entre 5 et 8 % d'une classe d'âge, sans étude épidémiologique française ; rapporté aux élèves du CP à la terminale, l'ordre de grandeur va de 476 000 à 762 000, contre 97 196 élèves notifiés pour troubles du langage en milieu ordinaire. C'est une estimation, pas un nombre d'élèves DYS (W10 § 3.5). Le nombre d'élèves en PAP n'est publié nulle part ; le livret de parcours inclusif était ouvert pour 164 000 élèves en juin 2023, tous motifs, dont 19 % avec un PPS : environ 133 000 en PPRE ou PAP, sans séparation possible, borne basse ; écarts de 1 à 40 entre académies (W10 § 3.5).

Un élève en PAP n'a ni AESH ni matériel pédagogique adapté notifié. Ses adaptations sont pédagogiques ou passent par du matériel informatique, le sien ou celui de l'établissement ; l'AESH n'existe que sur notification de la MDPH (délai moyen de 4,6 mois pour un enfant en 2023) et utilise des supports « conçus par des professionnels » ; la circulaire ne lui confie pas leur fabrication, que R14 relève pourtant en pratique (R14 § 4.1). Depuis 2024, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) proposent du matériel adapté sans reconnaissance de handicap : une centaine à la rentrée 2024 (W10 § 3.6, § 3.8, § 3.9) ; à la rentrée 2025, « 479 PAS sont opérationnels » selon le PAP 2027 (p. 62), les « 500 » du PAP 2026 et les « près de 500 » du RAP 2025 étant des annonces, et aucun document n'explique l'écart entre 500 et 479 ; le PAP 2027 annonce « près de 1 500 PAS » à la rentrée 2026, et non 1 000, ce qui reste une prévision (Q15 § 3.3, § 4 point 8, § 5 ; 13-vague8 § 8). Le Comité national du handicap de 2026 annonce le développement d'« outils pédagogiques accessibles en s'appuyant sur l'IA » et un dépistage systématique ouvrant des adaptations pédagogiques de premier niveau « sans attendre le diagnostic » ; ce sont des annonces (W10 § 3.6).

L'accompagnement privé est massif et coûteux pour les familles. 25,7 millions d'actes d'orthophonie, tous motifs, remboursés aux 0-19 ans en 2025 : 887 M€ de dépense, dont 567 M€ remboursés par l'assurance maladie ; 25 161 orthophonistes et 15 651 ergothérapeutes actifs de moins de 62 ans en 2024 ; dans une consultation auto-sélectionnée de 3 534 parents d'enfants DYS, 84 % citent les devoirs comme moment de conflit régulier et 22 % un reste à charge d'au moins 1 000 € par an (W10 § 3.6, § 3.7).

#3.5 Les jeunes sortis sans diplôme et les scolarités aménagées

Environ 150 000 mineurs relèvent de l'obligation de formation, selon la Cour des comptes (deux systèmes de comptage divergents) ; l'Éducation nationale et les missions locales ne couvrent « qu'environ 60 % des besoins d'accompagnement », par des solutions « souvent de courte durée » (W19 § 3.1, § 3.2). Les structures qui les ramènent vers un diplôme :

Aucun document lu ne nomme les supports pédagogiques de ces structures ; la MLDS a pour mission de « remettre à niveau systématiquement les connaissances » et de faire repasser un examen (W19 § 3.3).

Les scolarités aménagées ont des effectifs anciens ou absents : 3 822 sections sportives dans 2 751 établissements (sans effectif d'élèves) ; 13 663 sportifs inscrits sur les listes ministérielles en 2017, 16 434 en 2026 (dont 8 424 d'âge du second degré) ; sport-études dans 483 établissements, sans effectif (X03 § 3.1 à 3.3) ; 25 926 collégiens en classe à horaires aménagés en 2018 (NI 19.21, lue depuis : X35 § 3.6) ; aucun effectif officiel d'élèves à haut potentiel (W19 § 3.9 à 3.14).

#3.6 Les enfants protégés

206 755 enfants sont confiés à l'aide sociale à l'enfance fin 2024, dont 144 037 de 6 à 17 ans ; à partir de 11 ans, l'hébergement en établissement domine. 40 % des enfants confiés ont un retard scolaire à l'entrée au collège, contre 6,7 % pour l'ensemble (DREES). La feuille de route « Scolarité protégée » de 2023 préconise des ressources gratuites du CNED pour les enfants déscolarisés ; le mot « manuel » ne figure pas dans l'étude de l'ONPE (juin 2026, 218 pages) qui la cite (W12 § 3.2.1, § 3.2.4).

#3.7 Le privé sous contrat, mesuré

À composition sociale égale, le collège privé n'a pas d'avance en 6e. Les collèges privés ont un score moyen de 6e supérieur (273,0 contre 250,6 en français) et un IPS médian plus élevé (118,9 contre 99,8) ; mais entre 100 et 130 d'IPS de collège, l'écart privé-public est nul ou négatif (en français, −0,4 à −2,8 points ; en mathématiques, −0,2 à −4,6, selon la pondération). Lecture écologique (moyennes de collèges), mesure du rapport, non publiée par la DEPP. 123 collèges privés ont au moins 40 % d'élèves dans les deux groupes les plus faibles en français, 190 en mathématiques (W01 § 3.7). La valeur ajoutée moyenne des collèges privés au DNB est positive (+0,41 point contre −0,10) : autre épreuve, autres élèves (W01 § 3.9). En seconde, la NI 26.22 publie des écarts bruts en faveur du privé (W01 § 3.6).

Le public du privé varie d'un département à l'autre. Le privé scolarise 21,8 % des collégiens, de 0 dans la Creuse et à Mayotte à 53,9 % en Vendée ; ses élèves très favorisés sont 26,8 % en Vendée, 78,1 % à Paris, 83,3 % dans les Hauts-de-Seine. La part de la ségrégation sociale entre collèges due à l'écart public-privé passe de 17,7 % en 2014 à 25,3 % en 2025 (W01 § 3.8). Une offre au privé sous contrat se pense par département (W01 § 4).

L'enseignement catholique scolarise plus de 96 % des élèves du privé sous contrat. 7 155 établissements et 2 048 470 élèves hors agricole en 2025-2026 (déclaration du SGEC) ; les autres réseaux comptaient 517 établissements en 2021 (langues régionales 150, Fonds social juif unifié 134, laïques 178, protestants 21, musulmans 10). 95,6 % des établissements dont le gestionnaire est connu (7 444 sur 7 821) sont gérés par une association déclarée ; 73 % des gestionnaires n'ont qu'un établissement (W20 § 3.1, § 3.3). Le circuit de décision et d'achat est en § 4.3.

#3.8 Les enseignements de lycée hors de la grille

#3.9 Le hors temps scolaire et les bibliothèques

Le hors temps scolaire touche beaucoup d'enfants et n'achète pas de manuels. Accompagnement à la scolarité (CLAS) : 3 000 porteurs, 180 000 enfants et 33,7 M€ en 2019, dernier chiffre national ; 240 cités éducatives (4 684 établissements membres, 1 306 098 élèves) ; 3,1 millions de places en accueil de loisirs en 2024-2025 ; 2 380 centres sociaux. Aucune source lue ne décrit un achat de manuels par ces structures ; le CLAS peut payer du matériel spécifique ou un abonnement, les cités éducatives achètent des ordinateurs et ont financé des plateformes numériques (W18 § 2.1, § 3.1 à 3.4 ; W02 § 3.4). Les acheteurs publics de soutien scolaire hors école (47 avis BOAMP de 27 acheteurs de 2015 à 2026 : communes, départements, bailleurs sociaux ; d'autres, dont la Région Hauts-de-France, relevés dans les DECP) achètent une plateforme ou des heures, pas un manuel (W18 § 2.2, § 3.5).

#3.10 L'équipement des foyers

Le manque d'ordinateur touche d'abord les enfants pauvres ; l'accès à Internet beaucoup moins. 98,4 % des ménages avec enfants ont Internet (2025) ; mais 12,1 % des moins de 18 ans sous le seuil de pauvreté vivent dans un ménage qui ne peut pas se payer d'ordinateur, contre 2,0 % au-dessus, et 5,6 % dans un ménage qui ne peut pas se payer Internet à domicile, contre 0,3 % (EU-SILC 2025). Chez les personnes de 15 ans ou plus, l'ordinateur passe de 69,9 % au premier quartile de niveau de vie à 90,3 % au dernier, le smartphone de 79,8 % à 91,8 % (Insee 2025). Aucun tableau Insee ne croise enfants et revenu (W09 § 3.7, § 3.8, § 3.8 bis).

#4. Qui paie, et comment l'argent arrive

#4.1 L'État : pas de ligne de renouvellement en 2027

Le PAP 2027 ne finance aucun renouvellement de manuels de 4e. Lu sur le document officiel (331 pages) : le mot « manuel » n'y apparaît que cinq fois, sans montant de renouvellement, alors que le PAP 2026 inscrivait 26 M€ pour la 5e dans le public et 7,3 M€ dans le privé. Au programme 141, les manuels de collège relèvent des 26,89 M€ de crédits pédagogiques des EPLE (titre 6), partagés avec les ressources numériques et l'éducation spéciale, « complété[s] par la mobilisation des crédits […] demeurés non consommés » ; au programme 139, l'achat de manuels des collèges privés est l'un des postes de 3 724 638 € de « dépenses restant à la charge de l'État ». Les fonds sociaux (37 695 815 € au public) « peuvent » financer manuels et fournitures. Ce sont des montants programmés au projet de loi de finances (W27 § 19).

Les vagues précédentes, lues dans le PAP 2025 et les RAP 2016-2017. Pour la 6e de 2025, le PAP 2025 programmait 85,6 M€ dans le public, pour « trois manuels scolaires de 6e », et 29 486 228 € dans le privé (mathématiques, français, langue vivante), soit 115,1 M€ : c'est l'origine des « 115 millions » bruts du Sénat et du chiffre « 3 manuels, 85,6 M€ » ; le RAP 2025 décrit deux manuels achetés pour chaque élève de 6e du public. Pour la réforme du collège de 2016, les RAP décrivent dans le public deux mesures exceptionnelles, 125,67 M€ à la rentrée 2016 (français, mathématiques et histoire-géographie pour tous, LV2 en 5e, sciences en 6e) et 83,14 M€ à la rentrée 2017, et dans le privé environ 17 M€ d'achats de manuels par an ; s'y ajoutent 2 M€ au CNED et le surcoût de l'acheminement outre-mer (330 000 € puis 366 000 €). Aucun de ces documents ne publie la dépense de manuels seule : les crédits pédagogiques consommés (183,65 M€ en 2016, 140,16 M€ en 2017) mêlent manuels et ressources numériques. Le PAP 2025 inscrivait aussi une labellisation des manuels du premier degré, qui « n'a à ce jour pas été mise en place » (réponse ministérielle du 02/07/2026) (W27 § 20 ; V22 § 3.6).

Le financement des ressources numériques par l'État vaut aussi au lycée. L'article L. 211-8, 5° met à la charge de l'État les dépenses pédagogiques des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, « dont celles afférentes aux ressources numériques » (W20 § 3.7). La fourniture des manuels n'y est pas limitée au collège : le même 5° (rédaction de la loi n° 2024-475, en vigueur depuis le 02/09/2024) vise aussi les manuels des EPLEFPA et des établissements d'éducation spéciale, et met à la charge de l'État « des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels », que D. 211-15, 1° a décline (Q17 § 3.3 ; 13-vague8 § 8). Le « compte ressources », enveloppe par enseignant pour acheter des ressources via le GAR annoncée en janvier 2023, est suspendu « en attente de financements pérennes » : le partenariat a cessé en juin 2023 « faute de crédits suffisants », repris en juin 2024, puis été arrêté le 01/08/2024 (W17 § 3.4).

L'État finance la production de ressources à petite échelle par subvention, à grande échelle par marché. Édu-Up subventionne au plus 50 % d'un projet, demande plafonnée à 70 000 € TTC, sous réserve de budget ; aucun manuel n'a été relevé parmi les projets aidés, mais Édu-Up a financé en 2021 l'outil qui adapte les manuels des éditeurs au format FROG pour les élèves dys (Majenat, MOBIDYS) (W27 § 14 ; W12 § 3.4.1). Le programme 214 a versé 990 963 € sur 95 lignes de subvention à des associations (objet « Soutien à l'enseignement technique ou professionnel », crédits 2023), dont 20 000 € à Sésamath (W12 § 3.4.1). Les marchés : P2IA cycle 3 (Caisse des dépôts, trois lots, 24 M€ HT au maximum, deux titulaires par lot, aucun éditeur scolaire sous les dénominations publiées ; phase d'acquisition jusqu'à 48 mois dont ni le déclenchement ni le prix ne sont publiés) ; Maskott (1,51 M€ en 2019, 4,995 M€ en 2022), Docaposte (3,76 M€, remédiation en seconde) ; Territoires numériques éducatifs (Réseau Canopé, avis BOAMP 21-94200 du 09/07/2021, attribution du 09/05/2022, valeur totale 24,8 M€, 10 lots, 4 à 17 offres par lot, 69 solutions de 34 éditeurs et EdTech, éditeurs scolaires compris : Hachette Livre, SEJER, Lelivrescolaire.fr, Humensis ; de 160 000 à 2 304 000 € par titulaire ; durée non trouvée). Ce sont des montants notifiés ou des maxima, pas des dépenses (W12 § 3.4.2, § 3.4.3, § 3.4.6 ; W26 § 3.8 ; Y03 § 3.5). Pour la première vague du P2IA (cycle 2), le Sénat (r24-101, 30/10/2024) donne « 17,76 millions d'euros à ce jour, incluant l'acquisition des licences d'utilisation » : un cumul déclaré, sans ventilation par service ni statut d'exécution précisé (Q28 § 3.1 ; 13-vague8 § 8). L'appel « IA souveraine pour les enseignants » (20 M€ annoncés en février 2025) n'a laissé aucune trace au BOAMP, à TED, dans les DECP ni à l'ANR au 09/10/2026, ce qui n'établit pas l'absence de lauréat : ceux de Bpifrance et de la Banque des Territoires pour cette période ne sont pas publiés (W12 § 3.4.5). Un rapport d'information de l'Assemblée du 01/07/2026 recommande un « cartable IA » d'outils certifiés acquis par la commande publique, financé d'abord par l'État, licences comprises, avec la participation des collectivités « dans la continuité » de leur financement des manuels : une recommandation, sans crédit (W26 § 3.8).

#4.2 Les collectivités publiques : des dotations globales, votées une fois par an

La commune vote un montant par élève entre décembre et avril, souvent reconduit. Dans les délibérations bretonnes lues : Pluguffan 46,23 € par enfant pour fournitures et livres (inchangé depuis 2022), Retiers 28,24 € (identique de 2024 à 2026), Châteaubourg 122 € par élève en dotation globale répartie par l'équipe pédagogique ; 9 délibérations, prises par 3 collectivités (Pluguffan, Chavagne, Redon), portent les livres ou manuels dans leur objet, contre 626 délibérations de crédits scolaires de 156 collectivités (corpus Mégalis Bretagne, 2021-2026). Cinq cas, pas une moyenne (W20 § 3.6). En 2024, le compte 6067 des communes (fournitures scolaires, budget principal) totalise 207,2 M€ (W20 § 3.6).

Le département ne nomme pas les manuels. Ille-et-Vilaine, Côte-d'Or et Cher votent des dotations globales de fonctionnement des collèges dont le conseil d'administration décide l'emploi ; aucune délibération lue ne nomme les manuels, que l'article L. 211-8 met à la charge de l'État (W20 § 3.7 ; W21 § 3.8).

Les régions sans marché publié ont chacune leur circuit. Bretagne : 50 € par élève en 2020 et 2021, 15 € de dotation forfaitaire en 2022, une aide aux ressources numériques et aux manuels de 730 000 € (2022-2023) puis 550 000 € (2023-2024), dont une opération ramenée de 450 000 € à 350 000 € en juillet 2023, puis une dotation globale depuis 2024 où les manuels ne sont pas nommés, et des subventions à treize associations de parents et de bibliothèques de manuels (quinze lignes, 0,90 M€ au compte administratif 2021, objet non écrit) ; Centre-Val de Loire : subventions « ressources pédagogiques » votées deux fois par an, de 0,52 à 1,57 M€ par an selon les années relevées de 2020 à 2025 (aucune délibération trouvée en 2021) ; Pays de la Loire : subvention sur demande et devis, public et privé ; Bourgogne-Franche-Comté : gratuité déclarée, remplacée depuis la rentrée 2018 par une dotation forfaitaire de 20 € par lycéen aux établissements (RI 50.06, en vigueur jusqu'au 31/12/2025 ; 40 € de plus par élève de 2de et 1re GT dans la version de 2019, Z11 § 3.1), montant régional global non trouvé, mais un montant reçu, 39 688 € (11 803 € l'exercice précédent) au compte « Région subvention manuels scol » du lycée privé Saint-Michel les Arcades de Dijon en 2024-2025 (cas unique, région déduite de l'adresse) ; Corse : répartition des crédits de collège délégués par l'État (6,53 € par élève en 2019) et aide aux lycéens dont le règlement n'est pas trouvé. Montants affectés ou attribués, non exécutés (W20 § 3.8, § 3.9 ; W27 § 6 ; Y02 § 3.3, § 4 point 4).

Ailleurs, des montants délibérés, votés ou annoncés, et des séries de comptes par déduction. En Occitanie, la délibération de la Carte Jeune affecte 4 520 000 € en fonctionnement au programme « MANUELS SCOLAIRES » en 2017 (CP/2017-MAI/05.12, manuels achetés et prêtés), et 1 000 000 € d'AP sont votés en 2018 pour les manuels numériques (CP/2018-OCT/05.18) : montants affectés ou votés, non exécutés (Q06 § 3.2 ; 13-vague8 § 8). En Pays de la Loire, une aide exceptionnelle de 12,8 M€ est votée en décembre 2018, puis « 15,25 M€ mobilisés » sont annoncés pour 2019 et 2020 ; la fiche d'aide ouverte décrit, depuis le 09/01/2025, une subvention « sur demande argumentée » avec devis, sans montant (Q06 § 3.6 ; 13-vague8 § 8). À La Réunion, DCP2025_0222 (16/05/2025) et DCP2026_0245 engagent chacune 8,5 M€ sur l'AP « Cartable numérique » déjà votée, sans ventiler licences et équipement ; en Martinique, 1,1 M€ sont provisionnés en 2023 pour une dotation de 80 € par élève (presse) ; en Guadeloupe, la seule trace est un budget de 1,5 M€ « voté » cité dans un compte rendu syndical de 2019 (Q06 § 3.7 ; 13-vague8 § 8). En Auvergne-Rhône-Alpes, en Nouvelle-Aquitaine et en Centre-Val de Loire, les balances DGFiP croisées nature-fonction donnent des séries candidates, sur des comptes non libellés : ce sont des déductions (Q06 § 3.3, § 3.4, § 3.6 ; 13-vague8 § 8).

Les plates-formes numériques régionales sont tenues par deux libraires. EMLS (Normandie, Région Sud, Occitanie) et ARTEMIS LDE (Grand Est, La Réunion, Île-de-France) ; l'avis du marché du Grand Est annonce environ 1,1 million de manuels par an pour 184 000 lycéens (accord-cadre de 90 M€ HT au maximum, 2025-2029), livrés « sur le GAR de chaque lycée ». Un titre absent du GAR n'est pas livrable par ce marché ; ceux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'Île-de-France prévoient aussi le papier (W23 § 3.6).

Les marchés communaux nomment titres, ISBN et quantités. À Lognes, le lot « livres scolaires et non-scolaires » (160 000 € HT au plus sur la durée, livres de jeunesse compris) porte 23 lignes de manuels et fichiers du CP au CM2 de 9 éditeurs, 6 560 exemplaires de simulation ; à Armentières, le marché sortant de « livres et manuels scolaires » a engagé 110 000 € sur quatre ans, seul montant engagé relevé, contre des maxima partout ailleurs. Le prix pèse 40 % à Lognes et 50 points à Vigneux-sur-Seine, exceptions à « le rabais pèse peu » (W07 § 3.2).

Les collectivités paient vite, sauf quelques-unes. Délai moyen de paiement en 2025 : 15,9 jours pour l'État, 19,3 pour les collectivités ; médiane de 12,0 jours dans les communes, mais 27,2 % des caisses des écoles au-delà de 30 jours ; la Région Île-de-France à 70,98 jours (85,24 en 2023), la Martinique à 132,98. Délais de tous paiements, pas propres aux manuels (W07 § 3.6). Les factures se déposent sur Chorus Pro ; la réception électronique des factures s'impose à toutes les entreprises depuis le 01/09/2026, l'émission aux PME au 01/09/2027 ; les ventes aux familles relèvent du e-reporting (W07 § 3.7).

#4.3 Le privé sous contrat : un forfait non fléché, une décision dans l'OGEC

Le payeur public verse des forfaits sans affectation ; l'OGEC répartit. Le chef d'établissement propose le budget, le conseil d'administration de l'OGEC l'arrête, l'assemblée générale l'approuve ; aucun texte lu ne désigne d'instance de choix des manuels (W20 § 3.3). Les forfaits communaux suivent chacun leur calendrier (avance en janvier à Châteaubourg, dix mensualités au syndicat des Faluns, versement unique en décembre de l'année suivante à Corenc). Le compte 6558, qui reçoit le forfait, totalise 572 M€ dans les communes en 2024 mais ne l'isole pas (W20 § 3.3, § 3.6). Une subvention par élève « pour couvrir l'achat de manuels scolaires » est versée aux collèges privés, intégrée au forfait ou ajustée (guide d'un diocèse, 2019-2020) (W20 § 3.3).

La famille peut être l'acheteur direct, même au collège. Au collège La Providence d'Amiens, les familles achètent la collection à l'ARBS et la revendent en juin ; au lycée Saint-Michel de Solesmes, la famille pouvait payer avec la carte Génération des Hauts-de-France (circuit attesté pour 2023-2024). Deux établissements, aucune fréquence mesurée ; les écoles Diwan n'imposent aucune contribution aux familles hors restauration (W20 § 3.1, § 3.5). Les contributions des familles font 20 à 25 % des ressources hors salaires d'un établissement catholique, selon le SGEC (W20 § 3.1).

#4.4 Les autres payeurs

#4.5 L'enseignant qui paie, la famille qui paie

L'enseignant du premier degré paie une partie de ses ressources. Dans un baromètre auto-sélectionné de 1 787 professeurs des écoles, 92,2 % dépensent sur leurs deniers (médiane 200 €, moyenne 297 € par an, toutes dépenses) ; les verbatims nomment le livre du maître et les méthodes « financé[s] personnellement ou pas acheté[s] ». La prime d'équipement informatique (176 € bruts par an depuis 2021) est fléchée vers le matériel ; aucun texte lu ne l'étend aux ressources. Les guides relevés coûtent de 13,60 € à 109 € ; les forfaits enseignant de 3 à 13 € (W17 § 3.1 à 3.3). Au second degré, aucune mesure (W17 § 3.2).

La dépense des familles en manuels et parascolaire n'était mesurée dans aucune source publique lue ; la vague 5 la mesure en partie : par niveau en 2014-2015 (DEPP, NI n° 29 de 2015 : 10 € en élémentaire, 30 € au collège, 80 € en LEGT, 60 € en LP par élève, échantillon) et, par calcul sur l'IPC et les comptes nationaux, environ 538 M€ TTC de livres scolaires et parascolaires en 2023, tous niveaux, supérieur compris (X06 § 3.3, § 3.4). Le Compte de l'éducation donne 3 141 M€ de « fournitures et livres scolaires » à la charge des ménages en 2023, sans séparation ; les tableaux publics du Budget de famille de 2017 fondent les livres scolaires dans « livres » ; la liste des variables du CASD, consultée depuis, ne montre aucun code « livres scolaires », et la version Adisp (Quetelet-Progedo) n'a pas les données détaillées, que seul le CASD porte (X06 § 3.5) ; l'indice des prix des livres scolaires et parascolaires est à 110,7 en 2025 (base 2015) (W21 § 3.6, § 3.7). Les offres directes aux familles relevées : Pass Éducation de 84 € les trois mois à 790 € sans limite, formules IEF de 360 à 720 € par an ; Lelivrescolaire.fr 29,90 € par an et par manuel pour un parent en IEF au collège (W22 § 3.5 ; W28 § 4). L'« abonnement classe » de Lelivrescolaire.fr, à partir de 7 € par élève et par an, n'en fait pas partie : il se souscrit pour le professeur et ses élèves (W28 § 5).

#5. Les canaux, le réseau et l'usage mesuré

#5.1 Le GAR : un passage d'accès, pas un canal de vente

Le GAR ne vend pas. Il « n'a pas vocation à gérer ou à traiter les commandes » ; l'abonnement se conclut « hors GAR » entre l'établissement et le distributeur, et le bon de commande fait foi (W23 § 3.3). Quatre distributeurs commerciaux, sur 153 nommés (KNE, Édulib, Interforum, Broceliand), portent 94 % des 15 630 ressources ; au GAR, le distributeur commercial des titres de SEJER est Interforum, pas le CNS ; 145 éditeurs se distribuent eux-mêmes (W23 § 3.1). Aucun délai d'accrochage d'une ressource n'est publié (W23 § 3.3).

Dans le privé sous contrat, le GAR est minoritaire. Il est déployé dans 16,0 % des écoles et 31,4 % des collèges privés, 47 à 62 % des lycées généraux, technologiques et polyvalents, 34,9 % des lycées professionnels, 10,4 % des maisons familiales rurales ; il suit l'ENT du territoire : 96 à 98 % des collèges privés à Nantes et à Rennes, 0 % dans dix académies (W20 § 3.4). Hors de ces académies, une offre au privé doit donc passer le plus souvent par un compte géré par l'éditeur (recommandation de W20 § 4).

Les versions enseignant sont des ressources distinctes au catalogue, et 89,6 % des accès GAR de 2024-2025 sont le fait d'élèves, 9,7 % d'enseignants (W17 § 3.5).

#5.2 L'ENT et le téléphone

Le téléphone est l'écran de l'élève de lycée professionnel et du parent défavorisé. Part des visites d'ENT faites sur smartphone en 2025-2026 (public) : 66,1 % pour les élèves de LP, 51,9 % au collège ; 85,3 % des visites des parents de collège au premier quartile d'IPS contre 67,7 % au dernier ; de 87,9 % (dernier quartile) à 91,9 % (premier quartile) des visites des parents d'écoliers. Parts de visites, pas d'élèves équipés (W02 § 3.8 ; W04 § 3.8). Le DNMA mesure peu le privé sous contrat, dont les collèges suivis montrent une médiane de 0 % d'élèves connectés : leur outil réel n'est pas celui que le DNMA marque (W02 § 3.7). Le jeu par UAI contient pourtant le secteur privé (2 455 UAI) : chez les non-déployés, un ENT est marqué dans 100 collèges, 128 lycées et 709 écoles, et les visites « manuel numérique » y sont quasi nulles. L'outil réel est ÉcoleDirecte, lié par environ 59 % des sites des collèges et lycées privés non déployés, contre 13 % pour Pronote ; le DNMA ne le marque pas, seul Pronote étant dans sa trajectoire (X08 § 3.1, § 3.2, § 3.8).

#5.3 L'usage du manuel, mesuré par les enquêtes internationales

Le manuel numérique sert d'abord en mathématiques. En 4e (ICILS, mai 2023), part des enseignants qui utilisent un manuel numérique dans la plupart ou toutes leurs séances : mathématiques 59,8 %, histoire-géographie 37,1 %, langues 27,4 %, sciences 14,7 %, français 11,9 %, moins de 3 % en technologie, arts et EPS ; 53,1 % des enseignants de 4e ne l'utilisent jamais. L'échantillon enseignants français est sous la norme de l'IEA (catégorie 3) et la ventilation passe par la matière principale (W05 § 3.1). 59,3 % des collèges mettent des manuels numériques à disposition des enseignants et des élèves, et 46,2 % n'offrent aucune ressource numérique consultable hors connexion (W05 § 3.2).

Les élèves de 15 ans utilisent peu le numérique en classe, et beaucoup l'IA hors de la classe. PISA 2025 : en français, 22,5 % utilisent le numérique dans la moitié des cours ou plus (moyenne simple des pays 43,5 %, France 3e plus bas sur 83) et 56,2 % « jamais ou presque » ; 34,2 % n'utilisent aucune ressource numérique pour apprendre avant ou après l'école ; mais 37,4 % se servent d'un agent conversationnel d'IA au moins une fois par semaine « pour m'aider à apprendre » ; 50,3 % font plus d'une heure de devoirs par jour (W21 § 3.1). Le soutien hors de la classe n'est mesuré que sur une sous-population filtrée : ce n'est pas une part de tous les élèves (W21 § 3.1).

L'enseignant prépare seul et échange peu. TALIS 2024 : 7 heures de préparation par semaine au collège comme à l'école, autonomie « grande » ou « totale » pour concevoir les leçons chez 95 % des enseignants de collège ; échange de matériel avec des collègues au moins une à trois fois par mois : 29,9 % au collège (France 9e plus bas sur 55), 48,4 % à l'école ; IA dans l'enseignement : 13,5 % au collège, dernier rang des 55 systèmes (W21 § 3.4). Chez les professeurs de langues de lycée interrogés par PISA 2025, 51,7 % ont utilisé (51,1 % de l'échantillon de 590 enseignants) un agent conversationnel pour préparer leurs cours dans l'année (population et question différentes : pas une tendance) (W21 § 3.3).

L'équipement des classes reste rare au primaire. TIMSS 2023 : des appareils numériques sont disponibles en cours de mathématiques pour 15,5 % des élèves de CM1, et 59,4 % ont un enseignant que le manque d'appareils empêche « beaucoup » d'en utiliser ; PIRLS 2021 : 26,3 % des élèves de CM1 en lecture (moyenne internationale 54,9 %) (W05 § 3.3). Au collège, 4,9 élèves par terminal en moyenne en 2023, contre 6,4 en 2018 (W05 § 3.2). La pénurie ou l'inadéquation des supports pédagogiques (« par ex. manuels ») déclarée par les chefs d'établissement a reculé entre TALIS 2018 et 2024 (parts d'écoles : 39,1 % puis 15,9 %) (W05 § 3.5).

Au lycée, deux régions ont une mesure déclarée de l'usage. À Nancy-Metz (thèse Bauchet sur le Lycée 4.0, financée par le rectorat), la fréquence déclarée de consultation des manuels numériques par les lycéens, sur une échelle de 0 à 5, passe de 0,99 (avril 2019) à 2,69 (juin 2021) au lycée et de 0,65 à 1,98 à la maison ; les échantillons diffèrent (en 2019, 915 des 1 652 lycéens retenus sont hors dispositif ; 2,21 en lycée 4.0 seul), et la hausse n'est pas significative pour les lycées des vagues 1 et 2 ; chez les enseignants, 0,97 puis 2,41 ; les manuels font 86 à 93 % des connexions au Médiacentre de 2019-2020 à 2021-2022. Une académie, un échantillon non représentatif (Q07 § 3.1 ; 13-vague8 § 8). En Île-de-France (enquête de la Région, 2022, 2 043 enseignants répondants sur 45 000, échantillon déséquilibré), 40 % des enseignants interrogés utilisent le manuel numérique « à chaque cours » ou « fréquemment » et 25 % jamais ; 51 % en mathématiques-sciences, 42 % de « jamais » en lettres-philosophie (IDATE, p. 47-48) ; aucune autre mesure par discipline au lycée n'a été trouvée (Q13 § 3.3, § 4 point 3 ; 13-vague8 § 8).

#5.4 Le réseau des écoles et le filtrage

L'adresse des écoles est presque partout raccordable à la fibre ; on ne sait rien du débit souscrit. Au 30/06/2026, 95,8 % des écoles élémentaires publiques ont la fibre disponible à leur adresse, et 96,2 % de celles qui déclaraient moins de 2 Mbit/s en 2019 ; il ne reste que 10 écoles élémentaires publiques sous 8 Mbit/s en comptant la 4G fixe. Exceptions : Mayotte (87,8 % des écoles sans fibre), Martinique (27,6 %), Guyane (18,2 %, dont 8 écoles au satellite seul), Allier et Puy-de-Dôme (près d'une école sur cinq). C'est une éligibilité, pas un abonnement : aucun jeu ouvert national ne mesure la connexion des écoles depuis ETIC 2019, et le Wi-Fi des classes n'est mesuré nulle part (W09 § 3.3 à 3.5, § 5). La forme hors connexion ne se justifie donc plus par le débit disponible en général, mais par ces territoires et par l'inconnue de la souscription (W09 § 4), et aussi par la lecture à domicile en zone rurale : dans le rural non périurbain, 39 867 enfants n'ont aucun opérateur mobile en très bonne couverture, et l'Arcep mesure à l'intérieur des bâtiments ruraux 78,0 % de pages chargées en moins de 10 s ; dix écoles REP+ de l'intérieur guyanais n'ont ni fibre ni 4G (X09 § 3.4 à 3.6).

Le filtrage d'Internet est quasi général au second degré et décide de ce qui passe. 99,0 % des établissements du second degré et 73,6 % des écoles déclaraient filtrer en 2019 (W24 § 3.6). Les listes de l'université Toulouse-Capitole, « largement utilisée[s] par les écoles » comme catégorisation et reprises par l'académie de Rennes, rangent par défaut en catégories noires YouTube, Vimeo, Arte, France TV, les plateformes d'hébergement (pages.dev, vercel.app), les raccourcisseurs, l'analyse d'audience, et en « shopping » les sites marchands de Retz, Annabac ou Pichon ; les domaines des grands éditeurs et de leurs lecteurs ne sont classés nulle part ; hors Rennes, on ne sait pas quelles catégories sont bloquées (W24 § 3.3, § 5). L'académie de Rennes, seule à publier sa politique entière, rouvre pour tous une liste blanche de 103 domaines (YouTube, Arte, Lumni, INA…) sur demande motivée du chef d'établissement, examinée par la DSII avec les inspecteurs ; 5 à 20 domaines rouverts par an (W24 § 3.4). Sur les pages d'accueil de 18 offres, un hôte classé « malware » charge le jQuery des pages de présentation de Lelivrescolaire.fr (cas daté du 08/10/2026) (W24 § 3.3). Aucune liste des domaines à autoriser n'a été trouvée chez les éditeurs (W24 § 5).

#5.5 L'accès réservé aux enseignants

Chaque éditeur contrôle la qualité d'enseignant à sa façon. Adresse académique (Hachette, Lelivrescolaire.fr, Sésamath), justificatif, UAI, base IDPROF du GIDEC (Hatier), ou formulaire sans champ de pièce justificative, le contrôle ultérieur n'étant pas décrit (Nathan) ; l'offre « prescripteur » s'ouvre titre par titre sur justificatif d'adoption (Hachette, Nathan). Lelivrescolaire.fr admet les parents en IEF sur justificatif ; Sésamath les refuse (W17 § 3.5). Le corrigé réservé d'un cahier Bordas est présenté comme « découpé exercice par exercice » pour être envoyé aux élèves (un titre) ; neuf recherches n'ont trouvé aucun corrigé de manuel de 2025-2026 en libre circulation hors des sites des éditeurs, sans couvrir les moteurs français ni les groupes fermés, ce qui ne prouve pas l'absence de fuite ; un corrigé réservé (Transmath 6e) circule par le prêt d'une bibliothèque universitaire (W17 § 3.6).

#5.6 Les magasins d'applications et les bibliothèques

Vendre à une famille dans une application coûte une commission ; vendre une licence d'établissement, non. Les règles d'Apple réservent aux applications vendues « to organizations or groups for their employees or students » l'accès à des contenus achetés ailleurs, et imposent l'achat intégré pour les ventes « consumer, single user, or family » ; dans l'Union européenne, la commission va de 10 à 26 % dans l'App Store selon le régime au 01/10/2026 (5 % pour une application distribuée hors App Store) ; chez Google, 10 % plus 5 % de frais de facturation sur les abonnements depuis le 30/06/2026 (W23 § 3.4).

Les bibliothèques publiques diffusent du soutien scolaire, pas des manuels. 26 % des bibliothèques proposaient des ressources numériques en 2020 (83 % au-dessus de 20 000 habitants), surtout de l'autoformation ; le catalogue de la Bpi référence Toutapprendre, dont un « pack soutien scolaire » fourni par Maxicours et SchoolMouv. Réseau Carel, qui négociait ces ressources, a cessé son activité en septembre 2025 ; la Bpi exerce la mission nationale depuis janvier 2025 (W18 § 3.7).

#5.7 L'usage observé des offres

Le manuel web existe au secondaire chez un éditeur, et pas au primaire. Chez Lelivrescolaire.fr, les manuels de collège et de lycée sont des pages HTML avec formules rendues, lisibles sur un écran de téléphone (sauf tableaux qui débordent) ; le manuel de primaire est un fac-similé en images. Le lecteur en ligne de Sésamath sert des pages en images GIF, sans balise viewport, au collège comme en terminale (W28 § 1, § 1 bis). Chez Lelivrescolaire.fr, le contenu du manuel est gratuit ; ce qui se paie, ce sont les usages de la classe (projection, ENT, hors ligne, corrigés, suivi) (W28 § 5). Une partie du contenu n'est pourtant pas sur le site gratuit : 22 extraits du manuel de philosophie y sont retirés par refus des ayants droit, et des pages de révision sont réservées aux abonnés (Z08 § 3.3, § 3.4).

Pour la synthèse vocale, une seule offre sur trois en HTML rend ses formules lisibles. SchoolMouv sert la version MathML de ses formules ; Kartable et Lelivrescolaire.fr masquent les leurs aux lecteurs d'écran (aria-hidden) sans MathML ; chez Kartable, les exercices de CM1 restent en code LaTeX brut (W28 § 1, § 2).

Ni SchoolMouv ni Kartable n'ont d'entrée de voie professionnelle, et Lelivrescolaire.fr n'a ni CAP ni enseignement professionnel : treize ouvrages en quatre disciplines générales (W28 § 3) ; myMaxicours, digiSchool et Annabac couvrent ces filières selon 01 (§ 7, point 4).

La recherche de manuels sur Google se concentre sur trois semaines de septembre. Les dix semaines les plus fortes de recherche Google « manuel scolaire » en cinq ans tombent entre le 30/08 et le 23/09 ; « cahier de vacances » culmine fin juin (indice relatif, sans volume) (W27 § 12). Sur Trustpilot, digiSchool et Les Bons Profs ont 4,6, Kartable 3,9 et myMaxicours 3,5 (avis volontaires) (W27 § 15).

En Île-de-France, aucune mesure d'usage des manuels régionaux n'est publiée. Trois taux contradictoires circulent sur les licences d'éditeurs, sans méthode : 6 % ouvertes (présidente de la Région), 15 % téléchargées (élu d'opposition), 75 % jamais ouvertes (FAQ de la Région) ; une mesure existe (traceur Matomo de la DRANE), non publiée ; le tribunal administratif a écarté les chiffres de la Région comme « non étayé[s] » (W25 § 3.7).

#6. La filière : concurrence, distribution, offre et production

#6.1 Les parts de marché publiées

L'édition scolaire est un duopole stable, chiffré par la Commission européenne. En 2001, Hachette Livre et VUP tenaient ensemble [70-80] % du marché scolaire français en valeur (HHI de 5 965) ; en 2021, Hachette Livre [30-40] %, Editis [30-40] %, ensemble [60-70] %, Albin Michel [10-20] %, Humensis [5-10] %, autres [10-20] %, les quatre premiers [80-90] %, pour un marché de 212 M€ (base de valeur non définie par la décision ; l'écart avec les 321,8 M€ du SNE pour 2021 n'est pas expliqué, W06 § 1.3, § 5). Ce sont des fourchettes, sans détail par niveau ni par titre ; la ventilation papier-numérique ne couvre que le collège et le lycée (W06 § 3.1, § 3.3). Depuis le rachat d'Humensis par le groupe Albin Michel (finalisé le 02/01/2025, fonds Éducation repris par Éditions Belin le 01/01/2026), le scolaire compte trois groupes ; la part de [15-30] % prêtée à Albin Michel avec Humensis est une addition de fourchettes de 2021, pas une part publiée (W06 § 3.9).

Le marché est défini comme unique de la maternelle au lycée, et national. Le scolaire est distinct du parascolaire parce qu'il est prescrit par les enseignants, « de sorte que […] le prix n'est qu'un critère de choix secondaire » ; les remises y sont plafonnées à 30 % et sans faculté de retour (M.10433 § 303) (W06 § 3.1, § 3.3).

Les barrières à l'entrée nommées par la Commission sont la prescription et la plateforme. Plus de 30 000 spécimens pour un manuel de français ou de mathématiques au collège, des visites d'établissements, une plateforme numérique de « plusieurs millions d'euros » qui fidélise les enseignants formés ; la Commission écarte l'idée que le numérique abaisse ces barrières. L'entrée réussie de Le Livre Scolaire ([5-10] % des ventes à la réforme de 2016-2017, [10-20] % du lycée général en 2019) a eu lieu pendant un « triplement inédit de l'enveloppe allouée aux manuels scolaires au collège », et la maison a été rachetée par Hachette Livre en janvier 2020 (W06 § 3.3). Lelivrescolaire.fr est détenue à 100 % par Lagardère ; Lagardère déclare comme facteur de risque « une évolution des politiques publiques réduisant la fréquence de renouvellement des manuels » (W06 § 3.8).

Les comptes suivent les réformes. SEJER passe de 214,5 M€ de chiffre d'affaires en 2016 à 157,6 M€ en 2025, avec des pertes de 2023 à 2025 ; Hatier de 77,2 à 54,5 M€ ; Lelivrescolaire.fr 10,0 M€ en 2025. Ce sont des sociétés entières, pas des marques scolaires (W06 § 3.5). Le SNE compte 315,9 M€ de chiffre d'affaires « enseignement scolaire », parascolaire compris, en 2025 (+8,2 %), dont 34,1 M€ de numérique (10,8 %) (W21 § 3.6).

#6.2 La distribution numérique et l'entrée d'un éditeur

Les distributeurs de groupe distribuent aussi des maisons extérieures. Au GAR, le KNE (un département de Hachette Livre) porte aussi Fontaine Picard, Le Génie, Doceo, Bertrand-Lacoste, Maison des Langues, Ellipses ; Édulib porte aussi Educagri, Intim'ed, Beyond Words et Bpi. Aucun des quatre distributeurs ne publie la commission, la durée, l'exclusivité ni le format demandés aux éditeurs ; les CGV de KNE, d'Édulib et d'Interforum disent que l'éditeur fixe son prix, Broceliand ne publie aucune condition (W23 § 3.1, § 3.2). L'autodistribution au GAR est possible et pratiquée : Lelivrescolaire.fr (171 manuels), Educagri, SchoolMouv (95 manuels notés gratuits, vendus par ailleurs sur devis), Génération 5, Sésamath ; les manuels hors des quatre grands distributeurs font 3,5 % des manuels du GAR (W23 § 3.1).

Un titre vendu à la fois au GAR et en librairie porte deux jeux de métadonnées : la notice ScoLOMFR du GAR et la notice FEL-ONIX de la chaîne du livre (ISBN, prix, remises) (W23 § 3.6). Les revenus de gestion collective d'un entrant sont proportionnels à la copie (reprographie, CFC) et aux achats des bibliothèques assujetties (droit de prêt, Sofia, hors manuels achetés pour une classe) ; la part numérique du CFC n'est répartie qu'aux éditeurs mandants (W23 § 3.7, § 3.8).

Les libraires de collectivités sont peu nombreux. EMLS déclare plus de 7 millions de licences distribuées et tient les librairies numériques de la Région Sud (48 M€ au maximum), d'Occitanie et de Normandie ; Écosphère tient plusieurs marchés communaux d'Île-de-France ; Redon a obtenu 25 % de rabais sur les manuels de son lot 2024 (W07 § 3.2, § 3.8 ; W20 § 3.6). Dans le privé, aucun OGEC n'apparaît comme acheteur dans les DECP, et aucun avis du BOAMP passé par un OGEC ne porte sur des manuels (quelques-uns portent sur des travaux) ; la Fnogec référence l'ARBS comme seul partenaire de « distribution de manuels scolaires papier et numériques » (W20 § 3.5).

#6.3 L'offre manquante, enseignement par enseignement

Les « éducations à » ont presque toutes un opérateur public qui fournit le support (ONISEP pour l'orientation, GIP Pix, Banque de France pour l'éducation financière) ; le privé vend à côté (W16 § 4). L'ONISEP tire 60 % de ses ventes des professionnels, essentiellement les établissements scolaires, et voit ses ventes au grand public baisser de 23 % (W16 § 3.5). Les langues régionales produisent surtout par traduction sous licence de méthodes françaises, Accès Éditions étant le donneur de licence récurrent au primaire (W15 § 4).

#6.4 Le soutien scolaire marchand et le parascolaire

Le soutien scolaire est un marché d'enseignes et d'indépendants, sans achat de manuels documenté. Acadomia annonce 150 000 élèves et 170 M€ (Domia Group dépose 104,1 M€ pour 2023) ; Complétude 16,8 M€ en 2025 ; le soutien fait environ un cinquième des heures des micro-entrepreneurs des services à la personne, qui ne portent pourtant que moins de la moitié du soutien prestataire déclaré ; la part de l'emploi direct par les particuliers, environ la moitié du secteur, n'est pas connue. Aucune source lue ne décrit l'achat de manuels ou de cahiers par une enseigne : elles s'appuient sur leurs plateformes ou un partenaire de contenus (Maxicours chez Acadomia) (W18 § 3.6). La Région Hauts-de-France a confié à SEJER un soutien en ligne pour ses lycéens (2,8 M€ sur 48 mois) : un éditeur scolaire peut gagner un marché de soutien (W18 § 3.5). Le rachat de SchoolMouv par l'allemand sofatutor (février 2026) et les comptes confidentiels de Kartable (3 à 5 salariés) bornent ce qu'on sait des plateformes (W06 § 3.6). Les ratios INPI donnent le chiffre d'affaires de plusieurs entrants : Lalilo 1,49 M€ (2025), Kwyk 1,38 M€ (2025), Nomad Education 3,47 M€ (exercice clos en 06/2021), Les Bons Profs 434 342 € (08/2021), Cantoo 170 561 € (2022), LearnEnjoy 667 568 € (2024), Woonoz 16,09 M€ (07/2024) ; celui de Gutenberg Technology reste confidentiel, et pour Kartable et SchoolMouv seuls les résultats sont publiés (Q11 § 2 ; 13-vague8 § 8).

Les cahiers de vacances pèsent plus de 30 M€ et sont tenus par deux collections. NielsenIQ 2024 : 4,7 millions d'exemplaires, près de la moitié pour Passeport (Hachette), environ 25 % pour Nathan ; les ventes décroissent avec le niveau (W21 § 3.6). Le SNE ne publie pas le parascolaire à part (W21 § 3.6).

#6.5 Qui produit : enseignants, éditeurs, IA

Le vivier d'enseignants qui publient est réel, individuel, et peu tourné vers le manuel. La Forge des communs numériques éducatifs compte 16 307 comptes au 08/10/2026 (1,9 % des enseignants, plafond qui inclut des non- enseignants) et 10 264 projets publics ; 6 317 sont dans des espaces personnels, et la médiane est d'un projet par personne ; les groupes de DRANE n'en portent que 1,8 %. Parmi les 25 projets publics qui portent le mot « manuel », quatre seulement, hors des 49 manuels d'Île-de-France, écrivent ou outillent un manuel ; la Ressourcerie ajoute un « manuel numérique libre » d'arts appliqués et 17 cours complets d'enseignants. 54 % des projets de l'échantillon n'ont pas de licence détectée, alors que la Forge l'exige (W14 § 3.1 à 3.4). Édubase compte 6 687 fiches de scénarios validées par les inspections ; 1,6 % des projets du Conseil national de la refondation parlent du manuel scolaire, trois cas cités décrivent des ressources écrites par l'équipe à la place d'un manuel (W14 § 3.5, § 3.8).

Les grands éditeurs produisent sur InDesign et dérivent le numérique ; l'IA n'est pas dans leurs offres d'emploi. Sur 462 offres d'emploi de Hachette Livre et d'Editis (mars 2024-octobre 2026), aucune des 97 offres des maisons d'éducation ne nomme l'IA ; les quatre qui la nomment viennent des services transverses d'Editis (W26 § 3.1). Les offres documentent la chaîne : InDesign au centre, mise en page souvent confiée à des maquettistes extérieurs (Hatier garde un prépresse interne), numérique dérivé par « balisage, test, corrections », « entrepôt de contenu » chez Hachette Livre (W26 § 3.2). Dans le baromètre du SNE (257 répondants volontaires), 38,52 % des répondants disent disposer d'un outil d'IA fourni par leur entreprise : une part de répondants, pas de maisons (W26 § 3.4). Sur 157 lignes « intelligence artificielle » des DECP notifiées depuis 2024, quatre concernent l'école (les trois lots du P2IA cycle 3 et un marché d'Aix-Marseille), aucune la génération ou l'adaptation de manuels (W26 § 3.8).

Corriger un manuel diffusé n'a pas de procédure publique. Sur six éditeurs lus, deux seulement offrent un canal de signalement d'erreur sur leurs pages (Sésamath, réservé aux professeurs identifiés ; Lelivrescolaire.fr) ; les éditions « actualisées » de Magnard listent des ajouts de programme, pas des corrections ; 1,4 % des manuels du GAR portent « actualisé » dans leur titre. Hachette a retiré de la vente quatre ouvrages (trois parascolaires et un dictionnaire pour collégiens) en janvier 2026 après un signalement, et annoncé leur rappel et leur destruction ; un manuel de SVT contesté en février 2026 fait l'objet d'une question écrite sans réponse (W22 § 3.1 à 3.3).

#7. Le droit qui encadre l'offre (compléments à 07 § 6)

#7.1 La vente aux familles : le droit de la consommation

Aucun rapport n'avait lu le code de la consommation ; W22 en établit le régime pour une offre en ligne vendue aux familles. Reconduction tacite : information dédiée un à trois mois avant le terme, faute de quoi la résiliation est gratuite à tout moment (L. 215-1) ; résiliation en ligne sous la mention « résilier votre contrat », sans espace personnel imposé sauf compte existant (L. 215-1-1, D. 215-1 ; amende jusqu'à 75 000 € pour une personne morale, L. 241-3-1) ; rétractation de 14 jours, perdue pour un contenu numérique seulement après consentement exprès, reconnaissance et confirmation (L. 221-28 13°), et bouton « renoncer au contrat ici » obligatoire depuis le 19/06/2026 (L. 221-21) ; garantie de conformité et mises à jour dues pendant toute la fourniture d'un contenu numérique (L. 224-25-12 à 26) ; prix antérieur des 30 jours pour toute annonce de réduction (L. 112-1-1) ; fausses disponibilités limitées et incitation directe des enfants réputées trompeuses ou agressives (L. 121-4, L. 121-7) ; médiateur de la consommation obligatoire (L. 612-1) (W22 § 3.4). Un abonnement où l'élève enregistre ses exercices et suit sa progression serait un « service numérique » qui garde le droit de rétractation : lecture argumentée du rapport, sans décision (W22 § 3.4).

Les conditions générales lues s'en écartent sur plusieurs points. Quatre vendeurs font valoir la renonciation à la rétractation par simple acceptation des CGV ; aucun, sauf Lelivrescolaire.fr pour ses manuels, ne mentionne le bouton de rétractation ; SchoolMouv cite un article inexistant et un médiateur absent de l'annuaire, et affiche des comptes à rebours qui repartent chaque lundi sans prix antérieur ; Lelivrescolaire.fr ne désigne aucun médiateur mais écrit l'obligation de fournir les mises à jour de conformité. Ce sont des confrontations du rapport, pas des constats d'autorité ; les parcours d'achat n'ont pas été suivis (W22 § 3.5). Les dernières enquêtes de la DGCCRF sur le soutien scolaire datent de 2012-2013 et 2018 (W22 § 3.6).

#7.2 Corriger un manuel

Aucun mécanisme public d'alerte ou de correction n'existe. Le ministère répond en juin 2026 qu'« il n'existe aucun organe officiel d'habilitation des manuels » et que l'éditeur est « l'unique responsable » ; le contrat du GAR v2026 porte une clause générale (« En tant qu'éditeur, le fournisseur de ressources engage sa responsabilité sur les contenus proposés et la garantie d'une jouissance paisible »), mais ni lui ni son référentiel technique (RTFS V8.2, public malgré sa mention « diffusion restreinte ») ne contiennent de procédure d'alerte ou de correction d'une erreur de contenu (W22 § 3.3, § 5 ; Z25 § 3.1). Deux textes lus imposent un canal : la déclaration d'accessibilité (arrêté du 07/09/2026, exigence n° 3) (W22 § 3.3) et, depuis le 13/12/2024, le règlement sur la sécurité générale des produits, qui oblige l'éditeur, fabricant, à ouvrir un canal public de réclamation accessible aux personnes handicapées et à tenir un registre des réclamations et des rappels (art. 9 § 11 et § 12) ; ce canal porte sur la sécurité du produit, pas sur l'erreur de contenu, pour laquelle le constat reste entier (Y23 § 3.1.2). Le droit d'auteur exige l'autorisation écrite de l'auteur pour toute modification (L. 132-11) ; dans une œuvre collective, l'éditeur est investi des droits de l'auteur (L. 113-5), mais la qualification se décide sur les faits de création et de divulgation, pas au contrat (Cass. 02/03/1999 ; Cass. 19/05/2021 ; Cass. 03/04/2002 ; X11 § 3.2) ; le code des usages de 2014 exige un nouveau bon à diffuser numérique dès qu'une version numérique s'écarte du papier (W22 § 3.3).

#7.3 L'accès au GAR, au dépôt légal et à la gestion collective

L'adhésion au GAR est gratuite, l'accrochage est à la charge du fournisseur, d'un coût non chiffré ; la déclaration de conformité n'est pas vérifiée exhaustivement a priori, mais chaque ressource passe une qualification de conformité de la DNE avant la production ; un éditeur à une seule marque entre sans ISNI, avec un identifiant ark par notice ; le contrat impose une distribution « exclusivement via le GAR » (W23 § 3.3 ; W22 § 3.3). Le dépôt légal imprimé s'impose sans seuil de tirage ; le dépôt numérique à l'unité n'est pas encore ouvert (W23 § 3.5). Un manuel sous licence Creative Commons ne touche pas de droits de reprographie (W23 § 3.7).

Vendre dans une application relève du DMA et des règles des magasins (§ 5.6). Le DMA laisse promouvoir et conclure une offre hors de la plateforme (W23 § 3.4).

#7.4 L'enseignant auteur et l'éditeur public

Produire est libre ; exploiter commercialement suppose une autorisation de cumul. Le Collège de déontologie rappelle que l'exploitation commerciale d'un service web n'est possible que par temps partiel pour création d'entreprise ; les autorisations de cumul peuvent être assorties de réserves de non-promotion auprès des collègues, parents et élèves ; aucun avis ne porte sur un manuel prescrit par son auteur (W27 § 11).

Un éditeur public de l'État ne peut concurrencer le privé que si l'offre privée est insuffisante, appréciée « au regard de l'activité d'ensemble de l'organisme » et non titre par titre, à un prix qui couvre ses coûts (circulaire du 20/03/1998, qui vise le CNDP et les CRDP, aujourd'hui Réseau Canopé), et à condition que l'offre prolonge sa mission de service public ; une région relève d'un autre fondement (critère de carence appliqué par le tribunal de Montreuil) (W27 § 1). Dans la convention francilienne, la Région et la région académique sont copropriétaires des manuels, la licence CC BY-NC-SA n'est pas nommée, la diffusion par la plateforme régionale est limitée à l'Île-de-France, mais la région académique peut verser les contenus sur des plateformes nationales (Éléa, DNE, Capytale), et le mandataire d'édition, non nommé par le contrat, peut refuser « discrétionnairement » tout élément de tiers (W25 § 3.1, § 3.6).

#7.5 Le droit des marchés et le prix

Le prix du livre scolaire acheté par une collectivité pour ses besoins est libre ; celui des autres livres récents reste tenu à 9 % de rabais au plus (loi n° 81-766, art. 3) : un rabais unique supérieur sur un lot qui mêle manuels et livres de jeunesse ne vaut que pour les manuels (W07 § 3.2). Le plancher de 91 % du prix public ne vaut que pour un livre non scolaire « édité ou importé depuis moins de deux ans » et dont le dernier approvisionnement par le vendeur remonte à moins de six mois (art. 3 et 5) ; une offre sous ce plancher est inacceptable (CE 28/09/2016, n° 400393, points 2 et 5 ; Y28 § 3.5). Depuis le 22/08/2026, une clause environnementale est due dans tout marché hors défense et sécurité, et un critère environnemental dès qu'il y a des critères d'attribution (article 35 de la loi Climat), la DAJ recommandant au moins 10 % (W11 § 3.10). Le bordereau de prix unitaires d'un attributaire est en principe non communicable ; le prix global et les bons de commande occultés le sont (CE n° 375529 ; doctrine de la CADA, qui a changé en 2022 pour les factures) (W07 § 3.4).

La TVA du livre passe au CIBS au 01/01/2027, qui inscrit dans la loi le critère « même contenu sans altérations autres qu'accessoires » et exclut explicitement les cahiers d'exercices scolaires de la condition d'« espace à remplir » ; le taux d'une licence enrichie reste à déduire de ce critère (W27 § 2). La fouille de textes est permise sauf opposition lisible par machine, opposition qui ne joue pas contre la recherche scientifique (W27 § 3).

#7.6 Le privé sous contrat et les publics particuliers

Dans le privé sous contrat, la gratuité de l'externat est la règle (R442-48), qui limite les contributions des familles, sauf au contrat simple : R. 442-52 y fait des redevances des familles ce qui « permet néanmoins d'assurer l'équilibre financier des classes sous contrat », au taux de réduction fixé par le contrat ; c'est le seul contrat où le code fait des contributions des familles une ressource de fonctionnement (82 écoles, dont 17 en Nouvelle-Calédonie, où R. 442-52 ne s'applique pas) (Y20 § 3.1, § 3.3). La Cour des comptes constate pourtant des frais annexes obligatoires pour « fournitures scolaires et livres » et des cautions de manuels, et dans deux établissements lus les familles achètent leurs manuels à l'ARBS. Un OGEC peut être pouvoir adjudicateur (Cass. com., 2018, critère de financement majoritaire à juger cas par cas) (W20 § 3.2, § 3.5).

Le texte des unités d'enseignement ne désigne aucun payeur des supports (arrêté du 02/04/2009) ; il faut le chercher convention par convention (W27 § 4). Pour les UEMA, la convention constitutive type nationale (instruction interministérielle du 10/06/2016) le désigne : « L'équipement pédagogique de la classe est réalisé sur le budget alloué à l'établissement médico-social », sauf arrangement avec la commune ; pour les UEEA, le cahier des charges (instruction n° 2019/158, lu dans l'annexe d'un appel de l'ARS de Corse) renvoie aux parents et à la mairie ; aucun des deux ne nomme un manuel, et les autres unités d'enseignement d'ESMS restent sans payeur désigné (Y15 § 3.4). À Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État fournit les manuels de collège en droit (L. 211-8 applicable), sans dotation constatée (W15 § 3.13). L'obligation de formation des 16-18 ans peut être satisfaite en tout ou en partie à distance (R. 114-1) (W19 § 3.2). Les filtres d'Internet reposent sur une circulaire de 2004 que le ministère lit comme une obligation ; aucun article de code ne porte sur le filtrage (W24 § 3.1).

#8. Fabrication, coût de production et environnement

La chaîne des grands éditeurs reste InDesign puis balisage, et des prestataires vendent l'automatisation. Aucune offre d'emploi ne décrit une source XML unique d'où sortiraient papier et numérique ; Hatier a une équipe prépresse de 9 personnes, qui travaille avec une cellule d'informatique éditoriale ; Hachette Livre un « entrepôt de contenu » (W26 § 3.2). Nord Compo et STDI vendent au scolaire la mise en page automatique depuis XML (« certaines collections sont automatisées à 100 % »), le zoning, l'EPUB validé avec Ace et le PDF accessible ; W26 n'y trouvait ni client scolaire ni IA (W26 § 3.5, § 5) ; X12 le contredit : STDI nomme huit clients, tous des maisons scolaires des trois groupes, Nord Compo des clients scolaires et un service dédié aux livres scolaires, et nomme l'IA dans quatre offres d'emploi de commercial (2024-2025), aucune de production (X12 § 3.5). La Commission chiffrait en 2003 la création d'un manuel de 75 000 à 230 000 € et les spécimens de 10 à 20 % du prix public ; en 2023, plus de 30 000 spécimens et une plateforme de plusieurs millions d'euros (W06 § 3.1, § 3.3). La première demande d'ISBN à l'AFNIL coûte 37 € HT (délai de trois semaines) et suffit pour le papier et le numérique ; il faut un ISBN par édition et par format (W23 § 3.5).

Les manuels régionaux franciliens montrent une autre chaîne. 49 manuels ; sur les 41 qui créditent leurs auteurs, 154 personnes nommées (152 selon la contre-vérification), environ quatre auteurs et en général un directeur de collection par manuel ; 35 618 granules Pearltrees ; 15 manuels déclarent des illustrations « générées par intelligence artificielle » sans crédit, 4 autres créditent des images précises à l'IA ; un mandataire privé paie les droits d'auteur, sans barème publié ; dépôts sur la Forge en quatre vagues, de juillet 2024 à janvier 2026, et redirection « pour fermeture » préparée le 06/01/2026. Aucun coût par manuel ne se déduit des comptes de la Région (W25 § 3.3, § 3.4, § 3.8).

Le manuel papier prêté pèse peu, comparé au terminal. Calcul du rapport sur la Base Carbone et l'ACV ADEME : un manuel de collège de 655 g pèse 1,3 à 2,4 kg CO2e, soit 0,33 à 0,60 kg par élève et par an sur quatre ans de prêt ; une tablette achetée pour l'élève représente 20,7 kg par an, soit 34 à 62 manuels prêtés ; un jeu complet de six manuels de lycée équivaut à 14 à 26 heures de tablette par an. Le terminal compte dès qu'on l'achète pour le manuel ; une licence lue sur un appareil déjà présent dépasse l'empreinte du papier au-delà de 2,3 à 4,1 heures de lecture par an. Ce sont des calculs, avec des poids d'un seul éditeur et des durées de vie grand public (W11 § 3.5).

L'écoconception s'impose aux fournisseurs des collèges et lycées publics au 23/07/2029. L'arrêté du 07/09/2026 exige un processus selon le RGESN et une déclaration d'écoconception publiée ; il renvoie au RGESN de 2022 (79 critères), alors que la version 2024 en compte 78, et le ministère a dit en 2024 l'exigence « déclarative » ; les écoles ne sont pas dans son champ. Les seuils testables du RGESN pour un manuel numérique : application qui tourne sur un terminal de 7 ans, service web sur un processeur de 10 ans, test à 512 kbit/s ou hors connexion, pas de lecture automatique de vidéo (W11 § 3.7, § 3.8).

Le papier du manuel échappe à plusieurs obligations. Le livre ne contribue pas à la REP papiers (le cahier d'exercices, peut-être) ; le règlement déforestation sort les livres de son champ, pas le papier qu'achète un éditeur ; un critère environnemental est dû, depuis le 22/08/2026, dans tout marché qui comporte des critères d'attribution, mais seuls 14,9 % des avis de marchés de manuels papier portaient un critère ou une condition d'exécution environnementale de 2015 à 2026 (12,7 % un critère ; minimum), et ce critère juge le libraire, pas le manuel (W11 § 3.6, § 3.9, § 3.10). Le calculateur Livrempreinte du SNE est en préinscription ; aucune ACV du SNE n'est encore publiée ; la seule ACV du livre lue est celle de l'ADEME (2022), qui ne porte pas sur le manuel (W11 § 3.4, § 3.9).

#9. L'accessibilité, mesurée sur les plateformes

Aucune plateforme de manuels ne se déclare conforme au RGAA ; la plupart ne publient rien. Taux déclarés par Hachette : mesmanuels.fr 33,96 %, site enseignants 46,77 %, lecteur Éducadhoc 64,18 % (meilleur taux déclaré, « partiellement conforme », textes illisibles à 200 %, scripts incompatibles avec le lecteur d'écran) ; Magnard et Delagrave se déclarent « non conformes » sans audit ; aucune déclaration chez Édulib, Lib Manuels, CNS, Biblio Manuels, le kiosque KNE, Lelivrescolaire.fr ni Sésamath ; Nathan publie un engagement sans état de conformité. Les pages d'entrée des lecteurs Lib Manuels et Biblio Manuels bloquent le zoom ; l'intérieur d'un manuel ouvert n'a pas été mesuré (W10 § 3.1).

Les métadonnées d'accessibilité sont absentes des fiches et du GAR. Aucune des 1 376 fiches produit mesurées n'expose de propriété d'accessibilité, y compris les 124 titres parus depuis le 28/06/2025 ; le jeu du GAR n'a aucun champ d'accessibilité et son contrat ne contient ni « RGAA » ni « handicap » ; seul le KNE prévoit une fiche d'accessibilité par manuel, dont la couverture n'a pas pu être mesurée (W10 § 3.2, § 3.3). Le code d'Éducadhoc range cinq éditeurs parmi les microentreprises non soumises à l'obligation d'accessibilité, sans que les seuils soient vérifiés (W10 § 3.2).

Les offres DYS des éditeurs sont des modules à part. Cantoo dans Lib Manuels pour les 40 titres de sa liste (2 de collège, 38 de lycée), aucun à l'école ; les fonctions FROG des manuels « 100 % inclusifs » de CNS demandent un second abonnement (Sondo) ; un seul manuel au GAR se présente comme version adaptée DYS (W10 § 3.2, § 3.3). Les manuels de Lelivrescolaire.fr au collège et au lycée déclarent la langue, balisent leurs titres et décrivent 66 à 83 % de leurs images, sur deux tirages de 40 pages, sans audit (W10 § 3.1).

Le fichier libre n'est pas plus accessible. Le cahier Sésamath 6e 2025 en PDF n'a aucune structure ni aucun texte alternatif sur 189 images (W10 § 3.4). Pour les élèves à troubles visuels, 4 371 sont en classe ordinaire et 486 en ULIS de tous types (rentrée 2025) : le fichier accessible pour la classe ordinaire est le levier, selon le rapport (W13 § 3.8, § 4). Aucune publication de la recherche Inserm-Cnam sur l'accessibilité native des manuels, annoncée en 2024, n'a été trouvée (W10 § 3.10, § 5).

#10. Hors de France

L'export du livre français vers l'Afrique francophone dépend des marchés institutionnels, où l'imprimeur indien est le concurrent le plus fréquent. Les exportations de livres atteignent 875 M€ selon la douane (Comext) en 2025, 733,6 M€ selon la Centrale de l'Édition après retraitement ; l'Afrique francophone et le Maghreb pèsent 59,3 M€ (8,1 %), avec des envois en blocs (Niger : 9,97 M€ chez la Centrale, 42 k€ dans la douane, écart non expliqué) (W08 § 3.1, § 3.2). La part de la France dans les livres importés recule en Côte d'Ivoire (29 % en 2019, 14 % en 2025) et au Cameroun (48 % en 2019, 11 % en 2023) ; en Côte d'Ivoire, l'Inde envoie onze à quarante fois la masse venue de France, à 2,2 ou 2,3 $ le kilo contre 10,7 à 16,3 $ (exception : Madagascar, où le livre venu de France est moins cher au kilo) (W08 § 3.3). Sur les marchés de manuels financés par la Banque mondiale de 2019 à 2026, les entreprises établies en Inde ont 41 à 43 attributions pour 46,3 à 46,4 M$ selon la profondeur de lecture (un ordre de grandeur, pas un recensement), celles établies en France 6 pour 24,23 M€, dont 5 à Hachette Livre International ou à son groupement ; la note technique pèse autant que le prix (W08 § 3.4). Une offre qui y concourt vend des fichiers prêts à imprimer et des droits (W08 § 4).

Au Maroc, trois distributeurs ont l'exclusivité de nombreux catalogues français ; le chiffre d'affaires du scolaire marocain y est estimé à 35 M€ (France Livre, résumé public, mars 2026) (W08 § 3.7). Le réseau homologué à l'étranger compte plus de 400 000 élèves en 2025-2026, dont 30 % de Français ; la dernière ventilation par niveau date de 2015-2016 (58 % au premier degré) (W13 § 3.7).

En Finlande, en Suède et aux Pays-Bas, l'agrément des manuels a reculé ou n'existe pas ; la Pologne le renforce. La France n'a aucune procédure d'approbation, comme la Finlande (examen préalable abandonné en 1992 selon une question parlementaire, ni examen ni désignation nationale aujourd'hui), la Suède (examen abrogé en 1991, avec une agence publique qui produit pour les élèves handicapés) ou les Pays-Bas (déclaration à PIRLS 2016, limitée aux supports de lecture du CM1) ; l'Ontario exige un manuel complet produit au Canada pour sa liste Trillium (W05 § 3.7, § 3.11 ; W27 § 7). La Pologne fait l'inverse : elle maintient l'agrément par experts et le renforce par la loi du 13/02/2026, qui relève la redevance de 800-6 000 zł à 2 800-14 000 zł ; le règlement en préparation porte les avis à quatre pour un manuel papier et cinq pour un manuel numérique (Q01 § 3.3 ; 13-vague8 § 8). La Corée n'a retiré le statut de manuel qu'au logiciel d'aide à l'apprentissage à IA ; le livre numérique y reste un manuel. Au Portugal, l'évaluation causale de la DGEEC (39 953 élèves-années) ne trouve aucun effet systématique du remplacement du papier par des licences gratuites : aucun sur les examens nationaux, des effets minimes sur quelques notes internes, aucun effet négatif (W05 § 3.9, § 3.10). En 4e, 21,6 % des enseignants français utilisent un manuel numérique dans la plupart des séances, contre 31,8 % en moyenne simple de 33 pays (échantillon français sous la norme de l'IEA) ; au collège, 31,0 % remplacent « souvent » les supports imprimés par des versions numériques, troisième taux le plus bas sur 55 systèmes (W05 § 3.1, § 3.5).

#11. Ce que la vague 4 change dans les synthèses 01 à 08

Les relevés des 28 rapports renvoient à 695 passages des synthèses 00 à 08, tous retrouvés mot pour mot : 634 complétés, 34 dont un manque est fermé, 24 corrigés, 3 contredits (etude/vague4/verif/_brut_releves.json). Les corrections et contradictions sont reportées dans les synthèses concernées ; les principales :

Rectifications internes aux rapports de la vague, faites pendant la reprise des remarques : W01 (la variable STRATE code bien l'éducation prioritaire), W06 (quatre erreurs de lecture des décisions et du BODACC), R14 et V12 (ce que l'IGÉSR n'a pas obtenu est le pourcentage de manuels nativement accessibles, pas le nombre d'exemptions).

#12. Ce que la vague n'a pas pu établir

Les manques déclarés par les rapports (363 lignes dans les relevés) se regroupent ainsi :

• L'usage réel, par ressource et par élève : affectations et ouvertures de licences GAR par ressource ou par établissement, temps de lecture d'un manuel numérique, usage du manuel par discipline au lycée, usage des lecteurs sous licence de l'intérieur ; l'usage des manuels régionaux franciliens (statistiques non publiées) (W02 § 5 ; W11 § 5 ; W21 § 5 ; W25 § 5 ; W28 § 6). Fermé en partie pour une ressource ministérielle : usage par établissement de Domino (comptes, mode d'accès, durée entre premier et dernier usage, ressource la plus utilisée) ; les élèves passés par un compte classe et le temps d'usage restent non mesurés (Z01 § 3.1, § 3.6, § 5). La vague 8 le ferme en partie pour deux régions, sur déclaration (§ 5.3) : à Nancy-Metz (2019-2021), fréquence de consultation des manuels numériques par les lycéens et les enseignants et part des manuels dans les connexions au Médiacentre (86 à 93 %) (Q07 § 3.1 ; 13-vague8 § 8) ; en Île-de-France (2022), usage par discipline chez les enseignants (Q13 § 3.3, § 4 point 3 ; 13-vague8 § 8). Restent ouverts le temps de lecture, l'usage par ressource et l'usage par discipline au lycée hors Île-de-France.
• Les acquis par secteur et par éducation prioritaire au premier degré, et les taux par compétence au collège : seulement dans les microdonnées, sur habilitation (W01 § 5).
• La dépense : dépense de manuels des familles par niveau, part des manuels dans le budget d'un OGEC, subvention par élève de collège privé, montants des aides régionales sans délibération trouvée, coût d'un accrochage GAR, coût par manuel des manuels régionaux franciliens, montants accordés par Édu-Up projet par projet, montants du P2IA cycle 2 et de la phase d'acquisition du P2IA cycle 3 (W20 § 5 ; W21 § 5 ; W23 § 5 ; W25 § 5 ; W12 § 5). La vague 5 ferme la dépense des familles par niveau pour 2014-2015 seulement (environ 340 M€ en l'actualisant aux effectifs de 2025, ordre de grandeur calculé) (X06 § 3.4). La vague 6 ferme la part des manuels dans le budget d'un OGEC, sur échantillon : les comptes d'OGEC sont publiés au JO (539 gestionnaires et 300 OGEC déposants depuis 2022 ; 344 OGEC de 2006 à 2025) ; dans 13 comptes 2024-2025 lus, la dépense de manuels pèse moins de 1 % des charges partout où elle est isolée (0,06 % à 0,90 %), sauf à La Réunion (2,28 %, manuels et fournitures), de 0,03 € à 27,9 € par élève, médiane 18,7 € sur neuf gestionnaires, sans extrapolation ; dans un lycée, 0,6 % des produits d'exploitation en 2021-2022 et 4,0 % en 2020-2021, année de renouvellement (OGEC Jules-Froment, calcul) (Y02 § 3.1, § 3.3, § 4 point 1 ; Y30 § 1.19). La subvention de l'État n'y est donnée qu'en montant par OGEC (compte 7413 : Chavagnes 21 623 €, Saint-Marc 8 050 €), pas par élève : la subvention par élève de collège privé reste ouverte (Y02 § 3.3). La vague 8 ferme en partie les montants des aides régionales (§ 4.2) : délibérés en Occitanie (4,52 M€ affectés en 2017, 1 M€ d'AP en 2018), votés ou annoncés en Pays de la Loire, à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, séries de balances par déduction ailleurs ; aucune pièce régionale ne les ventile (Q06 § 3.2 à 3.7 ; 13-vague8 § 8). Elle ferme en partie le P2IA cycle 2 (§ 4.1) : un cumul déclaré par le Sénat de 17,76 M€, licences comprises, sans ventilation ni statut d'exécution (Q28 § 3.1 ; 13-vague8 § 8) ; le montant de la phase d'acquisition du P2IA cycle 3 reste ouvert.
• La filière : parts de marché par niveau, matière ou titre ; chiffre d'affaires scolaire France de Hachette Livre et d'Editis ; conditions faites aux éditeurs tiers par les distributeurs ; prestataires réellement employés ; chiffre d'affaires et abonnés des plateformes (W06 § 5 ; W23 § 5 ; W26 § 5). La vague 5 établit en partie les prestataires : déclarés par STDI et Nord Compo (clients sans titres) et, pour le CNED et Réseau Canopé, par leurs marchés (Luminess, Nord Compo, Desk, Composer SCOP ; deux entrepreneuses et MZ Éditions) ; ceux des éditeurs privés, titre par titre, restent inconnus (X12 § 3.5 ; X25 § 3.5 ; X34 § 3.6). La vague 8 ferme en partie le chiffre d'affaires des plateformes, par les ratios INPI (§ 6.4) : Lalilo, Kwyk, Nomad Education, Les Bons Profs, Cantoo, LearnEnjoy, Woonoz ; celui de Gutenberg Technology reste confidentiel, Kartable et SchoolMouv ne publient que leurs résultats, et les abonnés restent non établis (Q11 § 2 ; 13-vague8 § 8).
• Les publics : élèves en PAP ; filière bilingue en langue régionale par langue et niveau ; langue de la maison outre-mer ; payeur des manuels dans le Pacifique et dans plusieurs collectivités d'outre-mer ; effectifs des structures de raccrochage et des scolarités aménagées ; supports utilisés en MLDS, E2C, EPIDE, unités d'enseignement (W10 § 5 ; W15 § 5 ; W19 § 5 ; W27 § 4). La vague 5 les ferme en partie : langue de la maison à 15 ans aux Antilles-Guyane et à La Réunion (Mayotte et la Guyane isolée restent ouvertes) ; payeurs en Polynésie et à Wallis-et-Futuna (le public de 5e 2026, les lycées GT polynésiens, la Nouvelle-Calédonie depuis 2020 restent ouverts) ; sportifs listés en âge scolaire et établissements sport-études comptés ; supports de la détention établis (feuilles d'exercices, polycopiés) ; restent ouverts les effectifs de sport-études et des structures de retour après 2021 et les supports de la MLDS, des E2C, de l'EPIDE et des unités médico-sociales (X20 ; X04 ; X03 ; X14). La vague 6 en ferme une autre part. Filière bilingue : Alsace par niveau en 2025 (30 911 au primaire, collège par niveau de la 6e à la 3e, Abibac), occitan par académie et par degré en 2024, créoles de Guyane par langue (2023-2024), de Martinique (2023) et de La Réunion (2025-2026) ; restent ouverts le total national homogène (recensement DGESCO non publié), le Haut-Rhin, la Moselle, l'occitan 2025 hors Toulouse et Montpellier, la Corse en élèves et les créoles après 2023 (Y17 § 3.6, § 5). Nouvelle-Calédonie depuis 2020 : subventions du Congrès à deux lycées en 2020, aides des provinces Nord et Loyauté à la location des manuels des boursiers en 2021, location par les associations de parents en 2025-2026 ; le versement de 2020 et les montants après 2021 restent non établis. Lycées GT polynésiens : leurs comptes financiers montrent qu'ils n'achètent presque pas de manuels sur leur budget, le payeur reste non documenté. Public de 5e 2026 : toujours ouvert, aucune ligne nommée dans les documents lus jusqu'au 24/08/2026 (Y11 § 3.1.3, § 3.1.4, § 3.2, § 5). Unités médico-sociales : les 622 sous contrat simple sont comptées et décrites (IME 412, ITEP 156…), leurs gestionnaires connus par FINESS pour 418 UAI, et l'État n'y paie que les maîtres (R. 442-78) ; leurs supports et leurs effectifs d'élèves restent ouverts (Y20 § 3.1, § 3.4, § 5). La vague 7 ferme en partie le payeur des collectivités atlantiques : la Collectivité de Saint-Martin est l'acheteur des manuels des écoles au titre de ses compétences communales (accord-cadre de 300 000 € au plus sur 48 mois, chapitre 011, exécution non connue) ; Saint-Pierre-et-Miquelon n'inscrit aucun crédit d'enseignement à ses budgets primitifs 2025 et 2026 (0 € en sous-fonctions 21 et 22, crédits votés) et n'intervient plus que par des aides aux familles qui ne nomment pas les manuels ; restent ouverts les écoles publiques et la cité scolaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, les lycées de Saint-Martin, le collège-lycée et les écoles de Saint-Barthélemy (Z15 § 3, § 5).
• Le réseau : débit souscrit, fibre dédiée des établissements, Wi-Fi des classes ; politique de filtrage des académies autres que Rennes et délai d'un déblocage (W09 § 5 ; W24 § 5).
• La correction des manuels : nombre d'errata, délais, procédure de correction d'une licence en cours d'année (W22 § 5).
• L'accessibilité à l'intérieur des lecteurs et des fiches par titre (W10 § 5).
• Les textes non lus : ordonnance d'ajustement du CIBS de juillet 2026 ; procès-verbaux du CSE après 2020 ; rapport IGÉSR sur les manuels (au programme 2025-2026, non publié au 09/10/2026) (W27 § 5, § 19 ; W03 § 5). L'ordonnance CIBS a été lue depuis (X35 § 3.18) ; les procès-verbaux du CSE ne sont pas publiés après le 04/02/2020, introuvables et non seulement non lus (X35 § 5.1 ; X36 § 2.5) ; le rapport IGÉSR sur les manuels reste non lu.

#13. Les démarches externes que la vague désigne

Plusieurs manques ne se ferment que par une démarche tournée vers l'extérieur, que seul PF peut faire. Tous les textes sont prêts dans docs/demarches/ (09 et 10/10/2026) ; aucun n'est envoyé.

Le PAP 2025 et les RAP 2016-2017, dont le téléchargement attendait l'accord de PF, ont été récupérés et lus le 10/10/2026 (W27 § 20 ; § 4.1).