Les tiers payeurs restants : pass Culture, aide sociale à l'enfance, mécénat et fondations, financement public de la production

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W12-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le sujet

Trois manques relevés par la revue de complétude de la vague 3 (etude/vague4/_brut_completude.json), regroupés ici :

1. Les tiers payeurs que V16 n'a pas traités (V16 § 5 : « Pass Culture, mécénat et fondations […] non confiés à V16 ») : le pass Culture, part individuelle et part collective ; l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements pour les enfants confiés ; le mécénat d'entreprise et les fondations. Pour chacun : ce qu'il peut payer (manuel, licence, version adaptée, parascolaire), le montant et les conditions.
2. Le financement public de la production de ressources (payer l'écriture avant la vente, ce que 07-vague3 § 1 ne couvre pas) : Édu-Up, lauréats EdTech de France 2030 (Challenges Éducation, marché des Territoires numériques éducatifs, AMI « Innovation dans la forme scolaire », i-Nov), e-FRAN, partenariats d'innovation en intelligence artificielle (P2IA), appel « IA souveraine pour les enseignants ».
3. Les trous déclarés par les rapports antérieurs : R07 § 5 (« modèle commercial des six services P2IA cycle 3 après la phase de R&D ») ; V19 § 5 (« nom et fournisseur de l'IA souveraine […] non trouvés ») ; V07 § 5 (pages Édu-Up en 403).

Ce qui est établi et n'est pas refait : fonds sociaux, caisses des écoles, MDPH, OPCO, CSE, assureurs, associations de parents, taxe d'apprentissage (V16 § 4.1 à 4.11) ; conditions d'Édu-Up (R14, R15 § 3.13, W27 § 14) ; projets e-FRAN 2022 et leurs montants (V09 § 3.1) ; services P2IA et leurs porteurs (R07 § 3.1 à 3.7) ; bailleurs en Afrique (V14 § 4.7) ; Fondation pour l'école (R09 § 3.4) ; annonce de l'IA souveraine et « l'Assistant » de la DINUM (V19 § 3.2).

Choix de périmètre, annoncés : France entière (DROM compris) ; les payeurs sont pris tels que leurs textes et leurs données les décrivent, sans extrapolation à un établissement ; l'ASE est lue par ses textes nationaux, ses données nationales et deux règlements départementaux publiés, sans démarche externe (aucun courriel n'a été envoyé).

#1.2 Données ouvertes interrogées (extraction du 09/10/2026)

Fichiers de travail : etude/vague4/_travail_W12/ (textes du JO, vadémécum, classeurs DREES, RNF, jaune, DECP, avis BOAMP, dossier de presse France 2030, capture Édu-Up).

#1.3 Textes, rapports et acteurs lus

Textes : décret n° 2021-1453 et arrêté du 06/11/2021 (PDF du JO, copies de l'académie de Strasbourg) ; décret n° 2025-1201 et arrêtés des 03/12 et 10/12/2025 (JO en données ouvertes) ; CASF, CSS, CGI. Rapports : vadémécum de la part collective (eduscol, mars 2026, 56 p.) ; PAP 2026, PAP 2027, RAP 2025 ; Sénat, « L'essentiel sur… le PLF 2026, mission Culture » ; ONPE, « Pour la réussite scolaire des enfants confiés » (juin 2026, 218 p.) ; Admical, baromètre 2022 (résultats complets) et communiqué du 10/12/2024 ; dossier de presse France 2030 « L'innovation au service de l'enseignement scolaire » (27/06/2022) ; dossier de presse France 2030 sur l'IA (22/05/2024) ; communiqué du ministère de la Culture sur « Jeunes en librairie » (12/02/2021) ; DREES, Études et résultats n° 845 (juillet 2013). Acteurs : SLF (étude « Librairies et pass Culture », Rencontres nationales de la librairie 2026), Collectivité de Corse, département de Tarn-et-Garonne, Fonds MAIF pour l'éducation, Fondation Orange (appel Éducation+ 2026-2027, relayé par Carenews), Fondation Hachette pour la lecture (appel 2025, relayé par Carenews), Fondation de France (appel « Aidons tous les collégiens à réussir », 2020), académie de Strasbourg (note DAAC 2022-098 sur « Jeunes en librairie »), Livre et lecture en Bretagne (communiqué « Jeunes en librairie » 2023-2024), service-public.fr, Educavox, EdTech Grand Ouest, Next, Bpifrance (salle de presse), académies de Bordeaux et de Besançon.

Limites d'accès. Légifrance, education.gouv.fr (pages 470390 et 460287) et eduscol (page 6753) renvoient 403 aux outils hors navigateur ; le décret n° 2025-195 est connu par service-public.fr et par l'arrêté du 03/12/2025 qui en cite les montants. La délibération des Bouches-du-Rhône sur les assistants familiaux n'a pas été téléchargée (réponse HTML au lieu du PDF). L'Études et résultats n° 845 de la DREES, d'abord reçu en HTML, a été lu en PDF au second essai ; son tableur er845.xls renvoie toujours une page HTML. La page e-FRAN 3 d'education.gouv.fr (l'adresse en 461043 renvoie une page de vérification « Just a moment… ») a été lue dans sa capture Internet Archive, où elle porte l'identifiant 357752.

#2. Recensement

#2.1 Les tiers payeurs

#2.2 Le financement public de la production

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le pass Culture

#3.1.1 La part individuelle : le livre scolaire et parascolaire exclus par son code

• Le texte. L'annexe de l'arrêté du 20/05/2021, remplacée par l'arrêté du 03/12/2025 (JO du 30/12/2025), garde la ligne de 2021 : domaine « Livre » = « Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) » ; types admis : « achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques » ; « Pas de livres d'occasion ». La même annexe ajoute la « Culture scientifique technique et industrielle », dont « Sont exclues les offres relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante ». Sources : JORF JORFARTI000053202330 ; arrêté du 06/11/2021, annexe II (PDF du JO).
• Le plafond numérique. Art. 5 II nouveau : « montant cumulé maximum de 50 euros sur les “offres en ligne”, correspondant à l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux vidéo, des livres audios, des conférences et de la presse dématérialisés ». Le livre numérique n'est pas dans cette liste ; l'arrêté de 2021 précisait déjà que « les offres de livres numériques ne sont pas considérées comme des “offres en ligne” ». Le plafond ne s'applique pas aux bénéficiaires atteints d'une déficience reconnue par certificat médical, ni à Mayotte, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon (art. 5 III).
• Les montants. Décret n° 2025-195 du 27/02/2025 (JO du 28/02, en vigueur au 01/03/2025) : 50 € à 17 ans, 150 € à 18 ans, à dépenser jusqu'au 21e anniversaire, bonus de 50 € pour les bénéficiaires de l'AEEH ou de l'AAH ou sous condition de quotient familial ; plus rien à 15 et 16 ans (service-public.fr A18112, 06/03/2025). Seconde source : l'arrêté du 03/12/2025 cite le « crédit de 50 euros » et le « crédit de 150 euros » de l'article 3 du décret, et abroge le chapitre 2 de l'arrêté de 2021 (part individuelle des 15-17 ans) ; le Sénat donne le même tableau (20 €, 30 €, 30 €, 300 € avant ; 0, 0, 50 €, 150 € après).
• Les crédits. Mission Culture : 210,5 M€ prévus en 2025, réduits de 35 M€ en commission mixte paritaire ; 127,5 M€ au PLF 2026 ; la commission des finances du Sénat a proposé le 26/11/2025 de réduire de 87 M€ les crédits de la part individuelle « afin de prévoir l'extinction du dispositif » (Sénat, L'essentiel PLF 2026 Culture).
• Le livre dans le pass, mesuré chez les libraires. Étude SLF sur 375 librairies à périmètre constant (RNL 2026) : les ventes du pass Culture font 2,5 % des ventes de livres du panel en volume en 2022, 1,4 % en 2025 ; le rayon « Parascolaire » pèse 1,3 % des réservations pass Culture de 2022 à 2025 (contre 4,4 % des ventes de l'Observatoire) et le rayon « Scolaire » 0,1 % (contre 3,7 %) ; volumes du T1 2026 en baisse de 47 % sur le T1 2025. Le classement par rayon est celui des libraires, pas le code CLIL de l'arrêté : il n'établit pas qu'un livre codé 3013 a été remboursé.

#3.1.2 La part collective : de l'éducation artistique, pas des ressources

• Le texte. Décret n° 2025-1201 du 10/12/2025 (JO du 12/12/2025), applicable dès 2025-2026 : les crédits « sont répartis, pour chaque année, entre les établissements » ; « Une instruction précise les lignes directrices » ; la part « est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs » ; aucun « transfert de fonds vers les établissements scolaires » ; crédits consommables « au titre de l'année en cours », sans report. L'arrêté du 10/12/2025 abroge l'article 3 de l'arrêté de 2021, qui fixait le montant par élève (dans sa version de 2021 : 25 € en 4e et en 3e, 30 € en 1re et 2e années de CAP et en 2de, 20 € en 1re et terminale), et supprime les mots « d'un même niveau scolaire ». Les classes de 6e et de 5e ont été ajoutées à la rentrée 2023 par le décret n° 2023-443 et l'arrêté du 7 juin 2023 (JO du 08/06/2023), dont le texte n'a pas été lu (Légifrance en 403) ; le montant de 25 € par élève en 6e et en 5e est celui de la présentation de rentrée 2023 de l'académie de Besançon.
• Le vadémécum (mars 2026). Niveaux éligibles : 6e, 5e, 4e, 3e, CAP, 2de, 1re, terminale, SEGPA, ULIS et UPE2A comprises ; ni apprentis, ni IME, ni post-bac ; accès par ADAGE seulement. Domaines : arts visuels, culture scientifique, « univers de la lecture, du livre et des écritures », spectacle vivant, cinéma, audiovisuel, mémoire, musique, patrimoine. Exclus du prix d'une offre (p. 25) : « l'accès par l'achat, l'abonnement ou la location à des ressources pédagogiques physiques ou numériques sans lien avec une activité menée par un professionnel (médiation, atelier de pratique). Cela concerne notamment les mallettes pédagogiques, les expositions imprimées, les livres, les œuvres physiques ou numériques, les services de diffusion en ligne d'œuvres au format numérique, les services d'accès à des outils pédagogiques en ligne ». Fiche 1 : « Les offres destinées à la préparation à des examens, au grand oral ou au soutien scolaire ne sont pas éligibles » ; « La philosophie n'est pas un domaine éligible ». Un acteur doit être référencé sur ADAGE (SIRET français, activité professionnelle) ; le référencement « n'est pas un agrément ».
• Les crédits, mesurés dans les documents budgétaires (programme 230) : LFI 2025 71,9 M€, exécution 71 871 785 € ; « En janvier 2025, l'ensemble des réservations […] atteignaient déjà 50 M€ », d'où la suspension des réservations ; « depuis l'année scolaire 2025-2026, le taux par élève n'est plus retenu comme clé de répartition » (RAP 2025, p. 181). LFI 2026 : 61 797 025 € ; PLF 2027 : 55 266 057 €, soit −14,0 % puis −10,6 % (PAP 2027, p. 159-161). Une page education.gouv.fr (470390, 403) annonce 38 M€ jusqu'à la fin de 2025-2026 selon un résultat de recherche ; non lue.

#3.1.3 « Jeunes en librairie » : un chèque-lire par élève, payé par le ministère de la Culture

• Le dispositif. Communiqué du ministère de la Culture du 12/02/2021 : les ministres de l'Éducation nationale et de la Culture « ont décidé de généraliser, sur l'ensemble du territoire, le programme « Jeunes en librairie » dans le cadre du Plan de relance », après la Nouvelle-Aquitaine et les Hauts-de-France ; il « concernera des collégiens, des lycéens, des apprentis, ainsi que des jeunes scolarisés placés sous-main de justice » ; « La médiation et les conseils des libraires les conduiront à acquérir le livre de leur choix, grâce à un bon d'achat ou chèque-lire ».
• Le montant, académie de Strasbourg (note DAAC 2022-098 du 07/06/2022, année 2022-2023, avec la DRAC Grand Est) : « acquisition individuelle de livres par chaque élève (grâce à un chèque lire d'un montant de 30 €) lors de la visite de la librairie » ; trois rencontres avec le libraire ; dépôt du projet sur ADAGE ; « Une seule classe pourra être retenue par établissement », priorité aux niveaux supérieurs à la 5e ; rencontre d'auteur ou d'illustrateur payée par la DRAC au tarif de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ; « Pour les classes de 4e à la Terminale, la part collective du pass Culture pourra enrichir le projet ».
• Le montant, Bretagne (Livre et lecture en Bretagne, communiqué du 07/03/2024) : « un crédit (20 euros par élève en 2023-2024) à utiliser dans les librairies indépendantes » ; 83 établissements (53 collèges, un EREA, 30 lycées dont 25 professionnels), 2 600 élèves, 53 librairies ; financé par « le ministère de la Culture / DRAC Bretagne ».
• Le livre scolaire. Aucun des trois textes lus ne nomme le manuel ni le parascolaire, ni pour l'exclure ni pour l'admettre : ils parlent du « livre de leur choix ». Le montant est fixé région par région.

#3.2 L'aide sociale à l'enfance

#3.2.1 Le public, compté par la DREES

• Enfants confiés au 31/12/2024 (DREES, tableau D, données définitives) : 206 755, dont 11 771 de moins de 3 ans, 18 335 de 3 à 5 ans, 40 204 de 6 à 10 ans, 56 691 de 11 à 15 ans, 47 142 de 16 à 17 ans (144 037 de 6 à 17 ans, somme mesurée) et 32 612 de 18 ans et plus. Modes d'accueil : 72 945 en famille d'accueil (35,3 %), 83 270 en établissement (40,3 %), 13 850 en hébergement autonome ou semi-autonome, 36 690 ailleurs ou en attente. L'établissement domine à partir de 11 ans (40,2 % des 11-15 ans, 55,7 % des 16-17 ans).
• Données provisoires 2025 : 197 987 enfants confiés (−4,35 %), 411 687 mesures d'ASE (+1,19 %).
• Mineurs non accompagnés pris en charge fin 2024 : 46 803, dont 29 193 mineurs (tableau C).
• Dépenses d'ASE 2024 (DREES, dépenses d'aide sociale départementale) : 11,69 Md€ bruts, dont 9,40 Md€ pour les enfants accueillis (6,45 Md€ hors familles d'accueil, 2,66 Md€ en familles d'accueil, 0,29 Md€ d'autres frais, dont l'internat scolaire), 332 M€ d'allocations et 714 M€ d'actions éducatives. Aucun poste « scolarité » ni « fournitures » n'est isolé.
• Scolarisation des enfants hébergés en établissement au 31/12/2021 (DREES, enquête ES-PE 2021, tableau 15, hors accueil mère-enfant, tous âges hébergés) : scolarisés 81,3 % en MECS, 67,3 % en foyer de l'enfance, 94,9 % en village d'enfants, 87,8 % en lieu de vie et d'accueil, 83,9 % en centre de placement familial socio-éducatif, 70,5 % en établissement expérimental, 51,4 % dans les établissements de la PJJ ; non scolarisés 11,7 % en MECS et 19 % en foyer de l'enfance. Fréquentation effective : 70,2 % en MECS, 53,3 % en foyer ; la fréquentation partielle du fait de l'établissement scolaire (« refus d'accueil à temps complet ») va de 0,2 % à 5,3 %.
• Déscolarisation et retard, enquête ES 2008 (DREES, Études et résultats n° 845, juillet 2013, 48 820 enfants hébergés en établissement) : parmi les 26 490 enfants de 6 à moins de 16 ans, 620 ne sont pas scolarisés (2,3 %), davantage au début du placement ; « À 15 ans, ils sont trois fois plus nombreux dans cette situation que les autres adolescents de leur âge » ; « À l'âge d'entrer au collège, deux tiers sont en retard d'au moins une année ».
• Données départementales : la base brute de l'enquête Aide sociale, volet ASE (ASE-Brut-2024.zip, 101 lignes départementales), donne les effectifs par mesure, mode d'accueil et âge pour chaque département ; son dictionnaire n'a aucune variable de scolarité, de fournitures ou de rentrée scolaire.

#3.2.2 Ce que le département paie, selon les textes

• CASF L228-3 : le département prend en charge « les dépenses d'entretien, d'éducation et de conduite de chaque mineur » confié.
• CASF D423-21 : les indemnités d'entretien versées à l'assistant familial couvrent nourriture, hébergement, hygiène, loisirs familiaux et déplacements de proximité, « à l'exception des frais d'habillement, d'argent de poche, d'activités culturelles ou sportives spécifiques, de vacances ainsi que les fournitures scolaires, pris en charge au titre du projet individualisé pour l'enfant ». D423-22 : plancher de 3,5 fois le minimum garanti, modulable selon l'âge.
• CSS L543-3 (version issue de la loi n° 2022-140) : l'allocation de rentrée scolaire due « au titre d'un enfant confié en application des 3° ou 5° de l'article 375-3 du code civil ou en application de l'article 375-5 du même code » (mesures prononcées en assistance éducative) « est versée à la Caisse des dépôts et consignations, qui en assure la gestion jusqu'à la majorité de l'enfant » ; pécule remis à l'enfant ; exception si l'enfant confié au service en application du 3° de l'article 375-3 « continue de résider au sein de sa famille » : l'allocation va alors au membre de la famille qui en a la charge. Le texte ne vise que ces mesures judiciaires.
• Aucun des articles lus ne nomme le manuel, la licence numérique ou le parascolaire.

#3.2.3 Deux barèmes départementaux publiés

Le forfait de rentrée est versé à l'assistant familial, qui achète ; aucun des deux textes ne distingue manuel, cahier ou licence.

#3.2.4 La scolarité morcelée, selon l'ONPE

ONPE, « Pour la réussite scolaire des enfants confiés » (juin 2026, 218 p.) :

• « 3 % des enfants accueillis en établissement […] soumis à l'obligation scolaire ne sont pas scolarisés » ; « 40 % des enfants confiés âgés de 11 ans ont un retard scolaire à l'entrée au collège, contre 6,7 % pour l'ensemble de la population » ; « 35 % des jeunes confiés n'obtiennent aucun diplôme ou seulement le diplôme national du brevet » (p. 18, d'après Tarayoun et al. 2025 et l'étude Élap). Les deux premiers chiffres ne sont pas une mesure de l'ONPE : ce sont ceux de Tarayoun et al., « L'aide sociale à l'enfance, édition 2025 », Les dossiers de la DREES n° 131, que l'ONPE cite (bibliographie de l'étude).
• Les ruptures : « ruptures scolaires brutales liées au placement d'urgence » ; « les délais de rescolarisation dans un nouvel établissement peuvent être longs » ; la feuille de route « Scolarité protégée » (CIE, 2023) préconise « la mise à disposition gratuite de ressources pédagogiques sur la plateforme du Centre national d'enseignement à distance (Cned) pour les enfants protégés qui connaissent un épisode de déscolarisation » (p. 64-65).
• Mesure dans le texte : « manuel » 0 occurrence, « fourniture » 0 occurrence, « allocation de rentrée » 1 occurrence.

#3.3 Mécénat et fondations

• La règle fiscale (CGI 238 bis, version issue de la loi n° 2026-602 du 08/07/2026) : réduction d'impôt pour les versements à des organismes d'intérêt général « ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social […] », fondation d'entreprise comprise, « même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice » ; 60 % de la fraction jusqu'à 2 M€, 40 % au-delà ; 60 % sans palier pour les organismes qui fournissent gratuitement à des personnes en difficulté, entre autres, des « fournitures scolaires » ; limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires, report sur cinq exercices.
• L'ordre de grandeur (Admical-IFOP) : 3,6 Md€ en 2021, dont 2,3 Md€ de dons déclarés ; l'éducation pesait 24 % du budget de mécénat en 2021, devant la culture (22 %) et le social (21 %), et 22 % des entreprises mécènes y intervenaient (baromètre 2022, p. 27). Édition 2024 : 3,8 Md€ en 2023, plus de 170 000 entreprises, le sport à 40 % du budget ; la part de l'éducation n'est pas donnée dans le communiqué du 10/12/2024.
• Le registre (RNF, 01/10/2026) : 4 072 organismes actifs (3 220 fonds de dotation, 556 fondations reconnues d'utilité publique, 296 fondations d'entreprise) ; 2 068 déclarent le domaine « Éducatif » (1 661 fonds, 251 FRUP, 156 fondations d'entreprise). Dans les objets sociaux actifs : « manuel scolaire » ou « manuels scolaires » 0 ; « ressources pédagogiques » 7 ; « soutien scolaire » 15 (tous des fonds de dotation) ; « fournitures scolaires » 0. Le fonds de dotation Léonie cite l'« aide achat de manuel ». Aucun organisme du registre ne porte le nom de Hachette, Editis, Nathan ou Hatier ; fondations de l'édition jeunesse présentes : Fondation d'entreprise L'École des loisirs (2025, lecture), Fonds Bayard (2022). La Fondation d'entreprise SNCF est enregistrée comme « Dissoute » ; la Fondation d'entreprise Orange est active (« l'éducation et la culture »).
• Ce que le registre ne voit pas. Le RNF ne connaît que trois types d'organismes (fonds de dotation, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise) ; les fondations abritées, sans personnalité morale, n'y sont pas. La Fondation Hachette pour la lecture, « Créée fin 2021 » et « abritée par la Fondation de France », en est une : elle existe et finance, mais n'apparaît pas au registre (Carenews, 13/01/2025). La mesure « aucune fondation d'éditeur scolaire » ne vaut donc que pour les fondations dotées de la personnalité morale.
• Ce que des programmes paient :
  • Fonds MAIF pour l'éducation : mécénat national de 5 000 à 15 000 € par projet, un an renouvelable trois fois ; Prix de l'engagement éducatif, 1 500 € par lauréat académique (entreprise.maif.fr).
  • Fondation Hachette pour la lecture, appel 2025 (jusqu'au 14/02/2025) : projets d'organismes français à but non lucratif pour « la prévention de l'illettrisme et […] la lutte contre le décrochage scolaire », de la petite enfance à la jeunesse ; « Le montant du soutien peut varier entre 10 000€ et 50 000€ » ; porteur d'au moins deux ans, aux ressources annuelles supérieures à 100 000 € ; ne finance ni « Les structures à but lucratif », ni les collectivités, ni le sponsoring ; une trentaine d'initiatives soutenues lors des trois premières éditions (Carenews, 13/01/2025).
  • Fondation Orange, Éducation+ 2026-2027 (ouverture le 30/01/2026, clôture le 16/03/2026) : quatre volets. Les kits Écoles numériques et le soutien financier à la formation et à l'animation sont « exclusivement réservé[s] aux Fondations et filiale Orange OMEA » ; les packs de rentrée et la « Conception, production de contenus pédagogiques et éducatifs libre de droits » sont ouverts aux fondations et filiales Orange OMEA et aux « partenaires extérieurs localisés dans le pays de l'opération (associations, ONG…) » ; l'introduction de l'appel cite aussi les « ONG, associations locales ou internationales, entreprises » pour ces deux volets. Pays visés : 17 pays d'Afrique et du Moyen-Orient ; la France n'y figure pas (Carenews, 20/02/2026).
  • Fondation de France, « Aidons tous les collégiens à réussir » (2020) : projets, intervenants, équipements, appui méthodologique, renouvelable « dans la limite de quatre années consécutives », pas de « temps de personnels de l'Éducation nationale » ; candidats : collèges publics et privés sous et hors contrat, associations, laboratoires.
• Ce que l'État verse aux fondations du secteur (jaune PLF 2025, crédits 2023) : Fondation La main à la pâte 483 000 € (programme 230, « Activité périscolaire et accompagnement des élèves »), sur 686 618 € tous programmes.

#3.4 Le financement public de la production

#3.4.1 Édu-Up, et les subventions aux associations productrices

• Capture eduscol du 08/05/2026 : 86 ressources listées par année (2017 : 6 ; 2018 : 8 ; 2019 : 6 ; 2020 : 3 ; 2021 : 14 ; 2022 : 23 ; 2023 : 16 ; 2024 : 9 ; 2025 : 1). W27 § 14, au navigateur le 09/10/2026, en compte 92 (2024 : 12 ; 2025 : 4). Aucune n'est un manuel : applications (Plume, de l'éditeur Plume, en 2021 ; Mathpower, FizziQ Junior, Vittascience IA), ressources pour l'École inclusive (Cartable fantastique, Cantoo Scribe, Dédys 2, Natbraille 3.0, AccessDoc), jeux (Archipel), réalité virtuelle (Jexplore). Lalilo n'apparaît pas dans la capture. Les montants ne sont pas publiés.
• Une aide touche le manuel lui-même : en 2021, « Majenat », de MOBIDYS, classé « ressource pour l'école inclusive », « est un outil d'adaptation des manuels scolaires en version numérique FROG, adaptée pour les élèves porteurs de DYS. Cet outil innovant permettra d'offrir une solution clef en main à tous les producteurs de ressources pour l'École » (mots-clés : « DYS, manuels scolaires, FROG, ePUB ») (capture eduscol 6753 du 08/05/2026 ; W27 § 14). Édu-Up n'a donc pas financé de manuel, mais il a financé l'outil qui adapte les manuels des éditeurs. MOBiDYS figure aussi au consortium de Navi (P2IA cycle 2, R07 § 3).
• Jaune « associations » (PLF 2025, crédits 2023), programme 214, objet « Soutien à l'enseignement technique ou professionnel » : 95 lignes, 990 963 € ; parmi elles des producteurs de ressources libres ou gratuites — Sésamath 20 000 €, Collectif PrimTux 15 000 €, Communauté d'utilisateurs d'AbulÉdu 5 000 €, Vikidia 5 000 €, Class'Code 75 000 €, Cognitice 20 000 €, Games for Citizens 50 000 €. Sésamath reçoit en tout 50 000 € de l'État en 2023, mais seuls les 20 000 € du P214 sont une subvention ; sur le P141, deux lignes de 12 000 € portent l'objet « Prestation de service » (24 000 €) et une ligne de 6 000 € l'objet « Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association » (export CSV du jaune, filtre sur le SIREN 479752800). Le jaune ne nomme pas le dispositif ; il ne couvre que les associations, alors que 75 % des demandes Édu-Up viennent d'entreprises (fiche DNE 2025, R15 § 3.13).

#3.4.2 France 2030 : ce qui a été publié

• Stratégie « Enseignement et numérique » : 594 M€ ; « 53,7 M€ de France 2030 » mobilisés au premier semestre 2022 pour « 72 projets innovants portés par 44 entreprises » (dossier de presse du 27/06/2022).
• Marché TNE (Réseau Canopé, septembre 2020, financé par France 2030) : 25 M€, 10 lots, 108 offres ; 69 solutions de 34 éditeurs et EdTech « mises gratuitement à disposition » dans les 12 départements TNE. Les titulaires comptent des éditeurs scolaires : SEJER (Nombres & Histoires, Bordas), Le Livre scolaire, Humensis (Edugo !, ressources Belin), Hachette (Educadhoc), Bayard, Jocatop, avec Tralalère, Maskott, MFB, Cabrilog, Lalilo, LDE-Artemis, Broceliand (Pearltrees). Le dossier y voit une réponse « au besoin de labellisation et de reconnaissance officielle de ressources numériques ».
• Challenges Éducation (Bpifrance) : 34 propositions de « sponsors » publics, 17 retenues, 27 candidatures sur 15 des 17 challenges ; « A l'issue de la sélection, 11 challenges ont trouvé leur lauréat » (p. 8) : la liste des « projets retenus » compte 11 projets, dont certains associent plusieurs entreprises (2EO : My Serious Game, Interview App, Voca Coach) ; subvention de 45 % ou 35 % des dépenses, 1 M€ au plus ; les lauréats « conservent l'entière propriété intellectuelle ». Parmi eux, IAFLUENCE / Kaligo (DEPP avec Learn & Go, correction automatique de la fluence).
• AMI « Innovation dans la forme scolaire » (Banque des Territoires) : 18 lauréats, au moins 2 M€ sur 5 ans chacun ; aucun financement de ressource cité (Educavox, 19/06/2023).
• e-FRAN : 9 projets de 2022, 9 916 935 € d'aide ANR (V09 § 3.1, fichier ANR DGPIE). Le communiqué du ministère du 14/03/2023 (capture Internet Archive du 15/03/2023) : Pap Ndiaye et Bruno Bonnell « ont annoncé les neuf lauréats de ce nouvel appel à projets et un investissement total de 10 millions d'euros. Ces projets vont concerner 12 Académies, 270 enseignants et 600 classes » ; l'appel, « opéré par l'Agence nationale de la recherche (ANR) », prolonge les 22 projets e-FRAN du PIA2 (« près de 20 millions d'euros »), dont 16 ont été invités à « consolider, […] approfondir et […] essaimer » ; projets sur deux ans, « déploiement à l'échelle nationale » possible « en 2025 ». La page ne nomme pas les neuf lauréats ; leurs noms et montants sont ceux de V09 § 3.1, tirés du fichier ANR.
• Educapital 2 : 20 M€ du SGPI.

#3.4.3 Les P2IA : montants et modèle après la R&D

• Cycle 2 (BOAMP 17-95035, 23/07/2017, ministère, réf. MEN-SG-PCAN-17033) : « partenariat d'innovation multi partenaire prenant la forme d'accords-cadres à bons de commande » ; « durée ferme de 18 mois correspondant à la phase 1 “Recherche et développement” et la phase 2 “pré-industrialisation”. Il sera reconductible 4 fois 12 mois, correspondant à la phase 3 “acquisition” » ; « 3 partenaires/lot ». Aucun avis d'attribution trouvé au BOAMP ni à TED (une seule notice TED, 290176-2017, avis de marché). Les solutions retenues sont pourtant publiques : « cinq solutions avaient été sélectionnées en 2019 […] « Lalilo et Navi pour l'enseignement du français ; Mathia, Smart enseigno et Adaptiv'Math (EvidenceB) pour les mathématiques » » (Next, 24/01/2024, citant Campus Matin) ; R07 § 3 donne les mêmes cinq services et leurs consortiums d'après la plaquette P2IA (Navi : Domoscio, Beneylu, Hachette, MOBiDYS… ; Adaptiv'Math : EvidenceB avec Sejer et Nathan ; Mathia : VMPS ; Smart Enseigno : Educlever). Seuls les montants attribués ne sont pas publiés.
• Cycle 3 (Caisse des dépôts ; avis BOAMP 24-2571 du 10/01/2024 ; résultat BOAMP 25-117476 du 22/10/2025 ; TED 697279-2025) :
  • « La durée prévisionnelle de la phase recherche et développement est de 21 mois, la durée de la phase acquisition est de maximum 48 mois soit 1 an reconductible 3 fois » ;
  • trois lots (français, mathématiques, langues vivantes), « montant estimé de l'accord cadre (budget) » 4 444 444 € et « montant maximum » 8 000 000 € HT par lot, « montant maximum du marché […] 24 000 000 euro(s) HT » ; l'avis de résultat 25-117476 donne un total estimé de 13 333 332 € (OverallApproximateFrameworkContractsAmount) pour un maximum de 24 000 000 € (OverallMaximumFrameworkContractsAmount) ;
  • résultat : deux titulaires par lot, chaque offre à 2 222 222 € ; lot 1 Edinnov et MFB Edumalin ; lot 2 Cabrilog et VMPS ; lot 3 Neuronys Nolej et Beneylu ; le résultat porte « FinancingParty » et « PayerParty » sur la Caisse des dépôts ;
  • offres reçues par lot : 17 (lot 1), 16 (lot 2) et 18 (lot 3) au BOAMP 25-117476 (ReceivedSubmissionsStatistics) ; 17 (français), 18 (mathématiques) et 18 (langues vivantes) dans les DECP, soit un écart sur le lot 2 ;
  • DECP : notification le 30/07/2025 (Beneylu, Edinnov) et le 09/09/2025 (VMPS), durée 69 mois ; la ligne VMPS porte 444 444 € au lieu de 4 444 444 € (montant de lot du BOAMP), écart de saisie probable non tranché.
  • Rapprochement avec R07 § 3.6 : Expliq (Edinnov), Edumalin (MFB), Mathia-C3 (Prof en Poche, société VMPS), Origamia (Cabrilog), Cards (Beneylu), yLANG (Neuronys Nolej) ; SIRET rapprochés par recherche-entreprises.api.gouv.fr (Beneylu, Edinnov, VMPS Corporation).
• Ce que cela tranche de R07 § 5. Le modèle après la R&D est écrit dans le marché : une phase d'acquisition publique, au plus quatre ans (un an reconductible trois fois), dans la limite de 8 M€ par lot. Son déclenchement et son prix unitaire ne sont pas publiés ; pour le cycle 2, l'acquisition prévue (4 × 12 mois) n'a pas empêché la fin de la gratuité en 2025 (Lalilo, EvidenceB, R07 § 3.1).

#3.4.4 Bpifrance : les lauréats i-Nov du scolaire

Export i-Nov (753 lauréats, extraction du 09/10/2026), lauréats liés à l'enseignement scolaire :

VMPS est à la fois lauréat i-Nov (2020), lauréat d'un Challenge territorial (OSE², Pau, 2022) et titulaire du P2IA cycle 3 : la même entreprise passe par trois guichets publics successifs.

#3.4.5 L'« IA souveraine pour les enseignants »

• Annonce du 07/02/2025 : appel à projets « financé à hauteur de 20 millions d'euros par France 2030 » (V19 § 3.2).
• Deux formes annoncées. Le ministère parle d'un « appel à projets », c'est-à-dire d'une aide, qui ne passe ni par le BOAMP ni par les DECP ; le dossier de presse France 2030 sur l'IA (22/05/2024) annonçait au contraire un partenariat d'innovation, donc un marché : « Un prochain P2IA sera enfin consacré à des outils intégrant l'IA générative pour soutenir les enseignants dans leurs gestes quotidiens (préparation de cours, évaluation, correction…) ». EdTech Grand Ouest reprend ce second nom (« P2IA, “Geste enseignant” »).
• Les marchés. Aucun avis au BOAMP (recherches « geste », acheteur Caisse des dépôts, « intelligence artificielle »
  • « enseignant », depuis 2025) ni à TED (« geste enseignant », « IA souveraine ») ; aucune ligne DECP hors P2IA cycle 3.
• Les aides, chez les opérateurs d'appels à projets de France 2030 (le communiqué e-FRAN 3 de 2023 les nomme : ADEME, ANR, Bpifrance, Banque des Territoires) : ANR, fichier DGPIE, éditions 2025 (342 projets) et 2026 (13 projets), aucun projet sur un outil d'IA pour les enseignants (les sept projets qui citent l'enseignement relèvent de l'action CMAS, formations supérieures et professionnelles) ; Bpifrance, export i-Nov, aucun lauréat sur cet objet, mais l'export s'arrête aux résultats publiés le 01/01/2025 (dont Kaligo AI), avant l'annonce : il ne couvre pas la période utile ; Bpifrance, l'appel « Pionniers de l'intelligence artificielle » (lancé le 18/09/2025, première relève le 05/11/2025) cite comme domaines d'application « industrie, énergie, sécurité des systèmes informatiques, biomédical et santé, transition écologique », pas l'éducation (presse.bpifrance.fr) ; Banque des Territoires, aucune liste de lauréats publiée trouvée pour cet objet. Un lauréat d'appel à projets peut exister sans être publié dans ces jeux : l'absence d'avis n'établit pas l'absence de lauréat.
• Un site régional EdTech (EdTech Grand Ouest, 23/09/2025) nomme le projet « P2IA, “Geste enseignant” » et écrit qu'il a reçu « plus de 20 millions d'euros » à l'été 2025, sans opérateur ni lauréat.
• Académie de Bordeaux (19/06/2026) : l'« Assistant IA interministériel » (assistant.numerique.gouv.fr, LaSuite numérique) est ouvert à tous les agents ; « une version spécialisée pour les personnels enseignants est en cours de développement », déploiement prévu en 2026-2027. Académie de Besançon (circonscriptions du Doubs, 08/09/2026) : « Un assistant IA est désormais disponible pour tous les enseignants français. Cette solution est souveraine et sécurisée » ; il fait partie des outils des enseignants dans Apps.education.fr, « ne génère que des informations textuelles », sans fournisseur nommé. Aucune des deux pages ne le rattache à France 2030.

#3.4.6 Les marchés de contenus du ministère (DECP)

Le marché de 2022 pour la seconde correspond par son objet à MIA Seconde, dont R07 § 3.7 nomme Docaposte parmi les partenaires. Les autres lignes ne nomment pas de produit ; le rapprochement avec un service n'est pas fait ici.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le pass Culture ne paie pas le manuel ni le parascolaire. La part individuelle exclut nommément les livres des codes CLIL 3000 et 3013 (arrêté du 03/12/2025, annexe) ; la part collective exclut l'achat de livres, de ressources pédagogiques et d'« outils pédagogiques en ligne », la préparation aux examens et le soutien scolaire (vadémécum, p. 25 et 40). Un manuel ou un cahier codé scolaire ou parascolaire n'a donc pas ce canal ; un livre classé hors de ces codes (essai, littérature, bande dessinée documentaire) l'a, pour les 17-20 ans, à 50 € puis 150 €, avec un budget qui se réduit (127,5 M€ au PLF 2026, extinction proposée au Sénat) et un poids qui baisse chez les libraires (2,5 % à 1,4 % des ventes de 2022 à 2025, SLF).
2. La part collective finance une rencontre, pas un support. Un auteur de manuel référencé sur ADAGE peut être payé pour un atelier d'écriture ou une rencontre dans l'« univers de la lecture, du livre et des écritures », hors préparation d'examen (vadémécum) ; l'enveloppe recule (71,9 M€ exécutés en 2025, 55,3 M€ au PLF 2027) et n'a plus de barème par élève (décret n° 2025-1201).
3. L'enfant confié est un public chiffré, au parcours morcelé, dont le payeur achète par forfait. 144 037 enfants confiés de 6 à 17 ans fin 2024, 40,3 % en établissement (DREES) ; 40 % des enfants confiés de 11 ans en retard à l'entrée au collège (Tarayoun et al., Les dossiers de la DREES n° 131, 2025, cité par l'ONPE) ; en établissement, 11,7 % des enfants hébergés en MECS et 19 % en foyer de l'enfance ne sont pas scolarisés fin 2021 (DREES, ES-PE 2021). Les fournitures relèvent du « projet individualisé pour l'enfant » (CASF D423-21) et passent par un forfait de rentrée versé à l'assistant familial (150 € au collège, 350 € au lycée en Corse) ; l'ARS part en pécule à la Caisse des dépôts (CSS L543-3). Le support qui suit l'élève d'un établissement à l'autre est celui que l'élève emporte, comme pour l'élève itinérant de 07-vague3 § 3.4 ; le seul dispositif de continuité cité par l'ONPE est le CNED.
4. Le mécénat finance des projets et des contenus libres, rarement un manuel. L'éducation pesait 24 % du budget de mécénat en 2021 (Admical) ; 2 068 fondations et fonds actifs déclarent un domaine éducatif, aucun ne nomme le manuel scolaire dans son objet (RNF), mais le registre ne voit pas les fondations abritées, comme la Fondation Hachette pour la lecture. Le seul programme relevé qui finance la production de contenus est celui de la Fondation Orange, libres de droits et hors de France ; les dotations françaises lues vont de 5 000 à 15 000 € par projet (Fonds MAIF) et de 10 000 à 50 000 € par projet associatif de lecture et de lutte contre le décrochage (Fondation Hachette pour la lecture, qui exclut les structures à but lucratif). Une structure à but non lucratif qui produit des manuels libres peut recevoir des dons défiscalisés à 60 % (CGI 238 bis) ; une société commerciale ne le peut pas.
5. L'État paie l'écriture de ressources numériques, à petite échelle par subvention, à grande échelle par marché. Édu-Up : 70 000 € au plus, aucun manuel parmi 86 ressources aidées, mais un outil d'adaptation des manuels au format FROG pour les élèves dys (« Majenat » de MOBIDYS, 2021) : Édu-Up finance l'outillage du manuel accessible, pas le manuel. Sésamath reçoit 50 000 € de l'État en 2023, dont 20 000 € de subvention et 24 000 € de prestations de service (jaune). Les montants importants passent par la commande : 25 M€ pour le bouquet TNE (69 solutions, éditeurs scolaires compris), 24 M€ au maximum pour le P2IA cycle 3, 4,995 M€ pour Maskott au cycle 2, 3,76 M€ pour la remédiation en seconde. Les guichets se suivent pour une même entreprise (VMPS : i-Nov 2020, Challenge 2022, P2IA 2025).
6. Le modèle des P2IA après la R&D est un achat public d'un à quatre ans, pas un marché ouvert. Les deux partenariats prévoient une phase d'« acquisition » d'au plus 48 mois ; au cycle 2, la gratuité s'est arrêtée en 2025 et le relais est venu de la commune et des distributeurs (R07 § 3.1 et 3.2). Une solution qui se positionne après un P2IA hérite d'un marché où l'État a habitué l'enseignant à la gratuité, puis l'a reporté sur la licence par classe.
7. L'outil d'IA de l'enseignant vient de l'État, sans éditeur nommé. Aucun avis de marché, aucun projet ANR et aucun lauréat publié pour l'enveloppe de 20 M€, annoncée tantôt comme appel à projets (2025), tantôt comme P2IA (2024) ; un assistant présenté comme une solution « souveraine et sécurisée » est servi dans Apps.education.fr à la rentrée 2026 (académie de Besançon). Un manuel qui embarque une IA générative pour l'enseignant se compare à un outil gratuit fourni par l'employeur.
8. Le livre choisi par l'élève a un second payeur public, sans règle écrite sur le scolaire. « Jeunes en librairie » donne un chèque-lire de 20 € (Bretagne, 2023-2024) ou 30 € (Strasbourg, 2022-2023) par élève d'une classe de projet, pour « le livre de son choix » en librairie indépendante, avec trois rencontres du libraire ; aucun texte lu n'exclut ni n'admet le manuel ou le parascolaire, et l'achat se fait sur le conseil du libraire dans un projet d'éducation artistique et culturelle (ministère de la Culture, 12/02/2021 ; note DAAC Strasbourg 2022-098 ; Livre et lecture en Bretagne, 07/03/2024). Le canal passe par le libraire indépendant et par un projet de classe déposé sur ADAGE (Strasbourg), pas par un achat de l'établissement.

Apports aux synthèses : 07-vague3 § 1.4 reçoit cinq lignes (pass Culture individuel et collectif, « Jeunes en librairie », ASE, mécénat et fondations, fondations abritées comprises) ; 07-vague3 § 6.4 reçoit l'état de l'IA des enseignants ; 05-ressources reçoit la ligne « financement de la production » (Édu-Up, subventions, marchés, i-Nov, Challenges) ; 03-cibles reçoit l'enfant confié, compté.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le texte du décret n° 2025-195 au JO (Légifrance en 403, archive JORF quotidienne postérieure au 13/07/2025) : les montants sont établis par service-public.fr, l'arrêté du 03/12/2025 et le Sénat.
• La correspondance précise des codes CLIL 3000 et 3013 avec les rayons des libraires : non lue sur le référentiel CLIL ; la présence de 1,3 % de réservations « parascolaire » dans le pass ne se rattache à aucun code.
• Les jeux de données du pass Culture (réservations par catégorie, offres collectives ADAGE) : l'organisation « pass Culture » de data.gouv.fr ne publie aucun jeu ; aucune donnée ADAGE ouverte.
• Le texte du décret n° 2023-443 et de l'arrêté du 7 juin 2023 (extension de la part collective à la 6e et à la 5e) : Légifrance en 403, archive JORF quotidienne postérieure au 13/07/2025 ; le montant de 25 € en 6e et en 5e est pris dans une présentation de l'académie de Besançon.
• L'instruction ministérielle de répartition de la part collective (prévue par le décret n° 2025-1201) et le montant par établissement : non trouvés ; la page education.gouv.fr 470390 est en 403.
• Le barème actuel des forfaits de rentrée des enfants confiés hors Corse ; la délibération des Bouches-du-Rhône n'a pas été téléchargée ; aucun règlement lu ne nomme le manuel ; aucune démarche auprès des services ASE n'a été faite.
• La part des dépenses d'ASE consacrée à la scolarité : aucun poste isolé dans les données DREES, ni dans la base brute départementale du volet ASE.
• Les données d'ES 2008 en tableur (er845.xls) : le lien de data.gouv.fr renvoie une page HTML ; les chiffres sont pris dans le PDF de l'Études et résultats n° 845.
• Les règles de « Jeunes en librairie » sur le livre scolaire et parascolaire, et le montant du chèque-lire hors Grand Est (académie de Strasbourg) et Bretagne : aucun texte national de cadrage lu.
• La part de l'éducation dans le budget de mécénat en 2023 (édition 2024 du baromètre Admical, résultats complets non trouvés).
• Les montants versés par la Fondation de France, la Fondation Orange en France et les fondations d'entreprise à des producteurs de ressources éducatives : non publiés dans les sources lues. La liste des fondations abritées à objet éducatif : aucun registre ouvert ne les recense.
• Les montants accordés par Édu-Up, projet par projet : non publiés.
• Les montants attribués aux titulaires du P2IA cycle 2 : aucun avis d'attribution au BOAMP ni à TED (les solutions retenues sont connues, § 3.4.3).
• Le déclenchement et le prix de la phase d'acquisition des P2IA cycle 3 ; le montant exact du lot de VMPS (444 444 € dans la DECP, 4 444 444 € par lot au BOAMP).
• L'opérateur, la forme juridique (appel à projets selon l'annonce de 2025, P2IA selon le dossier de presse de 2024), le titulaire ou le lauréat et le montant engagé de l'« IA souveraine pour les enseignants » (« P2IA Geste enseignant ») : rien au BOAMP, à TED, dans les DECP ni dans le fichier ANR DGPIE ; l'export i-Nov s'arrête au 01/01/2025 ; aucune liste de lauréats de la Banque des Territoires ni de Bpifrance trouvée ; le lien entre l'assistant servi dans Apps.education.fr et l'enveloppe de 20 M€.
• Les noms des neuf lauréats d'e-FRAN 3 sur le communiqué ministériel du 14/03/2023 : la page ne les donne pas (ils sont connus par le fichier ANR, V09 § 3.1).
• La liste des 18 lauréats de l'AMI « Innovation dans la forme scolaire » (document de présentation non ouvert).

#6. Sources

Textes

• Décret n° 2021-1453 et arrêté du 06/11/2021 (JO du 07/11/2021) : https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/daac/Pass_culture_scolaire/20211107_-_Decret_Pass_Culture_n___2021-1453_JO.pdf ; https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/daac/Pass_culture_scolaire/20211107_-_Arrete_Pass_culture_JO.pdf
• Décret n° 2025-1201 et arrêté du 10/12/2025 (JO du 12/12/2025), arrêté du 03/12/2025 (JO du 30/12/2025), en données ouvertes : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/JORF_20251212-002829.tar.gz ; https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/JORF_20251230-002826.tar.gz (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/3/MICB2512965A/jo/article_snum1)
• Service-public.fr, « Jeunes et culture » (06/03/2025) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18112
• Code de l'action sociale et des familles (L228-3, D423-21, D423-22), code de la sécurité sociale (L543-3), code général des impôts (238 bis) : https://codes.droit.org/ (éditions du 03/10/2026, du 06/10/2026 et du 28/09/2026)
• BOAMP 17-95035, 24-2571, 25-117476 : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:17-95035 ; https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:24-2571 ; https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-117476 ; API https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records
• TED 697279-2025 : https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/697279-2025 ; API https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search

Données ouvertes

• DREES, bénéficiaires de l'ASE : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-a-l-enfance/attachments/les_beneficiaires_de_l_aide_sociale_a_l_enfance_en_2024_donnees_definitives_xlsx ; …/les_beneficiaires_de_l_aide_sociale_a_l_enfance_en_2025_donnees_provisoires_xlsx
• DREES, dépenses d'aide sociale départementale : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/attachments/les_depenses_d_aide_sociale_departementale_series_longues_1999_2024_xlsx
• DREES, enquête ES-PE 2021 (fiche data.gouv.fr https://www.data.gouv.fr/datasets/6226330d5eafccb7033e0c4b/) : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/3919_l-enquete-aupres-des-etablissements-et-services-de-la-protection-de-l-enfan/attachments/les_etablissements_et_services_de_la_protection_de_l_enfance_2021_xlsx (extraction du 09/10/2026)
• DREES, bases brutes de l'enquête Aide sociale, volet ASE (fiche data.gouv.fr https://www.data.gouv.fr/datasets/62e325ede44f05c5080505d1/) : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aide-sociale-a-l-enfance/attachments/ase_brut_2024_zip (extraction du 09/10/2026)
• data.gouv.fr API, recherche « aide sociale à l'enfance » (09/10/2026) : https://www.data.gouv.fr/api/2/datasets/search/?q=aide%20sociale%20%C3%A0%20l%27enfance
• Registre national des fonds et fondations : https://static.data.gouv.fr/resources/fichiers-relatifs-aux-registre-national-des-fonds-et-fondations-rnf/20261005-071517/opendata-donnees-fonds-fondations.zip
• Jaune « associations » PLF 2025 : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf25-donnees-de-l-annexe-jaune-effort-financier-de-l-etat-en-faveur-des-associations/exports/csv?use_labels=true
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/records ; https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/records ; identifiants : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• Lauréats i-Nov : https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-esr-laureats-concours-i-nov/exports/csv?use_labels=true
• ANR DGPIE : https://static.data.gouv.fr/resources/anr-02-projets-anr-dgpie-detail-des-projets-et-des-partenaires/20261001-225000/anr-dgpie-depuis-2010-projets-finances-20261002-projets.csv
• data.gouv.fr API : https://www.data.gouv.fr/api/2/datasets/search/ ; organisation pass Culture : https://www.data.gouv.fr/organizations/pass-culture
• data.education.gouv.fr catalogue : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets

Rapports et documents publics

• Vadémécum de la part collective du pass Culture, mars 2026 : https://eduscol.education.fr/document/42958/download (pages citées selon la numérotation imprimée : p. 25 et 40 = p. 26 et 41 du PDF)
• Académie de Besançon, présentation du pass Culture, rentrée 2023 (montants par élève, 6e à terminale) : https://ts2i.ac-besancon.fr/wp-content/uploads/sites/95/2023/10/2023_-presentation-pass-culture-rentree.pdf
• PAP 2026, PAP 2027, RAP 2025 « Enseignement scolaire » : fichiers etude/vague3/_travail_V04/pap2026.txt, pap2027.txt, rap2025.txt (PAP 2027 p. 159-161 ; RAP 2025 p. 181)
• Sénat, L'essentiel sur le PLF 2026, mission Culture : https://www.senat.fr/rap/l25-139-37/l25-139-37-syn.pdf
• ONPE, « Pour la réussite scolaire des enfants confiés », juin 2026 : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2026/06/etude-pour_la_reussite_scolaire_des_enfants_confies.pdf
• DREES, Études et résultats n° 845, « Échec et retard scolaire des enfants hébergés par l'aide sociale à l'enfance », juillet 2013 : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-08/er845.pdf (fiche du jeu : https://www.data.gouv.fr/datasets/53d38145a3a7290427013694/)
• Ministère de la Culture, « Jean-Michel Blanquer et Roselyne Bachelot-Narquin annoncent la généralisation de "Jeunes en librairie" » (12/02/2021) : https://www.culture.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/Jean-Michel-Blanquer-et-Roselyne-Bachelot-Narquin-annoncent-la-generalisation-de-Jeunes-en-librairie
• Académie de Strasbourg, DAAC, note 2022-098 « Jeunes en librairie », 07/06/2022 : https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/daac/Actualites/2021-2022/2022-098_JEUNES_EN_LIBRAIRIE.pdf
• Livre et lecture en Bretagne, communiqué « Jeunes en librairie » 2023-2024 (07/03/2024), copie du collège des Quatre-Vents de Lanmeur : https://www.college-quatrevents-lanmeur.ac-rennes.fr/sites/college-quatrevents-lanmeur.ac-rennes.fr/IMG/pdf/communique_jeunes_en_librairie_bretagne_2023_2024-2.pdf
• Ministère de l'Éducation nationale, « Pap Ndiaye et Bruno Bonnell annoncent les 9 lauréats de l'appel à projets "e-FRAN 3" » (14/03/2023), capture Internet Archive du 15/03/2023 : http://web.archive.org/web/20230315182533/https://www.education.gouv.fr/pap-ndiaye-et-bruno-bonnell-annoncent-les-9-laureats-de-l-appel-projets-e-fran-3-357752
• Dossier de presse France 2030, « Avec France 2030, la France positionne l'IA… » (22/05/2024) : https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/1e3304508d16af36727cd284ced41f53f9bfd346.pdf
• Admical-IFOP, Baromètre du mécénat d'entreprise 2022 : https://admical.org/sites/default/files/uploads/barometre_admical_2022.pdf ; communiqué du 10/12/2024 : https://www.sports.gouv.fr/media/10520/download
• Dossier de presse France 2030, « L'innovation au service de l'enseignement scolaire », 27/06/2022 : https://www.info.gouv.fr/upload/media/organization/0001/01/sites_default_files_contenu_piece-jointe_2022_06_dp_france2030_innovation_pour_enseignement_scolaire_premiers_laureats_vdef.pdf
• Eduscol, Édu-Up, capture Internet Archive du 08/05/2026 : http://web.archive.org/web/20260508080933/https://eduscol.education.gouv.fr/6753/des-ressources-numeriques-innovantes-et-adaptees-grace-au-dispositif-edu

Acteurs

• SLF, « Librairies et pass Culture, où en est-on ? » (RNL Rennes 2026) : https://www.syndicat-librairie.fr/sites/default/files/upload/documents/etude_pass-culture_rnlrennes2026.pdf
• Collectivité de Corse, indemnités et fournitures des assistants familiaux (2024) : https://www.isula.corsica/assemblea/docs/RapportCP/2024E3197-annexe.pdf
• Département de Tarn-et-Garonne, arrêté A.D. n° 2009-60 : https://www.tarnetgaronne.fr/sites/default/files/pdf/A18-43.pdf
• Fonds MAIF pour l'éducation : https://entreprise.maif.fr/engagements/education-prevention/fonds-maif-pour-leducation
• Fondation Orange, appel Éducation+ 2026-2027 (Carenews) : https://www.carenews.com/fondation-orange/appels-a-projet/appels-a-projets-education-2026-2027
• Fondation Hachette pour la lecture, appel à projets 2025 (Carenews, 13/01/2025) : https://www.carenews.com/appels-a-projet/la-fondation-hachette-pour-la-lecture-lance-son-appel-a-projets-2025
• Bpifrance, « France 2030 : Lancement de l'appel à projet "Pionniers de l'intelligence artificielle" » (18/09/2025) : https://presse.bpifrance.fr/france-2030-lancement-de-lappel-a-projet-pionniers-de-lintelligence-artificielle
• Next, « L'Éducation nationale lance un appel d'offres pour des assistants pédagogiques dopés à l'IA » (24/01/2024) : https://next.ink/brief-article/leducation-nationale-lance-un-appel-doffres-pour-des-assistants-pedagogiques-dopes-a-lia/
• Fondation de France, « Aidons tous les collégiens à réussir » 2020 : https://edd.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/medias-v2/media-fichiers/2020-03/aap_collegiens_2020_fondation_de_fr.pdf
• Educavox, AMI « Innovation dans la forme scolaire » (19/06/2023) : https://www.educavox.fr/toutes-les-breves/france-2030-11-nouveaux-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire
• EdTech Grand Ouest, « 20 millions d'euros pour le projet P2IA ! » (23/09/2025) : https://edtechgrandouest.fr/20-millions-deuros-pour-le-projet-p2ia/
• Académie de Bordeaux, « Assistant IA souverain pour les personnels de l'Éducation nationale » (19/06/2026) : https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/sti-college/2026/06/19/assistant-ia-souverain-pour-les-personnels-de-leducation-nationale/
• Académie de Besançon, « Un assistant IA pour les enseignants » (08/09/2026) : https://numerique.circo25.ac-besancon.fr/2026/09/08/un-assistant-ia-pour-les-enseignants/