L'IA générative et le manuel scolaire

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V19-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet : ce que l'IA générative change pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition : usages par les éditeurs scolaires (exercices, versions adaptées, textes alternatifs, traductions), protection par le droit d'auteur d'un contenu généré, obligations du règlement européen sur l'IA, cadre d'usage de l'IA fixé par le ministère, place de l'IA dans les programmes (SNT, français de 4e et autres), IA concurrente du manuel (aide aux devoirs, résolution par photo).

Point de départ (déjà établi, non refait) : R13 § 4 (Arcep 2026, 68 % des 12-17 ans utilisateurs d'IA s'en servent pour les devoirs) ; R06 et R07 (P2IA, MIA, Kartable « Alfa », SchoolMouv « tuteur IA », Gauth, Photomath) ; R14 § 3 (projet MALIN) ; R15 § 2.4 et § 3.6 (opposition à la fouille de Lelivrescolaire.fr ; xAPI pour « entraîner des modèles d'IA ») ; M06 § 2.2 (usage critique de l'IA en 4e) ; M09 (parcours Pix IA obligatoire) ; M14 § 6 (saisine SNT) ; V10 (audiences de Photomath, Gauth, Brainly). Aucun rapport ne traitait l'IA comme outil de l'éditeur ni son cadre juridique.

Conditions de travail : WebSearch indisponible pour cette session (quota épuisé) ; les moteurs DuckDuckGo, Brave, Qwant, Mojeek et Google renvoient une vérification anti-robot à curl. Les pages HTML de education.gouv.fr et eduscol renvoient 403 (vérification Cloudflare) ; leurs PDF sous /sites/default/files/ se lisent, et leurs pages HTML ont été lues dans les copies de la Wayback Machine (web.archive.org/web/{date}id_/…, date de capture indiquée). Les URL ont été trouvées par les sitemaps des sites, l'index CDX de la Wayback Machine, l'API de Wikipédia (liens externes d'articles) et les renvois internes des documents lus. Tous les fichiers de travail sont dans etude/vague3/_travail_V19/ ; ceux du complément du 09/10/2026 (Observatoire, Assistant DINUM, Pix, pages EvidenceB, Hatier, Nathan, ed.ai) dans etude/vague3/_travail_V19/complement_0910/.

Contre-lecture des valeurs décisives (09/10/2026) : les citations du cadre d'usage (p. 8-10), les dates du RIA consolidé (02/12/2027 pour l'annexe III, 02/12/2026 pour l'art. 50 § 2 des systèmes antérieurs, 02/08/2030 pour les autorités publiques, nouvel art. 4), l'exception de « contrôle éditorial » de l'art. 50 § 4, les chiffres de l'IGÉSR (1 760 sur 4 931 ; 3 %, 16 %, 76 % ; 90 % ; recommandation n° 9), ceux du Crédoc (68 %, « huit utilisateurs sur dix », 31 %, 14 %, 15 %) et la lettre de saisine SNT ont été relus dans le texte brut des fichiers téléchargés (cadre_pdf.txt, cons.txt, aiact_all.txt, igesr_pdf.txt, arcep.txt, saisine.txt), sans passer par un résumé.

Données et textes interrogés (08/10/2026) :

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Ce que les éditeurs scolaires font de l'IA générative

Ce qui est publié par les éditeurs, lu sur leurs sites :

• Nathan — « Réviz'IA, ton brevet avec l'IA 3e » (livre « Tout en un » de la collection ABC ; la page de la collection l'affiche comme « Ton Brevet avec l'IA 3e - Toutes les matières - Reviz'IA - Brevet 2027 », 19,90 €, relevé du 09/10/2026 sur nathan.fr/collections/reviz-ia) et « Réviz'IA 2de » (parution 03/07/2025, 448 p., 19,90 €). Le coach virtuel Célia est une webapp ouverte par QR code : « Il n'a jamais besoin de s'identifier » ; Célia « répond en apportant les numéros de pages concernées dans le livre » ; « Cette intelligence artificielle a été soigneusement entraînée avec les contenus du livre » ; « réalisé en collaboration avec AskMona ». Le sitemap de Nathan contient aussi un documentaire « C'est pas moi c'est l'IA » (dès 12 ans) et des articles de « La salle des profs » sur l'IA en classe. Sources : nathan.fr/articles/celia-premier-coach-virtuel-intelligence-artificielle-reviser ; fiche 9782095050139.
• Magnard (groupe Albin Michel) — collection « Prépare le Bac avec ton coach IA » (Français 1re, Philosophie Tle, Maths Tle, Physique-chimie Tle ; Maths Tle : juillet 2026, 320 p., 13,50 €) : « Le duo gagnant pour réviser : un cahier + le coach IA Eliott » ; Eliott offre « Fiches de synthèse, flashcards, QCM et aide aux devoirs personnalisée », « Un espace sécurisé et un coach IA disponible 24h/24, 7j/7 », « Des contenus validés par les Éditions Magnard ». Deux autres collections portent le mot (« Prépare ton bac avec l'IA », « Passe ton bac avec l'IA »). « J'apprends avec l'IA » (juillet 2026, 96 p., 9,90 €) est présenté comme « le premier guide pratique pour aider les élèves à utiliser l'IA […] de la 4e à la Tle ». Magnard publie neuf articles pour enseignants (« Les intelligences artificielles génératives au service de l'enseignement » : génération de grilles d'évaluation par prompt, outil Quiz Wizard).
• Hachette Éducation — collection « Mon allié IA » (« Enseignement et Formation », 18/03/2026, 64 p., 5,95 € ; aussi gestion de projet, communication, marketing) : « Des exemples de prompts contextualisés pour l'éducation et la formation » ; ouvrage « Pédagogie pratique — Intelligence artificielle en éducation ». Son article « Comment utiliser l'intelligence artificielle en classe ? » recommande aux enseignants ChatGPT, Gemini, Copilot pour « générer des exercices », Diffit pour des contenus « adaptés au niveau de chaque élève », Quillbot qui « fournit un contenu alternatif, paraphrasé de votre texte ».
• Belin Éducation — guide « Les IA en histoire-géographie et HGGSP », présenté comme « Le guide pratique pour apprendre à utiliser l'IA en Histoire-Géographie au collège et au lycée » (224 p., 27,90 € ; « Cet ouvrage n'est pas disponible à la commande enseignant ») : « 45 fiches », dont « rédiger un prompt efficace, générer des illustrations historiques ».
• SchoolMouv — offre qui couvre « Toutes les ressources du CP à la Tle » ; « Assistant pédagogique IA inclus » dans la licence enseignant et dans l'offre Manuel scolaire : « Personnalisez vos contenus (supprimez, modifiez, ajoutez…) et préparez vos séances rapidement avec l'assistant IA » ; « Vous restez maître du contenu » (prof.schoolmouv.fr/presentation/).
• Kartable — « Alfa, votre professeur particulier IA » : « Une IA fiable, 100% conforme aux programmes officiels ».

Mesure : où l'IA apparaît. Aucune des six pages d'accueil des éditeurs scolaires lues (Hatier, Bordas, Nathan, Magnard, Belin, Hachette Éducation enseignants) ne contient « IA » ou « intelligence artificielle » au 08/10/2026 ; Lelivrescolaire.fr non plus. Dans les sitemaps, l'IA apparaît dans le parascolaire (Nathan, Magnard), les guides pour enseignants (Hachette, Belin, Magnard) et les articles ; aucune fiche de manuel scolaire ne porte l'IA dans son intitulé (Hatier : 10 068 URL, seules occurrences « assistant » dans des titres de BTS ; Bordas 1 130 URL, Delagrave 4 376, Retz 3 374, Foucher 2 849 : aucune occurrence pertinente). Exception relevée en vague « matières » : Delagrave « Si alors » technologie 4e intègre « 1 parcours Pix IA pour les élèves de 4e » (M09). L'absence du mot dans les intitulés ne dit pas l'absence de produit : le GAR distribue déjà des manuels et cahiers numériques couplés à un module adaptatif fondé sur l'IA (ci-dessous).

Manuels et cahiers numériques couplés à une IA adaptative, au GAR (fichier GAR 2026, modifié le 16/12/2025, recherche du 09/10/2026 sur EvidenceB, adaptati*, Adaptiv, Parcours personnalisés, MathIA, MIA ; 15 lignes) :

• Bordas + EvidenceB — « Les Maths Léonie CE1 2020 Cahiers numériques élève+Module EvidenceB Licence 1an 100% numérique », la même ligne pour le CE2, et les deux « Cahiers num. enseignant +Module EvidenceB adoptant Licence 1an viaCNS » : 4 lignes [ACC], payantes, éditeur et distributeur technique Bordas, distributeur commercial Interforum.
• EvidenceB — « Le manuel libre adaptatif » ([ACC], payant) ; Adaptiv'Math, Adaptiv'Langue, Adaptiv'Langue Plus ([MUL], payants), Adaptiv'Collège ([ACC], payant) ; MIA Seconde ([MUL], gratuit, distributeur commercial « Ministère de l'Éducation nationale »). Sur son site, EvidenceB décrit « une plateforme d'Adaptive learning de nouvelle génération, "AI Tutoring platform", basée sur les recherches les plus récentes en intelligence artificielle et en sciences cognitives », dont un pilier est l'« Intelligence artificielle : Comment ajuster à chacun l'activité pédagogique qui lui convient », et propose aux éditeurs des « modules d'apprentissage adaptatifs et innovants pour proposer des ressources pédagogiques mixtes : numériques et livres » (evidenceb.com, lu le 09/10/2026).
• Hatier — « PAD. Parcours adaptatifs, Anglais Collège » (éd. 2019 et éd. 2023, [ACC], payants) ; « PoP Parcours personnalisés - Etude de la langue Cycle 3 Éd. 2017 », en « Manuel numérique » ([MAN]) et en « Parcours adaptatifs » ([ACC]), payants, distribués par KNE. La fiche Hatier de PAD éd. 2023 (type d'ouvrage « Manuel Numérique », parution 31/07/2023) ne nomme ni l'IA ni la technique d'adaptation : ces titres sont adaptatifs par leur intitulé, sans que l'IA soit établie par la source.
• Tralalere — MathIA ([MUL], gratuit), un des assistants P2IA déjà traités en R06 et R07.

Ces produits évaluent l'élève pour orienter ses exercices : c'est la rédaction de l'annexe III point 3 b du RIA (§ 3.3).

Usage de l'IA par les éditeurs dans leur propre production (génération d'exercices, de versions adaptées, de textes alternatifs, de traductions de manuels) : aucune déclaration trouvée chez les éditeurs scolaires lus, ni chez Les Éditeurs d'Éducation (aucune page sur l'IA dans les 1 598 URL de leur sitemap). Le SNE écrit que l'IA est « une opportunité pour l'édition », citant « l'assistance à des tâches de production ou encore l'amélioration de la découvrabilité des fonds », et organise depuis novembre 2023 les « Mardis de l'IA » (sne.fr/numerique-2/intelligence-artificielle/). Ce qui est documenté, ce sont les usages des enseignants et les outils de tiers :

• IGÉSR (mai 2025) : « 36 % (soit 1 760 répondants sur 4 931) des enseignants interrogés indiquent utiliser des outils d'IA dans leurs usages professionnels » ; usages cités : « quiz à partir du cours de l'enseignant, la création de glossaires ou d'exercices, la création de dictées », adaptation aux besoins particuliers ; « Il convient de souligner que le contenu de ces productions nécessite une relecture par le professeur ». « 3 % ont un usage régulier de l'IA avec leurs élèves, 16 % un usage ponctuel, 76 % […] n'utilisent pas l'IA avec leurs élèves » ; « 90 % estiment ne pas avoir reçu de formation adéquate ».
• Nolej (Neuronys) : « licences […] financées dans plusieurs académies pour les enseignants de collèges et de lycées » (IGÉSR) ; présent au GAR (2 ressources [PRO], payantes) ; génère quiz, jeux, chatbot depuis un document ; « mode FALC » et « module complémentaire Dys » ; exports « SCORM, PDF, H5P ».
• Ed.ai : au GAR comme « Ed.ai, l'assistant des professeurs » ([PRO], payant). La page française (ed.ai, lue par la contre-vérification le 09/10/2026) décrit une « Correction IA et retours détaillés », un barème généré « à partir d'une simple photo ou d'un fichier », l'analyse des « erreurs récurrentes, par élève, par classe et par évaluation » et des activités personnalisées générées « à partir des erreurs de chaque élève » ; elle ne restreint l'outil à aucune matière et indique qu'Ed.ai est « disponible sur le GAR ». La version anglaise (ed.ai/en, relue le 09/10/2026), alignée sur les standards américains (« CCSS, TEKS »), se présente comme « The #1 AI Grading Tool for Mathematics » qui « reads handwritten work » et affiche « AI proposes. You decide ».
• Eduscol 4188 cite un scénario de 4e où « deux versions simplifiées du texte générées par un outil d'intelligence artificielle » servent d'étayage, et un scénario qui réécrit un cours avec un LLM « sous la forme d'un dialogue philosophique, d'un portrait, d'une courte histoire ».

Versions adaptées et textes alternatifs : la recherche (projet ANR MALIN, ANR-21-CE38-0014) :

• « Le projet MALIN vise à automatiser l'adaptation des manuels scolaires, convertissant un manuel numérique au format PDF en une version structurée, puis en une version accessible. Le projet cible en priorité la dyspraxie » (hal-05334655, 30/06/2025).
• « manual adaptation of a single textbook can take three months » ; chaîne hybride YOLOv11x et modèle vision-langage (« e.g., Gemini or local open-weight alternatives ») qui structure les exercices en JSON ; « JSON Structure = 0.998 », « Content Text F1 = 0.897 » sur des manuels du primaire (hal-05676837, 2026).
• Textes alternatifs : « nous mettons en lumière les limites des systèmes existants et les contraintes à prendre en compte pour envisager un système applicable aux manuels scolaires » (hal-05329751, 01/07/2025).

#3.2 Le cadre d'usage de l'IA en éducation (ministère, juin 2025)

Texte « fruit d'une large consultation nationale […] menée de janvier à mai 2025 », publié le 13/06/2025, sous licence Etalab 2.0 (PDF 440685, 22 p. ; page education.gouv.fr 450647).

Mesures annoncées le 07/02/2025 (page education.gouv.fr 462591, capture du 21/04/2026) : la charte (devenue le cadre) ; un appel à projets « financé à hauteur de 20 millions d'euros par France 2030 […] pour développer une IA souveraine, ouverte et évolutive à destination des enseignants, qui sera disponible dès l'année scolaire 2026-2027 » (préparation des cours, évaluation) ; le parcours Pix IA ; le constat que « moins de 20 % des professeurs s'en saisissent régulièrement ».

Un outil public d'IA générative déjà en service : « l'Assistant » de la DINUM (données ouvertes, extraction du 09/10/2026). Ce n'est pas l'outil annoncé par l'appel à projets France 2030, dont la mise en service reste non trouvée (§ 5) : c'est « l'Assistant chatbot souverain des agents de l'Etat » (description du jeu fr-en-assistant_ia_deploiement_menjs, DNE), dont les jeux décrivent le « déploiement » au ministère de l'Éducation nationale.

• Jeu assistant-ia-dinum-deploiement-au-ministere-de-leducation-nationale-en-academie (DNE, modifié le 08/10/2026, 32 lignes, une par académie) : 1 561 utilisateurs en académie, dont 552 enseignants, 197 chefs d'établissement, 191 inspecteurs et 621 personnels administratifs (somme des colonnes mesurée) ; en tête, Versailles (135 dont 66 enseignants), Bordeaux (125), Orléans-Tours (76).
• Jeu fr-en-assistant_ia_deploiement_menjs (99 lignes, mise à jour quotidienne, 97 relevés datés du 25/06/2026 au 06/10/2026) : utilisateurs et messages cumulés par domaine de messagerie ; pour education.gouv.fr, 595 utilisateurs et 46 766 messages le 25/06/2026, 1 067 utilisateurs et 74 467 messages le 06/10/2026 ; pour ac-versailles.fr, 171 puis 847 utilisateurs. Les deux jeux ne mesurent pas le même périmètre (847 comptes ac-versailles.fr dans la série, 135 utilisateurs pour Versailles dans le jeu par académie) ; aucun ne précise sa méthode de décompte.

La CNIL a publié deux FAQ le 20/06/2025. La FAQ « enseignant » (cnil.fr/fr/enseignant-usage-systeme-ia) et la FAQ « mise en place d'un système d'IA » (cnil.fr/fr/education-mise-en-place-systeme-ia) disent toutes deux que l'enseignant qui recourt à un système d'IA traitant des données personnelles « le fait sous la responsabilité » du DASEN (premier degré) ou du chef d'établissement (second degré). C'est la FAQ « mise en place » qui ajoute que l'utilisation « ne peut en principe reposer sur le consentement » et que les traitements « peuvent s'appuyer sur l'exécution d'une mission d'intérêt public », et que chacun des traitements concernant des élèves mineurs « nécessiterait, en principe, la réalisation d'une AIPD ». Cette même FAQ présente encore le RIA comme « applicable pour toutes les dispositions le 2 août 2027 », date modifiée en juillet 2026 (§ 3.3).

#3.3 Le règlement européen sur l'IA (2024/1689, modifié par 2026/1744)

Le règlement (UE) 2026/1744 du 08/07/2026 (JO du 24/07/2026), « train de mesures omnibus numérique sur l'IA », a modifié le calendrier ; la version consolidée au 27/07/2026 sert de référence ci-dessous.

Le cadre d'usage du ministère reprend les quatre cas de l'annexe III point 3 en note (p. 9, note 10).

#3.4 Le programme et l'IA

#3.5 Le droit d'auteur et le contenu généré

Protection d'un contenu généré (rapport d'information du Sénat n° 842, 2024-2025, p. 60-63) :

• L'originalité est, selon la Cour de cassation, « le reflet de la personnalité de l'auteur », « l'empreinte de la personnalité du créateur » ; en droit de l'Union, « la création intellectuelle propre à son auteur » (CJCE, 16/07/2009, C-5/08) ; « une personne morale ne peut avoir la qualité d'auteur » (Cass. civ. 1re, 15/01/2015, n° 13-23.566).
• Contenus « assistés par IA » : l'IA agit comme un appareil photographique ; « Le droit d'auteur peut alors sans difficulté être attribué à la personne à l'origine de la création », avec « une marge d'incertitude » sur la frontière.
• Contenus « intégralement générés par IA » : « La législation comme les jurisprudences laissent à cet égard peu de doutes. La nécessité que l'auteur soit bien une personne "humaine" a ainsi été confirmée » ; le Copyright Office américain (29/01/2025) n'admet la protection que « quand l'auteur humain a fixé les éléments expressifs suffisants » ; la question de l'originalité « n'a pas encore donné lieu à des décisions de justice » en France.
• Les productions de l'IA sont nommées « quasi-œuvres » dans le rapport de J. Farchy au CSPLA, « pour signifier qu'ils ne remplissent pas la condition d'originalité » (rapport n° 842, p. 35).

Entraînement des modèles et opposition à la fouille :

• L'exception de fouille ouverte à tous usages, y compris commerciaux, « est toutefois assortie de la faculté pour les titulaires de droits de s'opposer expressément » (« opt out ») (exposé des motifs de la PPL n° 220 ; directive 2019/790, art. 4 ; CPI L122-5-3, que Légifrance n'a pas laissé lire, 403). Selon le SNE, le décret du 23/06/2022 précise que l'opposition « n'a pas à être motivée » et s'exprime pour les contenus en ligne « au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation » (sne.fr, 26/05/2023).
• Le SNE propose une clause-type pour les CGU ou mentions légales et recommande le protocole TDMRep du W3C (EDRLab) ; il a assigné Meta avec la SGDL et le SNAC devant le tribunal judiciaire de Paris (communiqué du 12/03/2025).
• Proposition de loi « présomption » (n° 220, déposée le 12/12/2025) : présomption simple d'utilisation d'une œuvre par le fournisseur de modèle ou de système « lorsqu'un indice […] rend vraisemblable cette utilisation » ; avis du Conseil d'État du 19/03/2026 (« présomption d'usage », non « présomption d'atteinte ») ; texte adopté par le Sénat le 08/04/2026 ; transmis à l'Assemblée le 09/04/2026 ; rapport n° 2864 de la commission des affaires culturelles le 02/06/2026 ; aucune adoption en séance trouvée (dossier Sénat mis à jour le 08/10/2026).
• Le cadre d'usage interdit de saisir dans une IA grand public des contenus « protégés par le droit d'auteur » (p. 12) : un manuel sous droits ne peut pas être donné à une IA grand public par un enseignant ; un contenu sous licence libre ou du domaine public le peut.

#3.6 Mesure : comment les éditeurs s'opposent à la fouille (08/10/2026)

Script _travail_V19/tdm.py ; « bloque » = groupe User-agent nommant le robot avec Disallow: / (un blocage de quelques répertoires n'est pas compté).

Lecture : 9 des 19 sites joignables expriment une réservation lisible par machine (fichier TDMRep ou balise) ; 2 bloquent les robots d'IA dans robots.txt (Belin, Lumni) et 1 partiellement (Annabac) ; Lelivrescolaire.fr s'en remet à ses CGU. Les sites libres ou gratuits (Sésamath) n'expriment rien.

#3.7 L'IA concurrente du manuel : ce que font les élèves

• Usage (Crédoc pour l'Arcep, Baromètre du numérique 2026, p. 9-11, PDF relu) : 59 % des 12-17 ans utilisent une IA générative (graphique 2, 2025) ; « L'aide aux devoirs est citée par 44 % des utilisateurs d'une IA générative, par 68 % des utilisateurs de 12 à 17 ans et 73 % des 18-24 ans » (p. 11 ; échantillon de 201 jeunes de 12-17 ans). Les parts par outil portent sur un autre champ : l'ensemble des utilisateurs d'IA de 12 ans et plus, tous usages confondus (effectif pondéré n = 2 002, p. 15) ; ChatGPT y est utilisé par « huit utilisateurs sur dix d'IA générative », Gemini par 31 %, Le Chat par 14 % ; ces parts ne mesurent pas l'usage pour les devoirs. Deepseek est utilisé par 15 % des 12-17 ans (p. 16).
• IGÉSR (mai 2025, p. 10-11) : des élèves « admettent s'en servir pour résoudre des exercices et composer automatiquement des textes » ; « de nombreux enseignants renoncent aujourd'hui à intégrer les devoirs maison au calcul de la moyenne ». Le cadre d'usage demande de « mettre au premier plan le raisonnement et la résolution de problème » dans les devoirs (p. 10, 13).
• Résolution par photo : Photomath (Google LLC) : « Numérisez instantanément du texte imprimé ET des problèmes mathématiques écrits à la main à l'aide de l'appareil photo » ; Gauth : « toutes les matières et tous les niveaux », « TUTEUR IA EN DIRECT ».

#3.8 Mesure : les applications d'IA sur l'App Store français (API iTunes, 08/10/2026)

Pour comparaison, téléchargements Google Play relevés par V10 : Photomath, Gauth, Brainly 100 M+ chacune ; Knowunity 10 M+ ; MIA Seconde 1 k+ (V10 § 3). L'API iTunes ne donne pas de téléchargements : les chiffres « 100 M+ » et « 10 M+ » viennent de Google Play, par V10. Contre-relevé de l'App Store du 09/10/2026 : ChatGPT 1 599 168 notes, Gemini 290 750, Brainly 70 306, Photomath 54 324, Knowunity 31 747, Gauth 14 509.

#3.9 Mesure : l'Observatoire des usages pédagogiques de l'IA (DGESCO, données ouvertes)

Jeux observatoire-des-usages-pedagogiques-de-l-ia-actions-innovantes (« Liste validée des expérimentations pédagogiques en intelligence artificielle ») et observatoire-des-usages-pedagogiques-de-l-ia-ressources-pedagogiques (« Liste validée des ressources pédagogiques en intelligence artificielle »), DGESCO, Licence Ouverte 2.0, modifiés le 07/10/2026 ; export JSON du 09/10/2026, comptes faits sur le fichier.

Les 183 expérimentations (dépôts du 28/08/2025 au 24/09/2026) :

• Établissements : 90 lycées, 85 collèges, 4 rectorats, 2 EREA, 1 INSPE, 1 service administratif ; 3 expérimentations seulement déclarent des niveaux de l'école élémentaire (CP à CM2), 78 n'en déclarent aucun.
• Académies : Orléans-Tours 125, Dijon 10, Nancy-Metz 7, puis 18 autres académies avec 1 à 5 chacune.
• Typologies d'usage (étiquette exacte, une expérimentation pouvant en porter plusieurs) : « Appui à élève » 111, « Découvrir l'IA (sensibilisation ou option) » 66, « Appui au Geste professionnel » 62.
• Outils nommés dans le champ outils_d_ia_utilises : Logbook dans 50 expérimentations, toutes de l'académie d'Orléans-Tours (projet Motiv'IA : 26 lycées, 22 collèges, 1 rectorat, 1 EREA ; l'application « accompagne les enseignants en les assistant dans leur évaluation par l'analyse de leurs commentaires oraux au regard de leur grille d'évaluation ») ; Mistral 8, Vittascience 6, ChatGPT 6, Perplexity 5, Claude 3, Albert 2, Le Chat 2, Nolej, Lalilo, Canva, Gemini 1 chacun.
• Type d'IA déclaré : « Générative » pour 31 expérimentations (mesure du 09/10/2026 ; la contre-vérification en comptait 30), « Apprentissage par renforcement » pour 1, champ vide pour 152.
• Aucune des 183 descriptions ni aucun nom d'expérimentation ne contient « manuel » ou « éditeur ».

Les 41 ressources validées : formats en tête « Texte » (12), « Video » (11), « outil » et « HTML » (7 chacun), « Scenario pedagogique » (6) ; thématique « Pédagogique » pour 30 ; auteurs déclarés : ministère, DGESCO, DNE, CREIA, Réseau Canopé, GTnum, Forge des communs numériques, régions et académies ; 3 ressources sans auteur ; aucun auteur déclaré n'est un éditeur scolaire. Exemples : « Correction linguistique avec ChatGPT 3.5 », « IA générative et différenciation pédagogique », « Marie-Charlotte Hoyer : Adapter un enseignement à tous : l'IA au service de l'accessibilité », « KIT IA 1D », « Caramel », « HAPI : Hub d'assistance pédagogique interactif ».

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le cadre public autorise l'IA, sous conditions qui touchent le format du manuel. Pas d'usage d'IA générative par l'élève avant la 4e, usage encadré en classe en 4e-3e, autonome au lycée dans un cadre défini ; aucun compte personnel demandé à l'élève sur une IA grand public. Une fonction d'IA intégrée à un manuel destiné à l'école ou à la 6e-5e se heurte à ce cadre ; au collège et au lycée, elle doit passer sans compte élève propre (le GAR est déjà le canal sans compte, 04-formats § 4). Source : cadre d'usage, p. 8-10.
2. Une fonction qui évalue l'élève pour orienter ses exercices sera un système à haut risque à partir du 02/12/2027. Un manuel imprimé ou un manuel numérique statique n'est pas concerné ; un parcours adaptatif ou un correcteur automatique l'est (annexe III, point 3 b), sauf dérogation de l'article 6 § 3. Ces produits existent déjà au GAR : cahiers numériques Bordas « Les Maths Léonie » avec « Module EvidenceB », « Le manuel libre adaptatif » et les modules Adaptiv' d'EvidenceB, MIA Seconde, MathIA (§ 3.1). Un coach conversationnel doit annoncer qu'il est une IA (art. 50 § 1, depuis le 02/08/2026). Source : RIA consolidé au 27/07/2026 ; règlement 2026/1744 ; GAR 2026 ; evidenceb.com.
3. Pour le texte, le RIA n'impose de signaler l'IA que pour les textes publiés afin d'informer le public sur des questions d'intérêt public, et même là un texte relu sous responsabilité éditoriale en est dispensé ; une image générée qui ressemble à un lieu, une personne ou un événement réel doit être signalée. L'obligation de l'art. 50 § 4, al. 2 ne vise que les déployeurs d'un système qui génère « des textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public » ; le règlement ne nomme pas le manuel scolaire. Un texte de manuel qui entrerait dans cette catégorie en serait exempté par l'examen humain ou le contrôle éditorial, avec une personne qui assume la responsabilité éditoriale. Les « illustrations historiques » générées que propose le guide Belin relèvent, elles, de l'hypertrucage (al. 1). Source : règlement (UE) 2024/1689, art. 50 § 4 et art. 3 point 60 (JO, texte lu via Cellar : publications.europa.eu/resource/celex/32024R1689).
4. Le contenu entièrement généré n'est pas une œuvre protégeable ; la valeur juridique du manuel tient à l'apport humain. Pour un manuel vendu ou licencié, la protection repose sur les choix créatifs des auteurs (sélection, rédaction, progression, mise en forme) ; un contenu produit par IA sans apport humain suffisant n'est protégé par rien et se copie librement. Source : Sénat, rapport n° 842, p. 60-63.
5. L'opposition à la fouille se pose techniquement, le jour de la mise en ligne. Les éditeurs installés l'expriment par TDMRep (Nathan, Bordas, Retz) ou par balise (Hatier, Hachette, Foucher, Istra), Belin par robots.txt, Lelivrescolaire.fr par ses CGU ; la clause-type du SNE et TDMRep sont les outils recommandés ; l'article 53 du RIA oblige les fournisseurs de modèles à respecter cette réservation. Une solution qui publie ses manuels en ligne choisit entre réserver ses contenus (comme les éditeurs installés) et les placer sous licence libre (comme Sésamath), et l'exprime dans un format lisible par machine. Sources : § 3.6 ; sne.fr (26/05/2023) ; RIA art. 53.
6. Les éditeurs installés affichent l'IA générative dans le parascolaire ; l'IA adaptative est déjà dans des manuels et cahiers numériques distribués par le GAR, sans le mot « IA » dans leur titre. Nathan (Célia, Réviz'IA), Magnard (Eliott, coach IA) adossent un chatbot à un livre de révision, avec la promesse d'une IA « entraînée avec les contenus du livre » ou de « contenus validés » ; aucun manuel scolaire relevé ne porte l'IA dans son titre. Mais le terrain d'un manuel couplé à une IA n'est pas vide : Bordas vend au GAR ses cahiers numériques « Les Maths Léonie » CE1 et CE2 avec un « Module EvidenceB » (4 lignes [ACC] payantes), EvidenceB y vend « Le manuel libre adaptatif » et ses modules Adaptiv', et se présente comme une « AI Tutoring platform » qui fournit aux éditeurs des modules pour des « ressources pédagogiques mixtes : numériques et livres » ; Hatier y vend des « Parcours adaptatifs » (PAD, PoP) dont la fiche ne nomme pas l'IA. Ce qui reste sans offre relevée, c'est le manuel adossé à une IA générative. Sources : § 3.1 ; GAR 2026 ; evidenceb.com.
7. L'adaptation des manuels pour les élèves handicapés est le cas où l'IA a une mesure. La recherche MALIN chiffre l'adaptation manuelle d'un manuel à trois mois et obtient une structuration automatique des exercices à 0,998 (structure) et 0,897 (texte) ; un manuel écrit structuré dès la source (04-formats § 7 point 4) épargne cette étape d'extraction ; pour les textes alternatifs, les chercheurs mettent « en lumière les limites des systèmes existants et les contraintes à prendre en compte pour envisager un système applicable aux manuels scolaires ». Sources : hal-05676837 ; hal-05329751 ; 03-cibles § 2.
8. La SNT de 2027 demande un support révisable et l'éditeur n'aura que neuf mois. Programme attendu au plus tard en décembre 2026 pour septembre 2027, avec une heure d'IA par semaine pour tous les élèves de seconde, une exigence de « mise à jour périodique » et une représentation équilibrée femmes-hommes. Le français de 4e (rentrée 2027) demande une séquence d'usage critique de l'IA, sans manipulation obligatoire. Sources : lettre de saisine ; annexe 1 du cycle 4.
9. L'exercice imprimé fait face à des outils gratuits massivement utilisés. 68 % des 12-17 ans qui utilisent l'IA s'en servent pour les devoirs ; ChatGPT cumule 1,6 million de notes sur l'App Store français ; Photomath, Gauth et Brainly dépassent chacun 100 millions de téléchargements sur Google Play, dans le monde (relevé V10) ; le ministère demande de mettre « au premier plan le raisonnement et la résolution de problème » et déconseille les détecteurs. Un manuel qui fournit corrigés, explications pas à pas et tâches de raisonnement occupe le terrain de ces outils au lieu de leur céder l'exercice. Sources : Arcep 2026 ; App Store ; V10 ; cadre d'usage p. 10.
10. Les enseignants préparent déjà avec l'IA, et relisent. 36 % des 4 931 répondants de l'IGÉSR utilisent l'IA, d'abord pour générer quiz, exercices, dictées ; les académies financent Nolej ; le GAR liste Nolej et Ed.ai comme ressources professionnelles payantes ; le cadre d'usage leur interdit de saisir dans une IA grand public des contenus sous droits. L'État outille aussi ses agents : 552 enseignants utilisent « l'Assistant » souverain de la DINUM en académie ; l'Observatoire de la DGESCO recense 183 expérimentations validées, dont 50 menées avec Logbook (aide à l'évaluation) dans l'académie d'Orléans-Tours, et aucune ne mentionne un manuel ou un éditeur. Un manuel dont les contenus sont sous licence ouverte peut être retravaillé par l'enseignant avec ces outils ; un manuel sous droits ne le peut pas sans outil interne. Sources : IGÉSR p. 11 ; GAR 2026 ; cadre p. 12 ; data.education.gouv.fr (§ 3.2, § 3.9).
11. L'IGÉSR recommande de financer les outils d'IA « au même titre que les manuels scolaires ». Recommandation n° 9 : « Pérenniser, par une coopération entre État et collectivités territoriales, la prise en charge financière d'outils numériques et d'outils à base d'IA en tant que matériel pédagogique indispensable au même titre que les manuels scolaires ». Aucun texte ne l'a mise en œuvre à la date du relevé. Source : IGÉSR, mai 2025, p. 48.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Usage de l'IA générative par les éditeurs scolaires dans leur propre chaîne de production (génération d'exercices, versions adaptées, textes alternatifs, traductions de manuels) : aucune déclaration publique trouvée chez Hachette Éducation, Hatier, Nathan, Bordas, Magnard, Belin, Delagrave, Retz, Foucher, Lelivrescolaire.fr, ni chez Les Éditeurs d'Éducation.
• Clauses des contrats d'auteurs de manuels sur l'IA (autorisation, interdiction, déclaration) : non trouvées.
• Traduction de manuels par IA (pour élèves allophones ou établissements à l'étranger) : aucun cas trouvé.
• Mise en service, nom et fournisseur de l'« IA souveraine » pour les enseignants annoncée pour 2026-2027 (appel à projets France 2030 de 20 M€) : non trouvés. Un autre outil souverain est, lui, en service : « l'Assistant » de la DINUM, utilisé en académie par 1 561 agents dont 552 enseignants (§ 3.2) ; aucune source lue ne le rattache à l'appel à projets de février 2025.
• Participation au parcours Pix IA obligatoire : non mesurable sur les données ouvertes ; les cinq jeux Pix de data.education.gouv.fr ne portent que des « Parcours de rentrée » par niveau et des certifications (§ 3.4).
• Projet de programme de SNT du CSP : non publié au 08/10/2026.
• Adoption en séance publique à l'Assemblée nationale de la proposition de loi « présomption » : non trouvée ; décision du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire SNE, SGDL, SNAC contre Meta : non trouvée.
• Texte de l'article L122-5-3 du CPI et du décret du 23/06/2022 sur Légifrance (403) : cités d'après la CGU de Lelivrescolaire.fr, l'exposé des motifs de la PPL n° 220 et le SNE.
• Autorités françaises désignées pour la surveillance du RIA : non établi. La page de questions-réponses de la CNIL sur l'entrée en vigueur du RIA (relue le 09/10/2026) rappelle seulement que « Le RIA prévoit la désignation d'une ou plusieurs autorités compétentes » par chaque État membre, sans nommer celles de la France.
• Décision de justice française sur la protection d'un contenu généré par IA : le Sénat écrit qu'il n'y en a pas (rapport n° 842, p. 63) ; aucune postérieure trouvée.
• Prix de « Prépare le Bac avec ton coach IA » hors Maths Tle, et tarif d'Eliott : non relevés ; tarifs d'Ed.ai, de Nolej et des modules EvidenceB pour les établissements français : non trouvés. (Le prix de « Ton Brevet avec l'IA 3e », 19,90 €, est relevé au § 3.1.)
• Technique d'adaptation des « Parcours adaptatifs » PAD et PoP de Hatier : la fiche de l'éditeur ne nomme pas l'IA ; non établie.
• Part des élèves français utilisant Photomath ou Gauth : aucune mesure trouvée ; les chiffres disponibles sont mondiaux (téléchargements) ou des nombres de notes sur l'App Store français.

#6. Sources

Textes et documents publics :

• Ministère de l'Éducation nationale, « L'IA en éducation. Cadre d'usage », juin 2025 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-06/l-ia-en-ducation-cadre-d-usage-440685.pdf ; page https://www.education.gouv.fr/cadre-d-usage-de-l-ia-en-education-450647 (lue dans http://web.archive.org/web/20260927065522id_/…)
• « Intelligence artificielle au service de l'éducation : des mesures ambitieuses… », 07/02/2025 : https://www.education.gouv.fr/intelligence-artificielle-au-service-de-l-education-des-mesures-ambitieuses-pour-accompagner-les-462591 (capture Wayback du 21/04/2026)
• Eduscol, « Les intelligences artificielles et leurs usages en éducation » : https://eduscol.education.fr/4188/les-intelligences-artificielles-et-leurs-usages-en-education (capture Wayback du 01/03/2026)
• IGÉSR, rapport n° 24-25 016, mai 2025 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-06/l-intelligence-artificielle-dans-les-tablissements-scolaires-sur-le-plan-administratif-et-p-dagogique-440820.pdf ; page https://www.education.gouv.fr/igesr/l-intelligence-artificielle-dans-les-etablissements-scolaires-465627
• Lettre de saisine du CSP, SNT : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/lettre-de-saisine-relative-la-revision-du-programme-de-snt-20-juillet-2026pdf-519177.pdf
• Programme de français du cycle 4, annexe 1 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/Annexe%201%20%E2%80%93%20Programme%20de%20fran%C3%A7ais%20pour%20le%20cycle%204-480713.pdf
• Règlement (UE) 2024/1689 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401689 ; consolidé au 27/07/2026 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02024R1689-20260727
• Règlement (UE) 2026/1744 du 08/07/2026 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32026R1744
• Textes au JO lus via Cellar par la contre-vérification (EUR-Lex inaccessible le 09/10/2026) : http://publications.europa.eu/resource/celex/32024R1689 ; http://publications.europa.eu/resource/celex/32026R1744
• CNIL, « La CNIL publie deux FAQ… », 20/06/2025 : https://www.cnil.fr/fr/deux-faq-utilisation-des-systemes-dia-scolaire ; https://www.cnil.fr/fr/education-mise-en-place-systeme-ia ; https://www.cnil.fr/fr/enseignant-usage-systeme-ia
• Sénat, dossier législatif PPL n° 220 (2025-2026) : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-220.html ; exposé des motifs : https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl25-220-expose.html ; rapport n° 496 : https://www.senat.fr/rap/l25-496/l25-4961.html
• Sénat, rapport d'information n° 842 (2024-2025) : https://www.senat.fr/rap/r24-842/r24-8421.pdf
• Conseil d'État, avis du 19/03/2026 : https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/a-l-assemblee-nationale-et-au-senat/avis-sur-une-proposition-de-loi-relative-a-l-instauration-d-une-presomption-d-exploitation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-d-intelligen ; PDF https://www.conseil-etat.fr/content/download/237335/document/410652.pdf
• Crédoc pour l'Arcep, Baromètre du numérique 2026 : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/barometre-du-numerique-edition-2026_RAPPORT.pdf

Données :

• GAR, liste des ressources 2026 : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/json (extraction du 08/10/2026 ; fichier _travail_V19/gar.json ; nouvelle extraction du 09/10/2026 pour les ressources adaptatives)
• Observatoire des usages pédagogiques de l'IA (DGESCO) : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/observatoire-des-usages-pedagogiques-de-l-ia-actions-innovantes/exports/json ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/observatoire-des-usages-pedagogiques-de-l-ia-ressources-pedagogiques/exports/json (extraction du 09/10/2026)
• Assistant IA de la DINUM (DNE) : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/assistant-ia-dinum-deploiement-au-ministere-de-leducation-nationale-en-academie/exports/json ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-assistant_ia_deploiement_menjs/exports/json (extraction du 09/10/2026)
• Pix : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets?where=search(%22pix%22) ; agrégation https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-pix_participations_aux_campagnes_par_profil_cible_et_mef_code/records?select=profil_cible,sum(total_partipants)%20as%20p&where=annee%3D%222025%22&group_by=profil_cible (09/10/2026)
• API iTunes Search : https://itunes.apple.com/search?country=fr&entity=software&term={nom} (08/10/2026)
• HAL : https://api.archives-ouvertes.fr/search/?q=anrProjectReference_s:%22ANR-21-CE38-0014%22 ; https://hal.science/hal-05334655 ; https://hal.science/hal-05676837 ; https://hal.science/hal-05329751
• Mesure de l'opposition à la fouille : _travail_V19/tdm.py, résultat _travail_V19/tdm_result.txt (08/10/2026)

Acteurs :

• SNE : https://www.sne.fr/numerique-2/intelligence-artificielle/ ; https://www.sne.fr/actu/une-clause-type-pour-sopposer-a-la-fouille-de-textes-et-de-donnees-par-les-intelligences-artificielles/ ; https://www.sne.fr/actu/unis-auteurs-et-editeurs-assignent-meta-pour-imposer-le-respect-du-droit-dauteur-aux-developpeurs-doutils-dintelligence-artificielle-generative/
• Nathan : https://www.nathan.fr/articles/celia-premier-coach-virtuel-intelligence-artificielle-reviser ; https://www.nathan.fr/collections/reviz-ia ; https://www.nathan.fr/catalogue/reviz-ia-2de-toutes-les-matieres-avec-coach-ia-personnel-programme-seconde-2026-2027-cours-exercices-sujets-corriges-tout-en-un-9782095050139
• Magnard : https://www.magnard.fr/collection/prepare-le-bac-avec-ton-coach-ia ; https://www.magnard.fr/livre/9782210787421-prepare-le-bac-avec-ton-coach-ia-maths-tle ; https://www.magnard.fr/livre/9782210787933-j-apprends-avec-l-ia ; https://www.magnard.fr/article/lycee/ia-generative-enseignement
• Hachette Éducation : https://www.enseignants.hachette-education.com/livre/mon-allie-ia-2026-2027-enseignant-et-formateur-9782017360308/ ; https://www.enseignants.hachette-education.com/actualite/comment-utiliser-lintelligence-artificielle-en-classe/
• Belin Éducation : https://www.belin-education.com/les-ia-en-histoire-geographie-et-hggsp
• SchoolMouv : https://prof.schoolmouv.fr/presentation/ ; Kartable : https://www.kartable.fr/
• Lelivrescolaire.fr, CGU : https://www.lelivrescolaire.fr/cgu
• Nolej : https://www.nolej.io/fr ; Ed.ai : https://ed.ai/ (version française) ; https://ed.ai/en (version anglaise, relue le 09/10/2026)
• EvidenceB : https://www.evidenceb.com/ (lu le 09/10/2026) ; Hatier, PAD Anglais Collège éd. 2023 : https://www.editions-hatier.fr/livre/pad-parcours-adaptatifs-anglais-college-ed-2023-9782401027534 (lu le 09/10/2026)
• Rapports de l'étude : R05, R06, R07, R13, R14, R15 (etude/recherche/) ; M03, M06, M08, M09, M10, M11, M14 (etude/matieres/) ; V10 (etude/vague3/).