La francophonie hors de France et les élèves français hors du réseau homologué

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V14-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé et extractions du 08/10/2026.

Ce rapport couvre deux manques relevés par la revue de complétude (etude/vague3/_brut_completude.json, lentille « périmètre ») :

1. Les systèmes scolaires francophones hors de France comme territoires de cibles : qui choisit le manuel, s'il existe un agrément ou une approbation, qui paie, quelle place pour un éditeur venu de France — Fédération Wallonie-Bruxelles, Suisse romande, Québec et Canada francophone, Luxembourg, Afrique francophone, Maghreb.
2. Les élèves français ou francophones scolarisés hors du réseau homologué : associations FLAM, CNED à l'international, filières bilingues francophones des systèmes étrangers (LabelFrancÉducation), sections internationales et baccalauréat français international (BFI).

Il part de l'existant : R11 § 3.2 et § 4 (réseau homologué AEFE-Mlf, bourses, CNED réglementé à l'étranger, sections OIB de Rabat), 02-formats-ecoles.md § 1 et § 2 « À l'étranger », 03-cibles.md (« Établissement français à l'étranger »), 04-formats.md § 4 (canal « accès direct de l'éditeur »). Il ne refait pas le réseau homologué.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Les jeux et API ouverts (extraction du 08/10/2026)

#1.2 Les textes et pages lus (texte brut téléchargé, sauf mention)

• FWB : décret du 19/05/2006 (agrément, abrogé au 01/01/2019) ; décret du 07/02/2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires (version consolidée au 19/09/2024) ; AGCF du 02/05/2019 (labellisation et Charte) ; AGCF du 21/02/2025 (répartition des crédits 2025) ; circulaire 8883 du 06/04/2023 ; Code de l'enseignement fondamental et secondaire, art. 1.7.2-2 (version au 23/09/2026) ; page « Subvention Manolo » sur enseignement.be.
• Suisse : Constitution fédérale, art. 19 et 62 (fedlex, état au 03/03/2024) ; loi genevoise sur l'instruction publique (C 1 10), art. 53 ; pages CIIP « Moyens d'enseignement romands » et pages par discipline.
• Québec : page Québec.ca « Matériel didactique utilisé pour l'enseignement des programmes d'études » (mise à jour 26/08/2025) ; pages et PDF du BAMD. LégisQuébec et CanLII renvoient 403 ou exigent JavaScript : les articles de la Loi sur l'instruction publique sont cités tels que le BAMD les reproduit.
• Ontario : page Ontario.ca « Liste Trillium ».
• Luxembourg : MyBooks.lu (page française et luxembourgeoise) ; SCRIPT, page « Divisions ».
• Afrique et Maghreb : site d'Hachette Livre International (pages « Accueil », « Nos coéditeurs », « Comment commander ») ; avis de la Banque mondiale ; projets AFD.
• Élèves hors réseau : pages AEFE « Dispositif FLAM » et « LabelFrancÉducation » ; site associations-flam.fr (« La marque FLAM », « Le soutien », « Campagne de soutien 2026 », « Ressources pédagogiques FLAM ») ; pages CNED « Scolarité complémentaire internationale », « Expatrié(e) ? », « École primaire, collège et lycée à l'international au Cned : le mode d'emploi » (29/05/2026), « Le Cned à l'international ».

#1.3 Conditions de la recherche

Le quota de recherche web de la session était épuisé dès la première requête ; les moteurs interrogés en direct (Bing, DuckDuckGo, Mojeek, Brave) renvoient des résultats hors sujet ou une page anti-robot. Les pages ont donc été trouvées par les plans de site (Québec.ca : 75 864 adresses ; CNED : 1 027 ; AEFE : plan du site), par les moteurs internes (Gallilex, AEFE) et par les API. Pages inaccessibles : enseignement.be en HTTPS hors de la page Manolo (« Requête non autorisée »), LégisQuébec (403), CanLII (JavaScript), eduscol et education.gouv.fr (403), legilux (JavaScript), men.gov.ma (connexion refusée), sites des ministères du Cameroun (certificat invalide), de Côte d'Ivoire et du Sénégal (aucune page sur les manuels trouvée dans leur menu), cnp.com.tn (404). Le domaine hachette-livre-international.com est aujourd'hui un blog sans rapport avec l'éditeur ; le site de l'éditeur est editions-hachette-livre-international.com.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Fédération Wallonie-Bruxelles : un label déclaratif qui conditionne une subvention

De l'agrément au label. De 2006 à 2018, la FWB a fait fonctionner un « agrément indicatif de conformité » octroyé par la Commission de pilotage, après « avis motivé » des services d'inspection, sur trois critères : égalité et non-discrimination, conformité aux socles de compétences, prise en compte des missions du décret « Missions », avec « une attention particulière » aux « stratégies de remédiation ». Un manuel pouvait être soumis « une fois par année » par un auteur, un éditeur, une équipe pédagogique ou une association ; la Commission avait quatre mois pour décider ; l'agrément valait huit ans sauf changement de référentiel (décret du 19/05/2006, art. 3 à 7, https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/30935_006.pdf). Ce décret est abrogé au 01/01/2019 (décret du 07/02/2019, art. 14).

Le régime en vigueur. Le décret du 07/02/2019 (consolidé au 19/09/2024) définit le « manuel scolaire, y compris un manuel scolaire numérique » comme « un livre imprimé ou numérique destiné à l'élève », dictionnaires, atlas et encyclopédies compris ; « les fichiers constitués de feuilles reproductibles et les cahiers d'exercices pré-imprimés » en sont exclus. Il définit aussi la « ressource numérique » (logiciel, outil numérique, « plateforme pédagogique en ligne ») (art. 2). Le chef d'établissement ou le pouvoir organisateur doit garantir à l'achat le respect des droits fondamentaux et de l'égalité de genre, la conformité aux référentiels du tronc commun, la prise en compte des missions, avec « une attention particulière » à la différenciation, à l'évaluation formative et à la remédiation, et l'absence de propagande politique ou d'activité commerciale (art. 3, § 1er). Le Gouvernement « arrête la procédure de labellisation » et « établit une charte à laquelle les éditeurs de manuels scolaires devront souscrire » ; « à partir du 1er janvier 2020, la subvention allouée aux établissements scolaires ne sert qu'à l'achat de ces seuls manuels scolaires, ressources numériques et/ou outils pédagogiques labellisés » (art. 3, § 2). Les achats se font « dans le respect de la législation relative aux marchés publics » (art. 7). Un achat non labellisé contrôlé est « ristourné » dans les soixante jours (art. 8, § 3) (https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/46286_002.pdf).

La labellisation : un engagement de l'éditeur, pas un examen préalable. « Tout éditeur qui en fait la demande auprès de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, après s'être engagé à respecter les dispositions de la Charte annexée au présent arrêté, obtient l'autorisation de labelliser les manuels scolaires, les ressources numériques et les outils pédagogiques qu'il édite. » L'éditeur n'est pas autorisé à faire figurer le label sur ses ouvrages : « leur labellisation est attestée par leur présence sur un registre » publié sur enseignement.be ; l'éditeur communique « les références complètes (notamment l'ISBN) » de chaque ouvrage et de chaque nouvelle édition. Le Service général de l'Inspection contrôle a posteriori, à la demande de l'administration, et le label peut être retiré après une procédure contradictoire d'un mois (AGCF du 02/05/2019, art. 1 à 5). La Charte vise l'égalité, la non-discrimination et l'égalité de genre. Elle s'inscrit aussi dans le décret du 19/10/2017 relatif à la protection culturelle du livre : « les éditeurs veillent à réaliser leurs ventes et à accorder des remises dans le respect de la chaîne du livre, et donc prioritairement à l'égard des détaillants, ainsi que du principe d'égalité de traitement et de non-discrimination entre les différents détaillants » ; l'éditeur s'engage à « respecter la valeur ajoutée de chaque acteur de la chaîne du livre » et à « verser les métadonnées de tous leurs titres dans les bases de données professionnelles » à chaque changement de prix et à chaque nouvelle édition (Charte annexée à l'AGCF du 02/05/2019, I et III, https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/46859_000.pdf). Le texte dit « prioritairement » : il oriente la vente vers les détaillants, sans interdire la vente directe. Aucun article lu ne pose de condition de nationalité ou d'établissement en Belgique pour l'éditeur.

Les acheteurs, vus sur TED. La requête TED sur le code CPV 22112000 (manuels scolaires) et les acheteurs belges ou luxembourgeois renvoie 56 avis (extraction du 09/10/2026), tous d'acheteurs belges, la plupart néerlandophones ; les acheteurs francophones de l'enseignement sont les suivants :

• Ville de Liège — Instruction publique : avis de préinformation (430584-2016) puis appel d'offres ouvert (38298-2017) pour les écoles communales, 48 mois, de 285 000 à 950 000 € hors TVA en trois lots. Les lots 1 (fondamental, 125 000 à 420 000 €) et 2 (secondaire, supérieur et promotion sociale, 60 000 à 200 000 €) portent sur des « manuels scolaires et logiciels pédagogiques » « uniquement chez les éditeurs suivants : Van In — Hatier, Plantyn — Chenelière, De Boeck — Jourdan, Erasme — Génération 5, Magnard — Sedrap, Nathan — Istra, Retz — Belin, Hachette — Averbode, Bordas — Duculot ». Le bordereau de prix est le catalogue de la Banque du Livre (« prix public de vente en Belgique ») ; le soumissionnaire offre « un pourcentage unique de rabais » ; le critère est le prix le plus bas.
• Institut de la Providence-Humanités (Gosselies) : « fournitures de manuels scolaires pour l'enseignement secondaire ordinaire » (270759-2025), contrat du 17/06/2025 avec les Établissements Frederix (Neder-Over-Heembeek) pour 117 831,30 €, sur deux offres, critère prix à 100 % (400828-2025).
• Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), réseau organisé par la FWB : marché « Manuels scolaires » WBE/54/2025/L (856255-2025) en deux lots — « Location et achat groupé sous forme de service "paquet" » et « Achat groupé sous forme de service "bulk" » —, accord-cadre de 48 mois, contrats du 28/04/2026 avec Solera SRL (Enghien), seule offre reçue sur chaque lot, pour une valeur estimée de 12 000 000 € et un plafond de 40 000 000 € (20 000 000 € par lot) (623948-2026). Les écoles n'achètent pas à l'éditeur : elles achètent à un fournisseur retenu sur le prix, qui livre les titres de plusieurs éditeurs, dont des éditeurs de France (Liège, 2017). Sources : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search ; avis lus en XML sur https://ted.europa.eu/fr/notice/{numéro}/xml.

Les montants. Le décret fixe une base de 3 657 000 € par an, indexée à partir de 2020 sur les prix et sur l'évolution de la population scolaire (art. 4). Pour 2025, l'AGCF du 21/02/2025 répartit :

Source : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/textes-normatifs/2025-03/53300_0000.pdf. Le montant par élève n'est pas publié dans l'arrêté ; le nombre d'élèves au 15/01/2024 n'a pas été relevé (§ 5).

Le fonctionnement pratique. La page Manolo d'enseignement.be : versement « automatique » en début d'année civile ; achats entre le 1er janvier et le 31 décembre, « aucun report » ; factures conservées pour contrôle ; « Matériels acceptés : littérature, manuels scolaires, ressources numériques et outils pédagogiques » ; « Matériels exclus : cahiers d'exercices (papier ou numériques) et frais de port » ; la liste des ouvrages labellisés se consulte dans l'application Manolo « accessible avec un compte Cerbère », par éditeur, titre, discipline, ISBN. Le périmètre s'étend progressivement au matériel de la formation manuelle, technique, technologique et numérique et de l'éducation culturelle et artistique, au rythme du tronc commun, jusqu'à la 3e secondaire en août 2028 (https://www.enseignement.be/manolo ; circulaire 8883 du 06/04/2023, https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/50663_000.pdf).

Qui paie le reste. Dans le fondamental, « aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents » ; seuls le cartable, le plumier non garnis et les tenues sont à la charge des familles ; à titre transitoire en 2026-2027, la règle s'applique jusqu'à la 5e primaire incluse. Dans les trois premières années du primaire ordinaire, « seuls les frais scolaires facultatifs liés aux achats groupés de manuels scolaires et de cahiers d'exercices, en ce compris sous forme d'abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes qui y sont liées », peuvent être proposés aux parents, et l'école doit garantir l'accès de tous aux apprentissages qu'ils acceptent ou non. Dans le secondaire, la liste des frais qui ne constituent pas un minerval comprend « le prêt des livres scolaires » et les photocopies ; les achats groupés y sont permis s'ils sont présentés comme facultatifs (Code, art. 1.7.2-2, version au 23/09/2026, https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/textes-normatifs/2026-09/49466_0060.pdf).

#3.2 Suisse romande : une édition intercantonale qui acquiert ou adapte

Le cadre. « L'instruction publique est du ressort des cantons » ; l'enseignement de base « est gratuit dans les écoles publiques » (Constitution fédérale, art. 62, al. 1 et 2 ; art. 19, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr). Genève : « Les fournitures et le matériel scolaires mis à disposition des élèves de l'enseignement obligatoire sont gratuits », un émolument pouvant être perçu dans les établissements secondaires I et II (LIP, C 1 10, art. 53, https://silgeneve.ch/legis/data/rsg_c1_10.htm). Les autres cantons n'ont pas été lus.

La coordination romande. La Convention scolaire romande du 21/06/2007 (art. 9) charge la CIIP de coordonner les moyens d'enseignement, « par ordre de priorité » : « adopter et acquérir un ensemble unique de moyens pour l'enseignement d'une discipline dans un degré ou un cycle » ; à défaut, « adopter un choix de deux à trois ensembles » ; « définir une offre ouverte de moyens d'enseignement dûment sélectionnés et approuvés ; l'approbation autorise l'usage du moyen dans les classes » ; « réaliser ou faire réaliser un moyen original » (https://www.ciip.ch/files/1081/Documents/Documents-officiels/2007/Convention_Scolaire_Romande_2007-06-21.pdf). La procédure de 2012 distingue le moyen « officiel », « acquis auprès d'un éditeur ou réalisé en Suisse romande » et introduit dans tous les cantons « au plus tard 3 ans après sa publication » ; le moyen « transitoire », que chaque canton reste libre d'introduire ; le moyen « recommandé », complément de l'enseignant (https://www.ciip.ch/files/1079/Documents/Documents-officiels/2012/Definition_Moyens-enseignement-romands_2012-09-22.pdf).

Ce que publie la CIIP. Les MER « sont les supports officiels destinés à la scolarité obligatoire (livres et brochures) […] publiés par la CIIP, en collaboration avec des éditeurs suisses et étrangers ». Pour la formation professionnelle et le secondaire II, la CREME développe près de 500 titres propres, en distribue 250 d'éditeurs tiers, produits « au format papier et numérique, par la maison d'édition Tenausys SA, sous un mandat de la CIIP issu d'une procédure d'appel d'offres public », vendus sur Novapro Shop à un prix « fixé selon le nombre de pages » (https://www.ciip.ch/Instruction-publique/Moyens-denseignement-romands). Lorsqu'aucun MER n'existe ou pour une discipline cantonale, les cantons mobilisent d'autres « moyens d'enseignement (ME) » communs ou cantonaux (https://www.ciip.ch/Focus/Moyens-denseignement-dans-les-cantons-romands).

La place des éditeurs de France. Deux MER en vigueur viennent d'éditeurs français, adaptés :

• Sciences, cycle 2 : la collection Odysséo est « basée sur l'ouvrage 64 enquêtes pour comprendre le monde de l'éditeur Magnard », « adaptation […] alignée sur les objectifs du Plan d'études romand » (https://www.ciip.ch/Instruction-publique/Moyens-denseignement-romands/Sciences-de-la-nature).
• Français, cycle 3 : « La collection Livre unique des éditions Hatier, sélectionnée par la CIIP et adaptée pour la Suisse romande », « adaptés culturellement et terminologiquement » ; à côté, « L'atelier du langage, adaptée pour la Suisse romande par la CIIP » (https://www.ciip.ch/Instruction-publique/Moyens-denseignement-romands/Francais). Le tableau CIIP au 01/06/2026 montre leur introduction entre 2009 et 2015 et leur remplacement prévu par de nouveaux MER de français 9-11 à partir de 2027 (https://www.ciip.ch/files/1075/Documents/Documents-officiels/planif_mer/Synthese_MER_Planif_canton_2026-06-01_VF.pdf).
• Français 1-8 et mathématiques 1-11 sont des collections écrites en Suisse romande ; le guide didactique de mathématiques est « disponible uniquement en ligne sur la plateforme ESPER » (https://www.ciip.ch/Instruction-publique/Moyens-denseignement-romands/Mathematiques). En allemand (Junior 7-8, geni@l klick) et en anglais (MORE!), les collections sont des versions du marché adaptées.

#3.3 Québec : approbation ministérielle obligatoire, gratuité, manuel imprimé exigé

Les règles, telles que le BAMD les cite. « Le ministre peut établir la liste des manuels scolaires, du matériel didactique ou des catégories de matériel didactique approuvés par lui » (LIP, art. 462). Le centre de services scolaire ou l'établissement privé « s'assure que, pour l'enseignement des programmes d'études établis par le ministre, on ne se serve que des manuels scolaires et du matériel didactique […] approuvés par le ministre » (LIP, art. 230 ; Loi sur l'enseignement privé, art. 35). La même page borne cette obligation : « Comme la liste du matériel didactique approuvé ne comporte que du matériel didactique de base, cette obligation ne porte que sur ce type de matériel. » Le matériel complémentaire s'utilise donc sans approbation. La direction de l'école, sur proposition des enseignants, « approuve […] dans le cadre du budget de l'école, le choix des manuels scolaires » (art. 96.15). L'élève « a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis » jusqu'à 18 ans (21 ans pour une personne handicapée) et « dispose personnellement du manuel choisi […] pour chaque matière obligatoire et à option » (art. 7) (page « Responsabilités » du répertoire du BAMD, https://prod-da.education.gouv.qc.ca/pls/apexda/r/esp_smd/smd120100/12).

Ce qui est approuvé. Les « ensembles didactiques » et les « ouvrages de référence d'usage courant » (atlas, grammaires, dictionnaires). « Un ensemble didactique est composé d'une série d'instruments, dont un manuel imprimé à l'usage de l'élève et un guide d'enseignement imprimé ou numérique. Il peut inclure d'autres éléments numériques », et « le manuel et le guide d'enseignement doivent couvrir entièrement un programme disciplinaire ». Les cahiers d'exercices sont exclus de l'approbation depuis une directive de 1990, « dans le respect de la gratuité » ; « un ensemble didactique approuvé doit contenir suffisamment d'activités pour éviter l'achat de cahiers d'exercices ». Le matériel « complémentaire » (couvrant une partie d'un programme) s'utilise sans approbation (« L'approbation du matériel didactique », ministère de l'Éducation, 2025, https://prod-da.education.gouv.qc.ca/pls/apexda/r/esp_smd/120100/files/static/v121/Doc/Approbation_materiel_didactique_fr.pdf).

La procédure. Six aspects évalués : pédagogiques, socioculturels (« représente adéquatement la diversité de la société québécoise »), matériels, publicitaires (« exempt de toute forme de publicité (dont la présence d'adresses de sites Internet dans les composantes qui sont destinées à l'élève) »), toponymiques (Commission de toponymie du Québec), conventionnels. L'éditeur joint des attestations de révision linguistique, de révision scientifique et de conformité au système international d'unités (formulaire 24-107-30). Trois évaluateurs (conseillers pédagogiques, enseignants) analysent l'ouvrage ; la décision est accompagnée d'une liste de modifications obligatoires ; le processus « s'étale normalement sur une période de trois mois » ; l'approbation vaut tant que le programme est en vigueur, sept ans pour les ouvrages de référence (même PDF ; page « Durée de l'approbation »). Le formulaire 24-107-28 exige des exemplaires physiques et, pour le numérique, un accès des évaluateurs puis du BAMD « pour toute la durée de l'approbation ». Il demande le « titre de l'original » d'un « ouvrage traduit ». Aucun document lu ne pose de condition de nationalité ou de siège de l'éditeur. La liste des éditeurs du répertoire (page 5) mêle des éditeurs québécois (Chenelière, ERPI, Grand Duc, Hurtubise, Québec Amérique) et quelques éditeurs étrangers (Éditions Auzou, First-Gründ, à Paris ; De Boeck ; Le Robert ; Harrap's), sans dire lesquels ont aujourd'hui un titre approuvé.

Qui paie. « L'achat des manuels est de la responsabilité des centres de services scolaires et des commissions scolaires qui reçoivent du MEQ une allocation annuelle » ; lors d'un nouveau programme, « des sommes supplémentaires sont investies pour le renouvellement massif des manuels scolaires » ; « seuls les ensembles didactiques et les ouvrages de référence d'usage courant approuvés sont admissibles à la mesure d'acquisition du Ministère » (PDF du BAMD ; page Québec.ca). La mention « Conforme au programme du Ministère » imprimée par un éditeur « ne garantit pas nécessairement que le matériel est approuvé » (page Québec.ca). Le BAMD assure aussi la transcription en braille du matériel approuvé.

#3.4 Ontario (Canada francophone hors Québec) : la Liste Trillium, mesurée

La Liste Trillium « contient les titres des manuels scolaires actuels, approuvés par le ministre de l'Éducation, que le personnel enseignant peut utiliser dans les écoles financées par les deniers publics de l'Ontario » ; le Règlement 298 « exige que les directions d'école choisissent les manuels scolaires de la Liste Trillium en consultation avec le personnel enseignant et que leurs choix soient soumis à l'approbation de leur conseil scolaire » ; un manuel peut être « imprimé ou numérique » ; l'éditeur qui veut y figurer écrit à une adresse dédiée ; un titre retiré peut être utilisé encore deux années (https://www.ontario.ca/fr/page/liste-trillium). Les « exigences d'admissibilité » sont dans le « Guide concernant l'examen et la révision du curriculum de l'Ontario », page qui exige JavaScript et n'a pas pu être lue.

Mesure du fichier français edu-trillium-list-fr-utf8-2026-09-09.csv (211 lignes ; une ligne par titre et par année d'études ou cours, soit 183 titres distincts et 174 ISBN distincts — un même titre peut figurer pour plusieurs années, ainsi « Mon parcours mathématique » en maternelle et en 1re ; mesure refaite sur le CSV le 09/10/2026) :

Les 14 lignes « Français » portent sur 12 titres : 11 lignes de Groupe Modulo pour 10 titres (mathématiques 1re à 8e, histoire 7e, géographie pour la 7e et la 8e, approuvés entre 2018 et 2023) et 3 lignes de Chenelière Éducation pour 2 titres (Mon parcours mathématique, maternelle et 1re ; Géographie en action, 9e). Les 33 lignes « immersion » comprennent des titres en français (Mathologie, Pearson ; C'est parti!, Odyssée, CEC ; Tu parles!, R.K. Publishing ; Modulo Histoire 8). Sur les 211 lignes, les éditeurs les plus présents sont Pearson Education Canada (37), McGraw-Hill Ryerson (30), Nelson (27), D2L Corporation (23) ; aucun éditeur établi en France n'y figure.

Les retraits. 11 lignes ont le champ « Retrait » rempli. Chacune a d'abord été transférée à la liste « Période d'achat échue » (7 le 31/08/2025, 4 le 31/08/2026), puis porte une date de retrait deux ans plus tard (31/08/2027 ou 31/08/2028), avec la mention « À ne pas utiliser dans les salles de classe comme manuels scolaires après le 31 août 2027 » (ou 2028) : c'est le délai de deux années annoncé par la page Ontario.ca. Ces 11 lignes sont 7 titres de D2L Corporation (Language 2, 3, 6, 7, 8 ; Social Studies 2 ; History 8), Mathology K et Mathologie M (Pearson, maternelle) et les deux lignes Chenelière « Mon parcours mathématique » (maternelle) et « Géographie en action » (9e) : sur les 14 lignes en français, 2 sont en sortie de liste. En face, 12 lignes ont une date d'approbation initiale en 2025 ou 2026 (8 et 4). Le fichier ne contient que l'état au 09/09/2026, sans historique des entrées et des sorties : il ne permet pas de mesurer un rythme de renouvellement au-delà de ces chiffres (CSV du 09/09/2026, https://data.ontario.ca/dataset/64a5b1de-caf4-40fc-8033-fe03da54edb1/resource/c47f055e-38d6-4e76-ac2e-1998808228fa/download/edu-trillium-list-fr-utf8-2026-09-09.csv). Le champ « Considération d'achat » signale aussi 8 lignes vendues en licence d'enseignement (4 « d'un an », 4 « de trois ans »).

Les autres provinces et territoires (Nouveau-Brunswick, Manitoba…) n'ont pas été étudiés (§ 5).

#3.5 Luxembourg : gratuité au secondaire, édition publique

« Les manuels scolaires obligatoires sont gratuits pour les élèves de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle. » Sont gratuits : « les manuels scolaires obligatoires figurant aux programmes ; les manuels scolaires que les lycées choisissent comme manuels scolaires obligatoires ; les versions numériques de ces manuels, si elles existent ; les supports de cours obligatoires sous forme de photocopies ». L'élève les choisit sur app.mybooks.lu et les retire « sans débourser d'argent » dans une des sept librairies partenaires (Christina's Bicherbuttik, Biba, Diderich, Ernster, Um Fieldgen, Zimmer, Samkats) ; un bon d'achat de 50 % du prix compense l'usage d'un livre d'occasion ; le dispositif couvre les lycées publics, cinq écoles privées qui appliquent le programme public et les classes européennes des écoles internationales publiques (https://mybooks.script.lu/fr). Pour le fondamental, le SCRIPT a une « Division du développement de matériels didactiques » chargée « de la conception, l'édition et la distribution de matériels didactiques […] tant à l'enseignement fondamental (EF) qu'à l'enseignement secondaire (ES) », avec pour « objectif primordial » le « matériel digital » (https://www.script.lu/fr/script/divisions). La liste des manuels obligatoires et la part des éditeurs de France n'ont pas été trouvées (la liste est dans l'application, sous identifiant).

#3.6 Afrique francophone : des marchés publics financés par les bailleurs, et la coédition

Les achats financés par la Banque mondiale, mesurés. L'API des avis de marchés, interrogée en plein texte sur « manuels scolaires », renvoie 294 résultats du 13/12/2007 au 07/10/2026 : 162 attributions, 58 appels d'offres, 65 appels à manifestation d'intérêt, 9 avis généraux. Ce sont des comptes bruts : la recherche ramène tout avis contenant « manuel ». La contre-vérification du 09/10/2026 en retient 239 qui contiennent l'expression « manuel(s) scolaire(s) » (238 au recomptage fait pour cette intégration, sur le texte et le titre des avis) et environ 165 dont le titre porte sur des manuels, des livres ou des supports de lecture (dont 100 attributions) ; les autres sont des recrutements (responsable financier, spécialistes, ONG), des audits et des « manuels de procédures » (https://search.worldbank.org/api/v2/procnotices?format=json&qterm=manuels%20scolaires&rows=100&os=0&fl=* et os=100, 200 ; V14-verif.md). Par pays, sur les 294 résultats bruts : RDC 66, Haïti 41, Burundi 36, Burkina Faso 21, Niger 20, Côte d'Ivoire 18, Madagascar 15, Togo 9, Mauritanie 8, République centrafricaine 7, Cameroun 7, Tchad 7, Afrique de l'Ouest et du Centre (régional) 7, Guinée-Bissau 6, Sénégal 6, Djibouti 6, Mali 4, Congo 3, Guinée 2, Bénin 2, Sao Tomé-et-Principe 2, Comores 1 ; Haïti, deuxième pays, n'est pas africain (voir plus bas). Par année : 84 en 2022, 46 en 2021, 35 en 2025, 30 en 2024, 27 en 2023, 20 en 2026 (au 07/10). Dix avis mentionnent un soumissionnaire établi en France.

Exemples lus en entier :

• RDC, Primary Education Quality Improvement Project (P181063). L'appel d'offres international OP00336168 (publié le 29/01/2025, émis le 27/01/2025, procédure à deux enveloppes) porte sur la « Fourniture de manuels scolaires de Mathématiques, de Sciences et de Français pour les classes de 5e et 6e années primaires » ; son intitulé dans la base est « Acquisition et distribution de 5 751 532 manuels scolaires pour 3 matières » ; c'est la seule source de ce chiffre, que les avis d'attribution reprennent dans leur intitulé. Le tableau de l'avis donne, pour chacun des trois lots, 1 975 311 unités « Manuel de l'élève et guide du maître », soit 5 925 933 au total : l'écart avec 5 751 532 n'est pas expliqué dans l'avis. Chaque lot demande la « version imprimée et PDF en haute résolution » ; livraison aux « entrepôts sites des Provinces éducationnelles » entre sept et neuf mois ; garantie d'offre de 70 000 USD par lot ; dossier vendu 250 USD ; offres sous pli, sans dépôt électronique. Le financement est un don de 67 millions de dollars du Partenariat mondial pour l'éducation, la Banque mondiale étant agence partenaire (https://search.worldbank.org/api/v2/procnotices?format=json&id=OP00336168&fl=). Attribution notifiée le 05/05/2026, avis publiés les 14 et 15/05/2026 : français à Hachette Livre International (Vanves), 4 682 976,04 € (OP00445003) ; mathématiques au groupement Beauchemin International – Enbobina Impresores (Québec, Canada), 4 332 498,68 USD (OP00445173) ; sciences à Pitambra Books (Inde), 2 360 417,74 USD (OP00445004). Sur le lot de français, le prix évalué de HLI (5 294 847,67 USD) dépassait ceux de Pitambra (3 248 307,68 USD) et de CDC Printers (4 464 202,86 USD), évalués sans être retenus. Sur le lot de mathématiques, HLI a été évalué au même prix (5 294 847,67 USD), prix le plus élevé des quatre offres évaluées, sans être retenu. Deux autres éditeurs de France ont concouru et ont été écartés : Michel Lafon Éducation (Paris), sur le lot de français, pour « Non-compliance » (OP00445003), et Humensis (Paris), sur le lot de sciences, comme « Non Responsive » (OP00445004). Des soumissionnaires du Bénin, de Côte d'Ivoire (Les Classiques Ivoiriens), du Cameroun, de RDC, du Liban, du Sénégal et de Tanzanie ont aussi été écartés comme non conformes ou non éligibles (https://search.worldbank.org/api/v2/procnotices?format=json&id=OP00445003&fl= ; id=OP00445004 ; id=OP00445173). Le projet compte 149 avis au 09/10/2026, dont, après les manuels, l'« Impression des guides de conservation des manuels scolaires » (OP00453767) et l'achat d'« Armoires de stockage pour les manuels » (OP00460885) (https://search.worldbank.org/api/v2/procnotices?format=json&project_id=P181063&rows=100&fl=*).
• Niger, LIRE (P168779) : « Acquisition de manuels scolaires et des guides (français et mathématiques) du niveau secondaire », gré à gré avec Hachette Livre International, prix signé 1 105 768,85 € (offre initiale 4 765 477,01 €), notification du 11/05/2023 (OP00352766).
• Togo, PAQEEB (P172674) : appel d'offres international du 04/12/2025 pour 300 000 manuels de langue et communication et de mathématiques de CM2, 21 000 guides et 12 000 manuels de technologie de 6e, cahier des charges d'impression détaillé (papier certifié PEFC, FSC, ECF ou TCF, résistance de reliure), livraison dans toutes les inspections (OP00412667).
• Côte d'Ivoire, PRSEB (P177800) : le ministère a fait écrire les manuels de lecture et de mathématiques du CP1 au CE2 par des « équipes nationales d'élaboration de manuels » ; la production « s'est avérée longue », les manuels arrivant « quasiment deux mois après la rentrée des classes chaque année » ; d'où un appel à manifestation d'intérêt (30/09/2026) pour un « consultant individuel international de profil éditeur » chargé de la conception éditoriale et de la pré-presse du CM1 et du CM2 (OP00455533).
• Guinée-Bissau : impression des manuels de la 1re à la 4e année attribuée à Pitambra Books (Inde), 351 996,53 USD (OP00455778, 19/06/2026).

Enabel, acheteur belge de manuels pour la RDC (TED). La requête TED du § 3.1 fait apparaître Enabel, l'agence belge de développement (Bruxelles), qui achète des manuels hors des marchés de la Banque mondiale : « Marché public pour achat et livraison de manuels scolaires et guides pédagogiques pour les coordinations du Sud-Ubangi, du Kasaï-Oriental et du Haut Katanga en RD Congo », en trois lots (COD2299611SH6-10071), durée de quatre ans, lieu d'exécution la RDC ; l'avis est publié le 26/08/2024 (509316-2024), puis modifié par deux avis rectificatifs des 30/09/2024 (585942-2024) et 14/10/2024 (618169-2024), le second reportant la date limite au 25/10/2024 ; la description des lots renvoie au cahier spécial des charges, non lu, et aucun avis d'attribution n'est sorti par la requête. Le contrat-cadre d'Enabel « pour la fourniture et la livraison de matériels d'apprentissage et d'enseignement » (521933-2025), que la même requête ramène, a pour lieu d'exécution l'Ouganda (lots physique, chimie, biologie, mathématiques, langue et littérature anglaises, histoire, agriculture, géographie, éducation religieuse chrétienne…) : il ne relève pas de l'Afrique francophone. Sources : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search ; https://ted.europa.eu/fr/notice/509316-2024/xml ; https://ted.europa.eu/fr/notice/521933-2025/xml.

Haïti, hors d'Afrique. Haïti, pays francophone, est le deuxième pays des résultats Banque mondiale (41 avis : 39 attributions, 1 appel à manifestation d'intérêt, 1 avis général). Les 28 attributions qui portent sur l'achat même de manuels (2019-2024 ; les 11 autres attributions concernent le transport des manuels et le matériel de plastification et de protection) relèvent de deux projets, « Providing an Education of Quality in Haiti » (P155191) et « Promoting a more Equitable, Sustainable and Safer Education » (P174707). Elles vont à des éditeurs et libraires haïtiens — Maison Henri Deschamps (Les Entreprises Deschamps-Frisch), C3 Éditions (C3 Group), Éditions Zémès, Librairie Kopivit l'Action sociale, Commission épiscopale pour l'éducation catholique —, en « passation de marché de gré à gré » pour les 25 avis qui indiquent la méthode, et sont payées en gourdes : par exemple 161 549 216,80 HTG à la Maison Henri Deschamps (OP00080311, 2019), 137 699 627,50 HTG à la même maison pour les années 2024-2025 et 2025-2026 (OP00291647), 62 780 manuels de 1re et 2e années du fondamental à Kopivit (OP00208974, 2022). Aucun éditeur établi en France ne figure dans les titres ni parmi les attributaires lus. Le modèle est celui d'un ministère qui achète, auprès des éditeurs nationaux, les manuels du marché local (https://search.worldbank.org/api/v2/procnotices?format=json&qterm=manuels%20scolaires&rows=100&os=0&fl=* et os=100, 200, filtre « Haiti »).

L'AFD. Le jeu des projets AFD contient le projet « Appui à la réforme du collège dans le cadre du 3ème C2D » (Côte d'Ivoire, 72,1 M€, signature 2025, en exécution), qui finance notamment « le soutien à la bourse nationale du manuel scolaire » (FR-3-CCI1853), et un appui au plan de transition du Burundi incluant les « manuels » (FR-3-CBI1065).

La coédition, porte d'entrée d'un éditeur de France. Hachette Livre International, filiale du groupe Hachette Livre, « présent dans plus de 20 pays », édite sous les marques Édicef, Hatier International et Hachette Livre International ; Hatier International et Édicef « publient plus de la moitié de leurs ouvrages en coédition avec des éditeurs nationaux ». Exemples donnés par l'éditeur : Editions Clé au Cameroun (collection Champions, « leader tous niveaux toutes matières au Cameroun ») ; Afredit au Cameroun (collection Gagné !) ; Edig au Gabon (collection Super en…, « la première place du marché ») ; Nei-Ceda en Côte d'Ivoire ; Neas au Sénégal ; coéditions avec des instituts pédagogiques nationaux (INRAP au Congo, NCDC au Rwanda, CNC au Tchad, IPN au Gabon). Les collections sont faites par pays : « English All stars : l'anglais pour le Cameroun », « Keep in touch : l'anglais pour le Sénégal », « Gagné ! : Le français pour le Cameroun », « Champions : le français pour le primaire en RCA ». La commande passe par les libraires et distributeurs, depuis Malakoff (https://www.editions-hachette-livre-international.com/ ; /nos-partenaires/ ; /comment-commander/).

Les agréments nationaux. Aucun texte d'agrément d'un ministère africain n'a pu être lu (§ 5). Les avis lus montrent deux modèles : le ministère qui fait écrire ses manuels par des équipes nationales et achète l'impression (Côte d'Ivoire, Togo, Guinée-Bissau), et le ministère qui achète des manuels d'éditeurs par appel d'offres international ou gré à gré (RDC, Niger).

#3.7 Maghreb

• Maroc : selon Hachette Livre International, la Librairie Nationale, distributrice exclusive du groupe Hachette Livre au Maroc, « a pris place parmi les acteurs majeurs de l'édition pour l'enseignement public au début des années 2000, quand le gouvernement marocain a décidé d'ouvrir ce marché aux éditeurs privés » et a « développé des titres spécifiques pour l'enseignement privé » (page « Nos coéditeurs »). Au Lycée Descartes de Rabat, la liste 2026-2027 de seconde nomme des manuels d'éditeurs français et renvoie, pour l'arabe, à « la liste des oeuvres programmées […] éditée par le CEA » (R11 § 3.2). Le site du ministère n'a pas pu être lu.
• Algérie : l'Office national des publications scolaires (ONPS) a été relevé le 08/10/2026 comme éditeur public de manuels (https://www.onps.dz) ; ce relevé n'a pas pu être revérifié : le 09/10/2026, le site coupe la connexion en HTTP comme en HTTPS (« Connection reset by peer »). Son catalogue, ses matières et son mode d'accès ne sont donc pas établis : non trouvés. Selon HLI, Sedia « a investi le marché émergent de l'école privée en Algérie » et publie une collection de maternelle « avec le soutien éditorial d'Edicef ».
• Tunisie : selon HLI, Promoculture, « d'abord dévolue à la diffusion des ouvrages français », prépare « un manuel pour la maternelle avec le soutien éditorial d'Edicef ». La Tunisie compte 62 établissements labellisés LabelFrancÉducation et 24 sections internationales (§ 3.8 et 3.9). Le site du Centre national pédagogique renvoie
• Liban (hors de la liste de la mission, relevé parce que la source le nomme) : les ouvrages Edicef-Librairie Antoine « sont leaders du marché des écoles privées francophones au Liban » (HLI) ; 53 établissements y portent le LabelFrancÉducation.

#3.8 Les élèves français hors du réseau homologué

FLAM (français langue maternelle). La marque FLAM est « déposée depuis août 2023 par l'État français ». Six critères : association à but non lucratif ; but statutaire de pratique de la langue française ; activités extrascolaires régulières (« minimum 2 fois par mois sur minimum 10 mois », majoritairement en présentiel) ; public d'enfants et d'adolescents « de nationalité française, âgés entre 3 et 18 ans, non scolarisés en français » hors de France ; au moins 50 % de ces enfants ; un an d'activité (https://www.associations-flam.fr/la-marque-flam ; page AEFE). L'AEFE compte « 122 associations à but non lucratif réparties dans 33 pays » au 26/01/2026. Mesure de la liste publiée le 22/05/2026 (Liste des associations FLAM_220526.pdf) : 123 lignes, toutes « Active », sous 32 libellés de pays ; l'une est « France — Paris — FLAM Monde » (ligne 46), la fédération, à Paris : hors de France, la liste compte donc 122 associations dans 31 pays (https://www.associations-flam.fr/sites/default/files/2026-05/Liste%20des%20associations%20FLAM_220526.pdf), dont Royaume-Uni 40, États-Unis 17, Allemagne 10, Irlande 7, Espagne 5, Suède 5, Italie 4, Suisse 4, Belgique 2. La liste au 29/01/2025 comptait 97 associations dans 25 pays.

Le financement : une campagne annuelle de subventions (dépôt du 27/01 au 24/03/2026 sur la plateforme Cascade, avis des postes diplomatiques, commission en juin, versement l'été) en trois types — aide au démarrage (annuelle, dégressive, cinq ans au plus), subvention de projet, rencontres régionales ; montant minimal 1 000 € ; la subvention de projet couvre « jusqu'à 50 % du montant total du projet » et peut financer l'« acquisition de documents (livres, films, musique…) ou de matériel pour le projet » (Guide administratif et financier FLAM 2026, https://www.associations-flam.fr/sites/default/files/2026-01/GAF%20Dispositif%20FLAM%202026.pdf). Le soutien pédagogique est « mis en œuvre et financé intégralement par l'AEFE » : des ressources en ligne « mises à disposition gratuitement pour les associations ayant la marque FLAM et financées par l'AEFE », nommément Savio (règles du français écrit, 7-12 ans, « l'ensemble des notions du programme de l'Éducation nationale d'une année en grammaire, orthographe, vocabulaire et conjugaison ») et Storyplay'r (albums jeunesse numériques) (https://www.associations-flam.fr/ressources-pour-les-associations-flam). Le montant total de l'enveloppe FLAM et le coût de ces licences n'ont pas été trouvés.

CNED à l'international. Trois formules hors établissement homologué : la classe complète réglementée (avis favorable du conseiller culturel ; certificat de scolarité, candidat scolaire aux examens, demande de bourse pour les élèves français) ; la classe complète libre (aucune condition, aucun passage de classe) ; les cours à la carte ; et la scolarité complémentaire internationale (SCI) : pour l'élève inscrit « dans le système scolaire du pays de résidence (hors établissements français homologués) », « une formation à distance allégée en français, autour de 3 matières fondamentales », de la grande section à la terminale générale — français, mathématiques, questionner le monde et EMC du CP au CE2 ; français, mathématiques, histoire-géographie et EMC en CM1-CM2 ; mathématiques, français, histoire-géographie-éducation civique au collège ; trois matières par classe au lycée (https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/ecole-primaire-college-et-lycee-a-l-international-au-cned-le-mode-d-emploi). La SCI est livrée en « version numérique + cours imprimés » pour le primaire et le collège, en version numérique pour le collège et le lycée ; une attestation suppose 75 % des devoirs rendus (https://www.cned.fr/eleve/scolarite-complementaire-internationale). Le CNED annonce « plus de 19 000 inscrits dans le monde (hors France), dont 16 000 scolaires », sans dater explicitement ce chiffre (« En 2025 » ouvre la phrase suivante). La « Répartition des inscrits par région du monde » porte sur l'ensemble des inscrits, non sur les seuls scolaires : 44 % en Afrique, 25,6 % en Europe hors France, 14,6 % en Amérique, 13,8 % en Asie, 2 % en Océanie (page relue le 09/10/2026). En 2025, il conventionne 72 établissements AEFE, 16 Mlf et 65 autres établissements, dont « des établissements non homologués qui dispensent un enseignement en français ou bilingue » (https://www.cned.fr/le-cned-en-bref/le-cned-a-l-international). Une autre page donne « 17 000 enfants et adolescents » (chiffres 2022) (https://www.cned.fr/expatries-decouvrez-nos-solutions-de-scolarisation-et-de-formation). Les tarifs ne s'affichent qu'après création d'un compte : non relevés.

#3.9 Filières bilingues francophones et sections internationales

LabelFrancÉducation. Créé en 2012 (décret n° 2012-40), attribué par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères à des « filières francophones d'excellence » d'établissements étrangers, géré par l'AEFE. Six critères, dont un enseignement francophone d'« au moins 20 % » des heures hebdomadaires avec au moins une discipline non linguistique enseignée en français « selon le programme officiel du pays », la présentation des élèves au DELF ou au DALF, et un « environnement francophone : ressources éducatives au sein de l'établissement » (https://www.aefe.gouv.fr/fr/aefe/operateur-educatif-du-ministere-de-leurope-et-des-affaires-etrangeres/labelfranceducation). La page annonce « 825 établissements scolaires bilingues francophones situés dans 56 pays » et un « vivier de près de deux millions de jeunes étrangers » en sections bilingues francophones. Mesure de l'annexe de l'arrêté du 04/06/2026 : 825 lignes, 65 pays après normalisation des libellés — Espagne 130, États-Unis 102, Tunisie 62, Allemagne 54, Liban 53, Vietnam 44, Égypte 41, Chine 33, Roumanie 25, Mexique 22, Italie 20, Pologne 19 ; Suisse 4, Canada 1. Le nombre de pays mesuré (65) diffère de celui de la page (56).

Sections internationales et BFI. Jeu fr-en-sections-internationales (rentrée 2026, 1 100 lignes) :

Ces sections sont dans des établissements français ; les élèves y suivent les programmes français et un enseignement de langue et de littérature et d'histoire-géographie propre à la section. Le texte des programmes du BFI (BO n° 25 du 18/06/2026, cité par M18-verif) n'a pas pu être lu (403).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Hors de France, le guichet existe, et il commande l'argent public. Là où la France n'a aucun agrément (02-formats-ecoles.md § 2), la FWB conditionne sa subvention à la présence du titre dans un registre (décret du 07/02/2019, art. 3 § 2), le Québec réserve sa mesure d'acquisition au matériel approuvé par le ministre et n'impose l'approbation qu'au matériel didactique de base, le matériel complémentaire restant libre (BAMD, page « Responsabilités »), l'Ontario impose la Liste Trillium (Règlement 298), la Suisse romande achète ou fait écrire un moyen unique par la CIIP (Convention scolaire romande, art. 9). Sources : § 3.1 à 3.4.

2. Les quatre guichets n'ont pas le même coût d'entrée.

   • En FWB, l'éditeur signe la Charte et déclare ses ISBN, sans examen préalable (AGCF du 02/05/2019, art. 1 et 2) ; aucune condition de nationalité lue. La Charte l'engage à vendre « prioritairement à l'égard des détaillants » et dans l'« égalité de traitement et de non-discrimination entre les différents détaillants » : le circuit attendu d'un éditeur venu de France vers les écoles passe par la librairie, sans que le texte interdise la vente directe. Les marchés publiés sur TED le confirment côté acheteur : la Ville de Liège, l'Institut de la Providence et WBE achètent à un fournisseur retenu sur le prix (rabais sur le prix public belge à Liège), qui livre les titres d'éditeurs nommés, dont Hatier, Magnard, Nathan, Retz, Belin, Hachette et Bordas (Liège, 38298-2017) ; l'accord-cadre de WBE est plafonné à 40 000 000 € sur 48 mois (623948-2026).
   • Au Québec, l'éditeur soumet un « ensemble didactique » (« un manuel imprimé à l'usage de l'élève » et un guide) couvrant « entièrement » un programme québécois, évalué sur six aspects en trois mois environ ; le matériel complémentaire, qui ne couvre qu'une partie d'un programme, s'utilise sans approbation.
   • En Ontario, aucun éditeur établi en France sur 211 lignes, soit 183 titres distincts (mesure du CSV du 09/09/2026) ; 2 des 12 titres en français (Chenelière) sont en retrait.
   • En Suisse romande, la voie lue est l'adaptation d'un titre existant par la CIIP (Magnard, Hatier). Sources : § 3.1 à 3.4.

3. Le numérique seul n'entre pas partout. La FWB inclut le « manuel scolaire numérique », les « ressources numériques » et les « plateformes pédagogiques en ligne » dans le périmètre subventionnable (décret du 07/02/2019, art. 2). Le Québec exige un manuel élève imprimé dans tout ensemble approuvé ; le numérique y est une composante (BAMD, 2025). Le Luxembourg rend gratuites « les versions numériques de ces manuels, si elles existent » (MyBooks.lu).

4. Le cahier consommable est exclu partout où l'argent public paie le manuel. FWB : « cahiers d'exercices (papier ou numériques) » exclus de Manolo ; Québec : cahiers exclus de l'approbation depuis 1990, et l'ensemble approuvé « doit contenir suffisamment d'activités pour éviter l'achat de cahiers d'exercices ». Une offre qui vit du cahier vendu aux familles n'a pas de place dans ces deux circuits. Sources : § 3.1, § 3.3.

5. La gratuité est la règle, et ce sont l'école ou la collectivité qui achètent. FWB (fondamental gratuit, subvention à l'école), Suisse (enseignement de base gratuit, matériel gratuit à Genève), Québec (gratuité des manuels, art. 7 LIP), Luxembourg (manuels obligatoires gratuits au secondaire, retirés en librairie). Le payeur est l'école ou son pouvoir organisateur (FWB), le centre de services scolaire (Québec), le canton ou la CIIP (Suisse), l'État via des librairies partenaires (Luxembourg). Sources : § 3.1 à 3.5.

6. Le contenu doit être écrit pour le référentiel local, pas pour le programme français. FWB : conformité aux référentiels du tronc commun ; Québec : couverture entière du Programme de formation de l'école québécoise, diversité de la société québécoise, toponymie ; Suisse : Plan d'études romand, adaptation culturelle et terminologique des titres français. Un manuel français ne s'exporte pas tel quel ; il s'adapte, territoire par territoire. Sources : § 3.1 à 3.3.

7. En Afrique francophone, l'acheteur est le ministère, l'argent vient des bailleurs, la procédure est l'appel d'offres international. Environ 165 avis Banque mondiale portent sur des manuels ou des livres (sur 294 résultats bruts d'une recherche plein texte), dont des marchés de plusieurs millions (RDC : appel d'offres OP00336168 du 29/01/2025 intitulé « 5 751 532 manuels scolaires pour 3 matières », en trois lots, imprimés et en PDF haute résolution, attribués le 05/05/2026). Les éditeurs de France y concourent contre des imprimeurs indiens et des éditeurs canadiens : HLI a gagné le lot de français de RDC (4 682 976,04 €) et perdu celui de mathématiques, où son offre était la plus chère des évaluées ; Michel Lafon Éducation (français) et Humensis (sciences) ont été écartés pour non-conformité. D'autres bailleurs achètent aussi : Enabel, l'agence belge de développement, a lancé en 2024 un marché de manuels et de guides pédagogiques pour trois coordinations de RDC (TED 509316-2024). Hors d'Afrique, Haïti achète ses manuels, sur financement Banque mondiale, en gré à gré auprès de ses éditeurs nationaux (28 attributions de 2019 à 2024, aucun éditeur établi en France). Plusieurs ministères (Côte d'Ivoire, Togo, Guinée-Bissau) écrivent leurs manuels eux-mêmes et achètent l'impression, ou recrutent un éditeur comme consultant (Côte d'Ivoire, 30/09/2026). Les contenus vendus sont des fichiers prêts à imprimer et des droits, avec livraison jusqu'aux inspections. Source : § 3.6.

8. La coédition avec un éditeur national est le modèle établi des éditeurs de France en Afrique et au Maghreb. Plus de la moitié des titres d'Édicef et d'Hatier International sont coédités, avec des collections par pays et des partenariats avec des instituts pédagogiques nationaux (HLI). Source : § 3.6 et 3.7.

9. Les familles françaises hors réseau sont une cible réelle, mais elles achètent peu en direct.

   • Les associations FLAM (122 hors de France dans 31 pays, plus la fédération FLAM Monde à Paris, liste du 22/05/2026) reçoivent de l'AEFE des subventions qui peuvent financer des livres (jusqu'à 50 % d'un projet).
   • L'AEFE achète elle-même des licences numériques (Savio, Storyplay'r) qu'elle offre aux associations : c'est un acheteur public unique pour ce segment.
   • Le CNED occupe la place du programme français à distance pour l'élève scolarisé localement (SCI : trois matières, papier et numérique), avec 16 000 scolaires sur plus de 19 000 inscrits hors de France ; 44 % de l'ensemble des inscrits (et non des seuls scolaires) sont en Afrique. Une solution qui vise ces familles passe par l'AEFE (licence pour le réseau FLAM) ou se place à côté du CNED (contenus par matière, sans scolarité). Source : § 3.8.

10. Les filières bilingues et les sections internationales demandent du contenu en français pour des disciplines non linguistiques.

    • 825 établissements étrangers labellisés doivent enseigner en français au moins une discipline non linguistique « selon le programme officiel du pays » et disposer de « ressources éducatives » francophones : ce sont des manuels de disciplines du programme local écrits en français, que ni l'éditeur français ni l'éditeur local ne produit d'office.
    • Les 1 100 sections internationales (417 à l'étranger, dont 75 au Maroc) suivent les programmes français : elles relèvent des manuels français. Source : § 3.9.

11. Le canal numérique hors de France est l'accès direct de l'éditeur. Aucun dispositif lu ne passe par le GAR. Les accès se gèrent par compte établissement :

    • Cerbère pour l'application Manolo, en FWB ;
    • IAM pour MyBooks.lu, au Luxembourg ;
    • Cascade, plateforme de l'AEFE, pour les associations FLAM. Cela confirme 04-formats.md § 4 (« accès direct de l'éditeur ») et l'étend à ces territoires. Sources : § 3.1, 3.5, 3.8.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le registre FWB des manuels labellisés (application Manolo, accès Cerbère) : nombre de titres, éditeurs, part des éditeurs de France ; le montant de la subvention par élève (le nombre d'élèves au 15/01/2024 n'a pas été relevé).
• La liste complète du matériel approuvé par le BAMD (application à recherche par discipline) : nombre de titres, éditeurs actifs, présence d'éditeurs de France ; le montant de l'allocation annuelle de matériel didactique aux centres de services scolaires ; le texte même de la Loi sur l'instruction publique (LégisQuébec 403), cité ici par le BAMD.
• Une éventuelle obligation, au Québec, d'acheter par des librairies agréées ou auprès d'éditeurs québécois : aucun texte lu.
• Les critères d'admissibilité de la Liste Trillium (auteur ou éditeur canadien) : page du guide en JavaScript, non lue.
• Les autres provinces et territoires canadiens (Nouveau-Brunswick francophone, Manitoba, etc.) : non étudiés.
• Les budgets des cantons romands et de la CIIP pour les MER ; les règles de gratuité des cantons autres que Genève ; les contrats de droits entre la CIIP et Magnard ou Hatier.
• Au Luxembourg : la liste des manuels obligatoires du secondaire, la part de manuels en français, le budget de MyBooks ; la gratuité au fondamental.
• Les textes d'agrément des manuels au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Maroc, en Algérie, en Tunisie : sites des ministères inaccessibles ou sans page trouvée. Les règles d'admission des manuels étrangers dans les écoles privées du Maghreb : non trouvées.
• La part de manuels importés de France dans chacun de ces pays : aucune statistique trouvée.
• L'enveloppe annuelle du dispositif FLAM, le montant moyen par association et le coût des licences Savio et Storyplay'r achetées par l'AEFE.
• Les tarifs du CNED à l'international (SCI, classe complète libre) : affichés seulement après création d'un compte.
• Le nombre d'enfants français scolarisés hors du réseau homologué et hors CNED : aucune source trouvée.
• Le texte des programmes spécifiques du BFI (BO n° 25 du 18/06/2026) : 403.
• L'écart entre les 56 pays annoncés par l'AEFE pour LabelFrancÉducation et les 65 pays de l'arrêté du 04/06/2026 : non expliqué.
• Le Liban, Monaco et Andorre, cités par la revue de complétude mais hors de la liste de la mission : non étudiés, sauf les mentions incidentes du § 3.7.
• L'ONPS (Algérie) : site inaccessible au relevé du 09/10/2026 ; catalogue, matières et accès non établis.
• Les cahiers spéciaux des charges des marchés TED (Enabel RDC 2024, WBE 2025, Providence 2025) : non lus ; l'attribution du marché d'Enabel pour la RDC : aucun avis d'attribution sorti par la requête TED ; le contenu des « paquets » loués par WBE : non trouvé.
• L'écart, dans l'appel d'offres de RDC OP00336168, entre l'intitulé (5 751 532 manuels) et le tableau des lots (3 × 1 975 311 = 5 925 933 unités « manuel de l'élève et guide du maître ») : non expliqué dans l'avis.
• Haïti : le régime d'agrément des manuels et la part des éditeurs étrangers sur le marché : non étudiés.

#6. Sources

Textes et pages officiels

• Gallilex, décret du 19/05/2006 : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/30935_006.pdf
• Gallilex, AGCF du 08/09/2006 : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/31167_001.pdf
• Gallilex, décret du 07/02/2019 (consolidé au 19/09/2024) : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/46286_002.pdf
• Gallilex, AGCF du 02/05/2019 (labellisation et Charte) : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/46859_000.pdf
• Gallilex, AGCF du 21/02/2025 (crédits 2025) : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/textes-normatifs/2025-03/53300_0000.pdf
• Gallilex, circulaire 8883 du 06/04/2023 : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/50663_000.pdf
• Gallilex, Code de l'enseignement fondamental et secondaire (au 23/09/2026) : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/textes-normatifs/2026-09/49466_0060.pdf
• Enseignement.be, Subvention Manolo : https://www.enseignement.be/manolo
• Constitution fédérale suisse : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/1999/404/20240303/fr/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1999-404-20240303-fr-html-1.html
• Genève, LIP C 1 10 : https://silgeneve.ch/legis/data/rsg_c1_10.htm
• CIIP, Convention scolaire romande : https://www.ciip.ch/files/1081/Documents/Documents-officiels/2007/Convention_Scolaire_Romande_2007-06-21.pdf
• CIIP, définition des MER : https://www.ciip.ch/files/1079/Documents/Documents-officiels/2012/Definition_Moyens-enseignement-romands_2012-09-22.pdf
• CIIP, introduction des MER au 01/06/2026 : https://www.ciip.ch/files/1075/Documents/Documents-officiels/planif_mer/Synthese_MER_Planif_canton_2026-06-01_VF.pdf
• CIIP, pages MER : https://www.ciip.ch/Instruction-publique/Moyens-denseignement-romands (et sous-pages Francais, Mathematiques, Sciences-de-la-nature, Allemand, Anglais) ; https://www.ciip.ch/Focus/Moyens-denseignement-dans-les-cantons-romands
• Québec.ca, matériel didactique : https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/materiel-didactique
• BAMD, répertoire et pages d'information : https://prod-da.education.gouv.qc.ca/pls/apexda/r/esp_smd/smd120100/2
• BAMD, « L'approbation du matériel didactique » : https://prod-da.education.gouv.qc.ca/pls/apexda/r/esp_smd/120100/files/static/v121/Doc/Approbation_materiel_didactique_fr.pdf
• BAMD, formulaires : …/Doc/Approbation%20didactique.pdf ; …/Doc/Attestations%20didactique.pdf
• Ontario, Liste Trillium : https://www.ontario.ca/fr/page/liste-trillium
• Luxembourg, MyBooks.lu : https://mybooks.script.lu/fr ; SCRIPT : https://www.script.lu/fr/script/divisions
• AEFE, FLAM : https://www.aefe.gouv.fr/fr/aefe/operateur-educatif-du-ministere-de-leurope-et-des-affaires-etrangeres/dispositif-flam-francais-langue-maternelle
• AEFE, LabelFrancÉducation : https://www.aefe.gouv.fr/fr/aefe/operateur-educatif-du-ministere-de-leurope-et-des-affaires-etrangeres/labelfranceducation
• Arrêté du 04/06/2026 (LabelFrancÉducation) : https://www.aefe.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/AEFE_2026_arr%C3%AAt%C3%A9_liste_%C3%A9tablissements_labelfranc%C3%A9ducation.pdf
• Associations FLAM : https://www.associations-flam.fr/la-marque-flam ; https://www.associations-flam.fr/le-soutien ; https://www.associations-flam.fr/campagne-de-soutien ; https://www.associations-flam.fr/ressources-pour-les-associations-flam
• Liste FLAM au 22/05/2026 : https://www.associations-flam.fr/sites/default/files/2026-05/Liste%20des%20associations%20FLAM_220526.pdf
• Liste FLAM au 29/01/2025 : https://www.associations-flam.fr/sites/default/files/2025-01/Liste%20des%20associations%20d%C3%A9tentrices%20de%20la%20marque%20FLAM%20-%2029-01-2025.pdf
• Guide administratif et financier FLAM 2026 : https://www.associations-flam.fr/sites/default/files/2026-01/GAF%20Dispositif%20FLAM%202026.pdf
• CNED : https://www.cned.fr/eleve/scolarite-complementaire-internationale ; https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/ecole-primaire-college-et-lycee-a-l-international-au-cned-le-mode-d-emploi ; https://www.cned.fr/le-cned-en-bref/le-cned-a-l-international ; https://www.cned.fr/expatries-decouvrez-nos-solutions-de-scolarisation-et-de-formation

Données ouvertes

• data.education.gouv.fr, fr-en-sections-internationales : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-sections-internationales/exports/csv
• data.ontario.ca, Liste Trillium (CSV français du 09/09/2026) : https://data.ontario.ca/dataset/64a5b1de-caf4-40fc-8033-fe03da54edb1/resource/c47f055e-38d6-4e76-ac2e-1998808228fa/download/edu-trillium-list-fr-utf8-2026-09-09.csv
• Banque mondiale, avis de marchés : https://search.worldbank.org/api/v2/procnotices?format=json&qterm=manuels%20scolaires (avis OP00445003, OP00445004, OP00445173, OP00352766, OP00412667, OP00455533, OP00455778 ; avis haïtiens des projets P155191 et P174707, dont OP00080311, OP00208974, OP00291647)
• Banque mondiale, appel d'offres de RDC OP00336168 : https://search.worldbank.org/api/v2/procnotices?format=json&id=OP00336168&fl=* ; avis du projet P181063 : https://search.worldbank.org/api/v2/procnotices?format=json&project_id=P181063&rows=100&fl=*
• TED, API de recherche (CPV 22112000, acheteurs belges ou luxembourgeois, extraction du 09/10/2026) : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search ; avis lus : https://ted.europa.eu/fr/notice/430584-2016/xml, …/38298-2017/xml, …/270759-2025/xml, …/400828-2025/xml, …/856255-2025/xml, …/623948-2026/xml (FWB) ; …/509316-2024/xml, …/585942-2024/xml, …/618169-2024/xml, …/521933-2025/xml (Enabel)
• AFD, projets : https://opendata.afd.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/les-projets-de-l-afd/records?where=search(%22manuels%22)

Acteurs

• Hachette Livre International : https://www.editions-hachette-livre-international.com/ ; https://www.editions-hachette-livre-international.com/nos-partenaires/ ; https://www.editions-hachette-livre-international.com/comment-commander/
• ONPS (Algérie) : https://www.onps.dz (connexion coupée au relevé du 09/10/2026)

Contre-vérification : etude/vague3/verif/V14-verif.md (09/10/2026).

Rapports de l'étude mobilisés : R11 § 3.2 et § 4 ; 02-formats-ecoles.md ; 03-cibles.md ; 04-formats.md § 4 ; matieres/verif/M18-verif.md (mention du BO n° 25 du 18/06/2026).