Axe 5 — Les ressources pour écrire les manuels

Synthèse des rapports R16 (programmes, repères, labellisation), R17 (contenus réutilisables et droits) et R18 (méthode et chaîne d'écriture). Le détail de chaque ressource est dans kb/ressources.json. Relevé du 08/10/2026. Complété le 11/10/2026 d'après la vague 5 (10-vague5 § 12) et le 12/10/2026 d'après la vague 6 (11-vague6 § 7).

#1. Les textes officiels à suivre

#Les programmes en vigueur et leur calendrier

Le ministère publie un calendrier officiel de mise en œuvre des nouveaux programmes (version 07.2026), concordant avec les arrêtés publiés sur Légifrance. Sources : R16 § 2.1 à 2.6 et 3.1.

Le collège prépare son prochain changement : les projets de programmes du cycle 4 en histoire-géographie, physique-chimie, SVT, technologie, EPS, arts, histoire des arts, LCA et EMI ont été soumis à consultation nationale du 18/05 au 19/06/2026 ; aucun arrêté trouvé au 08/10/2026. L'enseignement agricole suit en plus les référentiels du ministère de l'Agriculture (Chlorofil). Sources : R16 § 2 et 4 ; R11 § 3.1.

#La structure des nouveaux programmes

Les programmes publiés depuis 2024 sont annualisés : objectifs d'apprentissage, exemples de réussite, jalons par période. Le programme de français du cycle 2 nomme lui-même le rôle du manuel de lecture et fixe un tempo d'environ deux correspondances graphème-phonème par semaine. Un manuel peut s'indexer objectif par objectif sur le texte officiel, ce qui rend sa conformité traçable. Source : R16 § 2.6, 3.2 et 4.

#Les ressources d'accompagnement officielles

• Livrets d'accompagnement eduscol (séquences exemplaires), établis pour la maternelle à partir de 4 ans, le CP, le CE1, le CE2, le CM2 et, au collège, l'EMC de 5e ; aucun livret de français ou de mathématiques trouvé au collège ; au collège existent aussi les livrets 2026 du programme de langues vivantes en chinois, arabe, hébreu, russe, japonais et portugais, gratuits, qui ne sont pas des manuels (néerlandais et polonais non trouvés) (X19 § 3.6).
• Guides fondamentaux : lecture et écriture au CP (2019), mathématiques au CP (2021), grammaire du CP à la 6e (2022), terminologie grammaticale (2021), construction du nombre en maternelle (2023), résolution de problèmes au collège (2021), écriture au cycle 3 (octobre 2026) ; les deux guides du CP (lecture-écriture et mathématiques) contiennent une grille d'analyse des manuels.
• Note de service 2019-072 du 28/05/2019 sur les repères annuels de progression et attendus de fin d'année (R16 § 2.6 et 3.2).
• Fiches d'intervention des évaluations nationales.

Ce sont des ressources pour l'enseignant, gratuites, pas des manuels ; leur réutilisation dans un manuel relève des droits (§ 2). Source : R16 § 2.7, 2.8 et 4.

#La labellisation et la définition du livre scolaire

La labellisation des manuels, annoncée en décembre 2023 et présentée au Conseil supérieur de l'éducation le 08/02/2024 (avis défavorable), n'a pas été mise en place (réponse au Sénat du 02/07/2026). Il n'existe ni liste, ni agrément, ni procédure : l'éditeur est seul responsable de la conformité. Le seul texte qui rattache un livre à un programme est sa définition : un livre scolaire est « conçu pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés », la classe ou le niveau imprimé sur la couverture ou la page de titre (décret n° 2004-922). Source : R16 § 2.9, 2.10 et 4.

Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, « sauf décision expresse du ministre » (article D311-5 du code de l'éducation) ; le rapport de l'Assemblée nationale de 2012 constate que le ministre s'en affranchit pour les réformes jugées prioritaires ; un délai court est encore observé en 2026 (sciences et technologie : BO du 11/06/2026 pour une application en septembre 2026). Sources : R18 § 2, 3.1 et 4 ; R16 § 3.6 et 4.

#2. Les contenus réutilisables et les droits

#Ce qui ne couvre pas l'éditeur

L'exception pédagogique (CPI L122-5-4) et les accords sectoriels (CFC, accord numérique du 29/06/2023) bénéficient à l'établissement et à ses utilisateurs, pour un usage non commercial en classe ou derrière un ENT. Un manuel diffusé par un éditeur sort de ces conditions. Les ressources institutionnelles mises à la disposition des enseignants (Lumni Enseignement, IGN Édugéo) excluent toute reproduction et tout usage commercial. Chaque extrait ou image sous droits demande l'autorisation de son titulaire. Source : R17 § 4.

#Ce que l'éditeur peut utiliser

Les licences utilisables par un éditeur commercial sont CC0, CC BY, CC BY-SA, Licence Ouverte 2.0 et ODbL ; intégrer une adaptation d'un contenu CC BY-SA place cette adaptation sous CC BY-SA. Chaque emprunt impose un crédit (auteur, licence, lien, modifications ; source et date pour la Licence Ouverte). Une même image peut être libre pour un manuel numérique gratuit et payante pour le même manuel imprimé et vendu. Source : R17 § 4.

#La copie du manuel par les écoles

La photocopie de manuels dans les écoles et établissements est autorisée et rémunérée par le CFC (redevance premier degré de 9,24 M€ TTC par an payée par le ministère à partir de 2026 ; contrats d'établissement au second degré : 10 % du contenu d'un livre, 30 % d'un périodique). La redevance du ministère ne couvre pas les écoles hors contrat ni sous contrat simple, qui ont leur propre contrat avec le CFC, et la licence du second degré privé ne vise que les contrats d'association, donc pas les trois collèges codés sous contrat simple (Y20 § 3.5). La copie numérique d'un manuel est limitée à 10 % par travail pédagogique. La mention « copie autorisée » sur un document vendu l'exclut de la redevance. Source : R17 § 2.2 et 4.

#3. La méthode d'écriture

#Qui écrit, comment

Les auteurs sont des enseignants, en collectifs de 4 à 5 en moyenne (1998) et de 2 à 8 par manuel de mathématiques du primaire (2015), souvent encadrés par des inspecteurs ou des didacticiens. Source : R18 § 4.

#Les outils

La chaîne de production technique des grands éditeurs (XML, mise en page) n'était documentée par aucune source primaire (R18 § 5). Depuis, W26 (09-vague4 § 6.5, § 8) puis X12 la documentent par les offres d'emploi : Nord Compo (InDesign, EasyCatalog, XML et HTML, mise en page automatisée, ePub), STDI, prestataire de huit maisons scolaires, Belin (éditeur jusqu'au BAT, maquettistes, chargé d'édition multimédia, informatique éditoriale, prestataires extérieurs) (X12 § 3.3, § 3.5).

#Les critères de qualité et de lisibilité

• CSEN, manuels de lecture CP : textes totalement décodables dans les premières leçons, puis en général 70 à 85 % de mots décodables ; police sans empattement, sans italiques ; corps d'au moins 14 points et espacement accru, dont les lecteurs débutants ou en difficulté « semblent bénéficier » (ce n'est pas une règle générale) ; séparation élève, parent, enseignant ; format court, très lisible et relativement stable pour l'élève et le parent, activités en ligne pour l'enseignant. Source : R18 § 2, 3.7 et 4.
• Inspection (1998) : critique d'une structure en mosaïque (exposé des savoirs réduit à 5 à 25 % du volume, maquette rigide en double page, images de remplissage) ; recommandation de séparer le livre de référence des banques d'exercices et documents mis en ligne. Source : R18 § 4.
• Cnesco (2015) : au primaire, le manuel est souvent « déjà là », utilisé comme recueil d'exercices ; les partis pris didactiques sont peu explicités dans les guides. Source : R18 § 4.
• Seuils minimaux de lisibilité par âge (Richaudeau, exposé non daté, sans seconde source ; ce ne sont pas des tailles recommandées) : corps 14 à 18 à 6 ans, 14 à 16 à 7-8 ans, 12 à 9 ans, 10 à 12 à partir de 10 ans, 8 chez l'adulte ; au-dessus du seuil, la vitesse, la compréhension et la mémorisation ne changent plus ; espacement des lettres accru utile aux lecteurs dyslexiques (Zorzi, 2012). Source : R18 § 3.8 et 4.
• Grilles réutilisables : grille UNESCO-Confemen (2023, CC BY-SA 3.0 IGO), fiches d'évaluation du rapport IGEN 1998 ; la mesure 20 du rapport Villani-Torossian (2018), qui proposait de positionner les manuels de mathématiques sur une courte liste de critères, a été mise en œuvre : grilles de positionnement des livres de mathématiques au collège (6e et cycle 4), juin 2021, publiées sur eduscol, critères définis avec le CSP, l'inspection, la DNE et des éditeurs ; elles cotent notamment la part de contenu interactif, adaptatif (IA) et inclusif, sans valeur d'agrément. Sources : R18 § 3.7 et 4 ; W27 § 13.

#4. Ce que les ressources établissent pour la solution

1. Le référentiel bouge chaque année jusqu'en 2028 : un catalogue se versionne par programme et par année d'entrée en vigueur, avec la coexistence d'anciens et de nouveaux programmes dans la même classe. Source : R16 § 4.
2. Les délais de publication sont parfois inférieurs à trois mois (sciences et technologie : BO du 11/06/2026 pour une application en septembre 2026 ; ailleurs 6 et 10 mois) : une forme éditoriale capable de publier et de corriger vite répond à ce rythme. Sources : R16 § 3.6 et 4 ; R18 § 4.
3. La conformité se prouve objectif par objectif sur le texte annualisé, sans label à obtenir. Source : R16 § 4.
4. Les illustrations et extraits se choisissent dans les fonds commerciaux autorisés (CC0, CC BY, CC BY-SA, Licence Ouverte, ODbL, domaine public avec les conditions de l'institution), ou s'acquièrent auprès des ayants droit ; les licences non commerciales et les ressources institutionnelles réservées aux enseignants sont exclues. Source : R17 § 4.
5. Le vivier d'auteurs est fait d'enseignants, dans trois modèles de rémunération observés ; le test en classe et la relecture de masse font partie de la méthode. Source : R18 § 4.
6. Une chaîne libre et outillée existe (LibreOffice, LaTeX, Scenari, MathALÉA) ; l'arrêt annoncé de CanoprofCloud montre l'intérêt de sources portables. Source : R18 § 4.
7. Les critères de conception existent, mais ne se mesurent pas tous de façon univoque (CSEN pour le CP, seuils de lisibilité, grilles d'évaluation) : la déchiffrabilité se mesure de deux façons incompatibles (graphèmes ou mots), l'outil cité par le livret CP 2025 et le CSEN (Anagraph) exige une licence payante pour écrire un manuel, et au-delà du CP il n'existe ni norme officielle ni outil de référence pour l'élève en français (X26 § 3.6, § 3.8) ; l'architecture recommandée par le CSEN et l'inspection, un livre de référence court et des compléments en ligne, est celle d'une solution qui édite un manuel et diffuse ses compléments en ligne. Source : R18 § 4.