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Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Les publics que l'étude n'avait pas encore décrits
  2. 1.1 Le lycée hors contrat et les écoles de production
  3. 1.2 Andorre, Monaco et le Liban
  4. 1.3 Les élèves avec troubles intellectuels, autisme ou TDAH
  5. 1.4 Ce que doit suivre un manuel hors de la métropole
  6. 1.5 La filière bilingue en langue régionale
  7. 1.6 L'instruction en famille par âge
  8. 1.7 L'enseignant débutant et le contractuel
  9. 1.8 Le privé sous contrat simple
  10. 2. Qui paie : les régions vues par leurs chambres des comptes, les OGEC, les fonds européens, le Pacifique
  11. 2.1 La dépense régionale de manuels, chiffrée année par année une seule fois par les chambres des comptes
  12. 2.2 Les comptes des OGEC : une voie ouverte, une dépense de manuels inférieure à 1 % des charges
  13. 2.3 Les fonds européens : le terminal, presque jamais le manuel
  14. 2.4 Mayotte : la commune paie des fournitures, le manuel n'est nommé nulle part
  15. 2.5 Le Pacifique : l'établissement paie sur sa dotation, l'argent fléché ne vient qu'aux réformes
  16. 3. Les canaux d'achat, la filière et la vie du manuel après la vente
  17. 3.1 Les achats publics annoncés : presque rien sur les manuels
  18. 3.2 L'UGAP : un successeur attribué à SCC, des marges que personne ne publie
  19. 3.3 Les marchés régionaux de manuels numériques : toujours une librairie titulaire, aucun niveau de service chiffré
  20. 3.4 Le contentieux des marchés de manuels : rare, et jamais porté par un éditeur entrant
  21. 3.5 L'offre papier de la voie professionnelle : un élève de CAP sur six sans titre propre
  22. 3.6 Le marché de l'occasion : rachat à environ 19 % du neuf, revente au public jusqu'à 79 % du neuf selon le canal
  23. 3.7 La circulation illicite : mesurée pour le livre en général, pour le scolaire seulement de 2009 à 2014
  24. 3.8 Ce qui arrive quand une offre s'arrête, et ce que coûte l'exploitation
  25. 4. Le droit qui pèse sur la fabrication et la diffusion du manuel
  26. 4.1 Les planchers sociaux d'un budget de production
  27. 4.2 Les textes de tiers reproduits dans un manuel
  28. 4.3 Les enfants photographiés, filmés ou enregistrés
  29. 4.4 Le manuel comme produit : sécurité, jouet, encres, éco-contributions, emballage
  30. 4.5 Les règlements européens du numérique
  31. 4.6 Les données de santé dans les offres adaptées
  32. 5. Le prêt dans l'établissement, et l'Italie qui publie ses listes
  33. 5.1 Le cycle du prêt physique : peu de mesures, beaucoup de déclarations
  34. 5.2 L'Italie : la liste des manuels adoptés, classe par classe, en données ouvertes
  35. 6. Le calendrier qui en découle
  36. 7. Ce que la vague 6 change dans les synthèses 00 à 10
  37. 8. Ce que la vague n'a pas pu établir
  38. 9. Les démarches externes que la vague désigne

Synthèse 11

Vague 6 — les publics restants, la dépense lue dans les comptes, les canaux d'achat et le droit qui pèse sur le produit

Synthèse des rapports Y01 à Y30 (etude/vague6/), nés de la revue de complétude qui a relevé 30 manques après la vague 5 (etude/vague6/_brut_completude.json, consigne etude/BRIEF-VAGUE6.md). Y01 à Y29 ont été écrits par des agents, contre-vérifiés et corrigés ; Y30 est le lot fait à la main au navigateur le 11/10/2026 (pages restées en 403, chargées par script ou hors délai), dont les apports sont reportés dans 28 rapports. Les règles du lot : aucun compte créé, aucun captcha franchi, aucun téléchargement sans l'accord de PF. Les données ouvertes y restent la source première : comptes des associations au Journal officiel (OGEC), Kohesio et listes d'opérations des fonds européens, balances des communes et des EPL, APProch et programmations d'achats, BOAMP, TED et DECP, open data de la justice administrative, catalogues Electre servis par les libraires, jeux de l'enseignement et du handicap (ULIS, dispositifs TND, GAR, DNMA, Pix), données des concours, export KALI des conventions collectives, fonds LEGI et JORF, RappelConso, Safety Gate, registres REP de l'ADEME, délibérations de la CNIL, jeux italiens des manuels adoptés, fichiers de l'Assemblée nationale. Relevé du 08 au 11/10/2026. Complété le 12/10/2026 d'après la vague 7 (12-vague7 § 8) et le 16/10/2026 d'après la vague 8 (13-vague8 § 8).

Chiffres de la vague : 30 rapports ; sur les 29 rapports d'agents, 404 faits décisifs contre-vérifiés (334 confirmés, 60 corrigés, 9 infirmés, 1 non vérifiable) ; 376 entrées de base de connaissances contre-vérifiées (295 confirmées, 81 corrigées) ; 232 corrections appliquées et 12 non appliquées (motivées) à l'intégration ; 154 oublis intégrés et 9 écartés ; 101 entrées nouvelles. La base kb/ compte 2 723 enregistrements dans ses cinq fichiers de fiches (cibles 305, formats-écoles 232, formats 178, offres 600, ressources 1 408), hors kb/matieres.json (269 lignes de la grille matière × niveau). Les relevés des 30 rapports comptent 994 apports, 750 renvois aux synthèses antérieures, 359 manques et 145 démarches (etude/vague6/verif/_brut_releves.json).

Chaque fait est donné avec sa portée : mesure nationale, cas, échantillon, déclaration d'un acteur, montant voté, notifié ou exécuté, calcul de l'étude, prévision, lecture d'un texte par le rapport. Le renvoi entre parenthèses désigne la section du rapport.

1. Les publics que l'étude n'avait pas encore décrits

1.1 Le lycée hors contrat et les écoles de production

Le hors contrat compte 535 lycées, et ses élèves de 16 ans et plus ne sont plus comptés depuis 2021. L'annuaire recense 535 lycées hors contrat ouverts au 11/10/2026 (Paris 43, Montpellier 41, Nantes 36) ; ce sont des établissements, pas des élèves. La ventilation donnée (254 lycées professionnels, 148 lycées d'enseignement général, 67 LEGT, 35 technologiques, 25 polyvalents) somme 529, soit les 254 LP et les 275 lycées GT et polyvalents que compte Q09 en octobre 2026 ; le total de 535 tient, avec 6 établissements de type lycée d'autres natures que la ventilation omet : 3 écoles professionnelles spécialisées (nature 332, dont deux écoles de production), 2 écoles secondaires spécialisées (312) et une section d'enseignement général et technologique (335) (Q09 § 3.3 ; 13-vague8 § 8). De 2020 à 2026, 52 LP et 69 lycées GT et polyvalents hors contrat ont fermé, plus 38 et 46 de secteur inconnu (Q09 § 3.2 ; 13-vague8 § 8). La DEPP a publié le hors contrat du second degré sans limite d'âge de 1994 à 2021, puis seulement les moins de 16 ans (RERS 2026, fiche 4.24). À la rentrée 2021, dernière année où les deux champs coexistent, le calcul donne 10 811 lycéens hors contrat de 16 ans et plus (5 120 en voie GT, 5 691 en voie professionnelle), 72 % des 15 111 lycéens hors contrat ; toute taille postérieure est une estimation. La voie professionnelle hors contrat est passée de 15 836 élèves (2007) à 7 384 (2021). S'y ajoutent, en 2025, 559 lycéens (360 en voie GT, 199 en voie professionnelle) et 520 collégiens de classes hors contrat d'établissements sous contrat, d'âge non précisé (Y13 § 3.1).

La voie professionnelle hors contrat, c'est d'abord l'esthétique et la coiffure. En 2021, ces deux métiers font 4 821 des 7 033 élèves de bac pro et de CAP hors contrat (68,5 %) ; le classement des 254 LP hors contrat par leur nom donne au moins 90 écoles d'esthétique, de coiffure ou de beauté, 53 écoles de production, 13 écoles de santé ou de petite enfance (classement approché par le nom) (Y13 § 3.1).

Les écoles de production sont 70 reconnues par l'État en 2026. L. 443-6 (loi n° 2018-771) en fait des écoles techniques privées reconnues, à but non lucratif, sous statut scolaire, dont la liste est fixée chaque année par arrêté et qui préparent un diplôme ou un titre RNCP par une pédagogie « de mise en condition réelle de production » ; elles perçoivent le solde de la taxe d'apprentissage. La liste est passée de 24 écoles (2020) à 70 (arrêté du 28/08/2026, seul ajout : Fer Ensemble) ; 67 ont une UAI, dont 63 hors contrat et 4 sous contrat (AFEP Saint-Étienne, Boisard, Gorge de Loup, Dynaméca) : l'école de production n'est pas toujours hors contrat. Elles forment 11,6 % des lycées hors contrat et 20,9 % des LP hors contrat. Par région : Auvergne-Rhône-Alpes 13, Pays de la Loire 12, Hauts-de-France 11, Normandie 10, aucune en Bretagne, en Corse ni outre-mer ; 44 des 67 ont ouvert de 2019 à 2024. Une recherche du mot « production » dans l'annuaire ne suffit pas à les compter (17 écoles de la liste ne portent pas ce mot) (Y13 § 3.2, § 3.3).

2 306 élèves déclarés, sans ventilation. Le réseau de la FNEP compte 2 306 élèves en septembre 2025 (rapport annuel, 71 écoles en juin 2025) et annonce 77 écoles en 2026 sur son site (déclarations de l'acteur, sans ventilation par école, diplôme ni âge) ; il vise « 100 écoles d'ici 2028 » pour 4 000 élèves (objectif). Aucune source publique ne compte leurs élèves de 16 ans et plus ; seules les quatre écoles sous contrat ont des lignes dans les jeux d'effectifs (Dynaméca 42 élèves de CAP, Boisard 86 en 2025), et aucune ne figure au GAR. En Hauts-de-France, environ 300 élèves dans 11 écoles en 2026 (donnée régionale) (Y13 § 3.2, § 3.7).

Une offre de CAP, en grande partie sans titre édité. Les fiches du réseau balisent 120 formations sur 74 fiches : 102 CAP, 15 bacs pro ; 58 écoles ne préparent qu'au CAP. Les quatre diplômes qui réunissent le plus d'écoles (CAP conducteur d'installations de production, 29 écoles ; chaudronnerie, 14 ; métallier, 10 ; bac pro technicien en réalisation de produits mécaniques, 8) sont classés « C » par X15, comme le CAP menuisier fabricant (6) : aucun titre au GAR, chez Delagrave ni chez Foucher (périmètre de X15, qui n'exclut pas un titre papier ailleurs) ; le CAP maintenance des véhicules (7 écoles) est en B, avec des titres antérieurs à l'arrêté seulement. Le hors contrat y pèse 15,1 % des élèves du CAP CIP en 2021, 4,6 % en chaudronnerie (Y13 § 3.5). La pédagogie fédérale prévoit au moins 60 % de l'horaire en production, environ 470 heures d'enseignement général et technologique par an (calcul), des groupes de 8 à 12 élèves ; le protocole Région Hauts-de-France-FNEP 2026-2029 nomme comme « principal support pédagogique » les travaux de production des élèves, et aucun document du réseau ne nomme un manuel ou un éditeur (texte d'acteur et texte conventionnel ; absence dans ce qui est publié, pas preuve de non-usage) (Y13 § 3.4, § 3.7).

Qui choisit, qui paie. Le directeur et l'équipe de chaque école choisissent, sous la charte fédérale ; les plans d'études et programmes sont approuvés par le ministre à la reconnaissance (L. 443-2). Les examens se passent en épreuves terminales (D. 337-13, D. 337-77) ; les bourses nationales ne valent que dans un établissement habilité (L. 531-4), et le nombre d'écoles de production habilitées n'est pas publié. Sur 64 écoles décrites par l'Onisep, 46 sont gratuites pour les familles, 13 payantes (de 120 € à 1 800 € par an), 5 sans tarif ; ce que les frais couvrent n'est pas dit. Côté régions : Auvergne-Rhône-Alpes étend la gratuité des manuels aux écoles de production et ajoute 50 € de manuels techniques en voie professionnelle ; la Normandie leur ouvre 40 € de livres ; les Hauts-de-France ne leur ouvrent que l'aide à l'équipement de 200 €, utilisable aussi pour des manuels ; les Pays de la Loire ne les nomment pas (quatre régions lues sur onze ; droits ouverts, pas dépenses exécutées) ; les sept autres régions, lues depuis, ne les nomment pas non plus dans leurs aides aux lycéens, sauf Dynaméca, sous contrat, dans la Carte Jeune occitane ; la dotation de la Bourgogne-Franche-Comté est ouverte au privé sans préciser le contrat (versement aux écoles non établi), la PACA ne définit pas ses bénéficiaires, et les Pays de la Loire financent une « aide sociale » aux élèves par un dispositif dédié (Z11 § 3.1 à 3.8, § 3.10, § 4 point 1). L'État a provisionné « plus de 7 millions d'euros » en 2022 (réponse ministérielle) ; aucune convention postérieure à 2025 n'est trouvée (Y13 § 3.3, § 3.4, § 3.6).

1.2 Andorre, Monaco et le Liban

Le système français d'Andorre : 11 écoles et le lycée Comte de Foix, environ 3 150 à 3 600 élèves selon la source. 2 000 élèves au premier degré et 1 504 au second en 2013 (rapport AN n° 2767) ; environ 2 000 et 1 630 en 2025 (BO n° 3 du 15/01/2026) ; 3 149 provisoires à la rentrée 2026-2027 selon la presse andorrane, avec un transfert d'élèves vers le système espagnol déclaré par le ministre andorran. Le lycée compte 1 654 élèves en 2025-2026 (presse ; 1 630 au BO) et un IPS de 116 (voie GT 124, voie pro 98,6). Ces UAI ne figurent pas dans l'annuaire ouvert ni dans les jeux d'effectifs par établissement : un total national tiré de ces jeux ne compte pas l'Andorre. En 2014-2015, « seul 5 % des élèves » étaient de nationalité française (rapport parlementaire) ; les équipes décrivent un public « majoritairement non francophone » (déclaration) (Y14 § 3.1).

Le payeur des manuels n'est écrit nulle part. La convention de 2013 (en vigueur depuis le 01/08/2015) met les personnels à la charge de l'État français ; celle signée le 10/12/2025, ratifiée par l'Andorre le 19/03/2026 mais dont l'approbation française n'est pas trouvée, confie au gouvernement andorran « les dépenses de fonctionnement et d'équipement » des écoles. Le PAP range le collège, le lycée et les écoles d'Andorre parmi les établissements « restés à la charge de l'État », financés par une subvention de fonctionnement partagée entre 55 établissements (12 180 665 € au PAP 2027), sans ligne de manuels ; la rénovation du lycée (18,5 M€ selon l'arrangement administratif, 13 M€ HT pour une première phase 2024-2027 selon le PAP) est payée pour l'essentiel par l'Andorre (13,5 M€ au plus, contre 5 M€ pour la France) (Y14 § 3.1 ; Y30 § 1.9). Au collège, les manuels sont remis aux élèves ; au lycée, les familles achètent sur une liste d'éditeurs français (Magnard, Nathan, Hachette, Bordas…) et l'association des parents organise un achat-revente ; au LP, les listes demandent 50 à 70 € de livres (environ 30 € « pour les manuels scolaires et les sorties » dans une autre), et la section hôtelière prête ses manuels. Le catalan et les sciences humaines d'Andorre (3 h par semaine à l'école, catalan obligatoire en LV1 au collège) ont des programmes écrits par le gouvernement andorran : « Pas de manuel » en sciences sociales d'Andorre (un établissement, listes de 2026-2027) (Y14 § 3.1). Le lycée et les 11 écoles sont déployés au GAR (2020 et 2024) ; l'ENT académique n'enregistre aucune visite d'élève (145 visites en quatre ans, tous profils, dont 92 d'enseignants ; aucune au service « manuel numérique »), le lycée utilisant Pronote, non mesuré (Y14 § 3.1).

Monaco : 6 566 élèves, programmes français, manuels numériques au collège. En 2025-2026, 6 566 élèves (public 63 %, privé sous contrat 21 %, hors contrat 16 % ; 38 % de Français) ; le public et le privé sous contrat suivent les horaires, programmes et examens français, avec l'instruction religieuse, la langue et l'histoire monégasques (loi n° 1.334) ; le hors contrat est l'International School of Monaco. Au collège Charles-III, « tous les manuels seront disponibles au format numérique dans l'ordinateur de votre enfant » ; restent à acheter en papier les cahiers « Monaco » et quelques langues ; l'Histoire de Monaco de la DENJS (2010) n'existe qu'en papier. Le Plan numérique scolaire a un crédit global de 47,82 M€ (programmé), sans ligne de manuels ; aucun établissement monégasque n'est au GAR (Y14 § 3.2 ; Y30 § 1.14).

Liban : 482 855 élèves apprennent les sciences en français, dans le programme libanais. En 2023-2024, 44,55 % des 1 083 849 élèves ont le français comme langue d'enseignement des mathématiques et des sciences ; les écoles privées choisissent leur matériel dans le cadre du programme imposé par le CRDP, les familles paient (« entre 70 et 220 dollars » la série selon un libraire, témoignage) ; le CRDP diffuse gratuitement ses manuels officiels en application. Le réseau homologué compte 68 établissements ; hors homologation, environ 264 500 élèves francophones du privé (calcul sur des années différentes, ordre de grandeur, qui suppose comptés en français tous les élèves des établissements homologués, ce que le bulletin ne dit pas). C'est un public francophone, pas un public du programme français (Y14 § 3.3).

1.3 Les élèves avec troubles intellectuels, autisme ou TDAH

174 115 élèves avec un trouble intellectuel ou cognitif et 61 878 avec un TSA en milieu ordinaire. À la rentrée 2025, les élèves avec un PPS notifié comptent 174 115 TIC en milieu ordinaire (33,1 % des 526 587 élèves handicapés en milieu ordinaire) et 61 878 TSA (la ligne TSA recoupe les autres troubles ; les deux ne s'additionnent pas) ; s'y ajoutent 35 282 et 20 119 élèves en établissement. La majorité est en classe ordinaire sans ULIS (103 490 TIC contre 70 625 en ULIS ou UEEA). Ces comptes ne portent que sur les élèves notifiés par la CDAPH : ce n'est pas le nombre d'élèves ayant un trouble. En un an, + 4,3 % de TIC et + 8,1 % de TSA (deux points ne font pas une tendance) (Y15 § 3.1). Aucun effectif scolaire par TDAH n'existe : la DEPP ne nomme pas ce trouble ; la prévalence d'environ 5 % chez l'enfant est une estimation de population générale (Y15 § 3.4).

Les dispositifs : 10 128 ULIS d'école et de collège, et 701 établissements porteurs d'un dispositif TND en 2026. 5 506 ULIS d'école (56 015 élèves) et 4 622 ULIS de collège (53 723 élèves), chacune confiée à un coordonnateur ; 852 lycées déclarent une ULIS, dont 792 avec une voie professionnelle. Au printemps 2026, 664 dispositifs TND (345 UEMA, 185 UEEA, autorégulation dans 134 établissements) et « plus de 5 600 élèves » (déclaration, sans effectif par dispositif) ; la couche ouverte de la carte de handicap.gouv.fr, à jour de la rentrée 2026, liste 701 établissements (355 UEMA, 195 UEEA, 87 écoles, 58 collèges et 6 lycées en autorégulation, dans 101 départements), avec l'adresse électronique de chacun : c'est une liste de prescripteurs adressable (Y15 § 3.3, § 3.4 ; Y30 § 1.8). L'objectif est de 202 professeurs ressources TND en 2027 ; les 101 professeurs ressources autisme existants et les 72 postes programmés (21 + 51) mènent à 173 (Y15 § 3.4) ; la page ministérielle de la rentrée 2026 annonce 25 + 26 postes « pour atteindre le total de 202 » et cite 176 professeurs ressources plus bas (Y30 § 1.8).

Personne n'est désigné pour payer un support édité. Les cahiers des charges des UEMA (2016) font couvrir par le budget médico-social les « charges éventuelles de matériel des élèves » et mettent l'équipement pédagogique de la classe sur l'ESMS ; celui des UEEA, connu par une seule annexe régionale (l'instruction 2019/158 n'est pas sur le site des circulaires de Légifrance, et les autres essais ont échoué), permet de demander aux parents « une liste de fournitures adaptées » ; la circulaire ULIS de 2015 confie l'adaptation des contenus au coordonnateur et associe les collectivités à « certaines dépenses » ; aucun de ces textes ne nomme un manuel. Le matériel pédagogique adapté notifié par la CDAPH est « principalement » informatique (48 500 bénéficiaires en 2022). La moitié des AESH jugent leurs fournitures « insuffisantes et/ou inadaptées (chaises, tables, manuels, etc.) » (enquête déclarative ; l'item mêle mobilier et manuels) (Y15 § 3.4, § 3.5 ; Y30 § 1.4).

Aucune offre de manuels en FALC. Le catalogue GAR 2026 n'a aucun titre « FALC », « pictogramme », « autisme » ou « TDAH » ; « dys » donne 132 titres dans une recherche par sous-chaîne, mais 120 sont « Odyssée », « Odysséo » ou « Odysseia » et seuls 9 commencent un mot par « dys » (dont CLEO DYS de Retz et des titres « accessible DYS » de Nathan) : recompte fait au relevé sur l'export GAR conservé par Y15 (titres seuls). Le dépôt légal 2019-2026 ne compte aucun manuel scolaire en FALC : les livres FALC sont de littérature ou de vie quotidienne (Kiléma, 31 notices). L'offre « ULIS » éditée se limite à des livrets et cahiers de remédiation (Ebla, Magnard, Factorielle, Retz). La production FALC suit les règles d'Inclusion Europe (relecture par des personnes handicapées intellectuelles, police d'au moins 14 points) ; Kiléma annonce six à huit mois par livre et a remporté l'accord-cadre FALC du SGG (2 040 000 €, notifié, acheteur administratif) ; aucun acheteur scolaire de FALC n'apparaît dans les DECP (Y15 § 3.6 à 3.9). Les pictogrammes ARASAAC excluent l'usage commercial (CC BY-NC-SA), Mulberry Symbols le permet (CC BY-SA 4.0, noms anglais) (Y15 § 3.9).

1.4 Ce que doit suivre un manuel hors de la métropole

La Nouvelle-Calédonie a ses propres programmes de primaire depuis 2021. La délibération du Congrès n° 127 du 13/01/2021 fixe socle, programmes et horaires des trois cycles, le cycle 3 allant du CM1 à la 6e, sur 936 heures par an ; l'histoire de CM1 commence par « La Nouvelle-Calédonie, le temps d'avant » ; l'élève en langue kanak a 180 heures « de et en langue kanak ». Le collège suit les programmes nationaux dans une organisation calédonienne (délibération n° 213 de 2016) ; les programmes d'histoire-géographie du lycée et d'EMC sont adaptés par l'État (arrêtés de 2021-2022 et du 13/06/2025, ce dernier appliqué à la rentrée 2026 en 5e, 4e, 2de, CAP et 1re et à la rentrée 2027 en 6e, 3e et terminale) ; les annexes d'histoire-géographie de 2021-2022 ne sont pas lues (Y16 § 3.1 ; Y30 § 1.6). Les élèves du secondaire inscrits en langues kanak sont passés de 3 616 (2023) à 2 517 (2025) (Y16 § 3.1).

La Polynésie publie ses programmes de 2020, sans version polynésienne des programmes nationaux de 2024-2026. Les « Programmes 2020 ajustés et adaptés à la Polynésie française » (cycles 2 et 3) sont présentés comme la référence ; leur acte d'adoption n'est pas établi (les livrets visent encore l'arrêté n° 1026 CM de 2016, et LexPol n'a pas répondu pendant le relevé), et aucune version polynésienne des programmes de français et de mathématiques de 2024 n'est publiée sur le site de la DGEE (Y16 § 3.2).

Les adaptations de l'État pour les DROM datent de 2017 à 2021. L'adaptation d'histoire-géographie du cycle 3 (2017) est écrite sur les thèmes de 2015, que le programme de 2026 supprime ; aucune adaptation des programmes de 2024 à 2026 n'est trouvée (index du JORF depuis le 13/07/2025 et page eduscol) ; seul le cahier Magellan HG CM2 DROM (Hatier) est relevé, sur le programme de 2020 (Y16 § 3.3). Le programme de langues régionales du 23/04/2026 a des annexes pour le drehu, le paicî, le nengone, l'a'jië, le tahitien et quatre créoles, aucune pour le shimaoré, le kibushi, le wallisien ou le futunien (Y16 § 3.1 à 3.3).

Les calendriers décalés rendent l'échéance de licence au 15 août mal ajustée. En Nouvelle-Calédonie, l'année commence le 16/02/2026 et finit le 19/12/2026 : une licence commandée pour cette rentrée, échue par défaut le 15/08, couvre 21 semaines de classe sur 36 ; la Polynésie rentre le 11/08/2026, quatre jours avant l'échéance, mais en 2026 seulement (rentrées des 24/08/2027 et 22/08/2028) ; La Réunion et Mayotte rentrent la semaine suivante. Édulib permet une « période personnalisée » de date à date (un distributeur ; durée maximale et prix non publiés) (Y16 § 3.5). Saint-Martin suit le calendrier de la Guadeloupe (Y30 § 1.18). Au GAR, 232 établissements polynésiens sont déployés, aucun en Nouvelle-Calédonie ni à Wallis-et-Futuna (Y16 § 3.5).

Par niveau, environ 3 500 élèves en Nouvelle-Calédonie et autant en Polynésie. Rentrée 2025, public et privé sous contrat : environ 3 500 élèves par niveau d'école dans chacun des deux territoires (3 551 en CM1 calédonien), 190 à Wallis-et-Futuna et 340 à 445 à Saint-Martin (public seul pour ces deux territoires ; les 10 écoles hors contrat de Saint-Martin ne sont pas comptées) (Y16 § 3.6). À Saint-Martin, « l'allophonie scolaire est généralisée » (bilan FLE de 2018) ; au collège de Quartier d'Orléans, plus de 80 % des élèves parlent l'anglais en famille (un collège) ; aux évaluations de 6e 2025, 52,3 % des élèves des trois collèges sont dans le groupe le plus faible en français, contre 12,6 % au national (Y16 § 3.7).

1.5 La filière bilingue en langue régionale

L'Alsace porte la plus grande filière : 40 315 élèves de la maternelle à l'Abibac en 2025. 30 911 écoliers en filière paritaire (18,8 % des écoliers de l'académie, public et privé), stable depuis 2020 en volume ; 7 901 collégiens bilingues (seule donnée ouverte par établissement sur une filière bilingue, portail du Grand Est) ; 1 503 élèves en Abibac. Le Haut-Rhin ne publie rien (environ 12 500 élèves estimés). La filière, enseignée en allemand standard, n'entre pas dans le compte ministériel d'élèves de langue régionale (458 élèves « LR Alsace » en 2023) (Y17 § 3.1). En Moselle, aucun effectif de parité ; les dispositifs d'allemand renforcé comptent 3 356 élèves en biculturel (2023) (Y17 § 3.2).

Ailleurs, des chiffres épars et hétérogènes. Occitan, rentrée 2024 : 5 206 bilingues au premier degré dans l'académie de Toulouse, 2 877 à Bordeaux, 2 635 à Montpellier, moins de 310 à Nice, Clermont-Ferrand et Limoges réunis, Aix-Marseille non détaillé (compilation associative, public et privé mêlés) ; en Haute-Garonne, l'immersion Calandreta (423) pèse presque autant que la parité publique (570). Créoles : environ 3 300 élèves en Martinique (2023), 1 000 en créole guyanais (2023-2024, où 87 des 132 classes bilingues servent d'autres langues : nenge(e) tongo, hmong, kali'na…), 1 250 à La Réunion en 2025-2026 (lettre militante confirmée « dans l'ensemble » par le recteur), 550 à 589 en Guadeloupe (2020) (Y17 § 3.3, § 3.5). Le recensement annuel des sites bilingues que la DGESCO dit conduire depuis 2022 (réponse à une question écrite de 2024) n'est pas publié ; aucun total national homogène n'est possible (Y17 § 3.4, § 3.6).

1.6 L'instruction en famille par âge

La répartition par âge est publiée depuis le 07/10/2026. Le rapport d'information AN n° 3276 donne, d'après la DGESCO, 33 665 autorisations en 2024-2025 : 3 751 de 3-5 ans (11,1 %), 8 620 de 6-10 ans (25,6 %), 21 294 de 11-16 ans (63,3 %) ; ce sont des autorisations sur la campagne entière, pas des enfants instruits toute l'année, en trois classes d'âge sans classe fine. Par motif, la « situation propre » fait 64,5 % des autorisations des 3-5 ans, 57,3 % des 6-10 ans et 13,8 % des 11-16 ans ; chez ces derniers, santé et handicap (47,7 %) et itinérance (31,8 %) dominent (Y18 § 3.1, § 3.2). De 2021-2022 à 2024-2025, les autorisations baissent de 77 % chez les 3-5 ans, 65 % chez les 6-10 ans, 33 % chez les 11-16 ans (Y18 § 3.1).

À l'âge du collège, l'élève en IEF est d'abord un élève du CNED ; la famille qui achète elle-même instruit surtout à l'âge du primaire. Le CNED à inscription réglementée compte 17 215 élèves en IEF en 2024-2025, à 87 % au collège et au lycée ; hors CNED réglementé, les 3-10 ans font 73 à 74 % des enfants en 2019-2020 et 2021-2022, et environ 62 % en 2024-2025 (estimation sur parts arrondies) ; l'enfant de 11-16 ans hors CNED représente environ 6 300 enfants, un millier par année d'âge (calcul sur parts arrondies, niveaux et âges mêlés) (Y18 § 3.3, § 3.4). Un CNED en classe complète libre coûte 859 € en CP et 1 040 € en 6e en 2024-2025 ; les organismes privés déclarent de 500 à 925 € par an en primaire (Y18 § 2, § 4). Le repère « 85 % en primaire » d'un amendement de 2023 est sans source et contredit par les données de la DGESCO : à écarter (Y18 § 5). Pour 2025-2026, seul un total provisoire (28 810 autorisations au 01/11/2025) existe, sans répartition par âge (Y18 § 3.5).

1.7 L'enseignant débutant et le contractuel

Le contractuel du premier degré est concentré dans quatre académies ; au second degré, il est partout. À la rentrée 2025, 8 279 contractuels ont une mission d'enseignement au premier degré public (2,6 %) et 43 548 au second (11,2 %) (champ « mission » de la RERS ; le panorama, sur le champ du corps, donne 8 612 et 45 375 : citer l'une ou l'autre série en nommant son champ). Au premier degré, Mayotte (30,3 %), la Guyane (18,0 %), Créteil (7,8 %) et Versailles (6,9 %) en emploient environ 72 % ; 22 académies sont sous 1,5 %. Au second degré, aucune académie n'est sous 7,4 %. Le privé sous contrat compte 27 267 maîtres délégués, 17,0 % au premier degré contre 2,6 % dans le public (Y19 § 2.1, § 3.1). Le contractuel est souvent un remplaçant (38 % au premier degré, 27 % au second) ; 30 % des contractuels du second degré sont en CDI et plus âgés : une partie de la cible sort du profil débutant (Y19 § 3.3). Dans les collèges publics, à la rentrée 2024 (parts d'ETP), le débutant est d'abord un jeune titulaire en Île-de-France (Créteil : 8,1 % de non-titulaires, 42,4 % de moins de 35 ans) et d'abord un contractuel dans les DROM (Mayotte : 54,8 % de non-titulaires) (Y19 § 3.5). Le rapport pour avis du Sénat sur le PLF 2023 donne 982 ETP de professeurs des écoles contractuels à Créteil en 2021-2022 (Y30 § 1.23).

La réforme du recrutement change l'entrée dans le métier dès 2026. Le décret n° 2025-352 ouvre les concours en dernière année de licence ; d'après la lecture combinée des textes, les lauréats bac+3 de 2026 sont élèves en 2026-2027, stagiaires à mi-temps en 2027-2028, titulaires en 2028 (seule cette dernière date est écrite, par le rapport spécial de l'Assemblée). La session 2026 pourvoit 98,5 % des postes du premier degré public (92,1 % en 2025) et 96,1 % au second (communiqué du 09/07/2026) ; Mayotte pourvoit tous ses postes pour la première fois depuis 2023, la Guyane reste à 25 % au concours bac+3 (Y19 § 3.7 ; Y30 § 1.7). Les concours internes de 2026 ont admis 498 candidats dans les quatre académies, face à plus de 17 000 contractuels (majorant des contractuels titularisés) (Y19 § 3.7).

Le référentiel des professeurs des écoles ne place la contribution au choix des manuels qu'au bout de trois ans. Sur les 32 référentiels de l'arrêté du 20/05/2026, le manuel n'apparaît que dans deux : pour le professeur des écoles, parmi les axes de développement en formation continuée en français (fin de la troisième année après la titularisation), contribuer « au choix des outils et ressources pédagogiques, dont les manuels » ; en histoire-géographie du second degré, l'analyse des manuels est attendue dès la fin du master (Y19 § 3.9). L'accueil des contractuels repose sur l'académie (Versailles : deux jours d'accueil, un tuteur, M@gistère) ; Hachette propose un « Espace jeunes enseignants » et rend la plupart de ses livres du professeur téléchargeables gratuitement (un éditeur) (Y19 § 3.10). Le rapport propose une ligne « enseignant débutant, stagiaire ou contractuel » pour 03-cibles : hérite de la collection de l'équipe, prépare avec le guide de l'enseignant, ne choisit pas avant plusieurs années (proposition, non mesurée) (Y19 § 4).

1.8 Le privé sous contrat simple

Deux publics sous un même article : 82 écoles et 622 établissements médico-sociaux. L'annuaire compte 707 UAI ouvertes sous contrat simple (L. 442-12) au 11/10/2026 : 82 écoles, 3 collèges (alors que le contrat simple est réservé au premier degré : codage inexpliqué), 622 établissements médico-sociaux (412 IME, 156 ITEP), soit 26,9 % des UAI médico-sociales. Le libellé « C0NTRAT » écrit avec un zéro (86 UAI) explique l'ajout fait à la main en 10 § 2.13 (Y20 § 3.1). Les 78 écoles renseignées comptent au plus 11 501 élèves (1,35 % des élèves du privé sous contrat ; plafond, car 34 des 78 écoles renseignées sont « pour partie » ou mixtes) ; d'après les 353 classes sous contrat simple de la Cour des comptes, environ 7 350 élèves seraient dans des classes sous contrat simple (estimation). 17 écoles (565 élèves) sont en Nouvelle-Calédonie. En 2003, le contrat simple réunissait 40 % des élèves du privé du premier degré (Sénat, 2004) ; la bascule n'est ni datée ni expliquée (Y20 § 3.1, § 3.2).

À l'école sous contrat simple, celui qui choisit est celui qui paie. L'État paie les seuls maîtres agréés, que l'école recrute ; la commune n'est pas tenue de payer et peut participer au fonctionnement « par convention », sans dépasser ce que reçoit le public (R. 442-53, circulaire n° 2012-025) ; les redevances des familles « permettent néanmoins d'assurer l'équilibre financier des classes sous contrat » (R. 442-52) : la gratuité de l'externat ne se transpose pas au contrat simple. Aucun article ne désigne l'instance de choix ; que l'école et son gestionnaire choisissent est une déduction (Y20 § 3.3 ; Y30 § 1.1). Une délibération de Paris (2016) fixe un forfait, facultatif au sens de R. 442-53, pour quatre écoles (697,59 € par élève en 2018, 16 % de moins qu'au contrat d'association, imputé au 6574) ; le compte administratif ne montre de versement qu'à l'une d'elles, « Votre école chez vous » ; aucune autre commune n'est trouvée (Y20 § 3.4, § 5). Le régime calédonien diffère : contrat passé avec la Nouvelle-Calédonie, aucune participation communale prévue (L. 497-1, R. 497-1) (Y20 § 3.3).

Dans les IME et ITEP sous contrat simple, l'État ne paie que l'enseignant. R. 442-78 réserve à l'État la rémunération des maîtres, hors prix de journée ; l'arrêté du 02/04/2009 assimile ces classes à des unités d'enseignement dont le projet pédagogique décrit les supports ; que les manuels soient payés sur le budget de l'ESMS est une lecture de R. 442-78, aucun texte ne nomme les manuels. FINESS nomme le gestionnaire de 418 de ces unités : 263 entités, associatives pour 87 % des établissements, dont 77 en gèrent au moins deux (Y20 § 3.4). Un seul de ces 622 établissements est au GAR (Y20 § 3.6).

Le droit de copie distingue le contrat simple. Le forfait de reprographie du ministère ne couvre que le public et le contrat d'association : l'école sous contrat simple relève d'un contrat CFC propre, à signer et payer par elle (nombre de signataires non publié ; 1,65 € HT par élève d'élémentaire, 0,75 € en maternelle), alors que l'accord sur les usages numériques couvre ses classes sous contrat (Y20 § 3.5).

2. Qui paie : les régions vues par leurs chambres des comptes, les OGEC, les fonds européens, le Pacifique

2.1 La dépense régionale de manuels, chiffrée année par année une seule fois par les chambres des comptes

Les 162 fiches régionales restantes et les corpus ouverts de la Cour sont lus. ccomptes.fr a répondu de nouveau le 11/10/2026 : 289 PDF (9 694 pages) de 162 fiches régionales ont été lus, ainsi que le corpus ouvert des rapports d'observations définitives de 2015 à 2019 (2 707 textes, dont 23 nomment les manuels ou livres scolaires) et les jeux ouverts de 2013 à 2016 (XML de 2013 à 2015, HTML en 2016) (Y01 § 1). Le moteur de ccomptes.fr ne trouve pas les rapports par expression (il renvoie « manuel de procédure ») : une absence de résultat n'y prouve rien (Y01 § 3.1). Le soir même, le site ne répondait plus au navigateur de PF (Y30 § 1.21).

Seule l'enquête « coût du lycée » de 2014-2015 chiffre la ligne des manuels année par année, pour quatre régions. Les rapports plus anciens n'en donnent que des montants isolés (Île-de-France : 4 M€ en 1997, 12,7 M€ en 2001 pour la gratuité étendue aux secondes ; Centre : 41 332 € de licences en 2010-2011) (Y01 § 3.6). Après 2015, aucun des 202 rapports régionaux lus ne chiffre une dépense de manuels (liste lue, qui omet au moins 30 fiches d'anciennes régions) (Y01 § 3.11) :

  • Île-de-France (rapport publié le 22/06/2015) : 18 806 298 € en 2010, 15 636 457 € en 2011, 15 088 706 € en 2012, 6 023 629 € en 2013, 5 400 000 € au budget primitif 2014 (dépenses déclarées par la Région ; 2014 voté) ; stock de 150 € par élève, renouvellement de 10 € puis 5 € par élève et par an, 23 € par élève de voie professionnelle pour les « consommables » ; les réformes de 2010-2013 ont coûté « de l'ordre de 50 M€ (30 M€ de renouvellement des collections de manuels scolaires et 21 M€ d'équipements) » ; la Région a cessé en 2013 de financer les manuels des lycées privés (4,15 M€ en 2010, 8 771 € en 2013) (Y01 § 3.3) ;
  • Bretagne : « chèque livre » de 60 € par lycéen, 5,26 à 5,47 M€ par an de 2010 à 2013 pour le champ de l'enquête (86 % des lycéens), prestataire et indemnisation des bourses aux livres compris (Y01 § 3.4) ;
  • Centre : manuels « transmissibles/ressources pédagogiques » de 0,86 à 3,01 M€ par an (compte administratif 2011-2013) et manuels non transmissibles de 0,53 et 0,42 M€ en 2011 et 2012, soit 2,3 à 3,4 M€ pour les deux lignes en 2011-2012, puis 0,86 M€ en 2013 ; dépenses facultatives qualifiées de « variable d'ajustement » (Y01 § 3.5) ;
  • Midi-Pyrénées : « Carte Jeune – Avantage Lecture » de 40 à 130 € selon les ressources, livres scolaires ou de loisirs, 6,6 M€ réalisés en 2012 selon le tableau, 5 M€ selon la Région (écart non expliqué) (Y01 § 3.5). Les données de l'enquête de la Cour donnent aussi, pour 2012, 340,24 M€ de dépense intérieure d'éducation en « livres et fournitures » au lycée (voie GT 253,64 M€, voie professionnelle 86,6 M€), tous financeurs confondus ; l'année est une déduction (Y01 § 3.10).

Après 2015, les chambres ne parlent des manuels qu'en passant. Grand Est (2019) : « la réduction des dispositifs d'aide aux manuels scolaires représente une économie de 0,7 M€ en 2017 et 1,2 M€ en 2018, puis de 2 M€ jusqu'en 2020 », grâce au passage au numérique (économies annoncées par la Région) ; Auvergne-Rhône-Alpes (2024) : « Depuis 2019, les manuels scolaires sont fournis gratuitement par la région », sans coût ; Occitanie (2019) : économies de « l'achat direct des manuels » non évaluées ; Île-de-France (2021) : manuels dématérialisés « fournis par la région » et 177 000 équipements, sans nombre de licences ni taux d'ouverture (Y01 § 3.6, § 5). Le rapport de 2026 de la CRC Martinique sur la CTM ne parle ni des lycées ni des manuels : la gratuité martiniquaise annoncée en 2023 n'est connue que par la presse (Y01 § 3.1). Plus anciens : la carte livre de Rhône-Alpes (2002), le chèque livre de Franche-Comté dont « seule la moitié des bons d'achat en librairie sont utilisés » (2007-2008), et un jugement de 1993 annulant une aide communale et départementale aux manuels de lycéens, rappelé par la CRC Guadeloupe en 2005 (jugement non lu) (Y01 § 3.6).

Après 2015, la dépense se lit dans les comptes des régions, exécutée en Île-de-France, ailleurs par déduction ou par annonce. En Île-de-France, l'annexe des AP des CA et CFU donne les CP mandatés du programme « Manuels et ressources pédagogiques », 66,6 à 123,0 M€ par an de 2019 à 2025, manuels et ordinateurs mêlés ; la part non informatique (comptes 2188 et 2051 de la même fonction) vaut 38,51 M€ (2019) à 3,68 M€ (2023) et 30,43 M€ (2024), totaux concordants à 1 % près, ventilation déduite des balances sans pièce régionale (Q06 § 3.1 ; 13-vague8 § 8). Les balances DGFiP donnent des séries candidates, sur comptes non libellés, en Auvergne-Rhône-Alpes (19,79 M€ en 2019, 16,64 M€ en 2020, puis 3,5 à 7,2 M€), en Occitanie (2188 des lycées publics, 16,29 M€ bruts en 2019, puis 4,3 à 7,9 M€ ; montants délibérés de 4,52 M€ affectés en 2017 et 1 M€ d'AP en 2018), en Nouvelle-Aquitaine (9,67 M€, 6,85 M€ et 2,50 M€ de 2019 à 2021, mécanisme d'achat ou de dotation non tranché), en Centre-Val de Loire (16,3 M€ de 2019 à 2025, pour 16,5 M€ annoncés) et à La Réunion (2051, 2,77 et 2,75 M€ en 2024 et 2025, à côté de 8,5 M€ engagés chaque année pour les licences et l'équipement, sans ventilation) ; ce sont des déductions. Les Pays de la Loire n'ont que des montants annoncés (12,8 M€ en décembre 2018, 15,25 M€ pour 2019 et 2020) ; la Bretagne, une dotation de 20 € par élève en 2019 connue par la presse (2,9 M€) et des achats Pearltrees par l'UGAP aux données des subventions (522 629,93 € en 2023 à 809 847,17 € en 2025, montants attribués) (Q06 § 2, § 3.2 à 3.7 ; 13-vague8 § 8).

Les communes, acheteuses de livres scolaires du primaire. Les rapports de 2015-2018 montrent des marchés communaux de fournitures et de manuels (Oullins, 12 000 € HT par an ; Avrillé ; Château-Renault ; Villefranche-sur-Saône et sa communauté d'agglomération, avec le même fournisseur) et un barème communal de 1,9 € par élève pour le renouvellement des livres (Haute-Goulaine, 2013) ; ce sont des cas, pas un recensement (Y01 § 3.7, § 3.10). En Nouvelle-Calédonie, les rapports de la chambre territoriale établissent la commune payeuse des fournitures du primaire (compte 6067, caisses des écoles chargées de « la distribution de fournitures scolaires »), sans nommer le manuel ; la Nouvelle-Calédonie verse des crédits pédagogiques au privé (13,5 MF CFP en 2013) (Y01 § 3.2, § 3.8, § 3.12).

2.2 Les comptes des OGEC : une voie ouverte, une dépense de manuels inférieure à 1 % des charges

Environ 6 à 7 % des OGEC déposent leurs comptes, surtout les gestionnaires de lycées. De 2022 à 2026, 300 OGEC d'établissement ont déposé 1 190 comptes dans la base de la DILA, sur 4 500 à 4 700 OGEC (plancher, comptage par dénomination) ; rattachés à l'annuaire, 539 gestionnaires déposants gèrent 42,2 % des lycées sous contrat, 26,7 % des collèges et 8,3 % des écoles. Seuls déposent ceux dont les subventions atteignent 153 000 € ; les forfaits d'externat, obligatoires, sont rangés en « concours publics » et n'entrent pas, d'après la lecture des textes, dans ce seuil : les déposants sont les plus gros gestionnaires, pas un échantillon représentatif (Y02 § 3.1). Par une autre source, le portail ouvert du JO compte 2 444 comptes de 344 OGEC pour des exercices clos de 2006 à 2025, chacun téléchargeable à une adresse régulière sans navigateur (Y30 § 1.19).

Ce que disent les comptes lus. Dans un échantillon de 13 gestionnaires lus, dont 11 isolent les manuels, la dépense de manuels de 2024-2025 reste sous 1 % des charges partout où elle se calcule (de 0,06 % à 0,90 %), sauf à La Réunion (2,28 %, manuels et fournitures) ; rapportée aux élèves, médiane de 18,7 € sur neuf gestionnaires (échantillon choisi, année de renouvellement de la 6e : à ne pas lire comme une moyenne nationale). La dépense et la subvention de l'État (compte 7413) bondissent en 2024-2025 (× 6 et × 15 à Chavagnes), avec la réforme de la 6e. Deux lycées portent une « subvention manuels » d'une région (Dijon, Montbrison, financeur déduit de l'adresse). La famille paie souvent le support : location de livres (34 772 € à Maintenon), revente, location de tablettes, iPad en crédit-bail. La part des fonds publics dans les produits d'exploitation (hors salaires des enseignants) va de 17,7 % à 58,5 %, médiane 36,0 % sur 17 gestionnaires (Y02 § 3.2 à 3.4). Aucun OGEC n'apparaît comme acheteur dans les DECP (Y02 § 3.4 bis).

Un lycée privé d'Auvergne-Rhône-Alpes achète des manuels sur une subvention fléchée. L'OGEC du lycée polyvalent Jules-Froment (Aubenas) porte en 2021-2022 une « subvention manuels scolaires » de 16 725 € (108 933,80 € en 2020-2021) et un achat d'enseignement correspondant (17 159,57 € ; 108 934,30 €), des cautions de manuels des familles (35 010 € et 11 430 €) et des livres revendus ; les manuels font 0,6 % des produits d'exploitation (4,0 % l'année de renouvellement). La ligne ne nomme pas le financeur et elle est au compte 7413, qui porte la subvention de l'État dans le plan des OGEC, alors que les subventions régionales de manuels passent au 74281 (Dijon, Montbrison) ; l'attribution à la Région, avancée par Y30 au vu de la gratuité régionale, reste une hypothèse (Y30 § 1.19 ; Y02 § 2 n° 5 et 7, § 3.2).

2.3 Les fonds européens : le terminal, presque jamais le manuel

281 opérations de numérique scolaire, 617 M€ de coût total, une seule consacrée aux licences de manuels. Kohesio compte 64 349 opérations françaises ; 281 relèvent du numérique scolaire, pour 616,96 M€ de coût total et 397,18 M€ d'aide de l'Union (coûts programmés, minimums : Kohesio n'a qu'une partie des opérations) (Y04 § 1). Pour leurs lycées, les régions ont fait cofinancer 48 opérations en 2014-2020 (421,85 M€), dont 332,97 M€ d'équipement individuel ou de parc (Y04 § 2.1). La seule opération consacrée aux licences de manuels est occitane : « Fourniture de manuels numériques pour l'ensemble des lycéens », 2 505 558 € payés à 100 % par le FEDER pour l'année 2021, vraisemblablement au titre de REACT-EU (rattachement probable, non écrit) ; de 2021 à 2023, l'Occitanie fait cofinancer l'ordinateur loRdi pour 52,5 M€ (quatre fiches, dont 25,5 M€ engagés en 2021) (Y04 § 2.2, § 3.1). Les plans « Lycées 4.0 » du Grand Est (17,44 M€) et l'« offre de service numérique » de Nouvelle-Aquitaine (8,07 M€) mêlent licences, ENT, Wi-Fi et équipement sans ventilation ; l'Île-de-France a fait cofinancer les ordinateurs (60,95 M€, puis 105 M€ en REACT-EU), aucune licence ; la Normandie son « Pack Numérique Lycéen » (56,37 M€) (Y04 § 3.2 à 3.5).

En 2021-2027, rien de publié sur les manuels. Aucune opération régionale publiée ne porte sur les manuels, et la liste nationale ANCT du 16/03/2026, que Kohesio ne montrait pas, porte bien du numérique des établissements : modernisation numérique des EPLE de Guyane (38,02 M€, UE 85 %), ENT LEIA V4 de la Corse, ENT des Hauts-de-France, services du GIP Recia (Z06 § 3.5, § 4 point 7) ; le seul cas où un fonds européen paie des « abonnements » de ressources est communal (Grigny, programme FEDER Île-de-France 2021-2027, opération qui reprend les trois volets du socle numérique des écoles). Le programme national FSE+ et les programmes de Mayotte et de Saint-Martin n'avaient aucune opération publiée dans Kohesio (Y04 § 3.8) ; la liste nationale en publie 7 803, 12 et 20, aucune sur des licences de manuels, deux seulement produisant des contenus (Agir pour l'école, Accès-Cité) (Z06 § 3.5). Le payeur européen du plan de relance est la Facilité pour la reprise et la résilience : 131 M€ pour la « transformation numérique de l'école », volet où le ministère range le socle numérique des écoles (105 M€ annoncés) ; la ventilation est publiée dans le PNRR : 85 M€ d'équipement, 20 M€ de services et ressources du premier degré, 20 M€ d'hybridation en lycée, 6 M€ d'accompagnement, montants programmés, la cible de 45 000 classes étant jugée atteinte par la Commission sur 109 929 classes déclarées par la France, alors que le dernier compte publié en France donne 54 137 classes au 31/10/2022, écart non expliqué (Z06 § 3.1) ; pour situer, le socle totalise 196,5 M€ de dépenses réalisées par 6 870 collectivités et 103,1 M€ de subventions selon le jeu ouvert, dont la description nomme le PNRR (Y04 § 2.6 ; Z06 § 3.1). Une fiche action REACT-UE de La Réunion exclut « les abonnements et autres dépenses assimilables à des charges de fonctionnement » : une licence annuelle n'y passe pas, d'après la lecture du rapport (Y04 § 3.6). Parmi les 281 opérations retenues, aucun bénéficiaire n'est un éditeur scolaire de manuels (Educ'ARTE, une association, un éditeur de logiciel, un libraire, un GIP) ; un éditeur n'en est pas exclu par principe dans les programmes 2014-2020 lus (Y04 § 2.4, § 4).

2.4 Mayotte : la commune paie des fournitures, le manuel n'est nommé nulle part

Les documents mahorais restés en image sont lus. Le tableau de coût de Mamoudzou porte au compte 6067 « Fournitures scolaires » de 160 555 € à 662 626 € par an de 2018 à 2023 (10 à 38 € par élève selon l'année), concordant avec les balances sauf en 2022 (437 220 € contre 683 220,80 €, écart non expliqué ; 40,16 € par élève avec la balance) ; aucune ligne ne nomme le manuel, et le 6067 mêle manuels et fournitures : c'est un plafond de la dépense de manuels, pas sa mesure. La caisse des écoles de Mamoudzou n'y porte que quelques milliers d'euros ; huit caisses des écoles mahoraises ont un compte 6067 (Sada de 54 000 à 85 000 € par an) ; aucun des rapports et réponses de maires ne nomme les manuels (Y10 § 3.1, § 3.2). La généralisation du rapport à « 30 à 40 € par élève » pour toutes les communes mahoraises repose sur un cas ; 10 § 3.4 donnait environ 27 € par élève pour l'ensemble des communes en 2019.

2.5 Le Pacifique : l'établissement paie sur sa dotation, l'argent fléché ne vient qu'aux réformes

Polynésie. Le budget 2026 du Pays (603 pages) ne nomme les manuels dans aucune ligne ; le ministre de l'éducation a dit en commission (19/08/2025) : « Pour les autres niveaux, les manuels entrent dans la dotation globale de l'établissement. Là, comme ce sont des manuels nouveaux, on privilégie les 6e » (déclaration) ; la recette de l'État pour les manuels de 6e figure au rapport n° 107-2025. L'annexe du budget individualise 1,515 Md F CFP de dotations de fonctionnement pour 36 établissements (crédits votés, manuels non isolés) (Y11 § 3.1.2). Les comptes financiers des établissements portent un compte 6062 « Manuels scolaires » : 75 M F CFP (628 800 €) en 2018, année de réforme, pour 17 établissements, 6,7 fois la moyenne de 2013-2017 ; quelques lycées de Tahiti n'ont aucune ligne (échantillon de 2 à 17 des 36 établissements selon l'année) (Y11 § 3.1.4). Les arrêtés de 2018 lus attribuent 62,1 M F CFP (520 354 €) à des collèges « pour financer l'achat de manuels scolaires », versés à 50 % à la publication, 45 % sur bon de commande avant le 15/12/2018 et le solde de 5 % sur justification du paiement (montants attribués ; quatre arrêtés non lus) (Y10 § 3.3). Les 27 subventions « manuels 6e » de 2025 (4 563 842 F CFP) figurent au compte administratif du Pays ; aucun document budgétaire de 2026 lu ne nomme de manuels de 5e, ce qui ne prouve pas l'absence de dotation (Y11 § 3.1.3).

Nouvelle-Calédonie. Le budget 2020 a voté deux subventions pour les manuels de deux lycées (Mont-Dore, Williama Haudra ; 3,7 MF CFP au total) ; la gratuité au lycée, « comme c'est déjà le cas dans le premier degré et les collèges », était « étudiée pour la rentrée 2021 » (intention, 2019) ; aucun budget de 2022 à 2024 ne porte de ligne de manuels de lycée (Y11 § 3.2.1, § 3.2.2). Au lycée, les associations de parents louent les manuels : à Lapérouse, 9 000 F CFP par élève et par an en 2017 et une plateforme de location en 2026 ; au lycée Dick Ukeiwë, l'association a renouvelé les manuels de la réforme pour « 33 millions » et « le lycée fournit la liste des manuels retenus » après consultation des équipes (trois lycées du Grand Nouméa) (Y11 § 3.2.3). Les provinces Nord et des îles Loyauté aident les lycéens boursiers à payer la location (plafonds de 4 370 à 10 000 F CFP, versés à l'organisme qui distribue) (Y11 § 3.2.4). La liste calédonienne des marchés conclus ne permet pas de chercher par objet et échouait le 11/10/2026 ; la base du Congrès s'arrête au 28/02/2025 (Y11 § 3.2.5 ; Y30 § 1.21).

Wallis-et-Futuna. La commission permanente vote 2 000 000 F CFP pour les manuels des lycéens et 6 000 000 F CFP pour les fournitures des collégiens en 2025 (délibérations n° 48 et 49/CP/2025), répartis selon les effectifs dans un tableau non publié ; en 2024, la subvention allait aux agents comptables du lycée d'État et du collège de Sisia (Y11 § 3.3).

3. Les canaux d'achat, la filière et la vie du manuel après la vente

3.1 Les achats publics annoncés : presque rien sur les manuels

APProch n'annonce aucun achat de manuels d'élèves par les régions, les départements ou les opérateurs. La base des projets d'achat publics compte 43 986 projets au 11/10/2026 (publication volontaire et prévisionnelle, sans valeur d'avis ; statuts calculés sur des dates, sans date de notification). Le CNED, l'ONISEP, l'AEFE et Réseau Canopé y ont une entité et aucun projet ; aucune région ni aucun département payeur de manuels n'y publie de projet de manuels ou de ressources. Sur 1 461 projets du ministère, 11 portent sur des fonds de livres scolaires et non scolaires de services académiques (Paris, Créteil-Versailles, La Réunion, PACA), aucun sur l'équipement des élèves ; la Ville de Paris est la seule collectivité à y annoncer un marché de manuels (5 M€ estimés sur 48 mois). Aucun projet du ministère n'achète un manuel numérique, une licence de manuel ni une prestation de conception éditoriale de contenus d'élèves (Y03 § 3.2). Le jeu ouvert qui reprend APProch inverse le jour et le mois de la date de publication pour 5 814 projets (Y03 § 3.1). Les avis de préinformation du BOAMP et de TED ne sont pas plus utilisés par les acheteurs de manuels (Y03 § 3.6). Toulouse est la seule collectivité dont la programmation ouverte annonce une consultation de « manuels scolaires et livres de jeunesse », au 4e trimestre 2026 (prévision, sans montant) (Y03 § 3.6).

Ce qu'on lit quand on rapproche les projets de leurs marchés. Le marché parisien de 2026 compte sept lots, dont quatre de manuels par groupes d'arrondissements et un lot nouveau de « ressources numériques pédagogiques via la mise à disposition de plateformes » (300 000 € au plus sur 24 mois, 3,8 % des maxima) ; le précédent (15,31 M€, 2022) avait été attribué pour les manuels à ARTEMIS - Librairie LDE, prix pondéré à 60 % (Y03 § 3.3). Les rectorats achètent leurs fonds de livres à des libraires généralistes (Groupe Eyrolles pour Créteil-Versailles en 2026, Decitre et L'Eau vive en PACA en 2024, une offre par lot) sur des cycles de quatre ans (quatre cas) (Y03 § 3.3). Le montant estimé dans APProch n'est pas le maximum du marché (Paris : 5 M€ estimés, 15,91 M€ de maxima sur 48 mois) (Y03 § 3.3). La programmation de l'État de 2018-2023 prévoyait le renouvellement des banques de ressources numériques éducatives (BRNE) en 2020-2021 ; aucun avis ni marché de renouvellement n'est trouvé (Y03 § 3.4). Le marché des solutions des Territoires numériques éducatifs de Réseau Canopé (24,8 M€, dix lots, 2022) a des titulaires multiples, dont Hachette Livre, SEJER, Lelivrescolaire.fr, Lalilo et Maskott (Y03 § 3.5). Les « montants » de 160 000 à 2 304 000 € que porte l'avis ne sont pas des montants attribués au sens d'une dépense : ce sont des parts de maximum d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ; dans les lots 4 et 10, ces parts dépassent le maximum du lot (4,8 contre 4,0 M€ ; 5,76 contre 4,8 M€), d'où 26,56 M€ de parts pour 24,8 M€ de maxima, sans que l'avis de résultat (BOAMP 23-168065, publié le 03/12/2023) explique l'écart ni donne la durée de l'accord-cadre ; Lalilo n'est attributaire qu'en mandataire d'un groupement (lot 4) dont les membres ne sont pas nommés (Q30 § 3.2 ; 13-vague8 § 8).

3.2 L'UGAP : un successeur attribué à SCC, des marges que personne ne publie

Le successeur de la bibliothèque multi-éditeurs reste chez SCC, de 2027 à 2031. Le marché 24U027 (« bibliothèque multi-éditeur numérique », deux lots, 4,65 Md€ HT estimés, 11,6 Md€ de maxima, 2,9 fois le marché précédent ; tous logiciels confondus) exigeait au moins 1 Md€ de chiffre d'affaires pour le lot 1 ; il a été attribué à SCC France pour les deux lots le 18/08/2026 (trois et quatre offres, aucune de PME), avec un début estimé au 25/04/2027 pour 48 mois. Les critères pèsent la qualité de service à 60 %, la RSE à 10 %, le prix à 30 % (Y07 § 3.1). Le DCE n'est plus lisible depuis la clôture, au navigateur aussi (Y07 § 3.2 ; Y30 § 1.20).

La chaîne de prix reste opaque. Dans le marché en cours, le prix net est le coût d'achat du titulaire plus un « taux d'intermédiation » non publié ; le président de l'UGAP déclare une marge moyenne de 3,63 % sur l'informatique, n'avoir « absolument pas connaissance » des remises entre SCC et les éditeurs, et a « entendu dire » des marges cumulées de 30 % sans en avoir connaissance (déclarations, 09/04/2026). Le rapport parlementaire n° 3054 juge « défaillante » la méthode de l'UGAP qui classait VMware et Zoom comme français : les parts « françaises » publiées par l'UGAP sont fragiles (Y07 § 3.3, § 3.4, § 3.7). Les délais de paiement plafonnés vont de 30 jours (acheteur → UGAP) à 60 jours (SCC → éditeur, si le contrat le prévoit) (Y07 § 3.5). Le rapport annuel 2025 de l'UGAP (6,98 Md€ d'activité) ne ventile ni l'éducation ni le multi-éditeurs (Y07 § 3.6).

3.3 Les marchés régionaux de manuels numériques : toujours une librairie titulaire, aucun niveau de service chiffré

Les marchés régionaux et départementaux de manuels numériques relevés dans les DECP, et celui du Grand Est, ont une librairie pour titulaire. EMLS (Région Sud 2023, 48 M€ sur 44 mois ; Normandie 2022, 26 M€ au plus sur quatre ans au plus, un an reconductible deux fois d'après les avis BOAMP 22-74447 et 22-117064, le jeu national des DECP portant 36 mois et le fichier régional 2,6 M€, puis 2026, 7,6 M€ sur 48 mois (Z10 § 3.1) ; Occitanie 2024, 12 M€), Artemis LDE (Réunion 2023, 16 M€ ; Grand Est, 90 M€ de maximum de 2025 à 2029 pour 358 lycées et environ 1,1 million de manuels par an), LNS Education (Alpes-de-Haute-Provence, 720 000 € aux DECP, 239 448,82 € dans l'avis d'attribution, écart non expliqué, Z22 § 3.1) ; aucun éditeur n'est titulaire (montants notifiés, souvent des maxima) ; le lot 3 « agrégateur » du marché francilien de 2023 est, lui, attribué à Broceliand, qui n'est pas une librairie (Y28 § 3.2). La hotline et l'assistance aux lycées sont confiées au libraire (Grand Est, Réunion) ; l'éditeur intervient en second rang (Y25 § 3.3).

Les exigences de service ne sont pas chiffrées, ni au GAR ni dans les avis. Le contrat GAR v2026 demande de prévenir d'une fermeture « dans un délai raisonnable » et de permettre aux utilisateurs de récupérer leurs données « dans un format exploitable par une machine », sans délai chiffré ; il n'a aucune valeur de disponibilité ; l'adhérent résilie à la fin de l'année scolaire, préavis au 30 avril ; selon le référentiel technique (RTFS V8.2), un abonnement affecté ne peut être supprimé unilatéralement et les accès s'interrompent à son échéance (Y25 § 3.1). Sur 112 avis BOAMP de manuels ou de ressources numériques scolaires, aucun ne contient « réversibilité », « disponibilité » ou « pénalité » (mesure sur les avis, pas sur les cahiers des charges, non lus), alors que les marchés d'ENT en portent (Normandie 2021 : critère « Hébergement / sécurité / administration / accompagnement / réversibilité », 15 points sur 100) (Y25 § 3.3). Les CGV des distributeurs (KNE, Édulib, CNS) écartent tout niveau de service garanti ; Lelivrescolaire.fr est le seul à prévoir un arrêt définitif notifié un mois avant, avec remboursement au prorata (Y25 § 3.4).

3.4 Le contentieux des marchés de manuels : rare, et jamais porté par un éditeur entrant

Sur 1,1 million de décisions de TA et de CAA (depuis 2022) et 616 330 décisions JADE, deux seulement jugent la passation d'un marché de manuels ou de ressources éducatives : le référé de Hachette Livre contre le lot « metaplayer agrégateur » de la Région Île-de-France, rejeté en 2023 (Broceliand attributaire, l'« accompagnement à la création de manuels territoriaux granulaires » jugé prestation du CCTP et non critère occulte), et celui d'une papeterie contre la caisse des écoles de Dembéni (Mayotte), rejeté. Aucune décision ne juge un marché de manuels passé sans publicité au titre de l'exclusivité, ni un allotissement par éditeur (Y28 § 2.4, § 3.2, § 3.3). Hors manuels, un éditeur entrant a contesté un marché d'édition de guides touristiques gagné par l'éditeur sortant, Hachette Livre : le juge admet que l'information connue d'avance par le sortant peut rompre l'égalité, mais il valide des sous-critères liés à la relation antérieure et rejette le recours (TA de Paris, n° 1915759, 03/07/2024 ; appel n° 21PA03760) (Y28 § 3.9). Le Conseil d'État a jugé que le prix des livres scolaires achetés par une collectivité « peut être fixé librement », alors que le livre non scolaire récent ne peut être vendu sous 91 % du prix public (CE, 28/09/2016, n° 400393) (Y28 § 3.5). Au BOAMP, sur 604 lots de manuels ou de ressources lus, environ 4 % ne sont pas attribués et 11 % le sont sur une seule offre (médiane trois offres) ; douze avis sur 2 329 emploient « tous éditeurs » ou « tous les éditeurs » (Y28 § 3.6) ; sept avis d'intention de conclure du BOAMP et neuf avis « veat » de TED portent sur des livres scolaires (Y28 § 2.5, § 3.10). La DECP montre des marchés de manuels ou de ressources passés sans publicité (Nice, Decitre, 1,6 M€ ; Normandie, Edumalin, 700 000 €), jamais contestés dans les bases ouvertes (la procédure déclarée ne dit pas l'article invoqué) (Y28 § 2.6). La doctrine de la DAJ (fiches FT25, FT26, FT14) n'est pas lue (téléchargement soumis à PF) (Y30 § 1.10).

3.5 L'offre papier de la voie professionnelle : un élève de CAP sur six sans titre propre

Le complément de relevé baisse la part d'élèves sans titre propre, mais pas par des manuels de classe. En relisant les notices Electre des éditeurs que X15 n'avait pas lus en entier, la part des élèves sans aucun titre propre (catégorie C) passe en 1re et terminale professionnelles de 19,9 % à 16,7 % et au CAP de 22,6 % à 17,3 % ; elle reste à 19,3 % en seconde professionnelle. La baisse de 1re-terminale tient au seul bac pro MSPC (11 070 élèves), servi par des fiches de révision parascolaires (Hachette, 2026) : limitée aux éditeurs scolaires, la part reste de 19,9 % en 1re-terminale et passe à 20,2 % au CAP (Y08 § 3.4). Sur neuf groupes passés en A (onze reclassés), cinq le sont par un ouvrage hors édition scolaire (parascolaire, Eyrolles, autoédition) ; quatre par des éditeurs scolaires : Le Génie (bac pro et CAP conducteur routier, réforme 2025, juin 2026 ; CAP fleuriste, 2019) et Fontaine Picard (CAP maintenance des véhicules, option véhicules légers seulement) (Y08 § 3.1, § 3.4, § 4). Les bacs pro MELEC (25 809 élèves, aucun titre depuis 2021) et CIEL (aucun titre propre) restent sans offre de rénovation ; le relevé (16 123 notices, plus 179 expressions exactes) ne trouve aucun titre pour 55 groupes de 1re-terminale et 62 de CAP (spécialités industrielles, BTP, bois, métiers d'art) (Y08 § 3.2, § 3.3). Dans le BTP, la branche met à disposition des CFA des plateformes où les formateurs créent leurs propres parcours (Aptyce) (Y08 § 4).

3.6 Le marché de l'occasion : rachat à environ 19 % du neuf, revente au public jusqu'à 79 % du neuf selon le canal

Ce que la famille récupère dépend du canal, et les mesures ne s'additionnent pas. Pour un manuel de lycée de 30 à 40 € neuf : offre de rachat de momox en médiane 18,6 % du neuf (échantillon de 44 manuels de 2019 et après : 6 refusés, médiane 5,12 €, 9 au plancher de 0,15 €, offres avant contrôle) ; prix public médian au dépôt-vente de La Bourse aux Livres 0,79 du neuf (commission comprise, part du vendeur non publiée) ; de 5 à 15 € demandés entre particuliers sur Vinted ; 0,52 du neuf en moyenne sur quatre plateformes en 2022-2023 (étude Culture-Sofia, toutes éditions). Recyclivre refuse les manuels scolaires (« contenus obsolètes ») ; momox les rachète sans annotations, plastification ni tampon d'établissement ; Gibert pose un seuil de 10 ou 15 € (Y06 § 3.1 à 3.3 ; Y30 § 1.22). À La Bourse aux Livres, l'occasion suit l'âge de l'édition : 85 % des manuels de 2019-2021 y ont un exemplaire d'occasion, 26 % de ceux de 2025-2026 ; les éditions de la réforme du lycée de 2019-2020 font 171 des 325 manuels du panel (Y06 § 3.2, § 3.4). Aucune source ne donne le volume vendu ni le chiffre d'affaires de l'occasion scolaire (Y06 § 3.6, § 5).

Une rémunération sur la revente est fermée par le droit de l'Union. Le Conseil d'État (avis du 17/06/2025) juge que l'épuisement du droit de distribution « fait obstacle » à une rémunération perçue sur le commerce des livres imprimés d'occasion ; aucune disposition n'est en discussion au Parlement au 11/10/2026 (Y06 § 3.7).

3.7 La circulation illicite : mesurée pour le livre en général, pour le scolaire seulement de 2009 à 2014

Environ 3 % des internautes de 15 ans et plus lisent des livres numériques de façon illicite ; la source ne sépare pas le manuel. En 2024, 3,0 % des internautes (environ 1,6 million de personnes) et 22,3 % des consommateurs de livres numériques ou audio en ont un usage illicite (microdonnées du baromètre de l'Arcom, non pondérées faute de poids publiés ; écart avec les chiffres publiés inférieur à un point pour les livres) ; le questionnaire ne nomme jamais le manuel ni le livre scolaire. Environ un tiers des usagers illicites citent des clés USB ou des courriels de proches (32,1 % de 109, réponses multiples) ; le prix vient en tête des raisons, les verrous numériques sont cités par 15,6 % (petite base) (Y05 § 3.1, § 3.2). Quatre mesures anciennes isolent le scolaire : l'enquête Hadopi de 2014 (9,7 % des lecteurs qui se procurent des livres numériques illégalement citent les livres scolaires, parascolaires ou universitaires) et les trois études EbookZ, qui mesurent l'offre et non l'usage : en 2009, le scolaire et parascolaire fait 12,9 % des 500 livres illégaux de l'échantillon (environ 65 titres, catégorie qui mêle Bescherelle, parascolaire et classes préparatoires), contre 12,1 % des ventes papier ; avec la nomenclature du SNE, « Enseignement » fait 3,3 % (offre de 2010) et 3,9 % (offre de 2011) ; ces parts ne forment pas une série (Y05 § 3.3 ; Z07 § 3.2).

Les demandes de retrait partent au nom des groupes, pas des maisons scolaires. Dans l'archive des demandes adressées à Google (56,6 millions), aucune grande maison scolaire (Hatier, Nathan, Hachette Éducation, Lelivrescolaire.fr, Delagrave, Retz, Foucher…) n'est titulaire sous sa marque ; SEJER n'apparaît que pour 2 demandes, et les demandes au nom de Bordas, Magnard, Larousse et Belin Éducation ne viennent pas d'eux ; Editis (125 294 demandes) et « hachette » (121 861, par Link-Busters) visent surtout des bibliothèques clandestines (Anna's Archive, Z-Library) ; parmi les adresses non retirées figurent des livres du professeur et des corrigés (Phare 5e, Géographie terminale Hatier 2020, Histoire-géographie 2de bac pro) — une liste de cas sur des motifs choisis, pas une mesure de la composition des fuites. La solution collective du SNE (SCAPIN, par Noticio) a de nouveaux clients du livre en 2026, dont Accès Éditions (titres non lisibles, pas forcément pédagogiques) et le groupe Hachette (70 demandes depuis le 12/08/2026, à côté de Link-Busters) (Y05 § 3.4). Lumen, qui donnerait les titres des demandes retirées, est fermé sans jeton et derrière un contrôle anti-robot (Y05 § 3.5 ; Y30 § 1.24).

3.8 Ce qui arrive quand une offre s'arrête, et ce que coûte l'exploitation

Quatre fins d'offre observées, quatre sorts différents des données. QIOZ (Région Île-de-France) a fermé le 30/06/2025 en supprimant « tous les comptes utilisateurs et les données associées », sans période de récupération mentionnée sur la page de fermeture, et reste au catalogue du GAR 2026 : le catalogue ne suit pas les fermetures. SEJER migre Biblio Manuels vers Solaire en reportant les licences en cours, sans rien dire des annotations (les personnalisations de Biblio Manuels sont perdues à l'expiration sauf export au format propriétaire BBM). Les manuels régionaux franciliens doivent être retirés de Pearltrees le 02/11/2026 (à l'audience, le dirigeant de Pearltrees parle de « trous dans 10 à 30 % des cours », l'avocat des éditeurs d'un effet « marginal » ; une seule source de presse). Hattemer a fermé son enseignement corrigé à la rentrée 2025 (Y25 § 3.7, § 3.8). Le référentiel du GAR préconise une purge des données à la fin de l'année scolaire, avec récupération possible jusqu'au 15/11 au plus tard (préconisation, pas obligation) (Y25 § 3.1).

L'hébergement pèse peu ; le support minimal pèse plus. Aux tarifs publics de 2026, stocker 100 manuels coûte de 8,40 à 36 € par an et la diffusion est souvent gratuite (OVHcloud, Outscale, Cloud Temple : trafic sortant inclus) ; ramené à 10 000 élèves, l'infrastructure revient de 0,09 € (cloud public) à 0,46 € par élève (cloud qualifié SecNumCloud avec support), soit environ 1,1 % à 5,4 % d'une licence à 8,53 € HT (calcul illustratif) ; la diffusion seule coûte au plus 0,03 € (0,35 %). OVHcloud SNC impose un support minimal de 250 € HT par mois ; chez Cloud Temple, le premier palier de support coûte au moins 500 € par mois ; le support d'Outscale n'est pas affiché (Y25 § 3.5 ; Y30 § 1.16). Le pic de visites au manuel numérique tombe la première ou la deuxième semaine d'octobre, cinq à six semaines après la rentrée, à environ 2,1 fois la moyenne annuelle (DNMA, collèges et lycées, 2022 à 2025) ; septembre et octobre font 22,5 % des visites de 2024-2025 (panel entier) (Y25 § 3.6). Le catalogue GAR 2025 a été retiré des données ouvertes : les entrées et sorties de ressources ne se mesurent plus (Y25 § 3.8).

4. Le droit qui pèse sur la fabrication et la diffusion du manuel

4.1 Les planchers sociaux d'un budget de production

Les conventions collectives fixent des planchers de salaire pour le prépresse et pour la voix, mais aucune ne nomme le metteur en pages d'un manuel. L'IDCC 184 (imprimerie, industries graphiques, qui couvre Nord Compo, Composer SCOP, STDI et Desk) définit 72 emplois-repères depuis l'accord du 24/06/2024 (rédaction du 18/12/2024, en vigueur au 01/02/2025) ; aucun ne s'appelle « opérateur PAO » ni « metteur en pages », et un emploi qui ne correspond pas exactement à un emploi-repère se classe dans l'entreprise (Y09 § 3.1). Ses minima mensuels au 01/04/2026, pour 152,25 h, vont de 1 843 € (VI A) à 4 515 € (I B) : 1 887 € pour l'opérateur réalisateur graphique et le contrôleur de fichiers (V B), 2 120 € pour le technicien prépresse (IV A), 3 010 € pour l'intégrateur pluri-média (III B), 3 613 € pour le responsable prépresse (groupe II, descendu de I A par l'accord du 18/12/2024), plus une prime annuelle d'un mois (le minimum annuel d'un V B vaut donc 13 × 1 887 = 24 531 €) (Y09 § 3.1). Rapprocher la mise en pages d'un manuel de l'opérateur réalisateur graphique, et l'intégration de contenus de l'intégrateur pluri-média, est une lecture du rapport : aucun texte ne classe ces tâches (Y09 § 3.1, § 4 point 1). Au Smic du 01/06/2026 (12,31 €/h, 1 874,20 € pour 152,25 h), les groupes VI A, VI B et V A sont sous le Smic, qui se paie à leur place ; V B le dépasse de 12,80 € ; pour la « remise en cohérence progressive » annoncée par l'accord du 06/01/2026, aucun texte n'apparaît dans KALI (conteneur mis à jour le 25/09/2026, export du 09/10/2026) (Y09 § 3.1). L'IDCC 1486 (Syntec, Luminess) n'a pas d'accord de salaires après celui du 26/06/2024 (ETAM de 1 815 € à 2 490 €, ingénieurs et cadres de 2 135 € à 5 755 €) ; elle classe par fonction et ne place aucun opérateur PAO à une position, de sorte que la position retenue pour un calcul reste une hypothèse (Y09 § 3.2). Ces minima sont des planchers, pas des salaires pratiqués.

La voix enregistrée a un barème dans la convention même des éditeurs, sans certitude qu'il s'applique à un manuel. L'annexe IX de l'IDCC 2121 (« production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux », reprise de l'ancienne IDCC 2770, rendue pérenne par l'accord de fusion du 12/04/2024 étendu le 07/07/2025) paie les diseurs au forfait par minute utilisée, en tranches indivisibles de 20 minutes : 323,31 € brut pour la première au 01/03/2026 (+ 1,18 %), puis 290,96 €, 258,64 €, 226,31 €, 193,98 € et 161,65 € par tranche au-delà de 100 minutes (Y09 § 3.3). Jusqu'à 20 minutes, le montant des artistes principaux s'applique à tous (202,18 € par tranche de 5 minutes jusqu'à 10, 606,53 € de 10 à 20) : 8 minutes coûtent au moins 404,36 €, 20 minutes 606,53 €, 40 minutes 614,27 €, 60 minutes 872,91 €, 120 minutes 1 454,85 €, en salaire brut, hors cotisations et congés spectacles (Y09 § 3.3). L'annexe vise les phonogrammes « musicaux » et définit l'employeur comme producteur de phonogrammes : aucun texte, avis de la CPPNI ni décision lus ne disent si elle vaut pour un enregistrement parlé ; seul indice, un accord d'activité partielle de 2021, périmé, comptait l'enregistrement de livres audio parmi les activités de l'édition (Y09 § 3.3, § 5 point 1). Le cachet de base d'un musicien valait 171,82 € au 01/01/2022, et non les 168,12 € qu'on lisait dans une version de KALI ; il vaut 188 € au 01/03/2026, en conflit apparent avec un accord non étendu du 22/12/2025 qui prolonge 185,82 € jusqu'au 01/07/2026, conflit qu'aucun texte lu ne tranche (Y09 § 3.3). Les NAO de l'édition phonographique ont pris effet au 1er mars en 2025 et 2026, au 01/01/2022 pour celle du 22/12/2021 et au 01/02/2023 pour celle du 19/12/2022 (Y09 § 2, § 3.3) : la date d'effet n'est pas fixe, et le « chaque 1er mars » du rapport (§ 4 point 6) ne se tient pas.

Passer du brut au coût employeur ne se fait pas avec un taux unique. Avec les taux patronaux 2026 et la réduction générale devenue RGDU au 01/01/2026 (maximale au Smic, nulle à 3 Smic, Smic de référence du 01/01/2026), le simulateur de l'Urssaf donne un multiplicateur de 1,07 (Smic) à 1,41 (cadre du groupe II) dans une entreprise de 11 à 49 salariés, 1,43 pour le groupe II à 250 salariés et plus ; près des minima (E9 de l'IDCC 2121, V B de l'IDCC 184) le coût dépasse le brut de 14 à 17 %, pour les cadres C3 A et groupe II (environ 1,7 à 2,1 Smic) de 37 à 42 % (le rapport écrit à tort « au-delà de 2,5 Smic ») (Y09 § 3.4, § 4 point 3). Le versement mobilité ajoute jusqu'à 3,2 % au-delà de 10 salariés (Paris 14e et Malakoff, Hachette Livre ; 1 % à Saint-Berthevin pour Desk ; 0,2 % à Mayenne pour Luminess) (Y09 § 3.4). Le taux AT/MP collectif du code « édition, imprimerie » est de 2,02 % en 2026, contre 2,08 % de moyenne (Y09 § 3.4). Ce sont des simulations sur minima, avec des hypothèses posées (complémentaire santé, prévoyance, effectif de 49) ; deux écarts arithmétiques restent signalés et non corrigés dans le rapport (1,61 € dans le détail d'un mois ; 0,01 € dans le cachet de 2022) (Y09 § 3.3, § 3.4). Pour un artiste du spectacle, l'Urssaf abat de 30 % plusieurs cotisations et la caisse des congés spectacles ajoute 15,40 % (Urssaf) ou 15,50 % (Copeps) ; le taux 2026 n'a pas été trouvé chez Audiens, même au navigateur, et l'application de ces taux à un éditeur qui produit un enregistrement n'est pas établie (Y09 § 3.4, § 5 point 2 ; Y30 § 1.14). Un correcteur à domicile payé au tarif minimal de X34 coûte environ 1,47 € les 1 000 signes en coût employeur, sous la médiane de 2,01 € HT facturée par les correcteurs indépendants ; les deux montants ne sont pas de même nature (Y09 § 4 point 4).

4.2 Les textes de tiers reproduits dans un manuel

Aucune exception ne dispense de l'autorisation pour un extrait protégé repris dans un manuel vendu. L122-4 du CPI interdit toute reproduction intégrale ou partielle sans consentement ; la courte citation suppose une citation incorporée à l'œuvre (le CFC écrit qu'un bref extrait reproduit n'est pas une citation) ; l'exception d'enseignement exige un but non commercial (Y21 § 3.1). C'est une lecture des textes, sans jurisprudence sur un manuel. Dans les quatre manuels de Lelivrescolaire.fr mesurés, les extraits sous droits font en médiane, sur tous les crédits, 383 signes (français 6e), 646 (français 2de), 888 (anglais) et 956,5 (SES), jusqu'à 5 048, et 1 560 en philosophie terminale ; la base « bloc text » de Y21 (médianes de 835 à 1 422) ne retenait qu'un tiers des crédits ; ils se présentent comme documents à étudier (Y21 § 3.1 ; Z08 § 3.1 à 3.3). Un texte étranger protégé demande deux autorisations (auteur, représenté par son éditeur, et traducteur, L112-3), un texte libre en traduction récente une seule (Y21 § 3.1). Pour un article de journaliste, la cession hors du titre exige l'accord de l'auteur, individuel ou par accord collectif (L132-40) ; aucun accord de titre national n'a été lu, et le seul accord lu, celui du Courrier picard (2021, sur un site tiers), exige l'accord individuel du journaliste et du directeur de la publication, recettes partagées à 50 % (Y21 § 3.1, § 3.4). Le droit voisin des éditeurs de presse ne vise que la reproduction en ligne pendant deux ans à compter du 1er janvier suivant la publication : le manuel papier n'y est pas soumis, la version en ligne pour les articles récents (Y21 § 3.1). L131-3 exige un domaine de cession délimité : une version numérique, une mise à jour ou une licence annuelle en ligne sortent d'une autorisation papier, ce que le rapport déduit de deux formulaires d'éditeurs et d'une consigne d'Elsevier (« Life of current edition »), sans contrat de cession d'extrait lu (Y21 § 3.1, § 3.3, § 4 point 4).

Les guichets existent, les prix et les délais ne sont pas publiés. Neuf maisons publient un service ou un contact de droits graphiques (Gallimard, lu sur le site Folio ; Albin Michel ; Actes Sud ; Grasset ; Stock ; Minuit ; École des loisirs ; Dunod-Armand Colin ; Seuil) ; aucune page ne dit traiter les manuels en particulier, Flammarion n'est pas lu (Y21 § 3.2). Grasset exige le texte exact, le tirage, le prix public, le territoire et annonce six semaines de réponse ; Stock n'examine que les dossiers complets (Y21 § 3.2). Le Livre de poche et Pocket, pourtant titulaires apparents de 12 et 11 sources sous droits du manuel de français 6e, ne publient aucune adresse de permissions (seulement un formulaire général) ; lisez.com (Editis) répond 403, au navigateur aussi (Y21 § 3.2, § 5 ; Y30 § 1.18). Selon le code des usages de 1981, l'édition de poche est un droit dérivé que l'éditeur d'origine cède : l'éditeur de poche cité dans un crédit n'est pas forcément le titulaire du droit de reprise, et le titulaire réel reste à établir titre par titre (Y21 § 3.2, § 3.6). Aucun éditeur littéraire, aucune agence ni aucun titre de presse ne publie de tarif de cession d'extrait ; le seul barème publié qui nomme des textes est celui de l'ADAGP, pour ses seuls membres (un quart de page de 66 € à 506 € selon le tirage, remise scolaire de 30 %) (Y21 § 3.2). Les délais anglophones se réduisent à une déclaration de PLS (« at least 63 % » des éditeurs disent répondre en quatre semaines ou plus), un minorant sans étude publiée ; la fourchette « 4 à 6 semaines » du rapport combine cette déclaration et le seul délai de Grasset et ne se cite pas comme un délai mesuré (Y21 § 3.3, § 4 point 5). Les licences du CFC (copie dans l'établissement, rediffusion non marchande d'articles) ne couvrent aucune reprise dans une publication vendue (Y21 § 3.5). La recette d'une cession se partage selon le pourcentage de chaque contrat d'auteur ; le traducteur touche, selon la note d'un modèle de contrat de l'ATLF, « généralement » 10 % de la part de l'éditeur sur une cession de droits dérivés (part restant à l'éditeur après l'auteur) ; le même modèle prévoit 50 % en cas de vente de la traduction à un tiers, et laquelle des deux clauses couvre la reprise d'un extrait n'est pas établi (Y21 § 3.6 ; Y21-verif). Aucun achat de droits de textes n'apparaît chez le CNED ni chez Réseau Canopé dans les DECP de 2018 à 2022 et de 2024 à 2026 (2023 n'est couverte par aucun des deux jeux) ni au BOAMP ; le rapport en déduit que ces achats, s'ils existent, restent sous 40 000 € HT par marché ou hors marché public, déduction qui suppose des DECP complètes (Y21 § 3.7).

La part des textes sous droits est mesurée pour la première fois, sur un éditeur et sur des listes officielles. Dans les quatre manuels de Lelivrescolaire.fr, les sources sous droits font 53,9 % des sources distinctes en français 6e (110 sur 204, édition 2025), 38,1 % en français 2de (300 sur 788, 2019, d'après la remesure de Z08 ; 298 sur 787 dans Y21), 79,4 % en anglais 2de (77 sur 97), 87,4 % en SES 2de (76 sur 87) ; la contre-vérification de Y21 trouvait 194 sources en 6e (104 sous droits) et 746 en 2de ; Z08 en retrouve 204 et 788 et mesure la part en signes sur tous les crédits, 55,9 %, 38,3 %, 85,8 % et 91,2 %, à 0,3 point près d'une mesure indépendante : elle peut se citer, celle de Y21 sur le seul bloc « text » la surestimait de 1,6 à 9,9 points (Y21 § 3.8 ; Z08 § 3.1, § 3.2). Cela fait de 76 à 300 sources distinctes sous droits par manuel, que le rapport compte comme autant de demandes (Y21 § 4 points 2 et 5) ; ce n'en sont pas autant, plusieurs sources relevant d'un même titulaire ou d'une même œuvre (huit sources pour La Rivière à l'envers) (Y21 § 3.8). Gallimard pèse 15 % des sources sous droits en 6e et 21 % en 2de ; qu'un accord avec quelques maisons couvrirait une grande partie des textes est une inférence non chiffrée (Y21 § 3.8, § 4 point 3). Le manuel de 2025 réduit le nombre d'autorisations en employant des traductions anciennes libres et 12 sources traduites ou adaptées par l'équipe, celui de 2de traduit lui-même les textes médiévaux, le manuel de SES emploie neuf documents publics (Y21 § 3.8). Les crédits de 2025 portent presque tous « © » (103 sur 110), ceux de 2019 presque jamais ; le crédit ne dit pas ce qui a été autorisé (Y21 § 3.8). Le jeu ouvert « Auteurs et autrices dans les manuels scolaires » (14 manuels de français de 1re de 2001 à 2019 et une anthologie) donne de 25,4 % à 47,1 % d'auteurs cités encore protégés au 01/01/2026, plus de 40 % dans les trois manuels du programme de 2019 (Hachette, Nathan) et de 70 % à 80 % dans trois des quatre volumes consacrés au XXe siècle (55,3 % dans le Lagarde et Michard de 1966) ; l'unité est l'auteur cité, pas l'extrait ; le fichier de calcul ne nomme le manuel Hachette Éducation de 2019 que « Manuel Hachette Éducation », sans l'intitulé que lui donne le rapport (Y21 § 3.9 ; Y21-donnees/ldt_manuels2019_2026.txt). Les listes eduscol 2025 d'œuvres proposées donnent de 68,3 % à 80,2 % d'œuvres protégées en 6e (101 œuvres) et de 72,8 % à 92,8 % en CM1-CM2 (125 œuvres), selon qu'on compte ou non les auteurs non datés ; ce sont des propositions, et les traductions ne sont pas classées (Y21 § 3.10). Desnos et Saint-Exupéry, morts pour la France, restent protégés par la prorogation ; l'année de fin pour Desnos (2033 ou 2034) diverge entre deux sources (Y21 § 3.8, § 3.10). Chez le même éditeur, la géographie de 2de (2019) compte 92,5 % des signes sous droits, sans aucune source libre ; l'histoire de 1re (2019), 18,8 % à 28,2 % pour l'histoire et 80,3 % pour l'EMC ; l'histoire de terminale (2020), 77,2 % à 88,2 % pour l'histoire et 78,7 % à 85,2 % pour l'EMC, les fourchettes tenant aux traductions dont le traducteur n'est pas nommé (Q05 § 3.3 à § 3.5, § 5 ; 13-vague8 § 8).

4.3 Les enfants photographiés, filmés ou enregistrés

La décision de justice que l'étude citait sur un manuel a été cassée. L'arrêt de la CA de Nîmes du 10/05/2005, qui jugeait licite la photographie de deux enfants malades dans un manuel de SVT de 3e (Belin, 1999), a été cassé dans toutes ses dispositions par la Cour de cassation le 14/06/2007 (n° 06-13.601) : une image utilisée dans une perspective différente de celle de sa prise exige le consentement spécial des intéressés, et l'illustration d'une étude d'intérêt général, qui dispense de ce consentement, n'implique pas nécessairement que les personnes représentées soient identifiables (Y22 en-tête, § 3.6). C'est un arrêt publié au Bulletin, mais une seule affaire, dont l'arrêt de renvoi n'est pas trouvé (Y22 § 3.6 ; Y30 § 1.18). La mention de l'arrêt de Nîmes comme solution est corrigée dans 10-vague5 § 6.4 (§ 7). Le code des usages de l'illustration photographique (SNE et syndicats de photographes, 2017) rend l'éditeur seul responsable envers les personnes photographiées quand le texte, le contexte ou la légende qu'il ajoute leur sont préjudiciables (Y22 § 3.7).

Payer un enfant pour poser, être filmé ou enregistré relève d'un régime d'autorisation préalable. Un enfant de moins de 16 ans ne peut être engagé, entre autres, dans les enregistrements sonores ou audiovisuels ou comme mannequin sans autorisation individuelle du préfet (L. 7124-1, rédaction de 2023) ; est mannequin quiconque pose comme modèle, même occasionnellement (L. 7123-2) ; le rattachement d'un enfant qui pose pour un manuel au mannequinat, et d'une vidéo ou d'un audio aux enregistrements, est une déduction du rapport, aucune source ne tranchant le cas (Y22 § 3.1). Engager sans autorisation, dans une entreprise de L. 7124-1, un enfant de seize ans et moins soumis à l'obligation scolaire est puni de 5 ans et 75 000 € au plus (L. 7124-22, rédaction qui ne recouvre pas mot pour mot celle de L. 7124-1) (Y22 § 3.1). Pour le seul mannequinat, une agence titulaire d'une licence et d'un agrément enfants dispense de l'autorisation individuelle, et seule une agence agréée peut publier une annonce pour un enfant modèle : un éditeur ne recrute pas lui-même par annonce (Y22 § 3.1). Les agréments paraissent au JO un par un, sans liste consolidée : 23 avis du 11/10/2025 au 11/10/2026 sous le titre exact, un plancher (Y22 § 5 point 6 ; Y30 § 1.5). La procédure passe par la DDETS et une commission présidée par un juge des enfants, avec examen médical payé par l'employeur ; le silence d'un mois vaut rejet (R. 7124-1 à R. 7124-24) ; il faut donc au moins un mois entre un dossier complet et la première prise de vue, deux en cas de complément, délai réglementaire et non délai mesuré (Y22 § 3.2). Les durées maximales d'un enfant mannequin vont d'une heure par jour avant 3 ans à quatre heures par jour de 12 à 16 ans en période scolaire, sur les seuls jours de repos autres que le dimanche (R. 7124-27 à R. 7124-30) ; qu'une prise de vue en classe sur le temps scolaire soit impossible avec des enfants engagés en mannequinat est une déduction du rapport (Y22 § 3.3, § 4 point 3).

Les coûts : des minima d'agence, une cession d'image à négocier, un pécule bloqué. L'annexe V de l'IDCC 3252 (agences de mannequins, étendue en 2025) fixe pour les moins de 16 ans des minima horaires bruts au 01/06/2025 : 76,00 € pour une prise de vue ou une publicité, 66,10 € pour un catalogue de vente par correspondance, 52,65 € pour la presse rédactionnelle, 94,45 € pour un film publicitaire ; aucune catégorie ne nomme le livre (Y22 § 3.4). Le salaire ne peut être inférieur ni au minimum horaire ni à 31 % des sommes versées à l'agence ; s'y ajoutent deux heures payées au minimum par prestation (cinq heures de 3 mois à 3 ans et quatre heures de 3 à 6 ans pour un tournage de film publicitaire), les temps d'attente et les congés payés (Y22 § 3.4). Un enfant de 8 ans qui pose deux heures coûte au moins 152,00 € brut, 167,20 € avec les congés, avant charges, commission et droits ; calcul du rapport, pas coût observé (Y22 § 3.4). La prestation n'inclut que douze mois de presse et de catalogue en France : toute autre utilisation demande un contrat de cession précisant support, durée et territoire, et l'agence peut prélever jusqu'à 40 % des droits (Y22 § 3.4). Hors agence, l'enfant est payé au Smic ou selon la convention applicable ; au Smic, un abattement de 20 % avant 17 ans sans six mois de pratique est possible (9,85 € l'heure au 01/06/2026), alors que la rémunération conventionnelle, « généralement forfaitaire », n'en comporte pas (DREETS ARA) ; aucune convention lue ne fixe de barème enfant hors mannequinat (IDCC 2121, 3097) (Y22 § 3.4). Une part du salaire et des rémunérations d'image est versée à la Caisse des dépôts jusqu'à la majorité, part fixée par la commission ; seul le formulaire de l'Hérault (2021) la chiffre (100 % ou 80 % à la Caisse), et le taux d'intérêt actuel n'est pas établi (Y22 § 3.5).

Pour les élèves photographiés à l'école, l'autorisation de l'école ne sert pas à l'éditeur. Le code civil fait protéger en commun par les parents le droit à l'image de l'enfant, associé selon son âge (art. 372-1, loi de 2024) ; aucun texte ni décision lus ne qualifie l'autorisation de publier l'image d'un enfant dans un manuel vendu au regard de l'acte usuel ; la convention des agences de mannequins (IDCC 3252, annexe V, sous-annexe 3) juge, elle, que le mandat d'exploitation de l'image d'un enfant n'est pas un acte usuel et exige l'accord exprès des deux parents (Y22 § 3.4, § 3.6). La CNIL exige un accord écrit des parents pour les photos d'élèves utilisées par l'établissement, et la circulaire de 2003 soumet toute prise de vue et toute publication à autorisation expresse ; elle vise la photographie de classe vendue aux familles, et son application à une prise de vue pour un éditeur est une transposition du rapport (Y22 § 3.6). Le modèle eduscol d'autorisation d'image et de voix (2023) est gratuit, limité à une année scolaire et interdit la cession à un tiers ; il ne couvre donc pas un manuel vendu plusieurs années, ce qui oblige l'éditeur à son propre formulaire (déduction du rapport) (Y22 § 3.6). Réseau Canopé, pour un concours de majeurs, se fait céder image et voix gratuitement pour la durée légale et le monde entier, gratuité fondée sur sa mission de service public, non transposable à un éditeur privé (Y22 § 3.6). La cession du droit à l'image relève de la liberté contractuelle si durée, territoire et supports sont clairs (Cass. 1re civ., 11/12/2008, adulte) ; l'enfant qui lit un texte enregistré est un artiste-interprète, avec autorisation écrite et rémunération proportionnelle (L. 212-3) (Y22 § 3.6). Adobe Stock demande la signature d'un parent pour un modèle mineur, et si possible des deux ; Getty et Shutterstock ne sont pas lus (Y22 § 3.7, § 5 point 8 ; Y30 § 1.14). Aucun avis du BOAMP ni aucune ligne des DECP n'a pour objet l'engagement d'enfants ; deux marchés audiovisuels de Réseau Canopé montrent des élèves sans rien dire de leurs autorisations (accord-cadre « Ressources audiovisuelles TNE », 225 000 € attribués en 2025, montant non exécuté) (Y22 § 3.8).

4.4 Le manuel comme produit : sécurité, jouet, encres, éco-contributions, emballage

Le règlement sur la sécurité générale des produits s'applique au manuel par défaut, et le dispositif de vente à distance est encore mal rempli. Le RSGP (règlement 2023/988, applicable au 13/12/2024) ne nomme pas le livre et ne l'exclut pas ; ses lignes directrices (C/2025/6233) y font entrer le logiciel, ce qui laisse ouverte la question du manuel numérique, et les unités mises sur le marché avant le 13/12/2024 s'écoulent sans les nouvelles mentions (Y23 § 3.1.1). L'éditeur qui fait imprimer est le fabricant : analyse des risques, documentation tenue 10 ans, numéro de lot, nom et adresses postale et électronique sur le produit, canal de réclamation accessible, rappel par le Safety Business Gateway ; le SNE recommande l'EAN, le rang d'édition et les coordonnées en dernière page (Y23 § 3.1.2). Toute offre en ligne doit afficher le fabricant et ses adresses (art. 19), obligation qui pèse sur chaque vendeur ; les places de marché suspendent après avertissement le vendeur qui propose fréquemment des produits non conformes (art. 22) ; qu'une fiche sans mentions expose le compte vendeur est une inférence du rapport (Y23 § 3.1.3, § 4 point 1). En France, la méconnaissance des articles du RSGP rendus mesures d'exécution (dont les art. 9, 19 et 22) est une contravention de 5e classe ; ne pas retirer ou rappeler un produit dangereux est puni de 5 ans et 600 000 € (Y23 § 3.1.5). Sur 8 fiches de deux portails de libraires (4 titres Bordas), aucune n'affiche les adresses du fabricant dans le texte servi sans scripts ; sur un titre lu au navigateur, seul amazon.fr affiche le dispositif, et ses onglets sont vides ou désignent comme « personne responsable » un revendeur allemand (Buchpark), pas l'éditeur ; Fnac, Decitre, Cultura et Gibert n'affichent rien (Y23 § 3.1.6, § 5 ; Y30 § 1.17). Ce sont des constats sur peu de titres, pas une proportion. La FAQ de la Commission (2025) ne contient aucune question sur le livre (Y23 § 5 ; Y30 § 1.11). Le RSGP vise aussi l'occasion vendue par un opérateur (Y23 § 4 point 9 ; renvoi à Y06).

Le fichier à autocollants et le matériel de manipulation peuvent être des jouets. La directive 2009/48 couvre les produits conçus pour le jeu des moins de 14 ans ; le matériel destiné aux écoles sous surveillance d'un adulte en est exclu, mais le même sachet vendu à une famille y entre (lecture du rapport) (Y23 § 3.2.1, § 3.2.5). Le guide de la Commission sur les livres (2013) écarte les livres de lecture et les livres éducatifs ordinaires, mais range parmi les jouets les cahiers de coloriage même éducatifs et la plupart des livres à autocollants ou à activités, en classant pourtant l'encyclopédie éducative à autocollants parmi les non-jouets ; il ne tranche pas le fichier de CP mêlant exercices, autocollants et pages à découper, laissé au cas par cas, et aucune décision française sur un fichier scolaire n'est trouvée (Y23 § 3.2.2). Le règlement 2025/2509 sur les jouets exclut pour la première fois les livres et manuels éducatifs destinés aux enfants de plus de 36 mois « qui n'ont pas de valeur ludique », mais il s'applique pour l'essentiel au 01/08/2030 (Y23 § 3.2.3). Le tarif Bordas 2026 compte 15 lignes à 20 % de TVA : sept de matériel et de jeux pour l'école (cubes, pièces et billets, horloges, jeux de cartes, boîtes de jeu, de 15 € à 69 €) et huit coffrets audio de langues ; les trois fiches en ligne lues (cubes, pièces et billets, horloges de « Les maths avec Léonie CP ») ne portent ni marquage CE, ni avertissement, ni fabricant, ce qui ne dit rien de l'emballage (Y23 § 3.2.5, § 5 ; Y30 § 1.17). La REP jouets (barème Ecomaison 2026 : 22 € par tranche de 100 pièces sous 15 000 pièces par an) vise les jeux de cartes et boîtes de jeu vendus avec une méthode, selon le rapport (Y23 § 3.2.6). Hatier, Hachette Livre et Larousse adhèrent à Ecomaison en filière jouet depuis 2022, SEJER y est inscrit, sans ligne JOUET dans le jeu des adhérents de fin d'année ; l'inscription vise la société entière et ne prouve pas que du matériel scolaire est déclaré comme jouet (Y23 § 3.8).

L'interdiction des huiles minérales dans les encres touche le manuel imprimé sur rotative. Elle est à l'art. 112 de la loi AGEC (non codifié), étendue aux « impressions à destination du public » au 01/01/2025 ; l'arrêté du 13/04/2022 plafonne MOAH et MOSH dans l'encre (Y23 § 3.3.1). Le livre est dans le champ, alors qu'il est exclu de la REP papiers (Y23 § 3.3.2). Selon le SNE (2022), le blocage est la rotative offset, qui imprime 35 à 40 % de la production éditoriale française, environ 160 millions d'exemplaires par an (200 millions les années de réforme), dont la moitié chez des rotativistes européens, la quadrichromie sur rotative touchant surtout les manuels, les ouvrages de référence et quelques bandes dessinées ; c'est la déclaration d'un acteur dans une procédure (Y23 § 3.3.3). Le contrôle peut être documentaire selon le ministre (10/02/2026), sans texte qui définisse la preuve (Y23 § 3.3.4). L'amendement du Sénat qui ne viserait plus que les MOAH (18/02/2026) n'est pas adopté par l'Assemblée au 11/10/2026 : le régime de 2022 s'applique (Y23 § 3.3.4). L'interdiction vaut pour les manuels imprimés en Italie pour le marché français (Y23 § 3.3.3 ; renvoi à V20 § 4.5).

Le cahier d'exercices reste dans une zone grise pour l'éco-contribution, le manuel en est exclu. La REP papiers exclut les livres (L. 541-10-1, R. 543-207) (Y23 § 3.4.1). Pour le cahier, le guide Citeo de 2021 fait déclarer les cahiers éducatifs et d'exercice, alors que la doctrine fiscale à laquelle il renvoie assimile au livre les cahiers d'exercices complétant les livres scolaires : un même cahier de coloriage peut être livre pour la TVA, papier graphique pour Citeo et jouet pour la sécurité ; aucun guide 2025 ou 2026 n'est trouvé et la question se règle par démarche (Y23 § 3.4.2). Si le cahier est assujetti, il paie environ 0,034 € HT par exemplaire de 363 g (Adelphe, 94 € HT/t ; Léko, 92 €), et rien sous 5 t par an (Y23 § 3.4.3). Le règlement emballages 2025/40, applicable au 12/08/2026, fait de l'éditeur qui filme ses cahiers ou emballe un coffret sous sa marque le fabricant de l'emballage (métaux lourds, documentation 5 ans, identification sur l'emballage), l'étiquette harmonisée (2028) et les exigences de recyclabilité et de minimisation (2030) restant « au plus tôt », alors que l'espace vide minimal (12/02/2028) et la restriction de l'annexe V (01/01/2030) ont des dates fermes ; le texte ne dit pas si deux cahiers sous film sont un emballage groupé restreint (Y23 § 3.4.5). La phrase de Y23 § 3.5 selon laquelle le règlement 2025/2650 sortirait les cahiers d'exercices du règlement déforestation ne se reprend pas : le cahier resterait dans le champ par le chapitre 48, selon X35 § 3.20 (affirmation reprise par 10-vague5 § 8.5).

Le risque mesuré ne vise pas le manuel. RappelConso (18 962 fiches, 2018-2026) ne compte aucun rappel de manuel, fichier, cahier d'exercices ou méthode de lecture ; les livres rappelés sont des livres pour tout-petits, le matériel scolaire rappelé des peintures, feutres, stylos et trousses ; s'y ajoutent, hors matériel scolaire, des sables de coffrets éducatifs (amiante) (Y23 § 3.6). Safety Gate (47 218 alertes, 2005-2026) n'en compte aucun non plus ; les livres en cause sont des livres pour tout-petits, à une exception près (un livre éducatif Piccolia vendu avec des feutres, signalé pour le benzène des feutres), les cahiers signalés le sont pour leur couverture plastique, et aucune alerte ne porte une marque d'éditeur scolaire (Y23 § 3.7 ; Y30 § 1.11). L'enquête DGCCRF 2023-2024 sur les fournitures scolaires ne vise ni le livre ni le cahier (Y30 § 1.10). L'absence de rappel ne prouve pas l'absence de risque, et une date d'alerte reste discordante entre Y23 et Y30 (SR/03079/25) (Y23 § 3.7).

4.5 Les règlements européens du numérique

Le règlement sur la cyberrésilience vise l'application de lecture, pas le manuel lu dans un navigateur, d'après un projet d'orientations non adopté. Le projet d'orientations de la Commission (C(2026) 5252 du 27/07/2026) range l'application mobile installée et le client de bureau parmi les produits du CRA et en exclut l'application web consultée exclusivement par le navigateur ; ce texte n'est pas formellement adopté au 11/10/2026 et n'est pas contraignant, et le CRA lui-même ne nomme pas l'application web (Y24 § 3.1.1). L'éditeur est fabricant de son application même s'il la fait développer par un prestataire (Immanens, bear2b) (Y24 § 3.1.5) ; gratuite, elle est quand même mise sur le marché dès qu'elle ouvre des licences payantes, lecture du rapport appuyée sur le considérant 15 et des exemples du projet d'orientations (Y24 § 3.1.2). Depuis le 11/09/2026, il notifie à l'ENISA une vulnérabilité activement exploitée ou un incident grave sous 24 h, y compris pour les produits déjà sur le marché ; au 11/12/2027 s'appliquent les exigences essentielles, le marquage CE et une période d'assistance d'au moins cinq ans, aux seuls produits mis sur le marché après cette date ou substantiellement modifiés (Y24 § 3.1.4). Une application de lecture relève, selon le rapport, de la catégorie par défaut, avec contrôle interne sans organisme notifié ; le règlement 2025/2392 ne le dit que d'une application d'information (Y24 § 3.1.4). Onze applications du secteur sont sur Google Play et l'App Store, toutes gratuites (Lib Manuels, Biblio Manuels, éducadhoc, Lelivrescolaire.fr, Manuel max, FLEX Manuel, SOLAIRE, Bordas FlashPage, Nathan Live, Kartable, SchoolMouv) ; éducadhoc n'a pas eu de version iOS depuis le 25/04/2023 (Y24 § 3.1.5). Édulib (Lib Manuels), en catégorie ETI avec 9,9 M€ de chiffre d'affaires 2024, ne profite pas des allègements des petites entreprises (Y24 § 3.1.4). Sur 23 domaines, un seul security.txt est lisible (Lelivrescolaire.fr, expiré), mesure d'un canal que le CRA n'exige pas (Y24 § 3.1.7). La surveillance du marché par l'ANFR attend une loi (projet DDADUE, AN n° 2518) non adoptée (Y24 § 3.1.8 ; Y30 § 1.3). Dans le GAR 2026, KNE et Édulib distribuent techniquement 76,2 % des 13 132 manuels, 86,0 % avec Nathan et Bordas ; le jeu ne dit pas si le titre se lit dans une application ou dans le navigateur (Y24 § 3.1.6). Par distributeur commercial, la synthèse 01 compte 12 677 manuels portés par quatre distributeurs (01 § 3).

La directive sur les produits défectueux fera entrer le manuel web, que le CRA laisse dehors. La directive 2024/2853 traite le logiciel comme un produit quel que soit son mode de fourniture, en exclut le contenu des livres électroniques, répare la perte de données non professionnelles et refuse l'exonération faute de mises à jour de sécurité ; elle s'applique aux produits mis sur le marché après le 09/12/2026 par une loi de transposition dont aucun projet n'est trouvé (Y24 § 3.1.9).

Le Data Act peut viser l'espace de travail de l'enseignant, et aucune condition lue ne prévoit la réversibilité. Le chapitre VI (applicable au 12/09/2025) couvre le SaaS ; la consultation d'un manuel ressemble à l'usage d'une fonctionnalité, l'espace où l'enseignant stocke séquences et copies se rapproche du SaaS, qualification du rapport sans avis d'autorité (Y24 § 3.2.1). Un service qualifié doit permettre le changement de fournisseur, l'export des données dans un format lisible par machine et, au 12/01/2027, sans frais ; le texte du manuel reste à l'éditeur, les productions des utilisateurs sont à porter (Y24 § 3.2.2, § 3.2.3). Aucune exemption des PME n'est en vigueur (Y24 § 3.2.4). L'arrêté du 07/09/2026 impose déjà aux services des collèges et lycées publics un export dans un format ouvert au 23/07/2027 (Y24 § 3.2.7). Aucune des conditions de six acteurs (KNE, CNS, Édulib, Lelivrescolaire.fr, Kartable, SchoolMouv) ne contient de clause de réversibilité ; seule la politique d'Édulib (2021) annonce un bouton « Exporter » avant la purge annuelle, format non dit ; aucun des neuf avis de marchés de manuels numériques lus ne parle de réversibilité ; le champ CCAG des DECP n'est vide que dans le format v3, et dans le format 2022 environ trois quarts des marchés de manuels déclarent le CCAG-FCS et un seul le CCAG-TIC, celui de la Normandie (2026, 7,6 M€ au plus) (Y24 § 3.2.8 ; Z25 § 3.3). Le CCAG-TIC 2021 détaille le plan de réversibilité, pour les seuls marchés qui s'y réfèrent (Y24 § 3.2.8 ; Y30 § 1.3).

Le règlement sur les services numériques ne s'applique qu'aux fonctions qui hébergent des contenus d'utilisateurs. Diffuser ses propres manuels n'est ni hébergement ni plateforme ; stocker les annotations visibles de la classe est un hébergement ; une bibliothèque ouverte à tout inscrit admis automatiquement est une plateforme ; c'est l'application du texte par le rapport, sans décision (Y24 § 3.3.1, § 3.3.2). Lelivrescolaire.fr se dit hébergeur de contenus produits par la communauté des professeurs (CGU) ; ses pages publiques présentent une communauté de co-création des manuels de « plus de 6 000 » enseignants (déclaration de l'éditeur), sans dire la visibilité des contenus déposés ; l'éditeur n'a pas l'exemption des petites entreprises et ne nomme pas de point de contact dans ses CGU ; sa qualification de plateforme dépend d'une visibilité non observée (Y24 § 3.3.3 ; Y30 § 1.15). Kartable et SchoolMouv n'hébergent pas de contenus d'utilisateurs selon leurs conditions (Y24 § 3.3.3). Aucun éditeur scolaire ni aucune plateforme éducative française n'est parmi les 375 plateformes de la base de transparence du DSA, absence qui ne qualifie rien (service hors plateforme, exempté ou non déclarant) (Y24 § 3.3.4).

4.6 Les données de santé dans les offres adaptées

Un profil « DYS » enregistré sur un compte nominatif est une donnée de santé ; un réglage d'affichage seul ne l'est pas par nature. Le RGPD range le handicap parmi les données de santé, et la CNIL confirme que l'information sur le handicap en est une (Y26 § 3.1). Aucune des 9 910 délibérations de la CNIL ne qualifie un profil DYS ou un réglage d'accessibilité d'une offre éducative ; les plus proches portent sur le panel DEPP d'élèves handicapés (2013) et sur le livret de parcours inclusif (2021), dont la liste du projet de décret, recopiée par la CNIL sous l'intitulé « données relatives à la santé », comprend les aménagements, les plans PPRE, PAP et PPS et le matériel pédagogique adapté ; ce n'est pas une qualification ligne par ligne, puisque le ministère dit qu'aucune donnée de santé n'est demandée pour le PPRE (Y26 § 3.1). La qualification des quatre cas de la mission (profil choisi par la famille, réglages sans libellé, version adaptée attribuée nommément, PAP ou PPS transmis), et d'un cinquième ajouté par le rapport (compte sur un service réservé), est donc une lecture du rapport (Y26 § 3.1). La Cour de justice qualifie de données de santé celles qui en révèlent une même « avec une certaine probabilité » (C-21/23, grande chambre, point 90) et ne soustrait pas les données sensibles indirectes au régime renforcé (C-184/20, point 127) ; l'arrêt C-21/23 ne pose pas lui-même d'exigence de consentement explicite, et la formule « il est indifférent » est celle du communiqué (Y26 § 3.1, § 5 ; Y30 § 1.12).

Hors GAR, le consentement explicite est la seule exception de l'article 9 ouverte à l'éditeur ; dans le GAR, aucun texte n'autorise la santé. En vente aux familles, l'éditeur ne peut s'appuyer que sur le consentement explicite (art. 9 § 2 a), qui s'ajoute à la base de l'article 6 (le contrat), conjoint du mineur et d'un titulaire de l'autorité parentale avant 15 ans, avec registre et AIPD (Y26 § 3.2). Dans le GAR, le ministre est responsable du traitement et l'éditeur sous-traitant ultérieur ; ni l'arrêté de 2017 ni le contrat GAR v2026 ne prévoient de catégorie de santé ou de besoin particulier, et le contrat interdit toute collecte hors des données fournies et déclarées (Y26 § 3.2, § 3.5). Un libellé de classe « ULIS » transmis avec le nom révèle indirectement un handicap selon le rapport ; le jeu Pix montre que des MEF « ulis » existent, pas ce que le GAR transmet (Y26 § 3.5). Le catalogue GAR ne compte qu'un manuel en version adaptée DYS sur 13 132 (repris de W10) (Y26 § 3.5). Selon le rapport, sans décision de la CNIL, un service qui enregistre un profil de trouble pour des mineurs réunit deux critères de l'AIPD obligatoire ; les seuls réglages n'en réunissent qu'un, la CNIL recommandant une AIPD en cas de doute (Y26 § 3.3). L'hébergement certifié HDS ne vise que les données recueillies à l'occasion de prévention, diagnostic, soins ou suivi médico-social : un profil déclaré par la famille n'y entre pas, un bilan de repérage DYS conservé pour un établissement y entrerait selon une lecture de la FAQ de l'ANS à confirmer (Y26 § 3.4 ; Y30 § 1.2, § 1.13). Le décret n° 2026-209 du 24/03/2026 impose aux hébergeurs HDS un stockage dans l'Union européenne ou l'EEE, en vigueur depuis fin septembre 2026, un transfert vers un pays tiers restant possible sur décision d'adéquation ou garanties de l'art. 46 du RGPD (Y26 § 3.4). La sanction de 1,7 M€ contre l'éditeur du logiciel d'une MDPH (2025) rappelle que l'hébergeur certifié ne décharge pas l'éditeur de la sécurité (Y26 § 3.4).

Ce que disent les offres. Aucune politique de confidentialité lue (Cantoo, MOBiDYS, SEJER, Édulib) ne mentionne les données de santé, l'article 9, une AIPD ou une certification HDS (Y26 § 3.7). Cantoo Scribe se présente comme un logiciel pour enfants ayant un trouble des apprentissages, vendu par abonnement aux familles (Y26 § 3.7). Cantoo Web dans Lib Manuels propose quatre profils nommés par besoin, conservés d'un manuel à l'autre ; la charte de données d'Édulib renvoie 404 (Y26 § 3.7). SONDO (MOBiDYS) est ouvert à tous les élèves des établissements membres et ne reçoit par le GAR que nom et prénom (Y26 § 3.7). Hatier, Didier et Foucher délivrent par le KNE une licence numérique gratuite pour les élèves en situation de handicap sur bon de commande d'établissement, contre la seule preuve d'achat du manuel papier, sans nom d'élève ni justificatif, 3 licences d'un an au plus par bon (Y26 § 3.6, § 3.7). Un éditeur qui diffuse sa propre version adaptée n'est pas dans le régime de l'exception handicap du droit d'auteur et n'a pas à vérifier le handicap (lecture du rapport) (Y26 § 3.6). 10 424 établissements ont une ULIS (Y26 § 3.5). L'API Explore de data.education.gouv.fr ignore le paramètre q : toute recherche de catalogue doit passer par where=search(...), constat de méthode qui vaut pour toute l'étude (Y26 § 1.1).

5. Le prêt dans l'établissement, et l'Italie qui publie ses listes

5.1 Le cycle du prêt physique : peu de mesures, beaucoup de déclarations

La durée réelle d'un manuel prêté n'est mesurée nulle part ; la seule constatation publique date de 2002. L'inspection générale écrivait au 1er trimestre 2002 que, au collège, le renouvellement « prévu tous les 4 ans » était « en réalité opéré tous les 5 ou 6 ans » ; c'est une constatation, vieille de 24 ans, sur le collège seul et sur le renouvellement des collections, pas sur la survie d'un exemplaire (Y27 § 3.1). Les autres durées (quatre ans au collège, cinq à sept ans chez Belin, trois à cinq ans à l'ARBS, cinq ans en Pays de la Loire) sont déclaratives : la fourchette de trois à sept ans des synthèses le reste (Y27 § 3.1). Dans le panel de listes de Y06 (105 établissements), 171 des 325 manuels sont des éditions de 2019 ou 2020, encore prescrites six à sept ans après leur parution ; rapprochées de la FAQ francilienne, elles indiquent des éditions encore prêtées en Île-de-France ; c'est la durée de vie d'une édition, pas d'un exemplaire (Y27 § 3.1 ; Y06 § 3.4). L'Île-de-France déclare environ 250 000 élèves dans les lycées restés au papier en 2019, manuels « transmis d'élève à élève » et réassort payé pour les classes nouvelles ; le jeu « Lycées numériques » donne la liste nominative des 258 lycées « Papier » (140 publics, 118 privés), 82 mixtes et 330 « Numérique » du choix de 2019, mais sa description parle de 260 200 élèves pour les 670 lycées, tous choix confondus, ce qui rend les 250 000 des seuls lycées papier difficiles à concilier, écart que le rapport ne relève pas (Y27 § 3.1). Dans la voie professionnelle, CAP compris, aucune durée de prêt n'est trouvée ; le dispositif francilien de 2019 ne prévoyait pas de manuels de CAP, et pas plus de trois matières en numérique en 2de bac pro ; l'Occitanie couvre le CAP (Y27 § 3.1).

Les pertes se racontent et se facturent, elles ne se mesurent pas. Les « 30 % » de non-restitués du CESR de Bretagne (2004) sont les dires de personnes auditionnées sur un dispositif envisagé, d'abord pour la terminale : ils ne se citent ni comme taux actuel, ni comme taux annuel du parc, ni comme mesure bretonne (Y27 § 3.2). Un témoignage parisien (Adben) parle de 870 livres non rendus dans un gros lycée, sans effectif (Y27 § 3.2). Les établissements facturent la perte au prix du neuf (contrat de prêt d'Occitanie, Étel, Compiègne, Brest), selon un barème dégressif (lycée Jean-Michel : prix coûtant puis 60 %) ou au forfait (de 5 € à 20 € selon le collège ou le lycée) ; c'est une typologie de cas, pas un recensement (Y27 § 3.2). Les cautions chiffrées relevées dans la collecte de Y06 (11 établissements, sur 57 qui ont au moins un passage sur le prêt) vont de 50 € à 300 € par élève, presque toutes dans le privé, la seule exception publique passant par une association qui loue (Roubaix) ; les lycées publics à prêt régional relevés n'en demandent pas, et la Région Île-de-France non plus (Y27 § 3.2). Un collège privé écrit que « la très grande majorité » des élèves récupèrent leur caution, seule indication sur les cautions retenues (Y27 § 3.2). Le rachat aux familles précède parfois la distribution (Lanester, 2017), et un logiciel vendait un module de rachat parce que « certaines régions » le recommandent, sans les nommer (Y27 § 3.2).

Le seul taux de réutilisation que l'étude ait trouvé est portugais, et la juridiction financière le mesure bien plus bas que le ministère. Le ministre annonçait 45 % de réutilisation provisoire en 2018-2019, puis, au 01/08/2022, que « foram reutilizados até agora 2,3 milhões » de manuels, « cerca de 65 % » des manuels à réutiliser, sur un dénominateur qui exclut le 1er cycle et les années de nouvelle adoption ; c'est un taux étranger, provisoire, qui ne se transpose pas (Y27 § 3.2, § 4 point 3). Dans cette formulation, les 2,3 millions sont, selon la lecture de l'étude, des manuels rendus et jugés réutilisables au jour de clôture de la restitution, pas des manuels redistribués ; rapportés aux 5,464 millions de bons retirés, ils font 42,1 % ; le 65 % suppose un dénominateur d'environ 3,54 millions, non publié ; l'exclusion du 1er cycle tient à la dispense de restitution du Decreto-Lei n.º 42-A/2022, art. 8 (Q04 § 3.6 ; 13-vague8 § 8). Ces 45 % et 65 % sont des annonces du ministère, aux méthodes non publiées ; le seul taux établi par le Tribunal de Contas, avec sa méthode, est de 3,9 % des bons émis en 2018-2019 (8,27 % au 1er cycle, 0,35 % au 2e), et le volume qu'il imprime pour 2019-2020 (862 000 réutilisés pour 4,1 millions de neufs) donne environ 17 %, sans source de donnée (Z02 § 3.1, § 3.4, § 4 point 1).

Ce que coûtent le renouvellement et la logistique, en montants annoncés. Les dotations « brutes » de l'Île-de-France passent de 9,84 M€ (2012-2013, public et privé) à 3,29 M€ (2014-2015, public seul), baisse qui mêle la fin du renouvellement de 2010 et la sortie du privé du jeu (Y27 § 3.3). L'accord-cadre occitan de 2026 (fourniture, livraison, aide au déballage et classement, 15 lots, 12 mois) est estimé à 5,4 M€ HT, soit 26,5 € HT par élève des lycées de l'Éducation nationale de la région, calcul de l'étude sur une estimation d'accord-cadre, maximal parce que l'agricole est dans le marché et pas dans le dénominateur ; l'hypothèse bretonne de 2004 était de 30 € par élève et par an (Y27 § 3.3). Les maxima occitans de 2022 (29,86 M€ sur quatre ans, 15 lots) ne se confondent pas avec les 2 864 000 € notifiés à Alizé-SFL pour quatre lots (10 § 3.2) (Y27 § 3.3). L'Auvergne-Rhône-Alpes achète la distribution des manuels par intérim (200 000 € HT estimés pour 2026, 0,70 € par lycéen si tous les lycées sont servis) et, depuis 2023, une prestation logistique de réaffectation des manuels entre lycées (200 000 € HT au plus sur 24 mois, sans titulaire publié) (Y27 § 3.4). La Nouvelle-Aquitaine subventionne les associations qui distribuent et récupèrent (800 € à 5 600 € par lycée selon l'effectif, plafonds) et déclare un prêt gratuit équivalant à 230 € par lycéen (Y27 § 3.3, § 3.4).

Le temps de personnel n'est chiffré que par un vendeur. Les textes répartissent la gestion du prêt entre intendance, vie scolaire, professeurs principaux et documentalistes sans la chiffrer (circulaire de 1970 connue par une reproduction syndicale, statut actuel non établi) ; le CESR de Bretagne parlait en 2004 de « plusieurs semaines/homme pour un lycée », estimation prospective tirée d'auditions sur un dispositif envisagé, pas une mesure (Y27 § 3.4). L'infographie de LDE donne, pour un collège de 500 élèves, 64 h de rentrée sans son logiciel et 11 h avec ; c'est un chiffrage commercial sans méthode, qui ne couvre ni la restitution ni la facturation des pertes (Y27 § 3.4). Les logiciels de prêt (Cristal Web de LDE, Logelis.net de Gerelec, GemaSCO libre sous Access, PretDeLivres à 495 € TTC, BCDI) ne publient aucun nombre d'établissements utilisateurs ; Cristal Web a été fourni gratuitement aux lycées privés franciliens du dispositif de 2019, seule gratuité établie (Y27 § 3.5). La Nouvelle-Aquitaine a acheté un logiciel de gestion de la gratuité à Docapost Applicam (398 250 €, 2019) ; deux marchés d'EPLE confient logiciel, étiquetage ou prêts nominatifs au libraire, deux cas qui ne mesurent pas une tendance (Y27 § 3.5).

Personne n'exige la solidité du manuel. Aucun des 19 avis régionaux lus ne nomme la reliure, la couverture, le grammage ou une durée d'usage ; les CCTP ne sont pas lus (Y27 § 3.6). Les exigences matérielles écrites pèsent sur les familles (couvrir sans adhésif, étiqueter) (Y27 § 3.6). Un accord ancien avec les éditeurs pour la 4e retenait un grammage limité et le brochage plutôt que le cartonnage, lecture d'un seul accord (Y27 § 3.6). Aucune norme AFNOR propre au manuel n'a été trouvée ; les normes ISO de reliure et de papier permanent visent les bibliothèques (Y27 § 3.6). Le Québec exigeait en 2004 une couverture cartonnée laminée et des cahiers cousus, et jugeait « inadmissible » la reliure collée seule ; le cadre de 2016 qui pourrait le remplacer n'est pas lu, même au navigateur (captcha non franchi) (Y27 § 3.6, § 5 ; Y30 § 1.24).

5.2 L'Italie : la liste des manuels adoptés, classe par classe, en données ouvertes

Le ministère italien publie chaque année la liste des manuels adoptés par classe. Vingt jeux régionaux « Adozioni libri di testo » donnent, pour chaque classe du primaire au lycée, l'ISBN, le titre, l'éditeur, le prix et les marques « nouvelle adoption », « à acheter », « conseillé » ; les écoles saisissent leurs listes sur la plateforme de l'association des éditeurs (AIE), le ministère publie (Y12 § 3.1). Le jeu ne porte ni la forme du manuel (A, B ou C), ni l'effectif de la classe (Y12 § 3.1). Quatre années sont mesurables (2023-2024 à 2026-2027) et sont désormais mesurées en entier, plus 2021-2022 (état de juillet) comme point de comparaison ; 2019-2020, 2020-2021 et 2022-2023 ne sont plus servis (Y12 § 3.1 ; Z09 § 1, § 3.1). En 2026-2027 : 3 486 473 lignes, 30 659 écoles, 349 491 classes, 28 210 ISBN adoptés, 428 marques d'éditeur parmi les textes adoptés ; la couverture rapportée à l'annuaire va de 93,6 % des primaires d'État et 94,2 % des collèges à 70,6 % des instituts professionnels industrie et artisanat d'État (écart dû en partie à la structure des codes : un institut, plusieurs codes de site) et 51,9 % des primaires des provinces autonomes (Y12 § 3.2, § 3.3). En France, aucune publication équivalente n'existe.

La concentration est forte par groupe, faible par titre au lycée. Zanichelli fait 17,64 % des adoptions et 22,98 % de la valeur estimée ; par groupe (marques possédées, valeur estimée), Mondadori 30,60 %, Zanichelli 28,38 %, Sanoma 16,63 %, La Scuola 4,69 % : quatre groupes font 80,31 % de la valeur et 74,10 % des adoptions (Y12 § 3.4). La valeur est une estimation (élève qui achète chaque texte neuf au prix de couverture), et le marché adopté estimé de 1 015,8 M€ est un majorant ; l'AGCM chiffre les ventes à 750-800 M€ en 2024, Mondadori à 606 M€ sur une autre assiette, trois montants non additionnables ; un chiffre de 773 M€ relayé par la presse en mai 2026, sans année de référence, n'a pas de source AIE trouvée (Y12 § 3.4, § 5). Au primaire, les trois grands groupes ne font que 27,6 % de la valeur et ELI passe devant Sanoma ; Mondadori ne pèse 44,5 % qu'au collège (Y12 § 3.4). Les parts que publie l'AGCM (Mondadori 32 %, Zanichelli 25 %) viennent du rapport financier de Mondadori et d'un calcul de l'AIE sur les seules sections de début de cycle (Y12 § 3.4). Au lycée, en italien, le premier titre fait de 2,2 à 2,8 % des adoptions selon l'année, sur 825 à 1 424 titres ; au collège, en anglais de 1re année, un titre fait 16,9 % (Y12 § 3.5). Selon l'AGCM, le seul nouvel entrant notable en cinq ans est Feltrinelli Scuola, opérationnel en 2022 (Y12 § 3.4).

Le renouvellement suit le premier volume d'un cours et les nouvelles instructions. Les nouvelles adoptions ne peuvent porter que sur les premiers volumes : 82,0 % en 1re année du primaire en 2026-2027, 41,2 % en 1re année du collège en 2026-2027, année des nouvelles Indicazioni nazionali (contre 22,4 % un an plus tôt), 21,0 % en 1re année du lycée, de 1,9 à 6,0 % dans les années de suite (Y12 § 3.5). 18,2 % des ISBN adoptés en 2026-2027 n'étaient adoptés nulle part l'année précédente (Y12 § 3.5) ; ce n'est pas un pic : 17,2 % (2023→2024) et 15,9 % (2024→2025) ; ce qui distingue l'année de réforme est que 72,7 % des nouvelles adoptions du primaire et du collège vont à un ISBN entrant, contre 58,2 % et 45,9 % les années ordinaires, le lycée restant à 48,6 à 49,1 % (Z09 § 3.3).

Les prix et les plafonds sont fixés par décret, et les plafonds du collège ont été dépassés jusqu'à leur élargissement. Au primaire, gratuité universelle par la cédule de la commune, prix de couverture fixés par décret (de 4,08 € à 27,11 € en 2026-2027), respectés à plus de 99,5 % dans les quatre types de manuels mesurés ; coût médian d'une classe de 25,93 € en 1re année à 56,88 € en 5e (Y12 § 3.6). Naples recoupe ces coûts avec ses bons de 2025-2026 (médiane de 25,49 € en 1re année, soit le coût médian de 2025-2026, 25,55 €, moins la remise de 0,25 %) (Y12 § 3.6). Au secondaire, les familles paient pour l'essentiel (dépense théorique moyenne de 580 € pour tout le collège et 1 250 € pour tout le lycée selon l'AGCM) sous des plafonds par année de cours (303 € en 1re année de collège en 2026-2027), réduits de 10 % si la dotation est de type B et dépassables de 20 % par délibération (Y12 § 3.6, § 3.8). En 1re année de collège, 45,2 % des classes sont sous le plafond ordinaire et 99,6 % sous le plafond majoré ; quand la majoration passe de 15 % à 20 %, la part sous la borne majorée du type B, 0,9 t(1+m), passe de 64,0 % à 91,0 %, et la part sous la borne majorée t(1+m) de 95,3 % à 99,6 % ; sur cinq ans, les classes de 1re année au-dessus de t(1+m) font 8,6 %, 19,7 %, 22,9 %, 4,7 % puis 0,35 %, pour un coût médian en hausse de 1,0 % de 2023 à 2026 quand le plafond majoré monte de 12,4 % (Z09 § 3.6) ; les paritaires de 2e et 3e année dépassent bien plus souvent (Y12 § 3.6). L'AGCM juge les plafonds inefficaces et contournés ; Y12 concluait que les écoles se calent sur le plafond majoré (Y12 § 3.6) ; sur cinq ans, avant 2026, elles se calaient sur deux bornes, sous 291,06 € (réduction du type B appliquée) et sous 323,40 € (non appliquée), alors que le type B est adopté dans plus de 95 % des classes, puis sur une seule en 2026-2027 ; le respect accru vient de l'élargissement de la borne, pas d'une baisse des dotations (interprétation de la distribution, la forme des textes n'étant pas dans le jeu) (Z09 § 3.6, § 4 points 5 et 6). Dans les instituts techniques et professionnels, enfin mesurés (97 % des classes rattachées), les années 1 à 3 au-dessus de t(1+m) passent de 20,7 % et 33,6 % en 2024 à 2,6 % et 6,3 % en 2026 (Z09 § 3.6).

Le numérique : imposé dans la forme, peu activé dans les faits. Depuis 2013, seules les versions numériques ou mixtes sont adoptables ; près de 95 % des adoptions sont de type B (papier, e-book et contenus) selon l'AIE citée par l'AGCM, sans vérification possible sur le jeu, où 90 adoptions au moins (repérées par leur titre, donc un minorant) portent « solo e-book » ou « solo digitale » (Y12 § 3.7). Les licences numériques des livres de type B ne sont activées qu'à 16,1 % en 2023-2024 (7,7 % au primaire, 25,4 % au collège), avec 11 accès moyens par an au secondaire ; c'est une mesure d'activation de l'AIE, pour l'Italie (Y12 § 3.7). L'AGCM juge que la dissuasion du type A a poussé vers le type B, plus cher (Y12 § 3.7). L'autoproduction par les écoles est permise par la loi depuis 2013, mais la seule expérience nationale, Book in Progress, reste isolée : 1 144 adoptions dans 318 classes et 43 écoles en 2026-2027 (Y12 § 3.8), contre 3 277 adoptions, 595 classes et 85 écoles en 2021-2022 : la moitié des écoles et les deux tiers des adoptions perdues en cinq ans, quand les « strumenti alternativi » passent de 1 008 à 2 072 classes (Z09 § 3.7). Le calendrier : délibération du collège des enseignants en mai, saisie avant le 08/06, choix non modifiables une fois l'année commencée (Y12 § 3.8).

6. Le calendrier qui en découle

Les cinq échéances suivies du 08 au 11/10/2026 n'ont pas bougé. Le fichier ouvert de l'Assemblée compte 6 021 amendements au PLF 2027 au 10/10/2026, dont aucun sur la mission « Enseignement scolaire » et aucun qui nomme les manuels, les crédits pédagogiques ou le P2IA ; 98 visent les taux réduits de TVA sans nommer le livre ; c'est une absence à date, avant l'examen des crédits (Y29 § 3.1). Le précédent de 2026 montre que le manuel n'apparaît, dans les amendements de la mission, que dans ceux de gratuité générale et de fonds sociaux, tous rejetés ou jamais discutés, le texte ayant été considéré comme rejeté le 21/11/2025 ; le rétablissement des crédits pédagogiques des collèges (II-AC439, 1 990 000 €), rejeté lui aussi, ne nomme pas les manuels (Y29 § 3.3 ; Y29-verif). Au Sénat, c'est l'avis de la commission de la culture, pas le rapport spécial, qui portait les chiffres de manuels en 2026 (Y29 § 3.3). Dans l'appel de la Région Île-de-France, aucune décision au fond ni aucun pourvoi ne sont publiés au 09/10/2026 ; l'arrêt de sursis fixe le retrait des manuels régionaux au lundi 02/11/2026 et ne donne aucune date d'audience ; la Région y invoque une dépense « de près de 40 millions d'euros » pour acheter des manuels d'éditeurs, allégation d'une partie ; aucune procédure de remplacement n'est publiée (Y29 § 3.4). Le P2IA cycle 3 n'a publié aucun avis depuis le 22/10/2025, ce qui ne renseigne pas sur la phase d'acquisition, qui n'en appelle pas ; si la R&D a couru dès la notification pendant 21 mois, l'acquisition ne s'ouvre pas avant le 30/04/2027 (français, langues) ou le 09/06/2027 (mathématiques), date plancher calculée ; le montant du lot mathématiques aux DECP (444 444 €) est dix fois plus bas que les autres et reste douteux (Y29 § 3.5). Val d'Oise Numérique n'a toujours pas de successeur à son accord-cadre de ressources, et la requête TED en texte libre ne pouvait rien trouver (Y29 § 3.6 ; Y03 § 2.4). Aucun arrêté de programme de cycle 4 hors français et mathématiques n'est paru au JORF du 08 au 11/10/2026 ni aux BO n° 36 à 38 (24/09 au 08/10/2026) (Y29 § 3.7). Aucun jaune budgétaire du PLF 2027 n'est publié (Y29 § 5 ; Y30 § 1.9). Y29 fixe une méthode de veille reproductible (source, requête, fréquence, signal de mise à jour) pour chacune de ces échéances (Y29 § 3.8).

Quand un projet figure sur APProch, la consultation arrive plus tard qu'annoncé. Le marché parisien de manuels a été publié 89 jours après la date prévue ; dans les trois autres cas rapprochés, la notification suit de 51 à 120 jours la remise des offres prévue, délai qui comprend l'instruction des offres puisque APProch ne porte aucune date de notification prévue ; ce sont deux mesures différentes sur quatre projets (Y03 § 3.1, § 3.3). Le successeur de la bibliothèque multi-éditeurs de l'UGAP commence vers le 25/04/2027 pour 48 mois, date estimée qui dépend d'un ordre de service (Y07 § 3.1). La prochaine consultation de conception éditoriale du CNED se place vers 2029-2030, déduction de la durée du marché de 2026 (Y03 § 5). Toulouse annonce une consultation de manuels au 4e trimestre 2026 (Y03 § 3.6).

Les délais de production s'allongent dès qu'un contenu de tiers ou un enfant entre dans le manuel. Avec 76 à 298 sources distinctes sous droits dans chacun des quatre manuels de Lelivrescolaire.fr mesurés et des réponses annoncées en six semaines par le seul éditeur qui publie un délai, les autorisations de textes commencent avant la maquette (Y21 § 3.2, § 4 points 2 et 5). Un enfant engagé directement par l'éditeur demande au moins un mois entre le dépôt du dossier complet et la prise de vue, deux en cas de complément d'instruction ; passer par une agence agréée supprime cette autorisation individuelle (Y22 § 3.2). Les minima de la voix enregistrée se recalent avec les NAO de l'édition phonographique, au 1er mars en 2025 et 2026, sans date fixe d'une année à l'autre (Y09 § 2, § 3.3).

Les textes du numérique et du produit s'échelonnent de 2024 à 2030.

Date Ce qui s'applique Statut Rapport
13/12/2024 Règlement sur la sécurité générale des produits ; mentions de traçabilité pour les unités mises sur le marché après cette date En vigueur Y23 § 3.1.1
01/01/2025 Interdiction des huiles minérales dans les impressions à destination du public En vigueur ; amendement Sénat (MOAH seules) non adopté par l'Assemblée Y23 § 3.3.1, § 3.3.4
12/09/2025 Data Act, chapitre VI (changement de fournisseur de services de traitement de données) En vigueur Y24 § 3.2.5
16/05/2026 Seuls les certificats HDS v2 sont valides En vigueur Y26 § 3.4
fin 09/2026 Hébergement des données de santé dans l'Union ou l'EEE, cartographie des transferts (décret du 24/03/2026) En vigueur Y26 § 3.4
12/08/2026 Règlement emballages : métaux lourds, documentation, identification du fabricant En vigueur Y23 § 3.4.5
11/09/2026 CRA : notification des vulnérabilités exploitées et des incidents graves sous 24 h, y compris produits déjà sur le marché En vigueur Y24 § 3.1.4
09/12/2026 Directive sur les produits défectueux (logiciel compris) pour les produits mis sur le marché après cette date Aucun texte de transposition adopté au 11/10/2026 (consultations annoncées pour le 1er trimestre 2026, « texte dédié » envisagé) Y24 § 3.1.9
12/01/2027 Data Act : frais de changement de fournisseur interdits Date certaine Y24 § 3.2.5
23/07/2027 Arrêté du 07/09/2026 : export des données usagers en format ouvert, documentation, interfaçage GAR Date certaine, collèges et lycées publics Y24 § 3.2.7 ; Y25 § 3.2
11/12/2027 CRA : exigences essentielles, marquage CE, assistance d'au moins cinq ans, pour les produits mis sur le marché ensuite ou modifiés substantiellement Date certaine ; frontière web/application tirée d'un projet d'orientations non adopté Y24 § 3.1.1, § 3.1.4
12/02/2028 Règlement emballages : espace vide des emballages de vente réduit au minimum (art. 24 § 4) Date certaine Y23 § 3.4.5
12/08/2028 Règlement emballages : étiquette harmonisée Au plus tôt Y23 § 3.4.5
23/07/2028 Arrêté du 07/09/2026 : traces d'apprentissage en format ouvert Date certaine Y25 § 3.2
01/01/2030 Règlement emballages : restriction de l'annexe V (emballages groupés en plastique à usage unique) ; recyclabilité, minimisation et espace vide de 50 % au plus tôt Date certaine pour l'annexe V, « au plus tôt » pour le reste Y23 § 3.4.5
01/08/2030 Règlement jouets : abrogation de la directive, exclusion des livres et manuels éducatifs pour plus de 36 mois « qui n'ont pas de valeur ludique » Adopté, applicable pour l'essentiel en 2030 Y23 § 3.2.3

Les calendriers scolaires hors de la métropole décalent l'échéance des licences réglées par défaut. L'année calédonienne commence le 16/02/2026 et finit le 19/12/2026 (arrêté fixant les rentrées jusqu'en 2028) ; Wallis-et-Futuna a les mêmes dates dans le jeu national, sans arrêté lu ; la Polynésie rentre le 11/08/2026, puis le 24/08/2027 et le 22/08/2028 ; La Réunion le 18/08/2026, Mayotte le 24/08/2026 (Y16 § 3.5). Avec le réglage par défaut des distributeurs (échéance au 15 août), une licence couvre en Nouvelle-Calédonie 21 semaines de classe sur 36 ; Édulib permet une « période personnalisée » de date à date, que le référent doit choisir à chaque commande ; une commande à l'UGAP passée « au moins 2 mois avant » doit partir vers le 16/12 pour une rentrée calédonienne (déductions du rapport) (Y16 § 3.5, § 4 point 6). Saint-Martin suit le calendrier de la Guadeloupe à quatre jours près (Y30 § 1.18). L'EMC adapté pour la Nouvelle-Calédonie entre en vigueur en 2026 et 2027 selon les niveaux (Y30 § 1.6).

Les publics nouveaux ont leurs propres échéances, déclarées. Les écoles de production visent 100 écoles et 4 000 élèves en 2028, objectif déclaré (Y13 § 3.2). 70 dispositifs TND ouvrent en 2026-2027 (annonce), 70 autres sont prévus en 2027 (Y15 § 3.4 ; Y30 § 1.8). Les lauréats bac+3 des concours de 2026 deviennent titulaires à la rentrée 2028, après une année d'élève et une année de stagiaire à mi-temps (lecture des textes) (Y19 § 3.8). Un nouveau CAP Orfèvre a sa première session en 2029 ; les épreuves pratiques de NSI, de sciences de l'ingénieur et de 2I2D commencent à la session 2027 (Y29 § 3.7). Deux éditeurs ont publié en un an pour des référentiels de 2025 (conducteur routier, CAP maintenance des véhicules), alors que le MELEC n'a rien de postérieur à 2021 pour son référentiel de 2024 et que le CIEL (référentiel de 2023) n'a aucun titre propre (Y08 § 4 point 3).

L'occasion suit l'âge de l'édition. À la Bourse aux livres, 88 % des manuels de 2018 et avant sont disponibles d'occasion, 26 % des éditions 2025-2026 et 14 % des éditions 2026 ; le « retard de deux à quatre ans » de l'occasion sur le neuf est une inférence d'une coupe à une date (Y06 § 3.2, § 3.4). Les éditions de la réforme du lycée de 2019-2020 font 171 des 325 manuels du panel (listes 2025-2026 et 2026-2027) ; en mathématiques de 2de et de 1re, où le programme change en 2026, une partie d'entre elles peut ne plus être prescrite en 2026-2027 (Y06 § 3.4).

En Italie, tout le calendrier de choix est fixé par une note annuelle. Délibération en mai, saisie avant le 08/06, choix figés une fois l'année commencée (Y12 § 3.8).

7. Ce que la vague 6 change dans les synthèses 00 à 10

Les relevés des 30 rapports renvoient à 750 passages des synthèses 00 à 10, tous retrouvés une fois la mise en forme markdown neutralisée : 666 complétés, 38 corrigés, 33 dont un manque est fermé, 13 contredits (etude/vague6/verif/_brut_releves.json). Les renvois se répartissent ainsi : 251 vers 10-vague5, 149 vers 07-vague3, 131 vers 09-vague4, 80 vers 02-formats-écoles, 47 vers 03-cibles, 45 vers 01-existant, 22 vers 05-ressources, 16 vers 04-formats, 7 vers 06-matières, 1 vers 00-périmètre et 1 vers 08-ergonomie-offres. Les corrections, les contradictions et les manques fermés sont reportés dans les synthèses concernées, passage par passage (mention « le 12/10/2026 d'après la vague 6 (11-vague6 § 7) » dans l'en-tête de 01, 02, 03, 04, 05, 07, 09 et 10) ; les voici :

Synthèse Ce qui change Rapport
01-existant § 2 Nathan Technique et Hachette Technique n'éditent plus sous ce nom (production sous Nathan et Hachette Éducation) ; Casteilla n'a aucune notice de voie professionnelle depuis 2019 ; s'ajoutent Le Génie éditeur et BPI Y08 § 3.5
01-existant § 3 Manuel max est publié par Éditions Belin, Biblio Manuels par SEJER, éducadhoc par Hachette Livre SA : le publieur est le fabricant au sens du CRA Y24 § 3.1.5
02-formats-écoles § 1 (CNED) 17 215 enfants en IEF au CNED réglementé en 2024-2025, 51 % des autorisations (27 % en 2020-2021, 35 % en 2023-2024) ; la fourchette « 35 à 48 % » ne couvre pas 2024-2025 Y18 § 3.3
02-formats-écoles § 1 (Pacifique) Location aidée des lycéens boursiers toujours financée en 2021 par les provinces Nord et des îles Loyauté, passée par les associations de parents en 2025-2026 ; effectifs par niveau de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Martin Y11 § 3.2.3, § 3.2.4 ; Y16 § 3.6
02-formats-écoles § 1 et § 2 (étranger, GAR) Contredit : le GAR est déployé en Andorre (12 UAI, lycée Comte de Foix depuis 2020, écoles depuis 2024), sans usage : 145 visites de l'ENT en quatre ans, aucune d'élève ni au manuel numérique ; la phrase reste vraie pour le réseau homologué et Monaco Y14 § 1, § 3.1
02-formats-écoles § 2 (payeurs) Contredit : le privé sous contrat simple ne suit pas la parité ; aucune commune n'est tenue de payer, les redevances des familles équilibrent les classes (R. 442-52, R. 442-53) Y20 § 3.3, § 3.4
02-formats-écoles § 2 (IEF) Le motif santé-handicap fait 37,8 % des 33 665 autorisations 2024-2025 (calcul sur le tableau de Y18 § 3.2 ; 47,7 % chez les 11-16 ans) ; l'écart avec les 32 % n'est pas expliqué Y18 § 3.2
02-formats-écoles § 2 et § 3 (outre-mer) Ni la Nouvelle-Calédonie ni Wallis-et-Futuna n'ont d'établissement au GAR ; la Polynésie applique au primaire et au collège ses propres programmes de 2020, la Nouvelle-Calédonie écrit ses programmes du primaire ; l'édition et la licence se font par territoire et sur le calendrier local Y16 § 3.1, § 3.2, § 3.5
03-cibles § 1 et § 2 (enseignant débutant) Ligne et scénario ajoutés pour l'enseignant débutant, stagiaire ou contractuel : il hérite de la collection de l'équipe et ne choisit pas avant plusieurs années Y19 § 3.9, § 4 point 8
03-cibles § 2 (SEGPA, ULIS, TND) Dénombrement au GAR 2026 des titres d'enseignement adapté (13) et SEGPA (15) ; les supports d'ULIS sont des livrets de remédiation, pas des manuels de classe ; ligne ajoutée pour l'élève à TIC, avec TSA ou TDAH en classe ordinaire (103 490 et 45 758 en PPS) Y15 § 3.1, § 3.6, § 3.7
03-cibles § 3 point 1 Exception : trois régions paient des manuels ou de l'équipement aux élèves des écoles de production hors contrat Y13 § 3.6
04-formats § 1 Porteurs des applications établis sur les magasins ; applications installées et clients de bureau sont des produits au sens du CRA Y24 § 3.1.1, § 3.1.5
04-formats § 4 Le contrat GAR permet les données produites par l'usager et déclarées ; la purge au 15/08 vise la personnalisation et la production, les cookies durent jusqu'à 13 mois ; délais de l'annexe 4 de l'arrêté du 07/09/2026 (23/07/2027 et 23/07/2028) Y26 § 3.5 ; Y24 § 3.2.7
05-ressources § 2 La redevance CFC du ministère ne couvre pas les écoles hors contrat ni sous contrat simple ; la licence du second degré privé ne vise que les contrats d'association Y20 § 3.5
07-vague3 § 1.5 Le rapport de 0,52 du neuf est une moyenne Sofia 2022-2023 ; pour les manuels des listes 2025-2027, il va de 18,6 % (rachat momox) à 0,79 (dépôt-vente BAL) selon le canal et l'édition Y06 § 3.2, § 3.6 ; Y30 § 1.22
07-vague3 § 3.4 L'itinérance motive 26,8 % des autorisations 2024-2025 sur la campagne entière ; les 28 % relèvent d'un autre décompte. Payeur des supports des 622 ESMS sous contrat simple lu dans R. 442-78 (budget de l'ESMS) Y18 § 3.2 ; Y20 § 3.4
07-vague3 § 4 Les 43 151 non-titulaires ne visent que le second degré public ; s'y ajoutent 8 279 contractuels du premier degré et 27 267 maîtres délégués du privé ; le débutant demande un guide, pas un manuel à choisir Y19 § 2.1, § 3.1, § 4
07-vague3 § 6.3 Un espace fermé (classe, GAR, admission par l'enseignant) fait un hébergeur, pas une plateforme au sens du DSA Y24 § 3.3.1, § 3.3.2
07-vague3 § 10 Manques fermés en partie : payeur des supports des UEMA (budget de l'ESMS), des UEEA (parents et mairie), des unités d'ESMS sous contrat simple Y15 § 3.4 ; Y20 § 3.4
09-vague4 § 3.3 Le portail de la région académique Grand Est publie la filière bilingue d'Alsace par établissement ; créoles de Guyane, de Martinique et de La Réunion chiffrés Y17 § 3.1, § 3.5
09-vague4 § 4.1 Le marché TNE de Réseau Canopé date de 2021 (avis) et 2022 (attribution), 24,8 M€, et non de 2020 Y03 § 3.5
09-vague4 § 4.2 Un montant de subvention régionale reçu par un groupe scolaire privé de Dijon (39 688 €, 2024-2025 ; région non nommée, Bourgogne-Franche-Comté d'après l'adresse ; cas unique, le montant régional global reste inconnu) Y02 § 3.3
09-vague4 § 6.3 Contredit : MSPC a un titre de révision, le CAP menuisier fabricant un manuel (Eyrolles 2024) ; MELEC sans titre propre depuis 2021, CIEL sans titre propre Y08 § 3.1 à 3.3
09-vague4 § 7.2 Le RSGP impose depuis le 13/12/2024 un canal public de réclamation sur la sécurité du produit Y23 § 3.1.2
09-vague4 § 7.5 Le plancher de 91 % ne vise que les livres non scolaires de moins de deux ans réapprovisionnés depuis moins de six mois Y28 § 3.5
09-vague4 § 7.6 Au contrat simple, les redevances des familles sont une ressource de fonctionnement (R. 442-52) ; la convention type des UEMA désigne le payeur de l'équipement pédagogique Y20 § 3.3 ; Y15 § 3.4
09-vague4 § 12 Manques fermés en partie : filière bilingue par langue et niveau ; part des manuels dans les comptes d'OGEC (13 comptes 2024-2025 lus, échantillon : moins de 1 % des charges partout où elle est isolée, sauf La Réunion, 2,28 % manuels et fournitures confondus) ; payeurs calédoniens depuis 2020 ; nombre et payeur des unités médico-sociales sous contrat simple Y17 § 3.6 ; Y02 § 3.3 ; Y30 § 1.19 ; Y11 § 3.2 ; Y20 § 3.4
10-vague5 § 2.6 et § 5.1 Après lecture des catalogues complets : en CAP, 17,3 % des élèves sans titre propre ; parmi les présents à l'examen 2025, 16,4 % des apprentis et 17,5 % des scolaires (14,9 % tous statuts) ; environ un élève de voie professionnelle sur six tous éditeurs ; contredit : trois CAP de moins de 300 élèves passent en A Y08 § 3.1, § 3.4
10-vague5 § 3.1 et § 3.4 Arrêtés polynésiens de 2018 lus en partie (520 354 € pour 23 arrêtés) ; caisses des écoles de Mayotte mesurées ; en Nouvelle-Calédonie, deux subventions « manuels » votées en 2020 et la location des boursiers financée en 2021 Y10 § 3.2, § 3.3 ; Y11 § 3.2
10-vague5 § 3.2 Contredit : quatre rapports de l'enquête sur le coût du lycée (2014-2015) ventilent une ligne manuels (Île-de-France, Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées) et de nombreux rapports nomment les manuels ; les 162 fiches régionales sont lues ; le coût de la réforme de 2010 en Île-de-France se lit 30 M€ de renouvellement sur 2010-2013 Y01 § 3.3 à 3.11
10-vague5 § 5.1 QIOZ au GAR 2026 : le catalogue ne suit pas les fermetures, ce qui n'établit pas qu'un service fermé est encore vendu Y25 § 3.7, § 3.8
10-vague5 § 5.2 Aucun lot de manuels des 2 329 avis BOAMP n'est intitulé d'un nom d'éditeur ; Faa'a est un cas unique Y28 § 3.6
10-vague5 § 5.3 L'UGAP classe la nationalité par la maison mère : les « 91 % de français » ne mesurent pas les éditeurs français indépendants Y07 § 3.6, § 3.7
10-vague5 § 6.4 Contredit : l'arrêt de Nîmes de 2005 a été cassé en 2007 ; une photo reprise dans une perspective différente exige le consentement spécial des intéressés Y22 § 3.6 ; Y30 § 1.18
10-vague5 § 6.5 Le texte, absent de la liste des contenus de tiers, est traité Y21 § 3.1 à 3.10
10-vague5 § 6.7 Contredit : une ordonnance de référé du TA de Lille (2024) soumet un marché public de livres non scolaires au tarif minimal de livraison ; pour le scolaire, non établi Y28 § 3.5
10-vague5 § 7.2 Contredit : le MSPC a un titre (fiches de révision) ; le CAP menuisier fabricant, céramique et broderie ont un titre ; MELEC a un dernier titre propre de 2021 ; conducteur routier réédité en 2026 Y08 § 3.1 à 3.3
10-vague5 § 8.2 Le cachet de 2022 est de 171,82 €, et non 168,12 € ; un barème de voix parlée existe (diseurs, annexe IX de l'IDCC 2121), sans taux enfant et sans certitude d'application à un manuel Y09 § 3.3 ; Y22 § 3.4
10-vague5 § 10 Contredit : le CAP maintenance des véhicules et le conducteur routier ont une offre au nom du nouveau diplôme ; l'échéance Édulib au 15 août n'est qu'un réglage par défaut (période personnalisée possible) Y08 § 3.1 ; Y16 § 3.5
10-vague5 § 11 Contredit : le jeu GAR contient 12 UAI en Andorre, invisibles à une requête par académie Y14 § 1
10-vague5 § 12 Location calédonienne des boursiers financée au-delà de 2020 Y11 § 3.2.3, § 3.2.4
10-vague5 § 13 Manques fermés en partie : ccomptes.fr relu ; barème du diseur ; hors contrat de 16 ans et plus (10 811 en 2021) ; IEF par classe d'âge ; payeurs calédoniens et wallisiens ; consommation illicite de livres numériques mesurée Y01 ; Y09 ; Y13 § 3.1 ; Y18 § 3.1 à 3.3 ; Y11 ; Y14 ; Y05 § 3.2 à 3.4
10-vague5 § 14 La demande à l'UGAP vise les contrats n° 772536 et 772537 et remplace celle de X30 Y07 § 5 ; Y30 § 1.20

Le relevé de Y02 attribue à 09 § 12 une phrase (« aucun compte d'OGEC n'est publié en données ouvertes ») qui n'y figure pas mot pour mot ; la correction porte sur l'idée, établie par Y02 et Y30 § 1.19. Les 666 compléments ne changent aucune phrase des synthèses : ils sont dans les rapports et dans cette synthèse.

Rectifications internes aux rapports de la vague, faites le 12/10/2026 rapport par rapport, en lisant chaque passage (etude/vague6/verif/_defauts_signales_par_releves.md) : sur 134 défauts signalés par les relevés ou relus en complément, 96 corrigés, 22 précisés, 5 déjà justes, 11 qui n'étaient pas des défauts du rapport. Parmi eux : formules de l'arrêt C-21/23 substituées à celles du communiqué (Y26) ; lectures du lot navigateur portées dans le corps des rapports (agréments au JO et Adobe Stock dans Y22, Amazon et portail Safety Gate dans Y23, CPCE et CCAG-TIC dans Y24) ; phrase sur le règlement déforestation réécrite (Y23 § 3.5) ; écarts arithmétiques écrits en clair (Y02, Y09, Y14, Y17) ; faux positifs « Odyssée » retirés du compte des titres « dys » (Y15) ; généralisations du § 4 restreintes aux cas mesurés (Y01, Y03, Y05, Y10, Y12, Y19, Y23, Y27, Y28). La phrase de Y13 § 3.5 sur les diplômes des écoles de production est corrigée d'après la contre-vérification de cette synthèse (etude/vague6/verif/11-verif.md).

8. Ce que la vague n'a pas pu établir

Les manques déclarés par les rapports (359 lignes dans les relevés, dont celles que le lot navigateur ferme en tout ou en partie) se regroupent ainsi :

  • La dépense publique de manuels après 2015 : montants des aides régionales après 2015, qu'aucun rapport de chambre ne donne ; économie réelle du « Lycée Numérique 4.0 » du Grand Est ; écarts non expliqués sur le chéquier de Midi-Pyrénées et le chèque livre breton ; gratuité martiniquaise non chiffrée par une source contrôlée ; comptes 60621 « Manuels scolaires » des EPLE non publiés ; part des licences dans les opérations mixtes financées par les fonds européens (Grand Est, Nouvelle-Aquitaine) ; prix par élève des manuels occitans de 2021 ; montants payés par opération ; éligibilité d'une licence de manuel en 2021-2027 ; ventilation des 131 M€ du plan de relance (Y01 § 5 ; Y04 § 5 ; Y27 § 5). La vague 7 en ferme une part : montants après 2015 pour trois régions (Atouts Normandie par saison, Multipass et Lycéo de 2016 à 2018, carte Génération de 2019 à 2025 hors 2021), l'économie du Lycée 4.0 restant non calculable ; ventilation des 131 M€ (85, 20, 20 et 6 M€ programmés) ; éligibilité 2021-2027 en partie (le décret et le DAME n'excluent pas la licence, Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté l'admettent sous conditions, Nouvelle-Aquitaine non) ; montants payés par opération et part des licences dans les opérations mixtes toujours ouverts (Z06 § 3.1, § 3.3, § 3.4, § 5 ; Z10 § 3.1 à 3.3, § 5). La vague 8 ferme en partie les montants après 2015 pour sept régions et La Réunion : exécuté en Île-de-France ; séries de balances par déduction en Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie (avec des montants délibérés), Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et à La Réunion (avec des engagements délibérés) ; montants annoncés en Pays de la Loire ; en Bretagne, dotation de 2019 connue par la presse et achats Pearltrees aux données des subventions (§ 2.1). Restent ouverts la Bourgogne-Franche-Comté (aucun montant), la Martinique (presse seulement), la Guadeloupe (compte rendu syndical), la Corse, la Guyane et Mayotte (Q06 § 2, § 3, § 5 ; 13-vague8 § 8).
  • Les OGEC : dépense moyenne de manuels (déposants seuls, aucune extrapolation) ; financeur nommé des subventions de manuels reçues ; emploi des subventions qui dépassent la dépense ; comptes des 343 autres OGEC déposants et des dépôts en image (Y02 § 5 ; Y30 § 1.19).
  • L'outre-mer : part des manuels dans le compte 6067 des communes et des caisses des écoles de Mayotte, et deux écarts non expliqués à Mamoudzou ; montants de quatre arrêtés polynésiens de 2018 ; dotation de l'État pour les manuels de 5e du public polynésien en 2026 ; payeur des lycées généraux polynésiens ; versement des subventions calédoniennes de 2020 et dépenses des établissements après 2020 ; financement de la location par les associations de parents ; payeur des écoles de Wallis-et-Futuna ; budgets 2025 et 2026 du Congrès ; marchés conclus calédoniens (service en panne) ; LexPol hors d'atteinte (Y10 § 5 ; Y11 § 5 ; Y30 § 1.21). Le portail calédonien se lit depuis sans compte : aucune consultation ni annonce d'attribution de manuels en 2026-2027, les commandes passées hors annonce restant illisibles (Z26 § 1.5).
  • Andorre, Monaco, Liban : effectifs par niveau d'Andorre après 2018-2019 et écart de 3 149 à 3 630 élèves ; payeur des manuels du collège (État probable, déduction sans pièce) et des écoles (le PAP les range à la charge de l'État, la convention de 2025 en confie le fonctionnement à l'Andorre, les manuels ne sont nommés nulle part) ; coût total du système français d'Andorre ; ressources utilisées par les UAI andorranes au GAR ; détail monégasque par établissement (PDF non lu) et payeur des licences ; langue d'enseignement par classe et effectifs des établissements homologués au Liban (Y14 § 5 ; Y30 § 1.9, § 1.14).
  • Les publics : élèves de 16 ans et plus du hors contrat après 2021 ; effectifs et tarifs par école de production, payeur de leurs supports complémentaires ; élèves à TIC ou avec TSA par niveau, élèves avec TDAH, effectifs par dispositif TND ; supports réellement utilisés en ULIS, par les AESH et les familles ; coût d'une adaptation FALC ; licence commerciale des pictogrammes ARASAAC ; filière bilingue sans total national (recensement DGESCO non publié), Haut-Rhin, occitan 2025 hors Toulouse et Montpellier, Corse en élèves, créoles après 2023 ; IEF par classe fine et en 2025-2026 ; contractuels croisés par discipline et académie, stagiaires par académie, part des débutants dans les équipes qui choisissent ; élèves des classes sous contrat simple au sens strict et des 622 unités d'ESMS ; communes qui financent une école sous contrat simple ; texte des articles en vigueur du décret de 1960 (Y13 ; Y15 ; Y17 ; Y18 ; Y19 ; Y20 § 5 ; Y30 § 1.1, § 1.7, § 1.8). Écoles de production, fermé en partie par la vague 7 : effectifs de trois écoles franciliennes, tarif de Salbris (500 €), payeur institutionnel établi dans sept régions par subvention directe aux écoles ; le payeur effectif des supports dans chaque école reste ouvert (Z11 § 3.2, § 3.6, § 4 point 2, § 5).
  • L'outre-mer pour le contenu : arrêtés polynésiens de programmes (LexPol) ; annexes des arrêtés calédoniens d'HG de 2021-2022 (téléchargement soumis à accord) ; manuel calédonien d'HG conforme à la délibération de 2021 ; règle d'échéance des licences appliquée par le KNE, le CNS et les éditeurs outre-mer ; usage du GAR en Polynésie (Y16 § 5 ; Y30 § 1.6). Le manuel calédonien d'histoire-géographie se ferme par une absence : aucune édition de 2015 à 2026 à la BnF ni au Sudoc, le seul manuel restant celui du CDP-NC de 2007, sous réserve du catalogue de Bernheim, non lu (Z05 § 3.1, § 4 point 1).
  • Les achats publics et les canaux : DCE des consultations closes (UGAP 24U027, PLACE, Maximilien), taux d'intermédiation de SCC et remise demandée à l'éditeur, volume éducatif du marché multi-éditeurs ; suite de plusieurs projets APProch et des BRNE ; durée du marché TNE ; CCTP des marchés régionaux de manuels, de distribution et de ressources (réversibilité, niveaux de service, solidité) ; fondement des marchés sans publicité ; doctrine de la DAJ ; suites du référé de Hachette Livre ; refus d'un libraire de commander le titre d'un éditeur entrant ; tarif minimal de livraison pour le scolaire (Y03 ; Y07 ; Y25 ; Y27 ; Y28 § 5 ; Y30 § 1.10, § 1.20).
  • L'occasion et la circulation : volume du marché de l'occasion des manuels ; rachat momox sur les 983 ISBN du panel (échantillon de 44 seulement) ; cotations de Gibert, Rakuten, eBay, Vinted, Label Emmaüs, Recyclivre ; leboncoin au-delà d'une requête ; devenir des manuels prêtés en fin d'édition ; part du manuel dans la consommation illicite actuelle ; titres scolaires des demandes de retrait (Lumen fermé) ; groupes fermés (Y05 § 5 ; Y06 § 5 ; Y30 § 1.22, § 1.24).
  • Le prêt physique : taux de perte mesuré et récent ; survie d'un exemplaire ; nombre d'établissements utilisateurs de chaque logiciel de prêt ; cadre matériel québécois de 2016 ; audit portugais de 2019 (Y27 § 5), lu depuis en entier avec son suivi de 2021, sans autre audit du Tribunal de Contas sur la mesure (Z02 § 1, § 3.1 à 3.4).
  • La voie professionnelle et l'offre : titre dont l'intitulé ne porte ni le nom ni le sigle du diplôme ; conformité réelle des titres au référentiel ; disponibilité des titres anciens ; arrivée des éditions 2026 au GAR (Y08 § 5).
  • L'Italie : forme A, B ou C de chaque manuel (catalogue de l'AIE derrière un reCAPTCHA) ; respect des plafonds dans les instituts techniques et professionnels ; années 2023-2024 et 2024-2025 non téléchargées ; chiffre d'affaires 2025 (Y12 § 5). Fermés par la vague 7 : les deux années sont mesurées avec le script de Y12, et les plafonds des instituts techniques et professionnels aussi (97 % des classes rattachées) ; la forme A, B ou C reste derrière le reCAPTCHA (Z09 § 1, § 3.6, § 5).
  • Le coût du travail et des contenus de tiers : application de l'annexe IX de l'IDCC 2121 à un manuel ; cachet de base de mars à juillet 2026 et après ; taux des congés spectacles 2026 ; taux réduits « artistes » hors spectacle vivant ; accord de salaires Syntec postérieur aux minima du 01/01/2025, accord de l'IDCC 184 postérieur au 06/01/2026 ; classement réel des opérateurs PAO ; prix, délais et partage de la recette d'un extrait de texte ; titulaire du droit de reprise quand le crédit cite une édition de poche ; part des textes sous droits chez les autres éditeurs et dans d'autres disciplines (fermé en partie par la vague 7 pour la philosophie, l'histoire et l'EMC chez le même éditeur, Z08 § 3.3, § 3.4, puis par la vague 8 pour la géographie de 2de, l'histoire de 1re et l'histoire de terminale, Q05 § 3.3 à § 3.5 ; restent ouverts la géographie de 1re et de terminale de Lelivrescolaire.fr, non mesurées, et les autres éditeurs, dont les manuels ne se lisent qu'avec un compte, Q05 § 5 ; 13-vague8 § 8) ; accords d'entreprise des titres de presse ; catégorie conventionnelle et tarifs d'agence pour un enfant ; part du pécule hors de l'Hérault et taux des comptes ; décharges de modèle de Getty et Shutterstock (Y09 § 5 ; Y21 § 5 ; Y22 § 5).
  • Le droit : captation d'élèves en classe sans contrat au regard de L. 7124-1 ; arrêt de Nîmes sur renvoi ; droit applicable à Mayotte et dans le Pacifique pour les enfants ; doctrine du SNE sur le RSGP et le fichier à autocollants ; statut REP du cahier d'exercices ; exigences des normes EN 71 pour les kits ; décision classant un fichier comme jouet ; lignes directrices de l'annexe V du règlement emballages ; sort de l'amendement sur les huiles minérales ; qualification d'une licence de manuel au regard du Data Act et de NIS 2 ; sort du projet DDADUE et de la transposition de la directive sur les produits défectueux (fermé en partie : aucun projet de loi ni ordonnance de transposition trouvé au 12/10/2026, pas même dans le projet DDADUE ; projet de tableau de transposition de la DACS connu par le Barreau, Z25 § 3.6) ; adoption formelle des orientations CRA ; rectificatifs français du CRA ; visibilité des contenus de la communauté de Lelivrescolaire.fr ; position d'une autorité sur un profil DYS ; application de L. 1111-8 à un éditeur conservant des PAP ou PPS ; liste des hébergeurs HDS ; niveau de vérification du consentement parental ; nombre d'élèves en PAP (Y22 ; Y23 ; Y24 ; Y26 § 5 ; Y30 § 1.3, § 1.13).
  • Les échéances : date d'audience de l'appel francilien ; contenu des rapports parlementaires sur la mission ; date de passage en séance ; rapporteurs du Sénat ; jaunes du PLF 2027 ; début de la R&D et second titulaire de chaque lot du P2IA, passage en acquisition (les deux titulaires de chaque lot sont nommés par l'avis du 22/10/2025 et les classes travaillent depuis janvier 2026 ; la durée de la R&D, 21 mois à l'avis ou 15 mois selon la DSDEN des Hautes-Pyrénées, et l'acquisition restent ouvertes, Z20 § 3.2, § 3.6) ; voie d'achat francilienne après le 02/11/2026 (Y29 § 5 ; Y30 § 1.9).
  • Les sources fermées ou absentes : ccomptes.fr et LexPol hors d'atteinte depuis ce réseau, au navigateur aussi ; Lumen, catalogue de l'AIE, BAnQ, HAL et leboncoin derrière un contrôle anti-robot non franchi ; liste HDS, consultations closes et Cantoo Scribe derrière un compte ; documents académiques et PDF qui forcent le téléchargement, soumis à l'accord de PF (Y30 § 1.21, § 1.24, § 2).

9. Les démarches externes que la vague désigne

Plusieurs manques ne se ferment que par une démarche tournée vers l'extérieur, que seul PF peut faire. Les textes sont prêts dans docs/demarches/08-demarches-vague6.md (11/10/2026), coordonnées tirées des rapports ou relevées le 11/10/2026 sur le site de chaque organisme ou dans l'annuaire de l'administration ; aucun n'est envoyé. Les relevés nomment 145 démarches ; celles qui se recoupent sont regroupées.

Démarche Ce qu'elle établirait Texte
Compléments aux lettres déjà rédigées : DEPP (hors contrat de 16 ans et plus, écoles de production, handicap par niveau, unités d'ESMS, stagiaires et contractuels), DGESCO (filière bilingue, élèves avec PAP ou PPS par niveau, IEF par classe d'âge, motif et académie), question outre-mer, questions sur le statut et l'ancienneté ajoutées au questionnaire aux enseignants, trois modules d'enquête de terrain (écoles de production, ULIS et dispositifs TND, prêt dans les lycées) Publics que les données ouvertes ne ventilent pas ; supports réellement utilisés ; taux de perte du prêt 08 § 1
Demandes de communication (CRPA) : UGAP (contrats n° 772536 et 772537), régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Sud, Île-de-France, Réunion, Alpes-de-Haute-Provence, Val d'Oise Numérique, DNE pour le GAR, acheteurs des projets d'APProch Prix et obligations du successeur de l'UGAP ; part des licences dans les opérations cofinancées ; clauses de service et de réversibilité des marchés de manuels numériques ; coût de la distribution et de la récupération ; fondement d'un marché sans publicité ; déclarations de conformité des offres adaptées 08 § 2
Questions à des organismes publics et professionnels : Arcom, Lumen, SNE et éditeurs d'éducation, Noticio, CPPNI de l'édition et de la photographie, CNIL, ANS, Arcep, DGT, Citeo et DGPR, Ecomaison, CFC, ARS, DAF, APProch, AIE et ministère italien, Andorre, Monaco, FNEP, CASNAV de Lille, Wallis-et-Futuna, Haut-Rhin, SEJER, GAR, Région Île-de-France, Édulib, ARASAAC, greffes des cours de Paris et de Nîmes Consommation illicite pondérée et titres scolaires signalés ; barème d'une voix et d'une prise de vue d'enfant ; qualification des profils DYS et besoin d'un hébergement HDS ; Data Act pour une licence de manuel ; captation d'élèves en classe ; statut REP du cahier et du matériel ; payeurs d'Andorre et de Monaco ; formes adoptées en Italie ; sort des données à la fin d'une offre ; date d'audience de l'appel francilien ; arrêt de Nîmes sur renvoi 08 § 3
Devis : adaptation FALC d'un chapitre, prise de vue d'enfants par une agence agréée, essais EN 71 d'un fichier et d'un kit, support et disques d'Outscale, reprise d'un extrait anglophone par RightsLink Coût d'une version adaptée, d'une séance photo d'enfants, de la mise en conformité du matériel, de l'exploitation SecNumCloud, d'un texte anglophone 08 § 4
Comptes : profils d'acheteurs, Chasse-aux-livres, compte enseignant Lelivrescolaire.fr, Édulib, Cantoo Scribe, ANS, vendeur Amazon et Fnac, Citeo, PISTE DCE des consultations ouvertes ; rachat par ISBN sans requêtes répétées ; qualification DSA d'une communauté d'enseignants ; format d'export ; liste HDS ; champs RSGP exigés ; barème papiers ; accords de presse 08 § 5
Conditions et barèmes de reprise d'extraits auprès des guichets de Gallimard, du Seuil, d'Albin Michel, de Grasset, de Stock, d'Actes Sud, de Minuit, de l'École des loisirs, de Dunod, et, faute de guichet publié, par le formulaire général de Flammarion, du Livre de poche et de Pocket ; de l'AFP et du Monde Prix, durée, territoire, délai et conditions de mise à jour d'une autorisation d'extrait, pour le papier, le bi-média et le web 08 § 6
Entretiens : LDE, Gerelec et ARBS ; associations de familles d'enfants autistes, avec TDI ou TDAH ; UDOGEC ; opérateurs prépresse Pertes et rachats agrégés ; scénario famille hors DYS ; comptes des OGEC non déposants ; classement réel des opérateurs PAO 08 § 7

Ce que ces démarches ne couvrent pas : les jugements des tribunaux administratifs antérieurs à juin 2022 et les arrêts des cours administratives d'appel antérieurs à mars 2022, les rapports de chambres de 2016 à 2019 sans texte, et le relevé complet du rachat par ISBN, qui relève d'une décision de PF ou du compte Chasse-aux-livres (08 § 8, § 5).

Le lot navigateur a laissé en attente dix téléchargements, qui ne se font qu'avec l'accord de PF : PDF académiques (Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Aix-Marseille, Normandie), annexes des arrêtés calédoniens d'HG, décret de 1960 en JO numérisé, liste des dispositifs TND (doublon de contrôle de la couche ArcGIS), Focus éducation de l'IMSEE, pièces de la Région Normandie sur les écoles de production, fiches de la DAJ (Y30 § 2). Le PDF de l'académie de Créteil téléchargé par erreur le 10/10/2026 a déjà été signalé (10 § 14). Le relevé momox porte sur un échantillon de 44 ISBN (40 manuels de lycée tirés au hasard, graine 20261011, et les 4 manuels de collège du panel, tous d'édition 2019 et postérieure), pour ne pas multiplier les requêtes automatiques sur un site commercial depuis l'accès de PF ; le panel complet (983 ISBN) relève de sa décision (Y30 § 1.22). leboncoin a montré un contrôle anti-robot après la première requête, qui n'a pas été franchi (Y30 § 1.22).