Les financements européens (FEDER, FSE, REACT-EU) dans le numérique des lycées, des collèges et des écoles : projets, bénéficiaires, coût total et part européenne, par région

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y04-verif.md.

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y04/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. 10-vague5 § 3.2 et § 13 laissent non ventilés les budgets régionaux du lycée : part des manuels et des licences dans les dotations, action francilienne « Ressources numériques - manuels » qui mêle manuels et ordinateurs. La politique de cohésion de l'Union publie, opération par opération, ce qu'elle a cofinancé. Ce rapport mesure ce qu'elle a payé dans le numérique scolaire (lycées d'abord, puis collèges, écoles, académies et producteurs de ressources), qui en a bénéficié, pour quel coût total et quelle part européenne, région par région, et ce que ces fiches disent des manuels.

Choix de périmètre, annoncés en une ligne chacun.

• Géographie : la France entière, outre-mer compris (filtre pays Q20 de Kohesio), programmes régionaux, nationaux (PO FSE « Emploi et inclusion », PO IEJ) et de coopération.
• Périodes : 2014-2020 (avec son volet REACT-EU) et 2021-2027, tels que Kohesio les publie au 11/10/2026.
• Niveaux : premier et second degrés ; l'enseignement supérieur, la formation continue, l'apprentissage et l'insertion sont écartés.
• Objet : le numérique éducatif (équipement, réseau, ENT, ressources, manuels, accompagnement) ; les bâtiments scolaires (construction, rénovation énergétique, cours d'école) et le décrochage scolaire sans volet numérique sont écartés, sauf mention.
• Plan de relance : le SNEE (premier degré) est exploité par W09, les TNE et Édu-Up par W12 et W21 ; ce rapport n'en reprend qu'un total, pour situer les ordres de grandeur, et nomme le payeur européen du volet « continuité pédagogique », la Facilité pour la reprise et la résilience (§ 2.6).

Sources et requêtes.

Méthode de tri. Dans les 64 349 opérations, trois passes de recherche par mots sur l'intitulé et le résumé (école, collège, lycée, élève, scolaire, enseignant, EPLE, second degré, croisés avec numérique, manuel, ordinateur, tablette, Wi-Fi, ENT, ressources, connecté, e-éducation, plateforme, haut débit ; puis ENT, e-lyco, ENTMIP, continuité pédagogique, numérique éducatif, éducation) ont produit 398 + 274 + 75 candidates. Chaque intitulé a été lu ; les fiches retenues ont été ouvertes et leur description lue en entière. Les recherches par mots n'ont servi qu'à établir la liste à lire, pas à classer. Retenues : 281 opérations, 616,96 M€ de coût total, 397,18 M€ de soutien européen.

#2. Recensement

#2.1 Les montants par région et par type de porteur

Coût total et soutien UE en millions d'euros (nombre d'opérations / coût total / UE). R = région ou collectivité territoriale unique, pour ses lycées ; D = département ou métropole, pour ses collèges ; C = commune ou intercommunalité, pour ses écoles ; S = syndicat mixte numérique (premier degré surtout) ; A = rectorat, GIP académique, CNED ; P = producteur de ressources ou de services éducatifs.

Deux paires de fiches de Nouvelle-Aquitaine portent des montants identiques sous deux programmes et sont peut-être une même opération comptée deux fois : « L'innovation éducative par le numérique » (Q6890327 et Q3670851, 285 007 € chacune) et le projet de l'université de Poitiers (Q3670409 et Q6890512, 85 897 € chacune) ; elles sont gardées dans les totaux, qu'elles majorent au plus de 370 904 €.

Les opérations régionales (R) se répartissent ainsi selon leur objet, lu dans la description : équipement individuel ou parc, 19 opérations, 332,97 M€ (UE 210,27 M€) ; ENT ou bouquet de services, 13, 32,84 M€ (UE 25,12 M€) ; manuels ou ressources nommés dans l'objet, 8, 28,02 M€ (UE 14,99 M€) ; réseau, Wi-Fi et débit, 6, 27,46 M€ (UE 20,22 M€) ; appel à projets d'équipement, 2, 0,57 M€ (UE 0,23 M€).

#2.2 Les opérations régionales des lycées (une ligne par opération)

#2.3 Les opérations départementales des collèges (une ligne par opération)

Quatre opérations départementales du Nord, de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne (16,94 M€) mêlent collèges, télétravail des agents, autonomie, culture ou santé : leur part scolaire n'est pas ventilée dans la fiche.

#2.4 Rectorats, GIP, CNED, syndicats mixtes et producteurs de ressources (une ligne par opération)

#2.5 Les communes et intercommunalités, pour leurs écoles (une ligne par opération)

Par région : Auvergne-Rhône-Alpes 70 opérations, 13,73 M€ (UE 5,82 M€) ; La Réunion 11, 9,99 M€ (UE 8,96 M€) ; Mayotte 4, 6,59 M€ (UE 5,51 M€) ; Occitanie 4, 6,48 M€ (UE 5,15 M€) ; Corse 37, 5,84 M€ (UE 2,92 M€) ; Grand Est 4, 5,70 M€ (UE 2,00 M€) ; Guyane 3, 1,31 M€ (UE 1,10 M€) ; Hauts-de-France 1, 0,60 M€ ; Bretagne 7, 0,30 M€ ; Nouvelle-Aquitaine 2, 0,23 M€ ; Guadeloupe 1, 0,10 M€.

Opérations bretonnes absentes de Kohesio et présentes dans la liste régionale (data.bretagne.bzh, export du 07/10/2026) : Lorient, « REACT-EU - Déploiement numérique dans les écoles », 1 365 514 €, 80 % ; Rennes, « Edulab Pasteur, un tiers-lieu éducatif autour des usages numériques », 329 603 €, 53,33 % ; Lannion, 43 268 €, 76,76 % ; Ploumagoar, 38 283 €, 66,68 % ; Saint-Agathon, 25 683 €, 68,55 % ; Lanrodec, 21 770 €, 50,83 % ; Ploeuc-L'Hermitage, 18 650 €, 49,73 % ; Plouisy, 16 174 €, 70 % ; Pleguien, 15 789 €, 44,66 % ; Belle-Isle-en-Terre, 14 314 €, 66,09 %. Ils ne sont pas comptés dans les totaux du § 2.1.

Opérations communales de numérique éducatif de 2021-2027 en Île-de-France (programme Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027, FEDER, taux 40 %), hors des totaux du § 2.1, qui regroupent les programmes 2014-2020 : Grigny, « Développement du numérique et continuités pédagogiques à Grigny », 486 903,50 € (UE 194 760,50 €), 01/06/2024 → 31/12/2025, Kohesio Q7357474 et liste régionale IDF006261 ; Livry-Gargan, « Le numérique au service de la réussite éducative », 334 123 €, 14/05/2024 → 31/12/2026, liste régionale IDF005266 ; Saint-Quentin-en-Yvelines (communauté d'agglomération), « Cité du numérique éducatif », 804 000,48 €, 01/03/2024 → 31/12/2027, liste régionale IDF005298. Les deux dernières ne sont pas dans l'export Kohesio du 11/10/2026 (§ 3.8).

#2.6 Ce que montrent les données agrégées de la politique de cohésion

Catégorie 080 (« inclusion en ligne, apprentissage et éducation en ligne ») en France, 2014-2020, données de fin 2023 (cohesiondata, jeu 3kkx-ekfq, année 2023) : hors REACT-EU, 220,22 M€ prévus, 287,50 M€ de coût total sélectionné (UE 132,27 M€), 243,98 M€ de dépenses déclarées, 478 opérations ; volet REACT-EU, 306,06 M€ prévus, 312,70 M€ sélectionnés (UE 211,33 M€), 211,38 M€ déclarés, 70 opérations. Les plus gros montants sélectionnés sont ceux de l'Île-de-France (165,00 M€ en REACT-EU pour une seule opération, 76,27 M€ hors REACT-EU), de Midi-Pyrénées (44,89 M€ en REACT-EU, priorité 14, 12 opérations), du Languedoc-Roussillon (40,20 M€ en REACT-EU, priorité 12, 10 opérations) et de Rhône-Alpes (36,78 M€). Pour ces deux priorités REACT-EU d'Occitanie, le taux de cofinancement déclaré est de 100 % et la part UE sélectionnée égale le coût sélectionné (44 886 145,03 € et 40 202 907,22 €), objectif thématique 13 ; la priorité 03 de Midi-Pyrénées, hors REACT-EU, est à 37,5 % (cohesiondata 3kkx-ekfq, ms='FR' AND year='2023' AND dimension_type='InterventionField' AND dimension_code='080', requête refaite le 11/10/2026). Pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, le volet REACT-EU (axe 9, objectif thématique 13) déclare en catégorie 080 3 opérations, 12 183 695,03 € sélectionnés (UE 10 356 140,78 €, taux 85 %). La catégorie couvre aussi l'inclusion numérique des adultes et la culture : elle situe un plafond, elle ne mesure pas le scolaire. Catégorie 051 (infrastructures de l'éducation scolaire) : La Réunion seule y porte des montants importants (73,18 M€ hors REACT-EU, 154,53 M€ en REACT-EU sélectionnés), la Guadeloupe 4,19 M€ en REACT-EU ; la Guyane y avait prévu 38,94 M€ sans sélection déclarée.

2021-2027, montants prévus en France (jeu hgyj-gyin) : catégorie 149 (enseignement primaire et secondaire, FSE+) 440,3 M€, dont 231,77 M€ au programme national « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » (2021FR05SFPR001, cinq lignes de 1,91 à 137,67 M€, somme refaite le 11/10/2026) et 55,0 M€ en Île-de-France ; ce programme national n'a aucune opération dans Kohesio au 11/10/2026 (aucun des 36 programmes 2021-2027 de l'export) ; catégorie 016 (solutions TIC pour l'administration) 274,3 M€ ; catégorie 018 (services informatiques pour les compétences et l'inclusion numériques) 172,5 M€ ; catégorie 122 (infrastructures du primaire et du secondaire) 114,4 M€, dans les seuls programmes de Guyane (70,61 M€), de La Réunion (21,05 M€), de Provence-Alpes-Côte d'Azur (9,0 M€), de Saint-Martin (6,94 M€) et de Martinique (6,76 M€) ; catégorie 145 (compétences numériques, FSE+) 45,1 M€.

Le plan de relance national, pour situer : le SNEE a subventionné 6 870 collectivités pour 12 670 écoles, 196 533 726 € de dépenses réalisées et 103 095 994 € de subventions (data.education.gouv.fr, jeu fr-en-aap-snee-collectivites, 11/10/2026) ; le jeu ne distingue pas le volet équipement du volet services et ressources (exploité par W09).

Le payeur européen du plan de relance : la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR, NextGenerationEU). L'annexe I du rapport spécial 11/2023 de la Cour des comptes européenne (« Mesures financées par la FRR en faveur de la numérisation des écoles », budget en millions d'euros) inscrit pour la France, composante C.7 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises, culture », deux mesures : « Continuité pédagogique : transformation numérique de l'école », 131 M€, et « Mise à niveau numérique de l'administration du système éducatif », 35 M€. La page de la Commission sur le plan de relance de la France cite de même « the digitalisation of primary and secondary schools through digital equipment (€131 million) ». Le ministère situe dans ce volet « continuité pédagogique » le SNEE (105 M€ annoncés) et l'hybridation des enseignements en lycée (20 M€ de l'État), et sa fiche « Réussir le déploiement du socle numérique dans votre école » porte en tête de ses deux pages la mention « NextGenerationEU » (197 M€ de financement de l'État et des collectivités, dont 115 M€ de l'État, 6 933 dossiers financés, 12 721 écoles). Aucune liste des bénéficiaires de la FRR opération par opération, comparable à Kohesio, n'a été trouvée ; le jeu fr-en-aap-snee-collectivites tient ce rôle pour le SNEE sans nommer le fonds. Le SNEE (105 M€) et le volet « continuité pédagogique » (131 M€) relèvent donc d'un payeur européen distinct du FEDER et du FSE ; la part du SNEE dans les 131 M€ n'est pas ventilée dans ces sources (§ 5).

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 L'Occitanie : la seule opération cofinancée consacrée aux licences de manuels, et à 100 %

« Fourniture de manuels numériques pour l'ensemble des lycéens de la région Occitanie », Région Occitanie, deux fiches pour les deux programmes de l'ancien découpage : 1 158 046 € (Languedoc-Roussillon, Q6837974, Synergie LR0031603) et 1 347 512 € (Midi-Pyrénées et Garonne, Q6838507, Synergie MP0031604), soit 2 505 558 €, entièrement payés par le FEDER (taux 100 %), du 01/01/2021 au 31/12/2021, catégorie 080. Objet, selon la fiche : « l'acquisition des droits d'usages et des licences de manuels scolaires numériques pour mise à disposition gratuite auprès de l'ensemble des élèves et enseignants des lycées publics de la région Occitanie sur la durée de l'année scolaire ». Les montants sont identiques dans Kohesio et dans la liste nationale Synergie d'août 2023. La même année, la Région a fait cofinancer à 80 % l'ordinateur loRdi (4 fiches 2021-2023, 52 457 072 €, UE 41 965 657 €) et le Wi-Fi et l'équipement des lycées (7 143 729 €, UE 5 714 983 €), dont la fiche dit qu'il permet aux lycéens d'accéder « à l'espace numérique de travail ou bien les manuels scolaires numériques ». L'ENT régional ENTMIP 2015-2019 a reçu 1 053 266 € (coût 2 106 532 €), et les départements de l'ex-Midi-Pyrénées leur propre part du même ENTMIP (5 fiches, 1 264 866 €, UE 605 251 €).

C'est la seule des 64 349 opérations françaises publiées par Kohesio qui soit consacrée aux licences de manuels. Ce n'est pas la seule à en payer : les trois fiches « Lycées 4.0 » du Grand Est comptent parmi leurs quatre actions « la prise en charge intégrale des licences », sans ventilation (§ 3.2, Q3698003). Rapportées à l'ensemble des opérations régionales des lycées (421,85 M€), les deux fiches occitanes pèsent 0,59 % du coût total cofinancé (2,5056 / 421,85) ; rapportées aux opérations régionales d'Occitanie (64,21 M€), 3,9 %.

Le taux de 100 % relève probablement de REACT-EU. Le règlement (UE) 2020/2221 rend admissibles à partir du 01/02/2020 les dépenses des opérations du nouvel objectif thématique de réparation de la crise et permet un taux de cofinancement « pouvant aller jusqu'à 100 % » sur des axes distincts (article 92 ter, § 11 et 12, du règlement n° 1303/2013). En 2023, cohesiondata déclare pour ces axes REACT-EU d'Occitanie, en catégorie 080, la priorité 12 du Languedoc-Roussillon (10 opérations, 40 202 907,22 € sélectionnés) et la priorité 14 de Midi-Pyrénées (12 opérations, 44 886 145,03 €), à 100 % et avec une part UE égale au coût ; la priorité 03 de Midi-Pyrénées, hors REACT-EU, est à 37,5 % (§ 2.6), et le Languedoc-Roussillon ne déclare pas d'autre priorité en catégorie 080. Les deux fiches des manuels, en catégorie 080 à 100 %, s'accordent avec ces priorités REACT-EU et avec aucune autre ligne déclarée. La fiche Kohesio, elle, indique le thème « Technologies de l'information et de la communication » (objectif thématique 2) et ne nomme ni l'axe ni REACT-EU : le rattachement est probable, pas écrit.

Le marché d'achat. Un seul marché de manuels numériques de la Région Occitanie est en vigueur en 2021 dans le BOAMP : l'accord-cadre « Fourniture de manuels numériques pour les lycées de la Région Occitanie » (référence 2019-TIC-0246, avis 19-41265 du 17/03/2019), mono-attributaire, lot unique, CPV 22112000, valeur technique 80 % et prix 20 %, 20 850 000 € estimés, 12 mois reconductibles tacitement trois fois, « durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, […] 48 mois ». Il a été attribué le 08/07/2019 à ARTEMIS LDE (« 4, rue Alfred Kastler, 67120 Moslheim » dans l'avis), 4 offres reçues, marché n° 2019_0825, montant publié 20 850 000 € (avis d'attribution 19-104799). L'avis de 2019 coche « fonds communautaires : non ». La requête BOAMP ne renvoie aucun autre avis de manuels numériques de la Région entre 2019 et la relance de 2023 (23-114511, puis 24-20347, attribué à la Librairie EMLS ; tableau des marchés régionaux de V03). Les licences payées par le FEDER en 2021 ont donc très probablement été commandées sur cet accord-cadre ; la fiche Kohesio ne nomme pas le marché. Le prix par élève et la liste des titres ne figurent ni dans les avis ni dans les fiches (§ 5).

#3.2 Le Grand Est : « Lycées 4.0 », manuels compris dans un plan global

Trois fiches « Lycées 4.0 », Région Grand Est, 2018-2020, une par ancien programme : Lorraine et Vosges 7 792 008 € (UE 4 675 205 €, 60 %), Champagne-Ardenne 4 906 636 € (UE 1 962 654 €, 40 %), Alsace 4 745 189 € (UE 1 423 557 €, 30 %) ; 17 443 833 €, UE 8 061 416 €. Le plan « compte 4 actions complémentaires » : « La transition du manuel papier vers des ressources & manuels numériques, avec prise en charge intégrale des licences ; La généralisation d'un Espace Numérique de Travail unique […] ; Le déploiement […] des infrastructures de réseau (WiFi) ; Le soutien à l'équipement individuel des lycéens » (Q3698003) ; les fiches alsacienne et champenoise : « remplacer les manuels scolaires au format papier de tous ses lycées publics et privés par des ressources numériques, d'ici 2020 ». La part des licences n'est pas ventilée. Montants identiques dans Synergie (LO0025069, CA0025068, AL0025070). En 2023, 18 102 440 € d'ordinateurs portables (UE 12 699 708 €, 70,15 %) : « Les lycéens peuvent ainsi accéder aux manuels et ressources pédagogiques choisis par leurs lycées et financés également par la Région Grand Est » ; ordinateurs distribués « depuis 2019 à chaque rentrée scolaire […] dans les 350 lycées publics, agricoles et privés sous-contrat » (Q6879614, Synergie LO0035275).

Deux opérations du Grand Est touchent la production de ressources : « Plateforme de ressources pédagogiques pertinentes », ARTEMIS (LDE), 313 545 € (UE 92 263 €, 2017-2020) — sélection et qualification de ressources numériques, enrichissement des métadonnées, moteur de recherche ; ARTEMIS LDE tient la librairie numérique du Grand Est selon 09-vague4 ; et « Ed/En (Éditer/Enseigner) », GIP FCIP Alsace, 164 830 € (UE 40 542 €, 2015-2017) — « Création par un groupe d'enseignants-éditeurs, et diffusion via un portail académique, de ressources pédagogiques numériques à destination de l'ensemble des enseignants des collèges et lycées alsaciens ».

#3.3 La Nouvelle-Aquitaine : un ENT et un « bouquet de ressources numériques »

« Offre de service numérique pour les lycées », Région Nouvelle-Aquitaine, 2019-2023, trois fiches (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, toutes rattachées au programme Aquitaine dans Kohesio) : « Lycées connectés » 4 184 755 € (UE 2 092 378 €, 50 %), 2 505 347 € (UE 1 503 208 €, 60 %), 1 376 564 € (UE 825 938 €, 60 %, « communauté lycées du Limousin ») ; 8 066 666 €, UE 4 421 524 €. Objet : « un outil unique […] auquel est associé un bouquet de ressources numériques représentant le cursus académique ». La part du bouquet dans le coût n'est pas donnée. Ces fiches n'ont qu'une source (Kohesio) : la liste Synergie n'a pas ces programmes.

#3.4 L'Île-de-France : 166 M€ d'équipement cofinancé, liés aux manuels numériques

« Fourniture d'équipements numériques individuels à destinations des lycéens franciliens », 2019-2021, 60 954 689 € (UE 24 381 876 €, 40 %) : « Pour la rentrée scolaire de 2019, 316 établissements publics ainsi que 83 privés sous contrat sont passés au numérique », « 165 000 lycéens et lycéennes et leurs 24 000 enseignants », « les manuels scolaires seront directement téléchargés sur les équipements et seront accessibles sans connexion internet », bouquet de ressources « lelivrescolaire.fr, Qioz.fr, Econofides ». « REACT-EU - Fourniture d'équipements numériques individuels à destination des lycéens et des enseignants franciliens », 2021-2022, 105 000 000 € (UE 52 500 000 €, 50 %) : un équipement « pour chaque nouveau lycéen, quel que soit le choix pédagogique de son établissement (manuels format papier ou numérique) ». Montants identiques dans Synergie (IF0025165, IF0031033). Les licences de manuels ne sont pas dans ces opérations ; aucune opération francilienne cofinancée de 2014-2020 ne porte sur des licences. En 2021-2027, la commune de Grigny fait cofinancer pour ses écoles un volet « services et ressources numériques pour l'acquisition de logiciels et abonnements spécifiques » (Q7357474, § 3.8). Le Wi-Fi des lycées : 5 000 000 € (UE 2 000 000 €).

Écart à signaler : cohesiondata déclare pour l'Île-de-France, catégorie 080, volet REACT-EU, une seule opération de 165,00 M€ sélectionnés (UE 74,25 M€) ; Kohesio donne 105 M€ (UE 52,5 M€) pour l'opération REACT-EU et ne lui attribue aucune catégorie. La cause de l'écart n'est pas établie.

#3.5 Les autres régions : l'équipement, le réseau et l'ENT, jamais les licences

• Normandie : « Pack Numérique Lycéen », trois fiches de 2021 à 2023, 56 365 129 € (UE 45 092 104 €, 80 %), « plan Lycée 100% numérique », « #Lycée du Futur ». Pas de seconde source (programme Basse-Normandie absent de Synergie ; la liste régionale ouverte ne couvre que 2021-2027).
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : « Transition numérique éducative : Des infrastructures aux usages », trois fiches de 2020 à 2023 : Wi-Fi et très haut débit 8 737 692 € (UE 6 990 154 €) ; périphériques des 174 lycées publics 15 256 087 € (UE 12 204 870 €) ; ENT ATRIUM 2, « 500.000 usagers », 3 579 784 € (UE 2 863 000 €). L'arrêté n° 2022-673 du 07/12/2022 ouvre un appel à projets REACT-EU « Accompagner la transformation numérique dans les lycées publics de la région » (axe 9 / OT 13). Le rattachement des trois opérations à cet appel n'est écrit dans aucune fiche, mais il est probable pour la fiche « Périphériques » : dans la liste Synergie, les trois opérations commencent le 01/02/2020, date à partir de laquelle le règlement (UE) 2020/2221 rend admissibles les dépenses REACT-EU, et « LES PERIPHERIQUES UTILISATEURS » (PA0035176) est programmée le 20/03/2023, trois mois après l'arrêté, qui porte le même objet ; les deux autres sont programmées avant l'arrêté, le 01/06/2022 (ATRIUM 2, PA0032494) et le 25/07/2022 (Wi-Fi et très haut débit, PA0032493). cohesiondata déclare pour l'axe 9 REACT-EU de PACA, en catégorie 080, 3 opérations et 12 183 695,03 € sélectionnés (UE 10 356 140,78 €, taux 85 %) ; ces trois opérations ne peuvent pas être identifiées aux trois fiches régionales, qui totalisent 27 573 563 €, sont à 80 % et portent dans Kohesio les catégories 047 (Wi-Fi), 115 (ATRIUM 2) et aucune (Périphériques).
• Martinique : « bouquet de services » du second degré, 2020-2023, FSE 8 890 003 € (100 %, élèves boursiers) et FEDER 11 609 612 € (UE 9 287 690 €, élèves non boursiers) : équipements, serveurs, THD, « logiciels pédagogiques et de gestion de la vie scolaire tels que l'Espace Numérique de Travail ». Les ressources éditoriales ne sont pas nommées.
• Bourgogne-Franche-Comté : ORDIL, ordinateurs de prêt pour les lycées publics, privés, EREA et MFR, 4 418 182 € (UE 3 534 546 €). Hauts-de-France : 2 232 et 5 180 ordinateurs portables de continuité pédagogique, 2 866 954 € (UE 2 293 563 €), « Plan de relance européen ». Bretagne : raccordement des lycées publics au très haut débit (REACT-EU), 1 576 200 € dans Kohesio, 750 500 € dans la liste régionale, écart non expliqué. Pays de la Loire : ENT e-lyco 2014-2018, 1 509 811 € (UE 300 000 €, 19,9 %), montants identiques dans la liste régionale ouverte. Centre-Val de Loire : GIP Recia, ENT NetO'Centre et services e-éducation, cinq fiches 2015-2022, 3 105 497 € (UE 1 539 884 €). Corse : ENT LEIA V3, 900 000 € (UE 450 000 €). Guadeloupe : ordinateurs pour les lycées et étudiants, 8 000 000 € à 100 % FEDER. Guyane : classes mobiles, ENT, ordinateurs des élèves internes, réseau satellitaire, 8 055 088 € (UE 5 973 977 €). La Réunion : équipements des lycées publics (REACT-UE), 7 173 864 € (UE 6 456 478 €, 90 %). Auvergne-Rhône-Alpes : aucune opération régionale de numérique des lycées ; seule une réhabilitation de bureaux pour le « lycée numérique Charles Mérieux », 4 796 340 € (UE 3 837 070 €), opération immobilière.

#3.6 La règle d'éligibilité qui écarte les abonnements

La fiche action REACT-UE 10.4.3 de La Réunion (« Développement de la culture et des apprentissages au travers d'aménagements et d'équipements numériques en faveur des élèves », V0 mars 2021) retient les travaux de réseau et de salles, à titre subsidiaire les équipements, et « l'achat de logiciels nécessaires à l'apprentissage » ; elle exclut « les abonnements et autres dépenses assimilables à des charges de fonctionnement » et les équipements des personnels ; bénéficiaires : « Collectivités locales, CROUS » ; taux 90 % FEDER REACT-EU ; objectif : 20 000 k€ et 166 établissements. Une licence annuelle de manuel numérique ressemble à un abonnement ; cette fiche ne permet donc pas de la cofinancer. L'Occitanie, elle, a fait cofinancer ses licences d'une année scolaire, et la commune de Grigny, en 2021-2027, des « logiciels et abonnements spécifiques » pour ses écoles (Q7357474) : les règles varient d'un programme à l'autre.

#3.7 Les départements, les communes, les académies

Les départements cofinancent surtout l'équipement et le réseau des collèges, 63 opérations, 99,93 M€ (UE 69,55 M€), dont 17 en Occitanie (21,23 M€) ; la plus grosse est réunionnaise (16 020 043 €, UE 14 418 039 €, REACT-UE). Les ENT départementaux de collèges sont cofinancés dans les Pays de la Loire (e-lyco, 6 fiches, 4 189 371 €, UE 1 070 786 €), en Normandie (Eure, Seine-Maritime), dans l'Hérault, le Cantal, l'Oise et l'ex-Midi- Pyrénées (ENTMIP). Une seule fiche départementale nomme un service éducatif en ligne pour les élèves (Ain, « Service Numérique Educatif en ligne », 1 373 473 €, UE 343 368 €, description vide). Les communes d'Auvergne (70 opérations) et de Corse (37) ont fait cofinancer de petits équipements d'écoles (souvent 20 000 à 50 000 €) par appels à projets « école numérique ». Le CNED a reçu du PO FSE national 4 695 646 € (taux 90,15 %) pour « Ma classe à la maison et classes virtuelles », de mars à décembre 2020 (coût 5 208 703 €). En Bretagne, le rectorat a fait cofinancer Toutatice (2 740 902 €, UE 450 056 €), dont « mise à disposition de ressources pédagogiques », et l'accompagnement ERUN (3 083 902 €, UE 1 000 109 €). La Somme a cofinancé un volet de fonctionnement des écoles « ENT, ressources, gestion de projet, évaluation » (2 200 000 €, UE 660 000 €), sans ventilation.

Une opération de recherche porte sur le manuel scolaire lui-même : « Numeric : création et déploiement d'outils logiciels et technologiques innovants de manipulation autour de l'e-education », université de Poitiers, programme Poitou-Charentes FEDER/FSE, 2016-2019, 85 897 € (UE 45 897 €, 53,43 %), catégorie « activités de recherche et d'innovation dans les centres de recherche publics » ; sa description annonce trois sous-projets, dont « REMASCO (REinventer le MAnuel SCOlaire) » (Q3670409 ; doublon probable Q6890512, « E-Education », mêmes montants, § 2.1). La part de REMASCO dans le coût n'est pas donnée.

#3.8 2021-2027 : rien encore sur les lycées, des écoles communales en Île-de-France

Sur les 6 812 opérations 2021-2027 publiées par Kohesio pour la France, aucune opération régionale ne porte sur le numérique des lycées ou sur les manuels. Les opérations scolaires numériques publiées sont trois projets départementaux de cybersécurité des collèges (Rhône, Haute-Loire, Saône-et-Loire, 2 564 588 €, UE 1 310 772 €) et une opération communale : « Développement du numérique et continuités pédagogiques à Grigny » (Q7357474, programme Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027, FEDER, 486 903,50 €, UE 194 760,50 €, 40 %, 01/06/2024 → 31/12/2025). Sa fiche reprend les trois volets du SNEE : câblage de 12 écoles élémentaires et 15 maternelles, « équipement socle numérique de base pour 80 classes (VPI, portables, tableaux, enceintes) », 25 PC et 10 imprimantes pour les enseignants, et « un volet services et ressources numériques pour l'acquisition de logiciels et abonnements spécifiques ». Elle est classée en catégorie 013 (« Numérisation des PME »), objectif spécifique RSO1.2, ce qui la tient hors des catégories éducatives interrogées par SPARQL (§ 1). C'est le seul cas 2021-2027 trouvé où un fonds européen finance des abonnements de ressources pour des écoles.

La liste régionale 2021-2027 de l'Île-de-France (data.gouv 6a321c3c6d45c8b114467379, 207 opérations, contre 111 dans Kohesio) porte Grigny (IDF006261) et deux autres opérations communales de numérique éducatif, absentes de Kohesio, toutes deux FEDER à 40 %, catégorie 018 (« Services et applications informatiques pour les compétences numériques et l'inclusion numérique ») : « Le numérique au service de la réussite éducative », commune de Livry-Gargan (IDF005266, 334 123 €, 14/05/2024 → 31/12/2026), qui veut « développer la transition numérique en milieu scolaire par la mise en place de nouveaux outils innovants » ; « Cité du numérique éducatif », communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (IDF005298, 804 000,48 €, 01/03/2024 → 31/12/2027), lieu « hybride éducation nationale, collectivités et entreprises Edtech ». Aucune des deux ne nomme de ressources éditoriales. Les listes régionales 2021-2027 de Bretagne (306 opérations) et de Normandie (630) ne contiennent pas d'opération de numérique éducatif.

Ce constat ne vaut que pour ce qui est publié. Kohesio ne publie au 11/10/2026 aucune opération du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » (2021FR05SFPR001, 231,77 M€ prévus en catégorie 149, § 2.6), aucune des programmes FEDER 2021-2027 de Mayotte (2021FR16RFPR002) et de Saint-Martin (2021FR16RFPR001), qui existent dans cohesiondata, et 6 opérations seulement pour la Corse et 6 pour la Martinique (programmes FEDER-FSE+ 2021-2027 de l'export, rapprochés de cohesiondata hgyj-gyin). La liste francilienne montre de plus que Kohesio n'a qu'une partie des opérations d'un programme publié (111 sur 207). Les montants prévus en 2021-2027 pour le primaire et le secondaire (§ 2.6) vont au FSE+ (décrochage, orientation : 132 projets de catégorie 149 publiés, aucun sur des ressources) et aux bâtiments d'outre-mer ; la conclusion « rien sur les ressources en 2021-2027 » n'est pas mesurable sur les programmes non publiés.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le FEDER a payé, une fois, une opération consacrée aux licences de manuels numériques régionales. 2 505 558 € pour l'année 2021 en Occitanie, à 100 % sur fonds européens (Kohesio Q6837974 et Q6838507 ; Synergie LR0031603 et MP0031604). C'est la seule opération consacrée aux licences parmi les 64 349 opérations françaises publiées ; « Lycées 4.0 » (Grand Est, 2018-2020) inclut aussi « la prise en charge intégrale des licences » parmi quatre actions, sans ventilation (Q3698003). Le taux de 100 % correspond aux priorités REACT-EU d'Occitanie déclarées dans cohesiondata (§ 3.1) : le payeur européen a existé, mais ponctuellement, au titre de la réparation de la crise sanitaire. Les licences ont très probablement été commandées sur l'accord-cadre régional attribué en 2019 à ARTEMIS LDE (20,85 M€, 48 mois au plus, BOAMP 19-104799) : pour un éditeur, l'argent européen est passé par le libraire titulaire du marché régional.
2. Le reste de l'argent européen a payé ce qui fait marcher un manuel numérique, pas le manuel. 421,85 M€ de coût total régional cofinancé (UE 270,83 M€), dont 332,97 M€ d'équipement individuel et de parc, 32,84 M€ d'ENT et 27,46 M€ de réseau (§ 2.1). L'Île-de-France lie explicitement son équipement aux manuels numériques téléchargés (Q3674959) et le Grand Est aux « manuels et ressources pédagogiques choisis par leurs lycées » (Q6879614). Pour un éditeur, ce financement a créé le parc et les réseaux sur lesquels ses licences se lisent ; il ne les a pas achetées.
3. Pour les lycées, ce payeur s'est arrêté avec la période 2014-2020. Les opérations se terminent entre 2021 et 2023 ; aucune opération 2021-2027 publiée ne finance le numérique des lycées (§ 3.8). Au niveau des écoles, le FEDER 2021-2027 continue par des opérations communales : Grigny (Q7357474, « logiciels et abonnements spécifiques »), Livry-Gargan et Saint-Quentin-en-Yvelines (liste régionale IDF005266 et IDF005298). Ce constat est un minimum : le programme national FSE+, Mayotte et Saint-Martin n'ont aucune opération dans Kohesio, et Kohesio n'a que 111 des 207 opérations franciliennes. Les régions qui ont équipé leurs lycéens en s'appuyant sur le FEDER et REACT-EU (Île-de-France, Normandie, Occitanie, Grand Est, PACA) portent désormais seules le renouvellement des ordinateurs et des licences : c'est la concurrence que 10-vague5 § 3.2 décrit entre l'offre vendue et les autres postes de la dotation.
4. Les fiches européennes ne ventilent pas mieux que les comptes régionaux. Les opérations « Lycées 4.0 » (17,44 M€) et « Offre de service numérique pour les lycées » (8,07 M€) mêlent licences, ENT, Wi-Fi et équipement sans montant par poste ; la part des manuels dans les budgets régionaux reste non établie (§ 5).
5. La règle d'éligibilité compte autant que le montant. La fiche réunionnaise exclut les abonnements et charges de fonctionnement (§ 3.6) ; une licence annuelle relève de ce type de dépense. Un éditeur qui voudrait que sa licence entre dans un projet cofinancé devrait la présenter comme un investissement (logiciel, droits d'usage pluriannuels), si le programme l'admet.
6. Les ENT cofinancés sont la porte d'entrée existante des ressources. e-lyco (Pays de la Loire), ENTMIP (Occitanie), NetO'Centre (Centre-Val de Loire), ATRIUM (PACA), LEIA (Corse), l'ENT unique des Hauts-de-France, l'« offre de service » de Nouvelle-Aquitaine avec son « bouquet de ressources » : un contenu qui doit atteindre les lycéens passe par ces portails et par le GAR (07-vague3 § 4.6).
7. Le soutien direct à des producteurs de ressources a existé, à petite échelle. ARTEMIS LDE (92 263 €), Educ'ARTE (200 000 €), Com-Médic pour la version numérique d'Aloé, une méthode de lecture « à destination des personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité » dont la fiche ne précise pas le niveau scolaire (66 095 €, Q3697966), un groupe d'enseignants-éditeurs alsacien (40 542 €), ERSILIA (160 000 €) : des aides de 25 à 37 % du coût (§ 2.4), au titre de l'innovation numérique régionale. Un éditeur scolaire n'en est pas exclu par principe dans les programmes 2014-2020 lus ; son éligibilité en 2021-2027 n'est pas établie. La recherche universitaire sur le manuel a aussi été cofinancée : REMASCO (« REinventer le MAnuel SCOlaire »), sous-projet d'une opération de recherche de l'université de Poitiers de 85 897 € (UE 45 897 €, Q3670409, § 3.7).
8. Le plan de relance a eu un payeur européen distinct : la FRR. Le volet « Continuité pédagogique : transformation numérique de l'école » du plan de relance français (131 M€, composante C.7) figure parmi les mesures financées par la Facilité pour la reprise et la résilience (Cour des comptes européenne, rapport spécial 11/2023, annexe I ; Commission européenne), et la fiche ministérielle du SNEE porte la mention « NextGenerationEU » (§ 2.6). Le SNEE, qui finance un volet « services et ressources numériques » dans les écoles (W09), est donc de l'argent européen passé par l'État, sans liste de bénéficiaires comparable à Kohesio.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La part des licences de manuels dans les opérations mixtes : « Lycées 4.0 » (Grand Est, 17 443 833 €) et « Offre de service numérique pour les lycées » (Nouvelle-Aquitaine, 8 066 666 €) ne ventilent pas licences, ENT, Wi-Fi et équipement. Les plans de financement détaillés sont dans les dossiers de demande d'aide, détenus par les autorités de gestion (Région Grand Est, direction Europe ; Région Nouvelle-Aquitaine, direction de la gestion des fonds européens). Démarche externe : demande de communication des rapports d'instruction et des plans de financement de ces opérations (Q3698003, Q3678971, Q6842773, Q6889011, Q6890885, Q6889830), à adresser aux deux Régions ; non faite.
• Le rattachement écrit de l'opération occitane à REACT-EU : cohesiondata rend ce rattachement probable (seules les priorités REACT-EU 12 et 14 sont à 100 % en catégorie 080, § 3.1), mais la fiche ne nomme ni l'axe ni REACT-EU et indique le thème TIC (objectif thématique 2). L'axe figure dans les rapports annuels de mise en œuvre des programmes Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, non lus.
• Le prix par élève, le nombre de licences et les titres des manuels occitans de 2021 : l'accord-cadre 2019-TIC-0246 (ARTEMIS LDE) ne publie que son montant global (20 850 000 €) ; le bordereau de prix et les bons de commande 2021 ne sont pas publiés, et la fiche Kohesio ne cite pas le marché. Démarche externe : demande de communication des bons de commande de 2021 sur le marché 2019_0825 et de la pièce reliant ce marché aux opérations LR0031603 et MP0031604, à la Région Occitanie (marches.publics@laregion.fr, adresse de l'avis 19-104799) ; non faite.
• Une seconde source pour la Nouvelle-Aquitaine et la Normandie : leurs programmes 2014-2020 ne sont ni dans Synergie ni dans une liste régionale ouverte trouvée ; les listes d'opérations du site europe-en-nouvelle- aquitaine.eu n'ont pas été trouvées en tableur (seuls des résumés citoyens en PDF).
• L'exhaustivité de Kohesio : en Bretagne, la liste régionale compte 1 038 opérations 2014-2020 contre 846 dans Kohesio, et 10 opérations scolaires numériques bretonnes manquent à Kohesio (§ 2.5). Les totaux du § 2.1 sont des minimums. En 2021-2027, Kohesio n'a que 111 des 207 opérations de la liste francilienne, et aucune opération du programme national FSE+ (231,77 M€ prévus en catégorie 149) ni des programmes FEDER de Mayotte et de Saint-Martin ; la Corse et la Martinique n'y ont que 6 opérations chacune (§ 3.8). L'absence d'opérations sur les ressources en 2021-2027 n'est pas mesurable sur ces programmes ; les listes d'opérations que leurs autorités de gestion doivent publier n'ont pas été cherchées hors data.gouv.fr.
• Les écarts de montants entre Kohesio et les autres sources : raccordement des lycées bretons (1 576 200 € dans Kohesio, 750 500 € dans la liste régionale) ; opération REACT-EU francilienne (105 M€ dans Kohesio, 165 M€ dans cohesiondata, catégorie 080).
• Les montants payés : Kohesio et Synergie donnent les coûts programmés ; les dépenses certifiées par opération ne sont pas publiées (cohesiondata ne les donne que par catégorie et programme).
• Le rattachement écrit des opérations de la Région Sud à l'appel à projets REACT-EU de 2022 : la fiche « Périphériques » (PA0035176), programmée le 20/03/2023 après l'arrêté du 07/12/2022 et commencée le 01/02/2020 comme les deux autres, en découle probablement (§ 3.5) ; aucune fiche ne le dit. La ligne cohesiondata « axe 9 REACT-EU, catégorie 080, 3 opérations, 12,18 M€ » ne correspond pas aux trois fiches régionales (27,57 M€, catégories 047, 115 et aucune) : les opérations qu'elle compte ne sont pas identifiées.
• L'éligibilité d'un éditeur scolaire ou d'une licence de manuel en 2021-2027 : les documents de mise en œuvre des programmes régionaux 2021-2027 (critères de sélection, dépenses éligibles) n'ont pas été lus.
• Les crédits nationaux du plan de relance pour les lycées (hors SNEE, TNE, Édu-Up) : aucune ligne propre trouvée ; la continuité pédagogique régionale des Hauts-de-France est financée par REACT-EU (« Plan de relance européen »).
• La ventilation des 131 M€ FRR « Continuité pédagogique : transformation numérique de l'école » entre le SNEE, l'hybridation des lycées et d'autres actions, et les jalons et cibles qui s'y attachent : ils figurent dans l'annexe de la décision d'exécution du Conseil relative au plan de relance de la France, non lue ; les sources lues (Cour des comptes européenne, Commission, fiche ministérielle « NextGenerationEU ») établissent le financement par la FRR, pas la part de chaque dispositif.

#6. Sources

• Kohesio, API et fiches : https://kohesio.ec.europa.eu/api/projects ; https://kohesio.ec.europa.eu/api/projects/download/csv ; fiches citées par leur identifiant Q, à l'adresse https://kohesio.ec.europa.eu/fr/projects/ (par exemple https://kohesio.ec.europa.eu/fr/projects/Q6837974, Q6838507, Q3698003, Q3678971, Q6842773, Q6879614, Q6889011, Q6890885, Q6889830, Q3674959, Q6836688, Q6892803, Q6892881, Q6892884, Q6840122, Q6840703, Q6839683, Q6879516, Q6839684, Q6838979, Q6838980, Q3712006, Q3702789, Q6884922, Q7357474, Q3670409, Q3697966).
• Région Île-de-France, liste des opérations 2021-2027 (data.gouv.fr 6a321c3c6d45c8b114467379) : https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/gestion-des-fonds-europeens-en-ile-de-france-liste-des-operations-2021-2027/exports/json
• BOAMP, accord-cadre Occitanie 2019 : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:19-41265 ; https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:19-104799 ; API : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records
• Règlement (UE) 2020/2221 (REACT-EU) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32020R2221
• Cour des comptes européenne, rapport spécial 11/2023 sur la numérisation des écoles, annexe I : https://op.europa.eu/webpub/eca/special-reports/digitalisation-schools-11-2023/fr
• Commission européenne, plan de relance de la France : https://commission.europa.eu/business-economy-euro/economic-recovery/recovery-and-resilience-facility/frances-recovery-and-resilience-plan_fr
• Ministère de l'Éducation nationale, « Réussir le déploiement du socle numérique dans votre école » (NextGenerationEU) : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/R%C3%A9ussir%20le%20d%C3%A9ploiement%20du%20socle%20num%C3%A9rique%20dans%20votre%20%C3%A9cole%20-327222.pdf
• Graphe de connaissance de l'UE : https://query.linkedopendata.eu/bigdata/namespace/wdq/sparql ; https://linkedopendata.eu/wiki/Special:EntityData/Q6889011.json
• Europe en France, liste des opérations Synergie 2014-2020 (août 2023) : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/liste_operations_synergie_1420_08_2023.xlsx ; page : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources/liste-des-operations-feder-fse-iej-2014-2020
• Région Bretagne, bénéficiaires FEDER-FSE : https://data.bretagne.bzh/api/explore/v2.1/catalog/datasets/feder-fse_beneficiaires/exports/json
• Région Normandie, bénéficiaires 2021-2027 : https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/eaf/bf193-cb88-4f17-af43-d27afd0805f6/liste_benef_fond_euro.csv
• Région des Pays de la Loire, opérations FEDER-FSE : https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/234400034_024-001_fonds_europeens/exports/json
• cohesiondata, ESIF 2014-2020 prévu contre réalisé : https://cohesiondata.ec.europa.eu/resource/3kkx-ekfq.json ; 2021-2027 finances prévues : https://cohesiondata.ec.europa.eu/resource/hgyj-gyin.json
• data.education.gouv.fr, AAP SNEE par collectivité : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-aap-snee-collectivites
• Région Réunion, fiche action REACT-UE 10.4.3 : https://regionreunion.com/IMG/pdf/fa_10.4.3_react_ue-numerique_educatif.pdf
• Région Sud, arrêté n° 2022-673 : https://europe.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/Arrete_2022-673_________AAP_REACT_EU_Transformation_numerique_lycees_2022.pdf
• Étude : etude/10-vague5.md § 3.2 et § 13 ; etude/07-vague3.md § 4 (librairies numériques régionales) ; etude/09-vague4.md (ARTEMIS LDE, EMLS) ; etude/vague4/W09 § 3.9 (SNEE) ; etude/vague3/V03 (marchés régionaux de manuels) ; etude/vague6/verif/Y04-verif.md (contre-vérification).