La programmation des achats publics sur APProch : manuels, ressources numériques éducatives, prestations éditoriales

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y03-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (écart de 244 projets entre les catégories d'acheteurs et la base, § 3.1 ; délais et avance du § 4 point 2 séparés et ramenés aux mesures du § 3.1, chiffre de 254 jours retiré ; § 4 point 4 restreint aux quatre marchés relevés).

Vague 6, mission Y03. Relevé du 11/10/2026. Les fichiers téléchargés et les scripts sont rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y03/ (data/, decp/, scripts/) ; ceux de l'intégration de la contre-vérification dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y03-integ/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le sujet

Les rapports V03, W07, X05, X30, X31 et X34 mesurent les achats publics de manuels, de ressources numériques et de prestations éditoriales sur des marchés déjà notifiés ou déjà publiés (DECP, BOAMP, TED). APProch (projets-achats.marches-publics.gouv.fr), portail de la Direction des achats de l'État, publie des projets d'achat avant la consultation, avec une date de publication prévisionnelle, une date cible de remise des offres, un montant estimé et une durée. Le rapport dresse, à partir de la totalité de la base APProch, la liste des projets qui touchent le manuel, la ressource numérique éducative et la prestation éditoriale ; il rapproche chaque projet de sa consultation (PLACE, BOAMP) et de son marché notifié (DECP) quand ils existent ; il lit l'historique de la programmation de l'État (jeux 2018-2021 et 2020-2023 de la DAE) et le compare aux marchés passés.

#1.2 Choix de périmètre (une ligne chacun)

• Toute la base APProch est relevée (tous acheteurs, tous statuts, 2022-2029), puis filtrée ; le filtrage n'est pas limité aux acheteurs de l'éducation, pour ne pas manquer une collectivité ou un ministère acheteur de livres.
• Sont retenus : manuels et livres scolaires, livres pour les écoles et les CDI ; ressources, logiciels et plateformes pédagogiques ; ENT et services numériques éducatifs ; prestations éditoriales (composition, mise en page, graphisme, PAO, secrétariat d'édition, prépresse, transcription adaptée, impression de cahiers pédagogiques, diffusion) ; données sur le marché du livre achetées par l'État.
• Les livres des bibliothèques et médiathèques, les abonnements juridiques et les travaux dans les bâtiments scolaires sont comptés dans les filtres mais ne sont pas détaillés.
• Le graphisme de communication institutionnelle est recensé quand l'acheteur est un service de l'éducation ou un service qui édite des publications, parce qu'il donne les prix et la structure du marché des prestataires éditoriaux ; il est signalé comme tel.

#1.3 Données interrogées

#1.4 Méthode de lecture

Le filtrage des 43 986 projets combine des mots du libellé et de la description (manuel, livre, ouvrage, édition, mise en page, maquette, illustration, iconographie, EPUB, ressource numérique ou pédagogique, contenu pédagogique, ENT, GAR, CNED, Canopé, ONISEP, AEFE, rectorat, académie, élève, scolaire, bibliothèque, PAO, graphisme, e-learning, rédaction, traduction…) et 18 préfixes CPV (2210 à 2212 livres et imprimés, 48190000 logiciels pédagogiques, 798211 correction d'épreuves, 79822 composition et conception graphique, 79970 et 79971 édition, 923122 auteurs et rédacteurs, 80420 enseignement en ligne, 79131 documentation). Il retient 1 540 projets, ramenés à 1 267 après regroupement des doublons (même acheteur, même libellé, même montant, même date) ; les 979 autres projets du ministère de l'éducation nationale sont lus en plus, libellé par libellé. Chaque projet retenu au § 2 est relu en entier (libellé, description, montant, durée, dates, CPV, lien de consultation).

#2. Recensement

Statuts APProch : « en projet » (publié, date de publication prévisionnelle à venir) ; « appel d'offres en cours » (date de publication prévisionnelle passée) ; « clôturé » (date cible de remise des offres passée) ; « annulé ». Les montants sont les montants estimés en € HT saisis par l'acheteur ; les dates sont celles de l'API (§ 3.1 pour le défaut des dates du jeu ouvert). « Pub. » : date de publication prévisionnelle ; « DLRO » : date cible de remise des offres.

#2.1 Manuels, livres scolaires et livres pour les écoles

#2.2 Ressources, logiciels et services numériques éducatifs

#2.3 Prestations éditoriales, impression de cahiers pédagogiques, diffusion

#2.4 Acheteurs cherchés et absents

#2.5 Programmations d'achats publiées en données ouvertes par les collectivités (hors APProch)

La recherche programmation achat de l'API data.gouv.fr renvoie 15 jeux au 11/10/2026 : 10 de collectivités, 3 de l'État (DAE, § 3.4), 2 de la Caisse des dépôts. Les 10 jeux de collectivités ont été téléchargés et lus ligne par ligne sur leur objet.

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Ce qu'est APProch, et ce que vaut sa donnée

Une publication volontaire, prévisionnelle, sans valeur d'avis. Le site écrit : « APProch est une plateforme de publication des projets d'achat publics auprès des entreprises » ; « Chaque entité publique (État, établissements publics, collectivités territoriales et fonction hospitalière) peut choisir de publier ses projets d'achats sur APProch. C'est une démarche volontaire » ; « Chaque entité publique est libre de publier tous ses projets d'achats ou une partie seulement » ; « Un projet d'achat est une perspective d'achat qui pourra aboutir à la publication d'un appel d'offres. Il s'agit d'une information prévisionnelle qui n'engage ni l'acheteur public ni les entreprises » ; « une publication sur APProch ne constitue pas un avis de pré-information ». Le jeu de data.gouv.fr ajoute : « La programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif. » Les projets de l'État arrivent « par interface depuis un autre système d'informations (ex : APPACH pour les acheteurs de l'Etat) ».

Les champs. Montant estimé du marché en € HT (affiché aux entreprises en tranche : 0-40 k€, 40-100 k€, 100-500 k€, 500 k€-1 M€, 1-5 M€, 5-10 M€, 10-50 M€, 50-100 M€, plus de 100 M€) ; durée prévisionnelle en mois ; date de publication prévisionnelle ; date prévisionnelle de remise des offres (DLRO) ; type de procédure envisagé ; CPV ; départements d'exécution ; lien vers la consultation. APProch ne porte pas de date de notification prévisionnelle : la date de notification envisagée n'existe que dans les jeux de programmation de l'État de 2018-2021 et 2020-2023.

Les statuts sont calculés sur les dates. « Appel d'offres en cours » s'applique quand la date de publication prévisionnelle est dépassée, « Clôturé » quand la DLRO est dépassée, et la FAQ précise que seuls les deux premiers statuts sont visibles des entreprises. Un projet « appel d'offres en cours » n'a donc pas forcément de consultation publiée, et un projet « clôturé » n'a pas forcément été attribué.

Mesures sur la base. 43 986 projets ; 34 362 après regroupement des doublons exacts (même entité, même libellé, même montant, même date de publication), 34 371 dans le recalcul de la contre-vérification ; le Département du Val-de-Marne compte à lui seul 6 479 projets pour 437 projets distincts (5 576 annulés), le projet « Fourniture et livraison de livres destinés aux centres de documentation » y figurant 54 fois. Les acheteurs sont surtout des services de l'État : 30 743 projets de services ministériels, 11 719 de collectivités, 1 280 d'établissements publics de l'État. Ces trois catégories font 43 742 projets, contre 43 986 dans la base : 244 projets restent hors de ces catégories, dont les 16 projets sans entité (§ 1.3) ; l'écart n'est pas expliqué. Ces mesures décrivent la base, non les achats publics : la publication y est volontaire et partielle. Délai entre la création d'un projet et sa date de publication prévisionnelle : médiane 143 jours (quartiles 46 et 469 jours) sur 42 294 projets ; 157,5 jours pour le ministère de l'éducation nationale ; 81 jours pour les collectivités ; ces dates de création incluent des imports en masse (4 845 projets créés le 21/02/2022, 5 687 le 11/03/2025), ce qui rend la mesure indicative. La contre-vérification obtient une médiane de 129 jours sur les 43 986 projets, de 164 jours sur la base dédoublonnée et de 157 jours pour le ministère de l'éducation nationale (1 461 projets) ; les 143 jours sur 42 294 projets ne se reproduisent pas sans le filtre de l'auteur, mais l'ordre de grandeur tient.

Le jeu ouvert inverse le jour et le mois. Sur les 10 864 projets du jeu projets-dachats-publics (mis à jour le 10/10/2026), la date de publication prévisionnelle est identique à celle de l'API pour 5 049 projets et inversée (jour et mois permutés) pour 5 814 ; un seul écart d'une autre nature (projet 62618). Aucune date dont le jour est inférieur ou égal à 12 (et différent du mois) n'est restée juste. La DLRO est touchée de la même façon (exemple : projet 34666, 07/09/2025 dans l'API, 2025-07-09 dans le jeu). C'est la date de l'API qui est juste : parmi les 5 815 dates divergentes, 1 542 dates du jeu ouvert sont antérieures à la création du projet, contre 12 dates de l'API (mesure de la contre-vérification). Le projet 64644 porte aussi dans l'API une DLRO au 05/11/2026 et le statut « appel d'offres en cours », compatible avec cette date et incompatible avec la DLRO au 11/05/2026 que donne le jeu ouvert ; cet argument du statut est plus faible, car 896 projets « en projet » ont dans l'API une date de publication déjà passée : le statut n'est pas recalculé chaque jour. Le jeu ouvert ne porte que la tranche de montant et ne contient ni les projets clôturés ni les annulés.

Ce que l'API publique renvoie au-delà de ce que voient les entreprises. La requête de recherche du site, appelée sans compte, renvoie le montant estimé exact et les projets clôturés, annulés et en brouillon, que la FAQ dit réservés à l'acheteur. Le rapport utilise les montants exacts et les projets clôturés ou annulés ; il n'utilise aucun champ nominatif (responsable, équipe) et aucun brouillon.

#3.2 Ce que l'éducation publie sur APProch

Le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur publie 1 461 projets sous une seule entité, qui regroupe l'administration centrale (DNE, DEPP, DELCOM, SIEC, IH2EF) et des rectorats (Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Guyane, Martinique, Mayotte, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Strasbourg, Toulouse, Versailles et d'autres). La plupart portent sur l'immobilier, le SNU, l'informatique de gestion, les examens et concours. Sur ces 1 461 projets :

• 11 projets de livres scolaires et non scolaires, tous pour des services académiques, relances et annulés compris (§ 2.1) : Paris (21405, 21496 annulé, 32239, 46401), Créteil-Versailles (46397), La Réunion (20158) et la série des livres non scolaires de la région académique PACA (35177, 36153, 41208, 42736, 59719), de 65 000 à 300 000 € sur 36 ou 48 mois ; aucun ne porte sur l'équipement des élèves en manuels de collège ou de lycée.
• Une quinzaine de projets de ressources et services numériques pédagogiques (§ 2.2), du national (application de présentation des ressources numériques éducatives, standards de données pédagogiques, communs numériques, Capytale, Magistère) à l'académique (ENT du premier degré, immersif, réalité virtuelle, TNE).
• Des projets d'impression et de composition de très grande taille : sujets de concours et d'examens (9,1 M€), cahiers des évaluations nationales (30 M€ prévus au 07/12/2026, contre 1 125 000 € en 2023 ; les deux projets portent le même libellé « par les académies », et la différence de périmètre est dans la description : « pour les services déconcentrés » en 2023, « pour l'administration centrale et les services déconcentrés » en 2026), transcription en braille et en gros caractères (1,8 M€).

Ce qui n'y est pas. Aucun projet n'achète un manuel numérique, une licence de manuel, une banque de ressources disciplinaires ni une prestation de conception éditoriale de contenus d'élèves ; le seul marché de cette nature trouvé pour un opérateur, celui du CNED, est absent d'APProch.

Les collectivités. Sur APProch, seules deux collectivités publient un projet de manuels ou de livres pour les écoles : la Ville de Paris (manuels, 5 M€ ; livres jeunesse, 2,7 M€ ; matériels pédagogiques, 2,88 M€) et le Val-de-Marne (livres des CDI, 40 000 €, annulé). Les régions qui paient les manuels des lycées (V03, X01) n'y publient aucun projet d'achat de manuels ; la Région Réunion, la seule active, n'y publie que des travaux. Hors APProch, la programmation 2026 que Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse publient en données ouvertes annonce un marché « MANUELS SCOLAIRES ET LIVRES DE JEUNESSE » (DG Education, Enfance, Sports, consultation au 4e trimestre 2026, montant « en cours d'estimation ») et un ENT des écoles en SaaS (100 à 500 k€, 1er trimestre 2026) (§ 2.5) : le constat des deux collectivités ne vaut que pour APProch.

#3.3 Du projet au marché : quatre rapprochements mesurés

La Ville de Paris, lot par lot (BOAMP 26-43620, lu en entier). Sept accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, 24 mois fermes reconductibles deux fois 12 mois, au plus 4 lots par attributaire :

Calcul : les maxima font 7 955 000 € sur 24 mois et 15 910 000 € sur 48 mois, contre 5 000 000 € estimés sur APProch ; le marché précédent (BOAMP 22-81578 et 22-165402) valait 15 310 000 €, ses cinq lots de manuels et de tests attribués le 23/11/2022 à ARTEMIS - Librairie LDE (3 800 000, 2 600 000, 4 690 000, 3 000 000 et 1 000 000 €, de 2 à 5 offres), le lot DVD à ADAV (220 000 €, 1 offre), au prix pondéré à 60 % et à la qualité à 40 %. La Ville de Paris renouvelle ce marché tous les quatre ans (avis de 2018, 2022, 2026). V03 avait relevé ces avis ; APProch ajoute la date que la Ville visait et l'écart avec la publication effective.

#3.4 L'historique de la programmation de l'État (2018-2023)

Les deux jeux de la DAE portent, pour chaque projet, une date de notification envisagée, une durée et une tranche de montant. Lignes qui touchent le sujet, ministère de l'éducation nationale :

Dans les autres ministères, les mêmes jeux annoncent les achats éditoriaux qu'APProch montre ensuite : secrétariat d'édition et prépresse de la Culture (2021), PAO et maquettage de l'Insee (2020-2022), composition, mise en page et illustration des publications du CGDD (2020), diffusion en librairie et fabrication des ouvrages de la DILA (2023), « Ouvrages divers » de la plateforme régionale Grand Est (2022).

#3.5 Un marché que la programmation de l'État annonçait : les solutions numériques des TNE (Réseau Canopé)

BOAMP 21-94200 (09/07/2021) et 23-168065 (résultat publié le 03/12/2023) : « Solutions Numériques Educatives TNE », référence 21-004, CPV 80590000, valeur totale 24 800 000 €, dix lots thématiques (gestes professionnels ; maternelle, savoirs fondamentaux ; maternelle, autres domaines ; cycles 2 et 3, savoirs fondamentaux ; cycles 2 et 3, autres domaines ; cycle 4, deux lots ; lycée, deux lots ; école inclusive), plusieurs titulaires par lot, attribution du 09/05/2022 (une décision datée du 09/05/2021 dans l'avis), de 4 à 17 offres par lot. Titulaires nommés : Open Digital Education, Artemis (LDE), Hachette Livre, Broceliand, SEJER, Jocatop, Learnenjoy, Lili, Bayard Presse, Maskott, MFB (Edumalin), Lalilo, Tralalère, Educlever, Cabrilog, StudyTracks Global, Lelivrescolaire.fr, Humensis, Wooclap, Dystri (lot 104, école inclusive ; « kardi.fr » est l'adresse web de ce titulaire dans l'avis, pas un titulaire distinct) ; montants par titulaire de 160 000 à 2 304 000 €. Ce marché n'est pas sur APProch (aucun projet de Canopé), ce qui est attendu : l'avis 21-94200 du 09/07/2021 précède les premiers projets de la base (import du 21/02/2022). Sa durée n'a pas été trouvée : l'avis 21-94200 ne porte que la date de réception des offres (15/09/2021), et 23-168065 n'en donne pas ; R06 et R07 indiquent des licences financées par Canopé « jusqu'en août 2026 ».

#3.6 Les autres canaux d'annonce anticipée : programmations des collectivités et avis de préinformation

Les programmations publiées en données ouvertes (§ 2.5). Dix collectivités ou groupements publient sur data.gouv.fr une programmation d'achats hors d'APProch. Une seule annonce un renouvellement de manuels : Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, « MANUELS SCOLAIRES ET LIVRES DE JEUNESSE », consultation au 4e trimestre 2026 (DG Education, Enfance, Sports), montant « en cours d'estimation », à côté d'un ENT des écoles en SaaS (25V0196AOO, accord-cadre 2026-2030, 100 à 500 k€, 1er trimestre 2026) et de fournitures de matériels pédagogiques. Les deux régions qui publient leur programmation (Bretagne, 686 lignes ; Occitanie, 51 lignes en 2026), Mégalis Bretagne (1 434 lignes pour les collectivités bretonnes volontaires) et la Haute-Garonne (181 lignes) ne portent aucun projet de manuels ni de ressources pédagogiques : le résultat est négatif et mesuré. La Région Bretagne y programme en revanche l'équipement numérique des lycées (matériels numériques éducatifs, 5 M€ ; postes de travail et classes mobiles, 12 M€).

Les avis de préinformation. Au BOAMP, les « Avis informatif » et « Périodique » dont l'objet cite des livres, des manuels, des ouvrages, des ressources numériques ou pédagogiques ou un ENT sont 144 au 11/10/2026 ; lus un par un, ils ne comptent aucun avis sur les manuels ni sur les ressources numériques éducatives, et deux avis de livres : Ville de Poissy, « Achat de livres non scolaires, documents sonores et de vidéogrammes » (24-74155, 27/06/2024), et Université de Nîmes (15-95852, 2015). Sur TED, les avis de préinformation d'acheteurs français classés en CPV de livres imprimés, livres scolaires, livres de bibliothèque, logiciels éducatifs ou enseignement en ligne sont 9 ; aucun ne porte sur le sujet : livres de bibliothèque de la Ville de Paris (92356-2019) ; livres de prix de fin d'année de la Caisse des écoles de Marseille (35570-2025) ; Ville de Poissy (381964-2024, le même avis que 24-74155) ; médiathèque de Saint-Maurice (737726-2024) ; contenus multimédias ferroviaires à fins pédagogiques de Ferrocampus (513128-2026) ; formation professionnelle d'une plate-forme du commissariat ouest (366398-2020) ; fournitures de bureau d'un syndicat varois (97245-2019) ; bons d'achat de Sorbonne Université (334357-2024) et cartes cadeaux du CROUS d'Aix-Marseille (429966-2025). L'instrument réglementaire d'annonce anticipée n'est donc pas plus utilisé qu'APProch par les acheteurs de manuels.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. APProch ne sert pas de calendrier pour le manuel. Sur 43 986 projets publiés de 2022 à 2029, quatorze touchent les manuels ou les livres des écoles : onze pour des services académiques (65 000 à 300 000 €, relances et annulés compris, dont la série des livres non scolaires de la région académique PACA) et trois pour deux collectivités (Ville de Paris, Val-de-Marne) (§ 3.2) ; aucune région, aucun département payeur de manuels, aucun opérateur (CNED, Canopé, ONISEP, AEFE) n'y publie de projet. Ces quatre opérateurs y ont une entité, mais celles du CNED, de l'ONISEP et de l'AEFE viennent d'un import en masse de 142 établissements de l'État le 03/10/2023 et ne disent rien d'une démarche de leur part ; seule Canopé a une entité créée à part (07/05/2023) ; plusieurs régions y sont inscrites (§ 2.4). La publication est volontaire et partielle par construction (§ 3.1). Les autres canaux d'annonce anticipée ne comblent pas le manque : aucun avis de préinformation sur les manuels ou les ressources numériques éducatives au BOAMP ni sur TED, et une seule programmation de collectivité en données ouvertes qui annonce des manuels (Toulouse, 4e trimestre 2026) (§ 3.6). Les échéances du CNED, du successeur de Val d'Oise Numérique et des marchés régionaux de manuels ne s'y lisent pas ; elles restent à suivre au BOAMP et sur les profils d'acheteur (X30, X34, V03).
2. Quand un projet y figure, la consultation arrive plus tard qu'annoncé. Sur les quatre projets rapprochés, deux mesures différentes : pour la Ville de Paris, la publication réelle arrive 89 jours après la date de publication prévue ; pour les trois autres, la notification arrive 51 à 120 jours après la DLRO prévue (51 et 58 jours pour les deux lots de PACA, 112 jours pour Créteil et Versailles, 120 jours pour les sujets d'examens). Les deux mesures ne se comparent pas entre elles, et quatre projets ne font pas une règle (§ 3.3). Une veille qui part d'APProch peut donc gagner de l'avance sur le BOAMP pour les acheteurs qui y publient, à condition de compter avec ces glissements ; l'avance elle-même n'est mesurée que de façon indicative : la médiane entre la création d'un projet et sa publication prévue est de 143 jours sur 42 294 projets selon le relevé de l'auteur, de 129 jours sur les 43 986 projets selon la contre-vérification, et les imports en masse faussent la date de création (§ 3.1). Aucune mesure du rapport ne porte sur les seuls projets du sujet.
3. Le montant estimé n'est pas le maximum du marché. La Ville de Paris estime 5 M€ sur APProch pour un accord-cadre dont les maxima font 15,91 M€ sur 48 mois ; les estimations du ministère sont proches du notifié pour deux marchés (300 000 € pour 300 000 € ; 9,1 M€ pour 9,37 M€) mais deux fois inférieures pour les livres non scolaires des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse (65 000 € estimés, 130 000 € notifiés en deux lots) (§ 3.3). Pour dimensionner une offre, le montant APProch se lit comme un ordre de grandeur saisi par l'acheteur.
4. Les achats de livres scolaires relevés passent par des libraires et des grossistes généralistes. Quatre marchés de fonds de livres : Groupe Eyrolles pour Créteil et Versailles (2026), Decitre (Alpes-de-Haute-Provence) et L'Eau vive (Vaucluse) pour PACA (2024, une offre par lot), ARTEMIS - Librairie LDE pour la Ville de Paris (2022). Sur ces quatre marchés, un éditeur ne vend à l'acheteur qu'à travers le titulaire, sur des cycles de quatre ans (Réunion 2020 puis 2024 ; Paris 2022 puis 2026 ; Créteil-Versailles notifié en 2026 pour 48 mois). Quatre cas ne font pas une règle pour tous les acheteurs publics de manuels (§ 3.3).
5. La Ville de Paris ouvre en 2026 un lot de ressources numériques pédagogiques. Lot 7, 15 000 à 300 000 € sur 24 mois, à côté de quatre lots de manuels ; c'est le seul projet d'achat de ressources numériques pour les écoles d'une collectivité trouvé sur APProch, et un acheteur qui teste le numérique sur un montant faible (3,8 % des maxima sur 24 mois) (§ 3.3).
6. L'État achète ses ressources numériques par des projets nationaux ciblés, pas par des banques disciplinaires. La programmation de 2018-2023 annonçait des BRNE renouvelées pour 60 mois (11 lignes disciplinaires, dix de 1 à 10 M€ et l'allemand du cycle 4 de 100 k€ à 1 M€ ; puis « BRNE 1 (13 lots) » de 10 à 100 M€ et « BRNE2 Mathématiques et français » de 1 à 10 M€) ; aucun marché de renouvellement n'est trouvé (aucun avis BRNE du ministère au BOAMP), et 01-existant les dit arrêtées en 2024. Entre-temps, le ministère avait mis en concurrence en 2018 trois banques « granulaires et curriculaires » pour le français langue seconde, les langues et cultures de l'Antiquité et l'italien avec les langues à faible diffusion (BOAMP 18-49558, 36 à 60 mois ; attribution non trouvée au BOAMP) (§ 3.4). Les projets publiés depuis portent sur des plateformes (Capytale : 1,5 et 2,6 M€ ; ENT ; application de présentation des ressources numériques éducatives, 150 000 € ; Magistère, 1 M€) et sur l'outillage des ressources (standards ouverts pour les données pédagogiques et la description des ressources, 400 000 € sur 36 mois, publication prévue au 15/09/2026 ; communs numériques, 2 M€). Une solution éditoriale y trouve une porte comme fournisseur de ressources intégrées à une plateforme publique (le marché Capytale achète des « ressources pédagogiques numériques innovantes » intégrées) et un enjeu de format : le standard de description des ressources que le ministère fait définir s'appliquera aux services numériques éducatifs (§ 2.2).
7. Les prestations éditoriales publiques visibles sur APProch sont l'impression, la composition et le graphisme, pas la conception de manuels. Composition et maquettage des sujets d'examens (9,37 M€ à INCS, 2 offres), impression des cahiers des évaluations nationales (30 M€ prévus, publication au 07/12/2026), transcription en braille (1,8 M€), graphisme et PAO des ministères (125 000 à 1,14 M€). Ces marchés donnent des débouchés à des prestataires de composition et d'impression, peu concurrencés (2 offres pour 9,4 M€), et non à un éditeur de manuels ; le seul achat public de conception éditoriale de supports d'élèves trouvé reste celui du CNED, absent d'APProch (X34).
8. Des publics hors de l'école achètent de la remédiation numérique. Le Ministère des Armées renouvelle pour le service militaire volontaire une « solution de remédiation scolaire et d'aide à l'orientation professionnelle par ordinateur » (679 932 € en 2022, 720 000 € sur 48 mois prévus en 2026) ; le Val-de-Marne achète un soutien scolaire pour les jeunes de l'aide sociale à l'enfance (100 000 € sur 24 mois, offres au 05/11/2026) ; la Ville de Paris livre des manuels aux centres scolaires en hôpital, au centre d'hébergement d'urgence d'Ivry et aux sites de l'aide sociale à l'enfance (lots 3 et 4). Ce sont des acheteurs de contenus pour publics particuliers, à suivre projet par projet.
9. Pour exploiter APProch, il faut l'API et non le jeu ouvert. Le jeu de data.gouv.fr inverse le jour et le mois de 5 814 dates sur 10 864 et ne contient ni les montants exacts ni les projets clôturés ; l'API publique du site donne les dates justes, les montants exacts et l'historique depuis 2022 (§ 3.1).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les échéances du CNED, du successeur de Val d'Oise Numérique et des marchés régionaux de manuels : non publiées sur APProch (aucun projet de ces acheteurs). Pour le CNED, la durée connue du marché 2026 (3 ans fermes à compter du 17/06/2026, plus un an de reconduction, X34 § 3.6) place la prochaine consultation vers 2029-2030 : c'est une déduction du rapport, pas une programmation publiée.
• La programmation de l'État après 2023 : les jeux de la DAE s'arrêtent à 2018-2021 et 2020-2023 ; APProch en a pris le relais sans date de notification envisagée. Une programmation postérieure à 2023 des établissements publics de l'éducation (CNED, Canopé, ONISEP) n'est pas trouvée. Côté collectivités, seules dix publient une programmation en données ouvertes (§ 2.5) ; le montant du marché de manuels de Toulouse (4e trimestre 2026) y est « en cours d'estimation » et n'est pas établi.
• La suite de la ligne DAE du rectorat de Martinique (livres scolaires et non scolaires, 2020) et l'attribution du marché de ressources numériques pédagogiques de 2018 (BOAMP 18-49558) : non trouvées au BOAMP.
• La suite des projets clôturés sans marché retrouvé : Ville de Paris (manuels : attribution non publiée au 11/10/2026 ; livres jeunesse 49442), rectorat de Paris (32239, 46401), La Réunion (20158), Capytale (36378, 41095), langues immersives (44990), réalité virtuelle (46207), DILA (60862, 64587). La DECP interrogée ne contient pas de ligne pour ces projets ; l'absence d'une ligne ne prouve pas l'absence de marché (seuils, déclarations tardives, intitulés différents). Les consultations PLACE dont APProch donne le numéro (2842204, 2782103, 2467591, 2595885, 2840969, 3060579, 2946458, 2982878) n'ont pas été ouvertes : PLACE ne se lit qu'au navigateur (page de consultation chargée par script) ; elles établiraient les lots, les montants et les dates réelles. Adresse type : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/<numéro>?orgAcronyme=f0g. Y30 § 1.20 : au navigateur, PLACE affiche pour ces consultations « L'accès à cette consultation n'est pas autorisé » : une consultation close ne se lit pas sans compte ; la voie est la demande de communication à chaque acheteur ou l'avis d'attribution au BOAMP.
• Le sort des BRNE programmées pour 2021 : ni avis ni marché trouvé ; la décision de ne pas les renouveler n'est pas lue dans un texte. Le marché « fondamentaux » du cycle 2 (BOAMP 20-51609) n'a pas d'attribution trouvée au BOAMP.
• La durée du marché TNE de Réseau Canopé : non trouvée ; l'avis 21-94200 ne porte que la date de réception des offres (15/09/2021), et le résultat 23-168065 n'en donne pas.
• Le sens exact de la date de création des projets : des imports en masse (21/02/2022, 11/03/2025) faussent la mesure de l'avance avec laquelle un projet est annoncé.
• Démarche externe possible : demander au support APProch (contact-approch.dae@finances.gouv.fr) la correction du format de date du jeu projets-dachats-publics et la liste des entités qui publient par interface (APPACH) ; établirait la couverture réelle des opérateurs de l'éducation. Non faite.

#6. Sources

• APProch, site et API : https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/ ; https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/graphql ; fiche d'un projet : https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/project/49222 (même forme pour chaque numéro du § 2) ; code de l'application static/js/main.2930ae49.chunk.js (FAQ, statuts, champs), relevé du 11/10/2026.
• data.gouv.fr, « Projets d'achats publics » : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6334e190fcc94002e8eacfa4/ ; export https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projets-dachats-publics/exports/json
• Programmation des achats de l'État 2020-2023 : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/programmation-des-achats-de-letat-2020-2023/
• Programmation des achats de l'État 2018-2021 : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/programmation-des-achats-de-letat-/
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/records (identifiants 2896102, 2806062, 2503591, 2496136) ; ligne 2496136 : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/records?where=id%3D%222496136%22
• BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-43620 ; idweb:22-81578 ; idweb:22-165402 ; idweb:20-51609 ; idweb:21-94200 ; idweb:23-168065 ; idweb:26-70941 ; idweb:26-88213 ; idweb:18-49558 ; idweb:24-74155 ; jeu https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/
• TED, API de recherche : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search (avis 92356-2019, 97245-2019, 366398-2020, 334357-2024, 381964-2024, 737726-2024, 35570-2025, 429966-2025, 513128-2026)
• Programmations d'achats des collectivités sur data.gouv.fr : Toulouse Métropole et Ville de Toulouse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/69c4b12e56c67262e4e413d0/ ; Région Bretagne https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/628c22740395498381c7fd48/ ; Région Occitanie https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6a7bb94dff814e4403aa347e/ et https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6850b03440f052ccb752b638/ ; Mégalis Bretagne https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/65f96d3d30c8e128529264a2/ ; Haute-Garonne https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6a28e14fc9e58464b36c5f1b/ ; Rennes Métropole https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/632a7e5a86e524915deacfa5/ ; Blagnac https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6a2790ca630fa532959827f2/ ; Sicoval https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/69cdb418a6a59e77ea2719ff/ ; Castanet-Tolosan https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/69e63c6c786076661a244b95/
• API Recherche d'entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=775662604 (Groupe Eyrolles), 410494496 (In Continu et Services), 377513049 (L'Eau vive), 956513147 (Decitre, 47.91B, Saint-Priest), 130029507 (rectorat de région académique Île-de-France)
• Contre-vérification : etude/vague6/verif/Y03-verif.md (entités APProch et leurs dates de création, Y03-verif/entities.json).
• Rapports de l'étude : V03 (commande publique des manuels), X30 § 3.8 (Val d'Oise Numérique), X34 § 3.6 (CNED), 01-existant (BRNE), R06 et R07 (TNE), 10-vague5 § 3.9 et § 10, 07-vague3 § 8.