Les comptes des OGEC publiés au Journal officiel

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y02-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (66 exercices clos avant 2021 ventilés au § 3.1 et compte des 300 OGEC donné pour plancher, « moins de 1 % » du § 4 point 2 restreint à l'échantillon avec l'exception de La Réunion, cas agricoles du § 4 point 4 limités à deux sur 79).

Vague 6, relevé du 11/10/2026. Le manque à couvrir : W20 § 5 et 09 § 12 déclarent qu'« aucun compte d'OGEC n'est publié en données ouvertes ». Or X17 § 3.4 bis a trouvé dans la base « COMPTES ASSOCIATIONS » de la DILA des dépôts d'organismes de gestion d'établissement (« OGEC lycée polyvalent Jules-Froment », Institution du Sacré-Cœur). Ce rapport compte les gestionnaires d'établissements privés sous contrat qui déposent leurs comptes. Il lit un échantillon de comptes de résultat et d'annexes pour y trouver les achats de manuels, les subventions de manuels et la part des fonds publics dans les produits.

Choix de périmètre, en une ligne chacun :

• Organismes comptés : le gestionnaire d'au moins une école, un collège ou un lycée privé sous contrat de l'Éducation nationale (contrats 20, 21, 30, 31, 40, 41 de l'annuaire) dont le SIREN dépose au moins une fois. Le rattachement passe par le SIRET que l'annuaire porte pour l'établissement. Les OGEC sont comptés à part, par leur dénomination. Les établissements agricoles (contrat 60) et médico-sociaux sont comptés en ligne séparée ; les gestionnaires agricoles qui ne gèrent aucun établissement de l'Éducation nationale sont lus dans leurs dépôts de 2026 à couche texte (§ 3.5).
• Période : les dépôts faits du 03/01/2022 au 11/10/2026, soit les archives 2022 à 2025 et les flux de 2026.
• Échantillon lu : des comptes d'exercices clos en 2025 (année scolaire 2024-2025), dont le texte se lit dans le PDF ou que la page rendue en image permet de lire. Le choix couvre des écoles seules, des collèges-lycées et des ensembles de la maternelle au lycée, en métropole et à La Réunion.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Le PyMuPDF a extrait le texte des PDF : le relevé txtstat.json en mesure 458 (le dossier en contient 460). 221 ont une couche texte (500 caractères au moins). Les 237 autres sont des images, dont la lecture demande un rendu en image page par page. Pour les comptes numérisés munis d'une couche de reconnaissance (Cours Maintenon), cette couche intervertit des colonnes et en perd des valeurs. Les chiffres donnés au § 3.3 pour ces documents viennent donc de la page rendue en image et lue, pas de la couche texte.

Scripts et fichiers : etude/vague6/_travail_Y02/ (ogec2.py classe les déposants ; match.py les rattache à l'annuaire ; share.py relève automatiquement la part publique ; ctx.py sort les lignes utiles d'un compte) ; en_depositors.csv (539 gestionnaires, leurs UAI) ; ogec_sirens.csv (290 lignes ; le compte de 300 OGEC se refait en passant ogec2.py sur l'index concaténé all_idx.csv) ; share_auto.json. PDF et textes : /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y02/pdf/ et txt/. La contre-vérification a relevé que match.py, tel qu'il est déposé, retient le code 10 (hors contrat) et omet les codes 40 et 41 : il donne 611 déposants sur 6 157 SIREN. Les chiffres du § 3.1 ont été refaits par le vérificateur avec les codes 20, 21, 30, 31, 40, 41 et sont justes ; le script déposé ne les reproduit pas. Scripts de l'intégration (DECP, effectifs, textes, flux agricoles) : /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y02-integ-scripts/, données dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y02-integ/.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Qui dépose : un gestionnaire sur dix, mais plus de quatre lycées privés sur dix

Les OGEC par leur nom. Parmi les 82 432 dépôts relevés par X17 (21 703 SIREN), 305 SIREN ont un titre de dépôt qui nomme un OGEC ou un « organisme de gestion ». Les variantes (« O.G.E.C », « ORG DE GEST », « ORGANI GESTION », « OG DU LYCÉE ») sont comprises, et « Organisme gestion foyers amitié » est écarté. Cinq de ces SIREN sont des unions ou des regroupements : trois unions départementales, l'Union organisme gestion école catholique de l'Aveyron, et l'« Agrégation OGEC Nantes Erdre ». Restent 300 OGEC d'établissement, auteurs de 1 190 dépôts, soit 1 119 exercices distincts comptés par SIREN, date de clôture et type de dépôt (1 090 par SIREN et date de clôture seuls ; contre-vérification). Les exercices se closent le 31/08 (950), le 31/12 (105) ou le 31/07 (59), et 5 à une autre date (30/08 trois fois, 01/09, 30/06). Exercices par année de clôture : 153 en 2021, 194 en 2022, 229 en 2023, 252 en 2024, et 225 en 2025, année encore en cours de dépôt, soit 1 053 ; les 66 autres sont des exercices clos avant 2021 et déposés depuis 2022 (33 clos en 2020, 13 en 2019, 20 de 2010 à 2018), ce qui fait bien 1 119 (recompte du 12/10/2026 avec ogec2.py sur all_idx.csv). Ce compte se fait par la dénomination : un OGEC dont le titre de dépôt ne porte ni « OGEC » ni « organisme de gestion » y échappe, et les 300 sont un plancher.

Le dénominateur. Au RNA (extraction du 01/10/2026, sans l'Alsace-Moselle), 4 481 associations actives portent ce nom (4 133 au waldec, 348 à l'import). L'API Recherche d'entreprises compte 4 604 associations déclarées actives pour la requête « OGEC ». La Cour des comptes écrit « on compte 4 700 OGEC » (W20 § 3.3). Environ 300 OGEC sur 4 500 à 4 700, soit 6 à 7 %, ont déposé au moins une fois depuis 2022.

Tous les gestionnaires, quel que soit leur nom. Le rattachement par SIRET est plus large. L'annuaire du 11/10/2026 compte 7 468 écoles, collèges et lycées privés sous contrat de l'Éducation nationale, ouverts, porteurs d'un SIRET de gestionnaire, sur 7 843 ouverts sous contrats 20, 21, 30, 31, 40 et 41 : 375 n'ont pas de SIRET (147 écoles, 104 collèges, 124 lycées). Ces SIRET renvoient à 5 147 SIREN ; W20 en comptait 5 132 le 09/10/2026, avec 377 établissements sans SIRET. Parmi ces 5 147 SIREN, 539 ont déposé au moins une fois des comptes au JO depuis 2022 (10,5 %). 286 d'entre eux sont des OGEC nommés comme tels (287 au recomptage de la contre-vérification, fait sur l'ensemble des titres de dépôt) : les 300 OGEC du paragraphe précédent sont donc 286 parmi les 539 et 14 hors de ce rattachement. Les 253 autres portent un autre nom : associations scolaires, « association de gestion », AEP, ensembles scolaires, mais aussi Diwan Breizh, La Bressola, des calandretas, des écoles juives (Gan Ami, Beth Rachi, Or Torah, Sinaï), l'École alsacienne, et des fondations à activité large (Fondation d'Auteuil, Armée du Salut, Cognacq-Jay). Des 14 OGEC déposants hors des 539, treize n'ont aucune correspondance dans l'annuaire : quatre SIREN fictifs de la DILA (série 999 99x xxx), l'OGEC de Saint-Pierre-et-Miquelon (code postal 97500), un organisme de gestion d'institut catholique d'études supérieures (85017), un identifiant à huit chiffres (69502052) et six SIREN que l'annuaire ne porte pour aucun établissement. Le quatorzième, l'OGEC Sainte-Élisabeth (40180), gère un lycée agricole (contrat 60) et se compte parmi les gestionnaires agricoles.

Les parts de la quatrième colonne portent sur les seuls établissements qui ont un SIRET dans l'annuaire ; rapportées à tous les établissements sous contrat, sans SIRET compris, elles sont de 42,2 % des lycées, 26,7 % des collèges et 8,3 % des écoles (contre-vérification, même export de l'annuaire).

Gestionnaires d'écoles, collèges et lycées sous contrat qui ont déposé un exercice, par année de clôture : 301 en 2021, 360 en 2022, 384 en 2023, 428 en 2024, et 394 en 2025, année encore en cours de dépôt.

Pourquoi si peu de gestionnaires déposent. La page « Dépôt des comptes annuels » du JO dit la publication obligatoire quand « le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 € ». Pour les subventions, l'obligation vient de l'article L612-4 du code de commerce : toute association « ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, […] une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret » établit des comptes annuels et en assure la publicité ; l'article D612-5 fixe ce montant « à 153 000 euros » (base LEGI, versions en vigueur au 13/07/2025). Le code dit « dépasse », la page du JO « atteint ». La même loi n° 2000-321, article 9-1, définit les subventions comme « les contributions facultatives de toute nature […] décidées par les autorités administratives ». Les forfaits d'externat ne sont pas facultatifs : pour les écoles, « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public » (code de l'éducation, L442-5) ; pour le second degré, elles « sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an » par l'État, les départements et les régions (L442-9). Le règlement ANC n° 2018-06, article 142-9 dans la rédaction du règlement ANC n° 2022-02, tire la même ligne en comptabilité : « Les concours publics sont des contributions financières d'une autorité administrative qui ne sont pas des subventions. » Le règlement ne nomme pas les forfaits ; ce sont les annexes des OGEC qui les rangent dans cette catégorie (OGEC Externat Chavagnes, annexe § 8 B, tableau « Nature de produits / Classement comptable » : « Forfait d'externat », « Concours publics » ; la même définition des concours publics est reprise dans les annexes de Sainte-Croix Saint-Euverte et du Groupement du pays de Vernon). Or les subventions au sens strict restent faibles dans un OGEC : 198 982 € à Chavagnes, dont 161 423 € d'Erasmus ; 23 939 € à Sainte-Croix ; 1 510 € à Vernon. Une école ou un collège qui ne reçoit que des forfaits reste donc sous le seuil. Les gros ensembles le passent par une subvention ponctuelle. Aucun texte lu ne nomme les forfaits d'externat à propos du seuil : leur exclusion se déduit de la définition de la subvention par la loi à laquelle renvoie L612-4 et du caractère obligatoire des forfaits.

Le rattachement par SIRET a des failles. L'annuaire attribue les trois établissements du Sacré-Cœur de La Ville-du-Bois (école Notre-Dame 0910918D, collège 0911751J, lycée 0910824B) au SIREN 785 258 914 (« Comité familial scolaire », SIRET 78525891400015, 23 et 31). Ce SIREN n'a déposé aucun compte : il n'apparaît ni dans l'index des archives 2022 à 2025, ni dans les 6 775 flux de 2026, ni dans en_depositors.csv (contre-vérification). Le compte de fonctionnement de l'« Institution du Sacré-Cœur – école-collège-lycée » est déposé sous un autre SIREN, 785 258 906 (RNA W913005077), que l'annuaire ne rattache à aucun établissement. Le Sacré-Cœur n'entre donc pas dans les 539 déposants ni dans leurs 594 lycées. Sur un même site, deux associations peuvent se partager la gestion, et le rattachement par SIRET manque alors le déposant.

#3.2 Ce que contient un dépôt

Le JO exige « un seul document PDF comprenant les comptes annuels (bilan, compte de résultat et une annexe) ainsi que le rapport du commissaire aux comptes ». Les dépôts lus sont de trois sortes :

• une plaquette complète avec détail des comptes (balance par compte à 8 ou 11 chiffres) : Chavagnes, Maintenon, Saint-Michel les Arcades, Saint-Gabriel Saint-Michel, Saint-Marc, Beaune, Vernon, Maristes, Montbrison. C'est la seule forme où les manuels apparaissent. Parmi les 192 gestionnaires dont au moins un dépôt a une couche texte, 44 ont un détail des comptes au niveau 706xxx ou plus fin ;
• des comptes annuels sans détail (bilan, compte de résultat au format ANC 2018-06, annexe) : la part publique se lit, les manuels non ;
• une pièce isolée : l'Institution du Sacré-Cœur ne dépose pour 2024-2025 qu'un « compte de fonctionnement – exercice 2024-2025 » d'une page, rempli pour un « calcul de l'assise de la subvention », sans bilan ni annexe.

Les comptes suivent le « Plan comptable des établissements d'enseignement privés » de septembre 1993, révisé en septembre 2023 selon l'annexe de Saint-Gabriel Saint-Michel, avec les préconisations de la Fnogec. Les numéros de compte qui servent le sujet reviennent d'un OGEC à l'autre :

#3.3 L'échantillon lu : dépense de manuels et subventions de manuels (exercice 2024-2025)

Ce que la lecture établit :

• La dépense de manuels pèse moins de 1 % des charges dans tous les comptes qui l'isolent, sauf à La Réunion (2,28 %, manuels et fournitures confondus). Ramenée à l'élève selon l'effectif donné par le compte : 21,9 € par élève du secondaire à Chavagnes (1 996 élèves), 22,0 € par élève à Maintenon (2 124 élèves du tableau des subventions).

• Ramenée aux effectifs de la DEPP (rentrée 2024, soit l'année scolaire 2024-2025, sommés sur les UAI que l'annuaire rattache au gestionnaire), la dépense de manuels en charges se calcule pour neuf gestionnaires :

  Gestionnaire	UAI rattachées (effectifs rentrée 2024)	Élèves	Manuels en charges 2024-2025	Par élève
  Chavagnes	0441933M (collège 816), 0441934N (collège 585), 0442699V (lycée GT 591)	1 992	43 783 €	22,0 €
  Maintenon	0830857F (école 402), 0831186N (collège 768), 0830101J (lycée GT 525, LP 110)	1 805	46 733 €	25,9 €
  Sainte-Geneviève, La Réunion	9740497X (école 660), 9740076P (collège 621) ; 9741956H sans effectif en 2024	1 281	35 757 € (manuels et fournitures)	27,9 €
  Saint-Aubrin	0421032U (collège 595), 0420973E (lycée GT 356)	951	18 006 €	18,9 €
  Maristes (collège seul)	0311963R (collège 551)	551	10 328 € (livres scolaires collège)	18,7 €
  Figeac	0460548W (école 355)	355	6 214 €	17,5 €
  Saint-Gabriel	0851293U (collège 734), 0850086G (lycée GT 554), 0851504Y (LP 321, 3e 24)	1 633	19 257 €	11,8 €
  Arcades	0211081L (collège 586), 0211091X (lycée GT 503, LP 583, 3e 31), écoles 0211294T (424) et 0211290N (188)	2 315	5 045 € (48 868 € de subventions de manuels)	2,2 € (21,1 € pour les subventions)
  Saint-Marc	six UAI : écoles 0691994T (269) et 0692409U (376), collèges 0692931L (473) et 0693137K (605), lycée GT 0690571W (860), LP 0690641X (238, 3e 37)	2 858	76 €	0,03 €

  Médiane : 18,7 € par élève. L'effectif de la DEPP pour Maintenon (1 805) est plus bas que celui du compte (2 124), l'annuaire ne rattachant qu'une des deux écoles au gestionnaire. Vernon ne se calcule pas : l'annuaire ne lui rattache que le LP Sainte-Agnès (135 élèves) sur ses quatre sites. Beaune (avoir de 1 163 €) est exclu. Sources : jeux fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes, fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv (data.education.gouv.fr, relevé du 11/10/2026).

• Elle bondit en 2024-2025 à Chavagnes (× 6), Maintenon (× 1,8), Saint-Gabriel (19 257 € contre 393 €) et, sur l'exercice civil 2025, à Vernon (× 10, 5 975 € contre 584 € pour les manuels du collège), en même temps que la subvention de l'État (Chavagnes 21 623 € contre 1 435 € ; Saint-Marc 8 050 € contre 1 620 €). L'exercice coïncide avec l'achat financé pour la 6e en 2025 (11 050 790 €, V04 § 3.5, W20 § 3.3).

• Une subvention régionale de manuels arrive dans des lycées privés : deux comptes la portent sous un libellé « Région » sans nom de région, Arcades à Dijon (« Région subvention manuels scol », 39 688 €, Bourgogne-Franche-Comté par l'adresse) et Saint-Aubrin à Montbrison (« Subvention manuels scol région », 7 803 €, Auvergne-Rhône-Alpes par l'adresse). À Vernon, l'annexe (§ 6.5.2.2) liste « Manuels scolaires : 12 180 € » parmi les produits constatés d'avance, à la suite du forfait d'externat de la Région, sans nommer le financeur : le rattacher à la Région Normandie est une déduction. Aux Arcades, la subvention reçue (48 868 € avec l'État) dépasse de loin la dépense passée en charges (5 045 €). La part non dépensée ou passée ailleurs (reversement, immobilisation) ne se lit pas.

• Les données ouvertes des régions ne nomment pas ces subventions. Le fichier « Données essentielles des conventions de subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté » (data.gouv.fr, mis à jour le 14/01/2025, 6 128 conventions datées de 2019, 2023 et 2024) ne contient aucune ligne de manuels ; les ensembles privés y figurent pour des investissements (Arcades : « Réaménagement de l'infirmerie », 124 623 €, 2019), des matériels numériques ou des tickets mobilité. Les fichiers « Subventions Région Normandie » 2023, 2024 et 2025 n'ont aucune ligne de manuels et le SIREN de Vernon (752897819) n'y est pas ; dans le fichier 2025, les onze lignes d'OGEC ou de lycées privés relèvent d'investissements et du fonds social régional, et le fichier 2024 n'en a aucune. L'organisation Région Auvergne-Rhône-Alpes publie 2 006 jeux sur data.gouv.fr (1 990 sont des données essentielles de marchés publics), aucun de subventions. Le financeur et le montant ne se lisent donc que dans les comptes.

• La famille paie souvent le support : location de livres (Maintenon, 34 772 €), revente de livres (Beaune, Montbrison, Saint-Gabriel), location ou participation pour une tablette (Arcades 50 348 €, Chalon 212 659 €). Le manuel numérique apparaît en charge constatée d'avance chez Sainte-Croix (30 138 €), donc acheté sur l'exercice suivant avant la rentrée.

#3.4 La part des fonds publics dans les produits

Les produits publics sont les forfaits d'externat (État, région, département), le forfait communal et les subventions. Les salaires des enseignants, payés par l'État, n'entrent pas dans les comptes de l'OGEC.

Le relevé automatique (share.py) cherche dans les 221 PDF à couche texte la ligne « Concours publics et subventions d'exploitation » et la ligne « Total des produits d'exploitation ». Il les trouve toutes deux dans 25 documents ; 19 donnent un rapport cohérent sur les deux exercices, soit 17 gestionnaires. Sur le dernier exercice de chacun des 17, les rapports vont de 17,7 % à 58,5 % ; sur les 19 documents, le minimum est 17,3 % (Saint-Pierre-du-Rondeau, exercice 2022), avec un quartile bas de 29,6 %, une médiane de 36,0 % (la même sur le dernier document de chacun des 17 gestionnaires) et un quartile haut de 45,3 %. Les 19 documents comptent deux fois Beaune (le même PDF de 647 982 octets déposé sous deux dates de clôture) et mêlent des exercices de 2022 à 2025 (contre-vérification). Trois documents (deux gestionnaires) passent 50 %. Les valeurs relevées automatiquement pour Arcades, Sainte-Geneviève, Vernon, Saint-Aubrin et Beaune sont celles de la lecture. Le relevé automatique ne couvre pas les neuf gestionnaires lus à la main (Chavagnes, Maintenon, Saint-Gabriel, Sacré-Cœur, Figeac, Saint-Marc, Sainte-Croix, Maristes, Chalon), tous sous 50 %. Dans l'échantillon, la part publique est minoritaire dans 15 gestionnaires sur 17 du relevé automatique, 24 sur 26 avec les gestionnaires lus à la main, et majoritaire dans deux (Beaune, Levavasseur). C'est cohérent avec les « 33 à 43 % » du SGEC (W20 § 3.1). La moyenne nationale ne se calcule pas : l'échantillon n'est fait que de déposants, donc de gros gestionnaires.

#3.4 bis Les OGEC dans les données essentielles de la commande publique

Le jeu decp-2022-marches-valides de data.economie.gouv.fr (714 398 marchés, 22 350 identifiants d'acheteur, export groupé par acheteur_id du 11/10/2026) a été rapproché, par les neuf premiers chiffres de l'identifiant, des 5 986 SIREN qui gèrent au moins un établissement privé sous contrat ouvert (contrats 20, 21, 30, 31, 40, 41 et 60 de l'annuaire). 15 SIREN y figurent comme acheteurs ; aucun n'est un OGEC, aucun n'est un des 539 déposants. Ce sont trois communes (Ville de Paris pour l'École du Breuil, 3 272 marchés ; Walbourg ; Pont-Péan), deux chambres de commerce et d'industrie (Var, Dordogne), l'IGESA, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, un établissement public médico-social (Les Tournesols), trois UGECAM (Hauts-de-France, Occitanie, Normandie), deux fondations (Père Favron, Bon Sauveur de la Manche), une association sanitaire et sociale (ACAIS, Cherbourg) et une association de formation horticole (783469794, trois lignes « PRF 25 »). La contre-vérification, par une requête startswith(acheteur_id, SIREN) sur les mêmes codes, en compte 11, avec la même conclusion. Les OGEC ne déclarent donc pas de marchés publics dans les données essentielles. Sources : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/ ; annuaire de l'éducation (export du 11/10/2026) ; API Recherche d'entreprises pour l'identité des 15 acheteurs.

#3.5 Les gestionnaires d'établissements agricoles sous contrat

Des 276 gestionnaires d'établissements agricoles sous contrat (contrat 60) qui ont déposé depuis 2022, 18 gèrent aussi une école, un collège ou un lycée de l'Éducation nationale ; les 258 autres ne gèrent que des établissements agricoles, et 208 d'entre eux ont pour premier établissement de l'annuaire une maison familiale rurale (« Maison familiale rurale éducation orientation ») ; 49 un lycée professionnel. 169 de ces 258 ont déposé dans les flux de 2026 : leurs 211 PDF ont été extraits des 177 flux concernés. 85 PDF ont une couche texte (79 gestionnaires) ; 126 sont des images, non lues.

Ce que la lecture des 85 PDF à couche texte établit :

• La Maison familiale rurale du Val de Manse (SIREN 775316409, rattachée par l'annuaire à la MFR de Noyant-de-Touraine, UAI 0371409F ; exercice clos le 31/12/2025, flux cptassoc_020426_17h12) est le seul compte à détailler une dépense de livres : « Liv. scolaires transmissibles » 534,55 € (N-1 107,81 €, compte 60226100) et « Livres non transmissibles » 3 954,00 € (N-1 4 165,10 €, compte 60226200), soit 4 488,55 €, 0,23 % des charges d'exploitation (1 964 477,91 €). L'annexe écrit : « Les manuels scolaires sont immobilisés et amortis sur 4 ans et les subventions versées par le Conseil Régional pour ces manuels sont amorties au même rythme. Les subventions reçues de la Région au titre des manuels scolaires et dont les fonds n'ont pas encore été consommés, sont inscrit en fonds dédiés ». Le tableau des immobilisations porte « Manuels transmissibles/subv 2006-2010 » pour 4 735 € bruts (compte 21515000, amorti en totalité, 28151500 : 4 735,22 €) et le passif « Fonds dédiés manuels transmis » pour 3 485,44 € (19410000). Selon ces libellés, les manuels transmissibles immobilisés l'ont été sur une subvention du Conseil régional (période 2006-2010) ; les livres de l'exercice 2025 passent en charges.
• Le LEAP de Bengy-sur-Craon (Cher, SIREN 389727934, exercice clos le 31/08/2025, flux cptassoc_020726_16h12) inscrit parmi ses produits constatés d'avance (23 054,07 €) : « Subventions manuelles scolaires à utiliser : 4 640.00 € », sans nommer le financeur, et parmi ses charges constatées d'avance « Fournitures Pédagogiques (cahiers, livres, etc) : 3 106.11 € ». Son compte de résultat simplifié n'isole pas les manuels.
• Ailleurs, aucune ligne de manuels : les mots « manuel » relevés dans les 69 autres documents qui l'emploient sont des « dons manuels » (générosité du public) ou des prénoms ; aucun autre compte de livres scolaires n'apparaît. Les comptes 74130000 et 74131000, qui portent la subvention de manuels dans le plan des OGEC, y désignent d'autres financements : « Subventions - département » 5 398 € (MFR de Segré, 788348225), « Subv Conseil depart. Scolaires » 4 382 € (MFR La Sablonnière, Brissac-Quincé, 786133017). Les dépenses documentaires relevées sont des comptes 6181 à 6183 (« Documentation générale », « Abonnements », « Documentation technique »).
• Lecture pour le sujet : dans les MFR et les lycées agricoles privés qui ne gèrent pas d'établissement de l'Éducation nationale, deux comptes sur les 79 gestionnaires lus font apparaître le manuel, une fois comme dépense (4 489 € dans une MFR) et deux fois comme subvention (régionale et ancienne au Val de Manse, sans financeur nommé à Bengy-sur-Craon).

Sources : base « COMPTES ASSOCIATIONS », flux de 2026 (https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX/), liste des SIREN et des flux dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y02-integ/ag26.json, textes dans ag/txt/ ; annuaire de l'éducation (export du 11/10/2026).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Les comptes d'OGEC sont publiés en données ouvertes, pour une minorité. 539 gestionnaires d'écoles, collèges et lycées privés sous contrat, dont 286 OGEC nommés comme tels, ont déposé au JO depuis 2022 (300 déposants dont le titre nomme un OGEC ou un « organisme de gestion » ; compte par dénomination, donc plancher). Ils gèrent 46,2 % des lycées, 28,3 % des collèges et 8,5 % des écoles privés sous contrat munis d'un SIRET dans l'annuaire, soit 42,2 %, 26,7 % et 8,3 % de tous les établissements sous contrat. La phrase de W20 § 5 et de 09 § 12 (« aucun compte d'OGEC n'est publié en données ouvertes ») est à corriger dans ce sens. Sources : § 3.1, base « COMPTES ASSOCIATIONS », annuaire de l'éducation.
2. Dans les comptes lus, le manuel est une petite ligne du budget : moins de 1 % des charges dans huit des neuf gestionnaires où la part se calcule, l'exception étant Sainte-Geneviève à La Réunion (2,28 %, manuels et fournitures confondus) ; ramenée aux effectifs de la DEPP, de 0,03 € à 27,9 € par élève dans les neuf gestionnaires où le calcul se fait, médiane 18,7 €, 22 € à Chavagnes et 26 € à Maintenon, même l'année d'un renouvellement. L'échantillon est fait de déposants choisis pour leurs comptes détaillés, de gros gestionnaires surtout : ces chiffres ne valent ni comme moyenne des OGEC ni pour ceux qui ne déposent pas (écoles surtout). Vendre à l'un de ces OGEC, c'est viser une ligne de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d'euros par gestionnaire, arbitrée dans le « budget pédagogique » par matière (Chavagnes ventile 6068x par discipline et par site). Sources : § 3.3.
3. La subvention de l'État pour les manuels de collège est visible et suit les vagues de programmes (compte 7413 : × 15 à Chavagnes, × 5 à Saint-Marc en 2024-2025). La dépense suit la même année. Le calendrier d'une offre pour le privé est donc celui de l'État pour le public : l'année où le programme change et où l'État finance. Sources : § 3.3 ; W20 § 3.3.
4. Des régions paient aussi des manuels à des lycées privés, hors du circuit public : deux comptes portent une « subvention manuels » de la « Région », sans la nommer, à Dijon (39 688 €, Bourgogne-Franche-Comté par l'adresse) et à Montbrison (7 803 €, Auvergne-Rhône-Alpes par l'adresse). À Vernon, 12 180 € de « manuels scolaires » en produits constatés d'avance ne nomment pas de financeur : la Normandie n'est qu'une déduction. Ces subventions peuvent dépasser la dépense en charges, ce qui laisse à l'OGEC une marge d'arbitrage. Les conventions de subvention publiées par la Bourgogne-Franche-Comté et la Normandie ne contiennent aucune ligne de manuels, et l'Auvergne-Rhône-Alpes ne publie pas de jeu de subventions : seuls les comptes montrent ces aides. Côté agricole, deux comptes seulement sur les 79 gestionnaires lus nomment une subvention de manuels : une MFR d'Indre-et-Loire (Val de Manse) a immobilisé des manuels transmissibles sur une subvention du Conseil régional ancienne (2006-2010), et le LEAP de Bengy-sur-Craon porte 4 640 € de « subventions manuelles scolaires à utiliser » sans financeur nommé ; deux cas qui ne se généralisent ni aux MFR ni à l'agricole privé. Sources : § 3.3 (Arcades, Saint-Aubrin, Vernon), § 3.5. Pour le montant de la Bourgogne-Franche-Comté, W20 § 5 déclarait non trouvé ; le compte des Arcades en donne un cas, sous réserve que la « Région » du libellé soit bien celle de l'adresse.
5. Dans le privé, la famille est souvent l'acheteur final du support, par location (livres ou tablettes) ou par revente, et l'équipement individuel (iPad en crédit-bail sur 36 ou 48 mois) installe un canal numérique payé par la famille. Une solution qui édite des manuels numériques peut entrer dans ce forfait « tablette » ou « fournitures pédagogiques » facturé par l'établissement. Sources : § 3.3 (Maintenon, Arcades, Chalon, Saint-Gabriel, Val d'Erdre).
6. L'OGEC n'est en général pas financé majoritairement par l'argent public (24 cas sur 26 sous 50 %, forfaits compris). Le financement majoritaire n'est qu'un des trois critères alternatifs de la qualification de pouvoir adjudicateur, avec le contrôle de la gestion et la désignation de plus de la moitié de l'organe d'administration par un pouvoir adjudicateur (W20 § 3.5) ; seuls les financements « sans contrepartie spécifique » y comptent, et que les forfaits d'externat en soient n'est tranché par aucun texte lu. La part publique ne suffit donc pas à exclure la qualification. Le fait mesuré est ailleurs : aucun OGEC et aucun des 539 déposants ne figure comme acheteur dans les données essentielles de la commande publique (15 gestionnaires d'établissements sous contrat y figurent, tous publics, médico-sociaux ou associatifs hors OGEC). Le marché public déclaré n'est donc pas le canal par lequel les OGEC achètent leurs manuels. Sources : § 3.4, § 3.4 bis ; W20 § 3.5.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les comptes de l'OGEC lycée polyvalent Jules-Froment (SIREN 776234098, UAI 0070064G). L'exercice 2024-2025 est dans l'archive FLUX_HISTORIQUE/assoccpt.2025.tar.gz (37 Go), à l'intérieur du flux cptassoc_251125_13h36 (déposé le 25/11/2025) ; les flux de 2025 ne sont plus servis un à un, les 6 779 flux du répertoire FLUX/ étant tous de 2026. Lire cette archive en flux a donné environ 0,9 Mo/s, soit une dizaine d'heures pour 37 Go : le relevé a été arrêté. Les exercices 2022 à 2024 sont dans les archives 2022 et 2024 (34 et 33 Go). Il faut une voie de lecture par dépôt : soit une consultation PDF sur journal-officiel.gouv.fr (la rubrique ne se consulte qu'au navigateur ; aucune adresse de document par SIREN n'a répondu sans navigateur), soit l'API « Associations et comptes associations » de la DILA, que décrit la fiche de 2021 mais qu'aucun point d'accès ouvert ne sert. À lire dans le lot navigateur : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-comptes/ ou la recherche des comptes du JO, pour le SIREN 776234098 (exercices clos le 31/08/2022, 2023, 2024 et 2025). Ce relevé donnerait la dépense de manuels d'un lycée polyvalent seul et sa part publique. Fermé par Y30 § 1.19 : le moteur du JO repose sur un portail Opendatasoft public (journal-officiel-datadila.opendatasoft.com, jeu jo_associations, champs dca_siren, dca_datecloture) et chaque compte a une adresse PDF régulière (…/telechargements/ASSOCIATIONS/DCA/PDF/<année>/<jjmm>/<SIREN>_<jjmmaaaa>.pdf), servie sans navigateur. L'OGEC Jules-Froment a 15 comptes (2011 à 2025) ; celui de 2021-2022 donne la « subvention manuels scolaires » (16 725,00 € ; 108 933,80 € en 2020-2021), l'achat d'enseignement correspondant (17 159,57 € ; 108 934,30 €), les cautions de manuels des familles et les forfaits d'externat de l'État et de la Région ; 2 444 comptes d'OGEC (344 OGEC) sont publiés de 2006 à 2025.
• Les comptes des 237 dépôts numérisés sans couche texte : seuls le Sacré-Cœur et les pages utiles de Maintenon ont été lus en image. Les autres n'ont pas été rendus. De même, les 126 PDF image des gestionnaires agricoles (§ 3.5) n'ont pas été rendus.
• Une dépense de manuels nationale ou moyenne des OGEC : l'échantillon ne contient que des déposants, donc des gestionnaires dont les dons et subventions atteignent 153 000 €, et la moitié des comptes ne détaillent pas les achats. Aucune extrapolation n'est faite.
• L'emploi des subventions régionales de manuels quand elles dépassent la dépense en charges (Arcades) : reversement aux familles, immobilisation, report. L'annexe ne le dit pas.
• Le financeur nommé des subventions de manuels des Arcades, de Saint-Aubrin, de Vernon et du LEAP de Bengy-sur-Craon : les comptes disent « Région » ou ne disent rien, et les conventions de subvention ouvertes (Bourgogne-Franche-Comté, Normandie) n'en portent aucune ; l'Auvergne-Rhône-Alpes ne publie pas de jeu de subventions sur data.gouv.fr. Le portail https://data.auvergnerhonealpes.fr/ n'a pas répondu (code 000) le 11/10/2026.
• Une position de texte ou de la Fnogec qui nomme les forfaits d'externat à propos du seuil de 153 000 € et du critère du financement public d'un pouvoir adjudicateur : aucune n'a été trouvée. Pour le seuil, l'exclusion se déduit des textes (L612-4 du code de commerce, art. 9-1 de la loi n° 2000-321, L442-5 et L442-9 du code de l'éducation, § 3.1) ; pour le pouvoir adjudicateur, la question reste ouverte.
• Le réseau de chaque déposant non nommé OGEC (catholique, juif, langue régionale, laïque) : il ne se lit que dans le nom ; aucun jeu ouvert ne le porte (W20 § 5).
• Démarche externe (déjà rédigée, docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 6.3, entretiens avec des chefs d'établissement, présidents ou comptables d'OGEC) : elle donnerait la règle de choix et le fournisseur, et la part des manuels chez les OGEC qui ne déposent pas (écoles surtout). Ces entretiens ne remplacent pas la lecture des comptes publiés, que ce rapport a faite pour l'échantillon. Le relais naturel pour les comptes non publiés est l'UDOGEC de chaque département, qui reçoit les comptes de ses adhérents (statut-type d'OGEC, W20 § 3.3).

#6. Sources

• DILA, base « COMPTES ASSOCIATIONS » : https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-associations/ ; flux https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX/ (6 779 flux au 11/10/2026) ; archives https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX_HISTORIQUE/ ; fiche de présentation https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/DILA_API-ASSOCIATIONS-ET-COMPTES-ASSOCIATIONS_Presentation_20210604.pdf
• PDF lus (flux de 2026) : 444487516_31082025 (Chavagnes ; le flux de chaque PDF est noté dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y02/sel2026.json) ; 775712730_31082025 (Maintenon) ; 343549887_31082025 (Arcades) ; 488254285_31082025 (Saint-Gabriel) ; 317194447_31082025 (Figeac) ; 315984179_31072025 (Sainte-Geneviève) ; 752897819_31122025 (Vernon) ; 775510787_31082025 (Sainte-Croix) ; 529514028_31082025 (Chalon) ; 305446239_31082025 (Maristes) ; 775647324_31082025 (Saint-Marc) ; 481818607_31082025 (Beaune) ; 499813319_31082025 (Saint-Aubrin) ; 785258906_31082025 (Sacré-Cœur, flux cptassoc_230126_13h48) ; 315668038_31072025 ; 779554666_31082023 ; 310504931_31082025 ; 403319643_31082025.
• Annuaire de l'éducation : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/ (export du 11/10/2026).
• RNA, extraction du 01/10/2026 : https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20261001.zip et rna_import_20261001.zip.
• API Recherche d'entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• Journal officiel, « Dépôt des comptes annuels » : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-comptes/
• Décret n° 2006-335 du 21/03/2006 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000266544
• Code de commerce, L612-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048539499, chapitre LEGISCTA000006146191) et D612-5 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006268871) ; loi n° 2000-321, art. 9-1 (LEGIARTI000029318586) ; code de l'éducation, L442-5 (LEGIARTI000043982740) et L442-9 (LEGIARTI000027682660). Textes lus dans la base LEGI de la DILA (Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz), Légifrance répondant 403 sans navigateur.
• Règlement ANC n° 2022-02 du 11/03/2022 modifiant le règlement n° 2018-06, art. 142-9 : https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/reglement-2022-02.pdf
• Données essentielles de la commande publique : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/
• Conventions de subvention : https://www.data.gouv.fr/datasets/676944516d3a92c2fb87d6f8/ (Bourgogne-Franche-Comté) ; https://www.data.gouv.fr/datasets/6a9a830ea850fcd699b349b2/, https://www.data.gouv.fr/datasets/6a9a8317a850fcd699b349bd/, https://www.data.gouv.fr/datasets/658232f2abad4a6edc75059d/ (Normandie 2024, 2025, 2023) ; organisation Région Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.data.gouv.fr/organizations/60784425bed18cfaefe5e653/
• Effectifs DEPP : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/ , fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv (même portail).
• PDF agricoles lus (flux de 2026) : 775316409_31122025 (MFR du Val de Manse, cptassoc_020426_17h12) ; 389727934_31082025 (LEAP de Bengy-sur-Craon, cptassoc_020726_16h12) ; 788348225_31122025 (MFR de Segré) ; 786133017_31122025 (MFR La Sablonnière) ; les 85 PDF à couche texte dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y02-integ/ag/txt/.
• Contre-vérification : etude/vague6/verif/Y02-verif.md.
• Rapports de l'étude : X17 § 1.3, § 3.4 bis ; W20 § 3.1, § 3.3, § 3.5, § 5 ; 09 § 4.3, § 12 ; V04 § 3.5 ; docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 6.3.