Sources lues au navigateur (vague 6)

Lot fait à la main dans Chrome le 11/10/2026 (suite le 12/10/2026 si nécessaire), sur les pages que les rapports Y01 à Y29 ont nommées au § 5 comme lisibles seulement au navigateur (403, contenu chargé par script, délai dépassé). Règles : aucun compte créé, aucun captcha franchi, cookies non essentiels refusés, aucun fichier téléchargé sans l'accord de PF. Une page derrière un captcha ou un contrôle anti-robot interactif est notée « non lue (captcha) ». Chaque point dit ce qui a été lu, ce que cela établit, et le rapport à compléter (liste des reports au § 3).

Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (§ 1.19 : conclusion sur l'OGEC restreinte à ce lycée et achat pour la Région donné comme lecture des intitulés ; § 1.22 : étiquettes de niveau du panel signalées, rachat momox restreint à l'échantillon et dit offre avant contrôle).

#1. Pages lues

#1.1 Y20 — contrat simple

Décret n° 60-390 du 22/04/1960 (Légifrance, JORFTEXT000000520347, lu le 11/10/2026). Légifrance ne sert ce décret qu'en « version initiale » : aucun texte saisi, seulement le Journal officiel numérisé (PDF de 18,8 Mo, non téléchargé, accord de PF à demander). Le décret n° 2008-263 du 14/03/2008 (article 15, 19°, LEGIARTI000042207577, lu) abroge « les articles 1er à 4, 7 et 10 à 13 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés » : les articles 5, 6, 8 et 9 restent en vigueur, ce qui concorde avec le renvoi de R. 442-76 aux articles 5 et 8. Leur texte reste à lire dans le JO numérisé.

Circulaire n° 2012-025 du 15/02/2012 (BO n° 11 du 15/03/2012, NOR MENF1203453C, lue au navigateur). Elle traite du contrat simple en deux endroits :

• § 1.2 : « La commune peut également sur la base du volontariat participer au financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat simple dans les conditions prévues à l'article R. 442-53 » ;
• annexe, « Dépenses facultatives » : la prise en charge se fait « dans les conditions fixées par convention, passée entre la commune et l'école privée, qui contient des clauses fixant les modalités de sa reconduction et de sa résiliation » ; la contribution « ne peut en aucun cas être proportionnellement supérieure aux avantages consentis par la commune à son école publique » ; une commune sans école publique demande au préfet le coût moyen départemental ; la commune ou l'EPCI peut aussi financer, toujours facultativement, ses élèves scolarisés dans des classes sous contrat simple d'une autre commune. La circulaire ne nomme ni les manuels ni les fournitures pour le contrat simple ; pour le contrat d'association, son annexe range « les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives » parmi les dépenses obligatoires, et admet une subvention forfaitaire, des prestations directes (« matériels pédagogiques ») ou un paiement sur factures. Report : Y20 § 3.4 et § 5.

#1.2 Y26 — article L. 1111-8 du code de la santé publique

Légifrance, section « Principes généraux » (L. 1111-1 à L. 1111-9), lue le 11/10/2026 : L. 1111-8 est en « version en vigueur depuis le 01 juillet 2025 », modifié par la loi n° 2024-449 du 21/05/2024, art. 32 (V). Aucune modification postérieure au 13/07/2025 (date d'arrêt de l'archive LEGI de Y26) : la version lue par Y26 est la version en vigueur. Le I vise toujours les données « recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social ». Report : Y26 § 5 (point clos).

#1.3 Y24 — CCAG-TIC et article L. 43 du CPCE

CCAG-TIC 2021 (arrêté du 30/03/2021, JORFTEXT000043310689, lu sur Légifrance). Article 42 « Réversibilité et transférabilité », en vigueur depuis le 01/04/2021 : le titulaire arrivant à échéance fournit à l'acheteur ou au nouveau titulaire, « dans la mesure du besoin, un accès aux matériels et aux logiciels », et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour la sécurité des données lors du transfert. L'article 38.4 définit la réversibilité et en fixe le contenu minimal dans le plan de réversibilité : logiciels exécutables, « le cas échéant, les codes sources », documentation, fichiers de paramétrage, et « la mise à disposition de fichiers suivant un ou plusieurs formats documentés et exploitables en dehors du service fourni par le prestataire » ainsi que des « interfaces techniques permettant l'accès aux données suivant un schéma documenté et exploitable (API, format pivot, etc.) ». Le texte officiel concorde avec la reproduction lue par Y24. Report : Y24 § 5 (point clos) et § 6 (source officielle).

Article L. 43 du code des postes et des communications électroniques (Légifrance, version en vigueur au 11/10/2026, « depuis le 01 janvier 2024 », modifiée par l'ordonnance n° 2023-1210 du 20/12/2023, art. 19). L'article comprend les I, I bis, I ter, I quater, II, II bis, III à VII : aucun « I quinquies » n'existe au 11/10/2026. Le I quinquies auquel renvoie le projet de loi DDADUE est donc à créer par un texte non encore adopté ; la surveillance du marché du CRA par l'ANFR n'a pas, à cette date, de base dans L. 43. Report : Y24 § 3.1.8 et § 5.

#1.4 Y15 — instruction n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30/08/2019

Légifrance, fonds « Circulaires et instructions », recherches du 11/10/2026 par numéro (« 2019/158 », et le numéro complet entre guillemets) et par mots (« unités d'enseignement élémentaire autisme », « … cahier des charges ») : aucun résultat pour cette instruction ; le fonds ne renvoie que l'instruction n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25/02/2019 (stratégie nationale pour l'autisme) et une instruction de 2013-2017. L'instruction 2019/158 n'est donc pas publiée sur le site des circulaires de Légifrance ; son texte reste connu par l'annexe de l'ARS de Corse (Y15 § 3.4). Report : Y15 § 5.

#1.5 Y22 — agréments des agences de mannequins pour l'emploi d'enfants

Légifrance, fonds JORF, recherche du 11/10/2026 sur le titre exact « agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins » : 158 avis publiés au JO de 1999 au 06/10/2026 (2009 : 30 ; 2010 : 23 ; 2011 : 30 ; 2012 : 13 ; 2013 à 2015 : 10 ; aucun de 2016 à 2022 avec ce titre ; 2023 : 2 ; 2024 : 3 ; 2025 : 18 ; 2026 : 22), dont 23 sur les douze mois du 11/10/2025 au 11/10/2026. Le décompte ne retient que les avis dont le titre porte cette formule (attribution, renouvellement, prolongation) ; un avis titré autrement lui échappe. Exemple lu (NOR TRST2625883V, JORF n° 0233 du 06/10/2026, texte n° 71) : par décision du 10/09/2026 de la responsable de la « mission emploi des enfants du spectacle et agences de mannequins » de la DRIEETS Île-de-France, pour le préfet de région, en application de L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément « pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de seize ans » est accordé à compter du 17/09/2026 « pour une durée d'un an » à l'agence VIVA MODEL MANAGEMENT (licence n° 75.14.005, Paris 7e). L'agrément est annuel : les 23 avis des douze derniers mois donnent un ordre de grandeur des agences agréées au 11/10/2026 (plancher, pour les avis ainsi titrés). Report : Y22 § 5 point 6 (fermé en partie : la liste existe au JO, avis par avis ; aucune liste consolidée).

#1.6 Y16 — arrêtés d'adaptation des programmes pour la Nouvelle-Calédonie (BO)

Pages du BO lues au navigateur le 11/10/2026 (l'adresse de Y16 pour l'arrêté de 2025 était fausse : la page est https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo27/MENE2516470A, l'ancienne forme …/bo/25/Hebdo27/…htm renvoie 404).

Entrée en vigueur de l'arrêté du 13/06/2025 (art. 2, lu) : rentrée 2026 pour la 5e, la 4e, la 2de GT, la 2de professionnelle, les deux années de CAP et la 1re des trois voies ; rentrée 2027 pour la 6e, la 3e et la terminale des trois voies. Report : Y16 § 5 (point clos : le texte est lu, les dates sont celles qu'eduscol donnait).

Les annexes PDF des arrêtés de 2021 et 2022 n'ont pas été lues : curl reçoit 404 sur /file/…, et la lecture d'un PDF dans le navigateur peut déclencher un téléchargement (accord de PF à demander, § 2).

#1.7 Y19 — concours 2026 et contractuels de Mayotte

Communiqué du ministère du 09/07/2026 (« Concours enseignants de la session 2026 : premiers effets de la réforme de la formation initiale des enseignants », lu). Concours externes du public : 25 043 postes (+ 40,2 % sur 2025), 176 905 inscriptions (+ 76,6 %), 24 351 admis ; tous concours du public, 29 174 admis. Privé sous contrat : 2 875 postes (+ 38 %), 33 037 inscriptions, 2 796 admis aux externes, 4 342 tous concours. Premier degré public : 11 600 postes au CRPE externe pour 11 428 admis ; 98,5 % des postes pourvus (92,1 % en 2025) ; postes non pourvus par l'externe : 172 (650 en 2025), seules Versailles et la Guyane n'ont pas pourvu tous leurs postes externes (Versailles comblée par un concours supplémentaire) ; Mayotte pourvoit tous ses postes pour la première fois depuis 2023 ; concours bac+3 : 146 postes non pourvus sur 5 000. Second degré public : 13 343 postes (12 551 enseignants, 632 CPE, 160 psychologues), 12 923 admis, 96,1 % des postes pourvus (90,6 % en 2025) ; bac+3 : 185 non pourvus sur 5 200 ; CAPES 97 % toutes voies (externe 97,5 %, externe bac+3 98,5 %) ; CAPET 93,9 % ; CAPLP 88,5 % toutes voies, externe 85,7 % (86,1 % en 2025, 77,3 % en 2024) ; agrégation 96,9 %. Le chiffre de 96,1 % que Y19 tenait d'un résumé non vérifié est confirmé à la source. Report : Y19 § 3 et § 5.

Académie de Mayotte, page « Recrutement d'enseignants contractuels du 1er degré » (lue ; mise à jour d'avril 2025) : campagne du 01/04 au 30/04/2025 pour la rentrée 2025, CDD d'un an du 19/08/2025 au 21/08/2026, renouvelable, « contrat pluriannuels après une année d'ancienneté », salaire majoré « entre 2300e et 2800e net », candidature sur le portail « Rejoindre l'Éducation nationale » ; la page annonce « un soutien et un accompagnement aux enseignants débutants » sans en décrire le contenu, et ne donne aucun volume de recrutement. La page de la campagne 2026 n'est pas publiée sous cette adresse. Report : Y19 § 5 (volume non publié ; formation non décrite).

#1.8 Y15 — dispositifs pour les élèves avec TND (handicap.gouv.fr)

Page « Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2026 ! » (handicap.gouv.fr, mise à jour du 31/08/2026 ; l'adresse « rentrée 2025 » de Y15 redirige vers elle ; lue au navigateur, cookies refusés) : 70 dispositifs supplémentaires ouvrent en 2026-2027 (16 UEMA, 30 UEEA ou équipes d'autorégulation à l'école élémentaire, 24 équipes d'autorégulation dans le second degré, dont 22 au collège et 2 au lycée, dont une première en lycée agricole, Les Vaseix) ; dans une école, l'équipe d'autorégulation « soutient plus ou moins 10 élèves avec TND » ; 25 nouveaux professeurs ressource TND en 2026 et 26 en 2027 « pour atteindre le total de 202 » ; 176 professeurs ressources annoncés plus bas sur la même page, dont 101 historiquement spécialisés dans l'autisme. Quatre parcours : classe ordinaire, dispositif spécifique (UEMA, UEEA), autorégulation, IME. La page renvoie à une « Liste des établissements scolaires avec un dispositif TND | Septembre 2026 » (PDF de 1,17 Mo, refusé à curl par le pare-feu du site, non téléchargé) et à une carte ArcGIS.

Couche ouverte de la carte (ArcGIS Online, application 53c6c3622f3c4ce7a736e1e6229ccf45, carte web 93a679b1f830441aa28c7710abd40c8f, couche établissements_scolaires_TND/FeatureServer/0, dernière modification le 23/09/2026 ; interrogée par l'API REST publique le 11/10/2026 ; extraction conservée dans etude/vague6/Y30-donnees/dispositifs_tnd_arcgis_2026-09-23.json) : 701 établissements porteurs d'un dispositif, avec nom, adresse, code INSEE, téléphone et adresse électronique de l'établissement (UAI dans l'adresse ce.<UAI>@…) : UEMA 355, UEEA 195, autorégulation à l'école 87, au collège 58, au lycée 6. Ils couvrent 101 départements (4 lignes sans code INSEE) ; en tête : Seine-Saint-Denis 24, Paris 19, Val-de-Marne 18, Seine-et-Marne 17, Nord 16, Hauts-de-Seine 16 ; outre-mer : Guadeloupe 6, Martinique 4, Guyane 7, La Réunion 9, Mayotte 3. Les nombres de la couche dépassent ceux que Y15 tenait du communiqué du 21/05/2026 (345 UEMA, 185 UEEA) : la couche intègre les ouvertures de la rentrée 2026. Aucun effectif d'élèves par dispositif n'y figure. Report : Y15 § 3 (UEMA, UEEA, autorégulation) et § 5 (point fermé pour la liste ; effectifs par dispositif toujours non publiés).

#1.9 Y29 et Y14 — budget.gouv.fr (PLF 2027)

Jaunes budgétaires du PLF 2027 : l'adresse de Y29 (…/exercice-2027/projet-loi-finances/jaunes-budgetaires) renvoie « Page non trouvée » au navigateur. La page « Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2027 » (lue le 11/10/2026) ne liste que le projet de loi, les documents annexés (sept : évaluations des voies et moyens, tomes 1 et 2 ; évaluations préalables ; rapport économique, social et financier ; rapport sur la dette ; rapport sur les finances publiques locales…), le dossier de presse, les PAP et les plafonds de dépenses (article 48 de la LOLF) : aucun jaune n'est publié sur budget.gouv.fr au 11/10/2026. Report : Y29 § 5 (à suivre ; aucune page à lire).

Andorre dans les PAP (Y14 § 5). Le PAP 2027 « Enseignement scolaire », déjà téléchargé avec l'accord de PF le 09/10/2026 pour W27 (copie locale, 331 p.), a été relu le 11/10/2026 par recherche du mot « Andorr » :

• p. 155 (dépenses d'intervention de la vie de l'élève) : « Subventions au titre des frais de fonctionnement des établissements restés à la charge de l'État : 12 180 665 € » pour « 55 établissements au total » en 2026-2027, dont « le collège et le lycée Comte de Foix d'Andorre et les écoles d'Andorre », les établissements du second degré de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, et le Centre international de Valbonne ; montant partagé, non ventilé par établissement (PAP 2025 : 11 394 000 €, même liste sans Valbonne) ;
• p. 275 (dépenses immobilières des établissements restant à la charge de l'État : 3 518 926 € en AE et 2 721 116 € en CP, partagés) : rénovation du lycée Comte de Foix évaluée à 13 M€ HT, première phase 2024-2027 ; la convention franco-andorrane sur l'enseignement « a été reconduite le 12 décembre 2025 pour une durée de 10 ans » ; la partie andorrane verse par fonds de concours jusqu'à 13,5 M€ sur 8 ans (1,7 M€ par an), la partie française s'engage à 5 M€ sur 8 ans. Le PAP ne donne ni le coût total du système français d'Andorre (emplois d'enseignants compris) ni de ligne de manuels : le fonctionnement, manuels éventuels compris, est dans la subvention partagée des 55 établissements. Report : Y14 § 3 (Andorre : payeur État confirmé par le PAP, convention reconduite le 12/12/2025) et § 5.

#1.10 Y28 et Y23 — economie.gouv.fr (DAJ, DGCCRF)

Fiches techniques de la DAJ : l'adresse de Y28 (…/conseil-aux-acheteurs/fiches-techniques) renvoie « Page non trouvée » ; la rubrique est …/daj/commande-publique/conseils-aux-acheteurs/fiches-techniques (lue le 11/10/2026). Les fiches utiles sont des PDF : rubrique « Les modalités de passation » : FT25 « Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables » (4 523 Ko), FT26 « Dispense de procédure marchés publics de livres non scolaires » (360 Ko) ; rubrique « La préparation » : FT14 « L'allotissement dans les marchés publics ». curl reçoit 403 sur /files/files/directions_services/daj/media-document/… ; non lues, à télécharger avec l'accord de PF (§ 2). Le titre de FT26 confirme que la dispense de procédure de la DAJ vise les livres non scolaires.

Règlement amiable des différends (…/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends, lu) : les comités consultatifs de règlement amiable (CCNRA et sept CCIRA : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Versailles ; R. 2197-1 et suivants) « émettent des avis que les parties sont libres de suivre ou non » ; la page offre des fiches de procédure, les coordonnées des comités, des « Rapports d'activité » et un guide de l'OECP, mais aucune série d'avis publiés : un différend d'exécution sur un marché de manuels ne se repère pas par cette voie. Report : Y28 § 5.

DGCCRF, enquête « Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s'impose » (25/08/2025, lue ; la page de Y23 sous economie.gouv.fr/dgccrf/... existe sous …/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/securite-et-allegations-environnementales) : en 2023 et 2024, 46 établissements contrôlés (grossistes, détaillants), 31 produits analysés (colles, correcteurs, gommes, matériel d'écriture), 14 non conformes dont 9 dangereux retirés de la vente ; en Île-de-France, 15 injonctions et 3 procès-verbaux. L'enquête porte sur la sécurité chimique et les allégations environnementales des petites fournitures : ni le livre, ni le cahier, ni le papier ne sont visés, et aucune doctrine sur le livre au regard du règlement 2023/988 n'y figure. Report : Y23 § 5.

#1.11 Y23 — Commission européenne : questions-réponses sur le RSGP et Safety Gate

Questions-réponses de la Commission sur le règlement (UE) 2023/988 (« EU General Product Safety Regulation — Frequently asked questions (FAQ) », 19 p., PDF modifié le 24/03/2025, lien « Questions and Answers about the GPSR » de la page « Obligations for businesses » de Safety Gate ; récupéré par curl sur api.tech.ec.europa.eu, conservé dans etude/vague6/Y30-donnees/commission_gpsr_QA_2025-03-24.pdf). Recherche des mots « book », « printed », « publication » : aucune question ne vise le livre ou l'imprimé. Deux réponses servent le manuel :

• 2.8 : les produits vendus directement aux consommateurs relèvent du RSGP ; les produits « exclusively intended for professional use (B2B) and are not reasonably likely to be used by consumers themselves » n'en relèvent pas — un manuel acheté par une collectivité mais utilisé par l'élève reste un produit « likely to be used by consumers » ;
• 2.9 : le logiciel autonome est un « produit » au sens du RSGP, qui ne régit que ses aspects de sécurité. La page « Product safety » de la Commission (lue ; l'adresse de Y23 redirige vers commission.europa.eu/topics/business-and-industry/product-safety_en) ne contient aucune réponse propre au livre. Report : Y23 § 5 (point clos : pas de réponse propre au livre ; deux réponses générales applicables).

Safety Gate, recherche du portail (ec.europa.eu/safety-gate-alerts/screen/search, cookies essentiels seuls, 11/10/2026) : « book » donne 58 alertes, dont 27 dont le produit porte « book », « notebook » ou assimilé : livres pour tout-petits (en tissu, de bain, cartonnés, d'images ; étouffement ou chimie), carnets avec stylo, serre-livres, batterie d'ordinateur ; parmi elles, un carnet avec stylo de marque « Hachette - Janod » (SR/03079/25, rapport 2025-35 du 21/08/2025, risque d'étouffement) — Janod est la marque de jouets du groupe Hachette, pas une édition scolaire. « school » donne 13 alertes, aucune sur un livre ou une fourniture papier. Aucune alerte ne vise un manuel, un cahier d'exercices ou un fichier scolaire : le résultat de Y23 § 3.7 (47 218 alertes, aucun manuel) est confirmé par la recherche du portail, avec un cas Hachette-Janod à ajouter. Report : Y23 § 3.7 et § 5.

#1.12 Y26 — arrêts C-21/23 et C-184/20 de la CJUE (texte intégral)

EUR-Lex redirige la lecture au navigateur vers la page du Journal officiel du jour ; les arrêts ont été lus sur InfoCuria (curia.europa.eu, fiche de l'affaire, aperçu de l'arrêt en français, cookies essentiels seuls).

C-21/23, Lindenapotheke, arrêt du 04/10/2024 (grande chambre), ECLI:EU:C:2024:846. Point 90 : les informations saisies lors de la commande en ligne de médicaments réservés aux pharmacies sans prescription « constituent des données concernant la santé, au sens de l'article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46 et de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, même si c'est seulement avec une certaine probabilité, et non avec une certitude absolue, que ces médicaments sont destinés à ces clients » ; point 91 : il ne peut être exclu qu'on identifie un tiers et qu'on tire des conclusions sur son état de santé. Le dispositif (point 2) vise « leur nom, l'adresse de livraison et les éléments nécessaires à l'individualisation des médicaments ». La formule « il est indifférent » que Y26 cite vient du communiqué n° 159/24, pas de l'arrêt ; l'arrêt ne pose pas lui-même une exigence de consentement explicite (il cite l'article 8, paragraphe 2, a, de la directive, qui prévoit ce consentement parmi les exceptions). Précision : la formation est la grande chambre, que Y26 ne mentionnait que pour C-184/20.

C-184/20, Vyriausioji tarnybinės etikos komisija, arrêt du 01/08/2022 (grande chambre), EU:C:2022:601. Point 127 : les dispositions ne sauraient être interprétées en ce sens que le traitement de données « susceptibles de dévoiler, de manière indirecte, des informations sensibles concernant une personne physique est soustrait au régime de protection renforcé » ; le point 126 (repris par C-21/23, point 89) fonde ce régime sur la gravité particulière de l'ingérence. Les citations de Y26 tirées du communiqué n° 133/22 concordent avec l'arrêt. Report : Y26 § 3 (formules de l'arrêt substituées à celles des communiqués) et § 5 (point clos).

#1.13 Y26 — Agence du numérique en santé (FAQ HDS, liste des hébergeurs)

FAQ « Exemples (liste non exhaustive) de cas n'entrant pas dans l'obligation de certification HDS » (esante.gouv.fr, mise à jour du 22/09/2026, lue au navigateur) : hors du périmètre, les organismes d'assurance maladie (qui « manipulent des données de santé mais […] n'en sont pas à l'origine »), les organismes de recherche dont les bases ne sont pas constituées initialement à des fins de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi, et des associations qui accompagnent des personnes en situation de handicap, pour la même raison. (La page écrit « L.1111-18 », coquille pour L. 1111-8.) Aucun exemple ne vise l'école, l'éditeur ou la médecine scolaire.

FAQ « L'article L. 1111-8 du CSP vise les activités de " prévention " » (même date, lue) : la prévention couvre la prévention primaire (vaccinations, campagnes de sensibilisation, éducation à la santé), secondaire (« dépistage précoce […] Par exemple, le dépistage prénatal, le dépistage néo-natal, dépistages des troubles du développement, le dépistage pour certains cancers ») et tertiaire (réadaptation, éducation thérapeutique). Pour une offre éducative : le dépistage des troubles du développement est expressément une activité de prévention au sens de L. 1111-8 ; un éditeur qui hébergerait pour le compte d'un établissement des données issues d'un tel dépistage (bilan de repérage d'un trouble DYS, par exemple) entrerait dans le champ de la certification HDS ; un simple réglage d'affichage choisi par la famille, non issu d'une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, n'y entre pas (lecture de la FAQ, à confirmer par l'ANS sur un cas concret). Report : Y26 § 3.4 et § 5 (fermé en partie).

Liste des hébergeurs certifiés HDS (…/offres-services/hds/liste-des-herbergeurs-certifies) : au navigateur, la page redirige vers « Connectez-vous à votre Compte pour voir le contenu » : la liste est réservée aux comptes du site. Aucun compte n'est créé (règle du lot) : non lue ; démarche « compte » à porter dans les démarches de la vague. Report : Y26 § 5.

#1.14 Y09, Y14, Y22 — Audiens, IMSEE, Adobe Stock

Taux de la caisse des congés spectacles 2026 (Y09) : audiens.org ne présente aucune page de taux au navigateur (l'accueil ne renvoie qu'à l'espace « Mes Congés spectacles » ; les adresses de rubrique et de recherche essayées renvoient 404 ; congesspectacles.fr ne répond pas). Non trouvé ; l'écart 15,40 % (Urssaf) / 15,50 % (Copeps) reste ouvert. Report : Y09 § 5.

IMSEE, page « Enseignement » (Y14) (imsee.mc, lue au navigateur) : « À la rentrée 2025-26, le système éducatif monégasque compte 6 566 élèves (primaire et secondaire). Parmi eux, 63,0 % sont scolarisés dans des établissements publics et 37,0 % dans le privé. » Le détail par établissement est dans le PDF « Focus : Education 2025 » (1,5 Mo, /content/download/282165/file/Focus éducation - 2025.pdf), refusé à curl (403) : à télécharger avec l'accord de PF (§ 2). Report : Y14 § 3 (Monaco) et § 5.

Adobe Stock, exigences de décharge de modèle (Y22) : l'adresse de Y22 renvoie 404 ; la page en vigueur est « Model release requirements for Adobe Stock » (helpx.adobe.com/stock/contributor/content-policies-guidelines/ model-property-releases/model-release-requirements.html, lue au navigateur le 11/10/2026) : pour un modèle mineur à la prise de vue et encore mineur, la signature d'un parent ou d'un représentant légal est requise ; « When possible, have both parents sign the release: one as the parent or legal guardian and the other as the witness », pour réduire le risque qu'un parent révoque le consentement de l'autre ; un contributeur qui photographie son enfant signe deux fois (artiste et parent) ; le témoin doit être une autre personne que le modèle ou le photographe (sauf Acrobat Sign). Report : Y22 § 3 et § 5 point 8 (fermé pour Adobe ; Getty et Shutterstock non lus).

#1.15 Y24 — communauté de Lelivrescolaire.fr

Pages publiques lues au navigateur (accueil et lelivrescolaire.fr/communaute, sans compte) : la « communauté » est présentée comme un collectif de « plus de 6 000 » enseignants qui participent « à la création de vos futurs manuels » (projets en cours, avant-premières d'outils, rencontres) ; les manuels issus de ce travail sont « en accès libre et gratuit sur Internet » et « utilisés aujourd'hui par près de 5 millions d'élèves, leurs enseignants et leurs parents » (déclaration de l'éditeur). Aucune page publique ne décrit la visibilité des contenus déposés par les membres (public, groupe, classe) : la qualification hébergeur ou plateforme en ligne reste à établir avec un compte enseignant (démarche « compte »). Report : Y24 § 5.

#1.16 Y25 — grille publique de Cloud Temple

La page « Tarifs » lue par Y25 n'était pas la bonne : la grille est sur cloud-temple.com/nos-tarifs-publics/ (« Tarifs produits cloud souverains SecNumCloud », lue au navigateur le 11/10/2026, prix HT) :

• tenant : activation 184,80 € par mois ; activation d'une zone de disponibilité en région FR1 : 151,20 € par mois ;
• machines virtuelles (montant mensuel estimatif sur 730 heures, facturation horaire) : vCPU de 11,03 € (Standard DEV) à 28,50 € (Enterprise) par mois ; RAM de 2,88 € à 7,29 € par Gio et par mois (General Purpose : 13,98 € le vCPU, 3,58 € le Gio) ;
• stockage bloc flash : de 0,0588 € (Essentiel) à 0,2940 € (Ultra) par Gio et par mois ; stockage mécanique 23,94 € par Tio et par mois ; S3 en région FR1 (trois zones) : 0,018 € par Gio et par mois, trafic entrant et sortant, interne et public, « Inclus » ;
• réseau : adresse IPv4 publique 0,0674 € par heure ; réseau privé 0,0493 € par heure ;
• support : Standard 5 % des ressources (minimum 500 € par mois), Premium 7 % (minimum 1 000 €), Enterprise 10 % (minimum 2 500 €) ;
• « Journalisation des activités (6 mois) : Inclus — conformité SecNumCloud » ; certaines unités (marquées) sont « disponible[s] à partir de janvier 2027 ». Pour un éditeur : le support minimal (500 € par mois) pèse plus que l'infrastructure d'un petit service ; la sortie de données S3 sans frais de trafic sert la réversibilité. Report : Y25 § 3.5 (grille ajoutée) et § 5 (point clos pour Cloud Temple ; support et disques d'Outscale toujours non affichés).

#1.17 Y23 — matériel de manipulation Bordas et mentions RSGP sur les fiches de vente

Matériel « Les maths avec Léonie CP » (Bordas, éd. 2019), fiches lues au navigateur (editions-bordas.fr/catalogue/<EAN>, redirigées vers les pages « ouvrage ») : EAN 3133097337371 « Cubes de couleur » (sachet de 200 cubes de 2 cm, 10 couleurs ; prix éditeur 26,00 €), 3133097337388 « Pièces et billets », 3133097337395 « Horloges ». Aucune des trois fiches ne porte de marquage CE, d'avertissement d'âge ou de petits éléments, ni de nom de fabricant ou de personne responsable (recherche des mots CE, attention, avertissement, 3 ans, 36 mois, petits éléments, sécurité, fabricant, responsable, EN 71). Le marquage éventuel sur l'emballage n'est pas observable en ligne. Report : Y23 § 5.

Fiches de vente d'un manuel (Myriade Maths 6e, Bordas 2021, EAN 9782047337752 ; lues au navigateur le 11/10/2026, cookies refusés) :

#1.18 Y22, Y21, Y17, Y16 — DREETS, Judilibre, Lisez.com, HAL, Saint-Martin

Notices des DREETS sur l'emploi des enfants du spectacle (Y22, point 4) : la notice de la DREETS Pays de la Loire (…/IMG/pdf/03_notice_commission_sept_2021.pdf) renvoie 404 (document retiré) ; le schéma de la DREETS Normandie (…/IMG/pdf/schema_v2_autorisation_emploi_enfants_spectacles_2022.pdf, 1 p., « MAJ Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 ») se lit sans navigateur (lu le 11/10/2026) : demande d'autorisation préalable à la DDETS du siège de l'entreprise, dossier de R. 7124-2 (état civil, autorisation écrite des représentants légaux, conditions d'emploi, rémunération et fréquentation scolaire, certificat de scolarité, avis d'un pédiatre ou d'un généraliste, accord écrit de l'enfant de plus de 13 ans, projet de contrat), commission départementale (juge des enfants, DASEN, DDETS, médecin, DRAC), refus implicite faute de réponse du préfet dans le mois, information de la Caisse des dépôts. Le schéma ne fixe aucune part de pécule : la part consignée hors de l'Hérault reste non établie. Report : Y22 § 3 et § 5.

Arrêt de la cour d'appel de Nîmes sur renvoi après la cassation de 2007 (Y22, point 9) : Judilibre (courdecassation.fr, recherche « photographie manuel scolaire enfants », filtre cours d'appel, lue au navigateur) ne renvoie que des arrêts de cours d'appel à numéros de rôle 22/ à 25/ : la base ne couvre pas les arrêts d'appel de 2008-2009. Non trouvé ; seule une démarche au greffe de la cour d'appel de Nîmes le donnerait. Report : Y22 § 5.

Lisez.com, page contact (Y21) : au navigateur aussi, « Erreur 403 — Vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder à cette page » (cookies refusés) ; le service des permissions d'Editis (Pocket, Pocket Jeunesse) reste à joindre par la démarche de Y21. Report : Y21 § 5.

HAL, hal-04869390 (Y17) : non lu — la page impose un défi anti-robot (Anubis), que la règle du lot interdit de franchir. Report : Y17 § 5 (inchangé).

Calendrier scolaire de Saint-Martin (Y16) : le site du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin s'ouvre au navigateur (senidn.site.ac-guadeloupe.fr, lu) ; son lien « Calendrier scolaire » renvoie au calendrier de la région académique de Guadeloupe (ac-guadeloupe.fr/calendriers/calendrier_vacances_scolaires, lu), un calendrier commun qui distingue Saint-Martin sur quatre jours : mi-carême (12/03/2026, 04/03/2027, « Guadeloupe & Saint-Martin »), semaine de mai (vendredi 29/05/2026 pour Saint-Martin, contre 15-16 et 26/05 pour la Guadeloupe et Saint-Barthélemy), abolition de l'esclavage (jeudi 28/05/2026 et vendredi 28/05/2027 à Saint-Martin, 27/05 en Guadeloupe). Rentrée des élèves le 01/09/2026, vacances d'été à partir du 03/07/2027 : calendrier de l'hémisphère nord, sans conséquence propre sur l'échéance des licences. Report : Y16 § 3 et § 5 (point clos).

#1.19 Y02 — comptes des OGEC au Journal officiel

La voie de lecture par dépôt existe, sans navigateur. Le moteur « Consulter les annonces et les comptes annuels des associations » de journal-officiel.gouv.fr (lu au navigateur) repose sur un portail Opendatasoft public : journal-officiel-datadila.opendatasoft.com, jeu jo_associations (API Explore v2.1), avec les champs source (« dca » pour les comptes, 229 613 lignes ; « joafe » pour les annonces, 5 436 884), dca_siren, dca_datecloture, titre. Chaque fiche de compte donne un PDF à une adresse régulière : https://www.journal-officiel.gouv.fr/telechargements/ASSOCIATIONS/DCA/PDF/<année>/<jjmm>/<SIREN>_<jjmmaaaa>.pdf, servie à curl (200, application/pdf).

Mesures du 11/10/2026 :

• comptes dont le titre contient « OGEC » : 2 444 dépôts, de 344 OGEC distincts (SIREN) ; par exercice clos : 2006 : 11 ; 2007 : 90 ; 2008 : 92 ; 2009 : 108 ; 2010 : 103 ; 2011 : 113 ; 2012 : 109 ; 2013 : 109 ; 2014 : 122 ; 2015 : 122 ; 2016 : 113 ; 2017 : 118 ; 2018 : 109 ; 2019 : 115 ; 2020 : 121 ; 2021 : 139 ; 2022 : 164 ; 2023 : 184 ; 2024 : 209 ; 2025 : 193. Plancher : un OGEC dont le titre ne porte pas le sigle échappe au décompte ; seuls déposent les organismes qui dépassent 153 000 € de dons ou de subventions publiques ;
• OGEC lycée polyvalent Jules-Froment (SIREN 776234098, RNA W072000817) : 15 comptes, exercices clos le 31/08 de 2011 à 2025. Lus : 2021-2022 (23 p., grand livre détaillé, cabinet WE ASSO) et 2024-2025 (25 p., comptes de synthèse) ; ceux de 2022-2023 et 2023-2024 sont des PDF en image (non lus ici). Copies : etude/vague6/Y30-donnees/ogec_jules_froment_776234098_3108202{2,5}.pdf.

Ce que dit le compte 2021-2022 (exercice clos le 31/08/2022, colonnes N et N-1) :

#1.20 Y03 et Y07 — profils d'acheteurs (PLACE, Maximilien)

Consultations de PLACE nommées par Y03 (marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/<n°>, essayées au navigateur avec et sans orgAcronyme : 2842204, 2782103) et consultation 24U027 de l'UGAP sur Maximilien (marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/1783128?orgAcronyme=a2w) : la page s'affiche (le contenu n'est pas « chargé par script » au point de rester vide) et dit « L'accès à cette consultation n'est pas autorisé ». Les deux plateformes (même logiciel, version 2026 v6.3.0 pour PLACE) ne montrent pas une consultation close à un visiteur non connecté. Ni les lots, ni les montants, ni le DCE ne se lisent ainsi ; la voie est la demande de communication (UGAP pour le 24U027, X30 § 5 ; chaque acheteur pour les projets d'APProch) ou les avis d'attribution au BOAMP. Report : Y03 § 5 et Y07 § 5 (ce n'est pas un problème de navigateur).

#1.21 Y11, Y10, Y01 — Pacifique et chambres des comptes

Plateforme des marchés publics de la Nouvelle-Calédonie (portail.marchespublics.nc, « Liste des marchés conclus », lue le 11/10/2026) : le formulaire s'affiche (60 entités, dont « Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », « Lycée polyvalent Jules Garnier Nouméa », « Province des Iles Loyauté », « Province Sud » ; filtres : année de 2013 à 2026, catégorie, attributaire, montants, CPV — aucun champ d'objet en texte libre) ; la recherche (Gouvernement, 2026) échoue : « Erreur 500 - HTTP/2 503 returned for "https://sourcing.nukema.com/api-agent/contracts/decp/search" » — la liste repose sur un service de données essentielles d'un prestataire, indisponible ce jour. Report : Y11 § 5.

Base documentaire du Congrès de la Nouvelle-Calédonie (congres.nc/documentation/, lue) : la base contient désormais des textes de 2025 (le plus récent relevé : avis adopté le 28/02/2025 ; délibérations du 16/01/2025, dont une « relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l'attente du vote du budget primitif 2025 ») ; aucun texte postérieur au 28/02/2025 : les budgets primitifs 2025 et 2026 n'y sont pas. Le site renvoie aux textes consolidés de leginova.gouv.nc. Report : Y11 § 5 (la limite passe du 11/12/2024 au 28/02/2025).

LexPol (lexpol.cloud.pf, textes 522911, 522928, 522951, 522952, 1044764, portail budgétaire) et ccomptes.fr (fiches region-lorraine-4 et -5) : au navigateur de PF aussi, « ERR_CONNECTION_TIMED_OUT » le 11/10/2026 (deux essais chacun). Les deux sites ne répondent plus à ce réseau depuis les relevés des agents ; à reprendre depuis un autre réseau ou plus tard. Report : Y10 § 5, Y11 § 5, Y01 § 5 (inchangés).

#1.22 Y06 — occasion : momox, leboncoin

Choix de périmètre, annoncé : le relevé par ISBN se fait page par page sur des sites commerciaux qui protègent leurs interfaces contre l'automatisation (l'API de momox répond « Invalid Client » sans jeton, et le site interdit l'affichage en cadre). Pour ne pas envoyer 983 requêtes automatisées depuis le navigateur de PF, au risque de faire bloquer son accès, momox a été interrogé sur un échantillon tiré au hasard (graine 20261011) parmi les manuels d'édition 2019 et postérieure du panel de Y06 : 40 titres étiquetés « lycée » et les 4 titres étiquetés « collège » que le panel contient, soit 44 ISBN, plus Myriade Maths 6e (Bordas 2021) en essai. Les étiquettes du panel ne correspondent pas toutes à ce niveau : parmi les 40 « lycée » figure un album de lecture CP (Pilotis, Le Renard, 2019), et parmi les 4 « collège » un titre « CLÉO + Cycle 3 » (données de l'échantillon, champ src). Le panel complet reste à mesurer si PF le décide.

momox, offre de rachat par ISBN (momox.fr/offer/<EAN>, lu au navigateur le 11/10/2026, cookies refusés ; données : etude/vague6/Y30-donnees/momox_rachat_echantillon_2026-10-11.json) :

• 6 ISBN sur 44 refusés (« Nous n'achetons malheureusement pas cet article pour le moment ») : Maths 1re techno, SVT 2de, Allemand 1re Wanderlust, anglais 1re In full swing, « Fonction 3, animation visant l'épanouissement… » (voie professionnelle), un album de lecture CP (Pilotis) ;
• 38 rachetés : médiane 5,12 €, moyenne 5,09 €, maximum 21,46 € (Physique-chimie 1re spécialité) ; 9 à 0,15 €, le prix plancher (Géographie 2de et 1re, Histoire 2de et 1re, SVT 1re, Shine bright 2de, Empreintes littéraires 2de, Maths 1re enseignement scientifique, DGEMC terminale : des manuels des programmes de lycée de 2019, très présents en occasion) ; 19 à 5 € ou plus, surtout en voie professionnelle, BTS et spécialités ;
• rapporté au prix neuf relevé par Y06 (34 ISBN où il est connu) : le rachat vaut en médiane 18,6 % du prix neuf (moyenne 17,3 %) ; essai : Myriade Maths 6e, 2,05 € pour un neuf à 26-27 €. Les montants sont des offres pour un exemplaire en bon état, avant contrôle ; momox exige au moins 10 € par envoi (Y06 § 3.1). Sur cet échantillon de 44 titres, chez ce seul racheteur et à cette date, l'offre de rachat d'un manuel récent vaut environ un cinquième de son prix neuf (34 titres dont le prix neuf est connu), et rien ou presque pour les titres de lycée de 2019 les plus courants ; ce sont des offres avant contrôle, ni des prix de revente ni des transactions.

leboncoin (catégorie Livres, toute la France) : « manuel seconde » donne 9 037 annonces (lu le 11/10/2026). Les requêtes suivantes (« manuel scolaire », « première », « terminale », « bac pro », « CAP ») ont déclenché un contrôle anti-robot (« On s'assure qu'on s'adresse bien à vous, et non pas à un robot », curseur à glisser) : non franchi, relevé arrêté. Rakuten, eBay, Vinted, Label Emmaüs, Gibert (cotations de rachat) et Recyclivre n'ont pas été interrogés pour la même raison (requêtes répétées sur des sites protégés). Report : Y06 § 3 et § 5.

#1.23 Y19 — contractuels par académie (rapports sociaux uniques, Sénat)

Aucun rapport social unique de Créteil, Versailles, Guyane ou Mayotte n'est trouvé : le moteur du site de l'académie de Versailles (lu au navigateur) renvoie 1 094 résultats non pertinents pour « rapport social unique », et une recherche web ne renvoie aucun RSU de ces académies. Faute de RSU, une source parlementaire donne les contractuels du premier degré par académie : rapport pour avis du Sénat sur le PLF 2023, « Enseignement scolaire » (senat.fr/rap/a22-120-31/a22-120-317.html, lu au navigateur) : professeurs des écoles contractuels, 6 140 ETP en avril 2022 (4 282 en 2021 ; 707 ETP en 2011-2012) ; principales académies : Créteil 828 ETP en 2020-2021 et 982 en 2021-2022 ; Mayotte 718 et 805 ; Versailles 521 et 679 ; second degré : environ 27 900 ETP de professeurs contractuels en 2021 (27 344 en 2020), deux tiers en enseignement général ; principales académies employeuses en 2021 : Versailles, Créteil, Bordeaux, Lille, Grenoble, Lyon, Paris, Nancy-Metz, Aix-Marseille, Nantes, Orléans-Tours, Toulouse. Données de 2020 à 2022 : la répartition de 2025-2026 reste à demander (DEPP, démarche de Y19). Ces chiffres figurent déjà dans Y19 (ligne 160, d'après le Sénat) : la lecture à la source les confirme et y ajoute les valeurs 2020-2021. Report : Y19 § 3 et § 5 (aucun RSU trouvé).

#1.24 Pages non lues par règle (captcha ou contrôle anti-robot) et point sans objet

• Lumen Database (Y05), catalogue de l'AIE (Y12, reCAPTCHA), BAnQ (Y27, captcha Radware), HAL hal-04869390 (Y17, défi Anubis), leboncoin au-delà de la première requête (Y06) : non lus, la règle du lot interdit de franchir un captcha ou un contrôle anti-robot. Pour l'AIE, la démarche de Y12 (adozioni@aie.it) reste la voie.
• Decitre (Y08) : la recherche de Decitre se lit au navigateur (essai du 11/10/2026 sur Myriade 6e), mais elle sert les mêmes notices Electre que Place des libraires, dont Y08 a déjà étendu la recherche à tous les groupes classés C (Y08 § 3.3) : aucune lecture supplémentaire n'est nécessaire.
• Accords d'entreprise de presse (Y21) : la difficulté n'est pas le navigateur mais le volume du stock ACCO (45 Go) et le compte PISTE de l'API Légifrance ; voie : démarche « compte PISTE » ou lecture ciblée de Légifrance (fonds « Accords d'entreprise », recherche par entreprise), à mener avec la démarche de Y21.
• Versions des clients de bureau des lecteurs (Y24) et amendement Sénat n° 299 (Y23) : rien à lire au navigateur (pages de téléchargement réservées aux comptes ; texte toujours en commission à l'Assemblée).

#2. Téléchargements à soumettre à l'accord de PF (non faits)

Ces fichiers ne se lisent qu'en téléchargeant le PDF (refus de curl par le site, ou ouverture d'un PDF qui peut déclencher un téléchargement dans le navigateur). Aucun n'a été téléchargé.

#3. Reports faits dans les rapports de la vague

Le 11/10/2026, chaque résultat du § 1 a été reporté à la fin du point du § 5 qu'il concerne, dans le rapport d'origine (mention « Y30 § … », « Fermé par Y30 § … » quand le point est clos), et l'en-tête du rapport porte « Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur » : Y01, Y02, Y03, Y05, Y06, Y07, Y08, Y09, Y10, Y11, Y12, Y13, Y14, Y15, Y16, Y17, Y18, Y19, Y20, Y21, Y22, Y23, Y24, Y25, Y26, Y27, Y28, Y29 (28 rapports ; Y04 n'avait aucun point de lot navigateur). Les faits nouveaux qui changent un résultat (comptes d'OGEC, rachat momox, couche des dispositifs TND, grille de Cloud Temple, personne responsable affichée par Amazon, calendrier de Saint-Martin, arrêtés calédoniens) seront repris dans la synthèse de la vague avec leur renvoi à ce fichier.