Exploitation, continuité de service et fin d'offre d'un manuel numérique

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y25-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (au § 2 n° 5, la continuité facultative du référentiel mise en regard de l'annexe 3 § 1.5 du contrat qui la rend obligatoire). Corrigé le 12/10/2026 d'après la vague 7 (12-vague7 § 8) : le marché EMLS normand de 2022 vaut 26 M€ au plus sur quatre ans au plus, et non sur 36 mois.

Vague 6, relevé du 11/10/2026. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y25/ ; fichiers de l'intégration (DECP, TED, jeux d'usage du GAR, capture du catalogue GAR 2025, DNMA par nature d'établissement, pages de prix OVHcloud et Outscale, CGV de Lelivrescolaire.fr) : /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y25-integ/.

Résultat en une phrase. Aucun texte ni aucun avis de marché lu ne fixe à un manuel numérique un taux de disponibilité, un temps de réponse ou une pénalité chiffrée : les seules obligations écrites sont celles du contrat GAR (prévenir avant une fermeture, purger les données à la fin de l'année scolaire, permettre leur récupération avant la suppression, garantir la récupération même après la sortie ; le référentiel du GAR préconise une conservation de l'année scolaire plus trois mois au plus, soit le 15/11), celles des CGU des distributeurs, qui écartent toute garantie de service (seul Lelivrescolaire.fr écrit un préavis d'un mois et un remboursement au prorata en cas d'arrêt définitif), et celles de l'UGAP, qui renvoie les pénalités d'indisponibilité à chaque commande. Face aux régions, ce niveau de service est porté par des librairies titulaires des plateformes (EMLS, Artemis / LDE, LNS Education), pas par les éditeurs (DECP). L'hébergement et la diffusion coûtent quelques centimes par élève et par an aux tarifs publics relevés ; en SecNumCloud, le support obligatoire d'OVHcloud (250 € HT par mois au minimum) devient le premier poste. Les quatre fins d'offre observées montrent trois sorts différents pour les données des utilisateurs : suppression le jour de la fermeture (QIOZ), transfert des licences sans engagement écrit sur les annotations (SEJER), retrait par décision de justice qui touche les cours préparés par les enseignants (Île-de-France).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet (revue de complétude, vague 6). Les exigences de service et le coût d'exploitation d'un manuel numérique, et ce qui se passe quand une offre s'arrête. Points touchés : 10-vague5 § 4.4, § 4.5, § 5.3, § 3.9, § 10 ; 09-vague4 § 7.2 (W22 : « le contrat GAR oblige seulement à prévenir en cas de fermeture »).

Choix de périmètre (une ligne chacun) :

• géographie : France ; les clauses de service sont cherchées dans les marchés de manuels et de ressources numériques éducatives des régions, départements, syndicats et communes, et dans les marchés d'ENT pour comparaison ;
• coût : tarifs publics d'hébergeurs établis en France (OVHcloud, Scaleway, Outscale) et deux grilles SecNumCloud (OVHcloud SNC, avec le prix public de son support Business obligatoire ; région « Cloud secteur public » d'Outscale) ; la page de prix de Cloud Temple lue n'affiche pas de prix (chargement par script) ;
• fin d'offre : les quatre cas nommés par la revue (QIOZ, SEJER, manuels régionaux franciliens, Hattemer Academy).

Ce qui était déjà dans l'espace de travail et a été relu en entier : contrat GAR v2026 (47 p., texte extrait par W10, etude/vague4/_travail_W10/dl/contrat_gar_2026.pdf.txt) ; Référentiel juridique et administratif du GAR, juin 2026 (59 p., 60 avec la couverture) et RTFS V8.2 (174 p.), copiés par W23 (/home/paul/.cache/manuels-vague4/scratchpad-session-8fbc2b4e/w23/gar/). Les deux sont publics et se téléchargent librement sur gar.education.fr, malgré la mention « diffusion restreinte » portée sur le référentiel : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-ReferentielAdminJuridique_FR_20260612.pdf et https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2025/04/GAR-RTFS_V8.2-Referentiel-technique_FR-1.pdf (le chemin sous /2026/06/ répond 404 pour le RTFS) ; CGE n° 772 226 de l'UGAP (copie X30, /home/paul/.cache/manuels-vague5/X30/web/cge_bme.txt) ; CGV de Lelivrescolaire.fr (copie W22, revérifiée en ligne).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le contrat GAR : ce qu'il impose en fin d'offre (complète W22 § 3.3)

W22 avait retenu le point 20 (prévenir). Le contrat, relu en entier, en dit davantage.

Fermeture et données.

• Point 20 : « Dans l'hypothèse d'une fermeture unilatérale de ses services, l'adhérent s'engage à en informer préalablement le gestionnaire du GAR dans un délai raisonnable afin qu'il puisse alerter les utilisateurs de ces services de leur fermeture prochaine pour leur permettre, s'ils le souhaitent, de récupérer leurs données. » Le délai n'est pas chiffré.
• Point 21 : « Au terme de l'abonnement à ses services, tout adhérent s'engage à supprimer toutes les données et informations traitées à l'issue de l'année scolaire, du cycle scolaire ou de toute autre période correspondant aux besoins fonctionnels qui aura été approuvée par le ministère » (note : les productions des enseignants et les portfolios peuvent demander une durée plus longue).
• Point 22 : « Tout adhérent met en œuvre les moyens nécessaires à la récupération des données par l'élève ou l'enseignant, à leur demande, dans un délai raisonnable avant cette suppression, dans un format exploitable par une machine. »
• Point 48 : « L'adhérent demeure responsable, même après la résiliation ou la résolution du contrat, de ses obligations légales et règlementaires. Il devra également garantir aux utilisateurs la récupération aisée de leurs données. »
• Point 38 : en cas de sortie, retrait de toute mention du GAR.

Sortie du contrat. Point 46 : résiliation par l'adhérent « à l'issue de chaque année scolaire », avec information au plus tard le 30 avril par lettre recommandée (DNE – Projet GAR, 107 rue de Grenelle, Paris). Point 47 : résolution par le ministre pour manquements graves ou répétés, effet 15 jours après notification. Point 51 : tacite reconduction annuelle.

Hébergement et coûts. Point 31 : plateformes d'hébergement « implantées de manière préférentielle au sein de l'Union européenne, sous réserve des contraintes juridiques liées à la commande publique ». Annexe 3 § 1.2 : « absence de tout changement de solution d'hébergement de données sans l'approbation préalable du responsable de traitement » ; « certificat de purge […] fourni au ministère une fois par an ». Annexe 4 § 6 : aucun transfert hors UE sans accord écrit. Points 39 et 40 : adhésion gratuite, frais de conformité à la charge de l'adhérent ; point 41 : un changement de prestataire du GAR à coût pour les adhérents ouvre « un délai raisonnable de mise en conformité ».

Qualité de service. Le contrat ne chiffre ni disponibilité ni temps de rétablissement. L'annexe 4 § 5 demande d'« assurer la confidentialité, la disponibilité, la résilience et l'intégrité constantes des systèmes » et de « rétablir la disponibilité des données […] dans les meilleurs délais en cas d'incident technique ou d'indisponibilité ». Les violations de données se notifient au ministère sous 48 heures (annexe 4, III § 4), les demandes d'exercice des droits se traitent sous 15 jours ouvrés (information) et 10 jours ouvrés (exécution). La présentation générale attribue au distributeur technique « toute la responsabilité de l'exploitation technique et de la disponibilité ».

Calendrier de purge (Référentiel juridique et administratif, juin 2026, tableau 3, p. 27-28, document public : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-ReferentielAdminJuridique_FR_20260612.pdf). Le référentiel présente ce tableau comme des « préconisations de durées de conservation » : il écrit « Possibilité de récupérer […] jusqu'au 15/11/aaaa » et « Durée de conservation maximale : année scolaire + 3 mois ». Le 15/11 est donc le plafond de conservation des données, pas une date jusqu'à laquelle l'export doit rester ouvert ; l'obligation contractuelle reste celle du point 22 du contrat (permettre la récupération « dans un délai raisonnable avant cette suppression »).

Le même référentiel (§ 9.1.8) distingue : la continuité entre un établissement GAR et un établissement hors GAR « relève d'une facilité offerte aux usagers, sans présenter de caractère obligatoire » ; la récupération des données de production « constitue une obligation légale dès lors que la ressource permet aux usagers de produire leurs propres contenus (données de production – respect des droits des auteurs) ». L'annexe 3 § 1.5 du contrat écrit pourtant que le fournisseur « doit assurer la continuité des données » pour un accédant qui entre dans le GAR ou en sort vers un établissement hors GAR, avec un délai possible « en cas de complexité technique avérée » : les deux documents ne disent pas la même chose.

Abonnements et affectations (RTFS V8.2, p. 81, 98 et 99 ; https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2025/04/GAR-RTFS_V8.2-Referentiel-technique_FR-1.pdf) :

• fin d'abonnement à date fixe ou au 15 août 23 h 59 ; « À l'expiration d'un abonnement, les accès sont immédiatement interrompus pour les accédants » ; un abonnement couvre dix années scolaires au plus ;
• les abonnements de date à date « peuvent conduire à des pertes d'affectations en cours d'année, ce qui constitue une perturbation grave » : le GAR recommande les abonnements par année scolaire ;
• « La suppression d'un abonnement à une ressource ayant déjà fait l'objet d'affectations à des utilisateurs est interdite » ; « Un abonnement est issu d'une disposition contractuelle entre le DCR et l'établissement ; il ne peut donc pas être supprimé de façon unilatérale » ; tout cas particulier passe par le gestionnaire technique ;
• les affectations supprimées au changement d'année n'apparaissent plus dans les rapports d'affectation (RG10) ; les fichiers delta sont supprimés après 30 jours (RG12).

Conséquence lue dans ces textes : un éditeur qui ferme ne peut pas retirer les abonnements déjà affectés ; ils courent jusqu'à leur échéance, au plus tard le 15/08 pour un abonnement annuel. Ce que devient l'accès quand le service lui-même ferme avant l'échéance n'est écrit nulle part.

#3.2 Les référentiels nationaux : ENT et arrêté de 2026

• SDET, annexe opérationnelle 2024 (p. 38-39) : « Quels que soient la nature et le choix du type de solution ENT, des clauses standards doivent être prévues : recette, maintenance, propriété intellectuelle, garanties, sécurité, responsabilité, qualité de service, réversibilité et portabilité des données, accès aux codes sources, etc. » ; « Une clause adaptée doit prévoir et faciliter la réversibilité des projets ENT » ; « Une clause d'accès aux codes sources doit être prévue pour des cas spécifiques et limités de défaillance du fournisseur ». Page 18 : le ministère vise pour ses guichets d'authentification « un niveau d'engagement de service […] équivalent à celui exigé des prestataires de la solution ENT ». Aucune valeur de disponibilité ni de temps de réponse dans le document principal (57 p.) ni dans l'annexe (76 p.).
• Arrêté du 07/09/2026 (V22 § 3.4) : pour la colonne « services fournissant des contenus pédagogiques », au 23/07/2027, documentation pour contrôles et audits (critère 1), intervention en cas d'incident (2), interfaçage GAR (7), export des données usagers en format ouvert (16) ; au 23/07/2028, traces d'apprentissage en format ouvert (21). Ces obligations visent les services des collèges et lycées publics.

Rien n'équivaut, pour une ressource ou un manuel, aux clauses que le SDET impose aux ENT.

#3.3 Ce que demandent les acheteurs publics

Mesure sur les avis. Sur 1 323 avis du BOAMP dont l'objet nomme un manuel ou des ressources numériques, pédagogiques ou éducatives, le filtre local de l'auteur (numérique, licence, manuel, ressources éducatives et public scolaire, détail non consigné) en retient 54 portant sur des manuels ou ressources numériques destinés à un public scolaire (2015-2026). Dans ces 54 avis, aucune occurrence de « réversibilité », « indisponibilité », « temps de rétablissement » ou « GTR » ; « disponibilité » n'apparaît que dans des formules administratives ; « support » ou « assistance » dans 21 avis, « accompagnement » ou « formation » dans 27, « hébergement » dans 2, « GAR » dans 5. La contre-vérification (Y25-verif, script ~/.cache/manuels-vague6/Y25-verif/f.py) a refait les deux exports (731 et 592 avis, 1 323 après fusion) et appliqué un filtre plus large (objet avec numérique, licence ou en ligne, plus manuel ou ressource, plus un public scolaire) : 112 avis, dont le champ donnees contient 0 « réversibilité », 0 « indisponibilité », 0 « rétablissement », 0 « GTR », 0 « pénalité » et 0 « disponibilité » ; « hébergement » 2, « hotline » 2 (Réunion 23-42086 et 23-115634), « support » 17, « assistance » 13. Le résultat tient quel que soit le filtre. À l'inverse, la réversibilité figure dans l'objet ou les critères des marchés d'ENT : Normandie 2021 (critère « Hébergement / sécurité / administration / accompagnement / réversibilité », 15 points sur 100, avec ergonomie 10, fonctionnalités métier 32, évolutivité 3, prix 40), Hauts-de-France 2018 et 2023 (contrat « hors période de réversibilité »), Bourgogne-Franche-Comté 2026 (« Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d'un espace numérique de travail »). L'Oise (2018) demande pour son ENT « une qualité de service en termes de disponibilité, de sécurité, de performances ». Les avis ne reproduisent pas les CCTP : l'absence d'un mot dans un avis ne prouve pas son absence du cahier des charges.

Les critères publiés pour les manuels et ressources numériques :

Le maximum de l'accord-cadre normand de 2026 (7,6 M€), celui de la Région Sud de 2023 (12 M€ par an) et celui du Grand Est (90 M€) sont des plafonds, non des dépenses ; les montants des DECP sont les montants déclarés à la notification (48 M€ pour la Région Sud, soit quatre fois le maximum annuel).

Qui porte le niveau de service : les titulaires dans les DECP (requête search(objet,"manuels numériques") or … sur decp-2022-marches-valides et decp-v3-marches-valides, data.economie.gouv.fr, 11/10/2026 ; noms résolus par SIRET sur recherche-entreprises.api.gouv.fr) :

Le marché d'Occitanie ne figurait pas parmi les avis BOAMP lus ; son avis européen (TED 104750-2024) renvoie tous les critères aux documents du marché. Les mêmes requêtes DECP renvoient aussi les marchés communaux qui mêlent manuels papier et numériques (Pontault-Combault, Tarnos, Vaulx-en-Velin, Bois-Colombes), hors du champ des clauses de service. Face aux régions et aux départements, la plateforme, l'assistance et la hotline sont donc tenues par une librairie titulaire (EMLS, Artemis / LDE, LNS Education) ; l'éditeur intervient comme fournisseur de second rang.

Les avis européens (TED) reprennent pour la Normandie les critères du BOAMP (TED 53770-2026, 162896-2026, 328937-2026) et donnent ceux du Grand Est (tableau ci-dessus). Aucun des six avis lus ne contient « réversibilité », « disponibilité », « pénalité », « rétablissement » ou « niveau de service » ; seul le Grand Est nomme une hotline et une assistance. La requête FT~("réversibilité") AND FT~("manuels numériques") ne renvoie aucun avis, et les licences de la Région Sud de 2023 ne sont pas sorties des requêtes TED faites.

Val d'Oise Numérique n'a publié au BOAMP en 2026 que des avis de location de véhicules et de télécommunications : aucun successeur de l'accord-cadre de ressources au 11/10/2026 (confirme X30 § 3.8).

L'UGAP (CGE n° 772 226, art. 11.2) : « Des pénalités pour indisponibilité ou pour non-respect de la garantie en temps de rétablissement (GTR) peuvent être prévues dans le cadre de chaque commande projet » ; elles sont « définies au moment de chaque commande projet, avec les éventuelles conditions particulières d'acquisition et d'utilisation entre le fournisseur de second rang et l'acheteur », « calculées et plafonnées à 50 % du montant HT de la commande », et facturées par l'acheteur directement. L'art. 11, en tête, fixe l'assiette de calcul et de plafonnement des pénalités au « prix d'achat initial du prestataire (valeur de référence) ». Art. 7.2 : « Le prestataire s'est engagé à ce que l'éditeur fournisse pendant toute la durée de ces contrats le système à l'acheteur. » Art. 12 : licences SaaS payées à terme à échoir. Un éditeur référencé à l'UGAP peut donc se voir opposer, commande par commande, un niveau de service qu'il n'a pas fixé à l'avance.

Les CCTP eux-mêmes ne sont pas lus : les consultations ciblées sont closes, et une consultation close ne se télécharge plus sur Maximilien (« L'accès à cette consultation n'est pas autorisé », consultation 937539 de la Ville de Paris). Voir § 5.

#3.4 Ce que promettent les distributeurs (CGV et CGU)

Le CNS est le seul à nommer ses hébergeurs : « CLARANET (Tous produits) », Google Cloud Services, Solwit et Learnetic pour Biblio-Exos, Amazon Web Services pour Daesign, OVH pour Enseigno, Bettermarks pour Origami ; données « hébergées dans l'Union Européenne ». Une seule des quatre CGV prévoit le cas où l'offre elle-même cesse : celle de Lelivrescolaire.fr (art. 3.3, page lue en texte brut le 11/10/2026 : https://www.lelivrescolaire.fr/informations/conditions-generales-de-vente), avec un préavis d'un mois publié sur le site et un remboursement au prorata, sans rien sur le sort des données. Les CGV du KNE et d'Édulib et les CGU du CNS ne contiennent aucune clause de cessation.

#3.5 Le coût d'hébergement et de diffusion, aux tarifs publics

Prix relevés le 11/10/2026 (hors taxes) :

Contrôles : les prix OVHcloud viennent de l'API du catalogue (unité 10⁻⁸ €, d2-2 à 5,71 €/mois) et la gratuité du trafic sortant est écrite sur la page Object Storage ; les prix Scaleway de l'API (0,000022 €/Go/h) donnent 0,01606 €/Go/mois, la valeur affichée sur la page de prix ; la grille SNC a une couche texte et sa page 1 a été lue en image. Le prix du support Business vient de la page https://www.ovhcloud.com/fr/support-levels/business/ (texte brut : « Tarif : 10 % de votre facture mensuelle de services OVHcloud, avec un seuil minimum de facturation de 250 € HT/mois ») et son caractère obligatoire de la page 2 de la grille SNC (« Le niveau de support minimum requis pour SNC Cloud Platform est Business »). Les prix d'Outscale viennent de sa page « Tarifs Publics » (https://fr.outscale.com/tarifs/, texte brut) : vCore v7 à 0,034 € (eu-west-2) et 0,041 € (cloudgouv-eu-west-1) par heure, RAM à 0,005 € et 0,006 € par GiB et par heure ; la machine de référence d'Outscale est composée ici à l'équivalent d'un b3-8 (2 vCore, 8 Go), hors disque et hors support, dont le prix n'est pas affiché sur la page. La qualification SecNumCloud de la région cloudgouv-eu-west-1 est écrite par le support d'Outscale (article 4420389575195, « Is the cloudgouv-eu-west-1b AZ SecNumCloud qualified as is the cloudgouv-eu-west-1a AZ? ») ; la page « Tarifs Publics » la nomme seulement « Cloud secteur public ».

Volumes. Un manuel Lib Manuels occupe « 1 Go (en moyenne) » d'espace disque une fois téléchargé pour l'usage hors ligne (support Édulib, article 7000031842 : « Par manuel : 1 Go (en moyenne) » pour l'ordinateur, « Par manuel numérique téléchargé : 1 Go en moyenne » pour la tablette). C'est la taille du paquet hors ligne, pas celle d'une consultation en ligne, qui ne charge que les pages lues. Biblio Manuels plafonne l'installation à 3 ordinateurs et 3 tablettes ou téléphones par manuel (X28).

Calcul du rapport (hypothèses : un manuel de 1 Go, téléchargé en entier pour l'usage hors ligne une à trois fois par élève et par an, deux serveurs de type b3-8 ou équivalents toute l'année) :

Pour une licence à 9,00 € TTC, soit 8,53 € HT au taux de 5,5 % (exemple de 07-vague3 § 6.2, V21 § 4.1), 0,03 € de trafic font 0,35 % du prix hors taxe, et les 0,46 € par élève du cas SNC pour 10 000 élèves en font 5,4 %. Le nombre d'élèves qu'un serveur sert n'est pas mesuré : la ligne « serveurs » est une illustration, pas un dimensionnement. En SecNumCloud chez OVHcloud, c'est le minimum de support (3 000 € par an) qui fait l'essentiel du coût, pas l'infrastructure. La page de prix de Cloud Temple lue n'affiche aucun prix (contenu chargé par script). L'hébergement reste un poste faible à côté de ceux que l'étude a déjà mesurés : support, accompagnement et affectations (X32), accrochage au GAR à la charge du fournisseur (W23), travail éditorial (X34).

#3.6 La montée en charge, mesurée sur le DNMA

Visites hebdomadaires du service « manuel numérique » des ENT, ramenées au nombre d'établissements marqués chaque semaine.

Composition du panel (champ nature_uai). Jusqu'en 2023-2024, le panel ne compte que des établissements du second degré et assimilés (environ 6 500 UAI en octobre). Les écoles (natures commençant par « Ecole ») y entrent en 2024-2025 : 6 029 UAI sur 12 643 la semaine du 07/10/2024 (47,7 %), puis 23 772 sur 28 688 la semaine du 06/10/2025 (82,9 %). Elles n'ont presque aucune visite au manuel numérique (7 visites pour 4 397 écoles élémentaires la semaine du 07/10/2024 ; 154 pour 17 304 la semaine du 06/10/2025). Sur le panel entier, le nombre d'UAI passe de 12 038 à 26 101 pendant 2024-2025 : l'entrée des écoles fait baisser la moyenne par UAI au fil de l'année et gonfle le rapport pic / moyenne. Mesure refaite le 11/10/2026 (Y25-integ/dnma_all.json, dnma_cl.json, dnma_ecoles.json) ; Y25-verif donne 75 % d'écoles en octobre 2025, sur un décompte qu'il ne détaille pas.

Panel entier (mesure de l'auteur) :

Collèges et lycées seuls (nature_uai like 'Collège%' or nature_uai like 'Lycée%', semaines du 01/09 au 31/08) :

* semaines au-dessus de 25 % du pic. Ces valeurs reproduisent celles de Y25-verif. Sur les collèges et lycées, le rapport pic / moyenne annuelle est stable, de 2,08 à 2,11 sur trois années, et le pic tombe la première ou la deuxième semaine d'octobre. En 2024-2025, sur le panel entier, la semaine de la rentrée (02/09) fait 3,09 visites par UAI, la suivante 9,29, puis 13,95, 15,80, 16,04 : le pic arrive cinq semaines après la rentrée, quand les affectations sont faites, et pas la semaine de la rentrée (confirme X32 § 3.5). Les vacances font chuter la série à 1-4 visites par UAI.

L'année 2025-2026 n'est pas comparable. Sur le panel entier, elle tombe à 0,85 visite par UAI en moyenne : les écoles, devenues plus des quatre cinquièmes du panel, en expliquent une partie. Sur les seuls collèges et lycées, la baisse reste forte (pic à 10,26 visites par UAI le 19/01/2026 contre 32,67 en octobre 2024) et le pic ne tombe plus en octobre ; cette baisse-là n'a pas d'explication dans les métadonnées du jeu. Le DNMA mesure des visites par semaine, pas des requêtes par heure : le pic horaire, qui dimensionne un serveur, n'est pas mesuré.

Volume annuel au GAR (jeux d'usage sur data.education.gouv.fr, modifiés le 12/03/2026, relevés le 11/10/2026). En 2024-2025, le GAR a enregistré 54 096 270 accès aux ressources (fr-en-gar-acces_academie, somme des 31 académies ; même total dans fr-en-gar-acces_degre2024-2025), dont 53 464 800 dans le second degré, 625 496 dans le premier et 5 974 autres. Par profil (fr-en-gar-acces_profil2024-2025) : 48 473 661 accès d'élèves, 5 255 190 d'enseignants, 197 081 de documentalistes, 87 545 « Autres » et 79 258 « Null », soit 54 092 735, 3 535 de moins que les deux autres jeux. Les affectations de ressources s'élèvent à 86 549 678 (fr-en-gar-affectations_academie2024-2025). Ces jeux donnent un volume annuel, toutes ressources confondues, pas un profil hebdomadaire ni horaire : combinés au profil du DNMA (pic à environ 2,1 fois la moyenne hebdomadaire), ils situent l'ordre de grandeur, environ 54 millions d'accès par an pour tout le GAR, soit en moyenne un peu plus d'un million par semaine et un peu plus de deux millions la semaine du pic si le profil du manuel numérique s'applique à l'ensemble des ressources, ce que les données ne disent pas.

#3.7 Quatre fins d'offre

Lecture croisée avec § 3.1 : le contrat GAR demande de prévenir et de laisser récupérer les données ; la page de QIOZ décrit une suppression le jour même, sans période de récupération écrite ; qu'une alerte ait été adressée au GAR n'est pas publié. Le cas de SEJER est une migration d'un même distributeur, pas une fermeture : les droits suivent, les annotations ne sont pas mentionnées. Le cas francilien montre que la perte ne porte pas seulement sur le manuel retiré, mais sur les cours que les enseignants ont construits en y puisant des granules.

#3.8 Le catalogue GAR comme source sur les fins d'offre

Le catalogue 2026 est le seul en ligne au 11/10/2026 ; il porte la date de modification du 16/12/2025 et n'a ni date d'entrée, ni date de sortie, ni statut : 76 lignes seulement sont marquées « nouveau ». Un catalogue 2025 a pourtant été publié sur data.education.gouv.fr sous l'identifiant gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2025 (sans le préfixe « fr-en- » du jeu 2026) : « GAR-Liste_des_ressources 2025 », 15 497 lignes, modifié le 16/12/2025. Internet Archive en a capturé la page le 16/01/2026 et la page explore/assets/ le 07/03/2026 (https://web.archive.org/web/20260116100256/https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2025/), avec les métadonnées mais sans les lignes ; l'identifiant répond 404 aujourd'hui. Le jeu a donc été retiré ou renommé, et ses 15 497 lignes (contre 15 630 en 2026) ne sont plus accessibles. Une ressource fermée peut rester au catalogue (QIOZ, fermé six mois avant la date du jeu) et une ressource sortie ne se voit pas, faute de lignes 2024 et 2025 à comparer. La correction de X19 que ce relevé apporte : « QIOZ - Langues vivantes » est au GAR au nom d'Entertainment Learning, en ressource payante, et la Région renvoie les lycées vers Lingua Attack, du même éditeur ; la ligne n'établit pas qu'un service fermé est encore vendu, elle établit que le catalogue ne suit pas les fermetures.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le cadre écrit de fin d'offre est d'abord le contrat GAR, et il se lit comme un calendrier. Préavis de résiliation au 30 avril, abonnements qui courent jusqu'au 15/08, récupération des données à permettre « dans un délai raisonnable » avant leur suppression, purge attestée une fois par an, et récupération « aisée » garantie même après la sortie. Le référentiel juridique et administratif du GAR préconise de conserver les données au plus jusqu'à la fin de l'année scolaire plus trois mois, soit le 15/11 : c'est un plafond, pas une obligation de tenir l'export ouvert jusqu'à cette date. Une offre qui ferme en respectant ce calendrier ferme au 15/08 et peut laisser l'export ouvert jusqu'au 15/11 au plus tard. Sources : contrat GAR v2026, points 20-22, 46-48 ; RAJ juin 2026, tableau 3 (« préconisations de durées de conservation ») ; RTFS V8.2 § 8.2.1.
2. L'export des annotations est une obligation, pas un service en plus. Le contrat GAR exige un format « exploitable par une machine » (points 22, 48 ; annexe 4 § 7) ; l'arrêté du 07/09/2026 impose l'export des données usagers en format ouvert au 23/07/2027 (critère 16) ; le RAJ qualifie la récupération des productions d'« obligation légale ». Le seul export lu chez un concurrent est propriétaire (format BBM de Biblio Manuels), et le CNS écrit que la désactivation d'un compte fait perdre les travaux. Sources : § 3.1, § 3.4.
3. Une clause écrite de continuité complète serait une différence. Une seule CGV de distributeur prévoit la cessation de l'offre : Lelivrescolaire.fr (art. 3.3) notifie un arrêt définitif au moins un mois avant sur son site et rembourse au prorata la période non utilisée, sans rien écrire sur les données ni les annotations ; KNE, Édulib et CNS n'en disent rien. Toutes excluent la responsabilité pour indisponibilité et la limitent au prix payé ; la meilleure promesse de disponibilité lue est celle d'Édulib (« 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 », sauf maintenance et force majeure). Une offre qui écrit un préavis de fermeture aligné sur le calendrier du GAR (plus long que le mois de Lelivrescolaire.fr), une période d'export des annotations et des productions, et le transfert des licences, comme SEJER l'a fait pour Solaire (« Vos droits sont conservés »), répond à une crainte que les cas QIOZ et francilien rendent concrète. Sources : § 3.4, § 3.7.
4. Les acheteurs notent l'assistance plus que la disponibilité. Les avis de manuels pèsent l'accompagnement, le SAV et la chefferie de projet (15 % à la Région Sud en 2023, 20 points en Normandie en 2026) et ne nomment ni taux de disponibilité, ni pénalité, ni réversibilité ; ces clauses vivent dans les marchés d'ENT et, à l'UGAP, se négocient commande par commande avec un plafond de 50 %, calculé sur le prix d'achat initial du prestataire. Les marchés régionaux sont tenus par des librairies titulaires de plateformes (EMLS pour la Région Sud, la Normandie et l'Occitanie ; Artemis / LDE pour la Réunion et le Grand Est ; LNS Education pour les Alpes-de-Haute-Provence) : c'est à elles que les régions demandent la hotline et l'assistance, et l'éditeur leur fournit ses licences. L'entrant doit donc préparer une offre de niveau de service qu'il pourra opposer à une commande UGAP et transmettre à ces titulaires, et une hotline reliée aux plateformes académiques (Réunion, Grand Est). Sources : § 3.3 (BOAMP, TED, DECP).
5. L'hébergement n'est pas le coût qui compte. Aux tarifs publics relevés, télécharger un manuel d'1 Go pour l'usage hors ligne coûte 0 à 0,03 € par élève et par an, et le stockage d'un catalogue de 100 titres 8 à 36 € par an, SecNumCloud compris ; deux serveurs coûtent 0,9 k€ par an en cloud public, 2,3 k€ hors support dans la région SecNumCloud d'Outscale, et au moins 4,6 k€ par an chez OVHcloud SNC, dont 3 k€ de support Business obligatoire (0,46 € par élève pour 10 000 élèves). Le poste lourd est humain (support, affectations, accompagnement), déjà mesuré par X32. Le choix d'un hébergeur à trafic sortant inclus (OVHcloud, SNC, Outscale en Europe) supprime la seule ligne qui croît avec l'usage. Sources : § 3.5.
6. Le dimensionnement se fait sur octobre, pas sur la semaine de rentrée. Sur les collèges et lycées, la semaine la plus chargée de l'année tombe la première ou la deuxième semaine d'octobre, à 2,08-2,11 fois la moyenne annuelle et 1,33-1,37 fois la moyenne des semaines de cours, de 2022-2023 à 2024-2025 ; le 2,27 du panel entier en 2024-2025 vient de l'entrée des écoles. Septembre-octobre font 22,5 % des visites de 2024-2025. Un service dimensionné pour une semaine de cours ordinaire avec une marge de 40 % absorbe le pic hebdomadaire observé ; le pic horaire n'est pas mesuré par les données ouvertes (DNMA hebdomadaire, jeux GAR annuels : 54 millions d'accès en 2024-2025). Sources : § 3.6.
7. Ce qu'un éditeur ne contrôle pas compte autant que son hébergement. L'accès passe par l'ENT, ÉduConnect et le GAR : les cyberattaques de l'été 2026 ont coupé des ENT (X32 § 3.6) ; Édulib écrit que l'accès par ENT « n'est pas garanti ». Un mode hors connexion, exigé par les Alpes-de-Haute-Provence (« avec ou sans connexion Internet »), protège contre une panne qui n'est pas la sienne. Sources : § 3.3, § 3.4.
8. Construire sur la plateforme d'un tiers expose les cours des enseignants. Le retrait francilien touche des cours préparés sur Pearltrees ; le contrat GAR interdit de changer d'hébergeur sans accord du ministère (annexe 3 § 1.2). Une solution qui garde ses contenus exportables hors de sa plateforme (comme les dépôts des manuels franciliens sur la forge) laisse aux enseignants leurs cours si l'accès change. Sources : § 3.7, § 3.1.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les clauses de service des CCTP (disponibilité, temps de réponse, support, hébergement, réversibilité, pénalités) des marchés de manuels et de ressources : non lues ; les consultations visées sont closes et leurs dossiers ne se téléchargent plus (Maximilien : « L'accès à cette consultation n'est pas autorisé »). Les dossiers des consultations en cours ne se retirent qu'avec un compte gratuit sur le profil d'acheteur, compte absent de docs/demarches/03-comptes.md. Aucune consultation de manuels ou de ressources numériques scolaires n'est ouverte au BOAMP au 11/10/2026.
• Le lot Broceliand de la Région Île-de-France, le bouquet de la Région Sud, la CANUT, le marché des Alpes-de-Haute-Provence, le marché d'Occitanie (2024) et la librairie numérique du Grand Est (2025) : seuls leurs avis (BOAMP, TED) et leurs données essentielles (DECP) sont lus (§ 3.3) ; leurs CCTP, non. Les critères du marché d'Occitanie ne sont publiés que dans les documents du marché.
• Les lignes des catalogues GAR 2024 et 2025 : le catalogue 2024 n'a été trouvé ni en ligne ni dans Internet Archive ; le catalogue 2025 a été publié (15 497 lignes, modifié le 16/12/2025) puis retiré ou renommé, et Internet Archive n'en garde que la page et les métadonnées (captures du 16/01/2026 et du 07/03/2026). Les ressources sorties du GAR entre 2025 et 2026 ne se mesurent donc pas.
• Le sort des annotations chez SEJER au passage à Solaire : non trouvé dans les FAQ de Bordas, Retz et Le Robert ni dans les tutoriels du CNS. Le changement d'identifiant des ressources au GAR : non établi.
• Le sort des cours Pearltrees des enseignants franciliens après le 02/11/2026 et l'information adressée aux lycées : non publiés ; le chiffre de 10 à 30 % ne vient que d'un article de presse.
• Une alerte de fermeture adressée au GAR pour QIOZ (point 20) et le nombre de fermetures signalées au GAR : non publiés.
• Le pic horaire d'usage et le temps de réponse des lecteurs existants : non mesurés (le DNMA est hebdomadaire).
• Les prix de Cloud Temple : la page lue n'affiche pas de prix (contenu chargé par script) ; le prix du support d'Outscale et celui du disque des machines : non affichés sur la page « Tarifs Publics ». Le support Business d'OVHcloud et la grille d'Outscale, eux, sont publics (§ 3.5). Fermé par Y30 § 1.16 pour Cloud Temple : la grille est publique sur cloud-temple.com/nos-tarifs-publics/ (tenant 184,80 € par mois ; vCPU de 11,03 à 28,50 € et RAM de 2,88 à 7,29 € par Gio et par mois ; S3 0,018 € par Gio et par mois, trafic inclus ; support Standard 5 % des ressources, minimum 500 € par mois).
• La capacité d'un serveur en élèves servis : non mesurée ; le calcul du § 3.5 est une illustration.
• L'année 2025-2026 du DNMA : sur le panel entier, la chute s'explique en partie par l'entrée des écoles (82,9 % des UAI en octobre 2025) ; sur les seuls collèges et lycées, la baisse (pic à 10,26 visites par UAI contre 32,67 l'année précédente) n'a pas d'explication dans les métadonnées.

Démarches externes (à rédiger dans docs/demarches/, non faites) :

#6. Sources

• Contrat d'adhésion au GAR v2026 : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf (texte : etude/vague4/_travail_W10/dl/contrat_gar_2026.pdf.txt)
• GAR, Référentiel juridique et administratif, juin 2026 : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-ReferentielAdminJuridique_FR_20260612.pdf ; RTFS V8.2 : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2025/04/GAR-RTFS_V8.2-Referentiel-technique_FR-1.pdf ; présentation générale du 11/06/2026 (copies W23 : /home/paul/.cache/manuels-vague4/scratchpad-session-8fbc2b4e/w23/gar/)
• data.education.gouv.fr : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/json ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-dnma-par-uai-services/records (agrégats par semaine, panel entier, collèges et lycées, écoles, répartition par nature_uai) ; jeux d'usage du GAR : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gar-acces_profil2024-2025/records , https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gar-acces_degre2024-2025/records , https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gar-affectations_academie2024-2025/records , https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gar-acces_academie/records
• Catalogue GAR 2025 retiré, capture Internet Archive : https://web.archive.org/web/20260116100256/https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2025/ ; https://web.archive.org/web/20260307083034/https://data.education.gouv.fr/explore/assets/gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2025/
• data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/datasets/gar-liste-des-ressources-2026
• BOAMP, API : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/ ; avis 26-7850, 26-23165, 26-47138, 23-56642, 23-42086, 23-115634, 23-16205, 23-19246, 23-11186, 23-70122, 22-12418, 22-98939, 26-43620, 21-17861, 18-167871, 23-38092, 26-67857, 18-130721, 17-178255 ; contre-mesure à 112 avis : Y25-verif.md
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/ et https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides/ (API …/api/explore/v2.1/catalog/datasets/<jeu>/records) ; identifiants 2023231618 (Sud), 2022033100 et 2026 (Normandie), 20242024_0007 (Occitanie), 202360225200 (Réunion), 202323CED001 (Alpes-de-Haute-Provence) ; SIRET résolus sur https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• TED, API v3 : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search ; avis https://ted.europa.eu/fr/notice/104750-2024 (Occitanie), https://ted.europa.eu/fr/notice/589659-2024 et https://ted.europa.eu/fr/notice/79317-2025 (Grand Est), https://ted.europa.eu/fr/notice/53770-2026 , https://ted.europa.eu/fr/notice/162896-2026 et https://ted.europa.eu/fr/notice/328937-2026 (Normandie)
• Maximilien, consultation 937539 : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937539?orgAcronyme=r8t
• UGAP, CGE n° 772 226 du 23/05/2024, art. 7.2, 11, 11.2 et 12 (copie X30 : /home/paul/.cache/manuels-vague5/X30/web/cge_bme.pdf et cge_bme.txt)
• SDET, document principal (appel à commentaires 2024) : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/sdetdocument-principalversionaac2024vdpdf-105189.pdf ; annexe opérationnelle 2024 : https://eduscol.education.fr/document/58941/download
• Arrêté du 07/09/2026 (JORFTEXT000054883370), annexe 4 : V22 § 3.4
• KNE, CGV : https://api-cms.kiosque-edu.com/cgv/
• Édulib, CGV : https://www.edulib.fr/cgu-cgv ; support : https://support.edulib.fr/support/solutions/articles/7000031842 ; https://support.edulib.fr/support/solutions/articles/7000030849
• Lelivrescolaire.fr, CGV (dont art. 3.3, arrêt définitif) : https://www.lelivrescolaire.fr/informations/conditions-generales-de-vente
• CNS : https://www.cns-edu.com/conditions-generales-de-vente ; https://www.cns-edu.com/conditions-generales-utilisation-cns ; https://www.cns-edu.com/conditions-generales-utilisation-de-l-offre-numerique (mise à jour du 31/03/2026) ; https://www.cns-edu.com/tutoriels/Solaire
• Biblio Manuels, FAQ : https://www.manuelnumerique.com/aide-bibliomanuels.html
• SEJER, FAQ Solaire : https://faq.sejer.fr/selfservice/bordas/fr-fr/4042/nos-manuels-numeriques-solaire/ (questions 24352, 24353, 24354, 24361, 24372, 24367) ; https://faq.sejer.fr/selfservice/retz/fr-fr/4063/les-manuels-numeriques-solaire/ ; https://faq.sejer.fr/selfservice/lerobert/fr-fr/1663/les-manuels-numeriques/
• Région Île-de-France, fermeture de QIOZ : https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/fermeture-de-qioz-le-site-et-lappli-dapprentissage-des-langues-gratuit-pour-tous (redirection depuis https://www.qioz.fr/)
• Hattemer Academy : https://www.hattemer-academy.com/articles/~board/articles/post/rentree-2025 ; https://boutique.hattemer-academy.com/fr_FR/taxons/type-de-cours/cours-complet
• Retrait des manuels franciliens : https://laclepublique.fr/ile-de-france/articles/2026/2026-09-08-manuels-numeriques-sursis/ ; https://actualitte.com/article/134043/politique-publique/manuels-libres-sursis-jusqu-au-2-novembre-pour-la-region ; https://www.banquedesterritoires.fr/manuels-scolaires-numeriques-nouveau-revers-en-appel-pour-la-region-ile-de-france ; CAA de Paris, 18/09/2026, n° 26PA03540 (V22 § 3.1) ; W25
• OVHcloud : https://api.ovh.com/1.0/order/catalog/public/cloud?ovhSubsidiary=FR ; https://www.ovhcloud.com/fr/public-cloud/object-storage/ ; https://www.ovhcloud.com/sites/default/files/external_files/snc-cloud-platform-price-list_fr_20260930b_0.pdf ; support Business : https://www.ovhcloud.com/fr/support-levels/business/
• Scaleway : https://api.scaleway.com/product-catalog/v2alpha1/public-catalog/products ; https://www.scaleway.com/en/pricing/storage/
• Outscale, « Tarifs Publics » : https://fr.outscale.com/tarifs/ ; qualification SecNumCloud de cloudgouv-eu-west-1 : https://support.outscale.com/hc/en-us/articles/4420389575195-Is-the-cloudgouv-eu-west-1b-AZ-SecNumCloud-qualified-as-is-the-cloudgouv-eu-west-1a-AZ
• Rapports de l'étude cités : W10, W22, W23, W25, V21, V22, X19, X28, X30, X32 ; contre-vérification : etude/vague6/verif/Y25-verif.md