L'accessibilité réelle des manuels numériques hors Dilicom, et les élèves DYS sans notification MDPH

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W10-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet, en deux volets.

1. Volet A — l'accessibilité mesurée sur pièces des manuels numériques diffusés hors de l'offre grand public Dilicom (seule mesurée par l'Arcom, V12 § 3.1) : déclarations d'accessibilité des plateformes de lecture et des sites d'éditeurs ; métadonnées d'accessibilité exposées sur les fiches produit ; structure des fichiers libres téléchargeables ; champ d'accessibilité dans le catalogue et le contrat du GAR.
2. Volet B — l'élève DYS et ce qui l'entoure : combien d'élèves ont un PAP, quelle prévalence des troubles spécifiques des apprentissages, quel recours à l'orthophonie selon l'âge ; le parcours de la famille, du repérage au PAP ou au PPS puis à la version adaptée ; les AESH, orthophonistes, ergothérapeutes, pôles d'appui à la scolarité et associations DYS.

Point de départ, non refait ici : V12 (exemptions Arcom, PLATON, BDEA), R14 (exception handicap, modes DYS des éditeurs, Cartable fantastique, SONDO, circuits par type de besoin), V02 § 3.4 (élèves handicapés notifiés par trouble), V16 § 3.3 (MPA, PCH), 08-ergonomie-offres § 2.2 (manuels examinés : images de pages).

Choix de périmètre, annoncés.

• Géographie : France entière ; les données Assurance maladie sont tous régimes, France entière.
• Plateformes retenues : les trois distributeurs qui portent 88 % des manuels du GAR (KNE avec son lecteur Éducadhoc, Édulib avec Lib Manuels, CNS avec Biblio Manuels), l'accès libre élève mesmanuels.fr, et les deux offres en accès libre (Lelivrescolaire.fr, Sésamath) ; s'y ajoutent les sites enseignants des éditeurs dont les fiches produit ont été mesurées.
• Fiches produit : toutes les fiches « numérique » du plan de site Nathan (1 220 adresses contenant « numerique » ou « licence » ; 1 214 au premier passage, qui avait écarté six fiches de Sciences numériques et technologie, mesurées à leur tour le 10/10/2026, § 3.2), et un échantillon tiré au hasard (graine fixée 20261009) de 25 fiches « numérique élève » ou « licence » par éditeur pour Hatier, Magnard, Retz, Hachette Éducation, Foucher, Delagrave, plus toutes les fiches trouvées chez Belin (5) et Bordas (1), soit 156 fiches.
• Âge : la seule tranche d'âge des données Open DAMIR qui couvre les élèves est « 0-19 ans ».

Conditions d'accès. Sans navigateur (consigne de la mission) : les pages rendues en JavaScript (fiches d'accessibilité par titre d'Éducadhoc, catalogue Édulib, kiosque KNE) n'ont pas pu être lues dans leur contenu dynamique ; les pages d'education.gouv.fr et de cairn.info répondent 403 ou demandent JavaScript. Les EPUB et EPUBCheck : aucun manuel scolaire en EPUB téléchargeable librement n'a été trouvé, et Java (requis par EPUBCheck) n'est pas installé sur la machine ; Ace by DAISY ne s'applique qu'aux EPUB. La structure des fichiers libres (PDF, ODT de Sésamath) a donc été mesurée directement (§ 3.4).

Jeux de données et sources interrogés (09/10/2026) :

Les fichiers de travail (pages, exports, scripts d'audit) sont dans etude/vague4/_travail_W10/.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les déclarations d'accessibilité des plateformes

Hachette (KNE, Éducadhoc, mesmanuels.fr). Les deux déclarations sont rédigées par « Hachette Direction E-Education », qui « s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 », sur audit de la société Ipedis selon le RGAA 4.1 :

Contrôle : 18 / 53 = 33,96 % ; 43 / 67 = 64,18 % ; 29 / 62 = 46,77 % (taux = critères respectés sur critères applicables). Les trois déclarations écrivent « Pas de dérogation identifiée ». Parmi les non-conformités d'Éducadhoc : « Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 % », « Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran », « Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative », « Certains contenus ne sont plus consultables au changement d'orientation de l'écran ». Celles de mesmanuels.fr ajoutent « Une partie du contenu est masquée lorsque la largeur de l'écran est de 320 px ». Le pied de page de mesmanuels.fr affiche « Accessibilité : non conforme », celui d'Éducadhoc « Accessibilité : partiellement conforme ».

Magnard et Delagrave (catalogue Édulib) : même texte sur les deux sites, « Actuellement, nous savons que notre site n'est pas accessible dans son intégralité » ; « Notre site est à ce jour considéré non conforme. Un audit sera réalisé pour évaluer précisément notre niveau de conformité » ; pied de page « Accessibilité : non conforme ». Aucun taux.

Sans déclaration trouvée : edulib.fr (plan du site, mentions légales, CGU-CGV : aucune mention « accessibilité » au sens du handicap ; seule la phrase des CGV « Sur demande, ces informations peuvent être fournies dans un format accessible aux personnes handicapées ») ; libmanuels.fr ; cns-edu.com (pied de page sans lien, /accessibilite en 404) ; biblio.manuel-numerique.com ; kiosque-edu.com ; lelivrescolaire.fr (/accessibilite et /informations/accessibilite en 404, aucun lien en pied de page) ; sesamath.net et manuel.sesamath.net. Nathan publie une page « Accessibilité numérique » d'engagement, sans état de conformité ni audit (les manuels Biblio Manuels « intègrent d'ores et déjà des éléments d'accessibilité » ; « Selon les titres », fichiers adaptés pour les DYS) ; Bordas une page « Bordas s'engage » (R14) ; Hatier une rubrique de menu « Inclusion et accessibilité » et sa page « École inclusive » (R14), et, en page d'accueil d'editions-hatier.fr, un encart « Hatier DYS et Didier DYS » (« L'accessibilité pour tous les élèves grâce à une solution clé en main au service de l'école inclusive qui facilite en même temps le travail des enseignants ») qui renvoie à une fiche de collection commune, https://www.editions-hatier.fr/dys (relevé du 09/10/2026) ; R14 ne couvrait que l'outil Hatier DYS, pas sa déclinaison chez Didier.

Ce que le code des pages montre (HTML servi le 09/10/2026, mesuré sans navigateur) :

La règle W3C ACT b4f0c3 (« Meta viewport allows for zoom », critère 1.4.4 Resize text, niveau AA) attend que la balise n'ait pas user-scalable=no ni maximum-scale inférieur à 2 ; la règle ucwvc8 vérifie que la langue déclarée correspond à la langue de la page (critère 3.1.1, niveau A) ; la règle b5c3f8 (« HTML page has lang attribute », même critère) attend un attribut lang sur l'élément html, absent de la page du kiosque KNE (HTML servi le 09/10/2026 : <!doctype html> <html> <head>). Sur téléphone, les lecteurs Lib Manuels et Biblio Manuels empêchent donc l'agrandissement par pincement dans leur page d'entrée ; le comportement à l'intérieur d'un manuel ouvert de ces deux lecteurs et d'Éducadhoc n'a pas été mesuré (compte requis).

Les manuels web de Lelivrescolaire.fr, mesurables sans compte. Le premier relevé classait ce lecteur parmi les lecteurs non mesurables ; la contre-vérification a montré que ses manuels de collège et de lycée sont publiés en pages web publiques (08-ergonomie-offres § 2.2 : « texte HTML et formules rendues », « lisibles sans compte » ; les manuels de primaire examinés y sont en revanche des images de doubles pages). Le plan de site https://www.lelivrescolaire.fr/sitemap.xml compte 26 272 adresses, dont 25 748 de pages de manuel /page/… (recompté le 09/10/2026). Deux tirages de 40 pages au hasard, mesurés sur le HTML servi :

• contre-vérification (graine 20261009) : lang="fr" sur 40, titres balisés sur 40, 242 images sur 290 avec un texte alternatif non vide (83 %, toutes images de la page), aucune balise ne bloque le zoom ;
• second tirage de ce rapport (graine 777) : lang="fr" sur 40, titres h1 à h3 sur 40, viewport présent sur 37 et jamais bloquant ; parmi les images servies depuis assets.lls.fr/pages/ (contenu du manuel, hors vignettes de chargement), 83 sur 125 ont un texte alternatif non vide (66 %).

Les textes alternatifs décrivent l'image (« Peinture cubiste de Léger, « Les Constructeurs » (1950), ouvriers sur structure métallique. Style géométrique, couleurs vives. », https://www.lelivrescolaire.fr/page/57869081 ; « Photographie : trois harpons anciens en bois de renne. Détail des barbelures. ») ; quelques-uns se réduisent à un mot (« Frise », « Rapporteur »). Lelivrescolaire.fr ne publie pas de déclaration d'accessibilité (§ 3.1), et ce relevé ne vaut pas audit RGAA ; c'est en revanche le seul manuel numérique de l'échantillon lu en texte structuré, avec des images majoritairement décrites.

#3.2 Les métadonnées d'accessibilité exposées sur les fiches produit

La fiche par titre de KNE et d'Éducadhoc. Le code du kiosque KNE (main.*.bundle.js) place sur chaque fiche article un lien « Consulter les informations d'accessibilité » vers https://educadhoc.fr/accessibilite/produit/{{article.codeEAN}}. La page d'Éducadhoc, rendue en JavaScript, interroge la banque de contenus et lit un champ metaData.accessibilitySheet ; s'il existe, elle affiche un arbre tiré d'un vocabulaire d'accessibilité ; sinon, elle affiche l'un de ces textes (code de educadhoc.fr, 09/10/2026) :

• « Ce manuel a été publié avant le 28 juin 2025, et fait donc partie du fonds. Il n'est pas disponible en version accessible. N'hésitez pas à explorer d'autres ressources disponibles ou à demander conseil à votre enseignant(e) ou documentaliste » ;
• pour les éditeurs codés bertrandlacoste, doceo, le-genie, fontainepicard, generation5 : « Ce manuel n'est pas encore disponible en version accessible. L'éditeur ne relève pas du périmètre des obligations légales actuelles en matière d'accessibilité des ressources numériques ». Le code nomme le motif : ces cinq éditeurs font passer à vrai un drapeau isMicroEntreprise (/_nuxt/b438018.js, relu le 09/10/2026). C'est l'exemption des microentreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d'affaires ou de total de bilan) prévue par le cadre de l'accessibilité des livres numériques — loi n° 2023-171, décret n° 2023-778 et arrêté du 14/08/2023 —, telle que l'Arcom la définit (https://www.arcom.fr/en/about-us-our-missions/guaranteeing-plurality-and-social-cohesion/book-accessibility ; R14 § 3, R15). Lequel de ces textes porte la clause n'a pas pu être relu : Légifrance renvoie une page de contrôle anti-robot. Le code ne dit pas si ce classement vient d'une déclaration des éditeurs ou d'un choix de KNE ;
• pour un EAN inconnu : « Ressource externe. Consultez les informations d'accessibilité dans le site de la ressource » ; pour une banque d'exercices ou de ressources : « Aucune information d'accessibilité n'est disponible ».

C'est la seule plateforme où une information d'accessibilité par manuel est prévue. La part des manuels KNE qui ont une fiche n'a pas pu être mesurée : la page exige l'exécution du JavaScript et une session de l'outil.

Les fiches produit des éditeurs. Recherche, sur chaque fiche téléchargée, des propriétés schema.org accessibilityFeature, accessMode, accessModeSufficient, accessibilityHazard, accessibilitySummary, accessibilityAPI, accessibilityControl, des blocs JSON-LD et du mot « accessib » dans le texte :

Nathan, toutes les fiches « numérique » du plan de site (1 220 adresses contenant « numerique » ou « licence » dans sitemap-produits.xml, 8 074 adresses en tout, plan de site retéléchargé le 10/10/2026, toutes téléchargées) : le premier passage en a mesuré 1 214, son filtre ayant écarté six fiches de Sciences numériques et technologie (seconde) ; ces six fiches, téléchargées le 10/10/2026, portent un bloc JSON-LD Product, aucune propriété d'accessibilité, et sont parues en 2019 (manuels numériques élève et enseignant, cahiers, livre de l'élève et du professeur), ce que la contre-vérification avait aussi mesuré sur 1 220 fiches. Sur les 1 220 : 1 220 blocs JSON-LD de type Product ; 0 propriété d'accessibilité ; la date de parution est lue sur 1 219 fiches, dont 99 parues depuis le 28/06/2025 (licences de BTS, de ST2S, de lycée professionnel notamment). Le seul « Accessibilité » commun aux fiches du premier passage est le lien de pied de page vers la page d'engagement ; les autres occurrences du mot désignent l'accès (« accessible depuis votre ENT », « accessibles par QR Codes »). Sur le premier passage limité aux 110 fiches « manuel numérique élève », aucune n'était parue depuis le 28/06/2025 (la plus récente : 24/06/2025).

Sur les 1 376 fiches mesurées (1 220 Nathan, 156 échantillonnées), aucune n'expose de propriété schema.org d'accessibilité, y compris les 124 fiches de titres parus depuis le 28/06/2025 dont la date a pu être lue. Les informations d'accessibilité, quand elles existent, sont du texte commercial (« police DYS », « version accessible aux élèves DYS ») et non des métadonnées lisibles par un catalogue. Les flux ONIX des éditeurs (liste de codes 196 d'EDItEUR, que l'Arcom demande de renseigner, V12 § 4) ne sont pas publics : aucun flux ONIX scolaire ouvert n'a été trouvé.

Cantoo Web dans Lib Manuels (Édulib). Barre d'outils « Adaptation du texte » (taille, police, espacement, couleurs), « Lecture vocale », « Reconnaissance vocale », « Aide visuelle » (zoom, lecture simplifiée, contraste élevé, mode sombre), présentée comme « soutenue par le Ministère de l'Éducation nationale ». La liste publiée compte 40 titres : collège 2 (Magnard, De plumes et de pages français 6e 2025 et 5e 2026), lycée général 13, lycée technologique 7, lycée professionnel 16, lycée agricole 2 ; aucun titre d'école. L'outil s'active en basculant « sur la vue web » du manuel (support.edulib.fr, articles 7000095976 et 7000100957).

FROG chez CNS. L'actualité « Nouveau – Des manuels 100 % inclusifs ! » de cns-edu.com décrit les fonctions FROG (coloration des syllabes, aération, règle de lecture, narration par voix humaine, « mise en évidence des unités de sens ») et précise : « Ces fonctionnalités "Frog" sont activables par tous les établissements scolaires abonnés à la bibliothèque numérique inclusive Sondo ». L'accès suppose donc un second abonnement (R14 § 3.5 pour SONDO).

#3.3 Le GAR : aucun champ ni aucune exigence d'accessibilité

• Jeu ouvert fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026 (modifié le 16/12/2025, 15 630 ressources dont 13 132 de type [MAN]) : 8 champs (ark, titre, type, cout, éditeur, distributeur technique, distributeur commercial, nouveau). Aucun champ d'accessibilité.
• Titres : 7 ressources sur 15 630 contiennent le mot « DYS » dans leur titre, toutes hors du type [MAN] : trois ressources Retz de type [ACC] (« CLEO DYS CE1 - Programme 2018 », « CLEO DYS CE2 prog 2018 » et « CLEO CM1 Fichier école inclusive - DYS », licences d'un an) et quatre romans Nathan « accessible DYS » (type [MUL]). En élargissant aux mots composés, s'y ajoutent « Mydys » (FACIL'iti, [ACC]), « Samuel - Terriblement vert Dyscool-BM » (Nathan, [MUL]) et le seul manuel de type [MAN] en version adaptée DYS du catalogue : « Mobidys Fleurs d'encre 3e », éd. 2021 (Hachette Éducation, distribué par KNE, licence élève et licence enseignant), sur 13 132 ressources [MAN]. Trois ressources TNE portent « inclusive » dans leur titre (Tactimalin - École inclusive, Inclusive par Tralalere, La plateforme inclusive Kardi). Le catalogue porte aussi des manuels de LSF (Belin Education, « LSF Langue des Signes Françaises A1 », éd. 2013, et « niveau A2 », éd. 2015, chacun en licence élève, licence enseignant et « manuel numérique simple », distribués par Édulib : 6 lignes) et des manuels « Enseignement adapté » ou SEGPA (Hachette Éducation 2014-2015, Doceo, Foucher « Cahier d'Anglais 6e Enseignement adapté », éd. 2025).
• Contrat GAR v2026 (47 pages) : 0 occurrence de « accessibilité », « RGAA », « WCAG », « handicap » ; le mot « accessible(s) » y figure 7 fois (p. 6, 11, 13, 16, 18, 44 et 45), toujours au sens de l'accès (« ressources accessibles via le GAR », « contenus externes accessibles par l'élève ») ; l'annexe 3 « Engagements et déclaration de conformité applicative » porte sur l'unité éditoriale décrite dans la notice ScoLOMFR, les données personnelles, les liens externes et la purge des données.
• La notice ScoLOMFR, exigée par le GAR, « sait signaler la conformité RGAA » depuis sa version 11.0 (04-formats § 3) ; ce champ n'est ni exigé par le contrat, ni publié dans le jeu ouvert.

#3.4 Les fichiers libres de Sésamath mesurés

Fichiers téléchargés le 09/10/2026 depuis manuel.sesamath.net (licence libre) ; mesure par lecture de la structure PDF (catalogue, arbre de structure, éléments balisés) et du XML des ODT :

Le texte est extractible partout (452 170 caractères dans le PDF complet, aucune page sans texte) : un lecteur d'écran peut lire le texte, mais le PDF complet n'a pas d'ordre de lecture balisé, et aucune figure n'a de description : dans le PDF balisé de la séquence, 3 des 27 figures portent un texte alternatif, mais ce texte se réduit au type d'objet (« chart », « diagramme ») et ne dit rien de ce que montre la figure (https://manuel.sesamath.net/index.php?page=telechargement_6e_cahier_2025, fichier cahier_2025_6e_D1_s1.pdf). Dans le PDF balisé, la mise en page repose sur 63 tableaux pour 3 pages. Le fichier source modifiable (ODT) est ce qui se rapproche le plus d'un fichier structuré, mais ses figures ne sont pas décrites. Côté écran, 08 § 2.2 a constaté que le manuel en ligne de Sésamath est une suite d'images GIF sans texte.

#3.5 Combien d'élèves DYS, combien de PAP

La prévalence.

• HAS (déc. 2017, p. 7) : « Les estimations globales issues d'études internationales révèlent des troubles fréquents de l'ordre de 8 % des enfants par classe d'âge pour l'ensemble des troubles. »
• Inserm, expertise collective 2007, synthèse (p. 17-18 du rapport, p. 35-36 du PDF) : « nous pouvons estimer que la dyslexie concerne au minimum entre 3 et 5 % d'enfants vers l'âge de 10 ans » ; « En France, en l'absence de données épidémiologiques », les données disponibles suggèrent une proportion qui « ne diffère pas de celle des grandes études anglophones » ; dyscalculie : « pas d'étude épidémiologique […] en France » ; recommandation (p. 84 du PDF) : « On ne dispose pas en France d'une étude représentative de la population générale sur la prévalence de la dyslexie », estimée « à un peu moins de 5 % des enfants à partir du CP ».
• Inserm, dossier « Troubles spécifiques des apprentissages » (publié le 05/07/2017, modifié le 24/10/2019) : « Si 15 à 20 % des enfants sont confrontés à des difficultés d'apprentissages et scolaires, les troubles spécifiques des apprentissages ne concernent que 5 et 7 % des enfants d'âge scolaire » ; « sévères chez 1 à 2 % des enfants concernés » ; plusieurs troubles associés « dans près de 40 % des cas ».

Ordre de grandeur, calcul de ce rapport : appliqués aux effectifs de 07-vague3 § 3.1 (cinq niveaux d'école élémentaire de 760 000 à 795 000 élèves chacun, soit environ 3,9 millions ; 3,36 millions de collégiens ; 1,6 million de lycéens GT ; 0,66 million en voie professionnelle ; environ 9,5 millions au total), 5 à 8 % donnent entre 476 000 et 762 000 élèves du CP à la terminale concernés par un trouble spécifique, à comparer aux 97 196 élèves notifiés pour « troubles du langage ou de la parole » en milieu ordinaire (V02 § 3.4).

Le nombre de PAP n'est publié nulle part.

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 2729 (JO du 10/01/2023) : elle donne les PPS (337 806 à la rentrée 2018, 409 409 en 2021, +7 % par an) et, pour les PAP, « Le déploiement complet du LPI à l'échelle nationale permettra d'obtenir des données plus précises sur le nombre d'élèves concernés par la mise en œuvre d'un PAP sur l'ensemble des académies. Ces données nécessitent d'être stabilisées ».
• DEPP, document de synthèse « Élèves en situation de handicap » (2020) : « On pourrait compter les élèves bénéficiaires de PAP […] si l'information était dans les systèmes d'information. Elle existe dans le premier degré, via ONDE, mais est peu complétée pour le moment (première année en 2018) mais n'existe pas dans SIECLE. »
• Cour des comptes, « L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » (sept. 2024, p. 38) : « en juin 2023, seulement 164 000 élèves bénéficiaient d'un LPI sans qu'il soit possible de déterminer l'ensemble des bénéficiaires » ; « seuls 19 % des élèves en disposant sont des élèves avec un projet personnalisé de scolarisation, la majorité des LPI étant ouverts pour des élèves en difficulté mais non reconnus comme étant en situation de handicap disposant d'un [PPRE] ou d'un [PAP] » ; de plus de 4 LPI pour 100 élèves (Nice, Reims, Guadeloupe) à moins de 0,1 (Paris, Mayotte) (p. 39). Calcul : 81 % de 164 000 donne environ 133 000 élèves en PPRE ou PAP saisis dans le LPI en juin 2023, borne basse et sans séparation PPRE / PAP.
• Mesure locale publiée : dans l'académie de Caen (étude transversale « départementale » dont le titre et le résumé ne nomment pas le département), 51 enseignants de 19 écoles élémentaires, 2 155 élèves : « 11.5 % of these students had difficulty learning, and of these only 5.5 % had a PAP » ; « 2 % of the teachers advise the families to approach [the doctors of the National Education] at first » (Breton, Vial, Le Coutour, Santé publique 2019, PMID 32550658).
• La FAQ du LPI (septembre 2025) : « les familles (représentants légaux) peuvent consulter et télécharger tous les documents finalisés » ; « A ce jour, les AESH ne peuvent pas accéder à l'application ».

#3.6 Le parcours de la famille, du repérage au PAP, au PPS et à la version adaptée

Reconstitué à partir des textes, dans l'ordre :

Les obstacles documentés :

• Le délai du PAP. La question écrite n° 16885 (JO du 14/07/2026, sans réponse publiée au 09/10/2026) décrit des « préconisations établies dès le mois de janvier par des professionnels de santé » qui ne peuvent, « faute de disponibilité des psychologues scolaires, déboucher sur la validation d'un PAP avant la fin de l'année scolaire » ; des élèves de CM2 « débutent leur scolarité au collège sans disposer des aménagements ». Elle rappelle que le PAP est mis en place « sur préconisation d'un médecin ou, le cas échéant, d'un professionnel de santé tel qu'un orthophoniste ».
• Le délai des soins. Consultation OpinionWay pour Poppins et la FFDys (3 534 parents d'enfants atteints d'un trouble dys, 332 adultes ; consultation ouverte du 14/09 au 01/10/2026, « questionnaire auto-administré en ligne sur système CAWI », sans quotas ni redressement annoncés ; communiqué du 08/10/2026) : diagnostic « en moyenne à 7 ans » ; 94 % des parents ont rencontré au moins un obstacle d'accès aux soins (manque de places 73 %) ; « Parmi les parents dont l'enfant est actuellement pris en charge ou l'a été, 38% déclarent avoir attendu au moins un an entre la première demande de rendez-vous et le début de la prise en charge » ; 24 % « sans solution de prise en charge » ; 44 % ont renoncé à un soin ou bilan faute de ressources ; 22 % ont un reste à charge annuel d'au moins 1 000 € ; 84 % des parents citent les devoirs comme moment de conflit régulier.
• Le support adapté reste lié au handicap reconnu. Le MPA est décidé par la CDAPH (V16 § 3.3) ou, là où il existe, proposé par un PAS ; l'aide humaine (AESH) n'existe que sur notification. Un élève en PAP n'a ni AESH ni MPA notifié ; ses adaptations sont pédagogiques ou passent par son propre matériel informatique (HAS, p. 24).
• Ce que la CNH 2026 annonce (mesure 65, p. 46) : « La mise en place d'un dépistage systématique permettant la mise en œuvre d'adaptations pédagogiques de premier niveau sans attendre le diagnostic, le développement d'outils pédagogiques accessibles en s'appuyant sur l'IA » ; recommandation HAS sur les troubles DYS dont les travaux débutent « fin 2026 ».

#3.7 Orthophonistes et ergothérapeutes : effectifs et actes

Effectifs (DREES, répertoire Adeli, actifs de moins de 62 ans au 1er janvier, France entière) :

Actes remboursés en 2025 (Open DAMIR, fichiers de remboursement de janvier à décembre 2025, tous régimes ; indicateur « quantité préfiltrée » FLT_ACT_QTE, dépense FLT_PAI_MNT, remboursement FLT_REM_MNT ; tranche d'âge du bénéficiaire au moment des soins AGE_BEN_SNDS) :

412 366 794 lignes lues sur les douze fichiers ; agrégats par mois et scripts dans _travail_W10/damir2025/. Les libellés sont ceux de la nomenclature des natures de prestation du descriptif Open DAMIR.

Répartition des actes d'orthophonistes (AMO) par tranche d'âge : 0-19 ans 25,72 M ; 20-29 ans 0,38 M ; 30-39 ans 0,39 M ; 40-49 ans 0,53 M ; 50-59 ans 0,95 M ; 60-69 ans 1,45 M ; 70-79 ans 2,81 M ; 80 ans et plus 3,13 M. Près de trois actes d'orthophonie remboursés sur quatre concernent un enfant ou un jeune de moins de 20 ans ; le taux de remboursement observé sur cette tranche est de 64 % de la dépense (567,1 / 887,0). Les bilans et séances d'ergothérapeute et de psychomotricien remboursés (codes 3169 à 3172) vont à 99,9 % et plus aux 0-19 ans et sont remboursés à 100 % de la dépense ; Open DAMIR ne dit pas de quel dispositif ils relèvent (§ 5). Le nombre d'enfants suivis n'est pas lisible : la base compte des actes, pas des patients.

Le rôle de prescripteur. Les textes lus ne font de l'orthophoniste ni de l'ergothérapeute un prescripteur de manuel ou de licence. Leur rôle documenté est en amont : bilans et « description fonctionnelle des difficultés » transmis, avec l'accord des parents, au médecin scolaire qui « analyse pour l'équipe pédagogique » (HAS, p. 23-24) ; préconisation qui fonde le PAP (AN QE 16885) ; participation à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, où siège un ergothérapeute (Cour des comptes 2024, p. 145) ; plateau technique des PAS (« psycho mot, neuropsy, ergo, orthophoniste », SE-UNSA, 10/06/2026) ; guide MPA : la notification est affinée « en lien avec l'ERSEH et l'ergothérapeute » (p. 6). Deux éditeurs les visent déjà : Nathan ouvre un compte « professionnel de la rééducation » distinct à l'inscription ; la FFDys recommande la collection CLEO de Retz (2020). L'ANFE publie des travaux d'étudiants sur l'ordinateur en classe pour l'élève dyspraxique (« Quels freins à la mise en place de l'ordinateur par l'ergothérapeute pour compenser les difficultés d'écriture manuelle dues à une dyspraxie », « L'interruption de l'utilisation de l'ordinateur par le collégien dyspraxique ») et des offres d'emploi d'ergothérapeutes en PAS.

#3.8 Les AESH

• Effectifs : « Le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) a été multiplié par 3,2 entre 2017 et 2025, représentant 139 993 personnes en 2025 » ; 1 200 ETP créés au PLF 2026 ; 3,16 Md€ au PLF 2026 (Sénat, rapport PLF 2026). En ETP : 41 432 en 2013, 78 816 en 2023, « le deuxième [métier] de l'éducation nationale, après celui d'enseignant » (Cour des comptes 2024, p. 43).
• Bénéficiaires : 358 000 droits ouverts à l'aide humaine à la scolarisation au 31/12/2023, 185 500 attributions dans l'année (CNSA n° 23, tableaux 1 et 3) ; 22 enfants et jeunes de moins de 20 ans sur 1 000 en moyenne, de 2 ‰ (Mayotte) à plus de 27 ‰ (Gers) ; en 2024, « 336 732 élèves bénéficiaient d'une notification d'une MDPH, soit 65 % des élèves en situation de handicap scolarisés » (Sénat).
• Missions (circulaire n° 2017-084 du 03/05/2017, reproduite par le guide d'accueil des aides humaines de février 2020, hébergé sur cache.media.education.gouv.fr) : dans « l'accès aux activités d'apprentissage », « Utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités d'apprentissage », « Contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage en lien avec le professionnel », « Soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes », « Assister le jeune dans l'activité d'écriture, la prise de notes ». Le texte confie à l'AESH l'usage de supports adaptés conçus par d'autres et une contribution à l'adaptation ; la fabrication des supports par l'AESH, que R14 § 4.1 relevait comme pratique, n'y figure pas comme mission.
• Accès aux outils : « A ce jour, les AESH ne peuvent pas accéder à l'application » LPI (FAQ LPI, sept. 2025) ; les gestionnaires d'accompagnement humain des PAS « ne pourront plus être des AESH car il faudra avoir accès au [LPI] » (SE-UNSA, Somme, 10/06/2026).
• Formation et outils : « Les enseignants et les accompagnants d'élèves en situation de handicap estiment ne pas être suffisamment outillés et préparés, que ce soit en termes de formation initiale ou continue » (Cour des comptes 2024, p. 20) ; le Sénat (PLF 2026) résume le rapport en écrivant que « les enseignants déplorent notamment l'absence de supports pédagogiques adaptés » ; recommandation 7 de la Cour : « Améliorer les procédures d'acquisition de matériels pédagogiques et de supports d'enseignement adaptés aux élèves en situation de handicap » (p. 23 et 83).
• PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés, qui organisent l'accompagnement par les AESH) : « À la rentrée scolaire 2022, 4 089 PIAL sont identifiés dans le cadre de l'enquête de rentrée de la direction générale de l'enseignement scolaire » ; organisation « à l'échelle du premier degré, à celle du second degré ou en inter-degré », publics et privés sous contrat pouvant être rassemblés (Cour des comptes 2024, p. 150 du PDF, https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/295363.pdf, relu le 09/10/2026). Mesure de ce rapport dans l'annuaire de l'éducation (data.education.gouv.fr, fr-en-annuaire-education, jeu modifié le 09/10/2026, export select=pial&where=pial is not null&group_by=pial) : 57 020 établissements portent un code de PIAL de rattachement, et ces codes prennent 3 876 valeurs distinctes ; le champ donne l'identifiant de l'établissement de rattachement, pas le nombre d'AESH ni d'élèves.
• Les établissements avec une ULIS, en donnée ouverte : le jeu fr-en-ulis de data.education.gouv.fr (« Les ULIS », DNE, tiré de l'annuaire de l'éducation, modifié le 30/03/2026) liste 10 424 établissements dotés d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire, géolocalisés : 5 365 écoles, 4 175 collèges, 852 lycées, 32 EREA (requête group_by=type_etablissement, 09/10/2026). Le champ ulis vaut 1 sur toutes les lignes : le jeu localise l'offre de scolarisation des élèves notifiés, sans le type de trouble ni l'effectif (https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ulis).

#3.9 Les pôles d'appui à la scolarité et le matériel sans notification

• Définition (ARS PACA, 31/08/2026) : réponse « rapide, coordonnée et de premier niveau aux élèves rencontrant des difficultés d'accès aux apprentissages, sans exigence préalable de reconnaissance de handicap » ; binôme enseignant-éducateur spécialisé ; « aménagements scolaires, matériel adapté, intervention spécialisée » ; organisation des AESH décidées par les MDPH. Var, 2025-2026 : 2 887 sollicitations, « Les familles représentent 61 % des sollicitations », « Près d'un quart des situations concernent des élèves en situation de handicap ».
• Nombre : une centaine à la rentrée 2024, « près de 500 » à la rentrée 2025, 1 000 envisagés à la rentrée 2026 (Sénat, PLF 2026) ; la généralisation par la loi a été rejetée à l'Assemblée le 11/05/2026 (Café pédagogique, 13/05/2026) ; le ministre a demandé de poursuivre le déploiement « en s'appuyant sur un cahier des charges publié dans une circulaire interministérielle datant du 1er septembre 2025 » (SE-UNSA, 10/06/2026).
• MPA sans notification (guide MPA, juin 2025, p. 2) : « Dès la rentrée 2024, partout où ils sont implantés, les pôles d'appui à la scolarité peuvent donc proposer du matériel adapté aux élèves présentant des besoins particuliers, sans qu'ils aient besoin pour cela d'une notification de la MDPH. Deux circuits d'attribution du MPA coexistent en parallèle » ; « À la rentrée 2024, plus de 59 000 élèves bénéficient d'un matériel pédagogique adapté », chiffre qui couvre les deux circuits : l'introduction du guide (p. 2) le pose juste après avoir défini le MPA comme attribué « soit en réponse de premier niveau initiée par le pôle d'appui à la scolarité, soit dans le cadre d'une compensation au handicap » ; la part équipée par les seuls PAS n'est pas donnée (https://eduscol.education.fr/document/65839/download) ; délai moyen 9,4 semaines en 2023, 7,6 en 2024, cible six semaines à la rentrée 2026 ; recommandation de « Préinstaller l'ensemble des logiciels-types » ; annexe 7 « ressources numériques » : ORNA (INSHEA) et dispositif Édu-Up. Le guide ne nomme aucun manuel ni aucune licence de manuel.

#3.10 Les associations DYS

• FFDys (créée en 1998, fédération d'associations nationales et locales) : siège au CNCPH, à la CNSA, à la « Commission Accessibilité exception handicap » ; relaie en 2024 la recherche Inserm-Cnam sur « l'accessibilité native des manuels scolaires numériques », menée « dans le cadre d'un travail conjoint » de la DGESCO et du CSEN, dont l'objectif est de « Déterminer les besoins des élèves en situation de handicap concernant l'accessibilité des manuels scolaires numériques » et d'« Inciter les éditeurs à faire des manuels scolaires numériques utilisables par les élèves DYS » (contact au Cartable fantastique) ; recommande CLEO CE2 (Retz) pour sa mise en page (« une seule activité est présentée par page », « interlignage, intermots, non justification ») ; demande que la recommandation HAS couvre la scolarité (CNH 2026) et place la « formation systématique aux troubles dys pour les enseignants » parmi les deux mesures prioritaires des parents (51 %).
• ANAPEDYS : « regroupe 50 associations régionales et départementales de Parents d'Enfants Dyslexiques » (annuaire tousalecole.fr) ; site apedys.org.
• FNO (orthophonistes) : la recherche « manuel scolaire » sur fno.fr ne renvoie aucun résultat.
• ANFE (ergothérapeutes) : publications d'étudiants sur la scolarité (dyspraxie, ordinateur, TDAH, collaboration avec l'enseignant et l'AESH) ; deux numéros de revue « La scolarité et l'accès aux savoirs » (2014).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. L'écart entre l'obligation et l'offre se mesure maintenant sur les plateformes, plus seulement sur Dilicom. Les trois déclarations publiées par Hachette donnent 33,96 % (mesmanuels.fr), 46,77 % (site Hachette Éducation) et 64,18 % de conformité RGAA (Éducadhoc, lecteur des manuels KNE) ; Magnard et Delagrave se déclarent « non conforme » sans audit ; Édulib, Lib Manuels, CNS, Biblio Manuels, KNE, Lelivrescolaire.fr et Sésamath ne publient aucune déclaration ; les lecteurs Lib Manuels et Biblio Manuels bloquent le zoom dans leur page d'entrée, et la page du kiosque KNE ne déclare aucune langue (§ 3.1). Une plateforme qui publie un audit et un taux conformes se distingue dans un marché où aucun acteur mesuré n'atteint la conformité.
2. Aucune fiche produit ne porte de métadonnée d'accessibilité lisible par une machine. Sur 1 376 fiches de neuf éditeurs, 0 propriété schema.org ; le jeu ouvert du GAR n'a aucun champ d'accessibilité et le contrat GAR v2026 n'en exige aucune ; sur 13 132 manuels [MAN] du GAR, un seul titre est une version adaptée DYS (« Mobidys Fleurs d'encre 3e », 2021) (§ 3.2 et 3.3). Seul KNE prévoit une fiche d'accessibilité par EAN, dont le texte par défaut annonce que le fonds d'avant le 28/06/2025 « n'est pas disponible en version accessible ». Publier pour chaque titre une fiche d'accessibilité (schema.org sur la page, ONIX liste 196 dans le flux, champ RGAA de ScoLOMFR dans la notice GAR) occupe une place vide.
3. Les fonctions DYS des grands acteurs sont des couches ajoutées, partielles ou payantes à part. Cantoo Web couvre 40 titres Magnard et Delagrave, aucun d'école, en vue web seulement ; FROG chez CNS suppose l'abonnement Sondo ; Biblio Manuels annonce des fichiers DYS « selon les titres » (§ 3.2 ; R14). La place du manuel en texte structuré n'est pas vide pour autant : au collège et au lycée, Lelivrescolaire.fr publie ses manuels en pages web publiques, en lang="fr", titres balisés, zoom non bloqué, images majoritairement décrites (de 66 % à 83 % selon le tirage et le décompte, § 3.1) — sans réglages DYS mesurés, sans déclaration d'accessibilité, et avec des manuels de primaire en images de pages (08-ergonomie-offres § 2.2). Un manuel conçu en texte structuré, dont les réglages (taille, espacement, voix) s'appliquent à tous les titres et à tous les niveaux, école comprise, couvre ce que ces couches couvrent par morceaux et ce que le texte structuré de Lelivrescolaire.fr couvre sans réglage DYS.
4. Le fichier libre n'est pas un fichier accessible. Le PDF complet du cahier Sésamath 6e 2025 n'est pas balisé ; dans le PDF balisé de la séquence, 3 figures sur 27 ont un texte alternatif et il se réduit à « chart » ou « diagramme », comme dans l'ODT : aucune figure n'est réellement décrite (§ 3.4). Pour un manuel de mathématiques fait de figures et de tableaux, la description des figures est une étape d'écriture à prévoir dans la chaîne, au même titre que la relecture.
5. La cible DYS est cinq à huit fois plus large que la cible notifiée. Entre 5 et 8 % des enfants ont un trouble spécifique des apprentissages (Inserm, HAS), soit de l'ordre de 476 000 à 762 000 élèves du CP à la terminale, contre 97 196 élèves notifiés pour un trouble du langage ou de la parole (V02) ; le nombre de PAP n'est pas publié, et la seule mesure nationale (LPI, juin 2023) donne une borne basse d'environ 133 000 élèves en PPRE ou PAP (§ 3.5). Un « mode DYS » réservé à l'élève notifié (licence gratuite « pour les élèves en situation de handicap » chez Hatier, notification MDPH au Cartable fantastique, R14) laisse de côté la majorité.
6. Le PAP n'ouvre ni AESH ni matériel notifié : c'est la famille et l'enseignant qui adaptent. Le PAP permet des adaptations « de nature exclusivement pédagogique » ou l'usage du matériel informatique de l'élève (HAS) ; les délais du PAP font entrer des élèves en 6e sans aménagement (AN QE 16885) ; 84 % des parents d'enfants DYS citent les devoirs comme moment de conflit (FFDys 2026). Un manuel dont les réglages DYS sont ouverts sans justificatif, à l'école comme à la maison, sur l'ordinateur de l'élève, répond au cas le plus fréquent.
7. Le PAS crée un circuit de matériel sans notification. Depuis la rentrée 2024, les PAS peuvent proposer du matériel adapté sans notification MDPH ; plus de 59 000 élèves ont un MPA à la rentrée 2024, tous circuits confondus (MDPH et PAS), sans que la part des PAS soit publiée ; le guide MPA recommande des « logiciels-types » préinstallés (§ 3.9). Une licence de manuel accessible n'est nommée ni par le guide MPA ni par les textes de la PCH et de l'AEEH (V16) : elle n'a pas aujourd'hui de ligne de financement propre ; le PAS est le lieu où elle peut être proposée comme réponse de premier niveau.
8. Les orthophonistes et ergothérapeutes prescrivent des adaptations, pas des titres. Plus de 25 000 orthophonistes, dont 72,8 % des actes remboursés en 2025 vont aux 0-19 ans (25,7 millions d'actes, 887 M€, § 3.7), préconisent les adaptations qui fondent le PAP et siègent dans les plateaux techniques des PAS. Les atteindre (comme Nathan avec un compte « professionnel de la rééducation ») place le manuel dans la recommandation faite à la famille.
9. L'AESH utilise des supports conçus par d'autres. La circulaire de 2017 lui confie l'usage de « supports adaptés et conçus par des professionnels » et une contribution à l'adaptation ; elle n'a pas accès au LPI (§ 3.8). Un manuel qui fournit lui-même ses versions adaptées décharge l'AESH d'une fabrication que son cadre ne lui confie pas.
10. Le cadre public prépare un socle et des outils accessibles. La recherche Inserm-Cnam conduite avec la DGESCO et le CSEN définit les fonctionnalités attendues des manuels numériques pour les élèves handicapés ; la CNH 2026 annonce des « outils pédagogiques accessibles » et une recommandation HAS sur les DYS ; l'IGÉSR proposait une charte d'un socle minimal (R14). Une solution qui suit dès maintenant ces référentiels se trouve alignée sur ce qui deviendra la demande des acheteurs publics.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La part des manuels KNE dotés d'une fiche d'accessibilité par EAN et le contenu de ces fiches : la page d'Éducadhoc ne s'affiche qu'en JavaScript, après initialisation d'une session de l'outil ; non lue sans navigateur (outil exclu de cette mission).
• L'accessibilité des lecteurs à l'intérieur d'un manuel ouvert (Lib Manuels, Biblio Manuels, Éducadhoc) : compte ou licence requis. Les manuels web de collège et de lycée de Lelivrescolaire.fr, eux, sont publics et ont été mesurés (§ 3.1) ; restent non mesurés chez eux l'ordre de lecture, le contraste, la navigation au clavier et le rendu des formules par une synthèse vocale.
• Le nombre de PIAL après la rentrée 2022 sur source publiée : seul le décompte des codes de rattachement de l'annuaire de l'éducation (3 876 au 09/10/2026, § 3.8) le donne, sans définition officielle de ce champ.
• Le texte exact (article) qui porte l'exemption des microentreprises : Légifrance inaccessible sans navigateur le 09/10/2026 (§ 3.2).
• Un audit Ace by DAISY ou EPUBCheck : aucun manuel scolaire en EPUB téléchargeable librement n'a été trouvé (Sésamath publie en PDF et ODT, les spécimens d'éditeurs sont sur Calaméo) ; Java absent de la machine.
• Les flux ONIX des éditeurs scolaires et leurs codes de la liste 196 : aucun flux public trouvé.
• Le nombre d'élèves avec un PAP, national ou par académie : non publié (ni DEPP, ni réponse ministérielle, ni jeu ouvert). Une demande CADA à la DGESCO pour l'extraction du LPI est une démarche externe qui demande le feu vert de PF ; elle n'a pas été envoyée.
• Les entretiens avec des familles par l'intermédiaire des associations : démarche externe, non engagée.
• Le nombre d'enfants suivis en orthophonie par âge fin (Open DAMIR ne distingue que la tranche 0-19 ans et compte des actes, pas des patients).
• Le dispositif auquel correspondent les codes de bilan et de séance d'ergothérapeute et de psychomotricien remboursés presque exclusivement aux 0-19 ans dans Open DAMIR : les libellés ne le nomment pas.
• Le nombre de PAS ouverts à la rentrée 2026 sur source primaire (education.gouv.fr en 403) et le nombre d'élèves qu'ils suivent au niveau national.
• La date de la déclaration d'accessibilité du site Hachette Éducation (non indiquée) et l'audit annoncé par Magnard et Delagrave (non publié).
• La réponse ministérielle à la question écrite n° 16885 (non publiée au 09/10/2026).
• Les résultats de la recherche Inserm-Cnam sur l'accessibilité native des manuels numériques : aucune publication trouvée.

#6. Sources

Plateformes et éditeurs (lus le 09/10/2026)

• mesmanuels.fr : https://www.mesmanuels.fr/accessibilite (cadre) ; déclaration : https://wordpress.monespace-educ.fr/accessibilite/ et https://wordpress.monespace-educ.fr/accessibilite-2/ ; liste des pages : https://wordpress.monespace-educ.fr/wp-json/wp/v2/pages?per_page=100&_fields=slug,link,modified
• Éducadhoc : https://educadhoc.hachette-livre.fr/ ; déclaration : https://wordpress.educadhoc.fr/accessibilite ; fiche par EAN : https://educadhoc.fr/accessibilite/produit/{EAN} et son code (/_nuxt/b438018.js)
• KNE : https://www.kiosque-edu.com/ et son code (main.a0b15982a6b7cea9b76b.bundle.js)
• Hachette Éducation : https://www.enseignants.hachette-education.com/declaration-daccessibilite/ ; plan de site https://www.enseignants.hachette-education.com/products.xml
• Magnard : https://www.magnard.fr/page/accessibilite ; Delagrave : https://www.editions-delagrave.fr/page/accessibilite
• Édulib : https://www.edulib.fr/ , https://www.edulib.fr/cgu-cgv , https://www.edulib.fr/mentions-legales ; Lib Manuels : https://www.libmanuels.fr/ ; Cantoo Web : https://support.edulib.fr/support/solutions/articles/7000095976 , https://support.edulib.fr/support/solutions/articles/7000096882 , https://support.edulib.fr/support/solutions/articles/7000100957-cantoo-web-vos-manuels-num%C3%A9riques-accessibles-pour-tous-liste-des-titres
• CNS : https://www.cns-edu.com/ ; https://www.cns-edu.com/actualites/71/nouveau_%E2%80%93_des_manuels_100%25_inclusifs_ ; Biblio Manuels : https://biblio.manuel-numerique.com/
• Nathan : https://www.nathan.fr/contenu/accessibilite ; https://www.nathan.fr/collections/dyscool ; plan de site https://www.nathan.fr/sitemap-produits.xml
• Hatier : https://www.editions-hatier.fr/ecole-inclusive ; page d'accueil (encart « Hatier DYS et Didier DYS ») : https://www.editions-hatier.fr/ ; fiche de collection : https://www.editions-hatier.fr/dys ; Retz, Foucher, Belin, Bordas : plans de site sitemap.xml de chaque domaine
• Lelivrescolaire.fr : https://www.lelivrescolaire.fr/ , https://www.lelivrescolaire.fr/informations/mentions-legales , https://www.lelivrescolaire.fr/informations/conditions-d-utilisation ; plan de site : https://www.lelivrescolaire.fr/sitemap.xml (25 748 adresses /page/) ; page citée : https://www.lelivrescolaire.fr/page/57869081 ; 08-ergonomie-offres § 2.2
• Sésamath : https://www.sesamath.net/ ; https://manuel.sesamath.net/index.php?page=telechargement_6e_cahier_2025 ; fichiers cahier_2025_6e.pdf, cahier_2025_6e_D1_s1.pdf, cahier_2025_6e_D1_s1.odt, cahier_2025_6e_D1_cours.odt
• W3C, règles ACT : https://www.w3.org/WAI/standards-guidelines/act/rules/b4f0c3/ ; https://www.w3.org/WAI/standards-guidelines/act/rules/ucwvc8/ ; https://www.w3.org/WAI/standards-guidelines/act/rules/b5c3f8/
• Arcom, accessibilité des livres numériques (exemption des microentreprises) : https://www.arcom.fr/en/about-us-our-missions/guaranteeing-plurality-and-social-cohesion/book-accessibility

GAR

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026 (export CSV du 09/10/2026, 07:02 UTC)
• Contrat GAR v2026 : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf

Données ouvertes

• Open DAMIR : https://www.data.gouv.fr/datasets/open-damir-base-complete-sur-les-depenses-dassurance-maladie-interregimes ; fichiers https://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/download.php?Dir_Rep=Open_DAMIR&Annee=2025 ; descriptif : https://www.assurance-maladie.ameli.fr/content/descriptif-des-variables-de-la-serie-open-damir-base-complete
• DREES : https://www.data.gouv.fr/datasets/la-demographie-des-professionnels-de-sante-depuis-2012 (fichiers orthophonistes_adeli_2012_2024_xlsx, ergotherapeutes_adeli_2012_2024_xlsx)
• data.education.gouv.fr : fr-en-tne_suivi_deploiement_solutions_numeriques_preparation_classe_ecole_inclusive_dept
• data.education.gouv.fr, « Les ULIS » : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ulis (requête du 09/10/2026)
• data.education.gouv.fr, annuaire de l'éducation (champ pial) : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/exports/csv?select=pial&where=pial%20is%20not%20null&group_by=pial (export du 09/10/2026)

Textes, rapports, recherche

• HAS, « Comment améliorer le parcours de santé d'un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages ? », déc. 2017 : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-01/guide_tsla_vf.pdf ; fiche « Rôle de l'enseignant » : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-01/role_enseignant_vf.pdf
• Inserm, « Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie : bilan des données scientifiques », synthèse, 2007 : https://www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/111/expcol_dyslexie_2007_synthese_fr.pdf ; dossier : https://www.inserm.fr/dossier/troubles-specifiques-apprentissages/
• Cour des comptes, « L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », sept. 2024 (copie vie-publique) : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/295363.pdf
• Sénat, rapport PLF 2026, Enseignement scolaire : https://www.senat.fr/rap/l25-139-313/l25-139-31310.html
• AN, question écrite n° 2729 et réponse (JO 10/01/2023) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE2729.pdf ; n° 16885 (JO 14/07/2026) : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE16885.pdf
• DEPP, « Élèves en situation de handicap », document de synthèse 2020 : https://cache.media.education.gouv.fr/file/Doc_de_synthese/27/0/depp-2020-doc-synth-handicap_1233270.pdf
• Éduscol, FAQ LPI, sept. 2025 : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/lpi-foire-aux-questions-sept2025pdf-73230.pdf
• DGESCO-CNSA, « Guide de bonnes pratiques. Matériel pédagogique adapté », juin 2025 : https://eduscol.education.fr/document/65839/download
• Guide d'accueil des aides humaines (circulaire n° 2017-084), fév. 2020 : https://cache.media.education.gouv.fr/file/3.BEP-Scolarisation_et_handicap/00/2/Guide_AESH_2020_(2)_1256002.pdf
• CNSA, « Attribution des droits par les MDPH en 2023 », Repères statistiques n° 23, mars 2025 : https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2025-04/PUB-RS-23_MDPH_VF-access.pdf
• Dossier de presse CNH 2026 (copie FFDys) : https://www.ffdys.com/wp-content/uploads/2026/09/Dossier-presse-CNH-2026.pdf
• Breton P., Vial S., Le Coutour X., « Troubles des apprentissages et dispositifs PAP dans l'académie de Caen », Santé publique, 2019, 31(6), p. 761-769 : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/32550658/
• Assurance maladie, forum des assurés (taux de 60 %) : https://forum-assures.ameli.fr/questions/3405887-remboursement-bilan-reeducation-site-regroupant-professionnels

Acteurs

• ARS PACA, PAS : https://www.paca.ars.sante.fr/les-poles-dappui-la-scolarite-un-nouveau-service-de-proximite-pour-les-eleves-et-les-familles-en-0
• SE-UNSA, PAS dans la Somme : https://www.se-unsa.org/2026/06/mise-en-place-des-poles-dappui-a-la-scolarisation-pas/
• Café pédagogique, 13/05/2026 : https://www.cafepedagogique.net/2026/05/13/ecole-inclusive-les-poles-dappui-a-la-scolarite-rejetes-a-lassemblee/
• FFDys : https://www.ffdys.com/actualites/appel-a-participation-pour-une-recherche-sur-laccessibilite-des-manuels-scolaires-numeriques/ ; https://www.ffdys.com/actualites/apprendre-a-lire-un-ouvrage-et-un-manuel-recommandes-par-la-ffdys/ ; https://www.ffdys.com/actualites/conference-nationale-du-handicap-cnh-2026-les-troubles-dys-des-annonces-aux-actes/ ; enquête : https://www.ffdys.com/wp-content/uploads/2026/10/Communiquee-de-presse_Consultatio-n_FFDys-x-Poppins-x-OpinionWay.pdf
• ANAPEDYS : https://www.apedys.org/ ; https://tousalecole.fr/print/pdf/node/1366
• FNO : https://www.fno.fr/?s=manuel+scolaire
• ANFE : https://anfe.fr/sitemap_index.xml ; https://anfe.fr/pas-pole-appui-a-la-scolarite-apf-france-handicap/
• Rapports de l'étude réutilisés : etude/vague3/V12-accessibilite-et-publics-hors-ecole-ordinaire.md, etude/recherche/R14-besoins-particuliers-accessibilite.md, etude/vague3/V02-dimensionnement-cibles.md, etude/vague3/V16-tiers-payeurs-et-cycle-de-vie.md, etude/08-ergonomie-offres.md, etude/04-formats.md