Les tiers payeurs autres que les collectivités, et le cycle de vie du manuel après sa mise à disposition

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V16-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le sujet

Deux questions, que la revue de complétude a relevées comme non traitées (etude/vague3/_brut_completude.json) :

1. Qui paie, en dehors de la commune, de l'État par ses dotations de manuels et de la région ? Fonds sociaux collégiens et lycéens ; caisses des écoles et CCAS ; MDPH, prestation de compensation et matériel pédagogique adapté ; OPCO ; CSE ; mutuelles et assureurs ; dispositifs du type « Le Savoir pour Tous ». Pour chacun : ce qu'il peut financer (manuel, licence, version adaptée, parascolaire) et à quelles conditions.
2. Que devient le manuel une fois remis ? Prêt et restitution, réaffectation des licences numériques, marché de l'occasion, bourses aux livres des associations de parents, rachat, recyclage.

Ce qui est déjà établi et n'est pas refait ici : l'ARS (R13 § 2.3), les politiques régionales de gratuité (R08 § 3.4, R03), le prêt au collège et son renouvellement « en moyenne tous les quatre ans » (R08 § 3.2 et § 4 point 4), la bourse parascolaire de l'AEFE (R11 § 3.2), les tiers payeurs du soutien scolaire en ligne (MAIF, Matmut, La Banque Postale, CSE : R06 § 2.5), la dépense des communes au compte 6067 (V04 § 3.1), les marchés régionaux de réaffectation et de distribution (V03 § 3.3).

#1.2 Données ouvertes interrogées (extraction du 08/10/2026)

Les fichiers de travail (codes en texte, pages et PDF lus) sont dans etude/vague3/_travail_V16/.

#1.3 Textes, rapports et acteurs lus

Textes : Légifrance (loi n° 81-766, art. 3 ; décret n° 2026-679 cité par code.travail.gouv.fr), Bulletin officiel n° 33 du 04/09/2025 (circulaire MPA du 29/08/2025, PDF complet du BO), guide Éduscol de bonnes pratiques MPA (juin 2025). Rapports : PAP et RAP « Enseignement scolaire », étude ministère de la Culture-Sofia « Le livre d'occasion » (avril 2024). Acteurs : Urssaf, Opco EP, Mon Parcours Handicap, Pass Education, Matmut, SchoolMouv, MAE, Région Occitanie, Région Auvergne-Rhône-Alpes (BOAMP), quatre bourses aux livres de la FCPE en Normandie, ARBS, La Bourse aux Livres, Les Éditeurs d'Éducation, Veolia, Nathan, Livres Hebdo, trois collèges (Paris, Toulouse, Angresse).

Limites d'accès. Le moteur WebSearch n'était plus disponible ; les recherches sont passées par Yahoo Search en ligne de commande. Les pages du BO sur education.gouv.fr renvoient 403 (le BO n° 33 a été lu par son PDF complet) ; la circulaire n° 2017-122 sur les fonds sociaux n'a pu être lue ni sur circulaires.legifrance.gouv.fr ni sur le BO (§ 5). Les pages de momox, Gibert et Recyclivre renvoient 403.

#2. Recensement

#2.1 Les tiers payeurs

#2.2 Le cycle de vie

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les fonds sociaux collégiens et lycéens

Ce qu'ils financent. La fiche service-public F1025 (modifiée le 22/05/2026) énumère « Transport et sorties scolaires ; Soins de l'enfant […] ; Vêtements de travail ; Équipements professionnel ou sportif ; Manuels ou fournitures scolaires ». Dans le public, l'aide prend « la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature » ; dans le privé, elle est « uniquement financière ». Les bénéficiaires : collège ou lycée public, privé sous contrat, classes de niveau collège ou lycée du CNED, EREA ; « Il n'est pas nécessaire que l'enfant soit boursier ». Exclus : CPGE. Le PAP 2027 (programme 230, p. 154) reprend la même liste : aides « soit financières, soit en nature (financement des dépenses relatives aux transports et sorties scolaires, aux soins buccodentaires, aux matériels professionnels ou de sport, aux manuels et fournitures scolaires, etc.) ». Pour le privé (programme 139, p. 207-208) : « aide à l'achat de matériels pédagogiques, de manuels scolaires dans les lycées ».

Qui décide. Public : « une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier » (F1025) ; « Le chef d'établissement, après consultation de la communauté éducative, décide des aides » (PAP 2027 p. 153). Privé : « Le recteur, sur proposition des chefs d'établissement privés sous contrat, décide des aides » (PAP 2027 p. 207).

Les montants (mesure dans les documents budgétaires).

Le RAP 2025 rapporte les « subventions versées en 2025 aux établissements publics au titre des fonds sociaux » ; la ligne ne dit pas si elle inclut le fonds social pour les cantines, que le PAP présente comme un des « trois types de fonds sociaux ». La part de ces fonds consacrée aux manuels n'est publiée nulle part (constat partagé avec V04 § 3.6). Les 47,7 M€ sont la prévision du PAP 2026 ; le RAP 2025 ne donne pas la prévision de la loi de finances 2025 pour la ligne publique : l'exécution 2025 et la prévision 2026 portent sur deux années différentes et ne se rapportent pas l'une à l'autre.

L'enseignement agricole (programme 143). Le RAP 2025 (p. 396 du PDF) porte une ligne « Fonds social lycéen : 1 738 137 € en AE et 1 754 509 € en CP », exécution en « légère hausse des besoins (+0,04 M€ en AE et en CP) ». Le texte la destine aux « difficultés ponctuelles liées à la scolarité, notamment les frais de demi-pension, d'internat ou de transport » ; il ne nomme ni le manuel ni les fournitures. Ces dépenses sont « principalement inscrites en dépenses de transfert aux collectivités ».

Le texte de référence. Service-public cite la « Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen » (lien circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42559.pdf, qui redirige vers une page Légifrance où le PDF « n'est pas disponible »). Le PAP cite en outre une « circulaire du 21 juin 2022 » qui permet de verser des fonds sociaux à des élèves du premier degré « préalablement défini[s] par l'État » (Ukraine ; en 2025, Guyane et Mayotte selon le RAP 2025 p. 176).

#3.2 Les caisses des écoles et les CCAS

Le texte. Code de l'éducation, L212-10 : « Une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés. » Ressources : « cotisations volontaires et […] subventions de la commune, du département ou de l'Etat » ; dons et legs. L212-11 : les caisses peuvent remettre des « chèque[s] d'accompagnement personnalisé ». Une caisse sans opération pendant trois ans peut être dissoute.

CCAS, CASF L123-5 : action générale de prévention et de développement social, « sous forme de prestations remboursables ou non remboursables ». Le texte ne vise pas la scolarité.

Mesure (balances DGFiP des établissements publics locaux, ctype=432).

En 2025, La Réunion (département 974, code 104 dans le fichier) porte 2,89 M€ sur 22 caisses, soit 23 % du total ; Saint-Denis (0,66 M€), Saint-Paul (0,49 M€), Le Tampon, Saint-André, Sainte-Marie et Le Port figurent parmi les quinze premières ; Dembeni (Mayotte) 0,35 M€. En métropole : Aix-en-Provence (0,52 M€), Perpignan (0,41 M€), Clermont-Ferrand (0,38 M€). Lecture : le nombre de caisses actives baisse d'un tiers en six ans ; le 6067 d'une caisse ne sépare pas le manuel du cahier ni du crayon (même limite que V04) ; il s'ajoute au 6067 des communes (environ 249 M€, V04 § 4 point 1). Les CCAS sont 11 460 budgets en 2025 (ctype=431) ; leur comptabilité n'a pas de compte propre aux aides scolaires.

#3.3 MDPH, matériel pédagogique adapté, PCH

Le circuit du matériel pédagogique adapté. La CDAPH « se prononce sur les mesures de compensation de nature à favoriser la scolarité de l'élève handicapé, notamment sur l'attribution d'un matériel pédagogique adapté » (code de l'éducation D351-7, 4°) ; toute décision d'attribution est prise par la CDAPH (D351-10-3). La circulaire du 29/08/2025 (NOR MENE2517971C, BO n° 33 du 04/09/2025, p. 21-22) précise :

• le matériel est « prêté dans le cadre scolaire par les services départementaux de l'éducation nationale » ; il reste « propriété de l'État » ; une convention avec la famille fixe la durée du prêt ; il ne peut être subordonné à une assurance ; l'élève le garde s'il change d'établissement dans l'académie ;
• il peut aussi être attribué hors handicap reconnu, « comme un outil d'accessibilité » proposé par un pôle d'appui à la scolarité (PAS) ;
• financement : « programme Vie de l'élève, sur l'action 0230-03 » ; achats soumis aux règles de l'achat public ; « lorsqu'une collectivité territoriale dote individuellement les élèves d'un matériel informatique, l'État peut compléter ledit matériel en l'équipant par exemple de logiciels supplémentaires » ;
• les crédits MPA ne peuvent pas équiper les élèves des établissements médico-sociaux.

Le guide Éduscol de bonnes pratiques MPA (juin 2025) mesure l'achat : « 88 % des départements utilisent la centrale d'achat UGAP […] pour 72 % d'entre eux, les délais de livraison sont trop tardifs » ; il recommande de « préinstaller l'ensemble des logiciels-types » et cite l'Observatoire des ressources numériques adaptées (ORNA, INSHEA). Taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de MPA (PAP 2027, indicateur 2.3, p. 127) : 62,7 % en 2024, 65,4 % en 2025 ; cible du PAP 2026 pour 2026 : 80 % ; cibles 70 % en 2027, 72 % en 2028, 74 % en 2029. Crédits MPA : 22 659 250 € (11 053 182 € pour le premier degré, 11 606 068 € pour le second degré), au PAP 2026 (p. 173) comme au PAP 2027 (p. 150), à l'intérieur d'une ligne « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » de 24 312 500 € ; ce financement « concerne les écoles et les établissements scolaires publics et privés sous contrat ».

PCH et AEEH. La PCH couvre des charges d'aides humaines, d'aides techniques, d'aménagement, des charges « spécifiques ou exceptionnelles » et les aides animalières (CASF L245-3). Mon Parcours Handicap (mise à jour du 06/06/2025) : « Si vous avez moins de 20 ans ou si votre enfant a besoin d'une aide technique dans le cadre scolaire, elle est évaluée et notifiée par la MDPH mais elle est mise à disposition par l'Éducation nationale. » La phrase règle qui notifie et qui met à disposition ; elle n'exclut pas en termes la PCH du champ scolaire. L'AEEH « peut notamment couvrir : Les dépenses mensuelles liées aux soins, à l'éducation » ; ses compléments sont fixés par catégorie de dépenses mensuelles (de 267,77 € à 834,72 € de dépenses minimales, service-public F14809, 01/06/2026). Aucun texte lu ne nomme un manuel ou une licence de manuel comme dépense couverte par la PCH ou l'AEEH.

La MDPH comme porte d'accès. Le Cartable fantastique exige une notification MDPH pour fournir ses manuels adaptés ; les élèves avec PAP sans notification n'y ont pas accès (R14 § 4.1).

#3.4 OPCO et apprentis

Code du travail D6332-83 (décret n° 2026-679 du 27/07/2026) : l'OPCO prend en charge, « dès lors qu'ils sont financés par les centres de formation d'apprentis », les frais de « premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation », selon un forfait de 500 € au plus (niveaux 3 et 4 : CAP, bac) et 300 € (niveau 5), demande transmise par le CFA dans les douze mois suivant le contrat.

Ce que couvre ce forfait, selon deux sources :

• code.travail.gouv.fr (29/07/2026) : « outils professionnels nécessaires et spécifiques à la formation (par exemple : mallette d'électricien, ciseaux professionnels, logiciels) ; le matériel informatique nécessaire à l'enseignement à distance » ; exclus : « les fournitures scolaires courantes (livres, trousses...) » ;
• Opco EP (fiche du 15/09/2026) : exclus « Fournitures scolaires : livres pédagogiques, manuels scolaires, trousses… » et « Matériels en location (leasing, licences informatiques…) » ; l'apprenti est propriétaire de l'équipement, le CFA de l'informatique prêté.

Code du travail L6211-1 : « La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal. »

#3.5 CSE

Urssaf, « Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions » (mis à jour le 17/04/2026) :

• bons d'achat « rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité) » ; le bon doit « permettre l'accès à des biens tels que papeterie, livres, vêtements enfant, équipement informatique » ; seuil de 5 % du plafond mensuel « par enfant » (200 € en 2026) ; au-delà, tout le montant est soumis à cotisations ;
• « La prise en charge par le CSE de l'abonnement des salariés à une bibliothèque numérique peut être exonérée de cotisations sociales à condition que cet abonnement donne exclusivement accès à des contenus culturels », définis comme « les livres, bandes dessinées, revues, documents écrits, documents sonores ou visuels préenregistrés, y compris s'il s'agit de cours » ; « Les cours en ligne générant une interaction avec un professeur ne peuvent donc être qualifiés de contenus culturels. »

Loi n° 81-766, art. 3 : les comités d'entreprise peuvent acheter des livres entre 91 % et 100 % du prix public « pour leurs besoins propres, excluant la revente ».

#3.6 Mutuelles et assureurs

• MAIF : Assistance scolaire personnalisée, « gratuite et offerte à tous » (R06 § 2.5).
• Matmut : « Depuis 3 ans, le Groupe Matmut est partenaire de SchoolMouv » (communiqué du 27/08/2020, qui ne donne pas l'année de début) ; offre d'abord réservée aux sociétaires « détenteurs d'un contrat "Accidents de la vie" » ; en 2020, offre étendue aux « près de 4 millions de sociétaires » et 3 mois Premium offerts aux 3 000 premiers inscrits ; « le Groupe Matmut a investi au sein de SchoolMouv » (communiqué du 27/08/2020). Aujourd'hui, abonnement mensuel à prix réduit payé par la famille, à reconduction tacite (aide.schoolmouv.fr) ; 9,99 € par mois au lieu de 29,99 € (R06).
• MAE : assurance scolaire de 13 à 39 € par an ; « École à domicile si votre enfant est malade ou accidenté (absent plus de 2 semaines) » ; « Vol matériel scolaire : forfait de 100 € à 200 € selon la formule » (mae.fr, page de la rentrée 2026).
• La Banque Postale : Prof en Poche gratuit sur le Pass Jeune (R06).

#3.7 « Le Savoir pour Tous » (Pass Education)

Projet « pilote » de Pass Education : un club ou une commune adhère et ses familles accèdent gratuitement à « 10 000 ressources numériques éducatives » de la maternelle au collège (vidéos, quiz, « plus de 5 000 jeux éducatifs », cahiers d'activités). Les pages lues ne nomment pas les matières de l'offre gratuite ; les seules matières citées sont l'anglais et les mathématiques, pour des « cours privés d'anglais et de mathématiques à seulement 13 €/h », payants (pass-education.fr, adhésion club). Conditions pour les clubs : « Participation financière libre, selon les moyens du club, le nombre de familles concernées ou vos partenariats » ; « Nombre limité de clubs par région » ; espace dédié en ligne « pour la rentrée 2025 » ; passage possible à l'offre individuelle payante (« 40 000 ressources imprimables »). Exemples lus : commune d'Évenos (Var) pour « tous ses habitants et aux établissements scolaires » ; club Acti'gym de Cavaillon (10/11/2025), avec lien d'inscription à jeton. La page « Adhésion collectivité » ne contient pas les conditions (texte chargé hors de la page). Audience : traitée par V10.

#3.8 Prêt et restitution

Le contrat. Le contrat Occitanie 2026-2027 est le seul texte complet de prêt régional lu. Il pose : manuels « propriété de la Région » ; liste informatisée par élève à « valeur contractuelle » ; obligation de protéger les manuels ; responsabilité de l'emprunteur pour non-restitution (art. 1880 du code civil) ; « titre de recette » pour tout manuel non restitué ou dont l'état ne permet pas une redistribution ; « aucun manuel ne sera remplacé par la Région en cours d'année » ; « Le coût de remplacement par livre correspond au prix d'achat fixé par l'éditeur » ; pour le numérique, l'élève télécharge les licences des manuels choisis par l'établissement, « droit d'usage […] concédé à l'élève pour la durée de l'année scolaire ». Restitution en juin-juillet, distribution en septembre, Carte Jeune Région obligatoire.

Les tarifs de perte au collège se votent au conseil d'administration (trois exemples, § 2.2) ; le collège parisien écrit : « La responsabilité pécuniaire des responsables légaux est engagée dans les conditions de droit commun » et facture « les dégradations excédant l'usure normale ».

Durée de vie déclarée d'un manuel papier. Collège : renouvellement « en moyenne tous les quatre ans » (R08) ; Belin en 2016 : « seconde vie […] après 5 à 7 ans d'usage en moyenne » (Livres Hebdo, 29/06/2016) ; ARBS : « cycle de vie de 3 à 5 ans » ; Pays de la Loire : « durée moyenne de cinq ans » (R08 § 3.4).

#3.9 Réaffectation

Papier. La Région Auvergne-Rhône-Alpes passe un marché propre de « Prestations logistiques pour la réaffectation de manuels scolaires inutilisés » : avis du 14/11/2023 (valeur totale 200 000 €, procédure ouverte, accord-cadre, CPV 22112000, direction de l'éducation et des lycées) et avis du 14/11/2025, dont l'objet ne porte plus « inutilisés » (« Prestations logistiques pour la réaffectation de manuels scolaires », « accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT » sur 24 mois, référence interne DAF_2025_000431). Aucun des deux avis ne dit entre quels établissements les manuels sont réaffectés. Le titulaire n'est publié ni au BOAMP ni dans les données essentielles de la commande publique : les DECP v3 n'ont plus de marché de la Région après le 13/12/2022, et le jeu DECP 2022 n'en porte que 26 (2024-2025), sans objet ni référence qui corresponde (§ 1.2). Distribution des manuels : avis 26-19291 du 24/02/2026.

Numérique (GAR). FAQ « console d'affectation » :

• « Depuis la rentrée 2018, 100% des licences sont transférables, c'est à dire que le responsable d'affectation pourra réattribuer des exemplaires d'une ressource à un élève ou un enseignant en cours d'année scolaire […] Tous les éditeurs partenaires ont donné leur accord » ;
• mais aussi : « La réaffectation peut être liée aux conditions des éditeurs : ils peuvent permettre cette réaffectation pour 100% des exemplaires, ou par exemple, 100% pendant les 2 premiers mois après la rentrée ou après la livraison de l'abonnement » ;
• « Récupération par lots » : seules les licences « en catégorie de affectation individuelle et type d'affectation “transférable” » sont récupérables ; « les seules “non transférables” devraient être celles en effectif illimité » ;
• les abonnements se passent par année scolaire (« date de fin d'année scolaire théorique […] fixée au 16 aout ») ou de date à date ;
• l'établissement attribue « les exemplaires numériques correspondants aux abonnements souscrits […] qu'il s'agisse de ressources gratuites ou payantes » (présentation générale du GAR, juin 2026, p. 9-10).

Ce que le prêt papier fait sur quatre ans, la licence le fait en un an : la réaffectation se fait en cours d'année, pas d'une année sur l'autre, sauf licence pluriannuelle (Bordas : 5 ans à partir de 22,40 € contre 7 € l'an au collège, R05).

La licence de 5 ans, mesurée dans la liste GAR 2026 (data.education.gouv.fr, jeu fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026, modifié le 16/12/2025, 15 630 titres ; extraction du 09/10/2026). La requête titre like "%5 ans%" rend 416 titres ; deux sont des tranches d'âge de Didier FLE (« Mini Passe-passe 4-5 ans » et « 5-6 ans - Pack numérique enseignant ») ; 414 titres portent une durée de 5 ans, chez cinq éditeurs : Nathan 281, Bordas 46, CLE International 37, Le Robert 26, Retz 24. Les intitulés varient (« Licence 5 ans », « Licence élève 5 ans », « Abonnement 5 ans », « 100 % numérique 5 ans ») ; 245 titres mentionnent l'élève, 153 l'enseignant (22 les deux, comme les manuels enseignants Retz « offert[s] pour l'achat de la version élève »). Le chiffre de 307 repris de R05 est remplacé par cette mesure.

#3.10 Bourses aux livres, rachat, occasion

Le droit. Loi n° 81-766, art. 3 (version du 19/06/2003, lu deux fois sur Légifrance) : le prix des livres scolaires « peut être fixé librement » quand l'achat est fait « par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres » ou par l'État, une collectivité ou un établissement, « pour leurs besoins propres, excluant la revente ».

Les bourses de la FCPE (Normandie, rentrée 2026). Région sans prêt gratuit, avec une aide individuelle de 50 € (Atouts Normandie) :

• Montivilliers (lycée Prévost) : la collection se loue 70 € (seconde, première et terminale générales), 50 € plus les consommables neufs en STMG ; 50 € Atouts déduits, « soit des collections qui vous reviennent à 20 € » ; chèque de caution de 90 € non encaissé, rendu au retour des livres ;
• Hérouville (lycée Allende, FCPE 14) : achat-revente de manuels « neufs ou d'occasion » réservé aux adhérents (cotisation de 16 €) ; à la reprise, avoir sur la commande suivante ou virement ; tarif solidaire ; retrait sur rendez-vous ;
• Rouen (lycée Corneille) : commande en ligne, Atouts puis code promo puis carte ; « plus de 7 000 € » d'excédent réinvestis dans des actions pour les élèves.

ARBS (association loi 1901 créée en 1965, Marcq-en-Barœul, bureaux à Nancy, Caen, Amiens ; 25 salariés et jusqu'à 250 saisonniers) :

• l'établissement choisit, les familles commandent un « pack » livré avec « garantie de rachat en fin d'année » (hors TP et livres abîmés) ; livres « neufs et/ou d'occasions », identifiés par une puce ;
• paiement en deux échéances : la seconde, « toujours inférieur[e] à 200 euros », se compense avec le prix de revente si l'élève rend ses livres avant le 31 juillet (CGV du 30/06/2026, art. 6 et 9) : c'est une location déguisée en vente ;
• 450 000 livres vendus et rachetés par an ; 110 000 en stock ; 100 000 élèves livrés par an ; rachat de tous les manuels les années de réforme pour les établissements partenaires ; 18 tonnes mises au rebut en 2024 via Paprec ;
• distribue aussi les licences numériques élèves et professeurs, « avec ou sans connexion ENT » ; répond aux marchés publics avec la librairie Michel Tison (8 000 références papier, 6 000 numériques).

Le marché de l'occasion. Étude ministère de la Culture-Sofia (avril 2024, p. 125), prix des livres mis en vente sur quatre plateformes : catégorie « Scolaire », prix d'occasion moyen 8,69 à 11,09 €, prix neuf moyen 16,46 à 21,34 €, rapport 0,52 ; « Parascolaire » 0,75. Sur l'achat : 51 % des acheteurs qui mêlent neuf et occasion préfèrent le neuf pour « le scolaire et parascolaire » (p. 147). Les libraires constatent que la fourniture des manuels « de plus en plus souvent […] par les collectivités, a distendu le lien entre les points de vente et le public en âge scolaire » (p. 131-132). Acteurs : La Bourse aux Livres (dépôt-vente en ligne créé en 2019, application de scan d'ISBN, 9 000 points relais, revente sur Amazon et Rakuten), Gibert, momox, Recyclivre. Aucun volume du marché de l'occasion scolaire n'a été trouvé.

#3.11 Recyclage et fin de vie

• Écogeste. « Près de 2,6 millions de manuels scolaires, soit près de 2 000 tonnes de papier, ont été recyclés en 2016 et 2017 dans le cadre de l'opération Écogeste Collèges initiée par Belin Éducation et Veolia » (communiqué Veolia du 03/07/2019, repris mot pour mot par nathan.fr). La réforme du collège de 2016 : « quatorze manuels à renouveler […] soit environ 11,2 millions de livres à imprimer, et tout autant de manuels scolaires obsolètes » (Livres Hebdo, 29/06/2016). Écogeste Lycées 2019 : gratuit pour les lycées et les associations de parents « propriétaires des manuels » ; bénéfices reversés à une association caritative (lesediteursdeducation.com). Aucune opération équivalente n'a été trouvée pour les renouvellements de 2025-2026 (6e, 5e, cycle 2-3) ; une action d'éco-délégués de 5e (collège de la Régordane, 27/05/2026) figure dans les résultats de recherche, page non lue.
• Droit. Code de l'environnement L541-10-1, 1° : la REP couvre « les imprimés papiers, à l'exception des livres » et les papiers à usage graphique ; L541-15-8 : producteurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs doivent « réemployer […], réutiliser ou recycler leurs invendus ». Un manuel retiré par une école relève de la décision de son propriétaire (pour un EPLE, le CA autorise l'aliénation, R421-20) ; aucune règle propre aux manuels périmés n'a été trouvée.

#3.12 Le solde de la taxe d'apprentissage

Code du travail (codes.droit.org, éd. du 01/10/2026) :

• L6241-2 II : « Le solde, soit la part du produit de la taxe d'apprentissage dû correspondant à l'application d'un taux de 0,09 %, déclaré et recouvré annuellement, est versé : 1° Par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignation, aux établissements destinataires mentionnés à l'article L. 6241-5 » ; « Les établissements destinataires de cette part sont désignés par l'employeur […] au moyen d'un service dématérialisé mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations » ;
• L6241-4, 1° : sont imputables « Les dépenses réellement exposées permettant de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire » ; les formations visées conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP et sont « dispensées à temps complet et de manière continue, ou selon un rythme approprié » au sens du code rural (L813-9) ;
• L6241-5 : sont habilités, entre autres, « 1° Les établissements publics d'enseignement du second degré » et « 2° Les établissements d'enseignement privés du second degré gérés par des organismes à but non lucratif » liés à l'État par un contrat d'association, habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus.

C'est un tiers payeur privé qui verse directement à un lycée choisi par l'entreprise, pour ses formations technologiques et professionnelles. Le texte vise l'équipement et le matériel ; il ne nomme ni le manuel ni la ressource numérique. Aucun jeu ouvert n'a été trouvé sur les montants reçus par établissement (data.gouv.fr et data.education.gouv.fr, « taxe apprentissage », « soltea » : 0 jeu, § 1.2).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Les fonds sociaux sont le seul tiers payeur national qui nomme le manuel, et ils baissent. Ils couvrent « manuels ou fournitures scolaires », en nature dans le public, pour des élèves boursiers ou non, sur décision du chef d'établissement. Exécution 2025 : 23,96 M€ (dont 14,82 M€ collégiens) pour 375 484 élèves aidés en 2024 ; prévision du PAP 2026 : 47,7 M€ (le RAP 2025 ne donne pas la prévision 2025 de la ligne publique, les deux chiffres ne se comparent pas) ; PAP 2027 : 37,7 M€, soit 21 % de moins que le PAP 2026. Dans l'enseignement agricole, le fonds social lycéen (1,75 M€ exécutés en 2025) vise la demi-pension, l'internat et le transport, sans nommer le manuel. Une offre vendue à l'établissement peut être remise à un élève en difficulté sur ce fonds ; la somme est faible et non fléchée vers les manuels. Sources : F1025 ; PAP 2026 p. 176 ; PAP 2027 p. 153-154 ; RAP 2025 p. 176 et p. 396.
2. Au primaire, la caisse des écoles est un payeur réel mais en recul. 956 caisses en 2025 (1 450 en 2019), 470 avec des fournitures scolaires, 12,3 M€ ; La Réunion en porte près du quart. Une offre pour les écoles d'outre-mer passe par ces caisses autant que par les communes. Sources : balances DGFiP (§ 3.2) ; L212-10.
3. Le handicap ne crée pas d'acheteur de manuel : l'Éducation nationale prête du matériel et des logiciels. La MDPH notifie, l'État achète (UGAP dans 88 % des départements), prête et reste propriétaire ; l'aide technique nécessaire « dans le cadre scolaire » est notifiée par la MDPH et mise à disposition par l'Éducation nationale (la source n'exclut pas la PCH en termes ; aucun texte lu ne nomme un manuel parmi les dépenses de la PCH ou de l'AEEH). Les crédits MPA font 22,66 M€ par an (PAP 2026 et
   2027. et la couverture des notifications 65,4 % en 2025, pour une cible de 70 % en 2027. Une version adaptée d'un manuel doit donc être dans le manuel lui-même (accessibilité native, R14) ou vendue comme logiciel installable sur le matériel prêté, au marché public des académies. Sources : circulaire du 29/08/2025 ; Mon Parcours Handicap ; guide MPA 2025 ; PAP 2026 p. 173 ; PAP 2027 p. 127 et 150.
4. L'OPCO ne paie pas les manuels des apprentis. Le forfait de 500 € exclut nommément les manuels scolaires et les licences en location ; il admet les logiciels et l'ordinateur prêté. Un support pour CFA se vend au CFA sur son budget de fonctionnement, la formation étant « gratuite pour l'apprenti ». Sources : D6332-83 ; code.travail.gouv.fr ; Opco EP ; L6211-1.
5. Le CSE peut payer un accès numérique à des contenus préenregistrés, cours compris, sans cotisations ; pas un tutorat en direct. Avec les bons de rentrée (200 € par enfant en 2026, livres et informatique admis), c'est le seul tiers payeur privé dont la règle sociale vise des livres et des cours numériques. Une offre « famille » vendue aux CSE doit rester un contenu, sans interaction avec un professeur, pour garder l'exonération. Source : Urssaf, 17/04/2026.
6. Assureurs, banques et dispositifs du type « Le Savoir pour Tous » achètent de l'audience, pas des manuels. Leur modèle : accès gratuit ou réduit offert à des membres (sociétaires, adhérents d'un club, habitants), parfois avec un investissement au capital (Matmut dans SchoolMouv), contributions libres ou prix réduit payé par la famille. Aucun ne finance un manuel scolaire relevé. Sources : § 3.6 et 3.7 ; R06.
7. Le manuel papier prêté vit trois à sept ans et appartient au payeur ; la licence vit un an. Occitanie : prêt à usage du code civil, remplacement au prix éditeur, licence concédée pour l'année ; collèges : tarifs de perte votés au CA (5 à 20 €) ; GAR : licences transférables en cours d'année, pas d'une année sur l'autre. Une licence pluriannuelle ou rattachée à un poste d'élève (comme Bordas à 5 ans) est l'équivalent numérique du manuel prêté ; la liste GAR 2026 en compte 414 titres, chez cinq éditeurs seulement (Nathan 281, Bordas 46, CLE International 37, Le Robert 26, Retz 24) ; la réaffectation et la récupération par lots sont attendues par défaut dans le GAR. Sources : § 3.8 et 3.9 ; liste des ressources GAR 2026.
8. La réaffectation et la logistique de retour sont un poste de dépense à part. Auvergne-Rhône-Alpes paie un accord-cadre de 200 000 € HT au maximum sur deux ans pour des « prestations logistiques pour la réaffectation de manuels scolaires » (« inutilisés » dans l'avis de 2023) ; les avis ne disent pas entre quels établissements. Un manuel dont chaque exemplaire est identifiable (code, puce, comme ARBS) et dont la collection est stable d'une année sur l'autre réduit ce poste. Sources : BOAMP 23-159314 et 25-126817 ; ARBS.
9. Là où la région ne prête pas, des intermédiaires associatifs organisent la circulation. FCPE en Normandie (location de collection à 20 € net, caution, adhésion), ARBS (vente à rachat garanti, 450 000 livres par an), associations régionales en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne. Ces intermédiaires achètent au prix libre (loi Lang, art. 3), distribuent aussi des licences, et sont des clients et des prescripteurs à part entière. Sources : § 3.10 ; R03 ; R08.
10. L'occasion divise le prix par deux et échappe à l'éditeur ; la réforme envoie le stock au pilon. Prix d'occasion scolaire à 0,52 du neuf ; 2,6 millions de manuels recyclés après la réforme du collège de 2016 ; 11,2 millions à réimprimer. Un contenu mis à jour par versions (05-ressources § 4 points 1 et 2) et des supports papier qui restent conformes au-delà d'un changement de programme réduisent ce gaspillage, que les éditeurs eux-mêmes ont dû organiser (Écogeste). Sources : Sofia 2024 ; Veolia 2019 ; Livres Hebdo 2016.
11. Au lycée technologique et professionnel, l'entreprise peut payer l'équipement par le solde de la taxe d'apprentissage. 0,09 % de la masse salariale, versé par la Caisse des dépôts aux EPLE et aux lycées privés sous contrat que l'employeur désigne, pour « le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage », « dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ». Le manuel n'est pas nommé ; aucun montant par établissement n'est publié en données ouvertes. Sources : code du travail L6241-2 II, L6241-4 1°, L6241-5 ; § 3.12.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le texte de la circulaire n° 2017-122 du 22/08/2017 sur les fonds sociaux : PDF indisponible sur Légifrance, page du BO en 403 ; la liste des dépenses éligibles est établie par service-public et les PAP, pas par le texte de la circulaire.
• La part des fonds sociaux consacrée aux manuels (non publiée) ; la répartition entre fonds sociaux et fonds social pour les cantines dans l'exécution 2025.
• Le nombre de caisses des écoles et de CCAS qui financent effectivement des manuels : le compte 6067 mêle manuels et fournitures, les comptes d'aide des CCAS ne distinguent pas la scolarité ; aucun jeu ouvert sur les aides scolaires des CCAS.
• La part du MPA consacrée aux logiciels et ressources numériques ; aucune donnée sur des manuels achetés sur crédits MPA.
• Les conditions d'adhésion des collectivités à « Le Savoir pour Tous » et le nombre de clubs et communes adhérents.
• Le volume du marché de l'occasion des manuels scolaires (exemplaires, chiffre d'affaires) et la part des bourses aux livres ; les conditions de rachat de momox, Gibert et Recyclivre (pages en 403).
• Le titulaire et le volume réel des marchés de réaffectation d'Auvergne-Rhône-Alpes : absents du BOAMP et des DECP (v3 et 2022, interrogées le 09/10/2026 par objet, par acheteur et par référence interne).
• Les montants du solde de la taxe d'apprentissage reçus par les lycées, et la part qui en va à des manuels ou ressources : aucun jeu ouvert (« taxe apprentissage », « soltea » : 0 jeu).
• Les conditions d'attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole (qui décide, quelles dépenses hors demi-pension, internat et transport) : le RAP 2025 n'en dit pas plus.
• Les conditions de réaffectation propres à chaque éditeur dans le GAR (« 100 % pendant les 2 premiers mois » est donné comme exemple par la FAQ, sans éditeur nommé).
• Une opération de recyclage des manuels liée aux renouvellements de 2025-2026 ; les tonnages actuels de manuels pilonnés par les éditeurs ou détruits par les établissements.
• Hors du périmètre de ce sujet et non traités : Pass Culture, mécénat et fondations, bailleurs internationaux, errata et mises à jour d'un manuel déjà diffusé, empreinte environnementale comparée du papier et du numérique (relevés par la revue de complétude, non confiés à V16).

#6. Sources

Données ouvertes :

• DGFiP, « Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010 », API : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-etablissements-publics-locaux-depuis-2010/records (structure : structurebald2025_opendata_juil2026ods), extraction du 08/10/2026.
• data.gouv.fr, API datasets : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/ ; jeu Pays de la Loire : https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/234400034_012-007_dotation-du-fonds-social-lyceens-regional-rpdl/exports/csv
• data.education.gouv.fr, catalogue : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets
• data.education.gouv.fr, liste des ressources GAR 2026 : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/records (where=titre like "%5 ans%", group_by=libelle_de_l_editeur), extraction du 09/10/2026.
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/records ; https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/records, extraction du 09/10/2026.
• BOAMP : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records (avis 23-159314, 25-126817, 26-19291, 19-29438, 19-92517).
• DILA, fiches service-public : https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip (F1025, F1885, F14809).

Textes :

• Code de l'éducation (L212-10, L212-11, D211-15, D351-7, D351-10-3, R421-20), code du travail (L6211-1, L6241-2, L6241-4, L6241-5, L6332-14, D6332-83 ; https://codes.droit.org/PDF/Code%20du%20travail.pdf), CASF (L123-5, L245-3), code de l'environnement (L541-10-1, L541-15-8), éditions du 01/10/2026 : https://codes.droit.org/PDF/
• Loi n° 81-766, art. 3 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510841
• Décret n° 2026-679 du 27/07/2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054541033 (cité) ; https://code.travail.gouv.fr/actualite/decouvrez-les-nouveaux-plafonds-de-prise-en-charge-des-frais-de-premier-equipement-pedagogique-pour-les-contrats-dapprentissage-conclus-a-compter-du-30-juillet-2026
• Circulaire du 29/08/2025, matériel pédagogique adapté, BO n° 33 du 04/09/2025 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/bulletin-officiel-n-33-du-4-septembre-2025-442020.pdf
• Guide de bonnes pratiques MPA, juin 2025 : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025-guide-de-bonnes-pratiques-mpa-v2pdf-112335.pdf
• Service-public F1025 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1025
• Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/prestations-cse-exo-conditions.html

Documents budgétaires (fichiers de V04) :

• PAP 2027 « Enseignement scolaire » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128234/file/PAP%202027%20-%20Enseignement%20scolaire.pdf
• PAP 2026 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1087978/file/PAP2026_BG_Enseignement_scolaire_EC.pdf
• PAP 2024 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/705202/file/Enseignement%20scolaire.pdf
• RAP 2025 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109849/file/Enseignement_scolaire_EC.pdf

Rapports et études :

• Ministère de la Culture, Sofia, « Le livre d'occasion », avril 2024 : https://www.la-sofia.org/wp-content/uploads/2024/04/Etude_LivreOccasion_10042024.pdf
• GAR, présentation générale, juin 2026 : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-PresentationGenerale_20260611.pdf
• GAR, FAQ console d'affectation : https://gar.education.fr/etablissements-et-ecoles/faq-console-daffectation/

Acteurs :

• Mon Parcours Handicap : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides-techniques/quels-sont-vos-droits-au-financement-des-aides-techniques-aeeh-et-ses-complements
• Opco EP : https://www.opcoep.fr/ressources/centre-ressources/fiche/Fiche-premiers-equipements-cfa-opcoep.pdf ; https://www.opcoep.fr/question-formation/recruter/beneficier-de-financements/les-frais-d-equipement-des-apprentis-peuvent-ils-etre-finances
• Pass Education : https://www.pass-education.fr/pe-extranet-clubs-fr/ ; https://www.pass-education.fr/pe-extranet-collectivites-fr/ ; https://le-savoir-pour-tous.pass-education.fr/ ; https://www.evenos.fr/LE-PASS-EDUCATION-VOUS-Y-AVEZ-DROIT ; https://actigym.comiti-sport.fr/actualite/pass-education-le-savoir-pour-tous
• Matmut : https://presse.matmut.fr/communique/205853/Faciliter-l-accompagnement-scolaire-Groupe-Matmut-SchoolMouv-renforcent-leur-partenariat ; https://aide.schoolmouv.fr/knowledge/acc%C3%A8s-%C3%A0-schoolmouv-pour-les-assur%C3%A9s-matmut-tout-ce-quil-faut-savoir
• MAE : https://www.mae.fr/contrats/assurance-scolaire-et-extrascolaire
• Région Occitanie : https://www.laregion.fr/Pret-des-manuels-scolaires ; https://www.laregion.fr/IMG/pdf/9/5/a/260511_annexe_contrat_de_pret_2026-2027.pdf
• Collèges : https://pia.ac-paris.fr/serail/jcms/s2_3797132/fr/tarifs-en-cas-de-perte-et-deterioration ; https://michelet.ecollege.haute-garonne.fr/vie-du-college/manuels-scolaires/tarifs-de-facturation-pour-perte-ou-deterioration-14547.htm ; https://blogpeda.ac-bordeaux.fr/angresse40/files/2025/12/ACTE-14-PERTE-ET-DEGRADATIONS.pdf
• FCPE : https://www.fcpe-lyceeprevost-montivilliers.com/bourse-aux-livres ; https://www.fcpe-lyceeallende-herouville.com/bourse-aux-livres ; http://www.fcpe-lyceecorneille.com/bourse-aux-livres
• ARBS : https://www.arbs.com/qui-sommes-nous/ ; https://www.arbs.com/livres-scolaires-etablissements/ ; https://www.arbs.com/manuels-scolaires-collectivites/ ; https://www.arbs.com/wp-content/uploads/CGV_Version_20260630.pdf ; https://www.arbs.com/reforme-des-programmes-larbs-rachete-vos-manuels-scolaires/
• La Bourse aux Livres : https://labourseauxlivres.fr/pages/comment-vendre-ses-livres-et-manuels-scolaires
• Écogeste : https://www.veolia.com/fr/nos-medias/nos-communiques-presse/ecogeste-lycees-2019-editeurs-deducation-veolia-sassocient ; https://www.nathan.fr/articles/se-mobiliser-pour-le-recyclage-des-manuels-scolaires ; https://www.lesediteursdeducation.com/les-dossiers-de-lassociation/operation-ecogeste-lycees-2019/ ; https://www.livreshebdo.fr/article/belin-et-veolia-recyclent-les-manuels-scolaires-obsoletes

Rapports de l'étude réutilisés : R03, R05 § 3.3, R06 § 2.5, R08 § 3.2 à 3.4, R11 § 3.2, R13 § 2.3, R14 § 3.10 et 4.1, V03 § 3.3, V04 § 3.1, 3.6 et 4.