Empreinte environnementale comparée du manuel papier et du manuel numérique, écoconception et papier

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W11-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026.

Ce rapport couvre deux manques de la revue de complétude : l'empreinte comparée du papier et du numérique (V16 § 5 la déclarait « non traitée ») et le contenu de l'obligation d'écoconception que l'arrêté du 07/09/2026 impose en juillet 2029 (07-vague3 § 2.1 et § 8, V22 § 3.4, qui en donnaient la seule échéance). Il y ajoute ce qui encadre le papier : la filière REP, les clauses environnementales des marchés de manuels, le règlement européen sur la déforestation. Il ne refait pas V16 § 4.10 (Écogeste, pilon, livres hors REP), V20 § 3.6 (poids des manuels) ni V22 § 3.4 (délais de l'annexe 4) ; il s'en sert.

Choix de périmètre, un par ligne :

• empreinte carbone en priorité, avec les autres indicateurs quand la source les donne (ressources minérales et métalliques) ; l'eau et la biodiversité ne sont pas chiffrées par les sources lues ;
• France ; l'Europe seulement pour le règlement sur la déforestation ;
• manuel prêté du collège pris comme cas type de comparaison, parce que c'est la forme où le prêt pluriannuel et la licence annuelle se font face (04-formats § 2) ; écoles et lycées traités par les poids médians de V20 § 3.6.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données

#1.1 Données ouvertes interrogées

#1.2 Textes

#1.3 Rapports, référentiels et acteurs

• Arcep et Arcom, avec l'ADEME, la DINUM, la CNIL et l'Inria : RGESN, version 2024 (PDF de 131 pages, ecoresponsable.numerique.gouv.fr/docs/2024/rgesn-mai2024/…version_2024.pdf), lu en entier pour le préambule, les listes de critères et les fiches 2.2, 2.3, 2.4, 5.7, 6.1.
• ADEME et Arcep : note de synthèse de janvier 2022 ; ADEME (T. Brilland, E. Fangeat, J. Meyer, M. Wellhoff), « Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France. Mise à jour de l'étude ADEME-Arcep », rapport final de janvier 2025 (35 p., PDF créé le 16/01/2025), lu en texte brut à la correction ; Arcep, « Guide numérique des entreprises », édition 2026, fiche 25 ; page Arcep « L'empreinte environnementale du numérique ».
• ADEME (J. Meyer) et I Care, « Évaluation de l'impact environnemental de la digitalisation des services culturels », 2022 : synthèse (37 p.) et rapport final (171 p.), copies de l'Enssib.
• Citeo : rapport d'activité 2025 (72 p., juin 2026) ; « Guide de la déclaration papiers 2020 ».
• DAJ et Conseil national de la commande publique, « Les fiches oui/non — L'article 35 — Loi Climat et Résilience », juillet 2026 (diffusée par la FILL en septembre 2026).
• SNE : rapport d'activité 2025-2026 (copie de V20) ; communiqué du 27/10/2021 sur la charte environnementale ; page « Étude sur les tonnages de livres transportés dans l'édition : retours, pilon et recyclage 2021-2022 » (mise à jour du 22/12/2023).
• Ministère de l'éducation nationale : tableau des retours de la consultation sur le référentiel du numérique responsable (eduscol, document 59004, PDF créé le 01/07/2024).
• Livres Hebdo, 22/04/2021, sur l'exemption des achats publics de livres (décret n° 2021-254).
• Ajoutés à la correction : décision (UE) 2020/1803 de la Commission (écolabel européen du papier imprimé et de la papeterie), texte EUR-Lex en français et version de legislation.gov.uk ; direction des achats de l'État, « Prestations d'impression. Fiche-outil pour des achats éco-responsables », septembre 2024 (24 p., copie du site des préfectures de région), lue en entier ; Léko, « Barème 2026 Emballages ménagers & Papiers », version du 14/11/2025 (22 p.).
• Pour le règlement sur la déforestation : SNE (rapport d'activité 2025-2026) et BookNet Canada (24/12/2025), PPA (Royaume-Uni).

Moteur de recherche : WebSearch (deux modes). Tous les PDF ont été téléchargés et lus en texte brut (PyMuPDF), sauf le texte de Légifrance de la loi REEN, du décret n° 2024-134 et de la page SNE sur les tonnages, lus par WebFetch (résumé de l'outil) ; la valeur décisive de chacun est recoupée au § 3.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les facteurs d'émission de la Base Carbone (V23.6)

Éléments au statut « Valide générique », relevés le 09/10/2026 :

Les facteurs des terminaux viennent de l'étude ADEME « Modélisation et évaluation… » de mars 2018 (colonne Source) ; ceux du livre et du papier datent de 2014-2015. Aucun facteur « manuel scolaire », « livre scolaire » ni « licence numérique » n'existe dans la base. Aucun facteur de fin de vie du papier n'est au statut valide : les quatre lignes « Papier, fin de vie » (22021 à 22024) sont archivées.

#3.2 Les terminaux dans l'API Impact CO2 (ADEME)

La fabrication fait 96 % du cycle de vie de la tablette et 95 % de celui de l'ordinateur portable. Usages numériques (thématique 10) : « Go de données (téléchargement) » 0,0095 kg CO2e ; « Go de données (1 an de stockage dans le cloud) » 0,00024 kg CO2e ; l'API ne donne pas l'unité de la ligne « Streaming vidéo » (0,064), et la page publique de l'outil affiche des résultats qui incluent le terminal : cette ligne n'est pas utilisée ici.

Écart entre sources pour la tablette : 63,2 kg (Base Carbone, 2018), 62 kg (ADEME 2022, § 3.4), 83,9 kg de fabrication (Impact CO2). L'ordre de grandeur est le même ; aucune des trois ne porte sur une tablette scolaire durcie.

#3.3 L'empreinte du numérique en France (ADEME-Arcep)

• 2020 (note de synthèse, janvier 2022) : 16,9 Mt CO2e, 2,5 % de l'empreinte carbone nationale, 253 kg CO2e par Français et par an, 48,7 TWh (environ 10 % de l'électricité) ; terminaux 79 %, centres de données plus de 16 %, réseaux autour de 5 % ; fabrication 78 %, utilisation 21 %.
• 2022 (rapport final ADEME de janvier 2025, « Mise à jour de l'étude ADEME-Arcep », lu en texte brut, p. 3 et 17 ; repris par la fiche 25 du guide Arcep 2026) : « 4,4 % de l'empreinte carbone nationale soit 29,5 Mt CO2éq » ; « 11 % de la consommation électrique française », soit 51,5 TWh (65 TWh avec les centres de données situés à l'étranger) ; « Les terminaux représentent 50 % de l'empreinte carbone du numérique, les data centers 46 % et les réseaux 4 % » ; fabrication 60 %, utilisation 40 % ; 434 kg CO2e par personne et par an ; résultats dits « conservateurs » (réseaux hors de France, IA générative non comptés). La page Arcep écrit « environ 4 % ». La date exacte de mise en ligne n'est pas dans le PDF (« Janvier 2025 », fichier créé le 16/01/2025).
• Prospective (volet 3, 06/03/2023) : sans action, empreinte carbone triplée entre 2020 et 2050, consommation d'énergie doublée ; à 2030, +45 % de l'empreinte carbone (RGESN p. 2).
• Opérateurs (enquête « Pour un numérique soutenable ») : 397 000 t CO2e en 2023 pour les principaux opérateurs télécoms (+4,2 % en un an) ; PUE moyen des centres de données 1,46 en 2023.
• Ressources : plus de 900 kg de ressources extraites ou déplacées chaque année par personne pour ses seuls usages numériques (Arcep fiche 25, « à titre d'exemple ») ; le rapport ADEME de janvier 2025 compte, pour 2022, « 117 millions de tonnes de ressources » par an, « soit 1,7 tonnes par français et par an » (p. 3 et 17), et retient l'épuisement des ressources abiotiques comme critère pertinent à côté du carbone. Le RGESN (fiche 2.2) écrit que les terminaux font « 65 à 92 % de l'empreinte environnementale du numérique selon l'indicateur considéré ».

Le changement de part des terminaux (79 % puis 50 %) vient surtout de l'élargissement du périmètre aux centres de données à l'étranger (Arcep fiche 25, note 1).

#3.4 L'ACV de l'ADEME : lire un livre sur papier, liseuse ou tablette (2022)

Unité fonctionnelle : « Lire un roman de 300 pages en France en 2020 ». Paramètres (rapport final, p. 17-19) : roman 15 × 21 cm, corps en papier non couché de 90 g/m² à 83,3 % de fibres recyclées, couverture couchée de 250 g/m² vierge, 12,4 g d'encre ; livre papier lu 2 fois par défaut (1 à 5 en sensibilité) ; liseuse 5 ans, 4,44 livres par an ; tablette 3 ans, 0,39 h par jour ; fichier numérique de 3 Mo.

Constats écrits par l'étude :

• le livre neuf lu une fois : « environ 0,9 kgCO2eq / usage unique » ; l'étape de production fait 75,8 % de l'impact sur le changement climatique (synthèse, 71161) et « plus de 70% » sur tous les indicateurs (rapport final, 71160, p. 31) ; à l'intérieur de cette étape, « La production de papier est la sous-étape la plus contributrice (plus de 80%) ». Ces 80 % portent sur l'étape de production, pas sur le cycle de vie entier : sur le climat, la production du papier fait donc plus de 0,8 × 75,8 %, soit plus de 60 % de l'impact du livre (calcul de ce rapport) ; la fin de vie fait environ 10 % ;
• cycle de vie complet d'une liseuse « environ 45 kg CO2 eq », d'une tablette « environ 62 kg CO2 eq » ;
• « Les impacts de la transmission des données (téléchargement du livre) sont négligeables, le fichier numérique étant relativement très léger (3 Mo) » ;
• points de bascule, climat : liseuse contre livre neuf jamais réutilisé, 10 lectures par an ; contre livre lu 2 fois, 20 (synthèse et rapport final) ; contre livre lu 5 fois, 53 (rapport final seul, p. 37 : « Avec une hypothèse de 5 réutilisations des livres papier, le point de bascule se situe à 53 livres par an ») ; tablette dédiée contre livre lu 1 ou 2 fois, 22 et 50 livres par an ;
• point de bascule, ressources minérales et métalliques : au moins 41 lectures par an pour que la liseuse passe sous un livre neuf jamais réutilisé ;
• « la lecture sur liseuse peut être moins impactante que sur papier à partir d'un grand nombre de livres lus, d'autant plus en comparaison de livres papiers utilisés qu'à une seule reprise ».

Second relais : ecoconso.be reprend les mêmes valeurs (0,9 kg et 45 kg, source « ADEME, 2022 »).

#3.5 Mesure : un manuel prêté contre une licence lue sur terminal

Calcul fait pour ce rapport, sur les sources ci-dessus. Les hypothèses sont écrites ; aucune n'est une donnée scolaire mesurée par l'ADEME.

Facteur par kilogramme de livre.

• Facteur A, Base Carbone : 1,1 kg CO2e pour 300 g, soit 3,67 kg CO2e par kg (périmètre non détaillé, 2014, incertitude 45 %).
• Facteur B, ACV ADEME 2022 : masse du roman recalculée d'après le tableau 3 du rapport (150 feuilles de 0,15 × 0,21 m² à 90 g/m², soit 425 g, plus 16 g de couverture, soit 441 g sans le dos) ; 0,9 kg CO2e en usage unique, soit 2,04 kg CO2e par kg, transport et fin de vie compris. Ce facteur suppose 83,3 % de fibres recyclées ; les éditeurs n'achetaient que 1 % de papier recyclé selon une étude SNE de septembre 2020 citée par Livres Hebdo (22/04/2021) : le facteur B est le bas de la fourchette.

Manuel. Poids médians des manuels Bordas (V20 § 3.6) : 568 g à l'école, 655 g au collège, 686 g au lycée. Le manuel de collège de 655 g pèse 1,34 kg CO2e (facteur B) à 2,40 kg CO2e (facteur A) ; l'école 1,16 à 2,08 ; le lycée 1,40 à 2,52. Contrôle de cohérence : l'opération Écogeste a recyclé 2,6 millions de manuels pour près de 2 000 tonnes (V16 § 3.11), soit 0,77 kg par manuel.

Par élève et par an. Prêt de 4 ans, un élève par an : 0,33 à 0,60 kg CO2e. Prêt de 7 ans (borne haute de V16 § 4.7) : 0,19 à 0,34 kg CO2e.

Licence lue sur un terminal.

• Allocation à l'heure (méthode de l'ADEME pour la tablette multifonction) : 62 kg CO2e ÷ (3 ans × 365 j × 0,39 h) = 0,145 kg CO2e par heure. Au-delà de 2,3 à 4,1 heures de lecture par an du manuel numérique, la part de tablette qui lui revient dépasse l'empreinte annuelle du manuel papier prêté 4 ans. Ce seuil baisse si le terminal sert plus d'heures par jour (l'impact horaire baisse d'autant) et monte si le manuel papier vit plus de 4 ans.
• Terminal acheté pour l'élève et compté en entier : tablette 62 kg ÷ 3 ans = 20,7 kg CO2e par élève et par an, l'équivalent de 34 à 62 manuels prêtés ; ordinateur portable (Impact CO2, 192,6 kg sur 5 ans) 38,5 kg par an, l'équivalent de 64 à 115 manuels prêtés.
• Réseau et serveurs : un fichier de 300 Mo téléchargé pèse 0,003 kg CO2e au facteur Impact CO2 (0,0095 kg par Go) ; l'ADEME juge la transmission « négligeable » pour 3 Mo. L'écart se joue sur le terminal, pas sur le fichier.

Par jeu de manuels d'un élève (ajouté à la correction ; l'équivalence ci-dessus rapporte un terminal entier à un seul volume). Seul nombre de manuels par élève mesuré dans une source lue : l'avis TED 589659-2024 de la Région Grand Est (« Librairie numérique pour les lycées ») annonce « environ 184 000 » élèves et « 1 100 000 » manuels à mettre à disposition par année scolaire, soit 6,0 manuels par lycéen. Au poids médian du lycée (686 g) et sur 4 ans de prêt, un volume fait 0,35 à 0,63 kg CO2e par élève et par an ; le jeu de 6,0 volumes, 2,1 à 3,8 kg CO2e par élève et par an. Une tablette achetée pour l'élève (20,7 kg par an) pèse alors 5,5 à 9,9 fois le jeu papier ; un ordinateur portable (38,5 kg par an), 10 à 18 fois. À l'heure (0,145 kg CO2e par heure de tablette), le jeu papier équivaut à 14 à 26 heures de lecture par an sur une tablette multifonction, toutes matières confondues. Le constat de fond tient (le terminal dédié domine), l'écart est six fois moindre qu'à l'échelle du volume. Pour le collège, aucune source lue ne donne le nombre de manuels par élève hors des renouvellements de programme (deux manuels de 6e financés par l'État en 2025, R12) : le calcul se refait avec N manuels, 0,33 à 0,60 kg CO2e par volume et par an.

Durée de vie des terminaux scolaires (ajouté à la correction ; données ouvertes de la DEPP, sommes brutes des établissements répondants, sans la pondération de non-réponse). MicroTic2D 2022, 3 550 collèges publics : 401 034 terminaux fixes et 297 620 terminaux mobiles pédagogiques, dont 55,1 % de moins de 5 ans (46,8 % des fixes, 66,3 % des mobiles) ; 2021 : 60,0 %. Lycées 2022 (LEGT, LP, LPO) : 55,5 % à 60,8 % de moins de 5 ans. ETIC 2nd degré 2019 (4 288 collèges répondants) : 3,0 élèves par terminal, 60 % de terminaux de moins de 5 ans, 100 797 terminaux mobiles affectés individuellement à des élèves pour 2,1 millions d'élèves. La DEPP précise que le comptage du matériel de moins de 5 ans « correspond davantage à un ordre de grandeur ». Près de la moitié du parc des collèges a donc 5 ans ou plus, au-delà des 3 ans de la tablette de l'ADEME et des 5 ans de l'ordinateur portable d'Impact CO2 : amortie sur une durée plus longue, la part annuelle d'un terminal scolaire est plus faible que les valeurs ci-dessus ; aucune source ne donne cette durée réelle.

Lecture. Sur le climat, le manuel papier prêté plusieurs années pèse moins par élève que la licence dès que la licence mobilise un terminal au-delà de quelques heures par an ou qu'un terminal est acheté pour elle. Sur les ressources minérales et métalliques, l'écart est plus grand encore (41 lectures par an pour qu'une liseuse égale un livre neuf jamais réutilisé, § 3.4). Le fichier ou la page web lus sur un terminal que la famille ou l'établissement possède déjà, quelques heures par an, sont le seul cas où la licence se compare au papier.

Ordre de grandeur national. Les 11,2 millions de livres à imprimer après la réforme du collège de 2016 (Livres Hebdo, V16 § 4.10), à 655 g, font 15 à 27 kt CO2e, soit 0,05 % à 0,09 % des 29,5 Mt CO2e du numérique en 2022.

#3.6 Mesure : les clauses environnementales des marchés de manuels (BOAMP, 2015-2026)

Méthode : 1 335 avis de marché retenus (§ 1.1) ; lecture du champ donnees ; un avis est compté « critère environnemental » quand un critère d'attribution nommé porte sur l'environnement, le développement durable ou l'écologie, « condition d'exécution » quand l'avis annonce des conditions d'exécution ou des clauses environnementales. Script : scripts/boamp_env2.py du dossier de travail. La mesure est un minimum : beaucoup d'avis renvoient les critères au règlement de la consultation.

Par année, pour le papier, la part d'avis portant l'un ou l'autre passe de 7 sur 96 (2015) à 27 sur 115 (2025) et 21 sur 79 (2026, jusqu'au 09/10). Les conditions d'exécution environnementales passent de 0 (2015, 2016) à 14 avis en 2026.

Pondération (117 avis où elle est lisible, valeurs de 50 ou moins) : médiane 10 ; 10 dans 53 avis, 5 dans 30, 15 dans 12, 20 dans 8, de 3 à 50. Exemples :

• Lagny-sur-Marne (BOAMP 25-37340) : « Demarche Environnementale, Empreinte Carbone : 20 % » ;
• Antibes (26-67688) : 5 % et « conditions d'exécution à caractère environnemental, visées par l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique » ;
• Asnières-sur-Seine (24-124366) : 10 points, dont 5 sur l'emballage, le conditionnement, le transport, le recyclage, et 5 sur « le pourcentage d'articles du BPU répondant aux prescriptions de développement durable » ;
• Loos (21-39861) et un acheteur de 2025 (25-55735) : « Etendue de la gamme des livres proposés sur papier recyclé ou issus de forêts gérées durablement » ;
• Région Sud (23-56642), licences et manuels : « La performance environnementale de l'offre : 5 % », soit « Optimisation du conditionnement et du transport, et gestion de la fin de vie des manuels papier » ;
• Région Normandie (26-23165 et 26-7850), plateforme de manuels numériques : conditions d'exécution environnementales « détaillées dans le CCAP ».

Aucun avis de manuels numériques ne nomme le RGESN, l'écoconception ou la sobriété numérique. Sur les 4 714 avis de la requête (export rejoué le 10/10/2026), aucun n'écrit « RGESN » ni « sobriété numérique », et deux seulement écrivent « éco-conception » ou « écoconception », sans rapport avec les manuels : Istres (15-43784, 2015), fournitures scolaires, parmi les moyens de préserver l'environnement à décrire ; Saint-Fons (21-148304, 2021), programmation de la construction d'un équipement scolaire, parmi les compétences attendues du candidat.

Reproduction : la contre-vérification (W11-verif, fait 15) a rejoué la requête et refait le filtre et le classement avec ses propres règles : 1 270 avis papier (identique), 195 avec un critère ou une condition (189 ici) ; 68 avis numériques, dont 11 (65 et 12 ici) ; les écarts tiennent à la règle de détection des conditions. Lue dans les seuls champs structurés, la pondération est connue pour 38 avis, médiane 10 (21 fois 10).

Avis publiés depuis l'entrée en vigueur de l'article 35 (22/08/2026) : 11 ; deux publient leurs critères dans l'avis et tous deux ont un critère environnemental (Vigneux-sur-Seine, 26-96926 : « Performance environnementale : 10 points » ; Grasse, 26-94430 : « Performances en matière de protection de l'environnement et RSE ») ; les neuf autres renvoient au règlement de la consultation.

Ce que l'acheteur juge : le libraire ou le distributeur (emballage, livraison, transport, reprise des anciens ouvrages, gamme sur papier recyclé ou certifié), pas l'éditeur ni le manuel lui-même.

#3.6 bis Mesure : les critères environnementaux des avis TED de manuels (2024-2026)

Ajoutée à la correction. TED publie les avis au-dessus des seuils européens ; depuis le passage aux formulaires eForms, les critères d'attribution y sont des champs structurés (award-criterion-description-lot, award-criterion-number-lot). Requêtes et filtre au § 1.1 ; un critère est compté « environnemental » quand son intitulé contient environnement, développement durable, durabilité, écologie, carbone, recyclage, RSE ou écoresponsable (la seule « livraison » n'est pas comptée).

Pondération des critères environnementaux lus (une valeur par lot et par critère, 135 valeurs, y compris quand l'environnement n'est qu'un sous-critère d'une valeur technique pondérée en bloc) : médiane 10 ; 10 dans 69 cas, 5 dans 20, 15 dans 13. Comme au BOAMP, aucun avis ne nomme le RGESN, l'écoconception ou la sobriété numérique. Avis de manuels numériques au TED : Région Grand Est, « Librairie numérique pour les lycées » (589659-2024, 358 lycées, environ 184 000 élèves, 1 100 000 manuels par an) : « Performance environnementale » 10 %, à côté de l'ergonomie du site (20 %) et du prix (40 %) ; Région Normandie, plateforme de manuels numériques (53770-2026 et 162896-2026), critères non publiés dans les champs. Huit avis de manuels publiés depuis le 22/08/2026 : deux publient un critère environnemental dans les champs (Université Paris Nanterre, 676812-2026, « Livraison et développement durable » ; agglomération de Mont-de-Marsan, 658836-2026, « politique écoresponsable sur les emballages » et sur la production, en sous-critère de la valeur technique) ; Pierrelaye (622314-2026) publie des critères de prix et de délais sans intitulé environnemental ; les cinq autres ne publient aucun critère dans les champs. La mesure est un minimum pour la même raison qu'au BOAMP, qui reprend d'ailleurs une partie de ces avis.

#3.7 Le RGESN 2024 : ce qu'un fournisseur de manuels numériques aura à déclarer

Statut. « S'il s'agit d'un document non contraignant, toute communication au public se référant à la démarche environnementale d'un service, au regard de ce référentiel […] devra respecter le cadre en vigueur en matière d'allégations environnementales » (p. 2). Fondement : article 25 de la loi REEN, qui charge l'Arcep et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (texte de 2021), devenu l'Arcom, avec l'ADEME, de définir son contenu ; le RGESN, p. 2, cite l'article en nommant l'Arcom. Publication : communiqué de l'Arcep et de l'Arcom du 17/05/2024 (présentation au CNAM ce jour-là) ; le PDF n'est daté que « Mai 2024 ».

Structure. 78 critères sous forme de questions, en neuf thématiques (Stratégie, Spécifications, Architecture, UX/UI, Contenus, Frontend, Backend, Hébergement, Algorithmie) ; priorité « Prioritaire » (30), « Recommandé » (28), « Modéré » (20) ; une difficulté indicative par critère.

Score d'avancement (p. 8) : somme des critères validés pondérés (Prioritaire 1,5, Recommandé 1,25, Modéré 1,0) divisée par la somme pondérée des critères applicables, × 100. Les critères « Applicable à tous les services » ne peuvent pas être déclarés non applicables ; une validation partielle ne compte pas.

Déclaration (p. 7) : datée, mise à jour à chaque modification significative, publiée sur le site du service (mentions légales, à côté de la déclaration d'accessibilité, ou page dédiée) ; première page conseillée : nom du service, dates, critères validés et non validés, score actuel et visé, plan d'avancement, parcours évalués. Modèles en .docx, .odt, .html, .txt ; tableur d'autoévaluation en .xlsx et .ods, dont l'export PDF peut servir de déclaration. 55 fiches demandent de renseigner des éléments dans la déclaration.

Les critères qui touchent un manuel numérique (fiches lues) :

Incohérence de la version PDF : la liste « Prioritaire » numérote « 4.3 » la limitation des notifications, que la liste des fiches numérote 4.13 (4.3 y est le parcours de navigation).

#3.8 L'arrêté du 07/09/2026 : l'écoconception dans le cadre de l'éducation

• Article 2 : les « systèmes d'information, services et outils numériques mis en œuvre dans les collèges et lycées publics » sont conformes aux annexes 1 à 3 « selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4 ». Les écoles ne sont pas dans le champ de l'article.
• Annexe 3, § 2.1 : « Il faut ainsi renoncer au numérique s'il existe des recours moins coûteux écologiquement et socialement. »
• Annexe 3, § 2.2 : principes de simplicité, frugalité, pertinence (« utilité / temps de réponse / accessibilité »), durabilité ; données selon les principes FAIR.
• Annexe 3, § 2.3 : le RGESN cité dans sa version de « novembre 2022 », et une autoévaluation « sur la base des 79 critères du RGESN ». La version 2024 en compte 78 : l'arrêté de 2026 renvoie à la version précédente.
• Annexe 3, § 2.5 : exigence n° 1, processus d'écoconception intégrant « les recommandations du RGSEN » (sic) ; exigence n° 2, « Chaque fournisseur de service numérique éducatif publie une déclaration d'écoconception. »
• Annexe 4 : critère 28 « Inscription dans les processus d'écoconception […] (RGESN) » et critère 29 « Publication d'une déclaration d'écoconception », délai de 34 mois pour les six types de service, soit le 23/07/2029.
• Annexe 1 (sécurité) : le respect du RGPD « emporte également […] les conditions de réduction de l'empreinte environnementale ».
• Annexe 3, § 5 (IA) : « être conscient de l'impact environnemental de l'IA générative et ne pas y avoir recours si des solutions plus écologiques répondent au besoin ».
• Consultation de 2024 (eduscol, doc. 59004) : le ministère répond que « L'exigence 2 est déclarative », que le RGESN « n'est pas opposable mais propose des bonnes pratiques et recommandations », que « les priorités seront élaborées conjointement avec les partenaires », qu'un modèle de déclaration sera proposé « à une version ultérieure », et que les terminaux restent hors du référentiel parce que l'équipement « relève des compétences des collectivités ». Une collectivité y demandait si la localisation de l'hébergeur s'appliquait « aux éditeurs de manuels scolaires numériques ».

#3.9 Le papier : REP, recyclage, certifications, déforestation

• REP : L. 541-10-1, 1° couvre « les imprimés papiers, à l'exception des livres » et les papiers à usage graphique ; R. 543-207, 3° définit le livre comme un ensemble imprimé publié sous un titre reproduisant une œuvre de l'esprit « en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ». Le manuel n'y contribue pas.
• Cahier et fichier : le guide Citeo 2020 exclut les « livres scolaires/universitaires » et fait déclarer « les cahiers de divertissement ou éducatifs […] ou ouvrages de coloriage ou d'exercice », en renvoyant à la définition fiscale du livre (« ne contenant pas un espace important destiné à être rempli par le lecteur »). Le fichier d'élève et le cahier d'activités d'éditeur sont donc, selon ce guide, des papiers à déclarer, alors que la définition de R. 543-207 (« en vue de l'enseignement ») ne les écarte pas du livre. Aucun guide Citeo 2025 ou 2026 n'a été trouvé pour trancher.
• Prime « encarts » du VII de L. 541-10-18 (D. 543-352 à D. 543-355) : D. 543-354 ne fixe pas l'écomodulation en général. Il fixe les critères de performance environnementale exigés pour la seule prime accordée aux produits qui portent une information d'intérêt général sur la prévention et le tri des déchets (encarts mis gratuitement à disposition) : pour les imprimés hors presse, 100 % de fibres recyclées, autres fibres issues de forêts gérées durablement, moins de 1 500 km cumulés entre fournisseur du papier, lieu d'impression et centre principal de diffusion ; entre 1 500 et 3 000 km, la prime est plafonnée à 75 % de la contribution annuelle due par produit (D. 543-354, II, 3°) ; hors presse, elle ne dépasse pas 20 % de cette contribution (D. 543-352, II).
• Écomodulation des barèmes : celle des éco-organismes est fixée par leurs barèmes. Barème Léko 2026 (version du 14/11/2025, p. 20-21) : 92 € HT la tonne de papiers ; prime de 10 % pour un papier d'au moins 50 % de fibres recyclées ; ni prime ni pénalité pour un papier issu de forêts gérées durablement ; pénalité de 100 % pour des matériaux non renouvelables et non gérés durablement ; pénalité de 5 % par élément perturbateur du recyclage (encres offset UV, flexographie ou jet d'encre ; fibre kraft ou teintée ; vernis UV, inserts, plastiques ; colles). Le barème Citeo des papiers 2025 et 2026 n'a pas été lu : son PDF (bo.citeo.com/sites/default/files/2025-04/tarif-papiers-2025.pdf) est sur un hôte qui ne se résout ni depuis cette machine ni depuis l'outil de lecture web ; le tarif de 90 € HT la tonne en 2025 n'est connu que par l'index d'un moteur de recherche et par des imprimeurs.
• Filière en 2025 (Citeo) : 688 kt de papiers graphiques contributeurs (−14 % sur 2024), 58 M€ de contributions (−4,2 %), taux de recyclage de 75 % ; bonus « Présence de fibre recyclée » 2,1 M€, malus 6,7 M€ ; baisse attribuée à la « digitalisation des usages » et à l'expérimentation « Oui Pub ».
• Pilon et recyclage du livre (SNE, 2021-2022) : flux aller 192 600 t par an, retours 36 900 t (19,3 %), pilon 25 000 t (13 %), « 100 % des ouvrages mis au pilon partent au recyclage ». Second relais : ecoconso.be (« 25000 tonnes », SNE 2021-2022).
• Certification : « En 2018, 95 % du papier acheté par les éditeurs interrogés par le SNE est certifié PEFC ou FSC ou recyclé » (communiqué SNE du 27/10/2021).
• Outils du SNE : programme « Chapitres responsables » (janvier 2025 : calculateur carbone, ACV du livre, formation lancée en mars 2026) ; le rapport d'activité 2025-2026 range Livrempreinte parmi les « nouveaux outils à venir » (p. 13). Le calculateur a été présenté à la table ronde « Mesurer pour agir » du Festival du livre de Paris le 17/04/2026, pour mesurer les émissions « à l'échelle d'un titre ou de leur production entière » (Livres Hebdo, 19/04/2026) ; le SNE l'a présenté à la presse le 29/09/2026, « désormais ouvert aux préinscriptions » (Livres Hebdo, 29/09/2026). Il calcule l'empreinte d'un tirage, rapportée ensuite à l'exemplaire, du papier au façonnage ; il ne compte ni les invendus ni, « à ce stade », le transport jusqu'aux librairies. Aucun résultat d'ACV publié au 10/10/2026.
• Déforestation : le règlement (UE) 2025/2650 sort du champ du règlement 2023/1115 les produits du chapitre 49, que le SNE énumère : « livres, journaux, cahiers d'exercices, fiches d'activités, cahiers de vacances, ouvrages parascolaires » ; restent dedans le papier et la papeterie des chapitres 47 et 48 (cahiers, agendas, blocs) ; application au 30/12/2026, au 30/06/2027 pour les petites et micro-entreprises ; un éditeur qui achète lui-même son papier reste soumis à la diligence raisonnée (SNE, rapport d'activité 2025-2026, p. 23 ; BookNet Canada, 24/12/2025).

#3.10 Les achats publics : ce que l'acheteur doit exiger

• Article 35 de la loi Climat et résilience, en vigueur le 22/08/2026 (fiche DAJ) : L. 2152-7, « Au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre » ; L. 2112-2, « Les conditions d'exécution prennent en compte des considérations relatives à l'environnement » (code, édition du 01/09/2026). Le critère unique du prix est interdit ; un critère unique ne peut être que le coût global ou le coût du cycle de vie. Portée exacte selon la fiche DAJ : tous les marchés et concessions sont concernés, « à l'exception des marchés et contrats de concession de défense et de sécurité » (p. 10) ; la clause environnementale est due partout, le critère environnemental seulement là où il y a des critères d'attribution (« En l'absence de critères d'attribution, l'acheteur […] n'est pas tenu de prévoir un critère environnemental », p. 4). Pour un contrat sans publicité ni mise en concurrence, trois cas (p. 4) : sans écrit (achat de moins de 25 000 € HT), l'acheteur « doit faire son possible » ; sur devis, il « doit s'assurer que les conditions générales applicables comprennent une clause environnementale » ; dans les autres cas, l'écrit est obligatoire et la clause figure au contrat. En procédure adaptée sous le seuil européen, clause et critère sont dus (p. 5).
• Ce que recommande la DAJ : un critère « suffisamment discriminant et […] détaché de la valeur technique », « une pondération a minima de 10 % » ; exemple recommandé « Valeur environnementale de l'offre (pondération : 15 %) » sur la part de produits écolabellisés et de matériaux recyclés ; les clauses incitatives (« si possible », « autant que faire se peut ») ne remplissent pas l'obligation ; en centrale d'achat, les clauses et critères de la centrale s'appliquent ; dans un accord-cadre, le critère se définit dans l'accord-cadre et vaut pour les marchés subséquents ; les labels recommandés par l'ADEME, « l'écolabel européen par exemple », et leurs moyens de preuve répondent à l'obligation pour les clauses (p. 10) ; pour des clauses et critères types, la fiche renvoie aux « fiches outils pour des achats éco-responsables de la direction des Achats de l'Etat » (p. 10).
• Fiche-outil DAE « Prestations d'impression » (septembre 2024, nomenclature achat de l'État 39.02.04, lue en entier) : papier « par ordre de priorité décroissant » recyclé, puis écolabellisé (écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu), puis certifié FSC ou PEFC ; démarche interne satisfaite par le label Imprim'Vert ; encres à base aqueuse ou végétales, toners écolabellisés ; emballages à 90 % (tubes), 80 % (cartons) et 40 % (cartons ondulés) de matières recyclées ; portail de commande « éco-conçu », autodiagnostic par NumEcoDiag ou Ecoindex transmis trois mois après la notification ; communication du bilan d'émissions (BEGES) ; pénalité indicative de 50 € par jour et par non-conformité ; critère « Performance environnementale » détaché de la valeur technique, pondération d'au moins 10 % recommandée par la DAE. La fiche porte sur l'impression pour l'État, pas sur l'achat de livres, et annonce un volet décarbonation pour une mise à jour. Une fiche « Prestations informatiques » de la DAE (annoncée le 19/05/2026, clauses d'écoconception et d'hébergement) n'a pas pu être lue : le site economie.gouv.fr renvoie une page anti-robot.
• Clause emballage des CCAG : articles 20.2 du CCAG-FCS et du CCAG-TIC, suffisante si elle est précisée par les documents particuliers.
• Spécifications techniques (L. 2111-2) : elles « prennent en compte des objectifs de développement durable » ; schéma de promotion des achats responsables (L. 2111-3) qui doit contribuer à la « sobriété numérique ».
• Labels (R. 2111-12 à R. 2111-15) : R. 2111-12 définit le label ; R. 2111-13 permet à l'acheteur d'imposer un label particulier dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution, s'il remplit les conditions de R. 2111-14 et R. 2111-15 (FSC, PEFC, écolabel).
• Écolabel européen du papier imprimé : décision (UE) 2020/1803 de la Commission du 27/11/2020 (JOUE L 402 du 01/12/2020), groupe « produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier », code 053. Le groupe comprend les produits imprimés d'au moins 90 % de papier en poids, « 80 % au moins dans le cas des livres », et la papeterie (les cahiers d'exercices y ont une limite de 13 % de plastique) ; le papier support doit lui-même porter l'écolabel « papier graphique » (critère 1). Les critères sont valables « jusqu'au 31 décembre 2028 » (article 4) ; EUR-Lex indique l'acte en vigueur, modifié seulement par un rectificatif.
• Article 58 AGEC (décret n° 2024-134, en vigueur le 01/07/2024) : « Papier » 40 % de matières recyclées ; « Matériel informatique et téléphonie » 20 % de réemploi et 20 % de recyclé en 2024, 25 % et 25 % en 2027, 30 % et 30 % en 2030 ; l'annexe ne nomme ni les livres ni les manuels. Sous le décret abrogé n° 2021-254, la notice gouvernementale écartait « les achats de manuels scolaires par les collectivités » (Livres Hebdo, 22/04/2021).
• Loi REEN : article 15, indice de réparabilité dans les achats publics de produits numériques depuis le 01/01/2023, indice de durabilité depuis le 01/01/2026 ; article 35, stratégie numérique responsable des communes de plus de 50 000 habitants au 01/01/2025.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le papier prêté plusieurs années est la forme la plus sobre par élève et par an, sauf si le numérique est lu sur un terminal déjà là, peu d'heures. Manuel de collège : 0,33 à 0,60 kg CO2e par élève et par an sur 4 ans ; part de tablette d'une licence au-delà de 2,3 à 4,1 heures par an ; tablette achetée pour l'élève : 20,7 kg par an, soit 34 à 62 volumes prêtés. Rapportée au jeu de manuels d'un lycéen (6,0 volumes par élève dans le marché Grand Est), la tablette dédiée pèse 5,5 à 9,9 fois le jeu papier (2,1 à 3,8 kg CO2e par an), et le jeu papier équivaut à 14 à 26 heures par an de tablette multifonction. L'impact du numérique est dans le terminal (96 % de fabrication pour la tablette), pas dans le fichier (3 Mo « négligeable ») ; près de la moitié des terminaux des collèges publics a 5 ans ou plus (MicroTic2D 2022), ce qui allonge l'amortissement par rapport aux 3 ans de l'ADEME. Sources : § 3.4 et 3.5 ; ADEME 2022 ; Base Carbone ; Impact CO2 ; V20 § 3.6 ; TED 589659-2024 ; data.education.gouv.fr.
2. Pour 04-formats § 7, un critère environnemental chiffré se pose par forme. Prêt pluriannuel papier : diviser l'empreinte du volume (2,0 à 3,7 kg CO2e par kg) par le nombre d'années ; cahier consommable : empreinte entière chaque année ; licence : heures de lecture × 0,145 kg par heure de tablette, ou terminal entier s'il est acheté pour elle ; web lu sur le poste familial ou le vidéoprojecteur de classe : le seul cas où le numérique s'approche du papier. Le poids du manuel, qui a augmenté de 18 % chez Bordas depuis 2016-2017 (V20 § 3.6), pèse directement sur le premier terme. Sources : § 3.5 ; V20 § 3.6.
3. L'obligation de 2029 a un contenu lisible et une partie testable dès la conception. La déclaration d'écoconception est exigée de « chaque fournisseur de service numérique éducatif » (annexe 3, exigence n° 2), le processus suit le RGESN (exigence n° 1), délai 23/07/2029, pour les services des collèges et lycées publics. Les seuils testables d'un manuel web : service utilisable sur un processeur de dix ans, en 3G ou à 512 kbit/s ou hors connexion, sur des navigateurs de deux ans ; poids et requêtes par écran publiés ; pas de lecture automatique ni de défilement infini. Le seuil bas débit rejoint l'équipement réel des écoles (62,5 % sous 2 Mbit/s en 2019, V11 § 4.5) et la forme hors connexion du primaire (07-vague3 § 9). Sources : § 3.7 et 3.8.
4. La déclaration est un engagement public sous le régime des allégations environnementales. Le RGESN est « non contraignant » mais toute communication qui s'y réfère (déclaration, score) doit être fiable, transparente et vérifiable ; le score se calcule sur les critères applicables, sans validation partielle. Écrire la déclaration dès la première version du service évite de la rédiger contre un existant. Source : RGESN p. 2, 7, 8.
5. L'arrêté lui-même place la sobriété avant le numérique. « Il faut ainsi renoncer au numérique s'il existe des recours moins coûteux écologiquement et socialement » (annexe 3, § 2.1) ; même règle pour l'IA générative (annexe 3, § 5). Une offre qui garde une forme imprimable ou papier à côté du web répond à cette phrase ; une offre « tout tablette » s'y expose. Source : § 3.8.
6. Le référentiel cité par l'arrêté n'est pas la version en cours. L'annexe 3 renvoie au RGESN de novembre 2022 (« 79 critères ») ; la version publiée le 17/05/2024 en compte 78. Une déclaration établie sur la version 2024 doit dire laquelle elle suit. Source : § 3.8 ; RGESN 2024.
7. Les acheteurs jugent déjà l'environnement, sur la logistique et le papier, à 10 % en médiane ; depuis le 22/08/2026, la clause environnementale est due dans tout marché, et le critère dès qu'il y a des critères d'attribution. 189 avis papier sur 1 270 portent un critère ou une condition environnementale au BOAMP (21 sur 79 en 2026), 48 avis sur 91 au TED (2024-2026, avis au-dessus des seuils dont les critères sont publiés) ; la DAJ recommande au moins 10 %. L'obligation a des limites qui touchent les petits achats de manuels des communes : sous 25 000 € HT sans écrit, l'acheteur « doit faire son possible » ; sur devis, il vérifie que les conditions générales du fournisseur comportent une clause environnementale (fiche DAJ, p. 4) ; les marchés de défense et de sécurité sont exclus. Le libraire ou l'éditeur qui vend sur devis a donc intérêt à porter lui-même une clause environnementale dans ses conditions générales. Ce qui est noté porte sur l'emballage, la livraison, la reprise des anciens ouvrages, la part de livres sur papier recyclé ou certifié ; l'écolabel européen du papier imprimé (décision 2020/1803, livres compris, valable jusqu'au 31/12/2028) est le label que la DAJ prend en exemple. Un éditeur fournit au libraire titulaire (V03 § 4.1) les preuves que celui-ci produira : papier certifié ou écolabellisé, taux de fibres recyclées, distance d'impression, poids, reprise en fin de vie. Aucun avis de manuels numériques ne demande encore le RGESN ; la Région Grand Est note la « Performance environnementale » d'une librairie numérique à 10 %. Sources : § 3.6, 3.6 bis et 3.10.
8. Le manuel échappe à la REP papier, le cahier peut-être pas. Livres hors REP (L. 541-10-1) ; fichier et cahier d'exercices à déclarer selon le guide Citeo 2020 ; tarif de 92 € HT la tonne en 2026 au barème de Léko (prime de 10 % pour au moins 50 % de fibres recyclées, pénalités pour les éléments qui gênent le recyclage) ; 90 € HT la tonne en 2025 chez Citeo selon un moteur de recherche et des imprimeurs, barème Citeo non lu. Le consommable, marché de la famille au collège (07-vague3 § 1.2), porte donc un coût et une écomodulation que le manuel n'a pas. Sources : § 3.9.
9. Le livre est sorti du règlement déforestation, le papier acheté non. Un éditeur qui achète son papier fait sa diligence raisonnée à partir du 30/12/2026 (30/06/2027 pour une petite entreprise) ; celui qui achète le livre fini à l'imprimeur n'a pas d'obligation au titre du livre. Source : § 3.9.
10. La fin de vie se joue à la réforme. Pilon de la filière : 25 000 t par an, recyclé à 100 % ; Écogeste : 2,6 millions de manuels recyclés après 2016 (V16 § 4.10). Un manuel dont le contenu se met à jour sans réimpression complète (web, granules, impression à la demande, V20 § 4.7) réduit le volume envoyé au pilon au changement de programme ; aucune source ne chiffre ce gain.
11. L'outil de mesure de la filière arrive. Livrempreinte (SNE, présenté en avril 2026, ouvert aux préinscriptions le 29/09/2026) donne l'empreinte par tirage, rapportée à l'exemplaire, et par production, hors transport vers les librairies ; un éditeur nouveau pourra publier ce chiffre par manuel, ce que demande déjà un acheteur (Lagny-sur-Marne, « Empreinte Carbone : 20 % »). Sources : § 3.6 et 3.9.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Une ACV d'un manuel scolaire, papier ou numérique, en France : aucune trouvée. L'ADEME (2022) porte sur un roman ; la Base Carbone n'a pas de facteur « manuel » ; l'ACV du livre du SNE (« Chapitres responsables ») n'a pas de résultat publié au 09/10/2026. La comparaison du § 3.5 est un calcul sur des facteurs de livre généraux.
• Le temps réel de lecture d'un manuel numérique par élève et par an : V01 donne environ dix sessions par élève du second degré, sans durée ; le seuil de 2,3 à 4,1 heures ne peut pas être comparé à une mesure.
• La durée de vie et l'usage horaire des terminaux scolaires (tablettes et ordinateurs des plans régionaux et départementaux) : non trouvés. Les données ouvertes de la DEPP donnent seulement la part des terminaux pédagogiques de moins de 5 ans (55,1 % dans les collèges publics en 2022, MicroTic2D) et le nombre d'élèves par terminal (3,0 dans les collèges en 2019, ETIC) ; les deux enquêtes ont cessé (2019 et 2022) ; aucun jeu ne donne la durée de vie ni les heures d'usage, ni l'équipement des écoles (les jeux Socle numérique donnent des écoles et des montants). Les facteurs utilisés restent ceux de terminaux grand public.
• Le nombre de manuels par collégien hors renouvellement de programme : non trouvé ; le calcul par jeu du § 3.5 repose sur le seul ratio lycée de la Région Grand Est (6,0 manuels numériques par élève).
• La part de papier recyclé dans les manuels scolaires et leur certification : seul chiffre, toutes éditions confondues, 95 % de papier certifié ou recyclé en 2018 et 1 % de papier recyclé acheté (SNE, cité en 2021) ; rien de propre au scolaire.
• Le statut REP actuel d'un fichier ou cahier d'éditeur scolaire : guide Citeo 2025 ou 2026 non trouvé ; barèmes Citeo des papiers 2025 et 2026 non lus (hôte bo.citeo.com injoignable, page des tarifs de citeo.com sans le tableau papiers, guide Adelphe 2026 en erreur au téléchargement) ; tarif Citeo de 90 € HT la tonne en 2025 relevé par un moteur de recherche seulement. Seul barème papiers lu : celui de Léko pour 2026 (92 € HT la tonne).
• Les fiches-outils de la DAE autres que « Prestations d'impression », dont « Prestations informatiques » (mai 2026) : economie.gouv.fr renvoie une page anti-robot ; contenu non lu.
• La liste CPV de la catégorie « Papier » de l'arrêté du 29/02/2024 (article 58 AGEC) : non lue ; on ne sait pas si un achat de manuels y entre sous le décret n° 2024-134.
• Une déclaration d'écoconception publiée par un éditeur de manuels, un distributeur, Lumni, Éléa, Capytale ou le GAR : aucune trouvée par recherche ; pages des services non parcourues une à une.
• Le poids par écran et le nombre de requêtes des manuels web existants (Lelivrescolaire.fr, Sésamath, lecteurs d'éditeurs) : mesure impossible sans navigateur, outil exclu de cette mission.
• Les critères environnementaux réels des marchés postérieurs au 22/08/2026 : 9 avis BOAMP sur 11 renvoient au règlement de la consultation, non téléchargé ; au TED, 5 avis sur 8 ne publient aucun critère dans les champs ; les mesures des § 3.6 et 3.6 bis sont des minimums.
• Le texte du règlement (UE) 2025/2650 sur EUR-Lex : page vide à la lecture ; le contenu repose sur le SNE et deux sources professionnelles concordantes.
• L'eau et la biodiversité : aucune source lue ne les chiffre pour le livre ou la licence.

#6. Sources

Données ouvertes

• ADEME, Base Carbone® V23.6 : https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/base-carboner/raw (fiche https://data.ademe.fr/datasets/base-carboner), extraction du 09/10/2026.
• ADEME, API Impact CO2 : https://impactco2.fr/api/v1/thematiques/ecv/1?detail=1 et https://impactco2.fr/api/v1/thematiques/ecv/10?detail=1, extraction du 09/10/2026.
• BOAMP, API Explore v2.1 : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/exports/json (requête au § 1.1), extraction du 09/10/2026 ; avis 25-37340, 26-67688, 24-124366, 21-39861, 25-55735, 23-56642, 26-23165, 26-7850, 26-96926, 26-94430, 15-43784, 21-148304 (export rejoué le 10/10/2026).
• TED, API v3 : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search (requêtes au § 1.1), extraction du 09/10/2026 ; avis 589659-2024, 53770-2026, 162896-2026, 622314-2026, 658836-2026, 676812-2026.
• data.education.gouv.fr, API Explore v2.1 : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-microtic2d/records et https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-etic_2d/records (group_by par année et type d'établissement), extraction du 09/10/2026.
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/records (group_by=considerationsenvironnementales), extraction du 09/10/2026.

Textes

• Arrêté du 07/09/2026 (JORFTEXT000054883370, NOR MENN2623554A), JO du 23/09/2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883370 ; texte lu dans etude/vague3/_travail_V22/arrete_20260907.txt.
• Loi n° 2021-1485 du 15/11/2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327272
• Code de l'environnement, édition du 07/10/2026 : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l'environnement.pdf (copie etude/vague3/_travail_V16/env.txt).
• Code de la commande publique, édition du 01/09/2026 : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20commande%20publique.pdf
• Décret n° 2024-134 du 21/02/2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670

Rapports, référentiels, guides

• Arcep, Arcom, ADEME, RGESN version 2024 : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/docs/2024/rgesn-mai2024/referentiel_general_ecoconception_des_services_numeriques_version_2024.pdf
• Arcep, communiqué « L'Arcep et l'Arcom publient le référentiel général de l'écoconception des services numériques », 17/05/2024 : https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/environnement-rgesn-170524.html
• ADEME et Arcep, note de synthèse, janvier 2022 : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/etude-numerique-environnement-ademe-arcep-note-synthese_janv2022.pdf
• ADEME, « Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France. Mise à jour de l'étude ADEME-Arcep », rapport final, janvier 2025 : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/docs/2024/etude-ademe-impacts-environnementaux-numerique.pdf
• Décision (UE) 2020/1803 de la Commission du 27/11/2020 (écolabel du papier imprimé) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32020D1803 ; https://www.legislation.gov.uk/eudn/2020/1803
• Direction des achats de l'État, fiche-outil « Prestations d'impression », septembre 2024 : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/irecontenu/telechargement/121144/899386/file/Fiche_outil_prestations_dimpression.pdf
• Léko, barème 2026 Emballages ménagers & Papiers (14/11/2025) : https://www.leko-organisme.fr/wp-content/uploads/Bareme-Leko-Emballage-et-Papiers-2026-14.11.2025.pdf
• Arcep, Guide numérique des entreprises 2026, fiche 25 : https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1774267598/user_upload/demarches-et-services/entreprises/guide-numerique-entreprises-edition-2026/guide-numerique-des-entreprises_edition-2026_Fiche25.pdf
• Arcep, « L'empreinte environnementale du numérique » : https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/lempreinte-environnementale-du-numerique.html
• ADEME et I Care, « Évaluation de l'impact environnemental de la digitalisation des services culturels », 2022 : synthèse https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/71161-evaluation-de-l-impact-environnemental-de-la-digitalisation-des-services-culturels.pdf ; rapport final https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/71160-evaluation-de-l-impact-environnemental-de-la-digitalisation-des-services-culturels.pdf
• Ecoconso, fiche livre (relais des valeurs ADEME 2022) : https://ecoconso.be/fr/node/2127/printable/pdf
• Citeo, rapport d'activité 2025 : https://www.citeo.com/wp-content/uploads/2026/06/Rapport-dactivite-2025_Citeo.pdf
• Citeo, guide de la déclaration papiers 2020 : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2020.pdf
• DAJ et CNCP, fiche oui/non « L'article 35 », juillet 2026 : https://fill-livrelecture.org/wp-content/uploads/2026/09/Fiche-Oui_Non-Article-35-de-la-loi-climat-et-resilience-21-x-29.7-cm.pdf
• Ministère de l'éducation nationale, retours de consultation sur le référentiel du numérique responsable (01/07/2024) : https://eduscol.education.fr/document/59004/download
• SNE, rapport d'activité 2025-2026 : https://www.sne.fr/app/uploads/2026/06/RapportActivite25-26_SNE_WEB-PAGES-v3-1.pdf (copie etude/vague3/_travail_V20/snera.txt).
• SNE, communiqué du 27/10/2021 (charte environnementale) : https://fill-livrelecture.org/wp-content/uploads/2023/08/CP_SNE_Charte_DD_ComEnv_Fab_Oct2021-002.pdf
• SNE, étude des tonnages 2021-2022 : https://www.sne.fr/actu/etude-sur-les-tonnages-de-livres-transportes-dans-ledition-retours-pilon-et-recyclage-2021-2022/
• Livres Hebdo, 19/04/2026, « Écologie du livre : un outil de calcul carbone pour les éditeurs » : https://www.livreshebdo.fr/article/ecologie-du-livre-un-outil-de-calcul-carbone-pour-les-editeurs ; 29/09/2026, « Le SNE lance Livrempreinte, son outil de calcul carbone pour les éditeurs » : https://www.livreshebdo.fr/article/le-sne-lance-livrempreinte-son-outil-de-calcul-carbone-pour-les-editeurs
• Livres Hebdo, 22/04/2021 : https://www.livreshebdo.fr/article/les-commandes-publiques-de-livres-exonerees-de-lobligation-dintegrer-des-produits-recycles
• BookNet Canada, 24/12/2025 : https://www.booknetcanada.ca/blog/2025/12/24/eu-deforestation-regulation-update-delay-approved-and-major-update-for-the-publishing-industry ; PPA : https://ppa.co.uk/what-the-revisions-to-eudr-mean-for-publisher-sustainability-practices-moving-forward

Rapports de l'étude mobilisés : R12 (crédits pédagogiques 2025) ; V01 § 4.4 ; V03 § 4.1 ; V11 § 4.5 ; V16 § 3.11, § 4.7, § 4.10, § 5 ; V20 § 3.6, § 4.7 ; V22 § 3.4 ; 04-formats § 2 et § 7 ; 07-vague3 § 1.2, § 2.1, § 7, § 8, § 9.

Fichiers de travail (hors dépôt) : dossier de travail de la session, dl_bc/base_carbone.csv, boamp/boamp_manuels.json, boamp/env_class.json, scripts/bc.py, scripts/boamp_env2.py, dl_pdf/*.txt.