L'UGAP et les centrales d'achat comme voie de référencement des ressources numériques éducatives

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X30-verif.md. Complété le 11/10/2026 : article 1er du décret n° 85-801 lu dans sa rédaction en vigueur (X36 § 2.3). Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.2, § 3.4, § 4 point 4).

Vague 5 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X30/.

Le sujet, tel que la revue de complétude l'a relevé : ce que l'UGAP vend déjà aux collectivités et aux établissements, comment un éditeur entre à son catalogue (par un titulaire de marché ou en direct), les marges et délais qui en découlent, et ce que proposent les autres centrales qui achètent du numérique éducatif. L'étude avait constaté sans l'étudier l'achat de Pearltrees « via l'UGAP » (R05, V22, W25, W20 § 3.8), le pack Captain Kelly commandable par l'UGAP (R07) et l'achat de matériel pédagogique adapté par l'UGAP dans 88 % des départements (V16 § 4.3). Les centrales du bloc communal (Epsilon, CAP des Territoires, Grand Reims, Dijon, Amiens) sont décrites dans V03 § 3.2 à 3.4 ; elles ne sont pas refaites ici, seulement complétées.

Choix de périmètre, annoncés : France entière, toutes collectivités et tous établissements ; le volet « papier » est traité seulement pour constater ce que l'UGAP vend ou ne vend pas ; les centrales hospitalières, universitaires et de transport sont citées pour leurs bibliothèques multi-éditeurs, sans être étudiées.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes (extraction du 10/10/2026)

Fichiers : ugap_tit_decp-2022-marches-valides.json, ugap_tit_aug.json, ugap_ach_*.json, scc_2022.json, tit_ugap_edu.json, boamp_ugap.json, boamp_centrales.json, boamp/*.json, ted_ugap.json, ugap_editeurs_education.json, search1.json, search2.json, scdl_ugap_hits.json, web/ (pages et PDF de l'UGAP), dl/ (rapport du Sénat, délibération des Alpes-de-Haute-Provence). Fichiers de la correction du 10/10/2026 dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X30-integ/ (DECP, GAR, avis BOAMP b_*.json et boamp_*.json, fiches éditeur Broceliand et Belin, décret n° 2008-1464, CGV).

#1.2 Textes et rapports lus

• Conditions générales d'exécution (CGE) de l'accord-cadre « multi-éditeurs » n° 772 226, UGAP-SCC, 23/05/2024, 25 pages au PDF, 13 en pagination interne (« 1/13 ») (PDF de ugap.fr, lu en entier en texte brut).
• Conditions générales de vente de l'UGAP, version au 01/10/2024 (page ugap.fr).
• Rapport n° 830 (2024-2025) de la commission d'enquête du Sénat sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, tome I, 489 pages (PDF senat.fr, passages « Ugap » lus en texte brut : p. 57-58, 260-265).
• Code de la commande publique, art. L. 2113-2 à L. 2113-5 : Légifrance renvoie 403 ; texte lu sur code-commande-publique.com et, pour L. 2113-4, cité mot pour mot dans le préambule des CGE de l'UGAP (deux sources concordantes).
• Décret n° 85-801 du 30/07/1985, art. 1er : rédaction de 1994 citée dans CE, 29/07/1994, CAMIF, n° 130503 ; article remplacé par l'article 1er du décret n° 2008-1464 du 22/12/2008 (texte lu sur marche-public.fr). La version en vigueur, rédaction du décret n° 2020-1355 en vigueur depuis le 08/11/2020, a été lue sur Légifrance au navigateur le 11/10/2026 (X36 § 2.3) ; Légifrance renvoyait 403 sans navigateur le 10/10/2026.
• Délibération D-2-SAJ-4 du 19/06/2020 de la commission permanente des Alpes-de-Haute-Provence (convention UGAP).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le cadre juridique : la commande à une centrale vaut mise en concurrence

• L. 2113-4 : « L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. » (texte identique dans le préambule des CGE de l'UGAP, p. 7, et sur code-commande-publique.com.)
• L. 2113-2 : la centrale est « un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs », des activités d'achat centralisées ; L. 2113-3 : l'acheteur peut aussi lui confier, sans procédure, des activités d'achat auxiliaires (dont la « préparation et gestion des procédures de passation »).
• Qui peut acheter à l'UGAP : les « acheteurs » définis à l'article 1er du décret n° 85-801 (CGV, article liminaire). La rédaction de 1994 citée par le Conseil d'État (CE, 29/07/1994, CAMIF : l'établissement a pour objet « d'acheter et de céder des produits et services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public ») est caduque : l'article 1er du décret n° 2008-1464 du 22/12/2008 a remplacé l'article 1er du décret n° 85-801, puis le décret n° 2020-1355 l'a réécrit à son tour. Rédaction en vigueur (depuis le 08/11/2020, lue sur Légifrance au navigateur le 11/10/2026, X36 § 2.3) : « Cet établissement constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique » ; il acquiert des fournitures ou services « destinés à tout pouvoir adjudicateur ou à toute entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique » ; il peut aussi servir certains opérateurs économiques liés à une personne publique et des institutions étrangères soumises à l'accord de l'OMC sur les marchés publics. La rédaction de 2008 (« constitue une centrale d'achat », marchés et accords-cadres « destinés à tout pouvoir adjudicateur ou à toute entité adjudicatrice », opérateurs « assurant une mission d'intérêt général » de l'article L. 1311-2 du CGCT ; texte lu sur marche-public.fr) n'est donc plus en vigueur. Les CGV renvoient toujours à « l'article 1er du décret n° 85-801 » sans le citer. Pour un OGEC, la réponse ministérielle n° 13682 (W20 § 3.3) admet le recours à une centrale.
• Ce que l'UGAP affiche : « Un achat immédiat en dispense de procédure », « Un réseau de 600 conseillers », « près de 700 000 produits », « Livraison gratuite à partir de 80 € HT d'achat » (pied de page de ugap.fr).
• Les CGV : un accusé de réception de commande vaut acceptation faute d'observation sous 48 heures ouvrées ; paiement exigible à l'admission, « dans un délai maximum de 30 jours » (R. 2192-10 et R. 2192-11) ; l'UGAP peut demander des avances « sans limitation de montant » ; elle reverse les pénalités de retard supérieures à 500 €, après une déduction forfaitaire de 250 € par dossier.

#3.2 L'UGAP en chiffres (Sénat, rapport n° 830, juillet 2025)

Une mission de l'Inspection générale des finances sur la performance des centrales était en cours depuis novembre 2024 (p. 262) ; son rapport n'a pas été trouvé.

#3.3 La bibliothèque multi-éditeurs : comment un éditeur entre au catalogue

Les marchés successifs.

Le fonctionnement, d'après les CGE n° 772 226 (23/05/2024) :

• L'éditeur est un « fournisseur de second rang » : ses produits « sont revendus par le prestataire » (SCC). Un grossiste peut s'intercaler. « N'ayant pas de relations contractuelles avec les éditeurs, l'UGAP ne peut être tenue responsable de la défaillance économique de ces derniers » (art. 5.3).
• Le « produit » couvre les logiciels, licences d'abonnement et mises à jour. « Les licences d'abonnement comprennent, le cas échéant, du "contenu standard" […] conçu par un éditeur, pour être fourni à plusieurs utilisateurs », mais « ne comprennent pas de contenu personnalisé ». Exclus : matériels, IaaS, tierce maintenance applicative (art. 1.1).
• Prix : « Le prix net dépend du coût d'achat initial du prestataire, auquel est ajouté un pourcentage spécifié comme taux d'intermédiation » (art. 4). Les prix peuvent être propres à chaque acheteur (parc, historique).
• L'acheteur signe lui-même, le cas échéant, le contrat de licence avec l'éditeur ; les conditions plus favorables convenues entre l'éditeur et l'acheteur s'appliquent (art. 3.2). « Un mandat peut être établi entre le prestataire et l'éditeur » : l'éditeur peut alors recevoir les demandes de devis, échanger avec l'acheteur et émettre les offres pour le compte de SCC (art. 3.4).
• Délais : livraison en 15 jours ouvrés au plus à réception du bon de commande par SCC, « sauf stipulation contraire convenue par écrit entre l'intervenant (éditeur) et l'acheteur prévoyant un délai supérieur » ; début des prestations sous 60 jours ouvrés (art. 8, 8.1) ; toute commande de renouvellement doit parvenir à l'UGAP « au moins 2 mois avant la date prévue », et l'UGAP peut refuser une commande reçue après ce délai (art. 3.2). Durée maximale d'exécution : 84 mois pour les licences SaaS ou locatives (art. 9).
• Paiement : « terme à échoir » pour les licences et abonnements, éventuellement en une fois pour 84 mois au plus (art. 12). Réception et admission se règlent entre l'éditeur et l'acheteur (CCAG-TIC, art. 10).
• Parcours de commande : l'acheteur choisit l'éditeur sur ugap.fr, remplit une expression de besoin, reçoit le devis de SCC, confirme sa commande à l'UGAP (art. 3.4).

L'entrée d'un nouvel éditeur (Sénat, p. 264) : « De nouveaux éditeurs initialement non référencés […] peuvent à tout moment l'intégrer en cours d'exécution, via une clause de réexamen. 2 832 éditeurs étaient ainsi référencés au 26 mai 2025, contre 1 267 présents au [CCTP]. » La directrice commerciale de SCC : « nous invitons les éditeurs à déposer leur candidature sur le site de l'Ugap. La centrale d'achat examine le dossier comportant les premiers éléments financiers, tandis que SCC se charge d'introduire l'entreprise dans le marché et de rédiger la fiche fournisseur […] c'est bien l'Ugap qui, in fine, […] notifie à SCC l'entrée de nouveaux éditeurs ». SCC verse à l'UGAP « une contribution fournisseur égale à 1 % HT incompressible des sommes TTC qu'il a effectivement encaissées ». 91 % des éditeurs sont français (filiales comprises), 75 % des PME. Ventes : 1,49 Md€ d'avril 2023 au 10/03/2025, environ 860 M€ en 2024 (déclaration du PDG). La page de l'offre annonce, au 10/10/2026, « Plus de 3100 éditeurs », « 22 catégories et 173 sous-catégories », un catalogue « qui s'enrichit pendant toute la durée du marché ».

Les éditeurs éducatifs au catalogue (pages publiques parcourues le 10/10/2026, sous-catégories de « Gestion scolaire et éducation ») :

Le parcours page par page s'arrête quand une page n'apporte plus de nom nouveau : il ne relève qu'une partie des fiches annoncées. Parmi les 98 noms de « Ressources pédagogiques » : Broceliand (Pearltrees), Edifice, SEJER, Lalilo, Learn and Go, Nomad Education, Edumedia, Edupad, Tralalère, MFB (Edumalin), Vittascience, MagikEduk, EvidenceB, VMPS Corporation (Prof en poche), ARTEMIS-LDE (Poplab), GIP Pix, Wooclap, Beneylu, Cantoo, Druide.

Interrogation de l'API de recherche du site (37 termes, 10/10/2026) : fiches éditeur trouvées pour Broceliand (réf. 885563, « Pearltrees Éducation […] conçue pour respecter l'intégralité des critères de confiance de l'Éducation nationale »), Interforum (893267, sans description), Éditions Belin (GÉRIP) (6034254 : « éditeur spécialisé dans les ouvrages scolaires […] notamment les manuels scolaires »), Lalilo (893414), Learn and Go – Kaligo (893442), Edifice (885170), Beneylu (892875), Unowhy (6028972). Aucun résultat pour Bordas, Magnard, Edulib, Lelivrescolaire, Educlever, Sedrap, Jocatop, Editis ; Hatier, Humensis, Maskott et Retz ne renvoient qu'une actualité, aucune fiche. La page TNE de l'UGAP range pourtant « Editions Hatier » et « Humensis » parmi les « Exemples d'éditeurs référencés dans le marché multi-éditeur » (catégorie « Ressources pédagogiques »). Les deux sources divergent au 10/10/2026.

Des manuels numériques s'y vendent déjà (fiches relues en texte brut le 10/10/2026). La fiche Broceliand décrit « Pearltrees Manuel », qui « permet de mettre à disposition des enseignants et des élèves d'établissements scolaires équipés de la plateforme "Pearltrees Education" des manuels scolaires granulaires, personnalisable et collaboratifs », et « Pearltrees Editeur », « application composée de 4 modules logiciels » dont « les 3 premiers modules permettent aux collectivités territoriales de créer, livrer et suivre leurs "publications" » (ugap.fr, fiche f17057, mise à jour du 24/03/2023). La fiche Éditions Belin (GÉRIP) range parmi ses « principaux types de produits » des « Manuels numériques accessibles en ligne » (ugap.fr, fiche f34314).

Croisement avec le catalogue du GAR 2026 (data.education.gouv.fr, jeu fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026, 15 630 ressources dont 13 132 de type [MAN], export du 10/10/2026, rapprochement sur les champs éditeur et distributeurs) :

Les manuels du GAR passent surtout par quatre distributeurs commerciaux : KNE (6 381 ressources), EDULIB (4 258), Interforum (2 949), Broceliand (1 115). Interforum et Broceliand ont une fiche à l'UGAP ; la recherche du site ne renvoie aucune fiche pour KNE ni pour EDULIB (requêtes « KNE » et « EDULIB » du 10/10/2026), alors que Belin, distribué au GAR par EDULIB, a la sienne.

#3.4 Ce que l'UGAP vend d'autre à l'école

• Aucun manuel imprimé. Aucun avis UGAP au TED sous les CPV 22110000, 22111000, 22112000 (livres, livres scolaires, manuels) ni 48190000 (logiciels éducatifs). L'API de recherche du site ne renvoie pour « manuels scolaires » que 6 produits d'hygiène, et pour « livre scolaire » du couvre-livre et du mobilier.
• Matériel numérique scolaire : accords-cadres « Solutions numériques pour l'éducation » (2019 : CFI rang 1, SCC, Quadria, Computacenter, Econocom ; maximums de 36, 33 et 9,6 M€ par lot dans les DECP ; 2023 : trois lots de 69, 45 et 60 M€ de maximum, SCC rang 1 et Computacenter rang 2, 5 à 6 offres, dont « Tablettes tactiles et pc portables avec solution logicielle et formations dédiées à l'éducation »). Le rayon « Enseignement numérique & interactivité » compte 248 produits (PC et tablettes Unowhy, écrans Promethean, webradios).
• Offre « Territoires numériques éducatifs » : catalogue d'équipements des écoles primaires pensé après le pilote de l'été 2020 (Aisne, Val-d'Oise) ; l'UGAP s'y présente comme « partenaire historique du ministère en charge de l'Éducation nationale » et renvoie, pour les logiciels, au « marché multi-éditeur ».
• Pack Captain Kelly (réf. 3977864) : support tablette, étui, enceinte Bluetooth, câble, guide utilisateur et « Guide pédagogique » ; fournisseur SCC France ; 95,56 € HT (115,39 € TTC) ; livraison 35 jours ; fiche créée le 30/09/2023. C'est ce que R07 désignait (« Packs matériels commerciaux via l'UGAP »).
• Matériel adapté au handicap : accord-cadre « Périphériques […] dédiés aux personnes en situation de handicap », attribué le 11/12/2023 à Officexpress (2 offres ; 39 304 800 € estimés, 120 000 000 € de maximum) ; le précédent (2020) associait Officexpress, AFC et Lyreco (DECP : 20 M€ par titulaire). Le rayon « Inclusion scolaire » affiche 85 produits le 10/10/2026 (page du rayon relue ; 84 au premier relevé), dont 67 fournis par EASYTIS au premier relevé : pupitre d'écriture 46,83 € HT, IRISPen Reader 8 134,12 €, stylo lecteur C-Pen ExamReader 297,26 €, délai 21 jours. Ces marchés expliquent le « 88 % des départements utilisent la centrale d'achat UGAP » du guide MPA (V16 § 3.5).
• Articles d'éveil et outils d'apprentissage : EASYTIS SAS (BOAMP 25-13887 : 12 M€ estimés, 60 M€ de maximum ; kits « STIAM » à partir de 87,55 € HT).
• Mobilier « Nathan » : la recherche « nathan » renvoie 716 produits fournis par SEJER (meuble de l'enseignant à 344 € HT, livraison 25 jours). L'accord-cadre « Rangements, mobilier informatique et spécialisé scolaire » attribue son lot 11, « Solutions pédagogiques d'apprentissage en environnement de classes flexibles pour le niveau primaire », à « SEJER + cotraitant Interforum » (1 offre ; 1 732 000 €, que la note de l'avis présente comme le « montant estimé » du lot « sur la durée totale du marché, reconductions comprises » ; « Le montant maximum du lot 11 est de 17 320 000 euro(s) H.T » ; contrat du 17/12/2025). Les 15 568 000 € du champ structuré de l'avis sont le maximum de l'accord-cadre entier (OverallMaximumFrameworkContractsAmount), repris dans chacun des 12 lots et égal à la somme des 12 offres retenues (de 372 000 € à 4 600 000 €), pas le plafond du lot 11 (BOAMP 26-3691). Un maximum de lot (17,32 M€) supérieur au maximum de l'accord-cadre entier (15,568 M€) reste incohérent : point non résolu.

#3.5 Ce que les collectivités commandent à l'UGAP : la mesure des DECP

DECP 2022, 802 lignes avec l'UGAP pour titulaire (dates 2016-2026, dont 280 en 2024, 277 en 2025, 138 en 2026), 145 acheteurs, 724,4 M€ cumulés (somme de lignes, pas de marchés). Par nature juridique de l'acheteur : régions 215 lignes (37,4 M€), communes 166 (118,7 M€), départements 81 (45,6 M€), communautés d'agglomération 76, centres hospitaliers 71, État 37. Aucun EPLE (nature 7331) ; un seul rectorat (prestations de sécurité).

Lignes qui touchent l'école :

Aucune ligne UGAP pour Pearltrees, pour des manuels ou pour une banque de ressources, hormis Cannes. Les achats bretons (535 000 €) et franciliens (2022) de Pearltrees par l'UGAP n'apparaissent pas dans les DECP. Pearltrees apparaît une fois dans les DECP hors UGAP : le département des Pyrénées-Orientales (SIRET 22660001300016) a notifié le 06/10/2023 à Broceliand (SIRET 50459926700052) la « Concession des droits d'utilisation de l'extension "Pearltrees Editeur" pour le CD66 », marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, 50 000 €, 12 mois (DECP v3, search(objet,"pearltrees"), 1 ligne ; titulaire et acheteur identifiés par l'annuaire des entreprises). C'est une autre voie que l'UGAP pour le même éditeur : l'achat direct sans mise en concurrence. La DECP sous-mesure donc ce canal : depuis le décret n° 2019-1344, la publication des données essentielles n'est due qu'à partir de 40 000 € HT (seuil après le décret n° 2025-1386 non vérifié) ; Cannes a déclaré une commande inférieure ; et les commandes passées par la bibliothèque multi-éditeurs peuvent être déclarées au nom de SCC (titulaire) plutôt que de l'UGAP : sur 709 lignes « SCC titulaire » de la même DECP, aucune ne porte de ressource pédagogique.

L'UGAP comme acheteur : les DECP (868 lignes en v3, 753 en 2022, 1 796 dans les données enrichies) recensent ses propres marchés, surtout de 2018 à 2021 ; la DECP 2022 contient aussi des lignes d'autres organismes (INRAE, ADEME, Synchrotron SOLEIL) déclarées sous le SIRET de l'UGAP. Les marchés éducatifs y figurent (« Solutions numériques pour l'éducation », « Mobilier scolaire », « périphériques dédiés aux personnes en situation de handicap ») ; la bibliothèque multi-éditeurs n'y figure pas.

Les bibliothèques multi-éditeurs des autres centrales dans la DECP (DECP 2022, search(objet,"multi-éditeurs") et variantes d'orthographe, union de 642 lignes, extraction du 10/10/2026) : 454 lignes ont Computacenter France (SIREN 388 734 568) pour titulaire et 158 SCC France (SIREN 424 982 650), pour 134 acheteurs (SIREN distincts) ; dates de notification de 2020 à 2026. Elles se répartissent ainsi :

La ligne de la CANUT à 300 000 000 € avec SCC France (27/02/2025) se retrouve, au même montant et avec le même titulaire, chez 24 autres acheteurs, dont la commune de Cannes (22/10/2024) ; la plupart ne nomment pas la CANUT. Aucune des 642 lignes ne nomme une ressource pédagogique, un établissement scolaire ou un manuel, et aucune ne nomme le SIPPEREC ni la CAIH. Ces lignes mesurent l'activité des bibliothèques concurrentes de l'UGAP (le RESAH déclare lui-même 416 lignes ; les adhérents de la CANUT déclarent la leur), pas leur volume éducatif, qui reste non mesuré.

Délibérations SCDL : 48 délibérations nomment l'UGAP dans les 68 ressources interrogeables (Brest métropole, Saint-Louis Agglomération, Mégalis Bretagne, Antibes) ; toutes portent sur l'énergie, les véhicules, les copieurs, des logiciels de gestion ou des conventions de partenariat ; aucune sur une ressource pédagogique. Dans les fichiers de Mégalis Bretagne, aucune délibération ne nomme Pearltrees.

#3.6 Les marges : ce qui est publié

#3.7 Les délais : ce qui est publié

• Bibliothèque multi-éditeurs : livraison des licences en 15 jours ouvrés au plus, sauf délai supérieur convenu par écrit entre l'éditeur et l'acheteur (CGE art. 8.1) ; renouvellement à commander au moins deux mois avant l'échéance, faute de quoi l'UGAP peut refuser la commande (CGE art. 3.2) ; l'Île-de-France a émis son bon de commande le 10/06/2022 pour des droits ouverts le 01/07/2022 (W25).
• Produits physiques : Captain Kelly 35 jours ; inclusion scolaire EASYTIS 21 jours ; mobilier SEJER 25 jours.
• Matériel adapté : « pour 72 % [des départements], les délais de livraison sont trop tardifs » (guide MPA, V16).
• Paiement de l'acheteur à l'UGAP : 30 jours au plus. Délai de paiement de l'UGAP à SCC et de SCC à l'éditeur : non publié.
• Entrée au catalogue : par clause de réexamen, « à tout moment » ; délai d'instruction non publié. Le Sénat cite un référencement « Internet des objets » attribué 43 mois après l'appel à candidatures (p. 262), sans rapport avec la bibliothèque multi-éditeurs.

#3.8 Les autres centrales qui achètent du numérique éducatif

Syndicats numériques : l'éditeur est titulaire en direct.

• Val d'Oise Numérique (TED 46528-2022, BOAMP 22-12418 et 22-98939) : « fourniture de ressources pédagogique au format numérique et l'accompagnement [des] adhérents », 22 lots, 35 600 000 € au total, accords-cadres d'un an renouvelables trois fois « sans que sa durée totale excède 4 ans ». 19 lots sont attribués le 11/07/2022 ; les lots 13, 18 et 19 restent sans titulaire. Le marché atteint sa durée maximale en juillet 2026 ; au 10/10/2026, le BOAMP ne contient ni successeur ni avis de renouvellement (69 avis de l'acheteur « Val d'Oise Numérique », le dernier du 27/05/2026 sur la location de véhicules ; 6 avis « ressources numériques éducatives » ou « ressources pédagogiques numériques » depuis le 01/01/2025, aucun de ce syndicat). Attributions de juillet 2022 (maximum par lot ; offres reçues) :

Les lots 13 « Ressource de création de contenus vidéo », 18 « Enseignement art visuel » et 19 « Logiciels pédagogiques » sont rappelés dans l'avis d'attribution sans titulaire. Critères de chaque lot : « capacités à faire » 40, « accompagnement » 20, prix 40.

• Somme Numérique : « Espace numérique de travail et accompagnement à la scolarité », attribué en 2018 à Open Digital Education et Educlever ; « Contenus pédagogiques pour les ENT de la Somme » (avis du 23/05/2024) : lot 1 outils d'édition de journaux scolaires, lot 2 ressources en sciences du premier degré, valeur haute 180 000 € ; attribution non trouvée.
• e-Collectivités Vendée : « marché […] passé par e-Collectivités agissant en tant que centrale d'achats » pour des « équipements numériques scolaires et de services associés […] au bénéfice des collectivités adhérentes » (avis du 24/03/2026), puis un marché transitoire de 20 000 à 150 000 € (avis du 07/05/2026).
• Gironde Numérique, Gers Numérique, Seine et Yvelines Numérique : matériel pédagogique et mobilier éducatif (BOAMP 22-170155, 18-137135, 24-39970) ; pas de ressource pédagogique.

Centrales nationales ou régionales concurrentes de l'UGAP sur les logiciels.

• SIPPEREC : « Services et équipements numériques et mobilier pour l'éducation, la formation et les espaces culturels » (2020 : CFI et Manutan Collectivités ; 2024, BOAMP 24-75850 : lot 1 « Services et équipements numériques éducatifs et culturels », 160 000 000 € de maximum, attribué à deux titulaires, la Compagnie française d'informatique et SCC France, contrats du 04/06/2024 ; lot 2 Manutan Collectivités, 6 000 000 € ; lot 3 Printerrea, 2 000 000 € ; 12 offres déclarées dans la DECP). Le premier relevé rattachait au SIPPEREC une « Distribution de logiciels multi-éditeurs » avec SCC France déclarée par Clichy (300 000 000 €) et Garges-lès-Gonesse (3 000 000 €) ; ces deux lignes de la DECP 2022, notifiées le 04/03/2024, ont la date, l'objet et le titulaire des lignes de la CANUT (ci-dessous), et aucun avis du SIPPEREC portant sur des logiciels multi-éditeurs n'est trouvé au BOAMP (search(nomacheteur,"SIPPEREC") and (search(objet,"logiciel") or search(objet,"éditeurs")), 3 avis, sans rapport) : leur rattachement au SIPPEREC n'est pas établi.
• GIP RESAH : « Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs et prestations associées pour les communes, EPCI et régions », relancée en procédure négociée après une première procédure sans offre régulière (BOAMP 24-138380, 11/12/2024, contrats du 05/11/2024) : lot 1 « techniques et métiers pour les régions, les CU, les métropoles et les communes comptant + de 250 000 habitants » à Computacenter France (800 000 000 € de maximum, 2 offres) ; lots 2 (« techniques ») et 3 (« métiers ») pour les CA, les CU et les communes de moins de 250 000 habitants à SCC France (250 000 000 € chacun, 3 et 2 offres). Le RESAH déclare aussi dans la DECP 2022 360 lignes de sa bibliothèque « pour les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS et départements » (Computacenter) (§ 3.5).
• CANUT (Centrale d'achat du numérique et des télécoms, Lyon, SIREN 924 435 951, créée le 28/11/2023, annuaire des entreprises) : « Distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées » avec SCC France, déclarée dans la DECP 2022 à 300 000 000 € (27/02/2025) et à 5 000 000 € (04/03/2024) ; la même ligne à 300 000 000 € est déclarée par 24 autres acheteurs, dont Cannes (22/10/2024) (§ 3.5). En juillet 2026 elle lance « Matériels, logiciels et prestations d'accessibilité et d'inclusion numériques » (BOAMP 26-73341, avis du 24/07/2026, réponses au 25/09/2026, 23 lots dont « Poste de travail informatique : adaptation pour troubles dys », adaptations pour déficiences visuelles et auditives, prestations d'accessibilité numérique RGAA, formations et AMO d'inclusion numérique par région ; lots estimés de 0,5 à 20 M€, le champ de montant global affichant 290 000 €). Le Sénat rapporte l'audition du secrétaire général d'Orange : face au référencement « Internet des objets » de l'UGAP, attribué 43 mois après l'appel à candidatures, « la Canut aurait lancé un appel d'offres comparable » attribué en « moins de six mois » (rapport n° 830, p. 262) ; il cite aussi des marchés Microsoft « passés par le Resah, la Canut ou UniHA » (p. 266).
• CAP Territoires : bibliothèque multi-éditeurs et prestations associées (avis du 17/07/2026, montants de 880, 277 et 48 M€ dans l'avis). La même centrale a son lot « livres, ouvrages et manuels scolaires » attribué à SavoirsPlus (V03).
• AMPA (Aquitaine) : logiciels multi-éditeurs neufs et de seconde main, SCC France, 1 offre, 20 000 000 € (BOAMP 25-89916). Autres bibliothèques multi-éditeurs : Amue (universités : Bechtle Comsoft, SCC), Centrale d'achat du transport public, Région Hauts-de-France pour son propre compte, et la CAIH (Centrale d'achat de l'informatique hospitalière, Lyon, SIREN 800 765 794), qui a lancé le 18/07/2026 une « Distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations complémentaires associées pour les adhérents de la CAIH » estimée à 750 000 000 € (BOAMP 26-71094, réponses au 31/08/2026) ; elle sert le secteur hospitalier et touche peu le sujet.

Centrales du bloc communal et des régions (V03) : manuels papier par libraires (Grand Reims, Dijon, Amiens, Grand Poitiers, CAP des Territoires) ; Epsilon pour la banque de ressources des lycées de cinq régions en 2019.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. L'UGAP ouvre une voie sans mise en concurrence, mais seulement pour le numérique. L'acheteur qui commande à une centrale « est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence » (L. 2113-4). L'UGAP ne vend aucun manuel imprimé (aucun avis sous les CPV des livres scolaires, aucun produit au catalogue). Une licence de manuel numérique entre, elle, dans la bibliothèque multi-éditeurs, dont les CGE admettent les licences d'abonnement avec « contenu standard » conçu pour plusieurs utilisateurs, mais pas le contenu personnalisé. C'est déjà le cas chez deux éditeurs : la fiche Broceliand vend « Pearltrees Manuel » (manuels scolaires granulaires) et « Pearltrees Editeur » (publications créées par les collectivités), la fiche Belin des « Manuels numériques accessibles en ligne ». Sources : § 3.1, 3.3, 3.4.

2. L'éditeur n'y contracte pas avec l'UGAP : il passe par SCC. Il devient « fournisseur de second rang » ; SCC revend au coût d'achat majoré d'un taux d'intermédiation ferme et reverse 1 % HT de ses encaissements à l'UGAP. Une solution qui vise ce canal négocie donc avec SCC un prix d'achat qui laisse place à ces deux étages. Ni le taux ni la remise attendue de l'éditeur ne sont publiés. Sources : § 3.3, 3.6.

3. L'entrée est ouverte en continu et décidée par l'UGAP. Candidature déposée sur le site de l'UGAP, examen d'éléments financiers, fiche rédigée par SCC, notification par l'UGAP au titre d'une clause de réexamen ; le nombre d'éditeurs est passé de 1 267 à 2 832 en deux ans. Le marché actuel, commercialisé depuis le 25/04/2023, court jusqu'au 24/04/2027 ; son successeur, de nouveau attribué à SCC pour ses deux lots (actes du 18/08/2026), démarre à la date estimée du 25/04/2027 pour 48 mois, avec 4,65 Md€ estimés et des maximums de 10 Md€ et 1,6 Md€ écrits dans la note de l'avis. Source : § 3.3.

4. Des éditeurs et distributeurs scolaires y ont une fiche ; pour les manuels, seuls Broceliand et Belin en décrivent. Interforum (distributeur d'Editis), Éditions Belin (GÉRIP), SEJER, Broceliand (Pearltrees, avec les contenus d'éditeurs qu'elle agrège), Lalilo, Kaligo, Nomad Education, Prof en poche, Edumedia et ARTEMIS-LDE (Poplab) ont une fiche ; la page TNE cite aussi Hatier et Humensis. Lelivrescolaire, Magnard, Bordas, Edulib et Educlever n'ont pas été trouvés par la recherche du site. Le catalogue du GAR 2026 montre que ces fiches couvrent une part des manuels diffusés dans les ENT : Interforum y distribue 2 949 ressources (Nathan, Bordas, Retz, Le Robert…), Broceliand 1 115, Belin 986 ; en revanche KNE (Hachette Éducation, Hatier, Foucher, 6 381 ressources) et EDULIB (Delagrave, Magnard, Belin, 4 258) n'ont pas de fiche trouvée à l'UGAP. La fiche d'Interforum n'a pas de description : sa présence n'établit pas que les manuels Nathan ou Bordas soient commandables par l'UGAP. Sources : § 3.3 ; GAR 2026.

5. La région s'en sert pour des ressources « à l'échelle régionale », sans marché propre. La Bretagne a acheté Pearltrees à l'UGAP pour tous ses lycées (535 000 €, 2023), l'Île-de-France aussi en 2022 avant son marché de 2023, le Grand Est y achète ou y loue chaque année ses licences Microsoft des lycées (794 112 € en 2024, 888 065,77 € en 2025, 843 659,28 € en 2026 pour une location « année 2 »). Un éditeur référencé peut donc être acheté par une région en dehors du marché régional attribué à un libraire titulaire (ARTEMIS, EMLS : V03 § 3.3). C'est la voie qui contourne le titulaire décrit en 02-formats-ecoles § 2. Une troisième voie existe pour le même éditeur : le département des Pyrénées-Orientales a acheté « Pearltrees Editeur » directement à Broceliand, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (50 000 €, 06/10/2023). Sources : § 3.5 ; W20 ; W25 ; DECP v3.

6. La commune et le collège y passent pour du matériel, rarement pour du contenu. Sur 802 lignes DECP, une seule porte un logiciel éducatif (Cannes, 26 378 € sur trois ans) ; les autres portent tablettes, PC, vidéoprojecteurs. La DECP sous-mesure ce canal (seuil de publication, commandes déclarées au nom de SCC ou pas du tout) : le volume éducatif de la bibliothèque multi-éditeurs de l'UGAP n'est pas mesurable avec les données ouvertes. Les bibliothèques concurrentes, elles, se mesurent : la DECP 2022 contient 642 lignes « multi-éditeurs » (Computacenter 454, SCC France 158, 134 acheteurs), qui montrent l'adhésion aux bibliothèques du RESAH et de la CANUT ; aucune ne nomme une ressource pédagogique. Source : § 3.5.

7. Les délais sont courts pour une licence, longs pour du matériel. 15 jours ouvrés pour livrer une licence, sauf délai plus long convenu par écrit entre l'éditeur et l'acheteur, mais une commande de renouvellement à passer au moins deux mois avant l'échéance, que l'UGAP peut refuser au-delà ; 21 à 35 jours pour les produits éducatifs physiques ; des délais jugés trop tardifs par 72 % des départements pour le matériel adapté. Pour une rentrée, la commande d'une licence par l'UGAP se place au plus tard en juin. Sources : § 3.7 ; V16.

8. Les syndicats numériques départementaux achètent les ressources par discipline, et l'éditeur y est titulaire en direct. Val d'Oise Numérique a alloti 22 lots (français, mathématiques, sciences, langues, lecture, évaluation…) pour 35,6 M€ ; 19 sont attribués, la plupart sur une seule offre, souvent à des éditeurs (Lalilo, Cabrilog, Bayard, SEJER, Learnenjoy), et 3 restent sans titulaire. Cet accord-cadre de juillet 2022 a atteint sa durée maximale de 4 ans en juillet 2026 ; aucun successeur n'est publié au BOAMP au 10/10/2026. Somme Numérique achète des contenus pour ses ENT. Pour une solution qui édite des manuels du primaire, ces centrales sont une porte d'entrée directe, par appel d'offres, auprès de dizaines de communes adhérentes à la fois ; le prochain marché de Val d'Oise Numérique est la première à guetter. Source : § 3.8.

9. Plusieurs centrales concurrentes répliquent la bibliothèque multi-éditeurs. Le RESAH (lot 1 à Computacenter, lots 2 et 3 à SCC France), la CANUT (SCC France, 300 M€), CAP Territoires, AMPA (SCC France) et la CAIH (nouvel avis de 2026, 750 M€ estimés, secteur hospitalier) ont la leur, tenue par SCC ou Computacenter. Être référencé chez les deux revendeurs ouvre l'essentiel de ces catalogues. La CANUT, créée en novembre 2023, ouvre aussi en 2026 un marché d'accessibilité et d'inclusion numériques (adaptations du poste de travail pour troubles dys, déficiences visuelles et auditives). Source : § 3.8.

10. Pour les élèves à besoins particuliers, l'UGAP vend le matériel, pas le manuel adapté. L'accord-cadre « périphériques dédiés aux personnes en situation de handicap » (Officexpress, 120 M€ de maximum) et le rayon « Inclusion scolaire » (EASYTIS) couvrent stylos lecteurs, claviers, mobilier. Un manuel adapté vendu en licence pourrait rejoindre la bibliothèque multi-éditeurs, où figure déjà Cantoo. Sources : § 3.4 ; V16.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le taux d'intermédiation de SCC, la marge de l'UGAP sur la bibliothèque multi-éditeurs, la remise demandée à un éditeur, et les délais de paiement de l'UGAP à SCC et de SCC à l'éditeur : non publiés (CCTP et BPU de l'accord-cadre non lus ; DCE du marché 24U027 sur marches.maximilien.fr non téléchargé).
• Le montant de la commande de Pearltrees passée par l'Île-de-France à l'UGAP le 10/06/2022 : non trouvé.
• Le volume des commandes éducatives passées par la bibliothèque multi-éditeurs de l'UGAP : non publié ; la DECP ne le mesure pas. Les bibliothèques du RESAH et de la CANUT y figurent (642 lignes), sans aucune ressource pédagogique nommée.
• La liste complète des 143 fiches « Ressources pédagogiques » : 98 noms relevés ; la présence réelle de Hatier et de Humensis au catalogue : contradictoire (page TNE contre recherche du site).
• Le texte en vigueur de l'article 1er du décret n° 85-801 : lu le 10/10/2026 dans sa rédaction de 2008 seulement, Légifrance renvoyant 403 ; manque fermé le 11/10/2026 par la lecture au navigateur de la rédaction du décret n° 2020-1355 (§ 3.1 ; X36 § 2.3).
• Un rapport de la Cour des comptes consacré à l'UGAP, le rapport de l'IGF sur les centrales d'achat, le rapport d'activité 2025 de l'UGAP : non trouvés.
• Une commande d'EPLE à l'UGAP : aucune dans la DECP (les EPLE y déclarent peu).
• L'attribution du marché de contenus pédagogiques de Somme Numérique (2024). (Les titulaires du lot 1 du SIPPEREC, CFI et SCC France, et ceux des trois lots du RESAH sont établis par les BOAMP 24-75850 et 24-138380 : § 3.8.)
• La centrale à laquelle se rattachent les lignes « Distribution de logiciels multi-éditeurs » de Clichy et de Garges-lès-Gonesse (04/03/2024, SCC France) : leur date, leur objet et leur titulaire sont ceux des lignes de la CANUT, aucun avis du SIPPEREC n'est trouvé ; le rattachement n'est pas établi.
• Le successeur de l'accord-cadre de ressources numériques éducatives de Val d'Oise Numérique, arrivé à sa durée maximale en juillet 2026 : aucun avis au BOAMP au 10/10/2026.
• Le montant global de l'avis d'accessibilité de la CANUT (BOAMP 26-73341) : le champ affiche 290 000 € alors que les 23 lots sont estimés de 0,5 à 20 M€.
• Le délai d'instruction d'une candidature d'éditeur à la bibliothèque multi-éditeurs.

Démarches externes qu'elles appellent (non faites) :

1. UGAP, Direction des achats informatiques, département « Logiciels et prestations intellectuelles » (1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée ; contact@ugap.fr ; 01 64 73 20 00) : conditions de candidature d'un éditeur de manuels numériques à la bibliothèque multi-éditeurs (pièces, délai, éléments financiers) et à son successeur de 2027. Établirait le coût et le calendrier d'entrée.
2. SCC France, cellule appels d'offres (96 rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre ; celluleAO@fr.scc.com) : taux d'intermédiation appliqué, remise attendue, modalités du mandat éditeur, délai de paiement de l'éditeur. Établirait la marge laissée à l'éditeur.
3. Demande de communication à l'UGAP du CCTP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre n° 772 226 et du marché 24U027, sous réserve du secret des affaires (le BOAMP indique que « le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP »). Établirait les critères et le mécanisme de prix.
4. Région Île-de-France : bon de commande UGAP du 10/06/2022 (Pearltrees) et son montant.
5. Syndicat mixte Val d'Oise Numérique (valdoisenumerique.fr ; 2, avenue du Parc, CS 20201, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, adresse donnée par le BOAMP 24-118765) : montants commandés par lot depuis 2022, nombre de communes adhérentes servies, et calendrier du marché qui succède à l'accord-cadre de 2022. Établirait la taille réelle d'un lot « Français C2-C3 » et la date de la prochaine mise en concurrence.

#6. Sources

Données ouvertes (10/10/2026)

• DECP 2022 : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides
• DECP 2019 : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides
• DECP enrichies : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp_augmente
• BOAMP : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp — avis 15-58534, 16-133345, 17-20355, 16-165566, 18-89732, 19-96407, 20-36982, 21-74584, 22-19971, 22-169681, 23-167992, 23-95758, 24-3662, 24-115333, 25-13887, 25-73899, 26-3691, 26-18463, 26-31027, 26-83557 (UGAP) ; 22-12418, 22-98939 (Val d'Oise Numérique) ; 18-30332, 18-89397, 24-59435 (Somme Numérique) ; 26-30515, 26-46704 (e-Collectivités) ; 20-50615, 23-151430, 24-75850 (SIPPEREC) ; 24-13169, 24-138380 (RESAH) ; 26-70734 (CAP Territoires) ; 25-7389, 25-89916 (AMPA) ; 26-73341 (CANUT) ; 26-71094 (CAIH) ; 24-118765 (adresse de Val d'Oise Numérique) ; 25-49526, 25-64458, 26-9921 (centrales communales) ; pages https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:{n}
• Catalogue du GAR 2026 : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/ (API : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/json)
• TED : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search ; avis 46528-2022, 389010-2022 (Val d'Oise), 98626-2018, 282768-2018 (Somme)
• Annuaire des entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• Délibérations SCDL : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?schema=scdl/deliberations ; https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/{id}/data/

UGAP

• Univers Éveil & Enseignement : https://www.ugap.fr/eveil-enseignement-50009
• Enseignement numérique & interactivité : https://www.ugap.fr/eveil-enseignement-50009/enseignement-numerique-interactivite-330317
• Territoires numériques éducatifs : https://www.ugap.fr/eveil-enseignement-50009/enseignement-numerique-interactivite-330317/territoire-numerique-educatif-tne-330329
• Inclusion scolaire : https://www.ugap.fr/eveil-enseignement-50009/inclusion-scolaire-65349
• Logiciels : https://www.ugap.fr/informatique-et-telephonie-2/informatique-bureautique-6/logiciel-381
• Éditeurs « Gestion scolaire et éducation » : https://www.ugap.fr/informatique-et-telephonie-2/informatique-bureautique-6/logiciel-381/editeurs-de-logiciels-124456/gestion-scolaire-et-education-124513 (et sous-catégories 124514 à 124520)
• Bibliothèque multi-éditeur : https://www.ugap.fr/logiciels-bibliotheque-multi-editeur-c120604
• CGE n° 772 226 : https://www.ugap.fr/images/media-wp/page_presentation/120604_multi_editeurs/cge_multi_editeurs_20240610.pdf
• CGV : https://www.ugap.fr/conditions-generales-de-vente-c24054
• Fiches : https://www.ugap.fr/editeurs-logiciels/broceliand-f17057 ; /editeurs-logiciels/interforum-f19942 ; /editeurs-logiciels/editions-belin-gerip-f34314 ; /editeurs-logiciels/lalilo-f19918 ; /editeurs-logiciels/learn-go-f19914 ; /editeurs-logiciels/edifice-f13032 ; /informatique-et-telephonie-2/enseignement-numerique-interactivite-48893/webcam-et-education-aux-medias-et-a-l-information-52818/solution-apprentissage-linguistique-compatible-captain-kelly-p3977864
• API de recherche : https://www.ugap.fr/bff/bff-searchcatalogue-prod/api/v1/allItems/_search

Textes et rapports

• Sénat, rapport n° 830 (2024-2025), commission d'enquête sur la commande publique : https://www.senat.fr/rap/r24-830-1/r24-830-11.pdf
• Code de la commande publique, L. 2113-2 à L. 2113-5 : https://www.code-commande-publique.com/article-l2113-2/ (et l2113-3, -4, -5) ; Légifrance renvoie 403
• Décret n° 2008-1464 du 22/12/2008 (remplace l'art. 1er du décret n° 85-801) : https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Decrets/Decret_no_2008-1464-UGAP.htm
• Décret n° 85-801 du 30/07/1985, art. 1er, version en vigueur depuis le 08/11/2020 (décret n° 2020-1355 du 05/11/2020, art. 2), lu au navigateur le 11/10/2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000501511
• CE, 29/07/1994, CAMIF, n° 130503 : https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/decisions/conseil-detat-2eme-et-6eme-ssr-29-juillet-1994-camif-requete-numero-130503
• Département des Alpes-de-Haute-Provence, commission permanente du 19/06/2020, délibération D-2-SAJ-4 : https://www.mondepartement04.fr/fileadmin/mediatheque/cg04/document/02-le-departement/actes-administratifs/CP_recueil_d%C3%A9lib%C3%A9rations_juin20.pdf

Rapports de l'étude : R05 § 3.7 ; R07 § 3.8 ; V03 § 3.2-3.4 ; V16 § 3.5 et § 4.3 ; V22 ; W20 § 3.3 et § 3.8 ; W24 § 3.7 ; W25 § 3.