Sources lues au navigateur pendant la vague 5

Lot fait par moi au navigateur (Claude in Chrome), hors agents : le manque 15 de la revue de complétude (la demande des familles et des élèves, mesurée par les recherches Google, § 1), puis les pages que X02 à X35 n'ont pas pu lire sans navigateur, telles que leurs § 5 les listent (§ 2), et les deux relevés de sites d'établissements demandés par X08 et X29 (§ 3). Date de relevé : 10/10/2026.

#1. Google Trends : ce que cherchent les familles et les élèves (manque 15)

#1.1 Méthode

• Outil : Google Trends, trends.google.fr, France, cinq dernières années : 261 semaines, de la semaine du 10 au 16/10/2021 à celle du 4 au 10/10/2026. Recherche Google web.
• Interrogation par l'API de la page, depuis l'onglet ouvert : /trends/api/explore (jetons de widget), puis /trends/api/widgetdata/multiline (série hebdomadaire). Lots de cinq requêtes au plus, la limite de l'outil.
• Google Trends ne donne pas de volumes, seulement un indice de 0 à 100 relatif au maximum du lot. Pour comparer des lots entre eux, chaque lot contient la même requête d'ancrage, « soutien scolaire ». La valeur notée est le rapport entre la moyenne de la requête sur la période et la moyenne de « soutien scolaire » dans le même lot. Une valeur de 1 signifie « autant de recherches que "soutien scolaire" », 0,1 « dix fois moins ».
• Le mois du pic est le mois (1 = janvier, 9 = septembre) de la semaine où la série atteint son maximum.
• Une requête est un libellé exact tel que Google le regroupe (« exercices 6ème » et « exercices 6e » sont deux requêtes distinctes). Les requêtes ambiguës sont signalées : elles mesurent aussi un public hors école.
• Deux lots ont d'abord renvoyé l'erreur 429 (limite de requêtes de Google) ; ils ont été refaits plus tard, avec des pauses de 20 à 35 secondes entre les lots.

#1.2 Mesures

Par niveau (requête « exercices + niveau »)

Par matière (requête « exercices + matière »)

Cours, par matière et par voie

« Cours d'anglais » et « cours de français » mesurent aussi la demande des adultes (cours de langue, français langue étrangère) : ces deux valeurs ne se lisent pas comme une demande scolaire seule.

Révisions et périodes

Manuels

Notions de base (requêtes larges, publics mêlés)

Marques de l'offre en ligne et du soutien scolaire

#1.3 Ce que ces mesures apprennent pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La demande d'exercices des familles est la plus forte au cycle 3 de l'école. « exercices CE2 », « CM1 » et « CM2 » pèsent autant que « soutien scolaire » (0,97 à 1,02) ; « exercices CP » la moitié (0,49) ; les quatre années du collège, en additionnant les deux graphies (« 6ème » et « 6e »), entre 0,40 et 0,50 chacune ; « exercices première » 0,12. La demande d'exercices hors classe décroît avec l'âge de l'élève.
2. La voie professionnelle ne se cherche presque pas par exercices ni par révision. « exercices bac pro » 0,044, « révision bac pro » 0,008, « révision cap » 0,002, contre 0,223 pour « révision brevet ». « cours bac pro » (0,187) est la seule requête de la voie qui atteint un ordre de grandeur comparable aux requêtes du collège. Un public sans demande exprimée en ligne s'atteint par l'établissement et l'enseignant, pas par la recherche des familles.
3. Deux calendriers. Les requêtes d'exercices par niveau culminent en janvier (mois 1) ; les requêtes de cours, de manuels et de notions de base en septembre (mois 9, la rentrée) ; les révisions d'examen en juin (mois 6) ; le cahier de vacances en juillet. Une offre aux familles a deux saisons : la rentrée (manuel, cours) et le milieu d'année (entraînement).
4. Les mathématiques dominent la demande par matière. « exercices maths » 1,097, devant l'anglais (0,559) et le français (0,48) ; les autres matières sont trois à quatorze fois moins cherchées.
5. Le manuel se cherche d'abord par son nom de marque. « manuel scolaire » 0,438 et « manuel numérique » 0,246 ; « lelivrescolaire » seul pèse 0,786, presque deux fois « manuel scolaire ». « manuel scolaire pdf » et « manuel scolaire gratuit » sont presque nuls (0,002 à 0,004). « corrigé manuel » (0,181) culmine en novembre, à la période des premiers devoirs, et dépasse « livre du professeur » (0,076).
6. Les marques de l'offre en ligne ont une notoriété de recherche mesurable. Acadomia (1,633) dépasse le terme générique « soutien scolaire » ; Kartable (0,816), Lelivrescolaire (0,786) et SchoolMouv (0,599) suivent ; Khan Academy (0,286), Digischool (0,192) et Maxicours (0,145) sont en dessous ; « les bons profs » (0,023) est presque absent sous ce libellé.

#1.4 Limites

• Indices relatifs, pas des volumes : les volumes de recherche ne s'obtiennent que par un compte Google Ads (outil de planification des mots-clés). C'est une démarche tournée vers l'extérieur, nommée dans docs/demarches/07-....
• Les requêtes ambiguës (« exercices seconde », « cours cap », « exercices cap », « grammaire », « dictée », « cours d'anglais », « cours de français ») mêlent des publics hors de l'école.
• Les valeurs très faibles (inférieures à 0,01) sont proches du seuil où Google Trends arrondit à 0 : elles indiquent une demande négligeable, pas une mesure fine.

#2. Pages que les agents n'ont pas pu lire sans navigateur

#2.1 Méthode et périmètre

Le périmètre est la liste des § 5 de X02 à X35 : chaque passage qui signale une page en 403, un contrôle anti-robot ou une lecture réservée au navigateur. Il y en a 9 dans X35 (§ 5.1) et 27 dans les autres rapports. Chaque page est ouverte au navigateur. Quand un fichier (PDF, tableur) n'est servi qu'au navigateur, il est lu dans la page même : pdf.js 3.11.174 ou JSZip 3.10.1, chargés depuis cdnjs, extraient le texte en mémoire, sans rien enregistrer. Quand l'adresse d'un fichier, une fois connue, est servie sans navigateur, le fichier est téléchargé dans ~/.cache/manuels-vague5/X36/. Les bandeaux de cookies sont refusés. Aucun contrôle anti-robot n'est contourné.

Incident. Ouvrir au navigateur l'adresse ac-creteil.fr/media/34739/download (X07) a déclenché le téléchargement d'un PDF de 282 Ko dans le dossier Téléchargements de Windows (note-d-information-34739.pdf), sans accord préalable de PF. C'est un document public du rectorat. Il est lu (§ 2.6), et aucune autre adresse de téléchargement direct n'a été ouverte au navigateur ensuite.

Moteurs hors service, le 10/10/2026. Le moteur d'eduscol renvoie 0 résultat pour toute requête, y compris « repères CE2 » : aucune conclusion n'en est tirée, et les pages sont trouvées par les menus. Le moteur interne de la DARES ne s'exécute pas. Sur Judilibre, la requête exacte « éditeur scolaire » ignore le filtre (39 140 résultats).

#2.2 Bulletin officiel de 2026 (X35, § 5.1, lignes 1 à 3)

Instruction codificatrice M9.6-Op@le du 19/01/2026 (NOR MENF2600269J, BO n° 7 du 12/02/2026 ; émetteurs MEN-DAF A3, MACP et DGFiP). Elle s'applique aux EPLE connectés à Op@le et abroge l'instruction du 02/12/2020 ; les établissements restés sur GFC gardent la M9.6 du 27/04/2015. L'annexe de 367 pages (…OP%40LE-479564.pdf) se télécharge sans navigateur une fois son adresse connue. Ce qu'elle apporte :

• p. 27 : le conseil d'administration donne son avis (art. R. 421-23) sur « Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques » ;
• p. 208, plan de comptes : 6062 « Livres pédagogiques et administratifs (non dématérialisés) », dont 60621 « Manuels scolaires », 60622 « Ouvrages centre de documentation et d'information CDI » et 60623 « Documentation administrative » ; 60222 « Fournitures scolaires » ; 6067 « Fournitures et matériels d'enseignement (non immobilisables) » ;
• p. 209 : 618 « Services extérieurs divers », dont 6181 « Supports numériques pédagogiques et administratifs », dont 61811 « Manuels scolaires numériques », 61812 « Ouvrages numériques CDI » et 61813 « Ouvrages numériques administratifs ».

Le plan comptable des EPLE sous Op@le sépare donc l'achat de manuels papier (compte d'achats 60621) de celui de manuels numériques (compte de services extérieurs 61811). Le plan de contrôle interne financier devient une pièce du compte financier à partir de l'exercice 2026.

Note de service Educfi du 09/02/2026 (NOR MENE2603225N, BO n° 10 du 05/03/2026, DGESCO A1-2, A2-2 et A3-3 ; elle abroge la note du 24/10/2024).

• Rôle de la Banque de France : la note écrit « Cette stratégie, dont la Banque de France est l'opérateur national ». La formule retirée de X35 à l'intégration (« opérateur ») est donc celle du texte : la correction est à revenir.
• Public : au collège, les établissements « font passer » le passeport aux élèves de 4e et de 4e Segpa, et peuvent le proposer en 3e prépa-métiers. Dans la voie professionnelle, il s'adresse au CAP et à la seconde professionnelle, et aux apprentis formés en EPLE.
• Supports : au collège, un diaporama fourni et un quiz. Dans la voie professionnelle, un diaporama en 8 thématiques (budget, compte bancaire, moyens de paiement, impôts, arnaques, épargne, crédit, assurances), avec un quiz par thématique. « Les équipes éducatives ... sont libres d'utiliser le diaporama comme une ressource et d'intégrer dans leurs supports habituels les éléments du diaporama ».
• Organisation : ressources sur eduscol (page 180), parcours m@gistère, binômes ou trinômes de référents académiques (inspection et Banque de France), animation par le bureau des programmes et ressources pédagogiques (DGESCO A3-3).

Note de service sur les PEdT de 2e génération du 08/04/2026 (NOR SPOV2614334N, BO n° 25 du 18/06/2026, MSJVA-DJEPVA et MEN-DGESCO).

• Les PEdT deviennent pluriannuels (jusqu'à 6 ans), sont élargis aux plus de 12 ans et aux vacances, et se déploient à compter de la rentrée 2026-2027. La convention est signée par la collectivité, l'IA-Dasen et le préfet.
• Les actions « peuvent ... consolider les compétences acquises par les jeunes durant le temps scolaire, en particulier en matière de lecture et d'écriture ».
• Crédits du BOP 163 consacrés à la continuité éducative : 3,4 M€ en 2026, pour l'ingénierie et l'appui. Bilan prévu à la fin de 2026.
• La note ne dit rien des manuels ni des supports.

#2.3 Légifrance (X02, X10, X22, X25, X28, X30, X32, X34)

Établissements homologués à l'étranger, 2026-2027 (annexe de l'arrêté du 19/06/2026, comptée sur le tableau) :

• Ensemble : 640 lignes, dont 2 établissements fermés (Tripoli, Niamey), soit 638 établissements ouverts et autant d'UAI, dans 141 pays.
• Niveaux : école, collège et lycée 292 ; école et collège 97 ; école seule 195 ; collège et lycée 29 ; collège seul 8 ; lycée seul 17.
• Établissements homologués, classe par classe :
  • maternelle : PS 542, MS 555, GS 562 ;
  • élémentaire : CP 543, CE1 544, CE2 544, CM1 534, CM2 531 ;
  • collège : 6e 421, 5e 389, 4e 388, 3e 376 ;
  • lycée : 2nde 327 ; première générale 320 et terminale générale 320 (plus 3 lignes « 1re Gén et Tale Gén ») ; STMG 38 ; STI2D 2 (Lycée franco-mexicain, Lycée Albert-Ier de Monaco) ; STHR 1 (Lycée Rainier III, Monaco).
• Voie professionnelle : aucune classe de la voie professionnelle ni de CAP n'est homologuée.
• Réserve fréquente : « L'homologation ne porte que sur la filière sur programmes français ».

#2.4 Jurisprudence (X11)

Judilibre, par le moteur du site de la Cour de cassation, toutes juridictions, décisions du 15/03/2025 au 10/10/2026, recherche exacte. Le filtre ne s'applique qu'aux pages ouvertes par navigation. Les pages de décision, en revanche, se lisent toutes.

• « manuel scolaire » : 2 décisions, aucune en droit d'auteur.
• « manuels scolaires » : 50 décisions, en tête des jugements aux affaires familiales (frais scolaires).
• « contrat d'édition » : 43 décisions, toutes lues en entier en y cherchant les mots scolaire, manuel, pédagogique et enseignement. Une seule porte sur un ouvrage d'enseignement : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 27/06/2025, RG n° 24/02028. Deux enseignants du supérieur, coauteurs d'exercices de probabilités chez Dunod, se disputent un projet chez Ellipses ; la faute du coauteur qui a évincé la coautrice est confirmée, avec 10 682,50 € de dommages-intérêts et 7 500 € au titre de l'article 700.
• « œuvre collective » (9 décisions), « oeuvre collective » (11) et « parascolaire » (5) : toutes lues, aucune sur un ouvrage scolaire.

Judilibre ne publie donc, sur cette période et pour ces expressions, aucune décision sur un manuel scolaire, un auteur de manuel ou un éditeur scolaire en droit d'auteur ou en contrat d'édition.

Juricaf, pages au-delà des 10 premiers résultats, que X11 n'avait pas pu ouvrir. Ces pages s'ouvrent au navigateur. Six décisions absentes de l'étude, lues en entier :

Autres résultats de ces pages, sans rapport avec l'édition scolaire :

• CA Lyon, chambre sociale, 17/02/2010 : droit d'auteur d'un salarié de musée.
• Conclusions de l'avocat général Warner, aff. 90/79 : redevance sur la reprographie, dont les manuels scolaires étaient exceptés.
• CEDH, Handyside et Chypre c. Turquie : liberté d'expression.
• Cass. com., 15/10/1991 : non-concurrence entre libraires.
• Un bail, l'originalité d'un titre, une encyclopédie.

#2.5 Ministère et eduscol (X15, X16, X18, X20, X24, X32, X35)

Conseil supérieur de l'éducation (X35, ligne 4). Sur education.gouv.fr, aucun procès-verbal n'est publié après le 04/02/2020 : 0 résultat pour « procès-verbal séance CSE » et pour « CSE votes » ; 107 pour « Conseil supérieur de l'éducation », dont aucun procès-verbal.

Guide des scores des évaluations Repères (X35, ligne 5). La page eduscol du CE2 (5283) donne 40 documents :

• fiches de français 2026, une par compétence ;
• « fiches intervention » de mathématiques ;
• livrets d'accompagnement et guides.

Aucun document ne s'intitule « guide des scores », et le texte de la page ne contient ni « seuil » ni « score ».

Rapport de l'IGÉSR sur « la transformation de la voie professionnelle » (X35, ligne 6). Il n'existe pas sous ce titre : les 16 résultats du moteur sont des pages de presse. La recherche « rapport IGESR voie professionnelle » donne six rapports. L'un d'eux, absent de l'étude, est lu en entier : « Le rôle et la place du CAP, entre rôle social et diplôme d'insertion » (en ligne le 20/10/2025, 115 p.).

• Il ne parle ni des manuels ni des ressources.
• Les enseignants y décrivent le rapport à l'écrit comme « un grand obstacle » pour la plupart des élèves de CAP (p. 44). Ils jugent les tests de positionnement numériques « complexes » : « C'est le numérique qui est un frein pour les élèves » (p. 47).
• Note 92 : en septembre 2023, 50 000 élèves de première année de CAP ont passé les tests. 16,2 % ne maîtrisent pas les compétences élémentaires de compréhension de l'écrit, 20,1 % celles de résolution de problèmes, et 28,8 % sont en difficulté dans l'un ou l'autre domaine.

Filtrage (X35, ligne 7). La rubrique eduscol « Enseigner avec le numérique » a été parcourue, page « Éducation et cybersécurité » comprise (octobre 2026). Aucune page actuelle n'y traite du filtrage. Le texte publié reste la page ministérielle 7073, datée du 07/11/2019 et inchangée : « Les établissements doivent utiliser un dispositif de filtrage » (circulaire du 11/02/2004).

Mesure d'audience des ENT (X35, ligne 8). L'adresse du tableau de bord Superset renvoie 404. Le portail du DNMA annonce que « DNMA Déploiement » est en accès public. Son API publique (POST /deploiement/api/stat/deploiements), interrogée sans navigateur, donne 91 lignes académie × ENT, 34 académies, 74 ENT et 31 178 écoles et établissements déployés. Les métriques d'audience, elles, restent derrière un compte délivré par la DRANE (DNMA Consultation).

P2IA et « protection des élèves » (X35, ligne 9).

• La page eduscol du P2IA est datée de juillet 2026. Elle liste les six services expérimentés depuis janvier 2026, dont Origamia (Cabrilog, Université Grenoble Alpes, Cantoo, Le Livre scolaire, Vittascience). C'est le contenu déjà relevé par R07 et X35.
• La page « protection des élèves » est inchangée.

Circulaire n° 2017-011 sur le parcours du jeune sourd (X18). Texte intégral lu (BO n° 8 du 23/02/2017).

• Elle prévoit « l'attribution de matériels pédagogiques adaptés ».
• Elle écrit qu'« une simple traduction en direction des élèves sourds d'une séance d'apprentissage de lecture conçue pour des élèves entendants ne saurait être satisfaisante ».
• Dans le parcours bilingue, la lecture s'apprend « sans méthode phonologique ».
• Les élèves signants « doivent être en mesure d'utiliser les outils numériques favorisant l'accessibilité ».
• Le mot « manuel » n'y figure pas.

Pages eduscol de la LSF (X18).

• Les programmes et les ressources des cycles 1 à 4, mis à jour en février 2026, sont des vidéos PodEduc avec transcription : 14 au cycle 3, 11 au cycle 4. Ces pages ne proposent ni document à télécharger ni manuel.
• Au lycée, la LSF est une option de la voie générale et technologique, 3 heures par semaine.
• La cartographie des PEJS (pôles d'enseignement des jeunes sourds) du parcours en langue française est « en cours d'élaboration ».

OEPRE (X20).

• La page eduscol est datée de février 2026. Elle cite encore la circulaire n° 2017-060, et non celle du 04/09/2025. Ses seuls chiffres sont ceux de 2017-2018 : 460 ateliers, 17 parents inscrits en moyenne par atelier, 84 % de femmes.
• La page OEPRE du ministère de l'Intérieur est « en maintenance ».

Unicef, consultation nationale 2024 (X20). Le rapport (112 p.) est refusé sans navigateur ; il a été lu dans la page.

• p. 24 : « 35,5% des participants ... déclarent qu'ils sont plurilingues (30,6% qui parlent le français et une ou plusieurs langues à la maison, et 4,9% qui parlent uniquement une ou d'autres langues que le français) ».
• Ce chiffre porte sur 19 778 participants volontaires, et non sur un échantillon représentatif : il ne s'extrapole pas à l'ensemble des 6-18 ans.

EFIV (enfants de familles itinérantes et de voyageurs, X24).

• Page eduscol 5445 (janvier 2026). L'inscription au CNED en classe complète réglementée suppose une autorisation d'instruction dans la famille du DASEN, au motif de l'itinérance. La page date la loi « du 24 août 2024 », alors que la loi confortant le respect des principes de la République est du 24 août 2021. Elle propose le « Guide repère pour la scolarisation des EFIV » (juillet 2024). Les cours de mise à niveau du CNED n'y figurent plus.
• CASNAV de Grenoble. Il renvoie au CNED (« le CASNAV n'inscrit pas les élèves au CNED »).
• Académie d'Amiens. Elle précise que « l'inscription au CNED est gratuite » pour les 6-16 ans autorisés par l'IA-DASEN. Le site du CASNAV d'Amiens ne répond pas.
• CASNAV de Versailles. Il publie le bilan 2023-2024 du programme « Toutes et tous à l'école ! » de la DIHAL, consacré aux squats et aux bidonvilles et non aux EFIV au sens strict :
  • 42 médiateurs, financés à hauteur de 2 M€ ;
  • 3 374 enfants accompagnés ;
  • 3 704 enfants scolarisés : 25,22 % en maternelle, 42,04 % en élémentaire, 25,54 % au collège, 3,97 % au lycée ou en formation ;
  • les fournitures sont payées par des dons, des fonds sociaux ou les fonds propres des médiateurs.
• Bilan. Aucun effectif d'EFIV n'est publié par ces académies.

Enseignement à distance privé (X16).

• ACCE ne connaît qu'une seule nature d'établissement « à distance », celle des GRETA (15 établissements). Les organismes privés d'enseignement à distance n'y figurent pas.
• Le rectorat de Montpellier publie la procédure de déclaration de ces organismes : dossier par courriel, récépissé, ouverture réputée deux mois après le dossier complet, amende prévue par l'article R. 444-28. Contact : DEEP 1, 31 rue de l'Université, 34000 Montpellier, ce.recdeep-hors-contrat@ac-montpellier.fr.
• La page du rectorat de La Réunion ne traite que de l'instruction dans la famille (DEPAP, depap.secretariat@ac-reunion.fr).

Coordonnées de la DEPP (X15). La page de la DEPP ne renvoie qu'aux contacts généraux du ministère : formulaire, 110 rue de Grenelle. Aucune adresse électronique propre aux demandes statistiques n'y figure.

IMP du référent numérique (X32). Le nombre d'IMP attribuées n'est publié nulle part. Les taux réglementaires sont au § 2.3.

#2.6 Autres sources publiques (X03, X07, X29, X33, X34)

#2.7 Acteurs (X12, X19, X34)

APEC.

• « édition scolaire » : 10 offres, dont deux d'éditeurs scolaires.
  • Hachette Livre, éditeur ou éditrice en CDI à Malakoff (11/09/2026) : « suivi de projets scolaires destinés à l'Afrique francophone, du primaire au lycée », 45 à 50 k€ brut annuel.
  • Hatier, délégué ou déléguée commerciale Grand Ouest en CDI (01/10/2026) : 30 à 38 k€.
• « manuels scolaires » : 8 offres, dont la seule offre d'édition est la même offre Hachette.

data.inpi.fr.

• Nord Compo (APE 18.13Z, capital de 626 500 €, Villeneuve-d'Ascq) : seuls des actes sont déposés (22), aucun compte annuel n'est publié, et l'affichage des documents est gardé par un contrôle anti-robot.
• Éditions Belin (SIREN 943 086 801, APE 58.11Z, capital de 4 000 000 €) : début d'activité le 11/05/2026, clôture au 31/12. Aucun exercice n'est donc clos au 10/10/2026.

Catalogue Ellipses. Il est lisible sans contrôle anti-robot, et chaque page de catégorie a été lue.

• Langues parcourues : russe 66 titres, japonais 56, portugais 22, turc 11, hébreu 7, néerlandais 5, polonais 3.
• Titres qui nomment un niveau scolaire : un seul, « Obsuzhdat'. Vocabulaire thématique russe. Lycée, licence, classes préparatoires (A2-B2) ».
• Conclusion : aucun manuel par classe dans ces sept langues. Cela confirme X19.

#2.8 Ce que le § 2 change dans les rapports X

1. X35, § 3.11 (Educfi). Rétablir que la Banque de France est l'« opérateur national » de la stratégie Educfi : c'est la formule de la note du 09/02/2026, lue en texte intégral. Ajouter le public, les supports et la liberté d'intégration du diaporama.
2. X35, § 3.7 (M9.6). Ajouter les comptes 60621 « Manuels scolaires » et 61811 « Manuels scolaires numériques », ainsi que l'avis du conseil d'administration sur les principes de choix des manuels.
3. X35, § 5.1. Pour chaque ligne, renvoyer au § 2 du présent rapport : 7 lignes sont lues ou établies ici.
4. X30. L'article 1er en vigueur du décret n° 85-801 est la rédaction de 2020, et non celle de 2008.
5. X22. Ajouter la structure par classe des 638 établissements homologués en 2026-2027, et l'absence de toute classe de la voie professionnelle.
6. X10. Aucun arrêté n'étend un contrat du CFC ; le seul arrêté d'extension pris (19/01/2026) concerne les arts visuels dans l'enseignement supérieur.
7. X11. Ajouter le résultat de Judilibre après mars 2025 et les six décisions de Juricaf.
8. X25. Ajouter l'extension de l'accord du 12/04/2024 (arrêté du 07/07/2025).
9. X29. Ajouter la définition de Microsoft (EMEA, 2023).
10. X33. Ajouter les aides bretonnes et le CIR par secteur.
11. X12 et X34. Ajouter les salaires affichés à l'APEC et le constat sur data.inpi.fr.
12. X18, X20 et X24. Ajouter la circulaire n° 2017-011 lue en entier, les pages LSF et OEPRE, le chiffre de l'Unicef avec sa méthode, et le bilan de la DIHAL.
13. X02, X28, X32, X34 et X19. Les faits sont confirmés sur leur seconde source, sans correction à apporter.
14. X03, X07, X15, X16 et X35 (ligne 4). Les manques sont confirmés, avec leur date de constat.

Reports appliqués le 11/10/2026, fichier par fichier, en lisant chaque passage concerné : X35 (§ 3.7, § 3.11, § 3.21 nouveau, § 2, § 4, § 5.1), X30, X22, X10, X11, X25, X29, X33, X12, X34, X18, X20, X24, X02, X28, X32, X19, X03, X07, X15, X16 ; chaque rapport porte en tête la mention de son complément. Les relevés du § 3 sont reportés dans X08 (§ 3.1) et dans X29 (§ 3.4, § 3.5, § 3.5 bis nouveau, résultat et § 4 corrigés).

#3. Relevés de sites d'établissements

#3.1 Les 724 établissements non déployés au GAR que X08 n'avait pas pu classer (X08, § 3.1 et § 5)

Ce que X08 laissait ouvert. Sur les 1 855 collèges et lycées privés sous contrat non déployés au GAR, X08 lisait 1 635 pages d'accueil et trouvait ÉcoleDirecte sur 938, Pronote sur 206, aucun outil de vie scolaire ni d'ENT sur 504 (30,8 %) ; 220 pages ne se lisaient pas sans navigateur. X08 tenait ces 30,8 % pour « une borne, pas une absence » (menus chargés par script, liens placés sur des pages non suivies) et demandait un relevé au navigateur des 724 établissements concernés (504 + 220).

Méthode.

• Liste : les 724 lignes (504 « aucun outil », 220 « non lu ») de la liste de X08, avec leur UAI, leur type, leur académie, leur tutelle et l'adresse de leur site. Six UAI y figurent deux fois (annexe, site secondaire, classes préparatoires) : les comptes ci-dessous sont faits par ligne, comme ceux de X08. Ces 724 lignes renvoient à 662 adresses distinctes (X36-donnees/x08_sites.json).
• Relevé : chaque adresse est ouverte dans Chrome, la page est laissée 4 secondes se charger, puis un script lit les liens, les cadres et le texte affiché, et suit jusqu'à huit pages internes dont l'intitulé évoque la vie scolaire, les parents, l'espace numérique, le collège ou le lycée (X36-donnees/detection.js). Les motifs cherchés sont les adresses des outils : ÉcoleDirecte, Pronote (Index Éducation), Skolengo, les ENT régionaux, Scolinfo, Educartable, La Vie Scolaire, Charlemagne (Aplim), Oze, e-sidoc, Moodle, Microsoft 365, Google Classroom, Pearltrees.
• Doublons : une adresse dont le domaine est exactement celui d'une adresse déjà relevée reprend son résultat (48 adresses). Deux adresses au domaine voisin ne sont pas fusionnées sans relevé.
• Seconde passe sur 120 adresses : les pages en erreur (nouvel essai en http et en https, puis à la racine du domaine, avec relevé du code d'erreur du navigateur ; résolution DNS et réponse HTTP mesurées en parallèle par curl pour séparer les domaines morts des pannes de certificat) ; les pages de moins de 12 liens (attente portée à 9 secondes, titre et début du texte relevés pour classer la page) ; les sept sites montés en cadres (cadre suivi) ; les 49 sites dont l'adresse pointait vers une sous-page sans outil trouvé (relecture à la racine du domaine).
• Relevé fait les 10 et 11/10/2026. Résultats bruts par adresse : x08_res.txt (première passe) et x08_res2.txt (seconde passe) ; résultat final par adresse : x08_final.json ; par établissement : x08_etabs.json.

Ce que le relevé a corrigé dans son propre déroulé.

• La règle de Charlemagne des 36 premières adresses (« charlemagne » ou « aplim » n'importe où dans la page) a donné un faux positif sur le n° 33 (fenelon63.fr) : la chaîne « aplim » figurait dans un jeton aléatoire. La règle a été restreinte aux domaines charlemagne.fr et aplim.fr, et le n° 33 corrigé (ÉcoleDirecte seul). Le seul autre site marqué Charlemagne (n° 248, stfrancoisdesales.com) a été vérifié : il lie bien aplim.fr par son logo.
• La relecture à la racine a trouvé un outil sur 18 des 49 sites relevés d'abord sur une sous-page sans outil (ÉcoleDirecte 12, Pronote 4, e-sidoc 4, Educartable 1, Microsoft 365 1, Charlemagne 1) : l'adresse de l'annuaire, quand elle pointe vers la page « collège » ou « lycée » d'un ensemble scolaire, manque les liens placés sur l'accueil.

Résultat par adresse (662). 571 sites distincts lus, 48 doublons, 43 adresses sans site lisible :

Résultat par établissement (724 lignes).

Dans le groupe « aucun outil », les autres services repérés sont e-sidoc (54 lignes), Microsoft 365 (8), un ENT générique (4), Moodle (3), Scolinfo (4), Pearltrees (1), Educartable (1), Charlemagne (1). Dans le groupe « non lu » : e-sidoc 17, Scolinfo 5, Microsoft 365 5, Moodle 2, ENT générique 1, Google Classroom 1. Aucun ENT régional n'est apparu sur les 724 lignes.

Le tableau de X08 (§ 3.1), non-déployés, une fois les 724 lignes relues. Les lues passent de 1 635 à 1 811 (+ 187 pages devenues lisibles, − 11 pages lues en 2026 par X08 et aujourd'hui hors ligne) :

(« Autre outil seul » : 15 lignes de X08 — autre vie scolaire 7, ENT 8 — et 13 lignes relues au navigateur — Scolinfo 7, ENT générique 5, Charlemagne 1. Chaque ligne se vérifie : ÉcoleDirecte + Pronote − les deux + autre outil seul + aucun = lues.)

(Les comptes de X08 pour les lignes à outil sont repris tels quels ; seules les 724 lignes ont été relues. Les deux EREA de la liste ne sont ni collèges ni lycées.)

Ce que le relevé établit.

1. La borne de X08 se resserre mais tient. Avec un navigateur, une attente, les cadres suivis et la racine relue, 89,9 % des sites que X08 classait « aucun outil » n'en lient toujours aucun. La part des non-déployés sans outil de vie scolaire affiché passe de 30,8 % à 27,9 % : environ un établissement privé sous contrat non déployé sur quatre ne donne, sur son site public, aucun accès à un outil de vie scolaire ou à un ENT. Le recrawl de la contre-vérification de X08 (26,7 %) était donc proche de la valeur mesurée ici.
2. Les 220 pages illisibles sans navigateur ressemblent aux autres. Les deux tiers lient un outil de vie scolaire, ÉcoleDirecte d'abord (101 sur 187), comme l'ensemble des non-déployés (X08 : 57 à 60 %). Leur illisibilité tenait au site (protection contre les robots, script, certificat), pas à l'absence d'outil.
3. ÉcoleDirecte reste l'outil dominant, Pronote le second. Sur les 1 811 non-déployés lus : ÉcoleDirecte 58,9 %, Pronote 13,3 %, les deux 1,7 %. Aucun ENT régional n'est apparu dans le relevé, ce qui confirme l'absence de l'ENT territorial sur les sites des non-déployés (X08 : 1,1 %).
4. Un établissement sur seize de la liste n'a plus de site lisible (44 lignes sur 724) : certificats expirés, domaines abandonnés ou rachetés, hébergements suspendus. Pour une solution qui atteint les établissements par leur site (lien de connexion, annuaire), ces adresses sont perdues ; elles se retrouvent par l'annuaire de l'éducation nationale ou par l'enseignement catholique (DDEC), pas par le site.
5. L'enseignement agricole privé affiche moins d'outils : 38,7 % sans outil de vie scolaire ni d'ENT, contre 27,9 % pour l'ensemble.

Limites.

• Le relevé voit ce que la page publique et ses pages internes de premier niveau lient. Un outil utilisé sans être lié sur le site (ENT marqué par le DNMA, X08 § 3.8) n'apparaît pas ; les parts restent des minima.
• Les sites refaits depuis le relevé de X08 (domaines rachetés, sites passés sur une plateforme régionale) sont mesurés dans leur état des 10 et 11/10/2026.
• Une page d'annuaire ou de réseau tenait lieu de site pour six adresses (deux fiches enseignement-prive.info, une fiche college-lycee.com, ec75.org, cneap.fr, apprentis-auteuil.org) : ce qu'elles montrent est la fiche de l'annuaire, pas le site de l'établissement. Elles sont comptées parmi les lues sans outil.

#3.2 Google, Microsoft, Pronote et ÉcoleDirecte hors contrat et dans le réseau à l'étranger (X29, § 3.4, § 3.5 et § 5)

Ce que X29 laissait ouvert. X29 mesurait Google et Microsoft sur les sites du privé sous contrat (§ 3.4 : 5,4 % des 2 731 sites lus lient l'un ou l'autre) et du réseau à l'étranger, mais sur la liste de l'AEFE de 2014 (§ 3.5 : 181 sites réels, Pronote 45,3 %, Google 6,1 %, Microsoft 6,1 %). Il ne mesurait rien pour le hors contrat, faute de site dans l'annuaire (« aucun site web renseigné pour le hors contrat »), et demandait un relevé des sites du hors contrat et du réseau d'aujourd'hui (§ 5, point 3).

Deux mesures, et pourquoi deux. Un site d'établissement montre les liens destinés aux familles ; une suite Google ou Microsoft utilisée en classe ou pour la messagerie peut ne pas y figurer (X29 § 3.4, limites). Le relevé ajoute donc une seconde mesure, indépendante du site : le serveur de messagerie du domaine de l'adresse de l'établissement (enregistrement DNS MX). Un MX aspmx.l.google.com signifie que la messagerie du domaine est hébergée par Google Workspace ; un MX *.mail.protection.outlook.com, par Microsoft 365 (Exchange Online). C'est l'état du compte de l'établissement, pas un lien publié : il dit qu'un locataire Google ou Microsoft existe pour ce domaine, pas que les élèves y ont des comptes. Les deux mesures se lisent côte à côte.

Choix de périmètre (un par ligne) :

• hors contrat : les établissements de l'annuaire de l'éducation de type école, collège ou lycée, ouverts ; les 1 198 autres établissements hors contrat ouverts de l'annuaire (établissements médico-sociaux, sanitaires, de formation) sont exclus ;
• réseau à l'étranger : l'annuaire en ligne de l'AEFE (aefe.gouv.fr/fr/etablissements, lu le 11/10/2026), 638 fiches, nombre égal à celui des établissements homologués de l'arrêté du 19/06/2026 compté au § 2.3 ;
• point de comparaison : la mesure MX est faite aussi sur le privé sous contrat (écoles, collèges, lycées ouverts de l'annuaire), pour que les parts du hors contrat aient un repère mesuré de la même façon.

#3.2.1 Hors contrat

Méthode.

• Liste : annuaire de l'éducation copié par X08 (annuaire_prive.csv), type_contrat_prive = HORS CONTRAT, etat = OUVERT, type école, collège ou lycée : 2 263 établissements (écoles 1 181, collèges 547, lycées 535).
• Adresse électronique de l'annuaire, classée par domaine : domaine propre de l'établissement ou de son réseau 944 (41,7 %), messagerie grand public 742 (32,8 %, dont gmail.com 556, soit 24,6 % des 2 263), adresse académique 514 (22,7 %, boîte du rectorat ou de la circonscription), aucune adresse 63 (2,8 %). Les 944 adresses à domaine propre renvoient à 611 domaines (X36-donnees/x29_hors_contrat/hc_cibles.json).
• MX, A et SPF de chaque domaine interrogés par DNS sur HTTPS (cloudflare-dns.com, 11/10/2026, hc_dns.json, script scripts/doh.py).
• Site : l'adresse du domaine (https://domaine/, à défaut www.) lue en statique avec jusqu'à 6 pages internes choisies par leur intitulé (scripts/crawl.py, motifs de X08 pour les outils, de X29 § 3.4 pour Google et Microsoft) ; les 91 sites dont la page ne se lisait pas en statique ou portait moins de 12 liens, relus dans Chrome (detection_x29.js, hc_nav_res.txt) ; les erreurs de connexion classées par curl et par DNS.

Messagerie des établissements à domaine propre (944).

« Autre hébergeur » : OVH, IONOS, Infomaniak, Gandi, Hostinger, o2switch, serveurs propres, et passerelles de filtrage (Mailinblack, Proofpoint, Hornetsecurity, Mimecast…) qui masquent l'hébergeur réel. L'enregistrement SPF de ces domaines désigne Microsoft pour 20 d'entre eux, Google pour 7, les deux pour 1 (sous contrat : Microsoft 86, Google 4) ; ces indices ne sont pas ajoutés aux comptes. Le sous contrat n'a un domaine propre que pour 19,3 % de ses 8 072 établissements (73,8 % donnent une adresse académique) ; le repère vaut donc pour ces 1 561 établissements, collèges et lycées surtout.

Réseaux : 44 des 274 établissements hors contrat chez Microsoft relèvent de deux domaines d'un même réseau d'écoles de coiffure et d'esthétique (groupe-terrade.com 27, ecoleterrade.com 17) ; chez Google, scholae-fanjeaux.org (19) et doucesmaternelles.com (16) ; fsspx.fr (10) chez Microsoft. Par domaine (611), Microsoft 163, Google 150.

Messagerie grand public (742). gmail.com 556 (écoles 296, collèges 187, lycées 73), Orange et Wanadoo 65, Yahoo 29, Hotmail, Outlook et Live 45, Free 16, La Poste 11, Proton 12. Un compte gmail.com est un compte personnel de Google, pas un locataire Google Workspace : il ne donne aucun compte aux élèves.

Sites des établissements à domaine propre. 817 sites lus (86,5 % des 944), 92 illisibles, 35 domaines sans adresse web. Sur les 91 sites relus au navigateur, 25 se lisent (aucun outil) et 66 n'ont pas de site exploitable : page par défaut de l'hébergeur ou « site en construction » d'OVH 18, certificat invalide 15, connexion refusée 7, page « en construction » ou « en maintenance » 6, délai dépassé 4, adresse introuvable 4, erreur 404, 500, 503 ou 520 4, domaine parqué, à vendre ou racheté 4, répertoire vide 2, page sans contenu 1, blocage anti-robot 1.

Autres outils : ManageBac 5 (écoles internationales), Moodle 4, La Vie Scolaire 2, Educartable 2, Charlemagne 1, Pearltrees 1. Google ou Microsoft sur le site : Microsoft pour 4 établissements (3ifa.fr et ifabourges.fr, lien login.microsoftonline.com ; ombrosa.com ; imie.fr par le texte), Google pour 3 (itemm.fr, lien classroom ; lajonchere.org, 2 établissements, par le texte).

#3.2.2 Réseau à l'étranger, annuaire de l'AEFE de 2026

Méthode.

• Liste : les 638 fiches de l'annuaire en ligne de l'AEFE, chacune avec nom, ville, pays, niveaux homologués, statut (gestion directe 68, conventionné 150, partenaire 420), adresse, courriel (620 fiches) et site (608 fiches) (X36-donnees/x29_aefe/fiches.json, extraction scripts/parse_aefe.py).
• MX des 483 domaines de courriel hors messagerie grand public (dns.json).
• Sites : lecture statique des 608 adresses (web.json) ; relecture dans Chrome des 65 sites en erreur, protégés (403) ou de moins de 12 liens, avec lecture de 8 pages internes au plus (nav_res.txt) ; pour les établissements sans site ou au site mort, essai du domaine de leur courriel (fb_res.txt, 4 sites retrouvés).
• Établissements de Monaco : l'annuaire en compte 12, dont 10 aux sites en gouv.mc (sept écoles, le collège Charles-III, les lycées Albert-Ier et Rainier-III) ; ils sont comptés comme les autres. Les dix lient Pronote.

Lecture des sites. 595 sites lus (543 en statique, 48 au navigateur, 4 par le domaine du courriel), 16 illisibles (délai dépassé 3, domaine inexistant 3, vérification anti-robot non contournée 2, page Facebook 2, site en construction ou en maintenance 4, certificat 1, domaine Wix non relié 1), 27 sans site.

Autres outils : e-sidoc 88, Educartable 21, Moodle 16, La Vie Scolaire 11, Toddle 5, ManageBac 3, ONE ou NEO 3, ÉcoleDirecte 2. Google par un lien : 18 sites (dont mail.google.com/a/lycee-descartes.ma chez le Lycée Descartes de Rabat et le groupe scolaire Honoré-de-Balzac de Kénitra, classroom.google.com chez le Lycée français d'Agadir et le Lycée Jean-Charcot d'El Jadida) ; un lien de partage par courriel mail.google.com/...view=cm (Lycée Stendhal de Milan) a été écarté, comme X29 avait écarté le lien de Google Sites de Marrakech. Microsoft par un lien : 28 sites.

Messagerie (638 établissements).

Domaines de réseau : mlfmonde.org (Mission laïque française, 27 établissements, Google), ienmaroc.org (8 en gestion directe au Maroc, Google), aflec-fr.org (7, Google), aefe.fr (9, derrière une passerelle de filtrage security-mail.net, classés « autre »), apepc.org (6 écoles conventionnées du Gabon, OVH).

Par pays (les six premiers par nombre de fiches) : Liban 68 (MX Microsoft 39, Google 14 ; Pronote sur 19 des 58 sites lus) ; États-Unis 55 (MX Google 42, Microsoft 7 ; Pronote sur 1 des 54 sites) ; Maroc 45 (MX Google 37 ; Pronote 33 sur 45, Google sur le site 9) ; Tunisie 35 (Google 17, Microsoft 7 ; Pronote 22 sur 32) ; Madagascar 25 (Pronote 16 sur 18) ; Espagne 23 (Google 16 ; Pronote 18 sur 23).

Comparaison avec la liste de 2014 (X29 § 3.5). Sur 595 sites lus au lieu de 181 : Pronote 51,8 % (45,3 % en 2014), Skolengo 5,7 % (5,5 %), Google sur le site 4,0 % (6,1 %), Microsoft 5,2 % (6,1 %), aucun outil 40,7 % (48,6 %).

#3.2.3 Ce que le relevé établit

1. Le site ne montre qu'une petite part de l'équipement Google et Microsoft. Dans le réseau à l'étranger, 9,1 % des sites lient Google ou Microsoft, mais 64,9 % des établissements ont leur messagerie chez l'un des deux (Google 43,4 %, Microsoft 21,5 %). Dans le privé sous contrat, X29 trouvait 5,4 % des sites liant l'un des deux ; la messagerie des 1 561 établissements à domaine propre est chez Microsoft pour 57,6 % et chez Google pour 14,0 %. Les parts de X29 § 3.4 et § 3.5 sont donc des minima très éloignés de l'équipement réel ; elles mesurent ce qui est montré aux familles.
2. Le hors contrat est partagé entre Google et Microsoft, quand le sous contrat penche vers Microsoft. Parmi les établissements hors contrat à domaine propre, Microsoft 29,0 % et Google 27,0 % ; les écoles et collèges hors contrat sont d'abord chez Google (36,2 % et 28,6 %), les lycées d'abord chez Microsoft (50,5 %, 64,0 % en lycée professionnel). Le sous contrat est chez Microsoft à 57,6 %. Pour une solution qui se connecterait par un compte Google ou Microsoft, aucun des deux ne couvre seul le hors contrat.
3. Plus de la moitié du hors contrat n'a aucun locataire scolaire. 742 établissements (32,8 %) écrivent depuis une messagerie grand public (gmail.com pour 556), 514 (22,7 %) donnent une adresse académique et 63 aucune adresse ; seuls 529 des 2 263 (23,4 %) ont un domaine chez Google ou Microsoft. Une connexion « avec Google » y passerait par des comptes personnels.
4. Le hors contrat n'affiche presque pas d'outil de vie scolaire. Sur 817 sites lus, ÉcoleDirecte 4,0 %, Pronote 2,2 %, tout outil de vie scolaire 7,0 % ; dans le privé sous contrat non déployé au GAR, ÉcoleDirecte 58,9 % et Pronote 13,3 % (§ 3.1). Un éditeur n'y trouve pas de logiciel commun par lequel passer.
5. Dans le réseau à l'étranger, Pronote reste l'outil commun, et le statut trace la ligne. Pronote paraît sur 78,8 % des sites en gestion directe et 80,1 % des conventionnés, 36,3 % des partenaires ; 56,1 % des partenaires n'affichent aucun outil. Skolengo est surtout en gestion directe (28,8 %). La messagerie suit : Google pour 63,2 % des établissements en gestion directe, porté par des domaines de réseau (ienmaroc.org, mlfmonde.org, aflec-fr.org).
6. Les pays se distinguent nettement : Liban chez Microsoft (39 des 68), États-Unis et Maroc chez Google (42 des 55, 37 des 45) ; les écoles partenaires américaines n'affichent presque jamais Pronote (1 site sur 54).

#3.2.4 Limites

• Le MX dit où est hébergée la messagerie du domaine, pas qui a un compte : un établissement peut avoir Microsoft 365 pour ses personnels seulement, ou Google Workspace for Education avec des comptes élèves. L'usage en classe n'est pas mesuré.
• Les passerelles de filtrage et les serveurs propres (« autre hébergeur », 40,8 % du hors contrat à domaine propre) peuvent cacher un Microsoft ou un Google ; l'indice SPF en signale 28 sur 385, non comptés.
• Le hors contrat est mesuré par l'adresse de l'annuaire : un établissement qui a un site et un domaine mais déclare une adresse gmail.com est compté en messagerie grand public. Les sites des 1 319 établissements sans domaine propre ne sont pas relevés (aucune adresse de site dans l'annuaire).
• Le domaine d'un réseau (groupe-terrade.com, mlfmonde.org) donne le même résultat à tous ses établissements.
• Les sites relus au navigateur pour le hors contrat ne suivent pas les pages internes ; pour le réseau à l'étranger, huit au plus. Les parts d'outils sont des minima, comme celles de X08 et de X29.
• Annuaire de l'AEFE et DNS lus le 11/10/2026 ; annuaire de l'éducation dans la copie de X08.