Les élèves à scolarité discontinue comptés : EFIV et mineurs non accompagnés

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X24-verif.md. Complété le 11/10/2026 par la lecture au navigateur (X36 § 2.5) de la page EFIV d'éduscol, des CASNAV de Grenoble et de Versailles et de la page EFIV de l'académie d'Amiens (§ 1.4, § 3.2, § 4, § 5). Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (résultat, § 3.3, § 4 point 5).

Vague 5, mission X24. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X24/ (PDF, texte extrait *.txt, classeurs DREES, tableaux MMNA, pages des CASNAV dans casnav/) ; scripts d'extraction dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/ (x24_pdf.py, x24_txt.py, x24_xlsx.py, x24_sum.py). Documents ajoutés à la correction (synthèse DGESCO 2013, jeu ES-PE 2021, tableaux MMNA 2020 et 2022, recensement CNJED 2025, jeux de la Seine-Maritime) : /home/paul/.cache/manuels-vague5/X24-integ/.

Ce que la mission devait établir : l'effectif national des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) scolarisés, inscrits au CNED ou non scolarisés, et le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) scolarisés, en apprentissage ou sans affectation. 07-vague3 § 3.4 décrit ces deux publics sans effectif ; V12 § 5 déclare ces deux nombres non trouvés.

Résultat en une phrase. Il n'existe aucun effectif national publié des EFIV : le ministère « ne réalise pas de décompte des enfants du voyage scolarisés et non scolarisés » (Cour des comptes 2012), les EFIV ne sont pas identifiés dans les bases d'élèves, la seule enquête nationale récente (DGESCO auprès des CASNAV, mars 2022) n'est pas publiée, et les chiffres disponibles sont des approches : deux estimations nationales, environ 80 000 enfants du voyage de moins de 18 ans (Cour des comptes 2012, p. 21, par extrapolation des aires d'accueil) et « environ 100 000 EFIV entre 6 et 16 ans » (DGESCO, synthèse du séminaire CASNAV d'avril 2013, p. 2, d'après les titres de circulation délivrés par les préfectures) ; 8 831 autorisations d'instruction en famille pour itinérance ou éloignement en 2024-2025, dont 3 330 pour des 11-16 ans contre 641 pour des 6-10 ans en 2023-2024 (autorisations de droit commun) ; une série CNED publiée jusqu'en 2012-2013 (9 064 inscrits dans le dispositif EFIV du CNED en 2012-2013 selon la DGESCO 2013 ; 7 301 enfants du voyage au collège du CNED et 833 en primaire en 2011-2012 selon la Cour 2012 ; près de 9 itinérants sur 10 inscrits au CNED dans le secondaire selon la Cour en 2017), dont 46,8 % des inscrits au collège en « 6e de mise à niveau » en 2011-2012, formation qui reprend les bases du CP au CM2. La Cour écrit qu'« une partie particulièrement importante des enfants du voyage dans la tranche d'âge 12-16 ans semble […] échapper à l'obligation scolaire » (2012, p. 160). Pour les MNA, le flux et le stock sont comptés : 9 981 MNA confiés par décision judiciaire en 2025 (13 554 en 2024, 6 670 du 1er janvier au 9 octobre 2026), 45 697 MNA et anciens MNA pris en charge par l'ASE au 31/12/2025, dont 23 899 mineurs ; leur scolarisation n'est mesurée que pour ceux qui vivent en établissement : la DREES publie 16 400 MNA (dont 9 300 mineurs) dans les cinq catégories d'établissements de l'ASE étudiées fin 2021, et son jeu ouvert ES-PE 2021 en compte 19 050 dans l'ensemble des établissements de la protection de l'enfance, jeunes en attente d'évaluation compris (tableau 16). À 15-17 ans, en établissement de l'ASE, 90 % sont scolarisés, 43 % préparent un CAP, 30 % des scolarisés sont en CFA, 60 % dans un établissement de l'Éducation nationale, 19 % en classe d'ULIS ou d'UPE2A, en dispositif relais ou au premier degré (5 % + 14 %, tableau A1 ; le chiffre de 18 % de la première version est celui d'ER 1256 pour 2017), 10 % ne sont pas scolarisés. Le nombre de MNA sans affectation n'est publié par aucune administration ; la DEPP compte 3 300 élèves allophones en attente d'affectation au 1er juillet 2024, tous publics allophones confondus, et un recensement associatif (CNJED, 18/06/2025) compte 3 273 mineurs « en recours » de minorité, ni confiés ni pris en charge, dans 79 départements métropolitains.

Choix de périmètre, annoncés :

1. France entière quand les sources la portent ; les tableaux MMNA couvrent la métropole (la clé de répartition exclut les DROM), les données DREES la France hors Mayotte ;
2. EFIV au sens de la circulaire n° 2012-142 (familles itinérantes et sédentarisées depuis peu, relation discontinue à l'école) ; les enfants des bidonvilles et squats, que les CASNAV suivent parfois avec les EFIV, ne sont pas comptés ici ;
3. années : la plus récente publiée pour chaque série ; séries antérieures quand elles sont les seules (CNED 2006-2013).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes

#1.2 Textes

• Circulaire n° 2012-142 du 02/10/2012 (EFIV), déjà lue par V12 (§ 3.6).
• « Repères sur la scolarisation des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) », ministère, juillet 2024 (Reperes_EFIV_2024.pdf, copie de l'académie de Besançon ; 29 pages lues).
• DGESCO, « Synthèse des ateliers du séminaire CASNAV des 3 et 4 avril 2013 », atelier scolarisation à distance n° 1, juillet 2013, 9 pages (eduscol21409.pdf, téléchargé sur eduscol à la correction, 10/10/2026).
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, texte n° 216 (2025-2026) transmis au Sénat le 11/12/2025 (ppl25-216.pdf) ; dossier législatif du Sénat (page lue le 10/10/2026) ; amendements n° 22 et 25 (AN, 8/12/2025).
• Questions écrites : AN n° 4889 (16e lég., réponse du 18/04/2023) ; AN n° 85640 (13e lég., réponse du 23/08/2011) ; AN n° 19920 (15e lég.) ; Sénat n° 12108 (réponse du 19/03/2020).

#1.3 Rapports et études

#1.4 Acteurs

• CNED, page « Familles itinérantes » (24/02/2026) : aucun effectif publié.
• CASNAV de Toulouse (document d'accompagnement 2024), Nancy-Metz (guide EFIV 2025), Strasbourg, Lille, Besançon : pages et PDF lus, aucun effectif ; les pages d'Amiens, Grenoble et Versailles renvoient une page de contrôle anti-robot sans navigateur. Au navigateur (X36 § 2.5) : le CASNAV de Grenoble définit les EFIV et renvoie au CNED (« le CASNAV n'inscrit pas les élèves au CNED »), sans effectif ; l'académie d'Amiens (page mise à jour en septembre 2026) précise que « l'inscription au CNED est gratuite pour tous les élèves entre 6 et 16 ans bénéficiant d'un avis favorable de l'IA-DASEN », sans effectif, et son CASNAV ne répond plus ; le CASNAV de Versailles publie le seul bilan chiffré, celui du programme « Toutes et tous à l'école ! » de la DIHAL pour 2023-2024, qui porte sur les squats et bidonvilles et non sur les EFIV (§ 3.1).
• eduscol, page EFIV (5445) : 403 sans navigateur ; lue au navigateur (datée de janvier 2026, X36 § 2.5) : l'inscription au CNED en classe complète réglementée suppose une autorisation d'instruction dans la famille du DASEN au motif de l'itinérance ; la page date la loi « du 24 août 2024 » quand la loi confortant le respect des principes de la République est du 24 août 2021 ; elle propose le « Guide repère pour la scolarisation des EFIV » (juillet 2024). Les cours de mise à niveau du CNED n'y figurent plus.
• FNASAT, page « Éducation, scolarité, petite enfance » : reprend la série CNED de la Cour de 2012.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les EFIV : pourquoi aucun effectif national n'existe

• Le constat officiel. « L'administration de l'éducation nationale ne réalise pas de décompte des enfants du voyage scolarisés et non scolarisés. Elle n'est donc pas en mesure d'estimer le taux de scolarisation de ce public » ; « Les enfants du voyage ne sont pas identifiés en tant que tels dans les bases de données existantes (base élèves en particulier) » ; les recensements sont faits « au sein de certaines académies ou de certaines inspections académiques, selon des méthodes différentes et propres à chaque [CASNAV] » (Cour des comptes 2012, p. 158). Les enquêtes des CASNAV « ne sont généralement réalisées que pour quelques départements de l'académie » ; elles ignorent « celui des enfants du voyage non scolarisés et celui des enfants scolarisés qui ne sont pas identifiés comme appartenant aux gens du voyage » (p. 159).
• L'estimation de population. Sur les aires d'accueil au 15/12/2010, « près de 14 000 étaient des enfants de moins de 18 ans, soit 46 % » ; par extrapolation, « la population des enfants du voyage pourrait être estimée […] à environ 80 000 personnes » (Cour des comptes 2012, p. 21), « sous réserve que la composition des familles » hors des aires soit similaire. La DGESCO avance un autre ordre de grandeur national, sur une autre base et une autre tranche d'âge : « Environ 100 000 EFIV entre 6 et 16 ans (chiffres basés sur le nombre de titres de circulations délivrés par les préfectures) », avec « environ 40 % de "sédentarisés" » au collège (synthèse du séminaire CASNAV des 3 et 4 avril 2013, juillet 2013, p. 2) ; la même synthèse écrit que l'abrogation de la loi de 1969 est « bien engagée » et que ces documents « devraient disparaître dans une échéance plus ou moins proche » (p. 4), ce qui retire à cette estimation sa base de calcul. EVASCOL (2019, p. 61) reprend le chiffre de 80 000 « à prendre avec beaucoup de précaution » et écrit : « Pour cette catégorie, nous ne disposons pas de statistiques ». Un amendement de 2016 cite le rapport du sénateur Hérisson : « environ 70 000 enfants du voyage "semi sédentarisés" », 90 % scolarisés en primaire, 20 % au collège (amendement AN n° 714, 14e lég., qui cite le rapport ; rapport lui-même non lu).
• Les enquêtes nationales. La Cour (RPA 2017, p. 215) cite une « enquête nationale lancée par la DGESCO auprès des CASNAV », sans en donner la date, qui mesure l'application des directives (médiateurs, outils de suivi), pas les effectifs. Le guide ministériel de juillet 2024 cite une « Enquête réalisée par la DGESCO auprès des responsables des Casnav en mars 2022 » (fiche 8, note 3, p. 27), sans chiffre. Ni l'une ni l'autre n'est publiée. La synthèse DGESCO de 2013 rend compte d'une enquête auprès des DSDEN (87 réponses sur 96) sur les pièces exigées pour l'inscription gratuite au CNED (titre de circulation 92 %, carte professionnelle 72 %, lettre de motivation 45 %), pas sur les effectifs (p. 4).
• Le dernier état du droit. Le guide « Repères » (juillet 2024) ne contient aucun effectif ; il renvoie l'IEF et le CNED à la fiche 6 et décrit les antennes scolaires mobiles, les médiateurs associatifs et les UPS (p. 28-29).
• Le seul bilan chiffré trouvé dans les CASNAV porte sur un autre public (CASNAV de Versailles, lu au navigateur, X36 § 2.5) : le programme national « Toutes et tous à l'école ! » de la DIHAL, consacré aux enfants des squats et bidonvilles, et non aux EFIV au sens de la circulaire n° 2012-142 (exclus de ce rapport, choix de périmètre 2). Bilan 2023-2024 : 42 médiateurs financés à hauteur de 2 M€, dans 16 départements ; 3 374 enfants accompagnés ; 3 704 enfants scolarisés, dont 25,22 % en maternelle, 42,04 % en élémentaire, 25,54 % au collège, 3,97 % au lycée ou en formation ; vêtements et fournitures payés par des dons, des fonds sociaux ou les fonds propres des médiateurs. Il n'est pas ajouté aux comptes des EFIV.

#3.2 Les EFIV au CNED : la seule série nationale, publiée jusqu'en 2012-2013

Source du tableau : Cour des comptes, RPT octobre 2012, tableaux « Nombre d'enfants du voyage scolarisés au CNED en primaire et au collège » et « Répartition … par classe », source CNED (p. 174-177). La Cour précise que l'inscription au CNED « ne concerne, en pratique, pas uniquement des familles itinérantes, en particulier pour le second degré » (p. 174).

La série de la DGESCO, prolongée d'un an. La synthèse du séminaire CASNAV d'avril 2013 (juillet 2013, p. 2) donne, sous le poste de chargé d'études DGESCO au CNED créé en 1991 pour les EFIV, une « progression constante du nombre des inscrits » : 46 en 1993-1994, puis 5 211 (2006-2007), 5 766 (2007-2008), 6 384 (2008-2009), 7 115 (2009-2010), 7 758 (2010-2011), 8 489 (2011-2012) et 9 064 (2012-2013). Le document ne précise ni le champ (primaire et collège, motif) ni la date de comptage. Pour 2011-2012, il donne 8 489 inscrits quand la Cour donne 7 301 + 833 = 8 134 ; l'écart (355) n'est expliqué par aucune des deux sources. 2012-2013 est la dernière année publiée trouvée.

• En 2011-2012, les enfants du voyage font « 48,7 % du total des élèves inscrits au collège du CNED, à ce titre [classe complète réglementée], et 65,6 % des élèves inscrits au collège du CNED, en France » (p. 174).
• Le niveau. « Seuls 30 % des enfants sont inscrits en classe de collège ordinaire » (2 221 sur 7 301 en 2011-2012) ; 242 en 3e. « L'essentiel des demandes d'inscription concernent la 6ème de mise à niveau (46,8 % en 2011-2012) » (3 420 sur 7 301), « formation à destination d'enfants âgés d'au moins 12 ans […] qui ne disposent pas des pré-requis nécessaires pour suivre à distance le programme d'une classe de 6ème ». Sa répartition par niveau n'est donnée que pour 2010-2011 (le détail 2011-2012 figure « nd » dans le tableau) : mise à niveau 1, « reprise des bases du cours préparatoire », 17 % ; 2, « reprise des bases du cours élémentaire (niveau CE1-CE2) », 39,8 % ; 3, « reprise des bases du cours moyen (niveau CM1-CM2) », 43,2 % (p. 176-177). Classes à objectifs personnalisés : 15,2 % en 2011-2012, élèves d'au moins 14 ans ; SEGPA : 500 à 600 par an ; 16 ans et plus : environ 150, qui préparent le CAP, le BEP ou le CFG (p. 177).
• Les contenus de mise à niveau. En 2013, « à la demande de la DGESCO, les cours de mise à niveau 1, 2 et 3 sont dorénavant en libre accès sur Eduscol », utilisables dans les unités pédagogiques spécifiques des collèges de référence ; les élèves inscrits au CNED ont un code d'accès individuel aux cours, évaluations et enregistrements sonores et vidéo (synthèse DGESCO, juillet 2013, p. 7). L'adresse citée (eduscol, cid61512) redirige le 10/10/2026 vers la page EFIV d'eduscol ; lue au navigateur (X36 § 2.5), cette page ne propose plus ces cours : leur mise à disposition sur éduscol a cessé.
• Après 2012-2013. La Cour, en 2017 : l'inscription au CNED « demeure massivement utilisée pour l'enseignement secondaire (près de 9 élèves itinérants inscrits sur 10), sans qu'il soit possible d'en juger les résultats » (RPA 2017, p. 215). La Cour, en 2025 : l'itinérance concernait 69 % des enfants inscrits au CNED réglementé en 2016-2017 et 61 % en 2019-2020 (comparaison sur les 6-16 ans) (p. 27) ; les classes complètes réglementées comptent 17 763 enfants de 3 à 16 ans résidant en France en 2019-2020 et 14 694 en 2024-2025 (p. 59, déjà en R10). Ordre de grandeur, calcul de ce rapport sur des champs d'âge qui ne coïncident pas : 61 % de 17 763, environ 10 800 inscrits au titre de l'itinérance en 2019-2020. Aucun chiffre par motif n'est publié pour 2024-2025.
• Primaire. La mission d'information de l'Assemblée de 2011 relevait que « seulement 500 enfants du voyage étaient inscrits au CNED en école primaire » et qu'elle jugeait préférable le CNED pour les itinérants « pour bénéficier d'une continuité pédagogique (même méthode, mêmes manuels) » (amendement AN n° 85 du 5 juin 2015, 14e lég., texte n° 2812, qui résume la mission).

#3.3 Les EFIV en instruction en famille, et l'âge du collège

• 2024-2025 : 8 831 autorisations au motif 3 (itinérance ou éloignement) sur 30 644 ; itinérance 28 % des enfants instruits en famille, éloignement 0,7 % (Cour des comptes 2025, p. 7 et 26 ; déjà en V12 § 3.6).
• Par âge, 2023-2024 : « au titre du motif 3 […], 3 330 autorisations de droit commun ont été délivrées pour des enfants âgés de 11 à 16 ans contre seulement 641 pour les enfants âgés de 6 à 10 ans » (Cour des comptes 2025, p. 79). Le rapport des deux comptes est d'environ cinq ; rapporté au nombre d'années d'âge (six contre cinq), il est d'environ quatre : le recours à l'IEF au motif 3 est quatre fois plus fréquent par année d'âge au collège qu'à l'élémentaire.
• Les CASNAV « constatent un recours accru à l'instruction dans la famille (au titre du motif 3 « itinérance ») à l'entrée du collège » ; raisons citées : collège « anxiogène », « décalage de niveau scolaire », puberté des filles, peur du bus, « primeur donnée à l'acquisition précoce d'un métier », procédures plus complexes (p. 79). Les EFIV en IEF « sont généralement scolarisés au Cned » ; difficultés : parents « parfois en situation d'illettrisme », « accès limité aux ressources numériques (internet ou matériel informatique nécessaire pour se connecter au site du Cned), pas de boîte postale pour recevoir les cours, déplacements fréquents » (p. 79).
• Accompagnement local cité : Chalon-sur-Saône (service municipal, trois référentes) ; Valence Romans Agglo (aide aux devoirs dans un fourgon aménagé) ; Essonne (ateliers deux fois par semaine au collège de Saint-Germain-lès-Arpajon) ; dispositifs « très ponctuels et dépendants de l'initiative locale » (p. 80).
• Les conventions CNED-collège. « Depuis la rentrée 2004, création d'une convention d'accueil pour les enfants du voyage scolarisés au Cned dans les établissements scolaires (écoles et collèges). A ce jour : 135 établissements + 75 associations (aide administrative + boite postale + parfois soutien scolaire) » ; les établissements signataires ont un code d'accès pour télécharger les cours de niveau collège (synthèse DGESCO, juillet 2013, p. 7). L'amendement AN n° 85 du 5 juin 2015 (texte n° 2812) écrit qu'« à partir de 2005-2006 » ces conventions lient le CNED, l'inspection académique et « 75 collèges aujourd'hui ». En 2023 : « Il en existe 71 actuellement sur tout le territoire national, signée par la [DSDEN], l'établissement et le CNED » (réponse ministérielle du 18/04/2023 à la QE n° 4889, qui cite le cas de Decazeville) ; cette réponse parle d'une « convention d'accueil des élèves inscrits au CNED » sans la réserver aux itinérants. Outil voisin, la « convention de scolarité partagée » : l'élève suit sa scolarité à titre principal au CNED et peut suivre certains enseignements ou bénéficier des infrastructures et activités de l'établissement ; la Cour la cite comme outil de retour progressif des EFIV en établissement (Cour des comptes 2025, p. 80, note 95). La question n° 4889 décrit des familles qui, privées de dérogation depuis 2022-2023, « ont tendance à cesser la scolarisation de leurs enfants » ; la réponse en fait « un point d'attention du ministère », sans chiffre.

#3.4 Les EFIV comptés localement

Le CASNAV de Montpellier prévient que ses chiffres « concernent plus les inscriptions en cours d'année scolaire que le nombre d'individus » (doublons) (EVASCOL, p. 65). Les guides académiques récents lus (Toulouse 2024, Nancy-Metz 2025, Besançon 2024) ne publient aucun effectif.

Lecture : le collège rassemble entre près de la moitié et un dixième de l'effectif du premier degré (Gironde 2007-2008, 589 dans le second degré, collège et CNED compris, contre 1 363 ; Pyrénées-Atlantiques 262 contre 448 ; Côtes-d'Armor 62 contre 686 ; Montpellier 84 contre 821 hors CNED). La Cour en conclut qu'« une partie particulièrement importante des enfants du voyage dans la tranche d'âge 12-16 ans semble, en effet, échapper à l'obligation scolaire » ; en Gironde, en janvier 2007, sur cinq aires d'accueil, « près de la moitié des enfants âgés de 13 à 16 ans ne le sont plus [scolarisés], ni dans un collège ni par une inscription au centre national d'enseignement à distance » ; une étude du Nord parle de l'« évaporation » des élèves au collège (Cour des comptes 2012, p. 160). Seul le Loir-et-Cher, où le CNED est compté, montre l'inverse : 196 élèves dans le second degré contre 215 au premier degré, dont 137 des 196 au CNED (QE n° 85640). Ce cas départemental ne contredit pas le constat national de la Cour : une partie de l'âge du collège passe au CNED, une autre partie quitte toute scolarité, et aucune source ne mesure la part de chacune.

#3.5 Les MNA : flux et stock

Flux — MNA confiés par décision judiciaire (tableaux MMNA, métropole, recalculés par somme des départements) :

Plus gros départements en 2025 : Nord 375, Paris 364, Bouches-du-Rhône 311, Métropole de Lyon 310, Seine-Saint-Denis 302. Le rapport annuel d'activité 2025 de la MMNA n'est pas publié au 10/10/2026 (la page des rapports s'arrête au rapport 2024). Âges des confiés en 2024 (rapport MMNA 2024, V12 § 3.7) : 15 ans 28,8 %, 16 ans 40,1 %, 17 ans et plus 19,1 %.

Stock — MNA et anciens MNA pris en charge par l'ASE au 31/12 (DREES, enquête Aide sociale, France hors Mayotte) :

Le classeur des séries longues donne pour 2024 46 803, dont 29 193 mineurs (chiffre repris par W12 § 3.2.1) ; le classeur 2025 le révise à 46 825 et 29 198. Les mineurs MNA baissent de 18,15 % en 2025, les jeunes majeurs anciens MNA montent de 23,66 % ; les jeunes majeurs font 47,7 % du total.

Un département en données ouvertes — la Seine-Maritime (data.gouv.fr, jeux « MNA par type mesure ASE CD76 2020 à 2023 » et « MNA accueillis ASE CD76 par type accueil 2020 à 2023 », Département de la Seine-Maritime, 2025 ; CSV téléchargés sur opendata76.fr le 10/10/2026). Ce sont les seuls jeux départementaux sur les MNA trouvés sur data.gouv.fr ; ils ne portent pas la scolarité.

Au 31/12/2023, la somme par mesure donne 932 et la somme par type d'accueil 929 (hôtel 300, SAMNA 556, établissements habilités hors SAMNA 54, recherche de lieu d'accueil 9, tiers bénévole 4, assistant familial départemental 4, autres 2) ; l'écart de 3 n'est pas expliqué par les jeux.

#3.6 Les MNA : la scolarisation mesurée, en établissement de l'ASE seulement

Fin 2021 (DREES, Dossiers n° 120, juillet 2024, ES-PE 2021) : 39 000 MNA pris en charge par les départements, dont « environ 16 400 MNA (dont 9 300 mineurs) » dans les établissements de l'ASE (22 % des jeunes accueillis) ; 53 % des MNA accueillis ont 15-17 ans, 43 % 18 ans ou plus, 4 % moins de 15 ans (p. 11-12). Champ des tableaux A1 et A2 : jeunes de 15 ans ou plus sans handicap reconnu, soit 15 100 MNA, dont 55 % de 15-17 ans.

Tableau A1 (en % des jeunes du champ) :

Tableau A2 (en % des scolarisés) : MNA de 15-17 ans dans un établissement de l'Éducation nationale 60 %, en CFA 30 %, dans l'établissement d'accueil lui-même 5 %, EREA 1 %, établissement agricole 1 % ; MNA majeurs : CFA 61 %, Éducation nationale 33 %. Absentéisme ou rupture : 4 % des mineurs MNA scolarisés contre 14 % des non-MNA (p. 26).

Ordres de grandeur, calcul de ce rapport sur le champ A1 (15 100 MNA, 55 % de 15-17 ans, soit environ 8 300) : environ 7 500 MNA de 15-17 ans scolarisés, dont environ 3 600 en CAP et 1 200 en dispositif d'adaptation (ULIS, UPE2A, relais) ; environ 2 200 en CFA (30 % de 7 500) ; environ 830 non scolarisés. Ces nombres valent pour les seuls MNA vivant fin 2021 dans les cinq catégories d'établissements de l'ASE retenues par DD120 (MECS, foyers de l'enfance, pouponnières, villages d'enfants, lieux de vie) ; DD120 écarte de son champ les établissements de la PJJ, les centres de placement familial socio-éducatif et les « établissements expérimentaux dédiés à l'accueil des mineurs non accompagnés » (p. 3).

Le jeu ouvert ES-PE 2021 couvre tous les établissements (data.drees, jeu 3919_…, pièce « Les établissements et services de la protection de l'enfance - 2021.xlsx », téléchargée et lue le 10/10/2026 ; champ : France, 31/12/2021, hors accueil mère-enfant). Tableau 16, où « les jeunes se déclarant MNA en attente d'évaluation sont inclus parmi les MNA » :

Les cinq catégories du champ de DD120 totalisent 15 981 MNA (plus moins de 5 en pouponnière) dans le jeu ouvert, contre « environ 16 400 » dans DD120 ; l'écart n'est pas expliqué par les deux sources. Les 51 établissements expérimentaux (2 991 places, tableau 1) accueillent presque exclusivement des MNA, à 93 % âgés de 15 à 19 ans (tableau 14 : 173 de 15 ans, 543 de 16 ans, 662 de 17 ans, 737 de 18 ans, 369 de 19 ans, soit 2 484 sur 2 664 jeunes). Tableau 15 : leur taux de scolarisation est de 70,5 %, 18,9 % des jeunes n'y sont pas scolarisés et 10,6 % ne sont pas renseignés (tous jeunes accueillis confondus), contre 81,3 % de scolarisés en MECS. C'est la seule donnée publique qui approche la scolarisation de jeunes en attente d'évaluation ; le tableau ne distingue pas les MNA des autres jeunes ni les jeunes évalués des jeunes en attente. Hors établissement (hôtel, logement autonome, famille d'accueil), environ 20 000 des 39 000 MNA pris en charge fin 2021 (39 000 moins 19 050, ordre de grandeur calculé par ce rapport sur deux enquêtes dont les champs ne coïncident pas, ES-PE incluant les jeunes en attente d'évaluation) ne sont couverts par aucune mesure de scolarisation.

Fin 2017 (DREES, Études et résultats n° 1256, février 2023, ES-PE 2017) : 28 000 MNA à l'ASE, 11 400 en établissement ; à 15-17 ans, 89 % scolarisés (57 % dans l'Éducation nationale, 15 % en CFA, 12 % dans l'établissement d'accueil), 39 % des scolarisés en CAP, 18 % en ULIS, UPE2A, dispositif relais ou autre dispositif, 5 % en absentéisme ; 11 % non scolarisés ; à 18-21 ans, 86 % scolarisés, 28 % en CFA (tableau 2, p. 3-4).

Entre 2017 et 2021, la part des MNA mineurs scolarisés en CFA double (15 % à 30 % des scolarisés ; les deux mesures ne portent pas sur le même dénominateur : tous les mineurs en 2017, les scolarisés en 2021), et celle des MNA en CAP progresse (39 % des scolarisés en 2017, 43 % de tous les mineurs du champ en 2021).

#3.7 Les MNA sans affectation

• Aucun nombre national publié par une administration. La DEPP publie 3 300 élèves allophones en attente d'affectation et 1 400 suivis par la MLDS au 1er juillet 2024 (NI 25.42 ; W13 § 3.4), sans distinguer les MNA.
• La donnée publique la plus proche est celle des établissements expérimentaux de l'enfance protégée (ES-PE 2021, jeu ouvert de la DREES, tableaux 15 et 16 ; § 3.6) : 2 517 MNA, jeunes en attente d'évaluation compris, et 18,9 % de jeunes non scolarisés dans ces établissements fin 2021.
• Le CASNAV de Lille constate des délais d'affectation « plus ou moins longs » et un « nombre croissant de MNA » qui choisit le contrat d'apprentissage (V12 § 3.7).
• Les jeunes en recours contre un refus de minorité ne sont ni confiés ni comptés par une administration : l'amendement n° 25 (AN, 8/12/2025), déposé à l'initiative du collectif #EcolePourTous, écrit que la procédure dure « en moyenne entre 8 mois et 2 ans » et que, « dans 50% à 80% des cas selon les départements », le juge finit par reconnaître la minorité ; il cite des académies qui exigent une ordonnance de placement provisoire (Lille, Marseille) ou un tuteur légal (Rouen) pour inscrire. Ces chiffres sont ceux d'un exposé des motifs, qui ne cite pas sa source.
• Le recensement associatif des jeunes en recours. La Coordination nationale jeunes exilé·e·s en danger (CNJED) recense, le 18/06/2025, 3 273 mineurs non accompagnés « en recours » dans les 79 départements métropolitains (sur 96) pour lesquels des associations ou collectifs ont répondu, dont 355 filles ; elle en extrapole 3 800 pour l'Hexagone avec la clé de répartition, extrapolation qu'elle juge elle-même surévaluée (les départements sans réponse en comptant beaucoup moins). Hébergement : 170 au 115, 939 chez des associations ou collectifs non mandatés, 989 par une municipalité, un département ou une préfecture, 1 087 à la rue, en squat ou en campement. Le taux moyen de reconnaissance de minorité par un juge des enfants après recours est de 60 % (48 départements, 2 270 jeunes en 2024), de 3 % à 100 % selon les départements. Un premier recensement date du 20/03/2024. Le document ne compte pas les jeunes scolarisés ; il note que l'hébergement associatif permet de « s'inscrire à l'école » (CNJED, enquête 2025, p. 4-13). C'est une source associative, construite par questionnaire auprès d'associations : elle donne un ordre de grandeur, pas une statistique publique.
• Le Défenseur des droits recommande aux départements « de mettre à profit le temps de l'évaluation […] pour entamer des démarches auprès des [CIO] ou des [CASNAV] afin que les tests de niveau scolaire soient programmés » (recommandation 21), et au ministre « d'augmenter rapidement […] les places en dispositifs adaptés de premier accueil des élèves allophones » (recommandation 23) (synthèse 2022).
• Le texte en navette. L'article 1er bis de la proposition de loi transmise au Sénat le 11/12/2025 complète le I de L. 221-2-4 du CASF : le président du conseil départemental « procède à sa scolarisation en application des articles L. 111-1, L. 114-1, L. 122-1 et L. 131-1 du code de l'éducation » dès l'accueil provisoire d'urgence. Adopté par l'Assemblée le 11/12/2025 (144 voix contre 100, selon LCP) ; au 10/10/2026, le dossier du Sénat n'affiche aucune étape après la transmission.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. L'élève itinérant d'âge collège est un public du CNED et de l'IEF, chiffré en milliers, et non un élève de classe. 3 330 autorisations IEF au motif 3 pour des 11-16 ans contre 641 pour des 6-10 ans en 2023-2024 (Cour des comptes 2025, p. 79) ; près de 9 itinérants sur 10 au CNED dans le secondaire (Cour 2017, p. 215) ; 7 301 enfants du voyage au collège du CNED en 2011-2012 (Cour 2012, p. 174) et 9 064 inscrits dans le dispositif EFIV du CNED en 2012-2013 (DGESCO, synthèse de juillet 2013, p. 2). Une autre partie de cet âge ne relève d'aucun support : la Cour juge qu'une partie « particulièrement importante » des 12-16 ans « semble […] échapper à l'obligation scolaire » (2012, p. 160). Leur support est celui que le CNED envoie ou que la famille achète ; il passe par un accès direct (famille, CNED, association), pas par la commande d'un établissement (02-formats-écoles § 2).
2. Le niveau réel est celui de l'élémentaire, à un âge de collège. En 2011-2012, 46,8 % des enfants du voyage inscrits au collège du CNED étaient en « 6e de mise à niveau », 15,2 % en classes à objectifs personnalisés, et seuls 30 % suivaient une classe ordinaire ; en 2010-2011, dernière année détaillée, la 6e de mise à niveau se répartissait entre reprise des bases du CP (17 %), du CE1-CE2 (39,8 %) et du CM1-CM2 (43,2 %) (Cour 2012, p. 176-177). Selon le CNED, « il est envisagé […] de substituer progressivement » des PPRE de droit commun à ses PMNR, offre « qui n'a pas de véritable assise réglementaire » (Cour 2025, p. 80, note 94). Les cours de mise à niveau 1 à 3 du CNED ont été mis en libre accès sur eduscol en 2013 (synthèse DGESCO, p. 7) : un contenu public de ce niveau a existé, et la page EFIV d'éduscol de janvier 2026 ne le propose plus (X36 § 2.5). Un manuel de lecture, d'écriture et de calcul de cycles 2 et 3, écrit pour un lecteur de 12 à 16 ans et utilisable sans enseignant, correspond à cet écart.
3. Le support doit tenir sans connexion et sans adresse fixe. La Cour relève l'« accès limité aux ressources numériques », l'absence de « boîte postale pour recevoir les cours » et des parents « parfois en situation d'illettrisme » (Cour 2025, p. 79) ; la circulaire de 2012 veut que les cahiers soient « conservés par l'élève » (V12 § 3.6). Un cahier imprimé autonome, avec une version téléchargeable une fois et lisible hors ligne, répond à ces trois contraintes à la fois.
4. Il n'existe pas de chiffre public pour dimensionner le public EFIV dans son ensemble. Ni la DEPP, ni la DGESCO, ni le CNED ne publient d'effectif ; les comptages départementaux couvrent quelques territoires et datent de 2007 à 2016 (§ 3.4). Deux ordres de grandeur nationaux existent, tous deux anciens et indirects : environ 80 000 enfants du voyage de moins de 18 ans, extrapolés des aires d'accueil (Cour 2012, p. 21), et environ 100 000 EFIV de 6 à 16 ans, déduits des titres de circulation (DGESCO, synthèse de juillet 2013, p. 2). Toute projection doit partir des autorisations IEF (8 831 en 2024-2025) et d'une demande de communication (§ 5).
5. Le MNA est un lecteur de 15 à 17 ans orienté vers le CAP et le CFA. 9 981 MNA confiés en 2025, 59 % de 16 ans et plus parmi ceux de 2024 (MMNA) ; en établissement, 43 % des MNA de 15-17 ans préparent un CAP, 30 % des scolarisés sont en CFA, 19 % sont en ULIS, UPE2A, dispositif relais ou au premier degré (tableau A1), et seuls 5 % suivent un second cycle général ou technologique (DREES DD120, tableaux A1 et A2). Le manuel utile est un manuel de CAP, enseignement général compris, lisible par un élève dont le français est une langue seconde, ce que 03-cibles ne prévoyait que pour l'UPE2A. Les matières citées en exemple (français, mathématiques, prévention-santé-environnement) sont une déduction de ce rapport à partir du programme de CAP, non un fait tiré des sources sur les MNA.
6. Le CFA est un acheteur distinct de l'établissement scolaire. Avec 30 % des MNA mineurs scolarisés et 61 % des majeurs en CFA (DREES DD120, tableau A2), une partie de ce public n'est pas dans le circuit région-lycée ni dans le GAR ; les CFA achètent leurs manuels par leurs propres marchés (V13 § 4.14, CFA de Nice).
7. Le public MNA mineur baisse, le public de jeunes majeurs anciens MNA monte. Mineurs MNA à l'ASE : 29 198 fin 2024, 23 899 fin 2025 (-18 %) ; jeunes majeurs : 17 627 puis 21 798 (+24 %) (DREES, enquête Aide sociale). Les flux judiciaires reculent (13 554 en 2024, 9 981 en 2025, 6 670 au 9 octobre 2026). À 18-21 ans, 81 % des anciens MNA en établissement sont encore scolarisés, 57 % en CAP (DD120). Un manuel de CAP sert aussi au jeune majeur, qui sort du périmètre « CP au lycée » sans sortir du programme.
8. L'accès des MNA non encore confiés passe par les éducateurs, pas par l'école. Les jeunes en attente d'évaluation ou en recours ne sont pas confiés à l'ASE, et aucune administration ne publie leur nombre ni leur scolarisation. Deux sources les approchent : 2 517 MNA, jeunes en attente d'évaluation compris, vivaient fin 2021 en établissement expérimental, où 18,9 % des jeunes n'étaient pas scolarisés (DREES, ES-PE 2021, tableaux 15 et 16) ; 3 273 mineurs en recours étaient recensés le 18/06/2025 par la CNJED, dont 939 hébergés par des associations ou collectifs et 1 087 à la rue (source associative). Le Défenseur des droits et la proposition de loi n° 216 veulent les tester et les affecter pendant l'accueil provisoire. Tant que ce texte n'est pas voté, l'acheteur de leurs supports reste le département ou l'association qui les héberge (mallette CASNAV de Lille, V12 § 3.7).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• L'effectif national des EFIV scolarisés, inscrits au CNED ou non scolarisés : non publié. Les résultats de l'enquête DGESCO auprès des CASNAV de mars 2022 (citée par les Repères 2024) et de l'enquête nationale citée par la Cour en 2017 ne sont pas publiés. Démarche : demande de communication (CRPA, art. L. 311-1) à la PRADA du ministère, daj.saisines-cada@education.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 (même destinataire que la lettre 3 de docs/demarches/01-demandes-cada.md) : résultats de l'enquête DGESCO-CASNAV de mars 2022 et de toute enquête ultérieure (effectifs EFIV par académie et par degré, inscrits au CNED, UPS, antennes mobiles). Elle établirait un effectif national compté, là où n'existent que deux estimations indirectes (80 000 enfants du voyage de moins de 18 ans, Cour 2012 ; 100 000 EFIV de 6 à 16 ans, DGESCO 2013).
• Les inscrits au CNED au titre de l'itinérance après 2012-2013 (dernière année publiée, 9 064 inscrits selon la DGESCO 2013), par niveau et par parcours (6e de mise à niveau, PMNR, classes ordinaires), et l'explication de l'écart entre les 8 489 inscrits de 2011-2012 de la DGESCO et les 8 134 de la Cour. Démarche : demande au directeur général du CNED, BP 80300, 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex (adresse de la lettre 8 de docs/demarches/01-demandes-cada.md) ; même fondement. Elle donnerait la taille et le niveau du public itinérant au collège.
• Le nombre d'EFIV ayant quitté l'école à l'entrée du collège depuis la réforme de l'IEF (2022-2023) : aucun chiffre ; seule la question écrite n° 4889 décrit le phénomène.
• Le nombre de MNA scolarisés, en apprentissage ou sans affectation, tous modes d'hébergement confondus : non publié. ES-PE ne couvre que les établissements (16 400 MNA dans le champ de DD120, 19 050 dans tous les établissements selon le jeu ouvert, attente d'évaluation comprise, sur 39 000 MNA pris en charge fin 2021) et le jeu ouvert ne croise pas scolarisation et statut de MNA ; l'enquête Aide sociale ne collecte pas la scolarité ; la DEPP ne distingue pas les MNA parmi les allophones ; les jeux départementaux ouverts (Seine-Maritime) ne portent pas la scolarité. Les résultats d'ES-PE 2025, s'ils existent, ne sont pas publiés au 10/10/2026.
• Le nombre de jeunes en recours contre un refus de minorité, et leur scolarisation : aucune statistique publique. Le seul comptage est associatif (CNJED, 3 273 recensés le 18/06/2025, environ 3 800 extrapolés, § 3.7) et ne mesure pas la scolarisation ; les chiffres de l'amendement n° 25 ne citent pas leur source.
• Le rapport annuel 2025 de la MMNA : non publié au relevé ; la répartition par âge des 9 981 confiés de 2025 n'est donc pas connue.
• Le texte intégral du rapport du Défenseur des droits de 2022 (chapitre « L'accès à la scolarité », p. 75) : la copie vie-publique.fr a renvoyé une page HTML ; seule la synthèse a été lue.
• Les pages EFIV d'eduscol (403) et des CASNAV d'Amiens, Grenoble et Versailles (contrôle anti-robot) : non lues sans navigateur ; lues au navigateur le 10/10/2026 (§ 1.4 ; X36 § 2.5), sauf le CASNAV d'Amiens, qui ne répond plus. Aucune ne publie d'effectif d'EFIV.

#6. Sources

• Ministère de la Justice, tableaux de suivi annuels des MNA : https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/tableaux-suivi-annuels-mineurs-non-accompagnes ; https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/tableau_mna_2020.pdf ; https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/tableau_mna_2022.pdf ; https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/tableau_MNA_2024.pdf ; https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-01/tableau_MNA_2025.pdf ; tableau hebdomadaire : https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/tableau-suivi-mineurs-non-accompagnes , https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-10/Tableau_mna_1.pdf ; rapports d'activité MMNA : https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapports-dactivite-mission-nationale-mineurs-non-accompagnes
• DREES, « Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance » : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-a-l-enfance/attachments/les_beneficiaires_de_l_aide_sociale_a_l_enfance_en_2025_donnees_provisoires_xlsx ; …/les_beneficiaires_de_l_aide_sociale_a_l_enfance_series_longues_1996_2024_xlsx
• DREES, jeu ouvert ES-PE 2021, « Les établissements et services de la protection de l'enfance - 2021 », tableaux 1, 14, 15 et 16 (lu le 10/10/2026) : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/3919_l-enquete-aupres-des-etablissements-et-services-de-la-protection-de-l-enfan/attachments/les_etablissements_et_services_de_la_protection_de_l_enfance_2021_xlsx
• Département de la Seine-Maritime, data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/datasets/mna-par-type-mesure-ase-cd76-2020a2023-20250401 ; https://www.data.gouv.fr/datasets/mna-accueillis-ase-cd76-par-type-accueil-2020a2023-20250401 (CSV : https://www.opendata76.fr/api/download/v1/items/a07a852f839341ffa489464623dc476b/csv?layers=0 et https://www.opendata76.fr/api/download/v1/items/2fd78c0db7994fd690cd50c1021f77ef/csv?layers=0, 10/10/2026)
• CNJED, recensement national des MNA refusés ou en recours de minorité, 18/06/2025 : https://utopia56.org/wp-content/uploads/2025/09/ENQUETE-CNJED-2025.pdf
• DREES, Les Dossiers de la DREES n° 120, « 74 000 jeunes accueillis dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance fin 2021 », juillet 2024 : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/DD120.pdf
• DREES, Études et résultats n° 1256, février 2023 : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2025/04/er1256.pdf (page DREES : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/un-quart-des-mineurs-non-accompagnes-mna-dormaient-en-centre)
• Banque des territoires (Localtis), 30/07/2024, sur DD120 : https://www.banquedesterritoires.fr/les-etablissements-de-lase-accueillaient-74000-enfants-et-jeunes-fin-2021-dont-22-de-mineurs-non
• Cour des comptes, « L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage », octobre 2012 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/124000552.pdf
• Cour des comptes, rapport public annuel 2017, chapitre gens du voyage : https://www.info.gouv.fr/upload/media/organization/0001/01/sites_default_files_contenu_piece-jointe_2017_05_cour_des_comptes_2017_04-accueil-accompagnement-gens-du-voyage-tome-2.pdf
• Cour des comptes, « L'instruction dans la famille », S2025-0795, juin 2025 (PDF lu pour R10), p. 7, 26-27, 59, 79-80 (notes 94 et 95).
• DGESCO, « Synthèse des ateliers du séminaire CASNAV des 3 et 4 avril 2013 », atelier scolarisation à distance n° 1, juillet 2013 : https://eduscol.education.fr/document/21409/download
• Ministère, « Repères sur la scolarisation des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) », juillet 2024 : https://eana-efiv.circo39.ac-besancon.fr/wp-content/uploads/sites/16/2024/09/Reperes_EFIV_2024.pdf
• EVASCOL, rapport de recherche, mars 2019 : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-10/ddd_etude_evascol_rapport-de-recherche_201903.pdf
• Défenseur des droits, « Les mineurs non accompagnés au regard du droit », synthèse, 2022 : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport-les-mineurs-non-accompagnes-au-regard-du-droit_synthese_20210124.pdf ; rapport complet (non téléchargé) : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/283642.pdf
• Sénat, proposition de loi n° 216 (2025-2026) : https://www.senat.fr/leg/ppl25-216.pdf ; dossier : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-216.html
• Assemblée nationale, amendements n° 22 et 25 au texte n° 2021 (8/12/2025) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2021/AN/22.pdf ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2021/AN/25.pdf ; LCP, adoption du 11/12/2025 : https://lcp.fr/actualites/mineurs-non-accompagnes-les-deputes-votent-en-faveur-d-une-loi-instaurant-une
• Questions écrites : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE4889.pdf ; https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE85640.pdf ; https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE19920.pdf ; https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912108.html
• Assemblée nationale, amendements de la 14e législature : https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3679/CSEGALITE/714.pdf ; https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2812/AN/85.pdf
• CNED, « Familles itinérantes » (24/02/2026) : https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/familles-itinerantes
• FNASAT, « Éducation, scolarité, petite enfance » : https://www.fnasat.asso.fr/education-scolarite-petite-enfance/
• data.gouv.fr API : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=… (requêtes du § 1.1, 10/10/2026) ; data.education.gouv.fr : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets?where=search(…) (10/10/2026).
• Rapports de l'étude repris : V12 § 3.6, 3.7 ; V13 § 4.14 ; W12 § 3.2.1 ; W13 § 3.4 ; R10 (CNED réglementé).
• Contre-vérification : etude/vague5/verif/X24-verif.md (10/10/2026).
• Lus au navigateur le 10/10/2026 (X36 § 2.5) : éduscol, page EFIV, https://eduscol.education.gouv.fr/5445/ ; CASNAV de Grenoble, https://casnav.web.ac-grenoble.fr/ ; CASNAV de Versailles, rubrique EFIV et bilan 2023-2024 du programme « Toutes et tous à l'école ! », https://casnav.ac-versailles.fr/ ; académie d'Amiens, page « Élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) », https://www.ac-amiens.fr/