Effectifs projetés par niveau et par territoire (2026-2035), hors contrat et instruction en famille

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X23-verif.md. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.7, § 4 points 3, 8 et 9).

Vague 5, mission X23. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X23/ (tables extraites dans out/), scripts de mesure dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X23_scripts/. Fichiers et scripts de la correction (classeurs académiques, CSV data.gouv.fr, classeurs du DT et de la NI relus) dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X23-integ/ (dl/, scripts/).

Ce que la mission devait établir : 07-vague3 § 3.1 ne donnait la contraction des effectifs qu'au niveau national (NI 26.09, reprise par V02 § 3.9 et § 4.11), alors que 09-vague4 § 3.7 conclut qu'une offre au privé sous contrat « se pense par département » et que 02-formats-ecoles § 2 décrit un acheteur par commune, par collège et par région. Il fallait dire, pour 2026-2035, où et à quels niveaux le public d'une solution nouvelle baisse ou croît, par académie, par département et dans les DROM, et donner l'évolution récente du hors contrat et de l'instruction en famille (IEF) par niveau.

Résultat en une phrase. La DEPP publie les projections année par année de 2025 à 2035 pour les 30 académies et les 101 départements : par degré et par secteur (public, privé sous contrat) dans les classeurs de la NI 26.09 et du Document de travail 2026-E08 (avril 2026), et niveau par niveau (CP à CM2, sixième à troisième, CAP, voie professionnelle, seconde à terminale générales et technologiques), par secteur, dans 30 classeurs académiques « Projections des effectifs d'élèves 2025-2035 » publiés sur la page de la DEPP (une feuille par académie et par département) ; d'après ces tableaux, le premier degré baisse dans les 101 départements (de −4,5 % à Mayotte à −29,3 % à Paris, médiane −15,7 %) et le second degré dans 99 (de −4,2 % dans l'Essonne à −25,0 % dans la Meuse ; hausse en Guyane, +5,3 %, et à Mayotte, +6,2 %) ; par niveau, la sixième baisse dans les 101 départements (médiane −21,5 %) et la seconde GT dans 100 (hausse en Guyane seule). La vague qui compte pour un éditeur est datée : chaque niveau de l'élémentaire perd environ 6,4 % en une seule rentrée (CP en 2029, CE1 en 2030, CE2 en 2031, CM1 en 2032, CM2 en 2033), puis la sixième (−6,3 % en 2034) et la cinquième (−6,2 % en 2035). Le hors contrat, en croissance continue depuis 2011, recule pour la première fois au premier degré à la rentrée 2025 (59 752 élèves, −1,2 % ; 1 108 écoles contre 1 134), tandis que ses collèges continuent de croître (19 075 collégiens de moins de 16 ans, +2,2 % ; 427 collèges contre 402). L'IEF tombe de 72 369 enfants en 2021-2022 à 30 644 en 2024-2025 ; 28 810 autorisations sont données pour 2025-2026. Aucune source publique ne donne l'IEF par niveau scolaire ; les projections par niveau et par territoire, que la première version de ce rapport disait non publiées, le sont (classeurs académiques de la DEPP et leur mise en CSV sur data.gouv.fr, § 3.4 bis).

Choix de périmètre, annoncés.

1. Projections : scénario intermédiaire de la DEPP (les scénarios haut et bas ne sont publiés qu'au national) ; champ de la DEPP, public et privé sous contrat, hors classes hors contrat, France (DROM compris, sans la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, Wallis-et-Futuna ni Saint-Pierre-et-Miquelon).
2. Territoires : 30 académies, 101 départements (dont les cinq DROM), comme la DEPP les découpe ; la région, acheteur du lycée, se lit au travers de ses académies et de ses départements, dont les classeurs académiques séparent le collège (sixième à troisième, Segpa) et le lycée (voies générale, technologique et professionnelle, CAP).
3. Observé : séries par établissement de data.education.gouv.fr, premier degré 2015-2025, second degré 2019-2025 (les jeux par niveau commencent en 2019 ; l'ancien jeu fr-en-effectifs-second-degre, sans niveau, couvre 2015-2016 à 2019-2020 sur un autre champ, § 3.5), agrégées par académie et par niveau.
4. Hors contrat : élèves de moins de 16 ans, seul champ publié depuis 2021-2022 (RERS 4.24, note 1).
5. IEF : effectifs par académie déjà établis par V13 § 3.1 (Cour des comptes, annexe 4) ; ils ne sont pas recopiés en entier, seulement rapprochés des projections.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Publications et classeurs de la DEPP (portail des archives statistiques, 10/10/2026)

Les pages education.gouv.fr renvoient 403 ; les fichiers ont été obtenus par le portail des publications de la DEPP (archives-statistiques-depp.education.gouv.fr), recherche par Portal/Recherche/Search.svc/Search (requêtes « projections d'effectifs 2035 », « Barhoumi », « Repères et références statistiques 2026 », « hors contrat »), puis téléchargement par Ils/digitalCollection/DigitalCollectionAttachmentDownloadHandler.ashx?documentId=….

La RERS 2026 (données de la rentrée 2025) n'était pas encore lue par l'étude : V02 et V13 s'appuyaient sur la RERS 2025 (rentrée 2024). Dans l'édition 2026, la fiche du hors contrat du second degré porte le numéro 4.24 (4.25 en 2025 ; la 4.25 de 2026 porte sur les dispositifs relais).

Contrôles faits sur les classeurs : les 101 départements du DT redonnent les totaux nationaux (premier degré 2025 : 6 149 447 ; 2035 : 5 216 437 contre 5 216 439 publiés, écart d'arrondi ; second degré 2025 : 5 619 682 ; 2035 : 4 875 870 contre 4 875 879) ; les évolutions recalculées sur les tableaux annuels par secteur (onglets 10.2 web et 10.3 web) retrouvent au dixième près les pourcentages publiés des figures 5 et 9, pour les 101 départements ; le seul cas limite est Paris, qui passe de 135 905 à 96 013 élèves, soit −29,35 %, que la DEPP publie −29,3 % (figure 5, comme pour l'académie, figure 4) : c'est la valeur publiée qui est retenue dans ce rapport. Contrôles sur les 30 classeurs académiques : la somme des 101 départements redonne le national (CP 763 834 en 2025 et 649 254 en 2035, contre 649 251 dans l'onglet 3.1 web ; sixième 802 075 et 644 191, contre 644 197 dans l'onglet 4.1 web) ; la Vendée, privé sous contrat, second degré, passe de 28 840 à 22 903 élèves comme dans l'onglet 10.3 web.

#1.2 data.education.gouv.fr (API Explore v2.1), extraction du 10/10/2026, 13 h 20-13 h 25

Point d'accès https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/{jeu}/exports/csv, avec group_by=year(rentree_scolaire) as an,code_academie,academie,code_departement,departement,secteur et des sum() par niveau.

Catalogue interrogé : catalog/datasets?where=search("projection") (4 jeux, tous d'effectifs constatés, aucun de projections) ; search("hors contrat") or search("instruction") (21 jeux, aucun sur le hors contrat ni sur l'IEF).

Secret statistique dans le jeu des écoles. En 2025, 4 678 écoles (184 413 élèves) ont la colonne CP vide et 357 la colonne élémentaire vide : les colonnes par niveau sont des minorants (la somme des colonnes CP à CM2, sum() de l'API colonne par colonne, donne 3 783 892 élèves — 748 580 en CP, 743 299 en CE1, 752 480 en CE2, 760 697 en CM1, 778 836 en CM2 — quand la colonne élémentaire en donne 3 898 602 avec le Pacifique ; requête refaite le 10/10/2026, la première version écrivait 3 747 219). Les totaux par école retrouvent la DEPP (6 154 899 hors Pacifique et Saint-Pierre contre 6 154 916 en RERS 1.02). Les évolutions par niveau ci-dessous sont donc relatives et à lire comme des tendances ; les volumes par niveau viennent des classeurs de la DEPP.

#1.3 Autres sources interrogées

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 La méthode de la DEPP, ce qu'elle couvre et ce qu'elle ne couvre pas

• Champ : « l'ensemble des effectifs scolarisés dans les premier et second degrés, dans les secteurs public et privé sous contrat, en France. Les élèves scolarisés dans des classes hors contrat, y compris lorsque ces classes sont rattachées à des établissements privés sous contrat, ne font pas partie du champ » (onglet Méthodologie des deux classeurs). Le hors contrat et l'IEF ne sont donc jamais projetés.
• Démographie : bilan démographique 2025 de l'Insee, « corrigé par la Depp afin de tenir compte du sous-dénombrement des enfants aux jeunes âges » ; naissances observées jusqu'en 2025 ; au-delà, ICF de 1,56 en 2025 descendant à 1,5 en 2030 dans le scénario intermédiaire (1,6 en scénario haut, 1,4 en bas). Les naissances départementales suivent les hypothèses nationales.
• Premier degré : ratios générationnels pour le préélémentaire et le CP, taux de passage constatés entre 2024 et 2025 à partir du CE1, séparément pour le public et le privé sous contrat, aux trois échelles ; « les projections infranationales sont calées sur la projection nationale ».
• Second degré : taux de passage, de redoublement et de sortie calculés sur l'identifiant national élève depuis 2019, appliqués simultanément aux deux secteurs ; tous les taux de 2025 reconduits sauf post-3e, sorties en cours de formation en voie professionnelle et redoublement en terminale GT. Aucune hypothèse de fécondité n'intervient : les entrants en sixième de 2035 sont nés en 2024.
• Mayotte : un scénario testé sur les comportements scolaires de 2024 (avant le cyclone Chido de décembre 2024) s'écarte de « environ 300 élèves » à l'horizon (DT, p. 24, note 3).
• Grain publié : dans les classeurs de la NI et du DT, niveau par niveau au national, et par degré et par secteur pour les académies et les départements ; dans les 30 classeurs académiques de la page 504275, niveau par niveau pour chaque académie et chaque département (DT, encadré 1, p. 9 : « Des fichiers Excel sont également proposés pour chaque académie. Chacun de ces fichiers présente les prévisions d'effectifs d'élèves par niveau et par secteur d'enseignement pour l'ensemble de l'académie. Ils comprennent également un onglet pour chacun des départements de l'académie »), par secteur (public, privé sous contrat, total), année par année de 2025 à 2035, au même champ (« France, secteurs public et privé sous contrat (hors classes hors contrat) », note de chaque feuille ; « La seconde GT intègre les effectifs des classes préparatoire à la classe de 2nde »). Les scénarios haut et bas restent publiés au national seulement. La NI porte un avertissement : les chiffres « sont arrondis à la centaine pour le niveau national et à la dizaine pour le niveau départemental ou académique » dans le texte.

#3.2 Le calendrier par niveau, au national (scénario intermédiaire)

Source : DT 2026-E08, onglets 3.1 web et 4.1 web (calcul des colonnes 2030 et de la pire rentrée sur les effectifs annuels). La « vague » de −6,4 % qui traverse l'élémentaire de 2029 à 2033 puis le collège en 2034-2035 est une même génération, plus petite que la précédente, qui avance d'un niveau par an ; la DEPP rattache la baisse à « la diminution des naissances observée depuis le début des années 2020 » et lit les cohortes ainsi : « la génération des enfants nés en N arrive en N+3 à l'école maternelle, en N+6 à l'école élémentaire, en N+11 au collège » (DT, figure 2). Seule l'UEEA progresse (1 603 élèves en 2025, 2 563 en 2035, par hypothèse de 12 dispositifs nouveaux par an).

Scénarios : en 2035, le premier degré compte 5 431 387 élèves en scénario haut, 5 216 439 en intermédiaire, 5 001 491 en bas (NI 26.09, figure 1) ; l'écart ne touche que la maternelle et le début de l'élémentaire nés après 2025.

#3.3 Les académies

Sources : DT 2026-E08, figures 4, 6, 8, 10 (typologie) et onglet 10.1 web (second degré annuel par académie) ; NI 26.09, onglet 2.4 web (premier degré annuel par académie, absent du classeur du DT) ; colonnes 2030 calculées sur les tableaux annuels. La typologie de la figure 10 porte sur l'ensemble des effectifs ; « changement de rythme » signifie un ralentissement de la baisse à partir de l'année indiquée, « stabilisation ou reprise » en 2034-2035 pour le groupe de 2033.

Le second degré atteint son maximum en 2025 dans 25 académies ; à Nice et Versailles en 2026, à Créteil en 2027 (DT, p. 25 : « progression de leurs effectifs jusqu'en 2027, avant d'entamer un cycle de décroissance »), en Guyane en 2033 et à Mayotte en 2034 (calcul sur l'onglet 10.1 web).

Le privé sous contrat suit la même pente : sa part reste stable (86,4 % de public au premier degré, 78,9 % au second en 2035, NI 26.09). Par académie, le privé du premier degré perd 30,2 % à Paris (34 834 élèves en 2025, 24 317 en 2035) et 13,1 % à Rennes (111 773 → 97 163) ; au second degré, le privé de Nantes passe de 132 028 à 111 941 (−15,2 %), celui de Rennes de 114 613 à 96 071 (−16,2 %) (NI 26.09, onglet 2.4 web, pour le premier degré ; DT 2026-E08, onglet 10.1 web, pour le second ; calculs).

#3.4 Les départements

Distribution. Au premier degré, 2025-2035 : aucun département en hausse ; 13 baissent de plus de 20 %, 42 de 15 à 20 %, 33 de 10 à 15 %, 13 de moins de 10 % ; médiane −15,7 % (sur les valeurs exactes ; sur les pourcentages arrondis de la figure 5, la Côte-d'Or et le Tarn-et-Garonne, publiés à −15,0 %, passent dans la tranche de 10 à 15 % : 41 et 34). Au second degré : 10 baissent de plus de 20 %, 53 de 15 à 20 %, 23 de 10 à 15 %, 13 de moins de 10 %, 2 progressent ; médiane −16,5 % (calcul sur les onglets 10.2 web et 10.3 web).

Écarts dans une même académie (DT, p. 7 et 24) : dans l'académie de Limoges, la Creuse perd 20 % de ses écoliers et la Corrèze 7,4 % ; dans celle de Rennes, les Côtes-d'Armor 20,7 % et l'Ille-et-Vilaine 8,2 % ; dans celle de Lyon, le Rhône 19,5 % et l'Ain 6,8 % ; au second degré, dans l'académie de Nantes, la Vendée −20,5 % et la Loire-Atlantique −11,4 %.

Le privé sous contrat, département par département. Dans les départements où il est le plus présent, le privé du second degré baisse autant ou plus que le public :

Ensemble du privé sous contrat : 1 188 399 élèves du second degré en 2025, 1 036 895 en 2035 (−12,7 %) ; 833 820 au premier degré, 707 566 en 2035 (−15,1 %) (onglets 10.2 web et 10.3 web ; la part du privé y est calculée sur le champ DEPP, sans le hors contrat ; la mesure diffère des 21,8 % de collégiens de W01, qui portent sur le seul collège).

Le tableau complet des 101 départements (DT 2026-E08, onglets 10.2 web, 10.3 web et figure 7 ; colonnes 2030, évolutions et part du privé calculées ; fichier out/departements_synthese.csv ; les évolutions calculées retrouvent celles des figures 5 et 9 au dixième près, et pour Paris la valeur publiée, −29,3 %, est indiquée) :

#3.4 bis Les projections par niveau, par académie et par département (classeurs académiques de la DEPP)

Sources : DEPP, 30 classeurs « Projections des effectifs d'élèves 2025-2035 – Académie de … » (page education.gouv.fr/depp/projections-d-effectifs-d-eleves-dans-les-premier-et-second-degres-horizon-2035-504275, fichiers /sites/default/files/document/projections-des-effectifs-d-l-ves-2025-2035---acad-mie-de-….xlsx, téléchargés le 10/10/2026) ; même contenu en un seul CSV sur data.gouv.fr (« Données de projection des effectifs scolaires », projections-departement.csv, 22/04/2026, 8 080 lignes, public et privé sous contrat séparés, sans ligne de total). Mesure faite sur les lignes « Total PUBLIC et PRIVE SOUS CONTRAT » des feuilles départementales et académiques (scénario intermédiaire, 2025 → 2035 ; script X23-integ/scripts/lvl.py).

La ligne du Vaucluse s'intitule « Seconde GT et classe prépa. à la classe de 2nde » (4 827 → 4 211, −12,8 %) ; les autres feuilles portent « Seconde GT (1) » avec la même note : elle est comptée avec les 100 autres départements. En sixième et en seconde GT, la médiane des départements est plus forte que la baisse nationale : les académies les plus peuplées baissent le moins (sixième −13,7 % à Versailles ; seconde GT −5,1 % à Créteil) et pèsent lourd dans le total national.

Quelques départements, niveau par niveau (public + privé sous contrat, 2025 → 2035) :

Lecture : à Mayotte, la sixième baisse (−2,9 %) alors que le second degré croît (+6,2 %) : la croissance vient du lycée et des niveaux non détaillés ici (quatrième, troisième, première, terminale). Le CP de Mayotte passe de 9 083 élèves en 2029 à 7 880 en 2030 (−13,2 %) : c'est la génération née en 2024, en recul de 13,3 % sur 2023 à l'état civil (Insee Flash Mayotte n° 187), qui entre au CP six ans plus tard.

Le privé sous contrat, niveau par niveau (mêmes classeurs, privé sous contrat, 2025 → 2035) :

Script X23-integ/scripts/prive.py. Au CP, les deux secteurs évoluent presque à l'identique dans chaque département (écarts de quelques dixièmes) ; en sixième et en seconde, ils divergent : dans le Morbihan, le privé perd plus de sixièmes que le public (−25,3 % contre −19,6 %), à Paris et en Mayenne moins.

Les naissances par département, pour suivre les cohortes. L'Insee publie les naissances vivantes par département et par année de 2008 à 2025 (état civil, jeu « Nombre de naissances annuelles par commune », API Melodi DS_ETAT_CIVIL_NAIS_COMMUNES, requête du 10/10/2026) ; une génération née en N entre au CP en N+6 (DT, figure 2). Exemples : Paris 27 373 naissances en 2019, 21 189 en 2025 (−22,6 %) ; Nord 31 096 puis 25 487 (−18,0 %) ; Mayotte 9 768 puis 9 072 (série depuis 2014 ; 8 908 en 2024, que l'Insee arrondit à 8 910 dans le Flash n° 187). Ce sont les cohortes qui entrent au CP de 2025 à 2031 ; au-delà de 2025, les naissances départementales des projections suivent les hypothèses nationales (§ 3.1).

#3.5 L'évolution récente par niveau dans chaque académie (constat)

Mesure sur les jeux par établissement (§ 1.2), hors Pacifique et Saint-Pierre. Évolutions 2015-2025 pour le premier degré, 2019-2025 pour le second ; ratio CP/CM2 et 6e/3e de la rentrée 2025 : en dessous de 1, la cohorte qui entre est plus petite que celle qui sort.

Lecture : de 2019 à 2025, le nombre d'élèves de CP de l'académie de Lille a baissé de 15,5 % ; en 2025, il y a dans cette académie 0,93 élève de CP pour un élève de CM2. Les niveaux de l'école sont des minorants (secret statistique, § 1.2) ; les écarts de quelques dixièmes ne sont pas significatifs. Les académies de Caen et de Rouen de 2019 sont réunies sous « Normandie ». Fichier out/academies_observe.csv.

Ce que la mesure établit : au premier degré, la baisse est déjà engagée partout en métropole depuis 2015, plus forte en maternelle qu'en élémentaire ; en 2025, la cohorte de CP est plus petite que celle de CM2 dans 24 des 25 académies métropolitaines (seule Créteil est au-dessus de 1) : la sixième va donc reculer à partir de 2026 dans presque toutes, comme le projette la DEPP. Au lycée, les effectifs de la voie professionnelle et du CAP ont crû de 2019 à 2025 dans la plupart des académies (+3,9 % et +7,1 % au national), ce que la DEPP projette encore pour 2026 (+0,9 %) avant la baisse.

Avant 2019, le second degré. Les jeux par niveau commencent en 2019. L'ancien jeu fr-en-effectifs-second-degre (marqué « Obsolète », renvoyant aux trois jeux par niveau) donne le total d'élèves de chaque établissement du second degré de 2015-2016 à 2019-2020, sans niveau, pour « France métropolitaine, DOM et COM » (valeurs de 5 élèves ou moins écrites 5). Mesure du 10/10/2026 (API Explore v2.1, sum(nombre_d_eleves) par année et par département) : 5 904 094 élèves en 2015-2016, 6 013 418 en 2019-2020 (+1,9 %) ; Meuse 15 356 → 14 426 (−6,1 %), Paris 187 859 → 188 516 (+0,3 %), Mayotte 39 164 → 46 826 (+19,6 %). Son champ est plus large que celui des jeux par niveau : pour la rentrée 2019, il compte 6 013 418 élèves quand la somme des jeux collège (3 434 336), lycée GT (1 625 057) et lycée professionnel (648 718) en donne 5 708 111 ; à Paris, 188 516 contre 160 416. Le jeu ne dit pas quelles formations font l'écart. Il donne donc une tendance 2015-2019 par département dans son propre champ, mais ne se raccorde pas sans rupture aux séries 2019-2025 : une évolution 2015-2025 du second degré par département au même champ n'est pas établie par ces jeux.

#3.6 Les DROM

Sources : DT 2026-E08, figures 4, 6, 8 ; RERS 2026, 3.09 tableau 4 et 4.24 tableau 3 ; IEF : Cour des comptes, annexe 4, d'après V13 § 3.1.

• Martinique : la plus forte baisse des académies au second degré (−21,3 %) et la deuxième au premier (−23,0 %) ; le maximum de la baisse du second degré est atteint « dès 2026 » (DT, p. 25).
• Guyane : la croissance de 2015-2025 s'inverse au premier degré (projection −16,5 %), alors que le second degré progresse jusqu'en 2033 (« une augmentation continue de ses effectifs de 2027 à 2033, puis une stabilisation et une baisse en 2035 », DT, p. 25). Le DT ne donne pas l'explication de l'inversion au premier degré.
• Mayotte : la baisse projetée au premier degré (−4,5 %, maximum 66 048 élèves en 2026) « s'explique par la diminution des naissances enregistrée à l'état civil entre 2023 et 2025. Cette baisse a été particulièrement forte en 2024, avant de nouvelles hausses prévues dans les projections à compter de 2026 » (DT, p. 24). L'Insee établit cette baisse : 10 770 naissances en 2022, 10 280 en 2023 (−5 %), « 4,5 enfants par femme » (Insee Flash Mayotte n° 182) ; « En 2024, 8 910 enfants sont nés de mères domiciliées à Mayotte, soit 1 370 de moins qu'en 2023 (-13,3 %) », fécondité 3,6 enfants par femme (Insee Flash Mayotte n° 187, 24/04/2025) ; « En 2025, 9 070 enfants sont nés de mères domiciliées à Mayotte, soit 160 de plus qu'en 2024 (+1,8 %) », fécondité 3,5 enfants par femme (Insee Flash Mayotte n° 204, 26/02/2026, chiffre que Mayotte Hebdo avait repris). La génération de 2024 se lit dans les classeurs académiques : le CP de Mayotte passe de 9 083 élèves en 2029 à 7 880 en 2030 (−13,2 %, § 3.4 bis). Le second degré croît sur presque toute la période (« excepté en 2031 et 2035 », DT, p. 25). Hors du champ : entre 5 379 et 9 575 enfants de 3 à 15 ans non scolarisés (W15 § 3.11) et 2 670 écoliers du hors contrat, soit 3,9 % des écoliers, contre 1,0 % en France.
• Omphale 2022 ne dit pas la même chose : son scénario central projette Mayotte de 315 000 habitants en 2025 à 417 000 en 2035 (+32 %) et la Guyane de 312 000 à 360 000 (+15 %), la Guadeloupe de 360 000 à 321 000 et la Martinique de 339 000 à 301 000 (omphale_central.xlsx, onglet Population_DEP). Omphale part de la population de 2018 et d'hypothèses de 2021 ; la DEPP part du bilan démographique 2025 et des naissances constatées jusqu'en 2025. Pour l'effectif d'élèves, la source la plus récente et la seule qui compte des élèves est la DEPP.

#3.7 Le hors contrat, par niveau (constat, RERS 2026)

Premier degré (RERS 2026, 3.09, tableaux 2 et 3) :

Depuis 2024, 526 puis 322 élèves de « niveau indéterminé » sont isolés (jusqu'en 2023, ils étaient comptés au niveau de leur âge). La petite section recule de 7 549 à 7 110 élèves (−5,8 %) ; la très petite section reste à 2 368. En 2025, 5 469 élèves du premier degré sont en classes hors contrat d'établissements sous contrat (non compris dans le tableau). La RERS 1.02 donne le même total (59,752 milliers, −1,2 %). L'annuaire confirme le ralentissement des créations : parmi les écoles, collèges et lycées hors contrat encore ouverts, 158 ont ouvert en 2022, 138 en 2023, 134 en 2024, 102 en 2025 et 84 en 2026 à la date de l'export (seuls les établissements toujours ouverts sont comptés).

Second degré, moins de 16 ans (RERS 2026, 4.24, tableaux 2 et 4) :

La valeur 2022 est une « estimation réalisée en avril 2023 à partir de données brutes issues de Sysca ». S'y ajoutent, en 2025, 1 079 élèves en classes hors contrat d'établissements sous contrat (520 au collège). Le collège hors contrat a plus que triplé depuis 2010 (8 476 élèves, sans limite d'âge) ; 427 collèges hors contrat sur 7 421, soit 5,8 % en 2025 (la première version écrivait 5,4 %, valeur qui correspond aux 402 collèges de 2024).

Total hors contrat de moins de 16 ans : 59 752 + 24 758 = 84 510 élèves en 2025, contre 85 080 en 2024 (60 483 + 24 597 ; V02 donnait 85 077 avec les 60 480 de la RERS 2025) : −0,7 %.

Par académie en 2025 (RERS 2026, 3.09 tableau 4 et 4.24 tableau 3) :

Part calculée : élèves du hors contrat du premier degré / (élèves du premier degré public et privé sous contrat de la DEPP + hors contrat). Les établissements de l'annuaire (2 263 UAI ouvertes : 1 181 écoles, 547 collèges, 535 lycées) se concentrent à Versailles (234), Paris (190), Bordeaux (142), Montpellier (135) et Lyon (131) ; par département, Paris (190), le Rhône (92), les Yvelines (89), les Hauts-de-Seine (82) et les Bouches-du-Rhône (77).

#3.8 L'instruction en famille, par niveau et par territoire

• Série nationale : 72 369 enfants en 2021-2022, 47 802 en 2023-2024, 30 644 en 2024-2025 (Cour des comptes, annexe 4, d'après V13 § 3.1). Pour 2025-2026, « à l'échelle nationale, 28 810 demandes ont fait l'objet d'une autorisation au titre de l'année scolaire 2025-2026 sur les 36 309 demandes instruites, soit 79,3 % des demandes » (données arrêtées au 01/11/2025, réponse à la QE n° 13291, JO du 23/06/2026, p. 5707, texte lu sur la page de l'Assemblée). Le décompte (autorisations) n'est pas celui de la Cour (enfants instruits) : les deux chiffres ne se soustraient pas, mais ils situent 2025-2026 au même ordre de grandeur que 2024-2025.
• Par niveau : aucune répartition par classe n'est publiée. La seule répartition connue est par âge : 54,4 % des enfants en IEF ont 11 à 16 ans en 2023-2024, contre 29 % des élèves du hors contrat (Cour p. 24, d'après V13 § 3.2) ; la catégorie sociale n'est connue que pour les enfants repérés dans SIECLE (second degré). Appliqué aux 30 644 enfants de 2024-2025, ce taux de 2023-2024 donnerait environ 16 700 enfants d'âge collège et lycée et 14 000 d'âge école : ordre de grandeur calculé ici, non publié.
• Par académie : la baisse 2021-2022 → 2024-2025 va de −23 % (Mayotte) à −72 % (Strasbourg) ; les cinq premières académies (Nantes 2 159, Grenoble 2 118, Versailles 2 021, Toulouse 1 942, Aix-Marseille 1 937) font 33 % du total (V13 § 3.1). Rapprochées des projections, ces cinq académies sont parmi celles où le public scolaire baisse le moins (de −11,4 % à −14,3 % au premier degré) ; Strasbourg, la plus forte baisse de l'IEF, est aussi l'une des académies où le premier degré baisse le plus (−18,1 %).
• Aucune projection de l'IEF ni du hors contrat n'existe dans les sources lues : la DEPP les exclut de son champ.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La contraction se lit maintenant territoire par territoire et niveau par niveau, et elle touche tous les départements au premier degré. Aucun des 101 départements ne gagne d'écoliers d'ici 2035 ; la moitié en perd plus de 15,7 %. Un catalogue de l'école dimensionné sur 2025 vise en 2035 entre 4,5 % (Mayotte) et 29,3 % (Paris, valeur publiée ; −29,35 % exact) d'élèves en moins. Par niveau, aucun département ne gagne d'élèves de CP, de CM2 ni de sixième ; la médiane des départements est de −14,7 % au CP, −20,0 % en CM2 et −21,5 % en sixième, et va jusqu'à −32,3 % en CM2 (Meuse). Sources : DT 2026-E08, onglet 10.2 web et figure 5 ; DEPP, classeurs académiques 2025-2035 (§ 3.4 bis).
2. Le calendrier d'un manuel de l'école se cale sur une vague datée. Chaque niveau élémentaire perd environ 6,4 % en une rentrée : CP 2029, CE1 2030, CE2 2031, CM1 2032, CM2 2033 ; puis la sixième en 2034 et la cinquième en 2035. Un manuel de CE1 ou de CE2 conforme au programme de 2026 qui sort à la rentrée 2027 vend ses premières années avant la vague ; un titre de CM2 lancé en 2030 la reçoit en 2033. Les volumes par niveau en 2030 et 2035 sont au § 3.2 pour le national ; les classeurs académiques donnent les mêmes séries annuelles pour chaque académie et chaque département (§ 3.4 bis), et les naissances départementales de l'Insee (2008-2025) datent les cohortes qui entreront au CP jusqu'en 2031. Sources : DT 2026-E08, onglet 3.1 web ; DEPP, classeurs académiques 2025-2035 ; Insee, état civil (DS_ETAT_CIVIL_NAIS_COMMUNES).
3. Le collège baisse plus tard mais plus fort que le lycée ; la voie professionnelle croît encore en 2026. Sixième −19,7 % et cinquième −17,6 % en 2035 ; seconde GT −12,9 % ; seconde professionnelle −12,0 %, terminale professionnelle encore +1,4 % en 2030. Le lycée professionnel est le seul public dont le volume se maintient à court terme (+5 800 élèves en 2026). Source : DT 2026-E08, onglet 4.1 web ; NI 26.09.
4. L'Île-de-France, le Sud-Est et les deux DROM en croissance sont les territoires où le second degré tient. Créteil (−6,3 % en 2035, maximum en 2027), Versailles (−7,4 %), Nice (−8,3 %) ; l'Essonne (−4,2 %), la Seine-et-Marne (−4,4 %), le Val-d'Oise (−5,5 %), la Seine-Saint-Denis (−6,1 %) ; la Guyane (+5,3 %) et Mayotte (+6,2 %). À l'opposé, le Nord-Est, la Martinique et les départements ruraux du Centre et de l'Est perdent un collégien ou lycéen sur cinq (Meuse −25,0 %, Ardennes −23,4 %, Haute-Marne −23,2 %). Le collège et le lycée se dimensionnent séparément, pour leurs deux acheteurs (département et région) : en sixième, de −29,5 % (Martinique) et −27,9 % (Paris) à −13,7 % (Versailles), −2,9 % (Mayotte) et −2,2 % (Guyane) ; en seconde GT, de −23,5 % (Martinique) et −20,4 % (Poitiers) à −5,1 % (Créteil), et +10,0 % en Guyane ; en seconde professionnelle, de −20,9 % (Martinique) à −4,5 % (Créteil), et +9,5 % en Guyane. Pour un acheteur régional (le lycée), l'écart de la seconde GT va de un à quatre entre Créteil et Poitiers. Sources : DT 2026-E08, figures 8 et 9 ; DEPP, classeurs académiques 2025-2035 (§ 3.4 bis).
5. Une offre au privé sous contrat, pensée par département, vise un public qui baisse autant que celui du public. Dans les départements où le privé scolarise 40 à 52 % des collégiens et lycéens, son effectif du second degré baisse de 10,5 % (Loire-Atlantique) à 21,2 % (Morbihan) d'ici 2035 ; la Vendée perd 20,6 % de ses élèves du privé. La DEPP projette des parts de secteur stables au national. Par niveau, le privé perd 27,0 % de ses élèves de sixième en Vendée et 25,3 % dans le Morbihan (contre 19,6 % pour le public de ce département), 21,0 % et 22,0 % de ses élèves de seconde GT. Sources : DT 2026-E08, onglet 10.3 web, calculs ; NI 26.09 ; DEPP, classeurs académiques 2025-2035 (§ 3.4 bis). Ce point complète 09-vague4 § 3.7.
6. Les DROM ne sont pas un seul marché. Martinique et Guadeloupe perdent 16 à 23 % de leurs élèves ; La Réunion moins (−13,7 % et −9,5 %) ; la Guyane perd des écoliers (−16,5 %) mais gagne des collégiens et lycéens jusqu'en 2033 ; Mayotte reste presque stable à l'école (−4,5 %) et croît au second degré (+6,2 %), avec 5 000 à 9 500 enfants hors de l'école et 3,9 % d'écoliers au hors contrat. Les ordres de grandeur d'Omphale 2022 (Mayotte +32 % d'habitants) ne valent pas pour des élèves. À Mayotte, avec la génération de 2024 (8 910 naissances, −13,3 %), la DEPP projette un CP en recul de 13,2 % à la rentrée 2030 ; les naissances repartent en 2025 (9 070, +1,8 %). Sources : DT 2026-E08, p. 24-25 ; RERS 2026, 3.09 ; Insee Flash Mayotte n° 182, n° 187 et n° 204 ; DEPP, classeur de l'académie de Mayotte ; W15 § 3.11.
7. Le hors contrat a cessé de croître à l'école et croît encore au collège. Premier degré : 59 752 élèves en 2025, premier recul depuis 2011 (−1,2 %), 26 écoles de moins (1 108) ; la petite section recule de 5,8 %. Second degré : 19 075 collégiens de moins de 16 ans (+2,2 %), 427 collèges (+25), mais le lycée hors contrat de moins de 16 ans recule (3 054 en GT, −2,8 % ; 2 147 en voie professionnelle, −7,7 %). Une offre aux écoles hors contrat (V13 § 4.8 : Critérion) vise un marché de 60 000 élèves qui ne grandit plus ; celle aux collèges hors contrat, un marché de 19 000 qui grandit encore. Source : RERS 2026, 3.09 et 4.24.
8. Le hors contrat pèse le plus dans les DROM et à Paris. Il représente 4,8 % des écoliers en Guadeloupe, 3,9 % à Mayotte, 3,8 % à Paris, 3,5 % en Martinique, contre 1,0 % au national ; en volume, Versailles (9 903), Créteil (5 330) et Paris (5 315) font 34 % des écoliers du hors contrat. Sources : RERS 2026, 3.09 tableau 4 ; NI 26.09, onglet 2.4 web (premier degré par académie) ; calcul. Le lien avec la baisse du public ne vaut que pour Paris et la Martinique : à Mayotte (−4,5 %) et en Guadeloupe (−16,6 %), la baisse projetée n'est pas parmi les plus fortes.
9. L'IEF est passée à environ 30 000 enfants, plutôt d'âge collège. 30 644 enfants en 2024-2025, 28 810 autorisations pour 2025-2026 (deux décomptes différents, qui ne permettent pas de parler de stabilisation) ; 54,4 % ont 11 à 16 ans (2023-2024). Une offre aux familles en IEF vise donc d'abord le collège, et se dimensionne sur une base qui ne retrouvera pas les 72 369 enfants de 2021-2022 sous le régime d'autorisation (le Gouvernement « ne prévoit pas de modifier le régime », R10). Sources : Cour des comptes, annexes 4 et p. 24 (V13) ; AN, QE n° 13291.
10. Ce que l'acheteur public verra dans ses budgets. La baisse du nombre d'élèves pèse sur les enveloppes par élève des communes (02-formats-ecoles § 2), sur les dotations des collèges et des lycées calculées sur les effectifs ; les académies et départements qui perdent plus de 20 % d'élèves en dix ans sont ceux où un renouvellement de manuels porte sur le moins d'exemplaires. Aucune source lue ne chiffre l'effet des projections sur les crédits de manuels : c'est une conséquence de calcul, non une mesure.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les projections par niveau en dessous du département (circonscription, commune, établissement) : les classeurs académiques de la DEPP s'arrêtent au département ; les services statistiques académiques produisent des prévisions pour la carte scolaire, non publiées dans les sources lues. (La première version de ce rapport disait non publiées les projections par niveau et par académie ou département, et le collège et le lycée non séparés par territoire, et proposait une démarche auprès de la DEPP et de la PRADA : elle est sans objet, ces données étant publiées, § 3.4 bis.)
• Les scénarios haut et bas par territoire : publiés seulement au national.
• Les projections de population d'âge scolaire par département et par année : Omphale 2022 ne publie la structure par âge que pour 2018 et 2070 ; une projection sur mesure est un service payant de l'Insee (démarche non faite : page insee.fr/fr/information/1303412).
• L'IEF par niveau scolaire (CP, sixième…) et par académie pour 2025-2026 : non publiés. La demande CADA déjà rédigée (docs/demarches/01-demandes-cada.md, lettre 3, DGESCO, daj.saisines-cada@education.gouv.fr) porte sur le motif et l'académie ; il faudrait y ajouter la répartition par âge ou par niveau de classe correspondant.
• Le hors contrat par niveau et par département : la RERS ne donne que l'académie (total) ; le jeu des écoles (fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes) ne contient que le public et le privé sous contrat (4 669 écoles privées sous contrat et 42 749 publiques en 2025, aucune hors contrat).
• Le hors contrat de 16 ans et plus : non compté depuis 2021-2022.
• L'explication de l'inversion projetée en Guyane (+13,9 % d'écoliers de 2015 à 2025, −16,5 % de 2025 à 2035) : le DT ne la donne pas.
• Le rapport de la Cour des comptes sur l'IEF n'a pas pu être relu (ccomptes.fr ne répond pas, ni à la rédaction ni à la contre-vérification) ; ses chiffres (72 369, 47 802, 30 644 enfants ; 54,4 % de 11-16 ans) viennent de V13.
• Une évolution 2015-2025 du second degré par département au même champ : les jeux par niveau commencent en 2019 ; l'ancien jeu fr-en-effectifs-second-degre (2015-2016 à 2019-2020) a un champ plus large (§ 3.5) et ne s'y raccorde pas sans rupture.
• Les jeux de data.gouv.fr : l'API v1 de recherche a rendu 0 résultat à toutes les requêtes sur l'IEF, le hors contrat et les projections de population, mais elle rend aussi 0 pour des jeux qui existent ; l'API v2 (api/2/datasets/search/) trouve le jeu des projections départementales par niveau (§ 1.3). Pour l'IEF et le hors contrat, l'absence de jeu n'est établie que pour data.education.gouv.fr.

#6. Sources

#Données (extraction du 10/10/2026)

• DEPP, DT 2026-E08, données : https://archives-statistiques-depp.education.gouv.fr/Ils/digitalCollection/DigitalCollectionAttachmentDownloadHandler.ashx?documentId=57128
• DEPP, NI 26.09, données : https://archives-statistiques-depp.education.gouv.fr/Ils/digitalCollection/DigitalCollectionAttachmentDownloadHandler.ashx?documentId=57133
• DEPP, RERS 2026, fiche 3.09 : …DigitalCollectionAttachmentDownloadHandler.ashx?documentId=57576
• DEPP, RERS 2026, fiche 4.24 : …DigitalCollectionAttachmentDownloadHandler.ashx?documentId=57598
• DEPP, RERS 2026, fiche 1.02 : …DigitalCollectionAttachmentDownloadHandler.ashx?documentId=57541
• data.education.gouv.fr, fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/
• data.education.gouv.fr, fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/
• data.education.gouv.fr, fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv/
• data.education.gouv.fr, fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv/
• data.education.gouv.fr, fr-en-annuaire-education : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/
• Insee, Omphale 2022, projections départementales 2018-2070 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6652134 (fichier projections_scenario_central.xlsx)
• DEPP, « Projections des effectifs d'élèves 2025-2035 », 30 classeurs académiques, page https://www.education.gouv.fr/depp/projections-d-effectifs-d-eleves-dans-les-premier-et-second-degres-horizon-2035-504275 (copie de l'Internet Archive du 05/10/2026 : https://web.archive.org/web/20261005074330/https://www.education.gouv.fr/depp/projections-d-effectifs-d-eleves-dans-les-premier-et-second-degres-horizon-2035-504275) ; exemple de fichier : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/projections-des-effectifs-d-l-ves-2025-2035---acad-mie-de-nantes-515351.xlsx
• data.gouv.fr, « Données de projection des effectifs scolaires » : https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-de-projection-des-effectifs-scolaires/ (ressource https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-de-projection-des-effectifs-scolaires/20260422-144034/projections-departement.csv)
• Insee, « Nombre de naissances annuelles par commune » : https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-de-naissances-annuelles-par-commune/ ; API Melodi https://api.insee.fr/melodi/data/DS_ETAT_CIVIL_NAIS_COMMUNES
• data.education.gouv.fr, fr-en-effectifs-second-degre (obsolète, 2015-2016 à 2019-2020) : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-effectifs-second-degre/

#Publications et textes

• DEPP, NI 26.09, avril 2026 : https://shs.hal.science/halshs-05587084 ; documentId 57132
• DEPP, Document de travail 2026-E08, avril 2026 : …DigitalCollectionAttachmentDownloadHandler.ashx?documentId=57129
• Insee Flash Mayotte n° 182, « Baisse des naissances en 2023 », 22/11/2024 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8288545
• Insee Flash Mayotte n° 187, « Forte baisse des naissances – Bilan démographique 2024 à Mayotte », 24/04/2025 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8560541
• Insee Flash Mayotte n° 204, « Les naissances repartent légèrement à la hausse – Bilan démographique 2025 », 26/02/2026 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8743599
• Assemblée nationale, question écrite n° 13291, réponse au JO du 23/06/2026 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13291
• Cour des comptes, « L'instruction dans la famille », S2025-0795, juin 2025 (lu par V13) : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/20250626-S2025-0795-Instruction-dans-la-famille.pdf
• Mayotte Hebdo, « Naissances, décès, fécondité : les principaux chiffres de 2025 à Mayotte » (chiffre confirmé par l'Insee Flash Mayotte n° 204) : https://www.mayottehebdo.com/actualite/societe/naissances-deces-fecondite-les-principaux-chiffres-de-2025-a-mayotte/

#Rapports de l'étude repris

• V02 § 3.3, 3.6, 3.9, 4.11 ; V13 § 3.1, 3.2, 3.5 ; W01 § 3.8 (09-vague4 § 3.7) ; W15 § 3.10, 3.11 ; R10 (QE 13291).